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Déliberation - cms des deliberations du Conseil Municipal du 19 Decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du Conseil Municipal du 19 Decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
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SF BRÉSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal convoqué le 13 Décembre 2022, s'est réuni publiquement le 19 Décembre 2022 à 17 heures 00, Place de l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
A EXAMINE LES DELIBERATIONS SUIVANTES :
N° 1 - Dérogation 2023 au principe du repos dominical pour les branches commerce de détail et concessionnaires - commerce de voitures de véhicules automobiles légers et de motocycles
N° 2 RESEAU DE CHAUFFAGE - Concession de Service Public Chauffage urbain quartier Vinaigrerie / Lycées a - Avenant n°4 et convention quadripartite d'import & export de chaleur
b - Suspension du classement systématique du réseau de chaleur
N° 3 - Convention avec le SIEA - Mise à disposition aux communes du fond de plan très grande échelle sur le département de l'Ain
N° 4 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien de voirie - Unité urbaine
N° 5 - AFFAIRES FONCIERES
a - Lotissement Domaine du lac - Régularisation foncière avec la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse - Rectification.
b - Rue de Pennesuy — Régularisation d'un alignement avec la copropriété L'INITIAL.
N° 6 - DENOMINATION DES RUES
a - Modification rue Victor et Hélène BASCH
b - Modification rue Paul et Louise Pioda
c- Dénomination de voirie allée du Clos FREMION
N°7 - PLU - Approbation de la modification simplifiée n°1
N° 8 - Finances - Exercice 2022 - Décision modificative
N° 9 - FINANCES - EXERCICE 2023
a - Débat d'Orientations Budgétaires
b - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
c - Affectations de subventions 2022, autorisation spéciale pour acomptes 2023 et conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions d - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - Modification de l'intérêt
communautaire de la voirie
e - Contrat de ville - Prolongation de la convention relative au Fonds partenarial
N° 10- SPL OSER - Rapport annuel
N° 41 - Personnel Territorial - Modification d'emplois
N° 12- Frais de mission des Elus - Mandat spécial
N° 43 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu de la délibération n°5 du 23 Mai 2020
Bourg-en-Bresse, le 21 Décembre 2022
La Responsable de Service = >
Cécit SSON-GONIN