Déliberation - 25 005 commissions communales

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Déliberation - 25 005 commissions communales Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 25 005 commissions communales)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 27 février 2025

L’an deuX mille Vingt—cinq, le Vingt—sept février r21 Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances 1es membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument canvoqués le 19 février 2025, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT, Monsieur BENOIST, Monsieur BRIAS

Absents excusés : Madame CARPENTIER a donné pouvoir a Madame LEMOINE Monsieur GODEL a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI

Madame LANGLAIS a donne’ pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR

Monsieur LEPORTIER a donne’ pouvoir a Monsieur BENOIST

Madame TERRIER, Monsieur COISEL

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

i 25-005 RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES I

Vu 1e Code Ge’ne’ral des Coilectivite’s Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121—22,

Vu 1a de’libe’ration n° 20-028 en date du 4 juin 2020 relative a la constitution des commissions communales a bulletin non secret, modifiée par deliberations no 22-035 du 28 avril 2022, n° 23— 080 du 23 novembre 2023 et no 24-002 du 24 janVier 2024,

Conside’rant que la composition des commissions doit respecter le principe de la representation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des e'lus au sein de l’assemble’e de’libe’rante,

Considérant que 1e Maire est president de droit de toutes les commissions et qu’un Vice—

president doit étre de’signe’ pour chacune des commissions. Les commissions communales ne peuvent étre compose’es que de conseillers municipaux,

Conside’rant l’installation d’un nouveau conseiller municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur 1e Maire sur la nomination des commissions communales suivantes :

Administration ge’ne’rale et gestion du personnel,

Travaux et environnement,

Patrimoine,

Jeunesse,

Animation

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 17Aprés en avoir délibéré et confirmé le mode de scrutin a3 bulletin non secret, 1e conseil municipal, £1 l’unanimite’ des presents,

— APPROUVE l’inte’gration de Monsieur Andre’ BRIAS au sein de la commission

PATRIMOINE;

VOTE : POUR 16 — ABSTENTION : l

m APPROUVE l’intégration de Monsieur Andre’ BRIAS au sein de la commission

ANIMATION;

VOTE : POUR 16 —ABSTENTION : l

— APPROUVE la nomination de Monsieur BENOIST en tant que membre titulaire de la

commission d’Appel d’Offres.

VOTE : POUR 16 — 1%STENTION : l

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20250227-25-005bis-DE

Date de télétransmission : 03/03/2025

Date de réception préfecture : 03/03/2025