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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 17/11/2027
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20251110-C__22_11_2025-DE
C- 22-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CAN AUPRÈS DU SMO NIORT TERMINAL
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-209R 11402 99 11 2025-DE C- 22-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CAN AUPRÈS DU SMO NIORT TERMINAL
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 512-6 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération n°C-34-06-2025 du conseil d’agglomération du 23 juin 2025 portant approbation d’une convention de mise à disposition d’un personnel de la CAN auprès du SMO Niort Terminal ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention et de son avenant ;
Par délibération du 23 juin 2025, le Conseil d’agglomération a approuvé la signature d’une convention portant mise à disposition par la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) d’un personnel auprès du SMO Niort Terminal, à raison de 30% de son temps de travail, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée de 3 ans.
La fixation d’une quotité de mise à disposition à hauteur de 30% correspond à une erreur matérielle puisqu’en pratique, l’agent est mis à disposition du SMO Niort Terminal à hauteur de 10%. C’était déjà le cas lors de la précédente convention de mise à disposition par la CAN du même agent, adoptée par délibération n°C-16-05-2022 du conseil d’agglomération du 16 mai 2022, qui prévoyait une mise à disposition du SMO pour 10%.
Par conséquent, il convient de prévoir un avenant à la convention initiale afin d’acter la poursuite de la mise à disposition de l’agent à hauteur de 10% de son temps de travail (article 1 de la convention), avec une entrée en vigueur fixée le 1er décembre 2025. Le reste de la convention demeure inchangé.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant de la convention relative à la mise à disposition d’un agent de la CAN auprès du SMO Niort Terminal ; Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L OT IN + A7O-ONNNA1RA7-ONDEAIANC DD 11 2025-DE - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à le signer ainsi que tous
documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué