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Déliberation - 22 035 commissions communales changement
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 035 commissions communales changement)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BÉRNIÈRES SUR MER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 28 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 22 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR,, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, : Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur OLLIVIER a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Madame TERRIER
Absents : Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-035 PROPOSITION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANGER, D’INTEGRER OÙ DE QUITTER LES COMMISSIONS COMMUNALES
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision de l’organe délibérante de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité :
Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante,
Considérant que le Maire est président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-président doit être désigné pour chacune des commissions. Les commissions communales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Entendu que le Maire à proposer aux membres du conseil municipal de changer, d’intégrer ou de quitter une ou plusieurs commissions communales,
Madame MOULIN et Monsieur COISEL demande à intégrer la Commission Communication, Vie associative, Sports, Culture, Tourisme ;
Monsieur LE BRETON demande à quitter la Commission Communication, Vie associative, Sports, Culture, Tourisme et à intégrer la Commission Affaires Scolaires ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, a . . BEREPTURE DU CALVADOS
APPROUVE la mise à jour de la composition des commission mmunales annekéé à la présente.
= 5 MAI 20
COURRIER
COMMISSIONS
COMMUNALES
Administration
générale,
Gestion
du
personnel
Urbanisme, Travaux,
Environnement,
Finances,
Développement
économique,
Gestion
du
Patrimoine
municipal
Affaires
scolaires
Communication,
Vie
associative,
Sports,
Culture,
Tourisme.
VP
: Sandrine
LEMOINE
VP
: Guiliaume
TREFOUX
VP
: Jérôme
VIGNANCOUR
VP
: Rachel
MOREL
VP
: Alex
OLLIVIER
- gestion
administrative
- patrimoine
(dont
église)
- élaboration
du
budget
- affaires
scolaires,
- communication
- personnel
communal
- environnement
- exécution
des
recettes
périscolaires
- Démocratie
participative
- achats
et maintenance
- développement
- exécution
des
dépenses
- enfance
jeunesse
- fêtes,
cérémonies,
- élections
durable
- élaboration
du
compte
- médiathèque
animations,
- cimetière
- plage,
littoral,
tourisme
administratif
- conseil
municipal
des
- associations
- accessibilité
- commerce
artisanat
enfants
- manifestations
culturelles
et
- voirie
- gestion
des
biens
sportives
- sécurité
routière
Communaux
- gestion
des
matériels
- Services
techniques
Sandrine
LEMOINE
Guillaume
TREFOUX
Jérôme
VIGNANCOUR
Rachel
MOREL
Alex
OLLIVIER
Mireille
CARPENTIER
Rachel
MOREL
Sandrine
LEMOINE
Sandrine
LEMOINE
Wolfgang
ENGEL
Guillaume
TREFOUX
Marielle
WINDELS
Valérie
LEBERTRE
Eric
HAMEL
Morgan
LE
BRETON
Wolfgang
ENGEL
Eric
HAMEL
Annick
LENOEL
Wolfgang ENGEL Pascal GODEL Jérôme VIGNANCOUR Eric HAMEL Michel BENOIST Denis LEPORTIER
Morgan
LE
BRETON
ume
TREFOUX
Michel
BENOIST
Annick
LENOEL
Eric HAMEL Morgan LE BRETON Denis LEPORTIER
Mireille
CARPENTIER
Myriam
MOULIN
Maxime
COISEL
Commission
d'appel
d'Offres
Suppléants
Guillaume
TREFOUX
Alex
OLLIVIER
Pascal
GODEL
Jérôme
VIGNANCOUR
Annick
LENOEL
Michel
BENOIST
CCAS
(VP
Sandrine
LEMOINE)
Elus
Nommés
Sandrine
LEMOINE
Frédérique
PEMEJA
Marielle
WINDELS
Denis
GEHANNE
Rachel
MOREL
Gaëlle
MASSON
Eric
HAMEL
Anne
LE
TELLIER
Denis
LEPORTIER
Philippe
NORGET