Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 12 SEPTEMBRE 2014 cle22a2cd

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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 12 SEPTEMBRE 2014 cle22a2cd Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 12 SEPTEMBRE 2014 cle22a2cd)Thèmes du document : Formation, Données personnelles, Inégalités sociales, Liberté »* Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 23 SEPTEMBRE 2014

DIRECCTE

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 12 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

DIRECCTE

DIRECCTE 11

Autre N °2014265-0008 - Délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle donnée à monsieur Boubes contrôleur du travail .................................... 1

Autre N °2014265-0009 - Délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle donnée à monsieur Auger contrôleur du travail .................................... 2

Autre N °2014265-0010 - Délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle donnée à madame Marie- Anne Euger contrôleur du travail .................................... 3

Autre N °2014265-0011 - Délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle donnée à monsieur Etienne contrôleur du travail .................................... 4

Autre N °2014265-0012 - Délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle donnée à madame Rose- Marie Anglès contrôleur du travail .................................... 5

Autre N °2014265-0013 - Délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle donnée à monsieur Vincent Monfils Contrôleur du travail Autre .................................... 6Liberté « Libarté» Égaité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'Emploi

Unité territoriale de l’ Aude

Délégation de signature du responsable de l’unité de contrôle

Le responsable de l’unité de contrôle territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation

professionnelle et de développement des entreprises de l’ Aude,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4731-1 à L. 4731-3, L. 8112-5 et R. 4731-1 à R.4731-6,

Vu l'arrêté en date du 1° septembre 2014 affectant monsieur Stéphane BONNAFOUS, inspecteur du travail, comme

responsable de l’unité de contrôle de l’Aude,

Décide :

Article 1°: Délégation est donnée à monsieur André BOUBES, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire de travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de

reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L. 4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et

imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les

décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L. 4731-2 et

L. 4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance

chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle

Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au

recueil des actes administratifs du département.

Fait à Carcassonnd] ie|22 septembre 2014

Le responsable de ] té de contrôle de l’ Aude

Stéphane Bb

Autre N°2014265-0008 - 23/09/2014 Page 1Liberté « Liberté « Égalté » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de Emploi

Unité territoriale de l’ Aude

Délégation de signature du responsable de l’unité de contrôle

Le responsable de l’unité de contrôle territoriale chargée des politiques du travail, de l'emploi, de la formation

professionnelle et de développement des entreprises de l’ Aude,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4731-1 à L.4731-3, L. 8112-5 et R. 4731-1 à R.4731-6,

Vu l’arrêté en date du 1° septembre 2014 affectant monsieur Stéphane BONNAFOUS, inspecteur du travail, comme

responsable de l’unité de contrôle de l’Aude,

Décide :

Article 1°: Délégation est donnée à monsieur Guy AUGER, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire de travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de

reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L. 4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et

imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les

décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L. 4731-2 et

L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance

chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle

Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au

recueil des actes administratifs du département.

Fait à Carcassonhé, le 22 septembre 2014

Le responsable delllunité de contrôle de l’ Aude

Stéphane

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Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'Emploi

Unité territoriale de l’Aude

Délégation de signature du responsable de l’unité de contrôle

Le responsable de l’unité de contrôle territoriale chargée des politiques du travail, de l'emploi, de la formation

professionnelle et de développement des entreprises de l’ Aude,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4731-1 à L. 4731-3, L. 8112-5 et KR. 4731-1 à R.4731-6,

Vu l'arrêté en date du 1” septembre 2014 affectant monsieur Stéphane BONNAFOUS, inspecteur du travail, comme

responsable de l’unité de contrôle de l’Aude,

Décide :

Article 1°: Délégation est donnée à madame Marie-Anne EUGER, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire de travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de

reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L. 4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et

imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les

décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L. 4731-2 et

L. 4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance

chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle

Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au

recueil des actes administratifs du département.

Fait à Carcassolihle, le 22 septembre 2014

Le responsable dk unité de contrôle de l’Aude

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Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de Emploi

Unité territoriale de l’ Aude

Délégation de signature du responsable de l’unité de contrôle

Le responsable de l’unité de contrôle territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation

professionnelle et de développement des entreprises de l’ Aude,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4731-1 à L. 4731-3, L. 8112-5 et R. 4731-1 à R.4731-6,

Vu l’arrêté en date du 1” septembre 2014 affectant monsieur Stéphane BONNAFOUS, inspecteur du travail, comme

responsable de l’unité de contrôle de l’ Aude,

Décide :

Article 1”: Délégation est donnée à monsieur Dominique ÉTIENNE, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire de travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de

reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L. 4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et

imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,

: - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les

! décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L. 4731-2 et

L. 4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance

chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle

| Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Carcassonnk, le 22 septembre 2014

Le responsable de | é de contrôle de l’ Aude

Stéphane Bdk

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Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'Emploi

Unité territoriale de l’ Aude

Délégation de signature du responsable de l’unité de contrôle

Le responsable de l’unité de contrôle territoriale chargée des politiques du travail, de emploi, de la formation

professionnelle et de développement des entreprises de l’Aude,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4731-1 à L.4731-3, L. 8112-5 et R. 4731-1 à R.4731-6,

Vu l’arrêté en date du 1” septembre 2014 affectant monsieur Stéphane Bonnafous, inspecteur du travail, comme

responsable de l’unité de contrôle de 1 Aude,

Décide :

Article 1°: Délégation est donnée à madame Rose-Marie ANGLES, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire de travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de

reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L. 4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et

imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les

décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L. 4731-2 et

L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance

chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle

Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au

recueil des actes administratifs du département.

Fait à Carcassonné] le 22 septembre 2014

[

Le responsable de l’ünité de contrôle de l’Aude

Stéphane Boñnafous

Autre N°2014265-0012 - 23/09/2014 Page SLiberté » Liberté » Égalné» Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi

Unité territoriale de l’Aude

Délégation de signature du responsable de l’unité de contrôle

Le responsable de l’unité de contrôle territoriale chargée des politiques du travail, de l'emploi, de la formation

professionnelle et de développement des entreprises de l’ Aude,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4731-1 à L. 4731-3, L. 8112-$5 et R. 4731-1 à R.4731-6,

Vu l’arrêté en date du 1° septembre 2014 affectant monsieur Stéphane BONNAFOUS, inspecteur du travail, comme

responsable de l’unité de contrôle de l’ Aude,

Décide :

Article 1°: Délégation est donnée à monsieur Vincent MONFILS, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l'arrêt temporaire de travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de

reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L. 4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et

imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l'arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les

décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L. 4731-2 et

L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance

chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle

| Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Carcassonne] le 22 septembre 2014

Le responsable di& L'uhité de contrôle de | Aude

Stéphane Bohnafods

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