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Procès Verbal - 2014 12 15 pv conseil municipal
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 12 15 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
À
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 15
DECEMBRE 2014
œ
PROCES VERBAL À
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
2°)
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
Police Municipale - Mise en place d'un service de nuit et information sur le déploiement du dispositif de vidéoprotection sur l'ensemble de la Ville. (DEL-2014-703)
Police Municipale / Police Nationale - Convention de coordination - Avenant n°1 (DEL-2014-704)
27
3°)
4°)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES - PAYSAGE URBAIN - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANTO
Végétalisation du cœur de ville, du Château d'Angers à l'avenue Jeanne d'Arc - Elaboration du schéma directeur et maîtrise d'œuvre opérationnelle - Autorisation de signature - Constitution d'un jury. (DEL-2014-705)
Rapporteur : Christophe BECHU
Création du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Terra Botanica - Approbation de la convention constitutive et des modalités de sa mise en œuvre. (DEL-2014-706)
31
37
5°)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE -
DEPLACEMENTS - STATIONNEMENT -
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Centre Hospitalier Universitaire d'Angers - Stationnement - Mandat d'études - Approbation. (DEL-2014-707)
51 AUTRES DOSSIERS PAGES
6°)
7°)
8°)
9°)
POLITIQUE DE LA VILLE - CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - ANIMATION DE QUARTIERS
Rapporteur : Alima TAHIRI
Association Régie de Quartiers d'Angers - Régie de quartiers d'Angers - Renouvellement de la convention pour 2015 / 2017 (DEL-2014-708)
Rapporteur : Michelle MOREAU
Fonds d'intervention cohésion sociale - Fin du contrat urbain de cohésion sociale - CUCS - Adoption du projet stratégique local multisites d'Angers Loire Métropole en vue du prochain dispositif politique de la ville (DEL-2014-709)
Insertion socioprofessionnelle des jeunes des quartiers d'Angers - Dispositif Jobs Divers - Association Intermédiaire d'insertion, dite AITA - Attribution d'une subvention -Convention {DEL-2014-710)
Association Terre des Sciences - Prorogation des conventions pluriannuelles d'objectifs - Avenants (DEL-2014-711)
55
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10°)
11°)
12°)
13°)
14°)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
Temps de l'Enfant - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (ADPEP 49) - Subvention - Avenant n°2 à la Convention. (DEL-2014-712)
Ecole à Vélo - Elargissement de l'opération sur les Temps Activités Périscolaires (TAP) - Avenant n°1 à la convention (DEL-2014-713)
Rapporteur : Caroline FEL
Prestation de Service Unique (PSU), établissement d'accueil du jeune enfant - Conventions d'objectifs et de financement avec la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire (MSA) - Approbation. {(DEL-2014-714)
Prestation de Service Unique (PSU) - Structures Petite Enfance - Equipement d'outil de pointage informatique. (DEL-2014-715)
Financement des Accueils de Loisirs municipaux - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF) - Avenant. (DEL-2014-716)
61
62
63
64
65
15°)
16°)
17°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Développement de l'offre culturelle - Attributions de subventions sur projets (DEL- 2014-717)
Musée des Beaux-Arts - Spectacle "Trait à la ligne" - Contrat de cession de droit de représentation avec la Compagnie Vent Vif (DEL-2014-718)
Musée de la tapisserie contemporaine - Spectacles des 22 et 23 janvier 2015 - Contrat de cession de droit de représentation avec la Compagnie Same Same (DEL-2014-719)
67
68
69 18°)
195)
20°)
21°)
Muséum des sciences naturelles - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Soutien à l'emploi - Financement de la création d'un service culturel pour les publics. (DEL-2014-720)
Muséum des sciences naturelles - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Soutien à l'inventaire et au récolement des collections d'histoire naturelle (DEL-2014-721)
Bibliothèque municipale - Animations - Récital de Jacques Bertin à la Médiathèque Toussaint - Contrat avec l'association VELENA. (DEL-2014-722)
Organismes culturels - Conventions d'objectifs et de moyens - Renouvellement de conventions triennales et avenants de prorogation et d'actualisation. (DEL-2014-723)
76
71
72
22°)
23°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Equipements sportifs municipaux - Convention d'utilisation entre la Ville d'Angers, la Région des Pays de la Loire, les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et lycées privés (DEL-2014-724)
Associations sportives - Subventions manifestations - Attribution (DEL-2014-725)
75
76
24°)
25°)
26°)
27°)
28°)
29°)
30°)
31°)
32°)
33°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - ACTIONS FONCIERES -
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier Justices - 8 rue Haut des Eclateries - Acquisition d'une propriété bâtie (DEL- 2014-726)
Quartier Monplaisir Doyenné - Square de la Tour Bouton - Acquisition de parcelles auprès de la société SERIVAL (DEL-2014-727)
Quartier Ney Chalouère - Zone Saint Serge - 24 et 28 rue du Maine - Acquisition de deux parcelles auprès de la SCI L'AURORE (DEL-2014-728)
Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et la Ville d'Angers 2015-2017 - Convention triennale de partenariat - Approbation. (DEL-2014-729)
Angers Rives Nouvelles - Concession d'aménagement Saint Serge Rives Nouvelles - Protocole de résiliation. (DEL-2014-730)
Angers Rives Nouvelles - Mandat d'étude confié à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles - Protocole de résiliation. (DEL-2014-731)
Angers Rives Nouvelles - Allée des Platanes - Mandat d'Etudes et de travaux confié à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles - Protocole de résiliation. (DEL- 2014-732)
Angers Rives Nouvelles - Convention-cadre et marché subséquent d'animation et d'accompagnement de l'appropriation des berges de Maine - Protocole de résiliation. (DEL-2014-733)
SA HELM Immobilière Podeliha - Angers - 76-78 Rue Chèvre - Soutien à la création de logements locatifs sociaux destinés aux étudiants - Subvention (DEL-2014-734)
Quartier Hauts de Saint Aubin - Rénovation urbaine de la cité Verneau - Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dédiée au relogement - Association « Anjou Insertion Habitat » - Avenant n°3. (DEL-2014-735)
77
78
79
81
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94 34°)
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions. (DEL-2014- 736)
9%
35°)
36°)
37°)
38°)
39°)
40°)
41°)
429)
43°)
44°)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES, ADMINISTRATION ET MOYENS - AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - DÉPLACEMENTS -
DEPLACEMENTS DOUX -
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Mise en place des illuminations de fin d'années 2015-2016-2017 : location, pose et dépose de décorations lumineuses - Lancement de la consultation et autorisation de signature. {(DEL-2014-737)
Installation et exploitation d'un réseau de panneaux d'affichage numérique - Avenant n° 1 (DEL-2014-738)
Enfouissement des réseaux - Convention cadre tripartite avec Numéricâble et le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) (DEL-2014-739)
Action sociale - Réaménagement de l'accueil au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature. (DEL-2014- 740}
Tarifs 2015 VéloCité - Nouvelle grille tarifaire (DEL-2014-741)
Fourniture de vélos - Appel d'offres ouvert - Attribution du marché (DEL-2014-742)
Vélos en libre-service - Fin du marché (DEL-2014-743)
Quartier Centre-Ville - Porte St Aubin - Travaux de déplacement de réseaux et d'aménagement - Convention avec la SPLA de l'Anjou (DEL-2014-744)
Quartier Hauts de Saint Aubin - Extension de la boucle optique angevine - Convention d'occupation temporaire du domaine public de Cofiroute. (DEL-2014-745)
Quartiers Hauts de Saint Aubin et Centre-Ville - Enfouissement des réseaux aériens de l'avenue René Gasnier, de la Cité Vauban et d'un complément de la rue Auguste Blandeau - Fonds de concours de la ville et conventions (DEL-2014-746)
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45°)
46°)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES - PAYSAGE URBAIN - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
Institut Supérieur des Sciences Agronomiques, Agroalimentaires, Horticoles et du Paysage (Agrocampus Ouest) - Réalisation d'esquisses d'aménagement - Convention *(DEL-2014-747)
Maison de l'environnement - Station de refoulement privative - Convention de participation financière - Autorisation de signature (DEL-2014-748)
115
116
47°)
ACTION SOCIALE - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOCIALES
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Association Pour la Promotion et l'Intégration dans la Région Angevine - Prorogation convention - Avenant n°3. (DEL-2014-749)
118 48°)
49°)
Association FILALINGE - Avenant n°3 portant sur la convention 2013 - 2016 (DEL- 2014-750)
Association LAZARE - Attribution de subvention. (DEL-2014-751)
120
121
50°)
51°)
52°)
53°)
54°)
55°)
ADMINISTRATION ET MOYENS - PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
Exercice 2014 - Décision Modificative N° 3 - Budget principal. (DEL-2014-752)
Exercice 2015 - Attribution d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics (DEL-2014-753)
Exercice 2015 - Budget Principal - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2015. (DEL-2014-754)
Exercice 2015 - Budget Annexe des Chaufferies Urbaines - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2015. (DEL- 2014-755)
Exercice 2015 - Budget Annexe de la boucle optique angevine - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2015. (DEL-2014-756)
Quartier Roseraie - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Les Castors Angevins - Construction de 15 logements - Rue d'Orgemont - Emprunt de 2 040 000 € - Garantie de la Ville (DEL-2014-757)
124
126
129
130
131
133
56°}
57°)
58)
ADMINISTRATION ET MOYENS - PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES — RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoït PILET
Transaction - Règlement amiable des conflits (DEL-2014-758)
Direction Economique - Transfert des personnels de la Direction Économique vers l'Agence de Développement Économique - Mise à jour du tableau des emplois. (DEL- 2014-759)
Services municipaux - Coûts horaires - Révision pour l'année 2015. (DEL-2014-760)
136
137
141
59°)
60°)
ADMINISTRATION ET MOYENS - PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Christophe BECHU
Commissions thématiques municipales - Modification. (DEL-2014-761)
Société d'économie mixte locale Angers Loire Télévision - Rapport d'activité 2013 (DEL-2014-762)
Rapport disponible sur : https://tim.angers fr/applis/em/cmva/Forms/view.aspx
143
145 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI, ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT - ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
61°) Commerce - Animation Soleils d'Hiver - Association des commerçants de Jean Vilar - 147 Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle (DEL-2014-763)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Catherine LEBLANC
62°) Partenariat Angers-Austin - Association Austin Angers Creative - Attribution d'une 149 subvention - Convention (DEL-2014-764)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des 152 Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 156 application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE A2 DANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 15 décembre 2014 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 09 décembre 2014
Début séance à18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 40
Etaient présents : M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel
CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alaïn FOUQUET, Mme Catherine LEBLANC, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne ROBINSON-BEBRE,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (départ au dossier n°14), M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET (arrivée au dossier n°1), Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE (départ au dossier n° 6), Mme Pascale MARCHAND, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique
ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles
MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT (départ au dossier n°21), Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU
Etaient excusés :
Mme Véronique CHAUVEAU
M. Marcel MOULAN
M. Alain PAGANO
M. Abde-Rahméne AZZOUZI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
Mme Caroline FEL (départ au dossier n° 14) a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS M. Benoit PILET (arrivée au dossier n°1) a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHÈRE Mme Catherine GOXE (départ au dossier n°6) a donné pouvoir à M. Daniel DIMICOLI Mme Véronique CHAUVEAU a donné pouvoir à Sophie LEBEAUPIN
M. Marcel MOULAN a donné pouvoir à Pierre PICHERIT
M. Alain PAGANO a donné pouvoir à Gilles MAHE
M. Luc BELOT (départ au dossier n°21} a donné pouvoir à Mme Chadia ARAB M. Abde-Rahméne AZZOUZI a donné pouvoir à Silvia CAMARA-TOMBINI
Le conseil a nommé secrétaire, M. Frédéric BEATSE
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de Ia mairie le 16 décembre 2014.
7 CONSEIL MUNICIPAL D'ANGERS
Séance du 15 décembre 2014 à18h
Monsieur le Maire : Nous allons entamer ce Conseil Municipal. Je vous indique que j'ai reçu un certain nombre de pouvoirs. Benoît PILET a donné pouvoir à Jean-Marc VERCHÈRE jusqu'à ce qu'il arrive, tout comme Rose-Marie VÉRON, qui a donné pouvoir à Frédéric BÉATSE jusqu'à ce qu'elle arrive. Pardon, cela aura donc été un pouvoir de courte durée.
Véronique CHAUVEAU a donné pouvoir à Sophie LEBEAUPIN. Marcel MOULAN a donné pouvoir à Pierre PICHERIT. Alain PAGANO a donné pouvoir à Gilles MAHÉ. Abdel-Rahmène AZZOUZI a donné pouvoir à Silvia CAMARA-TOMBINI jusqu'à ce qu'il arrive. Véronique ROLLO a donné pouvoir à Grégoire LAINE, qui vient d'arriver. Richard YVON est présent alors qu'il pensait être légèrement en retard.
Enfin, deux élus sont susceptibles de nous quitter avant la fin de nos débats dans le cas où ils durent : Catherine GOXE a prévu de donner pouvoir à Daniel DIMICOLI quand elle sera partie, et Caroline FEL à Emmanuel CAPUS si l'ordre du jour n'est pas épuisé au moment où ils doivent nous quitter. Mes chers collègues je vais vous proposer d'entamer... Pardon Monsieur BELOT ?
Luc BELOT : Monsieur le Maire, si le Conseil devait durer, je dois prendre le dernier train de 21 heures. Je partirai donc éventuellement avant la fin, et je donne dans ce cas pouvoir à Chadia ARAB.
Monsieur le Maire : Très bien, c'est enregistré. Je vais donc vous proposer que nous puissions entamer ce Conseil Municipal. Conformément à la règle pour la désignation des secrétaires de séance d'après l'ordre alphabétique, je vous indique que c'est Frédéric BÉATSE qui sera ce soir le secrétaire de séance.
Je vous indique également que deux délibérations sont retirées de l'ordre du jour: la délibération numéro 37 et la délibération numéro 43. La 37 porte sur une convention cadre tripartite avec Numéricâble et le SIEML, et la 43 pour une extension de la boucle optique dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public de Cofiroute. Cela veut dire que nous n'avons plus que 60 délibérations à examiner.
Je vais vous proposer d'entamer cet ordre du jour, et le premier dossier qui nous est soumis ce soir concerne la prévention et la sécurité des biens et des personnes. Je passe la parole à l'adjointe chargée de la sécurité qui va nous rapporter ce premier rapport. La parole est à Madame ROBINSON-BEHRE. Délibération n° DEL-2014-703
Police Municipale - Mise en place d'un service de nuit et information sur le déploiement du dispositif de vidéoprotection sur l'ensemble de ia Ville.
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
Dans le cadre d'un renforcement d'une politique de sécurité et d'amélioration du cadre de vie de ses habitants, la Ville d'Angers a la volonté de mettre en œuvre un service de Police Municipale de nuit dès janvier 2015, en collaboration avec la Police Nationale, et ce afin de garantir au quotidien la sécurité et la tranquillité publique.
La mise en place de ce service, qui constitue une des 10 priorités du début du mandat, permettra de mieux répondre aux attentes des angevins en matière de tranquillité publique dans les créneaux horaires de nuit. Les actions de présence, prévention et d’intervention seront principalement orientées sur :
- les nuisances liées à la vie nocturne,
- les occupations illicites des espaces,
- les incivilités,
- les phénomènes d’alcoolisation,
- et le soutien des agents municipaux en situation d'isolement (équipements sportifs, culturels…).
Les patrouilles seront assurées du mercredi au samedi de 19h00 à 4h00 du matin. Le service de la police Municipale de nuit viendra ainsi renforcer la présence policière dans notre ville en complément de l’action de la Police d’Etat et sur des missions relevant de ses prérogatives.
Le service de nuit sera composé de 7 agents. À ce titre, le transfert de 3 postes d’agent de Police Municipale de jour en 3 postes d’agent de Police Municipale de nuit sera compensé par la création au tableau des emplois 2015 de 3 nouveaux postes (2 agents de Police Municipale de catégorie C et 1
Chef de service de catégorie
B).
Les agents du service de nuit seront dotés d’armes de catégorie B pour la bombe lacrymogène et de catégorie D pour le bâton télescopique, une dotation identique aux équipes de jour.
Cette nouvelle organisation a été soumise en Comité Technique du 27 novembre 2014.
En complément de la mise en place de ce service de Police Municipale de nuit, il a été décidé d’engager en 2015 le déploiement sur l’ensemble des quartiers de la ville d’un dispositif de vidéoprotection.
Pour cela il vous sera proposé à l’occasion du budget 2015 l’inscription d’une enveloppe d’un million d’euros.
Ces deux dispositifs qui associent une présence humaine renforcée sur des créneaux horaires sensibles et l’appui significatif de la technologie devraient permettre de lutter plus efficacement contre certains phénomènes de délinquance ou d’en identifier les auteurs.
En tout état de cause ces nouveaux moyens s’inscrivent dans le cadre de la politique de sécurité et de tranquillité publique que la ville d’ Angers souhaite engager au cours de ce mandat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2014
DELIBERE
Décide la mise en place d’un service de Police Municipale de nuit à compter de janvier 2015 ;
Autorise la création au tableau des emplois de 2 postes de gardiens de Police Municipale et d’un poste de chef de service de Police Municipale ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015
& 6
POLICE MUNICIPALE
- MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE NUIT
- DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE
VIDEOPROTECTION - INFORMATION
ot RNL IE AL ILE
PR LES } | à
au9 MO. BP RTE AO ANEUE RS dada cr Ve LATE AA TR L EPA E
POLICE MUNICIPALE
MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE NUIT
JANVIER 2015
10 POLICE MUNICIPALE - SERVICE DE NUIT
Obiectifs :
- Mieux prendre en compte les attentes des Angevins en
metière de tranquilité publique en soirée et le nuit :
- Elargir ta plage horaire de présence de la Police
Municipals sur le territoire ;
- Mieux réguler les différents usages de l'espace public,
REA
POLICE MUNICIPALE — SERVICE DE NUIT
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
Missions ;
Actions de présence, prévention ét interventions sur :
- les nuisances liées à la vie nocturne,
- les occupations ificites des espaces,
- tes incivilités,
- les phénomènes d'aicaclisation.
- le soutien des agents municipaux en situation
d'isolement (équipements sportifs, culiurels.…}.
RESTES.
Il POLICE MUNICIPALE - SERVICE DE NUIT
CRGANISATION
Territoires + l'ensemble du territoire communal en complémentarité
concernés avet l'aétion de la Polices National
pod du mercredi au samedi de 19h00 à 4h00 du matin
Moyons humains 7 Une équipe de 6 agenls encadrés par un chef de
service :
- Création de 3 posios au labloau des emplois
- Transfert de 3 postes d'agent de jour
ot matérists Maintien de l'arfnament actuel (bombe lacrymogène
eltorfa}
: + Expérimentation et évaluation sur une année et
Eorese réaménagement si nécessaire
RER
DIRECTION SÉCURITÉ PRÉVENTION
POLICE MUNICIPALE
DÉPLOIEMENT OÙ SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION EN 2015 INFORMATION
12 DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE VIDECPROTECTION
RAPPEL QU CADRE REGLELIENTAIRE ET LEGISLATIF
- Aticte 10 e110-1 delalotn" 99-72 mociliée dé 21 janvier 1995 d'orientation el 26 programmation relative 4 là sécurié
- Atticie 5 de la 012066-764 du S juillet 2006 relaûuve à la prévention des
viciences lors des manifostaiions SDOPIVES
- Loin 2007-2687 du 5 mers 2007 relsive à la prévention de la délinquance, qui crée l'article 1521-89 du Coda Générsl des cofioctivités temitoriales.
OBJECTIFS
- Contribuer à le mission de sécurité et de tranquillité
publique,
- Prévenir les actes délictueux,
- Augmenter le taux d'élucidation avec l'usage des images
enregistrées,
- Soutenir les différentes équipes de Police / aide à
l'intervention,
- Accompagner l'action des équipes grâce au visionnage
des images en temps réel sur des créneeux horaires
sensibles via un Centre de Supervision Urbain (CSUY,
- Mieux réguler les flux de circulation.
13 CAMERAS DÉJA EN SERVICE ET GÉRÉES PAR LA VILLE DANGERS
M Subet 2058 | instalation de 20 caméras parvis
de la Gare St Laud et 4 cameares au mveau de la
passeraie entre Belle-Brilie atle Lac de More
Depuis Jciobre 2073 : installabon de 4 caméras
« démé » pormiefant de naualaur 'onsomtbla do
l& zone conceence 1710 ds 14 Rec Réta at
problématiques de nuisances at de séçurié
Midaoverbabs2fien : à parñr des mages
enegistées au Centre de Supervision Lrbain
pisse an compte dgatement dos slatonnemants
Heros pat les opérateurs du Centre de
MEN Supervision Croars [CEU)
roms 23e Gare
Quelques autres saposiite de vidéoprotenton gérès par d'autres
services gestionnaires : transports lbs, Tramway}, parkings, stacts
US SOU, etc
SIRATEGELRE REPLOIEMENT
à Rhilerion en llen avec -
- ta Drection Départementse 4 la Séeurité Pubique
- tes hafours sotiauk pour une coGrdinaton avec leur propre GS hOSH,
© Prinéipes d'inpiante(on :
- Suries grands axcs,
- Suries piaces pubiques.
- Surdes épupements.
- Sur dec espaces publics où lots sensibles
à Ervelogpe d'un mien d'euros au bucyet 2015
1 Calenortar prévisionnel
+ Érigagement ue la procédure de marché fublic détun 2015
- Déploiement des cariéres dernier nestre 2015
14 DES GARANTIES POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA VIE PRIVÉE
L'implantation de camérss est soumise à 11 régime d'attorsaFon prefocterele aprés ave d'une commission départémentale présidée par un master.
Qui pout fiber l'espace publie ?
Seules les autontss publiques tine mairias notamment) sant hebiftees à
exstter cstie mission. Le visionnage des irapes (opétaleurs) peut-&tre confie & des personnels de differentes fiières technique, adminisiratius, poica) apres formation et habitation
Qiwfies paranties pour ls pratectien ée le vo priuée ?
Lea cameras no doivent pas permaitra de iughéer ‘ mténsur des 1mmeubles drabtehons ni leurs entrées. Ces zones son Masquées l0rS de là programmation du Fagiriei
aan RUE
Rôle : 3 fonctions principales
- Une fonction d'information, d'onentation et de médiation,
- Une fonction de régulation déontologique de l'explofation de la
vidéoprotection.
- Une fonction d'évaluahon du dispositt de vidéoprotection (bilan
annuel)
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Merci. Monsieur le Maire. Chers collègues, la mise en place d'un service de nuit pour la police municipale ainsi que le déploiement du dispositif de vidéo-protection faisaient partie des engagements que nous avons pris auprès des Angevins au mois de mars dernier.
Chaque jour, depuis notre prise en responsabilité, je mesure combien les attentes de nos concitoyens sont fortes en la matière. Ces préoccupations ne sont pas nouvelles. La sûreté figure en effet dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux côtés de la propriété comme un droit naturel et imprescriptible. La notion de sûreté ou de sécurité a aujourd'hui pris un nouveau sens : celui de mieux assurer la sécurité des citoyens au quotidien, tel est l'enjeu et le rôle de notre collectivité. Les textes législatifs ont été nombreux et toujours complétés par un arsenal visant à garantir les libertés publiques.
15 C'est ce même souci d'équilibre qui a animé notre réflexion dans la mise en œuvre de ce projet depuis quelques mois. Les caméras ne sont pas l'alpha et l'oméga d'une politique de sécurité et de tranquillité publique. C'est en effet globalement qu'il convient d'apprécier les dispositifs et c'est la raison pour laquelle cela est couplé avec une évolution de la présence de la police municipale plusieurs nuits par semaine afin de veiller, et cela en coordination avec la police nationale, à la tranquillité des Angevins.
Aux côtés de ces dispositifs, je n'oublie bien évidemment pas la prévention avec l'ensemble des acteurs
qui y contribue, et je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer le travail, notamment des acteurs de la prévention spécialisée. Nous aurons l'occasion, dans les semaines qui viennent, de réfléchir aux modalités de financement avec l'ensemble des partenaires concernés. Monsieur le Maire, chers collègues, ce sujet fait couler beaucoup d'encre et provoque des réactions et des commentaires depuis plusieurs semaines. Nous les entendons.
Il ne s'agit nullement d'entrer dans un débat philosophique qui pourrait vite être hypocrite. Notre ambition est de construire une ville où chacun trouve sa place, se sente bien et en sécurité. Je vais donc passer à la présentation qui, je l'espère, permettra avec des éléments factuels et qualifiés de répondre aux interrogations que les uns et les autres peuvent avoir.
Tout d'abord, en ce qui concerne la mise en place d'un service de nuit, il convient d'en rappeler les objectifs, à savoir mieux prendre en compte les attentes des Angevins en matière de tranquillité publique en soirée et la nuit, d'élargir la plage horaire de la présence de la police municipale sur le territoire de la ville, et de mieux réguler les usages de l'espace public. En ce qui concerne les principes de fonctionnement tels qu'ils ont été arrêtés, également en concertation avec les agents de la police municipale puisque nous avons eu un certain nombre de rencontres et d'éléments d'échanges. Je tiens à souligner la qualité des débats que nous avons eus à cette occasion.
L'idée est d'avoir des actions de présence, de prévention, et d'intervention sur les nuisances liées à la vie nocturne. Ici aussi, c'est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre, et avec mon collègue Florian SANTINHO, nous passons pas mal de temps à négocier, à discuter, et à essayer de trouver une coordination entre l'ensemble des acteurs. Cela concerne les occupations illicites des espaces, les incivilités, les phénomènes d'alcoolisation, ainsi que le soutien à des agents municipaux qui sont en situation d'isolement sur certains équipements sportifs ou culturels à des heures dites décalées.
L'organisation que nous vous proposons serait de permettre à l'ensemble du territoire d'être couvert en complémentarité avec l'action de la police nationale. Puis en deuxième délibération, nous aurons une revisite du dispositif de coordination avec la police nationale. La police nationale et la police municipale, en tout cas pour ce qui nous concerne, pourraient être actives du mercredi au samedi de 19 heures à 4 heures du matin pour le service de nuit. Ce sera une équipe de six agents encadrés par un chef de service, et cela se traduit par la création de trois postes au tableau des emplois, mais également par le transfert de trois postes d'agent de jour.
La question de l'armement a également été abordée : nous souhaitons garder l'armement actuel, à savoir une bombe lacrymogène et un tonfa. Enfin, le principe est d'évaluer ce que nous mettons en place, c'est-à- dire une expérimentation et l'évaluation sur une année avec la possibilité, et c'est la clause de revoyure que nous nous sommes fixés avec les agents municipaux, à savoir la possibilité d'un réaménagement au bout d'un an, notamment en ce qui concerne les horaires. Voilà pour ce qui concerne la police municipale la nuit, avec un élément: c'est que la police sera présente le 31 décembre et une mise en place du dispositif à partir de la première semaine du mois de janvier.
En ce qui concerne la vidéo-protection, elle a trois objectifs particuliers : la prévention, le soutien aux équipes sur le terrain, mais également l'élucidation et l'identification qui constitue souvent un élément qui manque, et un élément fort dans l'accompagnement, notamment en ce qui concerne l'aide aux victimes. Je le disais dans mon propos introductif : le cadre réglementaire et législatif est extrêmement important. Nous vous avons cité plusieurs lois et plusieurs articles de loi qui ont tous été codifiés et qui montrent bien que c'est aussi un dispositif en constante évolution. La loi se doit de s'adapter. C'est donc ce qui a été fait par les différents gouvernements successifs.
En termes d'objectifs, tel que nous le concevons, il s'agit de contribuer à la mission de sécurité et de tranquillité publique, de prévenir les actes délictueux, d'augmenter le taux d'élucidation avec l'usage des
16 images enregistrées. C'est ce que j'appelais l'identification. Il s'agit aussi de soutenir les équipes de police, et notamment de permettre une aide à l'intervention. Nous voyons ce qui se passe, cela permet d'être un bon complément pour les agents sur le terrain. Puis il s'agit enfin d'accompagner l'action des équipes grâce au visionnage des images en temps réel sur des créneaux horaires qu'il nous faudra définir, que nous qualifions de sensibles, via un centre de supervision urbain, ainsi que la possibilité de mieux réguler les flux de circulation en cas d'embouteillage ou en cas de manifestation, comme nous l'avons vu il y a quelque temps.
Plusieurs caméras sont déjà installées aujourd'hui sur la ville d'Angers : depuis 2009, il y a 20 caméras sur le parvis de la gare, quatre caméras au niveau de la passerelle entre Belle-Beille et le Lac de Maine, suite à des agressions. Depuis octobre 2013, il y a également eu quatre caméras dômes sur ia rue de la Roe. Il y a eu des problématiques de nuisances et de sécurité, notamment pour permettre aussi la circulation du tramway. C'est ce que nous avons appelé « la vidéo-verbalisation ». Nous avons donc déjà aujourd'hui un centre de supervision urbain. Et puis nous avons également d'autres dispositifs, ne serait- ce que sur notre réseau de transport géré par Irigo, puisque ce sont, en gros, 650 caméras qui sont quand même aujourd'hui déjà sur l'espace public, dans les bus, dans les rames de tramway, et sur les stations. Nous avons donc déjà un certain nombre de dispositifs qui existent sur la ville, mais que nous ne gérons pas. Il en est de même pour le stade Jean-Bouin qui est équipé. Puis les baïîlleurs sociaux ont eux aussi équipé leur patrimoine.
En ce qui concerne la stratégie de déploiement, nous avons engagé une réflexion qui va se poursuivre avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique, et donc la préfecture, avec les baïlleurs sociaux pour coordonner aussi le dispositif et faire des économies en lien avec leurs propres équipements. Sur les principes d'implantation, tout est très transparent et très clair: il s'agit d'implanter les caméras sur les grands axes, sur les places publiques, sur un certain nombre d'équipements, et sur des espaces qui nous semblent sensibles, qui sont des espaces bien évidemment publics. L'enveloppe, faut-il le rappeler, puisque beaucoup d'encre a coulé là-dessus, il s'agit d'un million d'euros.
Nous savons qu'une caméra coûte à peu près 10 000 euros, donc une centaine de caméras, nous verrons ce que donne l'appel d'offres, puisqu'il sera lancé au début de l'année 2015. Nous prévoyons ensuite des travaux pour une implantation du dispositif, au dernier trimestre 2015. Un élément en ce qui concerne les garanties pour les libertés publiques et la vie privée : Angers arrive en fin de course pour l'implantation de caméras. Nombre de villes se sont dotées d'équipements, Angers avait fait un choix politique, je ne souhaite pas forcément revenir dessus, aujourd'hui nous faisons un choix différent, L'avantage que nous avons, c'est que nous allons pouvoir bénéficier de l'expertise et du retour d'expérience des autres collectivités.
Aujourd'hui, l'ensemble du dispositif est surveillé et contrôlé par la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés, dont je crois que personne ne vient remettre en cause la pertinence et limpartialité. L'implantation est donc également soumise à un régime d'autorisation préfectorale, après l'avis d'une commission départementale présidée par un magistrat, gardien des libertés. Seules les autorités publiques, et notamment les collectivités, les mairies, sont habilitées à exercer la mission de visionnage. Les opérateurs peuvent être des agents de différentes filières, techniques, administratives, police, donc ici nous avons aussi des agents qui pourront le faire en interne, après une formation, et une habilitation. Ici aussi donc n'importe qui ne peut pas voir les caméras, contrairement à ce qui se fait à l'étranger par exemple. Puis de nombreuses garanties sont également apportées pour ce qui concerne la protection de la vie privée. Nous ne pouvons pas en effet visualiser l'intérieur des immeubles d'habitation, ni leur entrée, ni les garages, ni les fenêtres: ces zones sont masquées lors de la programmation du logiciel, et cela se fait très bien.
Puis enfin, pour parachever le dispositif, nous proposons de mettre en place ou plutôt de réactiver ce qui avait été fait, à savoir un comité d'éthique. Il avait été mis en place en 2008, mais nous avons constaté qu'il ne s'était jamais réuni, nous proposons donc de reprendre ce dispositif, peut-être de le toiletter un peu, et donc de mettre en place un comité éthique où élus de la majorité et de l'opposition pourront être représentés avec une fonction d'information, d'orientation, et de médiation, une fonction de régulation déontologique et l'exploitation, en ce qui concerne l'exploitation de la vidéo-protection, et puis une fonction d'évaluation du dispositif. Ce qui nous permettra notamment de présenter un bilan annuel à l'Assemblée municipale. Nous proposerons donc de reprendre ce dispositif et d'en désigner des membres
17 dont la minorité, comme je l'indiquais, au début de l'année 2015. Voilà ce que je proposais en présentation avant de passer à la délibération, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Madame ROBINSON-BEHRE pour cette présentation. Ÿ a-t-il des demandes d'intervention ? La parole est à Madame LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, j'interviendrai pour ma part sur la deuxième partie de la délibération, non dans un but polémique, mais afin de vous livrer notre vision sur cette question sensible,
Vous nous faites part de votre intention d'investir un million d'euros dans l'installation de caméras de
surveillance sur l'ensemble des quartiers de la ville. Il faudrait ajouter à cette installation un centre de supervision dont nous pouvons estimer le coût de fonctionnement à environ 450 OU0 euros par an. N'oublions pas non plus l'investissement porté par le principal bailleur social de la ville avec un engagement d'un million d'euros également pour plus de 2 000 logements, soit un logement sur cinq d'Angers Loire Habitat. Dans le même temps, vous réduisez les dispositifs d'accompagnement, les subventions aux associations de quartier, et la majorité départementale qui est de la même couleur politique que la vôtre rabote les aides à l'ASIA, ce qui implique que les éducateurs de rue sont menacés de disparaître.
Entre prévention et répression, vous avez clairement fait votre choix. À l'heure où la question de l'usage des deniers publics est plus que jamais cruciale, à l'heure de la pénurie budgétaire, vous le rappelez vous- même, Monsieur le Maire, bien souvent lors des Conseils Municipaux, nous nous interrogeons sur le bien-fondé d'une telle décision. En effet, de nombreuses études, en France comme à l'étranger, montrent que la vidéosurveillance ne fait que déplacer le problème de la délinquance, notamment pour les petits délits en dehors du champ des caméras. La Cour des comptes note également dans son rapport en 2011, je cite : « à l'absence d'impacts statistiquement significatifs de la vidéosurveillance sur l'évolution de la délinquance », et à la fois, donc, tant sur la prévention, mais aussi sur l'élucidation des faits de délinquance, contrairement à ce que j'ai pu lire dans la presse ce matin.
Votre projet d'implantation massive est complètement disproportionné à notre avis, tant en termes de résultats attendus sur la délinquance qu'au regard de son coût d'investissement et de fonctionnement. Nous ne sommes pas dans de l'angélisme, ni dogmatiques sur cette question, mais vous décidez de rompre une politique équilibrée en la matière. Bien évidemment, la ville d'Angers est équipée de dispositifs de vidéo-protection, comme l'a montré Madame l'Adjointe, notamment dans les transports en commun ou dans certains lieux soigneusement sélectionnés après réalisation des études d'impact. Mais nous soutenons avant tout les solutions qui donnent de réels résultats, à savoir la prévention sociale. Avec un coût onéreux, une efficacité très discutable et discutée, nous aurions préféré, comme bon nombre d'Angevins et d'Angevines, que cette dotation soit fléchie vers la prévention, la médiation, l'éducation populaire, et une communication institutionnelle volontariste en matière de citoyenneté. Nous espérons seulement que vos choix ne remettront pas en cause la cohésion sociale et la tradition humaniste de notre territoire. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Madame ARAB.
Chadia ARAB : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il est évident pour nous qu'un seul acte de délinquance est déjà un acte de trop et qu'il nous incombe à nous, élus, de veiïller à la sécurité publique à Angers. Mais Angers n'est pas Chicago, comme l'a rappelé Madame ROBINSON-BEHRE sur France 3 et dans le Courrier de l'Ouest.
En parallèle, je vous rappelle que la ville d'Angers, première ville de France où il fait bon vivre, a été en outre classée deuxième en termes de sécurité en 2013, et une nouvelle fois en 2014. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le classement du journal L'Express qui en a fait encore sa une récemment, avec la présence de son directeur à Angers en octobre, venu présenter lui-même les résultats de cette enquête et de ce palmarès au sein de notre ville. Ce jour-là, il nous dira : « cette année, nous avons orienté le classement sur l'aspect durable des villes, celles où il fait bon vivre aujourd'hui et où il fera bon vivre demain ».
Alors, permettez-moi de vous dire que le dispositif que vous présentez est disproportionné par rapport au niveau de délinquance avéré dans notre ville. En tant qu'élus, il est de notre devoir de préciser aux
18 Angevines et aux Angevins la différence entre l'insécurité réelle et le sentiment d'insécurité que peuvent ressentir les habitants de notre ville, de manière à répondre au mieux aux besoins de notre territoire et à ne pas tomber dans le piège du tout sécuritaire. Le sentiment d'insécurité est fait d'anxiété, d'inquiétude, de peur ; il n'est qu'un sentiment, comme son nom l'indique, un ressenti, une impression, et ce sentiment est donc subjectif, il ne s'appuie pas sur des faits réels. L'écart entre le sentiment d'insécurité et l'insécurité réelle peut être très grand, et c'est exactement le cas pour la ville d'Angers. Elle est souvent en lien avec la production médiatique sur cette thématique et par le développement de la problématique sécuritaire de plus en plus prégnante au sein d'un certain nombre de discours politiques.
Comme l'a dit Estelle LEMOINE-MAULNY avant moi, il a été démontré que les caméras n'ont pas d'impact significatif sur la délinquance. Laurent MUCCHIELLL sociologue au CNRS, a réalisé une grande enquête sur l'impact de la vidéosurveillance à Lyon et il en conclut que le résultat est clair: l'impact de la vidéosurveillance sur la délinquance constatée par la police nationale à Lyon n'est de l'ordre que de 1 %. Elle joue principalement sur le sentiment de sécurité et relativement peu sur la sécurité elle- même. Vous nous direz certainement que vous avez rencontré de nombreuses concitoyennes et de nombreux concitoyens ne se sentant pas en sécurité et que cela les rassurait de savoir que leurs rues sont surveillées à distance, Mais un million d'euros et au minimum dix personnes qui surveillent nos rues 24 heures sur 24 simplement pour rassurer une part minime des Angevins, répondre au sentiment d'insécurité, et répondre à un phénomène quasi inexistant dans notre ville, cela vous semble-t-il pertinent ?
Et surtout, que faites-vous du reste des Angevins pour qui être filmés de la sorte est une réelle atteinte à la vie privée ? Par un dispositif si lourd, que faites-vous des Angevins qui se sentent en sécurité dans notre ville, et ils sont nombreux ? Vous leur faites croire qu'ils ont besoin que leurs rues soient surveillées et vous ne faites qu'engendrer, ou renforcer chez eux ce fameux sentiment d'insécurité que j'ai décrit précédemment, alors même que le contrat urbain et de cohésion sociale de la ville d'Angers conclut à une baisse des violences urbaines. Mais surtout, vous faites naître la suspicion à l'égard d'autrui. Angers, je le répète, est une ville où il fait bon vivre, comme le disait donc le directeur de l'Express en la classant première ville de France, conséquence aussi, ne l'oublions pas, d'une politique sociale de développement durable et solidaire menée depuis plusieurs années à Angers.
D'ailleurs, Monsieur le Maire, dans les colonnes mêmes de ce journal, vous nous disiez : « 4 y a, dans cette région une richesse humaine énorme qui rend très simples les relations entre les gens. Un humanisme profondément ancré, même s'il est difficilement quantifiable et qui se traduit par un ressenti très agréable ». De ce fait, j'ai envie de vous demander si ce « ressenti très agréable » n'est pas en contradiction avec ce sentiment d'insécurité et avec la mise en place de ce dispositif sécuritaire que vous souhaitez déployer sur Angers. Je vous remercie.
Monsieur le Maire: Merci. YŸ a-t-il d'autres demandes d'intervention ? La parole est à Madame CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Merci Monsieur le Maire. Madame l'adjointe, je voudrais pour ma part insister sur les conséquences de la création d'un service de police municipale de nuit et sur les coûts supplémentaires que ces nouvelles mesures imposent avec la vidéosurveillance.
Je souhaite d'abord vous redire que nous ne sommes pas favorables à l'extension systématique de l'activité de la police municipale. S'il s'agit de dévier vers des opérations de maintien de l'ordre, il s'agit bien là d'une fonction régalienne qui n'entre pas et ne doit pas rentrer dans les prérogatives de la police municipale: cette mission est bien celle de la police nationale. La complémentarité entre la police nationale et la police municipale doit reposer sur des principes clairs et nous avions réussi à trouver un bon équilibre. D'ailleurs, la police municipale intervient déjà la nuit, ponctuellement, en fonction d'événements précis et par convention avec la police nationale. Alors, j'avais cru comprendre, pendant la campagne, que cette mise en place d'un service de nuit se ferait à effectifs constants, ce qui n'a pas été le cas puisqu'il y a eu des embauches, trois nous disiez-vous tout à l'heure, alors quid de ce surcoût engendré ? Quid des indemnités et des coûts supplémentaires engendrés par ce service ?
Et si nous suivons votre logique, demain ces policiers municipaux de nuit pourraient vous demander
d'être armés, ce qui est pour nous hors de question. Cela engendrerait à nouveau des coûts supplémentaires. T1 y a mélange des genres et des rôles qui ne sont pas souhaitables pour notre ville.
19 Alors, restons sur les effectifs et les coûts. Concernant la vidéosurveiilance, vous nous annoncez un million d'euros d'investissement, 500 000 euros en fonctionnement. Est-ce que cela comprend véritablement les coûts d'entretien et celui des dégradations auxquels vous risquez de devoir faire face ? Et quid du centre de supervision ?
Il nous semble un peu optimiste d'imaginer de le faire fonctionner avec seulement 10 agents, 24 heures sur 24, pour 100 caméras. Le chiffre d'une quinzaine nous semble peut-être plus réaliste. Mais encore une fois, vous nous dites que ce sera à effectifs constants, alors pouvez-vous nous dire à quels services vous allez retirer ces 10 postes, et quelles missions assurées actuellement par la police municipale seraient abandonnées ?
Vous avez évoqué la mise en place d'un comité d'éthique, et bien sûr nous serons tout à fait disponibles pour y participer, car il nous semble notamment indispensable que ce comité soit mis en place pour éviter certaines dérives constatées dans de nombreux centres de supervision, au niveau de l'atteinte à la vie privée. Nous voyons bien que les décisions que vous nous présentez ce soir posent beaucoup plus de questions qu'elles ne nous garantissent de résultats probants en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance à Angers.
Ce n'est pas de cela dont notre ville a besoin, et ces investissements sont disproportionnés. Je voudrais
Ce n'est pas de cela dont notre ville a besoin, et ces investissements sont disproportionnés. Je voudrais citer pour conclure, Madame la première adjointe Michelle MOREAU, qui, dans cette enceinte en mai 2005, disait : « nous avons toujours dit que la vidéo-protection n'était pas la panacée, et toutes les villes qui l'ont fait savent très bien que cela ne règle pas le problème de la délinquance, cela le déplace ».
Puis, en janvier 2006, je cite encore : « ce n'est pas la caméra qui réglera le problème, le problème, ce sont des présences humaines ». Nous n'avons pas changé de point de vue et je regrette, Madame MOREAU, que vous n'ayez pas réussi à convaincre vos collègues.
Monsieur le Maire : Madame MOREAU va vous répondre. Je passe la parole à Pierre PICHERIT.
Pierre PICHERIT : Oui, merci Monsieur le Maire. Que d'interventions riches, ce soir ! En tant qu'élu à la prévention, je me félicite de ces résolutions qui vont permettre de conforter notre action de prévention
et de sécurité sur le terrain.
Nous renforçons dans le même temps les équipes de nuit, mais nous ne pourrons jamais mettre un policier à chaque coin de rue et ce n'est en aucun cas le but. L'action de la vidéo-protection ciblée correspond à une demande, à une nécessité. J'en profite d'ailleurs pour faire quelque chose que je n'ai pas fait : je voudrais saluer le travail jusqu'ici accompli par les équipes municipales et justement les équipes de nuit. La vidéo-protection est donc là pour compléter, justement, cette action. Bref, cela faisait partie de nos engagements de campagne. Une grande majorité des Angevins y sont favorables.
De plus, il existe des outils performants d'analyse des sites sensibles et événements récurrents qui vont nous donner la possibilité d'identifier précisément les lieux tout en respectant, et c'est essentiel, les personnes et les biens dans leur intégrité. C'est donc une palette supplémentaire qui va contribuer à élucider et donc réduire le nombre d'actes de délinquance et d'incivilité sur la voie publique. La sécurité des Angevins est un tout. La mise en place d'un réseau de vidéo-protection fait partie des outils de protection dont les collectivités peuvent se doter, et je vous rappelle que c'est le choix que nous faisons. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Gilles LATTE.
Gilles LATTE : Merci Monsieur le Maire. Oui, j'ai entendu plusieurs fois l'expression « tout sécuritaire » comme si nous souhaitions basculer dans cette politique-là. Je voulais ajouter mon témoignage qui n'est pas... je pense que mon parcours professionnel ne peut pas me taxer de militer pour le tout sécuritaire, mais pour autant je revendique le droit pour les élus d'utiliser tous les moyens à notre disposition pour améliorer la vie de nos concitoyens.
Je vous invite tous à vous décentrer par rapport à la temporalité des annonces, parce qu'effectivement, quand nous rapprochons des annonces, nous pouvons penser qu'il y a là une politique en œuvre. Ici c'est
une question de calendrier, et j'affirme que la vidéo est un des moyens à notre disposition. Pourquoi ne
20 pas l'utiliser ? Je pense que si nous ne l'utilisions pas, on pourrait nous reprocher de ne pas le faire. Cela ne peut pas remplacer la présence humaine, bien évidemment, et je pense que je serai attentif à cela. Je pense que tout le Conseil Municipal sera attentif à cela.
Quand nous parlons de présence humaine, bien sûr nous parlons de la présence policière, de jour comme de nuit, mais aussi de la présence de tous les intervenants sociaux, de la présence de toutes les institutions, et je dirais même de tout le réseau associatif, qui est aussi un acteur de la prévention. Je m'inscris donc en faux sur cette idée que nous nous inscririons dans une politique sécuritaire, mais que nous utilisons un moyen à notre disposition. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LATTE. Madame MOREAU.
Michelle MOREAU : Monsieur le Maire, chers collègues, Madame CAMARA-TOMBINI : non, je n'ai pas changé. Pour preuve ce que j'ai annoncé en 2005-2006, vous le sortez du contexte, c'était dans le cadre d'un projet que je n'ai jamais pu mettre en œuvre, à savoir augmenter le recrutement des forces de police municipale, ce que vous avez fait, puisque que vous avez augmenté de 10 policiers municipaux, mais également le travail avec la géo localisation, avec un travail pour protéger les victimes.
Madame ROBINSON-BEHRE l'a dit tout à l'heure : la vidéo-protection est un outil de dissuasion, mais aussi d'aide à la résolution des problèmes et à la reconnaissance de ceux qui ont commis des actes délictueux. 650 caméras dans les bus et le tramway : ne dites pas que c'est une atteinte à la vie privée ! Quand on prend le tram ou quand on prend le bus, nous ne sommes pas dans notre salle à manger. Si nous n'avons rien à nous reprocher, la caméra file très vite sur un autre objectif. La loi protège la vie privée en France, contrairement à la Grande-Bretagne.
Si Laurent MUCCHIELLI indique donc que c'est un outil dépassé, c'est parce qu'il analyse les villes de Manchester, et qu'à Manchester, il y avait des centaines de caméras, et qu'à force d'en avoir partout, cela n'a plus de sens. Ici, nous sommes à Angers, il n'y aura pas des caméras dans toutes les rues. Il y a des passages, les plus fréquentés, qu'il faut observer et c'est une aide à la décision. Je n'ai pas changé
Monsieur ie Maire : Merci. La parole esi à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Merci Monsieur ie Maire. Mes chers collègues, oui bien sûr, ia ville d'Angers est classée par L'Express comme une ville paisible, une ville où la douceur angevine règne, mais il faut quand même rapporter les chiffres à leur juste valeur.
Cette analyse ressort des plaintes qui sont déposées. Or, j'apporte ici un témoignage professionnel, dans cette ville pendant 28 ans, j'ai été dans une structure qui accueillait les personnes, hommes et femmes, victimes d'agressions, et la plupart d'entre elles n'ont jamais porté piainte. D'abord parce qu'elles n'étaient pas certaines que les faits qu'elles révélaient, qui étaient des faits réels, qui avaient existé, pouvaient être prouvés, car l'administration de la preuve, en termes d'infraction, est le problème majeur pour l'aboutissement d'une procédure judiciaire.
Alors certes, les caméras sont un vrai sujet par rapport à l'intimité, à la liberté d'aller et venir, mais cela peut être aussi une posture dogmatique que de dire qu'il ne faut pas en installer. Nous sommes en 2014. Chacun et chacune peut regretter que nous ayons, à un moment ou à un autre, à nous poser la question de l'intérêt de l'installation de caméras. Et je pense que les uns et les autres, nous avons un point de vue personnel là-dessus, mais ce n'est pas le sujet. Le sujet est d'apporter, certes de la protection, mais peut- être de se questionner aussi sur le caractère préventif de l'installation de ces équipements. Parce qu'effectivement, même si nous pouvons fort justement considérer que les potentiels délinquants iront en dehors du champ de vision des caméras, nous pouvons aussi considérer qu'un certain nombre d'auteurs, de délinquants, pourront être finalement reconnus, et qu'ainsi nous apporterons une aide aux victimes.
Parce que, in fine, le sujet, la question, c'est l'aide que nous apportons aux victimes potentielles, et il y en a eu dans cette ville, la presse s'est fait écho des événements dramatiques. S'il y avait eu ces caméras, je pense que ces faits n'auraient pas eu lieu. Je pense aussi que la caméra, malheureusement, peut être un instrument à vocation éducative. Cela peut paraître choquant, mais je vais jusque-là et je l'assume, parce qu'il y a des individus, des personnes, qui, considérant qu'ils ne sont pas vus, pensent qu'ils ne seront pas
21 pris, et ne seront donc pas punis.
Monsieur le Maire : Merci Madame BIENVENU. La parole est à Gilles GROUSSARD.
Gilles GROUSSARD : Merci Monsieur le Maire. Je n'avais pas spécialement prévu d'intervenir ce soir, mais en écoutant les propos de la minorité, j'ai presque le sentiment que vous voudriez inverser le débat. Quelque part, c'est comme si vous étiez dans une sorte de politique hors sol, une politique déconnectée de la réalité du terrain, et cette réalité-là, je me refuse à l'idée que nous soyons dans une position défensive par rapport à vous sur ce sujet.
Au contraire, nous sommes dans une position offensive. Offensive contre quoi ? Offensive contre tous ces faits qui se déroulent sur notre territoire et qui, bien souvent, restent impunis parce que nous n'avons pas réussi à trouver l'auteur d'une agression. Effectivement, ce soir je me fais, quelque part, le porte- parole d'un certain nombre de commerçants de cette ville qui ont été victimes d'agressions physiques extrêmement violentes. Je vous invite à aller les rencontrer, à aller rencontrer une boulangère, aller rencontrer un débit de tabac, qui, dernièrement, ont été victimes d'agressions violentes. La réalité pour nous, aujourd'hui, c'est d'œuvrer avec toutes les politiques publiques qui nous sont données, qui sont dans nos mains en tant qu'élus, et nous devons assumer. Je me refuse à entendre de votre part que vous seriez les bien-pensants, les humanistes. Mais qu'est-ce que vous croyez ? Enfin, pour qui vous prenez-vous ?
Excusez-moi, mais écoutez s'il vous plaît, j'ai écouté ce qui s'est dit avec respect, je souhaite que nous soyons aussi écoutés avec respect, et je vous le dis : non, nous assumons totalement notre politique. Bien évidemment, c'est une politique extrêmement équilibrée que Madame ROBINSON-BEHRE vous a présenté tout à l'heure, et je crois que là-dessus, nous n'aurons pas de leçons à recevoir de votre part. Ce dont je suis convaincu, c'est que les gens qui habitent cette ville et qui sont les victimes de ces agressions vont nous trouver à leurs côtés pour trouver des solutions et faire en sorte que dans le délit pour lequel ils ont effectivement subi des violences, nous soyons aussi présents pour les défendre. C'est notre rôle d'élus, c'est notre rôle de républicains, et c'est comme ça aussi que nous lutterons contre les extrémismes.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur GROUSSARD. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Monsieur EL BAHRI.
Ahmed EL BAHRI: Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai le sentiment de représenter une frange importante de la population qui regarde avec intérêt l'installation du dispositif de vidéo-protection à Angers. Outre son aspect dissuasif, il contribuera sans doute à l'élucidation de certaines affaires liées à la délinquance. Voilà, nous venons de le dire.
Néanmoins, la sécurité est l'affaire de tous et elle concerne tous nos concitoyens. En la matière, il ne devrait pas y avoir de clivage. Le vivre ensemble est subordonné à la sécurisation des espaces publics, il ne doit pas y avoir de lieux de non-droit. Faire la sourde oreille aux aspirations de nos concitoyens seraït irresponsable. La vidéo peut aider à faire de certains espaces des lieux de mixité et de circulation paisibles. Nos concitoyens l'expriment souvent, à juste titre.
Pour illustrer mon propos, je vous renvoie à des lieux emblématiques sur Angers. Je ne citerai que la Place de l'Europe qui pourraît bénéficier d'un tel dispositif. En effet, la sécurisation d'un territoire, d'un quartier, constitue une source de son attraction. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur EL BAHRI. Monsieur CAPUS.
Emmanuel CAPUS : Merci Monsieur le Maire. Non, je voulais répondre à Madame Estelle LEMOINE-
MAULNY, parce que vous avez repris dans votre argumentation les termes d'un communiqué de presse que vous aviez passé avec Vincent DULONG, et je crois qu'il y a un problème de compréhension. Vous essayez d'opposer la prévention et la sécurité. Il ne faut pas, de façon idéologique, opposer les deux. Nous pouvons faire les deux, ce n'est pas la question qui est posée aujourd'hui.
Nous ne pouvons pas répondre de façon idéologique à la problématique qui nous est posée ce soir, et il n'y a pas, contrairement à ce que vous semblez affirmer, de bonnes caméras de gauche qui ont été installées avant et de mauvaises caméras de droite. C'est un schéma qui m'apparaît totalement erroné. Et si j'interviens, si je me permets juste d'intervenir, c'est sur la question des finances, parce que j'avais vu
22 dans votre communiqué, et vous le répétez aujourd'hui, que nous opposons la sécurité à la prévention et que nous baissons les subventions aux associations et aux maisons de quartier. Ce n'est techniquement pas possible. Je vous rappelle que le budget, nous le voterons en mars prochain, que les arbitrages budgétaires se déroulent en ce moment, et que par définition, nous ne pouvons pas avoir baissé les subventions que vous avez voté l'année dernière, puisqu'en fait, vous verrez comment cela se passe, mais le budget nous le voterons en mars. Ce que vous avez écrit est donc techniquement impossible, enfin ce que vous avez communiqué à la presse, et ce que vous avez répété aujourd'hui. Nous n'avons pas baissé les subventions aux associations, ni aux maisons de quartier. Voilà je voulais juste intervenir sur ce sujet.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur CAPUS. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, peut-être pour apaiser le débat, je ne souhaitais pas intervenir, mais Monsieur GROUSSARD m'y incite, parce que je pense que vous auriez dû, effectivement, préparer votre intervention et juger du poids des mots que vous avez utilisé par rapport à nos positions et notre attitude. Les mots restent, et y compris quand vous vous faisiez le défenseur des extrêmes, de la lutte contre les extrêmes ou des choses.
Je pense que nous ne pouvons pas dire n'importe quoi dans ce Conseil sur le fait qu'il y aurait des élus aux côtés des victimes et les autres qui ne le sont pas, des élus qui iraient voir les personnes agressées et d'autres qui s'en foutent, des élus qui se moquent des victimes au profit de questions idéologiques. Et je vous le dis : vos propos sont à la fois injustes et blessants pour ceux qui ont géré cette ville et qui ont fait preuve, dans des situations difficiles comme celles que vous gérez, de leur sens de l'humanité et de l'accompagnement des personnes. Je pense qu'il y a certaines limites à ne pas franchir. Aujourd'hui, je pense que nous ne sommes, d'aucun point de vue, dans un dogmatisme important. La question, elle est : où mettons-nous l'équilibre des choses ?
Des caméras, il y en a eu à un certain nombre d'emplacements, cela a été dit, preuve qu'il n'y a pas de
vision dogmatique des choses. Après étude circonstanciée, après vérification des enjeux qui pouvaient se poser autour de ces questions, aujourd'hui le sentiment qui a été exprimé par les différents collègues est que cet équilibre tend à être rompu dans quelque chose qui apparaît à la fois massif dans le nombre : 100. Vous savez, quand nous allons à 100 ou à un chiffre rond, cela fait opération de communication sans que les lieux aient été précisément étudiés. Et le fait, Monsieur EL BAHRI, que vous parliez de lieux emblématiques m'inquiète autour de ces questions parce que c'est aussi marquer le territoire de cette façon, et des quartiers, par rapport à des difficultés qui peuvent exister et là aussi gardons-nous de
phrases définitives, ou d'éléments qui soient caricaturaux.
En bref, nous pensons que l'effort financier n'est pas celui que nous aurions fait, que ce que nous avions mis en place avec l'Îlotage dans les quartiers, la proximité, la coordination des acteurs, la convention avec la police nationale, allait dans la bonne voie. Après, nous ne sommes pas d'accord sur ces questions, Ce n'est pas la peine d'en faire un drame, il y a d'autres sujets sur lesquels nous ne serons pas d'accord. Mais
en tout cas, soyez convaincus que nous sommes mobilisés pour la sécurité des Angevins, tout comme
vous, sauf que nous ne plaçons pas le niveau d'équilibre au même endroit.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BÉATSE. Monsieur HENRY.
Maxence HENRY : Merci Monsieur le Maire. Je n'avais pas non plus prévu de prendre la parole ce soir, mais je le fais pour réagir à deux ou trois propos qui ont été tenus.
La première chose, c'est qu'il est vrai que nous pouvons parfois avoir l'impression que des propos qui sont tenus ici par la minorité oublient que la vraie vie se passe à l'extérieur de cet hémicycle, et que les Angevins se sont clairement exprimés par rapport à une politique souhaitée. Nous pouvons ne pas la partager, mais c'est une politique souhaitée et voulue par les Angevins, et particulièrement par les plus fragiles d'entre eux, dont les personnes âgées font partie.
Monsieur BÉATSE, vous parliez d'un équilibre à trouver. Cet équilibre que nous souhaitons, c'est l'équilibre des personnes les plus fragiles, précisément, et ces personnes les plus fragiles souhaitent au quotidien avoir un véritable sentiment de sécurité qu'elles n'ont pas forcément aujourd'hui dans un certain nombre de rues et de quartiers de la ville. N'en déplaise à certains: oui, c'est bien cet équilibre de sentiment de sécurité que nous souhaitons pour les personnes les plus fragiles, et cela n'a pas de prix. Et
23 évidemment, c'est un élément supplémentaire d'une politique qui a pu déjà être mise en œuvre, mais qui n'a pas été testée, et s'il manque un élément à tester, nous le ferons. Et nous pensons effectivement que ces caméras apporteront plus de sécurité aux plus fragiles, plus de sécurité aux personnes âgées entre autres.
Monsieur le Maire: Très bien. Nous répondrons à l'ensemble de ces interventions en deux temps. Madame ROBINSON, vous commencez ?
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Je commence, Monsieur le Maire. Plusieurs choses. Tout d'abord, vous parlez beaucoup d'équilibre. C'est justement parce que nous sommes attachés à cette notion d'équilibre, que nous avons tenté, et que nous tentons, et je suis persuadée que nous y parviendrons, à trouver un équilibre entre les éléments de prévention, de présence physique et humaine des policiers municipaux, et puis les caméras comme éléments de moyens.
Nous voyons aujourd'hui le déploiement dans un certain nombre de collectivités que nous avons visité, nous sommes à quelque chose de très mesuré. Et effectivement, c'est 100, puisque nous avons extrapolé sur un certain nombre de choses, mais c'est un appel d'offres. Le seul arbitrage qui est fait aujourd'hui est un arbitrage financier qui est effectivement d'un million d'euros. Nous ne cachons pas les choses, et nous appliquons ce que nous avons dit. Autour des lieux, je l'ai indiqué tout à l'heure, il y a une réflexion aussi qui va se faire en lien avec un certain nombre d'acteurs opérationnels, et avec une certaine expertise. Il est évident, comme le disait Ahmed EL BAHRI, que nous avons des éléments comme la Place de l'Europe, la Place du Ralliement, ou la Place Jean XXIIL qui sont des places publiques. Et c'est justement pour qu'ils puissent rester des places publiques, des places de rassemblement, des places où les femmes, les hommes, les enfants, puissent se déplacer librement, et puissent le faire en toute sécurité.
Peut-être quelques éléments sur les chiffres, parce que nous donnons des chiffres et nous en oublions vite la réalité, Vous avez annoncé un Centre de Supervision Urbain (CSU) à 450 000 euros par an. Je ne vois pas où vous êtes allé chercher cela, sauf à imaginer effectivement que nous souhaiterions fonctionner avec un CSU 24 heures sur 24, avec une douzaine d'agents à temps plein, mais là encore, nous n'avons jamais annoncé cela. Nous allons réfléchir, nous avons parlé d'horaires sensibles, et nous regarderons donc à quels moments sur les horaires pendant lesquels ce sera visionné. Ce seront aussi des choix que nous ferons en lien avec les agents qui seront concernés. N'avancez donc pas plus vite que nous. Au contraire, nous souhaitons être mesurés. Mais nous n'avons jamais annoncé que le CSU serait opérationnel 24 heures sur 24, cela ne nous paraît pas forcément pertinent dans l'état actuel des choses, et c'est la raison pour laquelle nous allons parler d'évaluation.
Vous parlez d'un million d'euros pour Angers Loire Habitat. Il s'agit effectivement d'un programme- cadre, d'ailleurs cofinancé par le Conseil Régional. Là aussi, nous ne pouvons pas accuser, et je crois que nous sommes plusieurs conseillers régionaux dans cet hémicycle à partager ce dispositif. C'est donc un accord-cadre qui prévoit d'ouvrir une ligne de crédit sur plusieurs années pour permettre aux bailleurs, tout simplement, qui sont peut-être un peu moins dogmatiques que nous, d'agir et de protéger leur patrimoine, et surtout leurs locataires. Le seul chiffre, aujourd'hui, qui est certain, est celui du recrutement de trois agents. Pour cela, nous sommes à 100 000 euros par an, puisque c'est à peu près le coût de trois agents, sur la présence, sachant aussi que nous aurons un redéploiement, puisque nous avons un certain nombre d'ajustements au sein des effectifs de la police municipale. Voilà les éléments que je pouvais vous indiquer, mais je suis sûre que nous aurons l'occasion d'en reparler à plusieurs reprises. Je vous présenterai la délibération après. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues. D'abord, pour reprendre là où Jeanne ROBINSON s'est arrêtée, nous créons trois postes de plus dans la police, mais, effectivement, il n'y aura pas d'augmentation du nombre d'effectifs global des agents de la ville.
Sur les 4 200 postes cumulés de la ville et de l'agglomération, vous pouvez être sans inquiétude sur le fait qu'il y a trois départs en retraite dans certains services pour lesquels l'utilité n'est pas manifeste que ces remplacements aient lieu, qui feront l'objet de remplacements et qui seront fléchés en direction de la police municipale, si bien que le chiffre qui est vous est indiqué est l'augmentation de la masse salariale de la police. Ce n'est pas l'augmentation de la masse salariale de la ville. Voilà le premier point.
Le deuxième, vous avez dit que les mots restaient. En 2008, j'ai fait une conférence de presse, au début
24 d'une campagne municipale précédente au cours de laquelle, avec Michelle MOREAU, avec une partie de ceux qui m'accompagnaient à l'époque, nous avions indiqué qu’il nous semblait souhaîtable de créer 20 postes dans la police municipale sur un mandat. Ces propos sont retrouvables dans les conférences de presse de l'époque. Nous avons indiqué que quand nous comparions les effectifs de la police municipale à Angers par rapport à ceux d'autres villes, il y avait une moindre présence ou un moindre ratio de policiers municipaux rapporté à la population. Le lendemain, l'équipe municipale alors en responsabilité m'avait accusé de jouer sur les peurs, de me lancer dans une campagne sur le tout sécuritaire, avant de créer 20 postes, pendant la durée du mandat qui vient de s'écouler. Y compris en recevant il y a quelques mois un prix pour l'augmentation des effectifs de la police municipale à Angers et pour son organisation.
Quand j'entends ce soir... pour que les choses soient extrêmement claires, Madame CAMARA-TOMBINI laissait sous-entendre que nous basculerions dans le tout sécuritaire parce que nous croirions, parce que nous déciderions de créer trois postes supplémentaires, je considère effectivement qu'il y a une rupture de l'équilibre, qui vous est cher Monsieur BÉATSE, et qu'il y a manifestement un déséquilibre entre les propos qui sont tenus et la réalité de ce qui est fait, en nous expliquant qu'il y a des choix qui seraient faits. Pour le coup je vous renvoie à votre propre bilan en vous incitant, au minimum, à ne pas nous reprocher de créer trois postes quand vous en avez créé 20. C'est la première chose, c'est factuel, et chacun peut le regarder de manière très claire, y compris reprendre les différents éléments.
Ensuite, je crois qu'il faut également être précis. Vous mettez sur le même plan un chiffre qui vient de nous, que nous avons donné, que nous assumons, qui est un effort d'un million d'euros d'investissement sous forme de caméras de vidéosurveillance, et vous le rapprochez de dépenses qui sont des dépenses de fonctionnement, qui sont récurrentes, que ce soit autour du champ de la prévention spécialisée dont vous avez parlé, ou potentiellement, de la baisse ou de la diminution de moyens inventée, fantasmée, par rapport aux maisons de quartier et par rapport aux associations, puisqu'il n'y a pas le moindre début de réalité de vos assertions. Je vais aller plus loin. Vous inventez également des chiffres. Sur le coût du dispositif, on nous prête des intentions que nous n'avons pas. Je peux prendre un engagement, ce soir, qui est extrêmement simple : il n'est pas question pour nous de partir sur un Centre de Surveillance Urbain 24 heures sur 24, tel que vous semblez l'extrapoler dans les chiffres que vous donnez.
Nous n'avons pas présenté le dispositif, cela n'a jamais fait partie de nos options, de la même manière que vous nous indiquez qu'il ne faudrait pas, demain, que cela vienne rompre la manière dont nous armons la police municipale. Je me suis exprimé publiquement pendant cette campagne. Madame ROBINSON- BEBRE a rappelé, ce soir, qu'alors que certains policiers avaient soulevé la question du type d'armement pour faire face à de nouvelles responsabilités la nuit, nous étions restés sur une posture claire de refus d'armer la police municipale, au-delà des bombes lacrymogènes et des bâtons télescopiques dont ils disposent. N'allez donc pas créer des polémiques là où il n'y en a pas, tout en nous reprochant, dans le même temps, de vouloir agiter un certain nombre de fantasmes devant les Angevins, quand vous êtes dans cette optique d'aller présenter des choses qui ne sont pas exactes et qui laisseraient penser que nous avons d'autres intentions que celles qui sont clairement exprimées dans le rappori qui vous est présenté ce soir.
Vous savez, Madame ARAB, vous avez tenu des propos pour expliquer qu'en quelque sorte, il y aurait une insécurité quasi inexistante, pour reprendre les propos exacts que vous avez tenus, ce sont les mots que vous avez choisi, et que nous nous trompions entre le sentiment d'insécurité d'un côté, et l'insécurité de l'autre. Je souhaïte vous dire un certain nombre de choses très simples là-dessus. Là aussi, faites preuve d'équilibre dans les propos que vous tenez. Parce que, d'une part, nous ne sommes absolument pas dans une optique de menaces des libertés publiques, comme vous le dites, et plus encore. Quand vous laissez sous-entendre qu'une majorité de la population considérerait comme dangereux un projet de ce type, il y a au moins un parti politique qui a des représentants dans cette pièce, qui a appelé ce soir à une manifestation devant la Mairie pour dénoncer la politique sécuritaire de la ville. 15 personnes se sont déplacées, cela me semble être assez révélateur du peu d'échos que trouve une posture qui consiste à essayer de dépeindre cette majorité comme sombrant dans une politique du tout sécuritaire. Je vais aller plus loin.
Assumez, Mesdames et Messieurs, les décisions que vous avez pu prendre par le passé. 30 caméras ont été déployées par l'équipe précédente, et il y en a 650 dans les bus et les tramways de la ville. 650 pour lesquelles vous avez donné un accord de déploiement. Et vous venez ce soir nous reprocher, et je reprendrai ici les mots de Monsieur BÉATSE, avec ce que vous revendiquez être un sens de l'équilibre, le
25 fait que nous conduirions une politique qui serait sécuritaire. Je vous prie d'entendre, je ne sais pas quel type de rencontres vous avez pu faire au cours de ces derniers mois, mais dans les près de 200 réunions d'appartement que j'ai pu conduire, dans le porte-à-porte systématique que nous avons fait dans cette ville, dans les réunions publiques que nous avons tenues, c'est un sujet qui est revenu et sur lequel notre position a été constante.
Ce que nous faisons ce soir, c'est de mettre en œuvre deux engagements de campagne qui ont reçu le soutien des Angevins. Je peux comprendre que nous ne soyons pas en accord et je le respecte profondément, mais je ne peux pas accepter que dans le même temps, sous couvert d'un désaccord, vous utilisiez des arguments qui reposent sur des fantasmes, ou sur le coût supposé d'un centre de supervision urbaine. Gardez vos arguments pour le jour où nous pourrons présenter ce type de dispositif.
Je ne peux pas accepter non plus que vous tentiez de rapprocher un coût d'investissement de diminution de moyens pour les associations alors que cela ne correspond pas à la réalité, ou en essayant de nous placer dans une posture qui consisterait à laisser penser que nous sommes dans le tout sécuritaire, alors que dans le même temps, la politique que nous nous apprétons à déployer est extrêmement raisonnable et équilibrée. Mes chers collègues, je vous invite à regarder aussi autour de nous, dans d'autres villes de même taille. Je ne retire rien des propos que j'ai pu tenir sur la qualité de vie. La seule chose, c'est que notre responsabilité, et je dis bien NOTRE responsabilité collective, ce n'est pas de se décerner des satisfecit ou de se réjouir de ceux que la presse peut nous décerner.
Il s'agit de nous préoccuper de ce qui se passera dans deux, dans quatre, dans six, ou dans dix ans, sur notre territoire. Et les mesures de ce type contribuent à préserver le modèle auquel nous sommes attachés, d'une ville dans laquelle les uns et les autres, y compris les plus fragiles, trouvent leur place. Dans les décisions que nous vous proposerons, vous aurez l'occasion de mesurer que nous ne sommes pas dans une optique sécuritaire, nous sommes dans une optique qui est équilibrée, mais qui consiste à ne pas renoncer à offrir aux Angevins des moyens de protection qui existent dans la quasi-totalité des villes de même taille, quelle que soit leur couleur ou leur sensibilité politique, j'en profite pour le dire. Je vais vous inviter à passer au vote sur ce rapport. Et je crois que ce n'est pas la peine de relire les conclusions, elles sont claires. J'invite ceux qui sont favorables à ce rapport à bien vouloir lever la main. Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Je vous remercie.
Délibération n° 2014-703 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la Majorité avec 12 contre.
Frédéric BEATSE
Rose-Marie VERON
Gilles MAHE
Fatimata AMY
Antony TAILLEFAIT
Silvia CAMARA TOMBINI
Alain PAGANO
Chadia ARAB
Luc BELOT
Estelle LEMOINE MAULNY
Abdé Rahmène AZZOUZI
Laure REVEAU
Monsieur le Maire : Madame ROBINSON, vous avez un deuxième rapport.
26 Délibération n° DEL-2014-704
Police Municipale / Police Nationale - Convention de coordination - Avenant n°1
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
La convention de coordination signée en octobre 2013 précisait les modalités de collaboration opérationnelle dans le domaine de l’échange d’informations, de la communication et du soutien opérationnel en cas de difficulté dans l’exercice des missions.
La mise en place d’un service de Police Municipale de nuit nécessite d’intégrer dans l’article 8 de la dite convention les modalités de fonctionnement de ce nouveau service.
Signée entre le Maire, le Préfet et Monsieur le Procureur de la République, la convention de coordination est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2014
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de coordination avec la Préfecture de Maine et Loire et le Procureur de la République ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à la signer, ainsi que tout document annexe s’y référant.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015
A
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Oui, effectivement, en complément du premier rapport, il s'agit de conclure un avenant à cette convention de coordination qui a été évoquée à plusieurs reprises et convention de coordination avec la police nationale. Il s'agit évidemment de ne pas nier les différences qu'il y a entre la police nationale et la police municipale, maïs surtout de mettre en valeur leur complémentarité.
La convention de coordination avait été signée en octobre 2013 et précisait les modalités de collaboration opérationnelle, aussi bien en matière d'échange d'informations, de communication, mais également de soutien opérationnel, en cas de difficulté dans l'exercice des missions. Il est d'ailleurs vrai qu'à plusieurs reprises nous avons vu que nos équipes, municipale et nationale, fonctionnaient plutôt bien. Nous avons aussi vu qu'elles avaient appris à travailler ensemble, ce qui n'était pas forcément évident et qui ne se passe pas de la même manière dans toutes les villes.
Il s'agit donc de revoir un petit peu le dispositif, tout simplement pour intégrer l'intervention de la police municipale la nuit. Ce sera fait à l'article 8 pour intégrer les modalités de fonctionnement de ce nouveau service. Nous vous proposons donc de revoir ce dispositif en lien avec la préfecture et le procureur de la République.
27 Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions, mes chers collègues ? Madame VÉRON.
Rose-Marie VÉRON: Merci Monsieur le Maire. Je voudrais d'abord, au nom de notre groupe de la minorité, saluer le travail de la police municipale, du directeur et de toute son équipe, qui agit au quotidien, de manière efficace.
J'interviens donc à l'occasion de ces deux délibérations pour vous poser une question qui me paraît essentielle dans le débat que nous avons ce soir. S'il y avait un plus grand nombre de policiers nationaux affectés à notre ville, feriez-vous intervenir de nuit des policiers municipaux ?
J'imagine que non. C'est pourquoi j'insiste sur l'idée évoquée précédemment que la police municipale, en intervenant de nuit, risque d'agir principalement sur des situations conflictuelles. Mais ce n'est pas son rôle : elle ne doit pas servir à pallier un manque de policiers nationaux dans notre ville, car ils n'ont pas du tout la même mission. Pour nous, le policier municipal est un agent municipal et, à ce titre, comme chacun des agents de la ville, il œuvre pour ce que nous appelons l'intérêt collectif, l'intérêt général. Il est notre relève dans les rues, et contribue au mieux vivre ensemble pour une cohabitation harmonieuse.
Et c'est bien de cela qu'il s'agit lorsque nous parlons de sécurité, de délinquance, ou encore de nuisance. C'est notre façon de faire société, de vivre ensemble. Et pour nous, une véritable politique de tranquillité publique doit s'inscrire dans une politique plus globale, un vrai projet de vivre ensemble. C'est un des axes d'un processus plus large d'éducation, de prévention, de médiation, de soutien aux associations, aux professionnels, cela a été dit, les éducateurs de rue dans d'autres instances, aux initiatives d'habitants, la lutte contre l'isolement. Je pense notamment aux personnes âgées, mais pas seulement.
Cela a donc été dit, nous n'avons pas de position dogmatique, mais avant de mettre des caméras et des agents municipaux complémentaires, il faut préférer des alternatives à la solution réductrice unique de la répression. Nous nous devons de réinventer sans cesse notre manière de vivre ensemble, de bien vivre ensemble. Il nous faut innover, et nous pensons qu'avec les budgets qui ont été alloués pour cette année, pour les années et pour l'année à venir, nous aurions pu innover. Or, le projet que vous nous présentez n'a rien d'innovant.
Monsieur le Maire : Merci Madame VÉRON. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je vous en prie, Madame ROBINSON.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Madame VÉRON, votre question est intéressante, elle commence par un
« si ». Si les effectifs de la police nationale étaient plus importants, aurions-nous à mettre des effectifs municipaux, de manière complémentaire ?
Je ne peux pas vous répondre puisqu'aujourd'hui, les effectifs de la police nationale sont ceux que nous avons, ceux dont nous disposons, ou plutôt ceux que l'État, le ministère de l'Intérieur, a décidé de mettre au service des Angevines et des Angevins, et ceux de la zone police, à savoir la première couronne de l'agglomération. Je crois que nous sommes dans un contexte où tout le monde fait ce qu'il peut.
Aujourd'hui, nous pourrons effectivement avoir cette position dogmatique, avec ceci : nous ne sommes pas dans cette position dogmatique et nous écoutons ce que nous disent les Angevins, nous essayons de répondre à leurs attentes. Et effectivement, dans un monde idéal, la manière dont vous concevez le rôle des policiers « municipaux » pourrait s'entendre. Sur le papier, cela fonctionne. La réalité des agents de terrain est toute autre. Quand nous discutons avec eux, quand nous les voyons aller dans les quartiers, quand nous les voyons ilotier, et effectivement vous parliez tout à l'heure de territorialisation, nous nous rendons compte qu'Angers n'est pas Chicago, mais qu'il y a de nombreuses demandes, de fortes attentes.
L'idée de la convention est bien de fixer ce que chacun doit faire, c'est de ne pas être dans une confusion des rôles, c'est-à-dire de ne pas avoir la police nationale accaparée par les questions d'alcoolisation, de tapage, de nuisance, de petites incivilités, pendant que, dans des quartiers, par exemple, ou dans certains endroits, nous avons des situations beaucoup plus délicates, des femmes en danger et des meurtres. Nous avons aussi ce genre de choses, je crois donc que nous ne pouvons pas être déconnectés.
Vous parliez tout à l'heure de politique hors sol, c'est au contraire parce que nous essayons d'être pragmatiques et modérés que nous essayons d'organiser cette coordination. Je préfère donc que nous
28 ayons une ville où nous savons qu'un certain nombre de choses peuvent se faire et d'autres qui ne peuvent pas se faire. Je crois donc que cette coordination permet plutôt d'avoir un regard équilibré, en lien avec la police nationale, sur ce qu'il faut faire.
Il y a un exemple très concret, c'est notamment que la police, et les polices pourront avoir le même canal radio. Cela permet justement de dire qu'il se passe quelque chose et en fonction des compétences de la police nationale ou de la police municipale, de décider quelle équipe sera concernée. Il y a donc effectivement les grands principes et il y a le fait d'être pragmatiques. Nous avons choisi d'être pragmatiques.
Monsieur le Maire: Je vais d'abord faire un petit rappel. Le petit rappel, comme vient de le dire Madame ROBINSON avec beaucoup d'élégance, c'est que les effectifs de la police nationale nous sont octroyés par l'État, c'est-à-dire par le gouvernement. Et pour être très clair, peut-être que vous avez des informations que nous n'avons pas, compte tenu de votre proximité avec le gouvernement, sur le fait que des renforts seraient sur le point d'être annoncé. Mais à la minute où nous sommes, rien ne me permet de penser que c'est le cas.
Je vais aller un tout petit peu plus loin, en vous disant la chose suivante : je ne considère pas qu'il soit souhaitable que lorsque des faits relèvent de différends entre voisins, ce soit des policiers nationaux qui soient accaparés par ce type de nuisance ou de tapage. Ils sont armés pour faire face à des situations beaucoup plus conflictuelles, et ne doivent pas être détournés d'une mission qui leur permet de se transporter ou de faire face à des situations plus graves. Précisément parce que la définition que vous venez de donner de la police municipale, sa présence, sa capacité à essayer de rétablir un dialogue, à assurer des médiations, doit se faire avec un uniforme qui permette de le faire avec davantage d'autorité que d'autres intervenants de proximité, dans des situations qui peuvent être des situations de tension.
Cela permet précisément de faire en sorte que les policiers nationaux puissent, à ce moment-là, ne pas avoir été accaparés par des missions qui ne seraient pas directement les leurs, pour pouvoir être présents afin d'assurer la sécurité des Angevins dans un cadre qui serait plus grave.
Peut-être finalement que s'il fallait résumer ce débat, encore une fois, j'ai du mal à comprendre que vous nous fassiez ce reproche, notamment sur le fait que nous renforçons les effectifs de trois personnes, après les avoir quasiment doublés pendant le mandat précédent. Si vous ne l'aviez pas fait, il y aurait une forme de cohérence, mais comment pouvez-vous dans le même temps rendre hommage à la police municipale et à son travail, ne pas tenir compte d'un certain nombre de réflexions qui ont été émises par les policiers municipaux eux-mêmes, et refuser que la police municipale puisse travailler la nuit, tout en disant qu'elle fait un bon travail ? Si elle fait un bon travail, il est logique que nous permettions aux Angevins d'en bénéficier, au moment où il se passe quelque chose sur notre territoire.
Vous savez, Madame VÉRON, sincèrement, dans ce domaine, je préfère qu'on me reproche ou qu'on reproche à cette majorité d'en faire un peu trop, plutôt que de n'en faire pas assez. Parce que pour être clair, la réalité des choses est que nous sommes une ville dans laquelle, nous le savons, même si nous n'avons pas de statistiques graves en termes de délinquance, nous n'avons aucune raison de priver nos concitoyens de ce qui existe partout en France. Et dans ce domaine, je crois qu'il faut aussi être attentif à ne pas, justement en déniant une forme de réalité, en acceptant qu'il n'y ait, comme c'est le cas à l'heure actuelle, que trois voitures pour la totalité de la ville d'Angers et de la première couronne la nuit pour répondre à un certain nombre d'appels ou de situations, conduire à des exaspérations qui amèneront, à ce moment-là, à des situations, dont personne, ici ne souhaite qu'elles se réalisent. Je veux parler des gens qui finiront par s'énerver parce qu'ils n'auront pas de réponse, mais qui préféreront régler les choses par eux-mêmes plutôt que de faire appel aux forces de l'ordre.
Nous sommes encore une fois dans une optique équilibrée. Nous parlons de six policiers municipaux pour une ville de 150 000 habitants, présents la nuit, avec un chef d'équipe. Rassurez-vous, la police nationale pourra continuer à faire son travail. Il n'y a qu'un seul cas dans lequel j'accepterais de faire un lien entre la police nationale et la police municipale, dans l'hypothèse où demain le gouvernement devait diminuer les effectifs de la police nationale au motif que nous aurions augmenté ceux de la police municipale, dans ce cas je peux vous assurer que notre municipalité aurait des réponses pour refuser ce qui serait un nouveau transfert rampant de charges vers la collectivité municipale, Mais je ne peux pas croire un instant que cela puisse figurer dans les pensées ou les arrière-pensées de ceux qui sont
29 actuellement aux commandes de notre État.
Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous passions au vote sur ce deuxième rapport, pour faire en sorte que la coordination entre la police municipale et la police nationale soit la plus efficace possible. Je vais demander à ceux qui sont favorables à ce rapport de bien vouloir lever la main. Que ceux qui souhaitent s'abstenir sur cette convention de coordination veuillent bien lever la main. Que ceux qui souhaitent voter contre veuillent bien se signaler également. Je vous remercie. Madame ROBINSON- BEHRE, merci infiniment pour ces deux rapports.
Délibération n° 2014-704 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la Majorité avec 12 contre
Frédéric BEATSE
Rose-Marie VERON
Gilles MAHE
Fatimata AMY
Antony TAILLEFAIT
Silvia CAMARA TOMBINI
Alain PAGANO
Chadia ARAB
Luc BELOT
Estelle LEMOINE MAULNY
Abdé Rahmène AZZOUZI
Laure REVEAU
Monsieur le Maire: Nous vous donnons rendez-vous dans quelques semaines pour entrer davantage dans le détail avec vous et puis, si j'ai bien compris, pour faire en sorte que nous puissions mettre en place un comité d'éthique avec l'engagement, cette fois-ci, que cela ne soit pas seulement un engagement du Conseïl Municipal, mais qu'il se réunisse de manière effective. Ce sera une autre rupture.
Madame LE MANIO, l'ordre du jour appelle maintenant la présentation de votre rapport sur la végétalisation du cœur de ville, et vous avez la parole.
30 Délibération n° DEL-2014-705
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Végétalisation du cœur de ville, du Château d'Angers à l'avenue Jeanne d'Arc - Elaboration du schéma directeur et maîtrise d'œuvre opérationnelle - Autorisation de signature - Constitution d'us jury.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire
EXPOSE
Plus que toute autre ville en France, Angers et son agglomération sont identifiées comme Capitale du Végétal. Cette légitimité s’appuie sur des piliers et des liens très forts qui font d’Angers, une vitrine du végétal. Angers est en effet le lieu unique où le végétal et la ville se conjuguent dans plusieurs dimensions : sociétale, économique et environnementale, cadre de vie, histoire, entreprenariat, formation, innovation, tourisme et loisirs.
Angers, pôle mondial du végétal :
Aujourd'hui, la région angevine représente une concentration unique en France, voire même en Europe, en termes de diversité de productions, de recherche et d'enseignement supérieur sur le végétal. Cette combinaison a d’ailleurs valu au pôle du végétal, Vegepolys, d’être reconnu depuis 2005, pôle de compétitivité à vocation mondiale.
Angers c’est aussi le premier pôle de formation français, un environnement scientifique performant, de nombreuses structures de recherche (l’Institut de recherche en horticulture et semences, INRA, Université d’Angers, Agrocampus Ouest..….), une terre d’accueil de salons et de colloques internationaux et d’un grand parc du végétal (Terra Botanica), un office européen (Office Communautaire des Variétés Végétales) unique en Europe instalié à Angers.
Un environnement privilégié :
L'’Agglomération c’est plus de 5 000 hectares d’espaces naturels remarquables sur l’ensemble de l’agglomération dont 5 grands parcs communautaires représentant plus de 300 hectares de nature, 50 kilomètres de circuit «Loire à Vélo», 350 kilomètres de sentiers pédestres, les espaces végétalisés publics de plus de 22 zones d’activités économiques réparties sur 17 communes.
Angers, avec 550 hectares d’espaces verts publics, 43 parcs majeurs, 110 000 arbres dont 16 000 en alignement, permet à chaque habitant de se situer à moins de 500 mêtres d’un espace vert public. Ce sont aussi 1000 hectares d’espaces naturels, 300 000 plantes utilisées chaque année pour fleurir les massifs de la Ville.
Mais au-delà des chiffres, le patrimoine vert d’Angers est remarquable par sa richesse et sa grande diversité : du traditionnel à la modernité, de l’urbain au naturel assurant continuité et transition entre les espaces de la ville
Le projet de végétalisation du cœur de ville :
Le projet s’inscrit dans les grands projets de la Ville de ce mandat : 2ème ligne du tramway, projet Berges de Maine, Accroches cœurs déclinés sous le thème du végétal.
Il s’agira de relier l’avenue Jeanne d’Arc au Château, en passant par des sites incontournables que sont la place du Ralliement ou la Cité, dans un faisceau qui sera précisé par le prestataire retenu.
Les objectifs du projet de vépétalisation du cœur de ville sont :
> Affirmer la vocation végétale du territoire par le biais de différents langages artistiques, > Valoriser le patrimoine végétal, les innovations du territoire et les savoir-faire dans le domaine du végétal,
> Contribuer à la promotion touristique du territoire,
31 > Créer la rencontre entre l’homme et la « nature », en aménageant un lieu de promenade pour les Angevins, les Ligériens, visiteurs/touristes du territoire
> Faire émerger un sentiment d’appartenance au pôle du végétal avec l'appropriation par les
Angevins, les Ligériens et participer à un tissage des liens entre les habitants et les visiteurs/touristes du territoire
Il est donc proposé de lancer une procédure d’appel d’offre restreint sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire dans lequel seront attribués, à la survenance du besoin, les marchés subséquents. Ces
marchés subséquents porteront notamment sur l’élaboration du schéma directeur et la maîtrise d’œuvre opérationnelle des chantiers.
L'accord cadre sera passé sans montant minimum ni montant maximum et aura une durée de quatre ans renouvelable deux fois pour une période de 1 an.
L’estimation de l’accord-cadre et des marchés subséquents est de l’ordre de 500 000 € TTC pour une enveloppe prévisionnelle de l’opération de 5 millions d’euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des marchés publics
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
Considérant les candidatures de :
Président : le Maire ou son représentant
Membres titulaires :
Isabelle LE MANIO
Catherine LEBLANC
Alain FOUQUET
Karine ENGEL
Gilles MAHE VYVYYY
Membres suppléants :
>- Jean-Marc VERCHERE
> Bernard DUPRE
> Alain AUGELLE
> Daniel DIMICOLI
> Estelle LEMOINE MAULNY
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’accord-adre et ses marchés subséquents à l'issue de la consultation et tout avenant y afférent.
Approuve le montant forfaitaire arrêté à la somme de vingt mille euros de la prime à verser aux candidats admis et ayant présenté une offre, conformément à la lettre de consultation.
Procède à l’élection et élit les membres du jury comme mentionné ci-dessous conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics.
Président : le Maire ou son représentant
32 Membres titulaires :
Isabelle LE MANIO
Catherine LEBLANC
Alain FOUQUET
Karine ENGEL
Gilles MAHE VYVVY
Membres suppléants :
> Jean-Marc VERCHERE
> Bernard DUPRE
> Alain AUGELLE
> Daniel DIMICOLI
> Estelle LEMOINE MAULNY
Isabelle LE MANIO : Plus que toute autre ville en France, Angers et son agglomération sont identifiées comme capitales du végétal. Cette légitimité s'appuie sur des piliers et des liens très forts qui font d'Angers une vitrine du végétal. Angers est en effet un lieu unique où le végétal et la ville se conjuguent dans plusieurs dimensions : sociétale, économique, et environnementale, cadre de vie, histoire, entreprenariat, formation, innovation, tourisme et loisirs.
Angers, pôle mondial du végétal : aujourd'hui, la région angevine représente une concentration unique en France, voire même en Europe, en termes de diversité de production, de recherche et d'enseignement supérieur sur le végétal. Cette combinaison a d'ailleurs valu au pôle du végétal Végépolys d'être reconnu depuis 2005 pôle de compétitivité à vocation mondiale.
Angers, c'est aussi le premier pôle de formation français : un environnement scientifique performant, de nombreuses structures de recherche: l'Institut de recherche en horticulture et semences INRA, l'université d'Angers, Agrocampus Ouest. C'est une terre d'accueil de salons et de colloques internationaux, d'un grand parc du Végétal, Terra Botanica, et d'un office européen: l'Office communautaire des variétés végétales, installé à Angers et unique en Europe. Un environnement privilégié. L'agglomération, c'est plus de 5 000 espaces naturels remarquables sur l'ensemble de l'agglomération, dont cinq grands parcs communautaires représentant plus de 300 hectares de nature, 50 kilomètres de circuit Loire à Véio, 350 kilomètres de sentiers pédestres, des espaces végéialisés publics de plus de 22 zones d'activités économiques réparties sur 17 communes.
Angers, avec 550 hectares d'espaces verts publics, 43 parcs majeurs, 110 000 arbres dont 16 000 en alignement, permet à chacun, à chaque habitant, de se situer à moins de 500 mètres d'un espace vert public. Ce sont aussi 1 000 hectares d'espaces naturels, 300 000 plantes utilisées chaque année pour fleurir les massifs de la ville. Mais au-delà des chiffres, le patrimoine vert d'Angers est remarquable par sa richesse et sa grande diversité, du traditionnel à la modernité, de l'urbain au naturel, assurant continuité et transition entre les espaces de la ville.
Au sujet du projet de végétalisation du centre-ville, il s'inscrit dans les grands projets de la ville de ce mandat, tout comme la deuxième ligne du tramway, les projets berges de Maine, les Accroche-Coeurs déclinés sur le thème du végétal. Il s'agira de rallier l'avenue Jeanne d'Arc au Château, en passant par des sites incontournables comme la Place du Ralliement ou la City, dans un faisceau qui sera précisé par un prestataire retenu. Les objectifs du projet de végétalisation du cœur de ville sont : affirmer la vocation végétale du territoire par le biais de différents langages artistiques, valoriser le patrimoine végétal, les innovations du territoire et les savoir-faire dans le domaine du végétal, contribuer à promouvoir tourisme et territoire, créer la rencontre entre l'homme et la nature en aménageant un lieu de patrimoine, de promenade pour les Angevins, les Ligériens. Il s'agit aussi de faire émerger un sentiment d'appartenance au pôle du végétal avec l'appropriation par les Angevins et les Ligériens, et participer à un tissage de liens
33 entre les habitants et les visiteurs.
Il est donc proposé de lancer une procédure d'appel d'offres restreint sous la forme d'un accord-cadre dans lequel seront attribués à la survenance du besoin les marchés subséquents. L'estimation de l'accord-cadre est d'environ 500 000 euros pour une enveloppe prévisionnelle sur l'opération de cinq millions d'euros. Les membres du j jury seront: Monsieur le maire en tant que président, puis en qualité de membres titulaires nous aurions Catherine LEBLANC, Alain FOUQUET, Karine ENGEL, Gilles MAHÉ, et moi- même. Puis les membres suppléants seront Jean-Marc VERCHÈRE, Bernard DUPRÉ, Alain AUGELLE, Daniel DIMICOLI et Estelle LEMOINE-MAULNY.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation Madame LE MANIO. Je passe la parole à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Merci Monsieur le Maire. J'ai trois remarques ou trois observations à apporter. Dans le projet qui nous est ici proposé ce soir, il s'agit bien d'une végétalisation du cœur de ville, c'est ainsi que vous l'avez dénommée : Château-Ralliement-Allée Jeanne d'Arc.
Je vous ferai simplement observer qu'à ces endroits, un certain nombre de projets avaient déjà eu cours. Je pense au projet côté Château/Promenade du Bout du Monde. Il y avait eu un projet de végétalisation, concernant le Ralliement. Il y avait déjà eu un premier travail, une première approche qui a été faite, notamment avec les Jardins éphémères, les Jardins d'expression. C'est la deuxième édition cette année, et nous sommes partis pour une troisième édition. Puis l'Allée Jeanne d'Arc était effectivement un projet sur lequel notre équipe avait souhaité et avait validé la nécessité d'intervenir dans le courant de ce mandat. Je trouve donc cela très bien.
J'ai une deuxième observation: il y a une confusion, en tout cas lorsque vous nous en avez fait la présentation lors de la Commission et dans ce que j'ai pu en lire, il y a confusion entre deux terminologies, qui sont pour moi à bien distinguer ou discriminer : « coulée verte » et « coulée végétale ». Vous avez évoqué, lors de la Commission, « coulée verte ». Je préférerais que nous ne retenions pas cette appellation dans la mesure où pour la « coulée verte », nous sommes bien dans le projet d'agglomération Trame Bleue/Trame Verte, alors que « coulée verte » était à l'origine le projet Berges de Maine. J'entends qu'il faille plutôt retenir le terme « coulée végétale », puisque nous sommes sur une végétalisation qui devrait être organisée, de type horticole et autre. Je pense qu'il est donc important de ne pas faire de confusions sur les deux terminologies.
J'ai enfin une troisième observation. J'entends le lancement de cet appel d'offres, mais je me pose la question : pourquoi n'aurions-nous pas pu, ou plutôt pourquoi n'auriez-vous pas pu faire appel aux forces vives locales ? Vous avez énuméré au début de votre propos le nombre d'écoles, le nombre de structures, et le pôle de compétitivité du végétal. Justement, à l'échelle de notre territoire, nous avons tout un ensemble de compétences. D'ailleurs, nous y avions un peu fait appel.
Les Jardins d'expression à Pignerolle ont notamment pris en compte la participation de l'ensemble des acteurs de ce potentiel du végétal. Nous avons l'École des Beaux-Arts, nous avons à proximité une école d'architecture à Nantes. Pourquoi n'y aurait-il pas pu y avoir un appel à projets de nos acteurs locaux ? Plutôt que d'avoir ici des bureaux d'études organisés, qui seront sans doute amenés à répondre à ce type de projet ? Je l'évoque ainsi, il faut aussi être constructif. Il y aurait peut-être eu ici une opportunité que nous puissions lancer cet appel à projets auprès des ressources de notre territoire en matière de végétal. Ils sont nombreux, vous l'avez rappelé tout à l'heure. Voilà les trois observations que je souhaitais faire, Monsieur le Maire et Madame l'adjointe.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MAHÉ. Y at-il d'autres demandes d'intervention ? Madame ENGEL.
Karine ENGEL: Merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Je veux profiter de l'occasion de cette délibération pour saluer devant vous cette décision. Je la salue plutôt deux fois qu'une. Étant adjointe au Maire, chargée notamment du quartier centre-ville, vous comprendrez qu'elle me tient particulièrement à cœur.
Nous devons tous avoir conscience ici dans cette Assemblée que cette délibération qui valide le principe
34 d'une « coulée verte », que nous pouvons mettre entre guillemets si vous voulez, au cœur même de notre cité, représente un grand pas pour notre ville, et un grand pas pour les Angevins. Aujourd'hui, c'est un engagement de campagne que nous tenons, comme nous en avons tenu déjà beaucoup depuis les élections du mois de mars. Il fait écho à d'autres engagements que nous avons pris, notamment celui de renforcer l'attractivité du centre-ville, avec mon collègue Gilles GROUSSARD, et son cadre de vie également, et de pallier à l'abandon de l'aménagement de l'Allée Jeanne d'Arc en particulier. C'est surtout un engagement de campagne très attendu que nous tenons en ce dernier Conseïl Municipal de l'année 2014.
Nous le savons tous : la démarche de nos concitoyens pour renforcer de manière permanente l'identité végétale de notre ville, et donc leur environnement immédiat, est très importante. Cette demande revient régulièrement dans les échanges que nous avons avec les habitants. Cette demande, nous y répondons ce soir. Je ne peux que m'en féliciter et je suis certaine que mes collègues s'en félicitent également. Concrètement, que proposons-nous aux Angevins ? Nous leur proposons de créer un axe vert dans la ville qui favorise les déambulations, qui multiplie les lieux de respiration, et qui sera une véritable vitrine de tout le savoir-faire angevin en matière de végétal, mais également un lieu de vie. Beaucoup d'entre nous ici ont appris à y faire du vélo, à marcher, à se promener: cela restera un lieu de vie. De ce fait, l'écosystème végétal angevin s'en verra également renforcé. Pour ne pas paraphraser ma collègue Isabelle LE MANIO, effectivement, le pôle de compétitivité, la recherche, l'enseignement, tout cela sera souligné.
En termes de tourisme également nous devons aussi assumer cette étiquette végétale. Je sais que les Angevins ne demandent qu'à devenir les ambassadeurs de leur cité. À nous de savoir développer ce sentiment d'appartenance à notre ville, à une ville du végétal. En tant qu'adjointe de quartier, je suis donc bien entendu très attachée au fait que nous impliquerons les nouveaux Conseils de quartier également, en dernier lieu dans notre démarche de discussion, de concertation, et de décision. Ce projet de cet axe vert va embellir notre ville. Je n'ai aucun doute que la volonté des Angevins s'y inscrira pleinement. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Madame ENGEL. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? S'il n'y en a -pas, mes chers collègues, quelques éléments de réponse. J'ai d'abord eu un espoir peut-être insensé, je reconnais après coup qu'il était insensé, d'entendre Gilles MAHÉ se féliciter que nous consacrions cinq fois plus de moyens à la végétalisation du cœur de ville qu'au déploiement de caméras de vidéosurveillance,
Je souhaitais donc insister sur le fait qu'une partie de leurs propos sur le caractère outrancier ou démesuré de l'investissement que nous venions d'évoquer était évidemment à relativiser, compte tenu de cette délibération et compte tenu de l'intensité des moyens que nous comptons mettre pour éviter que notre cœur de ville ne soit seulement, ou ne soit trop, une forme de promotion d'une minéralisation qui a marqué le dernier mandat. Vous entendre ce soir nous expliquer que si le résultat des élections avaient été différents, vous auriez conduit la re-végétalisation de l'Avenue Jeanne d'Arc, vous auriez amélioré les choses au niveau de la Place du Ralliement, je m'en réjouis. Je me dis donc que cela vous rend d'autant plus heureux que nous puissions présenter cette délibération, et faire en sorte que ce qui vous a semblé, peut-être un peu tard, comme ayant dû être conduit par le passé le soit enfin maintenant. Je pense en particulier à la Place du Ralliement sur laquelle, objectivement, ce qui a été livré ne correspond pas à l'identité végétale de notre ville, et absolument pas à la vitrine que nous devons avoir quand on porte l'ambition d'être la capitale du végétal, au sens large.
Sur le reste, j'aimerais apporter deux précisions. La première, c'est que nous ne nous interdisons évidemment pas de faire appel aux savoir-faire locaux, mais nous sommes dans un processus de marchés publics avec des sommes relativement importantes et qui nécessitent de ne pas être dans une logique de gré à gré, mais de poser un cadre juridique réglementaire qui, compte tenu des sommes qui sont en jeu, est très précisément décrit par le Code Général des Collectivités Territoriales ? Cela ne veut pas dire qu'à l'intérieur de ces espaces, nous n'aurons pas la possibilité, avec un certain nombre d'acteurs locaux, vous en avez cité certains, de pouvoir regarder comment travailler avec eux sur l'identité angevine d'une partie de ces espaces. Je ne veux pas invoquer le passé, mais une manifestation extrêmement importante dans la ville d'Angers, c'était la Fête des Fleurs qui se tenait au mois de mai et qui, jusqu'au début de la Première Guerre mondiale, jusqu'en 1913, drainaït des populations qui venaient de tout l'Ouest. Toutes les écoles défilaient, l'ensemble des pépiniéristes, des maraîchers, des horticuiteurs, venaient présenter sur des chars l'ensemble de leur production en direction, justement, du Jardin du Mail.
35 Il ne s'agit pas de ressusciter cela. Ii s'agit en revanche, de manière très claire, d'assumer davantage une identité végétale qui a fini par être gommée sur une partie de notre cœur de ville. Il y a une vraie cohérence, à la fois avec ce que le tramway a amené en termes d'engazonnement, et donc de lumière végétale, dans beaucoup des quartiers de la ville dans le cadre de ce que vous avez réalisé, de ce qui sera réalisé dans le cadre de la deuxième ligne et qui contribuera à cette ambition. Puis la deuxième précision que je souhaitais évoquer, c'est que je n'aimerais pas que quiconque, ici ou à l'extérieur de cette enceïnte, peut penser que notre action en faveur de la végétalisation de la ville s'arrêterait là. D'abord, parce que nous souhaitons, que ce soit pour les jardins familiaux, les jardins partagés, ou les jardins en pied d'immeubles, vous proposer, dans le cadre des mois qui viennent, des initiatives par rapport à des espaces qui n'existent pas et qui pourraient s'intégrer dans des ceintures végétales pour éviter que la ville s'étende. J'aurai l'occasion d'y revenir.
Mais nous souhaitons aussi regarder comment ces espaces peuvent contribuer à des vies de quartier de qualité, et quand nous aurons l'occasion, dans les mois qui viennent, de revenir vers vous avec les opérations de renouvellement urbain que nous projetons, et que nous aurons l'occasion de décliner ces opérations de renouvellement urbain avec des axes végétaux particulièrement forts, que ce soit sur Monplaisir ou que ce soit sur Belle-Beille. Nous sommes suspendus à l'annonce, demain matin, par le Président de la République, des quartiers qui seront annoncés comme pouvant s'inscrire dans le plan de rénovation urbaine.
Il n'y a donc finalement qu'un seul élément auquel je ne répondrai pas ce soir, c'est le nom cette opération: « coulée végétale », «coulée verte ». J'aurais presque envie de dire que personne n'a le monopole de la couleur et qu'en entendant les mots « coulée verte », je me disais qu'effectivement, ils pouvaient prendre une tournure ou un sens, selon la manière dont nous conjuguons le verbe « couler », qui pouvait effectivement résonner de manière désagréable aux oreilles de certains. Et pourtant, tout cela a été fait sans aucune arrière-pensée, parce que vous l'avez dit, le terme de « coulée verte » existe dans d'autres types de documents. IL y a donc effectivement quelque chose qu'il faut que nous vérifiions, dans le cadre des Trames Vertes et Bleues qui sont prévues dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale, ou même dans une partie des documents, je pense au PADD), je suis désolé pour les sigles que nous avons parfois trop tendance à utiliser dans ce type de contexte.
Mais dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du territoire, il est effectivement possible que ce terme de « coulée verte » ait déjà été utilisé pour autre chose, auquel cas nous ferons en sorte de ne pas le réutiliser pour éviter que cela soit confusant pour nos concitoyens. Maïs peut-être même que le terme de « coulée végétale » ne sera pas le nom définitif de l'opération et qu'une fois que nous aurons trouvé des partenaires pour nous accompagner sur la définition de ce à quoi cette végétalisation du cœur de ville pourra ressembler, nous serons aussi davantage en situation d'en préciser l'ambition et le nom.
Voilà, mes chers collègues, les quelques éléments que je voulais vous donner. Il va de soi que cette végétalisation n'est pas une fin en soi, c'est un moyen d'améliorer le vivre ensemble. Des initiatives seront prises à l'intérieur de cette « coulée végétale », au niveau culturel. Je pense que nous pourrons utilement par exemple déployer des dispositifs qui permettent d'avoir des échanges de livres, comme c'est le cas au niveau de la Place Grégoire Bordillon. Cela contribue et cela s'inscrit dans une logique de parc urbain. Puis, de la même manière, quelques autres sujets dont nous conservons la surprise pour les prochains mois, de manière à ne pas tout dévoiler en une seule fois. Mes chers collègues, je vais vous inviter à vous prononcer sur cette délibération qui approuve un principe, un coût d'objectifs, et la composition d'un jury dont les noms vous ont été donnés et figurent sur les rapports sur table. Est-ce que certaines et certains d'entre vous souhaitent voter contre ce rapport ? YŸ a-t-il des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° 2014-705 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
36 Délibération n° DEL 2014-706
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Pilotage de la politique
Création du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Terra Botanica - Approbation de la convention constitutive et des modalités de sa mise en œuvre.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire
EXPOSE
La création du parc et son positionnement stratégique
En 2004, le Conseil Général décidait la création de Terra Botanica parc à thème et de loisirs
dédié au végétal.
La mise en place de ce parc a été voulue, suivie et animée depuis son origine au début des années 2000 par un groupe de travail œuvrant, autour du Département, à la définition concrète et au suivi du projet. Au total, ce sont 250 personnes et une quarantaine d’organismes partenaires, répartis au sein de 3 collèges issus de la filière végétale angevine, la filière touristique et institutionnelle, ainsi que l’enseignement et la recherche, qui se sont mobilisés pendant plusieurs années afin de valider le fond et la forme du parc.
Les ambitions du parc Terra Botanica, élément constitutif structurant du pôle de compétitivité à vocation mondiale « végépolys », étaient et sont toujours aujourd’hui partagées par tous et remplissent deux objectifs majeurs :
- Renforcer et diversifier l’image du pôle végétal: outil de promotion, le parc a pour but d’accroître la notoriété de la filière. Vitrine d’exception, il est également un lieu de rencontres pour les professionnels.
- Contribuer au développement économique et touristique : vecteur d’image et de flux de visiteurs, ses retombées économiques et sociales sont un enjeu majeur, dans le cadre notamment de partenariats à développer avec les prestataires touristiques.
Si le végétal est une filière d’excellence pour le département et pour Angers, celle-ci doit, plus encore aujourd’hui qu’hier dans le contexte économique dégradé qui n’épargne pas la filière, être davantage connue et reconnue en France et en Europe pour la qualité de ses outils de formation, de recherche, de transferts de technologie et pour la qualité de ses entreprises.
Terra Botanica représente donc un enjeu très important pour le développement structurant du pôle et doit être utilisé pour apporter la valeur ajoutée attendue, tant en matière de visibilité auprès des entreprises que de communication auprès des professionnels.
Le soutien affiché de « Végépolys » au parc à son lancement, ainsi que la nomination de « Végépolys » au poste de censeur du conseil d'administration de la SAEML Terra Botanica à sa création en témoignent.
Enfin, l’école du végétal, espace pédagogique à destination des scolaires implanté au cœur du parc en partenariat avec le centre de culture scientifique et technique Terre des Sciences, est aussi un moyen de valoriser les activités du pôle et de contribuer à la mission de service public du parc.
En effet, par son activité liée à la promotion de la filière végétale et au développement touristique du territoire, l’exploitation du parc est une mission d’intérêt général. Celle-ci a d’ailleurs été reconnue par arrêté préfectoral dès 2001, renouvelé en 2004, et c’est en tant qu’investissement structurant contribuant au développement du pôle de compétitivité et de la filière d’excellence que Terra Botanica a été reconnu « grand projet » soutenu par la Commission européenne en 2009.
37 Ouvert en avril 2010, son exploitation a été confiée à une société anonyme d’économie mixte locale la SEML Terra Botanica.
Celle-ci regroupe, conformément à la loi, des collectivités territoriales et leurs regroupements ainsi que des partenaires privés.
C’est ainsi que la Ville d’Angers était partenaire de cette SEML à hauteur de 5,88 % des parts à côté du Département de Maine et Loire majoritaire avec 52,6 % des parts, de la communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole et de la ville d’Avrillé.
Cet équipement structurant pour notre territoire a par ailleurs été réalisé sur les plateaux de la Mayenne sur des terrains propriété de la Ville d’Angers.
Un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans a ainsi été passé entre la Ville et le Conseil général de Maine et Loire pour la mise à disposition d’une superficie de 46,6 hectares comprenant les 11 hectares visitables du parc, les espaces d’accès et ceux liés à des extensions ou équipements complémentaires futurs.
Un contexte défavorable en 2014 conjugué à une crise de croissance classique
En 2004, l’Assemblée départementale votait la création de Terra Botanica, parc de loisirs dédié au végétal et destiné à promouvoir l’image de la filière végétale angevine et du territoire départemental. Ouvert en 2010, le parc a été très bien accueilli par le public, mais connaît aujourd’hui, après cinq saisons d’ouverture, une érosion de sa fréquentation, particulièrement sensible cette année.
La saison touristique 2014 a été, pour tous les professionnels du tourisme, mitigée tant au niveau national qu’au niveau régional. La plupart des sites enregistrent un recul de 5 % de fréquentation. Les conditions météorologiques estivales désastreuses ont un effet immédiat sur la fréquentation des sites de visites en extérieur, depuis plusieurs années consécutives. Par ailleurs, le recul du pouvoir d’achat des ménages, dans le contexte économique difficile que connaît le pays depuis plusieurs années, entraîne une diminution des budgets consacrés aux sorties et loisirs, notamment pour les familles. Enfin, la manifestation des Floralies de Nantes organisée cette année (elle a lieu tous les 4 ans) a concurrencé Terra Botanica de manière directe pour sa clientèle d’amateurs de jardins.
D'autre part, le marché des parcs de loisirs en France a atteint une phase de maturité avec un triplement de leur nombre en 25 ans et une certaine stagnation de la demande. Cette forte concurrence a généré un accroissement des exigences chez les consommateurs. La plupart des parcs de loisirs connaissent ainsi, après un premier cycle de vie, une «crise de croissance », dans l’attente d’un renouvellement de leur attractivité pour susciter les indispensables « re-visites » nécessaires au maintien d’un niveau de fréquentation suffisant sur le long terme.
Tous les parcs comparables à Terra Botanica, tels Vulcania près de Clermont-Ferrand (350 000 visiteurs), Océanopolis à Brest (400 000 visiteurs à, la Cité de l’Espace à Toulouse (230 000 visiteurs), et même le Futuroscope en son temps, sont passés par des moments difficiles après quelques années d’exploitation, au terme desquelles ils ont du revoir leur offre, leur positionnement et la plupart du temps leurs modalités de gestion.
Une nouvelle organisation juridique et une évolution du positionnement du Parc
C’est pourquoi le Département de Maine et Loire, actionnaire majoritaire de Terra Botanica, a été amené à proposer une nouvelle organisation juridique et une évolution du positionnement du Parc.
38 Compte tenu de l’importance économique, touristique ainsi qu'en matière d’enseignement supérieur et de recherche, rappelée au début de cette délibération, la Ville d’Angers ne peut rester à l'écart de ces choix stratégiques pour notre territoire.
Cela est d’autant plus nécessaire et cohérent que nous orientons désormais l’aménagement de la Ville au travers de la thématique végétale et affichons clairement notre volonté de faire d’Angers la capitale et la référence du végétal dans toutes ses déclinaisons, et que, par ailleurs, Terra Botanica est le premier site touristique de l’agglomération.
La nouvelle organisation juridique proposée par le Département de Maine et Loire consiste à permettre une implication plus forte des collectivités dans la gouvernance du Parc, et notamment de la ville d’Angers.
Pour ce faire, et ainsi pour mieux répondre à la mission d’intérêt général que revêt le parc Terra Botanica, il convient d’évoluer vers un groupement d’intérêt public (GIP).
Ce montage juridique, grâce à l’intervention mutualisée d’un nombre réduit d’acteurs publics permet le mode de gouvernance le plus souple, tout en garantissant le professionnalisme nécessaire à la gestion d’un tel équipement. Il s’agit précisément de transformer la SAEML Terra Botanica en GIP, rendant nécessaire la cession des actions des actuels actionnaires de la SAEML au Conseil Général.
Comme l’indique la convention constitutive joint en annexe 1, les principales caractéristiques du GIP sont les suivantes :
- Le GIP serait constitué entre le Département, la Ville d’Angers, et le Comité départemental du tourisme.
- L'objet du GIP porte sur une mission d’intérêt général à but non lucratif, la gestion et l'animation du parc (investissements et exploitation) ainsi que sur l’ensemble des activités annexes ou connexes qui y sont liées.
- Le GIP serait créé sans capital ; il serait essentiellement financé par les produits de son activité et par les contributions des membres ; la clé de répartition des contributions financières des membres aux dépenses du Groupement est fixée comme suit: Département de Maine-et-Loire: 52%; Ville d’Angers : 48%. Les contributions financières des membres seront affectées pour partie à l’équilibre du fonctionnement, et pour partie aux investissements. Ces dispositions financières visent à relancer l’activité du parc pour les trois années à venir, et feront l’objet d’un réexamen à l’issue de cette période.
- Les membres peuvent également mettre à la disposition du GIP, par conventions spécifiques, des biens immobiliers ou matériels ; il en sera notamment ainsi des investissements initiaux réalisés par le Département nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du parc.
La création du GIP sera effective après la signature par ses membres de sa convention constitutive qui fixe les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement du groupement, et sous réserve de l'autorisation donnée par l’État.
Cette autorisation doit intervenir par arrêté préfectoral dans un délai maximum de 4 mois à compter du dépôt en Préfecture :
- de la convention constitutive signée,
- du programme prévisionnel d’activités du groupement pour les trois années à venir,
- des comptes prévisionnels du groupement pour les trois années à venir,
- de l’état prévisionnel des effectifs du groupement.
Ces 2 derniers documents sont joints en annexe 2.
39 Le GIP sera administré par un conseil d’administration de 10 représentants dont 4 pour la Ville d'Angers. En conséquence, il convient de désigner les représentants de la Ville au Conseil d'administration du GIP Terra Botanica ainsi qu’aux assemblées générales. (cf liste en annexe 3)
La création du GIP entraine la dissolution de la SAEML, sans liquidation, mais n’a aucune conséquence en matière sociale et fiscale, dès lors que la loi 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l'amélioration du droit, a prévu que la transformation d’un organisme en GIP n'entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle au regard des dispositions fiscales et sociales. Ainsi, les biens de retour et de reprise, les personnels et les contrats en cours de la SAEML sont repris par le GIP à la date de sa création.
Le GIP se substituera à la date de sa création dans l’ensemble des droits et obligations souscrits par la SAEML Terra Botanica.
Un nouveau positionnement, des contenus renouvelés, des animations plus fréquentes.
Au-delà de cette structuration de la gouvernance de Terra Botanica, une évolution du positionnement stratégique avec des contenus renouvelés et des animations plus fréquentes est envisagée.
La stratégie de développement sera désormais fondée sur le positionnement suivant :
Terra Botanica, un jardin extraordinaire ancré sur son territoire, offrant une visite animée, vivante, interactive, familiale et ludique.
Outre les nécessaires remises à niveau et renouvellements d’un certain nombre d’équipements existants, il s’agit de mettre en place une stratégie pluriannuelle d’animations et de nouveaux investissements. Celle-ci permettra le renouvellement progressif de l’offre, en cohérence avec le nouveau positionnement, et apportera, de manière régulière, l’effet « nouveauté » indispensable pour faire revenir les visiteurs.
Cette stratégie s’appuie, pour chacune des 3 années à venir, sur la mise en place d’une ou deux importantes nouveautés « principales », accompagnées de plusieurs nouvelles activités, en lien avec une thématique annuelle de communication, et la mise en place régulière d’animations événementielles.
Les programmes des années 2015 2016 et 2017 sont détaillés dans l’annexe 4.
Ils permettront ainsi de renouveler le contenu des visites et de la structure de divertissement qui se structurera autour :
> de projections dynamiques
> de parcours à sensations
> de zones de jeux interactifs et intergénérationnels
> de parcours scénarisés « nature » animés
40 Une stratégie événementielle et partenariale renforcée pour valoriser l4 filière végétale de PAnjou et d'Angers.
Terra Botanica représente un enjeu très important pour le développement structurant du pôle végétal en Anjou et à Angers et doit être mieux utilisé pour renforcer la visibilité des entreprises et des professionnels de la filière.
À cet effet, un comité scientifique et stratégique va être créé afin de développer trois types de partenariats :
- Associer étroitement les partenaires de la filière végétale (parmi lesquels Végépolys, le Bureau horticole régional, Agrocampus, l’École supérieure d’agriculture, etc.). Les membres de ce comité auront à la fois pour rôle de conseiller les dirigeants du parc sur le volet végétal, mais aussi et surtout de mettre en place une stratégie événementielle destinée à développer son attractivité. Il s’agira de faire vivre pleinement les espaces de promotion de la filière végétale prévus dans le parc, ainsi que d'associer les partenaires locaux à l’animation des espaces de visite, en valorisant la recherche conduite en Anjou et les entreprises de production de végétaux.
- Renforcer la vocation pédagogique du parc par des partenariats qui permettront de proposer une offre spécifique à destination des enfants et des scolaires, en travaillant notamment avec le Centre de culture scientifique et technique Terre des Sciences.
- Mettre en avant l’ancrage territorial du parc, par une meilleure mise en valeur des nombreuses références à l’Anjou qui sont présentes dans le parc. Les autres sites touristiques majeurs de la ville d'Angers, du département et de la région ainsi que les structures institutionnelles du tourisme seront associés plus étroitement.
Au vu des enjeux pour le développement de notre territoire et l’image végétale de la Ville d'Angers, il me paraït primordial que la Ville d’Angers soit un acteur incontournable de Terra Botanica, élément fort de la politique végétale d’ Angers et de l’ Anjou.
Par ailleurs, comme indiqué précédemment, un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans a été passé entre la Ville d’Angers et le Département de Maine et Loire portant sur 46,6 hectares de terrains sur le plateau de la Mayenne.
Or cette surface incluait, outre les 11 hectares visitables des zones de parking, des zones de desserte aïnsi que le pourtour du parc permettant d'éventuelles extensions.
L’analyse faite à ce jour laisse à penser que les 10 hectares situés à l’Ouest de la voie ferrée au contact direct avec la zone d’habitat de la ZAC du Plateau de la Mayenne ne devraient pas être utiles au Parc.
Dès lors, la révision partielle du baïl concernant le retrait de cette assiette d’environ 10 hectares est envisagée afin d’y réaliser de l’habitat ou d’y implanter des activités économiques en rapport avec le végétal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011,
Vu le décret 2012-91 du 26 janvier 2012, et l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de son article
3,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
4 DELIBERE
Approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public «Terra Botanica », jointe en annexe et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Approuve l’affectation d’une participation financière de ia Ville d’Angers à hauteur de 48 %, avec un versement dès la création du groupement selon les montants et modalités définis dans la convention constitutive. Cette somme s’imputera sur le montant de contribution financière fixé par l’assemblée générale pour l’année 2015.
Approuve la désignation des représentants de la Ville d’Angers au conseil d'administration et aux assemblées générales du groupement d'intérêt public Terra Botanica.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département de Maine et Loire une révision partielle de l'assiette du bail emphytéotique.
Autorise les représentants de la Ville d’ Angers au sein des SAEML Angers Expo Congrès et Angers Loire Tourisme à entériner la cession des actions de celles-ci au Conseil Général de Maine et Loire
ANNEXE 3
LISTE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU GIP TERRA BOTANICA
Conseil d'Administration :
Titulaires
Christophe BÉCHU
Catherine LEBLANC
Isabelle LE MANIO
Antony TAILLEFAIT
Assemblées Générales :
Titulaire
Catherine LEBLANC
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, il me revient de vous présenter le dossier numéro 4 de notre Conseil Municipal qui porte sur la création d'un Groupement d'Intérêt Public concernant Terra Botanica. Ce rapport a vocation à approuver une convention constitutive et à détailler les modalités de la mise en œuvre de cette convention. Sans vous faire la lecture exhaustive de l'intégralité du rapport, je vais vous en donner les principaux axes. D'abord, il vous est rappelé que ce projet est né au début des années 2000. La première évocation d'un parc du végétal remontant à 1998, à partir des années 2000, un groupe de travail s'est constitué. Il a réuni jusqu'à 250 personnes pour arriver en décembre 2004 précisément, au vote conduisant à la mise en place du parc Terra Botanica, avec plusieurs objectifs.
Le premier est de faire en sorte de renforcer et de diversifier l'image du pôle végétal, en assurant le rôle
42 pour le parc d'un outil de promotion pour accroître la notoriété de la filière, et en permettant de disposer d'une vitrine à la fois pour les professionnels locaux, mais aussi pour assurer les rencontres professionnelles des acteurs du végétal. Le deuxième enjeu était touristique, en faisant en sorte de doter notre agglomération d'un site touristique qui soit à la fois vecteur d'images, et qui permette de nouer des partenariats avec les prestataires touristiques existants. De manière à peu près concomitante, quelques semaines, quelques mois après ce vote, je vous rappelle que dans le cadre de la stratégie nationale de mise en place de pôles de compétitivité, notre territoire au sens large a été reconnu comme pôle de compétitivité à vocation mondiale, avec la naissance de Végépolys qui, dès son origine, a participé à l'accompagnement, au lancement, et au soutien du parc. De la même manière, dans le cadre des ambitions de lancement, une École du Végétal, dans le cadre d'un partenariat avec Terre des Sciences, a été mise en place de manière à contribuer à la mission de service public du parc.
Je souhaite vous rappeler aussi qu'en 2001, le préfet de l'époque avait reconnu comme d'intérêt général l'exploitation du parc. Cette notion d'intérêt général ayant été renouvelée en 2004. Enfin, je vous rappelle que le projet a bénéficié à la fois du soutien de la Région, mais surtout de la Commission Européenne, qui l'a reconnu comme un grand projet. Le parc a ouvert en 2010. Son exploitation a été confiée à une Société d'Économie Mixte créée à cet effet, avec un partenariat avec la ville d'Angers, propriétaire des terrains, qui a mis à disposition, dans le cadre d'un baïl emphytéotique de 60 ans, le site des 11 hectares ouvert au public, à l'intérieur d'une superficie de 46,6 hectares concernée par ce baïl emphytéotique de 60 ans. Ces 46,6 hectares ayant à la fois vocation à permettre au parc de fonctionner dès son lancement, d'assurer les espaces qui, bien que n'étant pas ouverts au public, permettaient d'accueillir le centre d'affaires, d'accueillir des zones tampons par rapport aux habitations existantes, et d'accueillir enfin des espaces pour d'éventuelles extensions.
Le parc a ouvert en 2010. Il n'a pas connu la fréquentation espérée, avec une érosion particulièrement sensible dans le courant de cette année. Ce parc, comme d'autres, à l'issue de quelques années, est victime à la fois d'une augmentation du marché des parcs à thèmes, compte tenu d'une forte augmentation de l'offre au cours de ces dernières années, et d'une difficulté à avoir un positionnement lisible pour susciter des visites. Malgré un taux de satisfaction important, mesuré par des indicateurs comme TripAdvisor qui ne sont dans la main de personne, et pour laquelle la note de Terra Botanica figure parmi ies plus élevées. Il faut reconnaître aujourd'hui qu'il n'a pas trouvé son public et que nous avons à imaginer une évolution de son positionnement. Le Conseïl Général, en tant qu'actionnaire majoritaire, a donc souhaité faire en sorte que la structure juridique de Terra Botanica évolue pour aller vers un Groupement d'Intérêt Public. Ce GIP serait constitué du Département, de la Ville d'Angers, et du Comité Départemental du Tourisme, avec un objet de gestion et d'animation du pare, dans le cadre d'une mission d'intérêt général à but non lucratif.
Ce GIP, tel que les choses vous sont indiquées dans le rapport et dans ses annexes, serait financé par les produits de son activité et par les contributions de ses membres. Les contributions de ses membres seraient fixées selon la clé de répartition suivante : 52 % pour le Département de Maine-et-Loire, 48 % pour la Ville d'Angers. Étant entendu que cette clé de répartition est unique et qu'elle a vocation à s'appliquer, que ce soit pour le fonctionnement ou pour les investissements, et que ces dispositions financières visent à relancer l'activité du parc pour les trois années à venir, ils feront l'objet d'un réexamen à l'issue de cette période. La date de trois ans n'étant pas choisie au hasard, puisqu'elle correspond au terme d'amortissement des subventions, notamment européennes et régionales, qui ont été versées sur ce projet, et rendront possible, dans trois ans, l'arrivée de privés au capital ou une évolution en profondeur de sa gouvernance.
Il vous est rappelé que la création du GIP sera effective après la signature par ses membres de la convention constitutive, ainsi que la traduction et la transmission aux services préfectoraux des annexes qui figurent au présent rapport. Le GIP serait administré par un Conseil d'Administration de 10 personnes. Compte tenu de la composition du GIP en trois partenaires, cinq sièges seraient attribués à la collectivité départementale, quatre à la Ville, et un au Comité Départemental du Tourisme.
La mise en place d'un GIP engendrerait de facto la dissolution de la Société d'Économie Mixte, sans conséquence en matière sociale et fiscale, puisqu'il est précisé que cela n'entraînerait pas la création d'une personne morale nouvelle. Ce serait la substitution d'une personne morale de type GIP à une personne morale de type SEM, autrement dit, avec une poursuite des personnels, des contrats des personnels et des
43 contrats en cours de la Société d'Économie Mixte. Voilà pour les aspects juridiques. Le véritable sujet est : pour quoi faire ?
D'abord, pour définir un positionnement autour de Terra Botanica, « jardin extraordinaire », avec un nouveau directeur en provenance du Puy du Fou et du Vendée Globe, et avec, sur trois ans, pour les années 2015, 2016, et 2017, un programme d'investissement variant entre un à deux millions d'euros en fonction des années. Cela permettra à la fois de mettre en place, dès 2015, un ballon captif permettant de visualiser le site de Terra Botanica, mais aussi l'ensemble des Basses Vallées Angevines à partir d'un dispositif qui serait en lui-même une attraction, et qui contribuerait à la visibilité du site.
D'autre part, en 2016 l'accent serait mis dans le cadre du plan de développement vers un partenariat avec La Cité des Sciences et de La Villette pour faire en sorte de disposer, sur le territoire angevin, d'une antenne qui soit fléchée et dédiée au végétal et aux sciences du vivant. Et enfin, en 2017, l'accent serait mis sur des parcours d'accrobranche ou d'autres types de visites plus sportives de la totalité du site. Parallèlement à cela, un comité scientifique et stratégique serait créé, de manïîère à associer plus étroitement les partenaires de la filière végétale, et revenir aussi sur ce qui était une des ambitions essentielles de vitrine des savoir-faire locaux, une vocation dont je viens de parler autour de la vocation pédagogique du parc, et enfin, une perspective en termes d'ancrage territorial. Cette dernière se traduirait notamment par le fait que les habitants du département bénéficieraient, dans le mois suivant l'ouverture, d'un tarif réduit de l'ordre de 10 euros, de manière à être davantage les ambassadeurs du site et à pouvoir découvrir en avant-première les nouveautés, comme cela se fait dans la quasi-totalité des sites de même taille.
Il y aurait également un toilettage des tarifs et une diminution sensible pour les tarifs concernant les familles, pour la ville d'Angers proprement dite. Notre participation à ce Groupement d'intérêt Public s'inscrit à la fois dans l'ambition et la volonté que nous avons de décliner et de renforcer l'image végétale de notre territoire, à la fois comme marqueur économique et comme marqueur touristique, mais elle s'inscrit également dans la perspective, pour nous, de récupérer une partie des terrains confiés dans le cadre du baïl emphytéotique administratif initial.
En effet, 10 hectares situés à l'ouest de la voie ferrée, c'est-à-dire pour que les choses soient claires, du
côté de l'aérodrome, pas du côté du site aujourd'hui visitable et de façon contiguë aux espaces de parking, pour que la visualisation soit encore plus précise. Ces 10 hectares seraient rétrocédés à la Ville, sans attendre le terme du bail emphytéotique administratif. La rétrocession de ces terrains entraînerait pour nous la possibilité d'en récupérer la jouissance pendant 50 ans, par rapport à une application de la convention sans changement. Cette jouissance pendant 50 ans nous permet d'imaginer plusieurs perspectives. La première est d'imaginer que nous puissions valoriser ces terrains de manière immédiate, à travers une vente dans le cadre d'une activité économique qui serait directement connectée au végétal.
La deuxième serait de profiter de cette surface pour pouvoir y développer une zone d'habitat avec des caractéristiques de moindre densité et de davantage de végétalisation sur l'ensemble de cet espace. Que ce soit la première ou la deuxième des solutions que j'évoque, dans les deux cas la rétrocession pour l'euro symbolique de ces terrains nous permettrait de déboucher sur une recette immédiate, et plus encore sur des recettes fiscales qui, cumulées pendant la totalité de cette période, nous conduisent certes à pouvoir financièrement, dans les trois prochaines années, nous retrouver en situation de soutenir le parc, mais globalement de faire plus que de récupérer l'éventuelle mise que nous aurions à mettre, compte tenu des recettes immédiates et à venir que nous pouvons attendre de ces 10 hectares.
Voilà mes chers collègues, pour simplifier la présentation de ce rapport qui consiste à la fois à approuver une convention constitutive, à approuver une clé de répartition financière à hauteur de 48 % avec des montants et des modalités définies dans la convention constitutive, et à approuver la désignation de représentants de la Ville d'Angers au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales. Ces représentants étant Catherine LEBLANC, Isabelle LE MANIO, Antony TAILLEFAIT, et moi-même et à l'Assemblée Générale Catherine LEBLANC est désignée pour représenter la liste que je viens d'évoquer de quatre noms qui valait pour le Conseil d'Administration. Pour ces quatre noms, nous avons un représentant au sein de l'Assemblée Générale qui serait donc Catherine LEBLANC.
44 Enfin, après avoir approuvé la désignation des représentants de la Ville, cette délibération vaut autorisation pour solliciter la révision partielle de l'assiette du bail emphytéotique, et enfin, à autoriser les représentants de la Ville, notamment au sein des SEM Angers Expo Congrès et Angers Loire Tourisme, à entériner la cession des actions de celle-ci au Conseil Général de Maine-et-Loire. Voilà, mes chers collègues, la présentation de ce rapport. Je laisse maintenant la parole à ceux qui le souhaitent. La parole est donc à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ: Monsieur le Maire, chers collègues. Nous y voilà. La question du sauvetage de l'opération Terra Botanica arrive ce soir à l'ordre du jour de notre Conseil Municipal, et c'est ce soir que votre majorité demande à tous les contribuables angevins de sauver la mise d'un parc largement déficitaire, et ce depuis plusieurs années.
La gestion de ce parc, Monsieur BÉCHU, c'est votre boulet, votre héritage. Depuis votre élection, les Angevins ont appris que la réalité des chiffres de fréquentation avait été dissimulée, que la mauvaise santé financière de Terra Botanica avait été minimisée. Les Angevins ont su, par la presse et la voix de votre successeur au Conseil Général, que la transparence n'a pas été de mise dans la gestion de ce dossier. Vous qui, sans cesse, et ce soir encore, en guise de réponse à nos interventions dans cette enceinte, vous contentez de clamer que c'était dans votre programme, dans vos promesses de campagne, et que les Angevins avaient tranché, deux fois ce soir, sur différents dossiers. Cet argument est revenu.
Bizarrement, la participation au sauvetage financier de Terra Botanica ne faisait pas partie de vos promesses. Une mission, peut-être. Cette idée de GIP, que nous n'avons d'ailleurs jamais débattue ici, vous est sans doute venue au soir de l'élection. Quelle garantie avons-nous qu'il s'agisse de la meilleure forme de gestion ? Après avoir déjà transféré plus de 30 personnels du Conseil Général vers les services de la Ville et de l'Agglomération, voilà que vous souhaitez maintenant transférer ici les dettes que vous traînez derrière vous. Vous avez beau jeu d'essayer de faire contre-feu en agitant des chiffons rouges sur d'autres dossiers qui concement notre Ville et notre Agglomération, pour échapper à la responsabilité qui vous incombe et pour ne pas avoir à vous justifier sur Terra Botanica.
Mais ni notre ville, ni notre agglomération ne sont dans un état de coma financier comme la collectivité que vous avez gérée avant celle-ci. Il est important que chacun puisse s'en rappeler au moment où vous allez nous répondre. Mais nous avons d'autres questions à vous poser sur cette délibération. Vous nous parlez, tout au long de la délibération, d'enseignement supérieur, et de tourisme. Il nous semble que ce sont précisément des compétences de l'Agglomération. Alors pourquoi est-ce à la Ville d'Angers, et à elle seule, d'intégrer le GIP et de prendre part financièrement à hauteur de 48 %, plutôt qu'également l'Agglomération ? Avez-vous peur de ne pas parvenir à convaincre tous les maires de l'agglomération à participer à ce sauvetage ? Autre question. Le GIP laisse la possibilité à la Ville ou au Conseil Général de mettre à disposition du parc des agents territoriaux : cela se fera-t-il en toute transparence ? Le nombre d'heures sera-t-il inscrit dans les rapports d'activité, ou est-ce une autre subvention déguisée au parc ?
Les Angevins vont donc payer trois fois les déboires de ce parc. Si c'est ce que vous envisagez, dites-leur, et dites-leur clairement. Et pour finir, vous espérez réussir la pirouette de faire porter à la Ville d'Angers la responsabilité de l'échec de ce parc. C'est oublier un peu vite les nombreux courriers qui ont été adressés au directeur du parc, au directeur de la Sodemel, ou directement au président du Conseil Général que vous étiez, pour alerter sur la situation et demander des informations précises. C'est oublier un peu trop facilement que la Ville d'Angers a cédé gracieusement le terrain pour la construction du parc. Et aujourd'hui, voilà que 10 hectares de ce terrain, que nous avions cédé, vont être vendus.
Vous évoquez, à l'instant même dans la presse, et ce soir, une possible zone d'habitation et d'hypothétiques retombées futures. Il va falloir mettre un peu de cohérence dans vos propos, puisque vous dites sans cesse que c'est la crise et que les plateaux Mayenne et Capucins ne se commercialisent plus. La vérité, c'est que ces terrains ont de la valeur et que la perte de recettes sera à ajouter au compteur déjà lourd de ce que vous demandez ce soir à la Ville, et donc aux Angevins, pour sauver ce parc. J'espère que vous avez pu noter toutes ces questions et que vous allez maintenant pouvoir enfin y répondre, ce dont je ne doute pas. Inutile de vous préciser que notre groupe votera contre cette délibération. Nous laisserons les élus de votre majorité qui vous soutiennent assumer ce choix devant les Angevins. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MAHÉ. Y at-il d'autres demandes d'intervention ? Monsieur
45 BERNHEIM.
Jean-Pierre BERNHEIM : Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais juste faire un lien et relier certains éléments. Une des priorités de notre mandat est économique. Nous avons ce soir deux délibérations qui concernent la partie végétale, Terra Botanica et la coulée que je ne sais plus nommer, et que j'appellerai « coulée végétale » si vous le voulez bien. Angers est un pôle à vocation mondiale, c'est ce qui nous permet de capter un certain nombre d'événements. Nous le voyons avec l'organisation en 2022 du congrès mondial de l'horticulture. Tout cela ne se fait pas sans qu'il y ait une cohérence entre les aspects économiques et les aspects de vie et de visibilité de notre territoire.
Nous avons réalisé, et ceux qui nous ont précédés ont réalisé avec l'aide de l'État et de la Région, un investissement de 25 millions d'euros dans le campus du végétal, pour y réaliser en particulier les serres de l'INEM, qui sont uniques en France dans le domaine. Ces investissements seront poursuivis au cours du contrat avec la Région à venir. Je trouve donc qu'il est cohérent avec un territoire où nous avons plusieurs milliers d'emplois, où nous disons qu'il y a 4 000 entreprises. Il y a donc sans doute 8 000 à 10 000 emplois dans le secteur végétal, il s'agit de soutenir ce secteur.
En termes d'investissement, les deux délibérations qui nous sont proposées, celle qui a été adoptée à l'unanimité concernant la coulée végétale représente un investissement de notre collectivité de 5,5 millions d'euros, et celle que vous nous proposez dans le GIP correspond, sur les trois ans qui viennent, à un investissement de 4 millions d'euros, sans compter toute idée de rétrocession économique ou non économique des terrains. Il me semble donc que nous devons pouvoir mettre les différents éléments en ligne de compte et faire en sorte que notre territoire soit attractif, à la fois pour les jeunes qui seront demain les emplois dont nous avons besoin.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BERNHEIM. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Madame BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Monsieur MAHÉ, nous nous attendions à cette intervention. Elle était assez facile somme toute, même si le ton est grave et les propos sont lourds. J'ai juste un apport à faire ce soir dans ce débat et dans cet échange.
Je voudrais dire que cet équipement unique placé sur notre territoire, qui résonne de manière cohérente par rapport à notre identité, filière du végétal, n'a jamais été promu par la Ville d'Angers, à aucun moment. Cette situation m'a toujours choquée parce qu'un tel équipement aurait dû prendre sa place dans notre politique. Elle aurait dû occuper une partie de la vitrine de la Ville d'Angers tout comme d'autres polarités, comme d'autres lieux à ne pas manquer quand on s'y rend, quand on s'y déplace, lorsque nous accueillons des amis, ou des membres de notre famille. Dites-moi si je me trompe, mais à aucun moment, dans les débats qui ont eu lieu dans cette enceinte, je n'ai entendu la promotion de Terra Botanica par l'équipe précédente. Alors, Monsieur MAHXÉ, le coma financier dont vous parlez, je ne sais pas, je ne diagnostique pas la hauteur de ce que vous évoquez, mais en tout cas, s'il y a une maladie financière, j'estime que la Ville d'Angers y a contribué.
Monsieur le Maire : Merci Madame BIENVENU. Madame AMY.
Fatimata AMY : Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ce terrain parce que du Terra Botanica, j'en bouffe au Conseil Général. Donc aujourd'hui, je m'étais dit que je laissais la partie à mes collègues conseillers municipaux. Les propos de Madame Rose-Marie BIENVENU m'appellent à quand même prendre la parole. Non, Roselyne BIENVENU, pardon Rose-Marie, Roselyne BIENVENU, me pousse à prendre la parole.
Madame BIENVENU, vous dites de l'intervention de Gilles MAHÉ qu'elle est facile. Je me permets de dire qu'elle n'est pas facile. Son intervention est plutôt juste, Madame BIENVENU. Vous dites que la Ville d'Angers n'a jamais mis en lumière le parc Terra Botanica. Je ne suis pas en train de défendre l'action de l'ancienne municipalité, je n'en faisais pas partie, mais tout ce que je retiens, comme tous les citoyens angevins, c'est que la Ville d'Angers avait quand même mis à disposition un terrain de 10 hectares. Comment mettons-nous à disposition un terrain de 10 hectares si nous ne sommes pas intéressés par la chose ?
46 Pour cette action de Terra Botanica, comme ont l'habitude de le dire les politiques, la Ville, le Département, la Région, l'Europe sont tous allés chasser en meute. Je voulais juste rétablir ces choses-là, et vous m'avez donné également l'occasion, Madame Roselyne BIENVENU, de revenir sur ma première question à l'Agglomération, Monsieur le Maire. À l'Agglomération d'Angers, notre groupe m'avait chargée de vous demander de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour qu'un audit soit fait sur l'état financier de Terra Botanica. Vous m'aviez répondu, Monsieur le Maire : « oui, il n'y a pas de problème, nous ferons cet audit ». Alors, comment se fait-il que, n'ayant pas de retour de cet audit, aujourd'hui vous nous demandiez d'engager quand même la Ville, sans avoir Les résultats de cet audit ? J'ai fini, je vous remercie.
Monsieur le Maire : Croyez bien que je vais vous répondre, Madame AMY. Monsieur EL BAHRI.
Alhnted EL BAHRI : Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, mes chers
collègues, Monsieur MAHÉ, la valorisation d'un territoire n'a pas de prix, me semble-t-il, et il m'appartient, en tant qu'Adjoint en charge de l'Éducation et des Écoles de faire le lien entre politique éducative locale et des espaces territoriaux qui ont vocation à être de véritables outils éducatifs.
Dans cette optique, Terra Botanica constitue un espace d'éducation très attractif. Il fait déjà le plein dans l'accueil des collégiens et des lycéens, près de 13 000 ont été accueillis dans le cadre de classes ou de groupes de découverte, durant l'année dernière. Son ouverture à davantage d'écoliers, dans le cadre scolaire et en lien avec l'État, fera de ce lieu un point d'ancrage à la construction d'une véritable identité locale basée sur le végétal. En tant qu'Adjoint à l'Éducation, je m'inscris volontiers en phase avec ce projet qui contribuera, j'en suis sûr, à la structuration de nos espaces territoriaux à laquelle l'école doit également contribuer. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur EL BAHRI. La parole est à Emmanuel CAPUS.
Emmanuel CAPUS : Monsieur MAHÉ, j'essaie d'être prudent dans mes interventions depuis que je suis Adjoint au Maire, maïs, quand même, vous savez, je vous ai écouté, mais qu'est-ce que vous proposez ?
Vous avez expliqué pendant cinq minutes votre position, mais je n'ai pas compris ce que vous proposez vis-à-vis de ce parc. Que faisons-nous ? Sommes-nous en responsabilité ? Îl ÿ a un pare, il existe. Je ne vous ai pas entendu une seule fois parler de la fierté d'avoir ce parc sur la commune d'Angers, alors qu'il est le premier parc du département en termes d'attraction touristique. Pendant six ans, vous ne vous en êtes jamais vanté, vous n'avez jamais démontré une certaine fierté. Madame Estelle LEMOINE- MAULNY s'est même étonnée que nous allions présenter le parc aux délégations étrangères lors de l'avant-dernier Conseil Municipal, parce que cela n'avait jamais été fait.
Aujourd'hui nous avons un parc dont tous les Angevins sont fiers, dont vous devriez être fier en tant qu'écologiste, car c'est une vitrine du végétal. Et aujourd'hui, vous êtes dans la critique. Vous êtes dans la poursuite de la campagne municipale. Vous nous parlez de « boulet financier », d'« héritage déchu », mais la campagne est finie. Aujourd'hui nous sommes devant une situation avec un parc qui existe, avec 45 salariés, avec des retombées économiques de 4,5 millions d'euros, si j'ai bien compris, qui tombent tous Les ans sur notre territoire. Nous avons donc au moins 45 familles qui sont concernées.
Que faisons-nous vis-à-vis de ce parc qui a une fréquentation moins importante que prévu ? Laissons- nous tomber ? Ne faisons-nous plus rien ? Que faire, nous qui sommes en responsabilité ? Je ne vous ai pas entendu le dire. Vous nous avez parlé d'héritage, mais vous êtes particulièrement mal placé pour parler d'héritage. Vous nous parlez de coûts ? Attendez, pas vous ! Vous étiez dans une municipalité qui a créé un centre aqualudique à 38 millions d'euros, qui nous laisse un déficit de fonctionnement de 1,5 million d'euros, peut-être 1,6 million d'euros par an! Quelles sont les retombées économiques de ce centre aqualudique ?
Quelles sont les retombées économiques de ce centre aqualudique qui a coûté 38 millions d'euros, alors que Terra Botanica a des retombées économiques très importantes pour le département et pour la Ville ? Aucune. Et encore, vous avez en plus inventé un centre aqualudique qui est pire que tout, puisqu'en fait
47 nous ne pourrons jamais rattraper ce déficit de fonctionnement, parce que plus il y a de participants, plus il y a d'usagers, et plus cela coûte ! Puisqu'il faut 110 litres d'eau par usager, et que plus on utilise d'eau, plus les coûts augmentent ! Donc, en fait, nous ne pourrons jamais rattraper le déficit. Vous êtes donc particulièrement mal placé pour nous parler de déficit.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous allons essayer de poursuivre cette séance de Conseil Municipal en remettant les choses à leur place, même si, honnêtement, la nature des propos que vous avez tenus, Monsieur MAHÉ, vont m'amener forcément à vous répondre par effet de mimétisme, sur le ton que vous avez employé.
Héritage. Facture. C'est le sujet de ce soir. Quelle est la situation, depuis quelques mois, que nous avons l'occasion d'évoquer ici dans le cadre de ce Conseil Municipal ? C'est de multiplier les sujets sur lesquels le niveau d'information des Angevins était ou égal à zéro, ou tronqué dans la présentation. Les 150 millions d'euros d'emprunts toxiques : quelqu'un en a parlé pendant la campagne municipale ? Est-ce un sujet qui a été évoqué ? Les gens étaient au courant de ces 45 millions d'euros d'emprunts en devise, et de ces plus de 100 millions d'euros pour lesquels l'écrasante majorité était hors échelle de Gissller ?
Sur Biopôle: avons-nous fait comme vous ? Nous prenons la parole, nous expliquons que c'est un scandale, que cela va coûter 1,8 million d'euros par an aux habitants de l'agglomération, et que nous n'avons aucune idée des millions dont nous aurons besoin pour être capables de le rétablir. Une des solutions est peut-être d'ailleurs de fermer le site qui a coûté près de 60 millions d'euros, et nous y allons. Nous y allons pour faire de la polémique, nous en profitons pour en rajouter, nous n'essayons pas de trouver des solutions en ne nous préoccupant pas de quelle est la genèse de cette situation, mais en regardant concrètement quelles solutions nous apportons par rapport à un équipement dont nous avons hérité ? Je peux continuer.
Au sujet du demi-million d'euros de Lamoura : il n'y a pas eu une alerte devant cette assemblée sur la situation dans laquelle était le village vacances de Lamoura. Il n'y a pas eu une présentation sur les demandes qui étaient faites pour permettre d'avoir des subventions d'équilibre. Concernant le budget primitif de cette année ? Vous avez quand même une idée du budget primitif que vous avez voté juste avant les élections, que nous avons la responsabilité d'exécuter et sur laquelle il manquait des sommes qui n'avaient pas été présentées dans le cadre du débat public ? Parce que nous avons été obligés de les compléter dans le cadre des décisions modificatives. Voulez-vous que je vous rappelle que les Accroche- Coeurs n'étaient pas budgétés ? Voulez-vous que j'insiste auprès de vous sur le fait qu'il n'y avait pas la subvention d'équilibre pour le quai ? Voulez-vous que je vous précise qu'il manquait l'équivalent de deux millions d'euros pour payer les factures de chauffage des salles et des bâtiments municipaux, pas par rapport à la rigueur de l'été que nous avons connu, mais par rapport aux comptes administratifs de l'année précédente ?
Voulez-vous que je vous rappelle qu'il manquait plus d'un million d'euros, simplement pour permettre de payer le personnel au niveau où il était rémunéré l'année dernière ? Et ce soir, vous venez nous expliquer que le sujet, c'est la facture présentée aux Angevins ? Mais, dans la continuité de ce qui a été dit, il s'agit aussi de la participation de la Ville au plan de sauvetage d'un parc qui présente plusieurs caractéristiques. La première est qu'à la différence d'une partie de ce que j'ai évoqué à l'instant, il peut y avoir une date de fin rapide. Nous avons parlé d'AquaVita, je sens que cela vous gêne. Je ne remets pas en cause la qualité de l'équipement, parce que je ne veux pas tomber dans la situation qui consiste à tirer contre le territoire, mais la réalité des chiffres est telle que l'équilibre d'AquaVita n'est pas de zéro euro pour le contribuable, mais de 1,5 million d'euros, si nous atteignons les effectifs. Nous vous présenterons l'ensemble des documents analytiques. J'ai quand même été surpris par le montant du chiffre.
Alors, vous dites :" non, cela représente moins que cela ». Oui, nous avons fermé deux piscines de
manière à minorer le delta, mais quand je parle de l'équipement à proprement dit, il s'agit bien de 1,5 million d'euros de déficit. Et accessoirement, pourquoi est-ce à la Ville de payer la totalité d'un déficit d'un équipement qui profite à l'ensemble des habitants de l'agglomération, voire même au-delà ? Là aussi, je vous renvoie finalement à la question que vous m'avez posée tout à l'heure, sur le fait de savoir pourquoi dans un cas c'est la Ville, et dans l'autre ce n'est pas l'Agelomération ? Je peux prolonger les choses.
Les 1,4 million d'euros que nous coûte annuellement la situation de Technicolor, entre les frais de
48 gardiennage, la mise sous tension des machines, le fait que nous nous retrouvions avec l'obligation de continuer à entretenir un site pour lequel toutes les pistes, ou les touches, ou ce qui était sur le point de se réaliser avant les élections ne s'est pas réalisé après. Voulez-vous vraiment que ce soit sur ce sujet que nous insistions, puisque c'est manifestement ce qui semble être la nature de ce qui vous motive ? Je vais vous répondre sur le fond du projet. Mais je considère franchement que vous auriez gagné à éviter de vous placer sur ce terrain, en présentant les choses de cette manière, parce qu'au sujet des mots «héritage » et « boulet », depuis 9 mois nous avons effectivement une idée de ce qu'ils représentent. Et nous ne parlons pas d'une facture temporaire pour faire en sorte de remettre un équipement à niveau.
Nous parlons de dépenses structurelles ou de trous pour lesquels les montants dont nous parlons sont sans commune mesure avec le sujet de ce soir : 15 millions d'euros simplement pour l'équilibre des actes de cette année, 3,5 millions d'euros pour régler la facture d'un Centre des Congrès que nous avions oublié de payer avant que les élections n'arrivent. Parce que même si nous avons fait un moratoire, nous n'avons pas fini de payer les factures, et je peux continuer ainsi.
Un minimum de décence sur le choix des mots que nous employons aurait sans doute été plus approprié pour ensuite porter un certain nombre de critiques, dont une partie peut être légitime. Vous m'avez posé des questions précises. La première de ces questions est de savoir si l'article du Groupement d'Intérêt Public qui prévoit la mise à disposition de personnels prévoit ou cache le fait que nous aurions des intentions cachées dans ce domaine. La réponse est non. Il y a, dans les statuts d'un Groupement d'Intérêt Public, un certain nombre de facultés. Nous reproduisons ces facultés, et ces possibilités juridiques qui consistent à pouvoir mettre à disposition du personnel, si cela devait se faire, ce serait de manière alternative. Ce serait consolidé comme étant un apport en nature intégré dans l'apport financier. Nous ferons donc en sorte de le chiffrer exactement comme nous chiffrons les conventions de mise à disposition entre la Ville et l'Agglomération, dans le cadre de la mutualisation des moyens.
Cet article ne relève pas d'autre chose et il n'y a aucune perspective derrière. J'en profite pour rétablir un chiffre : je ne sais pas où vous avez vu que j'avais recruté 30 agents de la collectivité départementale à l'intérieur des effectifs de la Ville. Je dois dire que ce chiffre me surprend. Je suis capable de vous en donner le détail. À l'exception de mon cabinet pour lequel vous savez que j'ai une liberté de recrutement dans la limite de ce qui a été voté à l'unanimité ici, c'est-à-dire la reconduction de postes prévue à cet effet. 5 cadres de la collectivité départementale ont rejoint, ou sont sur le point de rejoindre la collectivité municipale. Et 5 agents de catégorie B et C, principalement sur des fonctions de secrétariat ont également rejoint la collectivité, compte tenu du fait que le matin de mon arrivée il n'y avait plus d'équipe de secrétariat pour le maire et pour son cabinet. Ce n'est pas une critique, et je vous demande de ne pas la prendre ainsi. Cela peut être interprété comme une forme d'élégance républicaine pour permettre une liberté de choix, et c'est comme ça que je l'ai pris. Non, mais vraiment, en plus je dis ces propos sans aucune ironie.
Je considère vraiment que c'est l'état d'esprit dans lequel les choses ont été faites, mais qu'on ne vienne pas ensuite me reprocher, dès lors qu'il n'y avait pas de titulaires sur les postes, d'avoir fait en sorte de recruter des collaboratrices ou des collaborateurs qui étaient des collaborateurs de confiance. Quand je dis qu'il faut prendre mes propos sans ironie, c'était vraiment le sens que je leur donnais, et je m'étonne de la mise en cause que vous avez et des chiffres sur lesquels, là aussi, vous fantasmez.
Sur la participation de l'Agglomération, mes chers collègues, je viens de répondre à la fois sur le fait que nous sommes sur un terrain qui appartient à la Ville, et que la rétrocession de ce terrain va se faire pour le compte de la Ville. Vous nous expliquez que la présentation que je fais ce soir est habile ou consiste à présenter des chiffres qui ne seront pas avérés, mais nos débats ne s'arrêtent pas ce soir. Si Les propos que je tiens ne sont pas suivis des faits, vous aurez tout le loisir, dans 12 mois, dans 24 mois, dans 36 mois, dans 48 mois, dans 72 mois, de pouvoir les dénoncer. Parce qu'à la différence d'une partie des sujets que j'ai évoqués, nous ne sommes pas sur une perspective sans fin. Nous sommes sur un horizon temporel à trois ans. Cet horizon temporel vous permettra de profiter de cette enceinte ou de tous les canaux à votre disposition. Et je n'ai pas de doute sur le fait que vous serez capables de les utiliser, y compris quand la période des élections départementales, qui explique une partie de la virulence du ton que vous employez, sera passée, pour me mettre en face de mes propos et pour vérifier que ce que j'ai dit ce soir devant cette enceinte et devant cette Assemblée sera, ou non, suivi des effets que je viens d'indiquer.
Mes chers collègues, les choses sont simples. Tout est dans le rapport. Madame AMY, vous vous
49 interrogez sur les conclusions de l'audit de la Chambre Régionale des Comptes. L'audit de la Chambre Régionale des Comptes est en cours. La manière dont ce rapport sera rendu, vous le savez, appartient à la Chambre Régionale des Comptes. Elle n'appartient pas aux collectivités locales. La procédure n'est pas terminée. Elle s'inscrit dans un contexte qui est le contrôle plus vaste d'un certain nombre de Sociétés d'Économie Mixte, et je peux vous dire que nous aurons l'occasion à ce moment-là de revenir sur une partie des propos qui ont été employés par une partie des membres de cette minorité. Nous avons des mots « manipulation » ou « opacité », dont il faudra que chacun puisse se justifier. Parce qu'encore une fois, il y a des temps et des moments dans lesquels on peut prononcer des mots, mais ensuite, confrontés à ce que sera un regard impartial, chacun aura l'occasion de vérifier la réalité des choses. Comme l'a dit Emmanuel CAPUS, le sujet n'est pas « quand nous aurons le rendu de ce rapport », mais bien: « maintenant, que faisons-nous ? ». Et c'est face à cette situation que chacune et chacun, dans cette Assemblée, est appelé.
Mes chers collègues, encore une fois, il y a un temps pour chaque chose. Il y a le temps des campagnes, et il y a le temps des responsabilités. Sur les différents sujets que j'ai évoqués tout à l'heure, si nous avions employé la tonalité polémique, ad hominem, personnalisée, et l'outrance d'un certain nombre de mots, je pense qu'effectivement, nous aurions porté atteinte à la nécessité, sur un territoire, de nous préoccuper de l'intérêt général, y compris quand nous sommes confrontés à ces situations que nous n'avons pas souhaitées.
J'ai évoqué un certain nombre de sujets, j'ai évoqué un certain nombre de dossiers. Chacun, pas seulement dans cette enceinte, mais y compris au sein de l'Agglomération, peut s'apercevoir que jamais depuis le début du mois d'avril, je n'ai cherché à mettre de l'huile sur le feu des différents sujets. Que ce soit dans la volonté d'être dans des huis clos, de calmer une partie des membres des exécutifs, de faire en sorte que la tonalité des propos ne dérape pas, à aucun moment je n'ai pas fait en sorte que nous nous efforcions de ne pas passer un temps infini à débattre de ce que nous ne pouvons plus changer, mais de nous interroger de la manière dont en responsabilité, nous faisons en sorte de trouver des solutions par rapport aux défis que nous avons.
C'est très exactement l'état d'esprit avec lequel je vous présente le rapport de ce soir. Que certains souhaitent en faire un sujet de polémiques, de débats, c'est normal. Mais que certains souhaitent en faire un objet d'attaques purement personnelles, franchement, je le déplore, je le regrette, et je pense que ce n'est pas au niveau de l'enjeu de ce qui nous est soumis. Je vais vous proposer, mes chers collègues, que nous passions au vote sur ce rapport et sur la mise en place de cette convention constitutive, avec l'ensemble des noms qui vous sont soumis. Je demande à celles et ceux qui sont contre ce rapport de bien vouloir lever la main. Je demande à celles et ceux qui souhaitent s'abstenir de bien vouloir lever la main. Je demande enfin à ceux qui sont pour de bien vouloir lever la main. Je vous remercie.
Délibération n°2014-706 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la Majorité avec 12 contre :
Frédéric BEATSE
Rose-Marie VERON
Gilles MAHE
Fatimata AMY
Antony TAILLEFAIT
Silvia CAMARA TOMBINI
Alain PAGANO
Chadia ARAB
Luc BELOT
Estelle LEMOINE MAULNY
Abde Rahmène AZZOUZI
Laure REVEAU
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle maintenant le rapport numéro cinq qui va nous être rapporté par Jean-Marc VERCHÈRE, et qui constitue l'approbation d'un mandat d'études pour renforcer le stationnement aux abords du CHU.
50 Délibération n° DEL-2014-707
DEPLACEMENTS - Stationnement
Centre Hospitalier Universitaire d'Angers - Stationnement - Mandat d'études - Approbation.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire
EXPOSE
Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de la ville d’Angers fait partie des grands générateurs de déplacements du territoire, tant pour les flux domicile/travail (6000 salariés) que pour les flux des visiteurs. L’accessibilité de cet équipement structurant de l’agglomération apparaît donc comme un enjeu important.
Depuis 2011, la desserte du CHU en transports en commun a d’ores et déjà été améliorée avec la mise en service du tramway (ligne A), en complément des quatre lignes de bus sur le secteur. Le stationnement a aussi en partie été optimisé, avec la création d’un parc en enclos rue Larrey, devant la maternité, permettant de mieux réguler le stationnement de courte durée, notamment pour les visiteurs.
Toutefois, le stationnement dans le périmètre de l'enceinte et des abords du CHU d’Angers reste aujourd’hui problématique avec un espace public saturé en journée occupé par différents types d’usagers (agents hospitaliers, visiteurs du CHU, étudiants et résidents). Cette situation peut altérer la circulation et l’accès au CHU ainsi que la sécurité des autres modes de déplacements (vélos, piétons), elle impacte les secteurs contigus.
En vue d’apporter des réponses à cette problématique, la collectivité a décidé d’engager des études préalables qui permettront au Conseil Municipal de statuer sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer la situation.
Pour ce faire, la collectivité confie, via un mandat, à la Société Publique Locale Angers
Agglomération (SPL2A) le soin de faire réaliser ces études préalables : Diagnostic de l’état actuel (offre en stationnement, fonctionnement et dysfonctionnements, recensement des besoins...),
Identification des projets à venir (chantiers du CHU et autres projets urbains) pouvant impacter les besoins en stationnement du quartier,
- Propositions d’actions permettant d’améliorer l’existant (organisation, aménagement de l'existant confortement...).
Ces études concerneront un large périmètre autour du CHU, compris entre la place La Rochefoucault, la place Bichon, la rue Bigot, la rue des Capucins, la rue Amsler et la promenade de Reculée (périmètre qui pourra faire l’objet d’ajustements en cours d’études selon les besoins).
Ces études seront organisées par la SPL2A pour un rendu définitif prévu dans un délai de 12 mois à compter de l’entrée en vigueur du mandat.
Le montant prévisionnel du mandat d’études s’élève à 130 000 € HT réparti comme suit : - _ Rémunération du mandataire : 40 000 € HT
- Réalisation des études sous traitées : 90 000 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
51 DELIBERE
Approuve la convention de mandat avec la Société Publique Locale Angers Agglomération telle que présentée ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, c'est encore une promesse
de campagne, et je suis obligé de le dire, que nous allons commencer à aborder au travers de cette délibération. Dans cette délibération numéro cinq, il s'agit de confier un mandat d'études à la SPL2A sur le stationnement aux abords, et dans l'hôpital d'Angers.
Tout le monde connait les problèmes que pose le stationnement du CHU, non seulement pour les salariés, pour les soignants, pour les visiteurs, pour les personnes, les patients qui viennent en médecine ambulatoire, mais aussi pour les riverains. L'engagement que nous avions pris était donc de conforter le stationnement dans le CHU, ou aux abords immédiats du CHU, par la construction d'un équipement qui pourrait aller à 300 places. Au préalable, nous souhaitons charger la SPLA, pour un montant de 130 000 euros hors taxes, sur une étude d'une année. La SPLA sera chargée d'un diagnostic précis de l'état actuel du stationnement proposé dans le CHU et aux abords, de façon organisée, mais aussi de façon non organisée.
Quand nous parlons du stationnement sur les trottoirs de tout le quartier, il s'agit aussi du stationnement utilisé pour le CHU, mais aussi des quantités de places qui ne sont pas répertoriées. Nous avons donc un diagnostic de l'état actuel des stationnements existants, un diagnostic des besoins pour l'ensemble des intervenants au CHU, une identification des projets de l'hôpital sur des terrains encore disponibles, une identification des périmètres ou des terrains du foncier disponibles, pour aboutir d'ici quelques mois à des diagnostics, enfin à des scénarios d'aménagement, de construction et d'organisation à proposer. Cela sera bien sûr fait à notre Assemblée en partenariat avec le CHU. Je crois avoir dit l'essentiel, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: Je vous le confirme, Monsieur VERCHÈRE. Y a-t-il, mes chers collègues, des
demandes d'intervention sur ce rapport ? Madame Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Nous allons voter cette délibération. Nous connaissons bien sûr les difficultés de stationnement à cet endroit. En revanche, nous souhaitons des précisions, car la délibération n'est pas très précise.
Est-il question que le CHU participe financièrement ? Dernièrement, vous parliez d'un parking silo lors d'une réunion de concertation sur la deuxième ligne de tramway. Est-ce vers cette solution que va votre préférence ? Merci.
Monsieur le Maire : Merci pour vos questions. Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais simplement dire quelques mots pour me féliciter de cette étude qui va permettre, sur la base d'une analyse, d'apporter une réponse aux problèmes de stationnement du CHU. Cette initiative me semble heureuse et demandée par diverses catégories de personnes entrant au CHU.
En effet, il ne s'agit pas de bétonner pour le plaisir ou de favoriser la voiture, mais plutôt de prendre en
52 compte la vie réelle et les contraintes de toutes les personnes, soit celles qui travaillent au CHU, que ce soit les étudiants ou les aides-soignantes, soit les personnes qui viennent visiter les malades hospitalisés, et qui, à certains moments, à certains horaires, sont contraints de se garer très loin et parfois très mal. Enfin, cette initiative sera appréciée de tous les non-Angevins, puisque ie CHU a une renommée et une vocation en dehors de la ville d'Angers. Pour les non-Angevins qui veulent s'approcher ou qui veulent rentrer dans le CHU, cette initiative sera donc aussi la bienvenue. Il s'agit donc à mon sens d'annoncer dans ce secteur une initiative qui rendra la ville plus facile à vivre. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Madame LE GOFF. Monsieur GROUSSARD.
Gilles GROUSSARD : Monsieur le Maire, je vais vous laïsser répondre à la question qui nous est posée. Je voulais juste nous féliciter que vous votiez ce soir cette délibération parce que c'est un acte fort.
Comme le disait ma collègue Françoise LE GOFF, c'est un acte important pour l'ensemble des usagers et des professionnels du CHU. Mais je voulais souligner, avec Jean-Marc VERCHÈRE surtout ce soir, la qualité du travail que nous avons pu mener avec les équipes du CHU pour préparer ce projet, qui sera finalement porté par un mandat d'études. Mais en amont, il faut le dire, Monsieur VERCHÈRE, nous avons vraiment eu un écho très favorable de la part des responsables des services techniques du CHU. Je crois que ce travail est à souligner ce soir.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur FOUQUET.
Alain FOUQUET : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais simplement souligner également l'intérêt de cette initiative pour les quartiers des Hauts-de-Saint-Aubin, mais également pour le quartier Doutre, Nazareth, Bichon, et Saint-Jacques.
Madame LE GOFF, vous parliez d'usagers du CHU qui stationnaient loin et mal. Cela concerne les quartiers que je viens de nommer, et il est incontestable que l'initiative qui vient de nous être proposée apportera un remède sur ces deux quartiers.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur VERCHÈRE, vous souhaitiez apporter une précision ?
Jean-Marc VERCHÈRE : Peut-être pour dire que nous n'allons pas tout de suite dire : « est-ce que ce sera du parking silo ? Est-ce que ce sera ?». Pour vous répondre, c'est l'étude qui nous dira vers quoi nous allons.
Un des objectifs que je n'ai peut-être pas souligné aussi, c'est qu'il s'agit de soulager la place La Rochefoucauld. Demain, cette place dont nous avons bien sûr l'intention de garder son objet de stationnement gratuit sera beaucoup plus près du centre avec le pont du tramway. Il est important que nous lui redonnions une certaine rotation, en essayant de faire en sorte que les gens qui stationnent au CHU puissent stationner plus près, et de façon organisée, avec ici aussi de la rotation pour les visiteurs, pour les étudiants et pour un certain nombre d'acteurs.
Monsieur le Maire: Très bien. Merci Monsieur VERCHÈRE. S'il n'y a pas d'autres interventions, je peux apporter les précisions suivantes à Madame Estelle LEMOINE-MAULNY. L'objectif est de 300 places. Le silo est clairement une option, notamment parce que cela peut permettre à des espaces où nous n'aurions pas une surface au sol qui serait suffisante, de pouvoir réaliser des « étages », entre guillemets. La participation du CHU est une question qui est très ouverte, mais qui dépend de l'endroit sur lequel nous sommes susceptibles de réaliser l'opération.
Si nous sommes à l'intérieur du CHU, la participation va de soi. Si nous sommes en périphérie immédiate, cela peut ouvrir d'autres options en termes de gestion de ces espaces de parking ou en termes de fonctionnement. Et à ce stade, tant que nous n'avons pas conduit les études, il est prématuré de dire les choses. Le fond de ma pensée, c'est qu'aujourd'hui les difficultés de stationnement à l'intérieur du CHU conduisent à une augmentation des dépenses d'assurance-maladie, pour une raison extrêmement simple : conscients de la difficulté à se garer, un certain nombre de médecins acceptent Le principe de délivrer des bons de transport sanitaire, pour que les patients ne se retrouvent pas dans la situation de ne pas pouvoir se garer.
53 Qu'il s'agisse de déplacements en taxis ou de déplacement en ambulance, il y a aujourd'hui des frais qui sont supportés via l'Agence Régionale de Santé à cause de cette difficulté d'accès. Il ne serait donc pas illégitime, compte tenu des économies que cela serait susceptible de générer pour l'Assurance Maladie, qu'il y ait une participation très claire sur une amélioration d'un dispositif de stationnement aux abords immédiats des bâtiments du CHU.
Le chiffre de 300 correspond, pour être clair, au nombre de places de parking de la Place de la
Rochefoucauld qui sont occupées à minima par des personnels, ou par des patients, ou des familles de patients, puisque c'est ce chiffre de 300 qui ressort le plus souvent dans les études ou dans les enquêtes qui peuvent être conduites ou réalisées. Voilà les quelques précisions que je pouvais vous apporter. Nous
reviendrons évidemment devant ce Conseil pour vous indiquer quels sont les différents endroits où les choses sont possibles, et donc à partir de ce moment-là, ce vers quoi nous sommes les plus susceptibles d'aller en termes de solutions et en termes de montage financier.
Mes chers collègues, je vais vous inviter à délibérer sur ce rapport. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2014-707 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Alima TAHIRI pour la présentation du rapport numéro 6
54 Délibération n° DEL-2014-708
Association Régie de Quartiers d'Angers - Régie de quartiers d'Angers - Renouvellement de la convention pour 2015 / 2017
Rapporteur : Alima TAHIRI, Adjointe au Maire
EXPOSE
Les modalités de partenariat prévues par la politique de la Ville prévoient le dialogue et la coordination des acteurs engagés sur les quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la Ville. C'est dans ce contexte que la Ville décide d'apporter son soutien aux côtés des autres partenaires, en complément des financements propres à l'association.
L'association Régie de quartiers d'Angers est un acteur majeur de la vie de la cité et de l'économie sociale et solidaire locale : elle exerce, de par ses statuts, une mission permanente d'insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires.
Les actions et activités de la Régie de quartiers se mènent en cohérence et en partenariat avec les politiques de maîtrise d'œuvre urbaines et sociales de la Ville, et avec l’ensemble des partenaires intervenant sur ou à proximité des quartiers prioritaires.
La Ville d'Angers reconnaît cette mission d'intérêt général et souhaite l'aider à la réaliser en renouvelant au 1er janvier 2015, pour une période de 3 ans, la ère convention qui avait été conclue le ler janvier 2006.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25/11/2014
Considérant l’avis de la commission des Finances du 04/12/2014
DELIBERE
Approuve la convention avec la régie de quartiers d’ Angers.
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer la convention pré-citée.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015.
6
Alima TAHIRI : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une délibération concernant le renouvellement de la convention pour 2015-2017 entre la Ville et la Régie de Quartier.
La Régie de Quartier est un acteur majeur de la vie de la cité et de l'économie sociale et solidaire locale. De par ses statuts, elle exerce une mission permanente d'insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires. La Régie compte à ce jour 267 habitants adhérents, et intervient sur les cinq quartiers prioritaires qui sont les Hauts-de-Saint-Aubin, Belle-Beïlle, Deux-Croix/Banchais, Monplaisir, et la Roseraie. La Ville d'Angers reconnaît cette mission d'intérêt général et souhaite l'aider à la réaliser en renouvelant au ler janvier 2015, pour une période de trois ans, la première convention conclue en janvier 2006, et vous demande d'autoriser le Maire et l'Adjoint délégué à signer la convention précitée.
Michelle MOREAU : Je vous remercie pour la Régie de Quartier.
Délibération n° DEL-2014-708 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Michelle MOREAU: La délibération suivante concerne la politique de la Ville. Il s'agit de vous présenter et faire adopter le projet stratégique que vous avez pu trouver en lien sur vos boîtes mail : le projet stratégique local multi-site d'Angers Loire Métropole, en vue du prochain dispositif politique de la Ville.
55 Délibération n° DEL -2014-709
Fonds d'intervention cohésion sociale - Fin du contrat urbain de cohésion sociale - CUCS -
Adoption du projet stratégique local multisites d'Angers Loire Métropole en vue du prochain dispositif politique de la ville
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Angers Loire Métropole a signé le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) d’Angers, Trélazé et d'Agglomération le 19 mars 2007 aux côtés des villes d'Angers et Trélazé, de la CAF de l’Anjou, de
la Caisse des dépôts et Consignations, et des principaux bailleurs sociaux du territoire. Ce contrat prend fin le 31 décembre 2014.
Parallèlement la ville d'Angers s’est engagée depuis 10 ans dans un Programme de Rénovation Urbaine qui arrive à échéance le 31 décembre 2013. La Ville d'Angers, à l’instar de ce qu'a fait
Trélazé comme commune expérimentale en 2012, doit désormais, réglementairement, définir un Projet Stratégique Local (PSL) offrant une vision prospective de ses quartiers rénovés, à 10 ans.
Ce projet se fera en cohérence avec le projet de développement territorial de l’agglomération, l'établissement public de coopération intercommunale assumant, comme le prévoient désormais les textes, la maitrise d'ouvrage du futur contrat de ville à venir, la maitrise d’œuvre étant assumée par les communes ayant des territoires prioritaires, éligibles à la politique de la ville.
Ce Projet Stratégique Local multisites est un acte unilatéral qui servira de base à la construction du futur contrat de ville unique qui engagera par contre l’ensemble des signataires du dit contrat. Ce projet stratégique local multisites porte sur les 5 quartiers angevins (Roseraie, Deux Croix Banchais, Monplaisir, Verneau (Hauts de St Aubin), Belle Beille) ayant bénéficié du programme de
rénovation urbaine et sur le quartier du Grand Bellevue à Trélazé. Le projet stratégique local Multisites d’ Angers Loire Métropole comprend la réactualisation du PSL de Trélazé de 2012.
Ce projet stratégique local Multisites d’Angers Loire Métropole a été présenté aux partenaires de la politique de la ville, futurs signataires du contrat de ville unique lors d’un comité de pilotage.
Il s’agit aujourd’hui d’adopter ce projet stratégique local multisites d’agglomération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 25/11/2014
Considérant l’avis de la commission des Finances du 04/12/2014
DELIBERE
Adopte le projet stratégique local multi sites d’Angers Loire Métropole pour ses quartiers rénovés dans le cadre du programme de rénovation urbaine N° 1.
ee
Michelle MOREAU : Cela a déjà été présenté à Angers Loire Métropole. Cela concerne, bien sûr, notre
commune et ses cinq quartiers, mais également la ville de Trélazé. Je ne sais pas combien ont eu la patience de le lire, mais c'est un document très riche, puisqu'il fait état non seulement du bilan des dix dernières années de politiques de la Ville, mais il reprend les enjeux pour la projection des années futures. Ÿ a-t-il des demandes de prise de parole ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2014-707 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
56 Délibération n° DEL-2614-710
Insertion socioprofessionnelle des jeunes des quartiers d'Angers - Dispositif Jobs Divers - Association Intermédiaire d'insertion, dite AITA - Attribution d'une subvention -Convention
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Initié dans le cadre du Contrat Urbain de cohésion sociale, le dispositif Jobs Divers permet : > A des jeunes angevins en difficultés dans leur parcours socio-professionnel, de rompre avec l’inactivité, de se remobiliser et d’accéder rapidement à une situation courte d’emploi > De développer des projets qui permettent l'implication de publics jeunes en parcours d’insertion et en recherche d’une utilité sociale
> De favoriser à travers cette mise à l'emploi courte la rencontre des jeunes et adultes d’un même quartier
Les manifestations locales (fêtes de quartier, semaines à thème, journées à thèmes …) à l’échelle du quartier qui offrent une plus-value collective, un partenariat, ouvertes à tous, sont les supports pour mettre au travail les jeunes éloignés de l’emploi via l’action Jobs divers.
Il s'agit aujourd'hui d’approuver le montant accordé par la Ville d'Angers au dispositif Jobs Divers pour l'année 2015, soit 52 000 €.
La gestion administrative de ces mises au travail peut être assurée en directe par les associations ou elles peuvent faire appel à une association intermédiaire qui établit les contrats, les relevés d’heures et les fiches de paie des jeunes.
C’est dans ce cadre que l’association intermédiaire d’insertion dite AITA est régulièrement mobilisée.
La ville d’Angers dispose d’une ligne budgétaire de subventions dédiée au dispositif « Jobs divers », sur laquelle elle soutient les actions de mises au travail des jeunes en « Jobs divers ».
Le nombre de jeunes angevins soutenus dans leur parcours d’insertion socio professionnels (130 en 2014) conduit à un soutien financier de plus de 23 009 € cn cours d’année en direction de l'association AITA. Il a donc été indispensable d’établir une convention entre la Ville ct l’association AITA.
Il s’agit donc aujourd’hui d’approuver cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 25/11/2014
Considérant l’avis de la commission des Finances du 04/12/2014
DELIBERE
Attribue le montant de 52 000 € pour le dispositif Jobs Divers, au titre de l’année 2015.
Approuve la convention qui lie la Ville d’Angers à l’association AITA.
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à la signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 6574.
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Michelle MOREAU : La délibération suivante concerne la proposition de verser une subvention de soutien à l'association intermédiaire d'insertion, AIT A. AITA est l'agence d'intérim d'insertion
57 qui est régulièrement mobilisée pour nous permettre d'embaucher, sur des temps très courts, des jeunes des quartiers dans le cadre d'une opération originale qui avait été créée précédemment, et qui s'appelle « Jobs Divers ». Il ne s'agit pas d'un emploi sur une longue durée, mais il s'agit de redonner confiance à des jeunes en difficulté et de leur montrer qu'en se mobilisant, si nous leur faisons confiance, ils peuvent développer une compétence. La subvention proposée est à hauteur de 52 000 euros, compte tenu de l'action menée et des salaires qui sont versés, bien entendu, par cette agence d'intérim d'insertion, aux jeunes qui sont mobilisés pour différents travaux dans les quartiers. Cela peut aussi bien concerner le soutien à un événement, une fête locale, que des petits chantiers dans le bâtiment. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Y a-t-il des oppositions à cette décision ? Des abstentions ? Je vous remercie pour ce soutien.
Délibération n° DEL-2014-710 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
58 Délibération n° DEL-2014-711
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Terre des Sciences - Prorogation des conventions pluriannuelles d'objectifs - Avenants
Rapporteur : Michelle MOREAU,
EXPOSE
L'Association Terre des Sciences assure l’animation des deux cybercentres d’Angers et de l’espace multimédia de la Cité et développe des actions de sensibilisation à la démarche scientifique, d’aide au montage de projets et de formation en direction des écoles, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur et du grand public.
Ces actions sont menées en partenariat avec la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs qui arrivent à échéance au 31 décembre 2014.
Il convient de proroger par avenants lesdites conventions pour une durée de douze mois afin d’éviter toute interruption des financements nécessaires au maintien de ces activités et de définir les activités d'intérêt général développées dans le cadre du projet de l’association et les modalités de leur soutien par les collectivités publiques.
Pour l’année civile 2015, les engagements de la Ville d'Angers s’élèveront à 161 650 euros décomposés comme suit :
-subvention pour l’animation et le fonctionnement du cybercentre Angers-Roseraie : 65 000 euros.
-subvention pour l’animation et le fonctionnement du cybercentre Angers-Est et de l’espace multimédia de la Cité : 65 000 euros.
-subvention pour le fonctionnement du Centre de Culture Scientifique : 26 650 euros.
-subvention pour les actions de sensibilisation (fête de la science, café des sciences...) : 5 000 euros.
Pour 2015 les engagements d’Angers Loire Métropole s’élèveront à 41 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions entre la Ville et l’association Terre des Sciences du 13 avril 2010 relatives aux deux cybercentres et à l’espace multimédia de la Cité,
Vu la convention cadre entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et l’association Terre des Sciences du 28 janvier 2011,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2014
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions avec l’Association Terre des Sciences.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivant, chapitre 65, article 6574.
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Michelle MOREAU : Pour 2015 par ailleurs, les engagements d'Angers Loire Métropole s'élèvent à 41 000 euros. Je présente pour montrer le global, mais évidemment chaque adjoint thématique assure le
59 suivi des actions menées par cette importante association de notre ville. Y a-t-il des interventions ? Quelqu'un s'oppose-t-il ? Quelqu'un s'abstient-il ? Je vous remercie de cette confiance en ces propositions.
Délibération n° DEL-2014-711 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Michelle MOREAU : La délibération suivante concerne Monsieur Ahmed EL BAHRI pour les politiques éducatives
60 Délibération n° DEL-2014-712
Temps de ‘Enfant - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (ADPEP 49) - Subvention - Avenant n°2 à ia Convention.
Rapporteur : Ahmed EL BABRI,
EXPOSE
La Ville d'Angers accorde chaque année une aide financière à l’Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public pour permettre aux enfants scolarisés dans les écoles publiques angevines et domiciliés sur Angers de participer à des classes de découverte. Elle concerne le cycle III (CE2 au CM2) sur 2 à 5 jours et le cycle IT (CP au CE1) sur 2 à 3 jours.
La Ville a confié à l’ADPEP 49 (Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public) le soin de gérer et répartir une subvention accordée pour cette activité.
La convention précisant ces modalités de financement entre la Ville et l”’ Association a été présentée au Conseil Municipal du 5 mars 2012. Il s’agit pour cette année 2014, d’approuver l’avenant n°2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2014
DELIBERE
Approuve un montant de 40 750 € au titre de la subvention annuelle de fonctionnement pour l’exercice 2014.
Approuve l’avenant n°2 à la convention du 12 avril 2012 avec l’ADPEP 49.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à Le signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 65, article 6574.
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Ahmed EL BAHRI: Merci Madame la Première Adjointe. Je vous demande d'approuver l'avenant numéro deux relatif à la convention qui nous lie à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public, à qui nous avions confié la gestion de l'attribution des subventions aux écoles publiques angevines, afin de participer à des classes de découvertes. Il s'agit donc de voter sur cet avenant pour un montant de 47 750 pour l'année 2014.
61 Délibération n° DEL-2014-713
Ecole à Vélo - Elargissement de l'opération sur les Temps Activités Périscolaires (TAP) - Avenant n°1 à la convention
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI,
EXPOSE
Initiée en 2003, l’école à vélo a pour objectifs de sensibiliser les enfants à la bicyclette comme mode de déplacement en ville, les rendre autonomes dans leur quartier, en maîtriser l’utilisation pour une plus grande sécurité.
Une convention a été signée le 6 mai 2014 entre la Ville d'Angers, association Angers Cyclisme et l'Inspection académique. Elle permet avec le soutien financier de la ville d’Angers de faire bénéficier du dispositif à environ 30 classes chaque année.
L'activité se déroulait jusqu’à présent entièrement sur le temps scolaire. Les changements des rythmes scolaires, demandent une adaptation progressive de cette activité.
Il est donc proposé une expérimentation permettant de faire évoluer le contenu pédagogique de la convention actuelle afin d’adapter les séances au rythme et à la durée imposés par le temps périscolaire.
Le soutien financier est actuellement de 65€ par séance avec un maximum de 180 séances (plafonné à 11 700€/an). La modification proposée ci-dessus s’effectue sur les mêmes bases de coûts.
Les articles de la convention restent inchangés. La durée de la convention reste la même.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 2 décembre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014,
Considérant l’élargissement des actions de l’école à vélo sur les temps périscolaires
DELIBERE
Approuve l’élargissement du dispositif « école à vélo » sur les Temps d’Activités Périscolaires
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’avenant correspondant, ainsi que tout document y afférent
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 011 imputation 6188 832, dans la limite de 11 700€ par an.
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Ahmed EL BAHRI: Concernant la délibération suivante, il s'agit d'approuver l'élargissement d'un dispositif qui n'était pas auparavant géré par le service Éducation, et qui concerne le dispositif « École à Vélo » que nous souhaitons élargir au temps des activités périscolaires. Il s'agit donc d'approuver la convention correspondante.
Michelle MOREAU: Sur ces deux délibérations, y a-t-il des demandes d'intervention ? Quelqu'un s'oppose-t-il à l'une ou à l'autre ? Quelqu'un s'abstient-il ? Je vous remercie. Caroline FEL, pour la politique Enfance/Famille.
Délibération n° DEL-2014-712 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-713 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Michelle MOREAU : Caroline FEL, pour la politique Enfance/Famille.
62 Délibération n° DEL-2014-714
Prestation de Service Unique (PSU), établissement d'accueil du jeune enfant - Conventions d'objectifs et de financement avec Ia caïsse de Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire (MSA) - Approbation.
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Afin de permettre le versement de la Prestation de Service Unique (PSU), la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire a établi les conventions d’aide au fonctionnement pour les trois structures petites enfances suivantes :
- Multi-accueil de la Roseraie
- Multi-accueil Saint Lazare
- Multi-accueil du Haras.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de ta commission Educations du 27 novembre 2014
DELIBERE
Approuve les conventions d'aide au fonctionnement avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire, pour l’attribution de la Prestation de Service Unique aux structures d’accueil de la petite enfance gérées par la Ville d'Angers.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice de l’année 2014 et suivants.
LR
Caroline FEL : J'ai tout d'abord une délibération qui concerne les services Petite Enfance, Madame MOREAU, et chers collègues, concernant la Prestation de Service Unique.
Je vous propose la convention d'objectifs et de financement avec la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire, afin de prendre en considération trois structures : les multi-accueils de la Roseraie, Saint-Lazare, et le Haras. Ils n'étaient pas précédemment connus par la MSA.
Délibération n° DEL-2014-714 : Le Conseïl Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
63 Délibération n° DEL-2014-715
Prestation de Service Unique (PSU) - Structures Petite Enfance - Equipement d'outil de pointage informatique.
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Dans le cadre du renouvellement des conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales au titre du fonctionnement de la Prestation de Service Unique en 2015, une démarche d’aïide d’investissement a été déposée pour la mise en place d’un outil de pointage automatisé.
La commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire en sa séance du 18 novembre 2014 a validé cette demande, pour un montant maximum de 88 460 €, dans la limite de 80% du montant total des dépenses réelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la convention d’aide à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’équipement d’outil de pointage informatique dans les structures municipales petite enfance.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
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Caroline FEL : J'enchaîne avec la délibération suivante où je vous propose d'autoriser le Maire à signer une convention d'aide financière à l'investissement d'un montant maximum de 88 460 euros pour la mise en place d'outils de pointage informatique dans les structures Petite Enfance municipale.
64 Délibération n° DEL-2014-716
Financement des Accueils de Loisirs municipaux - Convention avec Ia Caisse d'Allocetions Familiales de Maine-et-Loire (CAF) - Avenant.
Rapporteur : Caroline FEL, Adjointe au Maire
EXPOSE
Par délibération du 31 janvier 2011, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire portant sur le financement des accueïls de loisirs sous forme de prestations de service.
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013, la Ville d’Angers a décidé l’ouverture de nouveaux accueils de loisirs maternels sur les écoles maternelles le mercredi après-midi. Par conséquent, il convient, par avenant, d’ajouter le nom de ces 18 nouvelles structures d’accueil à la liste des accueils de loisirs existants et financés au titre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) versée par la CAF :
La CAF de Maine-et-Loire, par un avenant, souhaite intégrer ces nouvelles structures :
-Accueils de Loisirs Municipaux Gérard Philippe
- Accueils de Loisirs Municipaux René Descartes
- Accueils de Loisirs Municipaux Jacques Prévert
- Accueils de Loisirs Municipaux Jean-Jacques Rousseau
- Accueils de Loisirs Municipaux Isoret
- Accueils de Loisirs Municipaux Larévellière
- Accueils de Loisirs Municipaux Parcheminerie
- Accueils de Loisirs Municipaux Victor Hugo
- Accueils de Loisirs Municipaux Joseph Cussonneau
- Accueils de Loisirs Municipaux La Pérussaie
- Accueils de Loisirs Municipaux Montesquieu
- Accueils de Loisirs Municipaux Aldo Ferraro
- Accueils de Loisirs Municipaux Voltaire
- Accueils de Loisirs Municipaux Paul Valéry
- Accueils de Loisirs Municipaux Marcel Pagnol
- Accueils de Loisirs Municipaux Charles Bénier
- Accueils de Loisirs Municipaux Volney
- Accueils de Loisirs Municipaux Adrien Tigeot
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2014
DELIBERE
Approuve l’aveniant à la convention signée avec la Caisse d’ Allocations Familiales de Maine-et-Loire permettant d'ajouter 18 nouvelles structures d’accueil à la liste des accueils de loisirs financés au titre de la prestation de Service Ordinaire.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute la recette au budget principal de l’exercice 2014 et suivants
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Caroline FEL: La troisième délibération concerne une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire. Il s'agit d'un avenant afin d'intégrer au versement de la Prestation de
65 Service Ordinaire par la CAF, une série de 18 nouvelles structures qui sont des accueils de loisirs maternels.
Michelle MOREAU : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Défibération n° DEL-2014-714 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-715 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-716 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Michelle MOREAU : Monsieur FOUQUET, pour l'action culturelle et patrimoine.
66 Délibération n° DEL-2014-717
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Développement de l'offre culturelle - Attributions de subventions sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET,
EXPOSE
Depuis plusieurs années, l’association UL3SONS organise un ensemble d'évènements musicaux à Angers, répondant aux objectifs du dispositif de soutien à la diffusion des musiciens amateurs et émergents, « Prêt à Monter sur Scène ? ». L’association UL3SONS est repérée par les acteurs musicaux du territoire angevin comme une structure ressource, en terme d’organisation évènementielle et d'accompagnement des groupes amateurs locaux.
A ce titre, elle contribue à la dynamique musicale angevine. Les actions menées par UL3SONS ont bénéficié de l’accompagnement et du soutien financier de la Ville d’Angers en 2014 et au regard du bilan, la poursuite de ce partenariat au travers d’une convention est de nouveau proposée. UL3SONS organisera un ensemble d’évènements musicaux, du mois de Janviers au mois de Décembre 2015 : soirées concerts dans différents lieux de la Ville, « battle » de groupes amateurs angevins, rencontre entre musiciens amateurs et confirmés.
Depuis plusieurs années, la Ville d’Angers soutient la mise en place d’évènements musicaux organisés dans le bar du théâtre Le Quai par l’association PLATOXK. L'offre de l’association PLATOK répond en tous points aux objectifs de la Ville d’ Angers et aux critères du dispositif de soutien à la diffusion des musiciens amateurs et émergents, « Prêt à Monter sur Scène ? ». Il s’agit de propositions de concerts réguliers, s’inscrivant dans le temps, répondant à des besoins de diffusion des groupes amateurs et émergents angevins et aux attentes de la population. Cette activité de concerts permet de diversifier l’offre évènementielle et artistique du Théâtre le Quai et d’y accueillir des angevin(e)s qui ne le fréquentent pas ou peu.
Dans ce cadre, il est proposé de poursuivre ce partenariat au travers d’une convention pour l’année 2015, entre la Ville d’Angers et l’association porteuse du projet. PLATOK organisera, sur l’année 2015, un concert mensuel, en partenariat avec des acteurs du territoire angevin: associations musicales, radios, structures culturelles professionnelles. L’accès à ces évènements sera gratuit pour les spectateurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2014
DELIBERE
Approuve les conventions avec les associations PLATOK et UL3SONS ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les conventions, ainsi que tout document y afférent:
Attribue la subvention aux associations suivantes pour un montant total de 35 000 € :
Association PLATOK …
Association UL3SONS...
.… 15 000 €
.… 20 000 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
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Alzain FOUQUET : Merci Madame MOREAU. Délibération numéro 15: il vous est demandé d'allouer aux associations Ultrasons et Platok, pour leur action dans le cadre du dispositif « Prêt à monter sur scène », dispositif qui tend à permettre aux compagnies et amateurs de musique amplifiée de faire de la musique dans de bonnes conditions, une subvention globale de 35 000 euros, soit 15 000 euros pour Platok, et 20 000 euros pour Ultrasons. Je poursuis Madame la Première Adjointe ?
67 Délibération n° DEL-2014-718
Musée des Beaux-Arts - Spectacle "Trait à la ligne" - Contrat de cession de droit de représentation avec la Compagnie Vent Vif
Rapporteur : Alain FOUQUET,
EXPOSE
Pendant les vacances scolaires, des animations sont proposées pour les enfants dans les musées d’Angers.
Ainsi, six représentations du spectacle « Trait à la ligne » seront données les 2 et 3 janvier 2015 à 11h, 15h et 16 h 30 au musée des Beaux-Arts. Chaque séance durera 30 minutes et sera assurée par la compagnie Vent Vif.
Un contrat de cession de droits de représentation est donc proposé à la compagnie Vent Vif pour un montant de 1.500 € pour l’ensemble des séances. Cette somme inclut les salaires et charges. Des frais de repas pour un montant maximal de 35,80 € seront rajoutés au montant de cette prestation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Ll’avis de la commission Education du 27 novembre 2014,
Vu l'avis de la commission Finances du 4 décembre 2014,
DELIBERE
Approuve le contrat de cession de droits de représentation pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Trait à la ligne » avec la Compagnie Vent Vif;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat, ainsi que tout document y afférent;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 62, articie 6288.
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Alain FOUQUET : Délibération numéro 16. La présente délibération a pour objet de voir approuver le contrat de cession de droit de représentation pour l'organisation d'un spectacle intitulé « Trait à la ligne », donné par la Compagnie Vent Vif, dans le cadre des animations pour les enfants dans les musées d'Angers. Le montant de l'engagement est de 1 500 euros, pour la cession des droits proprement dite, outre 35,80 euros pour les frais.
68 Délibération n° DEL-2014-719
Musée de la tapisserie contemporaine - Spectacles des 22 et 23 janvier 2015 - Contrat de cession de droit de représentation avec la Compagnie Same Same
Rapporteur : Alain FOUQUET,
EXPOSE
Afin de mettre en place des animations au musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine, quatre représentations du spectacle « Demain ? » seront données les 22 et 23 janvier 2015 à 19 het 20 h 45,
Chaque séance durera 30 minutes et sera assurée par la compagnie Same Same.
Un contrat de cession de droits de représentation est donc proposé à la compagnie Same Same pour un montant de 3.500 € pour l’ensemble des séances. Cette somme inclut les salaires et les charges ; des frais de repas pour un montant maximal de 214,80 € et des frais de transports s’ajouteront au cachet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2014
DELIBERE
Approuve le contrat de cession de droits de représentation en vue de l’organisation d’un spectacle intitulé « Demain ? » avec la compagnie Same Same ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat ainsi que tout document y afférent,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 62, article 6288.
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Alain FOUQUET : La délibération suivante a le même objet que la précédente, mais elle concerne les droits sur un spectacle, donné demain par la Compagnie Same Same. Le montant de l'engagement est de 3 500 euros au titre de la cession des droits proprement dite, et de 214,80 pour les frais.
69 Délibération n° DEL-2014-720
Culturelles - Soutien à l'emploi - Financement de la création d'un service culturel pour les publics.
Rapporteur : Alain FOUQUET,
EXPOSE
Obligatoire pour un musée labellisé « Musée de France », l'existence d’un service des publics permet de mener à bien des missions de médiation et d’actions culturelles devenues aujourd’hui fondamentales dans tout musée moderne.
Il s’agit par là même d’initier et de diversifier l’action culturelle de l’équipement avec une première grille d’animations qui devrait pouvoir mener à terme à la constitution d’un programme élaboré, géré par un futur service pour les publics. A cette fin, la Ville d'Angers finance depuis juin 2012, sur vacations, la rémunération d’un médiateur ayant mission de mettre en œuvre ces animations récurrentes.
A partir de 2015, la Ville d’Angers souhaite consolider la démarche de médiation initiée au Muséum des sciences naturelles, par la création de ce service culturel pour les publics, sachant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles peut apporter un soutien financier sur ce type de démarche.
L'objectif étant de consolider ce programme et de pouvoir ainsi renforcer l’offre de médiation en faveur de la culture scientifique et technique mise en place par le Muséum des sciences naturelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2014
DELIBERE
Sollicite une aïde financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire dans le cadre du soutien à l’emploi permettant la participation de l’Etat sur la rémunération de 50% en 2015, 40% en 2016 et 30% en 2017 pour le financement de la création d’un service culturel pour les publics dont le coût subventionnable est estimé à 35.000 € ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, Chapitre 74, Article 7472.
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La délibération numéro 18 concerne la demande à former auprès de la DRAC des Pays de Loire, d'une participation de l'État dans le financement de la création d'un service culturel de médiation au sein du Muséum des Sciences Naturelles d'Angers. Le coût subventionnable est de 35 000 euros. La participation sollicitée est de 50 % en 2015, de 40 % en 2016, et de 30 % en 2017.
70 Délibération n° DEL-2014-721
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Muséum des sciences naturelles - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Soutien à l'inventaire et au récolement des collections d'histoire naturelle
Rapporteur : Alain FOUQUET,
EXPOSE
Depuis 1999, le Muséum des sciences naturelles d’Angers conduit une démarche scientifique de récolement, d'inventaire et d’informatisation des collections. Ce travail de fond se fait en prévision des récolements décennaux réglementaires, issu de la loi sur les Musées de France du 2 janvier 2002, ainsi que pour la valorisation du patrimoine.
Pour 2015, afin de poursuivre la démarche engagée, des moyens sont demandés à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et sont évalués à 30.000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Education du 27 novembre 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 4 décembre 2014,
DELIBERE
Sollicite une aide de 30.000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour le financement de vacations afin de poursuivre le programme d’inventaire et d’informatisation des collections du Muséum des sciences naturelles.
Impute les dépenses et recettes au budget principal de l'exercice 2015 et suivants, chapitre 011, Article 6288.
&
Alain FOUQUET : La délibération numéro 19 a pour objet la demande auprès de la DRAC d'une aide de 30000 euros pour financer des vacations, afin de poursuivre le programme d'inventaire et d'informatisation des collections du Muséum de Sciences Naturelles.
71 Délibération n° DEL-2014-722
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Animations - Récital de Jacques Bertin à la Médiathèque Toussaint - Contrat avec l'association VELENA.
Rapporteur : Alain FOUQUET,
EXPOSE
La ville d’Angers organise régulièrement des animations dans ses bibliothèques municipales. Dans le cadre de celles-ci, la Médiathèque Toussaint accueillera Monsieur Jacques Bertin pour un récital le vendredi 27 mars 2015 à 20 h 30.
En conséquence un contrat de vente de spectacle est conclu avec l’association VELENA, sise 5 impasse de l’Industrie à Saint-Jean-de-Monts.
Le montant de ce contrat est de 500 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2614
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Approuve le contrat avec l’association VELENA ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat ; Impute
les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 chapitre 11, article 6288.
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Alain FOUQUET : Dans la délibération numéro 20, il vous est demandé d'approuver un contrat de vente de spectacles entre la Ville d'Angers et l'association VELENA, dans le cadre des animations dans les bibliothèques. Le montant du contrat est de 500 euros.
72 Délibération DEL n°2014-723
Organismes culturels - Conventions d'objectifs et de moyens - Renouvellement de conventions triennales et avenants de prorogation et d'actualisation.
Rapporteur : Alain FOUQUET,
EXPOSE
La Ville d’Angers octroie des subventions de fonctionnement à des acteurs culturels dont les activités concourent à la réalisation des objectifs fixés par la Ville dans le cadre de sa politique culturelle.
La loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les
administrations, prévoit qu’une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions doit être conclue avec les organismes bénéficiant d’aides dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.
Parmi ces conventions fixées pour une durée de 3 ans, certaines arrivent à échéance au 31
décembre 2014.
Dans un contexte de relecture des politiques publiques de la Ville d’Angers, il convient d’analyser les enjeux et les objectifs poursuivis et d’évaluer la pertinence des missions structurantes développées par des acteurs culturels afin de répondre au mieux à la réalité des besoins du territoire.
IL est donc nécessaire de proroger d’une année les conventions conclues avec les partenaires structurants suivants :
- Premiers plans : avenant de prorogation pour un montant 2015 fixé à 442 200 € (y compris l’aide de 20.000 € pour les partenariats internationaux) ;
- Galerie sonore : avenant de prorogation pour un montant 2015 fixé à 127.994 € (y compris Parcours d'Education Artistique et Culturelle) ;
- Le Quai : avenant pour un montant 2015 fixé à 3.966.659 € (y compris Parcours d'Education Artistique et Culturelle) ;
Par ailleurs, il convient de procéder au renouvellement de 3 conventions pour la période 2015/2017 et de fixer le montant de la subvention 2015 pour les 3 associations suivantes :
> Association Cinémas et Cultures d’Afrique : 63.482 € (y compris Parcours d'Education Artistique et Culturelle et charges locatives) ;
> Association angevine de la Bibliothèque Anglophone : 41.000 €
> Association Société des Fêtes : 30.000 €
Enfin, pour l'Association Cinéma Parlant dont la convention est en cours, il s’agit de procéder, par avenant, à la fixation du montant de la subvention pour l’année 2015 à 51.199 € (y compris Parcours d’Education Artistique et Culturelle et charges locatives).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2014
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Approuve les avenants de prorogation et de fixation des montants de subventions pour les conventions d'objectifs et de moyens arrivant à échéance au 31 décembre 2014 et le renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens conclues pour 3 ans avec les organismes cités ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces avenants et conventions ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants ;
73 Alain FOUQUET : Enfin, la délibération numéro 21 : il s'agit d'approuver des avenants de prorogation et de fixation des montants de subventions pour des conventions qui arrivent à échéance au 31 décembre 2014. Ces actes concernent les associations suivantes : Premiers plans, prorogation pour 2015 pour ia somme de 442 000 euros, Galerie Sonore, prorogation pour 2015 pour un montant de 127 994 euros, Le Quai en 2015 pour un montant de 3 966 659 euros, le Cinéma Parlant pour un montant en 2015 de 51 199 euros.
Par ailleurs, la même délibération porte aussi sur l'approbation du renouvellement de trois conventions pour la période 2015-2017, et la fixation des subventions pour les associations suivantes: Cinéma Parlant, pour un montant de 63 482 euros, l'association angevine de la Bibliothèque Anglophone pour 41 000 euros, et enfin l'association Société des Fêtes pour un montant de 30 000 euros. Je vous remercie de votre attention.
Michelle MOREAU : Ÿ a-t-il des questions sur l'ensemble de ces délibérations 15 à 21 ? Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibérations suivantes : Roselyne BIENVENU.
Délibération n° DEL-2014-717 : Le Conseil Municipal délibère Municipal et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-718 : Le Conseil Municipal délibère Municipal et Adopte à l'unanimité. Délibération n° DEL-2014-719 : Le Conseil Municipal délibère Municipal et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-720 : Le Conseil Municipal délibère Municipal et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-721 : Le Conseil Municipal délibère Municipal et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-722 : Le Conseil Municipal délibère Municipal et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-723 : Le Conseil Municipal délibère Municipal et Adopte à l’unanimité.
Michelle MOREAU : Délibérations suivantes : Roselyne BIENVENU.
74 Délibération n° DEL-2014-724
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Equipements sportifs municipaux - Convention d'utilisation entre la Ville d'Angers, la Région des Pays de ia Loire, les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et lycées privés
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Deux conventions ont été établies par la Région des Pays de la Loire, lors des Assemblées Régionales
d'octobre et novembre derniers, pour définir les modalités d’occupation des équipements sportifs municipaux par les Établissements Publics Locaux d'Enseignement, ainsi que pour les lycées privés.
Celles-ci conclues pour une durée de 4 ans fixent globalement les principes d’utilisation des
installations utilisées par les Lycées, notamment :
- la mise à disposition de créneaux horaires d’utilisation par la Ville d’Angers dans le cadre d’une convention spécifique à conclure, pour chaque année, avec chacun des établissements publics et privés concernés,
- l’utilisation des installations sportives dans le respect du règlement intérieur.
La Collectivité, pour la saison 2014-2015, s’est déjà engagée auprès des Lycées par la réservation des installations sportives et l’établissement de facturations à l’encontre de ces établissements sur la base des tarifs adoptés par décisions du Maire des 12 juin et 3 novembre 2014.
Il est proposé à Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué de signer ces conventions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2014
DELIBERE
Approuve les conventions à conclure entre la Ville d’Angers, la Région des Pays de la Loire et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et lycées privés.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Impute les recettes aux budgets principaux des exercices 2015 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Merci Madame MOREAU. La délibération numéro 22 nous amène à approuver des conventions à conclure entre la Ville d'Angers, la région des Pays de la Loire, et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et lycées privés.
Il s'agit en fait de signer des conventions qui permettent aux lycées de la Ville d'Angers d'utiliser les installations de la Ville, les stades, les salles, les piscines, et autres équipements sportifs pour les cours d'éducation physique et sportive.
Ces conventions sont donc conclues pour une durée de quatre ans, et elles fixent les modalités d'utilisation des créneaux horaires, ainsi que la manière d'utiliser les installations sportives.
75 Délibération n° DEL-2014-725
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Associations sportives - Subventions manifestations - Attribution
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en oeuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
La subvention proposée concerne le Club Sportif Jean Bouin pour une dépense de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2014
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de 500 € au Club Sportif Jean Bouin, pour l’organisation du championnat départemental de cross country, prévu le 11 janvier 2015, dans le parc de loisirs du lac de Maine.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
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Roselyne BIENVENU : Pour la délibération suivante numéro 23 : il s'agit ici d'octroyer une subvention d'un montant de 500 euros pour le Club Sportif Jean Bouin, autrement nommé CSJB, à l'occasion du championnat départemental de cross-country qui se déroulera dans le parc de loisirs du Lac de Maine, le 11 janvier 2015. Vous êtes invités à y participer, si le cœur vous en dit. Je profite de cette délibération, Madame MOREAU, puisque nous sommes sur la thématique Sports, pour saluer la mémoire de Robert DEVIS, un joueur du SCO qui a fait briller les couleurs noires et blanches de notre ville, et qui était surtout gardien de but, me semble-t-il. Ses obsèques ont eu lieu aujourd'hui même.
Michelle MOREAU : Merci Madame BIENVENU. Y at-il des questions sur ces deux délibérations ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n°DEL-2014-724 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-725 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Michelle MOREAU : Urbanisme, logement, aménagement urbain : Roch BRANCOUR, s'il vous plaît.
76 Délibération n° DEL-2014-726
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières Quartier ustices - 8 rue Haut des Eclateries - Acquisition d'une propriété bâtie
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Mme Jacqueline FENEON est propriétaire d’une propriété bâtie située au n°8 de la rue Haut des Eclateries, cadastrée sous-section CO n°597 d'une superficie de 573 m? et classée en zone UCb au P.O.S. d’Angers Loire Métropole, secteur Angers.
Afin de régulariser l’alignement de voirie existant pour cette rue, et après négociations avec la propriétaire, un accord est intervenu pour l'acquisition par la Ville d’Angers de cette parcelle bâtie composée d’une maison sur terrain attenant, comprenant en rez-de-chaussée une entrée, un séjour, une
lingerie, un garage, un WC, une cuisine et une réserve ; au 1 étage une salle d’eau, un grenier et une chambre : à l'extérieur un hangar, un bûcher et un cabanon de jardin.
Considérant qu’un accord est intervenu à un prix de 140 000 € et que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Ville d’ Angers,
Considérant l'intérêt pour la Ville d'Angers d'acquérir cette parcelle afin de rendre cohérent l'alignement de la rue Haut des Eclateries,
Considérant que cette parcelle sera classée pour la partie alignée dans le domaine public de la Ville d’Angers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis n°2014-007V1284 de France Domaines en date du 7 novembre 2014,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par Mme FENEON le 5 décembre 2014, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve l’acquisition au prix de 140 000 € (cent quarante mille euros) et aux conditions indiquées dans la promesse de vente, de la parcelle ci-dessus dénommée appartenant à Mme FENEON Jacqueline, plus la prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville d'Angers,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de Particle 1042 du code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor,
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2015 et suivants, chapitre 21, article 2112 fonction 822 "Acquisition terrains de voirie".
Roch BRANCOUR : Merci. Mes chers collègues, la délibération numéro 24 porte sur une acquisition au 8 rue du Haut Des Éclateries, auprès de Madame Jacqueline FEIGNON, afin de régulariser l'alignement de voirie existant pour cette rue. Après négociation avec la propriétaire, un accord est intervenu pour l'acquisition par la Ville d'Angers de cette parcelle bâtie composée d'une maison sur terrain attenant, au prix de 140 000 euros, les frais d'actes notariés étant pris en charge par la Ville. Je poursuis.
77 Délibération n° DEL-2014-727
Quartier Monplaisir Doyenné - Square de la Tour Bouton - Acquisition de parcelles auprès de la société SERIVAL
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La société SERIVAL est propriétaire de deux parcelles situées Square de la Tour Bouton, en nature de voirie et d'allée piétonne, cadastrées sous-section AW n°471 et n°472 d’une superficie totale de 853 m2.
Afin de régulariser la situation foncière de ces parcelles qui sont en nature de voirie et d’allée piétonne, et après négociations avec le propriétaire, un accord est intervenu pour l'acquisition par la Ville d’Angers de ces deux parcelles.
Considérant que cet accord est intervenu à un prix de 1 € et que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Ville d’Angers,
Considérant l’intérêt pour la Ville d'Angers d’acquérir ces parcelles afin de les intégrer à la voirie communale,
Considérant que ces parcelles seront classées dans le domaine public de la Ville d’ Angers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par M. RABOUAN, gérant de la société SERIVAL, le 28 novembre 2014,
Considérant que l’avis de France Domaïnes n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 75 000 € conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve l'acquisition au prix de 1 € (un euro) et aux conditions indiquées dans la promesse de vente, des parcelles ci-dessus dénommées appartenant à la société SERIVAL, plus la prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville d’Angers,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor,
Impute les dépenses au budget principal de lPexercice 2015 et suivants, chapitre 21, article 2112 fonction 822 "Acquisition terrains de voirie".
Roch BRANCOUR: La délibération suivante numéro 25 porte également sur une acquisition de parcelles auprès de la société SERIVAL, donc situées Square de la Tour Bouton, en nature de voirie d'allées piétonnes, au prix d’un euro. Il s'agit de régulariser la situation foncière de ces parcelles qui servent de voirie et d'allées piétonnes.
78 Délibération DEL-2014-728
Quartier Ney Chalouère - Zone Saint Serge - 24 et 28 rue du Maine - Acquisition de deux parcelles auprès de la SCI L'AURORE
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La SCI L'Aurore est propriétaire de deux parcelles, dont l’une pour moitié indivise, situées au 24 et 28 rue du Maine et classées au P.O.S. d’Angers Loire Métropole, secteur Angers, en zone UY(u) et UZB/sts. Il s’agit des parcelles suivantes :
> la parcelle BO n°103 en pleine-propriété, située 24 rue du Maine, d’une superficie de 4 117 m2, en nature d’immeuble bâti pour partie à usage commercial avec stockage et pour une autre partie à usage de bureaux, avec terrain derrière à usage de parking, > la parcelle BO n°104 pour moitié indivise, située 28 rue du Maine, à usage de voie de circulation, d’une superficie de 643 m°,
Dans le cadre de l’aménagement futur de la zone Saint Serge et également afin de régulariser partiellement la situation foncière de la voie de circulation, et après négociations avec le propriétaire, un accord est intervenu pour l’acquisition par la Ville d’ Angers de ces deux parcelles, selon les droits définis ci-dessus, au prix de 1 050 000 € toutes indemnités comprises,
Considérant que ces parcelles sont libres de toute location ou occupation, Considérant que les autres modalités, conditions particulières de cette transaction sont détaillées dans la promesse unilatérale de vente,
Considérant que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Ville d’Angers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de France Domaines en date du 27 novembre 2014,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par Mme LLZE, co-gérante de la SCI L’Aurore le 25 novembre 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve l’acquisition au prix de 1 050 000 € (un million et cinquante mille euros), et aux conditions indiquées dans la promesse unilatérale de vente par la SCI l’Aurore, plus la prise en charge des frais d’acte notarié par la Ville d’Angers,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat,
Précise qu’il y a une faculté pour la Ville d’Angers de se voir substituée par toute autre personne physique ou morale que la Ville désignera,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor,
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 21, article 2115 fonction 824 "Acquisition terrains bâtis".
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Roch BRANCOUR: La délibération suivante numéro 26 porte également sur l'acquisition de deux
parcelles auprès de la SCI L'AURORE. Nous sommes donc dans le quartier de Saint Serge, au 24 et 28 rue du Maine. Ces deux parcelles sont composées à la fois d'un immeuble bâti, et puis également d'une
79 parcelle à usage de voie de circulation. C'est dans le cadre de l'aménagement futur de la zone Saint Serge que se situe cette acquisition, ainsi que pour régulariser partiellement la situation foncière de la voie de circulation. Le prix qui vous est proposé est de 1 050 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien, mes chers collègues, sur ces trois délibérations 24,25 et 26 y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je les soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. AURA.
Délibération n° DEL-2014-726 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-727 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-728 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
80 Délibération DEL-2014-729
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et la Ville d'Angers 2015-2017 -
Convention triennale de partenariat - Approbation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
L'Agence d‘Urbanisme de la Région Angevine (AURA), structure partenariale d’études et de réflexions, est engagée aux côtés notamment de la Ville d'Angers pour analyser les évolutions urbaines en cours à l’échelle de l’aire urbaine et contribuer à la définition de stratégies d'aménagement et de développement partagées entre ses membres.
Les activités de l’agence sont structurées autour d’un programme de travail partenarial qui est défini en fonction des besoins de chacun des membres et autour d’enjeux les concernant tous.
Au-delà de la participation active de la Ville d'Angers au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence. La dernière convention sera échue au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, un programme partenarial de travail est établi annuellement permettant à la Ville d’Angers d’établir la délibération et l'avenant annuel à la convention triennale pour les années N+1 et N+2 de mise en œuvre.
Les travaux produits par l'AURA dans le cadre de ce programme ont vocation à répondre aux enjeux d’observation, d'évaluation, d’études et de suivi des politiques publiques déployées sur le territoire.
La convention soumise aujourd’hui à délibération a donc, à la fois, pour objet :
-_ de définir le cadre général des contributions et missions de l’Agence d'Urbanisme de la Région Angevine pour une durée de 3 ans (2015-2017) et les conditions dans lesquelles la Ville
d’Angers participe au financement de l’ Agence d’Urbanisme de la Région Angevine ;
de fixer le montant de la subvention et les priorités des travaux de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine intéressant la Ville d’ Angers pour l’année 2015.
Pour les années 2015, 2016, 2017, le programme de travail de l’ AURA s’attachera prioritairement aux domaines suivants :
1 Observatoires territoriaux et thématiques :
Analyses et outils de connaissances des territoires et observatoires thématiques (habitat, socio- démographique, économie-emploi, scolaire, mobilité)
II - Enjeux territoriaux : cohésion sociale, modes de vie, dynamiques scolaires, attractivité prospective :
- Suivi du baromètre des quartiers sur l’attractivité, la diversité et la mixité, en lien avec les
projets de quartier ;
Mise en oeuvre et suivi d’un atlas des dynamiques scolaires,
- Contribution à l’observation et l’évaluation du contrat de Ville unique, sur les volets cohésion sociale, emploi et renouvellement urbain.
Contributions aux études prospectives et démarches d’observation/évaluation
III - Projets urbains et autres études urbaines :
- Contributions à la planification territoriale, à l’élaboration de projets d’aménagements ct urbains
81 - Etudes et analyses particulières reliées à des enjeux territoriaux, urbains, sociaux, environnementaux, identifiés sur les différents territoires angevins.
Pour l’année 2015, les priorités sont définies comme suit :
1-Grands projets, évolution des compétences territoriales :
4 Contribution au projet de territoire pour le volet angevin
2- Contribution à la planification urbaine (SCOT/PLU/PLH)
À Observation des dynamiques d’accessibilité de l’offre commerciale du centre-ville \ Desserte commerciale de proximité sur les quartiers d’ Angers
. Mission d’assistance à la démarche d’observation et d’analyse des besoins sociaux et gérontologiques
3- Prospectives sur les équipements
Atlas des dynamiques scolaires dans les quartiers d’ Angers,
4- Politique de cohésion sociale, observation des quartiers
- Mise à jour du baromètre des quartiers en adéquation avec les projets de quartier . Observation des territoires dits « ilots sensibles »
Contribution à l’évaluation du Programme de Rénovation Urbaine
Etudes en lien avec les dynamiques de quartier
5- Mobilité
+ Identification et caractérisation du tissu commercial et activités dans le corridor du tram ligne B
6- Economie, emploi
. Etude des retombées économiques des événements organisés sur le territoire angevin
La Ville d'Angers participe au financement de l’activité partenariale de l AURA sous forme d’une subvention annuelle.
Celle-ci est déterminée chaque année en fonction de l'implication de la Ville d'Angers dans le programme partenarial et des moyens nécessaires à l’AURA pour le réaliser.
Pour l’année 2015, le montant de la subvention proposé s’élève à 207.700 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat triennale 2015-2017 avec l’ Agence d’Urbanisme de la Région Angevine, définissant les priorités accordées au programme de travail de cette agence ;
Approuve le programme de travail et le montant de la subvention pour l’année 2015 s’élevant à 207.700 euros ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ladite convention ;
Autorise le versement de la subvention dans la limite des crédits prévus au budget ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
> 6
82 Roch BRANCOUR : Délibération numéro 27 : il s'agit de soumettre à votre approbation la convention triennale de partenariat et le programme de travail pour l'année 2015 entre la Ville d'Angers et l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine qui, je vous le rappelle, est une structure partenariale d'étude et de réflexion qui est engagée aux côtés notamment de la Ville d'Angers pour analyser les évolutions urbaines en cours, à l'échelle de notre aire urbaine, et contribuer à la définition des stratégies d'aménagement partagées entre ses membres,
Ici donc, la vocation de l'AURA, et surtout la vocation de notre convention, est de garantir la continuité et
le caractère pluriannuel des travaux de l'Agence. Est donc soumise à votre approbation, une convention qui va définir le cadre légal des contributions et des missions de l'Agence, et fixer le montant de la subvention et les priorités des travaux de l'Agence, pour l'année 2015, cette subvention se situant au niveau de 207 700 euros.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions, mes chers collègues ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-729 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Angers Rives Nouvelles : quatre délibérations.
83 Délibération n° DEL-2014-730
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Rives Nouvelles - Concession d'aménagement Saint Serge Rives Nouvelles - Protocole de résiliation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
En mai 2013, le Conseil Municipal de la Ville d'Angers a adopté le Plan Guide du Projet Angers Rives Nouvelles et a défini les modalités de la concertation préalable à la définition d’une première tranche opérationnelle de mise en œuvre du projet.
La Ville d’Angers a décidé par délibération du 18 décembre 2013 de confier à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles une concession d’aménagement portant sur le secteur de Saint Serge (77 hectares environ).
En raison de la décision de la Ville d’Angers de redéfinir l’opération Angers Rives Nouvelles à une échelle plus réduite en adéquation avec ses capacités de financement, la concession d’aménagement St Serge Rives Nouvelles doit faire l’objet d’une résiliation amiable.
En conséquence, les parties ont convenu, d’un commun accord, de résilier par
anticipation la concession d’aménagement en organisant dans le cadre d’un protocole d’accord, les modalités juridiques et financières de la résiliation de Ia concession d’aménagement.
La SPL Angers Rives Nouvelles n’ayant procédé à aucune acquisition foncière et n’ayant conclu aucun engagement de dépenses pour la réalisation de sa mission, la Ville d’ Angers ne se trouve pas dans l’obligation de reprendre la propriété de l'ensemble des biens de la concession d’aménagement.
En application de l’article 24 du traité de concession, un arrêté des comptes de l’opération a été effectué par la SPL Angers Rives Nouvelles dans le cadre de sa mission jusqu’à la date de réalisation de la concession d’aménagement. Dans cet arrêté de comptes, les sommes inscrites en dépenses correspondent :
- Aux frais financiers et à la rémunération de l’aménageur correspondant à la mission effectuée,
- À l’indemnité versée à l’aménageur en contrepartie de la résiliation anticipée de la concession comme le prévoit le traité de concession.
La somme inscrite en recettes dans l’arrêté des comptes correspond à la participation d’équilibre qui devra être versée par la Ville d’Angers.
La Ville reconnaît en effet que les sommes inscrites dans l’arrêté des comptes correspondent à des dépenses réalisées pour les besoins de l’opération d’aménagement et qu’elles ne peuvent être laissées à la charge de la SPL.
La résiliation de la concession d'aménagement empêchant la SPL Angers Rives Nouvelles de bénéficier des recettes permettant de couvrir ces dépenses, la Ville reconnaît donc être débitrice de ces sommes à l’égard de la SPL Angers Rives Nouvelles.
Sur la base de l’arrêt des comptes présenté par la SPL Angers Rives Nouvelles, la Ville d’Angers donne quitus à la SPL de l’accomplissement de ses obligations contractuelles.
84 Au titre de l'exercice 2014, la SPL Angers Rives Nouvelles imputera sa rémunération
contractuelle au titre de la mission de « pilotage du projet » et de la mission « projet des Halles 1 ».
Par ailleurs, la SPL Angers Rives Nouvelles renonce au forfait de liquidation prévu contractuellement compte-tenu de l’indemnité de résiliation qui lui sera versée dans les conditions définies ci-après.
| Par dérogation aux dispositions de l’article 24.3 pour ia détermination de l'indemnité de cessation anticipée du contrat, la SPL Angers Rives Nouvelles imputera, en contrepartie de la résiliation du contrat de concession sur l’exercice 2014, une indemnité d’un montant de 310 000 €.
Au regard du bilan de clôture, le solde net de l’opération d'aménagement s’élève à 455 517,79 E HT.
La résiliation prendra effet à compter de la date de réception par le contrôle de légalité de la délibération de la Ville portant approbation du protocole de résiliation et autorisant sa signature, lui conférant un caractère exécutoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la résiliation de la concession d’aménagement Saint Serge Rives Nouvelles confiée à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer le protocole de
résiliation ; Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
LR]
Roch BRANCOUR : J'ai quatre délibérations, Monsieur le Maire, chers collègues. La première porte sur la clôture de la concession, avec un bilan de clôture de 455 517 euros.
85 Délibération n° DEL-2014-731
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Rives Nouvelles - Mandat d'étude confié à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles - Protocole de résiliation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2012, la ville d’ ANGERS a confié à la Société Publique
Locale (SPL) Angers Rives Nouvelles un mandat d’études préalables à l’élaboration du projet d'aménagement des Rives de la Maine en vue d’assurer :
> le pilotage des missions confiées à l’équipe de maîtrise d'œuvre urbaine GRETHER- PHYTOLAB désignée par la Ville d'Angers (avec transfert du marché subséquent n°2 confiant à l’équipe GRETHER-PHYTOLAB notamment la mise à jour du plan guide et une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage),
> le pilotage de missions d’études complémentaires permettant de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière du projet, d’en arrêter le programme et les modalités de réalisation.
Par délibération du 18 décembre 2013, la Ville d'Angers a approuvé l’avenant n°1 au mandat d’études préalables dont l’objet portait sur la prorogation de la durée du mandat d’études préalables et sur un complément au programme des études à mener dans le cadre de ce mandat.
- En raison de la décision de la Ville d’ ANGERS de redéfinir l’opération d’aménagement Angers Rives Nouvelles à une échelle plus réduite en adéquation avec ses capacités de financement, les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de résiliation du mandat d’études conclu entre la Ville d’Angers et la SPL Angers Rives Nouvelles.
Comme indiqué dans le contrat, la Ville d’Angers devra régler à la SPL la totalité des sommes qui lui sont dues en remboursement des dépenses et frais financiers engagés d’ordre et pour compte et à titre de rémunération pour la mission accomplie.
A cet effet, la SPL Angers Rives Nouvelles établira un état récapitulatif des dépenses et des frais financiers engagés dans le cadre du mandat d’études préalables et de son avenant. Le quitus de la mission de mandataire sera adressé dans les deux mois de la date d’effet de la résiliation.
Par ailleurs, la Ville d’Angers assurera la continuation des marchés et contrats conclus par la SPL Angers Rives Nouvelles en cours d’exécution, à savoir le marché subséquent n°2 attribué à l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine GRETHER- PHYTOLAB ainsi que l’ensemble des contrats qui seraient en cours d’exécution à la date de notification de la résiliation du mandat d’études.
La résiliation prendra effet à compter de la date de réception par le contrôle de légalité de la délibération de la Ville portant approbation du protocole de résiliation et autorisant sa signature, lui conférant un caractère exécutoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseïl Municipal de la Ville d’Angers en date du 19 décembre 2012 confiant à la SPL Angers Rives Nouvelles un mandat d’études préalables à l’aménagement des rives de Maine, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Angers en date du 18 décembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au mandat d’études préalables,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
86 DELIBERE
Approuve la résiliation du mandat d’études confié à la Société Publique Locale Angers Rives
Nouvelles,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer le protocole de résiliation,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
cé
Roch BRANCOUR : La deuxième délibération porte sur la résiliation du mandat d'études avec la SPL Angers Rives Nouvelles qui était en charge de l'élaboration du projet.
87 Délibération n° DEL-2014-732
Angers Rives Nouvelles - Allée des Platanes - Mandat d'Etudes et de travaux confié à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles - Protocole de résiliation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération du 18 décembre 2013 la ville d'Angers a décidé la réalisation de l'aménagement du quai Monge, dit « Allée des Platanes » destiné à créer un espace public attractif ouvert sur la Maine et sur les berges, visant à accueillir de nombreuses animations de caractère diversifié.
L'aménagement de la place de la Rochefoucauld constituait une première étape dans la réalisation de cet aménagement.
Par délibération du même jour, la ville d'Angers a confié la réalisation de cette opération à la SPL Angers Rives Nouvelles dans le cadre d’un mandat loi MOP.
En raison de la décision de la Ville d’Angers de redéfinir l'opération d’aménagement Angers Rives Nouvelles à une échelle plus réduite en adéquation avec ses capacités de financement, les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de résiliation du mandat de l’Allée des Platanes conclu entre la Ville d’ Angers et la SPL Angers Rives Nouvelles.
Aucun marché n’ayant été conclu par la SPL Angers Rives Nouvelles dans le cadre de sa mission, la Ville n’a pas à assurer d’éventuelles indemnités de résiliation des contrats avec des tiers.
En revanche, par la résiliation du mandat, comme le contrat le prévoit, la SPL Angers
Rives Nouvelles aura droit à une indemnité forfaitaire de résiliation fixée à 33 % du montant de la rémunération dont elle se trouve privée, soit une indemnité de résiliation de 28 272,75 €.
La résiliation prendra effet à compter de la date de réception par le contrôle de légalité de la délibération de la Ville portant approbation de l’avenant du protocole et autorisant sa signature, lui conférant un caractère exécutoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Angers en date du 18 décembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer le mandat d’études et de travaux pour l’aménagement de l’Allée des Platanes,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la résiliation du mandat d’études et de travaux Allée des Platanes confié à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer le protocole de résiliation;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
À 6
Roch BRANCOUR : La troisième délibération porte sur la résiliation du mandat d'études confié à la SPL Angers Rives Nouvelles sur l'aménagement du quai Monge, avec une indemnité de résiliation de 28 272 euros.
88 Délibération n° DEL-2014-733
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Rives Nouvelles - Convention-cadre et marché subséquent d'animation et d'accompagnement de l'appropriation des berges de Maine - Protocole de résiliation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La Ville d'Angers a confié à la SPL Angers Rives Nouvelles en charge du projet d'aménagement Angers Rives Nouvelles une mission d’animation du projet et du site afin de permettre l’appropriation du projet par les habitants.
Cette mission a fait l’objet d’une convention-cadre conclue entre la Ville et la SPL Angers Rives Nouvelles le 10 mars 2014.
Cette mission d'animation comporte divers volets d’accompagnement, de concertation ou la mise en place d’évènements dont le contenu devait être défini dans le cadre de marchés subséquents.
Le premier marché subséquent conclu le 10 mars 2014, avait pour objet une mission globale d’accompagnement pour l’appropriation des berges de Maine.
En raison de la décision de la Ville d'Angers de redéfinir l’opération d’aménagement Angers Rives Nouvelles à une échelle plus réduite en adéquation avec ses capacités de financement, les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de résiliation de la convention-cadre et du marché subséquent conclus entre la Ville d’Angers et la SPL Angers Rives Nouvelles.
En application de l’article 3.1 de la convention cadre, la Ville d’Angers peut procéder pour un motif d’intérêt général à la résiliation de la convention cadre.
Aucune indemnisation n’est due à la SPL Angers Rives Nouvelles en contrepartie de la résiliation de la convention-cadre.
En revanche, par la résiliation du marché subséquent, comme le contrat le prévoit, la SPL Angers Rives Nouvelles aura droit à une indemnité de 30 % du montant du marché diminué des prestations reçues, soit une indemnité de résiliation de 52 500 €.
La résiliation prendra effet à compter de la date de réception par le contrôle de légalité de la délibération de la Ville portant approbation du protocole de résiliation et autorisant sa signature, lui conférant un caractère exécutoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Angers en date du 18 décembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention-cadre et le marché subséquent d’animation et d’accompagnement de l'appropriation des berges de Maine,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
89 DELIBERE
Approuve la résiliation de la convention-cadre et du marché subséquent d’animation et d'accompagnement de l’appropriation des berges de Maine confiés à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer le protocole de résiliation;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants.
æ
Roch BRANCOUR : La quatrième délibération porte sur la résiliation de la mission confiée à la SPL Angers Rives Nouvelles pour l'animation et l'accompagnement de l'appropriation du projet Berges de Maine, avec une indemnité de résiliation de 52 500 euros, soit au total 536 299 euros.
J'ajouterai que ces opérations vont permettre de réaliser des économies de fonctionnement de 1 million d'euros par an à partir de 2015, qui sont peu ou prou les coûts de fonctionnement de la SPL Angers Rives Nouvelles. C'est également une opération qui devrait permettre d'économiser en investissements 150 millions d'euros de participation de la collectivité à ce qu'était le projet Rives Nouvelles, sans compter les effets de saturation de l'offre que cette opération aurait pu générer sur les autres opérations d'aménagement en cours. Ces quatre délibérations représentent le solde de tout compte de l'opération Rives Nouvelles initiée par la précédente municipalité, une opération qui aura coûté à la collectivité, à ce jour, pas loin de 5 millions d'euros.
Je rappelle qu'à lui seul, le projet du nouveau Centre des Congrès à côté du quai, finalement abandonné en 2013, aura coûté 3,5 millions d'euros. Nous avons pu entendre dire dans cette enceinte que c'était le coût de l'alternance. J'aurais plutôt tendance à dire, pour ma part, que c'est la vertu de l'alternance que de mettre fin à des projets coûteux, mal ou non chiffrés sur la durée, et qui au final n'auront abouti qu'à une seule réalisation concrète, d'ailleurs encore inachevée : l'extension et la réhabilitation du Club d'Aviron.
Cela nous permet maintenant d'entrer dans une phase plus raisonnée, plus réaliste, et sur une vraie conduite de projet, avec la poursuite du travail avec le cabinet Grether, la couverture des voies sur berges Place Molière, en lien avec le projet de seconde ligne de tramway sur la durée du mandat, le lancement du plan- guide du nouveau quartier Saint Serge, et enfin, le tout sans création de nouvelles structures coûteuses et en s'appuyant sur nos outils d'aménagement existants. C'est donc un solde de tout compte qui finalement marque un nouveau et vrai départ. C'est sans doute la seconde vertu de l'alternance : passer du rêve à la réalité, et lancer réellement la reconquête de nos berges de Maine pour les rendre aux Angevins.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BRANCOUR. La parole est à Frédéric BÉATSE
Frédéric BÉATSE : Je ne répondrai pas à Monsieur BRANCOUR, parce que c'est trop caricatural pour que cela mérite une quelconque réponse, Je ne m'abaïisserai donc pas à vous répondre, ce serait insulter le travail de tous les Angevins qui se sont mobilisés dans les concertations, les réunions publiques, les ateliers: les acteurs de l'université, de l'enseignement supérieur, des associations, des écoles, des associations environnementales, bref, tous ceux qui ont travaillé sur ce projet.
Nous en avons beaucoup discuté pendant la campagne électorale, vous décidez de l'abandonner. Je le regrette, à titre personnel. C'est le choix que vous faites, et vous ne serez pas étonné du coup que nous votions contre ces délibérations. Parce que je pense que ce projet, qui s'étalait sur une durée importante en fonction des opportunités, était le meilleur révélateur de ce dont nous avons discuté tout à l'heure autour de la rivière: c'est-à-dire des forces du territoire dans le domaine du végétal, de la connaissance, du numérique, de la création, en ayant un écrin formidable pour susciter des potentialités pour notre ville et notre agglomération. Mais je crois que nous aurons l'occasion d'en reparler. Donc pas de polémiques inutiles et stériles, nous voterons simplement contre, fidèles à nos engagements et à ce que nous avons engagé.
90 Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention Monsieur BÉATSE. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je respecte, évidemment, et je reconnais la cohérence de votre position.
Je me fais juste la réflexion que si je pouvais me contenter de la formule qui consiste à dire : « vos propos sont trop caricaturaux pour que j'y réponde », je gagnerais beaucoup de temps, dans un certain nombre de Conseils, à la suite de certaines interventions. Mais ce n'est pas le cas de celle que vous venez de faire. Dans ces conditions, je ne reviens pas sur la discussion. Nous avons déjà eu beaucoup de débats à ce sujet. Je vais donc inviter la majorité à voter ces quatre délibérations : 28, 29, 30 et 31.
Mes chers collègues, je vais inviter ceux qui sont contre ces quatre délibérations à bien vouloir se faire connaître. Je constate qu'il n'y a pas d'abstention sur les propositions de Monsieur BRANCOUR, pour faire en sorte que nous mettions un terme à cette opération, non pas avec un autre partenariat avec Monsieur GRETHER parce qu'il va désormais se poursuivre et s'exercer dans un autre cadre. Je pense que ce sera aussi intéressant de recueillir son ressentiment et son avis, le moment venu, sur les orientations que nous avons imaginées par rapport à ce projet.
Délibération n° DEL-2014-729 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la majorité avec 12 contres. Délibération n° DEL-2014-730 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la majorité avec 12 contres. Délibération n° DEL-2014-731 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la majorité avec 12 contres. Délibération n° DEL-2014-732 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la majorité avec 12 contres.
Contres :
Frédéric BEATSE
Rose-Marie VERON
Gilles MAHE
Fatimata AMY
Antony TAILLEFAIT
Silvia CAMARA TOMBINI
Alain PAGANO
Chadia ARAB
Luc BELOT
Estelle LEMOINE MAULNY
Abdé Rahmène AZZOUZI
Laure REVEAU
Monsieur le Maire : Monsieur BRANCOUR, vous avez maintenant un rapport numéro 32.
91 Délibération n° DEL-2014-734
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
SA HLM Immobilière Podeliha - Angers - 76-78 Rue Chèvre - Soutien à la création de logements locatifs sociaux destinés aux étudiants - Subvention
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Immobilière Podeliha a le projet de réaliser une résidence étudiante au 76-78 Rue Chèvre à Angers.
Ce programme, par sa localisation en plein cœur de ville et à proximité d’écoles supérieures, est une réelle opportunité pour répondre aux besoins avérés de la population étudiante angevine, avec des loyers réglementés et le bénéfice de l’ Aide Personnalisée au Logement (A.P.L).
Initialement, ce programme était constitué de 16 logements et 16 parkings, dont une partie située en sous- sol. Suite à une rencontre de conciliation avec les riverains qui s’est tenue le 6 mai dernier à l’initiative de la Ville d’Angers, il a été demandé de réduire à 12 le nombre de logements. Cette diminution du programme ne permet plus à immobilière Podeliha d’envisager un stationnement en sous-sol, du fait du nouvel équilibre d’exploitation.
La modification du programme ne permet plus à Immobilière Podeliha d’optimiser son assiette foncière, ce qui impacte sur l’équilibre financier de l’opération. L'analyse économique de l’opération, dans ce contexte, montre un déficit à long terme que seule une subvention à l’investissement peut corriger.
Ce projet est inscrit à la programmation des aides à la pierre de l’Etat au titre de l’exercice 2014 pour recevoir un agrément en Prêt Locatif Social (PLS).
Immobilière Podeliha a sollicité la Ville d’Angers afin d’obtenir un accompagnement financier à l'investissement d’un montant de 44 000 € pour permettre l’équilibre économique de cette opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Considérant l’avis de la commission des Finances du 4 décembre 2014,
Considérant l’avis de la commission Aménagement et cadre de vie du 2 décembre 2014,
Considérant l'intérêt de ce programme correspondant à la politique générale de proximité de la Ville d’Angers,
Considérant le soutien de l’agglomération, délégataire des aides à la pierre de l’Etat, à ce projet,
DELIBERE
Attribue à la SA HLM Immobilière Podeliha une subvention exceptionnelle de 44 000 € pour la construction de ce projet situé 76-78 rue Chèvre.
Cette subvention sera versée au démarrage des travaux, sur présentation de l’ordre de service aux entreprises et de la mention de la participation financière de la Ville d’Angers à l’investissement sur les panneaux de chantier.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 au titre du Fond d’Intervention pour l’habitat Social.
92 Roch BRANCOUR : Monsieur le Maire, le rapport numéro 32 concerne la SA HLM Immobilière Podeliha qui a pour projet de réaliser une résidence étudiante, au 76-78 rue Chèvre à Angers. Initialement, ce programme était constitué de 16 logements et 16 parkings, dont une partie située en sous-sol.
Suite à une rencontre de conciliation avec les riverains, qui s'est tenue le 6 mai dernier à l'initiative de la
Ville d'Angers, il a été demandé de réduire à 12 le nombre de logements. Cette diminution du programme ne permet plus à Podeliha d'envisager un stationnement en sous-sol, du fait du nouvel équilibre d'exploitation. La modification de programme ne permet plus non plus à Immobilière Podeliha d'optimiser son assiette foncière, ce qui impacte l'équilibre financier de l'opération. Et l'analyse économique de l'opération, dans ce contexte, montre un déficit à long terme. Il est donc proposé de soutenir ce projet à travers l'investissement, une subvention à l'investissement d'un montant de 44 000 euros, pour permettre l'équilibre économique de l'opération.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur BRANCOUR. Y at-il des remarques ? Des questions? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-734 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Vous avez un dernier rapport, Monsieur BRANCOUR.
93 Délibération n° DEL-2014-735
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Hauts de Saint Aubin - Rénovation urbaine de la cité Verneau - Maîtrise d'œuvre
urbaine et sociale dédiée au relogement - Association « Anjou Insertion Habitat » - avenant n°3.
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La Ville d’Angers s’est engagée, avec ses partenaires signataires de la convention avec l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), dans la restructuration complète de la cité Verneau. Ce projet, approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 26 septembre 2011, prévoit en premier lieu la démolition de 443 logements locatifs sociaux propriété de l’Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat avant mi 2015.
Pour mettre en œuvre l’accompagnement au relogement, une équipe appelée « Maîtrise d’Œuvre Urbaine Sociale » (MOUS) a été mise en place par la Ville et Angers Loire Habitat.
C’est dans ce cadre, que le 26 avril 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention avec Anjou Insertion Habitat, définissant le dispositif d’accompagnement social renforcé. En effet, pour certains ménages en grande difficulté un travail spécifique est à mettre en place : Visites très régulières pour faire avancer l’idée même d’un projet de relogement, pour réfléchir aux besoins du ménage, anticiper l'adaptation au futur logement, aide au déménagement voire proposition de logement temporaire si le besoin est avéré.
Cette convention signée avec l’association Anjou Insertion Habitat fixe les modalités d'intervention de l’association et de participation financière de la Ville d’Angers.
Depuis avril 2012, c’est ainsi 15 familles qui font l’objet d’un accompagnement spécifique de la part de l’association Anjou Insertion Habitat. Le temps consacré à chaque ménage est calculé en fonction des difficultés propres à chaque famille. Ainsi un système souple de « mois /mesure » est mis en place. « Un mois /mesure » est équivalent à un mois d’accompagnement pour un ménage, chaque ménage pouvant être accompagné sur une période plus ou moins longue.
Deux avenants en décembre 2012 et décembre 2013, ont prolongé la durée de la convention initiale et adapté le nombre de mois/mesure nécessaire au regard des difficultés des familles relevées par l’association Anjou Insertion Habitat au cours de l’année écoulée.
Aujourd’hui, les relogements des habitants de Verneau sont tous effectifs. Cependant 5 ménages demandent un accompagnement plus long de la part des équipes sociales, soit pour garantir une bonne intégration au nouveau lieu de vie, soit pour accompagner le relogement définitif si une sous-location a été proposée en attendant que le ménage puisse intégrer un logement « classique ».
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 3 de la convention signée avec l'association Anjou Insertion Habitat portant sur :
- Une prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2015, prévoyant le suivi des 5 ménages identifiés et impliquant le versement d’une subvention municipale d’un montant de 6 600 euros, soit 30 mois/mesure, à l’association Anjou Insertion Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
94 DELIBERE
Approuve les termes de l’avenant n° 3 à la convention signée avec l'association Anjou Insertion
Habitat définissant, dans le cadre de la rénovation urbaine de Verneau, le dispositif d’accompagnement social renforcé pour des ménages à reloger et qui rencontrent des difficultés particulières d’accès et de maintien dans un nouveau logement. L’avenant porte sur la prolongation de la convention au 31 décembre 2015 et le versement d’une aide pour le suivi de 5 ménages.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ledit avenant,
Autorise le versement à l’association Anjou Insertion Habitat, selon les modalités définies dans la convention et ses avenants, d’une participation de 6 600 € pour l’année 2015,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015.
ee sé
Roch BRANCOUR : Ce dernier rapport, Monsieur le Maire, chers collègues, porte sur l'avenant numéro 3 que nous vous proposons de passer avec l'association Anjou Insertion Habitat, dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dédié au relogement. De quoi parlons-nous ?
Cet avenant se situe dans le contexte de la convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine sur la restructuration complète de la cité Verneau qui prévoit 443 démolitions de logements. Pour mettre en œuvre l'accompagnement au relogement de certaines familles, il avait été conclu une convention avec
Anjou Insertion Habitat pour accompagner ces ménages en grande difficulté dans leur recherche de relogement. Cette convention nécessite, puisque nous sommes quasiment au terme des opérations de relogement, de prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2105, pour finir d'accompagner cinq ménages identifiés pour une subvention de 6 600 curos.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur BRANCOUR. Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2014-735 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, j'ai une bonne nouvelle, ou plus exactement deux bonnes nouvelles, dont je souhaite vous faire part, puisque manifestement le service de presse du gouvernement a décidé de voler la vedette au Président de la République qui doit faire des annonces demain matin.
À l'instant nous venons d'avoir communication par le service de presse des quartiers qui sont retenus dans le
cadre de l'opération de renouvellement urbain, et les quartiers de Monplaisir et de Belle-Beille ont été validés comme pouvant relever du nouveau Plan de Rénovation Urbaine. Je pense que c'est effectivement une bonne nouvelle pour tous les Angevins et l'ensemble de notre Conseil Municipal peut se réjouir.
Cela nous permettra dans quelques mois de revenir vers vous en vous présentant les orientations que nous avons et la nature du dossier que j'irai défendre devant l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine au mois
de février. Puisque c'est à ce moment-là, maintenant que nous sommes officiellement éligibles à ces dispositifs, qu'il appartiendra de transformer l'essai pour que les propositions que nous ferons à l'État soient validées et que nous puissions bénéficier des financements. Cela fait du bien, mes chers collègues. Merci Monsieur BRANCOUR pour cette présentation.
Je passe la parole à Daniel DIMICOLI.
95 Délibération n° DEL-2014-736
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI,
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Par délibération du 18 Décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds
d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo- accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d’examen des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2013-738 du 18 décembre 2013 relative aux conditions d’attribution des aides à l’accession sociale à la propriété,
Considérant les subventions que la Ville d’ Angers a décidé d’octroyer,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 2 décembre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014,
DELIBERE
9% Bénéficiaires Adresse du bien subventionné montant de
subvention
Madame CORNUAUD | ANGERS, 49 rue Marie Durand, Les Ailées 2300€ Perle Balzac, lot n° A203
Madame CROIZE Céline ANGERS, Allée du Vercors, Lotissement 2700€ Vercors Il, lot n°1
Monsieur PIED Benjamin ANGERS, rue du Général Lizé, NEO), lot 2300 € n°AI2
Madame MARTEAU ANGERS, 70 B rue des Artilleurs, lot n°6- 2300 € Isabeïle 104
ES ANGERS, rue du Général Lizé, NEO, lot 2200 € n°B024
TOTAL 11 800 €
Précise qu’à ce jour, le nombre de bénéficiaires sur l’exercice 2014 est de 30 pour un montant total de 74 700 €.
Impute les dépenses au budget et principal de l’exercice 2014 et suivants au chapitre 204, article
Daniel DIMICOLT : Monsieur le Maire, après cette nouvelle, ma délibération est bien modeste. Il s'agit d'une aide à l'accession sociale à la propriété, en complément des aides d'Angers Loire Métropole. Il s'agit de cinq familles qui vont bénéficier d'une aide de 11 800 euros, et je vous demande de bien vouloir la voter.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-736 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : La parole est à Jean-Marc VERCHÈRE.
97 Délibération n° DEL-2014-737
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Mise en place des illuminations de fin d'années 2015-2016-2017 : location, pose et dépose
de décorations lumineuses - Lancement de la consultation et autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Ville d’Angers procède chaque année à la mise en place des illuminations de fin d’année
location, pose et dépose de décorations lumineuses. Le marché conclu en 2011 arrive à échéance le 19 mai 2015.
Afin d’assurer la continuité de ces prestations, une nouvelle consultation doit être lancée. Il s’agit d’un marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum, et conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
A titre indicatif, la dépense 2014 aura été de 340 000 € HT.
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 02/12/14, Considérant l’avis de la Commission Finances du 04/12/14,
Considérant la fin du marché en cours dont l’échéance est prévue le 19 mai 2015, Considérant la nécessité de réaliser ces prestations
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 011, article 6188.
>
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la première délibération tombe en pleine période d'illuminations 2014.
Je vous propose déjà de penser à 2015, 2016 et 2017, de nous autoriser à lancer la consultation pour les travaux d'illuminations des années à venir, au travers d'un marché à bons de commande, et de nous autoriser à signer les marchés. Le montant sera environ de 340 000 euros par an.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL 2014-737 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité
Monsieur le Maire : Installation et exploitation d'un réseau de panneaux d'affichage numérique.
98 Délibération n° DEL-2014-738
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Installation et exploitation d'un réseau de panneaux d'affichage numérique - Avenant n° 1
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Par marché notifié le 21 novembre 2011, la Ville d'Angers a confié à la Société JC DECAUX France le soin
d’installer et d’exploiter un réseau de 16 panneaux d’affichage numérique, lui permettant de disposer d’un temps d’information de 50 % sur la surface d’affichage. En contrepartie, la société JC DECAUX se rémunère cn commercialisant les 50 % de temps restant.
Suite à l’installation de seulement 14 panneaux, l’ Architecte des Bâtiments de France a considéré que 9 de ceux-ci étaient en infraction avec les lois sur la publicité du fait de leur proximité avec le patrimoine historique protégé. Le Procureur de la République a mis en demeure la société JC Decaux de déplacer plusieurs dispositifs.
Par ailleurs, deux d’entre eux n’ont pas été replacés à notre demande.
Les parties se sont donc rapprochées pour arrêter les modalités destinées à préserver l’équilibre économique de leur marché suite à la procédure diligentée par le Procureur de la République et l’Architecte des Bâtiments de France, et aussi pour tenir compte du fait que ce sont désormais 12 panneaux qui sont implantés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le
Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la commission Aménagement et Cadre de Vie du 5 novembre 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 au marché d'installation et d’exploitation d’un réseau de panneaux d’affichage numérique.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 011.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 70.
99 Jean-Marc VERCHÈRE : C'est un dossier qui trouve un peu sa fin ou son épilogue. La municipalité précédente avait confié à la société Decaux le dessin, la création et l'installation de panneaux numériques lumineux dans le centre ou à proximité du centre.
Ces 16 panneaux d'affichage avaient fait l'objet d'une convention, sachant que Decaux s'engageait à donner 50 % de l'affichage pour de l'affichage municipal. Il utilisait les 50 % restants pour la publicité et pour se rémunérer. La précédente municipalité a décidé de supprimer deux panneaux, et nous avons décidé ensuite d'en supprimer deux autres, suite à un certain nombre de remarques d'interventions, y compris juridiques, de l'architecte des Bâtiments de France et du Procureur de la République.
Nous sommes donc arrivés aujourd'hui à une convention qui ne porte plus que sur 12 panneaux lumineux, pour lesquels il nous a fallu renégocier le montant de la redevance qui était relativement symbolique, mais qui l'est encore plus aujourd'hui puisqu'elle reste à 1 000 euros par an, ce qui est relativement faible. Maïs il est vrai que le modèle économique a été largement mis à mal par cette diminution d'un quart du nombre de panneaux de ceux qui étaient prévus au départ. Je vous demande donc d'autoriser la passation de l'avenant à ce marché d'installation et d'exploitation du réseau de panneaux d'affichage numérique.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, certains d'entre vous souhaitent ils reprendre la parole sur ce dossier ? Je me réjouis surtout que nous puissions trouver un épilogue définitif à ce sujet qui aura occupé la une de la presse pendant un certain temps sur les histoires de démontage, de remontage, et d'interdiction.
Je me réjouis aussi qu'avec cette délibération nous fassions en sorte de clore définitivement ce chapitre. S'il n'y a pas de demande d'intervention, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2014-738 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Réaménagement de l'accueil du CCAS.
100 Délibération n° DEL-2014-739
Enfouissement des réseaux — Convention cadre tripartite avec Numéricâble et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML)
Acte RETIRÉ
101 Délibération n° DEL-2014-740
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Action sociale - Réaménagement de l'accueil au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Le projet de restructuration de l'accueil social du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Bâtiment Chemellier consiste à améliorer les conditions d'accueil des usagers ainsi que les conditions de travail des agents.
Par délibération en date du 30 septembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation pour la réalisation de ces travaux. L'opération a été décomposée en 13 lots attribués pour un montant de 901 511,66 euros HT.
Il convient de conclure des avenants pour travaux modificatifs d’un montant total de 11 615,87 € HT : lot n° 1 « gros œuvre » pour un montant de 810,28 € HT
lot n° 4 « menuiseries alu » pour un montant de 2 744,00 € HT
lot n° 5 « menuiseries bois » pour un montant de 1 546,37 € HT
lot n° 6 « plâtrerie isolation » pour un montant de 633,00 € HT
lot n° 10 « peinture et revêtements muraux » pour un montant de 3 647,75 € HT lot n° 12 «électricité » pour un montant de 1 219,99 € HT
lot n° 13 « plomberie sanitaire » pour un montant de 1 014,48 € HT VYNNNYNNNN
Le montant total des marchés s’élève désormais à 913 127,53 euros HT soit une évolution de + 1,29 %
des marchés initiaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2014
Considérant la délibération 2013-494 du 30 septembre 2013 autorisant la signature des marchés,
DELIBERE
Approuve les avenants aux lots n° 1, 4, 5, 6, 10, 12 et 13 dans le cadre de la restructuration de l'accueil social
du Centre Communal d’Action Sociale pour un montant total de 11 615,87 euros HT,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à les signer,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2313.
102 æ
Jean-Marc VERCHÈRE : I! s'agit de passer un lot d'avenants pour les travaux qui sont en voie de finition pour 1,29 % du montant total.
Nous passons de 901 000 euros à 913 000 euros. Il y a 8 avenants. Je n'ose pas dire que ce seront les seuls, parce qu'il peut toujours y avoir quelque chose in fine, mais en tout cas, cela se termine dans de bonnes conditions financières.
Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Je suis simplement ravie de voir que ces travaux se finalisent.
C'est un projet sur lequel nous avions travaillé depuis très longtemps pour permettre aux agents de travailler dans des conditions dignes, et surtout aux personnes les plus fragiles de pouvoir être reçues dans des conditions aussi dignes de ce nom. Ceci ayant pour objectif que ce travail de soutien aux plus fragiles soit le plus adapté possible. Je suis donc vraiment très satisfaite de voir ce chantier se terminer.
Monsieur le Maire : Merci Madame VÉRON. La parole est à Françoise LE GOFF.
Françoise LE GOFF: Je m'associe à ce que vous dites, et c'est d'une voix unique que nous pouvons effectivement nous féliciter de l'avancée des travaux.
Il y a quelques semaines de retard, mais l'accueil est en train d'être travaillé sur le parvis, et les locaux définitifs pour les accueïllants sociaux sont déjà en œuvre. Cette délibération est aussi l'occasion de remercier le personnel et les équipes de responsables qui ont travaillé avec des contraintes importantes au cours de ces derniers mois. L'ensemble est une réalisation fonctionnelle au service du projet social qui est actuellement en cours de finalisation, pour mieux accueillir les Angevins en difficulté. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Madame le Goff. Je pense que vos expressions, à l'une et à l'autre Mesdames, sont bien entendu rejointes par la totalité des membres de ce Conseil Municipal.
Dans ces conditions, je vais soumettre ce rapport à vos suffrages, et constater qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention, et qu'il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-740 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité
Monsieur le Maire: Nous avons ensuite trois délibérations assez différentes les unes des autres, mais qui
portent sur la politique Vélo.
103 Délibération n° DEL-2014-741
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Tarifs 2015 VéloCité - Nouvelle grille tarifaire
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire
EXPOSE
VéloCité est un service de prêt de vélos gratuit. Les usagers sont responsables du vélo pendant toute la durée de leur prêt. Ainsi en cas de vol ou de dégradations sur les vélos, l’usager paie les réparations, ou le vélo si celui-ci a été volé.
Tous les ans, la grille tarifaire des prestations de réparations est actualisée en fonction du prix des pièces détachées qu’AngersMobService et CESBRON (entreprises qui entretiennent les vélos) facturent à la Ville d’Angers.
Depuis 2012, les tarifs n’ont pas augmenté. Il est à nouveau proposé cette année de les maintenir à ce niveau (pas d’évolution des prix des pièces détachées).
Pour autant, il est proposé d’ajouter deux nouveaux tarifs qui permettront de mieux gérer le service à l’usager :
- les interventions pour couper les antivols sur la voie publique seront facturées 15€;
- lorsque le coût des réparations dépasse le prix du vélo, il est proposé de facturer le prix d’un vélo neuf (création d’un tarif vélo mis hors service).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la nouvelle grille tarifaire 2015 du service VéloCité à compter du 1 janvier 2015.
6
Jean-Marc VERCHÈRE: Pour VéloCité, je vous propose d'adopter la nouvelle grille tarifaire qui est quasiment identique, sans augmentation à celle de 2014.
Mais nous y rajoutons deux prix : le premier prix pour couper les antivols quand on nous le demande. Cela arrive plus souvent qu'à l'ordinaire. Je vous propose donc un prix de quinze euros. Il s'agit aussi de fixer un montant plafond des travaux de réparation des vélos qu'on nous ramène, Ce montant plafond, vous comprendrez qu'il faut qu'il reste inférieur au prix d'un vélo neuf.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des remarques sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je le soumets à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2014-741 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Appel d'offres ouvert sur les fournitures de vélo.
104 Délibération n° DEL — 2014-742
DÉPLACEMENTS - Déplacements doux
Fourniture de vélos - Appel d'offres ouvert - Attribution du marché
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire
EXPOSE
La Ville d'Angers a lancé une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché à bons de
commande pour ia fourniture de vélos. Il s’agit d’un marché sans minimum et sans maximum, d’une durée de deux ans, renouvelable une fois pour une période de deux ans permettant de gérer les achats de vélos en fonction des besoins de la collectivité.
Il s’agit en effet de prévoir l'acquisition de plusieurs types de vélos :
- Vélos classiques et pliants pour le renouvellement du parc du service de VéloCité (Service de prêt de vélo gratuit en longue durée) ;
- Vélos électriques notamment dans le cadre du plan de déplacement de la Ville d'Angers visant à faciliter la mobilité des agents pour leurs déplacements professionnels ; - VTT adulte et enfant pour le Centre Nautique du lac de Maine ;
- VTT classique et électrique pour la Police Municipale.
La Commission d’appel d’offres du 24 novembre 2014 a procédé au jugement des offres et décidé d’attribuer les marchés comme suit :
lot 1 « Vélos classique et accessoire » à l’entreprise ARCADE CYCLES sis à 78 impasse Philipppe Gozola, Pare Eco 85-1, 85000 La Roche-sur-Yon pour un vélo classique à 298 € HT. - lot 2 « Vélos électriques et accessoires » à l’entreprise ARCADE CYCLES sis à 78 impasse Philipppe Gozola, Parc Eco 85-1, 85000 La Roche-sur-Yon pour un vélo électrique à 930 € HT.
- lot 3 « Vélos pliants » à l’entreprise ARCADE CYCLES sis à 78 impasse Philipppe Gozola, Parc Ece 85-1, 85000 La Roche-sur-Yon pour un vélo pliant à 498 € HT.
- le lot 4 « VTT (Type 1, 2, 3) et accessoires » a été déciaré infructueux et sera relancé en procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence
- lot 5 &VTT électriques et accessoires » à l’entreprise VERT EVENT sis à 23 rue Paul Bert, 49100 Angers pour un VTT électrique (variante 2) à 2400 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le
Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
105 DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer les marchés à l'issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ce marché pour le compte de la ville
Impute les dépenses au budget de l'exercice 2015 et suivant, chapitre 21 article 2182 pour le service Transports Mobilités et chapitre 112 article 2182 pour le service Sécurité Prévention.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Suite à la consultation qui est intervenue, je vous propose de nous autoriser à signer quatre marchés, puisqu'il y en a un qui est infructueux. Vélos classiques : c'est le lot le plus important d'achat de vélos. Ce sont des vélos que vous connaissez bien, prêtés avec Arcade Cycles, c'est-à-dire que nous ne changeons pas de fournisseur. Il a été le moins-disant.
Pour les vélos électriques et accessoires, nous avons un accord avec Arcade Cycles aussi, même si cela
concerne le plan de déplacements de l'entreprise ou les plans de déplacements d'entreprises. Il en est très peu acheté, mais il est dans le marché à commandes.
Vélos pliants : même chose, cela concerne des vélos qui peuvent être mis dans les transports en commun. Il en est acheté quelques-uns.
Le lot quatre, sur les VTT, a été déclaré infructueux. Cela concerne les services au niveau d'un certain nombre
d'utilisations.
Puis enfin le lot cinq, avec la société Vert-Event, pour les VTT électriques, notamment pour la police municipale.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2014-742 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Nous passons à la délibération numéro 41.
106 Délibération n° DEL-2014-743
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Vélos en libre service - Fin du marché
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire
EXPOSE
La station à la gare Vélocité + est très peu utilisée. Le nombre de locations plafonne à 4 emprunts de vélos par jour (sur 42 vélos mis à disposition).
Son coût pour la Ville d'Angers est de 78 000 € par an (coût de fonctionnement et amortissement du matériel). Le marché a été passé pour 8 ans fin 2010 avec le groupement SARA/REOLIS, il reste donc 4 ans et 278 000 € à payer pour la Ville (en € 2013).
Le marché prévoit des clauses de résiliation en cas d’interruption du marché avant son échéance, soit après application du calcul, un montant à régler au titulaire de 102 700 €.
Après négociation avec le prestataire de service (SARA/KEOLIS), il a été convenu que la station serait supprimée au mois de décembre 2014. Le montant de l’indemnité a été négocié à 78 000€, la ville prenant à sa charge la remise en état du parvis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la résiliation du marché ‘Mise en place et exploitation de stations de location de vélos automatiques”,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la résiliation du marché dans les conditions négociées ci-dessus. Autorise le Maire ou l’adjoint au
Maire délégué à signer tout document y afférent
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015, chapitre 011 imputation 6188 832,
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s'agit ici d'une délibération un peu particulière puisque nous vous proposons de mettre fin au contrat qui était passé à la gare pour VéloCité plus, c'est à dire pour ce prêt de vélos en libre-
107 service sur la borne qui est face à l'entrée de la gare sur le parvis.
Ils avaient la particularité de vouloir un peu ressembler aux Vélib’, mais en n'ayant qu'une seule station, c'est-à- dire que nous pouvions prendre le vélo, payer sa location pour la journée, et le ramener au même endroit. Il n'y avait pas d'autre borne dans la ville.
C'est un pari qui avait été pris, et qui s'est avéré ne pas fonctionner. La moyenne des prêts a été de trois ou quatre vélos par jour, nous vous proposons donc de mettre fin à ce contrat qui avait été passé pour huit ans fin 2010. Il était de 78 000 euros. Il a été passé avec Keolis et SARA, un groupement, et le coût était de 78 000 euros par an. Nous avions une dédite de 100 000 euros dans le contrat. Nous avons négocié que cette dédite ne soit que de 78 000 euros, c'est-à-dire le montant d'une année. Je vous demande de nous autoriser à procéder à cette résiliation. C'était un marché, ce n'était pas une délégation de service public. C'était un marché de prestations de services.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur VERCHÈRE. Y at-il des demandes d'intervention ? S'il n'y en a pas, je vous propose que nous validions à l'unanimité la proposition qui vient d'être faite et sur laquelle je pense que chacun, compte tenu des chiffres qui ont été donnés, mesure qu'à plus de 60 euros de subventions publiques par utilisateur et par jour, il y a d'autres moyens de promouvoir le vélo en ville.
Dans ces conditions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-743 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Vous avez encore un rapport qui concerne le centre-ville, la porte Saint-Aubin.
108 Délibération n° DEL-2014-744
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Centre-Ville - Porte St Aubin - Travaux de déplacement de réseaux et d'aménagement - Convention avec la SPLA de l'Anjou
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La construction de l’ensemble immobilier situé à l’angle du bd Foch et de la porte Saint Aubin, nécessite le déplacement de l’ensemble des armoires techniques de la Ville d’Angers et d’ Angers Loire Métropole.
Le permis de construire délivré à la SPLA de l’Anjou précise que les frais liés au déplacement des armoires techniques sont à la charge du pétitionnaire.
> Le montant des travaux de déplacement des réseaux est estimé à 65 000 € TTC et concerne:
- L’éclairage, l’illumination, la signalisation lumineuse de trafic, l’arrosage automatique et l’alimentation des abris de transport en commun
- La fourniture et pose d’une armoire technique commune, la réalisation du terrassement et le câblage des nouveaux réseaux
> Le montant des travaux de reprise du revêtement de la Porte Saint Aubin est estimé à 90 000 € TIC, sur l’ensemble des tranchées exécutées par les différents concessionnaires en fin de travaux, soit un total estimé à 155 000 € TTC.
La convention a pour objet de définir les modalités de remboursement, par la SPLA de l’Anjou, des travaux de déplacement de réseaux de la Ville et d’ Angers Loire Métropole préalablement nécessaires à la construction du centre d’activité Foch à Angers, et des travaux de reprise du revêtement de la Porte Saint Aubin après travaux.
Ceux-ci se feront sur la base des coûts réels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la convention avec la SPLA de l’Anjou relative aux déplacements des réseaux.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à la signer.
Encaisse les recettes sur le budget 2015, article 70878 — 822.
109 Jean-Marc VERCHÈRE : Dans le cadre de la construction pour le compte du Département de la Place Saint- Aubin, du bâtiment le long du Boulevard Foch et de la placette Saint-Aubin, il s'agit ici de passer une convention avec la SPLA de l'Anjou pour que nous arrêtions les modalités, tant techniques que financières, de la participation de l'opération au regroupement d'armoires, au déplacement de réseaux et à la réfection de la chaussée.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur VERCHÈRE.
Délibération n° DEL-2014-744 : Le Conseil Municipal détibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Vous avez un dernier rapport, le numéro 44.
110 Délibération n° DEL-2014-745
Quartier Haut de Saint Aubin — Extension de la boucle optique angevine — Convention d’oceupation temporaire du domaine public de Cofiroute
ACTE RETIRÉ
111 Délibération n° DEL-2014-746
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartiers Hauts de Saint Aubin et Centre-Ville - Enfouissement des réseaux aériens de l'avenue René
Gasnier, de la Cité Vauban et d'un complément de la rue Auguste Blandeau - Fonds de concours de la ville et conventions
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Dans le cadre du plan d’urgence Voirie, il a été décidé de retraiter l’espace public et de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens d'énergie, de télécommunication et d’éclairage public de l’avenue René Gasnier, de la Cité Vauban et de prolonger l’enfouissement de la rue Auguste Blandeau, rue Pierre Curie de la Ville d’Angers.
Dans ce cadre, la ville d’Angers accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine et Loire (SIEML), pour l’opération d’enfouissement des réseaux électriques basse tension, avenue René Gasnier, Cité Vauban et rue Auguste Blandeau.
Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage temporaire des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d'éclairage public pour ces opérations est confiée au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine et Loire.
Enfin, Orange, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) et la Ville d'Angers se sont concertés pour une mise en souterrain coordonnée de l’ensemble des réseaux de télécommunication, dont la maitrise d’ouvrage est également confiée au SIEML.
H convient donc de :
1. Verser un fonds de concours au SIEML pour le réseau basse tension, selon les modalités
suivantes :
Pour l’avenue René Gasnier :
- Montant de l'opération 306 448.35 € HT - Taux du fonds de concours 75%
-_ Montant du fonds de concours à verser au SIEML 229 836, 26€ HT
Pour la Cité Vauban:
-_ Montant de l’opération 155 943, 83 € HT -__ Taux du fonds de concours 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML 116 957, 87 € HT
Pour la rue Auguste Blandeau :
- Montant de l’opération 31 058,24 € HT
Taux du fonds de concours 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML 23 293,68 € HT
112 2. Etablir une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML, pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public et de génie civil optique pour l’avenue René Gasnier et la Cité Vauban.
La Ville d'Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, telle que définit en annexe 1 de chaque convention, soit un coût de 73 257, 89 € TTC pour l’avenue René Gasnier et 59 148, 74 € TTC pour la Cité Vauban.
3. Etablir une convention tripartite avec Orange et le SIEML pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et les principes de répartition financière pour ces deux opérations.
La Ville supportera le coût des travaux de génie civil pour un montant global de 88 886, 08 € TTC pour l’avenue René Gasnier, de 41 519,14 € TTC pour la Cité Vauban et de 6 196, 76 € TTC pour la rue Auguste Blandeau.
Les coûts de l’ensemble des travaux étant estimatifs, la Ville supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Autorise le versement du fonds de concours au SIEML.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les deux conventions avec le SIEML pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et les trois conventions tripartites avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication.
Impute ies dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2015 et suivants sur les lignes 20441 et 2315 822.
Jean-Mare VERCHÈRE : Je vous propose de nous autoriser à passer une convention pour le versement des fonds de concours au syndicat d'énergie pour l'enfouissement des réseaux.
Pour l'avenue René Gasnier, il s'agit de 229 000 euros de notre part, sur un montant total de travaux de 306 000 euros hors taxes. Pour la cité Vauban, il s'agit de 116 000 euros sur un montant de 155 000 euros hors taxes au total. Et pour la rue Auguste Blandeau, il s'agit de 23 000 euros. C'est un complément parce que vous en avez déjà eu un sur la rue Auguste Blandeau, mais nous avons été obligés d'associer les rues perpendiculaires sur de petits tronçons. C'est donc un complément de 23 000 euros sur une opération totale d'enfouissement de 31 000 euros.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions? Des oppositions? Des abstentions ?
113 Délibération n° DEL-2014-746 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Il en est ainsi décidé. Madame LE MANIO, vous avez deux rapports.
114 Délibération n° DEL-2014-747
Institut Supérieur des Sciences Agronomiques, Agroalimentaires, Horticoles et du Paysage (Agrocampus Ouest) - Réalisation d'esquisses d'aménagement - Convention - Approbation
Rapporteur : Isabelle LE MANIO,
EXPOSE
Agrocampus Ouest, Institut supérieur des sciences agronomiques, alimentaires de Phorticulture et du
paysage, intègre dans le cursus pédagogique de ses étudiants ingénieurs paysagistes de 5ème année en option Maîtrise d'œuvre et Ingénierie, la possibilité de mettre en pratique l’ensemble de leurs acquis théoriques et opérationnels pour proposer plusieurs scénarii d'aménagement d’espaces paysagers de la Ville du 5 au 30 janvier 2015.
La Ville d'ANGERS, souhaite soutenir cette démarche en proposant plusieurs cas pratiques en étude. Elle prendra en charge une partie des frais à hauteur de 800 € (frais de reprographie et fournitures diverses).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la convention d’étude pour la réalisation d’esquisses d’aménagement avec Agrocampus Ouest,
Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à signer ladite convention
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 chapitre 011.
à 6
Isabelle LE MANIO : La première délibération illustre ce que nous avons dit tout à l'heure sur la délibération de la végétalisation du centre-ville.
Nous allons donc poursuivre notre partenariat avec les écoles d'horticulture angevines. Ici, nous vous proposons de financer une étude qui sera réalisée par des étudiants d'Agrocampus en cinquième année, pour un montant de 800 euros.
115 Délibération n° DEL-2014-748
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Pilotage de la politique
Maison de l'environnement - Station de refoulement privative - Convention de participation financière - Autorisation de signature
Rapporteur : Isabelle LE MANIO,
EXPOSE
La ville d’Angers est propriétaire et gestionnaire de la Maïson de l’Environnement située sur le site du parc de loisirs du Lac de Maine.
Angers Loire Métropole assure la gestion et l’exploitation de la station de refoulement du Lac de Maine située à proximité et transitant en moyenne 10 000 m3 d’eaux usées par jour.
Des défauts de fonctionnement de cet équipement peuvent entrainer, principalement en période de nappe haute, des désordres par refoulement d’eaux usées à proximité de la Maison de l'Environnement, puis dans le Lac de Maine.
Pour remédier à ces désordres la ville d’Angers envisage de mettre en place un dispositif de relèvement privatif des eaux usées de la Maison de l’Environnement en lieu et place du raccordement gravitaire existant.
Compte tenu de l’impact du fonctionnement des équipements publics de collecte des eaux usées sur les désordres apparus, Angers Loire Métropole participera financièrement à ces travaux, à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux aujourd’hui estimée à 16 905,60 € HT.
Il convient donc de conclure une convention entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole, afin de définir les modalités techniques et financières de la participation d’ Angers Loire Métropole à ces travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 02 décembre 2014 Considérant les désordres par refoulement d’eaux usées pouvant impacter la Maison de l’Environnement située à proximité de la station de relèvement du Lac de Maine ;
Considérant que ces désordres sont en partie dus à de défauts de fonctionnement de cet équipement, principalement en période de nappe haute ;
DELIBERE
Approuve la convention de participation financière entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour la mise en place d’un dispositif de relèvement des eaux usées de la Maison de l'Environnement, et notamment la prise en charge par Angers Loire Métropole à hauteur de 50% du coût hors taxes des travaux,
116 Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Impute les recettes au budget principal de exercice 2015, chapitre 23.
à
Isabelle LE MANIO : La deuxième délibération concerne la Maison de l'Environnement située au parc des loisirs du Lac de Maine. Angers Loire Métropole assure la gestion et l'exploitation de la station de refoulement du Lac de Maine situé à proximité, Il y a des défauts de fonctionnement de cette station de refoulement et, pour y remédier, la Ville envisage de mettre en place un dispositif de relèvement privatif des eaux usées de la Maison de l'Environnement. Compte tenu de l'impact sur le fonctionnement des équipements, Angers Loire Métropole participera à 50 % sur ce projet, pour un montent global de 16 905,60 euros.
Monsieur le Maire: Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces deux rapports ? Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-747 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité, Délibération n° DEL-2014-748 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité,
Monsieur le Maire : Madame LE GOFF : APTIRA.
117 Délibération n° 2014-749
CIFOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Pour la Promotion et l'Intégration dans la Région Angevine - Prorogation convention - Avenant n°3.
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire
EXPOSE
L’Association pour la Promotion et l’Intégration dans la Région Angevine assure une mission d’aide à l'intégration des populations étrangères ou d’origine étrangère sur Angers et son agglomération au travers d’activités sociales, d’activités de formations et de défense des droits des étrangers.
La convention pluriannuelle d’objectifs en date du 1er avril 2010 est prorogée par accord des parties jusqu’au 31 décembre 2015.
Les engagements financiers de la Ville d’Angers s’élèveront pour l’année civile 2015 à la somme de 78 002 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention entre la Ville et l'APTIRA du 1°7 avril 2010
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2014
DELIBERE
Approuve l'avenant n°3 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Association pour la Promotion et l’Intégration
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 65, article 6574.
Françoise LE GOFF: Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, je vais donc vous présenter trois
118 délibérations. La première concerne l'APTIRA, cette association qui a une mission d'aide à l'intégration des populations étrangères, ou d'origine étrangère, sur Angers.
La convention pluriannuelle date du 1er avril 2010, elle est prorogée par accord des deux parties jusqu'au 31 décembre 2015. Comme les engagements financiers sont supérieurs à 23 000 euros, il y a donc une convention. Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pluriannuelle d'objectifs avec l'APTIRA.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-749 : Le Conseïl Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : FILALINGE, avenant numéro 3.
119 Délibération n° DEL-2014-750
ACTION SOCIALE - Soutien aux associations sociales
Association FILALINGE - Avenant n°3 portant sur la convention 2013 - 2016 Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'association FILALINGE est un acteur majeur de la vie de la cité et de l’économie sociale et solidaire locale : elle exerce, de par ses statuts, une mission d’assistance aux personnes en difficultés en luttant contre la pauvreté et l’exclusion.
La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et le décret d'application 2001-495 du 6 juin 2001 prévoient l'obligation de conclure une convention avec les organismes qui bénéficient d'une subvention de plus de 23 000€.
Dans ce cadre, et au regard des subventions allouées à cette association une convention a été établie avec l'Association FILALINGE en septembre 2013 définissant les modalités d'attribution de la subvention de fonctionnement.
L'association a fait une demande complémentaire de 10 000 € (en plus de la subvention de fonctionnement), pour investir dans du nouveau matériel (machine à laver 16KG et table de repassage professionnelle).
Il est proposé de soutenir l’association à hauteur de 6 300 € (4 300 € de l’Action Sociale et 2 000 € de la Mission Cohésion Sociale).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2014
DELIBERE
Attribue à l’association FILALINGE une subvention de 6 300 €
Approuve l’avenant n°3 avec l'Association FILALINGE et autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants
6
Françoise LE GOFF : La délibération numéro 48 concerne deux points relatifs à l'association FILALINGE. D'une part, l'approbation de l'avenant 3 car l'association bénéficie également d'une aide de la collectivité supérieure à 23 000 euros.
Deuxièmement, une aide complémentaire pour l'achat d'une machine à laver de 16 kilos et d'une table de repassage pour un montant total de 6 300 euros.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2014-750 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité
120 Monsieur le Maire : Une délibération qui, pour le coup, n'est pas un avenant, mais une nouvelle action qui pourrait être mise en place au titre des solidarités actives dans notre ville.
121 Délibération n° DEL-2014-751
ACTION SOCIALE - Soutien aux associations sociales
Association LAZARE - Attribution de subvention.
Rapporteur : Françoise LE GOFF,
EXPOSE
L'association LAZARE est un nouvel acteur sur le territoire angevin : fondée en 2006, elle propose des appartements partagés entre des personnes qui étaient à la rue et des jeunes actifs. L‘association souhaite mettre en place cette forme de colocation solidaire à Angers.
Dans ce cadre elle fait une demande de subvention exceptionnelle de 37 000 €, montant qui servira aux frais de fonctionnement liés à l'installation de cette colocation (participation à un salaire, aux frais de déplacements, de formation et de communication).
Il est proposé de soutenir l’association à hauteur de 13 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2014
DELIBERE
Attribue à l’association LAZARE une subvention de 13 000 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants
œ
Françoise LE GOFF : Ii s'agit donc de la délibération numéro 49. L'association Lazare, qui a été créée en 2006, propose une initiative de colocation solidaire. Une colocation Lazare, qu'est-ce que c'est ? C'est un lieu où vivent ensemble des jeunes actifs et des personnes qui étaient à la rue. Dans chaque appartement, il y a autant de jeunes volontaires que de jeunes qui étaient en difficulté,
Tous les colocataires s'engagent à payer un loyer de l'ordre de 300 euros, à dîner au moins une fois par semaine dans un dîner commun, et à observer le règlement intérieur. C'est-à-dire l'absence de violence, d'alcool, de drogue, de manière à permettre une vie quotidienne possible. Il y a plusieurs projets actuellement, à Toulouse et à Angers et il y a plusieurs réalisations à Nantes, à Lyon, et à Marseille.
Sur Angers, le projet se réaliserait dès janvier, dans les locaux des Sœurs Bénédictines de la Doutre, et cela concernerait donc six femmes : trois femmes qui étaient à la rue et trois femmes volontaires, ainsi que huit hommes : quatre hommes qui étaient à la rue et quatre hommes volontaires. Ils partageraient le quotidien avec des volontaires qui s'engagent à vivre dans ce lieu. Actuellement, les recrutements des volontaires sont en
122 cours. L'association a aussi rencontré des hommes et des femmes qui pourraient bénéficier de cette colocation.
L'association est en lien avec le comité SDF, avec l'Abri De La Providence et avec le PASS. Pour moi, il s'agit d'un élément d'une palette de réponses à apporter à des gens qui sont particulièrement défavorisés, et qui sont particulièrement en difficulté. Il existe sur Angers un certain nombre de réalisations, que ce soit le PASS, Aide Accueil, le RestoBus, que ce soit des pensions de famille, ou que ce soit l'Abri De La Providence. Je vais m'arrêter là, parce que je vais sûrement en oublier. L'initiative privée proposée par l'association Lazare est une proposition originale qui complète l'ensemble des propositions d'insertion et qui va permettre de prendre le temps de se reconstruire, à long terme, sans que la personne soit là pour six mois ou pour trois mois renouvelables.
Quand les personnes sont tombées aussi durement à la rue, c'est sûrement une perspective importante que de pouvoir prendre le temps de la vie quotidienne, avec des hommes et des femmes volontaires. C'est la raison pour laquelle je vous propose d'attribuer une subvention de 13 000 euros qui va leur permettre de faire quelques travaux dans les locaux mis à disposition par les Sœurs Bénédictines.
Monsieur le Maire : Merci Madame LE GOFF. Y a-t-il des demandes d'intervention ? La parole est à Rose- Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Merci. Nous voterons bien sûr ces trois délibérations concernant des subventions aux associations. Particulièrement par rapport à l'association Lazare, je crois que toutes initiatives diverses qui permettent de prendre en compte les publics les plus fragiles et les publics à la rue sont bien sûr les bienvenues sur notre territoire.
Cependant lors de la Commission Madame LE GOFF, nous vous avions demandé des précisions sur cette association. Qui elle était ? Quelles étaient ses sources de financement ? Vous n'aviez donc pas les réponses à ce moment-là, Pouvez-vous nous en dire un tout petit peu plus sur cette association Lazare qui intervient donc pour la première fois sur Angers ?
Monsieur le Maire : Merci madame VÉRON. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Merci Monsieur le Maire. Je me suis renseignée entre temps et j'ai donc reçu le bilan et les comptes de résultats certifiés de l'association pour 2013, les statuts de l'association et le rapport d'activité.
Je les tiens à votre disposition si vous le souhaitez. C'est une association. Sur le bilan financier, ce que je peux vous dire, c'est que cela a été adopté par le commissaire aux comptes. Que puis-je vous dire d'autre ? Cela a été certifié. Oui ? Voilà, avec joie.
Monsieur le Maire : Tout arrive. Mes chers collègues, Lazare a déjà partiellement réussi ses objectifs de faire en sorte de retisser les liens à l'échelle de notre territoire, si une rencontre est prévue « avec joie » entre Rose- Marie VÉRON et Françoise LE GOFF.
Dans ces conditions, mes chers collègues, je soumets ce rapport à vos suffrages. Nous avons tous une raison supplémentaire de le voter. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-751 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité
Monsieur le Maire : Monsieur CAPUS.
123 Délibération n° DEL-2014-752
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2014 - Décision Modificative N° 3 - Budget principal.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Le projet de décision modificative n°3 a pour objectif de prendre compte les derniers ajustements de crédits liés à l’équilibre des charges de personnel.
Ces besoins sont financés par l’inscription de 438 000 € de recettes correspondant à des subventions versées à la ville par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
L’équilibre de la décision modificative se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Imputation Libellé Fonction Montant
63512 Taxes foncières 810 -166 000
Total chapitre 011 -166 000
64111 Rémunération principale titulaires 020 10 000
64116 Indemnités de préavis et licenciement 020 2 000
64131 Rémunérations non titulaires 020 340 000
6451 URSSAF 020 20 000
6453 Cotisations caisses de retraite 020 1 000
6454 ASSEDIC 020 1 000
6478 Autres charges sociales 020 230 000
Total chapitre 012 604 000
TOTAL DEPENSES 438 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Imputation Libellé Fonction Montant
7478 Participation FIPHFP 20 438 000
TOTAL RECETTES 438 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif adopté le 29 janvier 2014 par la Conseil municipal réuni en session ordinaire, Vu le
124 Budget supplémentaire adopté le 30 juin 2014,
Vu la Décision modificative n°2 adoptée le 24 novembre 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Approuve la décision modificative n°3 du Budget Principal
Emmanuel CAPUS : La première délibération est le projet de décision modificative numéro3 qui a pour objectif de prendre en compte les derniers ajustements de crédits liés à l'équilibre des charges de personnel, donc à hauteur de 438 000 euros comme vous le voyez dans le total des dépenses de fonctionnement.
Ces besoins sont financés par l'inscription de 438 000 euros de recettes correspondant à des subventions versées à la Ville par le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, à hauteur de 438 000 euros. Voilà, vous avez le tableau dans la délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce dernier rapport financier pour notre exercice à vos suffrages. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-752 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Attribution d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics.
125 Délibération n° DEL-2014-753
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2015 - Attribution d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics
Rapporteur : Emmanuel CAPUS,
EXPOSE
Le budget de la Ville d’Angers est traditionnellement voté à la fin du premier trimestre de l’année.
Il convient donc de faciliter le versement d’acomptes aux organismes subventionnés dès le mois de janvier.
Or la réglementation impose que le versement d’une subvention de plus de 23 000 € à une
personne privée soit soumis à la présence d’une convention passée entre la ville et le bénéficiaire de cette subvention, mentionnant directement ou par avenant le montant des versements et les mois concernés. Les établissements publics bénéficiant de subventions sont quant à eux dispensés de produire une convention.
Vu Particle L2311-7 du code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007
Considérant l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014,
DELIBERE
Approuve les conventions ou avenants permettant le versement de subventions aux organismes suivants :
Montant des acomptes à verser LIBELLE Réalisé 2014 Janvier Février Mars
ANGERS CENTRE ANIMATION 168 517,00 € 13 012,50 € 13 012,50 € 13 012,50 €
APTIRA PROMOTION 98 818,00 € 3 871,00 € 3 871,00 € 3 871,00 €
CENTRE JACQUES TATI 516 466,14 € 34 829,17 € 34 829,17 € 34 829,17 € CENTRE MARCELLE MENET 498 693,44 € 35 374,08 € 35 374,08 € 35 374,08 €
COMITE D'ACTION SOCIAL 787 834,00 € 70 500,00 € 70 500,00 € 70 500,00 €
GRAINE DE CITOYEN 97 800,00 € 22 624,00 € HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 289 899,99 € 16 756,00 € 16 756,00 € 16 756,00 €
HABITANTS DU QUARTIER DES CAPUCINS 16 141,00 € 4 035,25 € HABITANTS ST SERGE ST MICHEL 230 759,04 € 13 576,92 € 13 576,92 € 13 576,92 €
HABITANTS DE MONPLAISIR 73 338,00 € 2 656,33 € 2 656,33 € 2 656,33 € HABITANTS ST LEONARD JUSTICES 9 582,00 € 2 290,50 € MADELEINE
126 INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE 374 008,25 € 2365833€ | 2265833€ 23 658,33 € L'ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 291 104,25 € 19250,50€ | 19250,50€ 19 250,50 € LAFAYETTE 8 787,00 € 2 196,78 €
MAISON DE QUARTIER LES 3 MATS 385 261,00 € 26007,67€ | 26007,67€ 26 007,67 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 565 729,91 € 36742,50€| 36742,50€ 36 742,50 € MUSIQUE ET MOUVEMENT 14 690,00 €} 2 500,00 €
LIBELLE Réalisé 2014 Don des acompies à verser
Janvier Février Mars
SAÂS - STUCTURES ARTISTES ASSOCIES ET SOLIDAIRES 20 500,00 € 5 000,00 €
TERRE DES SCIENCES - CYBER CENIRE NOR LROSER AT 60 875,00 € 5531004 5531,00€ 5 531,00€
Fe CEE 60027,00€| 5459,004 5459,00€ 5 459,00 €
/ EST / ESPACE MULITMEDIA CITE
Total 456883102€| 345871,53 | 307225,20€| 307225,00€
Autorise le versement des subventions pour les établissements publics suivants :
Montant des acomptes à verser LIBELLE Réalisé 2014 = —
Janvier Février Mars
ANGERS NANTES OPERA 1 447 648,00 € 332 959,00 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 12165 797,00€ | 1003270,00€! 1 002 270,00 € | 1 003 270,00 €
EPARC 1 821 415,00 € 450 000,00 €
ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA 1 057 573,00 € 264 394,00 €
LOIRE
PARC DE LOISIRS DU LAC DE MAINE 235 685,00 € 56 500,00 €
Total 12728 118,00€ |1059770,00€ | 1 453 270,00 € | 1 600 623,00 €
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les conventions ou avenants cités.
œ
Emmanuel CAPUS : Monsieur le Maire, comme je le disais tout à l'heure, le budget sera voté à la fin du premier trimestre de l'année.
Il convient donc dès le mois de janvier, pour faciliter le fonctionnement des associations, des organismes subventionnés, de prévoir et d'approuver les conventions qui fixent notamment les acomptes qui leur sont versés d'ici mars.
127 Vous avez donc les conventions avec les organismes privés. Je vous demande également d'autoriser le versement des subventions pour les établissements publics suivants : Angers Nantes Opéra, le CCAS, l'EPARC, l'ONPL, le parc de loisirs du Lac de Maine, qui elles, n'ont pas besoin de convention, puisque ce sont des organismes publics.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Monsieur CAPUS. Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-753 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire: Vous avez toujours la parole pour nous parler, cette fois-ci, d'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur 2015.
128 Délibération n° DEL-2014-754
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2015 - Budget Principal - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2015.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS,
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur, le Maire peut, dans Fattente de l’adoption du
budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante, celle-ci devrait également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi réalisés (article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 — art 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales).
Ainsi, pour éviter une interruption dans le déroulement des opérations d'investissement décidées et inscrites au cours de l'exercice 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ventilés par chapitre budgétaire et par article, inscrits à la section d'investissement du budget 2014,
Emmanuel CAPUS : Il s'agit donc pour le budget principal, dans l'attente de l'adoption du budget primitif, de vous autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent. Voilà pour la délibération numéro 52.
129 Délibération n° DEL-2014-755
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2015 - Budget Annexe des Chaufferies Urbaines - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2015.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS,
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur, le Maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante, celle-ci devrait également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi réalisés.
Ainsi, pour éviter une interruption dans le déroulement des opérations d'investissement décidées et inscrites au cours de l'exercice 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article 1612-1, Vu
l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ventilés par chapitre budgétaire et par article, inscrits à la section d'investissement du budget 2014,
Monsieur le Maire : Pour les délibérations 53 et 54, c'est la même chose pour les budgets annexes.
Emmanuel CAPUS : C'est la même chose pour les budgets annexes des chaufferies urbaines et le budget annexe de la boucle optique angevine.
130 Délibération n° DEL-2014-756
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2015 - Budget Annexe de la boucle optique angevine - Section d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2015.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS,
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur, le Maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante, celle-ci devrait également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi réalisés.
Ainsi, pour éviter une interruption dans le déroulement des opérations d'investissement décidées et inscrites au cours de l'exercice 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’articie 1612-1, Vu
l'article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ventilés par chapitre budgétaire et par article, inscrits à la section d'investissement du budget 2014
LR
Monsieur le Maire: Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces autorisations de mandatement de dépenses d'investissement ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, pour être cohérents avec nos votes précédents, et parce que vous avez déjà budgété un million d'euros pour la vidéosurveillance alors que Madame ROBINSON-BEHRE nous expliquait que tout cela serait prévu dans le prochain budget, nous ne voterons donc pas la délibération n°52.
Monsieur le Maire : Très bien. Dois-je comprendre que vous nous demandez un vote séparé pour pouvoir éventuellement voter les délibérations numéro 53 et 54, puisque vous n'avez pas de griefs concernant les chaufferies urbaines et la boucle optique angevine ? Très bien.
131 Sur la 52 : quels sont ceux qui souhaitent s'opposer ? Je vous remercie.
Délibération n°DEL-2014-754 : Le Conseil délibère et Adopte à la majorité avec 12 contres : Frédéric BEATSE
Rose-Marie VERON
Gilles MAHE
Fatimata AMY
Antony TAILLEFAIT
Silvia CAMARA TOMBINI
Alain PAGANO
Chadia ARAB
Luc BELOT
Estelle LEMOINE MAULNY
Abdé Rahmène AZZOUZI
Laure REVEAU
Monsieur le Maire : Je vous confirme que nous n'avons pas prévu de caméras de vidéosurveillance dans les chaufferies urbaines ou dans le cadre de la boucle optique angevine. Dans ces conditions, je soumets à vos suffrages les délibérations 53 et 54 en constatant qu'il y a unanimité.
Délibération n° DEL- 2014-755 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. Délibération n° DEL-2014-756 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité,
Monsieur le Maire : Monsieur CAPUS, quartier de la Roseraie : un emprunt, garantie de la ville.
132 Délibération n° DEL-2014-757
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Roseraie - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Les Castors Angevins -
Construction de 15 logements - Rue d'Orgemont - Emprunt de 2 040 000 € - Garantie de la Ville
Rapporteur : Emmanuel CAPUS,
EXPOSE
La Société Anonyme Coopérative de Production d’Habitation à Loyer Modéré Les
Castors Angevins envisage de contracter auprès du Crédit Foncier de France, un emprunt de 2 040 000 €, au taux d'intérêt indexé sur l’Euribor 3 mois plus une marge fixe de 1,95 %, pour une durée de 12 ans.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 15 logements 46-54 rue
d’Orgemont à Angers.
La Société Anonyme Coopérative de Production d’Habitation à Loyer Modéré Les Castors Angevins sollicite à cet effet, la garantie solidaire de la ville
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et les textes subséquents ;
Considérant que le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l'emprunt d’un montant de 2 040 000 € (deux millions quarante mille euros) soient garantis solidairement par la ville d’Angers à hauteur de 100 %.
Considérant l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014,
DELYBERE
Accorde la garantie solidaire de la ville d'Angers à hauteur de 100 % à la Société Anonyme
Coopérative de production d'Habitation à Loyer Modéré Les Castors Angevins (intérêts et capital) pour un emprunt de deux millions quarante mille euros (2 040 000 €), que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Foncier de France, au taux indexé sur l’Euribor 3 mois plus un fixe de 1,95
%, pour une durée de 12 ans pour financer la construction de 15 logements 46-54 rue d’Orgemont à Angers.
Ce prêt social de location accession, régi par les articles R.331-63 à R.331-77-2 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs aux prêts conventionnés et des textes subséquents et plus spécialement les articles R331-76-5-1 à R.331-76-5-4 dudit code résultant du décret n° 2004-2836 du
133 26 mars 2004 est destiné à financer la construction de 15 logements situés 46-54 rue d’Orgemont à Angers
Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Foncier de France sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
> Montant maximum : 2 040 000 €
> Durée totale : 12 ans comprenant
une période de réalisation du prêt d'une durée maximale de 2 ans maximum au cours de laquelle seront effectués les versements des fonds avec le paiement des intérêts sur les fonds effectivement versés au taux applicable pour la période considérée, cette période prenant fin au dernier déblocage de fonds et, au plus tard, au terme de ladite période.
une période d'amortissement d'une durée de 10 ans dont 5 ans de Différé d’Amortissement.
> Périodicité des échéances : Trimestrielle
> Au delà de la période de différé d’amortissement, Amortissement progressif du capital pendant toute la période du prêt
> Taux d'intérêt actuariel annuel : Euribor 3 mois, + partie fixe de 1,95%
> P Révisabilité du taux et des charges de remboursement : en fonction de la variation de index Euribor 3 mois Frais de dossier de 0,10% du capital emprunté
> Faculté de remboursement anticipé :
Aucune indemnité ne sera perçue à l’occasion des ventes intervenant dans le cadre du dispositif PSLA (levée d’option accession)
IRA 3% avec frais de gestion de 1% (minimum 800 €, maximum 3.000 €) dans les autres cas
> Condition particulière : la durée de la phase locative durant laquelle la levée d’option d’achat est possible ne devra pas excéder 5 ans
Renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.
S’engage pendant toute la durée du prêt, à créer en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Les Castors Angevins et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
6
134 Emmanuel CAPUS : Il s'agit donc dans le quartier de la Roseraie d'une garantie d'emprunt de 2 040 000 euros au profit de la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré « Les Castors Angevins », pour la construction de 15 logements, rue d'Orgemont.
Monsieur ie Maire : Très bien. Avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de questions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2014-757 : Le Conseïl Municipal délibère et Adopte à ’unanimité.
Monsieur le Maire : Monsieur PILET, vous avez la parole.
135 Délibération n° DEL-2014-758
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Transaction - Règlement amiable des conflits
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Ancien directeur de l’action culturelle, Monsieur Valla s’est vu notifier son licenciement après respect de la procédure en la matière.
Monsieur Valla a souhaité trouver un accord avec la Ville d’Angers pour éviter tout contentieux et mettre un terme amiable au litige qui l’oppose à la ville.
Le mode de transaction de règlement amiable des conflits est largement préconisé et encouragé en ce qui concerne les collectivités territoriales, en particulier dans la circulaire du 1% ministre du 6 février 1995. Cette circulaire stipule notamment que ce mode de transaction permet d’alléger la charge des tribunaux puisqu’elle éteint tout recours juridictionnel ultérieur, facilite le règlement rapide des litiges, permet une gestion économe des deniers publics tout en garantissant la juste application de la règle de droit
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment les articles 2044 et 2052,
Considérant l’avis de la commission des Finances du 4 Décembre 2014,
DELIBERE
Approuve la transaction à intervenir entre la Ville d'Angers et Monsieur VALLA, dans la limite d’un montant net de 70 000€, et autorise Monsieur le Maire à la signer,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants.
&
Benoît PILET : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, la délibération 56 vous demande d'approuver la transaction à intervenir entre la Ville d'Angers et Monsieur VALLAT dans la limite d'un montant net de 70 000 euros.
Monsieur VALLAT s'étant vu notifier son licenciement après respect de la procédure en la matière, il a souhaité trouver un accord avec la Ville afin d'éviter tout contentieux.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PILET. Y a-t-il des demandes d'intervention ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-758 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Direction économique, transfert des personnels.
136 Délibération n°DEL-2014-759
Direction Economique - Transfert des personnels de la Direction Économique vers l'Agence de Développement Économique - Mise à jour du tableau des emplois.
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Afin de mieux structurer l'action communautaire en matière de développement économique, Angers Loire Métropole a décidé de regrouper les moyens dédiés à l'action énonomique autour d'un seul interlocuteur qui est l'Agence de Développement Économique, dont le statut est celui d'un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
L'ensemble des activités concernées aujourd'hui assurées par plusieurs directions mutualisées d'Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers seront transférées à l'agence à compter du 1% janvier 2015. Ce transfert concerne deux postes.
Ces derniers seront supprimés au tableau des emplois de la Ville :
Service : Angers Centre de Ressources Européennes (AnCRE) :
- 1 chargé de mission AnCRE (attaché) à temps complet.
- 1 chargé de ressources (attaché) à temps complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 8 décembre 2014 modifiant le statut d'Angers Loire Développement et transférant les activités liées au développement économique à Angers Loire Développement,
Considérant l'avis du Comité Technique du 27 novembre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014,
DELIBERE
Décide la mise à jour du tableau des emplois de la Ville d'Angers en prenant en compte la suppression des 2
postes liée aux activités transférées à l'Agence de Développement Économique à compter du 1 janvier 2015.
Benoît PILET : Il est décidé de la mise à jour du tableau des emplois de la ville d'Angers, en prenant en compte la suppression de deux postes liés aux activités transférées à l'Agence de Développement Économique, à compter du 1er janvier 2015. Il ne s'agit donc pas de suppressions d'emplois, mais bien de transferts.
137 Monsieur le Maire: Merci Monsieur PILET. Avez-vous des questions ? La parole est à Madame Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Merci Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint, Depuis plusieurs mois, vous
nous parlez de cette Agence qui est une priorité pour vous et qui doit être un outil efficace pour favoriser la création d'emplois et le soutien aux entreprises.
Nous adhérons bien sûr à la volonté de tout mettre en œuvre en faveur de l'emploi et, comme nous l'avons déjà dit, notre groupe est à votre disposition pour travailler à vos côtés, car nous le savons, certains dossiers nécessitent un lobbying permanent et surtout collectif.
Cependant, cette délibération m'amène à vous poser trois questions. Tout d'abord, nous nous étonnons du lieu d'implantation de cette Agence à Orgemont, bien loin du cœur de l'agglomération et du centre-ville, donnant ainsi une impression de mise à l'écart, un éloignement qui, de fait, rendra plus complexe la collaboration avec les autres directions et les élus.
Ensuite, vous nous annonciez la fusion entre huit structures au sein de cette agence. À ce jour, ce sont trois services de l'agglomération et l'Agence de Développement qui vont être externalisés dans cette nouvelle agence. La réalité est telle que la fusion, nous le savions, n'est pas toujours possible, Malheureusement, il aura fallu des mois de réunion pour en arriver à ce constat. Beaucoup de bruit et d'énergie déployée pour, au final, le rassemblement de l'agence et de trois services de la collectivité.
Par ailleurs, nous nous interrogeons : l'économie est la priorité de votre mandat et vous avez fait le choix d'en externaliser le pilotage. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la manière dont les élus pourront garder la main sur le pilotage de cette nouvelle agence ? Enfin, et c'est l'enjeu de la délibération: la question des ressources humaines. Concernant la mise en œuvre de cette nouvelle agence, j'en arrive donc à vous demander des précisions sur les choix qui ont été proposés aux agents concernés par ce transfert, mais aussi sur l'impact que ce choix aura sur leurs conditions de travail et surtout sur leur statut.
Nous le savons, les agents concernés ont dû exprimer leur volonté d'être détachés. Ce détachement est plus risqué qu'une mise à disposition et, entre autres, leur fait perdre le statut public, leur employeur devenant l'Agence. Quelle assurance ont-ils de pouvoir réintégrer la collectivité dans de bonnes conditions, s'ils l'exprimaient ? Et que sera-t-il proposé aux agents qui auraient, selon leur droit, refusé ce détachement ? Merci.
Monsieur le Maire: Merci Madame CAMARA-TOMBINI. Quels sont ceux qui souhaitent répondre ? Monsieur BERNHEIM ? Je compléterai ensuite, au moins sur quelques aspects qui me tiennent à cœur.
Jean-Pierre BERNHEIM: Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, je vais essayer de prendre vos questions dans l'ordre et commencer par l'implantation à Orgemont.
Il est difficile de faire fonctionner des équipes qui sont sur plusieurs sites différents. Jusqu'à présent, il y avait quatre sites pour quatre structures. Même si les trois services d'Angers Loire Métropole étaient seulement trois services dans une même structure, ils étaient quand même sur plusieurs sites différents. Le site d'Orgemont, qui est le bâtiment Arobase Un, est un bâtiment qui appartient à l'Agglomération. Il est disponible, et trouver un plateau de 1 000 mètres carrés, rue du Mail, cela n'est pas possible.
Le deuxième élément est: pourquoi parlons-nous de huit ou de quatre structures ? Tout simplement, parce que certaines structures vont fonctionner en synergie totale avec la structure Angers Loire Développement nouvelle version, et leurs responsables seront transférés dans l'Agence puis mis à disposition des associations considérées. Il s'agit essentiellement, pour les deux les plus importantes : de la Sominval et d'Angers
138 Technopole. Ceci étant, il y a aussi des respects à avoir sur la stratégie de ces organismes avec les partenaires que nous avons, ou des décrets comme pour la Sominval. Mais l'objectif est bien de fonctionner totalement en synergie.
En ce qui concerne la façon avec laquelle les élus gardent la main, comme vous le savez, l'Agence Angers Loire Développement dépend de l'Agglomération et du Conseil d'Agglomération. Le prochain Conseil d'Agglomération de janvier aura à délibérer sur la structure de gouvernance de l'Agence.
Monsieur le Maire : Merci pour ces réponses efficaces. J'apporterai deux compléments. Le premier est que je
ne pense pas que nous puissions sincèrement considérer qu'aller travailler à Orgemont soit une punition ou un déclassement. Nous sommes tous attachés à la ville, et à l'ensemble de ses quartiers.
Le fait qu'il y aît une disponibilité à Orgemont fait que cela n'aurait pas été responsable de notre part de dépenser de l'argent ailleurs, et si nous avons une vision globalisée, nous ne pouvons pas jeter l'opprobre sur telle ou telle partie de la ville au motif qu'elle serait moins centrale. En revanche, le sujet est bien : qu'est-ce qui est disponible tout de suite, dans une stratégie de moyen ou de long terme ? Dans le cadre de l'opération autour
de la gare, la perspective de pouvoir relocaliser à terme les équipes de ce côté-là pourrait avoir du sens, mais c'est anticiper sur ce que pourraient être des décisions futures.
Sur le deuxième point, Jean-Pierre BERNHEIM vous l'a dit : il est question de quatre structures, disponibles tout de suite. Mais d'ores et déjà, le fait que soit désigné le même Président pour les quatre structures, qui ne sont pas dans la fusion en janvier prochain, montre bien la volonté d'avoir une gouvernance qui soit unique. Compte tenu des statuts, tel que cela a été dit, certaines opérations vont prendre davantage de temps, mais plutôt que d'attendre que les huit structures soient en capacité de fusionner, nous prenons tout de suite les quatre qui peuvent le faire et les quatre prochaines suivront, au fur à mesure de l'année, dès lors que nous aurons fini de nous mettre d'accord, notamment avec les actionnaires, ou les partenaires avec lesquels nous travaillons dans ces structures. L'ambition n'a pas changé. Les choses prennent du temps, mais pour autant, nous avançons, et un certain nombre de marqueurs et de crans sont passés.
Enfin, en ce qui concerne les agents, vous l'avez dit : il s'agit de décisions qui sont des décisions individuelles,
autrement dit pour lesquelles il n'y a pas eu de contraintes posées. Il y a deux cas de figure totalement différents : le premier concerne ceux qui travaillaient au sein de l'Agence et pour lesquels il aurait été compliqué pour nous d'imaginer qu'il y ait un refus de quitter une Agence pour en rejoindre une autre. Iei cela aurait pu entraîner le fait de ne pas donner suite à leur contrat de travail. En revanche, pour les collaborateurs
fonctionnaires, le dispositif est différent : une proposition leur a été faite. Dans ce contexte, ils ont été amenés, y compris compte tenu des règles dont ils ont évidemment eu connaissance, à la fois par leurs organisations syndicales, mais aussi dans le cadre des entretiens qui ont été conduits par la Direction des Ressources Humaines, sur ce qu'étaient les conditions, leur déroulement de carrière, et la manière dont les choses allaient se
passer, Je n'ai pas le dernier pointage parce que je ne sais pas si la totalité du droit d'option est désormais terminé à l'heure qu'il est, mais à ma connaissance, la totalité des agents concernés a suivi le mouvement. Voilà les quelques éléments de réponse que nous pouvons dès maintenant vous apporter.
Enfin Madame CAMARA-TOMBINI, je me réjouis du préambule de votre intervention, de votre disponibilité pour que nous puissions faire en sorte de chasser en meute. Je veux ici dire publiquement à quel point, aux côtés du député de la première circonscription et de Frédéric BÉATSE en sa qualité de Vice-président de la Région, nous avons eu il y a quelques jours une réunion particulièrement productive sur le devenir de la Cité des objets connectés sur le territoire. Cela a été l'occasion de faire en sorte que sur les sujets importants, nous
soyons en capacité de nous rassembler pour favoriser le développement économique de notre Ville et de son Agglomération, qui d'ailleurs sera implantée à Orgemont. C'est un autre sujet.
Mes chers collègues, ces précisions vous ayant été apportées, je vais vous inviter à passer aux voix sur cette délibération numéro 57. Il n'y a donc pas d'opposition, pas d'abstention. Je vous remercie.
139 Délibération n° DEL-2014-759 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Monsieur PILET, vous avez un dernier rapport sur les coûts horaires pour l'année 2015.
140 Délibération n° DEL-2014-760
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Services municipaux - Coûts horaires - Révision pour l'année 2015.
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Chaque année, la Ville d'Angers calcule les coûts horaires des différentes activités sur les bases des résultats de la comptabilité analytique.
Ces coûts horaires servent de base à la valorisation des interventions des services municipaux, dès lors qu’il convient d’en produire une justification vis-à-vis de tiers, particulièrement les assureurs.
Les coûts horaires, déterminés sur la base des résultats de la comptabilité analytique, sont actualisés en tenant compte d’un coefficient de majoration de la hausse en masse des salaires et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) correspondant aux évolutions de carrière des agents de chaque direction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014,
DELIBERE
Approuve, pour l’année 2015, l’application des tarifs horaires de main-d’oeuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service :
. Imprimerie 39,70 €
. Voirie-Déplacements 36,20 €
. Centre de Maintenance Automobile 34,70 €
. Pares et Jardins 36,50 €
. Bâtiments :
- Interventions 36,60 €
- Manutention et transport 33,30 €
- Ateliers de décors 43,60 €
Agents de nettoyage 26,30 €
. Propreté Publique 42,40 €
141 . Ecologie Urbaine 66,50 €
. Bureau d’Etudes :
- Voirie-Déplacements 47,50 €
- Parcs et Jardins 49,00 €
- Bâtiments 56,40 €
- Bureaux des Etudes Urbaines 43,40 €
. Théâtre :
-__ Equipe technique 31,90 €
- Personnel accueil 24,80 €
. Autres services 37,40 €
. Frais d’instruction de dossiers 28,40 €
Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 76,7 % sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 105,6 %.
Impute les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2015, chapitre 70, article 70878.
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Benoît PILET : Il vous est demandé d'approuver pour l'année 2015, l'application des tarifs horaires de main- d'œuvre qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service. Cet ajustement est surtout lié à une adéquation avec les assureurs.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n°DEL-2014-760 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
142 Délibération n° DEL-2014-761
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de Is politique : Direction Générale
Commissions thématiques municipales - Modification.
Rapporteur : Christophe BECHU,
EXPOSE
Lors de sa séance du 4 avril 2014, le Conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouveau Maire et de ses adjoints.
Par délibération du 14 avril 2014, ie Conseïl municipal a procédé à la création des commissions thématiques suivantes :
- Commission Solidarités
- Commission Aménagements et Cadre de Vie
- Commission Educations
- Commission Finances
Par délibération du 26 mai 2014, le Conseil municipal a attribué les compétences de chaque commission et a procédé à l’élection des membres de chacune d’elle.
Compétences Commission Solidarités :
- Vie associative
- Jeunesse
Retraités et personnes âgées
- Action sociale
- Solidarités
-_ Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- _Santé-Handicap
- Sécurité et prévention
Compétences Commission Educations :
- Enseignement
- Petite Enfance
- Activités péri et para scolaires
- Sports et Loisirs
- Action culturelle
- Patrimoine culturel
- Equipements culturels
La compétence jeunesse faisait partie de la Commission Solidarités. Suite à la création d’un service spécifique jeunesse, rattachée à la Direction Générale Adjointe Educations, Culture et Sports, il convient de transférer cette compétence à la Commission Educations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014,
143 DELIBERE
Acte la composition de la Commission Solidarités :
- Vie associative
- Retraités et personnes âgées
-__ Action sociale
- Solidarités
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Santé-Handicap
- Sécurité et prévention
Et de la composition de la Commission Educations :
- Enseignement
Petite Enfance
- Activités péri et para scolaires
- Sports et Loisirs
- Action culturelle
- Patrimoine culturel
- Equipements culturels
- Jeunesse
Les Commissions Aménagement et Cadre de Vie et Finances restent inchangées.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, il me revient de vous indiquer que, dans le cadre des commissions thématiques, nous avions attribué des compétences par commission, à la suite de la mise en place d'un service Jeunesse rattaché à la Direction Générale Adjointe « Éducation, Culture et Sports ». Il convient de transférer la compétence à la Commission Éducation, compte tenu de son rattachement administratif. Voilà le sens de cette délibération. Appelle-t-elle des remarques de votre part ? Des satisfactions ? Oui, mais vous préférez les taire, je m'en réjouis. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2014-761 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
144 Délibération n° DEL-2014-762
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Société d'économie mixte locale Angers Loire Télévision - rapport d'activité 2013
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de la Société
d’économie mixte Angers Loire Télévision.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 04 décembre 2014
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Société d’économie mixte
Angers Loire Télévision.
Monsieur le Maire : J'ai un rapport qui concerne la Société d'Économie Mixte Loire Télévision, qui porte sur son rapport d'activité 2013 dont je vous épargne, compte tenu de l'heure, la lecture exhaustive. Il revient sur les fondamentaux de sa première année d'exercice, avec les points positifs et ceux qui le sont un peu moins. Avez- vous des questions ? La parole est à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON: Merci Monsieur le Maire. Nous devons donc prendre acte de ce rapport. Lors du Conseil d'Agglomération, je m'étais exprimée en remerciant tous les partenaires privés, et bien sûr publics, qui soutiennent cette télévision que nous avons voulue.
Vous aviez évoqué, lors de ces propos : « pour Angers Loire Télévision, nous verrons plus tard ». Que veut dire ce « nous verrons plus tard » ? Y a-t-il une remise en cause d’Angers Loire Télévision ? Avez-vous des projets en perspective ? Et quand aurons-nous cette définition du terme « nous verrons plus tard »?
145 Monsieur le Maire : Merci Madame VÉRON. Je joins évidemment mes propos aux vôtres sur le fait de remercier l'ensemble des partenaires privés dont nous souhaiterions, évidemment, qu'ils soient plus nombreux, compte tenu des seuls 18 000 euros de publicité au cours de cet exercice.
De la même manière que nous aurions aimé, mais je suis sûr que c'est un souhait collectif, que la Région soit au-delà des 40 000 euros qui ont été versés dans le cadre de cet exercice 2013 au budget, puisque c'était une somme de 100 000 euros qui était attendue dans le plan financier initial, si vous vous souvenez bien. C'est simplement pour vous répondre, et pour faire en sorte que nous nous mettions d'accord sur le fait de ne remercier qu'à 40 % de nos attentes la Région pour sa participation.
En ce qui concerne l'avenir de la télévision, nous avons lancé un audit dont nous venons d'avoir les conclusions
sur un certain nombre de questions : sur l'opportunité de poursuivre une diffusion TNT et sur les coûts de diffusion. Parce qu'il y a deux sujets. Il y a l'existence de l'outil, et puis il y a son mode de fonctionnement, dans un contexte où nous voyons qu'internet prend une place grandissante et où le modèle des télévisions locales trouve parfois quelques difficultés à s'implanter dans le hertzien.
Nous venons d'avoir les conclusions. Pour être clair, elles doivent m'être présentées dans la semaine, afin d'être
le plus transparent possible. C'est donc un sujet qui se réinvitera si ces conclusions sont claires et qu'elles permettent de dessiner un chemin qui nous permettra de regarder comment l'avenir peut s'écrire. Voilà les éléments que je pouvais vous indiquer. Més chers collègues, s'il n'y a pas d'autres questions, je vais soumettre ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Il s'agit de prendre acte de la présentation de ce rapport, et non pas de l'approuver ou de le rejeter. Je constate que tout le monde est d'accord pour donner acte de la présentation de ce rapport et qu'il n'y a pas de vote contraire.
Délibération n° DEL-2014-762 : Le Conseil Municipal délibère et Prend Acte.
Monsieur le Maire : Monsieur GROUSSARD), un petit oubli concernant Soleils d'Hiver, avec une subvention complémentaire exceptionnelle à l'association des commerçants de Jean Vilar.
146 Délibération n° DEL-2014-763
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Commerce - Animation Soleils d'Hiver - Association des commerçants de Jean Vilar - Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle
Rapporteur : Gilles GROUSSARD,
EXPOSE
Soleils d'Hiver marque, dans cette période de fête, un temps fort pour la vie angevine ainsi que
pour l’attractivité du centre-ville et des quartiers. Pour favoriser cette dynamique, la Ville souhaite soutenir les initiatives locales des associations de commerçants et d’habitants en lien avec l’animation des polarités commerciales qui sont des lieux de vie et de développement économique.
L'association des commerçants, le centre Jean Vilar (Maison de quartier), la bibliothèque, organisent ensemble une animation sur la place Jean Vilar, avec des jeux pour les enfants, des friandises de Noël, des animations musicales et un verre de l’amitié.
Au regard du contexte particulier sur ce secteur, la Ville souhaite apporter un soutien exceptionnel complémentaire pour accompagner cette dynamique partenariale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014
DELIBERE
Attribue une subvention complémentaire exceptionnelle de 500€, dans le cadre de Soleiis d'Hiver 2014, à l’association des commerçants du Centre Commercial Jean Vilar
Impute la dépense sur les crédits inscrits au budget 2014 et suivants au chapitre 65, articie 6574 90
Gilles GROUSSARD : Vous avez tout dit, Monsieur le Maire. Je vous propose donc d'attribuer une subvention complémentaire de 500 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarque. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n°DEL-2014-763 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Madame LEBLANC, il vous revient, comme souvent...
147 Catherine LEBLANC : Que je passe en dernier.
Monsieur le Maire : …d'être la dernière à vous exprimer.
Catherine LEBLANC : Et voilà !
Monsieur le Maire : Sachant que vous êtes la dernière de l'année puisque notre prochain Conseil Municipal n'aura lieu que le 26 janvier. Vous portez donc une lourde responsabilité puisque c'est avec votre voix que l'année 2014 va se terminer.
148 Délibération n° DEL-2014-764
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Partenariat Angers-Austin - Association Austin Angers Creative - Attribution d'une subvention - Convention
Rapporteur : Catherine LEBLANC,
EXPOSE
La Ville d’Angers et la Ville d’ Austin (Texas) entretiennent, depuis 2010, des relations qui s’articulent autour de 3 axes principaux :
- Des relations économiques dans le domaine des entreprises innovantes des champs de l’économie créative et culturelle (musiques actuelles, cinéma), du numérique et des nouvelles technologies - Des échanges autour de l’énergie et du développement durable, de l’alimentation et de la nutrition, - Des partenariats scolaires et universitaires et plus largement, l’encouragement aux relations entre associations.
Rapidement, les acteurs de la filière musicale se sont structurés dans l’association «9 RUE
CLAVEAU » et ont progressivement développé des actions d’accompagnement d’entreprises de la filière musicale, vers et depuis les Etats-Unis déclinées dans un programme annuel. Constamment accompagnés par la collectivité, ils ont atteint un seuil d'expertise qui les place aujourd’hui en position d’opérateur pour nombre de structures françaises de la musique et du numérique, présentes lors du Festival South by SouthWest, manifestation à triple dimension consacrée à la musique, au cinéma et aux nouvelles technologies appliquées à ces deux secteurs ; qui se tient tous les ans à Austin. Parmi ces structures, la French Tech (consortium d'entreprises soutenues par le ministère de l’Economie- Sccrétariat d’Etat au Numérique) ainsi que l’Ambassade de France aux Etats-Unis, sont les plus emblématiques de la reconnaissance acquise par les acteurs angevins.
Les relations entre la collectivité et les acteurs de la filière Musique, ont été formalisées dans deux conventions signées en 2012 pour 3 ans. L’une entre la Ville d’Angers et l’association ADRAMA LE CHABADA, mobilisant des financements des directions des Relations Internationales et de l’Action Culturelle, l’autre, entre Angers Loire Métropole et le club d’entreprises « 9 RUE CLAVEAU », pour le volet économique du partenariat.
Une nouvelle étape vient d’être franchie avec la création d’une nouvelle association « AUSTIN ANGERS CREATIVE ».
En effet, si le secteur Musique est le plus visible des projets engagés avec Austin, d’autres s’amorcent. Sous le label « chapeau » AUSTIN ANGERS CREATIVE des représentants de plusieurs domaines d’activité se sont regroupés pour décliner des projets dans d’autres disciplines, à l'image du modèle Austin Angers Music
Austin Angers Cinéma, Austin Angers Tech, Austin Angers Food & Wine, Austin Angers Health and Care, Austin Angers Energy …
Pour soutenir l’association AUSTIN ANGERS CREATIVE dans ses missions de coordonnateur et 149 d’opérateur, il vous est proposé, conformément aux termes de la convention, de lui attribuer une subvention identique aux années précédentes de 50 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances du 4 décembre 2014,
DELIBERE
Attribue une subvention de 50 000 € à l’association AUSTIN ANGERS CREATIVE, coordonnateur du projet
Approuve la convention
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 65, article 6574
6
Catherine LEBLANC : Merci, Monsieur le Maire, de m'avoir mise en condition. Il s'agit donc du partenariat Angers Austin.
Pour rappeler rapidement à ceux qui connaîtraient un peu moins la question : depuis 2012 la Ville d'Angers et Le Chabada étaient en convention pour le développement d'actions de partenariat entre Angers et Austin. Sur la même période, de 2012 à 2014, cette organisation a permis l'attribution d'une subvention de 50 000 euros pour le même objet.
Nous avons rencontré les principaux acteurs des échanges avec Austin dès la fin du mois de septembre 2014, et ceux-ci ont présenté le projet d'élargir le spectre de leurs actions. Le secteur Musique est encore et toujours le plus visible des projets engagés avec Austin, mais d'autres s'amorcent, notamment Premiers Plans, pour le cinéma, qui est dans la construction d'un partenariat avec Austin Film Festival. Ce dernier aura une première déclinaison lors de l'édition de janvier 2015, et de plus, dépasserait son lancer pour travailler à la croisée de la musique et du cinéma, notamment sur les productions de vidéoclips.
Plus largement, l'idée de créer un label chapeau s'est imposée, « Austin Angers Creative » qui a abouti à la création d'une association. Sous ce label, plusieurs domaines d'activités vont être déclinés, à l'image du modèle Austin Angers Music. Je vais donc en citer quelques-uns : Austin Angers Cinéma, Austin Angers Tech, Austin Angers Food and Wine, Austin Angers Help and Care, Austin Angers Energy. Ce que nous vous proposons aujourd'hui, c'est tout simplement de maintenir le niveau d'intervention de la Vilie à hauteur de 50 000 euros sur la même répartition entre les relations internationales et la direction de l'action culturelle qui portaient le projet.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LEBLANC, pour cette présentation. Avez-vous des questions ? La parole est à Madame NEBBULA.
Constance NEBBULA : Merci Monsieur le Maire. Comme nous le savons, la ville d'Angers n'a plus à prouver ses liens avec la ville d'Austin au niveau de la filière musicale. Mais jusqu'à maintenant, il n'y avait pas eu d'action significative au niveau du numérique et des nouvelles technologies. Or, nous savons que la ville d'Austin est une des villes américaines les plus actives dans ce domaine.
Je pense que la création de ce label chapeau « Austin Angers Creative », envoie un signal fort pour intégrer
150 cette nouvelle dimension aux échanges entre nos deux villes. Je pense que l'association va permettre d'aborder une nouvelle phase dans ces échanges au niveau du numérique, des nouvelles technologies, en surfant aussi notamment sur le concept « French Tech », et peut-être éventuellement en profitant de l'aspect intemational de la Cité des objets connectés qui va arriver sur notre territoire.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci pour cette intervention Madame NEBBULA. Elle traduit effectivement bien La stratégie qui est la nôtre de faire en sorte que, dans la continuité d'un partenariat initié par nos prédécesseurs, nous puissions lui donner une nouvelle dimension, compte tenu des directions dans lesquelles nous faisons en sorte de déterminer de nouvelles ambitions économiques.
Mes chers collègues, s'il n'y a pas d'autres remarques ou demandes d'intervention, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour cette unanimité,
Délibération n°DEL-2014-764 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
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151 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU COPE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2014-325
DM-2014-326
DM-2014-327
DM-2014-330
DM-2014-328
DM-2014-335
DM-2014-347
DM-2014-348
CULTURE
Grand Théâtre - Saison 2014/2015 - Contrat de mise à disposition
gratuite avec les Tournées Charles Baret, Terre des Sciences et
France Alzheimer et la Compagnie Loba - Contrat de location de
salle avec l'Atelier Lyrique Angevin
Salle Claude Chabrol - Saison 2014-2015 - Location gratuite de
la salle avec mise à disposition de personnel pour le Club Santé
Débat, l'Ecole d'Application du Génie d'Angers, l'association
Angers Musées Vivants et la Société des Fêtes de la Ville
d'Angers.
Salle Claude Chabrol - Saison 2014-2015 - Location à titre
onéreux de la salle avec mise à disposition de personnel pour
l'association Jazz pour tous, le Conseil régional des Pays de la
Loire, l'association NGM Cenis choir et l'association les Déesses Poires/Stella Maris production.
Chapelle Saint-Lazare - Convention d'occupation avec M.
Laurent NOEL
Festival des Accroche-Coeurs 2014 - Conventions de partenariat
avec diverses associations ou sociétés.
Théâtre Chanzy - saison 2014/2015 - Mise à disposition à titre
onéreux de la salle et du personnel municipal pour : Association
mouvement pour la paix, association arc en ciel d'Angers,
association connaissance du monde, association l'outil en main
d'Angers, association les scopitones.
Grand Théâtre-Saison 2014/2015 - Contrats de mise à disposition
gratuite du foyer du public et de la salle d’exposition avec
l'Orchestre National des Pays de la Loire et Ten Arts.
Direction des Musées - Vente d'ouvrages et de produits pour
septembre 2014 - Tarifs
152
Date de transmission au
contrôle de légalité
Mardi 16 septembre 2014
Mardi 16 septembre 2014
Mardi 16 septembre 2014
Mardi 16 septembre 2014
Mercredi 17 septembre
2014
Mercredi 17 septembre
2014
Lundi 29 septembre 2014
Lundi 29 septembre 2014 DM-2014-349
DM:-2014-351
DM-2014-350
DM-2014-356
DM-2014-357
DM-2014-158
DM-2014-294
DM-2014-331
DM-2014-332
DM-2014-333
DM-2014-336
Direction des Musées - Opération "Mus'ardez rue Toussaint” -
Conventions de partenariat avec 17 commerçants
Tour Saint-Aubin - Mise à disposition de la salle d'exposition du
rez-de-chaussée à titre gracieux - Conventions avec M. Yves
TOURMEN du 26 septembre au 6 octobre 2014, Mme Marie
RUBY et M. Keïji HORIBE du 24 octobre au 6 novembre 2014,
Mme Simina LAZAR HUSER du 5 au 17 novembre 2014, Mme
Ingrid DENIEL et M. Denis HUNEAU du 21 novembre au ler
décembre 2014, M. Franck DÉNIEL du 5 au 15 décembre 2014
Musées des Beaux-Arts - Ouverture exceptionnelle et gratuite -
Nuit des Etudiants du jeudi 27 novembre 2014.
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers- Saison
2014/2015 - Convention de partenariat avec le Centre des
monuments nationaux
Grand Théâtre - Saison 2014/2015 - Contrat de mise à disposition
gratuite du Théâtre avec la librairie Richer et l'Association Après
deux mains
BATIMENTS - GESTION DU PATRIMOINE
Quartier Madeleine/Saint Léonard/Justices - Locaux 257 et 259
rue Saumuroise - Convention de mise à disposition avec Anjou
Insertion Habitat.
Quartier Saint Serge / Ney / Chalouère - Marché d'Intérêt
National (MIN) - Locaux 12 avenue Jean Joxé - Convention de
mise à disposition avec le Centre Marcelle Menet.
Quartier Doutre / Saint-Jacques - Salle Yolande d'Aragon -
Locaux 6-8 rue Yolande d'Aragon - Convention de mise à
disposition avec l'Association "Place au Vélo".
Quartier Roseraie - Locaux 9 rue Georges Guynemer - Avenant
n°1 à la convention de mise à disposition avec l'association
Itinéraire Sud.
Quartier Deux Croix/Banchais/Grand Pigeon - Locaux 111
avenue Pasteur - Convention de mise à disposition avec la
Société des Fêtes et Manifestations Publiques.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 106 avenue Pasteur -
Convention de mise à disposition avec la Fédération Nationale
des Combattants Volontaires (FNCV).
153
Mercredi 01 octobre 2014
Mercredi 01 octobre 2014
Lundi 06 octobre 2014
Mercredi 08 octobre 2014
Lundi 13 octobre 2014
Mardi 16 septembre 2014
Mercredi 17 septembre
2014
Mercredi 17 septembre
2014
Mercredi 17 septembre
2014
Mercredi 17 septembre
2014
Mercredi 17 septembre
2014 DM-2014-337
DM-2014-340
DM-2014-341
DM-2014-342
DM-2014-343
DM-2014-344
DM-2014-345
DM-2014-346
DM-2014-352
DM-2014-353
DM:-2014-354
DM-2014-355
Quartier Belle Beille - Maison la Belle Abeille - Locaux 92
avenue Patton - Convention de mise à dispsostion avec l'Amicale
des Retraités des Transports Urbains d'Angers.
Quartier Monplaisir - Locaux - 21 rue Paul Valéry - Convention
de mise à disposition avec l'assocaition Temps Libre Animation
Sociale (ATLAS).
Quartier Deux Croix/Banchais - Cité Educative Annie Fratellini -
Convention de mise à disposition avec la Schola René d'Anjou.
Quartier Roseraie - Crèche Marcel Pagnol - GS Marcel Pagnol -
Convention de mise à disposition avec la Mutualité Française
Anjou Mayenne.
Quartier Belle Beille - Locaux 92 avenue Patton - Convention de
mise à disposition avec la Boutique de Droit.
Quartier Doutre Sainte Thérèse - Locaux 1 bis rue Lefrançois -
Convention de mise à disposition avec la Maison d'assistantes
maternelles "la Maison des Fées".
Quartier Madeleine/ Justices/ St Léonard - Salle Paul Bert - 12
rue d'Assas - Convention de mise à disposition avec la CAMAF.
Commune d'Avrillé - Parc de la Haye - Locaux avenue Geoffroy
Martel - Convention de mise à disposition avec les Scouts de
France section terrestre.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar - Rue
François Mauriac - Convention de mise à disposition temporaire
avec l'association COSMOPOLITAN.
Quartier Lac de Maine - Salle Auguste Chupin - Convention de
mise à disposition avec l'Amicale des Retraités du Lac de Maine.
Quartier Doutre/Saint-Jacques - Locaux 6-8 avenue Yolande
d'Aragon - Convention de mise à disposition avec l'association
"Amis de Cale".
Commune de Saint Barthélémy d'Anjou - Lieudit La Persillière -
Convention de mise à disposition avec l'association Artistes
Cerfvolistes et Créateurs Eoliens.
154
Mercredi 17 septembre
2014
Mercredi 24 septembre
2014
Mercredi 24 septembre
2014
Mercredi 24 septembre
2014
Mercredi 24 septembre
2014
Mercredi 24 septembre
2014
Mercredi 24 septembre
2014
Mercredi 24 septembre
2014
Jeudi 02 octobre 2014
Jeudi 02 octobre 2014
Lundi 06 octobre 2014
Lundi 06 octobre 2014 VOIRIE
DM-2014-329 Vente de véhicules à l’entreprise JOBARD pour un montant de Lundi 22 septembre 2014 1 437 € et à Anjou Cass pour 200 € HT.
FINANCES
DM-2014-339 Finances - Clôture de la sous régie de recettes vélocité. Vendredi 19 septembre 2014
Monsieur le Maire : Certains d'entre vous ont-ils des questions sur les décisions que j'ai prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ? Ou sur les marchés publics qui ont été passés, toujours dans le cadre de l'article L 2122-22, mais cette fois-ci de l'alinéa 4 du CGCT ? S'il n'y en a pas, je considère que ce Conseil Municipal est terminé, et que cette année délibérative 2014 est également terminée. Je vous donne rendez-vous dans cette même salle au plus tard le 26 janvier.
Je vous indique mes chers collègues, que c'est le dernier Conseil Municipal d'une collaboratrice du groupe de la majorité : Audrey, qui va se lever et qui rejoint le cabinet du Maire d'Orléans à compter du début du mois de janvier de l'année prochaine. Nous lui souhaitons évidemment un plein épanouissement dans ses nouvelles responsabilités ! Très bonne soirée à tous et à toutes !
Le secrétaire de Séance Le Maire
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