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Ordre du Jour - cms du jour du Conseil Municipal du lundi 9 Decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour du Conseil Municipal du lundi 9 Decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
AC'=BQUrRG SF BRÉSSE
D.A.G. - Service Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du
9 Décembre 2024 à 17H 00
Bourg-en-Bresse, le 3 - fjfC. 2024
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à la séance
publique du Conseil Municipal qui se déroulera
à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal,
Le 9 Décembre 2024 À 17 H 00
J'appelle le Conseil Municipal à délibérer sur les
questions inscrites à l'ordre du jour ci
dessous.
Comptant sur votre présence, je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e)
Collègue, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le Maire,
2 uprançois DEBAT Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse - Conseil Municipal du 9 Décembre 2024 Ordre du jour
N° 1 - Commissions permanentes du Conseil Municipal, délégations et représentations diverses - Modifications
N° 2 - Dérogations 2025 au principe du repos dominical pour les branches commerce de détail et
concessionnaires - commerce de voitures de véhicules automobiles légers et de motocycles
N° 3 AFFAIRES FONCIERES
a - Consorts Martin - Emplacement réservé boulevard Victor Hugo-rue Charles Guillon - échange foncier
b - Site de l'AFPA - route de Seillon - échange foncier
N° 4 - FINANCES - EXERCICE 2025
a- Débat d'Orientations Budgétaires
b - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
c - Règlement budgétaire et financier — Modification des durées d'amortissement
d - Affectations de subventions 2024, autorisation spéciale pour acomptes 2025 et conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions
e - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 14 octobre 2024 - Modification du périmètre de l'intérêt communautaire de la compétence équipements de loisirs d' « ultra proximité » et sortie du dispositif « Temps d'Activités Périscolaires » (TAP) pour la commune de
Malafretaz
f - Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties des bailleurs en quartiers prioritaires
N° 5 - Finances - Exercice 2024 - Décision modificative
N° 6 - Conventions 2024-2026 à conclure entre la Ville de Bourg-en-Bresse, l'ADSEA 01 et le Département de l'Ain concernant l'organisation, le fonctionnement et le financement de la prévention spécialisée
N° 7 - Grand Bourg Agglomération - Etude régionale sur la communication des collectivités territoriales - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes
N° 8 - PERSONNEL TERRITORIAL
a - Indemnité Spéciale de Fonctions et d'Engagement (ISFE) de la police municipale et nouvelle bonification indiciaire
b - Mise en oeuvre du bonus attractivité pour le personnel des établissements petite enfance
c - Modification d'emplois
N° 9 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23
Mai 2020 et n°9 du 25 Septembre 2023