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Compte-Rendu - Compte rendu Internet CM (version 22.04) du 8.04.2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Internet CM (version 22.04) du 8.04.2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 8 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux le huit du mois d’Avril à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation du 1er Avril 2022, affichée à la porte principale de la Mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON – Françoise LAGACHE – Patrick HELLER – Christian CONDETTE - Monique CAULIER – Jean-Marie DERUELLE – Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Véronique MORTKA – Bruno DESRUMAUX – Rachid DERROUICHE – Corinne DUTEMPLE – Nicolas COUSSEMENT – Valérie INVERSIN – Anne-Sophie OSINSKI – Mélissa DEMERVAL – Pauline DETOURNAY – Alice MOCHEZ-HUYS – Alexis LEGRAND – Sébastien HOGUET
Etaient excusés :
Madame Emilie BOSSEMAN qui a donné procuration à Madame Françoise LAGACHE Madame Aïcha BOULOUIZ-LEMBA qui a donné procuration à Madame Pauline DETOURNAY Madame Mathilde BETRAMS qui a donné procuration à Madame Alice MOCHEZ-HUYS Madame Lydie RUSINEK qui a donné procuration à Madame Anne-Sophie OSINSKI Monsieur Vincent VANDEN TORREN qui a donné procuration à Monsieur Daniel MACIEJASZ Madame Maria DOS REIS qui est arrivée à 18h57 a donné procuration à Madame Véronique MORTKA pour le vote des délibérations n°2022/18 à 2022/21.
Monsieur Alexis LEGRAND est élu secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Monsieur Ali BENOUAHLIMA du 21 Mars 2022.
Aux termes de l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Conformément à ces dispositions, Monsieur Sébastien HOGUET est installé en qualité de conseiller municipal.
N° 2022/18 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2022
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 Mars 2022.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ 2
N° 2022/19 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « RENCONTRES ET LOISIRS »
L’association « RENCONTRES & LOISIRS » a confirmé la représentativité de la Ville de LIBERCOURT, avec voix consultative, en la personne de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire au sein de l’association.
Par délibération n°2020/29 du 5 Juin 2020, les membres du conseil municipal ont désigné Monsieur Ali BENOUAHLIMA représentant au sein du conseil d’administration de l’association en cas d’empêchement de Monsieur Daniel MACIEJASZ.
Monsieur le Maire indique qu’en raison de la démission de Monsieur Ali BENOUAHLIMA présentée le 21 Mars 2022, il convient de nommer un nouveau suppléant au sein du conseil d’administration de l’association RENCONTRES & LOISIRS.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, désigne : Madame Pauline DETOURNAY.
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE
Rapporteur : Mr Patrick HELLER
N° 2022/20 – COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021
Compte Administratif :
Le conseil municipal,
- Siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES élu conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2021 – budget principal, repris en annexe 1 à la présente délibération.
Compte de gestion du Receveur Municipal :
Le conseil municipal,
- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,
- Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 29 voix, le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2021 – budget principal, repris en annexe 2 à la présente délibération. Affectation des résultats :
Le conseil municipal,
- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,
- Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats – exercice 2021 – budget principal, reprise en annexe 2 à la présente délibération.
N° 2022/21 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES GERÉES PAR LA COMMUNE EN 2021 3
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 29 voix, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT en 2021, joint en annexe 3 à la présente délibération.
N° 2022/22 – TAUX DES TAXES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2022 Le conseil municipal,
- Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts,
Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le taux des taxes des contributions directes pour l’année 2022 conformément au tableau repris en annexe 4 à la présente délibération soit : Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 46,47 %
Taux sur le foncier non bâti : 74,65 %
N° 2022/23 – BUDGET PRIMITIF 2022
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif 2022, ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, arrête le budget primitif 2022 pour la commune comme suit :
Section de fonctionnement
- Dépenses…………………………………………… 9 309 000 €
- Recettes…………………………………………….. 9 309 000 €
Section d’investissement
- Dépenses…………………………………………… 10 847 000 €
- Recettes…………………………………………….. 10 847 000 €
N° 2022/24 – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Le conseil municipal,
- Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit : 4
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1502 - Voirie Ringeval
Op 1502 Chapitres Article Voirie Ringeval
Ancienne Proposition d'AP 700 000,00
Nouvelle Proposition d'AP 820 000,00
CP réalisé en dépenses 247 046,24
CP réalisé CP 2022 Total AP
247 046,24 572 953,76 820 000,00
DEPENSES 23 2312 Travaux VRD 247 046,24 572 953,76 820 000,00
CP réalisé CP 2022 Total AP
247 046,24 572 953,76 820 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 247 046,24 572 953,76 820 000,00
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1604 - Restructuration Bois Epinoy
Op 1604 Chapitres Article Restructuration square des écoles
Proposition d'AP 300 000,00
CP réalisé en dépenses 0,00
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 et suivantes Total AP
0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00
DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00 5
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 et suivantes Total AP
0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1703- Pistes cyclables
Op 1703 Chapitres Article Pistes cyclables
Proposition d'AP 500 000,00
Proposition d'AP CM du 04/2022 523 806,63
CP réalisé en dépenses 398 806,63
CP réalisé CP 2022 Total AP
398 806,63 125 000,00 523 806,63
DEPENSES 23 2112 Terrains 398 806,63 125 000,00 523 806,63
CP réalisé CP 2022 Total AP
398 806,63 125 000,00 523 806,63
RECETTES
13 1321 FSIL 51 492,00 51 492,00 1323 Département 79 238,94 40 121,00 119 359,94
Autofinancement/Emprunt/FCTVA 268 075,69 84 879,00 352 954,69
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1801- VRD Rues des Fleurs
Op 1801 Chapitres Article Rues des Fleurs
Proposition d'AP CM du 12/04/2018 1 020 000,00
Proposition d'AP CM du 9/04/2019 700 000,00
CP réalisé en dépenses 305 280,00 6
CP réalisé CP 2022 Total AP
305 280,00 394 720,00 700 000,00
DEPENSES 23 2312 Terrains 305 280,00 394 720,00 700 000,00
CP réalisé CP 2022 Total AP
305 280,00 394 720,00 700 000,00
RECETTES
13 1341 DETR 21 148,08 49 345,52 70 493,60 13251 CAHC 27 387,36 27 387,36
Autofinancement/Emprunt/FCTVA 284 131,92 317 987,12 602 119,04
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1803 - Rénovation Eclairage Public
Op 1803 Chapitres Article Rénovation Eclairage Public
Proposition d'AP CM du 12/04/2018 540 000,00
Proposition d'AP CM du 5/12/2018 730 000,00
CP réalisé en dépenses 468 703,94
CP réalisé CP 2022 CP 2023 Total AP
468 703,94 120 000,00 141 296,06 730 000,00
DEPENSES 20 2031 Frais études 7 257,00 7 257,00 23 2315 Installations 461 446,94 120 000,00 141 296,06 722 743,00
CP réalisé CP 2022 CP 2023 Total AP
468 703,94 120 000,00 141 296,06 730 000,00
RECETTES
13
1328 FDE 84 440,00 248 536,00 332 976,00
1328 CEE EDF 5 356,80 5 356,80
13251 CAHC 32 980,00 15 079,00 48 059,00
Autofinancement/Emprunt/FCTVA 345 927,14 120 000,00 -122 318,94 343 608,20 7
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1804 - VRD Parc à stock
Op 1804 Chapitres Article VRD Parc à stock
Proposition d'AP 1 146 000,00
Proposition d'AP CM du 5/12/2019 447 000,00
Proposition d'AP CM du 30/06/2020 380 000,00
Proposition d'AP CM du 8/04/2021 485 000,00
CP réalisé en dépenses 358 483,59
CP réalisé CP 2022 Total AP
358 483,59 126 516,41 485 000,00
DEPENSES 204 2312 Subventions d'équipements 358 483,59 126 516,41 485 000,00
CP réalisé CP 2022 Total AP
358 483,59 126 516,41 485 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 358 483,59 126 516,41 485 000,00
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1902 - Réalisation d'un centre ville
Op 1902 Chapitres Article Réalisation d'un centre ville
Proposition d'AP CM du 9/04/2019 250 000,00
Proposition d'AP CM du 30/06/2020 3 500 000,00
CP réalisé en dépenses 183 490,78
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
183 490,78 500 000,00 600 000,00 1 300 000,00 916 509,22 3 500 000,00
DEPENSES 20
2031 Frais études 181 762,78 500 000,00 100 000,00 781 762,78
2033 Frais insertion 1 728,00 1 728,00
23 2312 Terrains 500 000,00 1 300 000,00 916 509,22 2 716 509,22 8
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
183 490,78 500 000,00 600 000,00 1 300 000,00 916 509,22 3 500 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 183 490,78 500 000,00 600 000,00 1 300 000,00 916 509,22 3 500 000,00
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1903 - Réalisation d'un centre culturel
Op 1903 Chapitres Article Réalisation d'un centre culturel
Proposition d'AP 5 000 000,00
CP réalisé en dépenses 564 689,78
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
564 689,78 2 000 000,00 2 000 000,00 400 000,00 35 310,22 5 000 000,00
DEPENSES
20 2031 Frais études 563 069,78 563 069,78
2033 Insertion 1 620,00 1 620,00
23 2313 Constructions 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 400 000,00 35 310,22 4 435 310,22
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
564 689,78 2 000 000,00 2 000 000,00 400 000,00 35 310,22 5 000 000,00
RECETTES
13 1321 DRAC 1 609 585,01 1 609 585,01 1323 Département 240 000,00 240 000,00 121 692,00 601 692,00
Autofinancement/Emprunt/FCTVA -1 044 895,23 2 000 000,00 1 760 000,00 160 000,00 -86 381,78 2 788 722,99
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1904 - VRD Cité du Bois de Libercourt
Op 1904 Chapitres Article VRD Cité du Bois de Libercourt
Proposition d'AP 950 000,00
CP réalisé en dépenses
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 0,00 760 000,00 190 000,00 0,00 950 000,00
DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 760 000,00 190 000,00 950 000,00 9
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 0,00 760 000,00 190 000,00 0,00 950 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 760 000,00 190 000,00 0,00 950 000,00
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2004 - Mise en accessibilité
Op 2004 Chapitres Article Mise en accessibilité
Proposition d'AP 300 000,00
CP réalisé en dépenses
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
33 712,80 106 600,00 50 000,00 50 000,00 59 687,20 300 000,00
DEPENSES
20 2031 Frais études 4 914,00 4 914,00
21
2128 Autres agencements 2 232,00 2 232,00
21312 Bâtiments scolaires 14 400,00 6 600,00 21 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 200,00 100 000,00 50 000,00 50 000,00 59 687,20 260 887,20
2152 Installations de voirie 10 966,80 10 966,80
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
33 712,80 106 600,00 50 000,00 50 000,00 59 687,20 300 000,00
RECETTES 13 1341 DETR 13 188,75 13 188,75 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 33 712,80 93 411,25 50 000,00 50 000,00 59 687,20 286 811,25 10
Autorisation de programme et crédits de paiement 2005 - Réaménagement du rdc bibliothèque
Op 2005 Chapitres Article réaménagement RDC bibliothèque
Proposition d'AP 700 000,00
Proposition d'AP du 8/04/2021 980 000,00
Proposition d'AP du /04/2022 1 200 000,00
CP réalisé en dépenses 137 865,79
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
137 865,79 660 000,00 62 000,00 340 134,21 0,00 1 200 000,00
DEPENSES
20 2031 Frais études 68 175,79 68 175,79
2033 Insertion 1 728,00 1 728,00
21 21312 Bâtiment scolaire 67 962,00 67 962,00
23 2313 Constructions 0,00 660 000,00 62 000,00 340 134,21 1 062 134,21
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
137 865,79 660 000,00 62 000,00 340 134,21 0,00 1 200 000,00
RECETTES
13 1323 Département 100 000,00 100 000,00 200 000,00
1341 DETR 64 000,00 64 334,92 128 334,92
1328 EPINORPA 81 447,42 81 447,42
Autofinancement/Emprunt/FCTVA 137 865,79 496 000,00 -183 782,34 340 134,21 0,00 790 217,66 11
Au0torisation de programme et crédits de paiement opération 2006- VRD Cité du Bois Epinoy
Op 2006 Chapitres Article VRD Cité du Bois Epinoy
Proposition d'AP 1 000 000,00
CP réalisé en dépenses
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 0,00 0,00 800 000,00 200 000,00 1 000 000,00
DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 800 000,00 200 000,00 1 000 000,00
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 0,00 0,00 800 000,00 200 000,00 1 000 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 800 000,00 200 000,00 1 000 000,00
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2007- VRD Route de Oignies
Op 2007 Chapitres Article VRD Route de Oignies
Proposition d'AP 1 000 000,00
CP réalisé en dépenses
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00
DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 50 000,00 450 000,00 500 000,00 1 000 000,00 12
Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2008- VRD ZAE Portes du Nord
Op 2008 Chapitres Article VRD ZAE Portes du Nord
Proposition d'AP 1 180 000,00
CP réalisé en dépenses
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 0,00 0,00 590 000,00 590 000,00 1 180 000,00
DEPENSES 204 2E+06 Subventions d'équipements 0,00 590 000,00 590 000,00 1 180 000,00
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 0,00 0,00 590 000,00 590 000,00 1 180 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 590 000,00 590 000,00 1 180 000,00
16- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2102 - Rénovation énergétique
Op 2102 Chapitres Article Rénovation énergétique
Proposition d'AP 500 000,00
CP réalisé en dépenses
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 500 000,00
DEPENSES 21 2138 Autres bâtiments publics 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 500 000,00
CP réalisé CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 500 000,00
RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 500 000,00 13
N° 2022/25 – APUREMENT DU COMPTE 1069 DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA M57
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux préparatoires pour le passage à la M57, prévues au plus tard le 1er janvier 2024, il convient d’apurer le compte 1069.
Considérant que ce compte est soldé par l’émission d’un mandat au compte 1068(opération d’ordre semi-budgétaire).
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes
- Vu la nomenclature M57
Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’autoriser l’apurement du compte 1069 d’un montant de 145 077,20 € par un mandat sur le compte 1068 sur l’exercice 2022.
2) d’autoriser le comptable public à procéder aux opérations d’apurement du compte 1069 du budget principal.
3) d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2022.
4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
ENFANCE – JEUNESSE - EDUCATION
Rapporteur : Mr Alain COTTIGNIES
N° 2022/26 – FOURNITURES SCOLAIRES
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée,
Après avis favorable de la commission « Enfance – Jeunesse –Education » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 11 Février 2022 et 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’instaurer à compter du 8 Avril 2022 les tarifs ci-dessous énoncés
2) d’allouer un crédit global pour les fournitures scolaires, y compris photocopies et remplacement de manuels scolaires, comme suit :
35 €/élève d’écoles maternelles
37 €/élève d’écoles élémentaires
3) d’attribuer au collège une allocation pour fournitures scolaires de 8.50 €/enfant 4) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) une allocation, y compris le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires, de
1 400 €
5) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire 6) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P.
N° 2022/27 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITES CULTURELLES ET CITOYENNES POUR LES ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visites culturelles et citoyennes pour les élèves des écoles élémentaires. Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, 14
Après avis favorable de la commission « Enfance – Jeunesse - Education » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies les 11 Février 2022 et 29 Mars 2022 après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’instaurer à compter du 8 Avril 2022 le tarif ci-dessous énoncé
2) de participer à hauteur de 2 500 €
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire 4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P.
N° 2022/28 – SORTIES EDUCATIVES
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education,
Après avis favorable des commissions « Enfance – Jeunesse - Education » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 11 Février 2022 et 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’instaurer à compter du 8 Avril 2022 le tarif ci-dessous énoncé
2) d’arrêter le montant des voyages éducatifs à 17 € par élève inscrit dans les écoles élémentaires et maternelles de la commune en rapport avec le programme scolaire
3) d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire 4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au B.P
N° 2022/29 – GRATIFICATION POUR LES ELEVES DE 3ème DU COLLEGE AYANT OBTENU LE BREVET DU COLLEGE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum du bon d’achat qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Enfance – Jeunesse - Education » et avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 11 Février 2022 et 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’instaurer à compter du 8 Avril 2022 le tarif ci-dessous énoncé
2) de fixer le montant du bon d’achat, qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège à 30 €, lors d’une réception officielle organisée par la Municipalité
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire 4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P.
ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE – COMMUNICATION – COORDINATION DE L’ACTION MUNICIPALE
Rapporteur : Mr Olivier SOLON
N° 2022/30 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2022 Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 25 Mars et 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix (Monsieur André RUCHOT, Monsieur Nicolas COUSSEMENT, Madame Valérie INVERSIN et Monsieur Bruno DESRUMAUX, n’ont pas pris part au vote) :
1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2022 comme suit : 15
Associations Subventions 2022
Association Football Club Libercourtois 13 000 €
Billard Club Libercourtois 1 000 €
Body Fit 800 €
Club Country The Quater Horse 150 €
Club des Pongistes Libercourtois 1 500 €
Gym d'entretien pour adultes 500 €
Identita dance 1 300 €
Judo Club Fujiyama Libercourt 6 500 €
Karaté Shotokan Libercourt 2 000 €
Le Volant Libercourtois 1 800 €
Les amis de la pétanque Libercourtoise 350 €
Libercourt Futsal 2 000 €
Libercourt Handball Club 7 500 €
Liberty Fun 600 €
Tennis club libercourtois 80 €
The Girls Compagny 300 €
UNSS 1 000 €
OMS 4 000 €
TOTAL 44 380 €
2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire 3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif – compte 6574.
N° 2022/31 – SUBVENTIONS ASSOCIATIVES DIVERSES 2022
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et « Finances – Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 28 Mars et 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, , à l’unanimité, soit 27 voix (Monsieur Daniel KANIA, Monsieur Nicolas COUSSEMENT, n’ont pas pris part au vote) : 16
Associations Subvention 2022
Abeilles des terrils 300 €
ADATEEP 10 €
Anciens Combattants Union des poilus 1 100 €
APE Collège Saint Aubert 500 €
Colombophiles 1 000 €
Créative et féminine de Libercourt 400 €
Familles de France 1 800 €
Gardes d'honneur de Lorette 400 €
Harmonie Municipale La Concorde 3 000 €
Histo Libercourt 800 €
LAC 300 €
Les Amis du jardin 800 €
OCCE école Jean Jaurès 568 €
OCCE Pierre & Marie Curie 584 €
Rencontres et Loisirs 11 248,61 €
Tous ensemble pour Jaurès 300 €
Club retraités 4 Cités 800 €
3 P’TITES PATTES 700 €
USEP Joliot Curie 372 €
TOTAL 24 982,61 €
1) arrête le montant des subventions associatives diverses qui seront accordées pour l’année 2022, comme suit :
2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au fonctionnement de ces associations
3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif – compte 657
N° 2022/32 – FINANCEMENT « NQE » (NOS QUARTIERS D’ETE)
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale », « Enfance – Jeunesse – Education » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Mars et 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide : (Monsieur RUCHOT André n’a pas pris part au vote) 17
1) de co-financer l’opération « Nos Quartiers d’Eté » 2022 à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 6 000 € sous réserve que les conditions sanitaires liées au COVID 19 permettent l’organisation de cette manifestation. 2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
N° 2022/33 – REMBOURSEMENT LOCATION DE SALLE
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorables des commissions « Animation de la vie Associative, Culturelle et Sportive, communication et coordination de l’action municipale » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Mars et 29 Mars 2022, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide de rembourser le montant de location de la salle municipale conformément au tableau repris en annexe 5.
N° 2022/34 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN D’UNE PLATEFORME DE GESTION RELATION CITOYEN
Monsieur le Maire informe que, dans le but de répondre aux attentes des citoyens, de contribuer à la transformation numérique des territoires et d’offrir aux agents un environnement de travail collaboratif et simplifié, la CAHC a engagé une réflexion tendant à mettre à disposition des communes, à titre gratuit, pour une durée d’un an, une plateforme de télé-services pour leurs besoins propres. Après avoir sensibilisé ces dernières sur la pertinence d’un outil mutualisé, les communes ont été invitées à manifester leur intention de participer au projet par courrier envoyé en novembre 2021. Par délibération communautaire n°22/007 du 3 Mars 2022, La CAHC a décidé de mettre à disposition des communes le portail de Gestion Relation Citoyen qui permet de centraliser et de traiter les demandes des usagers (particulier, personnes morales…) quel que soit le canal de communication utilisé (téléphone, guichet, téléservice, courrier…). Cet outil permettra l’accès aux services de la collectivité 24/7.
Les communes intéressées ont la possibilité de choisir entre deux formules : L’option 1 : Une plateforme de Gestion Relation Citoyen comprenant 20 télé-services, un « back-office » de traitement et un générateur de formulaires. La plateforme pourra être aux couleurs de la Commune (logo, charte graphique). Ce portail est accessible via un onglet depuis le site internet de la Commune. Une pondération est établie en fonction du poids démographique de la Commune avec une redevance plancher mensuelle s’élevant à 190€ par mois, soit un total de 2280 € par an.
L’option 2 : Un formulaire de Saisine par Voie Electronique disponible depuis le site internet de la Commune. Une redirection des demandes est possible vers l’Agglomération. La redevance s’élève à la somme de 25 € par mois soit un total de 300 € par an.
Monsieur le Maire informe également que la CAHC souhaite prendre en charge la mise en œuvre du portail et la redevance due au titre de la première année de fonctionnement qui s’élève à un coût total de 33 268.63 €.
A la fin de la convention, la commune pourra décider de prolonger son utilisation de la plateforme, quelle que soit l’option choisie, et prendra à sa charge le coût de la redevance du service. Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération communautaire n°22/007 du 3 Mars 2022
Après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, culturelle et sportive - Communication – Coordination de l’action municipale » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 28 Mars 2022 et 29 Mars 18
2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à mise à disposition par la Communauté d’Agglomération d’Henin Carvin d’une plateforme de gestion relation citoyen, reprise en annexe 6.
2) du choix de l’option n°1 :
Une plateforme de Gestion Relation Citoyen comprenant 20 télé-services, un « back-office » de traitement et un générateur de formulaires. La plateforme pourra être aux couleurs de la Commune (logo, charte graphique). Ce portail est accessible via un onglet depuis le site internet de la Commune. Une pondération est établie en fonction du poids démographique de la Commune avec une redevance plancher mensuelle s’élevant à 190 € par mois, soit un total de 2280 € par an.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
4) d’inscrire la dépense correspondante au BP.
N° 2022/35 – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE DIALOGUE COMPÉTITIF EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la gestion de son parc d’éclairage public, la Ville de Libercourt travaille actuellement en régie et une partie sur bons de commandes avec des entreprises qui interviennent dans le cadre d’opérations ponctuelles.
La Ville a lancé une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage afin d’envisager un renouvellement de ses installations et une transition vers un parc 100% LED.
Les résultats de cette étude ont confirmé la nécessité d’engager une restructuration importante des installations, tout en définissant plusieurs objectifs :
Effacer la vétusté
Réduire fortement les consommations d’énergie
Lutter contre la pollution lumineuse
Améliorer le service pour les citoyens
Définir une uniformité de traitement sur la Ville
Respecter un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière
Respecter la biodiversité
Renforcer l’attractivité de la Ville
Monsieur le Maire rappelle que pour garantir la continuité d’exploitation et mettre en œuvre cette stratégie basée sur l’obtention de performances il est proposé de lancer une consultation pour un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique, la Ville envisage un marché qui se décompose en 6 tranches de la manière suivante : Une tranche ferme incluant les postes :
G0 pour la gestion de contrat et l’exploitation
G1 pour la gestion de l’énergie nécessaire au service, y compris une veille sur les marchés de fourniture d’électricité
G2 pour les interventions de maintenance préventives et correctives nécessaires au service ainsi que le suivi des installations, les astreintes, (concernant l’éclairage public, les éclairages sportifs extérieurs, les mises en valeur et les illuminations festives de fin d’année)
G3 pour les interventions, suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale, etc.)
G5 pour les travaux non prévisibles
G6 pour la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement et l’amélioration des équipements assurant le service 19
Les 5 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Mise en valeur de la façade de l’Hôtel de Ville – Postes G2 et G6 - Tranche optionnelle 2 : Mise en valeur du parvis de l’Hôtel de Ville – Postes G2 et G6 - Tranche optionnelle 3 : Mise en valeur de l’Eglise Notre Dame – Postes G2 et G6 - Tranche optionnelle 4 : Mise en valeur de la façade de la Halte-Garderie – Postes G2 et G6 - Tranche optionnelle 5 : Mise en valeur du Domaine de l’Epinoy – Postes G2 et G6
Monsieur le Maire précise que pour ces prestations, la commune recherche l’optimisation de performances techniques et environnementales afin de réaliser des économies d’énergies et d’innover dans la mise en œuvre de nouveaux procédés, mais aussi dans la mise en place de nouvelles méthodes de gestion et de contrôle de l’éclairage public et de la mise en lumière.
La priorité recherchée est la rénovation de l’éclairage public (aspects sécurité et continuité de service pour les usagers), mais également une qualité de lumière urbaine pour la Ville, tout en recherchant une optimisation des coûts d’investissement et de fonctionnement.
C’est pourquoi, il est envisagé de passer un marché global de performance au sens des articles L 2171- 1, L 2171-3, R 2171-2 et R 2171-3 du Code de la Commande Publique s’agissant d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique (impacts de l’éclairage).
Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Le marché global de performance s’envisage par la voie d’un dialogue compétitif, tel que prévu aux articles L 2124-4 et R 2124-3 et R 2124-5 du Code de la Commande Publique. Dans la mesure où la collectivité n’est pas en mesure de définir précisément les spécifications techniques permettant de répondre à son besoin telle que visée à l’article R2111-4 du Code de la Commande Publique, elles seront fixées sous la forme d’exigences à atteindre et elles seront assorties de pénalités et/ou d’intéressement. Seul ce type de procédure permet de discuter de tous les aspects du marché et de faciliter la définition ou le développement de solutions aptes à répondre aux besoins de l'acheteur, qui ne sont exprimés au lancement de la procédure que sous forme d’objectifs et d'exigences à atteindre, cela au travers d'un programme fonctionnel et non d'un cahier des charges complet, faute, pour la Ville, de connaître le type de solution à retenir à ce stade de la procédure.
Dans le cadre du dialogue compétitif, il est opportun de limiter le nombre des candidats admis à dialoguer à 4 maximum. Pour mener ce dialogue, une audition est prévue, avant la remise des offres finales des candidats, qui seront examinées par la Commission d’Appel d’Offres. Dans la mesure des prestations attendues dans le dialogue et dans les conditions fixées au règlement de consultation, pour chaque candidat, conformément aux dispositions de l’article R.2161-31 du Code de la Commande Publique, une indemnité forfaitaire et maximale de 10 000,00 € TTC non révisable pourra être attribuée. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de supprimer ou de réduire le montant de l’indemnité dans les proportions qu’il estimera équitables. Cette indemnité, qui sera également versée à l’attributaire du marché global de performance, vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Commande Publique,
- Considérant qu’il convient pour garantir la continuité de service et d’exploitation de l’éclairage public d’engager dès à présent la consultation en vue de la conclusion d’un marché global de performance via une procédure de dialogue compétitif,
après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix : 20
1) Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager la procédure de dialogue compétitif en vue de la conclusion d’un marché public global de performance sur l’éclairage public tel que présenté ci-avant,
2) Fixe à 4 maximum le nombre de candidats admis à dialoguer,
3) Fixe à 10000,00 € TTC l’indemnité forfaitaire, maximale et non révisable qui pourra être attribuée aux candidats admis au dialogue par décision de la Commission d’Appel d’Offres et dans les conditions à fixer au règlement de la consultation,
4) Fixe la durée du marché à une durée de 6 (six) années maximum, pour un montant global du marché estimé à 2 182 466,40 € TTC en tranche ferme et des tranches optionnelles estimées à 492 000 € TTC soit un total tranche ferme plus tranches optionnelles de 2 674 466,40 € TTC.
Les prix ont été établis à la valeur de mars 2022, et sont susceptibles d’évolutions difficilement quantifiables dans le contexte actuel notamment sur les matériels, quelle que soit la formule de révision que l’on voudrait employer. S’agissant d’un dialogue compétitif, ce point sera abordé dès la première audition avec les entreprises dans le cadre de la consultation, afin de maîtriser les impacts à venir de la conjoncture actuelle.
5) Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer le marché global de performance pour l’éclairage public de la Ville de Libercourt.
PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN - TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ
N° 2022/36 – ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE LIBERCOURT ET LA SA D’HLM SIA HABITAT
Monsieur le Maire indique que la ville de Libercourt est propriétaire de parcelles situées rue Picasso, sur lesquelles est édifié en partie un immeuble appartenant à la SA D’HLM SIA HABITAT de Douai. Ces parcelles sont cadastrées section AP n°878 pour une superficie de 722 m² et AP n°1206 pour 10 m². Monsieur le Maire précise que la SA D’HLM SIA HABITAT est quant à elle propriétaire d’un terrain en friche cadastré section AP n°1202 d’une superficie de 987 m² qui est nécessaire à la réalisation du projet urbain prévu sur la plaine de jeux de la fosse 5.
Les parties fixent la valeur de leurs propriétés respectives à 54 000 € HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à un échange sans soulte de ces terrains et de partager les frais d’acte entre la SA D’HLM SIA HABITAT et la commune de Libercourt.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la décision de Madame la Directrice Générale de SA D’HLM SIA HABITAT de Douai en date du 14 décembre 2021,
- Vu l’avis du domaine du 26 Novembre 2021 pour le terrain cadastré AP n°878, - Vu l’avis du domaine du 26 Novembre 2021 pour le terrain cadastré AP n°1202, Après avis favorables des commissions « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de vie et Développement Durable » et « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 28 Mars 2022 et 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) approuve l’échange sans soulte de terrains entre la commune de Libercourt et la SA D’HLM SIA HABITAT aux termes suivants :
Cession par la commune de Libercourt des parcelles cadastrées section AP n°878 pour une superficie de 722 m² et AP n°1206 pour 10 m²
Cession par la SA D’HLM SIA HABITAT du terrain en friche cadastré section AP n°1202 d’une superficie de 987 m² 21
2) décide que la vente sera confiée à Maître LEMAIRE, Notaire à CARVIN. 3) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
N° 2022/37 – VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE N°AP 1202 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COOPARTOIS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021/11 du 11 Mars 2021, le conseil municipal a confirmé la vente de terrains cadastrés n° AP 32 – AP385 – AP 875p au profit de la Société COOPARTOIS à BULLY-LES-MINES pour un montant de 225 654 € HT. Ces terrains représentent une superficie totale de 10.257 m².
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de son projet de construction de 12 logements individuels et de 9 lots libres de constructeurs sur la plaine de jeux de la Fosse 5, la Société COOPARTOIS a sollicité l’acquisition d’un terrain boulevard Faidherbe cadastré AP 1202 pour une superficie de 987 m² moyennant le prix de 22 € HT le m².
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote), décide :
1) de vendre au profit de la Société COOPARTOIS, domiciliée 11 rue Voltaire à BULLY-LES- MINES (62160), le terrain cadastré section AP n° 1202 pour 987 m², moyennant le prix de 22 € HT le m².
2) d’autoriser Monsieur Alain COTTIGNIES, 1er adjoint, à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente vente
N° 2022/38 – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’HÉNIN-CARVIN ET LA COMMUNE DE LIBERCOURT RELATIVE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, DE NTIC, DE VOIRIE, D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS, D’EFFACEMENT DES RESEAUX ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CITE DU BOIS DE LIBERCOURT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux relatifs à l’assainissement et à la rénovation de la cité du Bois de LIBERCOURT sont inscrits dans la programmation des travaux d’eaux, en accompagnement des travaux de voirie.
Monsieur le Maire précise que la Municipalité a fait part de sa volonté de mettre en place une Maîtrise d’Ouvrage Unique pour la maîtrise d’œuvre ainsi que pour les travaux, pilotée par la Communauté d’Agglomération d’HÉNIN-CARVIN. Cette procédure permettra à la Communauté d’Agglomération de pouvoir recourir aux prestations d’un maître d’œuvre unique, en qualité de mandataire, assurer une coordination optimale des travaux mais également encadrer ce dispositif des points de vue techniques, administratifs et financiers.
Monsieur le Maire indique que le coût d’objectif de l’opération s’élève comme suit : 22
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération d’HÉNIN-CARVIN et la Commune de LIBERCOURT décident, par voie de convention, de désigner un Maître d’Ouvrage Unique afin d’assurer une coordination optimale de l’opération préalablement définie.
La convention, reprise en annexe 8, encadre ce dispositif d’un point de vue technique, administratif et financier.
Le conseil municipal,
- Vu l’ordonnance n° 2004-566 du 17 Juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 28 Mars 2022 et avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix : 1) décide de constituer une Maîtrise d’Ouvrage Unique avec la Communauté d’Agglomération d’HÉNIN-CARVIN pour la maîtrise d’œuvre et les travaux d’assainissement, de voirie, d’effacement des réseaux, de rénovation du parc d’éclairage public et d’aménagements paysagers de la Cité du Bois de Libercourt, dans les conditions précitées.
2) dit que la présente convention se substitue à celle du 28 Octobre 2019.
3) autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, reprise en annexe 8 à la présente délibération.
4) dit que les crédits nécessaires ont été inscrits en autorisation de programme et crédits de paiement.
N° 2022/39 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DÉMOLITION DU LOGEMENT SITUÉ AU 32 RUE BASLY PAR LE BAILLEUR MAISONS & CITÉS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, par courrier du 23 Février 2022, le bailleur MAISONS & CITÉS a sollicité l’avis du conseil municipal de LIBERCOURT concernant la démolition du logement situé au 32 rue Basly lui appartenant, cadastré section AB n° 712.
Le conseil municipal,
Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 28 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan de situation des logements remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) d’émettre un avis favorable à la démolition par le bailleur MAISONS & CITÉS du logement situé au 32 rue Basly lui appartenant, cadastré section AB n° 712.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
N° 2022/40 – VENTE D’UN TERRAIN SITUÉ AU 30 RUE JACQUES BREL AU PROFIT DE MME VANHULLE ET MME MASSO
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier du 10 Mars 2022, Madame VANHULLE Nadia et Madame MASSO Mélanie, domiciliées 6 Clos Jeanne Buissette à ALLENNES LES MARAIS, ont sollicité l’acquisition du terrain située 30 rue Jacques Brel à LIBERCOURT cadastré section AC n°896, 899 et 902, d’une superficie de 433 m². 23
Monsieur le Maire précise que l’objectif de cette acquisition est d’y construire une maison individuelle afin d’en faire leur résidence principale.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) de confirmer la vente au profit de Madame VANHULLE Nadia et Madame MASSO Mélanie, domiciliées 6 Clos Jeanne Buissette à ALLENNES LES MARAIS, le terrain cadastré section AC n°896, 899 et 902, d’une superficie de 433 m² moyennant le prix de 140 € le m² les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
2) d’ autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente cession.
N° 2022/41 – ADOPTION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES FACADES, JARDINS FLEURIS ET POTAGERS
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de LIBERCOURT organise chaque année le concours municipal des façades, jardins fleuris et potagers ayant pour objectif de récompenser les actions menées en faveur de l’embellissement et du fleurissement des jardins et façades. Ce concours s’inscrit également dans une démarche de préservation de l’environnement et participe au cadre de vie et à l’image de la commune. A ce titre, il convient d’établir un règlement du concours afin d’assurer sa bonne organisation. Celui-ci fixe les modalités de participation et d’inscription, les différentes catégories, la composition et le passage du jury, les critères de sélection, le classement et les récompenses.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et Développement durable » qui s’est réunie le 28 Mars 2022 et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) d’adopter le règlement du concours des façades, jardins fleuris et potagers repris en annexe 9 à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à apporter, par voie d’arrêté municipal, toute modification nécessaire.
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P
N° 2022/42 – CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC SPECIFIQUE DU FOSSE A GOUDRON DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE DE LIBERCOURT
Monsieur le Maire rappelle que le périmètre du projet de centre-ville est situé sur l’ancienne friche du site HGD Lassailly qui accueillait une usine de distillation de goudron, et comprend un fossé à goudron recouvert de plaques de béton ayant pour fonction le recueil de la pollution par percolation et le recueil des eaux pluviales.
Le profil du fossé à goudron est, à ce jour, indéterminé et des solutions doivent être trouvées pour intégrer cet ouvrage technique au projet d’aménagement du centre-ville.
Plusieurs pistes sont envisagées et demandent d’être confirmées grâce aux résultats d’un diagnostic spécifique du fossé à goudron.
Il convient d’engager une étude qui concerne toutes les parties prenantes du projet, à savoir la commune, la Société RETIA et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin, dont les conditions sont fixées dans le projet de convention repris en annexe 10.
Monsieur le Maire précise que cette mission d’expertise sera confiée à la Société EGIS Villes Transports accompagnée et pilotée par la chef de projet de la Maîtrise d’œuvre urbaine afin de s’assurer de la parfaite prise en compte des enjeux urbains liés au projet. 24
Cette étude a été estimée à 11 822,50 € HT et sera financée, par chacune des parties dans les conditions reprises dans la convention.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Considérant les intérêts spécifiques de chacune des parties à la réalisation de cette étude Après avis favorable de la commission « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de Vie et développement durable » et avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines – Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 28 Mars et 29 Mars 2022, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation d’un diagnostic spécifique du fossé à goudron dans le cadre du projet de requalification du centre-ville de Libercourt, reprise en annexe 10.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
3) d’inscrire la dépense correspondante au BP.
N° 2022/43 – TARIFS DE LA TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE) Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) ont été remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure.
Monsieur le Maire précise le montant maximum, applicable à compter du 1er janvier 2023, a été fixé à 16,70 € par m².
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorables des commissions « Prévention – Médiation – Sécurité – Renouvellement Urbain – Travaux – Gestion du Patrimoine – Urbanisme – Cadre de vie et Développement Durable » et « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 28 Mars et 29 Mars 2022, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) de fixer, à compter du 1er janvier 2023, le tarif de référence commun de la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) à 16,70 €.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
1) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
Date N° décision
Date visa
contrôle
légalité
Objet-
COMMANDE PUBLIQUE
28/02/2022 20 28/02/2022
Signature d'un accord-cadre à bons de commande concernant
le marché n°2022-01 relative à l'assistance juridique et
technique pour l'instruction des autorisations d'occupation du
droit des sols de la Ville de Libercourt avec la SARL
URBADS pour un montant maximum de 39 000 € HT
15/03/2022 21 15/03/2022
Signature d'un accord-cadre à bons de commande concernant
le marché n°2022-02 relative à la réalisation
d'aménagements d'espaces publics et voiries avec la société
EUROVIA pour un montant maximum de 900 000 € HT 25
FINANCES
24/03/2022 26 24/03/2022
Sollicitation du concours financier du Département du Pas-
de-Calais au titre de l’aide départementale « aménagement
des écoles en Quartiers Prioritaires 2022 » dans le cadre de
la réalisation d’un circuit d’éducation à la sécurité routière
dans la cour de l’école maternelle Joliot Curie.
CIMETIERE
24/03/2022 22 24/03/2022
Accord donné à Madame DIEVART MAILLOT Suzanne
pour le changement de destination de la concession n°1924
Secteur 4 Rang 18 Tombe 2 à une concession familiale.
24/03/2022 23 24/03/2022
Accord donné à Madame DEJONGHE MASQUELIER
Angeline pour le changement de destination de la concession
n°1460 Secteur A Rang 12 Tombe 9 à une concession
familiale.
24/03/2022 24 24/03/2022
Accord donné à Madame HADJAR KHERFANE DEGROS
Sylvie pour la concession n°2254 Secteur D Rang 9 Tombe
13 d’une durée de 30 ans.
24/03/2022 25 24/03/2022
Accord donné à Monsieur HOLONNE Ahmad pour la
concession n°2253 Secteur D Rang 9 Tombe 15 d’une durée
de 50 ans pour Monsieur HOLONNE Marc.
2) AVENANTS – CONVENTIONS – CONTRATS
C-02-2022 – La convention de partenariat entre la police municipale de Libercourt, les forces de sécurité de l’Etat et la SNCF, a été signée conformément à la délibération n°15/2022 du 2 Mars 2022, et visée par le Contrôle de Légalité le 21 Mars 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50