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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2025 1)
Thèmes du document : Dialogue social, Consommateurs, Institutions publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L OT ID ::079:200041317-20251110-C 22 11 _2025-DE S.M.0.- nd
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
NIORTAIS AUPRES DU SMO NIORT TERMINAL
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Vice-Président, Gérard LABORDERIE, agissant en vertu d’une délibération du 10 novembre 2025 ;
D’une part,
ET
Le Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le développement de la plate-forme « Niort Terminal », sise 140 rue des Equarts, 79000 NIORT
Représenté par son Président, Monsieur Dominique SIX
Ci-après dénommé « le SMO Niort Terminal »
D’autre part,
Vu la convention portant mise à disposition par la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du SMO Niort Terminal de Madame E. B., à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 3 ans ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de l’avenant ;
Considérant la mention erronée d’une mise à disposition de l’agent à hauteur de 30% de son temps de travail, l’agent étant en pratique mis à disposition du SMO à hauteur de 10%,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Nature de l’avenant
Les parties conviennent que Madame E B sera mise à disposition du SMO Niort Terminal pour 10% de son temps de travail.
Cette quotité de mise à disposition remplace la quotité de 30% initialement mentionnée à l’article 1 « OBJET - MISSIONS » de la convention.
Article 2 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er décembre 2025. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251110-C__22 11 _2025-DE
Article 3 : Dispositions finales
Toutes les autres dispositions de la convention sont maintenues.
Fait à NIORT, le
Pour le SMO Niort Terminal
Le Président,
Pour La Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président Délégué,
Dominique SIX Gérard LABORDERIE