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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 04 2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 4 AVRIL 2014
Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, CHAZELLE Gilbert, FAURE Patrice, GRANIER Christelle, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, MOUTINHO Virginie, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, PLUCHOT Sylvette, RORY Dominique, TEISSIER Françoise
Excusé : MAGNIN Antoine (pouvoir à M. CHABERT Bernard)
Secrétaire de séance : TESSIER Françoise
Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 mars 2014, à l’unanimité
Désignation des délégués auprès des syndicats de communes :
Communauté de communes de Balbigny
Les deux conseillers communautaires sont, dans l’ordre du tableau, Bernard CHABERT et RORY Dominique.
Syndicat Intercommunal des Energies du département de la Loire
titulaire : BRUYERE René
suppléant : Antoine MAGNIN
Syndicat des Communes Riveraines de la Retenue du Barrage de Villerest
titulaire : FAURE Patrice
suppléant : BERNARD Jean-Pierre
Office du Tourisme des Montagnes du Matin
titulaire : BRETHONNIER Anthony
suppléant : GRANIER Christelle
Centre Communal d’Action Sociale
Le maire, membre de droit, en assure la présidence.
Quatre conseillers municipaux élus :
BERNARD Jean-Pierre, PION Irène, PLUCHOT Sylvette et TEISSIER Françoise Quatre membres extérieurs au Conseil municipal nommés par le Maire, représentant : des associations familiales : LATOUR Virginie
des retraités et des personnes âgées : RICHARD Joëlle
des personnes handicapées du Département : GUILLOT Patricia
des organismes d’insertion : BERRY Anne-Marie
Constitution des commissions :
Budget : BERNARD Jean-Pierre, GRANIER Christelle, MOUTINHO Virginie, RORY Dominique
Voirie : CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, OBLETTE Jean-Luc
Bâtiments communaux, Eau et assainissement : BRUYERE René, BRETHONNIER Anthony, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, OBLETTE Jean-Luc
Communication : RORY Dominique, CHAZELLE Gilbert, FAURE Patrice, GRANIER Christelle, PLUCHOT Sylvette, TEISSIER Françoise
Environnement, fleurissement : LABE Jean-Paul, MOUTINHO Virginie, PION Irène, TEISSIER Françoise
Autres attributions :
Suivi de la salle d’animation : PION Irène et LABE Jean-Paul
Convivialité : PION Irène et TEISSIER Françoise
GRANIER Christelle et PLUCHOT Sylvette représenteront le maire au Conseil d’école du RPI Commission communale des impôts directs :
Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient de dresser une liste de 24 noms (12 pour les titulaires et 12 pour les suppléants) à proposer au Directeur des Services Fiscaux de la Loire en vue de la nomination de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer les personnes suivantes : Titulaires : BAYERLET Jean-Marie, BERNARD Jean-Pierre, CHAZELLE Gilbert, GUILLOT Patricia, MAGNIN Antoine, OBLETTE Jean-Luc, ORSOLINI Philippe, PAILLEUX Nathalie, PION Irène, QUATREPOINT Monique, RICHARD Joëlle et RAMBAUD Gilles (membre extérieur). Suppléants : BRUYERE René, DESSEIGNE Fabrice, DUREL Philippe, FAURE Patrice, LABE Jean-Paul, LATOUR Virginie, PLUCHOT Sylvette, RANG Chantal, RORY Dominique, SERRES Gilles, VERDIER Armony, PICHON Laurent (membre extérieur).
Indemnités du Maire et des adjoints : délibération n° 2014/07
Le Conseil municipal décide le maintien des montants des indemnités de fonction à la même hauteur que lors des mandats précédents soit : 17% de l’indice 1015 (montant brut mensuel de 646,25 €) pour le maire, et 4,80 % de l’indice 1015 (montant brut mensuel de 182,47 €) pour les adjoints au 1er avril 2014. Décision adoptée à l’unanimité.
Délégation de pouvoirs du Conseil au Maire : délibération n° 2014/08
M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire, jusqu’à la fin du présent mandat, les délégations suivantes : - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. Décision adoptée à l’unanimité.
Délégation du Conseil municipal au maire pour le recrutement d’agents non titulaires à contrat à durée déterminée : délibération n° 2014/09
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui donner délégation pour l’embauche de personnel non titulaire à contrat à durée déterminée pour exercer une mission au sein de la collectivité, étant entendu que toute embauche sera portée à la connaissance du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de donner délégation à Monsieur le Maire pour l’embauche de personnel non titulaire dans le cadre de contrats à durée déterminée,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.
Décision adoptée à l’unanimité.
Montant du bail de l’appartement n° 2 dans l’îlot communal : délibération n° 2014/10 L’appartement n° 2 (T4 duplex de 82 m²) situé dans l’îlot communal est vacant depuis le 1er février 2014. Avant de remettre cet appartement en location, Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 340,00 €, le montant des charges étant maintenu à 68,60 €.
Décision adoptée à l’unanimité.
Convention de mise à disposition du personnel technique du Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest : délibération n° 2014/11
Les nouveaux statuts du Syndicat incluent la possibilité de mise à disposition du personnel technique du Syndicat ainsi que son matériel technique. Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition - à titre gratuit- du personnel (3 jours avec 2 agents, au cours de l’année 2014) et du matériel (notamment un broyeur) du Syndicat au bénéfice de la commune de Saint-Jodard. La convention est établie pour une durée de 1 an. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Renouvellement du contrat dératisation : délibération n° 2014/12
Le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à renouveler le contrat dératisation avec l’entreprise APHIC, le montant de l’intervention s’élevant à 442,89 € hors taxe. Décision approuvée à l’unanimité.