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Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 27 04 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 AVRIL 2011
Présents : MM. CHABERT, DUREL, LABE, MAGNIN, DARMET, FESSY, NICOLET, Mmes PAILLEUX, PION, VIAL.
Excusés : M. CHAZELLE, Mmes BENENCHIA, LATOUR, QUATREPOINT.
Secrétaire de séance : M. MAGNIN
Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er avril 2011, à l’unanimité des présents.
BAIL DE LOCATION DU MAGASIN VIVAL
Le bail de location du magasin Vival arrive à son terme le 31 octobre 2011. Monsieur le maire propose de faire une offre de renouvellement de ce bail dans les mêmes conditions à M Dubien
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
ETAT DES DISCUSSIONS EN VUE D’UN PROJET DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
Une réunion s'est tenue le 8 avril à St Georges entre des élus des communes de Pinay, St Georges et Saint-Jodard. Les échanges ont été constructifs, Pinay et St Georges ont montré leur volonté d'intégrer Saint-Jodard dans le RPI. Les trois communes n’en sont pour l’instant qu’au commencement des négociations. D’autres rencontres auront lieu pour avancer dans ce projet.
CONVENTION DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE GESTION DU PERSONNEL Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de signer la convention proposée par le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale afin de pourvoir au remplacement momentané de la secrétaire de mairie.
L’agent mis à disposition sera rémunéré par le Centre de Gestion auquel la Commune paiera le prix de la prestation comprenant le remboursement du salaire brut de l’agent, y compris les charges patronales, majoré d’un supplément de frais de gestion du service de remplacement.
La convention prendra effet à compter du 19 avril 2011 et sera valable jusqu’au 31 décembre 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents la convention de délégation partielle de gestion du personnel avec le Centre de Gestion, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.
MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE Cette motion, proposée par le Syndicat CGT des hospitaliers de Roanne est proposée en vue d’obtenir les moyens financiers nécessaires pour une offre de soins de qualité dans notre territoire de santé. Motion adoptée à l’unanimité moins deux abstentions.