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Ordre du Jour - cms Ordre du jour Conseil Municipal du 20 Decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms Ordre du jour Conseil Municipal du 20 Decembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AC=E9 URG SF BRESSE
& www.bourgenbresse.fr "7
0e NEf 26? Bourg-en-Bresse, le % 4 DEL. 26: A
D.A.G. - Service Juridique - Assurances - Assemblées
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à la séance
publique du Conseil Municipal qui se déroulera
à la Salle des Fêtes à Bourg-en-Bresse.
CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 DECEMBRE 2021 À 17 H 00
J'appelle le Conseil Municipal à délibérer sur les
questions inscrites à l'ordre du jour ci-
dessous.
Séance publique du
20 Décembre 2021 à 17H 00
Comptant sur votre présence, je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e)
Collègue, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le Maire,
D É TT ——
nr — Jean- -François DEBAT
Président de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Vous voudrez bien noter que le port du masque est obligatoire -— il pourra en être fourni un à celles ou ceux qui n'en auraient pas - et qu'il convient que vous vous munissiez de votre propre stylo.
Ville de Bourg-en-Bresse - Conseil Municipal du 20 Décembre 2021 Ordre du jour
N° 1 - Dénomination d'un lieu public - Square Paul MORIN
N°2 - Dérogation 2022 au principe du repos dominical pour les branches commerce de détail et concessionnaires automobiles - commerce de voitures de véhicules automobiles légers et de motocycles
N°3 - Règlement intérieur - Modification - Procédure de dépôt des amendements
N° 4 - Approbation du Plan Vélo 2021-2026
N° 5 Affaires Foncières
a- Acquisition d'un tènement avenue Amédée Mercier, propriété de la Société AGRIBAT - Diminution du prix d'acquisition
b - Tènement Joliot Curie - Vente d'un terrain à la Société ELTIA PROMOTION
c - PRU Pont des Chèvres - Acquisition d'une emprise de terrain propriété de Mme GUILLOT
d - Avenue de Marboz - Régularisation foncière avec la Société ADOMA
e - Echange SEMCODA - Rue des Aéroplanes et déclassement du Domaine Public
f- Aérodrome Bourg-Terre des Hommes - Construction d'un bâtiment dédié à l'aéronautique - Modification des conditions de la convention à passer avec la société Grand Arc
N° 6 - Réalisation d'un chantier école sur le parking de la rue de la Chartreuse — Convention de partenariat entre la Ville de Bourg-en-Bresse, Routes de France Auvergne Rhône Alpes et le CFA BTP AIN
N°7 - Règlement Local de Publicité - Révision - Bilan de la concertation et Arrêt de projet
N° 8 - OPAH-RU - Approbation de la convention
N° 9 - Finances - Exercice 2021
a- Décision modificative
b -Provisions pour risques et charges - Constitution et reprise - Budget Ville
c — Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Budget ville
N° 10 - Finances - Budget 2022
a- Débat d'Orientations Budgétaires
b - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
c - Affectations de subventions 2021, autorisation spéciale pour acomptes 2022 et conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions
N° 11 - SPL OSER - Rapport annuel
N° 12 - Convention de Coopération des polices municipales des communes de Péronnas, Saint-Denis les Bourg, Viriat et Bourg-en-Bresse
N° 13 - Centres sociaux et Halte-garderie - Transfert de gestion des équipements de la CAF - Contrat d'engagements réciproques entre la Ville - le Centre Communal d'actions sociales et la Caisse d'allocations familiales Ordre du jour
N° 14 - PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des emplois
N° 15 - Frais de Mission des Elus - Mandat spécial
N°16 - Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Avenant n°3 à la convention avec la Préfecture
N° 17 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu de la délibération n°5 du 23 Mai 2020