Compte-Rendu - 7 CR CM 01 12 2014

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Compte-Rendu - 7 CR CM 01 12 2014 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR CM 01 12 2014)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er décembre 2014

Le 1er décembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, François DESTORS, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absents excusés : Stéphanie LIEY.

Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE

Informations de Monsieur le Maire

Suite à la réunion du 27 octobre 2014 :

- Une réflexion sera menée prochainement avec l’équipe municipale et la Maison du fromage pour réfléchir à une nouvelle organisation pour 2015.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Gites

Gîte de 12 : Au regard des coûts prévisionnels pour la rénovation du système de sécurité incendie qui sont exorbitants par rapport à la fréquentation du gîte de 12 couchages pour les groupes nécessitant cet aménagement le Conseil Municipal propose le déclassement de ce bâtiment pour qu’il repasse dans la catégorie des gîtes familiaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de demander le déclassement le gîte de 12 couchages pour qu’il repasse dans la catégorie des gites familiaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Gîte de 44 : Des devis concernant l’isolation du grenier seront demandés prochainement.

Voirie

Nous sommes en attente des devis de la CCSB concernant les travaux de voirie pour 2015 (goudronner les routes …).

Par ailleurs, un courrier sera envoyé prochainement à la Communauté de Commune du Haut Beaujolais, au sujet du Pont des Bressands.2

Personnel

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à l’éventuel recrutement d’un agent en contrat d’avenir pour l’année 2015. Il expose ses arguments et le Conseil Municipal est plutôt favorable.

Syder – mandat achat groupé

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de Cenves d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés,

Considérant que le SYDER assure l’accompagnement technique et administratif des collectivités de son périmètre d’intervention,

Considérant que le SIGERLy assure le rôle de coordonnateur de ce groupement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’ensemble des dispositions de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés coordonné par le SIGERLy en application de sa délibération du 24 Septembre 2014.

- AUTORISE, le Maire à signer l’acte constitutif adopté par le SIGERLy le 24 Septembre 2014.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à donner mandat au SYDER pour obtenir auprès d’EDF et/ou ERDF l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

C.D.G.

Monsieur le Maire explique qu’en 2014, le montant de la cotisation au Centre de Gestion pour la Mission Assistance Juridique était de 159 €. Le Conseil d’Administration de l’établissement a décidé d’augmenter la participation pour 2015. Le montant pour La Commune est fixé à 161€ pour 2015. Une participation supplémentaire sera versée par la Commune de Cenves dans le cas où celle- ci solliciterait la mise à disposition d’un juriste afin de l’assister dans la conduite d’un dossier contentieux. Les conditions et modalités de cette disposition feront l’objet d’un avenant à la présente convention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE l’avenant 2015 à la convention de « Mission Assistance

Juridique » avec le Centre de Gestion

- DECIDE de verser la cotisation d’un montant de 161 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant

Appartement communal (au-dessus école)

Une demande concernant la location de l’appartement au-dessus de l’école a été faite en Maire. La personne serait intéressée pour débuter la location autour du 15 janvier 2015. Des devis concernant l’isolation de cet appartement vont être demandé prochainement.3

Décisions modificatives – Virements de crédits

Sans objet

Brigades vertes 2015

Une réflexion étant actuellement menée afin de recruter un agent en contrat d’avenir, le Conseil Municipal ne veut pas se prononcer pour l’instant sur le fait de reconduire ou non le dispositif brigades vertes pour 2015.

Point sur les travaux

Hôtel : les travaux d’étanchéité débuteront prochainement.

Eglise : Les travaux de la sacristie ont débutés.

Bulletin communal

Une réunion aura lieu vendredi 5 décembre afin de faire un point sur l’avancée du bulletin.

Ouverture mairie pendant les vacances de Noël

La mairie sera ouverte :

- Lundi 22 décembre 2014

- Lundi 29 décembre 2014

- Mercredi 31 décembre 2014 uniquement de 9h à 11h pour les inscriptions sur la liste électorale.

- Samedi 3 janvier 2015

-

Fermeture pour congé :

- Samedi 27 décembre 2014

Questions diverses

- Un devis est demandé par les élus pour remplacer éventuellement les panneaux d’affichage.

- Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau est présenté aux élus.

- Une réunion concernant les activités péri-éducatives aura lieu prochainement.

- pendant les fêtes de fin d’année, la collecte des ordures ménagères aura lieu les mercredis 24 et 31 décembre (au lieu des jeudis comme habituellement). Pensez à sortir vos poubelles le mardi soir !

Fin de la réunion à 21h00

Excellentes fêtes de fin d’année à tous