Compte-Rendu - CR CM 08 09 2014

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Compte-Rendu - CR CM 08 09 2014 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 09 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 septembre 2014

Le huit septembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Murielle LAROCHETTE, Stéphanie LIEY, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Fréderic DENUELLE, Philippe JAMBON, Sylvie BOYAT, Didier CHANDAVOINE, et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absents excusés : François DESTORS

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie LIEY

Informations de Monsieur le Maire

Suite à la réunion du 21 juillet 2014 :

 Jean BUGNANO, Conseiller, indique qu’il doit rencontrer prochainement les organisateurs du Raid Bleu.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Point sur les travaux

Gîtes : La réflexion concernant la présence d’une personne en permanence dans les gites est toujours en cours. Une étude financière sera menée prochainement. La demande d’autorisation de travaux pour le grand gite est passée en commission le 5 septembre – avis favorable.

Madone : Stéphanie LIEY et Fréderic DENUELLE, conseillers, nous font part des différentes possibilités de réfection et d’aménagement de l’aire de jeux de la Madone. Des devis sont toujours en attente.

Salle associative : Un plan des travaux concernant l’aménagement de cette pièce a été présenté au conseil municipal. Qui a été approuvé. Il faut désormais réactualiser les devis.

Eglise : L’entreprise TOUTANT Père et Fils débutera la réfection de la toiture de la sacristie courant octobre.

Assainissement : Stéphanie Liey, conseillère municipale, en charge de ce dossier, a reçu de la part de la Maison du Rhône les informations suivantes : la commune pourrait prétendre à une subvention pour raccordement des gites du 44 et du 12 équivalente à ce à quoi peut prétendre un particulier soit environ 2000€ par gite. Compte tenu du montant des travaux de raccordement, le Conseil Municipal estime que ces subventions sont insuffisantes pour lancer l’opération.2

Ecole – Rythmes scolaires

-création de postes d’adjoints d’animation

Monsieur le Maire propose de créer trois postes d’adjoints d’animation, dans un premier temps, puis en fonction des besoins, à temps non complet à compter du 1 septembre 2014 pour assurer des ateliers périscolaires, suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le gouvernement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer trois postes d’adjoints d’animations, dans un premier temps, puis en fonction des besoins, à temps non complet pour 3 heures hebdomadaires pour assurer des ateliers périscolaires, suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le gouvernement. Ces emplois pourraient être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe ou un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2014, comptes 6413 – 6411 et 6218.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Mise en place des nouveaux rythmes scolaires au 1 septembre 2014 – demande de « fonds d’amorçage »

Monsieur le Maire :

 RAPPELLE à l'assemblée les dispositions du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles primaires et maternelles.  FAIT PART, en outre, de la loi de finances pour 2014 et notamment son article 125 portant engagement du gouvernement de proroger le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014-2015.

 RAPPELLE également que la commune a mis en place les rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 et INDIQUE qu’elle peut prétendre au fonds d’amorçage d’un montant de 50 euros par élève, soit un montant de 2 100 euros.

o Ecole maternelle : 16 élèves

o Ecole élémentaire : 26 élèves

 RAPPELLE encore à l’assemblée le coût de la mise en place de cette réforme, supporté par la commune, et PROPOSE à l’assemblée de solliciter cette aide financière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 DECIDE de déposer une demande d’aide financière dans le cadre du « fonds d’amorçage » pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, d’un montant de 50 euros par élève, soit un total de 2 100 euros (16 élèves à l’école maternelle et 26 élèves à l’école élémentaire).

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

Fiscalité

Monsieur Le Maire, explique au Conseil Municipal, qu’il est possible de voter des abattements sur la base de calcul de la taxe d’habitation avant le 1er octobre 2014.Il va préparer pour le prochain conseil des simulations pour permettre au Conseil Municipal de délibérer en connaissance de cause.3

Personnel

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

Cette délibération annule et remplace la délibération n°27/2012 du 30 juillet 2012 – portant sur le même objet.

Monsieur le Maire rappelle que la délibération n°27/2012 du 30 juillet 2012, prise par le précédent conseil municipal, tenait compte du changement de l’article 3-1 des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Cette délibération n’étant valable que pour la durée du mandat précédent, Il convient donc de l’annuler et de créer une nouvelle délibération pour le recrutement d’un agent contractuel lors d’un surcroît d’activité.

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° et/ou l’article 3 – 2° (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, (pour un accroissement temporaire d’activité : contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) (pour un accroissement saisonnier d’activité : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’annuler et remplacer la délibération n°27/2012 du 30 juillet 2012 – portant sur le même objet.

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants : adjoints techniques, adjoints administratifs, adjoints d’animation, A.T.S.E.M., rédacteur, dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° et/ou l’article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence

- DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision.

Augmentation du temps de travail de la personne pour la cantine

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°31/02 du 3 septembre 2002, concernant le recrutement d’une personne pour assurer la surveillance et aider au repas des enfants à la cantine scolaire.

Il rappelle également à l'assemblée les dispositions du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles primaires et maternelles. Il convient donc d’augmenter le temps de travail de cet agent.

A compter du 2 septembre 2014, le temps de travail de cet adjoint d’animation 2ème classe est porté à 9/35ème heures hebdomadaires soit un temps de annualisé 6h56 (pour rappel, cet agent effectuait 5,12/35ème soit un temps de travail annualisé de 4h00)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’augmenter le temps de travail de l’agent concerné

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision.4

Décisions modificatives – Virements de crédits

Monsieur le Maire explique que le produit de la vente de l’ancien tracteur est à reprendre au budget en recettes d'investissement au chapitre 024 - compte 775.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE en recettes de la section d’investissement un virement de crédit de 3000 € au chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » - compte 775 « Produits des cessions d’immobilisations ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Point sur la voirie

Monsieur Jambon Philippe, fait part de sa rencontre avec Monsieur CLEMENT du SYDER. Une étude concernant l’interruption de l’éclairage public la nuit est en cours. Il serait également possible d’éteindre une lampe sur deux. Les élus doivent en parler avec les habitants des divers hameaux concernés afin de connaitre leur avis.

Monsieur JAMBON Philippe, en charge du dossier, a également demandé un chiffrage concernant des travaux d’enfouissement.

La société LBDI (ramassage OM) nous a fait part d’un problème d’élagage. Philippe JAMBON, se renseigne à ce sujet.

Une réunion de voirie est programmée le samedi 11 octobre à 9h00 à la mairie. Une commande de sel de déneigement devra être faite prochainement et un devis sera demandé pour une lame.

Questions diverses :

 motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état

Monsieur le Maire :

- PRESENTE le courrier de l’Association des Maires de France concernant la baisse des dotations :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La Commune de CENVES, rappelle que les collectivités de proximités que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :5

- Elles facilitent la vie quotidienne des leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique de l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de CENVES, estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de soutenir la motion proposée par l’AMF

- SOUTIENT les demandes de l’AMF :

 Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat.

 Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

 Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociations pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 indemnités de conseil du receveur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle, que le Conseil précédent avait décidé d’attribuer à Monsieur BAUER une indemnité au taux de 100 % à compter du 1er février 2012.

Monsieur le Maire propose de conserver ce taux.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré

- DECIDE de verser au Receveur Municipal de la commune de Cenves, Monsieur BAUER, une indemnité de conseil au taux de 100% suite au renouvellement du Conseil Municipal - DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les mandats correspondants

 Monsieur le Maire donne lecture de diverses invitations aux élus

 Un point rapide est fait sur les mises à jour sur le site internet, sur la prochaine parution d’un rapid’info et sur la conception du prochain bulletin municipal.

 Madame Stéphanie LIEY, contactera prochainement Monsieur DASILVA, concernant le contrat de rivière, pour programmer une rencontre.

 Une proposition est faite concernant le dépôt/ vente, de livres sur Cenves dans certains magasins. Une étude doit être faite sur ce sujet pour préparer une décision éventuelle.

 Madame Danièle MATHIEU, 1ere adjointe, informe qu’elle s’est inscrite à la formation proposée par le CAUE d’octobre à mai.

Fin de la réunion à 22h00