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Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 05 26 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 26 MAI 2014
[ \
PROCES VERBAL VILLE D’ANGERS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 26 mai 2014
DOSSIERS PAGES
DIRECTION GENERALE - RELATIONS PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BECHU
1°) Délégation d'attributions du conseil municipal au Maire - Modification. (DEL-2014- 244)
5
2°) Commission Communale des Impôts Directs - Election des membres. (DEL-2014-245) 7
3°) Commission Consultative des Services Publics Locaux - Election des membres. (DEL- 2014-246)
9
4°) Commissions municipales - Composition. (DEL-2014-247) 12
5°) Commission municipale avec les professionnels des Bars et Etablissements de Nuit - Election de représentants. (DEL-2014-248)
16
6°) Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics. (DEL-2014-249)
17
7°) Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) - Commission des Marchés du Centre des Congrès - Désignation de représentants. (DEL-2014-250)
19
8°) Parc de Loisirs du Lac de Maine (PALM) - Désignation de représentants. (DEL-2014- 251)
20
9°) 29ème Congrès National des Villes Marraines - Déplacement à PAU d'une délégation angevine - Remboursement de frais. (DEL-2014-252)
22
VIE ASSOCIATIVE - ACTION TERRITORIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - ANGERS PROXIMITE
Rapporteur : Michelle MOREAU
10°) Emplois associatifs - Renouvellement des aides pour l'année 2014. (DEL-2014-253) 23
11°) Emplois Tremplin pour le territoire et Emplois de solidarité - Aide de la Ville d'Angers - Année 2014. (DEL-2014-254)
24
12°) Association Action Catholique des Femmes - Soutien au fonctionnement de l'association - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014-255) 26
13°) Association Salpinte sans frontière - Fête de quartier - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014-256)
27 14°) Association Gens d'Hier et d'Aujourd'hui en Outre-Maine - Actions sur le quartier et publication du journal d'habitants - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL- 2014-257)
28
15°) Association pour la Promotion et l'Intégration dans la Région d'Angers (APTIRA) - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Avenant n° 2. (DEL-2014-258) 29
16°) Association Ludothèque Angevine - Soutien au fonctionnement - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Avenant n°1. (DEL-2014-259)
30
17°) Fête de printemps 2014 - Attribution de subventions. (DEL-2014-260) 21
18°) Au clair de la Zik - soirée musicale au Lac de Maine - Attribution de subvention. (DEL-2014-261)
32
19°) Equipements salle de spectacle - Maison de quartier Quart'Ney - Attribution de subvention. (DEL-2014-262)
33
20°) Association Unis Cité - Projet ''Jo' Va'' et ''Migrants'' - Attribution d'une subvention - Approbation de l'avenant. (DEL-2014-263)
34
21°) Insertion Professionnelle - Projet de scène ouverte - Attribution de subventions - Approbation d'un avenant. (DEL-2014-264)
35
EDUCATION ENFANCE - TEMPS DE L'ENFANT - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI
22°) Projet Educatif Local - Manifestation ''Où il fait bon lire'' - Fédération des Oeuvres Laïques et Association Les Francas - Attribution de subventions. (DEL-2014-265) 38
23°) Enseignement public du 1er degré - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscriptions pour l'année scolaire 2014 / 2015. (DEL-2014-266)
39
24°) Enseignement privé du 1er degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Allocation de restauration scolaire - Contrat d'association - Répartition des crédits - Année scolaire 2013 / 2014. (DEL-2014-267)
41
25°) Enseignement secondaire et technique - Attribution de bourses communales - Année scolaire 2013 / 2014. (DEL-2014-268)
43
26°) Accueils de loisirs associatifs - Versement d'une participation. (DEL-2014-269) 44
27°) Association Corporation des étudiants de Médecine d'Angers (CoMA) - Hôpital des Nounours - Edition 2014 - Organisation d'un jeu ''Hygiène de vie'' et exposition photos - Attribution de subvention. (DEL-2014-270)
45
28°) Chèques plein air - Aide financière aux familles. (DEL-2014-271) 47
Rapporteur : Caroline FEL
29°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2013 / 2014 - Organisation des activités périscolaires - Avenant à la convention de l'Association Bobo Planète. (DEL-2014-272) 48
30°) Trophées de robotique 2014 - Associations Les Francas et Planète Sciences Sarthe - Attribution de subventions - Convention - Approbation. (DEL-2014-273)
49 31°) Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) - Soutien financier au
fonctionnement de la crèche et halte-garderie ''La petite Compagnie'' - Avenant à la convention pour l'année 2014. (DEL-2014-274)
53
32°) Association Anjou Proxim' Services - Garde d'enfants à domicile - Convention d'attribution de subvention pour l'année 2014 - Avenant. (DEL-2014-275)
54
33°) HandiCap' Anjou - Jardins d'enfants adaptés - Attribution de subventions pour l'année 2014 - Convention. (DEL-2014-276)
55
CULTURE
Rapporteur : Alain FOUQUET
34°) Muséum des sciences naturelles - Programme d'inventaire des herbiers de la Région Pays de la Loire - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle Pays de la Loire. (DEL-2014-277)
57
35°) Museum des sciences naturelles - Programme d'inventaire des herbiers de la région Pays de la Loire - Demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire. (DEL- 2014-278)
58
36°) Muséum des sciences naturelles - Projet d'étude et de révision des restes fauniques du site préhistorique de Roc-en-Pail - Demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire. (DEL-2014-279)
59
37°) Muséum des sciences naturelles - Programme d'inventaire et d'informatisation des collections - Demande de subvention auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. (DEL-2014-280)
60
38°) Conventions d'objectifs et de moyens avec des organismes culturels - Avenants. (DEL- 2014-281)
61
39°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets. (DEL- 2014-282)
62
40°) Charte Culture et Solidarité - Saison 2013/2014 - Conventions avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre/Festival d'Anjou et le Centre Culturel de l'Ouest. (DEL-2014-283)
65
41°) Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Quai - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 9. (DEL-2014-284)
66
42°) Bibliothèque municipale - Dépôt Légal - Bibliothèque Nationale de France - Convention d'application n°3 . (DEL-2014-285)
68
43°) Bibliothèque municipale - Projet Passerelle - Convention cadre avec les établissements scolaires. (DEL-2014-286)
69
44°) Centre National de Danse Contemporaine d'Angers - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 10 (DEL-2014-287)
70
SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
45°) Association des Sports de Glisse d'Angers Hockey Elite "Les Ducs d'Angers" (A.S.G.A.) - Subventions - Approbation de l'avenant 2 et du contrat. (DEL-2014-288) 72 46°) Fédération des Associations des Sports de Glace d'Angers - Subvention de
fonctionnement 2014-2015 - Attribution - Approbation de la convention. (DEL-2014- 289)
75
47°) Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution. (DEL- 2014-290)
77
48°) Associations sportives - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2013-2014. (DEL-2014-291)
78
49°) Temps de l'enfant - Rythmes scolaires - Subventions - Avenants - Convention avec le Club Sportif et Artistique de la Défense d'Angers - Approbation. (DEL-2014-292) 79
50°) Rénovation d'une piste d'athlétisme à Angers - Saison 2014-2015: - Lancement d'un marché de travaux - Autorisation de signature - Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire. (DEL-2014-293)
81
51°) Projet de développement de la natation "Sauv'Nage" - Convention spécifique "L'apprentissage de la natation". (DEL-2014-294)
82
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
52°) Association habitat jeunes David d'Angers - Animation d'un lieu d'écoute et d'interventions collectives - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014- 295)
84
53°) Association Voir Ailleurs - Séjour de vacances adapté '' Les îles en tandem '' - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014-296)
85
54°) Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de Maine-et-Loire - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014-297)
86
55°) Comité départemental Entraînement Physique dans le Monde Moderne (EPMM) Sports pour Tous - Séjour ''Gym sans complexe'' 2014 - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014-298)
87
COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
56°) Culture - Achat de livres pour les bibliothèques de la Ville d'Angers - Lot 09 : Livres en grands caractères - Avenant de transfert - Autorisation de signature. (DEL-2014- 299)
89
57°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Listes de matériels soumis à la vente - Approbation. (DEL-2014-300)
90
58°) Restructuration de la maison de quartier Quart'Ney - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature (DEL-2014-301)
91
59°) Restructuration d'un bâtiment industriel (boulevard d'Arbrissel) affecté au stockage de matériels - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature. (DEL-2014- 302)
92 60°) Déconstruction des bâtiments rue des Carmes - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature (DEL-2014-303)
93
61°) Construction d'un local technique au cimetière de l'est - Validation de l'Avant Projet Définitif - Demande de permis de construire - Lancement de la procédure et
Autorisation de signature des marchés de travaux (DEL-2014-304)
94
62°) Surveillance de la qualité de l'air intérieur- Avenant de transfert - Institut
Départemental d'Analyse et de Conseil (IDAC) vers INOVALYS -Autorisation de signature. (DEL-2014-305)
95
63°) Restructuration et extension de la base Angers Nautique Aviron - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature. (DEL-2014-306)
96
64°) Quartiers Monplaisir - Deux-Croix Banchais/ Grand Pigeon - Centre-Ville/La Fayette - Installation du nouveau réseau de chaleur - Convention d'occupation temporaire avec la société Dalkia France. (DEL-2014-307)
98
65°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Boulevard Jean Moulin, rue de la Charnasserie - Déclassement. (DEL-2014-308)
100
66°) Quartier Hauts de Saint Aubin - rue Henri Peluau, rue René Tranchant et rue Yvonne - Déclassement. (DEL-2014-309)
101
67°) Quartiers de la Doutre - Rue des Gouronnières - Déclassement partiel. (DEL-2014-310) 102
68°) Quartier Belle-Beille - rue Henri Chaperon - Déclassement partiel. (DEL-2014-311) 103
69°) Quartier Madeleine - Saint Léonard - Justices - Square Louis Jouvet sous auvent du Super U Les Justices - Déclassement d'une parcelle. (DEL-2014-312)
104
70°) Quartier Deux Croix Banchais - rue Eugène Brunclair - Classement d'office (DEL- 2014-313)
105
71°) Quartier Roseraie - Square de la Corne et de la rue du Pied Moisi - Classement d'office. (DEL-2014-314)
106
72°) Réhabilitation du Pont de la Haute Chaine - Organisation des maîtrises d'ouvrage avec Angers Loire Métropole (ALM) et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) -
Convention (DEL-2014-315)
107
URBANISME - ACQUISITIONS - CESSIONS - RAVALEMENT DE FAÇADES - HABITAT
Rapporteur : Roch BRANCOUR
73°) Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Maine-et-Loire - Adhésion. (DEL-2014-316)
109
74°) Quartier Roseraie - rue Alexis Axilette - Acquisition d'un volume et de parcelles de terrain auprès de la Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR (DEL-2014-317) 110
75°) Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2013. (DEL-2014-318) 112
76°) Quartier Justices Madeleine Saint Léonard - 25 Rue Desmazières - Cession d'un terrain. (DEL-2014-319)
113 77°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame NGUYEN Tan Tuan Anh - 73 rue de Rennes. (DEL-2014-320)
115
78°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame NGUYEN Serge - 73 rue de Rennes. (DEL-2014-321)
116
79°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur et Madame AVRIL Jean - 71 rue de Rennes. (DEL-2014-322)
117
80°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame NAU Claude - 31 rue Maillé. (DEL-2014-323)
118
81°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame TRUCHOT Jean - 37 boulevard Ayrault. (DEL-2014-324)
119
82°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame RIVERON Jacques-Emmanuel - 39 boulevard Ayrault. (DEL-2014-325)
120
83°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame CHAILLOU Georges - 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault. (DEL-2014-326)
121
84°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur DESVALLON Mickaël - 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault. (DEL-2014-327)
122
85°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame DIGUET Bernard - 32/34
boulevard Ayrault. (DEL-2014-328)
123
86°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Madame MAHE Micheline - 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault. (DEL-2014-329)
124
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
87°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions. (DEL-2014- 330)
126
DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE - PARCS ET JARDINS
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
88°) Développement du solaire thermique à destination des particuliers - Aides de la Ville. (DEL-2014-331)
128
89°) Quartier Belle-Beille - Gestion des chats libres et errants - Convention avec l'association les amis du chat libre - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL- 2014-332)
129 90°) Quartier du Lac de Maine - Maison de l'Environnement - 'Rendez-vous au jardin' - Organisation d'un spectacle 'Au jardin des couleurs' - Contrat de cession de droits de représentation avec l'association ATOUT AZ'ART. (DEL-2014-333)
130
91°) Agrocampus Ouest - Etude ''biodiversité'' - Convention de partenariat (DEL-2014-334) 131
92°) Chantier d'insertion '' Berges de Sarthe '' - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole. (DEL-2014-335)
132
93°) Association '' Libres jardins Du Lac '' - Aménagement d'un jardin partagé - Quartier Lac de Maine - Convention de mise à disposition de terrain. (DEL-2014-336) 133
94°) Association les Restaurants du Coeur - Culture florale -Convention. (DEL-2014-337) 134
95°) Fourniture et pose de signalétique pour les parcs et jardins - Groupement de
commandes avec Angers Loire Métropole- Lancement de la procédure et autorisation de signature (DEL-2014-338)
135
96°) Prestations sur patrimoine arboré - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et la Commune de Saint-Lambert-la-Potherie - Lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2014-339)
137
97°) Prestations de broyage bois - Groupement de Commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole - Lancement de la procédure et autorisation de signature (DEL-2014-340)
139
ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL -
COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Catherine LEBLANC
98°) Echanges d'ambassadeurs entre villes jumelles - Convention avec la ville de Pise. (DEL-2014-341)
141
99°) Soutien aux déplacements d'associations angevines à l'étranger - Participation à la Maiwoche à Osnabrück en mai 2014 - Attribution de subventions. (DEL-2014-342) 142
100°) Déplacements et accueils de groupes scolaires - Attribution de subventions. (DEL- 2014-343)
143
101°) Célébration du 40ème anniversaire du jumelage Angers - Bamako en 2014 - Attribution de subventions. (DEL-2014-344)
147
DIVERSITE
Rapporteur : Faten SFAÏHI
102°) Association des tunisiens du Maine et Loire - Rencontre inter-villes festive. (DEL- 2014-345)
149
JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
103°) A2 Habitat Jeunes - Subvention annuelle de fonctionnement pour le Service Logement Jeunes - Avenant à la convention Ville/A2 Habitat Jeunes. (DEL-2014-346)
151 104°) Césame - Maison des adolescents - Attribution d'une convention. (DEL-2014-347) 152
105°) Ville Vie Vacances - Attribution de subventions sur projets. (DEL-2014-348) 153
SECURITE PREVENTION
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
106°) Correspondants de Nuit - Convention annuelle de financement avec le Département de Maine-et-Loire - Approbation et autorisation de signature. (DEL-2014-349) 155
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
107°) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Emploi de chef de projet aménagement - Recrutement contractuel. (DEL-2014-350)
157
108°) Education-Enfance - Emploi de responsable de la Petite Enfance - Recrutement contractuel. (DEL-2014-351)
159
109°) Musées - Mission de coordination du récolement - Recrutement contractuel. (DEL- 2014-352)
160
110°) Emploi de médecin de prévention. Recrutement contractuel. (DEL-2014-353) 161
111°) Emplois de collaborateurs du groupe des élus de la majorité - Recrutements contractuels. (DEL-2014-354)
162
112°) Emplois de collaborateurs du groupe des élus de la minorité - Recrutements contractuels. (DEL-2014-355)
163
RELATIONS PUBLIQUES
Rapporteur : Karine ENGEL
113°) 70ème anniversaire de la Libération d'Angers - Réalisation de panneaux explicatifs par l'Association du Musée du Génie - Attribution d'une subvention. (DEL-2014-356) 164
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
114°) Repos dominical - dérogation - Avis - SAS TOYOTA FRANCE (DEL-2014-357)
Retiré de l’Ordre du Jour
165
LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en applica- tion de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales QUESTIONS DIVERSES 1
Séance du lundi 26 mai 2014 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 mai 2014
Début de séance à 18h14 – Fin de séance à 20h00
Étaient présents : M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL-BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Catherine LEBLANC, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Benoît PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, M. Marcel MOULAN, Mme Laure HALLIGON, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON (départ à 19h00), Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Abde-Rahméne AZZOUZI, Mme Laure REVEAU.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
– Mme Faten SFAÏHI a donné pouvoir à M. Ahmed EL-BAHRI
– M. Pierre PICHERIT a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS
– M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Véronique ROLLO à partir de 19h00 – M. Gilles MAHE a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
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Le conseil a nommé secrétaire, Mme Laure HALLIGON.
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 27 mai 2014 2
CONSEIL MUNICIPAL D'ANGERS
Séance du 26 mai 2014
[ \
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, chers collègues je vais vous inviter à prendre place. Je voudrais en commençant ce Conseil Municipal du 26 mai, et avant d'entamer l'ordre du jour, vous proposer que le Conseil Municipal puisse observer une minute de silence en mémoire de Camille Lepage, cette jeune photographe angevine indépendante qui, vous le savez tous, a été tuée en reportage en Centrafrique le 11 mai dernier à l'âge de 26 ans, dont les obsèques ont été célébrées la semaine dernière, après un hommage émouvant organisé par le syndicat des journalistes à la Promenade du Bout du Monde.
Son décès a suscité beaucoup d'émotion, bien entendu au sein de ses collègues, ses confrères, mais une émotion très forte aussi à Angers autour de sa famille. Son meurtre a été condamné aussi bien par le Président de la République que par le Conseil de sécurité de l'ONU et il me semble que notre Assemblée doit se joindre à cet hommage en observant cette minute de silence. Ce que je veux vous dire, c'est que nous travaillons à la réalisation d'une exposition des photos de Camille Lepage qui sera aussi une occasion pour les Angevins de pouvoir découvrir ce qu'était son travail, et de pouvoir découvrir une partie des photos qu'elle a réalisées au Sud-Soudan ou plus récemment en Centrafrique.
Une réunion est prévue demain à la mairie pour travailler sur les modalités de cette exposition avec l'accord de sa famille. Mais en attendant ce moment qui sera une autre manière de lui rendre hommage, je vous invite à ce que nous puissions, ensemble, observer une minute de silence.
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Une minute de silence
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Monsieur le Maire : Nous avons, ce soir, une centaine de dossiers inscrits à l'ordre du jour. Je souhaite néanmoins, en commençant ce Conseil, adresser d'abord des remerciements aux élus, aux services et à tous les Angevins qui se sont mobilisés pour tenir les bureaux de vote hier et qui ont permis le bon déroulement de ce scrutin, et me réjouir que le taux de participation à Angers ait été un peu plus élevé qu'il y a quelques années.
Il n'y a pas beaucoup d'autres motifs de réjouissance dans le résultat de ce scrutin, bien entendu sur le plan national, mais aussi devant le désarroi qu'une grande partie de la classe politique peut avoir ce matin et à laquelle je m'associe devant ce résultat qui braque les projecteurs sur notre pays. L'importance du vote Front National interroge évidemment chacun et interroge collectivement en termes de responsabilité. Je ne vais pas m'étendre plus que cela sur le sujet, beaucoup a déjà été dit et nul doute que ce n'est pas en une seule journée que nous tirerons toutes les conséquences de ce scrutin.
Je souhaite aussi vous indiquer que la concertation sur les rythmes scolaires se poursuit. Nous l'avions annoncé, vous savez que nous avons lancé une plate-forme Internet. Cette plate-forme a déjà recueilli environ 200 contributions spontanées. L'adjointe en charge de cette concertation Madame Fel ainsi que Monsieur El Bahri ont organisé plus de 60 rendez-vous avec des organisations syndicales, avec des associations, et d'autres structures.
Une petite dizaine de scénarios ont été travaillés, nous avons envoyé des questionnaires auprès de toutes les écoles, et aujourd'hui c'est le jour de la remontée d'une partie de ces questionnaires. Un pointage intermédiaire sur une partie des écoles fait que nous avons déjà plusieurs milliers de réponses, mais ce n'est que demain que le nombre exact de questionnaires nous sera remonté dans ce contexte. La semaine prochaine, entre le 2 et le 5 juin, 37 conseils d'écoles seront organisés, de manière à ce que chaque conseil puisse prendre connaissance à priori des deux scénarios qui resteront à l'issue de cette consultation, pour nous faire part de leur préférence entre les deux scénarios choisis. Nous communiquerons autour du scénario 3
retenu.
Compte tenu des dates extrêmement contraintes imposées par l'Éducation Nationale, je pense qu'il y aura une communication conjointe que j'organiserai avec le directeur Académique des services de l'Éducation Nationale, très certainement le mardi 10 juin puisque la date limite de remontée est le 6. Nous nous sommes rapprochés du DASEN, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, et finalement nous rendrons publique l'issue de cette concertation le 10. Voilà ce que je souhaitais vous indiquer avant que nous entamions cet ordre du jour. Je suis prêt, si certains souhaitent prendre la parole, à pouvoir échanger sur ce sujet ou sur d'autres avant le début de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'intervention préliminaire ? Monsieur Béatse.
Frédéric BEATSE : Oui Monsieur le Maire, je souhaite d'abord dire que nous partageons l'émotion des Angevins sur le drame qui a touché Camille Lepage. Cela revêt une relation particulière, qui plus est entre Angers et l'Afrique, des relations avec les Angevins originaires des différents pays d'Afrique francophone et tout particulièrement ce que nous avons pu mener avec Bamako, qui est aujourd'hui question d'actualité. Nous avons toujours des pensées particulières pour les militaires angevins, qu'ils soient sur les différents terrains d'opérations en Centrafrique, évidemment au Mali ou dans bien d'autres destinations.
Comme vous, je pense que même si ce n'est hélas pas une surprise, avec ce que l'on nous annonçait, comme il est coutume de dire lorsque nous sommes devant la réalité des faits : le désarroi est présent sur le vote d'hier. Je crois que les enseignements du sentiment des Français restent à analyser de façon importante, mais il y a une chose que je sais, c'est que l'exemplarité des élus que nous sommes doit être de mise. Je suis heureux que dans ce Conseil nous ayons pu garder le respect des uns et des autres tout en assumant nos différences, parce qu'elles font aussi la clarté du débat politique et la clarté des options que nous pouvons présenter.
Ce soir nous n'échapperons pas à la règle, vous l'avez dit, des délibérations qui sont encore dans une phase de transition et il n'est pas question, pour nous, de fabriquer des sujets, des polémiques inutiles parce que je crois que l'un des enseignements du résultat d'hier est une attente particulière par rapport à une action politique qui agit, de façon précise. L'action municipale est peut-être celle qui agit le plus concrètement et pratiquement pour nos concitoyens, quels que soient les choix et les options des uns et des autres, que nous soyons dans la minorité ou dans la majorité.
Sur la problématique des temps de l'enfant, permettez-moi toutefois un regret, parce que nous aurions souhaité, mais j'entends les problématiques de calendrier, être sollicités au sein du Conseil Municipal sur ces différentes hypothèses. Je me suis aussi félicité des propos de Madame l'Adjointe qui étaient plus raisonnés que ceux prononcés pendant la campagne sur l'ampleur de la tâche qui avait été accomplie, et la complexité du sujet. Sur ce dossier, nous ne vous attendons donc pas au coin du bois, parce que nous savons que c'est difficile et compliqué dans une ville comme celle d'Angers.
Nous sommes même prêts à vous livrer les hypothèses ou les questions, les interrogations qui étaient les nôtres de façon à arriver aux meilleurs résultats, parce que ce qui fait lien entre le résultat des élections d'hier et cette question des temps de l'enfant c'est l'inquiétude pour chaque Français de l'avenir, du sien, de celui de ses enfants, et de ses petits enfants dans un monde qui bouge énormément. Je crois que nous jouons une part importante autour de cette question, par l'éducation, par l'égalité d'accès à un certain nombre de savoirs, sur l'avenir de beaucoup de petits angevins. J'ai donc un regret que le Conseil Municipal ne puisse pas débattre avant le 10 juin de ces questions, même si nous aurons l'occasion d'en reparler.
Monsieur le Maire : J'ai une proposition à vous faire, Monsieur Béatse. Nous pourrions peut-être passer un moment ensemble, ou avec quelques-uns de vos élus, avant cette date du 6 pour recueillir votre sentiment. Et que nous prenions le temps d'échanger sur la manière dont vous voyez les choses et sur les ajustements que vous auriez peut-être opérés si vous étiez resté en responsabilité. Si cette proposition vous convient, dès demain matin nous nous mettrons en cheville pour arriver à trouver un créneau qui nous permette d'avoir cet échange avant la fin du processus de consultation. Cela vous convient-il ? 4
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Mes chers collègues, je vais vous proposer de démarrer cet ordre du jour. Il me revient d'abord de vous indiquer que Madame Sfaïhi a donné pouvoir à Ahmed El Bahri, que Pierre Picherit a donné pouvoir à Emmanuel Capus, que Richard Yvon devra s'absenter professionnellement à 19 heures, pendant quelques minutes, avant de revenir. Pendant la durée de son absence, Véronique Rollo assurera son pouvoir. Gilles Mahé a donné pouvoir à Estelle Lemoine-Maulny.
Il me revient de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose que ce soit Laure Halligon qui assume cette responsabilité ce soir. Vous avez sur vos tables un petit document qui vous rappelle le statut de l'élu et notamment l'ensemble des questions éventuelles que vous pourriez avoir en ce qui concerne les droits et devoirs qui vont avec le fait d'être élu dans un Conseil Municipal. Les services se tiennent bien entendu à votre disposition si vous avez des questions plus précises.
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DIRECTION GÉNÉRALE – RELATIONS PUBLIQUES
Délibération n°DEL-2014-244
DIRECTION GENERALE - Délégation d'attributions du conseil municipal au Maire - Modification.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Par délibération Del-2014-153 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’ensemble des attributions énumérées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Parmi ces attributions, 3 points sont à préciser.
L’assemblée délibérante a délégué au Maire, en vertu de l’alinéa 10 de l’article L.2122-22 du CGCT, la compétence de « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € », de l’alinéa 16 « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle » et de l’alinéa 20 « de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite du montant des emprunts inscrit au budget de l’exercice en cours.
Or, la délégation concernant l’alinéa 10 ne fait pas de distinction entre les différents types de ventes, telles que, par exemple, les ventes aux enchères en ligne.
Par principe, ces ventes aux enchères revêtent un caractère aléatoire quant au montant de la vente. Ainsi, il est difficile de connaître à l’avance si l’aliénation du bien mis en vente dépassera ou non les 4 600 €.
Dés lors, il convient de préciser la délégation issue de l’alinéa 10 de l’article L.2122-22 du CGCT comme suit : « de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, à l’exception des biens à soumettre à la vente par voie de courtages d’enchères en ligne qui feront l’objet d’autorisation au coup par coup ».
Concernant l’alinéa 16, il convient de le modifier ainsi: « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridic- tions et pour tous les types de recours et contentieux ainsi que se porter partie civile au nom de la com- mune »
Quant à l’alinéa 20, il convient d’indiquer pour des lignes de trésorerie, le montant maximum qui est autorisé soit 5 millions d’euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Modifie la délibération Del-2014-153 du 14 avril 2014 portant délégation d’attributions du Con- seil Municipal au Maire afin de préciser la délégation comme suit :
10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, à l’exception des biens à soumettre à la vente par voie de courtages d’enchères en ligne qui feront l’objet d’autorisation au coup par coup. 6
16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour tous les types de recours et contentieux ainsi que se porter partie civile au nom de la commune »
20° de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 5 millions d’euros
[ \
Monsieur le Maire : Dans ces conditions, je vous propose d'entamer l'examen des rapports. Le premier concerne les délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire. Vous voyez en gras dans ce rapport quelques précisions apportées au sujet de la délégation que vous avez votée le mois dernier, qui fixe notamment des plafonds et qui encadre cette délégation. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas je passe au vote. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-245
DIRECTION GENERALE - Commission Communale des Impôts Directs - Election des membres.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Le Code Général des Impôts dispose, en son article 1650, qu’il est constitué dans chaque com- mune une Commission Communale des Impôts Directs, composée dans les communes de plus de 2 000 habi- tants, d’un Président, le Maire ou l’Adjoint Délégué, et de huit commissaires, dont l’un doit être domicilié hors de la commune.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, doivent être désignés par le Direc- teur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions re- quises, dressée par le Conseil Municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de telle manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation, et à la cotisation foncière des entreprises, soient équitablement représentées. Leur nomination doit avoir lieu dans les deux mois qui sui- vent le renouvellement des conseillers municipaux.
Lors de sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-21
Vu le Code Général des Impôts, article L1650
DELIBERE
Crée la Commission Communale des Impôts Directs
Approuve la liste des 16 commissaires et leurs suppléants annexés à la présente délibération.
[ \
Monsieur le Maire : J'en arrive au rapport numéro 2, qui fait l'objet d'un rapport sur table puisque nous vous avons joint la liste de celles et ceux qui pourraient composer cette commission communale des impôts directs. Il y a à la fois des anciens élus, des personnalités qui siégeaient déjà dans cette commission communale des impôts directs et des nouveaux. Vous avez le détail de celles et ceux qui y sont représentés. La parole est à Monsieur Taillefait.
Anthony TAILLEFAIT : Je vous remercie Monsieur le Président. J'avais fait remonter à Monsieur Capus, en qualité d’électeur de la ville d'Angers, de pouvoir figurer sur cette liste. J'avais donc demandé aux collaborateurs, et ils l'ont fait, de faire remonter ma demande. Je fais observer aussi qu'il faudrait s'interroger sur la place du terme ''taxe professionnelle'', dans le document qui est présenté.
Monsieur le Maire : Vous m'avez devancé. Il y a une modification dans le corps du texte, il convient de remplacer ''taxe professionnelle'' par ''Cotisation Foncière des Entreprises'' sur la page de garde, plus exactement sur le corps principal du texte, suite à cette remarque. Il me semble qu'à l'exception du Président, 8
cette liste ne peut pas comporter d'autres élus en exercice, en fait Monsieur Taillefait. Il faut que les contribuables n'aient que cette qualité et qu'ils ne soient pas ensuite appelés à pouvoir voter les taux, puisque c'est la commission qui détermine la base.
Donc à l'exception du Président qui a cette double qualité, il est de tradition qu'il n'y ait pas de conseiller municipal dans la liste. Je ne peux pas décemment vous inviter à nous priver de votre présence dans le Conseil Municipal pour siéger dans le cadre de cette commission, mais si vous m'annoncez céans votre démission, je vous trouve tout de suite une place dans la Commission Communale des impôts directs, mais notre Conseil perdrait au change.
Rectification faite de la CFE en lieu et place de la taxe professionnelle, de voter pour cette liste de la Commission Communale des impôts directs locaux. Oui Monsieur Moulan.
Marcel MOULAN : Monsieur le Maire juste pour la bonne forme, je vois le nom de Madame Ménard Catherine classée dans les suppléants non domiciliés dans la commune. Je vous signale qu'elle est domiciliée dans la commune.
Monsieur CAPUS: Les services financiers ont vérifié l'adresse de chaque nom qui figure sur cette liste. Certains habitent à Angers, d'autres y travaillent, mais l'adresse de Madame Ménard a été vérifiée
Monsieur le Maire : On peut habiter dans une commune en étant domicilié dans une autre. Le fait que vous connaissiez éventuellement son adresse et l'endroit où elle habite, et on ne vous demande pas de le divulguer ce soir, n'empêche pas qu'elle soit éventuellement domiciliée dans une autre commune. En revanche, être sur la liste veut dire qu'elle paye des impôts et cela accrédite la thèse qu'elle ait bien un lien fiscal avec la commune d'Angers.
Puisqu'il y a eu vérification préalable, ainsi que cela a été indiqué, je vous propose cette fois-ci de voter la liste. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-246
DIRECTION GENERALE - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Election des membres.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
La Commission Consultative des Services Publics a été instituée par la loi du 27 février 2002 dite « loi de démocratie de proximité ».
Celle-ci est présidée par le maire et composée de membres du Conseil Municipal et d’associations locales.
Elle a les attributions obligatoires suivantes :
donner un avis sur les projets de délégation de service public
donner un avis sur la création des régies dotées de l’autonomie financière. examiner annuellement les rapports :
- sur l’eau potable et l’assainissement,
- la collecte, l’évacuation et le traitement des ordures ménagères,
- des délégataires des services publics.
examiner annuellement le bilan des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
En fonction de l’ordre du jour, le Président pourra également inviter toute personne ou toute association dont la participation serait utile.
Elle se réunira au moins une fois par an en réunion plénière pour examiner les différents rapports et préalablement à tout projet de délégation de service public ou création de régie. Lors de sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints. Il convient de désigner les nouveaux membres de cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2121-21,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 1413-1,
Considérant les candidatures :
- Membres titulaires : Madame Catherine GOXE, Monsieur Bernard DUPRÉ, Monsieur Sté- phane PABRITZ, Monsieur Alexandre VILLALONGA, Monsieur Alain PAGANO
- Membres suppléants : Madame Constance NEBBULA, Monsieur Michel BASLÉ, Mon- sieur Pierre PICHERIT, Monsieur Florian SANTINHO, Monsieur Gilles MAHE
Les associations de défense des consommateurs membres: 10
- - Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir 49.
M. Jean-François REDUREAU
- - Information et Défense des Consommateurs Salariés (INDECOSA) -
M. Jean-Pierre GAUD
- - Association Consommation - Logement - Cadre de Vie (C.L.C.V) -
M. André GUINAIS
- - Confédération Syndicale des Familles, Monsieur Jean LOURDAIS
Considérant que cette commission donne un avis préalable au lancement des procédures de dé- légations de service public, il est proposé de désigner les mêmes membres que ceux de la Commission de délégation des services publics (cf délibération DEL-2014-243 du 14 avril 2014).
DELIBERE
Fixe la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit : - Président : le Maire ou son représentant
- 5 membres titulaires
- 5 membres suppléants
- Des représentants des associations de défense des consommateurs volontaires
Elit les candidats et associations suivants :
- Titulaires : Madame Catherine GOXE, Monsieur Bernard DUPRÉ, Monsieur Stéphane PABRITZ, Monsieur Alexandre VILLALONGA, Monsieur Alain PAGANO
Suppléants : Madame Constance NEBBULA, Monsieur Michel BASLÉ, Monsieur Pierre PICHERIT, Monsieur Florian SANTINHO, Monsieur Gilles MAHE
Les associations de défense des consommateurs membres:
- - Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir 49.
M. Jean-François REDUREAU
- - Information et Défense des Consommateurs Salariés (INDECOSA) -
M. Jean-Pierre GAUD
- - Association Consommation - Logement - Cadre de Vie (C.L.C.V) -
M. André GUINAIS
- - Confédération Syndicale des Familles, Monsieur Jean LOURDAIS
-
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Monsieur le Maire : Nous en arrivons au rapport numéro 3, qui sert cette fois-ci à désigner la Commission Consultative des services publics locaux. Je crois que vous avez la liste des candidatures : Catherine Goxe, Bernard Dupré, Stéphane Pabritz, Alexandre Villalonga, Alain Pagano comme titulaires, Constance Nebbula, Michel Baslé, Pierre Picherit et Florian Santinho et Gilles Mahé comme suppléants.
Il y a lieu également de désigner des associations de défense des consommateurs. Cette partie-là n'était pas complétée dans les délibérations, nous vous proposons de reconduire les structures qui y étaient, à savoir l'Union Fédérale des consommateurs ''Que choisir 49'' en la personne de Monsieur Redureau, l'Association pour l'Information et la défense des consommateurs salariés : l'Indecosa en la personne de Monsieur Jean-Pierre Gaud, l'association CLCV en la personne d'André Guinais, et la Confédération Syndicale des Familles en la personne de Monsieur Jean Lourdais. 11
Nous avons conservé les mêmes structures. Avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de question, je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
[ \ 12
Délibération n°DEL-2014-247
DIRECTION GENERALE - Commissions municipales - Composition.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 4 avril 2014, le Conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouveau Maire et de ses adjoints.
Par délibération du 14 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la création des commissions thématiques suivantes :
Commission Solidarités
(Développement social et politique de la Ville)
Commission Aménagements et cadre de vie
Commission Educations
(Enseignement, culture, sports et loisirs)
Commission Finances
(Finances, ressources humaines, technologies de l'information, commerce et artisanat, tourisme, action internationale et relations publiques)
Par conséquent, il convient de désigner les membres de ces commissions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Procède à l'élection des membres des commissions municipales suivantes :
1 – COMMISSION SOLIDARITES
(DEVELOPPEMENT SOCIAL ET POLITIQUE DE LA VILLE)
______________________________________________________________________________
Compétences : - Vie associative
- Jeunesse
- Retraités et personnes âgées
- Action sociale
- Solidarité
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- Santé – Handicap
- Sécurité et prévention 13
Président :
M. LE M AIRE
Vice-Présidente :
Michelle MOREAU
Membres :
Françoise LE GOFF, Jeanne ROBINSON-BEHRE, Faten SFAIHI, Benoit PILET, Alima TAHIRI, Gilles LATTE, Sophie LEBEAUPIN, Maxence HENRY, Karine ENGEL, Pascale MARCHAND, Véronique CHAUVEAU, Astou THIAM, Marcel MOULAN, Laure HALLIGON, Véronique ROLLO, Richard YVON, Pierre PICHERIT , Claudette DAGUIN, Grégoire LAINE, Rose-Marie VERON, Fatimata AMY, Silvia CAMARA-TOMBINI, Alain PAGANO, Rahmène AZZOUZI, Laure REVEAU.
2 – COMMISSION AMENAGEMENTS ET CADRE DE VIE
______________________________________________________________________________
Compétences : - Urbanisme - Espaces Verts et Cimetières
- Déplacements - Habitat et logement social
- Voirie - Patrimoine et bâtiments communaux
- Environnement
Président :
M. LE M AIRE
Vice-président :
Jean-Marc VERCHERE
Membres :
Gilles GROUSSARD, Jeanne ROBINSON-BEHRE, Roch BRANCOUR, Faten SFAIHI, Isabelle LE MANIO, Alima TAHIRI, Sophie LEBEAUPIN, Maxence HENRY, Karine ENGEL, Jean-Pierre BERNHEIM, Bernard DUPRE, Daniel DIMICOLI, Catherine GOXE, Michel BASLE, Laure HALLIGON, Pierre PICHERIT, Maryse CHRETIEN, Claudette DAGUIN, Stéphane PABRITZ, Alain AUGELLE, Alexandre VILLALONGA, Frédéric BEATSE, Gilles MAHE, , Silvia CAMARA-TOMBINI, Chadia ARAB, Estelle LEMOINE-MAULNY.
3 – COMMISSION EDUCATIONS
(ENSEIGNEMENT, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS)
______________________________________________________________________________
Compétences : - Enseignement - Action Culturelle
- Petite Enfance - Patrimoine Culturel
- Activités péri et para scolaires - Equipements Culturels
- Sports et loisirs
Président :
M. LE M AIRE 14
Vice-Présidente :
Roselyne BIENVENU
Membres :
Ahmed EL BAHRI, Alain FOUQUET, Caroline FEL, Florian SANTINHO, Gilles LATTE, , Grégoire LAINE, Pascale MARCHAND, Michel BASLE, Astou THIAM, Marcel MOULAN, Véronique ROLLO, Alain AUGELLE, Constance NEBBULA, Alexandre VILLALONGA, Maryse CHRETIEN, Christine BLIN, Rose-Marie VERON, Antony TAILLEFAIT, Alain PAGANO, Chadia ARAB, Estelle LEMOINE-MAULNY, Laure REVEAU.
Un conseiller a la faculté d’assister, en qualité d’auditeur, aux travaux de toute autre commis- sion thématique de son choix après en avoir informé le Président de celle-ci.
4 – COMMISSION FINANCES
(FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, COMMERCE ET ARTISANAT, TOURISME, ACTION INTERNATIONALE ET RELATIONS PUBLIQUES)
______________________________________________________________________________
Compétences : - Finances communales - Tourisme
- Ressources Humaines - Action internationale
- Technologies de l'information - Relations publiques
- Commerce et Artisanat
Président :
M. LE M AIRE
Vice-président :
Emmanuel CAPUS
Membres :
Michelle MOREAU, Roselyne BIENVENU, Ahmed EL BAHRI, Françoise LE GOFF, Alain FOUQUET, Catherine LEBLANC, Gilles GROUSSARD, Jeanne ROBINSON-BEHRE, Roch BRANCOUR, Caroline FEL, Jean-Marc VERCHERE, Faten SFAIHI, Benoit PILET, Isabelle LE MANIO, Florian SANTINHO, Alima TAHIRI, Gilles LATTE, Sophie LEBEAUPIN, Maxence HENRY, Karine ENGEL, Jean-Pierre BERNHEIM, Bernard DUPRE, Daniel DIMICOLI, Catherine GOXE, Richard YVON, Stéphane PABRITZ, Constance NEBBULA, Claudette DAGUIN, Frédéric BEATSE, Gilles MAHE, Fatimata AMY, Antony TAILLEFAIT, Rahmène AZZOUZI, Luc BELOT.
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Monsieur le Maire : La délibération numéro 4 appelle la composition des commissions municipales, vous avez la liste, il y a juste un changement. Dans la commission Aménagement et Cadre de vie, il est marqué Luc Belot, il faut en fait lire Silvia Camara-Tombini et dans la commission numéro 4, il est marqué Silvia Camara-Tombini et il faut lire Luc Belot. C'est la seule modification par rapport à la liste qui vous avait été transmise, évidemment en plein accord avec les intéressés. S'il n'y a pas de remarque, je vous propose de voter pour cette liste. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. 15
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-248
DIRECTION GENERALE - Commission municipale avec les professionnels des Bars et Etablisse- ments de Nuit - Election de représentants.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Pour formaliser la concertation avec les responsables des bars et établissements de nuit, une commission municipale a été créée lors du Conseil Municipal du 31 mai 2007, ayant pour objet d’émettre un avis sur toute mesure tendant à mieux préserver à la fois l’animation de la ville, le bon fonctionnement des établissements et la tranquillité des riverains.
Outre Monsieur le Maire au titre de ses pouvoirs propres de police, cette Commission munici- pale est composée de 3 membres du Conseil Municipal et de représentants des services municipaux (les di- recteurs ou leur représentant des Directions Administration Générale, Environnement et Déchets, Santé Pu- blique, Sécurité-Prévention), d’un représentant des services de la Police Nationale et de représentants de chacune des organisations professionnelles départementales représentatives des bars, cafetiers et assimilés.
Lors de sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints.
Il convient donc de désigner de nouveaux représentants au sein de cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2121-21,
Considérant les candidatures comme représentants du conseil municipal :
- Stéphane PABRITZ
- Pierre PICHERIT
- Florian SANTINHO
DELIBERE
Fixe la composition de la commission :
- Le Maire ou son représentant
- 3 représentants du conseil municipal
- Les représentants de chacune des directions municipales, Administration générale, Environ- nement et Déchets, Santé Publique et Sécurité Prévention
- 1 représentant des services de la police nationale
- représentants de chacune des organisations professionnelles départementales représentatives des bars, cafetiers et assimilés
Elit Stéphane PABRITZ, Pierre PICHERIT et Florian SANTINHO représentants de la ville au sein de cette commission
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Monsieur le Maire : L'ordre du jour appelle maintenant le rapport numéro 5 sur la commission municipale avec les professionnels des bars et établissements de nuit. Trois candidats : Stéphane Pabritz, Pierre Picherit et Florian Santinho, je vous invite à voter pour cette liste. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-249
DIRECTION GENERALE - Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
En application de l’article 46 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, codifié à l’article 2143-3 du Code Général des collectivités territoriales, il a été créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Les missions de cette commission consultative sont de :
dresser le constat de l’état d’accessibilité du code bâti existant, de la voirie et des espaces publics,
organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
La commission établit un rapport annuel présenté au conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
La commission communale pour l’accessibilité est composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.
Les modalités de fonctionnement de la commission seront déterminées dans le règlement intérieur qu’elle adoptera le moment venu.
Lors de sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2121-21,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2143-3,
Considérant les candidatures de :
Jean-Marc VERCHERE
Claudette DAGUIN
Stéphane PABRITZ
Richard YVON
Estelle LEMOINE - MAULNY
DELIBERE
Fixe la composition de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : 18
Le Maire, membre de droit et 5 représentants du Conseil Municipal :
Jean-Marc VERCHERE
Claudette DAGUIN
Stéphane PABRITZ
Richard YVON
Estelle LEMOINE - MAULNY
Confie le soin au Maire de désigner 6 représentants des associations d’usagers et des associations représentant les personnes handicapées,
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Monsieur le Maire : Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics, nous avons reçu cinq candidatures : Jean-Marc Verchère, Claudette Daguin, Stéphane Pabritz, Richard Yvon et Estelle Lemoine-Maulny. Je vous propose de voter pour cette liste étant précisé qu'il me reviendra de désigner six représentants des associations d'usagers et des associations représentant les personnes en situation de handicap. Si vous n'avez pas de question je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-250
DIRECTION GENERALE - Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) - Commission des Marchés du Centre des Congrès - Désignation de représentants.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
La Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) a approuvé la composition de la commission des marchés du Centre des Congrès.
Ainsi, seront membres à voix délibérative :
Le Président du Conseil d’Administration, Président de la Commission des marchés, Le Directeur Général de la SPL2A,
1 élu, administrateur Angers Loire Métropole,
1 élu, administrateur Ville d’Angers,
6 élus de la Ville d’Angers,
Le président de la CCI.
Lors de sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection du maire et de ses adjoints, il convient donc de désigner les nouveaux représentants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2121-21,
Considérant les candidatures de :
Mme Catherine LEBLANC
Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE
M. Benoit PILET
M. Jean-Pierre BERNHEIM
M. Alexandre VILLALONGA
M. Gilles MAHE
DELIBERE
Elit Mme Catherine LEBLANC, Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE, M. Benoit PILET, M. Jean- Pierre BERNHEIM, M. Alexandre VILLALONGA et M. Gilles MAHE comme représentants de la ville d’Angers au sein de la commission des marchés du Centre des Congrès de la SPL2A.
[ \
Monsieur le Maire : L'ordre du jour appelle ensuite le rapport numéro 7 où il s'agit de désigner des représentants pour la commission des marchés du Centre des Congrès dans le cadre de la SPL2A. Il fallait désigner six représentants, vous avez les noms : Catherine Leblanc, Jeanne Robinson-Behre, Benoit Pilet, Jean-Pierre Bernheim, Alexandre Villalonga et Gilles Mahé. Je vous propose de voter sur cette liste. Avez- vous des questions ? S'il n'y a pas de question je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
[ \ 20
Délibération n°DEL-2014-251
DIRECTION GENERALE - Parc de Loisirs du Lac de Maine (PALM) - Désignation de représentants.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
L'établissement public "Parc de Loisirs du Lac de Maine" est chargé :
de la gestion des locaux au Parc de Loisirs et du Centre de Formation sportive, de l'accueil, la restauration et l'hébergement des usagers,
du développement des activités de loisirs.
Conformément au règlement (article 7) de cet établissement, la Ville est représentée par trois délégués en qualité d’administrateurs.
Par ailleurs, il convient également de désigner 6 autres administrateurs qui sont des personnes extérieures au Conseil Municipal.
y 3 en qualité de représentants des usagers
y 3 au titre des compétences dans le domaine de la gestion, du sport, du loisir ou du tourisme.
Lors de sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection du Maire et ses ad- joints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2121-21,
Considérant les candidatures de :
y en qualité de représentants de la ville
- Gilles LATTE, Sophie LEBEAUPIN, Alain AUGELLE
y en qualité de représentants des usagers :
Serge LEGROS, usager de l’équipement,
Christophe MANIABLE, Président d’Angers Noyant Handball Club,
Yannick SUPPIOT, Président de la Ligue de Basket
y au titre des compétences dans le domaine de la gestion, du sport, du loisir ou du tourisme :
Claude CADOT, Comité Action Sociale de la Ville d’Angers
Nicole THENIE, Membre actif de l’Association Renouveau Vacances et trésorière, pour les Pays de la Loire, de l’Union Nationale des Associations de Tourisme
Jean-Yves LEBOUC, Vice Président de l’Office Municipal des Sports. 21
DELIBERE
- Désigne Gilles LATTE, Sophie LEBEAUPIN, Alain AUGELLE comme représentants de la ville au Conseil d'Administration du Parc de Loisirs du Lac de Maine.
y en qualité de représentants des usagers :
Serge LEGROS, usager de l’équipement,
Christophe MANIABLE, Président d’Angers Noyant Handball Club,
Yannick SUPPIOT, Président de la Ligue de Basket
y au titre des compétences dans le domaine de la gestion, du sport, du loisir ou du tourisme :
Claude CADOT, Comité Action Sociale de la Ville d’Angers
Nicole THENIE, Membre actif de l’Association Renouveau Vacances et trésorière, pour les Pays de la Loire, de l’Union Nationale des Associations de Tourisme
Jean-Yves LEBOUC, Vice Président de l’Office Municipal des Sports.
[ \
Monsieur le Maire : Délibération numéro 8. Dans cette délibération, il y a lieu de remplacer le nom de Véronique Chauveau par celui d'Alain Augelle pour les représentants de la liste en complément de Sophie Lebeaupin et de Gilles Latté. Au titre des usagers, il y aurait Serge Legros, Yannick Supiot et Christophe Maniable et au titre Sports Loisirs Tourisme Nicole Thenie, Claude Cadot et Jean-Yves Lebouc. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-252
RELATIONS PUBLIQUES - 29ème Congrès National des Villes Marraines - Déplacement à PAU d'une délégation angevine - Remboursement de frais.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers est membre adhérent de l’Association des Villes Marraines au titre des Unités opérationnelles des forces armées suivantes : la Frégate Courbet et l’Escadron de Transport 2/64 « Anjou ».
A ce titre, la Ville d’Angers est représentée tous les ans au Congrès National des Villes Marraines ainsi qu’à l’Assemblée Générale de l’Association des Villes Marraines. Cette année, ces manifestations se dérouleront à Pau. Madame Karine Engel, Adjointe chargée du devoir de mémoire et des Anciens Combattants s’y rendra du 19 au 21 juin 2014, pour participer à ces manifestations.
En accord avec le délégué général de l’Association des Villes Marraines, une personne a été invitée par la Ville d’Angers pour accompagner et passer le relais à Madame Engel. Il s’agit de Monsieur Christian Cazauba, ancien Adjoint au Maire en charge des affaires militaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le déplacement à Pau d’une délégation angevine ;
Autorise le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration à Mon- sieur Christian CAZAUBA, ancien adjoint au Maire à hauteur de 300 € maximum.
Impute les dépenses sur les crédits inscrits au budget primitif 2014, sur les chapitres et articles concernés.
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Monsieur le Maire : Nous allons bientôt recevoir le 29ème congrès national des villes marraines. Dans ce cadre, une délégation angevine se rendra à Pau avec bien entendu l'adjointe chargée du devoir de mémoire, mais à titre exceptionnel, Monsieur Cazauba, qui assumait la fonction de correspondant régulier de cette association des villes marraines, serait du déplacement. Il convient donc de délibérer pour que nous puissions prendre en charge ses frais de déplacement et je me permets de me réjouir des conditions dans lesquelles la passation des dossiers entre ces élus se fait. S'il n'y a pas de question, je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Moreau, c'est avec une certaine émotion qu'après avoir rapporté la quasi-intégralité des rapports depuis le 4 avril je passe enfin la parole à un élu pour qu'il commence à présenter les dossiers. Je me réjouis que ce soit le cas pour les cent rapports qui viennent maintenant et qui vont être ventilés entre les différents élus de ce Conseil. Vous avez la parole.
[ \ 23
VIE ASSOCIATIVE – ACTION TERRITORIALE – CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE – ANGERS PROXIMITÉ
Michelle MOREAU : Merci Monsieur le Maire, je propose de présenter plusieurs délibérations à la suite et que, s'il n'y a pas d'observation, nous puissions procéder au vote global. Les délibérations que je vous présente font suite à des engagements qui ont été pris par l'équipe précédente, et par respect pour les engagements pris à l'égard des associations, nous n'avons pas modifié le contenu de ces délibérations.
Délibération n°DEL-2014-253
VIE ASSOCIATIVE - Emplois associatifs - renouvellement des aides pour l'année 2014.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
Par décision du Conseil Municipal du 8 janvier 1998, la Ville décidait de signer avec l’Etat une convention d’objectifs pour favoriser le développement des emplois jeunes d’Angers.
La Ville s’est engagée initialement à cofinancer les projets des associations pendant 5 ans ce qui leur a permis de développer leurs missions. A l’issue de cette période, l’aide à la pérennisation de ces em- plois a été maintenue pour un certain nombre d’associations, qui ont poursuivi les projets engagés.
Pour 2014, cela représente un montant prévisionnel de 88 100 euros pour 28 postes soutenus par la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve, au titre de l’année 2014, le renouvellement de la participation de la Ville estimée à 88 100 euros pour l’aide à la pérennisation de 28 postes figurant sur le tableau en annexe.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Michelle MOREAU : La première délibération concerne le soutien à la pérennisation des emplois jeunes, il s'agit de 28 postes qui restent dans les associations pour un montant de 88 100 euros.
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Délibération n°DEL-2014-254
VIE ASSOCIATIVE - Emplois Tremplin pour le territoire et Emplois de solidarité - Aide de la Ville d'Angers - Année 2014.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
La Région des Pays de la Loire développe depuis plusieurs années une politique favorisant la création d’emplois. Ce dispositif régional « emplois tremplins pour le territoire » permet la création d’emplois associatifs aidés pour une durée de cinq ans avec pour objectif de répondre aux besoins locaux des territoires en partenariat avec les autres collectivités territoriales.
La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont souhaité s’associer à ce dispositif depuis 2008.
La Ville d’Angers, a, par délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2011, décidé de participer au dispositif de pérennisation des emplois tremplins pour le territoire, et au financement des em- plois de solidarité dans la limite de 5 postes aux côtés de la Région des Pays de la Loire.
L’aide de la Ville est attribuée sous la forme d’une subvention calculée sur la base d’un SMIC (majoré des cotisations sociales salariales et patronales) revalorisé au 1 er janvier 2014, soit un coût annuel de 24 629 €.
Cette subvention de la Ville d’Angers est calculée comme suit :
1 - Emplois tremplins pour le territoire et Emplois de solidarité – Dispositif initial
Année Pourcentage de prise en charge Ville Coût annuel
1 20 % 4 926 €
2 20 % 4 926 €
3 20 % 4 926 €
4 20 % 4 926 €
5 20 % 4 926 €
2 - Emplois tremplins pour le territoire – Appui à la pérennisation
Année Pourcentage de prise en charge Ville Coût annuel
6 15 % 3 694 €
7 10% 2 463 €
8 5 % 1 231 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 25
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions spécifiques au fur et à mesure de l’éligibilité d’un dossier, et à procéder au versement des aides prévues dans le cadre de ces dispo- sitifs en association avec la Région des Pays de la Loire ;
Autorise le co-financement des emplois tremplins et des emplois de solidarité dans les condi- tions fixées ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Michelle MOREAU : La délibération suivante concerne également des emplois aidés, un dispositif initié par la région des Pays de la Loire. Il s'agit d'une participation de la ville, de l'agglomération et d'une aide à la pérennisation. Chaque année nous passons le tableau récapitulatif en indiquant que le soutien de la ville porte sur les emplois liés à la solidarité, pour un total annuel de 24 629 euros. Vous avez la liste détaillée de chacun des emplois se trouvant dans les associations.
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Délibération n°DEL-2014-255
VIE ASSOCIATIVE - Association Action Catholique des Femmes - soutien au fonctionnement de l'as- sociation - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
L’Association Catholique des Femmes promeut la parole des femmes, l’entraide et développe des temps de réflexion et des actions sur les discriminations, la pauvreté et les violences en lien avec d’autres partenaires.
L’Association a participé aux « ateliers de la vie Associative » organisés par la Ville d’Angers, et au Forum AGORA ; plus récemment, l’association a présenté une exposition à la Cité sur les « droits des femmes ». L’Association contribue par ses actions (conférences-échanges, sorties thématiques, expositions etc…) au mieux vivre ensemble sur le territoire.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros pour le fonctionnement de ses activités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association Action Catholique des Femmes.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Michelle MOREAU : La délibération numéro 12 est différente, elle concerne une subvention exceptionnelle pour l'Action catholique des femmes pour un montant de 300 euros.
[ \ 27
Délibération n°DEL-2014-256
VIE ASSOCIATIVE - Association Salpinte sans frontière - Fête de quartier - Attribution d'une sub- vention exceptionnelle.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
L'association Salpinte Sans Frontière contribue par ses actions à tisser du lien social (fête des voisins, sorties à thème...). L’association va organiser en septembre la 7ème édition de la fête de quartier avec des animations sur le quartier Salpinte et sur les îlots des Caleïdes, Brossolette et l'Îlot Vert.
Il est proposé en complément de la subvention de fonctionnement de 360 euros d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 440 euros pour l’organisation de la fête de quartier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle à l’Association Salpinte sans frontière de 2 440 euros en complément de la subvention de fonctionnement de 360 euros.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Michelle MOREAU : La délibération numéro 13 concerne l'association Salpinte sans Frontière qui reçoit à l'année 360 euros, mais qui tient une manifestation particulière pour la fête de quartier et notamment la redynamisation au niveau de l'îlot vert à la Roseraie : 2 440 euros.
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Délibération n°DEL-2014-257
VIE ASSOCIATIVE - Association Gens d'Hier et d'Aujourd'hui en Outre-Maine - Actions sur le quartier et publication du journal d'habitants - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
L'Association Gens d'Hier et d'Aujourd'hui en Outre Maine s'engage sur des actions qui valorisent le quartier, favorisent du lien social et contribuent à lutter contre les formes d'isolement. Elle édite notamment le journal des habitants chaque trimestre.
La Ville soutient l'Association et propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1700 euros pour soutenir les actions sur le quartier et la publication du journal des habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 1700 euros à l’association Gens d’Hier et d’Aujourd’hui en Outre-Maine.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Michelle MOREAU : La délibération numéro 14 page 25, 1 700 euros à l'association Gens d'hier et d'aujourd'hui en Outre Maine pour les actions sur le quartier et notamment la publication d'un journal très intéressant.
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Délibération n°DEL-2014-258
VIE ASSOCIATIVE - Association pour la Promotion et l'Intégration dans la Région d'Angers (APTI- RA) - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Avenant n° 2.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
La Ville d'Angers apporte un soutien fort aux associations qui agissent sur son territoire pour accompagner leurs actions, assurer dans certains cas leur pérennité ou encourager leur développement. L’APTIRA exerce, de par ses statuts, une mission d’intégration sociale, économique et culturelle des populations étrangères, voire d’origine étrangère dans la région angevine.
La Ville souhaite reconnaître le travail accompli par l’association en lui apportant une aide directe sous forme de subventions et une aide indirecte par la mise à disposition de locaux et de matériels nécessaires au fonctionnement de l'Association. La convention pluriannuelle d’objectifs prévoit pour 2014 un soutien de la collectivité de 77 166 euros comprenant la subvention annuelle de fonctionnement, la participation au financement du poste de direction, et le co-financement d’emplois associatifs (2 postes initialement emplois jeunes et 1 emploi tremplin).
Pour les actions récurrentes ci-dessous qui ne peuvent plus être financées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, il est proposé de poursuivre le soutien de la Ville sur les crédits de droit commun :
- Soutien à l’action de parentalité à hauteur d’une subvention de 5000 euros versée par la Ville
d’Angers (service Education Enfance) ;
- Soutien à l’action de médiation en santé publique (désormais ouverte aux intervenants sociaux) pour
un montant de 3000 euros versés par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Angers et
de 13 000 euros versés par la Ville d’Angers (direction Santé Publique).
- Soutien à l’action d’information juridique et lutte contre les discriminations soutenue à hauteur de
10 000 euros par la Ville d’Angers soit 6 500 euros par la direction Développement de la Vie Asso-
ciative et 3 500 euros par la direction de l’Action Territoriale et Jeunesse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association pour la Promotion et l’Intégration dans la Région d’Angers (APTIRA).
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°2 à la convention initiale pluriannuelle d’objectifs.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574. [ \
Michelle MOREAU : La délibération numéro 15, c'est le renfort que nous apportons à l'Aptira, l'Association pour la promotion et l'intégration dans la région d'Angers. Nous apportons un total supplémentaire de 31 000 euros qui s'ajoutent aux 77 166 euros attribués dans le cadre de la subvention de fonctionnement annuel.
[ \ 30
Délibération n°DEL-2014-259
VIE ASSOCIATIVE - Association Ludothèque Angevine - Soutien au fonctionnement - attribution d'une subvention exceptionnelle - Avenant n°1.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
L'association Ludothèque Angevine agit sur le territoire angevin avec pour objectif la promotion du jeu. Elle contribue à créer ainsi du lien social intergénérationnel et pluriculturel et à favoriser les relations entre parents et enfants.
La Ville apporte son soutien au fonctionnement de l’Association, qui assure l’animation de deux ludothèques sur les quartiers de Monplaisir et de la Roseraie, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 avril 2013, moyennant une subven- tion de fonctionnement fixée à 26 000 euros au titre de l’année 2014.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 900 euros pour l’organisation de la fête mondiale du jeu du 31 mai prochain et leur participation aux fêtes de quartier sur la Roseraie et Mon- plaisir développées dans le cadre du programme des 35 ans de l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « ludo- thèque Angevine », attribuant une subvention exceptionnelle de 6 900 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses l au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574. [ \
Michelle MOREAU : Une subvention exceptionnelle pour la ludothèque angevine d'un montant de 6 900 euros pour l'organisation de la Fête mondiale du jeu le 31 mai prochain.
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Délibération n°DEL-2014-260
ACTION TERRITORIALE - Fête de printemps 2014 - Attribution de subventions.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
Huit associations gestionnaires des maisons de quartier ont proposé pour la seconde année consécutive, 7 temps festifs à destination des habitants de leur territoire s’inscrivant dans le cadre des fêtes de printemps.
Afin de soutenir ces associations, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations gestionnaires des maisons de quartier pour un montant total de 30000€ et répartis selon les projets suivants :
- L’Archipel en partenariat avec Angers Centre
o le projet » Escale Danse » 12000 €
- Association des habitants du quartier du haut des Banchais
o le projet « Imaginarium » 3000 €
- Inter- association du lac de Maine
o le projet « Carnaval » 3000 €
- Maison de quartier le Trois Mats
o le projet "Des p'tits coins de paradis" 3000 €
- Centre Marcelle Menet
o le projet «Fête des voisins » 3000 €
- Centre Jacques Tati
o le projet « Fête de l'été » 3000 €
- Maison pour tous de Monplaisir
o le projet « Fête de printemps » 3000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Procède au versement des subventions à hauteur de 30000€ aux associations désignées ci- dessus pour les projets s’inscrivant dans le cadre des fêtes de printemps.
Approuve les avenants d’un montant total de 30000 € et autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, article 6574.
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Michelle MOREAU : Les fêtes de printemps ont entraîné un appel à projets de la part de la ville, une répartition de 30 000 euros se fait parmi les quartiers dont vous avez la liste. Il y a un supplément pour le quartier de la Doutre, le projet Archipel puisqu'il est associé à d'autres associations.
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Délibération n°DEL-2014-261
ACTION TERRITORIALE - Au clair de la Zik - soirée musicale au Lac de Maine - Attribution de subvention.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
L’inter association du Lac de Maine organise le 14 juin 2014 une soirée Concert Intitulée « Au clair de la Zik ».
Ce temps fort musical vise à conforter la dynamique culturelle et valoriser les talents locaux tout en rendant les habitants acteurs de cette dynamique.
Afin de soutenir cette initiative, il est proposé d’attribuer une subvention de 3200 € à l’inter as- sociation du Lac de Maine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Procède au versement d’une subvention de 3200 € à l’inter-association du Lac de Maine.
Approuve l’avenant avec l’inter-association du Lac de Maine.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, article 6574.
[ \
Michelle MOREAU : La délibération numéro 18 au Clair de la Zik c'est la soirée musicale du Lac de Maine, où je vous encourage à vous rendre prochainement le 14 juin. Nous les aidons à hauteur de 3 200 euros.
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Délibération n°DEL-2014-262
ACTION TERRITORIALE - Equipements salle de spectacle - Maison de quartier Quart'Ney - Attri- bution de subvention.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
Dans le cadre de son projet associatif, l’association des habitants de St Serge sollicite la Ville d’Angers afin de la soutenir dans la mise en œuvre de son action culturelle. Ce soutien interviendrait à travers l’acquisition d’équipements permettant de rendre autonome la salle de spectacle au personnel de la maison de quartier ainsi qu’aux associations utilisatrices. L’association des habitants de St Serge sollicite donc une subvention de 1700 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire à procéder au versement d’une subvention de 1700€ à l’association des habitants de Saint Serge.
Approuve l’avenant avec la maison de quartier Saint Serge.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, article 6574.
[ \
Michelle MOREAU : La maison de quartier Quart'Ney qui a retrouvé ses locaux neufs et donc de meilleures installations a un besoin d'équipements complémentaires à hauteur de 1 700 euros.
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Délibération n°DEL-2014-263
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Association Unis Cité - Projet ''Jo' Va'' et ''Migrants'' - Attribution d'une subvention - Approbation de l'avenant.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
La convention qui lie la ville à Unis Cité prévoit pour 2014 un soutien de la collectivité de 25 000 € comprenant 15 000 € de soutien au fonctionnement de l’association et 10 000 € de soutien aux projets des volontaires en lien avec les services de la ville, soit 50 jours par équipe de 8 volontaires, soit 400 jours /volontaires.
Des projets supplémentaires se sont mis en place au sein des quartiers d’Angers. Le premier porte sur l’accompagnement des migrants vieillissants à domicile ou en foyer par des jeunes en service civique pour rompre leur isolement social.
Le second a pour objet la prise en compte de la parole de lycéens et de leur engagement dans l’évènement de valorisation des jeunesses angevines « Jo’ Va ». Les jeunes en service civique sont allés à la rencontre de leurs pairs lycéens pour préparer ce volet de la « Jo’ Va ».
Le présent avenant a pour but de prendre en compte le soutien financier apporté par la Ville aux projets « Jo’ Va » et « Migrants », correspondant à 17 jours/équipe de 8 volontaires, soit 3 400 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Procède au versement d'une subvention de 3 400 € ;
Approuve l’avenant à la convention ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 6574.
[ \
Michelle MOREAU : La délibération numéro 20 dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, c'est l'association Unis Cité qui emploie des volontaires à la disposition d'associations pour 3 400 euros sur deux projets : ''Jo' Va'' et ''Migrants''. Il s'agit d'aider au financement des équipes.
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Délibération n°DEL-2014-264
ANGERS PROXIMITE - Insertion Professionnelle - Projet de scène ouverte - Attribution de subven- tions - Approbation d'un avenant.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Première Adjointe,
EXPOSE
Avec le plan Angers Proximité, la Ville lance trois premiers appels à projets :
- Lutte contre l'isolement et l'exclusion sociale,
- Ilots sensibles,
- Jeunesse.
Il s'agit aujourd'hui de valider l'attribution de subventions pour 2 projets pour un montant de 8 888 € :
Un projet « Accompagnement renforcé de jeunes femmes fragiles vers un parcours d’insertion socioprofessionnel » porté par le Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 7 388 € ;
Un projet « Scène ouverte » porté par le centre Marcelle Menet, pour un montant de 1 500 €, qui fera l’objet d’un avenant à la convention initiale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Procède, au titre du Plan Angers Proximité, au versement des subventions à hauteur de 8 888 € pour les actions précitées ;
Autorise M. Le Maire ou le maire adjoint délégué, à signer l’avenant n° 15 à la convention ini- tiale avec la Maison de Quartiers Marcelle Menet.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, article 6574
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Michelle MOREAU : La délibération numéro 21, Angers proximité, il s'agit d'initiatives locales pour un montant de 8 888 euros pour deux projets : Accompagnement renforcé de jeunes femmes fragiles vers un parcours d'insertion socioprofessionnelle, avec un financement du centre communal d'action sociale, et un projet Scène ouverte porté par le Centre Marcel Menet. Voilà Monsieur le Maire pour l'intégralité des délibérations qui me concernaient.
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Monsieur le Maire : Merci Madame Moreau, la parole est à Rose-Marie Véron.
Rose-Marie VERON : Je souhaitais donc intervenir sur la délibération numéro 18 en lien avec l'Inter Association du Lac de Maine. La délibération numéro 18 est une subvention pour la soirée musicale organisée par l'Inter Association du Lac de Maine. Nous voterons cette délibération, mais nous nous interrogeons sur l'IALM et sur le projet de la nouvelle maison de quartier. 36
Lors de l'assemblée générale de cette association le 16 mai, votre première adjointe Michelle Moreau a été questionnée par les membres de l'association et les habitants sur le futur projet. Elle a évoqué un report de plusieurs mois en termes de délais, voire même en termes de concept de projet. Cette maison de quartier est attendue avec beaucoup d'intérêt et beaucoup d'impatience par les habitants. Ce projet a été travaillé de manière participative avec les associations, avec des habitants, et avec les services. Nous avions même déjà engagé le programmiste, pour une ouverture prévue éventuellement en 2017 Monsieur le Maire. Nous souhaitons donc savoir ce qu'il en est de ce projet maison de quartier pour le Lac de Maine.
Monsieur le Maire : Très bien Madame Véron, plusieurs éléments de réponses. Vous avez compris que l'essentiel de ces délibérations correspondait à des engagements pris, à des dates qui pour certaines sont déjà échues, ou à d'autres qui sont extrêmement proches pour lesquelles des engagements avaient été pris. Nous partageons l'avis de la précédente majorité, et nous nous sommes d'ailleurs exprimés de manière claire pendant la campagne municipale, sur le fait qu'il y a un besoin objectif d'une maison de quartier au niveau du Lac de Maine.
Néanmoins pour un projet budgétaire de 6 000 000 d'euros, il ne nous semble pas incongru alors qu'il y a effectivement un programmiste et que tout n'est pas lancé, que l'on se pose certaines questions. Le choix du site sur lequel la maison de quartier pourrait se trouver nous semble bon, mais nous avons des interrogations sur le réemploi et sur ce que deviendra l'actuel site, où plusieurs sujets sont en jeu.
Il y a le sujet du vieux bâtiment, il y a les dépendances à côté dont on nous explique que dans certains cas elles pourront rester des salles associatives, ce qui pourrait à ce moment-là compliquer l'éventuelle affectation des actuels locaux de cette interassociation du Lac de Maine. Tant que nous n'avons pas complètement levé ces éléments, il ne nous semble pas anormal, compte tenu de l'enveloppe de l'opération, de nous interroger.
Donc, sur le fond nous sommes favorables à ce qu'il y ait une maison de quartier. Nous considérons que l'emplacement retenu est bon, mais nous attendons de lever les zones d'ombre autour de ce que deviendrait l'actuel site, sur lequel il n'y a pas, aujourd'hui, eu le même degré d'avance et de travail en interne que ce que nous avons pu trouver sur les esquisses de la future maison. Le dossier est à l'étude, dans cette dimension, avant que nous puissions communiquer. Voilà ce que je peux vous indiquer. S'il n'y a pas d'autres questions sur ces rapports jusqu'au 21, je les soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Je vous en prie Madame Bienvenu.
Roselyne BIENVENU : Monsieur le Maire, je souhaite simplement vous signaler avant que vous soumettiez au vote la délibération numéro 10 que je n'y prendrai pas part, puisque la structure que je dirige est concernée par cette délibération.
Monsieur le Maire : Très bien, cette non-participation au vote sur le rapport numéro 10 étant enregistrée, je passe maintenant au vote en lui-même. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-253 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-254 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-255 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-256 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-257 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-258 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-259 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-260 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-261 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-262 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité 37
Délibération n°2014-263 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-264 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité – Mme Roselyne BIENVENU ne prend pas part au vote
Nous arrivons donc au rapport numéro 22, cette délibération me conduit à donner la parole à Ahmed El Bahri.
Ahmed EL BAHRI : Merci Monsieur le Maire, de la même manière puis-je présenter les délibérations de façon globale ? Ou dois-je les présenter successivement ? Cela me paraît être effectivement opportun de présenter toutes les délibérations ensemble pour les soumettre au vote.
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ÉDUCATION ENFANCE – TEMPS DE L'ENFANT – PETITE ENFANCE
Délibération n°DEL-2014-265
EDUCATION ENFANCE - Projet Educatif Local - Manifestation ''Où il fait bon lire'' - Fédération des Oeuvres Laïques et Association Les Francas - Attribution de subventions.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Le soutien à la maîtrise des langages « Dire, Lire, Ecrire » est un axe fort du Projet Educatif Lo- cal. Il se décline par de multiples actions que la Ville d’Angers entend favoriser et accompagner, voire susci- ter, dans une démarche globale.
Le projet « Où il fait bon lire », proposé par la Fédération des Œuvres Laïques et les Francas s’y inscrit pleinement dans la mesure où il propose une animation de qualité venant compléter des parcours déjà opérants. Le partenariat qui l’anime est aussi un gage de cette cohérence d’actions.
Ce projet s’est traduit par un rallye, organisé sur la Ville d’Angers, le 6 mai dernier. Il a plus spécialement pour objectif de sensibiliser en amont les enfants de quartiers prioritaires au processus de créa- tion (intervention d’illustrateurs locaux) et de leur faire découvrir de façon active des lieux ressources acces- sibles à tous (musées et bibliothèques de la Ville d’Angers, librairies, parcs et jardins, etc...).
Une aide de la Ville est sollicitée :
- à hauteur de 1 250 € par la Fédération des Œuvres Laïques, il conviendra de prendre un ave- nant à la convention initiale.
- à hauteur de 1 250 € par les Francas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Autorise le versement d’une somme de 1 250 € à la Fédération des Œuvres Laïques, et de 1 250 € aux Francas, pour la réalisation de cette action ;
Approuve l’avenant avec la Fédération des Œuvres Laïques et autorise le Maire ou son repré- sentant à signer cet avenant ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Ahmed EL BAHRI : Pour ce qui concerne la délibération numéro 22, dans le cadre du projet éducatif local, je vous demande d'autoriser le versement d'une somme de 1 250 euros à la Fédération des œuvres laïques et de 1250 euros aux Francas. Il s'agit d'un soutien à une opération dans le cadre de l'accompagnement à la lecture destinée aux enfants des quartiers prioritaires et d'approuver en conséquence l'avenant avec la Fédération des Œuvres Laïques en autorisant Monsieur le Maire de le signer.
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Délibération n°DEL-2014-266
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Enseignement public du 1er degré - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscriptions pour l'année scolaire 2014 / 2015.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 a fixé le principe général d’une répartition in- tercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes ; chaque con- tribution étant déterminée par accord entre communes, et à défaut d’accord, par le représentant de l’Etat, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.
Lors de sa séance du 24 avril 1989, le Conseil Municipal a fixé les conditions financières de l’accueil, dans les écoles maternelles et élémentaires d’Angers, des enfants originaires d’autres communes ainsi que les modalités de leur inscription ou de leur réinscription.
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les contributions financières. Pour la pro- chaine rentrée scolaire 2014-2015, il est proposé de reconduire les mêmes modalités d’inscriptions.
1 - Participations financières
Les contributions financières annuelles demandées aux communes de résidence, hors celles d’Angers Loire Métropole, au sujet desquelles la Ville d’Angers souhaite que la gratuité soit réciproquement appliquée par les collectivités territoriales adhérentes, s’établissent comme suit :
Elève de classe maternelle ou de classe enfantine ...................................... 424 €
Elève de classe élémentaire ........................................................................ 102 €
Elève de classe d’enseignement spécialisé
(C.L.I.S. : Classe d’Intégration Sociale) ................................................ 296 €
La commune de résidence acquitte, comme le prévoit la réglementation en vigueur, la totalité de ces contributions pour chaque enfant scolarisé au cours du premier trimestre de l’année scolaire considérée. En cas de déménagement en cours d’année scolaire, la participation de la commune de résidence sera calcu- lée au prorata temporis à partir de la date du déménagement.
2 - Modalités pratiques d’inscription ou de réinscription
La procédure applicable demeure la suivante :
Les parents ou tuteurs légaux des élèves devront, munis des pièces réglementaires, se présenter à l’Hôtel de Ville, au Point Info Famille, pour demander l’inscription dans l’école de leur choix, exception faite pour celles citées sur la liste jointe. Pour ces dernières, une possibilité reste ouverte s’il s’agit de l’inscription du frère ou de la sœur d’un enfant déjà scolarisé dans la même école, selon la circulaire ministé- rielle n° 89-273 du 25 août 1989, en application de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, entrée en vigueur du régime définitif. Un certificat d’inscription provisoire leur sera délivré par la Ville, l’inscription ne devenant définitive qu’après réception du certificat signé du Maire de la commune de rési- dence autorisant l’inscription de l’élève dans une école d’Angers.
Les parents recevront alors un certificat d’inscription définitive dont le double sera transmis à la direction de l’école concernée. 40
Pour les élèves angevins scolarisés dans une autre commune, hors des communes d’Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers, dans un souci de réciprocité, versera les participations fixées ci-dessus aux communes d’accueil qui le demanderont.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Education, article 212-8,
DELIBERE
Approuve les participations financières annuelles demandées aux communes de résidences, hors celles qui composent la Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole, pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques d’Angers ;
Approuve les modalités d’inscriptions ou de réinscriptions des élèves comme définies ci- dessus ;
Encaisse les recettes au chapitre 74, article 7474 du budget principal de l’exercice concerné.
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Ahmed EL BAHRI : Pour ce qui concerne le dossier numéro 23, il s'agit de fixer les participations financières annuelles aux communes de résidence hors celles qui composent la communauté d'agglomération Angers Loire métropole pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques d'Angers. Il vous est demandé d'approuver les modalités d'inscription ou de réinscription en des termes fixés par la délibération.
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Délibération n°DEL-2014-267
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Enseignement privé du 1er degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Allocation de restauration scolaire - Contrat d'association - Répartition des crédits - Année scolaire 2013 / 2014.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Les écoles primaires privées Bellefontaine, Curé d’Ars, Immaculée Conception, Notre Dame de la Miséricorde, Sacré Cœur, Sacré Cœur de la Madeleine, Saint-Antoine, Saint-Augustin, Saint-Jean de La Barre, Saint-Laud – Notre Dame de l’Esvière, Saint-Martin, Saint-Paul des Genêts, Saint-Pierre, Saint-Serge, Sainte-Agnès, Sainte-Bernadette, Sainte-Thérèse ont conclu avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public.
Aux termes de l’article 7 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960, modifié par l’article 3 du décret n° 78-247 du 8 mars 1978, la commune est tenue d’assumer, dans les mêmes conditions que pour les classes d’écoles primaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
Lors de la séance du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal a approuvé les crédits prévisionnels correspondant à l’année 2014 dans l’attente de la consolidation des résultats des éléments de la comptabilité analytique.
Les données viennent d’être finalisées et permettent d’établir le coût moyen par élève de l’enseignement public comme suit pour l’exercice en cours :
élève de classe élémentaire .......................................................................... 275 €
élève de classe « d’intégration » (CLIS-CLIN) ........................................... 550 €
élève de classe maternelle ou enfantine ....................................................... 997 €
Les dépenses, pour un montant de 1 943 039 € sont inscrites au budget principal de l’exercice 2014 :
classes maternelles ou enfantines, chapitre 65, article 6558, pour un montant de 1 308 064 €,
classes élémentaires ou d’enseignement spécialisé, chapitre 65, article 6558, pour un montant de 634 975 €.
Par ailleurs, pour permettre aux enfants domiciliés à Angers, scolarisés dans l’enseignement privé, de bénéficier d’un soutien éducatif dans le cadre de la surveillance des restaurants scolaires, il est pro- posé d’attribuer une allocation de 0,69 € par repas servi aux convives d’Angers de ces restaurants.
Les sommes correspondantes sont inscrites au budget principal de l’exercice 2014, au chapitre 65, article 6558.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le tableau de répartition des crédits, s’élevant à 1 943 039 € figurant en annexe ;
Attribue une allocation de restauration scolaire de 0,69 € par repas. 42
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Ahmed EL BAHRI : Pour le dossier numéro 24, je vous demande d'approuver le tableau de répartition des crédits lié aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, le montant total s'élevant à 1 943 039 euros auquel il faut ajouter 0,69 euro par repas servis aux convives d'Angers scolarisés dans ces écoles.
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Délibération n°DEL-2014-268
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Enseignement secondaire et technique - Attribution de bourses communales - Année scolaire 2013 / 2014.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Chaque année, l’Etat attribue une bourse aux élèves des collèges sous certaines conditions de si- tuation familiale et de ressources.
En complément de cette aide, la Ville d’Angers accorde une bourse communale annuelle selon les trois critères suivants :
- habiter Angers,
- être inscrit dans le premier cycle d’un établissement d’enseignement secondaire (Collèges, Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté, Unités Pédagogiques d’Intégration),
- bénéficier d’une bourse de collège d’un montant annuel de 226,35 € ou 353,49 €.
Le montant de la bourse est fixé à 50 €, quelque soit le régime (externe, demi-pensionnaire, in- terne) de l’élève bénéficiaire.
La Ville d’Angers a enregistré, pour l’année scolaire 2013 / 2014, 697 dossiers correspondant à ces conditions.
Pour mémoire, pour l’année scolaire 2012 / 2013, il y eu 736 dossiers de bourses comptabilisés pour un montant total de 36 600 €.
Les dépenses, d’un montant total de 34 800 € sont réparties comme suit :
- Enseignement public ................................................................................ 27 250 €,
- Enseignement privé ................................................................................... 7 550 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le versement d’une bourse d’un montant de 50 € à chaque élève des collèges répon- dant aux critères définis pour l’attribution d’une bourse communale au titre de l’année scolaire 2013 / 2014 pour un montant total de 34 800 € ;
Impute les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 67, article 6714.
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Ahmed EL BAHRI : Pour le dossier 25, je vous demande d'approuver le versement d'une bourse communale de 50 euros à chaque élève des collèges bénéficiant déjà d'une bourse du second degré, à savoir ceux qui bénéficient d'une bourse au taux 2 ou au taux 3.
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Délibération n°DEL-2014-269
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Accueils de loisirs associatifs - Versement d'une parti- cipation.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Depuis 2001, la Ville assure directement le soutien aux associations en prenant partiellement en charge les frais d’activités et de restauration supportés par les accueils de loisirs associatifs angevins proposés aux enfants dont les familles, résidant à Angers, ont un quotient familial (Caisse d’Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole) inférieur ou égal à 349 €, sous conditions de proposition de tarifs préférentiels par les associations aux familles concernées.
Le montant de l’aide attribuée est la suivante :
Tranches de
quotient familial
A1
0 - 266 €
A2
267 € - 306 €
B1
307 € - 349 €
1 /
2 journée ou journée sans repas 0,54 € 0,45 € 0,40 €
Journée complète avec repas 1,40 € 1,17 € 1,10 €
La dépense correspondante, soit pour l’année 2013 d’un montant de 6 377,13 €, est à prélever sur le crédit prévu au budget primitif de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le maintien des quotients et des tarifs appliqués tels que présentés ci-dessus ;
Autorise le versement des aides d’un montant total de 6 377,13 € aux associations figurant en annexe, au titre du 4ème trimestre 2012 et des trois premiers trimestres 2013, le 4ème trimestre sera intégré aux versements qui seront effectués en 2015 (un trimestre au titre de 2013, trois trimestres au titre de 2014).
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Ahmed EL BAHRI : En ce qui concerne le dossier 26, il s'agit de soutenir les associations d'accueil de loisirs pour l'accueil et pour la restauration. Je vous propose de maintenir le seuil d'aide au quotient familial fixé à 349 euros et d'appliquer une tarification commune précisée dans le tableau, ainsi que le versement d'un montant d'aide fixé à 6 400 euros. Il a été modifié je crois ? C'est marqué 6 445,53 euros; le montant total mentionné dans la délibération se monte à 6 445 euros, il est en fait de 6 377,13 euros.
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Délibération n°DEL-2014-270
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Association Corporation des étudiants de Médecine d'Angers (CoMA) - Hôpital des Nounours - Edition 2014 - Organisation d'un jeu ''Hygiène de vie'' et exposition photos - Attribution de subvention.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Du 8 au 11 avril dernier, s’est déroulé, à la salle Daviers, l’événement « l’hôpital des nounours ».
Ce projet, mené au niveau national par l'ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France), a pour principal objet d'améliorer la relation soignant-soigné par la création d’un hôpital des Nounours, où se rencontrent de futurs professionnels de la santé (étudiants en médecine, pharmacie, orthophonie, élèves infirmiers, kinésithérapeutes,...) et de jeunes enfants.
Localement, ce projet est porté par les associations des étudiants en médecine. A Angers, il s’agit de la CoMA (Corporation des étudiants de Médecine d'Angers) qui mène à bien cette opération, avec l’aide de l'ACEPA (Association Corporative des Etudiants en Pharmacie d'Angers), l'école de Sages-Femmes d'Angers et l’école d’infirmières.
Ce projet a pour objectifs :
- de réduire l'angoisse des enfants associée à l'effet "blouse blanche" dans le milieu médical, et plus particulièrement dans un hôpital ;
- de s'intégrer au programme scolaire (découverte du corps, sensibilisation aux thématiques d'hygiène et de santé) ;
- de familiariser les futurs professionnels de la santé au jeune public, pour une meilleure prise en charge de celui-ci au cours de leur exercice futur ;
- de susciter des vocations, tant chez les étudiants que chez les enfants.
Ainsi, dans un univers ludique, les enfants font examiner leur peluche par les étudiants, dits de « nounoursologues » : au travers de différents stands et des différentes professions de Santé. Les enfants reçoivent des messages de prévention et d'éducation à l'hygiène à la santé (sensibilisation par exemple à l'hygiène bucco-dentaire et au lavage des dents, mais aussi au lavage des mains).
Sur Angers, le projet a réuni plus de 120 bénévoles, qui ont accueilli à l’Hôpital des Nounours 300 enfants ayant suivi deux parcours différents :
- un parcours adapté à la pathologie de leur nounours,
- un parcours « obligatoire » avec des stands exceptionnels tenus avec la Croix Rouge : initiation aux soins bucco-dentaires, à l’hygiène de vie, radiologie et sage-femme.
A la fin de la visite, chaque enfant a pu repartir avec un « Nounours Pack » contenant des livrets éducatifs, une brosse à dent, un gobelet, un crayon en forme de seringue, un matériel médical et une peluche.
A ce titre, la CoMA sollicite une subvention de la ville d'Angers à hauteur de 300 € correspondant à l’organisation d’un jeu « hygiène de vie » et d’impression de photos des ateliers avec les enfants présentés sous forme d’exposition aux élus de la Ville d’Angers, des parents et des enfants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 46
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 300 € à l’Association Corporation des étudiants de Médecine d’Angers (CoMA) correspondant à l’organisation d’un jeu « Hygiène de vie » et d’une exposition photos ;
Impute les dépenses, d’un montant de 300 €, au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Ahmed EL BAHRI : Je vous demande d'attribuer dans le cadre du dossier 27, une subvention de 300 euros à l'association corporation des étudiants de médecine d'Angers, à savoir le CoMA pour l'organisation d'un jeu qui tourne autour de l'hygiène de vie pour les enfants. Je n'en dis pas plus, la nature de l'opération est détaillée dans la délibération.
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Délibération n°DEL-2014-271
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Chèques plein air - Aide financière aux familles.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’aide aux loisirs et vacances des jeunes, la Ville donne la possibi- lité à chaque angevin de 3 à 18 ans, sous conditions de revenus, de bénéficier d’un « Chèque Plein Air » pour le départ en camp ou colonie déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), pour des séjours annuels de 21 jours maximum en juillet et en août.
L’attribution est également étendue, dès la première nuitée, aux mini camps des Accueils de Loisirs Associatifs.
Cette aide est versée aux organisateurs de séjours qui en déduisent le montant de la somme de- mandée aux familles.
D’après les statistiques nationales, un enfant sur trois ne part pas en vacances. La Ville d’Angers souhaite favoriser d’une façon très significative le départ des jeunes angevins.
Le « Chèque Plein Air » est un des moyens que se donne la Ville pour atteindre cet objectif. Elle procède ainsi à l’attribution d’un « Chèque Plein Air » d’un montant journalier de 8 € pour les quotients familiaux de 0 à 595 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Reconduit, pour la saison 2014, l’attribution de chèques plein air d’un montant journalier de 8 € pour les quotients familiaux de 0 à 595 € ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
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Ahmed EL BAHRI : De la même manière dans le dossier numéro 28 et pour encourager nos jeunes angevins de 3 à 18 ans à partir en vacances, en tout cas pour ceux qui n'en ont pas les moyens, je vous demande l'attribution de chèques plein air de 8 euros pour les quotients familiaux n’excédant pas 595 euros.
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Délibération n°DEL-2014-272
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Rythmes scolaires - Année scolaire 2013 / 2014 - Or- ganisation des activités périscolaires - Avenant à la convention de l'Association Bobo Planète.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et par délibération du 30 septembre 2013, la Ville d'Angers a organisé les interventions des partenaires associatifs pour mener des ateliers périscolaires dans les écoles.
L'Association Bobo planète faisait partie de ces partenaires extérieurs pour mener des ateliers en direction des enfants de maternelle dans deux écoles : Robert Desnos et Montesquieu.
En accord avec la Ville, l'Association Bobo Planète a donc animé des ateliers supplémentaires, au regard de la convention initiale, à l’école René Gasnier.
La subvention votée au Conseil Municipal du 30 septembre dernier était d'un montant de 2 457 €.
Il est donc proposé d’attribuer un complément à la subvention, d’un montant de 897 € pour ces nouveaux ateliers menés auprès des enfants de l'école maternelle René Gasnier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec l’Association Bobo Planète, dans le cadre de la mise en place de nouveaux ateliers périscolaires ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cet avenant;
Autorise le versement d’une subvention d’un montant de 897 € ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Ahmed EL BAHRI : Je continue pour la délibération 29, je vous demande d'approuver l'avenant à la convention avec l'association Bobo planète dans le cadre de la mise en place des nouveaux ateliers périscolaires pour un montant de 897 euros. Il s'agit de la couverture d'activité dans l'école René Gasnier.
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Délibération n°DEL-2014-273
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Trophées de robotique 2014 - Associations Les Fran- cas et Planète Sciences Sarthe - Attribution de subventions - Convention - Approbation.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique éducative et en particulier dans le Projet Educatif Local, la Ville d’Angers entend favoriser le développement des activités scientifiques et techniques. C’est ainsi que, pour la 11 ème année, elle a soutenu les qualifications régionales des Trophées de robotique.
Cette manifestation, qui a réuni 50 équipes de la Région, dont 24 d’Angers, le 5 avril dernier, au Parc des Expositions, offre aux jeunes la possibilité d’être les acteurs de leur apprentissage, de mettre en pratique et de valoriser leurs savoirs : cet évènement constitue en effet pour les participants l’occasion de mener un projet, de s’y investir, de s’initier à un travail collectif permettant ainsi l’expérimentation de la démarche scientifique.
Aboutissement de tout un travail préalable, en particulier pour les enfants d’Angers dans le cadre des temps périscolaires et des activités du Contrat Educatif Local, les trophées de robotique ont per- mis, depuis leur mise en place, de développer le nombre des ateliers, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les accueils de loisirs.
Cette initiative fournit également l’occasion à la Ville d’Angers et à ses partenaires, l’Education Nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les Francas, Terre des sciences et les Petits Débrouillards notamment, de faire vivre un réseau d’acteurs dans une démarche commune, de valoriser et de communiquer sur les activités scientifiques et techniques. Un vaste espace d’animation y a été ainsi dévelop- pé, associant également les parents et les enfants (à noter la participation de services de la ville, comme la Maison de l’Environnement, le Muséum d’histoire naturelle, la Mission développement durable, les ludo- thèques).
En avril 2014, les Francas de Maine et Loire, qui assurent de nombreux ateliers de robotique dans le cadre des actions périscolaires, ont pris en charge l’organisation de cet événement en lien étroit avec Planète Sciences Sarthe.
Ils ont ainsi assuré :
- la coordination et l’organisation générale de la manifestation avec les différents partenaires (mobilisation de plus de 50 bénévoles) ;
- la conception et l’organisation de l’espace d’animation pour valoriser la culture scientifique et technique, notamment en direction des familles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Autorise le versement de subventions de 4 700 € aux Francas, et de 1 400 € à Planète Sciences Sarthe ; 50
Approuve la convention avec les Francas et Planète Sciences Sarthe, pour la réalisation de l’action Trophées de Robotique ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Ahmed EL BAHRI : Pour ce qui concerne enfin le dossier numéro 30, je vous demande d'approuver la convention avec les Francas, Planète Science Sarthe, pour la réalisation de l'action ''Trophée des robotiques'' en ce qui concerne sa 11ème édition ayant eu lieu en avril dernier et d'autoriser le versement de subventions de 4 700 euros aux Francas et de 1 400 euros à la Planète science Sarthe. Voilà en ce qui me concerne Monsieur le Maire.
[ \
Anthony TAILLEFAIT : Je voudrais interroger Monsieur l'Adjoint sur la délibération numéro 23.
Je voudrais formuler deux séries d'observations que je vide de tout contenu politique si vous le voulez bien.
Première série d'observations, nous l'avons tous remarqué, et vous l'avez dit Monsieur l'Adjoint, cette délibération porte sur ce que l'on appelle dans le langage courant le forfait communal au titre des élèves non-résidents des écoles publiques du premier degré et les tarifications sont exposées ici. Il me semble qu'il serait intéressant, mais ça ne concerne pas uniquement cette délibération, de savoir combien il y a d'élèves concernés chaque année. Sachant qu'en plus c'est un système de vases communicants, puisqu'évidemment des communes hors agglomération ont voté leur propre forfait communal.
Il serait donc assez intéressant de voir à peu près les flux concernés. Cette méthode qui permet de mesurer l'effectivité d'une délibération concerne bien d'autres délibérations. Au passage, je voudrais faire remarquer que l'article 23 de la loi du 22 juillet 83 a été codifié au code de l'éducation, c'est le 212.8. Il est important de rappeler le code en l'espèce parce que récemment des lois ont modifié cet article et, libellé de cette façon, cela affaiblit un peu la base légale de cette délibération.
Deuxième série de remarques, j'aimerais bien vous adresser une question qu'avait adressée Monsieur le Sénateur Béchu au ministre de l'Éducation nationale, le 26 juillet 2012. Cette question était la suivante : monsieur le sénateur attirait l'attention du ministre de l'Éducation nationale sur le financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé sous contrat d'association. Cela fait référence cette fois-ci au forfait communal au titre des élèves non-résidents des classes élémentaires sous contrat d'association et j'avais imaginé que nous aurions une délibération à voter sur les tarifs en question puisque c'est un dispositif à peu près semblable qui a été mis en place par la loi Carle. Monsieur le sénateur sait bien qu'aujourd'hui une commission sénatoriale travaille sur l'effectivité de la loi Carle et essaie d'en mesurer la portée financière. Ici aussi, je suis un peu surpris que nous n'ayons pas de délibération au titre de la loi Carle pour les élèves de l'enseignement privé.
Monsieur le Maire : Très bien, y a-t-il d'autres questions ? Pas forcément sur cette délibération numéro 23. Monsieur El Bahri si vous voulez répondre sur le début, je pense que j'aurai des occasions de compléter.
Ahmed EL BAHRI : Il s'agit tout d'abord d'une délibération qui fait suite à une intervention de notre part lors d'un précédent conseil municipal. Pour ce qui concerne le fond, la commission sénatoriale, je vous laisse répondre d'abord sur cette question. 51
Monsieur le Maire : Plusieurs éléments de réponses. J'accepte avec beaucoup d'humilité le fait que nous devions utiliser la référence codifiée 212.8 plutôt que la référence législative. Je le dis aux services qui sont autour de nous, je sens qu'avec Monsieur Taillefait il va falloir que vous challengiez vos références réglementaires pour que nous puissions aller sur le fond des dossiers de manière directe. Pour le reste, d'abord en ce qui concerne la loi Carle, pour bien comprendre les choses, ce rapport de ce soir est quasiment le copier-coller de celui qui avait été présenté l'année dernière, à la même époque, par la majorité précédente et il n'y avait pas eu, à cette occasion, de rapport spécifique dans le cadre de la loi Carle qui tendait à préciser les tarifs particuliers pour les enfants du premier degré.
Je sais bien qu'il y a une alternance, cela ne veut pas forcément dire une rupture avec l'obligation de tout changer et de revenir sur la totalité de ce qui a été fait. Très concrètement, par rapport aux conditions de scolarisation des enfants hors de la commune d'Angers, et pas seulement de la commune d'Angers parce que vous avez bien noté que le principe de la réciprocité est une particularité à l'échelle de l'Agglomération, nous avons reconduit le dispositif existant en annexant de manière actualisée les écoles, qui compte tenu de leur taux de remplissage n'étaient pas susceptibles d'accueillir des enfants en dehors d'Angers. C'est aussi un copier-coller du dispositif de l'année dernière en termes de montant et en termes de conditions d'inscription, les mêmes choses valant pour le privé dont nous avons copié les dispositifs.
Pour le reste, le travail auquel vous faites référence au sein de la commission sénatoriale qui se penche sur ce sujet n'étant pas terminé, il nous semble prudent d'avoir, j'allais dire, un certain nombre de préconisations nationales sur la façon dont nous pourrions décliner, sur ce point, les préconisations qui seront rendues par ce conseil de sages. Voilà ce que je peux vous répondre Monsieur Taillefait de manière globale sur ce point par rapport à cette délibération numéro 23.
Y a-t-il encore des questions ? Oui, la parole est à Monsieur Pagano.
Alain PAGANO : Comme vous avez eu l'occasion de le dire Monsieur le Maire, il s'agit d'une délibération qui reprend un copier-coller, j'ai noté avec intérêt que pendant votre campagne électorale, vous avez utilisé des logos de toutes les couleurs pour montrer la pluralité des opinions dans votre équipe. Je pense qu'elle transparaîtra au fur et à mesure des délibérations dont nous aurons à débattre.
Permettez-moi de dire que dans notre équipe aussi nous sommes de provenances différentes. Nous dirons cela ainsi. Nous n'avons pas forcément toujours la même position, et ce n'est pas un problème, c'est le principe de la démocratie du débat d'idées. Je me permets juste une petite parenthèse sur ce que vous avez évoqué tout à l'heure, sur le résultat du scrutin sur les européennes. La classe politique sort largement discréditée de ce scrutin et nous aurons fort besoin d'être à l'écoute des électeurs, quels que soient les partis politiques. Nous aurons fort besoin d'avoir du débat politique, au sens noble du terme, sur les points de vue des uns et des autres, les options différentes des uns et des autres, dans le respect, mais surtout sur le fond.
Je voudrais justement faire un petit peu de politique sur la délibération 24 pour dire que je m'abstiendrai, pour une raison simple, et je le sais très bien, c’est pourquoi je ne voterai pas contre, que c'est une délibération qui ne fait qu'appliquer une loi, mais une loi que je désapprouve puisqu'elle revient à financer des écoles privées. Je ne conteste en rien la liberté dans une république qu'ont les parents de choisir l'école de leur choix, c'est prévu par la loi, mais je conteste que nous soyons obligés de le financer. Vous voudrez donc bien prendre note de mon abstention sur ce dossier de la délibération 24. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Pagano, quelque chose me dit que c'était une explication de vote plus qu'une demande d'explication, et que quelque argument que je puisse utiliser, cela ne vous conduira pas à changer d'avis et à revenir sur ce désir de vous abstenir sur cette délibération numéro 24.
Vous me permettrez de vous dire que chacun est libre, en tout cas la majorité est libre de se prononcer. Je n'avais pas de doute sur le fait que les choses seraient comparables en ce qui concerne la minorité. Savourez juste en cet instant le confort que vous avez de ne pas avoir à vous abstenir sur une décision qui aurait été présentée par une majorité à laquelle vous auriez pu appartenir. Vous vous seriez sans 52
doute abstenu, mais les choses auraient été peut-être un peu moins claires. À ma connaissance, cela fait longtemps qu'il n'y a pas eu d'absence d'unanimité sur ce sujet et cela témoigne de ce que vous avez appelé de vos vœux et de faire en sorte qu'il puisse y avoir des débats politiques au sein de cette instance.
Y a -t-il d'autres remarques sur d'autres délibérations qui sont présentées ce soir ? S'il n'y en a pas je les soumets à vos suffrages. Sur tous les rapports, à l'exception du numéro 24 que je vais faire voter à part, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-265 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-266 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-268 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-269 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-270 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-271 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-272 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-273 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Sur le rapport 24 qui concerne donc les écoles privées, Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention.
Délibération n°2014-267 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés – M. Alain PAGANO s’abstient.
Je vous remercie. Monsieur El Bahri, merci pour la présentation, Madame Fel vous avez la parole.
Caroline FEL : Merci Monsieur le Maire. Les trois prochaines délibérations concernent des actions qui s'inscrivent dans le cadre du contrat enfance jeunesse qui a été reconduit en 2012 avec la Caisse d'Allocation familiale de Maine-et-Loire et qui appelle, je pense, une unanimité et un souci de la continuité que chacun saura mesurer.
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Délibération n°DEL-2014-274
EDUCATION ENFANCE - Petite Enfance - Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) - Sou- tien financier au fonctionnement de la crèche et halte-garderie ''La petite Compagnie'' - Avenant à la convention pour l'année 2014.
Rapporteur : Caroline FEL, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Par convention adoptée par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2003, la Ville s’est engagée à participer au financement de la crèche « La petite Compagnie ». Cette action s’inscrit dans le Con- trat Enfance Jeunesse adopté au Conseil Municipal du 26 octobre 2012 avec la Caisse d’Allocations Fami- liales de Maine et Loire.
L’avenant proposé, au titre de l’année 2014, détermine les participations attribuées par la Ville, en fonction de l’activité de la structure « La Petite Compagnie » et de l’inscription votée au budget primitif, soit pour 2014 un montant maximum de 42 815 €.
La participation est calculée selon les principes suivants :
- Pour l’accueil régulier : 0,541 €/heure enfant, avec un plafond de 46 000 heures,
- Pour l’accueil occasionnel : 8,37 €/heure ouverture, avec un plafond de 2 142 heures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue à l’Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA), pour un soutien au fonctionne- ment de la crèche-halte garderie « La Petite Compagnie » en 2014, une participation financière d’un montant maximum de 42 815 €, qui sera calculée en fonction de l’activité réelle du service ;
Approuve l’avenant à la convention passée avec l’IGeSA déterminant, pour l’année 2014, les participations attribuées par la Ville ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cet avenant ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6574.
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Caroline FEL : La première délibération concerne l'Institut de Gestion Sociale des Armées, l'IGeSA, et le soutien financier apporté par la ville d'Angers à la crèche et halte-garderie ''La petite Compagnie''. Il s'agit d'apporter un avenant à la convention actuelle pour permettre l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 42 815 euros.
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Délibération n°DEL-2014-275
EDUCATION ENFANCE - Petite Enfance - Association Angers Proxim' Services - Garde d'enfants à domicile - Convention d'attribution de subvention pour l'année 2014 - Avenant.
Rapporteur : Caroline FEL, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’Association Angers Proxim’ Services propose depuis 1993 des services à domicile, notam- ment la garde d’enfants.
La convention en cours, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2010, vise à faciliter et rendre accessible la garde d’enfant sur des besoins atypiques, pour des familles fragi- lisées, isolées et en démarche d’insertion professionnelle. Elle permet de proposer à ces familles des tarifs adaptés à leurs revenus.
La Ville d’Angers a reconduit cette action dans le Contrat Enfance Jeunesse 2012/2015, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
L’avenant proposé, au titre de l’année 2014, détermine le montant de la subvention attribuée par la Ville, en fonction de l’activité du service de garde atypique d’enfants de moins de 3 ans, à hauteur de 81 000 € maximum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue à l’Association Angers Proxim’ Services, pour l’aide au fonctionnement en 2014 du service de garde atypique d’enfants à domicile de moins de 3 ans, une subvention d’un montant maximum de 81 000 € qui sera calculée en fonction de l’activité réelle du service ;
Approuve l’avenant à la convention d’attribution de subvention pour l’année 2014 avec l’Association Angers Proxim’ Services ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette avenant ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6574.
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Caroline FEL : La seconde délibération concerne la convention d'attribution de subvention à l'association ''Anjou Proxim' Services'' qui propose la garde d'enfant à domicile sur des besoins atypiques pour des familles fragilisées, isolées et en démarche d'insertion professionnelle. Je vous propose donc de reconduire cette action à hauteur de 80 000 euros maximum, en fonction de l'activité réelle qui sera réalisée par l'association.
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Délibération n°DEL-2014-276
EDUCATION ENFANCE - Petite Enfance - HandiCap' Anjou - Jardins d'enfants adaptés - Attribu- tion de subventions pour l'année 2014 - Convention.
Rapporteur : Caroline FEL, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Depuis 2001, la Ville soutient les Jardins d’Enfants Adaptés organisés par l’Association Handi- Cap’Anjou. Ces accueils bénéficient à des enfants en situation de handicap ou d’inadaptation et présentent un intérêt à but éducatif de prévention et d’insertion.
Cette action s’inscrit dans l’actuel Contrat Enfance Jeunesse adopté au Conseil Municipal du 26 octobre 2012 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire.
Au vu du niveau d’intervention et des besoins financiers de l’association pour l’année 2014, il apparaît nécessaire de soutenir cette activité de l’Association HandiCap’Anjou en lui attribuant, au titre de l’exercice concerné, une subvention d’un montant maximum de 67 850 €.
Depuis 2013, la subvention de l’année en cours est versée à raison d’un acompte de 70% du montant accordé par la Ville, au cours du premier semestre de l’année. En fonction des résultats d’activité et financiers de l’année présentés par l’association, le solde sera versé au cours du premier semestre de l’année suivante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue à l’Association HandiCap’ Anjou pour l’année 2014, une subvention maximum de 67 850 €, afin de soutenir les activités des jardins adaptés ;
Approuve la convention avec l’Association HandiCap’Anjou portant attribution de cette sub- vention pour 2014 ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à la signer ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6574.
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Caroline FEL : La troisième délibération concerne l'association HandiCap' Anjou, (ex AAPEI), qui propose des jardins d'enfants adaptés qui accueillent des enfants en situation de handicap ou d'inadaptation. Cette action présente un intérêt à but éducatif de prévention et d'insertion, pour un montant maximum de 67 850 euros. J'en ai terminé Monsieur le Maire.
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Monsieur le Maire : Merci madame Fel. Avez-vous des questions sur ces trois rapports qui concernent la petite enfance ? Oui, vous avez la parole, Madame Reveau. 56
Laure REVEAU : Merci Monsieur le Maire, il ne s'agit pas d'une question, mais juste d'une légère remarque. Il y a erreur de collectivité sur le nom de l'association, il ne s'agit pas de ''Anjou Proxim' Services'', mais de l'association ''Angers Proxim' Services''. Merci.
Monsieur le Maire : Écoutez c'est une erreur de frappe, ce n'est même pas une déformation départementale, n'y voyez donc aucune malice, mais merci de cette précision. Remarquez, nous aurions fait une économie si nous avions désigné une association n'existant pas, mais cela aurait posé quelques difficultés aux usagers. S'il n'y a pas d'autres remarques, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-274 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-275 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-276 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons à vous, Monsieur Fouquet, et notamment au Muséum des sciences naturelles. Vous avez la parole pour nous rapporter cette délibération numéro 34.
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CULTURE
Alain FOUQUET : Je vais vous exposer les objets des 11 prochaines libérations.
Délibération n°DEL-2014-277
CULTURE - Muséum des sciences naturelles - Programme d'inventaire des herbiers de la Région Pays de la Loire - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle Pays de la Loire.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L'Infrastructure Nationale en Biologie et Santé E-Recolnat coordonnée par le Muséum national vise à valoriser les collections d’histoire naturelle sur une plateforme numérique.
Le recensement des collections d’herbiers de France est animé par l’association Tela botanica dans le cadre de E-Recolnat.
En Pays-de-la-Loire, un comité régional de pilotage, initié par Tela botanica, a lancé le projet HerbenLoire pour recenser les herbiers de la région Pays-de-la-Loire. . La base de données créée trouvera une valorisation dans son utilisation pour la constitution d’un atlas régional de la biodiversité végétale de la Région.
La Ville d’Angers est porteuse du projet et c’est le Muséum des sciences naturelles qui assure la coordination scientifique et technique de ce projet à visée régionale.
Pour 2014 et 2015, les moyens nécessaires à la démarche de recensement des herbiers régionaux sont :
• le traitement d’un agent pour 18 mois sur le grade d’assistant principal de deuxième classe ;
• les frais liés à une partie des déplacements en voiture dans l’ensemble de la Région.
L’ensemble des moyens est évalué à 63.000 € sur 2 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Sollicite, au titre de l’année 2014, une aide financière de 5.000 € auprès de la Direction Régionales des Affaires culturelles Pays-de-la-Loire ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2014.
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Alain FOUQUET : La délibération numéro 34 porte sur la demande par la ville d'Angers d'une aide financière de 5 000 euros auprès de la direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire dans le cadre du programme d'inventaire des herbiers de la région Pays de la Loire. Il vous sera demandé approuver cette demande.
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Délibération n°DEL-2014-278
CULTURE - Museum des sciences naturelles - Programme d'inventaire des herbiers de la région Pays de la Loire - Demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint,
EXPOSE
L'Infrastructure Nationale en Biologie et Santé E-Recolnat coordonnée par le Muséum national vise à valoriser les collections d’histoire naturelle sur une plateforme numérique.
Le recensement des collections d’herbiers de France est animé par l’association Tela botanica dans le cadre de E-Recolnat.
En Pays-de-la-Loire, un comité régional de pilotage, initié par Tela botanica, a lancé le projet HerbenLoire pour recenser les herbiers de la région Pays-de-la-Loire. La base de données crée trouvera une valorisation dans son utilisation pour la constitution d’un atlas régional de la biodiversité végétale de la Région
La Ville d’Angers est porteuse du projet et c’est le Muséum des sciences naturelles qui assure la coordination scientifique et technique de ce projet à visée régionale.
Pour 2014 et 2015, les moyens nécessaires à la démarche de recensement des herbiers régionaux sont :
• le traitement d’un agent pour 18 mois sur le grade d’assistant principal de deuxième classe.
• les frais liés à une partie des déplacements en voiture dans l’ensemble de la Région
L’ensemble des moyens est évalué à 63.000 € sur 2 ans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Sollicite, au titre de 2014, une aide financière de 50.000 € auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, dans le cadre de l’appel à projet B.E.A.U.T.O.U.R., pour le projet de recherche HerbEnLoire ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2014 ;
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Alain FOUQUET : Dans le cadre de la délibération numéro 35, la ville d'Angers sollicite une aide finan- cière de 50 000 euros auprès du conseil régional Pays la Loire dans le cadre de l'appel à projets B.E.A.U.T.O.U.R. pour le projet de recherche HerbEnLoire.
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Délibération n°DEL-2014-279
CULTURE - Muséum des sciences naturelles - Projet d'étude et de révision des restes fauniques du site préhistorique de Roc-en-Pail - Demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Le muséum des sciences naturelles conserve les témoignages archéologiques du site préhistorique de Roc-en-Pail (Chalonnes-sur-Loire, 49).
Pour la région Pays-de-la-Loire, Roc-en-Pail est unique : il présente la plus longue stratigraphie pour le Paléolithique moyen et est le seul site pour tout l’Ouest de la France à avoir livré des restes humains, probablement d’Homme de Neandertal. Pourtant, les études entreprises par le Dr. Gruet sont restées limitées et très partiellement publiées. Le site de Roc-en-Pail est ainsi peu connu de la communauté scientifique. La dernière synthèse sur les restes d’Hommes de Neandertal ne mentionne d’ailleurs pas ce site.
Ce patrimoine important de la ville d’Angers, donné à la municipalité par le Docteur Gruet, fait l’objet depuis 2009 d’une étude approfondie par l’équipe CNRS de M. Sylvain Soriano.
Le projet d’étude et de révision des restes fauniques du site de Roc-en-Pail s’inscrit aussi dans le travail de valorisation des collections municipales mené par l’équipe du Muséum depuis plus de 15 ans désormais.
En 2014, pour cette étude, des demandes de subventions de 7.500 euros sont sollicitées respectivement à l’Etat et au Conseil Régional des Pays de la Loire. La présente demande ne concerne que la sollicitation de la Région.
Ce projet est inclus dans un programme collectif de recherche qui comprend aussi la reprise de la fouille in situ et l’étude des restes humains conservés au Muséum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Sollicite une aide financière de 7.500 € auprès de la Région des Pays de la Loire pour le finan- cement de l’étude des restes fauniques trouvés à Roc-en-Pail et conservés au Muséum ;
Impute les recettes au budget de l’exercice 2014.
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Alain FOUQUET : Dans le cadre de la délibération numéro 36, la ville d'Angers sollicite une aide de 7 500 euros auprès de la région Pays de la Loire pour le financement du projet d'études et de révision des restes fauniques du site préhistorique de Roc-en-Pail. Il vous sera proposé d'approuver cette demande.
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Délibération n°DEL-2014-280
CULTURE - Muséum des sciences naturelles - Programme d'inventaire et d'informatisation des col- lections - Demande de subvention auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Re- cherche.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Depuis 1999, le muséum des sciences naturelles d’Angers conduit une démarche scientifique de récolement, d’inventaire, d’informatisation et de numérisation des collections. Ce travail de fond se fait dans le cadre du récolement décennal réglementaire et pour la valorisation du patrimoine de la Ville.
Pour 2014, les moyens nécessaires à la poursuite du travail engagé sont les suivants :
- des vacations correspondant à 2.000 heures de travail à temps plein,
- l’acquisition de matériel de conservation,
- l’acquisition d’ouvrages spécialisés.
L’ensemble de ces moyens est évalué à 36.000 €.
La Ville sollicite, depuis plusieurs années, le soutien financier de l’Etat pour poursuivre l’inventaire des collections du Muséum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Sollicite une aide financière auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Re- cherche pour le financement de vacations et des acquisitions de matériel et d’ouvrages afin de poursuivre le programme d’inventaire et d’informatisation des collections du muséum des sciences naturelles ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2014.
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Alain FOUQUET : Dans le cadre de la délibération numéro 37, la ville d'Angers sollicite une aide financière auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le programme d'inventaire et de récolement des collections de son Muséum des Sciences naturelles au titre de l'année 2014.
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Délibération n°DEL-2014-281
CULTURE - Conventions d'objectifs et de moyens avec des organismes culturels - Avenants.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d’Angers octroie des subventions de fonctionnement à des organismes dont les objectifs répondent aux enjeux poursuivis par la Ville.
La loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les
administrations, prévoit qu’une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions doit être conclue avec les organismes bénéficiant d’aides dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.
Les conventions sont fixées pour une durée de 3 ans et, afin d’actualiser le montant de la subvention pour l’année 2014 et suivantes, il est nécessaire de conclure des avenants avec les différents organismes culturels suivants :
l’Association Cinémas et Cultures d’Afrique ............................................ 62 947 € l’Association Cinéma parlant .................................................................... 52 311 € l’Association Premiers plans .................................................................. 441 513 € l’Association Terre des sciences ................................................................. 5 000 € l’Association angevine de la Bibliothèque anglophone ............................ 27 600 € l’Association Musique et Mouvements .................................................... 10 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les organismes cités ci-dessus ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces avenants ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants.
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Alain FOUQUET : Dans le cadre de la délibération numéro 38, il vous sera proposé d'approuver les avenants 2014 aux conventions d'objectifs et de moyens conclus avec les organismes suivants :
''Premier Plan'', augmentation pour 2014 : 20 000 euros et 2 163 euros pour les ateliers nouveaux temps périscolaires ; ''Cinéma Parlant'' charges 2014 : 1 230 euros ;''Cinéma d'Afrique'' charges 2104 : 3 145 euros ; ''Terre des sciences'', avenant tripartite 2014 : 5 000 euros ; ''Musique et mouvement'' :10 000 euros.
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Délibération n°DEL-2014-282
CULTURE - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre d’actions culturelles développées à Angers en 2014, diverses associations sollicitent la Ville d’Angers en vue d’obtenir son soutien financier :
L’Association BMK (Buzz Mediatik), vouée au développement des Musiques Actuelles sur le territoire, a organisé en Avril 2014, au Chabada une soirée innovante alliant musique et numérique (com- munication via internet et les réseaux sociaux) intitulée « Musiques connectées ». La soirée a proposé une programmation musicale de groupes suivis par BMK ainsi qu’une présentation d’entreprises locales (sérigra- phies, fabrication de thé, graphisme/illustration…) et enfin des outils multimédias (bornes d’écoutes musi- cales et de jeux vidéos…)
L’Association CROM organise en décembre 2014, un évènement intitulé « Angers Likes Métal » qui se déroule en trois étapes : deux concerts dans le bar « Le T’es Rock Coco », faisant office de tremplin pour une présélection de groupes angevins et une soirée finale à la salle Claude Chabrol avec une programmation de deux groupes professionnels et des groupes angevins sélectionnés.
L’Association Mixtur a organisé en mars 2014, une journée concert dans plusieurs lieux de la Ville dont le Hall de la Gare St Laud, le café-restaurant « Le Boudoir » et le « Bar du Centre ». Cinq groupes amateurs angevins se produiront lors de cet évènement entièrement gratuit pour le public.
La Mission Jeunesse – Aînés de Beaucouzé / Léo Lagrange organise en septembre 2014, la cinquième édition de l’évènement Urban Art : une soirée concert en septembre, produisant trois groupes amateurs et émergents d’Angers et son agglomération.
L’Association Jazz Maine organise en juin prochain, la 5 ème édition du festival « Bouche à Oreille » sur la commune de Bouchemaine. La programmation musicale axée sur le jazz présente une dizaine de groupes amateurs issus du conservatoire d’Angers, des écoles de musique et associations du territoire angevin. Ces groupes seront programmés aux côtés de musiciens professionnels, dans des conditions tech- niques favorables. Ils bénéficieront d’une communication et d’une large fréquentation. Cette année, sou- cieuse d’élargir l’audience du festival, l’association propose une thématique « le jazz au bord de l’eau » avec 2 évènements programmés sur Angers: un concert guinguette cale de la Savatte le 6 juin, et une balade musi- cale le dimanche 8 juin au matin entre le Parc de Balzac et Bouchemaine.
L’Association Musique Caméléon organise depuis cinq ans, des soirées concerts « Bœufs Blues » hebdomadaires dans deux cafés-concerts de la Ville et des évènements « blues » dans différents lieux de la Ville et de l’Agglomération. La priorité est donnée à la diffusion des musiciens amateurs et émergents du territoire angevin. Le matériel utile à la sonorisation de ces concerts est aujourd’hui défectueux et néces- site l’acquisition d’une nouvelle sono.
L’Association Les Mixtapes de l’Apéro a organisé en Mai 2014, une soirée concert dans le café concert « Le T’es Rock Coco » pour une programmation de deux DJ’S amateurs et émergents angevins ainsi que d’un DJ professionnel. L’accès est gratuit pour les spectateurs. 63
L’Association Vigne en Ville Angers organise le 30 août 2014, la deuxième édition de l’évènement intitulé « Vigne & Folk » : un concert de musique Folk en acoustique sur la parcelle de Vigne de la Congrégation du Bon Pasteur, avec un groupe amateur angevin et un groupe extérieur. L’Association pour les Journées de l’Antiquité dans la Région des Pays de la Loire a or- ganisé et animé les 9èmes Journées de l’Antiquité qui se sont déroulées à Angers du 24 mars au 27 avril 2014 (expositions et conférences) ;
L’Association Cinélégendes propose 4 manifestations en 2014 alliant conférence et projec- tion autour d’un thème afin de sensibiliser le public aux patrimoines cinématographiques et mythologiques (« Flics, mythes et crimes « et « La descente aux enfers »)
L’Association ImaJn’ère organise la 4ème convention de la littérature populaire de divertis- sement (polar et science-fiction) du 13 au 15 juin 2014 à ANGERS ;
La Société Octave Mirbeau poursuit ses actions visant à la connaissance de l’œuvre et de la vie de l’auteur par la publication de Cahiers, Internet, l’enrichissement d’un Fonds.
L’Association Enjeu, organise depuis une vingtaine d’années « Les Printemps Théâtraux » pour chaque niveau enseignement (écoles primaires, collèges et lycées). Cette manifestation permet aux jeunes d’approcher la création contemporaine et de les sensibiliser au théâtre : présentations de spectacles professionnels, ateliers de pratique théâtrale et de critique de spectacles... Ces rencontres se sont déroulées d’avril à mai au Théâtre le Quai, au Théâtre Chanzy, au centre Jean Vilar et dans certains lycées…
L’association Chambres à airs mène des interventions musicales, depuis 2007, auprès d’enfants et d’adolescents hospitalisés des services du CHU d’Angers. Cette démarche a pour but de favori- ser l’accès à la culture pour tous, par l’éveil et la sensibilisation au monde musical, et le maintien du lien social.
L’association Dirty Frenchy, en partenariat avec le Chabada organise le 8 juin 2014, sur les bords de Maine (promenade Yolande d’Aragon), un « piknic Electronik ». Cet évènement majeur est l’occasion pour le grand public de venir découvrir différents artistes de la scène électro actuelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue dans le cadre du fonds d’intervention culturel, les subventions suivantes, d’un montant total de 32 750 € à :
BMK ........................................................................................................ 800 € CROM................................................................................................... 2 500 € Mixtur ..................................................................................................... 400 € La Mission Jeunesse – Aînés de Beaucouzé / Léo Lagrange .................. 500 € Jazz Maine ........................................................................................... 5 000 € Musique Caméléon ............................................................................... 2 500 € Les Mixtapes de l’apéro ........................................................................... 250 € Vigne en Ville Angers ........................................................................... 1 000 € Association pour les Journées de l’Antiquité dans la Région des Pays de la Loire (AJA) ................................................................................................................. 800 € Cinélégendes ......................................................................................... 1 000 € ImaJn’ère .............................................................................................. 2 000 € Société Octave Mirbeau ........................................................................... 500 € Association Enjeu .................................................................................. 4500 € Association Chambres à airs .................................................................. 1000 € 64
Association Dirty Frenchy .................................................................. 10 000 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Alain FOUQUET : Dans le cadre de la délibération numéro 39, il vous sera proposé d'attribuer dans le cadre du Fonds d'intervention culturelle diverses subventions à diverses associations à objet culturel. Le montant global de ces subventions est de 32 750 euros pour 14 associations dont vous avez la liste dans l'exposé préalable à cette délibération.
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Délibération n°DEL-2014-283
CULTURE - Charte Culture et Solidarité - Saison 2013/2014 - Conventions avec l'Etablissement Pu- blic de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre/Festival d'Anjou et le Centre Culturel de l'Ouest.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Charte Culture et Solidarité, initiée par la Ville d’Angers en 1998, s’adresse en priorité aux personnes isolées et en difficulté financière. Elle a pour objectif l’accompagnement de ces personnes dans la découverte de formes artistiques et culturelles, la valorisation de leur culture et leur créativité. L’art et la culture ouvrent à chacun la possibilité de nouer des liens, de partager des émotions avec d’autres personnes et de se sentir citoyen. La Charte Culture et Solidarité inscrit ses actions dans la vie de la cité et met en place les conditions d’une mixité sociale.
La Charte Culture et Solidarité, ce sont plus de 55 partenaires qui s’engagent : associations, maisons de quartier, services et structures de création, de diffusion et de médiation artistique et culturelle. Pour les participants, ce sont des ateliers de pratique artistique, des sorties culturelles à un tarif unique de 2 €, des temps d’échange autour de formes artistiques, des rencontres avec des artistes, la découverte de lieux de création … Autant d’occasions d’être en relation avec d’autres.
Les partenaires de la Charte Culture et Solidarité proposent un ensemble de spectacles, de con- certs, d’ateliers, visites sur la saison 2013/2014. Le Centre Culturel de l’Ouest et l’EPCC Anjou Théâtre Festival d’Anjou, s’engagent dans la Charte Culture et Solidarité en proposant aux associations, une pro- grammation spécifique pour la fin de la saison 2013-2014.
Les dates, le nombre de places mises à disposition, les modalités de réservation, les tarifs et les actions spécifiques sont déterminées avec eux et font l’objet d’une convention de partenariat avec la Ville.
Les dépenses prévues sont au maximum 5 200 € Pour la prise en charge des frais engagés sur la saison culturelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Adopte les conventions avec le Centre Culturel de l’Ouest et l’EPCC Anjou Théâtre en vue de la participation des associations à la programmation des dîtes structures
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les conventions, ainsi que tout docu- ment afférent au dossier ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivant au chapitre 011, articles 6188 et 6288.
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Alain FOUQUET : J'en suis donc à la délibération numéro 40. Dans le cadre de la charte culturelle et solidarité, des conventions sont passées avec les organismes suivants : le Centre Culturel de l'Ouest et l'établissement public de coopération culturelle donc le PCC Anjou théâtre Festival d'Anjou. Il vous sera proposé l'adoption de ces conventions.
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Délibération n°DEL-2014-284
CULTURE - Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Quai - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 9.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint,
EXPOSE
La convention d’objectifs et de moyens passée avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Quai, qui arrive à échéance 27 mai 2014, doit être complétée d’un avenant visant à proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2014 en vue de faire coïncider les dates de la future convention pluriannuelle avec celles du prochain projet de l’E.P.C.C. portant sur la période 2015-2017.
Dans le même temps, considérant la nécessité pour les structures culturelles de se mettre en conformité avec la nouvelle législation fiscale concernant la taxation des subventions versées par les collectivités, il est impératif de modifier dans la convention la qualification des subventions : subventions pour compléments de prix et non plus subvention de fonctionnement. Cela signifie que la subvention est versée en contrepartie de la réalisation des activités poursuivies par l’E.P.C.C le Quai et est destinée à compléter le prix de vente des billets.
L’avenant prévoit également une modification de la subvention allouée au titre de l’année 2014, avec l’attribution d’une subvention complémentaire de un million d’euros à verser en juin.
Il convient donc de procéder à la modification des articles 3 et 7 de la convention afin de prendre en compte l’ensemble de ces dispositions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1431-8 spécifique aux EPCC,
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 9 à la convention passée avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Quai ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cet avenant ;
Approuve le versement d’une subvention complémentaire d’un million d’euros ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
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Alain FOUQUET : Dans le cadre de la délibération 41, il vous sera proposé d'approuver un avenant à la convention d'objectifs et de moyens passée avec l'EPCC théâtre Le Quai, et ce afin de proroger la convention initiale passée avec cette EPCC jusqu'au 31 décembre 2014. Afin de faire coïncider les dates de la future convention pluriannuelle avec celle du prochain projet de l'EPCC et de modifier la nature et le montant de la subvention allouée par la ville au titre de l'année 2014 en approuvant le versement d'une subvention complémentaire de 1 000 000 d'euros.
Tous les ans, la ville verse à l'EPCC un montant complémentaire de 500 000 euros destiné à 67
permettre à l'EPCC de s'acquitter, notamment auprès de la ville, d'un loyer d'un montant équivalent. En 2013, cette opération a été reportée à raison d'une décision du TPG exigeant qu'elle procède d'une décision du conseil municipal et non pas d'une simple décision d'attribution d'une subvention. C'est la raison pour laquelle il vous sera demandé d'approuver l'avenant et d'approuver la subvention complémentaire.
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Délibération n°DEL-2014-285
CULTURE - Bibliothèque municipale - Dépôt Légal - Bibliothèque Nationale de France - Convention d'application n°3 .
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur ou importateur, de dé- poser chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe en France, à la Bibliothèque nationale de France, ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
La Bibliothèque municipale d’Angers fait partie du réseau des 26 pôles associés de dépôt légal imprimeur de la Bibliothèque nationale de France, c’est le seul site en Région des Pays de la Loire à remplir cette mission.
La convention cadre entre la ville d’Angers et la Bibliothèque nationale de France, pour la pé- riode allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2014 a été approuvée le 30 mai 2012 par le Conseil Munici- pal. Cette convention relative au dépôt légal des documents imprimés et graphiques, définit les modalités de la coopération entre la BnF et le pôle associé, concernant la collecte, le signalement, la conservation et la communication des documents déposés au titre du dépôt légal imprimeur.
En contrepartie des tâches assumées par la Bibliothèque municipale d’Angers, la Bibliothèque nationale de France accorde une subvention pour le financement de deux postes au minimum de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, et pour la participation à diverses dépenses d’achats de fourni- tures et matériels. C’est l’objet de la convention d’application n°3 à la convention-cadre de pôle associé de dépôt légal n°2012-102/423 entre la Bibliothèque nationale de France et la ville d’Angers, qui fixe le mon- tant de cette subvention à 125 500 € pour l’année 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention d’application n°3 relative à la convention-cadre de pôle associé de dé- pôt légal n°2012-102/423 avec la Bibliothèque nationale de France, qui fixe à 125 500 € le montant de la subvention pour l’année 2014 versée à la ville d’Angers ;
Autorise le Maire ou le maire-adjoint délégué à signer cette convention ;
Impute les recettes au budget de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 74, article 7478.
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Alain FOUQUET : En ce qui concerne maintenant la délibération numéro 42, elle porte sur l'approbation de la convention d'application numéro 3 relative à la convention cadre de pôles associés de dépôt légal numéro 2012-102/423, avec la Bibliothèque nationale de France qui fixe à 125 500 euros le montant de la subvention pour l'année 2014 versée à la ville d'Angers.
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Délibération n°DEL-2014-286
CULTURE - Bibliothèque municipale - Projet Passerelle - Convention cadre avec les établissements scolaires.
Rapporteur : Alain FOUQUET, adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de la promotion de la lecture publique, le réseau des bibliothèques municipales a développé l’action « Passerelle » à l’intention des lycéens et adultes de la ville d’Angers. Une sélection de romans très différents pouvant rapprocher les adultes et lycéens, devient la base de rencontres de jeunes dans les lycées pour des temps de lecture et d’échanges, et chaque année, la Bibliothèque municipale organise en partenariat avec les établissements scolaires participant, un ensemble d’animations et de rencontres avec les auteurs.
Une convention cadre doit préciser les engagements respectifs de la ville d’Angers et de chaque établissement scolaire participant à ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention cadre de participation des établissements scolaires au projet Passerelle ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les conventions ;
Fixe à 120 € la participation forfaitaire de chaque établissement participant.
Impute les recettes au budget de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 74, article 7478.
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Alain FOUQUET : Pour ce qui concerne la délibération numéro 43, il vous sera demandé d'approuver la convention cadre de participation des établissements scolaires au projet ''Passerelle'' et de fixer à 120 euros la participation forfaitaire de chaque établissement participant.
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Délibération n°DEL-2014-287
CULTURE - Centre National de Danse Contemporaine d'Angers - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 10
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La convention d’objectifs et de moyens passée avec le Centre National de Danse Contempo- raine qui arrive à échéance le 31 mai 2014 doit être complétée d’un avenant. Celui-ci a pour objet de proro- ger la convention initiale jusqu’au 31 mars 2015 compte tenu de l’opportunité d’établir une seule convention cadre (convention pluriannuelle d’objectifs 2015/2017) entre les différents partenaires financiers (Ville, Etat, Région Pays de la Loire) sur les missions dévolues au Centre National de Danse Contemporaine.
Dans le même temps, considérant la nécessité pour les structures culturelles de se mettre en conformité avec la nouvelle législation fiscale concernant la taxation des subventions versées par les collectivités, il est impératif de modifier dans la convention la qualification des subventions : subventions pour compléments de prix et non plus subvention de fonctionnement. Cela signifie que la subvention versée en contrepartie de la réalisation des activités poursuivies par le C.N.D.C est destinée à compléter le prix de vente des billets.
Cet avenant prévoit également les modalités de versement de la subvention ville au titre de l’année 2014 et suivantes.
Il convient donc de procéder à la modification des articles 3 et 7 de la convention afin de prendre en compte l’ensemble de ces dispositions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 10 à la convention d’objectifs et de moyens ;
Autorise le versement de la subvention annuelle selon les modalités prévues ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cet avenant ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants.
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Alain FOUQUET : Enfin pour ce qui concerne la délibération numéro 44, il vous sera demandé d'approuver l'avenant numéro 10 à la convention d'objectifs et de moyens passée avec le CNDC et ce afin de proroger la convention initiale jusqu'au 31 mars 2015. En vous remerciant de votre attention, Monsieur le Maire.
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Monsieur le Maire : Merci Monsieur Fouquet. Y a-t-il des questions ou des remarques sur l'ensemble de ces 71
délibérations culturelles ? Il n’y en a pas. Monsieur Fouquet vous avez réussi ce que ni Madame Moreau, ni Monsieur El Bahri, ni Madame Fel n'ont réussi jusqu'à maintenant, c'est à ne susciter aucune réaction. Dans ces conditions, je passe au vote sur ces rapports. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° 2014-277 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-278 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-279 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-280 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-281 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-282 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-283 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-284 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-285 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-286 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n° 2014-287 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Bienvenu vous avez la parole, nous commençons avec vous et nous reprenons à la délibération numéro 45 page 66.
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SPORTS ET LOISIRS
Délibération n°DEL-2014-288
SPORTS ET LOISIRS - Association des Sports de Glisse d'Angers Hockey Elite Les Ducs d'Angers (A.S.G.A.) - Subventions - Approbation de l'avenant 2 et du contrat.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe,
EXPOSE
Pour cette saison 2013-2014, l’A.S.G.A. Hockey sur glace a participé à la Ligue Magnus, la Coupe de la Ligue et ainsi qu’à la Coupe de France.
En remportant cette dernière et en terminant 2ème du championnat, l’équipe 1ère de l’A.S.G.A. a donné pleinement satisfaction au public et à ses dirigeants.
Ce parcours a également permis à certains joueurs des Ducs d’Angers d’être sélectionnés en équipe de France de hockey sur glace.
En raison de sa victoire en Coupe de France, la Ville a décidé de lui attribuer une aide de 50 000 €, au titre de la saison 2013-2014, par décision du Conseil Municipal du 24 février 2014.
En complément et compte tenu de l’ensemble de ces performances, il est proposé de soutenir le projet de l’association, à savoir pour les saisons :
- 2013-2014 : 60 000 € dans le cadre d’un avenant n° 2 à la convention du 17 avril 2013, por- tant l’aide de la Ville à 620 000 €,
- 2014-2015 : 600 000 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Adopte l’avenant n° 2 au contrat du 17 avril 2013 avec l’attribution d’une aide complémentaire de 60 000 € à l’A.S.G.A. pour la saison 2013-2014, et en annulant les dispositions prises pour les saisons suivantes,
Attribue dans le cadre du nouveau contrat, en remplacement du contrat du 17 avril 2013, pour la saison 2014-2015 une subvention de 600 000 € à l’A.S.G.A. Hockey sur glace, avec un versement de : . 70 % (420 000 €) sur l’exercice 2014,
. 30 % (180 000 €) au titre de l’exercice 2015.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses aux budgets principaux de l’exercice 2014 et suivant.
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Roselyne BIENVENU : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une délibération qui concerne le secteur sports et loisirs, nous vous demandons d'adopter un avenant numéro 2 à l'association ASGA pour ses performances au cours de la saison 2013/2014.
Un avenant numéro 1 avait déjà été pris pour attribuer un complément de 50 000 euros. Compte tenu 73
d'une planification sportive un peu avancée par rapport aux autres groupements sportifs de haut niveau que nous évoquerons lors du prochain conseil municipal, c'est à dire le 30 juin, il vous est demandé d'attribuer au groupement sportif ASGA pour la saison à venir une subvention de 600 000 euros, ce qui correspond à la subvention qui leur est habituellement attribuée. Voulez-vous faire voter maintenant Monsieur le Maire ou je dois évoquer les autres délibérations ?
Monsieur le Maire : Je vais peut-être marquer un temps de pause parce que nous débattons d'une délibération qui concerne un club professionnel qui, normalement, aurait dû être présenté avec les autres clubs professionnels. L'ASGA, effectivement, compte tenu de la particularité de la saisonnalité de son sport a un calendrier spécifique ce qui fait que nous la passons seule et que nous présenterons les autres clubs professionnels seulement le 30 juin prochain.
J'indique à l'ensemble des élus qui siègent pour la première fois que le sport professionnel est le seul à faire l'objet d'un budget primitif, et donc de subvention initiale en milieu d'année. Tous les domaines sont concernés par le budget primitif classique, en revanche c'est en milieu d'année, compte tenu des résultats sportifs et des niveaux dans lesquels les clubs se sont qualifiés pour la saison à venir, que nous ajustons le montant des subventions normalement en juin, mais en mai pour l'ASGA, compte tenu du calendrier décalé. Avez-vous des questions ? Monsieur Taillefait.
Anthony TAILLEFAIT : Peut-être que lorsque nous évoquerons régulièrement et progressivement les relations entre la ville et les équipes professionnelles sportives, cela sera l'occasion d'avoir une idée de votre politique en la matière et en particulier, et je suis désolé de revenir à nouveau au Sénat, puisque le rapport sur les relations entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités territoriales a été publié le 30 avril. Là pour le coup nous connaissons déjà les pistes de réflexion proposées, qui me semblent assez intéressantes. Nous pourrions à un moment ou à un autre évoquer et connaître vos positions sur ce point, parce que compte tenu de nos contraintes budgétaires il faudra à un moment ou à un autre que nous nous interrogions.
J'ai une seconde question et je vous prie d'excuser la trivialité de sa formulation, mais cette patinoire allez-vous la construire ou pas ?
Monsieur le Maire : Sur le premier point, si je comprends bien, ce n'est qu'une promesse de débat à venir sur un certain nombre de sujets.
Vous l'avez bien compris, ou plus exactement vous le savez parfaitement, compte tenu du calendrier nous devons communiquer un montant de subvention pour permettre à l'ASGA de déposer son dossier de façon à pouvoir jouer l'année prochaine au plus haut niveau avec un budget équilibré. C'est dans ce contexte que nous vous demandons une subvention pour l'année qui arrive fixée à 600 000 euros, c'est dire à la moyenne des sommes qui ont été attribuées au club, parfois en une fois, parfois en plusieurs, en fonction des années.
Sur la patinoire, je vais vous faire gagner un de peu temps, Monsieur Taillefait. Le Maire que je suis sera fidèle aux promesses du candidat que j'ai été, et ce qui vaut pour moi, vaut pour les membres de mon équipe. Nous nous sommes faits élire sur un programme. Monsieur Béatse a commencé tout à l'heure en expliquant que sans doute une part du discrédit aujourd'hui de la classe politique venait du fait qu'il y avait parfois des écarts entre ce qui était annoncé et ce qui était réalisé, nous sommes donc clairement dans une optique qui consiste à mettre en œuvre les promesses que nous avons prises devant les électeurs.
Sur ce sujet, un certain nombre d'études avaient démarré, avec des hypothèses et des chiffrages. Cela fait d'ailleurs partie des sujets sur lesquels, sans vous dévoiler tous nos petits secrets, nous avons eu l'occasion avec Monsieur Béatse d'échanger à l'occasion de la passation de mandat au début du mois d'avril. Il m'a fait part de son sentiment, de là où en était la majorité précédente dans le cadre de ces études. Nous sommes aujourd'hui en train de regarder cela. Il faut que nous interrogions le club, une question sera à trancher sur le lieu sur lequel nous décidons de réaliser cette patinoire qui a un impact sur son coût. Il y a aussi des questions sur son dimensionnement. Mais sur le principe qui consiste à doter la ville d'Angers d'une 74
nouvelle patinoire alors que l'actuelle a 30 ans, que nous avons une des meilleures équipes de hockey, que la taille et la vétusté de l'actuelle patinoire limite la possibilité d'avoir des ressources provenant de la billetterie ou tout simplement des partenariats avec des entreprises de manière plus ambitieuse. Elle limite aussi la possibilité d'avoir des retransmissions à la télévision.
Ce sont autant de sujets sur lesquels nous avons fait un constat, d'ailleurs unanime dans cette salle. D'autres équipes ne défendaient pas ce projet, mais ceux qui se retrouvent aujourd'hui dans la majorité ou dans l'opposition pensaient que, à condition d'en maîtriser les coûts, c'était une ambition légitime sur le plan sportif pour la ville de se doter d'une nouvelle patinoire 30 ans après celle qui avait été livrée en 1983. Nous sommes dans cette optique, cela fait partie des sujets, je me réjouis de votre impatience, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Un micro HF va remplacer ce micro de premier rang qui est capricieux ce soir.
Frédéric BEATSE : Une très bonne nouvelle est intervenue, peut-être les derniers éléments d'information en commissions des Finances, c'est la qualification de l'ASGA pour la Coupe d'Europe. Ma question est donc : est-ce que ce montant qui va permettre de faire rayonner Angers, et c'est intéressant, est prévu dans le budget du club ou est-ce que cette nouvelle arrive en complément ? Auquel cas, est-ce que nous serions de nouveau sollicités pour qu'ils puissent jouer en Coupe d'Europe de hockey sur glace ?
Monsieur le Maire : Le Président de l'ASGA m'a fait savoir que cette qualification ne modifiait pas sa demande de subvention pour l'année qui arrive. Voilà ce que je peux vous dire en l'état. Y a-t-il d'autres questions sur cette délibération ? Dans ces conditions, je vous propose de voter cette délibération numéro 45, constituée d'un avenant au titre de l'année 2013/2014 et d'un montant pour l'année 2014/2015. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : J'ai été trop vite ou plus exactement pas assez parce que nous aurions dû voter la 46 en même temps. Je vous demande pardon Madame Bienvenu de vous avoir interrompu.
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Délibération n°DEL-2014-289
SPORTS ET LOISIRS - Fédération des Associations des Sports de Glace d'Angers - Subvention de fonctionnement 2014-2015 - Attribution - Approbation de la convention.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Fédération des Associations des Sports de Glace d’Angers (F.A.S.G.A.) rassemble outre le hockey sur glace élite et amateurs, l’A.S.G.A. danse sur glace et l’A.S.G.A. patinage artistique et synchroni- sé.
Elle a en charge le développement des sports de glace et la mise en commun des moyens de fonctionnement pour une meilleure qualité d’accueil des pratiquants.
Aussi, la Collectivité propose d’apporter son soutien à celle-ci par :
- l’attribution d’une aide de 30 000 € au titre de la saison 2014-2015,
- la mise à disposition d’un agent municipal, sachant que la charge annuelle afférente à cette mise à disposition donnera lieu à remboursement par la F.A.S.G.A. et fera l’objet en consé- quence d’une facturation à l’encontre du club.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue, au titre de la saison 2014-2015, une subvention de 30 000 € à la Fédération des Asso- ciations des Sports de Glace d’Angers, avec un versement de :
. 70 % (21 000 €) sur l’exercice 2014,
. 30 % (9 000 €) sur l’exercice 2015,
Approuve la convention à conclure avec la Fédération des Associations des Sports de Glace d’Angers au titre de la saison 2014-2015,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Impute les dépenses aux budgets principaux de l’exercice 2014 et suivant.
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Roselyne BIENVENU : Pas de problème. La délibération numéro 46 par laquelle nous vous demandons d'attribuer au titre de la saison 2014/2015, une subvention d'un montant de 30 000 euros à la Fédération des associations de sports de glace et par ailleurs d'approuver une convention de mise à disposition de personnel, d'un agent municipal. Cette mise à disposition donnera lieu à un remboursement par la fédération, c'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'approuver la convention afférente.
Monsieur le Maire : Très bien ; donc en termes de clarté, il y a une dépense et une recette dans le même 76
montant. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-290
SPORTS ET LOISIRS - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe,
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Elles concernent 8 clubs pour une dépense totale de 11 565 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes :
- 3 000 € à l’Union Féminine Angers Basket 49, pour le tournoi international de basket fé- minin cadettes qui s’est déroulé les 19 et 20 avril 2014,
- 5 000 € à l’A.S.P.T.T. Triathlon, pour l’organisation du triathlon les 19 et 20 juillet 2014, - 720 € au S.C.O. Escrime, pour le challenge international d’Escrime à Barcelone les 26 et 27 avril 2014,
- 790 € au S.C.O. Rugby, pour son déplacement à Cardiff Caerau (Pays de Galles) du 20 au 23 février 2014,
Les subventions ci-dessus nécessitent la passation d’un avenant.
- 700 € à l’AS Angers Hauts de St Aubin, pour l’organisation du tournoi « Manu Neau » qui s’est tenu le 19 avril 2014,
- 800 € à l’AS Lac de Maine Football, pour son jumelage avec le club SSV Lommersom (Al- lemagne) du 28 mai au 1 er juin 2014,
- 405 € au Comité Départemental de Volley-ball, pour l’organisation du tournoi « Anjou Loire Volley » le 6 juillet 2014,
- 150 € à l’association Arabesques, pour les animations de zumba et danse proposées le 13 mars 2014.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les avenants avec les associa- tions précitées ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 47 nous amène à attribuer des subventions pour des manifestations dites un peu exceptionnelles. Huit montants sont ventilés à la page 68, je vais en faire lecture : 3 000 euros à l'Union féminine Angers basket, 5 000 euros à l'ASPTT triathlon, 720 euros au SCO secours escrime, 790 euros au SCO rugby, 700 euros à l'AS Angers Hauts de Saint-Aubin, 800 euros à l'AS Lac de Maine football, 405 euros au comité départemental de volley ball et enfin 150 euros à l'association Arabesque.
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Délibération n°DEL-2014-291
SPORTS ET LOISIRS - Associations sportives - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2013-2014.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Deux cent cinquante et un dossiers ont été reçus à la Direction des Sports et Loisirs au cours des mois d’avril et mai dans le cadre de l’opération « Partenaires clubs ».
Ce dispositif est destiné à faciliter les inscriptions des angevins âgés de 6 à 17 ans révolus dans les associations sportives angevines.
Ils représentent une dépense totale de 17 310,08 € prise intégralement en charge par la Ville.
Pour la saison 2013-2014, 1 766 dossiers ont été pris en charge (1 840 dossiers la saison pas- sée), soit un coût total de 130 810,44 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Verse une aide financière, dans le cadre du dispositif « Partenaires clubs » à chacune des asso- ciations sportives dont le détail figure en annexe correspondant à un montant total de 17 310,08 €,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les avenants avec les associa- tions sportives précitées en annexe.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 48 vous demande de verser une aide financière à un certain nombre d'associations dont vous avez le détail à la page 70 qui portera l'aide financière à un montant total de 13 310 euros. Cette somme correspond à l'opération ''partenaires clubs'' pour les mois d'avril et mai. J'ai dit 13 310 euros alors qu'il s'agit de 17 310 euros, je suis comme toi Alain FOUQUET, nous avons des calculettes qui marchent mal.
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Délibération n°DEL-2014-292
SPORTS ET LOISIRS - Temps de l'enfant - Rythmes scolaires - Subventions - Avenants - Convention avec le Club Sportif et Artistique de la Défense d'Angers - Approbation.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers a mis en place les nouveaux temps d’activités périscolaires à compter de la rentrée 2013-2014.
Ces temps d’activités, nouveau moyen de la politique éducative de la Collectivité, s’appuient sur un partenariat large incluant les principaux acteurs que sont les enfants et leurs parents, mais aussi les associations ou fédérations d’éducation populaire, les clubs sportifs, les maisons de quartiers, les équipe- ments culturels de la Ville…
Les activités proposées se déroulent sur tout ou partie de l’année scolaire, répartie en 5 périodes séquencées par les vacances scolaires, et se traduisent par l’organisation et la prise en charge d’ateliers ou d’actions d’animation en direction des enfants.
La Ville s’est engagée à soutenir financièrement ces activités proposées par les associations. C’est à ce titre que la Collectivité va procéder au versement de subventions pour les interventions effectuées de janvier à avril 2014, à savoir :
Subventions Subventions (suite à avenants)
Athlétic Taëkwondo Dojang : 1 490 € Profession Sport & Loisirs : 28 720 € Association Arabesques : 890 € Athlétic Club Belle Beille Basket : 1 160 € AS Monplaisir Football : 605 € Angers Nautique Aviron : 1 560 €
Club de l’Espérance : 1 080 € Intrépide Angers : 1 350 €
Ligue de Judo Pays de la Loire : 1 980 € SGTA Tir à l’arc : 1 190 €
USEP : 486 € Karaté Timing Evolution : 1 160 €
AS Angers Hauts de St Aubin : 1 180 € Croix Blanche Football : 1 620 €
Hawks Angers Roller : 1 520 €
Par ailleurs, le Club Sportif et Artistique de la Défense a souhaité, par la passation d’une con- vention, s’associer à la Ville au titre des activités d’équitation dans le cadre du temps de l’enfant à compter du 17 avril 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Autorise le versement des subventions, pour un montant total de 45 991 €, aux associations pré- citées ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les avenants avec les associa- tions précitées et la convention à conclure avec le Club Sportif et Artistique de la Défense, 80
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
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Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 49 vous demande d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 45 991 euros. Il s'agit ici de verser des montants correspondants à un certain nombre d'interventions et de structures. La plupart des structures sportives sont intervenues pour les temps de l'enfant et l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires.
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Délibération n°DEL-2014-293
SPORTS ET LOISIRS - Rénovation d'une piste d'athlétisme à Angers - Saison 2014-2015: - Lance- ment d'un marché de travaux - Autorisation de signature - Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers a missionné la Société OSMOSE INGENIERIE pour la réfection de la piste d’athlétisme au stade de Frémur, située rue des Chaffauds à Angers.
Celle-ci étant ancienne, il est prévu de réaliser les travaux avec une mise aux normes de la piste.
Le coût estimatif des travaux est de 670 000 € H.T.
Par ailleurs, compte tenu de l’homologation future de la piste pour l’organisation de compéti- tions de niveau régional, il sera sollicité auprès de la Région des Pays de la Loire une subvention pour ces travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
DELIBERE
Autorise le lancement du marché de travaux pour la réfection de la piste d’athlétisme au stade de Frémur,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer,
Sollicite auprès de la Région des Pays de la Loire une subvention aussi élevée que possible au titre de cette opération,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivant, chapitre 23, article 2313.
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Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 50 vous demande d'autoriser le lancement du marché de travaux pour la réfection de la piste d'athlétisme du stade de Frémur. Il s'agit d'un projet qui avait déjà été étudié il y a quelques années, un engagement avait été pris préalablement, dont le montant avait été inscrit au plan pluriannuel d'investissements et nous vous demandons d'autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer ce lancement de marché et par ailleurs nous autoriser à solliciter une subvention du montant le plus élevé possible auprès de la région des Pays de la Loire puisque cette liste sera susceptible d'accueillir des compétitions de niveau régional.
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Délibération n°DEL-2014-294
SPORTS ET LOISIRS - Projet de développement de la natation « Sauv'Nage » - Convention spéci- fique « L'apprentissage de la natation ».
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Une convention « Projet de développement de la natation » 2012-2016 a formalisé les engage- ments des Collectivités Territoriales et des instances fédérales afin de contribuer au développement de la natation du niveau local au niveau national, et, en intégrant les pratiques de loisirs, éducatives, sociales et de compétition.
La première étape « Sauv’nage » permet d’évaluer l’acquisition des compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau. C’est un savoir nager sécuritaire pour tous qui correspond au ni- veau des prestations réalisées dans le cadre des Ecoles Municipales de Natation.
Dans sa volonté d’ouverture de l’Ecole de Natation Française au plus grand nombre, le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques entend établir une convention de partenariat avec, dans un premier temps, les Collectivités territoriales et les parties prenantes afin de faciliter le développement des activités éducatives et sportives, notamment en favorisant les éducateurs sportifs, titulaires de la formation d’évaluateur ENF1, qui sont habilités à proposer, mettre en place et évaluer le passage du test « Sauv’nage ».
Ainsi, les éducateurs sportifs de la Ville d’ Angers, titulaires de la formation d’évaluateur ENF1 seront habilités à signer l’obtention du test « Sauv’nage » et à délivrer le diplôme correspondant et engagent leurs responsabilités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat entre les différentes parties engagées dans le projet de développement de la natation « Sauv’Nage »,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
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Roselyne BIENVENU : La dernière délibération numéro 51, pour ce qui me concerne, vous demande d'approuver la convention de partenariat entre les différentes parties engagées dans un programme Sauv'Nage et plus particulièrement une disposition qui permettra d'autoriser nos évaluateurs sportifs à distribuer le diplôme afférent à cette activité Sauv'Nage. J'en ai fini Monsieur le Maire.
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Monsieur le Maire : Merci Madame Bienvenu. Y a-t-il des questions ? Je passe au vote sur ces délibérations sportives. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-290 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité 83
Délibération n°2014-291 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-292 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-293 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-294 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Madame le Goff vous avez la parole, page 74 délibération numéro 52.
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SANTÉ PUBLIQUE
Françoise LE GOFF : Merci Monsieur le Maire, je vais vous présenter les quatre délibérations.
Délibération n° DEL-2014-295
SANTE PUBLIQUE - Association habitat jeunes David d'Angers - Animation d'un lieu d'écoute et d'interventions collectives - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
En réponse au mal-être de certains jeunes, le Foyer des Jeunes Travailleurs David d'Angers propose depuis 10 ans :
un lieu d'écoute de proximité avec un psychanalyste, à raison d'une heure le mardi soir, pour des entretiens individuels,
des soirées collectives à thème, mises en place avec le psychanalyste, au besoin sur des thématiques choisies par les jeunes.
L’action vise uniquement les résidents du Foyer des Jeunes Travailleurs, soit environ 300 jeunes de 16 à 30 ans en démarche d’insertion, et plus particulièrement 20 % d’entres eux qui sont en situation de précarité.
Les évaluations annuelles témoignent que cette action de prévention et de promotion de la santé répond bien à un besoin. En 2013, 46 rencontres individuelles ont eu lieu et ont concerné 12 jeunes.
L’action s'inscrit dans l’axe 2-3 « l’insertion sociale des jeunes, soyons solidaires à sensibiliser, prévenir et agir pour la santé des jeunes » des 5 priorités de la politique municipale en direction de la jeunesse votées en Conseil Municipal du 12 octobre 2011.
C'est la raison pour laquelle il est proposé d'attribuer au Foyer des Jeunes Travailleurs David d'Angers une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin d'en garantir la continuité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue au Foyer des Jeunes Travailleurs David d'Angers une subvention exceptionnelle de 1 000 € destinée à garantir la continuité de l'action menée en matière d'écoute et de dialogue pour les résidents du foyer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Françoise LE GOFF : La première est un montant de 1 000 euros attribué au foyer jeunes travailleurs David d'Angers afin de permettre de continuer la mise en place et le fonctionnement de lieux d'écoute et de proximité avec un psychanalyste, et de soirées collectives à thèmes pour les jeunes hébergés dans le foyer de jeunes travailleurs. 1 000 euros sur un budget global de 2400 euros.
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Délibération n°DEL-2014-296
SANTE PUBLIQUE - Association Voir Ailleurs - Séjour de vacances adapté '' Les îles en tandem '' - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’association Voir Ailleurs a été créée en 1999 pour permettre à des jeunes en situation de handicap visuel de bénéficier de séjours de vacances.
Elle s’associe cette année encore à l’association Angers Vélo Voyage pour organiser un séjour intitulé « Les îles en tandem 2 ». Il s’agit d’associer un jeune valide avec un jeune en situation de handicap visuel pour relier La Rochelle à Saint Lary Soulan.
Pour mémoire, le projet 2013 « les îles en tandem » avait relié Angers à l’Île de Ré.
Pendant la nécessaire préparation de ce voyage et durant les 11 jours de ce raid, ce sera l’occasion pour ces jeunes de 17 à 22 ans, 5 binômes mixtes, de s’épauler dans une expérience qui exige autonomie et communication en dépassant la notion de handicap.
Ce projet rencontre la démarche municipale du « Vivre ensemble ». C’est la raison pour laquelle il est proposé d’attribuer à ce projet une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue à l’association Voir Ailleurs une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du séjour « Les îles en tandem 2 »
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574 ;
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Françoise LE GOFF : La délibération suivante concerne l'association ''Voir Ailleurs''. C'est une association qui permet à des jeunes en situation de handicap visuel de bénéficier de séjours vacances. Elle permet à des jeunes valides et des jeunes déficients visuels d'être en tandem et de pouvoir aller cette année de La Rochelle à Saint Lary pour un raid de 11 jours. C'est une action qui a un coût global de 9 600 euros et nous sommes sollicités pour une participation à hauteur de 1 000 euros.
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Délibération n°DEL-2014-297
SANTE PUBLIQUE - Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de Maine-et-Loire - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le comité départemental des secouristes français de la Croix Blanche appartient à la Fédération des secouristes français Croix Blanche. Cette dernière est présente dans plus de 70 départements métropolitains et dans les départements et territoires d’Outre mer. Elle compte 3 859 secouristes.
Elle a pour objet :
- Organiser, diriger, contrôler et développer le secourisme, sa pratique et son environnement ; - Assurer des postes de secours ;
- Intervenir pour des missions d’aide à la population.
Le comité départemental de Maine et Loire, dont le siège est à Angers, existe depuis 1998 et a assuré en 2011, 107 postes de secours.
Le projet présenté consiste en l’achat d’une tente PMA « poste médical avancé » qui permettra d’améliorer la qualité et la sécurité des interventions.
La ville fait régulièrement appel à ce comité pour assurer des postes de secours, des sensibilisations ou des formations.
Dans le cadre de ce partenariat et pour aider le comité départemental à acquérir cette tente PMA , il est proposé une subvention exceptionnelle de 1000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 1000 euros pour aider le comité départemental à acquérir une tente PMA « poste médical avancé ».
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Françoise LE GOFF : La délibération numéro 54 est une demande du comité départemental des secouristes français de la croix blanche qui souhaite acquérir une tente d'un coût global de 7 732 euros pour réaliser un poste médical avancé. Nous sommes sollicités à hauteur de 1 000 euros.
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Délibération n°DEL-2014-298
SANTE PUBLIQUE - Comité départemental Entraînement Physique dans le Monde Moderne (EPMM) Sports pour Tous - Séjour ''Gym sans complexe'' 2014 - Attribution d'une subvention excep- tionnelle.
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le comité départemental est affilié à la Fédération Française pour l’Entraînement Physique dans le Monde Moderne (FFEPMM) Sports pour Tous. Il propose, tout en privilégiant l’approche loisir :
à tous les publics un large panel d’activités physiques et sportives adaptées (sports collectifs, différents types de gymnastiques, multiples formes de danses, activités en plein air…),
à toutes les personnes désireuses de nouer ou de renouer avec le sport.
Son expertise et son savoir-faire lui permettent, avec ses animateurs sportifs spécialement formés, d’adapter l’activité physique et sportive aux besoins de chacun, quelles que soient ses motivations, ses envies mais aussi sa condition physique et son état de santé (problèmes cardiaques, diabète, surpoids, handicap…).
Le comité départemental est partenaire de la Ville d’Angers dans différentes actions : contrat éducatif local, parcours du Cœur, lutte contre l’obésité et la sédentarité,…
Le comité départemental est également acteur dans une convention signée avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angers et la Ville d’Angers pour l’animation d’un atelier d’éducation physique pour patients obèses. Cet atelier est ouvert à tous les patients obèses suivis par le département d’Endocrinologie - Diabétologie - Nutrition. En 2013 / 2014, ce sont 106 pratiquants qui participent au programme qui propose des ateliers hebdomadaires dans une salle de gymnastique municipale.
La participation entraîne une dynamique collective qui se poursuit au-delà avec notamment des randonnées le week-end organisées par les participants. L’objectif est d’amener les personnes qui le souhaitent sur des activités « tout public » proposées par l’EPMM.
Comme l’année dernière, le comité départemental organise avec les participants un séjour qui a lieu à Noirmoutier les 21 et 22 juin. Cette initiative permet une ouverture sur de nouvelles activités dans un autre contexte, de renforcer le lien social et l’estime de soi et une mobilisation dans une démarche participative.
En accord avec la politique municipale de santé publique, le partenariat établi avec le comité départemental EMPP Sport pour tous et l’engagement de la ville dans le Programme National Nutrition Santé, il est proposé d’attribuer au comité départemental une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour couvrir une partie des frais de ce séjour.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 88
DELIBERE
Attribue au Comité Départemental Entraînement Physique dans le Monde Moderne (FFEPMM) Sports pour Tous une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour couvrir une partie des frais du séjour « Gym sans complexe ».
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574 ;
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Françoise LE GOFF : La dernière et quatrième délibération concerne le comité départemental d'entraînement physique dans le monde moderne. Il s'agit de la Gym sans complexe pour les personnes un peu obèses. C'est une activité qui dure toute l'année et qui à la fin se termine par un séjour à Noirmoutier. Le comité départemental travaille avec le CHU, le séjour a lieu à la fin du mois de juin. Les participants financent 3 075 euros, nous sommes sollicités à la hauteur de 1 000 euros.
Monsieur le Maire : Merci Madame le Goff, pas de remarque ou questions particulières sur ces quatre actions et ces quatre délibérations ? Je les soumets à vos suffrages. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, qu'il n'y a pas d'abstention.
Délibération n°2014-295 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-296 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-297 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-298 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Verchère, vous avez d'abord deux rapports concernant la commande publique que je vous propose de nous rapporter.
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COMMANDE PUBLIQUE – BATIMENTS – BATIMENTS COMMUNAUX – VOIRIE
Délibération n°DEL-2014-299
COMMANDE PUBLIQUE - Culture - Achat de livres pour les bibliothèques de la Ville d'Angers - Lot 09 : Livres en grands caractères - Avenant de transfert - Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés pour l’achat de livres pour les bibliothèques de la Ville d’Angers. Le lot 09 : Livres en grands caractères, a été notifié le 22 février 2011 à la société BIBLIOTECA (GIE Librairie Privat) sis au 14 rue Serpente, 75006 PARIS.
Suite à liquidation judiciaire de la société GIE Librairies Privat, exploité sous l’enseigne BI- BLIOTECA, une cession du fond de commerce a eu lieu au profit de la société CESAM sis 2 ter rue des chantiers, 75005 PARIS.
Il convient de prendre acte par voie d’avenant de cette modification pour l’exécution du marché en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu les pièces justificatives de la cession
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer l’avenant prenant acte de la cession du fond de commerce de la société GIE Librairies Privat, exploité sous l’enseigne BIBLIOTECA, titulaire du lot 09 : Livres en grands caractères, au profit de la société CESAM.
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Jean-Marc VERCHERE : Merci Monsieur le Maire. Mesdames Messieurs, le dossier numéro 56 est un avenant pour substituer dans le cadre du marché d'achat de livres pour les bibliothèques de la ville une raison sociale à une autre après une cession de fonds de commerce.
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Délibération n°DEL-2014-300
COMMANDE PUBLIQUE - Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Listes de matériels soumis à la vente - Approbation.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite pouvoir vendre par voie de courtage d’enchères tous types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
Un marché a été conclu avec la Société AGORASTORE, pour la mise à disposition d’une solu- tion en ligne paramétrable de courtage d’enchères.
Trois listes de matériels sont soumises ce jour pour approbation. Elles comportent la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve les listes des matériels, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne ;
Autorise Monsieur le Maire ou le maire-adjoint délégué à conclure la vente de chaque bien aux prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants ;
Indique que concernant les biens mobiliers listés dans les annexes et dont la vente serait conclue en deçà de 4 600 €, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération n°1 DEL-2014-153 du 14 avril 2014.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2014 et des exercices suivants, chapitre 77, article 775.
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Jean-Marc VERCHERE : Pour le deuxième dossier, toujours pour la commande publique, il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire de la ville d'Angers à vendre un certain nombre de biens dont la valeur maximum du plus cher est estimée à 4 600 euros, mais il y a toutes sortes de biens dont nous avons la liste ici si vous voulez la voir. Il y a des vélos et tout un tas de matériel. Nous souhaitons vendre cela par courtage d'enchère.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des remarques sur ces deux délibérations concernant la commande publique ? Il n'y en a pas, je soumets ces rapports à vos suffrages. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
Délibération n°2014-299 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-300 : Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Vous avez, Monsieur Verchère, un certain nombre de dossiers qui concernent les bâtiments que je vous propose de nous rapporter ensemble, puis nous ferons un vote sur les bâtiments avant de passer à la voirie.
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Délibération n°DEL-2014-301
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Restructuration de la maison de quartier Quart'Ney - Ave- nants aux marchés de travaux - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé d'entreprendre la restructuration de la Maison de Quartier Quart’Ney pour permettre d'accueillir les usagers dans des locaux adaptés et de développer de nouvelles activités.
Par délibération en date du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.
A l'issue de la consultation lancée sous la forme d'une procédure adaptée en 18 lots, les marchés ont été attribués pour un montant de 2 119 827,92 € HT.
Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise DPI, le marché du lot n°10 a été résilié puis réat- tribué à l'entreprise COMISO pour un montant de 40 500,00 € HT. Le montant total des marchés s'élève donc à 2 144 185,72 € HT.
Il est proposé de conclure des avenants pour travaux complémentaires et supplémentaires d'un montant total de 4 882,52 € HT :
Lot n° 7 "menuiseries extérieures" pour un montant en moins value de 3 086 € HT, Lot n° 9 "isolation - plâtrerie" pour un montant de 4 286,32 € HT,
Lot n° 11 "menuiseries intérieures" pour un montant de 297,21 € HT,
Lot n° 16 "électricité" pour un montant de 3 384,99 € HT.
Le montant total des marchés s'élève donc à 2 258 234,64 € HT (soit une évolution de + 5,32 % des marchés initiaux, toutes séries d'avenants confondues).
Vu la délibération n°DEL-2011-341 du Conseil municipal du 27 juin 2011 autorisant le lancement de la consultation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
DELIBERE
Approuve les avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 7, 9, 11 et 16 dans le cadre de la restructuration de la Maison de Quartier Quart’Ney, pour un montant total de
4 882,52 € HT ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article
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Jean-Marc Verchère : Pour la fin des travaux de la maison de quartier Quart'Ney, nous avons ici des avenants aux marchés de travaux pour un pourcentage de 5,32%. Il s'agit de la totalité des avenants. Nous portons donc ces avenants à 5,32% des marchés initiaux, 2 258 234 euros étant le coût hors taxe après avenants. Les avenants que nous présentons aujourd'hui sont de 4 882 euros.
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Délibération n°DEL-2014-302
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Restructuration d'un bâtiment industriel (boulevard d'Ar- brissel) affecté au stockage de matériels - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signa- ture.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Cette opération consiste en la restructuration d'un bâtiment industriel, anciennement affecté au stockage des mâchefers, en un bâtiment exploité par l'Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (IUOM) de la Roseraie. Les travaux ont pour objet la création de planchers intermédiaires pour créer des surfaces de stockages et pour la partie en rez de chaussée des zones de stationnement afin de réaffecter les locaux aux services de la propreté publique et des espaces verts.
Par délibération en date du 30 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une consultation pour la réalisation de ces travaux. L'opération a été décomposée en 7 lots attribués pour un mon- tant total de 315 088,46 euros HT.
Il convient de conclure une série d'avenants pour travaux modificatifs d'un montant total de 5 606,74 euros HT :
- lot n°1 "gros œuvre – voirie" pour un montant de 981,75 euros HT
- lot n° 3 "charpente métallique" pour un montant de 3 844,32 euros HT
- lot n° 7 "électricité" pour un montant de 780,67 euros HT
Le montant total des marchés s'élève désormais à 320 695,20 euros HT (soit une évolution de + 1,78 % des marchés initiaux).
Vu la délibération n°DEL-2013-31 du Conseil municipal du 30 janvier 2013 autorisant le lancement de la consultation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
DELIBERE
Approuve les avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 1, 3 et 7 dans le cadre de la res- tructuration d'un bâtiment industriel affecté au stockage de matériels, pour un montant total de 5 606,74 € HT ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2313.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Pour le dossier numéro 59, il s'agit de la fin des travaux de restructuration du bâtiment Mâchefer à l'ancienne usine d'incinération de la Roseraie. Ce bâtiment est affecté pour partie au service propreté publique et pour partie aux parcs et jardins. Il y a un certain nombre d'avenants pour un montant de 5 606,74 euros cela montera le marché à quelques 320 000 euros, soit 1,78% des marchés initiaux.
[ \ 93
Délibération n°DEL-2014-303
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Déconstruction des bâtiments rue des Carmes - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de la sécurisation d’un ensemble immobilier situé à l’angle des rues des Carmes et Garnier, il a été procédé à la démolition des immeubles, propriétés de la Ville, qui abritaient des activités de loisirs et sportives.
Par délibération en date du 24 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une consultation pour la réalisation de ces travaux. L'opération a été divisée en 2 lots attribués pour un montant total de 403 200 euros HT.
Il convient de conclure une série d'avenants pour travaux supplémentaires d'un montant total de 3 915,69 euros HT :
- Lot n°1 "déconstruction désamiantage" pour un montant de 293,75 euros HT, - Lot n°2 "reprise des héberges – travaux de maçonnerie" pour un montant de 3 621,94 euros HT.
Le montant total des marchés s'élève désormais à 407 115,69 euros HT (soit une évolution de + 0,97 % des marchés initiaux).
Vu la délibération n°DEL-2013-366 du Conseil municipal du 24 juin 2013 autorisant le lancement de la consultation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
DELIBERE
Approuve les avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 1 et 2 dans le cadre de la décons- truction de bâtiments rue des Carmes, pour un montant total de 3 915,69 euros HT ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2313.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Il s'agit aussi d'avenants aux travaux de déconstruction de l'ancienne salle Garnier, rue des Carmes et rue Garnier. Nous avons un certain nombre de travaux complémentaires pour des reprises de bâtiments voisins restants, pour un montant de 3 915 euros hors taxes.
[ \ 94
Délibération n°DEL-2014-304
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Construction d'un local technique au cimetière de l'est - Va- lidation de l'Avant Projet Définitif - Demande de permis de construire - Lancement de la procédure et Autorisation de signature des marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Ce projet consiste en la construction d'un local technique d'environ 250 m2 au cimetière de l’Est et en l'aménagement des extérieurs de la zone de 870 m2 avec la création d'une aire de lavage et d'une zone de stockage matériaux.
Il convient de déposer un permis de construire pour la réalisation de ces travaux.
L'estimation des travaux s'élève à 285 100 € HT soit 342 120 € TTC (valeur avril 2014).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code de l'Urbanisme,
DELIBERE
Approuve le montant de l'Avant Projet Définitif de l'opération de construction d'un local tech- nique au cimetière de l'est,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la demande de permis de construire,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer le marché à l'issue de la consultation
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2313.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Le dossier 61 vous demande d'autoriser, Monsieur le Maire, à déposer un permis de construire pour un bâtiment technique au cimetière de l'est et pour une plate-forme pour stockage des matériaux. Ce bâtiment serait construit à l'intérieur de l'enceinte, le long de la rue du Daguenet. Le montant des travaux s'élève à 285 100 euros hors taxes. Il s'agit donc d'approuver l'avant-projet et d'autoriser au dépôt de permis de construire.
[ \ 95
Délibération n°DEL-2014-305
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Surveillance de la qualité de l'air intérieur- Avenant de transfert - Institut Départemental d'Analyse et de Conseil (IDAC) vers INOVALYS -Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d'Angers a conclu un marché public avec l'Institut Départemental d'Analyse et de Con- seil (IDAC), établissement du Conseil Général de Loire Atlantique, dans le cadre de surveillance de la quali- té de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
A compter du 1 er avril 2014, l'IDAC s’est regroupé avec les régies départementales du Maine et Loire (Anjou Laboratoires) et de la Sarthe (Laboratoire départemental de la Sarthe) sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) dénommé INOVALYS.
Il convient donc de transférer, par voie d'avenant, ce marché de l'IDAC vers le GIP INOVA- LYS.
Les clauses du marché restent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
DELIBERE
Approuve l'avenant de transfert du marché n° 14.070.0.01 "Surveillance de la qualité de l'air in- térieur dans certains établissements recevant du public", de l'IDAC vers le GIP INOVALYS
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Toujours au niveau des avenants et des bâtiments communaux, dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air obligatoire pour les écoles, nous vous proposons là encore, de substituer une raison sociale à une autre, à cause du regroupement des laboratoires départementaux de la Loire- Atlantique et de la Sarthe si je ne m'abuse et du Maine et Loire. Il faut donc substituer le titulaire du marché à un autre, INOVALYS à la place de l'IDAC.
[ \ 96
Délibération n°DEL-2014-306
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Restructuration et extension de la base Angers Nautique Aviron - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé d'entreprendre la restructuration et l’extension des installations de la base d’aviron, située rue Larrey.
A l'issue de la consultation lancée en 18 lots, les marchés ont été attribués pour un montant de 1 178 483,64 euros HT (toutes tranches confondues).
Il est proposé de conclure des avenants pour travaux modificatifs d'un montant total en moins value de 14 058,82 € HT :
Lot n° 5 "gros œuvre" pour un montant en moins value de 89,91 € HT,
Lot n° 8 "bardage" pour un montant en moins value de 14 837,11 € HT,
Lot n° 11 "serrurerie" pour un montant en moins value de 829,80 € HT,
Lot n° 16 "peinture" pour un montant en plus value de 1 698,00 € HT,
En conséquence, le montant total des marchés, toutes tranches et toutes séries d'avenants con- fondues, est porté à 1 128 709,33 € HT (-4,22 % des marchés initiaux).
Vu la délibération n°DEL-2012-163 du Conseil municipal du 26 mars 2012 autorisant le lancement de la consultation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
DELIBERE
Approuve les avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 5, 8, 11 et 16 dans le cadre de la restructuration et de l’extension des installations de la base d’aviron, pour un montant total en moins value de 14 058,82 € HT ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2313.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Nous avons enfin une autorisation de signature d'avenants pour la restructuration et l'extension de la base d'Angers nautique, un montant d'avenant en moins-value de 14 058 euros hors taxes sur la finition des travaux les plus importants. Cela représente quasiment l'essentiel sachant qu'il reste quelques travaux qui n'avaient pas été attribués côté Tour des Anglais.
Monsieur le Maire : Merci. En ce qui concerne tous ces dossiers bâtiments, avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets tous ces avenants sur les bâtiments ou ces précisions sur des changements de titulaire à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 97
Délibération n°2014-301 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-302 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-303 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-304 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-305 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-306 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Verchère, en plus de la commande publique et des bâtiments, vous avez quelques responsabilités en matière de voiries. Je vous demande donc de bien vouloir nous rapporter les dossiers qui s'y rapportent.
[ \ 98
Délibération n°DEL-2014-307
VOIRIE - Quartiers Monplaisir - Deux-Croix Banchais/ Grand Pigeon - Centre-Ville/La Fayette - Installation du nouveau réseau de chaleur - Convention d'occupation temporaire avec la société Dalkia France.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre du programme du développement des réseaux de chaleur et la valorisation des énergies renouvelables sur la Ville d’Angers, la société Dalkia France va réaliser des travaux d’installation d’un nouveau réseau de chaleur au printemps 2014.
Ces travaux vont permettre l’interconnexion de la chaufferie existante « Déromédi », située rue Saint-Exupéry et la chaufferie biomasse « Nozay » en programmation de renouvellement sur le quartier Monplaisir, située rue de Haarlem, ainsi que la création d’antennes pour le raccordement au réseau de chaleur des bâtiments en proximité de l’ouvrage.
Pour l’accomplissement de cet équipement, la société Dalkia France doit se voir autoriser à entreprendre les travaux nécessaires au déploiement du réseau de chaleur sur le domaine public de la Ville d’Angers et à l’occuper.
La société Dalkia France et la Ville d’Angers se sont donc rapprochées afin de définir les conditions d’occupation temporaire du domaine public, et notamment :
1. les conditions d’intervention technique de la société Dalkia France sur le domaine pu- blic,
2. les conditions d’exécution des travaux,
3. les conditions d’intervention ultérieures sur l’ouvrage pour son entretien et sa mainte- nance,
4. la durée de la convention, qui prendra fin le 1 er juillet 2033,
5. le montant de la redevance qui est fixé à 5,10 € par mètre linéaire de tuyau (redevance non soumise à TVA),
6. les conditions de résiliation anticipée de la convention,
7. le retour des biens à la Ville au terme de la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société DALKIA France,
Autorise M. le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes correspondantes au budget principal de l’exercice 2014 et suivants. 99
[ \
Jean-Marc VERCHERE : En matière d'occupation temporaire de domaine public, nous vous proposons de nous autoriser à accorder une occupation temporaire à la société Dalkia, exploitante de deux chaufferies de chauffage urbain : la chaufferie des copropriétés Déromédi, à l'angle de la rue de la Rame et de l'avenue Montaigne et la chaufferie de la Soclova dite de Nozay à Monplaisir. Dans le cadre de ces conventions d'exploitation, ces deux sociétés souhaitent relier les deux chaufferies pour faire bénéficier la chaufferie Déromédi de la biomasse de la chaufferie bois de Monplaisir.
Cette convention d'occupation de domaine public vise à permettre à la société Dalkia d'implanter des canalisations de chauffage urbain dans la rue La Réveillère en partant derrière la salle de sports Montaigne dans toute la rue La Réveillère, traversant le boulevard des Deux Croix, longeant le cimetière de l'Est, prenant la rue Maurice Pasquier, longeant la voie ferrée, passant sous le domaine public puis tantôt sous le domaine privé, sous des domaines de la Soclova, la rue des Mimosas ou les camélias enfin la rue qui longe la voie ferrée, traversant la route de Paris, la rue dont j'ai perdu le nom du château d'eau puis la rue de Harlem. Il s'agit donc d'autoriser cette occupation du domaine public.
[ \ 100
Délibération n°DEL-2014-308
VOIRIE - Quartier Hauts de Saint Aubin - Boulevard Jean Moulin, rue de la Charnasserie - Déclas- sement.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée du plateau des Capucins, la Société d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA), concessionnaire de la ZAC des Capucins, procède à divers réaménagements des espaces publics, notamment la redéfinition du Boulevard Jean Moulin.
Ces travaux entraînent un nouveau découpage des ilots créés. A ce titre, plusieurs parties du domaine public actuel deviennent non affectées à la circulation publique et ont vocation à intégrer les nouveaux ilots de la ZAC des Capucins. Ces parcelles seront rétrocédées à la SARA, concessionnaire.
Il convient donc de déclasser du domaine public, un ensemble de parcelles d’une surface totale d’environ 1986 m2 afin d’être en cohérence avec le schéma d’aménagement de la ZAC des Capucins.
En application des articles R.141.4 et R.141.9 du code de la voirie routière, une enquête publique a été ouverte du 31 mars au 14 avril. Au cours de cette enquête, aucune observation n’a été formulée. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable par un rapport argumenté remis le 22 avril 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R.141.4 et R.141.9
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public communal des parcelles d’une surface totale de
1986 m2 environ, située Boulevard Jean Moulin et rue de la Charnasserie en vue de leur cession à la SARA,
concessionnaire de la ZAC.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Nous abordons ensuite un certain nombre de dossiers de déclassement et de classement quartier Hauts de Saint-Aubin à la suite des travaux de création du boulevard Jean Moulin. Il s'agit de déclasser un certain nombre d'anciens domaines publics de la rue de la Charnasserie pour un total de 1 986 mètres carrés. Bien évidemment tous les classements et déclassements que je vais vous proposer ont fait l'objet d'avis favorables du commissaire enquêteur, quand il y a eu enquête publique. Bien évidemment, le boulevard Jean Moulin reconstitué nous reviendra ensuite dans le domaine public par le biais du délégataire de la SEM. Dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin, rue Henri Peluau, rue René Tranchant et rue Yvonne nous avons aussi des déclassements d'anciennes rues ou d'anciennes portions de rue qui ont vocation à être dans le domaine privé ou dans les espaces verts. Nous aurons ensuite à reclasser les rues rectifiées.
[ \ 101
Délibération n°DEL-2014-309
VOIRIE - Quartier Hauts de Saint Aubin - rue Henri Peluau, rue René Tranchant et rue Yvonne - Déclassement.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée Verneau, la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A), concessionnaire de la ZAC, procède à divers réaménagements des espaces publics, ayant pour conséquence un nouveau découpage des ilots créés.
A ce titre, plusieurs parties du domaine public actuel deviennent non affectées à la circulation publique et ont vocation à intégrer les nouveaux ilots de la ZAC Verneau. Ces parcelles seront rétrocédées à la SPL2A, concessionnaire.
Il convient donc de déclasser du domaine public, un ensemble de parcelles d’une surface totale d’environ 1805 m2 afin d’être en cohérence avec le schéma d’aménagement de la ZAC Verneau.
En application des articles R.141.4 et R.141.9 du code de la voirie routière, une enquête publique a été ouverte du 31 mars au 14 avril. Au cours de cette enquête, aucune observation n’ayant été formulée, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable par un rapport argumenté remis le 22 avril.2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R.141.4 et R.141.9
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public communal des parcelles d’une surface totale de
1805 m2 environ, situées rue et allée Henri Peluau, rue René Tranchant et rue Yvonne en vue de leur cession
à la SPL2A, concessionnaire de la ZAC.
[ \
Monsieur le Maire : Juste une précision sur cette délibération numéro 66, ce n'est pas la Sara qui gère la ZAC, mais c'est la SPL2A. Cela ne modifie absolument rien au sens de la délibération c'est juste qu'il convient de le préciser de cette manière.
[ \ 102
Délibération n°DEL-2014-310
VOIRIE - Quartiers de la Doutre - Rue des Gouronnières - Déclassement partiel.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La copropriété « Les Rêveries », souhaite réaliser des travaux de réfection de son entrée afin d’en améliorer la sécurité.
A ce titre, il est nécessaire de lui céder l’angle intégré au domaine public, situé à l’intersection de la rue des Gouronnières et du square des Gouronnières.
Il convient donc au préalable de déclasser du domaine public communal, une parcelle d’environ 117 m2 afin de permettre la réalisation de ces travaux.
En application des articles R.141.4 et R.141.9 du code de la voirie routière, une enquête publique a été ouverte du 31 mars au 14 avril. Au cours de cette enquête, aucune observation n’ayant été formulée, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au vu d’un rapport argumenté remis le 22 avril.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R.141.4 et R.141.9
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public communal de cette parcelle de 117 m2 environ, en
vue de sa cession à la copropriété riveraine.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Alors dans le quartier de la Doutre, enfin dans le quartier rue des Gouronnières, au niveau de l'ancienne entrée du stade Bertin, une parcelle est restée domaine public alors qu'elle est intégrée dans l'aménagement du bailleur social qui a construit. Je demande donc d'autoriser au déclassement, 117 mètres carrés.
[ \ 103
Délibération n°DEL-2014-311
VOIRIE - Quartier Belle-Beille - rue Henri Chaperon - Déclassement partiel.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Le propriétaire du numéro 7 de la rue Henri Chaperon souhaite acquérir une enclave du domaine public dans sa propriété.
Cette enclave n’a pas d’utilité reconnue pour le domaine public en raison de l’existence d’autres lieux de stationnement dans la rue. Il y a donc lieu de déclasser cette parcelle d’environ 11 m2 afin de permettre son acquisition par le propriétaire et de procéder au réajustement parcellaire dans ce secteur.
En application des articles R.141.4 et R.141.9 du code de la voirie routière, une enquête publique a été ouverte du 31 mars au 14 avril 2014. Au cours de cette enquête, aucune observation n’ayant été formulée, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable par un rapport argumenté remis le 22 avril.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R.141.4 et R.141.9
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public communal de cette parcelle de 11 m2 environ,
située rue Henri Chaperon en vue de sa cession au propriétaire riverain.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Quartier de Belle-Beille, rue Henri Chaperon, il s'agit de déclasser 11 mètres carrés, une place de parking qui est enclavée dans une propriété privée et qui n'est qu'à usage quasi exclusif du riverain. Je vous demande de la déclasser.
[ \ 104
Délibération n°DEL-2014-312
VOIRIE - Quartier Madeleine - Saint Léonard - Justices - Square Louis Jouvet sous auvent du Super U Les Justices - Déclassement d'une parcelle.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de son développement, le supermarché Super U, situé 6 Square Louis Jouvet, avait été autorisé par le gestionnaire de la Zone d’Aménagement Concerté à occuper des espaces pour y installer des équipements d’éclairage, mais aussi des dispositifs anti-voiture bélier. Cette parcelle d’environ 90 m2, située sous un auvent du Super U des Justices étant toujours rattachée au domaine public depuis sa construction, il convient de régulariser cette situation afin de clarifier les responsabilités de chacun.
Il y a donc lieu de déclasser du domaine public, une surface d’environ 90 m2 située sous un auvent du magasin Super U, afin de la céder à la Société Anonyme Les Justices. Les occupations correspondent à des occupations privatives permanentes. Les espaces rétrocédés n’affectent pas la capacité de stationnement du parking public.
En application de l’article L.141.3 du code de la voirie routière, les décisions concernant les classements, déclassements sont désormais dispensées d’enquête, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Tel n’est pas le cas de cette emprise à déclasser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L.141.3
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public communal de cette emprise de 90 m2 en- viron, située square Louis Jouvet, en vue de sa cession à la Société Anonyme Les Justices.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Saint Léonard-Justice, là c'est particulier, je vous demande d'autoriser le déclassement de la parcelle du domaine public qui est sous l'auvent du Super U des Justices pour un total de 90 mètres carrés. Il s'agit de l'emplacement où sont les caddies côté parking, côté de la voie de la Marianne.
[ \ 105
Délibération n°DEL-2014-313
VOIRIE - Quartier Deux Croix Banchais - rue Eugène Brunclair - Classement d'office
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La voirie existante rue Eugène Brunclair appartient pour partie à un propriétaire privé, elle dessert un ensemble d’habitations et est ouverte à la circulation publique. Il est donc proposé de procéder au complément de classement de cette voie pour 6466 m2 environ, dans le domaine public communal, suivant la procédure de classement d’office prévue aux articles L 318-3, R 318 -10 et R 318-11 du Code de l’Urbanisme.
Cette procédure, adaptée au cas présent, est effectuée sans indemnité pour le propriétaire.
En application des articles R 141-4, R 141-5 et R.141.7 à R 141-9 du code de la voirie routière, une enquête publique a été ouverte du 31 mars au 14 avril 2014.
Au cours de cette enquête, aucune observation n’ayant été formulée, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable par un rapport argumenté remis le 22 avril 2014.
Le propriétaire n’ayant pas fait part de son opposition à cette procédure, le transfert d’office peut-être prononcé par délibération du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 318-3, R 318-10 et R 318-11, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 141-4, R 141-5 et R 141-7 à R 141-9
DELIBERE
Classe d’office dans le domaine public communal la rue Eugène Brunclair.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer tous documents relatifs au classement
de cette voie, notamment en vue des formalités de publicité foncière
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Quartier Deux Croix-Banchais, nous passons dans les classements, rue Eugène Brunclair, il s'agit de cette rue qui est entre la route de Paris et la rue haute des Banchais qui est une rue en baïonnettes successives. Une partie était classée, une partie ne l'était pas. Je vous demande d'autoriser au classement de la totalité du reste de la rue et des parkings, trottoirs attenants.
[ \ 106
Délibération n°DEL-2014-314
VOIRIE - Quartier Roseraie - Square de la Corne et de la rue du Pied Moisi - Classement d'office.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Les voiries existantes square de la Corne et rue du Pied Moisi appartiennent, en indivision, aux propriétaires des maisons bâties le long de ces voies, desservent un ensemble d’habitations et sont ouvertes à la circulation publique.
Il est donc proposé de procéder au classement dans le domaine public communal de la chaussée de ces voies de 2 659 m2 environ, suivant la procédure de classement d’office prévue aux articles aux articles L318-3, R 318 -10 et R 318-11 du Code de l’Urbanisme.
Cette procédure, adaptée au cas présent, notamment en raison du bon état relatif des chaussées et du nombre important de propriétaires, est effectuée sans indemnités pour les propriétaires.
En application des articles R.141-4, R141-5 et R 141-7 à R.141-9 du code de la voirie routière, une enquête publique a été ouverte du 31 mars au 14 avril 2014. Au cours de cette enquête, aucune observation n’ayant été formulée, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au vu d’un rapport argumenté remis le 22 avril 2014.
Les propriétaires n’ayant pas fait part de leur opposition à cette procédure, le transfert d’office peut-être prononcé par délibération du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L318-3, R 318 -10 et R 318-11 Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R.141-4, R 141-5 et R.141-7 à R 141-9
DELIBERE
Classe d’office dans le domaine public communal, la chaussée de la rue du Pied Moisi et du
Square de la Corne.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer tous documents relatifs au classement
de ces voies, notamment en vue des formalités de publicité foncière.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Le square de la Corne et de la rue du Pied Moisi à la Roseraie sont deux rues qui desservent 80 maisons et qui n'avaient pas été classées ou plutôt la part des choses n'avait pas été faite jusqu'à ce jour entre les parties privatives espaces verts et la partie domaine public. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable je vous propose de procéder aux procédures de classement. Voilà pour les classements-déclassements.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues est-ce que vous avez des questions sur ces rapports ? Pas de remarques particulières ? Pas de questions ? Il me semble, Monsieur Verchère, que vous avez un dernier rapport.
[ \ 107
Délibération n°DEL-2014-315
VOIRIE - Réhabilitation du Pont de la Haute Chaine - Organisation des maîtrises d'ouvrage avec An- gers Loire Métropole (ALM) et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) - Convention
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de la Haute-Chaîne menés par la Ville d’Angers et afin de réduire l’impact de ces travaux ainsi que la gêne aux riverains, le principe d’une intervention commune sous l’ouvrage d’art a été retenue :
- Angers Loire Métropole (ALM) doit procéder au remplacement du réseau de distribution d’eau potable sous le pont de la Haute Chaîne.
- Gaz Réseau Distribution France renouvelle la canalisation de transport de gaz (GRDF)
Chaque maître d’ouvrage dispose de son propre Coordinateur Sécurité Prévention de
la Santé (CSPS), la coordination de l’ensemble sera assurée par le CSPS de la Ville.
Il convient donc de passer une convention entre Angers Loire Métropole, Gaz Réseau Distribution France et la Ville d’Angers afin de déterminer les conditions d’organisation des maîtrises d’ouvrage, afférentes aux travaux de rénovation en sous face du pont de la Haute-Chaîne, ainsi que les modalités de prise en charge financière par chaque maître d’ouvrage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention d’organisation des maîtrises d’ouvrage entre Angers Loire Métropole, Gaz Réseau Distribution France et la Ville d’Angers.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à la signer.
[ \
Jean-Marc VERCHERE : Il s'agit d'autoriser la passation d'une convention avec les maîtrises d'ouvrage liée à l'entretien du pont de la Haute Chaîne. Vous avez vu que les travaux viennent d'être entrepris sous le pont de la Haute Chaîne par la mise en place notamment d'un échafaudage qui s'implante, ces jours-ci, sous le pont. Il s'agit de reprendre les bétons.
Ce pont construit en 1951 n'avait pas fait l'objet d'entretiens des bétons et des aciers. Pour ce faire, une partie inférieure sera réalisée en 2014. Il faut passer une convention avec Angers Loire Métropole qui a une canalisation d'eau et qui doit la déposer préalablement puis la reposer ensuite et avec Gaz de France qui a aussi une canalisation qui, elle, n'est pas accrochée sous le pont, mais contre le garde-corps. Cette convention vise à arrêter les modalités avec ces deux maîtres d'ouvrage et la ville d'Angers, à se répartir les charges de SPS, de coordination de la santé prévention sécurité puisqu’il y aura un coordonnateur général et enfin à arrêter les charges financières sur les 1 300 000 euros de l'opération.
300 000 euros et 200 000 euros sont répartis entre chacun des deux concessionnaires. Le chantier va 108
se mener tout au long de l'été avec une circulation qui pourra au mois d'août être rétrécie à une voie dans chaque sens, mais qui en juin-juillet-septembre sera à deux voies vers le centre-ville et à une voie vers l'hôpital.
Une seconde tranche d'entretien se fera en 2015 pour l'étanchéité du pont en partie supérieure et pour le revêtement d'enrobé.
Monsieur le Maire : Très bien Monsieur Verchère. Vous nous apprenez des choses qui ne sont pas dans la délibération, cela permet en plus à tout le monde de se former en temps réel. C'est très bien il n'y a aucun problème. Avez-vous des questions mes chers collègues ? Je pense que cela ferait plaisir à Jean-Marc Verchère de pouvoir répondre à vos questions, parce que je pense qu'il en a gardé un peu sous le pied. Dans ces conditions je vous propose d'approuver cette convention. Il n'y a Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
Délibération n°2014-307 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-308 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-309 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-310 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-311 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-312 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-313 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-314 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-315 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Brancour, urbanisme CAUE, page 100 numéro 73.
[ \ 109
URBANISME – ACQUISITIONS – CESSIONS – RAVALEMENT DE FAÇADES HABITAT
Roch BRANCOUR : Oui Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs je vous propose peut être de dérouler les délibérations.
Délibération n°DEL-2014-316
URBANISME - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Maine-et- Loire - Adhésion.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers est saisie d’une demande d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Il s’agit d’une association créée en vertu de la loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture et mise en place par le Conseil Général pour aider les collectivités à pleinement exercer leurs compétences de maître d’ouvrage. Elle rassemble 361 adhérents sur notre département. La plupart sont des collectivités territoriales qui, par ailleurs, bénéficient directement de son action d’expertise, de conseil, de pédagogie et de promotion de l’architecture.
Le CAUE exerce des missions de service public. Sa fonction principale est l’amélioration quali- tative du cadre de vie au travers d’une approche architecturale, urbanistique et environnementale.
Le premier moyen mis en œuvre pour atteindre cet objectif ambitieux est le conseil et l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales, en particulier les élus.
Le second moyen porte sur la formation.
Le troisième moyen concerne la mission traditionnelle du CAUE et porte sur le service apporté aux particuliers à travers l’assistance architecturale. Cette assistance fait l’objet d’une mise en œuvre d’une permanence par la commune d’Angers, au sein de l’Hôtel de Ville. Cette mission s’inscrit dans une dé- marche qualitative de l’accueil des particuliers en urbanisme pour la Ville d’Angers.
C’est pourquoi, au vu de ces différents intérêts, il est proposé d’adhérer annuellement au CAUE afin que la Ville d’Angers puisse bénéficier de son expertise et de son réseau de partenaires.
Le montant de la cotisation 2014 au CAUE est établi à 441 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Adhère au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et autorise la dépense de la cotisation annuelle de 441 euros pour l’année 2014.
Impute la dépense sur les crédits inscrits au budget principal de 2014, chapitre 11, article 6281.
[ \
Roch BRANCOUR : La première délibération numéro 73 vous propose d'approuver l'adhésion au Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement et d'autoriser la cotisation annuelle de 441 euros pour l'année 2014.
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Délibération n°DEL-2014-317
URBANISME - Acquisitions - Quartier Roseraie - rue Alexis Axilette - Acquisition d'un volume et de parcelles de terrain auprès de la Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Considérant que la Ville d’Angers a défini, fin 2005, les bases d’un partenariat avec les promo- teurs immobiliers susceptibles d’être intéressés par la réalisation de programmes de construction de loge- ments sur différents programmes qu’elle possède,
Considérant que la Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR a souhaité se porter acquéreur d’un ensemble de parcelles situées rue Alexis Axilette à Angers, sur lesquelles elle envisageait de réaliser un pro- gramme de construction de logements collectifs en accession à la propriété et de les vendre,
Considérant qu’à cette fin, la Ville d’Angers a vendu ces parcelles à la Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR par acte notarié du 15 février 2008,
Considérant que dans le cadre de cette transaction, la Ville d’Angers a demandé à la Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR de lui rétrocéder des parcelles à usage de voirie afin d’accéder ultérieure- ment à une parcelle située à l’arrière du programme de logements,
Considérant que la Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR se propose de vendre à la Ville d’Angers au prix de 1 € (un euro) :
- deux parcelles à usage de voirie cadastrées section CX n° 931 et 933 d'une surface totale de 74 m² ;
- le volume n° 2 de la parcelle cadastrée CX n° 932, constituant partie de la voirie extérieure si- tuée entre les bâtiments 1 et 2 de la Résidence Elvira et le surplomb ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-7 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1311-9 et suivants,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par la Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR le 17 mars 2014,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’Angers d’acquérir ces biens,
DELIBERE
Approuve les termes de cette transaction au prix de 1 € et conditions indiquées dans la promesse unilatérale de vente signée par la Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat, 111
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Pu- blic.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants chapitre 21 article 2112
[ \
Roch BRANCOUR : La délibération numéro 74 vous propose d'approuver l'acquisition d'une parcelle située rue Alexis Axilette auprès de Lamotte Constructeur, qui est en fait une rétrocession de parcelles à usage de voirie suite à une opération immobilière pour la somme de 1 euro.
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Délibération n°DEL-2014-318
URBANISME - Acquisitions - Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2013.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Aux termes de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées chaque année par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Ville d’Angers, et se présente sous la forme d’états récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d’Angers a réalisé en 2013 :
¾ Des acquisitions et cessions en direct :
8 acquisitions,
10 cessions,
¾ Des acquisitions et des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre des conven- tions de concessions de ZAC :
11 acquisitions (dont 3 dossiers incluant le versement d’indemnités d’éviction et
de résiliation de bail commercial)
10 cessions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 2241-1,
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville d’Angers au cours de l’année 2013, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les états qui sont ci-annexés.
[ \
Roch BRANCOUR : La délibération suivante propose de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions opérées par la ville d'Angers au cours de l'année 2013. Vous avez donc un détail, chers collègues, dans le cahier des délibérations, je vais le résumer pour vous. Au cours de l'année 2013 nous avons eu en acquisition et cession en direct huit acquisitions pour un montant de 160 990 euros et dix cessions pour un montant de 709 093 euros. Il y a eu également 14 acquisitions réalisées par les concessionnaires dans le cadre des conventions de concessions de ZAC, 14 acquisitions dont 3 dossiers qui influaient le versement d'indemnités d'éviction et de résiliation de bail commercial, pour un montant de 2 329 826 euros et 10 cessions pour un montant de 1 682 673 euros. Voilà pour le bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2013.
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Délibération n°DEL-2014-319
URBANISME - Cessions - Quartier Justices Madeleine Saint Léonard - 25 Rue Desmazières - Cession d'un terrain.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire d’une parcelle de terrain située à Angers 25 rue Desmazières, cadastrée section CS n° 671 d’une superficie de 103 m² et classée en zone UAf au Plan d’Occupation des Sols.
Madame Frédérique REULIER demeurant 29 rue Desmazières, propriétaire voisine de la par- celle de la Ville, a souhaité se porter acquéreur de celle-ci afin d’agrandir sa propriété. Madame REULIER est déjà bénéficiaire d’une autorisation d’occupation précaire de cette parcelle depuis le 21 février 2013.
Cette cession s’inscrit dans le cadre de la cession des parcelles la jouxtant, cadastrées Cs n°672, 667 et 668, à la société A. ROUSSEAU IMMOBILIERE COMINE en vue de la construction d’un pro- gramme immobilier neuf. Ladite cession fut adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/04/2013.
En effet, la parcelle cédée à Mme REULIER comporte l’implantation d’un transformateur ERDF que Mme REULIER s’est engagée à déplacer à ses frais dans le futur programme immobilier de M. ROUSSEAU. A ce titre, Mme REULIER s’engage à accepter qu’une éventuelle servitude soit constituée pour une ou plusieurs ventilations au profit du programme ROUSSEAU sur la parcelle cédée.
N’ayant pas d’utilité pour la Ville, il est donc proposé de vendre la parcelle CS n°671 aux con- ditions prévues ci-dessus. Le délai de purge des voies de recours à l’encontre des permis de construire et permis de construire modificatif de la société Rousseau sont expirés à ce jour sans recours connu, permettant ainsi une levée d’option par le Conseil Municipal.
Le prix de cession est de 250 € par m² soit un montant total de 25 750 €.
Les autres modalités et conditions particulières de cette transaction sont détaillées dans la pro- messe unilatérale d’acquisition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1311-2, L 1311-3 et L 1311-4, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-21 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1 et suivants,
Vu la promesse d’acquisition signée le 24 mars 2013,
Vu l’avis du service France Domaine du 11 avril 2014,
DELIBERE
Approuve les termes de cette transaction au prix de 25 750 € et aux conditions indiquées dans la promesse d’acquisition ; 114
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette transaction.
Impute la recette au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 77, article 775.
[ \
Roch BRANCOUR : La dernière délibération que je vous propose de présenter avant de passer à une autre série, concerne l'approbation de la cession dans les quartiers Justices Madeleine-Saint-Léonard d'une parcelle d'une superficie de 103 mètres carrés située rue Desmazières au bénéfice de Madame Reullier qui est en fait déjà bénéficiaire d'une autorisation d'occupation précaire de cette parcelle depuis février 2013. Il s'agit d'une cession au prix de 250 euros du mètre carré soit un total de 25 750 euros.
Monsieur le Maire : Très bien merci Monsieur Brancour pour ces quatre premières délibérations avant la campagne de ravalement. Avez-vous des questions sur ces quatre délibérations ? S'il n'y en a pas, je les soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-316 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-317 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-318 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-319 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-320
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame NGUYEN Tan Tuan Anh - 73 rue de Rennes.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 73 rue de Rennes a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 73 rue de Rennes dont ils sont copropriétaires, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur ou Madame NGUYEN Tan Tuan Anh ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 756 € à Monsieur ou Madame NGUYEN Tan Tuan Anh, pour le ravalement de façade de l’immeuble, sis 73 rue de Rennes.
Impute la dépense, qui s’élève à 1 756 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \ 116
Délibération n°DEL-2014-321
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame NGUYEN Serge - 73 rue de Rennes.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en priorité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nom- breuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9 ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 73 rue de Rennes a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 73 rue de Rennes dont ils sont copropriétaires, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur ou Madame NGUYEN Serge ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au rava- lement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 155 € à Monsieur ou Madame NGUYEN Serge, pour le ravale- ment de façade de l’immeuble, sis 73 rue de Rennes.
Impute la dépense, qui s’élève à 2 155 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \ 117
Délibération n°DEL-2014-322
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur et Madame AVRIL Jean - 71 rue de Rennes.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 71 rue de Rennes a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 71 rue de Rennes dont ils sont copropriétaires, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur et Madame AVRIL Jean ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 259 € à Monsieur et Madame AVRIL Jean, pour le ravalement de façade de l’immeuble, sis 71 rue de Rennes.
Impute la dépense, qui s’élève à 259 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \ 118
Délibération n°DEL-2014-323
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame NAU Claude - 31 rue Maillé.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 31 rue Maillé a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 31 rue Maillé dont ils sont propriétaires, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur ou Madame NAU Claude ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de fa- çades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 3 835 € à Monsieur ou Madame NAU Claude, pour le ravalement de façade de l’immeuble, sis 31 rue Maillé.
Impute la dépense, qui s’élève à 3 835 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
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Délibération n°DEL-2014-324
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame TRUCHOT Jean - 37 boulevard Ayrault.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 37 boulevard Ayrault a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 37 boulevard Ayrault dont ils sont propriétaires, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur ou Madame TRUCHOT Jean ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au rava- lement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 498 € à Monsieur ou Madame TRUCHOT Jean, pour le ravalement de façade de l’immeuble, sis 37 boulevard Ayrault.
Impute la dépense, qui s’élève à 498 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \ 120
Délibération n°DEL-2014-325
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame RIVERON Jacques- Emmanuel - 39 boulevard Ayrault.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 39 boulevard Ayrault a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 39 boulevard Ayrault dont ils sont propriétaires, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur ou Madame RIVERON Jacques-Emmanuel ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide muni- cipale au ravalement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 966 € à Monsieur ou Madame RIVERON Jacques-Emmanuel, pour le ravalement de façade de l’immeuble, sis 39 boulevard Ayrault.
Impute la dépense, qui s’élève à 1 966 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \ 121
Délibération n°DEL-2014-326
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame CHAILLOU Georges - 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 2 boulevard Car- not / 1 place Hérault dont ils sont copropriétaires, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur ou Madame CHAILLOU Georges ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 807 € à Monsieur ou Madame CHAILLOU Georges, pour le rava- lement de façade de l’immeuble, sis 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault.
Impute la dépense, qui s’élève à 807 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \ 122
Délibération n°DEL-2014-327
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur DESVALLON Mickaël - 2 boule- vard Carnot / 1 place Hérault.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 2 boulevard Car- not / 1 place Hérault dont il est copropriétaire, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur DESVALLON Mickaël a sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 623 € à Monsieur DESVALLON Mickaël , pour le ravalement de façade de l’immeuble, sis 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault .
Impute la dépense, qui s’élève à 623 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \ 123
Délibération n°DEL-2014-328
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur ou Madame DIGUET Bernard - 32/34 boulevard Ayrault.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 32/34 boulevard Ayrault a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 32/34 boulevard Ayrault dont ils sont copropriétaires, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur ou Madame DIGUET Bernard ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au rava- lement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 206 € à Monsieur ou Madame DIGUET Bernard, pour le ravalement de façade de l’immeuble, sis 32/34 boulevard Ayrault.
Impute la dépense, qui s’élève à 206 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \ 124
Délibération n°DEL-2014-329
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravale- ment de façades obligatoire - Attribution de subvention - Madame MAHE Micheline - 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en prio- rité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravale- ment a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades. L’immeuble du 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault a été visé par cet arrêté.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades par délibération du Con- seil Municipal n°24 du 30 janvier 2012.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades de l’immeuble du 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault dont elle est copropriétaire, et conformément au règlement de subvention en vi- gueur, Madame MAHE Micheline a sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Attribue une subvention de 623 € à Madame MAHE Micheline, pour le ravalement de façade de l’immeuble, sis 2 boulevard Carnot / 1 place Hérault .
Impute la dépense, qui s’élève à 623 €, sur le crédit inscrit au budget principal de l’année où l’aide sera prête à être liquidée, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente Délibération du Conseil Municipal.
[ \
Roch BRANCOUR : Dix délibérations vous sont présentées successivement au titre de l'aide municipale au ravalement pour la 9ème campagne de ravalement de façade obligatoire qui est en cours.
Nous vous proposons donc d'approuver dix subventions pour une somme totale de 12 728 euros. Je 125
vais peut-être simplement lister les 10 bénéficiaires. Monsieur ou Madame Tan Tuan Anh Nguyen pour 1 756 euros, Serge Nguyen pour 2 155 euros, Jean Avril pour 259 euros, Claude Nau pour 3 835 euros, Jean Truchot pour 498 euros, Jacques-Emmanuel Riveron pour 1 966 euros, Georges Chaillou pour 807 euros, Mickael Desvallon pour 623 euros, Bernard Diguet pour 206 euros et Micheline Mahe pour 623 euros.
Monsieur le Maire : Merci. J'imagine que cela n'appelle pas de question. Je soumets ces dix délibérations à vos suffrages. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
Délibération n°2014-320 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-321 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-322 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-323 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-324 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-325 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-326 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-327 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-328 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-329 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Dimicoli, vous avez un mot à nous dire concernant le rapport numéro 87.
[ \ 126
Délibération n°DEL-2014-330
URBANISME - Habitat - Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI, Conseiller municipal,
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 18 Décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la pro- priété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo- accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’examen des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la si- tuation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Vu les conditions d’attribution des aides à l’accession sociale à la propriété définie par délibéra- tion du 18 Décembre 2013,
Considérant les demandes de subvention que la Ville d’Angers a décidé d’octroyer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné
montant
de la
subvention
Monsieur BOUGIE Quentin Angers, 99 avenue Patton, L'Orée des Parcs, lot n°001 2 300 €
Madame MANCEAU Magali Angers, Cours La Fayette,14-16 Avenue de Chanzy , lot n°A004 2 000 €
Monsieur THEVENY Maxime Angers, 35 Boulevard des Deux Croix, programme Symphonie, lot n°85 2 300 € 127
Madame VAULTIER Aurélie Angers, 99 avenue Patton, L’Orée des Parcs, lot n°323 2 300 €
Madame POUPLIN Bérengère Angers, 8 rue de la Barre, Les Jardins d'Elise, lot n°B007 2 300 €
Monsieur PESTEL-SEUGNET Aldric Angers, 70 A rue des Artilleurs, TERRA NOVA, lot n°5-109 2 400 €
TOTAL 13600 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 au chapitre 204, article 204 2 2.
[ \
Daniel DIMICOLI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit d'une délibération classique concernant l'aide à l'accession sociale à la propriété en partenariat avec Angers Loire Métropole. Il y a six bénéficiaires en l'occurrence pour des montants de subventions variant de 2 000 à 2 400 euros, pour un montant de 13 600 euros. Nous sommes ici aussi dans le cadre de la continuité de l'action Municipale.
Monsieur le Maire : Très bien, y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame le Manio vous avez la parole.
[ \ 128
DÉVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE – PARCS ET JARDINS
Délibération n°DEL-2014-331
DEVELOPPEMENT DURABLE - Développement du solaire thermique à destination des particuliers - Aides de la Ville.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 26 octobre 2009, le Conseil Municipal a décidé, au titre du volet Développement Durable - Développement du solaire thermique à destination des particuliers, de modifier son régime d’aides financières aux particuliers, complémentaire aux aides d’Angers Loire Métropole.
C’est dans ce cadre que la Ville d’Angers est sollicitée pour l’attribution d’une subvention de :
250 € pour Monsieur Frédéric DESNOS,
350 € pour Monsieur David ALBERT.
Le versement de ces subventions par la Ville est conditionné à la part attribuée par Angers Loire Métropole et à la production par le bénéficiaire des documents justificatifs demandés par Angers Loire Métropole.
Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers mènent actuellement une réflexion quant à la poursuite du dispositif actuel et à son imbrication dans le programme « Mieux chez moi » permettant l’amélioration thermique des logements des particuliers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue, dans le cadre de l’aide au développement du solaire thermique, une subvention de 250 € pour Monsieur Frédéric DESNOS ;
Attribue, dans le cadre de l’aide au développement du solaire thermique, une subvention de 350 € pour Monsieur David ALBERT.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et au suivant, aux chapitres et ar- ticles correspondants.
[ \
Isabelle LE MANIO : Première délibération pour l'attribution de deux subventions pour les panneaux solaires pour un montant total de 600 euros.
[ \ 129
Délibération n°DEL-2014-332
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE - Quartier Belle-Beille - Gestion des chats libres et errants - Convention avec l'association les amis du chat libre - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Depuis plusieurs années, la Ville d’Angers et l’association les Amis du Chat Libre assurent en partenariat la gestion et l’entretien de la structure « chats village » installée à proximité du Parc Saint- Nicolas, et de ses occupants, limités à 40 chats.
Pour compléter cette action, l’association propose d’organiser une campagne de capture de chats libres et errants sur un périmètre du quartier de Belle-Beille validé par la Ville, afin de les identifier, les stéri- liser et ensuite de les remettre sur site.
Une convention précise les modalités de cette campagne pour chacun des partenaires.
Afin d’aider l’association « les Amis du Chat Libre » dans cette action, il est proposé de lui at- tribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue à l’Association « les Amis du Chat Libre », une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’aider à couvrir une partie des frais liés à l’identification et aux soins vétérinaires des chats,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014
[ \
Isabelle LE MANIO : La délibération suivante est une subvention pour une association, ''les amis du chat libre'' pour la capture de chats errants et la stérilisation de ces chats pour un montant de 1 000 euros.
[ \ 130
Délibération n°DEL-2014-333
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE - Quartier du Lac de Maine - Maison de l'Environnement - 'Rendez-vous au jardin' - Organisation d'un spectacle 'Au jardin des couleurs' - Contrat de cession de droits de représentation avec l'association ATOUT AZ'ART.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre des « rendez-vous au jardin », la Ville d’Angers va proposer des animations sur le site de la Maison de l’Environnement et de son jardin bio. Cette année, le thème, « les enfants au jardin », laisse libre cours à l’imaginaire au travers de jolies animations ludiques, des visites guidées, des conseils, des spectacles, le tout en musique.
Ainsi, la Ville fait appel à l’association ATOUT AZ’ART pour organiser son spectacle « Au jardin des couleurs » qui nécessite l’établissement d’un contrat de cession de droits de représentation, pour un montant de 450,00 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Adopte le contrat de cession de droits de représentation, avec l’association ATOUT AZ’ART, pour un montant de 450,00 € TTC,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signé le contrat de cession de droits de repré- sentation ainsi que tout document afférent au dossier,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 011, article 651.
[ \
Isabelle LE MANIO : La délibération suivante concerne les rendez-vous au jardin dans le quartier du Lac de Maine, pour la Maison de l'environnement. Il s'agit d'un contrat de cession de droits de représentation pour un montant de 450 euros.
[ \ 131
Délibération n°DEL-2014-334
PARCS ET JARDINS - Agrocampus Ouest - Etude ''biodiversité'' - Convention de partenariat
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Agrocampus Ouest, Institut supérieur des sciences agronomiques, alimentaires de l’horticulture
et du paysage, forme des ingénieurs et intègre dans le cursus pédagogique de formation de ses étudiants une
initiation à la démarche de projet, via la réalisation de projets à finalité professionnelle.
La Ville d’ANGERS, s’inscrivant depuis de nombreuses années dans une politique
environnementale pour répondre aux enjeux du développement durable (Agenda 21, Zéro phyto, Agenda
Biodiversité…), se propose de travailler en collaboration avec les étudiants du groupe IDP « Biodiversité »
d’Agrocampus Ouest, en tant qu’organisme commanditaire d’une étude relative à la faisabilité d’intégrer des
plantes sauvages et génétiquement locales dans ses espaces verts pour contribuer à la biodiversité en ville.
La Ville d’ANGERS s’engage à prendre en charge les frais relatifs à cette étude à hauteur de
500 €.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention d’étude – Initiation à la démarche projet avec Agrocampus Ouest,
intitulée « Biodiversité » ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention, ainsi que tout
document afférent au dossier ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 – Imputation 617.
[ \
Isabelle LE MANIO : La délibération suivante, numéro 91 parcs et jardins, est un soutien à l'Institut supérieur de sciences agronomiques agro campus ouest qui se propose de travailler en collaboration avec la ville d'Angers sur une étude relative à la faisabilité d'intégrer des plantes sauvages et génétiquement locales dans ses espaces verts pour contribuer à la biodiversité de la ville pour un montant de 500 euros.
[ \ 132
Délibération n°DEL-2014-335
PARCS ET JARDINS - Chantier d'insertion '' Berges de Sarthe '' - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le chantier d’insertion « Berges de Sarthe » est porté depuis 2010 par Angers Loire Métropole,
à des fins d’insertion professionnelle et pédagogique de salariés en alternance entres chantiers et entreprises
sur des activités de débroussaillage, de taille d’espaces naturels confiés par la Ville d’ANGERS.
En partenariat avec Angers Loire Métropole, la Ville d’ANGERS assurera le suivi des chantiers
par la mise à disposition des techniciens et agents de maîtrise de la Direction Parcs, Jardins et Paysages.
Angers Loire Métropole assure le portage, la gestion administrative et pédagogique du chantier
d’insertion « Berges de Sarthe ».
La convention de partenariat porte sur l’organisation des relations entre les parties signataires
dans la mesure où le chantier d’insertion « Berges de Sarthe » est placé sous la responsabilité d’Angers Loire
Métropole et la Ville d’ANGERS.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
DELIBERE
Adopte la convention de partenariat « Berges de Sarthe » avec Angers Loire Métropole pour une
durée d’un an ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention, ainsi que tout
document afférent au dossier.
[ \
Isabelle LE MANIO : Pour la délibération numéro 92, un chantier d'insertion Berges de Sarthe se propose de travailler sur le débroussaillage de taille d'espaces naturels confiés par la ville d'Angers pour un montant qui n'est pas précisé. C'est une convention.
[ \ 133
Délibération n°DEL-2014-336
PARCS ET JARDINS - Association '' Libres jardins du Lac '' - Aménagement d'un jardin partagé - Quartier Lac de Maine - Convention de mise à disposition de terrain.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de l’accès à la nature pour tous et afin d’offrir aux angevins la possibilité
d’exercer une activité de jardinage en ville, la Ville d’ANGERS propose la mise à disposition d’une surface
foncière d’environ 300 m², afin d’y aménager un jardin partagé, à l’Association « Libres jardins Du Lac » au
Quartier Lac de Maine, parc du Vallon.
Pour cela, la Ville d’ANGERS s’engage à garantir le libre accès à la surface foncière cadastrée
section HW, parcelle 425, à titre permanent.
Par conséquent, l’Association « Libres jardins Du Lac » disposera du terrain en toute liberté et
devra respecter :
- l’utilisation de la surface en jardin collectif,
- l’environnement avec la pratique du tri des déchets, la gestion économe des res-
sources naturelles (l’eau), l’interdiction de polluer le sol (pas de produits phytosanitaires, ni pesti-
cides ou engrais chimiques).
La mise à disposition de la surface foncière est consentie à titre gratuit.
La convention de mise à disposition de la surface foncière sera signée entre la Ville d’ANGERS
et l’Association « Libres jardins Du Lac » pour une période d’essai. A l’issue de celle-ci, elle sera renouvelée
par tacite reconduction, sauf intention de l’une ou l’autre des parties d’y mettre fin.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2013-665 adoptée au Conseil Municipal du 25 novembre 2013,
DELIBERE
Adopte la convention de mise à disposition de la surface foncière à l’Association « Libres
jardins Du Lac » au Quartier Lac de Maine ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ladite convention, ainsi que
tout document afférent au dossier.
[ \
Isabelle LE MANIO : La délibération 93 concerne la possibilité d'exercer une activité de jardinage dans le quartier du Lac de Maine, Parc du vallon pour faire un jardin partagé avec l'Association ''Libres jardins Du Lac''.
[ \ 134
Délibération n°DEL-2014-337
PARCS ET JARDINS - Association les Restaurants du Cœur - Culture florale -Convention.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Afin de permettre à l’Association les Restaurants du Cœur de maintenir son activité de
production de plantes horticoles, la Ville d’ANGERS va passer commande ferme, pour l’année 2014, de
1 120 pots de chrysanthèmes touffe à l’Association.
La Ville d’ANGERS s’engage à fournir à l’Association les Restaurants du Cœur :
- Les variétés adaptées au type de culture, stade plants racinés en mini-mottes,
- Les pots de diamètre 19.
En contrepartie, l’Association les Restaurants du Cœur s’engage à rempoter les jeunes plants
livrés dès réception. Le coût de cette prestation sera financé par la Ville d’ANGERS à hauteur de 2,55 € net
par pot, soit un montant total de 2 856 €.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
DELIBERE
Adopte la convention avec l’Association les Restaurants du Cœur dans le cadre d’une collabora- tion pour la culture de chrysanthèmes
Autorise la Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention de culture florale avec l’Association les Restaurants du Cœur, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 – Imputation 6068.
[ \
Isabelle LE MANIO : La délibération numéro 94 vise à permettre à l'association ''les Restos du cœur'' d'effectuer pour la ville d'Angers pour l'année 2014, 1 120 pots de chrysanthèmes pour un montant total de 2 856 euros.
[ \ 135
Délibération n°DEL-2014-338
PARCS ET JARDINS - Fourniture et pose de signalétique pour les parcs et jardins - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole- Lancement de la procédure et autorisation de signature
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Il est nécessaire d’équiper les parcs et jardins de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole en signalétique, notamment pour l’accueil, l’information, et l’orientation des visiteurs.
Le marché en cours expire le 23 août 2014.
Il est possible d’effectuer ces achats en groupement de commandes afin d'en optimiser les coûts.
Par délibération du 1er juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement de commandes entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour l’acquisition de fournitures. Le der- nier avenant à la convention de groupement précisant le rôle du coordonnateur et la durée de la convention (avenant n°2) a été approuvé par délibération du 24 juin 2008.
La Ville d'Angers a été désignée en tant que coordonnateur du groupement et à ce titre est char- gée de la procédure de passation, de la signature et de la notification du ou des marché(s) pour le compte des autres membres.
Il est proposé de lancer une consultation en groupement de commandes pour la fourniture et la pose de signalétique dans les parcs et jardins de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole. Il s’agit de passer des marchés à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum et pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
La consultation est décomposée en deux lots :
lot 01 : fourniture et pose de signalétique de type 1-2-3
lot 02 : fourniture de signalétique de type 5
Le montant total des commandes estimées pour une année est de 23 000 € HT pour l’ensemble du groupement, la part de la Ville d’Angers étant de 15 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 et suivants, Vu le Code des marchés publics,
Considérant la nécessité d’équiper en signalétique les parcs et jardins de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole,
Considérant la fin du marché en cours au 23 août 2014,
Considérant la possibilité d’effectuer ces achats en groupement de commandes afin d'en optimi- ser les coûts
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation dans les conditions énoncées ci-dessus. 136
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, en tant que coordonnateur du grou- pement de commandes, à signer, pour la ville d’Angers et pour le compte des autres membres, les marchés à l'issue de la consultation .
Impute aux budgets principaux de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 06, article 11823 ou cha- pitre 21 article 88823.
[ \
Isabelle LE MANIO : La délibération numéro 95 concerne les parcs et jardins. Il s'agit de fourniture et de pose de signalétique pour les parcs et jardins avec un groupement de commandes avec Angers Loire Métropole.
[ \ 137
Délibération n°DEL-2014-339
PARCS ET JARDINS - Prestations sur patrimoine arboré - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et la Commune de Saint-Lambert-la-Potherie - Lancement de la procédure et autori- sation de signature.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement de commandes entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et la commune de Saint-Lambert-la-Potherie pour des prestations d’abattage, dessouchage et élagage des arbres situés sur leur territoire.
Angers Loire Métropole a été désignée en tant que coordonnateur du groupement et à ce titre est chargée de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du ou des marché(s).
Dans ce cadre, il est proposé de lancer une consultation pour des prestations sur patrimoine ar- boré entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et la Commune de Saint-Lambert-la Potherie. Il s’agit de marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l’article 77 du Code des marchés publics, conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois. Le marché précédent arrive à échéance le 29 juillet 2014.
La consultation est décomposée en deux lots :
Lot 1 : prestations sur patrimoine arboré de la Ville d’Angers
Lot 2 : prestations sur patrimoine arborés des parcs communautaires d’Angers Loire Métropole et de la commune de St Lambert.
Le montant total des commandes estimées pour une année est de 245 000 € HT pour l’ensemble du groupement, la part de la Ville d’Angers étant de 200 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 et suivants, Vu le Code des marchés publics,
Considérant la nécessité de réaliser l’élagage ou l’abattage d’arbres à des fins de mise en sécuri- té du domaine public,
Considérant la fin du marché actuel au 29 juillet 2014
Considérant la nécessité d’effectuer ces achats en groupement de commandes afin d'en optimi- ser les coûts
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation dans les conditions énoncées ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Président d’Angers Loire Métropole ou son représentant, en tant que coordonnateur du groupement, à signer, pour le compte de la Ville d’Angers, les marchés à l’issue de la con- sultation ; 138
Impute les dépenses aux budgets principaux de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 023, article 12823.
[ \
Isabelle LE MANIO : Nous avons aussi d'autres groupements de commandes comme la délibération numéro 96 avec Angers Loire Métropole et la commune de Saint Lambert la Potherie pour des prestations d'abattage, de dessouchage et d'élagage des arbres situés sur leur territoire.
[ \ 139
Délibération n°DEL-2014-340
PARCS ET JARDINS - Prestations de broyage bois - Groupement de Commandes entre la Ville d'An- gers, Angers Loire Métropole - Lancement de la procédure et autorisation de signature
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Il est nécessaire de réaliser le broyage du bois pour sa transformation en copeaux destinés au
paillage des massifs, allées et sous-bois et pour sa transformation en plaquettes destinées à l’alimentation de
la chaufferie du Centre Technique des Parcs et Jardins.
Le marché de prestations de broyage bois passé par la Ville d'Angers arrive à échéance le 2 août
2014.
Il est possible, d’effectuer cet achat en groupement de commandes afin d'en optimiser les coûts.
Par délibération du 10 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement
de commandes entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour des prestations de service.
La ville d’Angers a été désignée en tant que coordonnateur du groupement et à ce titre est
chargée de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché pour le compte des
autres membres.
Il est donc proposé de lancer une consultation en groupement de commandes pour couvrir le besoin en broyage bois pour la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
Il s’agit de passer des marchés à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, et pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
La consultation est décomposée en deux lots :
- Lot 1 : prestation de broyage bois
- Lot 2 : plaquettes forestières
Le montant total des commandes estimées pour une année est de 149 000 € HT pour l’ensemble
du groupement, la part de la Ville d’Angers étant de 144 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 et suivants, Vu le Code des marchés publics,
Considérant la nécessité de réaliser le broyage du bois pour sa transformation, Considérant la fin du marché en cours au 2 août 2014,
Considérant la possibilité d’effectuer cet achat en groupement de commandes afin d'en optimi- ser les coûts. 140
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation dans les conditions énoncées ci-dessus ;
Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint au Maire délégué, en tant que coordonnateur du
groupement, à signer pour la Ville d’Angers et pour le compte des autres membres, les marchés à l’issue de
la consultation ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 06, article
11823 pour le lot 1 et chapitre 02, article 313823 pour le lot 2.
[ \
Isabelle LE MANIO : Délibération numéro 97 là aussi nous sommes sur des groupements de commandes avec des prestations de broyage de bois pour la transformation à destination de l'alimentation de la chaufferie du Centre technique des parcs et jardins.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur ces délibérations qui traitent d'objets différents, des animaux errants jusqu'au dessouchage ? S'il n'y a pas de question particulière, je les soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-331 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-332 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-333 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-334 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-335 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-336 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-337 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-338 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-339 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-340 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Leblanc vous avez la parole.
[ \ 141
ACTION INTERNATIONALE – EUROPE ET INTERNATIONAL – COOPÉRATION ET DÉVELOPPEMENT
Délibération n°DEL-2014-341
ACTION INTERNATIONALE - Europe et International - Echanges d'ambassadeurs entre villes ju- melles - Convention avec la ville de Pise.
Rapporteur : Catherine LEBLANC, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Depuis la signature de leur jumelage, en 1982, les villes d’Angers et Pise recrutent chaque an- née un « ambassadeur » de la ville partenaire, sur la base d’un contrat à durée déterminée. La Ville de Pise a informé le Maire d’Angers, que dans le cadre du plan national de redresse- ment des finances publiques italiennes, Pise est soumise à une limitation forte du nombre d’emplois de con- tractuels.
Le poste d’ « ambassadeur » d’Angers à Pise fait partie de ces contrats. Pise a donc proposé que la Ville d’Angers devienne l’employeur de ses propres représentants, et soit remboursée des dépenses enga- gées sur la base d’une convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Accepte la proposition de la Ville de Pise
Approuve la convention, permettant le recrutement par la Ville d’Angers de son représentant à Pise pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015
Autorise le remboursement par la Ville de Pise des dépenses engagées,.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses et les recettes au budget principal de l’exercice 2014.
[ \
Catherine LEBLANC : Merci Monsieur le Maire. La délibération numéro 98 correspond à une question d'ordre technique concernant l'échange d'ambassadeurs entre villes jumelles. Il s'agit de la ville de Pise qui est confrontée à la difficulté du nombre de contrats qu'elle peut envisager et signer. La ville de Pise nous a donc proposé que la ville d'Angers devienne l'employeur de l'ambassadeur qu'ils nous envoient, mais Angers serait remboursée des dépenses engagées sur la base d'une convention. Ce n'est donc pas un problème financier, mais un problème de portage juridique que vous connaissez bien je crois. Je vous propose donc d'accepter cette convention dans son principe et de recruter notre ambassadeur de la ville de Pise du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 sur la base d'un contrat porté par nous et remboursé par la ville de Pise.
[ \ 142
Délibération n°DEL-2014-342
ACTION INTERNATIONALE - Europe et International - Soutien aux déplacements d'associations angevines à l'étranger - Participation à la Maiwoche à Osnabrück en mai 2014 - Attribution de sub- ventions.
Rapporteur : Catherine LEBLANC, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Osnabrück organise chaque année, au mois de mai, le Festival « Maiwoche » qui promeut la musique par des manifestations dans toute la ville.
Ce festival présente des artistes et musiciens qui viennent de l’Europe entière. Une journée de la Maiwoche est spécialement consacrée à Angers. A cette occasion des groupes et artistes angevins ont été invités à se produire.
Dans le cadre de son soutien aux échanges entre villes jumelles, il est proposé de soutenir les associations :
• AAS Production (Groupe « Alex Grenier Trio »)
• La Fabrik Acoustik (Artiste : Benjamin PIAT)
Dont au moins un des membres participera au festival « Maiwoche » du 09 au 20 mai 2013, par l’attribution, pour chacune de ces associations, d’une subvention de 150€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le versement d’une subvention de :
- 150 € à AAS Production (Groupe « Alex Grenier Trio »)
- 150 € à la Fabrik Acoustik (Artiste : Benjamin PIAT)
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Catherine LEBLANC : La délibération numéro 99 intervient a posteriori puisqu'il s'agit des programmes de célébration du 50ème anniversaire du jumelage avec la ville d'Osnabrück et dans le cadre de la Maiwoche il s'agissait d'échanger des prestations culturelles et deux associations culturelles de chants et de musique se sont produites du 9 au 20 mai. Nous proposons l'attribution rétrospective, puisque c'était dans le cadre d'engagements qui avaient été pris, d'une subvention de 150 euros à chacune de ces associations : AAS production et Fabrique Acoustique.
[ \ 143
Délibération n°DEL-2014-343
ACTION INTERNATIONALE - Europe et International - Déplacements et accueils de groupes sco- laires - Attribution de subventions.
Rapporteur : Catherine LEBLANC, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leur dé- placement à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établisse- ments d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL 2012- 112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subven- tions d’un montant prévisionnel de :
• Accueil et déplacements de groupes scolaires :
•
Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves polonais
Du 1 er au 08 juin 2014 .………………………..………………………. 150 €
Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves indiens
Du 13 au 26 mai 2014 .………………………..………………………. 150 €
Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves irlandais
Du 10 au 15 avril 2014 .………………………..………………………. 150 €
Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves russes
Du 1 er au 13 avril 2014 .………………………..………………………. 150 €
Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves anglais
Du 02 au 09 avril 2014 .………………………..………………………. 150 €
Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves espagnols
Du 02 au 10 avril 2014 .………………………..………………………. 150 €
Lycée Sacré Cœur
Accueil d’élèves allemands
Du 25 mars au 02 avril 2014 .…………………..………………………. 150 €
Lycée Sainte Agnès
Accueil d’élèves allemands
Du 02 au 13 avril 2014 .………………………..………………………. 150 €
Collège David d’Angers 144
Accueil d’élèves américains
Du 15 mars au 05 avril 2014 …………………..………………………. 150 €
Lycée David d’Angers
Accueil d’élèves italiens
Du 21 au 28 mars 2014 .………………………..………………………. 150 €
Lycée Sainte Marie - ITEC
Accueil d’élèves polonais
Du 11 au 18 mai 2014 .………………………..………………………. 150 €
Collège Saint Augustin
Séjour à Galway (Irlande) du 18 au 25 mars 2014
1 classe (dont 1 boursier) .…………...…….……………………………. 220 €
Collège Saint Augustin
Séjour à Torun (Pologne) du 19 au 26 mars 2014
1 classe (dont 1 boursier) .…………...…….……………………………. 420 €
Collège Saint Augustin
Séjour à Guernesey (Dépendance - couronne britannique) du 19 au 23 mai 2014 1classe …………………. .…………...…….……………………………. 100 €
Collège Saint Augustin
Séjour à Bruges et Bruxelles (Belgique) du 16 au 18 avril 2014
2 classes …………………. .…………...…….……………………………. 240 €
Collège Saint Augustin
Séjour à Valence (Espagne) du 29 mars au 04 avril 2014
2 classes (dont 4 boursiers) .…………...…….……………………………. 280 €
Collège Saint Augustin
Séjour à Aranda de Duero (Espagne) du 26 mars au 02 avril 2014
2 classes (dont 10 boursiers)………...…….……………………………. 600 €
Collège Saint Augustin
Séjour à Myszków (Pologne) du 09 au 12 mai 2014
1 classe (dont 3 boursiers)………...…….……………………………. 160 €
Collège François Rabelais
Séjour en Angleterre du 14 au 18 avril 2014
2 classes (dont 17 boursiers)………...…….……………………………. 540 €
Collège La Madeleine
Séjour à Limerick (Irlande) du 07 au 11 avril 2014
1 classe (dont 3 boursiers) .…………...…….……………………………. 260 €
Collège La Madeleine
Séjour à Valence (Espagne) du 29 mars au 05 avril 2014
1 classe (dont 4 boursiers) .…………...…….……………………………. 180 €
Collège La Madeleine
Séjour en Angleterre du 30 mars au 05 avril 2014
2 classes (dont 3 boursiers) .…………...…….……………………………. 260 € 145
Collège Saint Martin
Séjour à Bonn (Allemagne) du 03 au 10 avril 2014
1 classe………………….. .…………...…….……………………………. 200 €
Collège Saint Martin
Séjour à Santander (Espagne) du 07 au 12 avril 2014
2 classes………………….. .…………...…….……………………………. 200 €
Collège Saint Martin
Séjour en Andalousie (Espagne) du 05 au 11 avril 2014
2 classes (dont 3 boursiers) …………...…….……………………………. 260 €
Collège Auguste et Jean Renoir
Séjour à Barcelone (Espagne) du 18 au 23 mai 2014
2 classes (dont 18 boursiers) ……...…….……………………………. 560 €
Collège David d’Angers
Séjour à Salamanque (Espagne) du 06 au 12 avril 2014
2 classes (dont 3 boursiers)…………...…….……………………………. 260 €
Lycée Sainte Agnès
Séjour à Bendigo (Australie) du 05 juillet au 09 août 2014
1 classe (dont 1 boursier) .………….…...…….………………………. 569 €
Lycée David d’Angers
Séjour à Prague (Rép. Tchèque) et Cracovie (Pologne) du 20 au 26 avril 2014 2 classes (dont 6 boursiers) .…………...…….……………………………. 320 €
Lycée David d’Angers
Séjour à Lodi (Italie) du 31 janvier au 07 février 2014
1 classe…………………….…………...…….……………………………. 200 €
Lycée David d’Angers
Séjour à Venise (Italie) du 12 au 18 avril 2014
2 classes (dont 8 boursiers) .…………...…….……………………………. 360 €
Lycée Saint Martin
Séjour à Osnabrück (Allemagne) du 10 au 22 avril 2014
1 classe (dont 1 boursier). .…………...…….…………………………. 420 €
______
TOTAL 8 259 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le versement de subventions aux établissements scolaires suivants pour un montant prévisionnel total de 8 259 €, détaillé comme suit :
2 920 € au Collège Saint Augustin
150 € au Lycée Sacré Cœur
719 € au Lycée Sainte Agnès
410 € au Collège David d’Angers
1 030 € au Lycée David d’Angers 146
150 € au Lycée Sainte Marie – ITEC
540 € au Collège François Rabelais
700 € au Collège La Madeleine
560 € au Collège Auguste et Jean Renoir
660 € au Collège Saint Martin
420 € au Lycée Saint Martin
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
[ \
Catherine LEBLANC : La troisième délibération de mon ressort, la délibération numéro 100 concerne le dispositif d'attribution de subventions aux établissements scolaires dans le cadre des déplacements à l'étranger qui inclut à la fois les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par des établissements d'Angers. Je voudrais préciser que ce système d'attribution ne fait pas distinction du lieu de résidence des élèves, mais de l'établissement dans lequel il est inscrit. Nous avons appliqué le barème d'attribution qui avait été approuvé par délibération en mars 2012.
La somme totale de ces subventions représente 8 259 euros, tout le détail est présenté dans les pages 135 à 137 que je vais vous résumer. 2 920 euros pour le collège Saint-Augustin 150 euros au lycée Sacré-Cœur, 719 euros au lycée Sainte Agnès, 410 euros au collège David d'Angers, 1030 euros au lycée David d'Angers, 150 euros au lycée Sainte-Marie, 540 euros au Collège François Rabelais, 700 euros au collège La Madeleine, 560 euros aux collèges Auguste et Jean Renoir, 660 euros au collège Saint-Martin, 420 euros au lycée Martin. J'en ai terminé pour ces aspects-là. Dois-je continuer avec Bamako ?
Monsieur le Maire : J'aime autant que vous nous présentiez votre dernier rapport, Madame Leblanc.
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Délibération n°DEL-2014-344
ACTION INTERNATIONALE - Coopération et Développement - Célébration du 40ème anniversaire du jumelage Angers - Bamako en 2014 - Attribution de subventions.
Rapporteur : Catherine LEBLANC, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La ville d’Angers et la ville de Bamako (Mali) ont signé une charte de jumelage, le 08 juin 1974, pour renforcer les liens d’amitié qui unissent ces deux villes.
Ainsi, 2014 est l’année du 40 ème anniversaire de leur jumelage et les deux villes ont souhaité le célébrer notamment par l’organisation de temps forts, animations, expositions et spectacles à Angers.
Ces principaux temps forts seront pour la plupart portés par des associations, avec le soutien de la ville d’Angers, tout au long de l’année 2014.
Afin d’aider les associations dans leurs actions de promotion de cet anniversaire, nous proposons l’attribution de subventions comme suit :
La ville d’Angers met à disposition les Salons Curnonsky du 01au 24 septembre 2014 pour les associations souhaitant proposer des expositions sur Bamako, ou plus généralement le Mali. Une subvention pour chacune des structures suivantes est proposée :
o L’association Les Amis de Gossi : 200 €
o L’association Téo Anjou : 100 €
o L’association Djigui Espoir Enfance : 100 €
o L’association Hamdallaye : 100 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve dans le cadre du 40ème anniversaire du jumelage Angers – Bamako, l’attribution de subventions :
o 200 € à l’association Les Amis de Gossi
o 100 € à l’association Téo Anjou
o 100 € à l’association Djigui Espoir Enfance
o 100 € à l’association Hamdallaye
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574
[ \
Catherine LEBLANC : Dans le cadre du jumelage signé en 1974 avec la ville de Bamako nous fêtons cette année le 40ème anniversaire. Un certain nombre d'associations interviennent traditionnellement dans le cadre des échanges avec Bamako. Dans le cadre du 40ème anniversaire et pour aider ces associations dans cette 148
action de soutien à la ville d'Angers, nous proposons de mettre à disposition les salons Curnonsky du 1er au 24 septembre et nous proposons aussi de les soutenir financièrement dans les tarifs que je vais vous présenter. 200 euros pour les amis de Gossi, 100 euros pour Theo Anjou, 100 euros pour Djigui Espoir Enfance et 100 euros pour l'association Hamdallaye.
Monsieur le Maire : Très bien merci Madame Leblanc. Avez-vous des questions sur ces différentes délibérations ? Oui Madame Camara-Tombini vous avez la parole.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Je n'ai pas de question, mais juste une remarque. Je voudrais saluer le travail de toutes les associations qui s'investissent depuis plusieurs mois pour les festivités du 40ème anniversaire de notre coopération avec Bamako. Elles font un travail formidable et je vous invite toutes et tous à vous rendre notamment la station de tram de Bamako à la Roseraie où l'artiste Drissa Konaté a réalisé une œuvre magnifique en hommage à cette coopération ou encore samedi dernier à l'occasion de la nuit du bazin. Ce sont des actions portées par les associations pour saluer notre coopération avec Bamako.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres questions, demandes, remarques, ou invitations à formuler ? S'il n'y en a pas, je me joins à l'invitation qui a été formulée par Madame Camara-Tombini. Je vous indique que ce que nous venons de passer concerne en particulier des expositions qui se tiendront au salon Curnonsky pendant presque tout le mois de septembre et sur lesquelles il sera également intéressant de se mobiliser. Nous ferons en sorte d'avoir une délégation qui se rendra à Bamako avant la fin de cette année, je proposerai, bien entendu, à mon prédécesseur de se joindre à moi pour ces festivités qui seront l'occasion d'honorer nos liens entre nos deux communes. S'il n'y a pas d'autres remarques, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a- t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-341 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-342 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-343 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-344 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Sfaïhi étant absente, c'est vous, Madame Moreau, qui allez nous rapporter son dossier.
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DIVERSITÉ
Délibération n°DEL-2014-345
DIVERSITE - Association des tunisiens du Maine et Loire - Rencontre inter-villes festive.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’association des Tunisiens du Maine et Loire organise pour la troisième année consécutive une manifestation sportive et culturelle le 3 mai 2014.
L’association sollicite une subvention permettant la prise en charge de la location des greniers St Jean.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 800€ à l’association des tunisiens de Maine et Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Autorise le Maire ou son représentant à procéder au versement d’une subvention de 800€ à l’association des Tunisiens de Maine et Loire.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, article 6574.
[ \
Michelle MOREAU : Oui une délibération pour un montant de 800 euros pour l'Association des Tunisiens de Maine-et-Loire qui organisait une soirée pour la troisième année consécutive le 3 mai dernier au grenier Saint-Jean.
Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Monsieur AZZOUZI. Appuyez, normalement ça devrait finir par arriver. Décidément il y a un sabotage technique, un micro HF est toujours disponible.
Monsieur AZZOUZI : C'était juste pour signaler que lorsque l'on utilise l'adjectif Tunisien c'est avec un T majuscule, comme pour Tunisie. Voilà ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire : Très bien, j'ose espérer que vous n'imaginez pas qu'il y a la moindre intention malveillante derrière l'usage des majuscules et minuscules dans les noms ; de la même manière, que vous n'imaginez pas non plus qu'il y a intention malveillante derrière le fait que votre micro ne marche pas. La parole est à Frédéric Béatse.
Frédéric BEATSE : Je pense que nous aurions dû faire un état des lieux plus complet de l'hôtel de ville. Tout fonctionnait très bien le 30 mars.
Monsieur le Maire : Très bien, sous cette réserve et avec ces précisions, je vous propose de voter cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-345 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité 150
Monsieur Santinho vous avez la parole.
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JEUNESSE
Délibération n°DEL-2014-346
JEUNESSE - A2 Habitat Jeunes - Subvention annuelle de fonctionnement pour le Service Logement Jeunes - Avenant à la convention Ville/A2 Habitat Jeunes.
Rapporteur : Florian SANTINHO, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L’Association angevine pour l’habitat des jeunes a mis en place en 2005 un Service Logement Jeunes qui a pour objectif de faciliter l’accès mais aussi le maintien des jeunes de 16 à 30 ans dans un loge- ment, de les informer et accompagner dans leur parcours logement .
Ce service propose aux jeunes, fréquentant ou non les Foyers de jeunes travailleurs, des perma- nences d’Accueil Information et d’Orientation, dont l’une au Centre Information jeunesse, des ateliers d’information collectives et des suivis personnalisés.
L’accompagnement des jeunes porte sur l’anticipation de la recherche de logement, des conseils sur le choix du logement recherché, la préparation et la gestion d’un budget logement, l’accompagnement sur les dispositifs d’aides existants.
Les actions de ce service s’inscrivent dans la mission principale d’hébergement assurée par l’Association angevine pour l’habitat des jeunes.
Afin de poursuivre le soutien apporté depuis 2012 à cette action en augmentation importante de fréquentation, il est proposé d’attribuer une subvention de 12 000 euros, correspondant à 5 % du budget de l’action.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Ville et l’association angevine pour l’habitat des jeunes
Autorise l’attribution d’une subvention de 12.000 euros pour le Service logement jeunes de l’Association angevine pour l’habitat des jeunes
Impute les dépenses au chapitre 65, article 6574 sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2014.
[ \
Florian SANTINHO : Merci Monsieur le Maire. Le rapport 103 concerne une demande de subvention de fonctionnement pour le service logement Jeunes de l'association ''A2 Habitat Jeunes''. Cette demande de subvention est directement fléchée sur le SLJ, le Service Logement Jeunes, et il ne s'agit en aucun cas d'une aide globale de fonctionnement de l'association. Je vous invite à accorder une subvention pour un montant de 12 000 euros.
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Délibération n°DEL-2014-347
JEUNESSE - Césame - Maison des adolescents - Attribution d'une convention.
Rapporteur : Florian SANTINHO, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Maison des adolescents, unité fonctionnelle du Césame, a pour objet d’être un lieu d’accueil, d’écoute, d’évaluation et d’orientation pour les jeunes de 13 à 20 ans et leur famille.
Structure à vocation départementale mise en place en 2010 à Angers, elle a pour objectif d’apporter une écoute et réponse qualifiée aux problématiques des adolescents et, le cas échéant, de les orienter vers la ou les structures de prise en charge les mieux adaptées.
Elle est également un lieu ressource sur les questions de l’adolescence et pour les professionnels impliqués auprès des adolescents.
Ses objectifs viennent rencontrer ceux de la Ville en direction de la jeunesse et de l’adolescence mais aussi les priorités définies dans le cadre du Contrat local de santé, en santé mentale, signé à Angers en septembre 2013, en particulier dans son axe 1 de "prévention et repérage précoce" et de "promotion et protection de la santé mentale auprès des jeunes angevins".
Afin de soutenir le fonctionnement de la Maison des adolescents, son développement dans de nouveaux locaux adaptés et les articulations entre ses actions et celles de la municipalité, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 25.000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention avec le Césame, structure porteuse de la Maison des adolescents,
Attribue une subvention de 25.000 euros pour le fonctionnement de la Maison des adolescents.
Impute les dépenses au chapitre 65, article 6574 sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2014.
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Florian SANTINHO : La délibération suivante concerne la Maison des adolescents, anciennement située dans les locaux du CESAME, rue Béclard, qui ouvrira prochainement ses portes au niveau de la place André Leroy. Cette maison des adolescents est un lieu d'écoute et d'orientation des jeunes avec un volet psychologique et médical important du fait de ses financeurs. Je vous invite, Monsieur le Maire, mes chers collègues à attribuer une subvention de fonctionnement de 25 000 euros pour permettre son fonctionnement et son développement.
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Délibération n°DEL-2014-348
JEUNESSE - Ville Vie Vacances - Attribution de subventions sur projets.
Rapporteur : Florian SANTINHO, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L'opération "Ville Vie Vacances" se renouvelle chaque année afin de proposer des activités éducatives et de loisirs à destination des jeunes âgés de 11 à 18 ans, notamment ceux exposés aux risques de délinquance et de marginalisation. Cette opération résulte d'un partenariat Ville, Caisse d'Allocations Fami- liales, Département de Maine et Loire et État.
La Ville d'Angers a inscrit, au Budget 2014, une participation prévisionnelle de 55 000 €, répar- tie principalement entre les maisons de quartiers des quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) auxquels se rajoutent les îlots Savary-Giran, Saint-Exupéry et Molière.
L’objet de cette délibération est de permettre d’effectuer le versement des subventions aux dif- férentes maisons de quartiers, pour un montant total de 43 000 € répartis conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue des subventions sur projets, aux maisons de quartiers qui proposent les activités ins- crites dans le dispositif "Ville Vie Vacances », conformément au tableau de répartition annexé, pour un mon- tant total de 43 000 €.
Approuve les avenants d’un montant total de 43000 € et autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 chapitre 65, article 6574.
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Florian SANTINHO : Pour la dernière délibération, il s'agit du dispositif ''Ville Vie Vacances'' qui a pour objectif de promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs pour les jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans dans les quartiers CUCS, qui font donc l'objet d'un contrat urbain de cohésion sociale. Conformément à ce qui avait été convenu avec le préfet, les îlots Savary, Olivier Giran, Saint-Exupéry et Molière qui ne sont pas classés en CUCS pourront néanmoins bénéficier de ce dispositif.
J'invite la ville d'Angers à participer au financement de cette opération avec un budget de 43 000 euros à destination des maisons de quartier, comme vous pouvez le constater en annexe page 143. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Santinho. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ces 154
trois rapports à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-346 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-347 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-348 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Robinson-Behre, vous avez la parole pour le dossier numéro 106.
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SÉCURITÉ PRÉVENTION
Délibération n°DEL-2014-349
SECURITE PREVENTION - Correspondants de Nuit - Convention annuelle de financement avec le Département de Maine-et-Loire - Approbation et autorisation de signature.
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Depuis le 6 septembre 1999, la Ville d’Angers, l’Etat, le Département de Maine-et-Loire et les cinq bailleurs sociaux du territoire angevin ont participé à la mise en place d’un service des Correspondants de Nuit, équipe chargée d’effectuer des missions de régulation, de médiation, de prévention et d’assurer une veille technique sur plusieurs quartiers ciblés.
Afin de pérenniser cette action, la Ville d’Angers et les bailleurs sociaux ont lancé une procé- dure de groupement de commandes pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er juillet 2010.
Prenant fin au 30 juin 2013, un nouveau marché à procédure adaptée (MAPA) a été mis en place à partir du 01 juillet 2013 pour une durée de 2,5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015. La Régie de Quartiers est le prestataire du service des Correspondants de Nuit.
En tant que coordonnateur du groupement, la Ville d’Angers est chargée de centraliser l’ensemble des crédits alloués par les financeurs. Pour l’année 2014, le montant global est de 474 056 €.
Le Département de Maine-et-Loire n’a pas adhéré au groupement de commandes mais ce finan- ceur historique souhaite soutenir et participer au financement de cette action au titre de sa politique départe- mentale de la ville,
Il a donc décidé de conventionner avec la Ville. Le montant pour l’exercice 2014 est de 133 370 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention avec le Département de Maine-et-Loire fixant les modalités de sa participation financière aux missions des Correspondants de nuit ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la recette au budget principal de l’exercice 2014 et des exercices suivants, chapitre 74, article 7478.
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Jeanne ROBINSON-BEHRE : Monsieur le Maire merci. La délibération 106 concerne le service des correspondants de nuit, effective depuis 1999 et qui assure une mission de médiation, de régulation et de prévention sur plusieurs quartiers ciblés. Il s'agit d'une opération partenariale avec les bailleurs sociaux et la régie de quartier est prestataire de ce service. Le Conseil Général participe à cette opération, mais n'a pas adhéré au groupement de commande et le fait donc par voie de convention. La délibération vise à accepter la 156
participation de la collectivité d'un montant de 133 370 euros.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Pilet vous avez la parole.
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RESSOURCES HUMAINES
Benoît PILET : Monsieur le Maire, les six délibérations suivantes appellent au recrutement contractuel de neufs agents, répartis comme ceci : le premier est pour un chef de projet, le second pour le responsable petite enfance, le troisième pour un chargé de mission de récolement des 50 000 œuvres des cinq musées d'Angers, et la reconduction du contrat du médecin de prévention.
Délibération n°DEL-2014-350
RESSOURCES HUMAINES - Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Emploi de chef de projet aménagement - Recrutement contractuel.
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville dispose à son organigramme de plusieurs emplois de chef de projet aménagement au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires.
Les chefs de projet sont en charge du pilotage des aménagements urbains sur le territoire qui leur est confié.
Ils doivent :
- veiller à la cohérence générale de l’aménagement au regard des objectifs de développement ou renouvellement urbain fixés par la Collectivité, ainsi qu’à la qualité et au bon avancement des opérations,
- effectuer le suivi opérationnel des zones d’aménagement (lancement et analyse des études préalables, contrôle des délais et rétro-planning, animation de groupes de travail, coordination des interfaces d’intervention…),
- organiser et coordonner les interventions des opérateurs externes (notamment les aménageurs et les bailleurs) et celles des autres services de la Collectivité, autour de ces projets,
- assurer le suivi administratif, technique, réglementaire et financier des projets.
L’un des postes est actuellement vacant et un appel à candidatures a été lancé avec une déclara- tion de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion, sous le numéro V04913103446001.
Après étude des dossiers reçus, il n’a pas été possible de sélectionner un candidat titulaire ou inscrit en liste d’aptitude disposant des compétences spécifiques et de l’expérience professionnelle néces- saires pour occuper cet emploi.
Compte tenu du constat de carence pour réaliser un recrutement statutaire et pour garantir la continuité de l’activité développée, il est nécessaire de pourvoir le poste par recrutement contractuel dans les conditions prévues à l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Il s’agit d’un emploi de catégorie A à temps complet, qui est créé au tableau des emplois dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le niveau de rémunération retenu correspond à l’indice brut 466, auquel s’ajoutera le régime indemnitaire applicable aux agents du cadre d’emplois de référence. 158
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le recours à un recrutement contractuel pour l’emploi de chef de projet aménagement à la Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires.
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Délibération n°DEL-2014-351
RESSOURCES HUMAINES - Education-Enfance - Emploi de responsable de la Petite Enfance - Re- crutement contractuel.
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville dispose à son organigramme d’un emploi de responsable de la Petite Enfance au sein de la Direction de l’Education-Enfance.
L’agent est chargé de coordonner l’activité du service comprenant environ 200 agents en veil- lant à garantir le meilleur accueil des enfants au sein des différentes structures municipales tout en ayant un regard particulier sur les questions touchant à la bien-traitance. Le responsable de ce service doit également développer la participation des familles à la vie des équipements en renforçant les actions d’accompagnement et de soutien à la parentalité.
Le contrat de l’agent placé sur les fonctions arrivant à échéance, et en considération de la néces- sité d’assurer la pérennité du fonctionnement, un appel à candidatures à été lancé avec une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion, sous le numéro V04914027002001.
Après études des dossiers reçus, il n’a pas été possible de sélectionner un candidat titulaire ou inscrit en liste d’aptitude disposant des compétences spécifiques et de l’expérience professionnelle néces- saires pour occuper cet emploi.
Compte tenu du constat de carence pour réaliser un recrutement statutaire et pour garantir la continuité de l’activité développée, il est nécessaire de pourvoir le poste par recrutement contractuel dans les conditions prévues à l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Il s’agit d’un emploi de catégorie A à temps complet, qui est créé au tableau des emplois dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le niveau de rémunération retenu correspond à l’indice brut 703, auquel s’ajoutera le régime indemnitaire applicable aux agents du cadre d’emplois de référence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le recours à un recrutement contractuel pour l’emploi de responsable de la Petite En- fance à la Direction de l’Education-Enfance tel que défini ci-dessus.
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Délibération n°DEL-2014-352
RESSOURCES HUMAINES - Musées - Mission de coordination du récolement - Recrutement con- tractuel.
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 24 février 2014, le Conseil Municipal a créé un poste de chargé de la coor- dination des opérations de récolement au sein de la Direction des Musées, pour une mission de trois ans.
Le plan de récolement des collections publiques est une obligation légale et par délibération du 27 novembre 2013 le Conseil Municipal a adopté celui de la Ville, ce qui permettra d’inventorier les quelques 50 000 œuvres des 5 musées Angevins.
En collaboration étroite avec l’équipe scientifique des musées, l’agent recruté sera chargé de la mise en œuvre du récolement décennal des collections des musées d’Angers.
A ce titre, il assurera :
- la coordination et le suivi de toutes les opérations de récolement externalisées, - la planification, l’organisation et la coordination des opérations de récolement à réaliser en interne,
- le travail de post-récolement à réaliser à l’issue de chaque campagne.
Un appel à candidatures a été lancé avec une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion, sous le numéro V04914031735001.
Afin d’assurer cette mission de 3 ans, il est nécessaire de pourvoir le poste par recrutement con- tractuel dans les conditions prévues à l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Il s’agit d’un emploi de catégorie A à temps complet, qui est créé au tableau des emplois dans le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine.
Le niveau de rémunération retenu correspond à l’indice brut 379, auquel s’ajoutera le régime indemnitaire applicable aux agents du cadre d’emplois de référence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le recours à un recrutement contractuel pour l’emploi de chargé de la coordination des opérations de récolement à la Direction des Musées
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants.
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Délibération n°DEL-2014-353
RESSOURCES HUMAINES - Emploi de médecin de prévention. Recrutement contractuel.
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers dispose à son organigramme de deux emplois de médecin de prévention pour assurer l’ensemble des responsabilités attachées à un service de médecine de prévention, concernant une population de 4 200 agents de la Ville, du Centre Communal d’Action Sociale et d’Angers Loire Métropole.
Ces emplois sont consacrés à la réalisation de consultations, à la surveillance des expositions professionnelles et à des actions d’évaluation et de prévention des risques. Les deux médecins interviennent aussi en matière de maintien dans l’emploi et pour accompagner des démarches transversales dans des do- maines tels que les addictions, la souffrance au travail, les risques psycho-sociaux, la prévention des troubles musculo-squelettiques, les plans d’urgence pandémie, etc…
Le contrat de l’un des médecins arrivant à échéance, et face à la nécessité d’assurer la pérennité du fonctionnement, un appel à candidatures a été lancé avec une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion, sous le numéro V04914048327001.
Après étude des dossiers reçus, il n’a pas été possible de sélectionner un candidat titulaire ou inscrit en liste d’aptitude disposant des compétences spécifiques et de l’expérience professionnelle néces- saires pour occuper cet emploi.
Compte tenu du constat de carence pour réaliser un recrutement statutaire et pour garantir la continuité de l’activité développée, il est nécessaire de pourvoir le poste par recrutement contractuel dans les conditions prévues à l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984.
Le niveau de rémunération retenu est basé sur la hors échelle D2, auquel s'ajoutera le régime in- demnitaire du cadre d'emplois des médecins territoriaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve le recours à un recrutement contractuel pour l’emploi de médecin de prévention tel que défini ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants..
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Benoît PILET : Pour les deux dernières délibérations, il s'agit du recrutement des trois agents pour la majorité et des deux pour la minorité, qui étaient prévus depuis les élections municipales
Délibération n°DEL-2014-354
RESSOURCES HUMAINES - Emplois de collaborateurs du groupe des élus de la majorité - Recru- tements contractuels.
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a ouvert les crédits nécessaires aux dépenses liées à l’affectation de collaborateurs aux groupes politiques.
Trois emplois d’assistant sont prévus pour les élus de la majorité. Il convient donc de prévoir les recrutements pour assurer les fonctions.
L’engagement sera réalisé avec la formule du contrat en application de l’article 110-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et le niveau de rémunération est fixé respectivement pour chacun des emplois, sur les bases suivantes :
- Indice brut 588, en référence au grade d’attaché territorial, auquel s’ajoute le régime indem- nitaire,
- Indice brut 500, en référence au grade d’attaché territorial, auquel s’ajoute le régime indem- nitaire,
- Indice brut 340, en référence au grade de rédacteur territorial, auquel s’ajoute le régime in- demnitaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
DELIBERE
Approuve le recours aux recrutements contractuels tels que définis ci-dessus pour les trois emplois de collaborateurs du groupe des élus de la majorité.
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Délibération n°DEL-2014-355
RESSOURCES HUMAINES – Emplois de collaborateurs du groupe des élus de la minorité - Recru- tements contractuels.
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a ouvert les crédits nécessaires aux dépenses liées à l’affectation de collaborateurs aux groupes politiques.
Deux emplois d’assistant sont prévus pour les élus de l’opposition municipale. Il convient donc de prévoir les recrutements pour assurer les fonctions.
L’engagement sera réalisé avec la formule du contrat en application de l’article 110-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et le niveau de rémunération est fixé sur la base suivante :
- L’indice brut 500, en référence au grade d’attaché territorial, auquel s’ajoute le régime in- demnitaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
DELIBERE
Approuve le recours aux recrutements contractuels tels que définis ci-dessus pour les deux emplois de collaborateurs du groupe des élus de la minorité.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
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Monsieur le Maire : D'accord. Je précise qu'il ne s'agit pas de créations de postes, mais de pourvoir des postes qui existaient déjà dans le cadre du tableau des emplois, que ce soit pour les premières délibérations concernant les services ou pour les postes qui concernent les collaborateurs de nos groupes. Il n'y a pas de modification sur le nombre ni sur les effectifs. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je les soumets collectivement à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-350 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-351 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-352 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-353 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-354 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-355 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Engel vous avez la parole.
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RELATIONS PUBLIQUES
Délibération n°DEL-2014-356
RELATIONS PUBLIQUES - 70ème anniversaire de la Libération d'Angers - Réalisation de panneaux explicatifs par l'Association du Musée du Génie - Attribution d'une subvention.
Rapporteur : Karine ENGEL, Adjointe au Maire,
EXPOSE
A l’occasion du 70ème anniversaire de la Libération d’Angers, l’association du Musée du Génie organise, en collaboration avec Angers Loire Tourisme, des transports en mai et juin, à l’intention des Ange- vins, afin de leur faire découvrir le parcours des Américains lors de cette libération.
4 panneaux explicatifs jalonneront le circuit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Attribue une subvention de 1500 € à l’association du Musée du Génie afin de contribuer à la réalisation de panneaux explicatifs.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Karine ENGEL : Je vous remercie Monsieur Maire. Une courte délibération concernant l'attribution de subventions pour le 70ème anniversaire de la libération d'Angers et une invitation à participer à cet événement, les mercredi 11 juin et mercredi 25 juin. Il s'agit donc de la réalisation de panneaux explicatifs de l'association du musée du génie sur le parcours organisé avec la collaboration d’Angers Loire tourisme pour un montant de 1 500 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Madame Engel pour la présentation de cette délibération. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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Délibération n°DEL-2014-357
ADMINISTRATION GENERALE - repos dominical - dérogation - Avis - SAS TOYOTA FRANCE
Dossier retiré de l’ordre du jour
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Monsieur le Maire : La dernière délibération dans le cahier est retirée puisqu'elle n'a plus d'objet, c'était la numéro 114. Dans ces conditions nous en avons terminé avec l'ordre du jour. Je n'ai pas été saisi de questions diverses. Il est 19h59 et 48 secondes, ce qui veut dire que ceux qui voudront suivre le président de la République en direct ont encore 8 secondes pour trouver un écran.
Je voudrais très simplement remercier chaleureusement le public particulièrement nombreux qui est venu ce soir au moment où nous nous inquiétons du peu d'intérêt pour la chose publique. Je remercie ceux qui sont venus pour leur assiduité, et je veux leur faire une annonce pour le mois prochain, ce n'est pas du teasing, ce n'est pas de la préprogrammation, c'est juste une annonce d'ordre du jour.
Le 30 juin prochain, nous aurons l'occasion de rapporter le compte administratif de l'année 2013. Nous aurons également à l'ordre du jour la mise en œuvre effective de la réforme des rythmes, après le temps de concertation que nous avons lancé, ainsi que d'autres rapports qui concerneront moins le premier trimestre de cette année et davantage les mois qui viennent et le début effectif de ce mandat. Quand je vous aurais indiqué que Laurent Le Sager deviendra le 1er juin prochain, dans quelques jours, le directeur général des services de cette collectivité, je vous aurais à peu près tout dit.
Je vous donne rendez-vous le 30 juin dans cette même salle à 18 heures. Dans l'immédiat je vous souhaite une excellente soirée. Vous avez vu la liste des décisions du Maire qui ont été prises dans le cadre des délégations depuis le 1er janvier de cette année. Vous n'avez pas de question particulière ?
Dans ces conditions Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une excellente soirée.
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Le secrétaire de Séance
Laure HALLIGON
Le Maire
Christophe BECHU