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Déliberation - reunion de conseil du 23 septembre 2026 0 Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 23 septembre 2026 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Marine BELLEMBOIS, Stéphane BERNARDY, Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Clémentine DESRUELLES, Valérie HAZARD, Marie-Anne HEMELSDAEL, Anne-Sophie LABARE, Aline LEMAIRE, Marie LEPERS, Christophe LEROUX, Marion LESTOQUOY, Magali MARCHAND, Nathalie MONNET, Pascal ROBIQUET, Laurent ROHART, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI.

Sont absents excusés :

Guillaume DENYS (procuration à José ROUCOU), Geneviève DEREGNAUCOURT, Laurent FLAMENT (procuration à Magali MARCHAND), Sébastien WIPLIE (procuration à Stéphane CAMBIER).

Monsieur le Maire présente ensuite l’ordre du jour et les délibérations.

Ordre du jour

1. – Désignation d’un Secrétaire de séance

2. – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2026 3. - Solidarité envers les communes sinistrées par les incendies en Gironde/été 2026 4. – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal/totalité ou quantification des compétences

5. – Règlement intérieur du Conseil Municipal/actualisation

6. – Signature d’une convention avec le Département du Nord pour le déplacement de l’abribus du hameau d’Ennetières à l’emplacement du nouvel arrêt de bus 7. – Signature avec la CCPC d’une convention de groupement de commandes « assistance à maîtrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression »

8. - Signature avec la CCPC d’une convention de groupement de commandes pour la passation d’un « marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments »

9. – Création d’un poste permanent à temps complet de Rédacteur

10. – Création d’un emploi non permanent pour accroissement d’activité temporaire pour la Médiathèque municipale « L’îlot média » - septembre 2026/juillet 2027 11. – Politique de désherbage des documents de la Médiathèque municipale « L’îlot Média »

12. – Questions diverses

1. Désignation d’un Secrétaire de séance :

M. Damien CARUYER est désigné à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2026 :

Il est approuvé à l’unanimité.3. Solidarité envers les communes sinistrées par les incendies en Gironde/été 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France durant l’été 2026, ont ravagé des milliers d’hectares, et nécessité l’évacuation de centaines de milers de personnes issues de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des Maires de France, et ses antennes régionales telles que l’Association des Maires du Nord, appellent les communes à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’AVELIN tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’AVELIN de contribuer à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 2.561€ (soit un euro par habitant) à l’Association des Maires de France AMF Aide sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.

- Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’assemblée d’approuver ce soutien financier et d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

4 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal/totalité des compétences

Suite au vote de la délibération d’usage concernant les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire lors du Conseil Municipal du 9 avril 2026, la Préfecture demande à ce que les élus du Conseil « fixent les limites ou les conditions dans lesquelles la compétence s’exerce » pour les points 2°, 3°, 15°, 17°, 20°, 21°, 22°, 26°, 27° et 29° cités dans la délibération du 9 avril. La Préfecture précise : « Dans l’hypothèse où le Conseil Municipal souhaite déléguer [au Maire] la totalité des compétences [prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les points précités], il convient qu’il le spécifie expressément. A des fins de sécurité juridique, il convient d’inviter le Conseil Municipal à retirer sa [précédente] délibération et à en adopter une nouvelle spécifiant les conditions de délégation dans ces matières. »

Il est donc demandé aux élus du Conseil Municipal d’accepter le retrait de la délibération du 9 avril 2026 et de voter la nouvelle formulation comme suit, validée expressément par la Préfecture par mail le 18 août 2026 :

« Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22), le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans la limite de 2.500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans la limite supérieure de 1,5 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires; 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10.000 euros ; 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes; 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal pour les opérations d’un montant inférieur à 500.000 euros ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les deux cas, devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, y compris pénales, au besoin pour se constituer partie civile, et le tout, quel que soit le degré de juridiction, en ce compris en cause d’appel et en cas de pourvoi en cassation, quel que soit le montant du litige, et de transigeravec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la totalité de cette compétence et sans restriction des montants ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le code de l’urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal fixé à 500.000 euros par année civile ;

21° Exercer, au nom de la commune dans la limite supérieure de 500.000 euros, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux, et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ; 22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme, dans la totalité de cette compétence et sans restriction;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dans la limite d’un montant de 3.000 euros maximum ;

25° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° Procéder, dans la totalité de cette compétence et sans restriction, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation dans la totalité de cette compétence et sans restriction ;

28° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable dans la totalité de cette compétence et sans restriction, sachant que le seuil maximal est fixé par décret (200 € pour les communes – art. L2122-23 du CGCT) ; 30° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT.

Cette délibération est votée à l’unanimité.5 Règlement intérieur du Conseil Municipal/actualisation

Vu les jurisprudences relevées par la Préfecture du Nord dans son courrier du 4 août 2026 concernant l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal d’AVELIN voté le 23 juin 2026 ;

Vu la demande de la Préfecture de retirer la précédente délibération et de rectifier certains articles ;

Vu l’accord de la Préfecture sur le contenu actualisé exprimé par mail en date du 1er septembre 2026 ;

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal de :

- Retirer la délibération du 23 juin 2026

- D’adopter le règlement intérieur actualisé au regard des remarques de la Préfecture

Cette délibération est votée à l’unanimité.

6 Signature d’une convention avec le Département du Nord pour le déplacement de l’abribus du hameau d’Ennetières à l’emplacement du nouvel arrêt de bus

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Règlement de Voirie Interdépartemental 59-62 ;

Considérant la suppression de l’arrêt de bus de la rue Nationale au hameau d’Ennetières,

décidée par la Région Hauts de France, compétente en matière de transports publics sur la commune d’AVELIN ;

Considérant le déplacement de cet arrêt de bus à proximité du giratoire desservant les RD 54 et

917, sur un terrain appartenant au Département du Nord et situé sur le territoire de la commune

d’ENNEVELIN ;

Considérant que l’ancien arrêt était doté d’un abribus appartenant à la commune d’AVELIN ;

Considérant le souhait des élus de la commune d’AVELIN de proposer aux usagers des bus du

secteur d’Ennetières davantage de confort lorsqu’ils attendent leur bus en installant l’abri à

l’emplacement du nouvel arrêt ;

Considérant l’accord de la commune d’ENNEVELIN pour que la commune d’AVELIN installe cet

abribus sur son territoire ;

Considérant l’accord de principe du Département du Nord et la nécessité d’établir avec les

communes d’AVELIN et d’ENNEVELIN une convention d’occupation du domaine public

départemental ;

Monsieur le Maire demande aux élus du Conseil Municipal l’autorisation de signer cette

convention réglant les droits et devoirs de chaque partie.Cette délibération est votée à l’unanimité.

7 Signature avec la CCPC d’une convention de groupement de commandes « assistance à maîtrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression »

Vu la délibération n°2026_186 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 22 juin 2026 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Assistance à maitrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression »

Considérant que ce groupement permettra, par le biais de l’analyse technique et financière des moyens d’impression des communes et des contrats de maintenance liés à ces équipements, de préparer efficacement le renouvellement des marchés de fourniture et maintenance.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnatrice de ce groupement de commandes, et que la Commission d’Appels d’offres serait celle du coordonnateur.

Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, ainsi que celles de l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal :

 De participer au groupement de commandes « assistance à maitrise d’ouvrage indépendante

pour l’optimisation des moyens d’impression »

 De l’autoriser à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document

afférent.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

8 Signature avec la CCPC d’une convention de groupement de commandes « groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,

Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération CC_2023_262 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments, c’est-à-dire de la domotique, dans les bâtiments des communes dans le cadre de la gestion énergétique des bâtiments.

Considérant que ce groupement permettra notamment de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membreset des économies d’échelle en découlant ; le groupement garantira en outre des prestations de qualité.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal :

 De participer au groupement de commandes « marché public relatif à l’installation de la

gestion technique des bâtiments »

 De l’autoriser à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document

afférent.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

9 Création d’un poste de Rédacteur à temps complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant sur le passage au grade de Rédacteur dans la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant l’inscription sur la liste d’aptitude du Centre de Gestion du Nord d’une agente de la mairie d’AVELIN pour le passage du grade d’Adjoint administratif Principal 1ère classe au grade de Rédacteur territorial ;

Considérant que la commune d’AVELIN souhaite promouvoir cette agente au grade de Rédacteur territorial ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal :

- de créer un poste permanent à temps complet de Rédacteur.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

10 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal d’AVELIN ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour renforcer le service public de la Médiathèque municipale « L’îlot média » de septembre 2026 à juillet 2027 ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal :

- La création à compter du 1er septembre 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le graded’Adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures.

- Cet emploi non permanent sera occupé par un(e) agent(e) contractuel(le) recruté(e) par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 11 mois allant du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2027 inclus.

- Il (elle) devra justifier d’un niveau scolaire Baccalauréat.

- La rémunération de l’agent(e) sera calculée par référence à l’indice brut 367/indice majoré 366 du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

11 Politique de désherbage des documents de la Médiathèque municipale « L’îlot Média »

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Médiathèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de l’établissement :

- Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ;

- Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins ou contenu

manifestement obsolète.

Les ouvrages éliminés seront proposés lors de braderies organisées au sein de la Médiathèque par l’association « Les Amis de la Médiathèque ». Les invendus seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (associations, écoles par exemple) ou à défaut détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant un numéro d’inventaire.

En concertation avec sa hiérarchie, Madame Claire Bocquet, responsable de la Médiathèque, sera chargée de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et sera habilitée à signer les procès-verbaux d’élimination.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

12 Questions diverses :

 Désignation au sein du Conseil d’un(e) élu(e) délégué(e) au sein du dispositif CADA (Commune Amie des Aînés) de la Communauté de Communes Pévèle Carembault : Magali MARCHAND est désignée à l’unanimité comme titulaire et Pascal ROBIQUET comme suppléant.

 Désignation au sein du Conseil d’un(e) élu(e) délégué(e) de la commune auprès de l’ARS pour la prévention et la lutte contre le moustique tigre : Stéphane CAMBIER est désigné à l’unanimité comme titulaire et Benjamin SZTUKOWSKI comme suppléant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.