Compte-Rendu - CR CM 22 09 2014

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Compte-Rendu - CR CM 22 09 2014 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 09 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 septembre 2014

Le vingt deux septembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT Stéphanie LIEY, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, François DESTORS, Philippe JAMBON, et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absente excusée : Murielle LAROCHETTE

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie LIEY

Informations de Monsieur le Maire

Suite à la réunion du 8 septembre 2014 :

 Jean BUGNANO, Conseiller, indique que sa rencontre avec les organisateurs du Raid Bleu a été reportée.

 Trois conseillers sont en charge de l’élaboration du prochain bulletin municipal. Une première rencontre va avoir lieu pour définir la trame ainsi que les articles qui seront développés.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Point sur les travaux

Gîtes : les travaux de remise en état de la pompe à chaleur vont être effectués les 24 et 25 septembre par l’entreprise Climat Solaire.

Fiscalité

Taxe d’habitation – Institution de l’abattement général à la base

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II. 2. du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer un abattement général à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Le Maire rappelle que suite à l’adhésion de notre commune à la Communauté de Communes Saône Beaujolais (C.C.S.B.), le calcul de la base nette imposable de la taxe d’habitation dans la commune a été modifié en 2014. Le cabinet chargé d’évaluer l’impact de la fusion n’ayant pas anticipé ces modifications, le Conseil Municipal a dû consentir à une baisse des recettes communales en 2014 pour éviter une élévation trop importante de la taxe d’habitation pour les familles avec enfants.2

Dans sa précédente réunion, le Conseil Municipal a exprimé sa volonté de se rapprocher en 2015, autant que faire se peut, de la situation 2013, tant du point de vue des recettes de la commune que du point de vue du montant de la taxe pour les contribuables. Avec l’aide des services de la DRFIP, une simulation a été réalisée qui est présentée au Conseil Municipal.

Vu l’article 1411 II. 2. du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’instituer un abattement général à la base,

- FIXE le taux de l’abattement à 5 %

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Taxe d’habitation – Modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II. 1. du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui sont fixés, par la loi, à un minimum de 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% pour chacune des personnes à charge suivantes.

Il précise que ces taux minimum peuvent être majorés de 1 point jusqu’à 10 points maximum et s’établir donc comme suit, par décision du Conseil :

- entre 10% (minimum légal) et 20% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge ;

- entre 15% (minimum légal) et 25% de la valeur locative moyenne des logements à partir de la troisième personne à charge.

Le Maire rappelle que suite à l’adhésion de notre commune à la Communauté de Communes Saône Beaujolais (C.C.S.B.), le calcul de la base nette imposable de la taxe d’habitation dans la commune a été modifié en 2014. Le cabinet chargé d’évaluer l’impact de la fusion n’ayant pas anticipé ces modifications, le Conseil Municipal a dû consentir à une baisse des recettes communales en 2014 pour éviter une élévation trop importante de la taxe d’habitation pour les familles avec enfants. Dans sa précédente réunion, le Conseil Municipal a exprimé sa volonté de se rapprocher en 2015, autant que faire se peut, de la situation 2013, tant du point de vue des recettes de la commune que du point de vue du montant de la taxe pour les contribuables. Avec l’aide des services de la DRFIP, une simulation a été réalisée qui est présentée au Conseil Municipal.

Vu l’article 1411 II. 1. du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille antérieurement appliqués,

- FIXE les taux de l’abattement à :

1/ 15 % pour chacune des deux premières personnes à charge

2/ 20 % pour chacune des personnes à partir de la 3ème personne à charge - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Personnel

Sans objet3

Décisions modificatives – Virements de crédits

Monsieur le Maire explique que l’excédent de financement 2013 soit 102 044 € n’a pas été intégré dans le BP 2014.

Il convient donc de reprendre cette somme en recettes d’investissement à l’article 001 –solde d’exécution reporté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE en recettes de la section d’investissement un virement de crédit de 102 044 € à l’article 001 –solde d’exécution reporté

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Point sur la voirie

Messieurs Philippe Jambon et Frédéric Dénuelle préparent actuellement un état des lieux des routes communales, rurales goudronnées ou non, dans le but de déterminer ce que la commune souhaite transférer de la compétence voirie à la C.C.S.B. (Communauté de Communes Saône Beaujolais). Concernant la commande de sel de déneigement, une concertation va être faite avec les communes alentours pour essayer de grouper l’achat.

Questions diverses

 Monsieur le Maire donne lecture de diverses invitations aux élus.

 La D.D.T. (Direction Départementale des Territoires du Rhône) nous informe que la délibération instituant la taxe d’aménagement sur la Commune de Cenves arrive à son terme (3 ans). Elle nous précise que nous devons délibérer avant le 30/11 sur le maintien de cette taxe et le taux appliqué.

 Suite à la lecture du dernier compte rendu de la Maison du fromage, la commission économique et touristique va prendre contact avec les responsables de l’association pour discuter ensemble des projets pour l’année 2015.

 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Une rencontre avec la présidente de l’association va être programmée.  Le repas offert par la municipalité aux personnes âgées de plus de 70 ans aura lieu le dimanche 16 novembre 2014 au restaurant Dargaud après les cérémonies commémoratives.

Fin de la réunion à 21h15