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Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Convocation - D2025 023 Vote des taux dimpositions 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
D2025-023
RÉ?cBLreeE llÀiçÀ§e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Mdire de Royot.
Dote de convocation : 26 mors 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-pierre, JARLIER Morie-Anne, B\GOURET- DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, COQIJEL tsobelle, GAZET André, JOURDy
lsabelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, JALLEr
Philippe, SOLELIS Vérène, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions: Delphine LINGEMANN à lsobelle JOURDY
ANtONiO CANAVEIRA à MiChEI AUBAGNAC ANTONiO
Virginie MICHEL à Jeon-Pierre LUNOT
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
OBJET : Vote des taux d'imposition 2025
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS , conseillère municipale déléguée
ll est rappelé à l'assemblée que conformément aux dlspositions de la loi n'80-10 du 10 janvier
1980 modifiée, le Conseil municipal doit fixer pour l'année 2025, les taux d'impositlon des trois
taxes directes locales de la commune.
Vu le Code Générol des Collectivités Territoriales,
Vu lo loi n'80-10 du 10 jonvier 7980 modifiée,
1,
MAIRIE de RÛYAT
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'article 12721-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres orésents: 20
Nombre de suffrooes exorimés : 25 dont 5 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo sédnce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2721-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipal ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée. D2025-023
Vu le Code Générol des lmpôts et notamment les orticles 7407 et suivonts, 7636 B sexies et
suivonts, et 7639 A,
Vu lo loi de finonces pour 2025 n"2025-127 du 74 février 2025,
Le Conseil munîcipal, oprès en avoir délibéré, décide à lo mojorité (7 abstentîon : Mme MERCIER ; 2 votes contre : M. BERNEfiE et M, IOUFFREÛ :
- de NE PAS MODIF|ER tes toux d'imposition pour 2025,
- de FIXER les taux de fiscolité directe locole pour l'onnée 2025 de lo monièrc suivdnte :
o toux de toxe loncière sur les propriétés bôties : 49.20%
o taux de to,xe loncière sur les propriétés non bâties : 773.26%
o toux de toxe d'hobitotion sur les résidences secondaires et outrcs locdux meublés
non affedés à la résidence p ncipdle : 77,75%,
- d'AUTOR,SER le Mdirc ou son rcprésentont, à signer tout document rclatif à I'exécution
de lo présente délibérotion.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ATEDO
[ucie MAHE,
Secrétaire de séance
2