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Procès Verbal - 2014 07 21 pv conseil municipal
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 07 21 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2014
6
PROCES VERBAL as Vi Angers Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2014
ORDRE DU JOUR
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
1°)
2°)
COMMERCE
Rapporteur : Christophe BECHU
Stationnement sur voirie - Places réservées aux Personnes en Situation de Handicap - Gratuité de stationnement (DEL-2014-432)
Stationnement - Dynamisation du commerce en centre-ville - Gratuité de la 1ère heure de stationnement dans les parcs en ouvrage et en enclos (DEL-2014-433)
3°)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap - Présentation du rapport d'activité 2013 (DEL-2014-434)
Rapport disponible sur : https.:/#im.angers.fr'applis/cm/cmva/Forms/viewaspx
RAPPORT DU MEDIATEUR
37
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
61°) Création d'un emploi de médiateur de la Ville d'Angers {DEL-2014-492) 21 AUTRES DOSSIERS PAGES
ANGERS PROXIMITE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) Projets 2014 - Attribution de subventions pour 3 projets et approbation de deux 42 avenants (DEL-2014-435)
5°) Projets 2014 - 2 ème programmation - Attribution de subventions pour 5 projets (DEL- 44
2014-436)
EDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Mutualité Française Anjou-Mayenne (MFAM) - Attribution d'une subvention 46 d'équipement suite à l'extension de 6 places à la crèche Roger Mercier. (DEL-2014- 437)
CULTURE
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
7°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL- 47
2014-438)
8°) Festival des Accroche-Coeurs 2014 - Contrats avec des artistes (DEL-2014-439) 48
9°) Festival Tempo Rives 2014 - Conventions de partenariat pour le concert à la Maison 50 d'Arrêt, les navettes IRIGO et l'Atelier Tempo Rives avec Fishbrain - Approbation (DEL-2014-440)
10°) Bibliothèque municipale - Animations - Spectacle "Lecture-photos" les 14 et 21 51 novembre 2014 - Bibliothèques Annie Fratellini et Nelson Mandela - Contrats avec l'association Aé, Autour de l'Ecriture (DEL-2014-441)
Rapporteur : Alain FOUQUET
11°) Bibliothèque municipale - Animations - Spectacle "Kamishibai" à la Bibliothèque des 52 Justices - Spectacle "Heure d' Oeuvre" à la Bibliothèque Toussaint - Contrats avec Bibliothéâtre et avec Hotei San (DEL-2014-442)
12°) Direction des musées - Musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine - 53 Locations des espaces publics - Règlement de location - Tarifs - Approbation (DEL- 2014-443)
13°) Direction des musées - Mise à disposition des espaces publics du site des Beaux Arts et 54 du musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Avenant à la convention de location des espaces avec la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Angers Loire Tourisme. (DEL-2014-444) SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
14°) SASP Angers SCO - Saison 2014-2015 - Marché de prestations de services - 56 Autorisation de signature. (DEL-2014-445)
15°) Fédération Française d'Aviron - Angers Nautique Aviron - Convention pour la mise en 58 place d'un Centre de Regroupement Régional à Angers. (DEL-2014-446)
16°) DécaNation - 30 août 2014 - Soutien financier - Convention avec la Fédération 59 Française d'Athlétisme, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole (DEL-2014-447)
17°} Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Approbation de 60 l'avenant. (DEL-2014-448)
18°) Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) - Saison 2014-2015 - 61 Utilisation du gymnase - Approbation des conventions d'investissement et d'exploitation. (DEL-2014-449)
19°) Stade de Salpinte - Utilisation des installations - Avenant n° 3 à la convention conclue 63 avec l'Intrépide Angers. (DEL-2014-450)
20°) Temps de l'enfant - Rythmes scolaires : 64
. Saison 2013-2014 - Solde des subventions - Approbation des avenants
. Saison 2014-2015 - Subvention - Approbation de la convention avec le Club Sportif et Artistique de la Défense (DEL-2014-451)
21°) Bâtiments Communaux - Piscine Bertin - Demande de permis de démolir (DEL-2014- 66 452)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
22°) Association AIDES - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2014-453) 68
VOIRIE _- BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX _- COMMANDE PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
23°) Renouvellement des réseaux d'assainissement et de voirie rue Auguste Blandeau - 70 Marché passé avec la société TPPL - Avenant n°2 (DEL-2014-454)
24°) Travaux de réparation en sous face du pont de la Haute Chaîne - Lot 2 : montage- 71 démontage d'échafaudages - Avenant n° 1 (DEL-2014-455)
25°) Contrôles mécaniques des candélabres d'éclairage public et des mâts d'éclairage 72 d'espaces sportifs - Lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL- 2014-456)
26°) Acquisition de candélabres d'éclairage public - Lancement de la consultation et 73 autorisation de signature. (DEL-2014-457) 27°)
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29°)
30°)
31°)
32°)
33°)
34°)
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36°)
37°)
38°)
39°)
Réalisation de grenaillage, colmatage et hydrogénération sur revêtements routiers - Lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2014-458)
Prélèvements et analyses d'enrobés routiers en vue de la recherche de matériaux nocifs - Lancement de la consultation et autorisation de signature (DEL-2014-459)
Acquisition de lampes d'éclairage public et de bâtiment - Lancement de la procédure et autorisation de signature (DEL-2014-460)
Fourniture de matériel de signalisation permanente et temporaire - Lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2014-461)
Fourniture de matériel de signalisation lumineuse et tricolore - Lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2014-462)
Réseau de communications électroniques - Convention d'occupation du domaine public et privé avec la société AFONE (DEL-2014-463)
Maison de quartier du Lac de Maine - Constitution d'un jury de maîtrise d'oeuvre
(DEL-2014-464)
Restructuration d'un bâtiment industriel (boulevard d'Arbrissel) affecté au stockage de matériels - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signature. (DEL-2014-
465)
Convention de Délégation de Service Public - Réseau de chaleur du Plateau de la Mayenne (quartier Hauts de Saint-Aubin) - Avenant n°1 - Autorisation de signature
(DEL-2014-466)
Mise à disposition, manipulation, transport de caissons et contenants - Valorisation et élimination des déchets des collectivités - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature. (DEL-2014-467)
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Listes de matériels soumis à la vente - Approbation. (DEL-2014-468)
Rapport disponible sur : https:/#im.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire - Travaux de réparation dans les bâtiments - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai - Avenant - Autorisation de signature. (DEL-
2014-469)
Quartier Centre Ville/La Fayette - Immeuble situé boulevard Foch et rue Grandet - Protocole d'accord transactionnel - Approbation (DEL-2014-470)
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40°)
URBANISME _-_ AMENAGEMENT _- PATRIMOINE
CESSIONS - ECHANGE DE TERRAINS
- ACQUISITIONS _-
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier Justices St Léonard - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) St Léonard - Compte Rendu Annuel du Concessionnaire au 31 décembre 2013. (DEL-2014-471)
Rapport disponible sur : https:/#im.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
93 41°)
42°)
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46°)
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50°)
51°)
52°)
Quartier St Serge Ney Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) St Serge - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013 - Avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement. (DEL-2014-472)
Rapport disponible sur : https:#fim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Quartier St Serge Ney Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013. (DEL-2014-473)
Rapport disponible sur : https://fim.angers.fr'applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand Pigeon - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand Pigeon - Compte rendu annuel du concessionnaire actualisé au 31 décembre 2013 (DEL-2014-474)
Rapport disponible sur : https:/#im.angers.fr'applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Quartier de la Roseraie - Opération de Rénovation Urbaine de la Roseraie (ORU) - Compte Rendu Annuel du Concessionnaire au 31 décembre 2013 - Avenant n°4 à la concession d'aménagement. (DEL-2014-475)
Rapport disponible sur : https:/tim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton-Elysée - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013 - Avenant n° 7 à la Convention Publique d'Aménagement (DEL-2014-476)
Rapport disponible sur : https:/#im.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Quartier Centre-ville - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013. (DEL-2014-477)
Rapport disponible sur : https:/#im.angers.fr'applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013. Avenant n°2 à la Convention Publique d'aménagement (DEL-2014-478)
Rapport disponible sur : https.:/fim.angers.fr'applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Quartier St Serge Ney Chalouère - Etude de programmation urbaine des îlots Savary et Giran - Mandat d'études avec la SPL 2A - Approbation (DEL-2014-479)
Quartier Centre Ville - Blancheraïe - Avenue de la Blancheraie et Place de l'Académie - Convention portant extension de l'autorisation de passage au profit de l'Association d'Education populaire de la Paroisse Saint Laud (DEL-2014-480)
Quartier Madeleine Saint Léonard Justices - ZAC Saint Léonard - Acquisition des espaces publics auprès de la SARA (DEL-2014-481)
Quartier Madeleine Saint Léonard Justices - 26 rue Saumuroise - cession d'une propriété bâtie. (DEL-2014-482)
Quartier Belle Beille - rues Georges Morel et Darwin - échange avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Maine et Loire de parcelles de terrain (DEL-2014-483)
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129 53°)
URBANISME - HABITAT
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions. (DEL-2014- 484)
131
54°)
55°)
56°)
57°)
PARCS ET JARDINS
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
Abandon du projet crématorium - Délégation de service public - Résiliation pour motifs d'intérêt général (DEL-2014-485)
Abandon du projet crématorium - Résiliation de la convention d'occupation temporaire entre COFIROUTE et la Ville d'Angers (DEL-2014-486)
Abandon du projet crématorium - Résiliation de la convention de répartition de charges entre la commune d'Ecouflant et la Ville d'Angers - Cession du terrain du parking devant le cimetière d'Ecouflant au prix de 1 €. (DEL-2014-487)
Association Société d'Horticulture d'Angers et du département de Maine et Loire - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014-488)
133
135
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58°)
JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
Centre Information jeunesse - Convention avec l'État dans le cadre du label “information jeunesse" - renouvellement 2014 à 2017 (DEL-2014-489) 139
59°)
SECURITE PREVENTION
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
Correspondants de Nuit - Convention annuelle de financement avec l'Etat - Approbation et autorisation de signature (DEL-2014-490)
141
60°)
62°)
63°)
64°)
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
Information-Communication - Emploi de Directeur de la Communication - Recrutement contractuel (DEL-2014-491)
Direction de l'Action Territoriale et Jeunesse - Emploi de Responsable du Pôle Territorial Belle-Beille - Lac de Maine - Evolution de rémunération (DEL-2014-493)
Renouvellement des instances représentatives du personnel - Comité Technique, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (DEL-2014-494)
Diverses mesures relatives au régime indemnitaire. (DEL-2014-495)
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146
149 65°)
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Christophe BECHU
Angers Loire Métropole - Rapport annuel 2013:
-sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
- sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. (DEL-2014-496)
66°)
67°)
Rapport disponible sur : https:#/fim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées - CODERPA - Désignation de représentants (DEL-2014-497)
Terra Botanica - Assemblée Générale - Désignation d'un représentant (DEL-2014-498)
151
153
154
68°)
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
Prise de participation de la SODEMEL au capital d'une société par actions simplifiées a constituer - Ensemble immobilier sis boulevard Foch à Angers - Approbation. (DEL- 2014-499)
156
70°)
ACTION INTERNATIONALE - COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Catherine LEBLANC
Accueil d'une délégation d'élèves et de professeurs du lycée Fily Dabo Sissoko de Bamako dans le cadre d'un appariement avec le lycée David d'Angers - 40ième anniversaire de la Coopération Angers - Bamako - Attribution de subvention (DEL- 2014-501)
159
69°)
COMMERCE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
Stationnement - Parc de stationnement Berges de Maine - Convention de délégation de service public entre la Ville et la SPL2A - Avenant n°2 (DEL-2014-500) 160 République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
es Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 21 juillet 2014 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 15 juillet 2014
Début de séance à 18 h — Fin de séance à 20 h 45
Étaient présents: M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL-BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET (excusé de 19h à 19h 45), Mme Catherine LEBLANC, M.Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (départ à 19h 30), M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoît PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Karine ENGEL, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Astou THIAM, M. Marcel MOULAN, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de 20h), M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Abde-Rahméne AZZOUZI, Mme Laure
REVEAU.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à Mme Catherine GOXE
M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à Mme Pascale MARCHAND (de 19 h à 19 h 45) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Constance NEBBULA (à partir de 19 h 30) M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Michel BASLÉ a donné pouvoir à Mme Véronique CHAUVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Françoise LE GOFF
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à M. Florian SANTINHO (à partir de 20 h) Mme Fatimata AMY a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Luc BELOT M. Alain PAGANO a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Chadia ARAB.
K
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 22 juillet 2014 CONSEIL MUNICIPAL D'ANGERS
Séance du 14 avril 2014
ee
DOSSIERS EN EXERGUE
COMMERCE
Délibération n°DEL-2014-432
COMMERCE - Stationnement sur voirie - Places réservées aux Personnes en Situation de Handicap - Gratuité de stationnement
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Afin de favoriser le stationnement et le déplacement des personnes en situation de handicap, l’équipe municipale décide de mettre en place la gratuité de stationnement pour ces usagers, et ce, sur les emplacements réservés.
La carte officielle en vigueur devra être apposée en évidence à l’intérieur du véhicule, derrière le pare-brise de manière à être vue aisément par les agents habilités. Elle sera accompagnée d’un disque eu- ropéen permettant de contrôler la durée maximum de stationnement en fonction du secteur orange ou vert.
Cette disposition prendra effet au 1” septembre 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Décide que le stationnement est gratuit sur voirie pour les personnes en situation de handicap ti- tulaires de la carte officielle. Monsieur le Maire : Mes chers collègues, le premier rapport qui nous réunit ce soir concerne le stationnement sur voirie et notamment la situation de celles et ceux qui sont en situation de handicap. Il vous est proposé avec ce premier rapport, afin de favoriser le stationnement et le déplacement des personnes en situation de handicap, de mettre en place la gratuité du stationnement pour ces usagers sur les emplacements réservés, étant précisé que la carte officielle devra être apposée à l'évidence à l'intérieur du véhicule derrière le pare-brise et qu'elle sera accompagnée d'un disque européen permettant de contrôler la durée de stationnement.
Au-delà du caractère un peu sec de cette délibération, d'un point de vue administratif, le
soubait de la majorité municipale est bien de faire en sorte d'offrir la gratuité à nos concitoyens en situation de handicap comme de nombreuses villes le font déjà. Cette gratuité demandée par un certain nombre d'associations et qui s'applique déjà comme je vous le disais, dans beaucoup de grandes villes : à Antibes, à Reims, à Nancy, à Lille, à Marseille, à Caen, à Pau, à Perpignan, à Ajaccio, à Lens. s'appuie sur un constat.
À l'heure actuelle, nous avons des places réservées pour les personnes en situation de handicap. Ces places sont la plupart du temps judicieusement placées à proximité immédiate des commerces. Néanmoins le caractère payant de ces places oblige ces personnes en situation de handicap à aller jusqu'à l'horodateur, qui n'est que très rarement juste à côté des emplacements réservés pour les personnes en situation de handicap.
Autrement dit le fait d'avoir imaginé un placement qui soit au plus près des commerces est en quelque sorte annihilé par la nécessité de se rendre parfois jusqu'au cœur de parking ou parfois jusqu'à des horodateurs qui ne sont pas tous accessibles ou judicieusement placés et qui, de fait, posent des difficultés à ces personnes en situation de handicap. La proposition qui vous est faite ce soir est donc très simplement de convenir de cette gratuité à compter du 1er septembre. Je laisse la parole à ceux qui le souhaitent. La parole est à Madame Véron.
Rose-Marie Véron : Merci Monsieur le Maire. Je commencerai mon intervention par des propos de personnes en situation de handicap, des propos eux-mêmes relayés par des associations.
«Nous sommes citoyens avant d'être handicapés. Nous ne demandons pas en priorité la gratuité des services ou des tarifs préférentiels, mais une vraie place dans la cité, la possibilité de vivre au quotidien comme tout un chacun, se loger, se déplacer, faire ses courses, se soigner et avoir un emploi, participer à la vie culturelle et sociale, une vie citoyenne à part entière. C'est pourquoi cela nécessite une prise en compte globale du handicap. Cela impacte l'accessibilité physique des lieux publics comme privés, mais également l'accessibilité sociale, humaine.
Nous savons aussi comment le regard porté sur le handicap est encore source de gêne voire d'incompréhension réciproque et qu'il est difficile d'être accepté avec ses différences dans tous les domaines. C'est un combat permanent ».
Nous allons donc voter cette délibération qui permet la gratuité de stationnement sur les emplacements réservés. Nous allons la voter, car nous savons que de nombreuses personnes en situation de handicap ont de faibles revenus. Le montant de l'AAH, l'allocation adulte handicapé est peu élevée, 790 euros à peu près. Ces populations ont des difficultés à trouver du travail et leurs pensions sont faibles.
Nous allons la voter aussi, car vous l'avez dit Monsieur le Maire il n'est pas toujours aisé de stationner et de se déplacer pour atteindre un horodateur même si, dans le mandat précédent, nous avions mené de nombreuses actions dans ce domaine. Cela va donc simplifier les démarches pour
3 les personnes concernées. Cependant Monsieur le Maire, est-ce que mettre en place la gratuité est une véritable réponse à une ville accessible pour tous ? Est-ce que cette action ne devait pas s'inscrire dans la continuité d'un véritable projet citoyen ? La rue : un espace qui se partage, et les démarches engagées sur le code de la rue.
Cette mesure concerne les déplacements en voiture. Est-ce qu'elle ne devait pas être accompagnée d'une intention volontariste de votre part, dans une autre enceinte peut être, en tant que Président d'Angers Loire métropole ? Ne devait-elle pas être accompagnée d'une continuité d'actions sur les transports en commun, comme l'accessibilité des bus ou une autre ligne de tramway ? Est ce que cette action ne devait pas être évoquée avec les associations dans un projet concerté ?
Alors cette mesure concerne les personnes en situation de handicap, mais nous devons aussi penser aux Angevins pour qui le vieillissement s'avère problématique. Il faut anticiper les grands enjeux liés à l'avancée en âge, le maintien de l'autonomie et la qualité de vie. Nous pensons aussi qu'une véritable politique de solidarité est une politique de non-stigmatisation. C'est dans ce sens que nous avions avec Frédéric Béatse déployé la carte Atout, une carte identique pour tous les Angevins avec une tarification solidaire.
Comme je l'ai évoqué précédemment nous allons voter cette délibération, mais nous regrettons qu'elle se situe hors contexte d'un véritable projet de déplacement et de vivre ensemble. C'est une politique volontariste globale et cohérente avec une stratégie à long terme que nous attendions et non une mesure ponctuelle, partielle, segmentée qui pourrait, si nous avions l'esprit malin, s'apparenter à une politique de communication. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci, Madame Véron. La parole est à Françoise Le Goff.
Françoisé Le Goff : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, Madame Véron, vous parlez d'une vie citoyenne à part entière, mais ce n'est pas forcément faire la même chose pour tous, c'est tenir compte des différences, des inégalités que la vie a donné. Pendant la campagne électorale qui nous a mené à cette place aujourd'hui, pour 54 % des électeurs Angevins, nous avons écouté les personnes en situation de handicap et elles nous ont exprimé leurs difficultés à se rendre en centre- ville.
En même temps c'est aussi une mesure qui n'est pas une mesurette, mais qui va aussi favoriser, ce que vous n'avez pas fait précédemment, le centre-ville comme vrai premier espace commercial de la ville. Je me réjouis et je me félicite de cette proposition. Je pense que c'est une amélioration concrète, pas dans les mots, mais concrètement pour les personnes qui ont un handicap, qui nous permettra peut être de ne plus être à la 47e place des villes en ce qui concerne l'accessibilité et qui nous permettra également de rejoindre, comme Monsieur le Maire le disait, un nombre de villes importantes qui ont déjà fait ce choix. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Madame Le Goff. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? La parole est à Jean-Marc Verchère.
Jean-Marc Verchère: Moi je veux simplement dire que l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou pour les personnes ayant des difficultés à se mouvoir passe aussi par la qualité des rues, la qualité des trottoirs et que notre plan d'urgence voirie ne doit pas être déconnecté de cette intervention-là, de cette intervention sur le prix du stationnement ou la gratuité du stationnement. C'est un tout et je crois qu'il est important de le souligner à nouveau dès maintenant. Monsieur le Maire: Merci Monsieur Verchère. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Très bien. Madame Véron, indépendamment des réponses qui vous ont déjà été apportées, nous aurions aimé trouver une situation dans laquelle tout ce que vous venez d'appeler de vos vœux aurait déjà été mis en place. Quand vous interpellez la nouvelle majorité en déplorant qu'il n'y ait pas un plan d'ensemble, une vision globale, un projet pour faire en sorte que la ville soit accessible, je n'imagine pas que vous nous reprochiez de ne pas avoir fait en trois mois ce que vous n'avez pas fait en six
ans.
Nous sommes dans les premiers conseils du début du mandat, nous prenons ce soir une
mesure que nous avions annoncée. Cette mesure nous a été demandée par des associations que nous avons eu l'occasion de rencontrer, de recevoir et donc à partir du moment où d'autres villes ont également mis en place la même mesure, nous considérons que c'est une forme de justice par rapport à nos concitoyens en situation de handicap.
Nous ne prétendons absolument pas que c'est une mesure qui va tout régler, nous disons juste que c'est un pas dans la bonne direction. Nous aurons l'occasion dans quelques minutes de présenter le rapport pour l'accessibilité à l'échelle de la ville, le rapport d'activité. Vous savez que nous avons pris également l'engagement de déterminer tous les ans à partir du premier budget ce que nous ferons l'année prochaine, une somme qui sera consacrée à la mise en accessibilité de la ville. Cette mesure est simplement un pas dans la bonne direction et je regrette que vous vous étonniez qu'elle ne soit pas accompagnée d'un plan d'ensemble parce que, encore une fois, il s'agit de questions complexes, sur lesquelles là encore la situation que nous trouvons, de mon point de vue, ne justifie pas que vous nous reprochiez de ne pas avoir fait en l'espace de quelques semaines ce qui aurait pu être fait si vous aviez mis en application les propos que vous êtes en train de tenir.
Maintenant les choses sont simples, il y a une délibération. Chacun, avec ou sans arrière-
pensées, est libre de la voter. Ce qui est certain c'est que chacun maintenant pourra, en fonction des échanges qui viennent d'avoir lieu, dire s'il est pour ou contre cette gratuité du stationnement. Cela concerne 112 places sur les 3 000 places à l'échelle de la ville qui existent sur la voirie et qui sont
payantes. Je vais vous demander, si vous êtes d'accord avec cette proposition, de bien vouloir lever
la main. Très bien.
Est-ce que certains d'entre vous souhaitent s'abstenir ? Est-ce que certains d'entre vous souhaitent voter contre ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n°2014-432 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
J'ai oublié d'indiquer que la secrétaire de séance ce soir, conformément à la règle de l'ordre alphabétique est Madame Chadia Arab. Je vous propose de passer au dossier numéro 2.
œ Délibération n°DEL-2014-433
COMMERCE - Stationnement - Dynamisation du commerce en centre-ville - Gratuité de la 1ère heure de stationnement dans les parcs en ouvrage et en enclos
Rapporteur : Christophe BÉCHU, Maire d'Angers
EXPOSE
La situation économique rend nécessaire des mesures destinées à dynamiser le commerce en centre-ville, premier centre commercial de l’agglomération. C’est ce qui conduit notre équipe municipale à instaurer une heure de gratuité de stationnement, alors même que le stationnement dans les centres commerciaux de périphérie est gratuit pour leur clientèle.
L'enjeu pour nous est de renforcer l'attractivité du Centre-ville en en facilitant l’accès, tout en favorisant les rotations pour permettre au plus grand nombre d’y accéder.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte d’évolution législative. En effet, à partir du ler juillet 2015, la loi imposera le paiement du stationnement au quart d’heure.
Aussi, il vous est proposé par la présente délibération d’arrêter les modalités de mise en œuvre de cette 1 heure gratuite qui s’appliquera dans les parkings en enclos et couverts de la ville à partir du 1* septembre 2014.
Par ailleurs, pour anticiper la législation prévoyant le paiement au quart d’heure applicable à partir du 1” juillet 2015, il est proposé une modification tarifaire à 1,60 € pour les parcs en ouvrage : République, Molière, Mail et pour les parcs en enclos suivants : Bressigny, Leclerc, Poissonnerie et 1,20 € pour les parcs Larrey et Mitterrand.
Cette disposition permet d'offrir un accès gratuit au centre-ville pour un stationnement inférieur
à 1 heure et conduit à une baisse très sensible du prix du stationnement jusqu’à la 4° heure. Les parcs du
secteur gare qui ont une autre vocation fonctionnelle, ne sont pas concernés par cette mesure, mais ils
conservent la franchise d’une demi-heure, pour assurer le service de dépose ou reprise rapide des voyageurs.
Dans les parcs en enclos, la pause méridienne gratuite s’établit de 12 à 13h, elle s’ajoute à la 1°° heure gratuite.
Enfin, dans le but d’assurer la sécurité des usagers du parking du Ralliement et d’éviter l’utilisation de ce parc pour raccourcir des trajets en cœur de ville, tout stationnement de moins d’un quart d’heure sera facturé une demi-heure (soit 1€).
Cette mesure de gratuité de la 1°° heure aura des conséquences sur les conditions d’exploitation des parcs de stationnement. Il y a donc lieu de prendre les avenants nécessaires aux contrats de Délégation de Service Public (DSP) en déterminant la compensation liée à cette nouvelle contrainte de service public, qui sera calculée à partir du taux de fréquentation horaire appliqué à la différence entre tarifs actuels et tarifs révisés.
A ce stade de nos estimations, l’impact budgétaire annuel de cette mesure est estimé à 840 000 €, hors recettes supplémentaires engendrées par l’augmentation attendue de la fréquentation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 08/07/2014,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 08/07/2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10/07/2014,
DELIBERE
Adopte les nouveaux tarifs en annexe 1.
Adopte l’avenant n°2 au contrat de DSP du parc Molière.
Adopte l’avenant n°4 au contrat de DSP du parc du Mail.
Adopte l’avenant n°6 au contrat de DSP du parc du Ralliement.
Adopte l’avenant n°9 au contrat de DSP du parc de la République.
Adopte l’avenant n°1 au contrat de DSP des parcs en enclos.
6
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, ce deuxième rapport ce soir porte sur un engagement clair que nous avons pris devant les Angevins qui est celui de la gratuité de la première heure de stationnement, dans les parcs en ouvrage et en enclos.
L'objectif est extrêmement simple. Il est de renforcer l'attractivité du centre-ville. Au cours de ces dernières années, nos commerces, particulièrement en centre-ville, ont souffert. Bien sûr, comme d'autres villes, ils ont souffert d'une conjoncture économique et sociale, d'une crise qui a des conséquences en termes de pouvoir d'achat pour les gens, mais pas seulement. Au cours de ces dernières années, un certain nombre de choix ont aggravé cette situation sur le plan local et parmi ceux-là, une augmentation extrêmement forte des tarifs de stationnement alors même que les travaux du tramway venaient de se terminer, qu'un certain nombre de gens n'avaient pas nécessairement repris l'habitude de venir en centre-ville et qu'un certain nombre d'autres propositions ou alternatives commerciales étaient offertes.
Ce soir, avec le vote de cette première heure de gratuité, qui est une première heure réelle, je vais y revenir dans un instant, nous faisons là aussi un premier pas. Nous votons une première mesure pour renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville.
D'autres mesures suivront à partir de la rentrée, à la fois pour faire en sorte de renforcer
l'attractivité de ce centre commercial, en termes d'accompagnement, pour remplir certaines cellules commerciales qui sont vides, en termes de moratoire sur le développement de nouvelles zones commerciales, en dehors de celles qui existent ou qui ont été votées et en termes d'animation, pour que nous puissions jouer sur tous les leviers.
L'enjeu, en aidant et en soutenant le commerce, est d'abord d'aider et de soutenir le
développement économique et l'emploi. Les ratios d'emplois au mètre carré sont beaucoup plus élevés dans les centres-ville que dans les périphéries et si nous sommes attachés au développement de notre territoire nous devons considérer que le combat pour le développement économique, dans un contexte de chômage que chacun connaît, nécessite un soutien de tous les instants à tous ceux qui entreprennent.
Cette première heure de gratuité a donc vocation à s'appliquer à partir du ler septembre et
7 comme je vous le disais, il s'agit d'une première heure réelle. Dans un certain nombre de villes, il arrive que des dispositifs de première heure de gratuité soient votés. Si vous restez moins d'une heure, cela reste gratuit, mais si vous restez plus d'une heure vous payez la première heure. La proposition qui vous est faite est bien de faire en sorte qu'il v ait une première heure gratuite et donc que celui qui reste deux heures ne paye qu'une heure. Vous avez sous les yeux dans les rapports qui vous ont été présentés, l'ensemble du dispositif que je vais faire en sorte de vous synthétiser.
Nous profitons de cette délibération pour ne pas reparamétrer l'ensemble des dispositifs dans quelques semaines ou quelques mois, pour anticiper la décision qui a été prise sur le plan national, d'assurer un paiement au quart d'heure à partir du milieu de l'année 2015. Les prix à partir du ler septembre resteront à 2 euros au parking du Ralliement, passeront à 1,60 euro au Mail, à la République et à Molière et dans les parkings enclos à 1,60 euro ou 1,20 euro pour les parkings Larrey et Mitterand qui sont aujourd'hui, à 1 euro.
Ces dispositions souffrent d'une toute petite exception, c'est que compte tenu de l'attractivité du parking du Ralliement et pour éviter que des gens entrent d'un côté et ressortent de l'autre, en utilisant en quelque sorte un tunnel urbain. Les personnes qui resteront moins d'un quart d'heure dans le parking du Ralliement seront facturées à hauteur de 1 euro pour éviter ce qu'on appelle un By pass, c'est à dire des gens qui utiliseraient uniquement cette faculté de manière urbaine.
Il vous est précisé que la pause méridienne gratuite s'établira de 12 heures à 13 heures pour s'ajouter à la première heure de gratuité, que la conséquence de ces tarifs, dans la manière dont ils vous sont présentés, est que nous allons bien atteindre un double objectif. Le premier est de favoriser celles et ceux qui voudront se rendre dans le centre-ville pour faire des courses, et dans le même temps éviter des voitures qui resteraient toute la journée, puisque la condition sine qua non pour soutenir le commerce est d'avoir une bonne rotation et d'éviter les voitures tampon.
Dans ces conditions, les voitures ne paieront pas la première heure. En revanche, à partir de la quatrième heure nous serons dans un dispositif où le gain financier sera soit faible par rapport à aujourd'hui, soit disparaîtra pour s'estomper, compte tenu des relèvements de tarifs liés à cette application ou à cette anticipation de tarifs divisibles par quatre, pour pouvoir être facturés au quart d'heure par les automobilistes dès lors que nous aurons atteint cette date du ler juillet.
Le coût de cette mesure est estimé toutes choses égales par ailleurs à 840 000 euros sur l'ensemble de l'année et pour l'ensemble des parcs tels qu'ils sont décrits. Pour être précis, la perte de recettes de notre délégataire est de l'ordre de 1 million d'euros, mais comme nous n'avons pas à reverser la TVA sur une compensation, puisque lui même n'aura pas à la payer à ce moment-là, nous arrivons à une facture finale de l'ordre de 840 000 euros. Quand je dis toutes choses égales par ailleurs c'est que nous ne dépenserons cette somme que s'il n'y a aucun impact de cette mesure et si aucun automobiliste supplémentaire n'utilise les parkings pour se garer.
Dans les villes qui ont appliqué cette mesure, nous nous sommes partout aperçus que cela stimulait la fréquentation des parkings et que cela avait donc un effet positif qui avait comme conséquence d'amoindrir le coût estimé au moment où la mesure était votée. En toute transparence nous vous présentons cette estimation. Nous avons déjà intégré la perte de recettes d'ici la fin de l'année dans le cadre du budget supplémentaire que vous avez voté le 30 juin dernier et nous ajusterons en fonction de la réalité de ce premier quadrimestre les sommes qui seront à inscrire pour le premier exercice complet, dans le cadre du budget 2015 qui vous sera présenté.
Voilà mes chers collègues, les points essentiels sur lesquels je souhaïtais insister en étant bien entendu tout à fait prêt à répondre à vos questions, à vos interrogations, voire à vos remarques. La parole est à Gilles Mahé. Gilles Mahé: Merci. Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint à l'attractivité commerciale et au
stationnement, chers collègues, vous ne serez pas surpris d'apprendre que la mesure qui est présentée ce soir nous pose de nombreuses questions, tant par rapport au modèle de développement qu'elle promeut, que par rapport aux nombreuses contradictions qu'elle comporte.
Je ne reviendrai pas dans le détail sur les actions que nous avons porté durant la dernière mandature et qui s'inscrivaient dans une vision à long terme de la ville, ville de développement durable que nous utilisions comme expression. C'était avant. De l'attractivité de son centre-ville, bien distinct, Monsieur le Maire, d'espaces commerciaux de périphérie, pour faire référence à une réponse que vous m'avez apporté lors du dernier conseil municipal et de l'organisation générale des déplacements urbains, mais je veux au nom du groupe déplorer que cette mesure soit une aberration en termes de politique de déplacement. Car au-delà de cette mesure de gratuité de la première heure de stationnement, qui pour nous s'apparente plutôt à de la démagogie, c'est une autre vision de la ville que nous voulons défendre.
Nous défendons l'idée d'une ville apaisée, d'une ville où les déplacements de chacun des usagers et en premier lieu des Angevins soit réfléchie et cohérente, quel que soit le mode de déplacement qu'ils choisissent. Avec cette nouvelle décision, les orientations de votre majorité se résument à une juxtaposition d'actions qui répondent avant tout à des intérêts catégoriels plutôt qu'à l'intérêt collectif. J'aimerais d'ailleurs entendre Monsieur Dupré nous expliquer votre stratégie globale de mobilité et de déplacement. Est-ce que la voiture sera dorénavant l'alpha et l'oméga de vos décisions en matière de déplacements, de mobilité, d'urbanisme et de stationnement ?
Que doivent comprendre les Angevins, quand d'un côté vous offrez la première heure de stationnement aux automobilistes pour 1 million d'euros, 840 000 euros venez vous de nous préciser, pour être fidèle, je le reconnais, à votre promesse de campagne et que dans le même temps vous réduisez de 400 000 euros le budget vélo. C'est ce que vous nous avez présenté lors du dernier conseil municipal, puis vous augmentez les tarifs de transport en commun en conseil
d'agglomération.
Cela bien sûr, ne figurait pas dans vos promesses de campagne. Alors où est votre logique ? Que doivent comprendre les Angevins quand vous prenez avec cette mesure, une décision qui ne respecte ni le plan local d'urbanisme, ni le plan de déplacements urbains de notre ville? Ces documents ne sont-ils pour vous que de vulgaires bouts de papier ? Alors quelle est votre vision
globale ?
Que doivent comprendre les Angevins quand, à la question de l'augmentation de la pollution que posera cette mesure, Monsieur Groussard répond dans la presse, je cite : « il faut savoir ce que l'on veut»? Quel est le fond de votre pensée Monsieur Groussard ? Tout me semble malheureusement dit. Croyez-vous sérieusement que nous puissions, au 21e siècle, éluder cette question ? Pour vous Monsieur l'Adjoint au commerce, les piétons, les cyclistes ou les usagers du bus sont-ils des clients de deuxième zone ? Sont-ils des citoyens au rabais qui devront se contenter d'une place congrue sur l'espace public ?
Le secteur Carrefour Rameau Plantagenêt par exemple, avec ses 11 000 véhicules par jour, ses 15 000 piétons par jour et ses plus de 11 000 descentes de bus par jour sera impacté directement par cette mesure qui fera l'effet d'appel d'air en créant d'énormes bouchons qui bloqueront les bus, gêneront les piétons et dégraderont les conditions de vie des résidents du centre ville. Permettez- nous de douter que cela soit bénéfique pour les déplacements des Angevins. Notre groupe demande que soit mis en place un contrôle de la qualité de l'air. Air Pays de la Loire doit être mandaté pour ces mesures de particules fines, poussières et autres polluants chimiques, notamment dans les
9 secteurs que vous avez décidé d'embouteiller et de congestionner.
Un complément aussi des mesures de bruit devra être précisé, et préciser l'actuelle cartographie réalisée il y a peu, qui risque de mettre en cause le niveau des nuisances liées à l'intensification du trafic routier. Madame Le Manio, j'aimerais vous entendre sur ces questions, car si certains de vos collègues poussent des cris d'orfraie en voyant l'augmentation de 26 % des voyageurs sur le réseau de transports en commun, compenser une baisse de 2,8 % du stationnement automobile dans les parkings de centre-ville, j'espère que comme nous, vous y voyez plutôt une bonne nouvelle en matière d'environnement. Je vous remercie de vos réponses à nos demandes et à nos différentes questions et bien sûr nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Mahé, y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Très bien.
Alors mes chers collègues, vous avez presque tous été cités, dans quel ordre souhaitez-vous répondre ? Monsieur Dupré.
Bernard Dupré : Merci Monsieur le Maire. Quelques mots pour détendre un peu l'atmosphère, pour essayer de repositionner le débat comme il doit être repositionné.
Le Maire nous expliquait tout à l'heure que cette mesure conjoncturelle était une nécessité de par la situation du commerce. Il vous l'a expliqué et vous avez tous compris. Mais clairement, nous ne pouvons pas rester inactifs, les bras ballants devant une telle situation. Alors quel est l'objectif de la mesure ?
La mesure n'est pas faite pour réaliser un report des usagers qui empruntent les transports en commun, les transports collectifs, les tramways et les bus vers la voiture. L'objectif est de faire revenir dans le centre-ville des gens qui n'y viennent plus et qui trouvent à l'extérieur de la ville, soit au sein de l'agglomération, soit hors agglomération, des possibilités de stationnement avec une offre commerciale hyper dimensionnée. Nous avons beaucoup d'hypermarchés dans notre territoire et nous souhaitons donc essayer de compenser cette mesure très favorable, et qui avait été renforcée d'ailleurs il y a quelques années par l'ouverture de l'Atoll.
Il s'agit donc d'essayer de capter de nouvelles fréquentations, parce que qui dit nouvelles fréquentations dit nouvelles activités commerciales. La disponibilité aux clients et aux chalands est une réalité. Vous savez bien que quand on fait du lèche-vitrines on est quelques fois tentés d'entrer dans une boutique et d'y faire quelques achats. En fait, l'idée est d'attirer vers le centre-ville des gens qui n'y vont pas assez ou qui n'y viennent plus.
Alors quel impact sur les transports collectifs ? C'est une excellente question. Quand on regarde ce qui s'est passé ces dernières années, ce n'est pas l'augmentation des tarifs de stationnement, ce n'est pas la non-augmentation des prix du ticket de transport qui a occasionné une augmentation du nombre d'usagers. Très clairement quand vous regardez statistiquement ce qui s'est passé, c'est la mise en service de la première ligne de tramway qui a entraîné cette hausse de fréquentation.
Vous verrez dans les semaines et les mois qui viennent, nous vous parlerons de notre projet de lignes supplémentaires de tramway, et j'espère que vous nous soutiendrez. Vous verrez que lorsque le tramway sera mis en service sur ces lignes nous vivrons un véritable saut de fréquentations, plus fort que ce que nous avons vécu avec la première ligne, parce que le fait de mailler la ville permettra d'avoir une offre beaucoup plus complète et renforcera même l'usage de la première ligne de tramway.
Vous savez comme nous que ce n'est pas la gratuité qui aura un impact majeur. D'ailleurs si
10 cela avait un impact concret, vous avez dû remarquer que cela ne concernait que les parcs en enclos, que les parcs en ouvrage et qu'en fait l'impact en termes d'usagers est en fait le delta de fréquentation de ces parcs. Je ne parle pas de pollution ou d'environnement.
Aujourd'hui ils sont peu utilisés, mal utilisés pour certains d'entre eux, ce serait bien si demain ils étaient davantage utilisés. Ils bénéficient en plus d'accès directs pour la plupart d'entre eux. Cela renforcera donc le nombre d'usagers et diminuera de manière automatique la part modale des usagers transports en commun, puisqu'il y a des gens qui viendront en voiture, mais concrètement, en valeur absolue, nous n'aurons pas de baisse de fréquentation de la ville par les automobilistes. Cette gratuité ne concerne donc pas le stationnement sur voirie.
Je laisserai Isabelle Le Manio compléter, mais ce que vous évoquiez tout à l'heure en termes de nuisances est un peu irréel. Ce serait la réalité si nous avions effectivement un surcroît de circulation dans les rues de la ville, s'il y avait des gens qui tournaient, qui cherchaient des places, qui attendaient que quelqu'un s'en aille. Puisque tous les automobilistes veulent toujours se stationner le plus près possible de leur lieu de destination. Nous parlons ici de stationnement sur voirie, pas de stationnement en enclos, ni de stationnement en ouvrage. C'est bien que vous nous alertiez, mais je crois que votre crainte n'est pas tout à fait fondée.
Vous parliez tout à l'heure de la mesure et de l'évaluation de la mesure. Oui nous allons évaluer la mesure. Nous faisons aujourd'hui des comptages de fréquentation des parkings. Nous connaissons les statistiques de fréquentation des parkings, nous faisons des comptages de déplacements, sur chaque mode de déplacement aujourd'hui, avant la mise en œuvre de la mesure, pour que nous puissions dans quelques mois mesurer les impacts réels en termes de circulation, en termes d'encombrement, en termes d'utilisation des parkings. II me semble normal que nous évaluions la pertinence de nos décisions.
Je vous rappelle quand même que l'expérience que nous avons pu faire fin 2013 de la gratuité des parkings, même si elle a été sur un délai court, même si ce n'est pas nous qui avons pris cette décision, était une bonne décision. Nous utilisons votre expérience et cette expérimentation pour la généraliser, puis nous mesurerons avec le temps s'il faut maintenir cette position-là. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Dupré. La parole est à Gilles Groussard.
Gilles Groussard : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, cher Gilles Mahé, j'ai l'impression
en vous écoutant de marcher un peu sur la tête. Sincèrement, parce que je me demande finalement de quel côté est la vision rétrograde ? Vous avez tenu plusieurs propos et je vais rebondir quand même sur ce propos qui consiste à dire que nous serions les démagogues. C'est ce que vous avez dit tout à l'heure. Quand même vous appuyez cette logique de discours qui consiste à dire que nous serions les démagogues en disant que nous sommes là pour agir uniquement pour des intérêts catégoriels. Je trouve que vous franchissez ici une ligne blanche qui me stupéfait.
Je rappelle simplement une phrase qui avait été tenue dans cette enceinte par Jean Claude Antonini pendant les travaux du tramway, lorsque les commerces du centre-ville souffraient. Il avait dit : «les commerces d'aujourd'hui ne sont pas ceux de demain ». À l'époque cela m'avait choqué, mais force est de constater que quand on porte le regard que vous portez sur cette délibération que nous soumettons ce soir au vote du conseil municipal, on peut quand même rester stupéfaits. Monsieur Mahé, je ne veux pas vous imposer avec votre équipe un retour en arrière, parce que Je pense que cela peut vous être un peu désagréable. Mais nous allons quand même rapidement regarder dans le rétroviseur.
Pour mémoire, en 2012, vous avez porté des coups terribles au commerce dans la ville
11 centre. Nous n'allons peut-être pas reparler de la taxe trottoir qui a été reconnue comme une aberration juridique par le tribunal administratif de Nantes et déclarée ici comme une faute politique. Nous n'a!lons pas reparler de la politique de hausse des tarifs de stationnement où vous avez doublé certains tarifs horaires. C'est bien dommage que Monsieur Pagano ne soit pas là ce soir, mais je me souviens même du communiqué presse du Parti Communiste du bureau Angevin qui dénonçait dans votre décision une logique de nantis aggravant la ségrégation sociale.
C'est dommage que Monsieur Pagano ne soit pas là ce soir pour répondre. Puis finalement, avec la situation telle que nous la découvrons aujourd'hui et nos engagements de campagne ne sont que la transposition de ce que nous faisons aujourd'hui, il s'agit de gérer un héritage. Aujourd'hui nous gérons un héritage et pour gérer cet héritage nous sommes obligés de poser des actes forts. La délibération de ce soir que nous vous proposons et que je soutiens en tant qu'adjoint au Commerce et à l'attractivité commerciale au stationnement, comme vous le disiez, est une offre triple. Quelle est cette offre triple ?
C'est d'abord, reconnaissez le, un soutien au pouvoir d'achat des Angevins qui vont revenir dans le cœur de ville et profiter de cette opportunité pour consommer en cœur de ville. C'est une attractivité pour les habitants du bassin de vie qui viennent dans la ville centre, mais je pense aussi bien évidemment aux touristes qui sont là aussi comme consommateurs pour nos commerces Angevins. C'est aussi un soutien à la dynamique commerciale et un signe très fort en direction des commerçants, car nous devons les aider à résister aux appels liés aux parkings gratuits dans les centres commerciaux périphériques.
Alors Monsieur Mahé, je vous le dis très tranquillement et, vous l'avez compris en lisant la presse vendredi, je parle sincèrement, en regardant objectivement les chiffres d'occupation des parkings en enclos et en silo depuis 2007, depuis le début du dernier mandat où vous étiez aux responsabilités. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Les taux de fréquentation n'ont jamais été aussi bas. Notre mesure est une mesure intelligente. C'est une mesure qui consiste à permettre aux habitants de venir dans la ville, consommer en cœur de ville, chez nos commerçants.
Je conclurai simplement, Monsieur Mahé, en répondant que nous attaquer sur la dimension du développement durable de la ville, je trouve cela petit. Ce n'est absolument pas parce que nous allons redonner la possibilité aux Angevins de venir dans les parkings que nous allons mettre en péril la politique que vous avez menée par le passé et qui effectivement, considérait le fait que le développement durable était une des priorités de la ville. Nous ne sommes absolument pas dans cette démarche. Notre décision est un soutien à l'économie locale et aux emplois pérennes qui existent dans le cœur de ville. J'ai sincèrement du mal à comprendre pourquoi aller contre cela. Merci, Monsieur Mahé.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Groussard. Monsieur Verchère, je vous en prie.
Jean-Marc Verchère : Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, nous privilégions au
travers de cette mesure, tous les moyens pour favoriser le stationnement de courte durée, de une ou deux heures, parce que nous pensons que c'est celui-là qui est le plus important pour le commerce de centre-ville, et pas uniquement pour les chalands de l'agglomération, mais aussi pour ceux du département dont nous oublions peut être un peu qu'Angers est le chef-lieu.
Aujourd'hui nous assistons à un stationnement avec des prix élevés. Quand on compare les villes comprises entre la dixième et la vingtième ville de France, nous sommes à 4 euros pour deux heures au Ralliement, mais nous sommes à 3 euros sur l'ensemble des enclos et des ouvrages. Toulon est à 2,20 euros, Reims est à 2,90 euros, Dijon à 2,80 euros, Le Mans à 2,10 euros et ce ne sont pas des villes moins développement durable pour autant. Au Ralliement nous égalons les prix
12 de Rennes et de Grenoble, nous dépassons Nantes, même si ces villes, me semble-t-il, ne jouent pas dans la même cour que nous en termes de population et de dynamisme commercial.
Avec notre première heure gratuite, nous allons devenir les moins chers. 2 euros au Ralliement pour 2 heures, 1,60 euro dans tous les ouvrages et les enclos. Nous serons les plus attractifs, me semble-t-il, de l'ensemble de ces villes. Puis nous restons avec des prix corrects, voire moins attractifs au-delà de la quatrième heure, mais c'est le but. Le Maire l'a dit tout à l'heure, nous voulons améliorer la rotation, nous ne voulons pas de voitures qui restent là longtemps. Pour cela, il y a les abonnements pour lesquels nous redonnons un certain nombre de places au Mail et à un moindre degré, à Molière. Voilà pourquoi cela nous semble une bonne mesure.
Monsieur le Maïre : Merci Monsieur Verchère. YŸ a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
Monsieur Taillefait.
Antony Taillefait: Merci Monsieur le Président. Je ne vais pas reprendre ce que vient de dire Monsieur Dupré, une sorte de tour de passe-passe sur l'absence de substitution entre parkings gratuits et transports payants. Je n'ai pas bien compris ensuite la cohérence de l'intervention de Monsieur Groussard mais laissons cela. Je crois que vous n'êtes pas les seuls défenseurs du commerce en centre-ville.
Nous considérons qu'il est tout à fait louable de soutenir avec vigueur l'activité des commerces du centre-ville. Mais toutes les villes de France savent qu'une telle mesure n'a que peu d'effets sur le chiffre d'affaires des commerçants. Ces villes ne sont qu'une poignée. Des enquêtes le démontrent, nous les avons. Depuis les dernières élections, les villes qui ont adopté ces mesures de gratuité sont toutes récemment UMP, comme si vos majorité UMP considéraient que le consommateur ne vaudrait que si il est motorisé. Idée à laquelle a renoncé une ville comme Bordeaux depuis bien longtemps. Ici d'ailleurs vous ne citez pas d'exemples, alors que lors de la délibération précédente vous citiez des exemples de ville.
Vous ne cherchez même pas à évaluer les effets de cette mesure, Monsieur le Président, d'où
ma question, ma proposition. Comptez-vous mettre en place un comité de suivi des effets de cette mesure ? Nous aimerions bien y participer. J'ajoute immédiatement que dans la presse, vous avez indiqué que cette bonification accordée aux usagers de la voiture en centre urbain coûtera 740 000 euros. Ce soir, la délibération indique 840 000 euros.
Lorsque je lis un peu attentivement les documents qui ont été distribués aux membres de la commission de délégation de service public, je constate que, d'un côté, vous énumérez les parcs de stationnement qui seront concernés, nous les voyons ici à l'écran, mais en même temps pour le calcul du coût, tous ces parcs de stationnement ne sont pas pris en considération. Je n'y ai pas vu d'ailleurs, dans ce calcul, le parc de stationnement de Bressigny. Il y en a peut-être d'autres, mais cela n'est pas le plus important. Le plus important c'est que la vitalité des commerces en centre urbain est essentielle pour notre ville et nous en sommes aussi convaincus.
J'ai observé que l'ancienne majorité avait pris en considération ces questions à plusieurs reprises. Je cite quelques exemples : la période de Noël pour Soleil d'Hiver ou encore les périodes de soldes. Mais des évaluations ont été effectuées à ce moment-là et l'effet escompté n'a pas été au rendez-vous. Du reste j'observe que ce type de mesure s'adresse avant tout à des personnes extérieures à la ville et non aux Angevins eux-mêmes, pour faire revenir les voitures en centre-ville. Nous l'avons bien compris.
Alors pour notre part, ce sont des propositions que je vous fais, nous avions pensé à tous les Angevins et nous avions envisagé pour notre part de privilégier une tarification solidaire par le
13 truchement de la carte Atout, qui aurait été élargie au stationnement. Pour notre part aussi, nous
considérons que ceux qui consomment vraiment doivent avoir la priorité d'accès en centre-ville. C'est la raison pour laquelle j'ai observé aussi:que la précédente majorité avait visé cet objectif en vendant aux commerçants à prix coûtant plus de 50 000 tickets de stationnement à distribuer à leurs
clients.
Nous avions songé aussi, c'est une proposition que je vous fais, d'établir des tarifs préférentiels aux heures de moindre affluence. Je pense au jeudi matin. Mais je crois que le plus important c'est qu'un centre-ville se différencie des autres centres commerciaux. Il doit donc bénéficier d'un confort d'achat. Il doit donc bénéficier d'offres commerciales originales. C'est ce que nous aurions fait et vous imaginez bien que j'allais le citer, avec le projet de transformation de la Poste du Ralliement.
En définitive, je propose que le million d'euros que vous consacrez à la valorisation de l'usage de la voiture en centre urbain ne soit pas inscrit au budget commerce et stationnement, mais au budget communication de la ville. Ce n'est pas une mesure qui entre dans le champ de la compétence de votre adjoint, Monsieur Groussard. En vérité et je vous le dis comme je le pense, je crois que vous faites payer à tous les Angevins une mesure de communication à l'attention d'une partie de votre fidèle et indéfectible électorat. Il faut bien avouer dans cette affaire que la recherche d'une augmentation de clientèle n'est pas là où on le croit.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, est-ce le registre sur lequel vous souhaitez que nous ayons ce débat ? Très bien. Si je comprends bien, cette mesure va d'abord profiter à ceux qui n'habitent pas Angers et je le fais pour des raisons de clientèle électorale vis-à-vis de gens qui ne sont pas électeurs. Je dois dire, Monsieur Taïllefait, que je suis assez impressionné par la cohérence de votre raisonnement, et par sa logique. C'est la preuve que quand on essaie d'aligner tous les arguments, le risque qu'on finit par prendre est celui de trébucher dans la contradiction la plus élémentaire dans les propos qu'on énonce. Mais je vais vous répondre.
La première de ces choses c'est effectivement pour dire à Monsieur Mahé que, figurez-vous Monsieur Mahé, cela va vous sembler incroyable, mais il y a des gens qui n'habitent pas devant un arrêt de transports en commun. Même pire il y a des gens qui habitent en dehors de l'agglomération. Ces gens-là, si nous considérons que l'ambition d'Angers n'est pas seulement d'être la ville de ceux qui y habitent, mais d'être la capitale du département, à un moment il faut se préoccuper du fait de savoir si nous souhaitons qu'ils continuent à venir en ville ou si nous préférons qu'ils aillent dans des môles en proximité de nos territoires.
Je vous le dis de manière extrêmement simple et claire : ce qui s'est passé au cours de ces dernières années, sous couvert pour le coup de communication, de slogans « Angers capitale du développement durable et compagnie », qu'est ce que cela signifie ? C'est une accélération de l'étalement urbain qui fait que, quand nous observons les chiffres, nous avons une augmentation de 40 % entre 1998 et 2012 des trajets faits en voiture entre l'extérieur de l'agglomération et l'intérieur.
Je vous ai écouté avec beaucoup de patience. Ce que vous évoquez en termes de mesures idéologiques, en termes de logique, c'est précisément le fait de dire qu'à un moment il faut être capable de regarder le réel. Qu'est-ce que le réel? C'est un centre-ville qui souffre. Si vous contestez cela et que vous êtes les uns et les autres en train de nous expliquer que vous avez tellement bien réussi dans ce domaine que vous ne comprenez pas qu'il y ait quoi que ce soit à changer, je vous invite à aller faire cinq minutes de micro-trottoir auprès des commerçants de cette ville, et pas seulement auprès des commerçants.
Il vous suffit de passer devant les enseignes fermées, devant les cellules vides, devant les
14 bas de portes qui sont aujourd'hui fermés, et vous nous direz si vous avez le sentiment que dans ce domaine, vous avez effectivement matière à bomber le torse et à nous donner des leçons. Je vais aller plus loin. Ce serait une mesure qui aurait comme vocation d'entretenir une clientèle électorale. Extraordinaire. Est ce que je dois par ricochet, en conclure que quand vous avez doublé les tarifs de stationnement cela visait à punir financièrement des gens avec lesquels vous n'étiez pas en accord électoral ?
Jamais dans cette enceinte je n'accepterai que nous fassions un amalgame qui consiste à dire que telle catégorie de la population est votre électorat, telle catégorie de la population est notre électorat. Ceci pour une raison très simple Monsieur Taïllefait : si vous aimez les chiffres, je vous invite à comparer les résultats de la présidentielle avec les résultats des élections municipales et à m'expliquer pourquoi ces chiffres ne concordent pas à l'unité près et comment pouvons-nous avoir des résultats si différents sur une période si courte ? Je vous demande que nous en tirions collectivement la conclusion d'un minimum d'humilité, en considérant qu'en démocratie les électeurs n'appartiennent à personne et qu'ils sont libres de se prononcer en fonction de ceux qui sont candidats et des programmes qu'ils présentent.
Je ne prends personne en traître. Cette majorité applique une mesure qui a été présentée dans le cadre de son programme. Elle faisait partie des 10 mesures que nous avions indiquées comme étant les premières que nous allions mettre en œuvre et vous nous avez suffisamment attaqué pendant la campagne pour qu'il n'y ait pas un citoyen dans cette ville qui puisse dire qu'il ne savait pas que nous envisagions de la mettre en œuvre. Je vais aller plus loin.
Nous serions incohérents parce que nous décidons d'augmenter les tarifs des transports en commun. Qu'avez-vous fait au dernier mandat ? 30 % d'augmentation sur le tarif unitaire du bus. Nous sommes passés de 1,10 euros à 1,40 euros. Nous faisons un ajustement uniquement à l'intérieur des bus pour répercuter une hausse de TVA que, pour le coup Monsieur Taillefait, vos amis ont voté en refusant d'exclure les transports en commun pour les classer dans des taux de TVA réduits. Vous nous reprochez aujourd'hui de tenir compte du réel alors même que nous appliquons des délégations pour lesquelles nous avons l'obligation contractuelle de répercuter les hausses, sauf si nous considérons que c'est à l'agglomération de payer la différence. Mais figurez-vous que sur les 33 maires de l'agglomération, alors qu'ils n'ont pas tous la même couleur politique, il n'y en a pas un qui ait décidé de voter contre cette hausse.
De ce point de vue, il y a une forme de permanence. Les hausses que vous avez proposées par le passé avaient également été votées compte tenu d'un principe de réalité par la quasi-totalité des membres de l'exécutif. Cette hausse de TVA, indépendante de notre volonté, qui frappe les transports en commun, devrait vous chatouiller, voire un peu plus Monsieur Mahé. Tout comme les tarifs de restauration scolaire qui l'un et l'autre ont fait l'objet d'un relèvement de plus 4,5 % de TVA, c'est à dire un quasi-doublement en l'espace de seulement deux ans. Sur ces sujets, j'aurais aimé vous entendre à travers des communiqués de presse pour dénoncer la politique du gouvernement et pas pour constater que ce n'est pas bien parce que la municipalité est obligée de tenir compte de décisions qui ont été votées par le gouvernement.
Je reprends sur le sujet qui nous importe. Ne mélangez pas tout. Nous n'avons pas diminué le budget consacré au vélo. Nous avons retiré 400 000 euros d'investissements, parce que, avant de mettre de la peinture pour faire des pistes cyclables, la priorité est d'avoir des rues sur lesquelles nous n'avons pas de trous, et nous faisons les choses dans le bon ordre. Autrement dit nous sommes aujourd'hui dans une perspective qui consiste, non pas à aller se promener avec des pots de peinture pour dire: «regardez on a fait cinq kilomètres de pistes cyclables », mais faire en sorte de commencer par avoir une voirie de qualité qui permette des déplacements sécurisés. Aujourd'hui nous avons un bilan qui sur le papier donne le sentiment que nous avons beaucoup fait, et des cyclistes qui nous disent que dans des quantités d'endroits, il y a des points noirs, des difficultés qui n'ont pas été traités et pour lesquelles sincèrement nous n'avons pas trouvé en stock ou dans les dossiers qui nous ont été laissés, le début d'une ébauche ou d'une solution pour
régler ce type de difficultés.
Vous demandez quelles sont notre logique et notre vision par rapport au PLU et au PDU. Mais, je veux le croire, vous êtes très au courant quand même de l'avancée de ces documents d'urbanisme. Vous savez que nous avons sur les bras un PADD qui depuis 15 mois traîne au fond des tiroirs et qui n'a pas fait l'objet d'une présentation publique pour un vote. Vous savez que nous avons l'obligation de remettre sur le métier le SCOT, pour assurer sa grenellisation, et que dans le même temps il faut que nous lancions les travaux sur le plan local d'urbanisme intercommunal. Venir nous dire que vous ne comprenez pas que nous ne tenions pas compte de documents qui sont soit périmés, soit qui ont été attaqués en justice et qui ont été annulés et que nous sommes précisément dans ce travail d'urbanisme, là aussi je considère qu'il y a quand même quelque chose
d'assez surprenant.
Alors quand vous dites, Monsieur Taillefait, qu'il s'agit d'une mesure propre à des villes qui auraient une couleur politique plutôt qu'une autre, la dernière ville dans la région à avoir appliqué la première heure de gratuité est la ville du Mans, il y a deux ans. À ma connaissance elle fait partie de celles qui pourtant n'ont pas basculé. Peut être qu'il faut en tirer la conséquence que sur des territoires où des maires ont essayé de faire les choses de manière pragmatique et pas idéologique, ils ont peut être mieux résisté à une vague nationale que quand ils se sont comportés comme vous le supposez, en attendant que le fax arrive du siège du parti pour savoir quelles étaient les lignes de
conduite qu'il fallait être capable de suivre.
En ce qui concerne le bilan de cette ville du Mans, je vous l'ai dit, il y a eu 30% d'augmentation de la fréquentation en l'espace d'une année. Là aussi quand on observe l'héritage que nous recevons en termes de fréquentation dans les parkings existants, et pour lesquels des investissements conséquents ont été faits avec l'argent des Angevins, là aussi nous sommes en droit de nous interroger pour savoir avec quelle vision et de quelle manière vous abordez le débat. Les choses à vrai dire, sont extrêmement simples.
Nous avons pris des engagements et nous les tenons. Nous avons une vision d'ensemble de développement du commerce et de sa défense dans le centre-ville. Cela passera par la décision à l'échelle de l'agglomération dans le cadre du SCOT sur le fait d'indiquer que nous faisons un moratoire du développement des nouvelles zones commerciales en périphérie.
Nous honorerons les engagements liés à la signature par rapport à IDEC pour Moulin Marcille, mais nous ne développerons pas de nouvelles zones commerciales dans les années qui viennent compte tenu des milliers de mètres carrés qui d'ores et déjà ont été sortis de terre par le
passé.
Deuxièmement nous vous proposerons à la rentrée de faire en sorte de manière forte de nous faire accompagner pour que là où nous avons aujourd'hui des cellules commerciales vides dans je centre, nous puissions aller chercher des enseignes qui n'existent pas sur notre territoire et faire en sorte de les faire venir en mettant autant d'énergie dans le centre-ville que vous en avez mis pour remplir Atoll. De la même manière quand je vous entends m'expliquer que cela va provoquer des embouteillages et des difficultés, j'aimerais dans ce cas là comprendre pourquoi vous avez mis en place la première heure gratuité an moment de Noël l'année dernière.
Je parle bien d'une première heure de gratuité et en aucun cas d'un dispositif qui se serait
16 seulement assimilé à aller distribuer des tickets aux commerçants. Qu'est ce que nous vous demandons ? Nous vous demandons une chose très simple: de considérer que sur ce domaine, quelle que soit la fierté que vous pouvez avoir du bilan que vous avez, et qui dans un certain nombre de cas mérite cette fierté, avoir l'humilité de reconnaître que sur le plan commercial ce dernier mandat a été tout sauf une réussite. Et que par définition il n'y a pas de raisons que cela change si nous ne modifions aucun paramètre.
Puisque les Angevins nous ont fait confiance, notamment autour de cette problématique de revitalisation du centre-ville, de manière très simple et encore une fois pas idéologique parce que nous ne sommes pas dans cette idéologie, vous m'avez amené à répondre sur ce registre, nous souhaitons tester une mesure que d'autres villes ont mis en place. Vous me parlez d'évaluations. Il n'y aura aucune difficulté pour l'évaluation puisqu'il faudra bien que nous rendions publics au fur à mesure les niveaux de compensation que nous devons par rapport au délégataire. Il n'y aura donc pas de sujet. Il y aura une transparence absolue sur les coûts et les taux de fréquentation.
Vous me parlez de contrôle de la qualité de l'air. Air Pays de la Loire contrôle quotidiennement la qualité de l'air de la ville et de l'agglomération. Nous n'allons pas faire une deuxième mesure quotidienne en plus de la première. Je pense que la mesure quotidienne nous permettra déjà de repérer s'il y a des évolutions au cours de ces années qui viennent. De la même manière qu'il y a toujours eu de votre part une transparence sur les relevés, vous pouvez compter sur une transparence de notre part sur les relevés quotidiens qui sont effectués.
Donc à partir de ce moment-là, il y a deux hypothèses. La première est celle qui consiste à dire que surtout nous ne changeons rien, parce que quand je vous entends Monsieur Taillefait, la principale mesure, et nous allons parler d'argent, était de nous proposer de dépenser 5 millions d'euros pour transformer la Poste centrale en centre commercial. Qu'avons-nous trouvé le 10 avril ? L'obligation de savoir si nous donnions suite ou pas à la perspective d'une préemption à hauteur de 3 millions d'euros sur l'immeuble de la Halle aux vêtements.
L'obligation de savoir si nous donnions suite aux centaines de milliers d'euros proposés à l'office notarial à côté, et si nous donnions suite également aux millions d'euros proposés sur une banque à proximité immédiate. Nous avons pris la décision de ne pas dépenser entre 5 à 6 millions d'euros pour jouer au Monopoly en centre-ville avec un certain nombre de locaux commerciaux dont nous ne voyions pas bien sur quelle finalité ils étaient susceptibles de déboucher.
Dans ces conditions, comment pouvez vous venir nous dire aujourd'hui que vous avez le sentiment que la politique que nous nous apprêtons à mettre en place va coûter beaucoup d'argent aux Angevins, quand en l'espace des 15 premiers jours nous avons déjà évité près de 6 millions d'euros de dépenses à proximité immédiate du centre ? Je me ferai un plaisir de vous communiquer ces documents si vous avez le moindre doute sur ce qui a été mis en place par vos colistiers.
Écoutez, je vous entends, je déplore la fermeture dans laquelle vous restez et je vous indique que nous allons voter avec fierté cet engagement de campagne. Pour le reste vous aurez des occasions de voir que très clairement cela ne signe ni la fin d'une politique globale autour du développement durable, ni même la fin de notre politique en faveur du développement commercial.
Nous aurons de multiples occasions de revenir vers vous et vous aurez à ce moment-là les occasions de mesurer avec nous, à la fois ce que sont les effets de cette mesure d'un point de vue environnemental comme d'un point de vue financier, mais surtout d'un point de vue commercial et en termes d'emplois, parce que c'est bien là où sont les enjeux. Mes chers collègues cette délibération va maintenant être votée, mais je vais laisser la parole à Frédéric Béatse.
17 Frédéric Béatse : Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite réagir parce que j'ai été plusieurs fois mis en cause dans votre conclusion et je le regrette. Je souhaite d'abord redire que je n'ai jamais pris consigne idéologique par des faxs, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, pour prendre des décisions en fonction de quelques partis politiques. Bien au contraire certaines de mes interventions m'ont été reprochées donc je n'accepte pas cette critique, parce que c'est l'intérêt général d'Angers et des Angevins qui m'a toujours guidé. Cette histoire de faxs ou de mails est fausse et je ne serai certainement pas dans la situation dans laquelle je suis aujourd'hui si j'avais cultivé ces relations nationales de quelque façon que ce soit.
Vous avez aussi caricaturé nos propos, mais cela a été le cas déjà au dernier conseil pour réagir et forcer le trait de la réponse. Personne n'a dit que le centre-ville était en pleine forme et qu'il ne souffrait pas. Bien au contraire puisque nous avons passé une part importante de notre énergie, de nos projets, en tout cas ces deux dernières années lorsque j'avais cette responsabilité, à y travailler. Que ce soit pour le temps fort de Noël, des soldes, la végétalisation de la place du Ralliement, le travail sur le confort d'achat avec la livraison de paquets, j'en passe et des meilleures, pour améliorer la situation.
Mais si j'en suis arrivé Monsieur Groussard, au fait que la gratuité n'était pas la meilleure réponse, c'est parce que nous apportions une réponse purement conjoncturelle à une stratégie de long terme de positionnement de centre-ville qui devait s'imposer. Ici Monsieur le Maire, je ne jouais pas au Monopoly en construisant le projet de La Poste. C'est une affaire extrêmement sérieuse parce que lorsque nous observons les autres centres-ville, lorsque nous regardons les autres territoires, les centres-ville qui s'en tirent sur le long terme sont ceux qui peuvent affirmer un positionnement, une stratégie commerciale forte au-delà des problématiques de gratuité de
stationnement.
Le meilleur exemple que nous pouvons citer est peut-être Lyon, avec la Confluence qui a été créée, où les stationnements ajoutés dans ces nouveaux centres commerciaux sont payants. Et pourquoi le sont ils ? Parce que l'offre commerciale est suffisamment forte et cohérente pour qu'elle justifie le fait de venir et de venir consommer. C'était tout le sens du projet de la Poste qui était à la fois de positionner notre centre-ville sur quelque chose pour les Angevins, mais aussi pour ceux de l'extérieur, en complément des offres commerciales qui peuvent exister sur l'ensemble du territoire, avec un côté qualitatif plus fort, un peu dans la stratégie qui avait pu être développée à Tours autour de la gastronomie, autour du haut de gamme, autour d'un positionnement du centre-ville différent. Le secteur de la Poste était tout à fait prometteur dans ce contexte là pour être cette locomotive de centre-ville à même de tirer l'ensemble.
L'accord qui pouvait être cédé avec le groupe Vivarte était au-delà des bâtiments puisqu'il s'agissait aussi dans la stratégie de ce groupe d'aller sur un certain nombre de ces problématiques, comme autour de la Poste. Dans le cadre de ce projet, l'idée était également de voir comment notre commerce de centre-ville doit pouvoir être en pointe pour s'adapter à l'arrivée d'Internet, aux e- commerces, aux nécessités d'avoir des systèmes de show rooms, de livraison de paquets dans les 24
heures, voire dans la journée.
C'était aussi l'objet de la réflexion qui avait commencé avec la direction nationale de la Poste dans le domaine de la recherche de ces solutions pour que Angers puisse devenir, dans le cadre de ce montage global, un territoire expérimental qui mettait en réseau l'ensemble du centre ville et des commerces du centre-ville pour pouvoir non pas subir ce qui est subi partout, cette mutation du commerce, mais au contraire de l'accompagner et d'en trouver des gisements beaucoup plus importants.
Nous ne jouions donc ni au Monopoly, ni de vertu idéologique, mais l'idée était de pouvoir
18 savoir ce qui allait porter notre centre-ville pour les années à venir. Et ici nous avons une cohérence avec ce qui a été dit par Gilles Mahé sur les déplacements, avec ce qui a été dit par Anthony Taillefait, celle d'avoir une vision de ce que doit être un centre-ville demain. Si nous avons fait la gratuité à Noël, force est de constater qu'elle est devenue inopérante très vite, notamment dans les périodes de pointe, puisque nous ne pouvions plus accéder à nos parkings.
Cela a créé bien d'autres nuisances supplémentaires et l'idée qui avait germé en bilan de ces actions était à la fois d'avoir des systèmes de gratuité ou de réductions tarifaires en fonction des moments, en fonction du temps, des jours les moins fréquentés, des moments les moins utilisés, pour favoriser le confort d'achat. Et puis cela aussi a été dit, au moyen de la carte Atout, de pouvoir influer directement sur l'acte d'achat avec une récompense d'une certaine façon du consommateur autour de cet acte d'achat.
Voilà quelques éléments, mais je me tiens à votre disposition parce que contrairement à ce que vous avez dit nous sommes bien évidemment tout à fait fiers de notre centre-ville, il est extrêmement important que la dynamique commerçante soit forte pour vous accompagner dans ce projet et pour vous ré expliquer notre projet autour de la Poste, pour rediscuter de ce qui peut permettre au centre-ville d'avoir des vrais axes de développements stratégiques sur le long terme.
Monsieur le Maire: Très bien, mes chers collègues, nous allons clore ce débat. Je réponds à Monsieur Béatse avant de passer au vote. Il n'y avait rien de personnel vous concernant Monsieur Béatse, dans ma réponse.
Quand vous avez des colistiers, comme cela a été le cas de Monsieur Taillefait qui se place,
lui, sur un champ qui laisserait à penser que cette mesure a été éditée par un parti politique, il n'y a aucune surprise à m'entendre répondre dans le même registre. J'ai posé et rappelé les règles au début du mandat : si les attaques sont caricaturales, il n'y a aucune raison que les réponses soient nuancées. Vous avez le leadership pardon, la responsabilité du groupe de la minorité, à ce titre si certains de vos colistiers se laissent aller à des propos excessifs, vous ne pourrez pas ensuite blâmer la majorité de répondre sur le même thème.
Deuxièmement, à quoi ai-je appelé cette assemblée à la fin? Précisément au fait de considérer que c'était un constat objectif de dire que nous avons aujourd'hui un centre-ville qui souffre, que dans ce domaine faire preuve d'un peu d'humilité en considérant que les choses n'étaient pas formidables ne me semble pas être un effort absolument insoutenable.
Ï suffit de regarder le boulevard Foch, Fleur d'Eau, la rue des Lices, la rue Bressigny, je ne vais pas prolonger la litanie pour considérer qu'au-delà des propos qui ont été tenus, c'est sans doute la preuve qu'il faut être capable de jouer sur d'autres leviers et sur d'autres paramètres. Dans ce contexte nous utilisons ce soir un de ces leviers comme d'autres villes l'ont fait et nous aurons des occasions dans les semaines et les mois qui viennent de vous présenter ces autres dispositifs.
Mais il y aurait une forme d'incohérence à dire que nous avons une situation très grave, tout le monde est au courant, c'est un constat partagé et un diagnostic que tout le monde connaît, puis attendre trois mois, six mois, un an. Nous sommes aujourd'hui dans une perspective claire. Nous avons pris un engagement, nous le tenons dans les délais, avec une application au 1er septembre. Il sera évaluable, le coût est transparent, les mesures de l'air vous seront données et nous aurons toute latitude d'évoquer les autres aspects de ce plan auquel je ne doute pas, vous saurez à ce moment-là vous raccrocher, en nous expliquant que vous appuyez cette volonté de soutenir les commerçants, et à travers eux les emplois qui existent dans le centre-ville. Parce que le fond du sujet est bien ici.
Mes chers collègues, je soumets ce rapport à vos suffrages. Quels sont ceux qui s'opposent à la première heure de gratuité ? Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Quels sont ceux qui 19 votent pour ? Mes chers collègues, je vous remercie.
Délibération n°2014-433 : Le Conseil délibère et adopte à la majorité.
12 contre :
- M. Frédéric BEATSE
- Mme Rose-Marie VERON
- M. Gilles MAHE
- Mme Fatimata AMY
- M. Antony TAILLEFAIT
- Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
- M. Alain PAGANO
- Mme Chadia ARAB
- M. Luc BELOT
- Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
- M. Abdè-Rahmène AZZOUZI
- Mme Laure REVEAU
Je vais demander à Monsieur Poizat, le médiateur de la ville, de bien vouloir nous rejoindre
pour nous présenter son rapport d'activités. Monsieur Poizat, vous avez la parole.
œ
20 RAPPORT DU MÉDIATEUR
Henri Poizat : Bonsoir à tous. Merci Monsieur le Maire de me permettre de présenter le bilan de cette deuxième année de médiation et aussi de présenter les propositions du médiateur afin d'améliorer le service rendu aux Angevins.
Pour vous donner un chiffre global, 102 dossiers me sont parvenus cette année. C'est un petit peu moins qu'en 2012-2013, où il y avait eu 108 dossiers. Mais en 2012 la presse avait beaucoup parlé de la mise en place de la médiation et puis, vous le comprendrez, au début 2014 certains Angevins ont porté leur demande directement aux candidats, estimant que l'instant était propice. Sur ces 102 dossiers, il y a eu 41 réorientations, parce que quand cela ne concerne pas la ville, nous renvoyons les personnes vers le médiateur compétent, le défenseur des droits ou la Maison de la Justice et du droit.
oeil i-
DU MÉDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2018 — Mai 2014
+ 102 dossiers traités
dont 41 demandes réorientées
LE, |
#71 VILLE D'ANGERS Ch, 2 Médiation
21 Quels sont les canaux utilisés pour saisir le médiateur ? Le téléphone arrive en tête, pour pratiquement un cas sur deux, puis les courriers et Internet sont aussi très utilisés. Parfois la personne passe spontanément à la mairie. Ce qui est important c'est que chacun puisse saisir le médiateur avec le canal avec lequel il est le plus à l'aise et que cette première prise de contact aboutisse toujours à un rendez-vous, soit à la mairie, soit dans une mairie de quartier, soit sur place si la nature du dossier le nécessite.
._ RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU MÉDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2013 — Mai 2014
L 77 |
2 VILLE D'ANGERS LOS IN, Médiation
22 Les requérants dans 9 cas sur 10 sont des Angevins qui habitent à Angers, mais dans 11 % des cas ce sont des personnes qui étaient en déplacement sur Angers, qui travaillent sur Angers ou qui peuvent aussi posséder une maison sur Angers. J'en profite pour dire que les requérants sont très, très divers que ce soit par l'âge, par l'origine sociale ou le profil socio-professionnel. Nous avons vraiment un éventail très large.
_ RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU MÉDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2013 — Mai 2014
Provenance des :
wi je
FE VAEDANGERS
23 Quelle est la répartition géographique des saisines ? Tous les quartiers sont représentés : Monplaisir/Grand-Pigeon arrive en tête avec 32 % des saisines, le Centre-ville Saint Serge avec 26 % et les deux pôles les moins représentés avec 14 % sont Belle-Beille/Lac de Maine et 9 % pour les Hauts de Saint Aubin et la Doutre.
_ RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU MEDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2013 — Mai 2014
rigine géographique des saisi
Pôles territoriaux
m1 VILLE D'ANGERS LS, FA Médiation
24 Concernant les motifs de saisine, en première position pour plus d'un cas sur trois il s'agit de la voirie, des déplacements et du stationnement. Concernant la voirie il s'agit de grosses attentes sur les trottoirs, la chaussée, les voies privées aussi dans certains cas où les riverains souhaiteraient que la mairie prenne en charge l'entretien. Nous avons aussi quelque chose qui revient souvent aussi ce sont les potelets pour protéger les entrées face au stationnement sauvage qui empiètent et font que la personne ne peut pas rentrer chez elle. Les mises en fourrière ont été aussi l'occasion de plusieurs saisines, j'y reviendrai. Puis j'ai eu également quatre saisines sur Keolis.
La deuxième thématique concerne l'environnement, les espaces verts et la propreté. Nous retrouvons ici les questions de bruit, avec trois ou quatre saisines. Ensuite nous avons tout ce qui est l'entretien des arbres et des haies et dans ce domaine il faut dire que les Angevins ont des attentes fortes, parfois même peut-être un peu démesurées. Puis nous avons les titres amendes pour dépôt sauvage de sacs poubelles. Les gens sont identifiés par la brigade d'environnement, Jean-Marc Verchère opine du chef. Nous savons que dans certains cas les gens estiment que ce ne sont pas eux qui sont le générateur du dépôt et là, le médiateur ou parfois l'adjoint est saisi.
En troisième position nous retrouvons tout ce qui concerne le logement, l'habitat social avec les problèmes de charges, de travaux demandés aux bailleurs et non effectués, ou l'accessibilité. En 2012-2013, nous avions le même tiercé de tête. Je ne vais pas détailler tous les autres motifs qui représentent entre 2 et 9 % des saisines, mais dont vous voyez l'extrême diversité.
. RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU MEDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2013 — Mai 2014
Répartition thématique des saisines
Less Et EE
Stationnement - Voirie
=“ Environnement -Espaces
publics - Propreté
# Habitat - Logement
# Urbanisme - Droit des sols -
Mn EN Me e EAATTIS
» Accueil - Formalités -
Demandes administratives
# Domaine social - Relations
CCAS
LEE ne RO ei-RR OT E Ne
[BTE T TES
n Commerce - Economie
wa VILLE D'ANGERS EL F5 Médiation
25 Quel avis est rendu par le médiateur ? Dans 6 cas sur 10 je rends un avis totalement ou partiellement favorable au requérant qui est pratiquement toujours suivi par la ville. Puis dans 4 cas sur 10 je réponds au requérant que je n'ai pas d'éléments permettant de remettre en cause la position prise par la Ville qui me paraît correcte en droit ou en équité. Mais parfois, même pour ces 4 personnes sur 10, l'écoute, l'échange permet à la personne de mieux accepter la non satisfaction de cette demande. Puis des fois malgré tout, elle reste frustrée.
RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU MÉDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2013 — Mai 2014
Avis du médiateur
æ71 VILLE D'ANGERS I, EX Médiation
26 Derniers chiffres concernant la totalité des dossiers traités depuis le 25 avril 2012. 108 dossiers la première année, 102 cette année et depuis la clôture du rapport, 12 nouveaux dossiers pour un total de 72 réorientations.
_… RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU MÉDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2013 - Mai 2014
Activité cumulée du médiateur
Nombre de dossiers traités depuis la
création de la fonction (avril 2012) :
CPS ES Er
Réorientations : 72
ff
1 VILLE D'ANGERS LL, 4 Nom du service
27 J'en viens aux préconisations du médiateur. Je rappelle que la délibération du 25 avril 2012 disait que le médiateur formule des propositions visant à améliorer le service rendu aux usagers. Je me permets de faire trois propositions : la première est d'assurer une traçabilité globale des demandes et des litiges. J'ai constaté que quand un Angevin formule une demande il peut saisir le service compétent, mais 1l peut écrire aussi à l'élu, au maire et la traçabilité du dossier me paraît donc être un élément essentiel. J'ai vu, par exemple, l'efficacité du système mairie 5/5. Je suggère donc dans ce rapport que pour traiter toutes les demandes et les réclamations entrantes, un système global de traçabilité soit mis en place pour donner une meilleure visibilité aux élus sur la résolution des demandes, mais également dans les cas de transversalité quand plusieurs directions sont concernées.
La deuxième préconisation concerne l'information sur les travaux. À Angers évidemment il y a beaucoup de travaux sur l'espace public. L'information est plutôt bien faite quand la voirie pilote l'opération, maïs ce n'est pas toujours le cas quand c'est un autre opérateur. Je propose donc que dans les cas d'appels d'offres pour de futures opérations où une entreprise intervient sur la voie publique et que cela impacte la circulation, la ville intègre un critère de qualité de l'information donnée aux riverains, aux particuliers ou aux professionnels. J'ai vu notamment que les commerçants pouvaient être très impactés quand l'information est mal faite.
La dernière préconisation est d'éviter la destruction non souhaitée de véhicules suite à une mise en fourrière. Cette préconisation résulte de plusieurs saisines, mais aussi d'échanges avec les délégués du défenseur des droits. J'ai tout d'abord observé que la fourrière municipale fonctionnait bien, mais dans un cadre national, avec une réglementation nationale assez rigide, notamment quand la personne est socialement vulnérable et qu'elle a une voiture de faible valeur. En effet selon le règlement, quand les véhicules sont non réclamés, ils sont expertisés entre le troisième et le cinquième jour et si l'expert fixe une valeur inférieure à 765 euros, le véhicule est promis à la destruction.
La fourrière contacte par lettre recommandée le propriétaire, maïs si celui-ci ne se manifeste pas, le véhicule est détruit dans un délai d'un mois. Or des personnes ayant de faibles revenus peuvent avoir un véhicule estimé à moins de 765 euros, mais qui leur est essentiel. C'est leur moyen de déplacement et des fois c'est l'accès à l'emploi. Le courrier ne leur parvient pas parce qu'il y a eu séparation, ils ont perdu leur domicile, ils sont souvent en situation de fragilité sociale et pour eux c'est un vrai drame quand leur véhicule est détruit.
J'émets ici la préconisation que ce soit d'abord la ville qui demande à la police nationale, au moment où la fourrière le demande, de fournir une fiche synthétique du fichier national qui permet d'actualiser la situation du propriétaire. Apparemment d'autres villes l'obtiennent, puis qu'une deuxième lettre soit envoyée avec un délai d'un mois pour bien s'assurer que la personne soit d'accord sur la destruction du véhicule.
28 RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU MEDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2013 — Mai 2014
Préconisations du médiateur dans le sens d’une
amélioration du service municipal :
CP LT NS Te TRAIN) NE) En AV NS A) ENT cIES
= AMÉLIORER ENCORE L'INFORMATION SUR LES TRAVAUX.
= EVITER LA DESTRUCTION NON SOUHAITÉE DE VÉHICULES SUITE
À UNE MISE EN FOURRIÈRE
DD 3 VILLE D'ANGERS
5 Mé diation
SW,
29 Un dernier mot sur l'activité du médiateur au sein des réseaux de médiation. J'ai joué un rôle actif dans la création et le fonctionnement de l'association des médiateurs des collectivités territoriales dont j'étais le vice-président. L'assemblée générale s'est tenue ici à Angers le 2 juin 2014 et les participants étaient ravis à la fois du fond mais aussi de l'accueil de la ville. Ce n'est pas un hasard si le maire de Nice, qui veut mettre en place la médiation, a envoyé ses émissaires sur Angers pour voir ce que nous faisions ici. C'est dire qu'aujourd'hui Angers est repérée dans le paysage de la médiation.
Monsieur le Maire : Vous précisez bien Monsieur Poizat que c'est vous qui l'avez invité. Parce qu'après on va me faire un procès politique.
Henri Poizat : La Rochelle est aussi venue ici, à l'occasion de l'assemblée générale également. J'ai
eu aussi beaucoup d'échanges avec les médiateurs des grandes institutions, et les adjoints du défenseur des droits. Plusieurs de ces personnes sont venues à Angers aussi voir ce que nous faisions et échanger avec nous. J'interviens notamment dans le cursus de formation de 6 jours à Paris destiné aux médiateurs institutionnels et aussi avec la faculté de droit.
_ RAPPORT Bern
DÙ MEDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai 2013 — Mai 2014
Le Médiateur de la Ville d'Angers :
“ a joué un rôle actif dans la création et le fonctionnement de
l'Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales
- Assemblée Générale de l’'AMCT le 12 juin 2014 à Angers
VILLE DANGERS CLR,
30 Avec la faculté de droit d’État et puis avec l'IPSA de l'université Catholique de l'Ouest, nous
avons monté un colloque sur la médiation qui aura lieu le 2 octobre avec des intervenants d'un bon niveau. Nous espérons 200 personnes pour ce colloque.
_ RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU MÉDIATEUR DE LA VILLE D'ANGERS
Mai-2013 — Mai 2014
Le Médiateur :
"a poursuivi les contacts et échanges avec les autres
médiateurs institutionnels
“a monté avec l'Université et l'UCO un colloque sur la médiation qui aura lieu le 2 octobre 2014
= est intervenu dans diverses formations et conférences sur la
médiation
0
pa VILLE D'ANGERS LI, 4 Médiation
En conclusion, je voudrais dire que ces deux années et demie ont été passionnantes à la fois
par la richesse des personnes rencontrées et par l'intérêt des problèmes traités. Je remercie mon équipe, mon assistante Christine Volcker et Jean-Baptiste Lalanne mon chargé de mission. Je souhaite remercier l'ensemble des services et des élus avec qui j'ai eu vraiment beaucoup de plaisir à travailler. J'ai vu beaucoup de sincérité et beaucoup de professionnalisme. Je tiens à remercier aussi ce soir tout particulièrement Frédéric Béatse parce qu'il a eu la volonté de mettre en place la médiation.
Cela s'est fait très vite avec une belle performance des services et dans une ambiance de
consensus. Je rappelle que la délibération du 25 avril 2012 avait été votée à l'unanimité. Et puis Monsieur le Maire en accueillant l'assemblée générale des médiateurs, vous avez dit que la médiation était un formidable outil de modernité et d'efficacité, je vous cite. Vous avez dit aussi qu'elle permettait de remettre de l'humain dans les relations avec les usagers. Ces mots me sont allés droit au cœur. Ma mission s'arrête le 31 août, mais je veux vous dire que je partirai en étant confiant dans l'avenir de la médiation à Angers. Merci à tous.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Poizat, évidemment pas seulement pour la présentation de ce rapport, mais bien entendu pour le travail que vous avez accompli en qualité de médiateur, avec à la fois un vrai savoir-faire, mais aussi un vrai savoir être. Je pense que vous avez eu beaucoup de modestie en expliquant qu'une partie des autres villes étaient venues ici pour regarder comment les choses s'étaient faites. Je pense que la manière dont vous avez incarné la fonction aussi pendant ces deux ans et demi explique en grande partie le rayonnement que la ville a pu avoir dans le cadre des fonctions de médiateur que vous avez occupés. Monsieur Béatse.
31 Frédéric Béatse : Oui à mon tour je veux remercier Herri Poizat pour avoir accepté cette mission, parce que devenir médiateur d'une collectivité était quelque chose qui n'existait pas beaucoup jusqu'à présent. Je crois que la personnalité d'Henri Poizat faisait qu'il était en capacité de se mettre au travail très vite et d'avoir une légitimité reconnue de tous, parce qu'il était directeur de la Mutualité, reconnue par tous les acteurs de la ville. Je pense qu'il était important d'avoir aussi un médiateur qui ne soit soupçonné d'aucune préférence partisane, d'aucun engagement ou histoires dans nos collectivités pour avoir cet œil neuf et cette capacité d'améliorer la qualité du service public parce que tel est l'objectif de cette mission.
Cela montre encore, comme pour le commerce, que nous sommes perfectibles, et je pense que nous sommes perfectibles en tout. Nous avons encore vu aujourd'hui trois nouvelles propositions apportées. Je crois également que le fait que nous ayons tranché sur des avis contraires à ceux des services montre aussi l'accueil qui a été réservé par les services à la médiation. Je tiens là aussi à remercier tous les directeurs de services, tous les cadres des services pour avoir accompagné cette démarche. Il n'est pas évident d'accompagner la démarche de l'usager et de la transformer en proposition nouvelle et concrète.
Monsieur le Maire, j'ai toutefois un petit bémol. Je ne partage pas, suite à ces propos, le contenu de la délibération sur le poste de médiation. J'en profite parce que nous sommes sur ce sujet. Je souhaiterais vraiment que vous puissiez toujours avoir recours à la personnalité de votre choix, qui l'accepterait, sous un système de vacations, mais que nous n’intégrions pas le statut ou la fonction de médiateur dans les services comme présenté ici. Je crois que nous ne sommes pas dans la conciliation, mais bien dans la médiation, et le positionnement du poste de médiateur à mon avis, implique de le concevoir d'un point de vue juridique un peu autrement. Je prends un peu d'avance, mais vous allez proposer de le partager avec le département.
Je pense que ce n'est peut-être pas dans le rapport de Monsieur Poizat mais il l'avait fait remonter lors de nos rencontres, il y a aussi un besoin à l'agglomération. Et comme ce sont des services mutualisés je pense que sur les problématiques de l'eau, sur les problématiques des transports, sur les problématiques des déchets, il peut y avoir des besoins. Nous savons que des problématiques se posent et dans ce cadre il me paraîtrait intéressant de mutualiser cette fonction entre la ville et l'agglomération.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, je vais laisser à l'ancien maire ia maîtrise de l'ordre du jour. Nous alions donc directement passer au rapport dont il a envie de parler tout de suite, ce sera l'occasion de prolonger le débat sur la question du médiateur.
Avant cela j'aimerais remercier encore une fois Monsieur Poizat en lui disant tout le plaisir que nous avons eu à entendre son rapport ce soir et lui souhaiter bon courage pour les prochaines semaines. Je pense que nous aurons l'occasion de marquer son départ de manière plus spécifique, pas seulement à l'occasion d'un conseil municipal. Le moment venu, nous prendrons dans ce contexte des initiatives sur lesquelles je reviendrai. Merci à vous.
Je vous propose donc effectivement de vous transporter à la délibération numéro 61 et je laisse la parole à Benoît Pilet pour que chacun comprenne ici ce à quoi Monsieur Béatse faisait référence. Monsieur Pilet vous avez la parole.
32 RESSOURCES HUMAINES
&æ 6
Délibération n°DEL-2014-492
RESSOURCES HUMAINES - Création d'un emploi de médiateur de la Ville d'Angers
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 25 avril 2012, vous aviez approuvé le statut de médiateur de la Ville
d’Angers, personnalité qualifiée chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration angevine dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l'équité.
Il formule des propositions visant à améliorer le service rendu aux usagers. Il favorise l’accès au
droit, veille au respect des droits des usagers et contribue au développement des modes de règlement amiable des litiges.
Le médiateur doit également respecter les principes figurant dans la délibération du 25 avril
2012 qui fait référence à la charte des médiateurs des Collectivités Territoriales.
Il avait été prévu de rémunérer ce médiateur sur la base d’une vacation mensuelle. Aujourd’hui,
il convient de pérenniser cette mission et c’est pourquoi je vous propose de créer au tableau des emplois un emploi de médiateur de la Ville d’Angers à temps non complet sur la base de 17,75 heures par semaine, sur le grade d’administrateur hors classe.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois en cas de recherche infructueuse de can- didats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Sa rémunération sera alors calculée sur la base de l’indice majoré 881 auquel s’ajoutera le ré- gime indemnitaire prévu pour le cadre d’emplois des administrateurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Propose d'approuver la création d’un emploi de médiateur de la Ville d’ Angers sur les bases in- diquées ci-dessus, ainsi que le recours à un recrutement contractuel le cas échéant.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice de l’année 2014.
Ͼ
Benoît Pilet : Merci Monsieur le Maire. Effectivement après la présentation effectuée par Monsieur Poizat nous voyons bien l'intérêt d'une médiation au sein des collectivités. Par la délibération du 25 avril 2012 vous aviez approuvé le statut de médiateur de la ville d'Angers : « personnalités qualifiées et chargées de régler à l'amiable les litiges entre les usagers et l'administration Angevine dans le respect des principes de l'égalité en faisant prévaloir l'équité ».
Aujourd'hui, nous appelons à délibérer pour la création d'un médiateur de la ville d'Angers à
33 hauteur de 17,75 heures, à savoir un mi-temps pour la collectivité et donc un emploi qui sera dès lors occupé par un fonctionnaire, sur l'indice majoré de 881 dans le cadre des emplois d'administrateurs.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je voudrais apporter quelques éléments de précision pour que chacun comprenne le fond de ma pensée.
Quand la majorité précédente a créé cet emploi de médiateur, elle a déterminé des vacations et un plafond de vacation horaire. Il se trouve que cela revenait à créer un emploi à mi-temps pour quelqu'un qui occupait cette fonction. Sauf que quand nous déterminons le principe de payer des vacations et que ces vacations, depuis 30 mois, sont tous les mois exactement du même montant, nous finissons par utiliser le principe de la vacation pour créer un mi-temps en s'accordant une plus grande liberté de recrutement.
Au final la délibération qui vous est proposée ce soir entérine le fait qu'il y aura maintenant un médiateur à l'échelle de la ville et elle sécurise juridiquement un processus qui fait que tous les mois nous versions des vacations à hauteur d'un mi-temps. La somme qui vous est proposée correspond au montant des vacations tel qu'il était versé jusqu'à maintenant.
Autrement dit nous aurions pu conserver le système des vacations, mais de notre point de vue, à terme, cela posait la question de s'étonner pourquoi un emploi occupé de manière continue, depuis plusieurs années, n'apparaissait pas au tableau des emplois et était uniquement rémunéré sur la base de vacations horaires. Voilà la première chose. De mon point de vue il s'agit quand même d'apporter une sécurité juridique par rapport à d'éventuelles remarques qu'on nous fera plus tard sur un recours à des vacations qui étrangement sont tous les mois exactement du même montant.
Deuxième chose, à partir du moment où nous créons un emploi, nous devons prévoir qu'il sera prioritairement occupé par un fonctionnaire, mais vous savez très bien que sur un emploi comme celui là, la possibilité de faire appel à un contractuel pour avoir une plus grande latitude de choix paraît assez évidente en termes d'usage. Mais dans le texte des délibérations qui consiste à créer des emplois publics, vous savez très bien que la règle est systématiquement de rappeler que la primauté est donnée à un titulaire de la fonction publique.
Enfin concernant la mutualisation, quand j'étais dans une vie antérieure en responsabilité d'une collectivité, quelques mois avant la ville d'Angers, j'avais créé un poste de médiateur. Preuve que je partageais la nécessité de la médiation avant de devenir maire. Mais plus encore, je suis intimement persuadé qu'il s'agit aujourd'hui d'un mode pour les coliectivités locales qui permet à ia fois de faire preuve de modestie, de reconnaître que nous pouvons nous tromper et d'avoir une sorte de voie de recours pour l'ensemble des habitants, leur permettant d'avoir l'écoute de quelqu'un qui n'est pas juge et partie, mais qui va au contraire de manière externe faire passer des suggestions, des recommandations, à la fois de manière individuelle par rapport à une situation qu'il a à connaître, et comme vient de le faire Monsieur Poizat, en en tirant des conséquences sur l'évolution de l'action publique.
Dans ce contexte, nous avons aujourd'hui un mi-temps à l'échelle de la ville qui correspond à un besoin. La collectivité départementale se tourne elle aussi vers le besoin d'un mi-temps et nous nous sommes dit qu'une personne qui serait en capacité d'avoir ces deux mi-temps et d'avoir une fonction de médiation à plein temps pourrait être quelque chose de souhaitable. Y aura t-il d'autres évolutions dans l'avenir ? Peut être, mais en l'état cela a plusieurs mérites, comme celui de ne pas faire bouger la ligne de dépenses de personnel de la ville et de l'agglomération mutualisées. Parce qu'au bout du compte, nous sommes dans le maintien de ce qui se faisait jusqu'à maintenant. Ensuite cela permet de regarder s'il n'y a pas déjà des perspectives de mutualisation.
34 Il s'ajoute à cela une modification physique. Le bureau du médiateur va passer au rez-de-
chaussée de manière à ce qu'il n'y ait plus de contrôles d'identité de ceux qui vont le voir. Parce que nous avons le sentiment qu'en termes d'accessibilité pour les usagers ce sera plus simple qu'il soit au rez-de-chaussée, là où sont déjà les services publics. Peut être que vous auriez procédé de la même manière, mais cela nous semble en tout cas être aussi un moyen qui favorisera physiquement cet accès au médiateur dans des conditions de confidentialité ou de discrétion qui nous semblent bien accompagner la nature de sa mission.
Voilà les précisions que je souhaitais vous donner, en pensant qu'en fait il n'y a pas vraiment de différence par rapport à la façon dont vous faites les choses. J'ai simplement le sentiment que nous les sécurisons juridiquement en passant de ce système de vacations à hauteur d'un mi-temps à un mi-temps clair dans le tableau des emplois.
Je vais soumettre ce rapport à vos suffrages, s'il n'y a pas d'autres demandes de prise de
parole. Quels sont ceux qui votent en faveur de la création d'un emploi de médiateur ? Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Je vous remercie.
Délibération n°2014-492 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
12 abstentions :
M. Frédéric BEATSE
Mme Rose-Marie VERON
M. Gilles MAHE
Mme Fatimata AMY
M. Antony TAILLEFAIT
Mie Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Alain PAGANO
Mme Chadia ARAB
M. Luc BELOT
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Abdé-Rahmène AZZOUZI
Mme Laure REVEAU
Madame Le Goff, nous revenons à l'ordre du jour et c'est avec plaisir que je vous passe la
parole pour la présentation du rapport concernant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
35 SANTÉ PUBLIQUE
& &
Délibération n°DEL-2014-434
SANTE PUBLIQUE - Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap - Présentation du rapport d'activité 2013
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu, dans son article 46, la création d’une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées, elle dresse le constat, sur la Ville d'Angers, de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
En application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005, la Commission établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Ce rapport est ensuite transmis au représentant de l’Etat dans le département et au Président du Conseil Général.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2013 de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités du 02 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Prends acte du rapport annuel 2013 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
36 Commission Communale
pour l’Accessibilité
aux Personnes Handicapées
Rapport d'Activité 2013
Françoise Le Goff : Merci Monsieur le Maire. La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est une instance réglementaire pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle traite de l'accessibilité du patrimoine bâti, de la voirie et des espaces publics. Elle est composée de six membres représentant les associations et de six élus et présidée par le Maire.
Pour l'année 2013, je vais vous présenter ce qui a été réalisé. Toutefois en préambule, je me
permets d'indiquer qu'une autre instance concernant les personnes en situation de handicap, appelée conseil local des personnes en situation de handicap, va se voir renouveler à la rentrée. Nous y adjoindrons sûrement des représentants des familles de malades de maladies génétiques, puisque cela n'existait pas précédemment. Nous verrons comment travailler ensemble, voire comment rapprocher la commission communale pour l'accessibilité et le conseil local de personnes en situation de handicap, de manière à rendre l'ensemble du dispositif peut-être plus simple, tout en répondant aux différents objectifs qu'il vise.
37 > M 020: ET Tulle RAT CEE ER)
Bâtiments existant qui ont fait l’objet de travaux
en 2013 Musée des Beaux Arts
Musée des Beaux Arts (escaliers) (escaliers) Bibliothèque municipale (toilettes)
Crèche de la Roseraie : |
La crèche du Haras Hôtel de Ville
MPT Monplaisir à d
Hôtel de Ville
Groupe scolaire Jean Rostand
Salle de sport les plantes
Parc des expositions
constructions livrées en 2013
La Cité
Hall du Parc des Expositions
Le stade Marcel Nauleau (vestiaires)
L'école Dacier (restauration)
Aquavita
Cette première diapositive rend compte du travail effectué en ce qui concerne les ERP, les établissements recevant du public. Nous avons donc des exemples sur les bâtiments existants. Par exemple le Musée des Beaux-Arts, la bibliothèque municipale ou l'hôtel de ville ou des constructions livrées en 2013 qui sont complètement accessibles pour les personnes en situation de handicap comme la cité, l'école Dacier ou AquaVita. Les travaux réalisés en 2013 permettent de passer de 48 d'accessibilité moyenne en 2010 à 54 %.
38 >
Accueil Habitat Adapté
UN DISPOSITIF :
> Partenarial associant les bailleurs sociaux, Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers. > Dont la mise en œuvre a été confiée au CLH
SES MISSIONS :
> Accueillir les demandeurs : préciser la demande de logement, orienter > Enrichir et centraliser l’information, transmise aux bailleurs pour permettre des
propositions de logements
Accueil Habitat
Depuis l’ouverture du service en juillet 2009 :
> 330 dossiers ouverts, 321 dossiers transmis aux bailleurs
> 246 dossiers ont reçu une où plusieurs propositions
> 189 personnes ont accepté une proposition. Taux d'acceptation de 47%
- En 2013 : 61 dossiers transmis, 24 satisfaits
La diapositive suivante vous présente l'accueil habitat adapté. Il s'agit donc un dispositif qui associe les bailleurs sociaux, Angers Loire métropole et la ville d'Angers. En 2013, 61 dossiers ont été transmis, 24 ont été satisfaits. Actuellement, l'accueil des personnes en situation de handicap est
pris en charge par l'accueil logement d'Angers Loire Métropole pour une période de 6 mois d'observation afin de voir s'il faut maintenir une réponse spécifique ou transférer sur le dispositif de droit commun, comme il était proposé à l'origine de l'expérience.
39 ? PaWoirieetlhEspace Public — Réalisations 2013
Bilan du Plan de mise en Accessibilité de la
Voirie et des Espaces Publics (PAVE)
Aménager l'espace public aux abords des ERP : Aménager l’espace public:
*__ Aménagement des trottoirs: + Création de 60 places adaptées création d’une bande de guidage
+ Passages piétons accessibles
100 passages piétons mis en
conformité
e Continuité du cheminement
quai des Carmes
La diapositive suivante vous présente le bilan du Plan mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics, le PAVE. Pour celui là il n'y a pas d'échéance réglementaire, mais la voirie doit être rendue accessible au fur et à mesure des travaux réalisés en neuf ou en réhabilitation, ou à la demande d'Angevins concernant la voirie. Je crois que c'est terminé pour l'année 2013.
Monsieur le Maire : Merci Madame Le Goff. Mes chers collègues, je vais vous proposer très simplement de pouvoir donner acte à Madame Le Goff de cette présentation, mais je vois des mains se lever. La parole est à Rose-Marie Véron puis à Catherine Goxe.
Rose-Marie Véron: Monsieur le Maire, je voulais remercier Madame Le Goff de présenter le bilan de cette commission d'accessibilité. Il y avait des choses à dire pour des actions qui n'avaient pas été menées. Un certain nombre ont été menées durant toutes ces années et je suis très fière de pouvoir les voir présenter durant ce conseil municipal.
Je souhaite remercier les services, ceux de la voirie, ceux des services du bâtiment et la
direction santé publique parce que la prise en compte du handicap dans cette collectivité est une mission transversale qui permet à chacun des services d'assurer cette fonction auprès des personnes les plus fragiles.
Monsieur le Maïre : Merci Madame Véron. Madame Goxe.
Catherine Goxe: Merci Monsieur le Maire. je voulais aussi ajouter quelques mots pour me satisfaire pleinement de cette présentation, et en cela je rejoins Madame Véron.
Madame Le Goff a parlé de deux commissions qui travaillent en lien avec les associations sur la situation du handicap. J'ajouterai celle dont je préside maintenant les différentes réunions qui
40 est la Commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité.
À ce titre je voulais rassurer les uns ou les autres en disant que je suis particulièrement
sensible et sensibilisée à tout ce qui touche à l'accessibilité, et qu'au titre de cette commission intercommunale je suis et je serai extrêmement vigilante. Je profite de cette délibération pour faire le lien avec la première délibération que vous avez présenté Monsieur le Maire pour vous
transmettre le souhait que j'ai reçu tout à l'heure verbalement du représentant officiel des associations de personnes en situation de handicap, et qui siège au sein de cette commission intercommunale.
Il m'a dit en sortant, puisque ce soir il y a un conseil municipal, qu'il espère bien que nous
votions la délibération confirmant la gratuité de stationnement pour les personnes en situation de handicap. Je me réjouis donc que demain matin en lisant la presse, ce représentant officiel des associations de personnes en situation de handicap sera 6 combien satisfait de voir que son souhait a été exaucé par notre assemblée.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues je vais vous proposer qu'effectivement nous votions ce rapport en vous disant la fierté qui sera la mienne, quand nous présenterons le rapport 2014, que la première mesure qui sera rapportée soit celle qui a fait tout à l'heure l'objet de l'unanimité.
Vous voyez Madame Véron, j'aurais aimé de la même manière dont nous venons de
présenter les choses, en toute objectivité et sans chercher la petite bête sur ce sujet, que tout à
l'heure vous vous réjouissiez d'une mesure qui allait dans le bon sens et qui complétait quelque chose qui existait, plutôt que d'insister sur ce qui vous semblait ne pas avoir été fait. Cela m'aurait évité d'avoir à insister moi aussi sur ce qui pouvait manquer jusqu'à maintenant.
Mes chers collègues il s'agit seulement de donner acte sur ce rapport. Je constate que
personne ne souhaite refuser de donner acte à Madame Le Goff. Je constate que personne ne s'abstient. Il en est donc ainsi décidé.
Délibération n°2014-434 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Moreau vous avez la parole. Je pense que nous en avons maintenant terminé avec
les dossiers les plus conséquents. Nous allons sans doute aborder la suite de cet ordre du jour avec un rythme un peu plus rapide sur la présentation, en marquant toutes les pauses que vous
souhaïiterez pour les questions.
41 ANGERS PROXIMITÉ - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
Délibération n°DEL-2014-435
ANGERS PROXIMITE - Projets 2014 - Attribution de subventions pour 3 projets et approbation de deux avenants
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Avec le plan Angers Proximité, la Ville lance trois premiers appels à projets : - Lutte contre l'isolement et l'exclusion sociale,
- Ilots sensibles,
- Jeunesse.
Il s'agit aujourd'hui de valider l'attribution de subventions pour 3 projets pour un montant de 26 240 €:
- Un projet « Vide-grenier à St Exupéry» porté par le Centre Marcelle Menet pour un montant de 2 560
€;
Ce projet fera l’objet d’un soutien par voie d’avenant à la convention initiale entre le Centre Marcelle Menet et la ville d’ Angers.
- Un projet « Festival en appartements » porté par l’association Hako Otoko Ensemble 2 pour un mon- tant de 18 000 € :
- Un projet « Mollières Proximité » porté par l’Inter association du Lac de Maine pour un montant de 5 680 €.
Ce projet fera l’objet d’un soutien par voie d’avenant à la convention initiale entre l’inter association du Lac de Maine et la ville d’ Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 01/07/2014
Considérant l’avis de la commission des Finances du 10/07/2014
DELIBERE
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à procéder, au titre du Plan Angers Proxi- mité, au versement des subventions à hauteur de 26 240 € pour les actions précitées par la Mission Cohésion Sociale ;
Adopte l’avenant à la convention avec le centre Marcelle Menet ;
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à signer l’avenant à la convention avec le centre Marcelle Menet.
Adopte l’avenant à la convention avec l’inter association du Lac de Maine ;
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à signer l’avenant à la convention avec l’inter association du Lac de Maine.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 6574
œ
42 Michelle Moreau : Monsieur le Maire, chers collègues, dans la continuité de la démocratie je vous présente deux délibérations de dossiers qui avaient été préalablement préparés concernant des subventions pour des projets. La première pour un montant de 26 240 euros pour un projet porté par le centre Marcelle Menet, un projet porté par l'association Hako Otoko sur la Roseraie et un projet Mobllières Proximité sur le quartier du Lac de Maine.
œ
43 Délibération n°DEL-2014-436
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Projets 2014 - 2 ème programmation - Attribution de subventions pour 5 projets
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 7 mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 / 2009 qui définit les objectifs communs entre la Ville et les autres institutions signataires.
La circulaire du 8 novembre 2010 annonce la prolongation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu'en 2014.
Il s'agit de valider l'attribution de subventions pour 5 projets issus de la deuxième programmation 2014 de ce contrat Urbain de Cohésion sociale.
Cette deuxième programmation 2014 mobilisera autour de la politique de la Ville, les montants suivants : - Thématique 1 (Continuité et réussite éducative) : 3 actions pour 11 000 € au titre des cré- dits spécifiques politique de la ville portés par la Mission cohésion sociale : ° Un projet « Mini stages Univer Cités » porté par les Petits Débrouillards, pour un montant de 1 500 € ;
° Un projet « Au fil des mots » porté par l’association Lire Ecrire Compter, pour un montant de 3 500 € ;
e Un projet « Mots Nambules » porté par l’association Lire Ecrire Compter, pour un montant de 6 000 €.
- Thématique 2 (Emploi et développement économique) : 2 actions pour 48 000 € au titre des crédits spécifiques politique de la ville portés par la Mission cohésion sociale
e Un projet « Plateforme mobilité » porté par l’association AFODIL pour un montant de 6 000 € ;
e Un projet « Chantier d’avenir » porté par la Régie de Quartiers d’ Angers, pour un montant de 42 000 €.
I s'agit aujourd'hui de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 59 000 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 01/07/2014
Considérant l'avis de la commission des Finances du 10/07/2014
DELIBERE
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à procéder, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, au versement des subventions à hauteur de 59 000 € pour les actions précitées par la Mis- sion Cohésion Sociale :
Adopte l’avenant à la convention avec la Régie de Quartiers d’ Angers ;
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à signer l’avenant à la convention avec la Régie de Quartiers d’ Angers.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 6574
œ
44 Michelle Moreau: La deuxième délibération concerne des actions défendues dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale pour un montant total de 59 000 euros avec trois associations porteuses des projets : les Petits Débrouillards, Lire Écrire Compter et l'association AFODIL.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? S’il-n’y en a pas je soumets ces rapports à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé
Délibération n°2014-435 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-436 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
. Monsieur El Bahri vous rapportez le dossier de Madame Fel.
45 ÉDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE
Délibération n°DEL-2014-437
EDUCATION ENFANCE - Petite Enfance - Mutualité Française Anjou-Mayenne (MFAM) - Attribu- tion d'une subvention d'équipement suite à l'extension de 6 places à la crèche Roger Mercier.
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014, la Ville d’ Angers a donné son accord pour l’extension de 6 places à la crèche Roger Mercier gérée par la Mutualité Française Anjou- Mayenne (MFAM), portant ainsi la capacité d’accueil à 30 places.
Cette modification nécessite un réaménagement des espaces et donc l’acquisition de divers équipements (lits, chaises, tables.….), estimés à 4 990 € pour lesquels la Mutualité Française Anjou-Mayenne (MEAM) a demandé le soutien financier de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 03 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014
DELIBERE
Attribue à la Mutualité Française Anjou-Mayenne (MFAM), dans le cadre de l’extension de 6 places à la crèche Roger Mercier située 9 rue Carl Linné, une subvention d’équipement de 4 990 €.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6574.
œ 6
Ahmed El Bahri: Merci Monsieur le Maire. Pour la petite enfance il s'agit d'attribuer à la Mutualité française Anjou Mayenne, dans le cadre de l'extension de six places à la crèche Roger Mercier, faisant passer la capacité de 24 à 30 places. Il s'agit d'attribuer une subvention d'équipement de 4 990 euros.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur El Bahri. Avez vous des questions ? S'il n'y en a pas je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-437 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Robinson vous avez la charge de rapporter les dossiers de Monsieur Fouquet.
œ
46 Jeanne Robinson-Behre : Merci Monsieur le Maire, c'est avec un grand plaisir que je vais rapporter le dossier lié à la culture. La première délibération concerne l'attribution de subventions à l'association Bia Word en contribution aux frais d'organisation d'un concert de gospel. Il y a une petite modification dans la délibération. Il est inscrit 1 400 euros alors qu'en fait il faut lire 1 000 euros, ainsi qu'à la pépinière d'artistes Daviers pour le financement de projets d'artistes en résidence accueillis par la compagnie Nathalie Béasse, le Collectif Blast et la compagnie LOBA.
CULTURE
Délibération n°DEL-2014-438
CULTURE - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre d’actions culturelles développées à Angers en 2014, diverses associations sollici- tent la Ville d'Angers en vue d’obtenir son soutien financier :
+ L'association BIA WORD, organise un évènement de valorisation de la pratique du Gospel,
le 21 décembre prochain au Centre Jacques Tati (Angers). Cet évènement intitulé « Hiver et Gospel » pro- pose une programmation de groupe Gospel amateurs angevins. L’évènement est soutenu afin que les groupes se produisent dans les meilleures conditions scéniques et que le public soit également accueilli dans de bonnes conditions.
+ Dans le cadre de la Pépinière d’artistes à Daviers, le Collectif Blast, la Compagnie Natha- lie Béasse et la Compagnie Loba accueillent des artistes en résidence pour des productions, répétitions ou expérimentations sur la saison 2014/2015. Certaines productions seront présentées au public et feront l’objet d’actions de médiation. Pour mener à bien ces projets, la Ville d’Angers apporte un soutien en fonctionne- ment pour chacune des trois associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Attribue les subventions sur projet, d’un montant total de 10.000 € à :
- Association Bia Word... 1.000 €
- Pépinière d'artistes à Daviers :
- Compagnie Loba :................ ss 3.000 €
- Le Collectif Blast : sise 3.000 €
- Association Un sens (Cie N. Béasse) : 3.000 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574
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47 Délibération n°DEL-2014-439
CULTURE - Festival des Accroche-Coeurs 2014 - Contrats avec des artistes
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers organise, les 12, 13 et 14 septembre, l'édition 2014 des Accroche-cœurs, ma- nifestation festive et populaire centrée sur les arts de la rue.
Cet évènement est devenu un rendez-vous culturel incontournable dans ce domaine, reposant sur une programmation artistique de qualité et des projets mobilisant les Angevins.
Des compagnies professionnelles de renommée nationale et internationale ont été sélectionnées pour la programmation, aux prix suivants :
1OOISSUES rss aranenensrrersnenenrererenreneneeenennne 13.504,00 € ARTONIK nrseernnnnrnrrernrenenneeenenenenenneeneennneree 15.983,25 € KUMUEUS nn nrrnrererrnrenrenennreneneneneererennseeneesssnnenenee 20.045,00 € CALIRTE nes nerernnennenenrersneesnereneenenenenne 6.300,00 € LUCAMOROS nn ranrnrersnenreneeneneenrnneneeneseeneemennnnne 20.045,00 € MIXTAPE nn rrrrnrnrrnrsnrnrrnnrsnnnenrenrenenrenneneeneneenereniennnnee 13.600,00 € OPOSITO nn nn rrnrranrrreranenenereenaneererenerereenenennesesreneenee 27.957,50 € SERIAL THEATRE sise 4.158,90 € TITI ROBIN... ner nrenenireenneeneserenenennnnes 13.843,71 € BIVOUAC CE nn rene nenrenrensrenennenennsnereneennnse 10.000,09 € CARABOSSE nr rrrnrnrenrnnrrrenenerrenrnneeenereenenennensnee 5.000,00 € ENDC.nnrinesnrnrenrenrenrenennenrerenreneneeeneaneeereenseenneeenenenenenene 6.700,00 € DENIS TRICOT... rennes 12.000,00 € EMMA LA CLOWN nnnsrnerereererenrernreneneennenenennnennee 10.000,00 € FLORIANE FACCHINI ire 8.000,00 € IRC eme. mie. ssssnes messes ess meme teen. 2.400,00 € LA CARRIERE... rnenrrenrenereneeneeenenneneeenernnnes 7.000,00 € LEANDRE ..nnnnnnnnrnrnenssrnesenrenrrenerrereneereneneneneneennnee 6.300,00 € THE A LA RUE essnesnenesnesnsnnenssseeneeeeneesnennenee eee nenneernnnennee 5.300,00 € UDRE OLIK nn nnrnenenensnrrrrereneernenneneenenennennenrnse 3.950,00 € UNDERCLOUDS nn nrrnrnenreneenrnnenrenenenenrsnerenenennes 12.220,00 € ALIX DENAMBRIDE........ ner nneenninrenennennenss 8.000,00 € OLIVIER GROSSETETE.......................................... 30.559,00 € NO TÜNES INTERNATIONAL 6.400,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
48 DELIBERE
Approuve les contrats avec les artistes cités ci-dessus ;
Autorise le Maire ou le Maire adjoint à signer ces contrats ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à procéder au remplacement de l’artiste en cas de désistement et ce dans la limite du montant autorisé;
Impute les dépenses sur le crédit du Budget Primitif de l’exercice 2014, chapitre 011, article
6288.
& à
Jeanne Robinson-Behre: La deuxième délibération pour la culture porte sur l'autorisation de Monsieur le Maire à signer des contrats avec des compagnies professionnelles pour des programmations pour un montant de 269 266 euros. Vous avez la liste des compagnies ainsi que les montants pour l'édition des Accroches-Cœur 2014.
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49 Délibération n°DEL-2014-440
CULTURE - Festival Tempo Rives 2014 - Conventions de partenariat pour le concert à la Maison d'Arrêt, les navettes IRIGO et l'Atelier Tempo Rives avec Fishbrain - Approbation
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La ville d’ Angers organise, du 13 juillet au 19 août, l’édition 2014 de Tempo Rives, manifesta-
tion musicale gratuite et tout public se déroulant sur les bords de la Maine et dans le quartier Monplaisir.
L'organisation de cet événement nécessite plusieurs partenariats :
1 - Avec le Ministère de la Justice (Direction de l'Administration Pénitentiaire), le Service Péni- tentiaire d’Insertion et de Probation de Maine et Loire, la Maison d'Arrêt d'Angers et la Ligue de l'Enseigne- ment — Pays de la Loire, pour le concert à la Maison d’Arrêt. La somme engagée par la Ville d’Angers pour ce projet est de 1 500€ pour un coût total du projet s’élevant à 3.600€.
2 - Avec IRIGO pour la navette mise en place au départ de la Cale de ia Savatte en fin de soirée pour un coût de 228€ TIC par soirée, soit un coût total de 2 100 €.
3 - Avec Fishbrain, entreprise angevine de sérigraphie, pour la conception d’un stand de promo- tion du festival Tempo Rives (« L'Atelier Tempo Rives », vente et fabrication d'objets collectors) mis en place sur les différents lieux. La somme engagée par la Ville d’ Angers pour ce projet est de 2 200€.
En conséquence, une convention est passée avec chacun des partenaires précités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2104,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2104,
DELIÏIBERE
Approuve les conventions de partenariat avec :
- Le Ministère de la Justice (Direction de l'Administration Pénitentiaire), le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Maine et Loire, la Maison d'Arrêt d'Angers et la Ligue de l'Enseignement — Pays de la Loire ;
- IRIGO,
- Fishbrain.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 011, article 6288.
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Jeanne Robinson-Behre : La délibération suivante concerne Tempo Rives en partenariat avec le ministère de la justice. Il s'agit notamment d'une initiative toute particulière d'un concert à la maison d'arrêt. Il s'agit donc d'un partenariat avec IRIGO et Fish Brain pour un montant de 2 200 euros. Vous avez également les navettes avec IRIGO.
50 Délibération n°DEL-2014-441
CULTURE - Bibliothèque municipale - Animations - Spectacle Lecture-photos les 14 et 21 novembre 2014 - Bibliothèques Annie Fratellini et Nelson Mandela - Contrats avec l'association Aé, Autour de l'Ecriture
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La ville d’Angers organise dans le cadre du centenaire de la déclaration de guerre de 1914 des animations dans les Bibliothèques municipales.
A ce titre, la ville d’Angers va accueillir le spectacle « Lecture-photo » présenté par Dominique Huet et Sophie Verroest de l’association Aé, autour de l’Ecriture, les 14 novembre 2014 à la Bibliothèque Annie Fratellini et 21 novembre 2014 à la Bibliothèque Nelson Mandela.
En conséquence, un contrat de vente de spectacle est conclu avec l'association Aé.
Le montant de ce contrat est de 1 200 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le contrat avec l'association Aé, autour de l’Ecriture ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 11.
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Jeanne Robinson-Behre : La délibération suivante porte sur l'approbation du contrat passé avec l'association Aé pour une exposition lecture photos présentée dans le cadre de la manifestation du centenaire de la déclaration de la Grande Guerre de 1914-1918.
Monsieur le Maire : Très bien. Nous allons marquer une petite pause.
Avez-vous mes chers collègues des questions sur ces premiers rapports culturels ? S'il n'y en a pas je soumets déjà ces rapports à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-438 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-439 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-440 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-441 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Fouquet, vous êtes revenu, vous prenez la suite.
& 6
51 Alain Fouquet : Avec plaisir Monsieur le Maire. Merci.
Délibération n°DEL-2014-442
CULTURE - Bibliothèque municipale - Animations - Spectacle Kamishibai à la Bibliothèque des Jus- tices - Spectacle ‘’Heure d' Oeuvre" à la Bibliothèque Toussaint - Contrats avec Bibliothéâtre et avec Hotei San
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La ville d’ Angers organise régulièrement des animations dans les différentes bibliothèques mu- nicipales de la ville. À ce titre, elle accueille des spectacles :
- Les 26 juillet et 23 août 2014, le spectacle « L’Heure d’œuvre en transat » sera accueilli à la Bibliothèque municipale Toussaint,
- Les 27 septembre, 25 octobre, et 20 décembre 2014, le spectacle « Heure d’œuvre » sera présenté à la Bibliothèque Toussaint et le 22 novembre 2014 à la Bibliothèque de Belle- Beille,
- Le 17 septembre 2014 la Bibliothèque des Justices accueillera le spectacle « Kamishibaï, le petite théâtre de papier japonais ».
En conséquence, un contrat est passé avec l’association HoteïSan pour le spectacle « Kamishi- baï », et des contrats avec le Bibliothéâtre pour les spectacles « Heures d'œuvres ».
Le montant total de ces contrats est de 3 350 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve Îles contrats avec l’association Hoteï San et le Bibliothéâtre ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces contrats ;
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2014 et 2015, chapitre 011, article 6288.
&
Alain Fouquet : La délibération 11 porte sur l'approbation de contrats passés pour un montant global de 3 350 euros avec l'association Hoteï San ainsi qu'avec le bibliothéâtre dans le cadre des animations au sein des bibliothèques municipales.
cp
52 Délibération n°DEL-2014-443
CULTURE - Direction des musées - Musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Locations des espaces publics - Règlement de location - Tarifs - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Le musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine dispose dans son enceinte d’espaces pri- vilégiés pour l’organisation de manifestations diverses dans le respect du site : l’hôpital Saint Jean, le cloître
et les jardins.
Il convient aujourd’hui d’établir un règlement de la location et de leurs annexes notamment tari-
faires fixant les conditions de location.
Pour les locations d’espaces, toute mise à disposition de locaux doit s’accompagner d’une visite
des collections ou des expositions.
Les tarifs de location des espaces prennent en compte le nombre de personnes accueillies, la du- rée et varient selon 5 niveaux de prix dans une fourchette allant de 900 € (pour soixante personnes et moins et une durée de location inférieure à 2 h) à 4000 € pour le niveau 5 (600 personnes dans deux espaces et pour une location supérieure à 2 h).
Une remise de 5 % sera consentie sur ces tarifs de location pour les agences événementielles et réceptives. Cette remise sera également accordée à la SEM Angers Expos-Congrès dans le cadre de son acti- vité « Tourisme d’affaires ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le règlement de location des espaces et leurs annexes ;
Approuve les tarifs applicables dans le cadre de la location d’espaces ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à opérer, par voie de décision, les ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au bon fonctionnement de ces mises à dispositions et relatifs notamment aux prescriptions et annexes du règlement de location et au consentement de gratuité ou remises
tarifaires ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice considéré.
œ
Alain Fouquet: La délibération numéro 12 porte sur l'approbation du règlement de location d'espaces au sein du musée Jean Lurçat. Cette location impliquant une visite des collections ou expositions. La grille tarifaire est annexée au projet de délibération qui est en votre possession.
53 Délibération n°DEL-2014-444
CULTURE - Direction des musées - Mise à disposition des espaces publics du site des Beaux Arts et du musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Avenant à la convention de location des espaces avec la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Angers Loire Tourisme.
Rapporteur : Alain FOUQUET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération en date du 18 décembre 2013, une convention est passée avec la Société d'Economie Mixte Locale Angers Loire Tourisme portant sur la location des espaces du site Beaux-Arts et de ses abords pour l’organisation de soirées prestiges.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions de location et de mise à disposition des dif- férents espaces, notamment celles liées aux modalités de réservation et de facturation. Chaque location d’un ou plusieurs espaces est conditionnée par la programmation d’une visite ou d’une animation sur le site. Le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2017, date d'échéance de la délégation de service public confiée à Angers Loire Tourisme.
Il convient aujourd’hui d’étendre les espaces de location au musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine. Un descriptif précis des lieux ainsi que les conditions et manifestations possibles, une grille tarifaire, une formule de réservation font l’objet d’annexes.
Les recettes sont imputées au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, aux chapitre et ar- ticle concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 03 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec Angers Loire Tourisme fixant les modalités de loca- tion des espaces du musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine ;
Autorise le Maire ou ie Maire adjoint délégué à signer cet avenant ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice considéré.
6
Alain Fouquet: Enfin la délibération numéro 13 complète cette délibération numéro 12 en ce qu'elle a pour objet de prévoir un avenant à la convention passée entre la ville et ALM au sujet des locations d'espaces du site des Beaux Arts. Cet avenant portant précisément sur la location des espaces Jean Lurçat.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Fouquet. Avez vous des questions sur la fin de ces délibérations culturelles ? S'il n'y en a pas je soumets ces rapports à vos suffrages. Je constate qu'il
54 n'y a pas d'oppositions, pas d'abstentions. Je vous remercie.
Délibération n°2014-442 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Délibération n°2014-443 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Délibération n°2014-444 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Bienvenu vous avez la parole pour le sport.
a
55 SPORTS ET LOISIRS
Délibération n°DEL-2014-445
SPORTS ET LOISIRS - SASP Angers SCO - Saison 2044-2015 - Marché de prestations de services - Autorisation de signature.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le Conseïl Municipal, lors de sa séance du 30 juin 2014, a validé le principe d’un partenariat au titre des missions d’Intérêt Général pour un montant de 973 500 €, et des Prestations de Services sur les bases d’une participation de 350 000 €.
Ce montant est inférieur au maximum des sommes versées par les Collectivités Territoriales à une société, et qui est fixé à 30 % du total des produits du compte de résultat de l’année précédente de ladite société, dans la limite de 1,6 million d’Euros par saison sportive.
Je vous propose, vu la décision de la Commission d’ Appel d’Offres du 1° juillet 2014, de répar- tir, pour un montant de 350 000 € TTC, les prestations de services suivantes, à savoir :
- Achat de billets : 102 600 € TIC,
- Prestations VIP de ia loge pour les invités de la Ville : 25 566,67 € HT (30 680 € TIC) - Places VIP dans l’espace présidentiel : 25 100 € HT (30 120 € TTC) - Valorisation de l’image de la Ville : 155 500 € HT (186 600 € TTC), répartis comme suit : . Achat d’espace logo maillots joueurs : 70 000 € HT
. Bâche rond central du stade : 10 000 € HT
. Affichage panneaux LED : 24 000 € HT
. Vomitoires tribune St Léonard : 20 000 € HT
. Programme des matches : 3 000 € HT
. Feuille de match : 3 500 € HT
. Spot sur écran lumineux : 10 000 € HT
. Parrainage de 2 matches : 15 000 € HT
En conséquence, il convient de passer un marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics, avec la SASP Angers S.C.O..
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant la décision de la Commission d’ Appel d'Offres du 1* juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Conclut, au titre des Prestations de Services, un marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence avec la SASP Angers S.C.O. pour un montant de 350 000 € TTC,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer le marché de prestations de services
Impute les dépenses aux budgets des exercices 2014 et 2015, aux chapitres et articles concernés.
56 œ
Roselyne Bienvenu: Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues la délibération numéro 14 nous demande de préciser le montant de la subvention que nous avions attribué au conseil municipal précédent, attachée aux prestations de services que nous attribuons au SCO d'Angers. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence et vous avez le détail du montant des 350 000 euros qui sont affectés aux prestations.
J'attire votre attention sur le fait qu'il y a une petite nouveauté attachée au fait que des écrans géants vont être installés sur le stade Jean Bouin. Nous avons ici intégré dans les prestations un spot lumineux qui permettra d'afficher le logo de la Ville d'Angers en permanence sur ces deux panneaux pour promouvoir notre image.
Je continue Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ?
Ep
57 Délibération n°DEL-2014-446
SPORTS ET LOISIRS - Fédération Française d'Aviron - Angers Nautique Aviron - Convention pour la mise en place d'un Centre de Regroupement Régional à Angers.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers est désireuse de créer les meilleures conditions pour soutenir les parcours de formation des jeunes engagés dans le cadre d’une pratique sportive de haut niveau en aviron.
A cet effet, elle souhaite créer en lien avec la Fédération Française d’Aviron, aux côtés de la fi- lière d’exceflence du club Angers Nautique Aviron, un Centre de Regroupement Régional visant à offrir aux meilleurs jeunes des clubs de la Sarthe, de la Mayenne et de Maine et Loire, des conditions matérielles, hu- maines et des infrastructures pour l’entraînement.
Ce centre constituerait une formation pour accéder au Pôle France de Nantes et renforcerait l’action conduite par Angers Nautique Aviron en direction de ses athlètes.
Il convient, en conséquence, de formaliser la mise en place de ce Centre de Regroupement par la conclusion d’une convention avec la Fédération Française d’Aviron, le club Angers Nautique Aviron et la Ville d’Angers, avec notamment :
- La mise à disposition d’un cadre technique régional par la Fédération pour assurer les en- traînements,
- Le détachement d’un éducateur du club Angers Nautique Aviron,
- La mise à disposition de la base d’aviron par la Ville d’ Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec la Fédération Française d’Aviron, le club Angers Nau- tique Aviron et la Ville d’ Angers,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
en
Roselyne Bienvenu : La délibération numéro 15 concerne en fait une convention à conclure avec la Fédération française d'aviron, le club d'Angers nautique aviron et notre ville. El s'agit en fait de permettre l'organisation de stages de haut niveau dans le cadre du projet de notre ciub local qui souhaite devenir un pôle de référence pour les stages dans le cadre de formations régionales. Cela nous permettra de donner à proximité la possibilité à nos athlètes de suivre ces stages et de la même manière nous pourrons accueillir à Angers des stagiaires de la Sarthe et de la Mayenne.
6
58 Délibération n°DEL-2014-447
SPORTS ET LOISIRS - DécaNation - 30 août 2014 - Soutien financier - Convention avec la Fédéra- tion Française d'Athlétisme, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le samedi 30 août 2014, la Ville d’ Angers accueillera le DécaNation au stade du Lac de Maine.
Cette compétition, organisée par la Fédération Française d’ Athlétisme, réunit plusieurs des plus grandes nations de l’athlétisme, avec les Etats Unis, la Russie, l’Afrique du Sud... et la France, dont les équipes féminines et masculines s’affronteront sur 10 épreuves. La Jamaïque pour la 1% fois y participera suite à l’accord de coopération signé entre les Fédérations.
A l'instar des grandes compétitions d’athlétisme, le DécaNation enchaîne les épreuves phares
tel que le 100 m, le saut en hauteur, le saut à la perche ou encore le triple saut.
La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole souhaitent conforter leur partenariat avec la Fédé- ration par une convention spécifique. Un soutien financier de 90 000 € sera apporté par la Collectivité, et, Angers Loire Métropole propose d’y apporter sa contribution à hauteur de 10 000 € au titre des grands évé- nements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Autorise le versement d’une subvention de 90 000 € à la Fédération Française d’Athlétisme dans le cadre du DécaNation prévu le 30 août 2014,
Approuve la convention à conclure avec la Fédération Française d’ Athlétisme, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574
œ
Roselyne Bienvenu: La délibération numéro 16 est une délibération qui nous amène à conventionner avec la Fédération française d'athlétisme. Vous voyez que nous avons des relations particulières et privilégiées avec les fédérations. Il s'agit ici de conclure une convention pour soutenir le DécaNation. Je vous invite à retenir le 30 août en après midi pour venir assister à cette magnifique manifestation d'athlétisme à rayonnement mondial. Je vais le dire comme cela, car nous aurons la chance d'avoir de nombreuses nations dont les États-Unis, la Russie et l'Afrique et pour la première fois la Jamaïque en France, ce qui est évidemment une chance puisque de nombreux athlètes sont issus de ce pays. Il s'agit ici de soutenir à hauteur de 90 000 euros cette manifestation en considérant que ALM a aussi soutenu à hauteur de 10 000 euros.
œ
59 Délibération n°DEL-2014-448
SPORTS ET LOISIRS - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Approbation de l'avenant.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Elles concernent 2 clubs pour une dépense totale de 2 300 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
° 1 500 € à Angers Cyclisme, pour l’organisation d’une épreuve cycliste lors de « Tout Angers Bouge » le & juin 2014,
+ 800 € à l’Athlétic Club Belle Beille Basket ball, pour soutenir l’organisation du stage d’été nécessitant des déplacements compte tenu des travaux de toiture engagés au gymnase de Belle Beïlle.
Autorise Monsieur le Maire ou !” Adjoint au Maire à signer l’avenant à conclure avec l’Athlétic Club de Belle Beïlle Basket ball,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574
&
Roselyne Bienvenu : La délibération numéro 17 concerne des aides que nous apportons, c'est assez classique en ce qui concerne cette délibération, à des manifestations sportives. Il y a donc deux attributions : 1 500 euros pour Angers Cyclisme et 800 euros pour l'ACBB Basket Angers.
ef
60 Délibération n°DEL-2014-449
SPORTS ET LOISIRS - Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) - Saison 2014-2015 - Utilisation du gymnase - Approbation des conventions d'investissement et d'exploitation.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) a mis à la disposition de la Ville
d’Angers son gymnase durant l’année scolaire 2013-2014.
Situé dans le quartier de la Doutre, cet équipement permet de répondre favorablement à de nombreuses demandes d’établissements scolaires ou d’associations qui recherchent des créneaux dans la
journée, tout en préservant l’activité le soir pour les étudiants.
L'ENSAM et la Ville d’Angers ont convenu, d’un commun accord, de mettre aux normes les
vestiaires en assurant la rénovation des existants et en créant de nouvelles surfaces pour des vestiaires handi-
capés ainsi qu’une partie stockage.
L’Etablissement et la Ville délégueront la partie maîtrise d’ouvrage à un architecte pour cette opération qui s’élève à 350 000 € TIC, comprenant l’ensemble des dépenses (études, travaux), répartis
comme suit :
- 200 000 € financés par la Collectivité pour la partie vestiaires
- 150 000 € apportés par l’ENSAM pour la partie bâtiment de stockage.
Le début des travaux est prévu fin 2014 pour une livraison courant 2015.
Il convient en conséquence de formaliser les engagements de chacune des parties dans des con- ventions de partenariat, tant pour la partie investissement que pour l’exploitation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve les conventions à conclure avec l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers, tant
celle pour la partie investissement que celle pour l’exploitation.
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses aux budgets principaux des exercices 2014 et suivants
a
Roselyne Bienvenu : La délibération numéro 18 consiste à autoriser la conclusion d'une convention avec l'école nationale supérieure des arts et métiers. C'est une école qui dispose d'un gymnase, d'un équipement sportif mis à la disposition des étudiants et des enseignants, mais une partie importante
61 de la journée reste libre concernant cet équipement. Il s'agit donc ici de signer une convention pour permettre à la ville d'accéder à cet équipement pour l'attribuer, soit à des établissements scolaires, soit à des associations et en contrepartie nous pourvoirons aux travaux de mise aux normes nécessaires pour accueillir le public et les personnes à mobilité réduite.
a
62 Délibération n°DEL-2014-450
SPORTS ET LOISIRS - Stade de Salpinte - Utilisation des installations - Avenant n° 3 à la convention conclue avec l'Intrépide Angers.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 juin 2007, a approuvé la convention conclue avec l’Intrépide d’Angers en vue de fixer les modalités d’utilisation des installations du stade de Salpinte, pour une durée de 5 ans.
Des avenants ont été passés lors des Conseils Municipaux des 25 octobre 2012 et 24 juin 2013 pour prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2014.
La participation accrue du club au développement des pratiques sportives et l’importance des
charges liées au fonctionnement des installations nécessitent de le soutenir financièrement, par l’attribution
d’une aide de 21 000 € au titre de l’année 2014, soit 10 500 € correspondant au 1” semestre 2014, et le solde pour le second semestre, et, de conclure un avenant n° 3 avec ledit club.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Verse à l’Intrépide Angers une aide de 21 000 € pour le stade de Salpinte, soit :
- 10 500 € pour le 1” semestre 2014,
- 10 500 € pour le 2° semestre 2014
Approuve l'avenant n° 3 à la convention avec l’Intrépide Angers prolongeant jusqu’au 31 dé- cembre 2014 la convention initiale,
Autorise Monsieur le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
Roselyne Bienvenu : La délibération numéro 19 concerne un avenant que nous signons pour la troisième fois afin de poursuivre l'engagement que nous avons avec le club de l'Intrépide Angers pour le stade de Salpinte. Nous vous avons déjà évoqué à deux reprises ce travail que nous avons en partenariat. Ici, de manière très ponctuelle jusqu'à la fin de l'année 2014, nous vous proposons cette convention pour attribuer une subvention de 21 000 euros afférée à l'entretien de ce stade, jusqu'à ce que nous ayons une convention qui transfère la propriété. C'est une démarche qui est en cours.
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63 Délibération n°DEL-2014-451
SPORTS ET LOISIRS - Temps de l'enfant - Rythmes scolaires :
. Saison 2013-2014 - Solde des subventions - Approbation des avenants
. Saison 2014-2015 - Subvention - Approbation de Ia convention avec le Club Sportif et Artistique de la Défense
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers a mis en place les nouveaux temps d’activités périscolaires à compter de la rentrée 2013-2014.
Les activités proposées par les associations sportives se déroulent sur toute ou partie de l’année scolaire, réparties en 5 périodes séquencées par les vacances scolaires, et se traduisent par l’organisation et la prise en charge d’ateliers ou d’actions d’animations en direction des enfants.
La Ville a déjà procédé au versement de subventions pour les interventions effectuées de septembre à fin avril 2014. Il convient de régulariser auprès des associations les animations proposées jusqu'à la fin de l’année
59 928 €, savoir :
scolaire 2013-2014, pour un montant total de
Subventions Subventions (suite à avenants ou convention) . Athlétic Taëkwondo Dojang : 1 250 € . Athlétic Club Belle Beille Basket : 1 450 €
. Association Arabesques : 2 900 € . Angers Tir Sportif : 1 110 € . Angers Noyant Handball Club : 2 520 € . AS Lac de Maine Handball : 1 940 €
. AS MPT Monplaisir Judo : 1 110 € . Canoë Kayak Club Angers : 1 420 € . EPPALM : 850 € . Notre Dame des Champs Voile : 1 420 €
. Club de l’Espérance : 1 400 € . S.C.O. Hockey s/gazon : 2 040 €
. Ligue de Judo : 700 € .S.C.O. Volley ball : 70 €
. SCO Athlétisme : 1 110 € . Hawks Angers Roller : 250 € . US-E.P. : 750 € . Intrépide Omnisports : 5 302 € . ÀS Angers Hauts de St Aubin : 1 450 € . Sporting Club Angevin : 1 710 € . Club Sportif et Artistique de la Défense : 2 250 € . S.C.0. Rugby : 890 € . S.G.T.A. Tir à l'arc : 700 €
. Karaté Timing Evolution : 1 450 €
. U.F.A.B. 49 : 1040 €
. Vaillante Tennis de table : i 070 €
. Croix Blanche Football : 700 €
. ENA Athlétisme : 440 €
. Notre Dame des Champs Football : 300 €
. Profession Sport & Loisirs : 20 336 €
Par ailleurs, le Club Sportif et Artistique de la Défense souhaite de nouveau s’associer à la Ville au titre des activités d’équitation qui seront proposées pour l’année scolaire 2014-2015, et, il convient en conséquence de passer une convention spécifique avec le CSAD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
64 Considérant !’avis de la Commission Educations du 3 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Autorise le versement des subventions, pour un montant total de 59 928 €,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les avenants avec les asso- ciations précitées et la convention à conclure avec le Club Sportif et Artistique de la Défense
Impute les dépenses aux budgets principaux des exercices 2014 et 2015, aux chapitre et article
concernés.
& &
Roselyne Bienvenu : L'avant-dernière délibération, numéro 20, demande de finaliser les prestations
fournies par des associations ou des clubs à l'endroit des temps de l'enfant, donc les rythmes scolaires et activités périscolaires. Nous avons ici pour un montant de 59 928 euros le solde des prestations versées à une trentaine d'associations.
6
65 Délibération n°DEL-2014-452
SPORTS ET LOISIRS - Bâtiments Communaux - Piscine Bertin - Demande de permis de démolir
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Au début du précédent mandat, plusieurs piscines de la ville étaient considérées comme vieillis- santes ; celles de La Roseraie et de Monplaisir ont été réhabilitées, respectivement en 2009 et en 2011. Au lancement de la réflexion sur le projet de centre aqualudique (Aquavita), en 2012, la municipalité s’est inter- rogée sur le devenir des autres équipements dans le souci de limiter globalement les frais de fonctionnement des piscines municipales.
La Ville d'Angers a alors décidé la fermeture de l'équipement de la piscine Bertin, la proximité d’Aquavita permettant de répondre aux besoins des scolaires, des associations et des angevins qui fréquen- taient cet établissement.
Une demande de permis de démolir doit être déposée pour la réalisation de ces travaux.
Pour se faire, un marché de déconstruction sera engagé à la fin de l’année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 03 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la demande de permis de démolir
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23 article 2313
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Roselyne Bienvenu : J'en aurai fini lorsque je vous aurais présenté la délibération numéro 21 qui consiste à donner une autorisation à Monsieur le Maire pour demander un permis de démolir la piscine Bertin, une des quatre piscines de quartier qui a été fermée. Il nous faut donc la démanteler. Monsieur le Maire devra donc demander un permis de démolir.
Monsieur le Maire : Merci Madame Bienvenu. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ces délibérations ? Aucune. Très bien, écoutez je soumets ces rapports à vos suffrages. Je constate qu'il n'y a pas d'oppositions, pas d'abstentions. Il en est ainsi décidé.
66 Délibération n°2014-445
Délibération n°2014-446
Délibération n°2014-447
Délibération n°2014-449
Délibération n°2014-451
Délibération n°2014-452
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Délibération n°2014-448 :
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Délibération n°2014-450 :
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
a
67 SANTÉ PUBLIQUE
Délibération n°DEL-2014-453
SANTE PUBLIQUE - Association AIDES - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L'association AIDES mène sur le territoire du Maine et Loire des actions de lutte et de prévention contre le
SIDA et les hépatites avec 2 champs d’intervention majeurs :
- Le soutien individuel et collectif aux personnes malades ou séro positives pour VIH/SIDA et les hé-
patites ;
- La prévention et la réduction des risques auprès des publics vulnérables. Depuis 2011, toutes les ac-
tions de réduction des risques incluent une offre anonyme et gratuite de dépistage à orientation dia-
gnostique VIH (TROD).
En 2012, l’association a ainsi rencontré 1 125 personnes, réalisé 114 actions collectives et 211 dépistages.
L'association AIDES participe à des actions partenariales à l’échelle de la ville, comme par exemple la
journée mondiale de prévention du SIDA.
Récemment, l’association a déménagé dans ses nouveaux locaux 11 square Winston Churchill, car le
bâtiment de la Croix Rouge dans lequel l’association était logé doit être prochainement détruit.
Afin de permettre à l’association de poursuivre ses activités il est proposé une subvention exceptionnelle de
500 euros pour couvrir une partie des frais liés à ce déménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités du 02 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Attribue à l’association AIDES une subvention exceptionnelle de 500 € destinée à couvrir une partie des frais liés à leur déménagement.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
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Françoise Le Goff : Merci Monsieur le Maire. La délibération numéro 22 vous propose une subvention de 500 euros à l'association AIDES. Cette association est un acteur majeur de lutte contre le sida et les hépatites. Ils disposaient de locaux au 1 rue Joubert et ont dû déménager au 11 square Winston Churchill. L'aide de leurs bénévoles n'a pas suffit. Sur un budget global de 3 600 euros, une aide de 500 euros est sollicitée.
68 Monsieur le Maire: Très bien. Pas de questions ? Je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur Verchère vous avez la parole.
Délibération n°2014-453 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Verchère vous avez la parole.
69 VOIRIE - BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX - COMMANDE PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE
Délibération n°DEL-2014-454
VOIRIE - Renouvellement des réseaux d'assainissement et de voirie rue Auguste Blandeau - Marché passé avec la société TPPL - Avenant n°2
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Un marché a été notifié à la société TPPL le 20 septembre 2013 pour le renouvellement des ré- seaux d’assainissement et de voirie — rue Auguste Blandeau.
Un premier avenant à été passé au conseil municipal du 29 janvier 2014 pour des prix nou- veaux.
A la suite d’une modification de programme d’aménagement de la rue, il est nécessaire de pas- ser un deuxième avenant ayant pour objet :
- de fixer en application de l’article 14 du CCAG Travaux des prix nouveaux supplémen- taires.
- d’ajourner les travaux conformément à l’article 49.1 du CCAG travaux ; la fin des travaux
devant intervenir avant le 31 mai 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 et suivants, Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve et adopte l’avenant n° 2 au marché de renouvellement des réseaux d’assainissement et de voirie — rue Auguste Blandeau avec la société TPPL.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au maire délégué à signer l’avenant n° 2.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2014.
œ
Jean-Marc Verchère : Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs pour la voirie, le dossier
23 concerne un avenant pour les travaux d'aménagement de la rue Auguste Blondeau. Cette rue qui est entre le boulevard de Lattre et la rue du Docteur Guichard, où nous allons rajouter un certain nombre de prix nouveaux et prolonger le délai puisque nous avons décidé d'enfouir les réseaux électriques et téléphoniques. Il s'agit donc de l'avenant numéro 2 au marché TPPL.
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70 Délibération n°DEL-2014-455
VOIRIE - Travaux de réparation en sous face du pont de la Haute Chaîne - Lot 2 : montage-
démontage d'échafaudages - Avenant n° 1
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Un marché a été passé avec l’entreprise Entrepose Echafaudage pour des travaux de réparation
en sous face du pont de la Haute Chaîne pour un montant de 233 635 € HT.
La découverte de brai de houille sur une canalisation à déposer, a nécessité la pose de protection
sur l’échafaudage. Par ailleurs, l’évolution des modes opératoires des concessionnaires ont conduit à une
modification de celui-ci nécessitant des études et matériels complémentaires. Cela engendre un avenant d’un montant de 35 411 € HT soit 15,15 % au montant initial du marché.
Suite à des précisions et compléments fournis par les concessionnaires, des adaptations et un complément d’échafaudage ont été nécessaires ainsi qu’une modification du tirant d’air. Cela a nécessité des études et du matériel supplémentaire, ce qui engendre un avenant d’un montant de 35 411 € HT soit 15,15 %
au montant initial du marché.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Considérant l’avis de la Commission aménagements et cadre de vie du 8 juillet 2014. Considérant l’avis de la Commission des Finances du 10 juillet 2014.
DELIBERE
Approuve l’avenant et autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux du pont de la Haute Chaîne - lot 2 : montage-démontage d’échafaudages.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014
Ce
Jean-Marc Verchère : Il s'agit ici d'un avenant assez lourd au marché d'échafaudage du pont de la
Haute-Chaïîne. Vous savez que l'entretien de la surface du pont est en cours, que Gaz de France et ALM changent des canalisations. Sur les canalisations de Gaz de France il a été découvert du brai de houille, qui a un dispositif de retrait très particulier parce qu'il est quelque peu nocif. Il a donc fallu modifier l'échafaudage et pour des raisons de mode d'installation des canalisations nous avons
dû modifier assez profondément cet échafaudage. Nous nous retournerons dans le cadre de la convention vers ALM et Gaz de France pour prendre en charge l'augmentation qui est de 35 411 euros. Mais il nous faut avant approuver l'avenant.
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71 Délibération n°DEL-2014-456
VOIRIE - Contrôles mécaniques des candélabres d'éclairage public et des mâts d'éclairage d'espaces sportifs - Lancement de la procédure et autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d'Angers procède régulièrement au contrôle de la stabilité des candélabres d'éclairage
public et des mâts d’éclairage d'espaces sportifs extérieurs.
Ces opérations de contrôle permettent l’expertise des supports sur les points suivants : stabilité générale, état des massifs et accessoires d’ancrage, mouvements de sol, corrosion. Le marché actuel est arri- vé à échéance depuis le 10 juin 2014.
Il convient de lancer une nouvelle consultation sans mini ni maxi. Ce marché sera conclu pour un an et pourra être reconduit trois fois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 8 juillet 2014. Considérant l’avis de la Commission des Finances du 10 juillet 2014.
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer le marché à l’issue de la procédure de
consultation.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
&æ 6
Jean-Marc Verchère : Pour le dossier numéro 25, nous faisons chaque année du contrôle mécanique de la stabilité des candélabres de l'éclairage public, mais aussi de ceux des terrains de sport. Notre marché arrivant à échéance nous vous demandons de nous autoriser à lancer une nouvelle consultation pour une année, reconductible trois fois.
72 Délibération n°DEL-2014-457
VOIRIE - Acquisition de candélabres d'éclairage public - Lancement de la consultation et autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville procède régulièrement à l'acquisition de candélabres d’éclairage public. Le marché ac- tuel arrive à échéance le 25 septembre 2014.
Pour assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation sans mini ni maxi doit être
lancée, constituée de 2 lots : lot 1 : candélabres en acier et lot 2 : candélabres en aluminium. Ces marchés
seront passés pour un an et pourront être reconduits trois fois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 8 juillet 2014. Considérant l’avis de la Commission des Finances du 10 juillet 2014.
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au maire délégué à signer ces marchés à l’issue de la procédure de consultation.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
œ 6
Jean-Marc Verchère : Dans le même ordre d'idée, la délibération numéro 26 concerne le
lancement de la consultation pour l'acquisition de candélabres d'éclairage public. Nous avons deux lots, un lot en acier et un lot en aluminium. IL s'agit donc d’autoriser le lancement de cet appel d'offres et autoriser à signer les marchés qui interviendront.
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73 Délibération n°DEL-2014-458
VOIRIE - Réalisation de grenaillage, colmatage et hydrogénération sur revêtements routiers - Lance- ment de la procédure et autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville procède régulièrement à des travaux de grenaïllage, colmatage et d’hydrogénération. Le grenaillage consiste à faire apparaître, par décapage du liant en surface du revêtement de voi- rie, les granulats constitutifs de la chaussée.
Le colmatage des fissures est une technique d’entretien préventif qui permet de prolonger la du- rée de vie du revêtement de quelques années.
L’hydrogénération permet, quant à elle, d'améliorer l’adhérence des chaussées. Afin d'assurer la continuité de ces travaux, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation sans mini ni maxi allotie en 3 lots : lot 1 : travaux de grenaillage, lot 2 : travaux de colmatage et lot 3 : tra- vaux d’hydrogénération.
Ces marchés seront conclus pour un an et pourront être reconduits 3 fois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 8 juillet 2014. Considérant l’avis de la Commission des Finances du 10 juillet 2014.
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au maire délégué à signer les marchés à l’issue de la procédure de consultation.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
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Jean-Marc Verchère: Toujours dans le cadre des renouvellements de marchés en voirie, nous faisons du grenaillage d'enrobés, pour les rendre moins glissants, du colmatage après fissures et de l'hydro-génération. Il y a là aussi une demande d'autorisation de lancement d’un appel d'offres pour chacun des lots et pour nous permettre de travailler à partir de la fin de l'année, pour un an reconductible trois fois après la fin du marché actuel. Je poursuis.
74 Délibération n°DEL-2014-459
VOIRIE - Prélèvements et analyses d'enrobés routiers en vue de la recherche de matériaux nocifs - Lancement de la consultation et autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville procède régulièrement à des prélèvements et analyses d’enrobés routiers en vue de la recherche de fibres d'amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le marché actuel arrive à
échéance le 17 décembre 2014.
Afin d’assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation doit être lancée sans mini
ni maxi. Ce marché pourra être reconduit 3 fois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 8 juillet 2014. Considérant l’avis de la Commission des Finances du 10 juillet 2014.
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au maire délégué à signer le marché à l’issue de la procédure de
consultation.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
œ
Jean-Marc Verchère : Prélèvements et analyses d'enrobés routiers en vue de la recherche de matériaux nocifs. Nous avons été alertés que pendant un certain nombre d'années à la fin des années 70 et au début des années 80, des enrobés avaient utilisé de la fibre d'amiante. Nous sommes obligés de les recenser, non pas parce que c'est dangereux pour y rouler ou pour les gens, mais parce que si des intervenants de réseaux font du sillage d'enrobés, ils ne doivent pas le faire sans un minimum de précaution. Nous avons un marché assez lourd, je crois qu'il s'agit de 80 000 euros pour vous donner un ordre d'idée et nous lançons donc l'appel d'offres pour réussir à réaliser tous ces sondages sur
trois ans.
75 Délibération n°DEL-2014-460
VOIRIE - Acquisition de lampes d'éclairage public et de bâtiment - Lancement de la procédure et autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville procède régulièrement à l’acquisition de lampes destinées aux installations d'éclairage public ainsi qu’à l’éclairage des bâtiments municipaux.
Pour assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation sans mini ni maxi doit être lancée Elle sera allotie en 2 lots : lot 1 : acquisition de lampes d’éclairage public et lot 2 : acquisition de lampes de bâtiment. Ces marchés seront passés pour un an et pourront être reconduits 3 fois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 8 juillet 2014. Considérant l’avis de la Commission des Finances du 10 juillet 2014.
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au maire délégué à signer ces marchés à l’issue de la procédure de consultation.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
œ
Jean-Marc Verchère: Acquisition de lampes d'éclairage public et de lampes d'éclairage de bâtiments, lancement de la consultation, à nouveau pour une année reconductible trois fois.
6
76 Délibération n°DEL-2014-461
VOIRIE - Fourniture de matériel de signalisation permanente et temporaire - Lancement de la procé-
dure et autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d'Angers procède régulièrement à l’acquisition de matériaux de marquage et de nou- veaux panneaux de signalisation afin de tenir compte de la règlementation en vigueur et pour renouveler la signalisation routière en place. Les marchés conclus en 2010 arrivent à échéance. Afin d’assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation doit être lancée. La consultation sera allotie en 3 lots : lot 1 : signalisation de police, lot 2 : signalisation perma- nente et temporaire en matériaux composite, lot 3 : signalisation horizontale. Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an et pourront être reconduits 3 fois, ces marchés seront passés sans mini ni maxi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 8/07/2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10/07/2014
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au maire délégué à signer les marchés à l’issue de la procédure de consultation.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
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Jean-Marc Verchère : Fourniture et matériel de signalisation permanente et temporaire. Lancement de la procédure de consultation pour plusieurs lots : signalisation de police, signalisation de chantier ou signalisation permanente, mais aussi signalisation horizontale.
œ
77 Délibération n°DEL-2014-462
VOIRIE - Fourniture de matériel de signalisation lumineuse et tricolore - Lancement de la procédure et autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Le marché de fourniture de matériel de signalisation lumineuse et tricolore arrive à échéance le 25 octobre 2014.
Afin d’assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation doit être lancée sans mini ni maxi. Le marché sera passé pour un an et pourra être reconduit 3 fois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 8/07/2014. Considérant l’avis de la Commission des Finances du 10/07/2014.
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au maire délégué à signer le marché à l'issue de la procédure de consultation.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
6
Jean-Marc Verchère : Pour la voirie toujours : fourniture de matériel de signalisation lumineuse et tricolore. Là aussi ce marché est lancé pour une année, reconductible trois fois. Voilà pour les lancements de marchés.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières sur les délibérations présentées jusqu'à maintenant ? Je les soumet à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur Verchère.
Délibération n°2014-454
Délibération n°2014-455
Délibération n°2014-456
Délibération n°2014-457
Délibération n°2014-458
Délibération n°2014-459
Délibération n°2014-460
Délibération n°2014-461
Délibération n°2014-462
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
: Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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78 Délibération n°DEL-2014-463
VOIRIE - Réseau de communications électroniques - Convention d'occupation du domaine public et privé avec la société AFONE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre du développement des communications électroniques et de l’économie numérique au niveau local, AFONE, entreprise angevine, souhaite développer un réseau wifi à l’échelle de la ville d'Angers.
A cette fin, AFONE a prévu d’implanter des équipements sur tout le territoire de la ville et est donc amenée à occuper le domaine public et privé de la Ville d’ Angers.
Dans ce contexte, AFONE doit se voir autoriser à entreprendre les travaux nécessaires au déploiement de ses équipements sur le domaine public et privé de la Ville d’Angers et ses dépendances.
AFONE et la Ville d'Angers se sont donc rapprochées afin de définir les conditions d’occupation du domaine public et privé, selon les modalités suivantes :
- les conditions d'exécution de la pose des équipements sur le domaine public et privé
lorsque de tels travaux devront être mis en œuvre.
- les conditions d’intervention technique d’ AFONE sur le domaine public et privé.
- les conditions d’intervention technique par la Ville d’ Angers
- les conditions financières.
Au cas où des dispositions législatives et règlementaires relatives à l’application de cette convention entreraient en vigueur pendant l’exercice de la présente convention, les parties s’engagent à se rapprocher pour étudier l’opportunité de la modifier.
Cette convention est conclue pour une durée de dix ans à compter de sa signature par l’opérateur et après accomplissement des formalités légales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2014-408 du 30 juin 2014 portant sur la création de tarifs de Voirie
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 8/07/2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10/07/2014,
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation du domaine public et privé avec la société AFONE.
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes correspondantes au budget principal de l’exercice 2014 et suivants.
Jean-Marc Verchère : La délibération suivante concerne une convention. Nous vous demandons
d'approuver une convention avec la société AFONE implantée à Angers, laquelle a développé un
79 système wifi pour les automobiles dans les villes. Elle demande à Angers d'être un peu préfigurateur. Il y a déjà un certain nombre de bornes installées et nous matérialisons par une convention les conditions d'exécution, les conditions d'intervention technique, et les conditions financières d'occupation du domaine public par AFONE pour ce développement.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Madame Estelle Lemoine-Maulny.
Estelle Lemoïne-Maulny: Oui merci Monsieur le Maire. Nous voterons favorablement cette délibération permettant à cet opérateur local de déployer son offre Wifi en libre-service sur notre territoire, participant ainsi à cette ville connectée que nous avons soutenue dans la précédente mandature.
Mais à la lecture des conventions d'occupation nous ne retrouvons plus l'engagement de cet opérateur, émetteur d'ondes électromagnétiques, à s'associer à la charte de transparence et de bonne conduite telle qu'elle existe avec les opérateurs de téléphonie mobile. Les discussions avec le responsable d'AFONE avaient pourtant abouti à un accord sur ce sujet. Qu'en est-il et qu'elle est votre volonté sur ce sujet ? Nos concitoyens ont besoin en cette matière d'information, de dialogue et de transparence, tant sur les implantations que sur les niveaux d'émissions. Merci pour votre réponse.
Monsieur le Maire: N'ayez aucune inquiétude Madame Estelle Lemoine-Maulny. Bien entendu cela fera partie des conventions telles qu'elles seront présentées à cet opérateur avant déploiement, avant signature plus exactement. Ils sont bien entendu d'accord et de toute façon sinon cela aurait été une pierre d'achoppement qui nous aurait empêché de déployer le réseau, pour des questions de transparence et d'information de nos concitoyens. Pas d'autres questions ? Madame Bienvenu.
Roselyne Bienvenu: Merci Monsieur le Maire. Je voulais à l'endroit de cette délibération vous donner quelques précisions sur les lieux de la ville qui concernent le sport et qui vont être équipés en tout premier lieu. Vous observerez que dans certains lieux nous sommes face à cette difficulté. Dans le programme d'intervention la patinoire sera en premier connectée, le stade Jean Bouin, la salle Jean Bouin, la piscine Jean Bouin, AquaVita, le stade du Lac de Maine et la base de loisirs du Lac de Maine. Voilà pour donner concrètement la mesure et l'intérêt de ce nouvel équipement.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Madame Bienvenu. S'il n'y a pas d'autres demandes d'intervention je vais passer au vote. Je constate qu'il n'y a pas d'oppositions ni d'abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité. Monsieur Verchère.
Délibération n°2014-463 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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80 Délibération n°DEL-2014-464
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Maison de quartier du Lac de Maine - Constitution d'un jury de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint,
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de procéder à la construction d'une nouvelle maison de quartier au Lac de Maine.
Le projet consiste en la démolition d'un bâtiment existant et en la construction d'un bâtiment neuf d'environ 1 900 m° situés 34 rue de la chambre aux deniers. Il consiste également en la rénovation d'un volume dédié à la musique de l'ordre de 175 m° sur le site de la ferme de la Fontaine.
Le coût des travaux est estimé à 4 000 000 € HT soit 4 800 000 € TTC valeur décembre 2013.
Par délibération en date du 29 janvier 2014 (DEL 2014-65), le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'œuvre.
Il convient désormais d'élire le jury de concours.
Les candidatures sont les suivantes :
Membres à voix délibérative :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant
Élus titulaires :
+ Monsieur Bernard DUPRÉ,
+ Madame Sophie LEBEAUPIN,
+ Monsieur Jean-Marc VERCHERE,
+ Monsieur Roch BRANCOUR,
+ Madame Rose-Marie VERON.
Élus Suppléants :
+ Madame Véronique CHAUVEAU,
+ Madame Isabelle LE MANIO,
+ Madame Laure HALLIGON,
+ Monsieur Daniel DIMICOLI,
+ Madame Fatimata AMY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
81 DELIBERE
Elit le jury, comme indiqué ci-dessus, en application des dispositions de l'article 24 du Code des Marchés Publics,
Confie au jury ainsi désigné le soin de proposer à Monsieur le Maire la liste des trois équipes admises à concourir,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec l'ordre des ar- chitectes afin de rembourser le représentant de l'ordre des architectes, membre du jury, de ses frais de dépla- cernent à l'occasion des jurys de concours,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2313.
a
Jean-Marc Verchère : Pour le dossier numéro 33 nous passons au bâtiment avec un dossier important puisqu'il s'agit du lancement officiel de la réalisation de la maison de quartier du Lac de Maine qui faisait l'objet aussi d'un point de notre projet pour Angers. Nous vous proposons ici de désigner et d'élire le jury de maîtrise d'œuvre. Nous sommes vraiment dans la phase opérationnelle.
Sur le site à côté de Démazis, de l'ancienne école, il s'agit de construire 1 900 mètres carrés au 34 rue de la chambre aux Deniers pour un montant d'environ 4 millions d'euros hors taxes. Par délibération en janvier le conseil municipal avait autorisé le lancement de la procédure de maîtrise d’œuvre. Nous reprenons cela et nous finalisons le programme.
Le jury pourrait être composé, avec votre accord, de Monsieur le Maire, de son représentant ou de sa représentante et comme titulaires de Monsieur Bernard Dupré, de Sophie Lebeaupin, de Jean-Marc Verchère, de Roch Brancour, de Rose-Marie Véron et en élus suppléants de Véronique Chauveau, d'Isabelle Le Manio, de Laure Halligon, de Daniel Dimicoli et de Fatimata Amy. Il s'agit donc bien sûr d'élire le jury, de confier la mission de choix parmi les trois maîtres d'œuvre d'abord puis ensuite du lauréat.
Monsieur le Maire: Très bien. Merci Monsieur Verchère. Lors du deuxième conseil municipal Madame Véron vous m'aviez interrogé pour savoir ce qu'allait devenir ce projet. Je vous avais indiqué que nous voulions prendre quelques semaines pour faire le point, notamment par rapport à l'éventuelle réaffectation des locaux situés sur la partie haute du site. Puisqu'il y avait un projet sur la partie basse, nous voulions inclure cela dans notre réflexion.
Ce soir c'est une étape supplémentaire que nous franchissons. Je vous indique que ma représentante dans ce jury sera ma première adjointe à la ville d'Angers: Michelle Moreau. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur Verchère.
Délibération n°2014-464 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
>
82 Délibération n°DEL-2014-465
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Restructuration d'un bâtiment industriel (boulevard d'Ar- brissel) affecté au stockage de matériels - Avenants aux marchés de travaux - Autorisation de signa-
ture.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Cette opération consiste en la restructuration d'un bâtiment industriel, anciennement affecté au stockage des mâchefers, en un bâtiment exploité par l'Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères ((UOM) de la Roseraie. Les travaux ont pour objet la création de planchers intermédiaires pour créer des surfaces de stockages et pour la partie en rez de chaussée des zones de stationnement afin de réaffecter les locaux aux services de la propreté publique et des espaces verts.
Par délibération en date du 30 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une consultation pour la réalisation de ces travaux. L'opération a été décomposée en 7 lots attribués pour un montant total de 315 088,46 euros HT.
Il convient de conclure un avenant au lot 1 « gros œuvre — voirie » pour travaux modificatifs
d'un montant en moins value de 657,03 euros HT.
Le montant total des marchés, toutes séries d’avenants confondues, s'élève désormais à
320 038,17 euros HT (soit une évolution de + 1,57 % des marchés initiaux).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve l’avenant au lot n° 1 dans le cadre de la restructuration d'un bâtiment industriel affecté au stockage de matériels, pour un montant en moins value de 657,03 euros HT ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget annexe de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2313.
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Jean-Marc Verchère : Pour finaliser la restructuration du bâtiment des machefers à l'ancienne
usine d'incinération, il y a un avenant moins-value de 657 euros.
83 Référence : DEL-2014-466
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Convention de Délégation de Service Public - Réseau de cha- leur du Plateau de la Mayenne (quartier Hauts de Saint-Aubin) - Avenant n°1 - Autorisation de signa- ture
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération en date du 24 juin 2013, le conseil municipal a approuvé la convention de délégation de service public entre la Ville d’Angers à la Société IDEX Energies, concernant le réseau de chaleur Plateau de la Mayenne (quartier Hauts de Saint-Aubin).
Son objet est d’assurer la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire du quartier des Hauts de Saint Aubin, mais également le financement, la conception et la réalisation de l’extension du réseau de chaleur, ainsi que la mise en œuvre et le renouvellement d’ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du service public.
Il est nécessaire aujourd’hui de revoir certains articles de la convention, afin d’une part, de prendre acte de la substitution de délégataire par la société dédiée Hauts de Saint-Aubin Bois Energie. D'autre part, afin de procéder aux ajustements techniques usuels, rendus nécessaires par les nouvelles condi- tions effectives de réalisation des travaux de premier établissement, notamment sur le quartier Verneau. En- fin, d'ajuster la tarification de la vente de chaleur liée principalement au montant définitif des subventions « Ademe Fonds Chaleur » octroyées au projet en décembre 2013.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 23 juin 2014, Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve l'avenant n° 1 à la convention portant délégation du service public en concession du réseau de chaleur Plateau de la Mayenne ;
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant
Impute les dépenses et les recettes au budget annexe de l’exercice 2014 et suivants.
<
Jean-Marc Verchère: Enfin bâtiments communaux, convention de délégation de service public pour le réseau de chaleur du plateau de la Mayenne aux Hauts de Saint Aubin. Nous avons un avenant qui comporte un certain nombre de modifications. Il prend d'abord en compte le fait que la société IDEX qui est délégataire a constitué une société locale. Il y a un certain nombre de points techniques à ajuster et surtout, ce qui est le plus intéressant dans cet avenant, le prix de la chaleur se voit bénéficier du niveau de subvention de l'Ademe.
84 C'était prévu dans la délégation. Nous avons ce niveau de subvention qui nous fait descendre un tout petit peu le prix du méga watts heures pour les personnes raccordées à cette chaufferie bois des Hauts de Saint Aubin. Il s'agit donc d'un avenant qui reprend un certain nombre de mesures techniques et une mesure financière.
85 Délibération n°DEL-2014-467
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE - Mise à disposition, manipulation, transport de caissons et contenants - Valorisation et élimination des déchets des collectivités - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L’ensemble des services de la Ville d’ Angers, d’Angers Loire Métropole et du CCAS d’Angers produisent annuellement environ 8435 T de déchets.
Le marché de mise à disposition, manipulation, transport de caissons, traitement et élimination des déchets passé par la Ville d’ Angers arrive à échéance fin janvier 2015.
Il est possible de réaliser cette prestation en groupement de commandes afin d’en optimiser les coûts mais surtout pour que les services de ces collectivités bénéficient de prestation sur de nouveaux flux (cartons en petite quantité, papiers, bombes peintures ..).
Par délibération du 31 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour des prestations de service.
La Ville d’Angers a été désignée en tant que coordonnateur du groupement et à ce titre est char- gée de la procédure de passation, de la signature et de la notification du ou des marché(s) pour le compte des autres membres.
Il est donc proposé de lancer une consultation en groupement de commandes pour couvrir le be- soin de mise à disposition de caissons, contenants et la valorisation et élimination des déchets pour la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le CCAS
Il s’agit de passer des marchés à bons de commandes allotis, en application de l’article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, et pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le montant total des commandes estimées pour l’ensemble des lots, pour une année est de 400 000 € HT pour l’ensemble du groupement, la part de la Ville d’ Angers étant de 300 000 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 et suivants,
Vu le Code des marchés publics,
Considérant l’avis de la commission Aménagement et Cadre de Vie du 8 juillet 2014 Considérant l'avis de la Commission des Finances du 10 juillet 2014
Considérant la nécessité de couvrir le besoin de mise à disposition de caissons, contenants et la valorisation et élimination des déchets pour les trois collectivités
Considérant la fin du marché actuel fin janvier 2015
Considérant la nécessité de poursuivre ces achats en groupement de commandes afin d'en opti- miser les coûts
86 DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, à signer le marché à l'issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui ci.
Impute les dépenses et/ou recettes au budget de l'exercice 2015 et suivants, chapitre 011 article 6188
& à
Jean-Marc Verchère : Environnement cadre de vie. Il s'agit de mise à disposition de transports de caissons et de contenants pour les déchets des services. Je vous demande de nous autoriser à lancer l'appel d'offres. C'est un marché que nous prenons pour une année, reconductible trois fois.
ee
87 Délibération n°DEL-2014-468
COMMANDE PUBLIQUE - Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Listes de matériels soumis à la vente - Approbation.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite pouvoir vendre par voie de courtage d’enchères tous types de biens réformés autorisés par la loï. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transpa- rence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
Un marché a été conclu avec la Société AGORASTORE, pour la mise à disposition d’une solu- tion en ligne paramétrable de courtage d’enchères.
Trois listes de matériels sont soumises ce jour pour approbation. Eïîles comportent la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve les listes des matériels figurant en annexes, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2014 et des exercices suivants, chapitre 77, article 775.
œ 6
Jean-Marc Verchère : Courtage d'enchères. Nous l'avions déjà fait une fois et nous vous soumettons une liste de matériels soumis à la vente par courtage d'enchères, sachant qu'il s'agit pour beaucoup de matériel d'informatique réformé et de petit matériel. La liste est à votre disposition si vous le souhaitez.
Monsieur le Maire : Très bien. Direction des bâtiments. Travaux de réparation.
a
83 Délibération n°DEL-2014-469
COMMANDE PUBLIQUE - Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire - Travaux de réparation dans les bâtiments - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Mé- tropole, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'Etablissement Public de Coopération Cul- turelle (EPCC) Le Quai - Avenant - Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre du groupement de commandes sur les travaux de réparation dans les bâtiments approuvé par délibération en date du 19 décembre 2012 et réunissant la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angers et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Quai, un accord cadre a été attribué en décembre 2013.
Après 6 mois d'exécution, il est apparu nécessaire de préciser certaines clauses de l’accord cadre. Un avenant doit donc être passé avec chaque titulaire de l’accord cadre (voir annexé 1). Ces modifications sont sans incidences financières.
Les modifications et/ou précisions portent sur les points suivants :
- Précisions de l’article sur l’objet de l’accord cadre: les travaux entrant dans le présent accord cadre peuvent
porter sur les travaux d’entretien, de réparation ou d'amélioration.
- La notion de « prix de référence » et la périodicité de présentation des demandes de paiement sont précisées
-Les modalités de réception des travaux sont précisées
La Ville d'Angers en tant que coordonnateur du groupement est chargée de la procédure de passation des avenants pour le compte de tous les membres du groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 et suivants,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la commission Thématique Aménagement du 08/07/2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 10/07/2014,
Considérant la nécessité de préciser certaines clauses afin de fluidifier l'exécution de l’accord
cadre et des marchés subséquents
DELIBERE
Autoriser le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer et à notifier les avenants avec les entreprises titulaires de l’accord cadre selon les dispositions de la convention de groupement de commandes,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et des exercices suivants
ee <
Jean-Marc Verchère : Pour les travaux de réparation, groupements de commandes entre la Ville,
Angers Loire métropole, le CCAS et le PCC.
Il s'agit là aussi de modifier après six mois d'exécution un certain nombre de dispositions
89 dans l'accord-cadre. Comme nous sommes le coordonnateur, c'est à nous de négocier l'avenant et de
répercuter cela sur nos co-contractants. Des modalités de réception sont donc modifiées, il y a des prix de référence, mais c'est aussi technique.
90 Monsieur le Maire: Parfait. Vous avez un dernier rapport concernant un protocole d'accord
transactionnel.
Délibération n°DEL-2014-470
BATIMENTS - Gestion du Patrimoine - Quartier Centre Ville/La Fayette - Immeuble situé boulevard Foch et rue Grandet - Protocole d'accord transactionnel - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par acte notarié en date du 27 décembre 2002, la Ville d’Angers a acquis les lots 102 et 119
d’un immeuble en copropriété sis 8 bis boulevard Foch et 11 rue Grandet.
L'assemblée générale des copropriétaires du 19 octobre 2005 a autorisé la Ville d’ Angers à réa- liser des travaux de gros-œuvre consistant à consolider la structure de l’immeuble et à effectuer, dans ses locaux à usage commercial, des travaux de rétablissement des planchers horizontaux. Ces travaux étaient à la
charge exclusive de la Ville.
Pendant le chantier, des désordres se sont manifestés dans les parties communes et les parties privatives de l’immeuble. Un expert, Monsieur Chacun, désigné par le Tribunal de Grande Instance a rendu
son rapport le 18 novembre 2008.
Au vu de cette expertise, un accord a été conclu avec le syndicat des copropriétaires pour la prise en charge par la Ville de la remise en état des parties communes et avec les copropriétaires pour les
désordres affectant les parties privatives.
Sur la base des conclusions du rapport de Monsieur Chacun et après approbation des protocoles transactionnels par le Conseil Municipal du 4 novembre 2013, la Ville a versé des indemnités s’élevant à 42 423,78 €. Afin de clore ce dossier, il est proposé d’approuver le protocole transactionnel avec la SCI
BMR (représentée par Monsieur Le Levier) pour un montant de 1 030,71 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie, Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel à conclure avec la SCI BMR (représentée par Monsieur Le
Levier) ;
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 67, article 678-020 ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
a
91 Jean-Marc Verchère : Il s'agit d'une affaire qui se termine, mais que certains autour de la table connaissent bien puisque dans l'immeuble de la rue Grandet où il y a eu un sinistre d'absence de fondation, là où il y a le bowling.
Nous finissons donc de payer pour 1 0390 euros l'indemnité transactionnelle après qu'il ait été payé 42 000 euros il y a quelques mois. Il s'agit de clore ce protocole transactionnel avec la société SCI BMR conformément aux expertises intervenues sur ce dossier difficile.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur Verchère. Avez vous des questions ? S'il n'y a pas de questions sur les rapports que vient de nous présenter Monsieur Verchère, je soumets à vos suffrages ceux qui ne l'ont pas encore été. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, et qu'il n'y a pas d'abstentions.
Délibération n°2014-465 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-466 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-467 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-468 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-469 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-470 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La parole est donc à Roch Brancour.
92 URBANISME - AMÉNAGEMEN T - PATRIMOINE - ACQUISITIONS - CESSIONS - ÉCHANGE DE TERRAINS
Délibération n°DEL-2014-471
URBANISME - Aménagement - Quartier Justices St Léonard - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) St Léonard - Compte Rendu Annuel du Concessionnaire au 31 décembre 2013.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 27 avril 1992, le Conseil Municipal a créé la Zone d’ Aménagement Concerté
(ZAC) Saint Léonard. Cette ZAC a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA), par délibération du 24 octobre 1994.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 9 411 945 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions FONCIÈTES sens 3 936 030 € HT + Etudes... sise 247 242 € HT © Frais divers es sresnenereinesinnisnesneesnnsnensesenneeeenennenee 107 728 € HT + HONOTAÏITES nineeiesreneenensenennnnennesensnenneeseessteseninensesennennene 288 849 EHT © TRAVAUX nier enessnsrnnensnenseeseessnesnessssneseneenenseesensee 3 963 837 € HT + Frais financiers... iinrrénnnnierenennenneeneennensees 190 871 E HT + Rémunération de l’aménageur siennes 677 388 € HT
Sur les 9 411 945 € HT de dépenses, 9 410 872 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 99,98 %.
Etat des recettes au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 9 411 945€ HT, composé des postes suivants :
+ Cessions foncières ss cs esesesenseneneneceeeneneneneeeeeereneessseses 9 116 084 € HT
+ Participations du concédant sense 10 526 € HT + Produits financiers ses rrsserecersessenreenesneneesreesesesseneeeenesesnseesees 221 314 € HT © Produits divers siens essences sensssessrnnnnnsmeneeeneneneenennenesesensneceecesessnssessese 64 021 € HT
Sur les 9 411 945 € HT de recettes, 9 583 905 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit un trop perçu de 171 961 € à rembourser par le concédant.
La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2013 est de 10 526 € HT. Elle est affectée pour : 93 + Participation d'équilibre ss ssssnnssssnsrsnssensnnssnnnns 10 526 E HT
Au 31.12.2013, la Ville d'Angers a versé 182 526 € HT, soit 100 % de la participation initialement prévue. La SARA doit rembourser 172 000 € HT à la Ville d’Angers au titre d’un trop perçu lié à cette participation du faite de l’évolution favorable du bilan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) St Léo- nard, actualisé au 31 décembre 2013, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2013,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Les recettes sont imputées au budget principal de l’exercice 2014 et suivant.
œ
94 Délibération n°DEL-2014-472
URBANISME - Aménagement - Quartier St Serge Ney Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) St Serge - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013 - Avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 25 février 1991, le Conseil Municipal a créé la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) St Serge. Cette ZAC a été concédée à la Société d’ Aménagement de la Région d’ Angers (SARA), par délibération du 11 octobre 1991, par Convention Publique d’ Aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d’ Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 21 400 604 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions fONCIÈTES sisi 6 674 746 E HT + Etudes... sise 389 813 € HT + Frais divers sense 227 470 € HT + Honoraires id innnnenrnenereeneeenenneenennnnienes 726 470 EHT © TTAVAUX ii iidnnernneeeeseeeeneenesneeeneesess 7 423 011 € HT + Frais financiers sise 1 508 921 € HT + Rémunération de l’aménageur sise 1 287 150 €E HT + Construction OUVTAYE sssreneeanennnenenenenneenneenennnennes 3 163 023 € HT
Sur les 21 400 604 € HT de dépenses 20 829 881 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 97 %.
Etat des recettes au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 21 400 604 € HT, composé des postes suivants :
+ Cessions fONCIÈTES ss ssssisnrsrerssenennensessenenennnnnse 14 715 683 E HT + Participations du concédant sis 1737 919 €EHT + Participations autres que le concédant 1 686 311 € HT + Subventions ss snirssssirsrsrnrsenrsereerenrrenneeseennesesss 948 911 € HT + Produits financiers US ssiiseresienernrenennererers 49 339 €EHT + Produits divers 0 sesssesnsernereneneernnsnes 191 918 EHT + Ventes DUVTABES ue irernsreneerrenenneniseresseiseesennens 2 070 523 € HT
Sur les 21 400 604 € HT de recettes, 21 091 456 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 98 %.
95 La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2013 est de 1 737 919 € HT. Elle est affectée pour :
+ Participation pour remise d’ouvrages publics 1737 919 € HT
Au 31.12.2013, la Ville d'Angers a versé 1 737 919 € HT, soit 100 % des participations attendues, qui se répartissent ainsi :
+ 1737919 € HT au titre de participation pour remise d’ouvrages publics soit 2 078 551.13 € TTC (TVA à 19.6%)
Aucun versement de la coliectivité n’est prévu en 2014.
Avenant n°8 à la Convention publique d’aménagement :
Conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme et L.1532-2 du code général des Collectivités territoriales, un avenant n°8 à la convention publique d'aménagement vise à proroger le délai de la convention publique d'aménagement. Celle-ci est prorogée jusqu’au 31 décembre 2015, afin de pouvoir procéder aux dernières régularisations foncières nécessaires avant la clôture de la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) St Serge, actualisé au 31 décembre 2013, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2013,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°8 à la Convention Publique d’ Aménagement avec la SARA.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°8.
œ
96 Délibération n°DEL-2014-473
URBANISME - Aménagement - Quartier St Serge Ney Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins. Cette ZAC a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA), par délibération du 23 novembre 2004, par Convention Publique d’ Aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 13 342 555 € HT, dont les postes s’établissent comme
suit :
+ Acquisitions fONCIÈTES sense 971 710 €EHT + Etudes si inreiereenennreessenssensesensnssennes 265 194 €E HT © Frais divers sr eneeessseessesenesesneesneesnnsnnnonee 194 340 E HT + Honoraires iii nnesseennessesseeenesennennes 1 037 523 E HT © TTAVAUX snnnnnnessennnresneennrnneseesneenressnssseesnnesenensnnensennnne 8 155 575 EHT + Frais financiers iii icennesneessenesennennes 71 877 € HT + Rémunération de l’aménageur ss 899 846 € HT + Construction OUVTAGE .....isiennnnenseneseenrenen 1 746 489 E HT
Sur les 13 342 555 € HT de dépenses, 12 840 929 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 96 %.
Etat des recettes au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 13 342 555 € HT, composé des postes
suivants :
+ Cessions FONCIÈTES un rrrsensrireneeenneneenenennnenree 8 621 441 € HT + Participations du concédant 2 532 574 € HT + Participations autres que le concédant..….…................................................. 299 000 € HT + Produits financiers ss ner 45 769 EHT + Produits divers ne enrnesnnesseeesenenssneeneeneennes 29 979 E HT à Vente OUVIAGE …...reneenrnrnnsnenresnenneseeenresnennenesnennennrenees 1 813 793 €EHT
Sur les 13 342 555 € HT de recettes, 12 611 115 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 94 %.
97 La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l'Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2013 est de 2 532 574 € HT. Elle est affectée pour : + Participation pour remise d’ouvrages publics 2532 574€ HT
Au 31.12.2013, la Ville d’Angers a versé 2 108 315 € HT, soit 83 % des participations attendues, qui se
répartissent ainsi :
+ 2 108 315 € HT au titre de participation pour remise d’ouvrages publics soit 2 521 544,74 € TTC.
Il est attendu sur 2014 le versement suivant par la Collectivité à la SARA : - Au titre des remises d’ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du Concédant : 424 259 € HT, TVA en sus au taux de 20 %, soit 509 110,80€ TTC.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l'exercice 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Desjar- dins, actualisé au 31 décembre 2013, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2013,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve le versement en 2014 à la SARA de 509 110,80 € TTC au titre des remises d'ouvrages.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
œ
98 Délibération n°DEL-2014-474
URBANISME - Aménagement - Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand Pigeon - Zone d'Aménage- ment Concerté (ZAC) Grand Pigeon - Compte rendu annuel du concessionnaire actualisé au 31 dé-
cembre 2013
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 25 Octobre 2004, le Conseil Municipal a créé la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon. Cette ZAC a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA) par délibération du même jour, par Convention Publique d’ Aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-S du Code de l’Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/13:
En dépenses, le montant prévisionnel total s’élève à 14 028 886€ HT, dont les principaux postes s’établissent
comme suit :
= acquisitions fONCIÈTES sr 952 892 € D ÉHUdes serres reresenseneenesnononeeneensceenes none eresmesnesmernrerss 213 020 € M fraÎS dIVErs secs re ssucesesneecreneeenceeneneeceneneceneseeeeseceessses 422 667 € m RONOTAÎITES nas snnenesnennesesnnnneneesesneneessennnes vos creesscesesee 1 440 419 €
M OÉTAVAUX rscscsscscconcasennacsanneecaesnnnnesesnnnne ess ssneneeennenceneneneeneeeseneesenenseeenneeennoes 9 293 980 € m frais fINANCIETS............... esse sese conne eeennecessneeeeseneeeseneeneosesnes . 216 645 €
D LÉMMUNÉTATION sssssssccccccccseneneccnnesscscnnsnnenn as eo one nesnenpnnee mme sec nenseseneseeeene sucs ces 1 389 262 €
A la date du 31 décembre 2013, 12 204 719 € de dépenses ont été réalisées ce qui représente environ 87 %
du montant prévisionnel total.
Etat des recettes au 31/12/13 :
En recettes, le montant prévisionnel global s’élève également à 14028 886 € HT, composé des postes
suivants :
m CESsiONs FONCIÈTES een snernesnnersneensesseesenessensesnesennnenee 2512295 €
=“ participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages publics ............... 5 914 727 €
= subventions (ANRU et Région)......................,....,..,,,....,,,,..,.,..... 5 539 054 € “ produits financiers ....................,,,,.......,...4..4444é ses 9377 € = produits divers ..............................,.....444 és iesese een 53433€
Le montant des recettes aujourd’hui perçues par la SARA sont de 12 412 695 €, soit environ 88% du montant
prévisionnel total.
La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013 est de 5 914 727 € HT, au titre de la remise des ouvrages
destinés à entrer dans le patrimoine du concédant.
Au 31 décembre 2013, le montant total des participations de la Collectivité encaissées par la SARA est de 5 588 989 € HT, soit 94% du montant prévisionnel total.
Pour 2014, aucun versement n’est attendu de la part de la Collectivité. 99 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Grand- Pigeon, actualisé au 31 décembre 2013, auquel sont annexés :
“ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2013,
“ le plan de trésorerie,
“ les états des acquisitions et cessions immobilières
>
100 Délibération n°DEL-2014-475
URBANISME - Aménagement - Quartier de la Roseraie - Opération de Rénovation Urbaine de la Roseraie (ORU) - Compte Rendu Annuel du Concessionnaire au 31 décembre 2013 - Avenant n°4 à la concession d'aménagement.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Le quartier de La Roseraïe est engagé depuis 1999 dans une Opération de Renouvellement Urbain.
La Ville d'Angers a confié pour une durée de 8 ans, par délibération du 29 juin 2006, à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA), la mise en œuvre de ce projet de rénovation urbaine, par voie de traité de concession d’aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du code de l’urbanisme et L.1523-2 du code général des collectivités territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total s'élève à 24768 736 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ acquisitions FONCIÈTES............ un rrrrerrrrrsresrrsrnresrenesrennes 2412 893 €,
© ÉTAVAUX sn srsrrnscnreesrennrnenesneerenerenneeresneneceseeseneesereoense 16 060 825 €,
® HONOTAÏITES nr rrrrssrnnnnsssecsesessnssnneenesc eee eosenssnsenen nes eesessensneneeee 2 225 704 €,
+ rémunération du CONCESSIONNAITE nee rererrenrennnreennress 2 468 508 €.
Sur les 24 768 736 € HT de dépenses, 20 117 065 € HT sont réalisés soit 81,2 %.
Etat des recettes au 31/12/13 :
En recettes, le montant total s’élève également à 24 768 736 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Cessions FONCIÈTES nn essnrsererenrsvnresnnen ser snnnreeersrneesesneenerennnee 3 487 500 €,
© SUDVENTIONS se ecseerernssoresssessrenrneneerensnssenessemenescemensssensnsnnes 4 343 200 €,
+ participation du concédant 16 674 451 €.
Sur les 24 768 736 € HT de recettes, 14 747 050 € HT sont réalisés soit 59,5 %.
La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2013 est de 16 674 451 € HT. Elle est affectée pour :
+ participation d'équilibre 4710 000 € HT. + remises d'OUVIALE einen 11 964 451 € HT. Soit 14 309 483,39 € TTC destinés à rentrer dans le patrimoine de la collectivité concédante.
101 Ce poste est sans changement par rapport au dernier bilan approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2013.
À ce jour, la Collectivité a versé à l’aménageur 9 740 919 € AT, dont 5 925 919 € HT au titre de
la remise d’ouvrages et 3 815 000 € HT ax titre de la participation d’équilibre.
Un versement à la SARA de 2 694 000 € HT est prévu pour l’année 2014 et correspond aux remises d'ouvrage suivantes : rue et place Youri Gagarine, secteur Winston Churchil, Square des Jonchères.
Le terme du traité de concession d'aménagement signé en 2006 est fixé à juillet 2014. Compte tenu des éléments du programme restant à réaliser :
-__ Finalisation des travaux de la place Jean XXII suite à expropriation d’un local commercial, - Commercialisation des îlots Juin et Bergson non encore aboutie,
- Aménagement de l’îlot Claude Bernard à finaliser,
Il est proposé de proroger de 5 ans la durée de la concession pour porter son échéance jusqu’au 27 juillet 2019.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement Cadre de vie du 8/07/2014 Considérant l’avis de la Commission Finances du 10/07/2014
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de l’Opération de Renouvellement Urbain (ORU) du quartier de La Roseraie, actualisé au 31 décembre 2013, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2013,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve le versement en 2014 à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers de 2 694 000 € HTau titre de la remise d’ouvrages dans le cadre de l’opération d'aménagement de la Roseraïie ;
Approuve l'avenant n°4 au Traité de Concession d’ Aménagement prolongeant de 5 années la durée de concession soit jusqu’en 2019 ;
Autorise M. le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant n°4.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2014
Fe
102 Délibération n°DEL-2014-476
URBANISME - Aménagement - Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton- Elysée - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013 - Avenant n° 7 à la Conven- tion Publique d'Aménagement
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2004, le Conseil Municipal a créé la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Patton-Elysée. Cette Zone d'Aménagement Concerté a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA) par délibération du même jour par Convention Publique d'Aménagement.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du code de l’urbanisme et L.1523-2 du code général des collectivités territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/2013 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 9 059 106 € HT en augmentation de 182 019 € par rapport au dernier bilan approuvé, dont les postes s’établissent comme suit :
" Acquisitions fONCIÈTES............... rennes 2 281 956 € HT D Études... iissiiissinscnnrrsrerssnnssnnenesnneecenecesneesssneesseneene 281 401 EHT mn Frais divers... ersnressconssssenenrnenenerennssesennenenennenene 144 513 € HT m Honoraires... ns nersens esse naamnss css esnnnene mess ereeesseepnneerenene 857 891 € HT m TTAVAUX nee e esse ssnenennnnsseseneeseesnneneneneses 4 036 566 € HT m Frais fINANCIETS... ess ns sers s esse ssnnneeeenemenesssesenenenenes 310 605 €E HT “ Rémunération du concessionnaire... 1 146 174 € HT
Etat des recettes au 31/12/2013 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 9 059 106 € HT, composé des postes suivants :
mn Cessions fONCIÈTES...... nee sons esene mener eeseennenenensseenenenenennere 3 138 034 € HT
“ Participations du concédant.....................................… 3616 340 € HT m Subventions... ierrersscnrreseessrerrennes cerreeeeenerssneres 2 253 086 € HT mn Produits financiers sens rsrssnnennnessseresesensnreneeemeneseenne 7 428 € HT m Produits divers nr rernrrseeseereenesereneree 44 218 € HT
Ce dernier poste est sans changement par rapport au dernier bilan approuvé par le Conseil Municipal du 24
juin 2013.
La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l'Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31.12. 2013 est de 3 616 340 € HT. Elle est affectée pour :
“ Participation pour remise d'ouvrages publics... 2 954 256 € HT "Participation d'équilibre... ss 662 084 € HT
Au 31.12.2013, la Ville d'Angers a versé 1.838 281 € HT, soit 51 % des participations attendues, qui se répartissent ainsi :
= 1769 554€ HT au titre de participation pour remise d'ouvrages publics. 103 s 68 727 € HT au titre de participation pour d’équilibre.
Il est attendu sur 2014 le versement par la Collectivité à la SARA de 1 547 929,00 € HT se décomposant comme suit :
1. d’une participation de 1 184 702,75 € HT, au titre des remises d’ouvrages Maïl Vieux Patton 465 751,15 € et Ilot Elysée 718 951,60 €, Soit (TVA à 20 %) 1 421 643,30 € TTC
2. d’une participation de 363 226,25 € HT, au titre de la participation d’équilibre.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014.
Avenant n° 7 à la Convention publique d’aménagement :
Conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme et L.1532-2 du code général des Collectivités territoriales, un avenant n°7 à la convention publique d'aménagement vise à acter la prorogation de la convention jusqu’au 31.12.2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l'avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton- Elysée, actualisé au 31 décembre 2013, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2013,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l'avenant N°7 à la convention publique d'aménagement avec la SARA.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n° 7.
Approuve le versement en 2014 à la SARA de 1 184 702,75 € HT au titre des remises
d'ouvrages.
Approuve le versement en 2014 à la SARA d’une participation de 363 226,25 € HT, au titre de la participation d’équilibre.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
œ
104 Délibération n°DEL-2014-477
URBANISME - Quartier Centre-ville - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 29 avril 1996, le Conseil Municipal a créé la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet. Cette ZAC a été concédée à la Société d’ Aménagement de la Région d’Angers (SARA), par délibération du 20 juin 1996, par Convention Publique d’ Aménagement pour une durée de 25 ans.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5S du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 35 477 058 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions FONCIÈTES er rnenerernerneese 16 350 469 € HT + Etudes... iiiiiiinnennnernnnerenerseeeneeeneeneeeneenns 392 582 € HT © Frais dIVErs sacs ssnsssscsesnccsnsenssnc cesse sancssnnsessnemecnenenens 201 968 E HT + Honoraires rss ssnnesssnseesneeesnnesssnec scene ssnenseseemssnus 568 339 € HT + Travaux et aménagements de sols 5 680 615 € HT + Frais financiers nn easnnnerassssnecasessnnnnesssasnneceesesenemsesssennees 1 822 250 € HT + Rémunération de l’aménageur is 1 439 162 €E HT + Parc de stationnement îlot 6 ii éisn 3 504 817 € HT + Parc de stationnement flot 5 sisi 5 516 855€ HT
Sur les 35 477 058 € HT de dépenses, 29 706 183 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 83 %.
Etat des recettes au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 35 477 058 € HT, composé des postes suivants :
+ Cessions foncières iris snnnrsrssecrsneesseeeeneeceneessneennee 14 218 763 € HT
+ Cessions Concédant (parc de stationnement flot 5) 6 600 252 € HT + Participations du concédant 13 620 440 € HT + Produits financiers ess ssnnressscssrnsssssessnessneesns 79 134 € HT + Produits divers css snnensseesesnnessnnuss 958 469€ HT
Sur les 35 477 058 € HT de recettes, 26 583 034 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 74 %.
105 La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5S du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31.12.2013 est de 13 620 440 € HT. Elle est affectée pour :
+ Participation pour remise d’ouvrages publics 1 485 163 € HT
+ Participation d'équilibre suisses 12 135 277 €EHT
Au 31.12.2013, la Ville d'Angers a versé 8 220 440 € HT, soit 60 % des participations attendues, qui se répartissent ainsi :
+ 685 163 € AT au titre de participation pour remise d’ouvrages publics soit 819 454.95 € TTC.
+ 7535 277 € HT au titre de participation d’équilibre soit 9 012 191.29 € TTC.
Aucun versement de la collectivité n’est prévu en 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juiliet 2014,
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Thiers- Boisnet, actualisé au 31 décembre 2013, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2013,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
106 Délibération n°DEL-2014-478
URBANISME - Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2013. Avenant n°2 à la Convention Pu- blique d'aménagement
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a créé la Zone d’ Aménagement Con- certé (ZAC) Verneau. Cette ZAC a été concédée à la Société d’ Aménagement de la Région d’ Angers (SA- RA) et notifiée le 1” mars 2012 par Convention Publique d’ Aménagement pour une durée de 7 ans.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5S du Code de l’Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 13 127 127 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
# Acquisitions FONCIÈIES seen prsmsreisee 3 835 237 EHT M Etudes... nrrennnnrresnienensneensnesnee snesenesssensnesnnes 452 847 € HT nm Frais divers... ii rerrcerceerrerenee nreserrennrnesennesee 168 000 € HT m Honoraires esse errenernessessse 1 207 041 € HT m TTAVAUX dr rerrrresnnreenennennes erresrenesereesreens 5 428 476 € HT u Frais financiers... 902 698 €E HT “Rémunération de l’aménageur ss diisssssesrns 1 132 828 €EHT
Sur les 13 127 127 € HT de dépenses, 307 139 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 2 %.
Etat des recettes au 31/12/13 :
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 13 127 127 € HT, composé des postes suivants :
m Cessions fONCIÈTES ss snnesressnrerssenenrennnnneessnneeeennue cesser 5 031 000 € HT
s Participations du concédant 7 125 099 €EHT mn SUbDVENTIONS..... nes seserssssecnrnenssnensenenmeseasneessnmneneesse onsseeseres 942 000 € HT = Produits divers... corses 29 028 € HT
Sur les 13 127 127 € HT de recettes, 135 000 € HT sont réalisées au 31.12.2013, soit 1 %.
La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-S du Code de l’ Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé est de 7 125 099 € HT en augmentation de 33101€ par rapport au dernier bilan approuvé. Cette augmentation est liée à la prise en charge du cout des travaux de désamiantage des réseaux d’eaux usées, travaux non prévus initialement.
107 En 2014, aucun versement n’est prévu par la Collectivité.
Avenant n°2 à la Convention publique d’aménagement :
Conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme et L.1532-2 du code général des Collectivités territoriales, un avenant n°2 à la convention publique d'aménagement vise à actualiser la participation du concédant dont le montant s’élève à 7 125 099 €EHT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le code de l'Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l'avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Verneau, actualisé, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2013,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°2 à la Convention Publique d’ Aménagement avec la SARA.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°2.
ee
108 Roch Brancour: Merci Monsieur le Maire. Dans un premier temps je vous propose de vous présenter 8 comptes rendus annuels à la collectivité concernant des zones d'aménagement concerté. Je vais toutes les présenter à la suite. Il y a normalement un document qui permettra à chacun de mieux visualiser ce dont nous parlons.
ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ :
COMPTES-RENDUS ANNUELS AU 31.12.2013
PAPARUTAPUL:
Dee et développement des Territoires pra MA VILLE
86, rue du Mail - CS 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Tél. : Ft +JY VIS wWwu.angers.fr » + ELLE M'ÉPANOUIT
Les délibérations de ce soir portent donc sur 8 zones d'aménagement concerté, pour lesquelles nous avons des comptes rendus annuels qui nous ont été présentés par les concessionnaires. Vous avez sur la carte sous vos yeux les différentes zones que nous pouvons retrouver sur Angers avec, en gris celles qui sont quasiment terminées ou à clôturer, en rouge celles qui sont en voie d'achèvement, en vert les opérations en cours et en bleu les opérations futures.
109 Roch Brancour : Toutes les zones sur cette carte ne sont pas présentées ce soir, mais 8 d'entre elles pour lesquelles nous avons des comptes rendus annuels à approuver.
C1 4 citurer
En voie d'achèvement
Es Opérations en cours
Opérations futures
VILLE D'ANGERS 4 Direction Aménagement et développement des Tarritaires
110 Roch Brancour : Nous allons donc commencer par la zone de Saint Léonard qui a été créée en 1992, dont le concessionnaire est la Sara et qui a un bilan actualisé à 9,4 millions d'euros avec un montant de participations de la ville d'Angers à 10 000 euros. Les dépenses réalisées en 2013 ainsi que les recettes sont affichées ici avec 9,4 millions d'euros et 9,6 millions d'euros, avec des participations en 2013 de la collectivité à 180 000 euros, mais un remboursement de participation attendue en 2014 de 172 000 euros.
Date de création (DCM) : 27 avril 1992
Concessionnaire : SARA
Bilan actualisé des dépenses / recettes : 9,4 M € HT
Montant des participations de ta Ville d'Angers : 0,01 M € HT
Dépenses réalisées au
31/12/2013 :
9,4 M € HT, soit 99,98 %
Recettes perçues au
31/12/2013 :
9,6 M € HT, soit 100 %
{trop perçu de 172 000 € HT)
Participations versées au
31/12/2013 :
0,18 M € HT, soit 109 %
Remboursement de
participation attendu pour
Fannée 2014 :
172 000 € HT
GLEN RTE NN, DANRES I TE,,,, Direction Amén it et développ 11 des Territoi
111 Roch Brancour : La zone suivante est celle de Saint Serge créée en 1991, dont le concessionnaire
est également la Sara avec un bilan actualisé à 21,4 millions d'euros et un montant de participation
de la ville d'Angers à 1,7 millions d'euros. En 2014 il n'y a pas de participation attendue. En revanche il vous est proposé ce soir, en même temps que d'approuver le compte rendu, d'approuver un avenant de prolongation de la durée de la concession jusqu'en 2015.
Date de création (DOME : 25 février 1991
Concessionnaire : SARA
Bilan actualisé des dépenses / réceltes :21,4M€ HT
Montant des participations de ja Ville d'Angets : 1,7 M € HT
ZAC SAINT-SERGE dm F
|
Dépenses réalisées au 41/12/2013 :
20,8 M € HT, soit 57 %
Recettes perçues au 31/12/2013 :
21,1 M €HT, soit 98 %
Participations versées au 31/12/2013 :
1,7 M € HT, soit 100 % à Fe
Versement de participation attendu: V dr) Ur 12 La +? 27 pour l'année 204 : « > Sd F Néant
de concession jusqu'au
81 décombre 2015
t 0
D Direction Aménagement et développement des Territoires
112 Roch Brancour : La zone suivante est celle de Desjardins, créée en 2004, dont le concessionnaire
est également la Sara avec un bilan actualisé à 13,3 millions d'euros et une participation de la Ville de 2,5 millions d'euros. Les participations attendues de la Ville pour 2014 s'élèvent à 424 000 euros.
ÉAL DESJARUINS
Date de création (DCM : 27 septembre 2004
Concessionnaire : SARA
Bilan actualisé des dépenses / recettes : 19,3 M€ HT F5 +
Montant des participations de la Ville d'Angers : 2,5 M € HT # e
Dépenses réalisées au 31/12/2013 :
12,8 M € HT, soit 96 %
Récettes pertues au 31/12/2013 :
12,6 M € HT, soit 94 %
Participations versées au 31/12/2018 :
2,1 M € HT, soit 83 %
Versement de participation attendu
pour l’année 2014 :
494 259 € HT
. Le
.. .
pee
7.777 a Direction Aménagement et développement des Territoires
113 Roch Brancour : Nous allons passer à la zone suivante, la zone de Grand Pigeon créée en 2004, dont le concessionnaire est la Sara. Le bilan des dépenses recettes est de 14 millions d'euros, la participation de la Ville s'élève à 5,9 millions d'euros et inversement la participation attendue pour 2014 est de 0 euros.
ZAC GRAND-PIGEGN
Date de création (DCM) : 25 octobre 2004
Concessionnaire : SARA
Bilan actualisé des dépenses /receites : 14 M € HT
Montant des participations de la Ville d'Angers : 5,5 M € HT
Dépenses réalisées au 31/12/2013 :
122M€HT, sot87%
Receftes perçues au 31/12/2013 :
12,4 M € KT, soi 88 %
Participations versées au 31/12/2018 :
5,6 M € HF, soit 94 %
Versement de participation attendu
pour l'année 2014 :
néant
VILLE D'ANGERS Direction Aménagement et développement des Territoires
114 Roch Brancour : Une concession d'aménagement, également auprès de la Sara, pour l'opération de renouvellement urbain de la Roseraie qui a été mise en place en 2006, avec un bilan actualisé 24,8 millions d'euros et un montant de participation de la Ville de 16,7 millions d'euros. Les versements de participation attendus cette année sont de 2 694 000 euros. Nous vous proposons de proroger la durée de la concession de 5 ans jusqu'en 2019.
Date de création (DCM) : 29 juin 2006
Goncessionnaire : SARA
Bilan actualisé des dépenses / recettes : 24,8 M € HF
Morntanit des participations de la Ville d'Angers : 16,7 M€ HT
Dépenses réalisées au 31/12/2013 :
20,1 M € HT, soit 81 %
Recettes perçues au 41/12/2013 :
14,7 M € HT, soit 58 %
Participations versées au 21/12/8073 :
9,7 M € HT, soit 58 % |
Versement de participation aftendu
pour l'anrée 2014 :
2 694 000 € HF
Avenant n°4 : prorogation de la durée
de concession de 5 ans, soit
jusqu'en juillet 2019 .
27/02 none WW ee Direction Aménagement et développement des Territoires
115 Roch Brancour : La zone Patton-Elysée à Belle-Beille, créée en 2004 et dont le concessionnaire est la Sara avec un bilan actualisé de 9 100 000 euros, un montant de la participation de la Ville de 3,6 millions d'euros et une participation attendue de la part de la ville de 1 547 929 euros. Nous vous proposons également de proroger la durée de la concession jusqu'en 2017.
ZA£ PATTON-ELYSEE
Date de création (DOM) : 25 octobre 2004 1: Concessionnaire : SARA +
Bilan actualisé des dépenses / recettes : 9,1 M€ HT
Montant des participations de la Vie d'Angers : 36 M€HT
Dépenses réalisées au 81/12/2013 : 8,1 M € KT, soft 59 %
Recettes perçues au 31/12/2018 : 6,6 M € HT, soit 73 %
Participations versées au
91/12/2018 :
1,8 M € HY, soit 51 %
Versement de parlicipation
attendu pour Pannée 2014: |
+ 547 928 € HT
Avenant n°7 : prorogation
de la durée de concession
Jusqu'au 51 décembre
2017
L VILLE D'ANGERS Direction Aménagement et développament des Territoires
116 Roch Brancour : La zone Thiers-Boisnet, dans le centre-ville, dont le concessionnaire est la Sara,
qui a été créée en 1996 avec un bilan actualisé de 35,4 millions d'euros avec une participation de la Ville de 13,6 millions d'euros. Pas de participations attendues en 2014.
ZAC THIERS-BOISNET
Date de création (DCM) : 29 avril 1998
Concessionnaire : SARA
Bilan actualisé des dépenses / recettes : 35,4 M € HT
Montant des participations de la Ville d'Angers : 13,6 M€ HF
Dépenses réalisées au 31/12/2013 :
29,7 M € HT, soit 83 %
Recettes perçues au 31/12/2013 :
26,6 M € HT, soit 74 %
Participations versées au 31/12/2618 :
8,2 M € HT, soit 60 %
Versement de participation attendu
pour année 2914 :
néant
C7 7 VI LE D'ANGERS KW,
4 irection Aménagement st développement des Territoires Si
117 Roch Brancour : La zone de Verneau créée en 2012 dont le concessionnaire est la Sara avec un bilan actualisé de 13 100 000 euros et une participation de la Ville de 7 100 000 euros. Pas de participation attendue sur 2014. En revanche nous vous proposons d'actualiser le montant de la participation du concédant de 33 000 euros. Nous avons fini pour les ZAC me semble-t-il.
Be: \
ZAC VERNEAU Le. 7
Date de création (DCM) : 30 janvier 2012 J DE
Concessionnaire : SARA = Fe < =
Bilan actualisé des déponses / recettes : 13,1 M€ HT DRE Leb d Montant des participations de la Ville d'Angers : 7,1 M€ HT +
ENS ET ET TL Dépenses réalisées au 31/12/2013 : Le jeresties È
0,3 M € HT, soit 2 % FAN
Recettes perçues au 31/12/2018 :
0,1 M€ HT, soit 1 %
Participations verséés au 31/12/2013 :
OMERHT.
Versement de participation attendu
pour Pannée 2014 :
Néant | 7,
Avenant n°2 : actualisation du ENT AY
montant de la participation du
concédant (+ 33 101 € HT)
ee PE ide get at M5 PEN)
DLLD TNT 7 Direction Aménagement et développement des Territoires
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Monsieur Brancour. Avez-vous des questions sur ces délibérations 40 à 47, au-delà de la présentation qui vient d'être faite ? S'il n'y en a pas je soumets ces 8 bilans de zones d'activité à vos suffrages, avec les avenants qu'ils comprennent parfois. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur Brancour vous avez la parole.
Délibération n°2014-471 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-472 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-473 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-474 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-475 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-476 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-477 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-478 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
de
118 Délibération n°DEL-2014-479
URBANISME - Quartier St Serge Ney Chalouère - Etude de programmation urbaine des îlots Savary et Giran - Mandat d'études avec la SPL 2A - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans les années 50, Angers connaît une dépopulation de son centre-ville au profit de la périphérie où se construisent les grands ensembles (Monplaisir et Belle-Beïille notamment). Il convient alors pour la ville de conserver sa population en organisant de grands programmes de rénovation.
La rénovation de ce que l’on appelait alors le faubourg St Michel démarre juste après guerre, une fois passée la pression de la reconstruction. Seront alors construits 1 100 logements entre 1959 et 1974.
Ce secteur présente aujourd’hui des caractéristiques de paupérisation importante, ainsi que des dysfonctionnements urbains et sociaux.
L'objet de ce mandat s’inscrit dans le contexte du nouveau cadre de la politique de la ville avec la mise en place d’un Contrat Unique et la refonte de la géographie prioritaire nationale : loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Basée sur le critère unique des bas revenus des habitants, une nouvelle carte met en lumière toutes les concentrations urbaines de pauvreté à travers le territoire national. Ce sont ainsi 1 300 quartiers qui ont été identifiés sur 700 communes.
Pour Angers, 6 territoires apparaissent sur cette nouvelle carte :
Des quartiers issus du ler programme de rénovation urbaïne (Anru D) :
- Roseraie,
- _Belle-Beille : Patton-Elysée, Notre Dame du Lac
- Grand-Pigeon
- Verneau
- Monplaisir
Complétés par l’îlot Savary — Giran.
S'agissant des îlots Giran et Savary, la collectivité souhaite déposer un dossier de candidature auprès de l’ANRU pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain qui pourrait faire partie d’un projet urbain plus étendu.
Ainsi, l'emprise d’étude est d’environ 5 hectares situés entre le centre des congrès, le Boulevard St-Michel, la rue Pierre Lise, la rue Savary, la rue du Lutin, la rue Boreau. Le périmètre d’étude pourra, si nécessaire, faire l’objet d’ajustement en cours d’étude, en fonction des problématiques et des enjeux mis en évidence.
En vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de ce projet, lui permettant de se prononcer sur son opportunité, d’en arrêter précisément la localisation et le programme, et d’en préciser les modalités de réalisation éventuelle, la collectivité a décidé de lancer un programme d’études préalables.
Ces études devront permettre au Conseil Municipal de choisir le programme et le parti d'aménagement de l'opération et de délibérer en toute connaissance de cause sur le déclanchement d’un éventuel second mandat
119 d’études pré-opérationnelles conduisant à une ou des opérations d'aménagement.
L'enjeu est d’engager une véritable politique d'aménagement sur ce secteur tout en poursuivant les actions de développement social engagées aujourd’hui, via les relations de proximité et de lien social au sein du quartier.
Il s’agit donc via ce mandat d’études préalables de lancer les premières études urbaines sur ce secteur. La collectivité confie donc à la SPL 2A le soin de faire réaliser les études préalables suivantes :
- L'étude d'intégration urbanistique et fonctionnelle de l’opération
- L'étude nécessaire à l'élaboration des orientations programmatiques du projet
- Leurs traductions spatiales et financières
- L'assistance à la concertation
- L'assistance à l'élaboration du dossier lié au nouveau contrat national de rénovation urbaine (ANRU D.
En application des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’Urbanisme, une concertation préalable sera organisée pendant la réalisation de ces études d’aménagement, afin d’associer à l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales, les professionnels et toute autre personne concernée.
Le coût global des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 85 000 € HT, auxquelles s’ajoutera la rémunération de la SPL 2A fixée à la somme de 35 000 € AT.
Ces études seront organisées par la SPL 2A pour un rendu définitif prévu dans un délai de 7 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent mandat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve la convention de mandat avec la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL 2A) telle que présentée ci-dessus.
Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Impute les dépenses au budget 2014 et suivants.
Roch Brancour: La délibération numéro 48 porte sur un mandat d'études que nous vous proposons d'approuver. C'est un mandat de programmation urbaine pour les flots Savary et Giran. De quoi parlons-nous ? Je pense que tout le monde voit où se situent les flots Savary et Giran, à proximité du Centre des congrès et du boulevard Saint-Michel. Ils comptent à peu près 1 100 logements construits entre 1959 et 1974.
C'est un secteur sur lequel les habitants et les commerçants sont confrontés quotidiennement depuis une dizaine d'années à des problèmes d'insécurité, d'incivilités, de vivre ensemble que nous ne pouvons constater sans réagir. Cette situation requiert de notre part des actions à court terme, mais également à moyen terme. Sur ce qui concerne les actions à court terme, je crois que nous 120 aurons l'occasion d'y revenir. Pour ce qui est des actions que nous comptons mener à moyen terme, nous envisageons de mener une opération sur ce secteur de renouvellement urbain.
Je vous rappelle simplement quelques éléments de contexte. Le nouveau cadre de la politique de la ville posé par la loi du 21 février 2014 a posé le principe d'un contrat unique d'intervention en identifiant 1 300 quartiers sur 700 communes et Angers compte six territoires identifiés comme prioritaires par la politique de la ville parmi lesquels figurent Savary et Giran. L'objectif de notre délibération ce soir est de confier un mandat d'études préalables en vue de définir le périmètre, les modalités, les orientations programmatiques, et une assistance à la concertation pour la réalisation d'opérations de renouvellement urbain sur ce secteur, pour un coût global prévisionnel de 120 000 euros, et un rendu en mars 2015.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Brancour. Avez vous des questions ? La parole est à Jeanne Robinson-Behre.
Jeanne Robinson-Behre : Monsieur le Maire merci. C'est à la fois en tant qu'adjointe à la sécurité et adjointe en charge de ce quartier que je souhaite intervenir, puisque Savary fait partie des priorités de notre début de mandat.
Monsieur Brancour l'a indiqué, nous ne sous-estimons pas les difficultés, mais il convient en
toute humilité de reconnaître et de rappeler que nous ne résoudrons pas en trois mois ce qui s'est installé depuis 10 ans. Nous entendons les attentes et les exaspérations des habitants. Nous avons trouvé une situation inquiétante, installée et qui nécessite des solutions urbanistiques. C'est l'objet de la délibération, mais également une attention de développement social à court, moyen et long terme.
Nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce mandat d'étude urbaine, mais je souhaite profiter de la mise en œuvre d'une vision à long terme pour redonner les 10 mesures prises en faveur de Savary depuis notre accès aux responsabilités. Il s'agit d'abord de renouer le dialogue et une mobilisation de l'ensemble des partenaires institutionnels et des riverains, des bailleurs, des syndics et des copropriétaires, de la Maison des solidarités institution du Conseil Général, de la maison de quartier, des commerçants et des polices.
Il s'agit également de la sécurisation du secteur avec des patrouilles régulières de la police nationale et de la police municipale pour assurer la tranquillité. Il s'agit également prochainement d'une rencontre et d'un engagement avec le ministère de la justice pour que l'ensemble de la chaîne Accompagnement Prévention et Répression puisse être mis en œuvre, ainsi qu'une procédure de rappel à la loi pour les dégradations et les incivilités.
Quatrièmement, Roch Brancour vient de le dire, l'intégration de Savary dans le cadre de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, devrait nous permettre de disposer de plus de moyens et d'avoir des réponses adaptées.
Cinquièmement, l'intégration des voiries autour de l'flot dans le futur réseau de vidéo protection qui, là aussi, fait partie des engagements pris lors de la campagne électorale.
Nous avons également subventionné et financé des animations en pied d'immeubles pour les habitants et les jeunes en lien avec la maison de quartier Quart'Ney cet été. Il s'agit également de la participation à l'opération Ville Vie Vacances en lien avec le secteur solidarité.
À la rentrée, l'association Drac interviendra avec l'ensemble des partenaires institutionnels pour l'accompagnement des habitants. Nous poursuivons également la réflexion pour l'installation
121 d'un projet pour les habitants. Pas seulement avec un bâtiment, mais un lieu et un vrai projet travaillé avec les habitants.
Enfin nous avons également signé un arrêté municipal pour le port, le transport et la consommation d'alcool sur le domaine public, sur le boulevard Saint-Michel, le passage Savary et leurs abords, puisque cela faisait partie des préoccupations des habitants avec d'importantes consommation d'alcool sur la voie publique. Voilà les éléments dont je souhaitais vous faire part ce soir. Je sais qu'il y a de nombreuses inquiétudes et de nombreuses attentes. Tout ne se résoudra pas en un jour, mais nous sommes déterminés.
Monsieur le Maire : Merci Madame Robinson. Je vais vous proposer mes chers collègues s'il n'y a pas d'autres demandes d'intervention, de soumettre ce rapport à vos suffrages, étant entendu qu'à la rentrée nous aurons également l'occasion d'aller à la rencontre des riverains sur une partie de ces sujets. Nous pourrons étudier de manière sereine et apaisée la question des grilles, de leur nombre, de leur ouverture ou de leur fermeture, en faisant à la fois le bilan de ce que cela a amené et les éventuelles contraintes en termes de circulation et difficultés d'accès aux commerces qui nous ont été remontées.
Là aussi nous ferons les choses de manière extrêmement tranquille, en vous indiquant les orientations que nous prendrons à ce moment-là. En l'état vous l'avez compris, c'est d'abord un mandat pour que nous puissions autoriser une réflexion, y compris sur la mutation urbaine de l'ensemble de cet îlot, que nous vous demandons ce soir. Je le soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des absentions ? Il en est ainsi décidé. Monsieur Brancour.
Délibération n°2014-479 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
6
122 Délibération n°DEL-2014-481
URBANISME - Acquisitions - Quartier Madeleine Saint Léonard Justices - ZAC Saint Léonard - Ac-
quisition des espaces publics auprès de la SARA
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de ZAC Saint Léonard, la SARA envisage de vendre à la Ville d'Angers, au prix de un euro, un ensemble de parcelles de terrain en nature de voiries ou équipements, au titre de la remise
d'ouvrage avant clôture du contrat de concession.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine en date du 10 juillet 2014,
Considérant que par délibération du 24 octobre 1994, la Ville d’Angers a concédé à la SARA l’aménagement de la ZAC SAINT LEONARD située sur la commune d’ Angers,
Considérant que conformément au traité de concession, les voiries, espaces libres et réseaux non
destinés à être cédés aux constructeurs et créés par l’aménageur constituent des biens de retour ; que ces der- niers appartiennent à la Ville d’ Angers au fur et à mesure de leur réalisation et lui reviennent gratuitement et
de plein droit dès leur achèvement,
Considérant que la remise des ouvrages publics ayant été effectuée, il y a lieu de procéder à la réitération par acte notarié de la vente par la SARA à la Ville d’Angers, au prix de 1 € (un euro), d’un en- semble de parcelles de terrain en nature de voirie ainsi que des équipements publics situés sur la commune
d’ Angers cadastrés :
section | n° usage adresse Contenance m?
CK 764 Voirie rue de la Treille 4
CK |1018 | Transformateur bd Pierre de Coubertin 9
CK | 1020 | Transformateur bd Pierre de Coubertin 1
CK | 1046 Voirie square Colette Besson 15
CK | 1039 Voirie square Colette Besson 531
CK | 1043 Voirie square Colette Besson 362
CK | 1034 Voirie rue Marcel Pajotin 5025
CK 859 Voirie rue Marcel Pajotin 7385
CK 948 Voirie rue de la Templerie | 7821
CK 857 Voirie rue de la Treille 64
CL 672 Voirie rue Charles Pepuy 3761
123 CL 730 Voirie rue Charles Peguy 760
CL 710 Voirie rue Paul Verlaine 4732
CL_} 714 Voirie rue Charles Peguy 172
CL 146 Voirie rue Paul Verlaine 268
CL 671 Transformateur rue Charles Peguy 8
Total m? 30 918
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie, Considérant l’avis de la Commission Finances,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juiliet 2014,
DELIBERE
Approuve l'acquisition auprès de la SARA des parcelles de terrain ci-dessus désignées, au prix de 1€,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor,
Impute la dépense au budget de l’exercice 2014 et suivants,
&
Roch Brancour : Oui Monsieur le Maire. La délibération numéro 50 porte sur une acquisition dans la ZAC Saint Léonard. Nous sommes quasiment en fin d'opération dans cette ZAC et il s'agit de récupérer pour la ville des parcelles de terre en nature de voirie pour un euro symbolique et une surface cumulée de 30 000 mètres carrés.
124 Délibération n°DEL-2014-482
URBANISME - Cessions - Quartier Madeleine Saint Léonard Justices - 26 rue Saumuroise - cession
d'une propriété bâtie.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint,
EXPOSE
Dans le cadre de la mise à l’alignement de la rue Saumuroise et de l’actuel boulevard Jacques Millot à Angers, la Ville a acquis en 1962, auprès de Madame RIVIERE, un terrain actuellement cadastré section CP n°223 sur lequel était édifiée partie d’une maison d’habitation située dans l’angle de ces deux
voies,
Lors de l'acquisition auprès de Madame RIVIERE, la collectivité s’est engagée, après réalisation des travaux de démolition, à supporter le coût du rétablissement d’un mur de clôture ainsi que du pignon de la portion de la maison restant la propriété de la venderesse, actuellement cadastrée section CP
n°224,
Le projet de mise à l’alignement n’a finalement pas été mis en œuvre sur l’emprise acquise par la ville, et cette dernière n’a aujourd’hui plus d’intérêt à la conserver dans son patrimoine en raison de la
largeur suffisante du boulevard Jacques Millot,
Monsieur BOUDON et Madame FROGER, qui ont acquis en 2013 la parcelle cadastrée section CP n°224, anciennement propriété résiduelle de Madame RIVIERE, ont demandé à la Ville d'Angers
d'acquérir ladite emprise contiguë à leur propriété,
L'intégralité du bâtiment édifié sur les parcelles cadastrées section CP n° 223 (Ville d’ Angers) et CP 224 (Monsieur BOUDON et Madame FROGER) est aujourd’hui en très mauvais état et présente actuellement un risque de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens,
La vente de ce bien en l’état, permet à la collectivité de faire l’économie des travaux sur un bien dont elle n’a plus l'utilité, et qui compte tenu de sa situation et de sa configuration, ne présente un véritable
intérêt que pour Monsieur BOUDON et Madame FROGER,
En conséquence, il est proposé de céder la parcelle cadastrée CP n° 223 à Monsieur BOUDON et Madame FROGER moyennant le prix de 1 € symbolique, en contrepartie de la sécurisation du bien permettant d’éliminer tout risque de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, par leurs
soins et à leurs frais exclusifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente signée le 10 juillet 2014 par Monsieur BOUDON et Ma-
dame FROGER,
Vu l’avis du service France Domaine en date du 27 février 2014,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014,
Considérant l'avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
125 DELIBERE
Approuve les termes de cette transaction au prix et conditions indiqués dans la promesse unila-
térale d’achat,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette transaction.
Impute la recette au budget principal de l’exercice 2014 et suivants
Roch Brancour: Je reste dans le quartier de la Madeleine avec la délibération Si, puis je reviendrai ensuite sur la 49. Par cette délibération je vous propose d'approuver les termes d'une transaction avec Madame Rivière. Il s'agit d'une petite parcelle située à l'angle de la rue Saumuroïse et du boulevard Jacques Millot, acquise en 1962. Elle avait pour objectif de permettre une mise à l'alignement, qui n'a finalement pas été mis en œuvre. Sur cette parcelle figure un bâti en très mauvais état. Il est proposé, dans la mesure où la Ville ne souhaite plus faire d'alignement sur cette zone, de revendre pour un euro symbolique cette parcelle à Madame Rivière en contrepartie de la sécurisation du bien.
126 Délibération n°DEL-2014-480
URBANISME - Patrimoine - Quartier Centre Ville - Blancheraïie - Avenue de la Blancheraie et Place de l'Académie - Convention portant extension de l'autorisation de passage au profit de l'Association d'Education populaire de la Paroisse Saint Laud
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par acte notarié du 26 novembre 2013 portant constitution de servitudes entre la Ville d’ Angers et l’Association d'Education Populaire et Oeuvres Post scolaire de la Paroisse Saint Laud, il fut étendu une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section DI n° 599 sur la parcelle cadastrée section DI n° 126 (propriété de la Ville d’ Angers) en extension de la servitude constituée précédemment sur la parcelle cadastrée section DI n° 600 (propriété de la Ville d’ Angers),
De plus par ce même acte, il fut concédé à l’ Association propriétaire de la parcelle cadastrée DI n° 601 (occupée par l’Ecole Saint Laud), un droit de passage personnel sur les parcelles DI n° 600 et 126 mais limité au cas d’urgence pour des besoins de sécurité,
En 2014, l’école Saint Laud a demandé à pouvoir accéder sans limitation aux parcelles DI n° 600 et 126 afin de permettre aux enfants de l’école d’accéder en toute sécurité à la salle de cantine nouvelle- ment mise à leur disposition par le propriétaire de l’école, l’ Association d'Education Populaire et Oeuvres Post scolaire de la Paroisse Saint Laud,
La Ville d'Angers envisage d'étendre le bénéfice de l’autorisation de passage, précédemment octroyée dans l’acte du 26 novembre 2013 à l’ Association d'Education Populaire et Oeuvres Post scolaire de la Paroisse Saint Laud, et notamment à l’occupant de la parcelle cadastrée DI n° 601, l’'OGEC gérant l’Ecole Saint Laud,
Cette autorisation sera désormais continue en fonction des besoins de l’Ecole Saint Laud, no-
tamment pour faire accéder les enfants scolarisés aux locaux de cantine et consentie sous diverses conditions relatées dans la convention,
Cette autorisation existera tant que l’affectation du site sera à usage d’école et prendra effet à compter de la signature de la convention,
L'autorisation de passage est consentie à titre gratuit et sans aucune contrepartie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention portant extension des conditions d’utilisation du passage Saint Laud au Profit de l’Association d'Education Populaire et Oeuvres Post Scolaire de la Paroisse Saint Laud,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 08 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
127 DELIBERE
Approuve la convention portant extension des conditions d’utilisation du passage Saint Laud au Profit de l’Association d'Education Populaire et Oeuvres Post Scolaire de la Paroisse Saint Laud aux condi- tions indiquées dans la convention;
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention, ainsi que tout document afférent au dossier.
a
Roch Brancour : La délibération 49 tend à approuver la convention portant extension de l'autorisation de passage au profit de l'association d'éducation populaire de la paroisse Saint Laud. De quoi s'agit-il ? Il existe une convention d'autorisation de passage entre l'école Saint Laud et la Ville pour accéder à des locaux servant de cantine pour les écoliers. Mais cette convention limite les autorisations de passage aux cas d'urgence pour les besoins de sécurité. L'objectif est d'étendre cette autorisation à une utilisation quotidienne pour permettre aux enfants d'accéder en toute sécurité, sans passer par le boulevard, à la salle de cantine qui a été nouvellement mise à leur disposition par le propriétaire de l'école.
Monsieur le Maire : Cela va alors développer la piétonisation dans le secteur.
Roch Brancour : Absolument. Cela s'appelle un mini pédibus.
Monsieur le Maire : Avez-vous une dernière délibération Monsieur Brancour ?
œ
128 Délibération n°DEL-2014-483
URBANISME - Echange de terrains - Quartier Belle Beïlle - rues Georges Morel et Darwin - échange avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Maine et Loire de parcelles de terrain
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Après dépôt en Mairie d’Angers d’une déclaration de travaux, par le Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment de Maine et Loire (BTP CFA 49) sur des parcelles situées à Angers rue Darwin appartenant à la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat de Maine et Loire (CM 49), la Ville d’Angers a infor- mé le BTP CFA 49, bénéficiaire d’un baïl emphytéotique auprès de la Chambre de Métiers et de l’Attisanat, que sa clôture édifiée en limite séparative empiétait sur la rue Georges Morel,
Afin de régulariser la situation, la Ville d’ Angers propose de procéder à un échange de parcelles entre la Ville d’Angers et la Chambre des Métiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine en date du 20 septembre 2013,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Angers en date du 29 janvier 2014 autori- sant le BTP CFA 49 à réaliser des travaux anticipés sur le site Georges Morel, sous réserve qu’une promesse d’échange soit signée entre la Ville d’Angers et la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat, Vu la promesse synallagmatique d’échange entre la Ville d’Angers et la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de Maine et Loire,
Considérant que le Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment de Maine et Loire (BTP CFA 49) est bénéficiaire d’un bail emphytéotique sur un ensemble immobilier situé rues Georges Morel et Darwin à Angers appartenant à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Maine et Loire (CM49),
Considérant que l’Association BTP CFA a déposé auprès de la Ville d’Angers une déclaration de travaux sur ce site, qui se trouve partiellement sur le domaine public,
Considérant qu’afin de régulariser la situation, il est proposé un échange de parcelles entre la
Ville d'Angers et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Considérant que la Ville d’Angers envisage de céder à titre d'échange la parcelle de terrain non bâti, issue du déclassement du domaine public suivant délibération du conseil municipal du 30 septembre 2013, cadastrée section IR n° 96 d’une superficie de 85 m?, située rue Georges Morel, au prix de 2 €
Considérant que la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat de Maine et Loire envisage de céder à titre d’échange les parcelles de terrain non bâti situées rue Darwin, cadastrées - section IR n° 92 d’une superficie de 1 n?,
- section IR n° 93 d’une superficie de 9 m?,
- section IR n° 94 d’une superficie de 7 mn,
d’une superficie totale de 17 m?, au prix de 1 €
Considérant que cet échange sera réalisé moyennant le paiement, à la charge de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Maine et Loire, d’une soulte d’un montant de UN EURO (1,00 €),
Considérant que les frais d’arpentage et les frais notariés seront à la charge de la Chambre de
Métiers et de l’ Artisanat de Maine et Loire,
129 Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du O8 juillet 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve l'échange de parcelles aux prix et conditions indiqués et détaillés dans la promesse synallagmatique d’échange annexée à la présente délibération,
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la promesse synallagmatique d’échange, l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet échange.
Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code général des im- pôts exonérant les communes et leurs établissements de toute perception au profit du Trésor. Impute la recette au budget de l’exercice 2014 et suivants,
a
Roch Brancour : Un échange de terrain Monsieur le Maire. Pour permettre la régularisation des travaux effectués par le CFA BTP 49, à la fois sur la rue et sur une parcelle qui leur est louée par bail emphytéotique par la chambre des métiers de l'artisanat. Il s'agit simplement d'un échange de parcelles, chacune de quelques mètres carrés, entre la chambre des métiers et la Ville pour régulariser ces travaux.
Monsieur le Maire : Très bien. Je vais soumettre ces rapports à vos suffrages, à l'exception du 52. Je constate qu'il n'y a pas d'oppositions, ni d'abstentions. Sur la 52 il y a une précision de la part de Madame Robinson.
Jeanne Robinson-Behre: Merci Monsieur le Maire. Pour des raisons professionnelles je ne prendrai pas part au vote sur la délibération 52.
Monsieur le Maire: Très bien. S'il n'y a pas d'autres remarques je soumets ce rapport à vos suffrages. Je constate qu'il n'y a pas d'oppositions et pas d'abstentions parmi ceux qui prennent part au vote.
Délibération n°2014-481 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-482 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-480 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-483 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité - Madame Jeanne ROBINSON-BEHRE ne prend pas part au vote.
Monsieur Brancour vous avez une dernière délibération concernant le PLH.
œ 6
130 URBANISME - HABITAT
Délibération n°DEL-2014-484
URBANISME - Habitat - Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions.
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 18 Décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds
d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la pro- priété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo- accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d'examen des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la si- tuation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2013-738. du 18 décembre 2013 relative aux conditions d’attribution des
aides à l’accession sociale à la propriété ,
Considérant les demandes de subvention que la Ville d’ Angers a décidé d’octroyer, Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 08/07/2014 Considérant l’avis de la Commission Finances du 10/07/2014,
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets
d’accession neuve :
N pu d °s Adresse du bien subventionné ou Las la bénéficiaires subvention
Monsieur NOEL Cyril ANGERS, 35 Boulevard des Deux Croix, Programme Symphonie, 2 300 €
lot n° C17
Monsieur VIDELO ANGERS, 2 rue Alexis Gillier, Programme Symphonie, lot n° A17 2 300 €
TOTAL 4 600 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 au chapitre 204, article 204 2 2.
Précise qu’à ce jour, le nombre de dossiers instruits sur l’exercice 2014 est de 12 pour un
montant total de 28 000 €.
131 à
Roch Brancour: Cette délibération porte sur l'attribution de subventions au titre des aides à l'accession sociale dans le cadre du PLH. Il s'agit donc, dans le cadre de ce programme désormais bien connu de vous tous, d'approuver une subvention de 12 300 euros pour Cyril Noël, et 2 300 euros pour Monsieur Yann Videleau au titre du PLH.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Brancour. Pas de remarques sur ce rapport? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-484 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Madame Le Manio vous avez la parole.
132 PARCS ET JARDINS
Délibération n°DEL-2014-485
PARCS ET JARDINS - Abandon du projet crématorium - Délégation de service public - Résiliation pour motifs d'intérêt général
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2007, le conseil municipal a autorisé le maire d’Angers à signer une convention de délégation de service public en affermage pour une durée de 10 ans avec la Société Crématoriums de France (SCF) pour la gestion et l’exploitation d’un
crématorium.
En raison de l’annulation du PLU en avril 2009, la construction de l’équipement par la ville d’Angers n’a pu être réalisé sur le lieu initialement prévu. En 2010, un avenant à la convention de délégation de service public a été conclu afin de reporter la construction courant 2014 et prévoir un nouveau lieu d'implantation à Ecouflant. La délégation de service public conclue avec SCF en 2008 n’a de fait jamais
commencé.
La nouvelle équipe municipale a toujours été très réservée sur ce projet de crématorium, son utilité est en effet controversée dans la mesure où il existe déjà sur l’agglomération un équipement situé sur la commune de Montreuil-Juigné qui est susceptible de répondre aux besoins. La localisation du projet à Ecouflant, précisément à proximité de l’actuel crématorium, apparait en outre un choix discutable si
l'objectif est d’assurer une complémentarité de service.
De plus, ce projet rencontre de vives oppositions notamment de la part des habitants, réunis en association, dont les maisons sont situées en périphérie du projet.
Enfin, la nouvelle équipe municipale s’interroge sur la pertinence du mode de gestion retenu par l’ancienne équipe qui ne semble pas en adéquation avec les enjeux de ce type de projet. En effet, la réalisation et la construction technique d’un tel équipement nécessite une expertise que n’a pas
nécessairement la Ville d’ Angers au sein de ses services.
C’est la raison pour laquelle, je vous propose, par la présente délibération, l’abandon de ce projet, ce qui implique la résiliation de la convention de délégation de service public pour motifs d'intérêt
général.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’enquête publique et les réserves émises par le commissaire enquêteur le
16 juin 2014
Considérant l’avis de la commission Aménagement et Cadre de vie du 8 juillet 2014, Considérant l’avis de la commission des finances du 10 juillet 2014
DELIBERE
Abandonne le projet de crématorium,
Procède à la résiliation de la convention de délégation de service public en affermage avec la Société Crématoriums de France pour motifs d’intérêt général.
RP
133 Isabelle Le Manio: La délibération concerne l'abandon du projet de crématorium qui avait été décidé par délibération en novembre 2007. Puis pour des raisons d'annulation du PLU en 2009 il avait été fait un avenant en 2010. L'analyse des besoins qui ont beaucoup évolué depuis l'instruction de ce dossier en 2006, avec de nouveaux crématoriums dans notre région, nous permet de décider l'abandon de ce projet.
134 Isabelle Le Manio : Les deux autres délibérations à suivre sont en lien avec ce projet. La suivante est sur la résiliation de la convention d'occupation temporaire entre Cofiroute et la ville d'Angers.
Délibération n°DEL-2014-486
PARCS ET JARDINS - Abandon du projet crématorium - Résiliation de la convention d'occupation temporaire entre COFIROUTE et la Ville d'Angers
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2012, le conseil municipal a autorisé le maire d’Angers à signer une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition d’une bande de terrain de 520 m2 appartenant au domaine public de l’Etat pour la réalisation de travaux d’aménagements
des abords du crématorium d’Eventard.
Aujourd’hui, le choix du conseil municipal d’abandonner le projet de crématorium pour motifs d’intérêt général rend cette convention sans objet et implique sa résiliation.
C’est la raison pour laquelle, je vous propose, par la présente délibération, d’autoriser la résiliation de la convention d’occupation temporaire entre la ville d’ Angers et Cofiroute.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques,
Vu l'avis de la commission des finances du 10 juillet 2014, :
Vu la délibération du conseil municipal d’abandonner le projet du crématorium,
DELIBERE
Procède à la résiliation de la convention de convention d’occupation temporaire entre Cofiroute
et la ville d’Angers
135 Délibération n°DEL-2014-487
PARCS ET JARDINS - Abandon du projet crématorium - Résiliation de la convention de répartition de charges entre la commune d'Ecouflant et la Ville d'Angers - Cession du terrain du parking devant le cimetière d'Ecouflant au prix de 1 €.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre du projet de construction du crématorium, la commune d’Ecouflant avait cédé à la Ville d'Angers un terrain sur le site du Petit Chemineau et conclu une convention de répartition de charges d'entretien de l’espace dédié au parking.
Aujourd’hui, le choix du conseil municipal d'abandonner le projet de crématorium pour motifs d’intérêt général rend cette convention sans objet et implique sa résiliation.
Conformément aux articles 9 et 10 de ladite convention, en cas de non réalisation du crématorium, cette convention sera résiliée de plein droit sous réserve d’un préavis de 2 mois.
Enfin, le parking de 40 places situé devant le cimetière devant être maintenu en son intégralité pour l’usage du cimetière d’Ecouflant, il est cédé par la ville d’Angers à la commune d’Ecouflant au prix symbolique de 1 euro.
C’est la raison pour laquelle, je vous propose, par la présente délibération, d'autoriser la résiliation de la convention de répartition de charges en date du 19 novembre 2012 entre la ville d’ Angers et la commune d’Ecouflant et de céder le terrain concerné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques,
Vu l'avis de la commission des finances du 10 juillet 2014,
Vu la délibération du conseil municipal d’abandonner ie projet du crématorium,
DELIBERE
Procède à la résiliation de la convention de répartition de charges entre la ville d’Angers et la commune d’Ecouflant,
Autorise la cession au prix de 1 euro symbolique du terrain du parking de 40 places situé devant le cimetière d’Ecouflant
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Isabelle Le Manio : La délibération 56 concerne la résiliation de la convention de répartition des charges entre la commune d'Ecouflant et la ville d'Angers sur le terrain de parking devant le cimetière d'Ecouflant pour un prix de un euro.
Monsieur le Maire : Très bien. Sur ces trois délibérations y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
136 Délibération n°2014-485 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-486 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-487 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Vous avez un dernier rapport Madame Le Manio.
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137 Délibération n°DEL-2014-488
PARCS ET JARDINS - Association Société d'Horticulture d'Angers et du département de Maine et Loire - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Société d’Horticulture d’ Angers et du département de Maine et Loire organise, à l’occasion de ses 150 ans, 5 journées associant des professionnels et des amateurs pour la promotion de l'horticulture angevine à travers des conférences-débats, ateliers, visites et expositions diverses.
La Ville soutient l’ Association et propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 4000 euros pour favoriser cette promotion de l’horticulture angevine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Aménagement et Cadre de vie du 8 juillet 2014, Considérant l’avis de la commission des finances du 10 juillet 2014.
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 4000 euros à l’association Société d’Horticulture d’Angers et du département de Maine et Loire.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
&æS
Isabelle Le Manio : Oui tout à fait, pour promouvoir la société d'horticulture d'Anjou, d'Angers et du département qui organise une fête à l'occasion de ses 150 ans. La Ville souhaite soutenir avec une subvention exceptionnelle de 4 000 euros.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Pas de remarques ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-488 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Santinho vous avez la parole
138 JEUNESSE
Délibération n°DEL-2014-489
JEUNESSE - Centre Information jeunesse - Convention avec l'État dans le cadre du label “information jeunesse‘ - renouvellement 2014 à 2017
Rapporteur : Florian SANTINHO, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Depuis mars 1984, la Ville d’Angers propose à tous les jeunes, un lieu d’information sur l’ensemble
des domaines qui les concernent : emploi, formation, études, logement, international, loisirs, santé,
engagement (bénévolat, réalisation de projets, service civique...), etc.
Le Centre Information Jeunesse constitue aujourd’hui un lieu ressource, essentiel pour les jeunes afin de répondre à leurs questionnements mais aussi pour les professionnels et services grâce à la connaissance fine qu’il a pu acquérir tant des demandes et besoins des jeunes, que des acteurs et dispositifs qui les
concernent.
Ce service municipal propose ressources documentaires, espace public numérique, accueil individuel et de groupes, animations thématiques et actions sur les quartiers.
Il est labellisé au sein du réseau Information jeunesse, qui partage avec la Ville les principes d’accès à l’information et d'éducation à l’information pour tout jeune sans discrimination.
Cette labellisation permet notamment de renforcer l’action du CIJ en le maintenant dans un réseau organisé au niveau local, régional et national et de bénéficier ainsi à la fois de réflexions croisées avec les autres Points et Centres info jeunesse labellisés mais aussi de formations et des supports d’informations pour
les jeunes.
Cette convention est soumise à renouvellement tous les trois ans à compter de juillet 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités du 02 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve la convention avec l’État et le Centre Régional Information Jeunesse des Pays de la Loire, portant sur le renouvellement de la labellisation du Centre Information Jeunesse d’ Angers,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
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Florian Santinho: Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues il s'agit tout simplement du renouvellement d'une convention tripartite entre l’État, le CRIJ et le Centre Information Jeunesse, le CD, pour la labellisation IJ du Centre Information Jeunesse rue du Haras, en face de la patinoire, pour une durée de trois ans et sans engagement financier qui en découlerait. Je me permets également, avec votre accord Monsieur le Maire, de faire à cette assemblée une information complémentaire concernant la politique Jeunesse si vous n'y voyez pas d’inconvénient.
139 Monsieur le Maire : Au fait que vous fassiez une présentation je ne vois pas d'inconvénients, à ce que vous allez dire ensuite je jugerai après que vous vous soyez exprimé Monsieur Santinho.
Florian Santinho : Merci Monsieur le Maire. La politique jeunesse de notre ville que j'ai le plaisir de conduire avec Alexandre Villalonga porte de nombreux projets, ambitieux et audacieux et des projets structurants que vous aurez l'occasion, mes chers collègues, de découvrir lors de nos prochaines commissions et dans cette assemblée à la rentrée prochaine, entre autres concernant la Maison de la jeunesse.
Je me réjouis que notre ambition politique, que notre ambition collective pour la jeunesse fasse l'objet dès le début de ce mandat d'une retranscription administrative forte avec la création d'une direction jeunesse pleine et entière.
Monsieur le Maire, Monsieur Pilet adjoint au maire en charge des ressources humaines, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Sager permettez-moi au nom des acteurs jeunesse et au nom des élus jeunesse, de vous féliciter pour cette décision qui donne enfin une vraie lisibilité, une vraie reconnaissance et une vraie place à la politique jeunesse et à la jeunesse Angevine.
Monsieur le Maire : Je note que je n'ai pas été mentionné dans les remerciements.
Florian Santinho : Excusez-moi.
Monsieur le Maire : Mais j'approuve totalement les propos que vous venez de tenir si cela peut vous rassurer, Monsieur Santinho.
Florian Santinho : Désolé.
Monsieur le Maire : Merci à vous. Mes chers collègues je vais soumettre ce rapport à vos suffrages, en me réjouissant qu'effectivement nous ayons l'occasion de vous présenter à la rentrée, à la fois dans le cadre du nouvel organigramme de la ville, où effectivement une mission jeunesse de manière beaucoup plus claire qu'aujourd'hui apparaîtra dans l'organigramme et qui s'accompagnera effectivement d'une présentation politique de la façon dont nous allons décliner cette priorité.
Dans l'immédiat je remercie le rapporteur et je vous demande d'approuver cette convention. Quels sont ceux qui souhaitent s'y opposer ? Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-489 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Je passe la parole à Madame Jeanne Robinson-Behre pour les correspondants de nuits.
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140 SÉCURITÉ PRÉVENTION
Délibération n°DEL-2014-490
SECURITE PREVENTION - Correspondants de Nuit - Convention annuelle de financement avec l'Etat - Approbation et autorisation de signature
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Depuis le 6 septembre 1999, la Ville d'Angers, l'Etat, le Département de Maine-et-Loire et les cinq bailleurs sociaux du territoire angevin participent à la mise en place d’un service des Correspondants de Nuit, équipe chargée d’effectuer des missions de régulation, de médiation, de prévention et d’assurer une veille technique sur plusieurs quartiers ciblés.
Afin de pérenniser cette action, la Ville d’Angers et les bailleurs sociaux ont créé en 2010 un groupement de commandes.
Un nouveau marché à procédure adaptée (MAPA) a été mis en place à partir du 01 juillet 2013 pour une durée de 2,5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015. La Régie de Quartiers est le prestataire du ser- vice des Correspondants de Nuit.
En tant que coordonnateur du groupement, la Ville d’Angers est chargée de centraliser l’ensemble des crédits alloués par les financeurs. Pour l’année 2014, le montant global est de 474 288 €.
L'Etat n’a pas adhéré au groupement de commandes mais ce financeur historique souhaite sou- tenir et participer au financement de cette action au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délin- quance (FIPD).
Il a donc décidé de conventionner avec la Ville. Le montant pour l’exercice 2014 est de 26 530
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la Commission Solidarités du 02 juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Etat fixant les modalités de sa participation financière aux
missions des Correspondants de nuit ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute au budget principal de l’exercice 2014 et des exercices suivants, chapitre 74, ar-
ticle 7478
œ
Jeanne Robinson-Behre: Merci Monsieur le Maire. Nous avons déjà passé ce genre de
141 délibération. Il s'agit des correspondants de nuit qui existent depuis une délibération du 6 septembre 1999 entre la ville d'Angers, l’État, le département et cinq bailleurs sociaux pour le service des correspondants de nuit.
Pour l'année 2014 le montant global de cette opération est de 474 288 euros. Vous savez qu'il y a un groupement de commandes, que l’État n'a pas souhaité adhérer au groupement de commandes mais demeure un financeur historique au travers du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. I s'agit donc d'approuver cette délibération pour pouvoir conventionner et percevoir ainsi la participation de l'État à hauteur de 26 530 euros.
Monsieur le Maire : Merci Madame Robinson. Pas de questions ? S'il n'y a pas de questions je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-490 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Pilet, à l'exception du rapport numéro 61 que vous nous avez déjà présenté, je vais vous demander de nous présenter les autres rapports dont vous avez la responsabilité.
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142 RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°DEL-2014-491
RESSOURCES HUMAINES - Information-Communication - Emploi de Directeur de la Communica-
tion - Recrutement contractuel
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Direction de la Communication est un outil mutualisé important pour tisser un lien avec les habitants du territoire, et pour appuyer les stratégies de rayonnement de l'agglomération en France, mais
aussi au-delà en Europe et dans le monde.
L'emploi de directeur de la Communication étant devenu vacant, un recrutement a été décidé
pour diriger et animer la communication de la Ville et celle d'Angers Loire Métropole, avec l'objectif d'af-
firmer l'identité angevine.
Il s'agit d'un emploi à temps complet auquel correspond le cadre d’emplois des administrateurs.
Afin de pourvoir cet emploi, un appel à candidatures a été lancé avec une déclaration de va- cance de poste auprès du Centre de Gestion faite sous le numéro V04914066302001.
Ces recherches n'ont pas permis de sélectionner un candidat titulaire ou inscrit en liste d'aptitude disposant des compétences spécifiques et de l'expérience professionnelle nécessaires pour occuper cet em-
ploi.
Compte tenu de ce constat de carence pour réaliser un recrutement statutaire, il est nécessaire de recourir à une formule de recrutement contractuel dans les conditions prévues à l’article 3-3-2° de la loi
du 26 janvier 1984.
Le niveau de rémunération retenu correspond à l'indice majoré 963 auquel s'ajoute le régime in-
demnitaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le recours à un recrutement contractuel pour l’emploi de Directeur de la Communica-
tion tel que défini ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2014 et suivants.
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Benoît Pilet : Monsieur le Maire, je vous remercie. Chers collègues, le rapport de la délibération 60 appelle au recours à un recrutement contractuel pour le poste de directeur de la communication, la
143 communication étant mutualisée et permettant à la Ville d'Angers d'avoir un rayonnement en dehors de ses frontières et à l'intérieur de son territoire.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Nous poursuivons avec la délibération numéro 62.
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144 Délibération n°DEL-2014-493
RESSOURCES HUMAINES - Direction de l'Action Territoriale et Jeunesse - Emploi de Responsable du Pôle Territorial Belle-Beille - Lac de Maine - Evolution de rémunération
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L'emploi de chargé de développement social du Pôle Territorial Belle-Beille — Lac de Maine est occupé par un agent contractuel recruté conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26
janvier 1984.
L'agent en poste s’est vu confier des responsabilités supplémentaires et il assure notamment la coordination du pôle territorial Belle-Beïlle — Lac de Maine.
Compte tenu de l’évolution de ses missions, il est nécessaire de revoir son niveau de rémunéra-
tion. C’est pourquoi il sera fixé sur l'indice brut 500 auquel s’ajoutera le régime indemnitaire applicable aux agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Propose d’approuver l’évolution de rémunération proposée ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice de l’année 2014.
a
s
Benoît Pilet: Appelle à approuver l'évolution de rémunération de l'emploi de chargé du développement en vue des nouvelles attributions qui ont été affectées, notamment dans le cadre de la coordination du pôle territorial Belle Beiïlle/Lac de Maine et de porter sa rémunération à l'indice 500, auquel s'ajoutera le régime indemnitaire applicable.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de questions ?
6
145 Délibération n°DEL-2014-494
RESSOURCES HUMAINES - Renouveïlement des instances représentatives du personnel - Comité Technique, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique introduit de nouvelles dispositions trouvant à s’appliquer à l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014, notamment :
- La convergence des élections professionnelles et l’harmonisation de la durée des mandats des repré- sentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique : les élections professionnelles auront lieu le même jour, tous les quatre ans dans la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale ;
- L'élection ne concernera que le Comité Technique (CT) et les Commissions Administratives Pari-
taires (CAP) ; les représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) seront librement désignés par les organisations syndicales sur la base du nombre
de voix obtenues par chacune à l’élection au CT ;
- La fin du paritarisme automatique des instances de participation que sont le Comité Technique, nou-
velle dénomination du Comité Technique Paritaire, et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Con-
ditions de Travail, ex CHS (cette disposition ne concerne pas les CAP pour lesquelles l’obligation de
parité numérique entre le collège employeur et celui des représentants du personnel demeure).
Toutefois la collectivité peut délibérer sur le maintien du paritarisme au CT et/ou au CHSCT et sur le recueil
de l’avis des membres du collège employeur de chacune de ces instances. C’est l’option qui est proposée par la Ville d'Angers, les conseillers municipaux ayant la conviction que leur implication ainsi que celle des membres de l’encadrement, au sein du CT et du CHSCT contribuent à l'instauration d’un dialogue social ouvert et constructif. Il importe toutefois de noter que même si le paritarisme est maintenu chaque collège votera séparément.
Le Conseil Municipal devra également délibérer sur le nombre de sièges de représentants titulaires des
collèges des représentants du personnel et employeur du CT et du CHSCT. Pour conforter le dialogue social,
les conseillers municipaux souhaitent porter de 8 (actuellement en CHS) à 10 le nombre de représentants
titulaires de chaque collège au CHSCT et fixer à 10 le nombre des sièges de titulaires pour chaque collège au
Comité Technique (comme actuellement au CTP).
146 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu-
blique territoriale ;
Vu la loi n°2010-75 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commis- sions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Fixe pour le Comité Technique le nombre de sièges de titulaires du collège des représentants du
personnel à 10 et, dans le cadre de la parité numérique, retient le même nombre de sièges de titulaires pour le
collège des représentants de la collectivité ;
Fixe pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail le nombre de sièges de
titulaires du collège des représentants du personnel à 10 et, dans le cadre de la parité numérique, retient le
même nombre de sièges de titulaires pour le collège des représentants de la collectivité ;
Accorde voix délibérative aux membres titulaires du collège employeur du Comité Technique et
du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
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Benoît Pilet: La délibération numéro 63. Dans le cadre du renouvellement des instances représentatives du personnel Comité Technique, Comité Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique introduit de nouvelles dispositions trouvant à s'appliquer à l'occasion des élections professionnelles du 4 décembre prochain, notamment la convergence des élections professionnelles et l'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel dans les trois versants de la
fonction publique.
Les élections professionnelles auront lieu le même jour, tous les quatre ans, dans la fonction publique de l'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. L'élection ne concernera que le comité technique et les commissions administratives paritaires. Les représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail seront librement désignés par les organisations syndicales sur la base de voix obtenues par chacune à l'élection au
Comité Technique.
La fin du paritarisme automatique des instances de participation que sont le Comité Technique, nouvelle dénomination du Comité Technique Paritaire, et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail, ex CHS, ne concerne pas les CAP pour lesquels l'obligation de parité numérique entre le collège employeurs et celui des représentants du personnel demeure.
Toutefois la collectivité peut délibérer sur le maintien du paritarisme au CT, au CHSCT et
sur le recueil de l'avis des membres du collège employeurs de chacune de ces instances. C'est l'option proposée par la ville d'Angers, les conseillers municipaux ayant la conviction que leur implication ainsi que celle des membres de l'encadrement au sein du CT et du CHSCT contribuent à l'instauration d'un dialogue social ouvert et constructif. Il importe toutefois de noter que même si le paritarisme est maintenu, chaque collège votera séparément.
147 Le conseil municipal devra également délibérer sur le nombre de sièges de représentants titulaires des collèges de représentants du personnel et employeurs du CT et du CHSCT.
Pour conforter le dialogue social les conseillers municipaux souhaitent porter de 8 à 10 le nombre de représentants titulaires de chaque collège au CHSCT et de fixer à 10 le nombre de sièges titulaires pour chaque collège au CT, comme actuellement au CTP.
Nous vous demandons donc de délibérer sur l'apport de deux nouveaux représentants pour les collèges, pour le CT et le CHS, compte tenu que nous souhaitons garder la parité.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues avez vous des questions ? Pas de questions ? Monsieur Pilet vous continuez, vous avez un dernier rapport.
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148 Délibération n°DEL-2014-495
RESSOURCES HUMAINES - Diverses mesures relatives au régime indemnitaire.
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS
Par délibération du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal a délibéré sur l’attribution des IHTS
aux personnels de catégorie B.
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 permet des dérogations au plafond de 25 heures mensuelles, à titre exceptionnel, pour certaines fonctions particulières qui nécessitent, par leur nature, un dépassement du plafond et ce, après consultation du comité technique.
À ce titre, je vous propose de compléter la délibération susvisée en permettant ce dépassement, sans limitation de durée, pour les fonctions de chauffeur du Maire.
Emplois fonctionnels
Par délibérations des 26 janvier, 24 mai 2004 et 26 avril 2010, le Conseil Municipal a délibéré sur le régime indemnitaire des agents de catégorie A et B, en prévoyant un régime indemnitaire spécifique pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle occupant un emploi fonctionnel (Directeur général des services, Directeur général des services techniques et Directeur général adjoint). Ce régime indemnitaire a été fixé dans la limite de 52,5% du traitement brut moyen du grade.
Je vous propose de supprimer cette limite afin de laisser à l’appréciation du Maire les modalités d’application du régime indemnitaire de ces emplois de direction particuliers dans la limite des coefficients fixés par la délibération du 26 avril 2010.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret modifié n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret modifié n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement et l’arrêté du même jour,
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et l’arrêté du même jour pris pour son application,
Vu les délibérations des 26 janvier, 24 mai 2004 et 26 avril 2010 relatives au régime
indemnitaire des agents de catégorie À et B,
Va l'avis du Comité technique en date du 1° juillet 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
149 DELIBERE
Permet, à titre exceptionnel et sans limitation de durée, le dépassement du plafond mensuel des heures supplémentaires pour les fonctions de chauffeur du Maire à compter du ler juillet 2014.
Autorise, par arrêté du Maire, l'attribution individuelle du régime indemnitaire des emplois fonctionnels occupés par des agents détenant Le grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle et ce, dans la limite de la délibération du 26 avril 2010.
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Benoît Pilet: Ce dernier rapport appelle à autoriser une attribution individuelle de régime indemnitaire pour les emplois fonctionnels occupés par des agents, notamment dans le cas du chauffeur qui, compte tenu de l'emploi du temps du Maire, aurait besoin que nous puissions augmenter à titre exceptionnel et sans limitation de durée le dépassement du plafond mensuel des heures supplémentaires pour ses fonctions, et ce à compter du ler juillet.
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de question je soumets les quatre rapports qui viennent de vous être présentés. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-491 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-493 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-494 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-495 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
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150 DIRECTION GÉNÉRALE
Délibération n°DEL-2014-496
DIRECTION GENERALE - Angers Loire Métropole - Rapport annuel 2013:
-sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
- sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’eau potable des-
tiné notamment à l'information des usagers.
Il en est de même pour la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service pu- blic d’élimination des déchets, conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000. Ces rapports d’activités doivent être élaborés par la collectivité responsable de l’organisation du service et présentés dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin.
Les rapports concernant les services d’eau potable et d’assainissement, ainsi que l’élimination des déchets, relevant de la compétence de la Communauté d’ Agglomération d’Angers Loire Métropole ont été présentés à l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération en séance du 16 juin 2014.
En intercommunalité, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Les rapports sont tenus à la disposition du public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Prend acte de la présentation de ces deux rapports pour l’année 2013 ;
Procède à la mise à disposition au public, à la Mairie, de ces rapports.
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Monsieur le Maire : Mes chers collègues il m'appartient de vous présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement et sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Considérant que ces rapports ont fait l'objet d'une large présentation devant le conseil d'agglomération à l'occasion d'une session publique, je vous propose de ne pas réitérer les propos qui ont été tenus par les vice-présidents ce soir-là, d'abord parce que je ne serais pas capable de le
151 faire aussi bien qu'eux, et ensuite parce que cela allongerait de manière inutile cette présentation. Mais si vous avez des questions je suis à votre disposition pour y répondre.
Très bien. Je vous demande donc de me donner acte du fait que ces deux rapports vous ont été présentés. S'il n'y a pas d'oppositions ni d'abstentions, c'est une unanimité.
Délibération n°2014-496 : Le Conseil Municipal donne acte.
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152 Délibération n°DEL-2014-497
DIRECTION GENERALE - Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées - CODERPA - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Le CODERPA - Comite Départemental des Retraités et des Personnes Agées - du département de Maine et Loire est un comité à caractère consultatif. Il constitue un lieu de dialogue, d’information et de réflexion au sein duquel les retraités et personnes âgées participent à l’élaboration et à l’application de me- sures de toute nature les concernant, en concertation avec les professionnels et les principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en leur faveur.
La ville d’ Angers est représentée par un élu titulaire et un suppléant.
Il convient donc de les désigner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la candidature de Maxence HENRY en qualité de titulaire et la candidature de Vé- ronique CHAUVEAU en qualité de suppléante.
DELIBERE
Désigne Maxence HENRY en qualité de titulaire et Véronique CHAUVEAU en qualité de suppléante pour représenter la ville d’ Angers au sein du CODERPA.
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153 Délibération n°DEL-2014-498
DIRECTION GENERALE - Terra Botanica - Assemblée Générale - Désignation d'un représentant
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Par délibération du 14 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l'élection de Monsieur Chris- tophe Béchu,, comme représentant de ia ville d’ Angers, au Conseil d'Administration de la Société d'Econo- mie Mixte Terra Botanica 49.
Il convient également de désigner un représentant pour l’assemblée générale des actionnaires de la société.
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-21,
Considérant la candidature de M. Christophe BÉCHU.
DELIBERE
Désigne M. Christophe BÉCHU comme représentant de la Ville d'Angers pour l’assemblée gé- nérale des actionnaires de la Société d'Economie Mixte Terra Botanica 49.
6
Monsieur le Maire: Il me revient également de revenir vers vous pour deux désignations de représentants. La première concerne le CODERPA. II vous est proposé de retenir la candidature de Monsieur Henry en qualité de titulaire et de Véronique Chauveau en qualité de suppléante. En ce qui concerne Terra Botanica, nous avons bien désigné un membre pour le conseil d'administration, mais pas pour l'assemblée générale. Comme nous n'avons qu'un représentant, il vous est proposé qu'il siège à l'assemblée générale. Est ce que vous avez des questions ? Monsieur Taillefait.
Antony Taïllefait : Merci Monsieur le Président. De toutes les personnes présentes dans cette salle, et probablement dans le département aussi, vous êtes celui qui connaît le mieux le parc du végétal et les conditions de fonctionnement de cette société d'économie mixte. Ma question est très simple : est ce que vous avez des indications sur la fréquentation du parc ? Parce que c'est effectivement important pour notre territoire.
J'ajouterais que nous avons voté votre désignation au conseil d'administration, mais nous aurions pensé, cela nous a traversé l'esprit, que nous aurions pu représenter la Ville à l'assemblée générale. Puisque vous connaissez parfaitement la société d'économie mixte, cela nous aurait permis, nous membres de la minorité, de comprendre le mode de fonctionnement de cette société. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas, cette fois, votre désignation à l'assemblée générale de Terra Botanica.
Monsieur le Maire: Deux questions: une sur le fond et une sur la forme. Je commence par 154 répondre sur la forme. Il aurait été plus cohérent que vous me refusiez un mandat au conseil d'administration, parce que dès lors que je siège au conseil d'administration, pour le coup ce serait désavantager la Ville que celui qui siège au conseil d'administration ne puisse pas siéger à l'assemblée générale. J'entends ce que vous proposez, mais il y a une continuité entre les deux structures.
En ce qui concerne les éléments de fréquentation, je n'ai pas d'informations en ce qui concerne le début de saison. Il faut savoir que l'été représente la part principale de la fréquentation. C'est donc à la rentrée que nous y verrons certainement plus clair et que nous aurons des occasions de reparler de ce dossier. Pour le reste je soumets malgré tout, je vais donc faire du coup un vote
séparé.
Je présente le CODERPA en considérant que pour le coup il n'y a pas d'oppositions et pas
d'abstention.
Délibération n°2014-497 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Je présente ensuite le fait que celui qui siège au conseil d'administration puisse également siéger à l'assemblée générale. Dans ces conditions je constate qu'il y a des oppositions et des abstentions. Pouvez vous signaler vos abstentions ? Y a-t-1l des abstentions ? Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir sur ce rapport ? Je vous remercie.
Délibération n°2014-498 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
12 abstentions :
-M. Frédéric BEATSE
Mne Rose-Marie VERON
M. Gilles MAHE
Mme Fatimata AMY
M. Antony TAILLEFAIT
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Alain PAGANO
Mme Chadia ARAB
M. Luc BELOT
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Abdé-Rahmène AZZOUZI
Mme Laure REVEAU
155 FINANCES
Délibération n° DEL-2014-499
FINANCES - Prise de participation de la SODEMEL au capital d'une société par actions simplifiées a constituer - Ensemble immobilier sis boulevard Foch à Angers - Approbation.
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Par délibération, en date du 24 janvier 2014, le conseil d'administration de la SODEMEL a approuvé le projet de prise de participation de la SODEMEL au capital d’une SAS à constituer en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition et la mise en location d’un ensemble immobilier de 7 000 m° environ sis boulevard Foch à Angers.
Cette opération a pour objectifs :
- de regrouper, à terme, plusieurs services départementaux;
- d’accueillir la Direction Interrégionale de la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que la SODEMEL et ses organismes associés ;
- de renforcer l’attractivité commerciale et tertiaire du Centre-Ville ; -_ d’assurer la continuité urbaine et architecturale du boulevard Foc et d'ouvrir sur la ville le parc existant.
Le capital de la SAS serait fixé à 3 791 000 euros, divisé en 37 910 euros de 100 euros de valeur nominale
chacune, et réparti entre la SODEMEL, pour 60% du capital correspondant à un montant de 2 274 600 euros et la Caisse des dépôts et , pour 40, correspondant à un montant de 1 516 400 euros.
A son démarrage, la Présidence de la SAS serait attribuée à la SODEMEL,, laquelle serait représentée à ces fonctions par son Directeur général.
Ce projet de prise de participation est soumis à votre approbation en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants Vu les statuts de la Ville d’Angers,
Considérant l'avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve la prise de participation de la SODEMEL dans une société par actions simplifiée ayant pour objet principal l’acquisition et la mise à disposition d’un ensemble immobilier sis boulevard Foch à Angers dont le capital serait fixé à 3 791 000 euros et auquel la SODEMEL participerait pour un montant de 2 274 600 euros,
Autorise Monsieur ie Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de ia présente délibération et, notamment, à la notifier à la SODEMEL.
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156 Monsieur le Maire : J'ai encore un rapport à vous présenter concernant la prise de participation de la SODEMEL au capital d'une société par actions simplifiée dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier sis Boulevard Foch à Angers. Ici, de manière extrêmement simple, il s'agit de la copie conforme de la délibération qui vous a été présentée.
Nous sommes un petit actionnaire de la SODEMEL mais à ce titre nous devons autoriser la société dans laquelle nous avons des actions à investir dans une SAS qu'elle monte avec la Caisse des dépôts et consignations pour réaliser un immeuble sur le boulevard Foch, avec des rez-de- chaussée commerciaux pour lesquels il y a eu beaucoup plus de demandes qu'il n’y avait d'offres, ce qui peut être considéré comme étant encourageant pour développer le commerce. Surtout si la première heure de stationnement est gratuite, et il se trouve que c'est le cas depuis le début de ce conseil municipal. La parole est à Gilles Mahé.
Gilles Mahé : Très rapidement Monsieur le Maire puisque je souhaiterais faire la même remarque que celle que j'avais faite lors du conseil communautaire, à savoir poser la question de la pertinence du regroupement de l'ensemble des personnels du Conseil Général à l'aune de la réforme territoriale, sur laquelle réforme vous aviez apporté des éléments, mais dont nous pouvons penser que menée à son terme, elle verrait la disparition de cet échelon. Même avec un redéploiement des compétences au niveau de la région ou au niveau de la ville ou de l'intercommunalité, nous aviez vous dit, la pertinence à rester est toujours aussi forte.
Je me permettrai simplement de redire cela, puisque nous sommes quand même sur des investissements extrêmement importants. Je pense que dans d'autres assemblées des remarques un peu similaires ont été faites également. Nous les répétons, mais sur l'objet de la délibération, de la même manière qu'à l'agglomération, nous ne nous y opposerons pas.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Mahé. Vous faites la même question, je suis obligé de faire la même réponse, au moins pour le procès verbal, pour vous dire que je n'ai encore vu aucun projet qui proposait de supprimer les agents de la collectivité départementale en même temps que l'échelon départemental.
Dans ces conditions je rappelle que cette opération, pour ce que j'en connais, consiste à rassembler sur un même site une partie des agents de la collectivité départementale, qui sont d'ores et déjà dans d'autres bâtiments. C'est une opération qui est une opération blanche entre la vente des immeubles situés boulevard Foch, rue des Arènes et rue Hanneloup pour regrouper sur un seul site l'ensemble des équipes.
J'ajoute également qu'il y a une dimension urbanistique certaine. Quand on a réalisé un tramway, avec des investissements conséquents au kilomètre, il est quand même dommage d'avoir un mur borgne sur toute une partie de ce trajet, et qu'accessoirement cela augmentera le nombre d'agents susceptibles de se déplacer en transports en commun pour venir travailler. Je pensais que c'est une dimension à laquelle vous seriez sensible.
Je vous rappelle que cette opération permettra également de rendre aux Angevins un parc de deux hectares en cœur de ville, puisque la collectivité départementale a souhaité, en profitant de la réalisation de cet espace, qu'à partir du boulevard Foch nous puissions intégrer l'ensemble des jardins de la collectivité départementale. Ils seront ouverts tous les matins de manière à assurer un espace vert qui ne nécessitera pas d'investissements de la part des collectivités publiques.
Enfin cela permettra là aussi de conforter l'entrée commerciale de la rue Saint Aubin avec s 500 mètres carrés qui seront affectés à un repreneur, sachant qu'il y a eu une vingtaine de
157 sollicitations commerciales pour ces 500 mètres carrés. Voilà ce que je souhaitais rappeler. Pour le reste, en l'espèce, notre responsabilité ce soir est de savoir si nous sommes d'accord pour qu'il y ait un montage entre la SODEMEL et la Caisse des dépôts et consignations.
J'en profite pour dire que s'il y a ce montage, c'est parce que dans cet immeuble il y aura également les équipes régionales, la direction régionale de la Caisse des Dépôts et consignations qui a choisi de s'implanter sur l'étage le plus élevé. Je pense que nous pouvons nous réjouir de conserver une direction régionale à Angers alors que dans un certain nombre de cas la tendance est plutôt Nantaise. Voilà ce que je souhaitais vous répondre.
Sur ces entrefaits, je vais vous proposer de vous manifester par un vote. Quels sont ceux qui souhaïtent voter contre ? Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Il en est ainsi décidé. Merci pour cette unanimïité.
Délibération n°2014-499 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Groussard nous terminons comme nous avons commencé, c'est pour cela que je vais laisser Madame Leblanc nous présenter la délibération numéro 70.
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158 ACTION INTERNATIONALE - COOPÉRATION ET DÉVELOPPEMENT
Délibération n°DEL-2014-501
ACTION INTERNATIONALE - Coopération et Développement - Accueil d'une délégation d'élèves et de professeurs du lycée Fily Dabo Sissoko de Bamako dans le cadre d'un appariement avec le lycée David d'Angers - 40ième anniversaire de la Coopération Angers - Bamako - Attribution de subvention
Rapporteur : Catherine LEBLANC, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Les Lycées David d’Angers et Fily Dabo Sissoko sont liés par un appariement depuis mainte- nant dix ans. Celui-ci est porté et animé par le Club Mali à Angers et un comité de jumelage à Bamako.
Plusieurs échanges entre élèves des deux établissements ont eu lieu à Bamako (2001, 2003,
2006 et 2009) et à Angers (2003 et 2007).
Dans le contexte du 40%" anniversaire de jumelage entre les villes d’ Angers et de Bamako, une délégation de quatre professeurs et de six élèves sera présente à Angers en septembre 2014.
Dans le cadre de son soutien aux échanges avec les villes jumelles, il est proposé de soutenir le Club Mali, par le biais du Lycée David d’Angers, par l'attribution d’une subvention de 500 € pour l’accueil de cette délégation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 10 juillet 2014,
DELIBERE
Approuve le versement d’une subvention de 500 € au Club Mali, par le biais du Lycée David d'Angers.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
&
Catherine Leblanc : Merci Monsieur le Président. Il s'agit dans le contexte du 40ème anniversaire du jumelage entre les villes d'Angers et de Bamako, de soutenir l'accueil par le lycée David d'Angers d'une délégation de 4 professeurs et de 6 élèves de Bamako, qui sera présente à Angers en septembre 2014, à hauteur d'une subvention de 500 euros.
Monsieur le Maire : Merci Madame Leblanc. Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-501 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Monsieur Groussard.
159 COMMERCE
Délibération n°DEL-2014-500
COMMERCE - Stationnement - Parc de stationnement Berges de Maine - Convention de délégation de service public entre la Ville et la SPL2A - Avenant n°2
Rapporteur : Gilles GROUSSARD, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération en date du 24 mai 2004, le Conseil Municipal a approuvé la convention de dé- légation de service public en affermage entre la Ville d’Angers et la SARA pour la gestion du parc de sta- tionnement Berges de Maine, pour une durée de 10 ans.
Par délibération en date du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé le transfert complet de
l’activité stationnement de la SARA à la SPL2A, ainsi que la cession de l’ensemble des contrats de déléga- tion de service public liés à cette activité. Le contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement des Berges de Maine a donc fait l’objet d’un avenant n°1. Le contrat actuel prend fin au 30 septembre 2014.
La volonté municipale de rendre plus lisible la politique de stationnement, notamment par le biais de contrats cohérents qui permettront de prendre en compte les futures évolutions de gestion comme la tarification au !4 d’heure applicable au 1° juillet 2015 conduit à reporter le lancement d’une nouvelle procé- dure et les négociations d’un futur contrat.
Ces différents éléments constituent des motifs d’intérêt général pour proroger l’actuelle conven- tion d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-2,
Considérant l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 08/07/2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 10/07/2014,
DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 au contrat d’affermage du parc de stationnement Berges de Maine avec la SPL2A, qui prolonge d’un an la durée du contrat initial.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
œ
Gilles Groussard: Merci Monsieur le Maire. J'en profite effectivement en tant qu'adjoint au commerce pour vous remercier pour l'annonce que vous venez de faire des 500 mètres carrés commerciaux qui vont s'implanter boulevard Foch et qui pourront effectivement profiter de la première heure de stationnement gratuite que nous avons voté il y a maintenant deux heures, pour sa mise en place au 1er septembre.
C'est en cohérence avec ce premier dossier que nous avons mis en exergue, que nous
160 sommes amenés effectivement à proposer de rendre le contrat d'affermage qui nous lie dans le cadre de la DSP avec la Sara, de le proroger d'un an puisqu'il s'agit effectivement de se préparer à la mise en conformité de la réglementation au ler janvier 2015, concernant la tarification au quart d'heure. Nous avons donc besoin ce soir d'approuver cet avenant sur le parc de stationnement berges de
Maine. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur Groussard. Avez vous des questions ? Pas de questions ? Pas de remarques ? Nous allons conclure ce conseil comme nous l'avons commencé, par un vote à l'unanimité. Je constate qu'il n'y a pas d'oppositions et qu'il n'y a pas d'abstentions. Il est ainsi
décidé.
Délibération n°2014-500 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Mes chers collègues, merci de votre participation. Je n'ai pas été saisi de questions diverses. Vous avez vu la liste des arrêtés des décisions que j'ai été amené à prendre en vertu des pouvoirs que vous m'avez délégué. Dans ces conditions je lève cette séance du conseil municipal et je vous donne rendez-vous au mois de septembre pour le prochain conseil. Très bonne soirée à tous, et très bonnes vacances à ceux qui en prendront.
Le secrétaire de Séance Le Maire
Chadia ARAB
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