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Procès Verbal - 2014 06 30 pv conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
30
JUIN
2014
œ
PROCES
VERBAL Û
Angers Service
des
Assemblées
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2014
ORDRE
DU
JOUR
PAGES
DOSSIERS
EN
EXERGUE
Présentation
du
rapport
sur
l’audit
financier
de
la Ville
d’Angers.
2
FINANCES Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
1°)
Budget
Principal
et
budgets
annexes
- Compte
de
gestion,
compte
Administratif
et
44
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2013.
(DEL-2014-358)
2°)
Exercice
2014
- Budget
Principal
et
budgets
annexes
- Budget
Supplémentaire.
(DEL-
52
2014-359)
AUTRES
DOSSIERS
PAGES
FINANCES Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
3°)
Cotes
irrécouvrables
et
créances
inférieures
à
5
€
- Admissions
en
non-valeur.
(DEL-
62
2014-360) Rapporteur
:Christophe . BÉCHU
—
| 63
4°)
Aide
à
la
Construction
-
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2A)
-
Financement
du
droit
d'entrée
du
parking
Saint
Laud
(Plot1)
- Emprunt
de
2
500
000
€
- Garantie
de
la Ville.
(DEL-2014-361) 5°) 6°) 7°) 8°) 9°) 10°) 11°) 12°) 13°) 14°)
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
Aide
à
la
construction
- Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
- Création
d'un
centre
de
formation
-
Promenade
de
la Baumette
- Emprunt
de
1 500
000
€ consenti
par
la Banque
Populaire
Atlantique
- Garantie
de
la Ville.
(DEL-2014-362)
Aide
à la construction
- Quartier
Doutre
/ Saint
Jacques
- Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat
- Construction
de
49
logements
- Rue
des
Gouronnières
- Emprunt
de
18 000
€ - Garantie
de
la ville.
(DEL-2014-363)
Aide
à
la
construction
-
Quartier
Madeleine
/
Saint
Léonard
/
Justices
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
- Construction
de
6
logements
- 47
Rue
Volney
- Emprunt
d'un
montant
de
815
000
€
- Garantie
de
la
Ville
(DEL-
2014-364) Aide
à
la
construction
-
Quartier
Madeleine
/
Saint
Léonard
/
Justices
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
le
Val
de
Loire
-
Réhabilitation
de
12
logements
-
Rue
Claude
Bernard
-
Emprunt
d'un
montant
global
de
270
000 E€
-
Garantie
de
la Ville.
(DEL-2014-365)
Aide
à
la
construction
- Quartier
Madeleine
/ Saint
Léonard
/ Justices
- Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat
- Construction
de
4
logements
- Rue
Madeleine
Allais
- Emprunt
d'un
montant
de
278
000
€
- Garantie
de
la Ville.
(DEL-2014-366)
Aide
à
la
construction
-
Quartier
Saint
Serge
/
Ney
/Chalouère
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
- Acquisition
VEFA
(Vente
en
Etat
Futur
d'Achèvement)
de
20
logements
- Rue
Pierre
Lise
- Emprunt
d'un
montant
global
de
1
720
000
€ - Garantie
de
la Ville
(DEL-2014-367)
Aide
à
la
construction
- Quartier
Saint
Serge
/ Ney
/ Chalouère
- Société
Coopérative
d'Intérêts
Collectifs
d'Habitations
à Loyer
Modéré
Les
Castors
Angevins
- Construction
de
13
logements
- Rue
Ernest
Mourin
- Emprunt
de
1 759
725
€ - Garantie
solidaire
de
la Ville.
(DEL-2014-368)
Aide
à la construction
- Quartier
Saint
Serge
/ Ney
/ Chalouëère
- Angers
Loire
Habitat
-
Office
Public
de
l'Habitat
- Construction
de
34
logements
- Rue
Pierre
Lise
- Emprunt
d'un
montant
global
de
2
516
000
€
- Garantie
de
la Ville.
(DEL-2014-369)
Aide
à
la
construction
- Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
- Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat
- Construction
de
8
logements
- 27
Route
d'Épinard
- Emprunt
d'un
montant
global
de
584
000
€ - Modification
de
la garantie
de
la Ville.
(DEL-2014-370)
Aide
à
la
construction
-
Quartier
Deux-
Croix
/ Banchaiïs
/
Grand
Pigeon
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
le
Toit
Angevin
-
Construction
de
22
logements
-
Square
Maurice
Geslin
- Emprunt
d'un
montant
global
de
404
424
€
-
Garantie
de
la Ville.
(DEL-2014-371)
67 68 70 72 74 76 78 80 81
15°) 16°) 17°)
VIE
ASSOCIATIVE
- ANGERS
PROXIMITE
- ACTION
TERRITORIALE
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
Soutien
aux
associations
- Attribution
de
subventions
{(DEL-2014-372)
Plan
Angers
Proximité
- Projets
2014
- Attribution
de
subventions
- Approbation
de
deux
avenants
et d'une
convention
d'objectifs
et de
moyens
(DEL-2014-373)
Maisons
de
Quartiers
- Attribution
de
subventions
- Régularisation
(DEL-2014-374)
83 85 88 EDUCATION
ENFANCE
- TEMPS
DE
L'ENFANT
Rapporteur
: Ahmed
EL-BAHRI
18°)
Association
Lire,
Ecrire,
Compter
(LEC)
-
Ateliers
de
lutte
contre
l'illettrisme
-
89
Renouvellement
de
la
convention
de
financement
- Attribution
de
subvention.
(DEL-
2014-375)
19°)
Projet
Educatif
Local
(PEL)
- Soutien
aux
associations
- Attribution
de
subvention.
91
(DEL-2014-376) CULTURE Rapporteur
: Alain
FOUQUET
20°)
Le
Chabada
- Délégation
de
service
public
- Avenant
n°
5
à la convention.
(DEL-2014-
93
377)
21°)
Association
pour
la
connaissance,
la
sauvegarde
et
la
promotion
des
orgues
de
Maine
95
et
Loire
-
Convention
de
partenariat
pour
le
Gand
Prix
d'Orgue
de
l'Académie
des
Beaux-Arts
- Avenant
n°
1 (DEL-2014-3768)
22°)
Fonds
d'aide
à
la création
2014
(DEL-2014-379)
97
23°)
Charte
Culture
et
Solidarité
- Saison
2013/2014
- Avenants
avec
l'association
Terre
des
100
Sciences
et
le
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
d'Angers
(DEL-2014-380)
24°)
Développement
de
l'offre
culturelle
-
Attribution
de
subventions
sur
projets
(DEL-
101
2014-381)
25°)
Fête
de
la Musique
2014
- Avenant
à la convention
avec
l'association
UL3SONS
(DEL-
103
2014-382)
26°)
Festival
des
Accroche-Coeurs
2014
-
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
104
avec
l'association
culturelle
théâtre
Nomade
(DEL-2014-383)
27°)
Festival
Tempo
Rives
2014
- Contrats
artistiques
- Convention
de
partenariat
avec
la
105
Maison
Pour
Tous
Monplaisir
(DEL-2014-384)
28°)
Association
Jazz
Pour
Tous
- Temps
fort
estival
"Jazzambar"-
Organisation
de
concerts
107
(DEL-2014-385)
29°)
Bibliothèque
municipale
- Prix
Littéraire
des
adolescents
de
la
Ville
d'Angers
"J'ai
lu,
108
j'élis”
- Attribution
du
prix
au
lauréat
2014.
(DEL-2014-386)
30°)
Bibliothèque
municipale
-
Animation
"Libre2Lire"
-
Convention
cadre
avec
les
109
établissements
scolaires.
(DEL-2014-387)
31°)
Bibliothèque
municipale
- Animations
- Résidence
d'écriture
avec
Jean-Pascal
Dubost
-
110
Contrat
de
résidence
d'écriture
et
contrat
de
commande
et
de
cession
de
droits
d'auteurs.
(DEL-2014-388)
32°)
Bibliothèque
municipale
- Acquisition
de
documents
rares
- Demande
de
subventions
111
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Bibliothèques
(FRAB).
(DEL-2014-389)
SPORTS
ET
LOISIRS Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
33°)
SASP
Angers
S.C.O.
-
Saison
2014-2015
-
Attribution
de
subvention
de
113
fonctionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
(DEL-2014-390)
345)
SASP
Angers
SCO.
-
Saison
2014-2015
-
Attribution
d'une
subvention
115
d'investissement
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
installations
du
stade
Jean
Bouin.
(DEL-2014-391)
35°)
Association
Angers
S.C.O.
-
Saison
2014-2015
-
Subvention
de
fonctionnement
-
117
Approbation
du
contrat
d'objectifs.
(DEL-2014-392)
36°)
Angers
Noyant
Handball
Club
- Saison
2014-2015
- Subvention
de
fonctionnement
-
119
Approbation
du
contrat
d'objectifs.
(DEL-2014-393)
37°)
Vaillante
d'Angers
Tennis
de
table
- Saison
2014-2015
- Subvention
de
fonctionnement
121
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
(DEL-2014-394)
38°)
Union
Féminine
Angers
Basket
49
- Saison
2014-2015
- Subvention
de
fonctionnement
123
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
(DEL-2014-395)
395)
Angers
Basket
Club
49
-
Anjou
Basket
Club
Amateurs
-
Saison
2014-2015
-
125
Subventions
de
fonctionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
(DEL-2014-396)
40°)
Angers
Hockey
Club
Amateurs
(AHCA)
-
Saison
2014-2015
-
Subvention
de
127
fonctionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
(DEL-2014-397)
41°)
Associations
sportives
amateurs
-
Subventions
manifestations
-
Attribution.
(DEL-
128
2014-3968)
42°)
Prestations
sportives
-
Convention
de
partenariat
avec
CEZAM
Pays
de
la
Loire.
130
(DEL-2014-399) SANTE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF
43°)
Association
HandiMaine
-
Réalisation
d'un
court
métrage
-
Attribution
d'une
131
subvention
exceptionnelle
(DEL-2014-400)
44°)
Subventions
de
fonctionnement
- Association
Soins
Santé
- ADAPEI
49
- Association
132
Instance
régionale
d'Education
et
de
Promotion
de
la
Santé
-
Conventions
de
partenariats
et avenants
- Approbation.
(DEL-2014-401)
BATIMENTS
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
_-
COMMANDE
PUBLIQUE
-
VOIRIE Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
45°)
Accord
cadre
Travaux
de
raccordement
de
bâtiments
au
réseau
de
chaleur
de
la
134
Roseraie
- Suppression
de
l'indice
PVIC271036
- Avenant
aux
marchés
- Autorisation
de
signature.
(DEL-2014-402)
46°)
Réfection
de
la
terrasse
bois
du
Théâtre
Le
Quai
-
Lancement
de
la
consultation
et
135
Autorisation
de
signer
les
marchés
(DEL-2014-403) 47°) 48°) 49°) 50°) 51°)
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
produits
pétroliers
raffinés
liquides
avec
Angers
Loire
Métropole,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Angers,
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Conseil
Général
de
Maine-et-Loire,
la Commune
des
Ponts
de
Cé
et
la Préfecture
- Approbation
et autorisation
de
signature
de
la
convention
de
groupement
- Election
de
représentants
à
la
commission
d'appel
d'offres
- Lancement
de
la consultation
- Autorisation
de
signature.
(DEL-2014-404)
Travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments
- Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
le
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
et
l'EPCC
Le
Quai
- Lot
04
: Couverture
Charpente
- Avenant
de
transfert
- Autorisation
de
signature.
(DEL-2014-405)
Avenant
n°1
à
l'accord-cadre
et
le
MSf
concernant
l'impression
des
supports
d'information
et de
communication
(DEL-2014-406)
Infrastructures
de
communications
électroniques
- Convention
cadre
et tarifs
de
mise
à
disposition
des
opérateurs
(DEL-2014-407)
Création
de
nouveaux
tarifs
de
voirie
à compter
du
ler juillet
2014.
(DEL-2014-408)
136 138 140 142 144
52°) 53°) 54°) 55°) 56°) 57°) 58°)
URBANISME
_—
_CESSIONS_—
AMENAGEMENT
_-
RAVALEMENT
DE
FAÇADES Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
Maine-et-Loire
-
Conseil
architectural
aux
particuliers
-
Contribution
financière
pour
l'année
2014.
(DEL-2014-409) Transaction
et
règlement
amiable
-
Vente
du
terrain
à
ANGERS
sis
23,
chemin
du
Hutreau.
(DEL-2014-410)
Quartier
Capucins
Jean
Moulin
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC
des
Capucins)
- Boulevard
Jean
Moulin
et
rue
de
la
Charnasserie
- Cession
de
terrains
à
la
Société
d'Aménagement
de
la Région
Angevine
(SARA)
(DEL-2014-411)
Quartier
Belle
Beille/Beaussier
-
rue
Henri
Chaperon
-
Cession
d'une
parcelle
de
terrain.
(DEL-2014-412)
Aménagement-Quartier
Hauts
de
St
Aubin-Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Plateau
des
Capucins
- Compte
rendu
annuel
du
concessionnaire
au
31
décembre
2013
(DEL-2014-413) Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
- Avenant
n°1
à
la
convention-
cadre
triennale
2012-2014
- Approbation.
(DEL-2014-414)
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
-
Oème
campagne
-
Attribution
de
subventions
(DEL-2014-415)
146 148 149 151 153 157 159
59°)
URBANISME
- HABITAT
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à
l'accession
sociale
- Subventions.
(DEL-2014-
416)
161
ENVIRONNEMENT/CADRE
DE
VIE Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO
60°)
Quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin
- Maison
de
l'Ile
Saint-Aubin
- Organisation
de
la
163
fête
médiévale
de
clôture
-
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la
Compagnie
les Tombés
de
la Lune.
(DEL-2014-417)
61°)
Quartiers
du
Lac
de
Maine
et
Doutre
Saint-Jacques
- Arrachage
de
la jussie
- Demande
164
de
subvention
auprès
du
Département
de
Maine
et Loire.
(DEL-2014-418)
JEUNESSE Rapporteur
: Florian
SANTINHO
62°)
Fonds
d'Aide
aux
Projets
de
Jeunes
(FAPJ)
- Attribution
de
subventions
pour
6 projets
165
d'un
montant
de
3
414
€
(DEL-2014-419)
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Benoit
PILET
63°)
Présentation
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
à
la
Ville
d'Angers
(DEL-2014-
167
420)
64°)
EDUCATION-ENFANCE
- Emploi
de
médecin
de
crèche
- Recrutement
contractuel
170
(DEL-2014-421)
65°)
Indemnité
allouée
au
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale.
(DEL-2014-422)
172
DIRECTION
GENERALE
Rapporteur
: Christophe
BECHU
66°)
Association
des
villes
pour
la
propreté
urbaine
- Désignation
d'un
représentant
(DEL-
174
2014-423)
67°)
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
-
Désignation
d'un
représentant.
175
(DEL-2014-424)
68°)
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
de
l'Anjou
(SPLA
de
l'Anjou)
- Désignation
176
de
représentants
(DEL-2014-425)
69°)
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles
(ARN)
- Assemblées
Générales
-
177
Désignation
d'un
représentant
(DEL-2014-426)
70°)
Angers
Loire
Télévision
-
Désignation
de
représentants
-
Complément
(DEL-2014-
178
427) COMMERCE Rapporteur
:
Gilles
GROUSSARD
71°)
Organisation
et
animation
du
marché
de
Noël
- Délégation
de
Service
Public
avec
la
180
Société
2A
Organisation
-
Tarifs
et
contribution
financière
pour
l'année
2014
-
Approbation.
(DEL-2014-428) 729) 73°) 74°)
ACTION
__
INTERNATIONALE
__-__EUROPE
_ET
_ INTERNATIONAL _ -
RELATIONS
PUBLIQUES
- CONGRES
- SALONS
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC
Déplacement
à
Pise
de
l'Inter
Réseau
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
en
Anjou
-
Attribution
de
subvention
(DEL-2014-429)
Congrès
Solidaire
Finances
Publiques
et
Congrès
des
Visiteurs
de
prison
- Attribution
de
subventions.
(DEL-2014-430)
Rapporteur
: Karine
ENGEL
Associations
d'anciens
combattants
- Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
(DEL-2014-431)
183 184 185
+
LISTE
DES
DECISIONS
prises
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
+
LISTE
DES
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
pour
information
en
applica-
tion
de
l’article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+
QUESTIONS
DIVERSES
186 République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 juin
2014
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 juin
2014
Début
de
séance
à 20h30
-— Fin
de
séance
à 23h50
Étaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL-BAHRI
(départ
après
DEL-2014-358),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Abde-Rahméne
AZZOUZI
(départ
après
DEL-2014-358). Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
- Mme
Laure
REVEAU
à donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Ahmed
EL-BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
à partir
de
21h45
- M.
Abde-Rahmène
AZZOUZI
a donné
pouvoir
à Antony
TAILLEFAIT
à partir
de
21h45
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Fatimata
AMY.
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
Le
1°" juillet 2014. CONSEIL
MUNICIPAL
D'ANGERS
Séance
du
30 juin
2014
œ
Monsieur
le Maire
: Mesdames
et Messieurs,
nous
allons
pouvoir
commencer
ce
conseil
municipal.
Je
vous
indique
que
Françoise
Le
Goff
a donné
pouvoir
à Michelle
Moreau.
Marcel
Moulant
a donné
pouvoir
à
Pierre
Picherit.
Laure
Reveau
a donné
pouvoir
à Frédéric
Béatse
et nous
avons
deux
collègues
qui
sont
présents,
mais
qui
pourraient
ne
pas
rester
pendant
toute
la durée
du
conseil.
Monsieur
Azzouzi
qui,
dès
lors
qu'il
aura
quitté
cette
enceinte,
sera
considéré
comme
ayant
donné
pouvoir
à Anthony
Taillefait
et Ahmed
El
Bahri
et qui,
lui
aussi,
dès
lors
qu'il
aura
quitté
cette
enceinte,
sera
considéré
comme
ayant
donné
pouvoir
à
Caroline
Fel. Mes
chers
collègues,
je
voudrais
d'abord
bien
entendu
vous
remercier
d'avoir
accepté
que
nous
décalions
ce
conseil
municipal
à
un
horaire
inhabituel,
qui
a
néanmoins
permis
à
un
certain
nombre
d'entre
nous
de
pouvoir
assister
à
la
victoire
de
l'équipe
de
France.
Nous
avons
maintenant
un
ordre
du
jour
qui
est
assez
chargé.
Je
ne
vous
cache
pas
qu'en
d'autres
circonstances
j'aurais
décalé
le
conseil
municipal
de
24
heures,
mais
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
est
très
clair
sur
le
fait
que
le
compte
administratif
doit
être
adopté
avant
le
30 juin.
Le
seul
témoin
horaire
sur
lequel je
serai
vigilant,
est
celui
que
nous
ayons
délibérer
sur
le compte
administratif
avant
minuit.
Les
autres
délibérations
n’étant
pas
soumises
à
la même
règle
couperet.
Dans
ces
conditions,
j'ouvre
le conseil
municipal.
Cela
dit,
ce
n'est
absolument
pas
une
obligation
de
terminer
si
tard.
Nous
avons,
vous
le
savez,
un
certain
nombre
de
rapports
que
vous
avez
reçus.
Pour
être
précis
il
y
en
a 74,
tous
n'ayant
évidemment
pas,
ni
la
même
densité,
ni
la
même
propension
à
susciter
des
débats
au
sein
de
cette
assemblée.
Nous
avons
un
premier
rapport
qui
à
proprement
parler
n'est
pas
un
rapport
du
conseil
municipal,
puisqu'il
ne
fera
pas
l'objet
d'un
vote.
Il s'agit
du
rapport
sur
l'audit
financier
de
la ville
d'Angers.
Cet
audit
va
nous
être
présenté
dans
ses
grandes
lignes
par
le cabinet
qui
a été
retenu
à l'issue
de
la consultation
que
nous
avions
lancée.
Ce
cabinet
est
le
cabinet
KPMG.
Je
donne
maintenant
la
parole,
hors
temps
délibératif
du
conseil
municipal,
à
la
représentante
du
cabinet
KPMG
pour
nous
présenter
les
grandes
lignes
de
ce
rapport
sur
l'audit
financier
de
la
ville.
Madame,
vous
avez
la
parole.
a RAPPORT
SUR
L'AUDIT
FINANCIER
DE
LA
VILLE
Emanuel
CAPUS
: Bonjour
à tous.
Je
vous
présente
effectivement
le
rapport
financier
de
la
ville
d'Angers.
Nous
vous
proposons
de
vous
présenter
en
trois
axes
principaux
les
grands
équilibres
de
la ville
tout
d'abord,
avec
notamment
la rétrospective.
Ensuite,
nous
nous
attacherons
à présenter
les
enjeux
clés
issus
des
chiffres
de
la photographie
de
la santé
financière
de
la ville.
Et
enfin
de
mettre
en
perspective
ces
enjeux
au
regard
des
enjeux
futurs,
d'une
part
sur
la
réglementation
des
collectivités
territoriales,
mais
également
les
spécificités
de
la ville.
En
préambule,
par
rapport
à
cette
analyse
et
au
regard
des
grands
équilibres,
nous
allons
vous
présenter
des
analyses
comparatives
qui
sont
de
l'ordre
de
trois
types.
Il
est
important
d'en
parler
en
propos
introductif.
Des
analyses
sur
des
villes
françaises
de
plus
de
100
000
habitants,
il y en
a donc
41.
Nous
avons
ensuite
fait
une
analyse
comparative
par
rapport
aux
grandes
villes
de
l'Ouest.
Il
s'agit
de
Rennes,
Angers,
Nantes,
Le
Mans
et
Brest.
Même
si
comparaison
n'est
pas
raison,
c'est
vrai
que
c'est
toujours
intéressant
de
pouvoir
se
comparer
à des
villes
comparables,
notamment
du
territoire.
Au
niveau
des
grands
équilibres
de
la
ville,
pour
vous
resituer
un
peu
les
équilibres,
les
enjeux
financiers
de
la
ville,
nous
allons
retrouver
sur
la
section
fonctionnement
un
niveau
de
recettes
d'à
peu
près
220
millions
d'euros.
Sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
nous
avons
192
millions
d'euros
et
à peu
près
une
épargne
au
quotidien
de
28
millions
d'euros.
J'y
reviendrais
en
détail
bien
évidemment,
c'est
pour
vous
donner
les
grands
enjeux
des
chiffres
2013
qui
vous
seront
présentés
tout
à l'heure.
Sur
les
dépenses
d'investissement,
nous
sommes
sur
un
niveau
de
82
millions
d'euros,
financés
en
partie
par
des
recettes
d'investissement
propres,
20
millions
d'euros
d'épargne
brute,
puis
un
niveau
d'emprunts
nécessaires
pour
couvrir
le
solde.
Ce
qui
est
intéressant
ensuite
sur
la
ville
d'Angers,
c'est
que
c'est
une
ville
qui
se
caractérise,
nous
le
voyons
ici
en
analyse
comparative,
par
un
niveau
d'autofinancement
qui
est
globalement
confortable
par
rapport
aux
villes
moyennes.
Vous
étiez
sur
2012
à
205
euros
par
habitant,
vous
êtes
en
2013
à
180
euros.
Comparativement
aux
villes
moyennes
qui
sont
à
184
euros
par
habitant,
cela
représente
donc
un
autofinancement
plutôt
confortable.
En
revanche,
une
singularité
de
la
ville
d'Angers
est
le recours
à l'emprunt,
qui
est
très
faible
par
rapport
aux
autres
villes.
Ici
il est
de
348
euros
par
habitant
alors
que
pour
les
autres
villes
nous
sommes
plutôt
à
1
084
euros
par
habitant.
C'est
donc
une
singularité
assez
atypique
de
la
ville.
Nous
le
voyons
plutôt
sur
des
jeunes
collectivités,
des
jeunes
agglomérations
notamment,
qui
commencent
à
emprunter
petit
à
petit,
et
rarement
sur
des
villes
de
votre
taille
avec
un
historique
comme
le vôtre.
Cela
engendre,
en
termes
de
risques,
une
montée
en
charge
de
votre
niveau
d'investissement
puisqu’aujourd'hui
vous
êtes
très
faiblement
endettés,
voire
quasiment
pas
endettés.
Vous
êtes
aujourd'hui
à
1,9
année
de
capacité
de
désendettement.
Cela
représente
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
votre
emprunt
avec
votre
capacité
d'autofinancement,
c'est-à-dire
votre
épargne
que
vous
mettez
de
côté
tous
les
ans.
C'est
très
faible
par
rapport
aux
autres
collectivités.
C'est
une
singularité,
mais
nous
voyons
sur
le
graphique
la
montée
en
puissance
du
recours
à l'emprunt
depuis
quelques
années,
et une
extension
de
la dette
qui
n'arrivera
que
dans
15
ans.
C'est
très
atypique
puisque
sur
les
collectivités
plus
classiques,
nous
voyons
plutôt
une
extension
d'année
en
année
sur
des
emprunts
qui
ont
été
contractés
au
fil de
l'eau.
Voilà
pour
les
grands
ratios
d'équilibre.
Sur
l'investissement,
là
encore
nous
voyons
que
vous
avez
investi
énormément
sur
2008,
2009,
2010
comparativement
aux
autres
villes
moyennes
de
votre
strate,
et
puis
une
petite
inflexion,
mais
assez
légère
sur
les
dernières
années.
Ici
effectivement
nous
retrouvons
cette
singularité
puisqu’auparavant
vous
financiez
quasiment
100%
de
vos
investissements
par
votre
autofinancement
et
une
double
inflexion
s'est
faite
sur
l'année
2010
où,
nous
l'avons
vu
tout
à
l'heure,
nous
commençons
à
recourir
à
l'emprunt
et
donc
à
ne
pas
financer
la
totalité
des
investissements
par
l'autofinancement.
Comment
avez-vous
financé
l'investissement
ces
dernières
années
?
D'une
part,
malgré
tout
par
l'autofinancement
de
la
ville,
par
les
subventions
d'investissement
également,
à
hauteur
de
24%,
mais
surtout,
en
particulier
par
des
cessions
mobilières
et des
cessions
d'immobilisations
classiques.
C'est
assez
atypique
aussi
puisque
vous
aviez
effectivement
des
cessions
mobilières
et
des
cessions
de
patrimoine
que
vous
avez
réalisées
et
qui
ont
permis
sur
les
dernières
années
de
financer
vos
investissements,
qui
étaient
à
un
niveau
assez
élevé
sur
les
trois
dernières
années.
33 Au
niveau
de
cette
inflexion,
nous
pouvons
aussi
la
caractériser
par
le
fonctionnement.
Ici,
nous
vous
avons
représenté
les
évolutions
des
dépenses
réelles
et des
recettes
réelles.
Les
dépenses
sont
le
niveau
le
plus
bas
et
les
recettes
sont
représentées
en
haut.
Nous
avons
également
corrigé
plusieurs
effets.
Le
premier
effet
est
l'augmentation
des
impôts,
et de
la fiscalité
pour
voir
comment
aurait
réagi
l'évolution
des
recettes
et
des
dépenses.
Nous
avons
aussi
corrigé
au
niveau
des
dépenses
le
transfert
de
l'établissement
supérieur
des
Beaux-Arts
en
2011,
sa
création
d'abord,
puis
son
transfert
ensuite
à
l'agglomération.
Ces
tendances,
nous
le
voyons
bien
sur
le
graphique,
nous
ont
permis
de
faire
apparaître
ce
que
nous
appelons
chez
nous
dans
le
jargon
financier,
un
commencement
d'un
effet
ciseaux
puisque
les
charges,
entre
guillemets,
augmentent
de
2,7
pendant
que
les
recettes
n'augmentent
que
de
0,7,
donc
2
points
sur
220
millions
d'euros
de
dépenses.
Cela
commence
à
peser
d'année
en
année.
Nous
commençons
à
percevoir
cette
inflexion
sur
le
fonctionnement
à
partir
de
2010,
et
elle
s'accélère
sur
2011,
2012
et 2013.
En
résumé,
nous
observons
un
ralentissement
de
l'autofinancement
ces
dernières
années,
puisque
les
recettes
augmentent
beaucoup
moins
vite
que
les
dépenses.
Nous
avons
vu
tout
à
l'heure
également
un
recours
à
l'emprunt
de
plus
en
plus
important,
et
donc
une
montée
en
charge
future
des
intérêts
financiers
et
des
annuités
d'emprunt
que
la
ville
va
devoir
rembourser.
Ces
deux
phénomènes
amènent
à
une
trajectoire
qui
se
fragilise
petit
à petit
et qui
va
poser
un
certain
nombre
d'enjeux
pour
le
futur,
en
tout
cas
pour
vous
en
termes
de
décisions
à prendre
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
Je
vais
revenir
d'une
part
sur
la
section
de
fonctionnement,
puisque
nous
avons
vu
l'effet
de
resserrement
tout
à l'heure.
Nous
allons
essayer
d'expliquer
un
certain
nombre
d'enjeux,
puis je
reviendrai
sur
l'investissement
au
travers
de
projections
que
nous
avons
pu
faire
sur
le
futur.
Au
sujet
du
fonctionnement,
nous
avons
retravaillé
sur
les
analyses
comparatives.
Donc,
d'une
part
nous
voyons
Angers
à gauche,
ensuite
nous
avons
les
villes
moyennes
de
l'Ouest,
et
enfin
la
strate,
donc
les
villes
de
plus
de
100
000
habitants.
Nous
voyons
effectivement
qu'il
y a d'une
part
l'évolution
des
dépenses,
mais
il faut
aussi
voir
comment
vous
vous
situez
en
matière
de
dépenses.
Aujourd'hui,
vous
êtes
donc
à
1
324
euros
par
habitant
à
Angers
en
termes
de
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
la
strate
est
à
1 296
euros
par
habitant.
Je
mettrais
moins
l'accent
sur
les
villes
moyennes
de
l'Ouest,
puisque
cela
dépend
malgré
tout
des
compétences
de
l'agglomération
ou
de
la
communauté
urbaine.
Il
y
a
notamment
Nantes
et
Le
Mans
qui
sont
des
communautés
urbaines
dans
l'échantillon.
Toutefois,
nous
voyons
effectivement
que
concernant
l'écart
entre
les
villes
moyennes
françaises
et
Angers
il
y
a
un
enjeu
de
4,2
millions
d'euros,
si
nous
replaçons
Angers
dans
la
moyenne
des
dépenses
nationales.
Nous
allons
voir
où
nous
voyons
poindre
les
enjeux
sur
le
fonctionnement.
Le
premier
élément
d'explication
se
situe
notamment
sur
le chapitre
011,
ce
que
nous
appelons
les
charges
à caractère
général
qui
ont
augmenté.
Nous
voyons
l'évolution.
Elles
ont
augmenté
de
façon
assez
homogène,
que
ce
soit
les
charges
à
caractère
général,
les
charges
de
personnel
et
les
subventions.
Ce
n'est
pas
tant
cela
qui
est
important,
mais
bien
le
stock
de
départ
et
l'on
voit
effectivement
que
sur
les
charges
à caractère
général
vous
avez
un
niveau
plus
élevé
que
les
collectivités.
Je
reviendrais
tout
à
l'heure
sur
les
subventions
versées,
en
revanche
sur
le
personnel
vous
avez
un
niveau
d'agents
et
de
rémunération
de
charges
de
personnel
en
adéquation
avec
la
moyenne
des
villes
de
France.
Sur
les
charges
à
caractère
général,
il
y
a
en
fait
deux
enjeux
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
D'une
part
le
premier,
ce
sont
les
charges
à caractère
général
puisque
vous
vous
situez
bien
au-dessus
de
la
moyenne.
Vous
êtes
à
282
euros
par
habitant
de
charges
à
caractère
général
pendant
que
les
autres
villes
moyennes
sont
à
254
euros
par
habitant.
Évidemment
nous
avons
regardé
les
enjeux
de
ces
charges
à
caractère
général,
mais
vous
avez
effectivement
un
patrimoine
à
Angers
qui
est
important
et
qu'il
est
nécessaire
d'entretenir.
Il
y
a
également
des
enjeux
sur
la
voirie,
l'éducation
en
général
et
enfin
sur
les
piscines.
Je
vais
y
revenir
plus
en
détail
tout
à l'heure.
34 La
deuxième
thématique
qui
est
ressortie
par
rapport
aux
moyennes
et
au
comparatif
des
autres
villes,
c'est
le
très
fort
niveau
de
subventions
versées
à
Angers.
Nous
voyons
sur
les
deux
graphiques
qu'Angers
est
représentée
par
la
petite
pastille
rouge,
en
jaune
nous
avons
les
villes
de
l'Ouest
et
en
bleu
les
villes
françaises.
Sur
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
vous
êtes
bien
au-delà
de
l'échantillon
puisque
vous
êtes
à quasiment
150
euros
par
habitant.
De
la même
manière
sur
les
contributions
obligatoires,
en
termes
d'enjeux
c'est
moins
prégnant
puisque
la
valeur
relative
absolue
est
beaucoup
plus
faible,
et
enfin
sur
les
versements
aux
établissements
publics
locaux,
vous
êtes
la
ville
la
plus
importante
dans
l'échantillon
en
termes
de
versement
des
subventions.
Il
s'agit
essentiellement
des
CCAS
et
des
établissements
publics
locaux.
Ce
qui
est
intéressant
aussi,
au-delà
des
finances
pures
ou
de
la
M14,
c'est
de
voir
comment
est
dépensé
le
denier
public
à Angers.
J'aime
bien
faire
cette
présentation,
c'est-à-dire
que
sur
1 000
euros
de
dépenses
de
fonctionnement,
comment
sont
réparties
les
dépenses
? 315
euros
sont
dédiés
à l'administration,
avec
une
forte
évolution,
une
forte
progression
sur
le
dernier
mandat,
puisque
sur
la
période
il
y
a
une
augmentation
de
8
millions
d'euros
sur
les
charges
d'administration
générale.
Nous
avons
ensuite
175
euros
dédiés
à la culture,
174
euros
à l'éducation,
115
euros
à
la Jeunesse
et
sports,
101
euros
à la politique
que
nous
appelons
cadre
de
vie,
c'est-à-dire
tout
ce
qui
est
l'entretien
et
l'aménagement
de
la
ville,
et
enfin
99
euros
dédiés
à la solidarité.
Voilà
pour
la photographie
montrant
comment
sont
dépensés
les
deniers
publics.
En
matière
de
dynamisme,
j'ai
parlé
tout
à
l'heure
de
l'administration,
mais
on
a également
une
forte
progression
des
dépenses
liées
à l'urbanisme
et au
Cadre
de
Vie,
2,5
et 2,8
millions
d'euros.
Enfin,
ici
nous
ne
l'avons
pas
détaillé,
mais
évidemment
nous
avons
travaillé
avec
des
services
sur
les
enjeux,
c'est
à dire
où
se
trouvent
finalement
les
enjeux
en
termes
de
politique
publique.
Vous
êtes
au-dessus
des
moyennes
sur
l'entretien
du
patrimoine.
Je
crois
que
vous
avez
un
patrimoine
assez
important
à
la
ville.
Au
niveau
des
piscines,
avec
un
déficit
des
piscines
assez
important
également,
et
enfin
sur
le
coût
à
l'élève
et
la
voirie,
mais
Je
crois
aussi
qu'il
y
a ici
une
nécessité
d'entretien
de
la
voirie
assez
importante
aujourd'hui.
Voilà
pour
les dépenses
de fonctionnement
en termes
d'enjeux.
Sur
le
fonctionnement
et
au
niveau
des
dépenses,
il
faut
retenir
effectivement
trois
thématiques.
La
première
c'est
que
vous
avez
déjà
un
stock,
sans
parler
d'évolution
sur
le
mandat,
de
dépenses
de
fonctionnement
plus
élevé
de
28
euros
en
moyenne
que
pour
les
autres
villes.
Les
deux
thématiques
à enjeux
comprises
dans
ces
28
euros
sont
d'une
part
les
charges
à
caractère
général
et
d'autre
part
les
subventions,
avec
des
subventions
aux
associations
et
aux
établissements
publics
locaux.
Mais
surtout,
et
c'est
1à
que
le
bât
blesse
quelque
part,
c'est
que
nous
allons
voir
poindre
à
l'avenir
un
certain
nombre
de
charges
de
fonctionnement
qui
vont
peser
sur
les
collectivités
en
général
et
sur
la
ville
d'Angers
en
particulier.
D'une
part
les
rythmes
scolaires,
comme
dans
toutes
les
collectivités
; l'ouverture
du
centre
aquatique
qui
génère
aussi
des
coûts
de
fonctionnement
induits,
et
enfin,
et
c'est
atypique
chez
vous,
la
montée
en
charge
de
l'emprunt
et
donc
des
charges
financières
qui
vont
venir
grever
l'autofinancement
et
qui
ne
pourra
pas
vous
permettre
de
financer
autant
d'investissements
que
par
le
passé.
Enfin
le
dernier
point,
c'est
que
vous
avez
un
taux
de
rigidité,
mais
comme
dans
beaucoup
de
collectivités,
qui
est
de
l'ordre
de
60%,
c'est-à-dire
que
finalement
vos
marges
de
manœuvre
ne
se
situent
que
sur
40%
de
vos
dépenses
de
fonctionnement,
le
reste
étant
régi
via
des
contrats
ou
des
charges
de
fonctionnement
fixe.
C'est
donc
dans
ces
40%
qu'il
va
falloir
aller
chercher
ou
prendre
des
décisions
en
tant
qu'élus,
sur
des
politiques
publiques
si vous
souhaitez
maintenir
l'autofinancement.
Au
niveau
des
recettes,
je
vais
passer
assez
vite.
Vous
avez
une
structure
globale
qui
est
dans
l'échantillon,
puisque
1
443
euros
par
habitant
contre
1
419
euros
pour
la
strate.
Toutefois,
trois
caractéristiques
sont
à
retenir
: vous
avez
une
DGF
relativement
stable,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
partout.
Vous
avez
une
croissance
des
contributions
directes
de
21%
notamment
liée
à la
hausse
d'impôts,
mais
également
au
dynamisme
des
bases.
Enfin
le
dernier
thème,
qui
est
plus
fragile,
est
la
baisse
des
recettes
de
tout
ce
qu'on
appelle
prestations
communales,
en
général
sur
la
période,
avec
en
particulier
notamment
le
transfert
de
l'établissement
public
local
à
l'agglomération
qui
a
généré
mécaniquement
une
baisse
de
recettes
de
l'ordre
de
2,3
millions
d'euros.
35 Sur
l'évolution
du
produit
fiscal,
il
y
a
une
réelle
dynamique
de
base
à Angers,
sans
doute
liée
à
la
politique
d'habitat.
C'est
plutôt
un
bon
point
entre
guillemets.
La
singularité
à Angers
est
l'importance
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
représente
60%
des
recettes
fiscales
contre
40%
pour
la
taxe
d'habitation
et une
politique
d'abattements
assez
importante
par
rapport
à la politique
des
taux.
Je
vais
revenir
en
détail
sur
la fiscalité
puisque
c'est
un
point
important.
Vous
avez
une
augmentation
des
taux
en
2011
de
4,7%
et
vous
avez
une
singularité
à Angers
c'est
que
vous
avez
des
taux
de
taxe
foncière
assez
élevés
alors
que
la taxe
d'habitation
est
nettement
moins
élevée
que
la moyenne
nationale.
C'est
« compensé
»,
entre
guillemets,
par
la
politique
d'abattements
de
la
taxe
d'habitation
qui
est
importante
à
Angers
et
principalement
orientée
vers
les
familles.
Toutefois,
c'est
un
ratio
que
j'aime
bien,
nous
comparons
toujours
finalement,
puisqu'il
y
a la politique
de
taux
et
les
bases,
maïs
il faut
conjuguer
les
deux.
Finalement
combien
pèse
l'impôt
communal
dans
le
revenu
des
ménages
?
C'est
un
ratio
très
intéressant
et nous
voyons
qu'à Angers
il y
a déjà
une
pression
fiscale
assez
importante
sur
les
ménages,
vous
le
voyez
sur
les
graphiques
en
bas.
D'une
part,
donc
vous
avez
une
politique
de
pression
fiscale
plus
élevée
à
la
ville
que
dans
la
moyenne
de
l'agglomération,
mais
également,
et c'est
ça qui
est
aussi
intéressant,
par
rapport
aux
autres
villes
de
l'Ouest.
Même
si
vous
avez
un
taux
de
foncier
bâti
moins
important,
malgré
tout
vous
avez
une
pression
fiscale
sur
les Angevins
qui
reste
importante,
en
tout
cas
la plus
importante
de
l'Ouest.
Sur
la
DGF
je
passerais
assez
rapidement
puisque
vous
êtes
à peu
près
dans
la
moyenne.
Ce
qu'il
est
important
de
retenir
dans
la
DGF,
mais
pour
cela
je
pense
que
tout
le
monde
lit
la
presse,
c'est
qu'effectivement
le
pacte
de
responsabilité
va
amener
demain
la
dotation
globale
de
fonctionnement
à
diminuer
dans
le
budget
des
collectivités.
Cela
pèse
énormément
dans
toutes
les
collectivités,
et
en
particulier
à Angers
puisque
sur
la prospective
que
nous
allons
évaluer
à l'aune
de
2018
il y a une
perte
de
11
millions
d'euros
sur
la
période,
cela
aussi
contribue
au
resserrement
de
l'autofinancement
de
la
ville,
au
niveau
des
recettes.
J'ajouterais
un
petit
mot
sur
Angers
dans
son
agglomération
puisque
vous
touchez
également
de
l'agglomération
l'attribution
de
compensation,
liée
aux
transferts
de
compétences
ainsi
que
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
L'attribution
de
compensation
est
difficilement
comparable
par
rapport
aux
autres
agglomérations
parce
que
cela
dépend
vraiment
des
compétences
prises
par
l'agglomération.
En
revanche,
la
DSC
peut
effectivement
être
comparée,
même
si nous
devons
relativiser
avec
l'attribution
de
compensation.
Nous
voyons
donc
ici
que
la
ville
d'Angers
est
aussi
soutenue
par
son
agglomération
puisque
vous
touchez
40
euros
par
habitant.
En
moyenne
sur
la
DSC,
les
autres
collectivités
touchent
plutôt
22
euros
par
habitant.
Ce
qu'il
est
important
de
dire
c'est
que
la
DSC
pèse
sur
20%
de
votre
capacité
d'autofinancement,
c'est-à-dire
que
vous
êtes
aussi
liés
à
l'agglomération
d'Angers
puisqu'une
grosse
partie
de
la
ressource
de
fonctionnement
vient
de
l'agglomération.
Sur
les
prestations
communales
et
les
autres
ressources,
elles
sont
plutôt
plus
faibles
que
pour
les
autres
collectivités.
Toutefois,
c'est
à
prendre
avec
réserve
puisque
certaines
collectivités
ont
aussi
les
prestations
communales
dans
les
budgets
annexes
et
d'ailleurs
vous
avez
tout
ce
qui
relève
des
prestations
cantines
dans
un
budget
annexe.
C'est
donc
à
prendre
avec
une
réserve
assez
importante.
Ce
qui
est
intéressant
sur
les
recettes
dont
nous
sommes
sûrs
qu'elles
sont
dans
le
budget
principal,
ce
sont
les
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Ils
sont
largement
inférieurs
à la moyenne
puisque
vous
êtes
à un
niveau
de
11
euros
par
habitant
contre
une
moyenne
de
20
euros
pour
tout
ce
qui
concerne
les
recettes
liées
à
l'occupation
du
domaine
public.
Un
enjeu
est
sans
doute
à trouver.
Le
deuxième
point
important
ce
n'est pas
tant cette
fois-ci
le stock
de
départ,
mais
surtout
l'évolution
de
la tarification,
qui a
été
très
faible
sur
la période,
moins
2%,
alors
que
nous
avons
vu
tout
à l'heure
que
les
charges
ont
augmenté
de
2,7%.
Il y
a peut-être
ici
un
questionnement
à avoir
sur
la tarification.
En
conclusion,
sur
les
recettes
en
tout
cas,
sur
la fiscalité
locale,
nous
pensons
qu'il
y
a assez
peu
de
marge
de
manœuvre
au
regard
de
la
pression
fiscale
du
contribuable
angevin.
Le
deuxième
élément
important
au
niveau
des
recettes
est
évidemment
la base
de
DGF.
Mais
cela
n'est
pas
singulier
à Angers,
c'est 36 une
baisse
de
DGF
attendue
sur
toutes
les
collectivités.
Pour
autant,
elle
va
peser
onze
millions
d'euros
d'ici
la
fin
de
la
période
de
prospective,
ce
qui
est
énorme
sur
220
millions
d'euros
de
budget.
Au
niveau
des
marges
de
manœuvre
que
nous
aurions
identifiées,
la
valorisation
des
travaux
en
régie
est
une
mesure
comptable
et
mécanique.
Je
ne
vais
pas
m'y
attarder.
En
revanche,
une
réflexion
est
sans
doute
nécessaire
sur
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et
la
tarification
des
services,
ou
l'optimisation
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Je
n'en
ai
pas
parlé
tout
à
l'heure,
mais
vous
êtes
à
un
niveau
un
peu
plus
faible
que
les
autres
collectivités.
La
mise
à
jour
de
la
facturation
du
personnel
mutualisé,
avec
l'agglomération
puisque
vous
avez
des
transferts
de
personnel
avec
l'agglomération,
avec
toutefois
la
réserve
dont
j'ai
parlé
tout
à l'heure
puisque
vous
êtes
aussi
liés
via
la DSC
à l'agglomération.
Enfin
la
mobilisation
de
fonds
externes,
mais
comme
dans
toute
collectivité
il
est
effectivement
question
de
trouver
des
financements
innovants,
soit
par
du
mécénat,
soit
par
des
partenariats
privés
sur
certaines
compétences,
que
ce
soit
le
sport
ou
la
culture.
Aujourd'hui
effectivement,
un
certain
nombre
d'optimisations
sont
faites
par
les
collectivités
sur
ces
sujets-là.
Voilà
pour
la
photographie
de
la
ville.
La
situation
est
bonne.
Il y
a effectivement
des
zones
d'enjeux
et
de
risques
à
court
et
moyen
terme.
D'une
part,
il
y
a
un
contexte
global
des
financements
de
l'État,
notamment
via
la
DGF,
mais
pas
seulement,
puisque
nous
avons
aussi
un
certain
nombre
de
transferts
de
compétence,
comme
les
rythmes
scolaires,
qu'il
va
bien
falloir
financer
aussi.
Il
y
a
une
politique
d'investissement
qui
a été
ambitieuse
sur
les
dernières
années,
et
qui
a amené
à
avoir
recours
à
l'emprunt
qui
va
générer
mécaniquement,
c'est
logique,
des
frais
financiers
qui
vont
monter
en
charge.
Ici
vous
êtes
atypiques,
vous
avez
la
même
strate
financière
qu'une
jeune
collectivité,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
villes
de
plus
de
100
000
habitants
qui
voient
leur
extinction
de
la
dette
qui
leur
permet
de
réemprunter
à long
terme,
ce
qui
n'est
pas
votre
cas.
Nous
voyons
également
le
resserrement
de
l'autofinancement,
avec
votre
photographie,
c'est-à-dire
que
les
charges
à
caractère
général
et
les
subventions
sont
plus
élevées
qu'ailleurs,
de
par
votre
modèle
de
section
de
fonctionnement.
D'autre
part,
nous
avons
une
évolution
des
charges
plus
élevée
que
les
recettes.
Cela
amène
un
effet
ciseaux,
mais
heureusement
nous
voyons
aussi
poindre
un
certain
nombre
d'enjeux
sur
lesquels
vous
pourrez
travailler,
qui
pourraient
permettre
de
limiter
le
resserrement
de
la
capacité
d'autofinancement
sur
un
certain
nombre
de
sujets,
comme
le
patrimoine,
la
voirie
ou
le
coût
à
l'élève.
Effectivement
demain,
en
plus
des
baisses
des
recettes,
nous
voyons
poindre
une
augmentation
des
dépenses
liées
à des
coûts
induits,
soit
liées
à vos
projets
piscine,
soit
liées
par
exemple
au
rythme
scolaire.
Voilà
pour
la
synthèse
du
diagnostic.
Nous
avons
essayé
effectivement
de
mettre
en
perspective
ces
thématiques
là,
en
essayant
de
faire
une
prospective
jusqu'en
2020
des
équilibres
financiers
de
la
ville.
Qu'avons-nous
pris
comme
hypothèse
pour
reprendre
la
trajectoire
?
Nous
avons
repris
le
même
niveau
d'investissement
qui
était
en
moyenne
sur
les
dernières
années
de
70
millions
d'euros.
Nous
avons
pris
en
hypothèse
une
augmentation
des
recettes
et des
dépenses.
2%
pour
les
dépenses,
0,7%
pour
les
recettes,
sauf
la DGF,
puisqu'ici
c'est
encadré
par
l’État.
Nous
avons
aussi
pris
comme
hypothèse
le
maintien
de
la fiscalité
et
bien
évidemment
tous
les
coûts
partis
et
leurs
impacts
en
fonctionnement,
donc
les
coûts
induits
notamment
des
rythmes
scolaires,
complexe
aquatique
et ZAC.
Clairement,
sur
la prospective
au
fil
de
l'eau,
nous
atteindrions
les
seuils
de
prudence
dès
2015,
c'est
dire
que
nous
aurons
une
capacité
de
désendettement
supérieure
à
8
ans
dès
2015,
puis
il
y
aurait
des
difficultés
budgétaires,
notamment
une
capacité
d'autofinancement
nette
qui
serait
négative
dès
2017.
Nous
voyons
donc
bien
que
la trajectoire
est
très
fragile
si nous
maintenons
les
hypothèses
actuelles.
Nous
avons
du
coup
travaillé
sur
deux
autres
scénarios,
puisqu'il
n'y
a
pas
de
magie
en
finances,
et
qu'il
y
a
finalement
deux
leviers.
Il
y
a
le
levier
de
l'investissement,
c'est-à-dire
pour
réduire
la
voilure.
Comme
dans
un
ménage,
soit
nous
agissons
sur
la capacité
à épargner,
soit
nous
agissons
sur
l'investissement
que
nous
diminuons.
C'est
ce
que
nous
avons
fait,
nous
avons
travaillé
d'une
part
sur
le
maintien
de
la
capacité
d'autofinancement,
au
regard
bien
évidemment
des
contraintes
qui
sont
d'une
part
les
contraintes
liées
aux
dotations
de
l'État
et également
les
coûts
induits
de
la collectivité.
37 Le
deuxième
scénario
que
nous
avons
réalisé
est
un
scénario
de
référence
pour
vous
donner
un
peu
les
deux
grandes
orientations.
Ne
pas
forcément
maintenir
la
capacité
d'autofinancement,
c'est-à-dire
la
laisser
au
fil
de
l'eau,
et du
coup
mécaniquement
réduire
le plan
d'investissement.
Les
résultats
des
deux
scénarios
qui
sont,
encore
une
fois,
des
scénarios
de
référence,
permettent
de
voir
où
nous
menons
les
chiffres.
Le
scénario
1
revient
à
maintenir
la
capacité
d'autofinancement
et
de
ce
fait,
quel
niveau
d'investissement
il
est
possible
de
réaliser.
Nous
maintenons
50
millions
d'euros
d'investissements
par
an,
sachant
que
10
millions
d'euros
sont
déjà
liés
aux
ZAC.
Ainsi,
il
serait
possible
de
maintenir
une
capacité
d'autofinancement
à un
niveau
de
25
millions
d'euros.
Ce
qui
veut
dire
que
vous
devez
faire
des
efforts
globalement
soit
sur
les
dépenses,
soit
sur
les
recettes,
mais
en
tout
cas
des
efforts
minimums
de
2%
par
an
cumulatif.
2%
sur
220
millions
d'euros
c'est
déjà
beaucoup,
sachant
que
nous
avons
un
levier
sur
40%
des
dépenses
uniquement.
Il
y
a
donc
bien
des
économies
de
gestion
à faire
pour
pouvoir
effectivement
investir
50
millions
d'euros
et
maintenir
la capacité
d'autofinancement
brute
à
25
millions
d'euros
à
peu
près
en
moyenne
sur
la
période.
Voilà
pour
le
premier
scénario.
Le
deuxième
scénario,
c'est
que
finalement
nous
avons
laissé
un
niveau
de
CAF,
nous
avons
laissé
les
dépenses
et
les
recettes
au
fil
de
l'eau,
et
à
quoi
cela
a-t-il
conduit
?
Cela
a
conduit
à
avoir
un
niveau
d'investissement
d'uniquement
20
millions
d'euros,
dont
10
millions
d'euros
déjà
dédiés
aux
ZAC,
c'est
donc
un
scénario
qui
ne
permet
pas
d'investir.
Le
levier
est
bien
sur
le
niveau
de
la capacité
d'autofinancement.
Ce
n'est
pas
propre
à
Angers.
C'est-à-dire
que
1
euro
économisé
en
fonctionnement
représente
7
euros
mécaniquement
en
investissement,
en
tout
cas
cela
permet
de
financer
7
euros
d'investissement.
Cela
n'est
donc
pas
forcément
propre
à Angers,
mais
la volatilité
de
la capacité
de
financement
est
très
importante.
En
synthèse,
nous
avons
essayé
de
vous
dresser
les
enjeux.
Il
y
a
quand
même
des
leviers,
comme
partout.
Il
est
question
de
prioriser
les
investissements
puisque
l'enveloppe
maximum
testée
est
de
50
millions
d'euros.
Il
y
aura
donc
sans
doute
de
votre
part
un
travail
de
priorisation
des
investissements,
ou
alors
il
faudra
aller
chercher
des
nouvelles
recettes
d'investissement,
pourquoi
pas
aussi,
avec
un
certain
nombre
de
partenariats.
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
courant
est
nécessaire.
Nous
avons
vu
tout
à l'heure
qu'il
y
avait
un
minimum
de
2%
par
an
en
général.
Cela
veut
dire
que
comme
vous
avez
un
taux
de
rigidité
de
60%,
cela
ne
pèse
que
sur
40%
des
charges.
En
zone
d'enjeux,
il
y
a
des
moyens
alloués,
et
en
tout
cas
des
réflexions
à
mener.
Sur
le
coût
à
l'élève,
vous
êtes
supérieurs
à
la
moyenne,
tout
comme
sur
le
coût
au
mètre
linéaire
de
voirie,
sur
l'entretien
de
votre
patrimoine,
qui
est
d'ailleurs
lié
à
l'investissement
et
sur
la
voirie
aussi.
C'est
également
une
réflexion
sur
les
services
rendus
à la population,
à mener
avec
un
regard
sur
toutes
les
charges
fixes,
comme
dans
toute
organisation.
Enfin,
il
y
a
aussi
le
levier
de
recettes
que
nous
avons
pu
identifier,
comme
la
politique
tarifaire,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
ou
les
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Une
mesure
technique
qui
peut
facilement
être
mise
en
œuvre
est
la
valorisation
des
travaux
en
régie,
qui
permettent
de
récupérer
à
peu
près
15%
de
FCTVA.
Cela
est facile
à mettre
en
œuvre.
Et
puis
comme
dans
toute
collectivité,
11 est
question
d'aller
chercher
des
financements
externes
sur
des
politiques
publiques
qui
pourraient
être
mises
en
partenariat
avec
d'autres
partenaires
que
la ville.
Monsieur
le
Maire
: Merci
pour
cette
présentation,
sachant
que
bien
évidemment
l'intégralité
de
cet
audit
sera
remis
à
chacun.
Avant
de
reprendre
l'ordre
normal
de
notre
conseil
municipal,
le
premier
dossier
porte
sur
le
compte
administratif
et
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'audit.
Suite
à
cela,
nous
aurons
le
budget
supplémentaire
qui
sera
l'occasion
de
tenir
compte
d'une
partie
des
préconisations
et
de
pouvoir
faire
un
certain
nombre
de
choix
budgétaires.
Si
certains
souhaitent
réagir
à cette
présentation,
je
laisse
bien
entendu
la parole
à ceux
qui
le demandent.
Monsieur
Taillefait.
Antony
TAILLEFAIT
:
Le
compte
rendu
de
l'audit
financier
qui
vient
d'être
fait
ce
soir
est
un
petit
peu
moins
complexe
que
celui
qui
a été
fait
mercredi
soir.
Pour
autant,
je
voudrais
formuler
des
observations,
pas 38 des
commentaires
personnels
sur
cet
audit
financier.
Je
crois
qu'il
suffit
de
rappeler
un
certain
nombre
de
constatations
faites
par
cet
audit
et par
l'auditrice
qui
vient
de
s'exprimer,
pour
remettre
en
évidence
quelques
lignes
fortes
des
finances
de
la
ville
en
2012,
maïs
aussi
en
2013.
Je
crois
qu'il
est
important
de
mettre
cela
en
évidence.
Nous
l'avons
compris,
cet
audit
est
en
deux
parties
en
définitive.
Il
y
a
une
première
partie
que
J'appellerais
un
peu
statique,
une
photo
au
31
décembre
2012
qui
montre
la
situation
financière
de
la ville,
une
photographie
de
l'état
des
finances.
Puis
une
seconde
partie
qui
se
veut
dynamique,
c'est
à
dire
qui
se
contente
de
prolonger
les
courbes.
Elle
se
contente
de
prolonger
les
tendances
de
l'année
2012
sur
les
années
à
venir,
comme
si
toutes
les
majorités
quelles
qu'elles
soient,
s'ils
elles
étaient
élues,
n'étaient
pas
là
pour
adapter
les
évolutions
en
cours,
mais
nous
pouvons
admettre
l'exercice
de
cette
façon.
Je
voudrais
formuler
quelques
remarques
sur
ces
deux
parties
s'il
vous
plaît.
Dans
la première
partie,
tout
le
monde
a
remarqué
que
l'intitulé
du
rapport
explique
qu'Angers
dispose
d'une
bonne
santé
financière
de
sorte
que
l'audit
nous
apprend
peu
de
choses
que
nous
ne
sachions
déjà.
Je
rappelle
que
le
comptable
public
avait
adressé
au
conseil
municipal
en
juin
2013
tous
les
éléments
qui
viennent
d'être
présentés.
C'est
son
rapport
sur
le
compte
de
gestion.
Nous
n'apprenons
ici
rien
de
supplémentaire,
sauf
que
je
voudrais
insister
sur
ce
point
et
citer
ce
que
vous
venez
de
dire
Madame,
et
ce
qu'avait
dit
votre
collègue
mercredi,
c'est
que
la
ville
d'Angers
dispose
d'un
niveau
d'autofinancement
brut
confortable.
Il
est
au-dessus
de
la
moyenne
des
villes
identiques,
c'est-à-dire
des
villes
appartenant
à
la
même
strate
et
au-dessus
de
ceux
des
villes
de
l'Ouest. Vous
ajoutez,
et je
crois
que
c'est
un
point
important,
que
notre
capacité
d'autofinancement
net
est
aussi
atypique.
Je
rappelle
que
la
capacité
d'autofinancement
net
est
la
capacité
d'autofinancement
brut,
en
retirant,
pour
simplifier,
les
frais
financiers
liés
aux
emprunts.
Bien
que
cette
CAF
nette
soit
atypique,
parce
qu'elle
est
particulièrement
élevée
en
comparaison
avec
les
autres
villes,
vous
ajoutez,
et
cela
a
été
ajouté
mercredi
aussi,
que
malgré
les
emprunts
contractés
récemment,
je
vous
cite
: "la
ville
d'Angers
dispose
d'une
singularité
forte,
c'est-à-dire
d'une
vraie
capacité
d'autofinancement
nette
et
brute,
qui
traduit
un
équilibre
financier
satisfaisant".
Nous
aimerions
bien,
en
tant
qu'Angevins,
que
toutes
les
collectivités
territoriales
de
ce
département
soient
dans
la même
situation.
J'ajouterais,
et
je
crois
important
de
le
souligner,
que
la
ville
d'Angers
est
dans
une
situation
atypique.
Vous
l'avez
dit
et
cela
a
été
encore
dit
de
façon
encore
plus
précise
mercredi.
Elle
a une
situation
atypique
sur
certains
aspects
financiers
qui
résultent,
vous
l'avez
dit
aussi,
de
choix
politiques.
J'ajoute
que
ces
choix
politiques
ont
été
faits
surtout
au
moment
de
l'emballement
de
la
crise
financière,
économique
et
sociale
depuis
fin
2007,
fin
2008.
Je
le fais
observer
au
passage.
Quatre
éléments
très
rapides,
une
phrase
à
chaque
fois
: le
niveau
de
subventions
versées
est
dans
une
situation
atypique,
cela
avait
été
dit
mercredi.
Il
est
un
peu
supérieur
aux
villes
comparables
dites
de
la
même
strate
et
vous
dites
que
c'est
le
résultat
d'un
choix
politique.
Au
passage,
je
ferais
observer
que
la
méthode
retenue
pour
comptabiliser
un
certain
nombre
de
subventions
n'est
pas
toujours
celle
qui
est
adoptée
dans
les
autres
communes
comparables.
Pour
notre
part,
nous
aurions
corrigé
cela,
notamment
les
subventions
légalement
obligatoires
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
Nous
ne
les
comptons
pas
au
même
endroit
dans
toutes
les
villes
et
à Angers
nous
l’intégrons
dans
les
subventions
aux
associations,
ce
qui
devrait
être
corrigé
à mon
sens.
Ensuite
je
voudrais
vous
indiquer
que
la
ville
d'Angers
est
aussi
dans
une
situation
atypique
parce
que
les
niveaux
de
subventionnements
au
comité
communal
d'action
sociale
sont
particulièrement
élevés
par
rapport
aux
villes
comparables.
Votre
collègue
avait
indiqué
que
cela
traduisait
un
fort
choix
politique,
dont
acte.
Ensuite
vous
indiquez,
et
vous
le
répétez
à plusieurs
reprises,
ce
qui
pour
ma
part
et
pour
l'ensemble
des
membres
de
la
minorité
est
un
peu
inquiétant,
vous
dites
que
la
tarification
des
services
publics,
des
services
rendus
est
aussi
l'une
des
plus
avantageuses
pour
les
usagers
de
la
ville
d'Angers.
Vous
aviez
dit
aussi
mercredi
que
la
ville
a
fait
le
choix
du
financement
par
l'impôt
de
services,
plutôt
qu'un
financement
par
l'usager,
ce
qui
a permis
de
moduler
les
tarifications
en
fonction
de
"l'aisance
financière"
des
familles
ou
des
usagers.
39 Très
clairement,
cela
avait
été
dit
aussi
mercredi,
la
ville
a privilégié
l'impôt
sur
le tarif,
ce
qui
est
un
choix
politique
assez
juste.
En
matière
d'impôts
directs,
vous
l'avez
dit
aussi
et
il faut
le
souligner,
la
ville
a
fait
un
choix
politique
fort,
c'est
le terme
qui
avait
été
employé
mercredi,
en
votant
une
taxe
foncière
élevée
et
une
taxe
d'habitation
faible
en
raison
du
régime
d'abattement,
notamment
pour
les
familles.
Il
avait
été
dit
mercredi,
mais
nous
aurions
pu
en
discuter,
et
peut-être
que
nous
pouvons
en
partie
l'assumer,
que
nous
avons
favorisé
les
locataires
par
rapport
aux
propriétaires.
Ce
n'est
pas
tout
à fait juste,
il
y
aurait
des
retraitements,
mais
pourquoi
pas,
nous
pourrions
l'admettre.
La
seconde
partie
est
intitulée
: "une
trajectoire financière
qui fragilise
la
ville".
Peut-être
que
c'était
la
commande
implicite,
je
ne
sais
pas,
je
ne
l'ai
pas
vu
dans
le
cahier
des
charges.
Dans
cette
seconde
partie
nous
faisons
comme
si
une
majorité,
quelle
qu'elle
soit,
ne
corrigeait
pas
une
trajectoire
qui,
compte
tenu
du
contexte
économique
et surtout
du
contexte
de
la loi
de
finances,
fait que
ses
recettes
se dégradent.
Là
encore
le
rapport
explique,
et
vous
l'indiquez,
que
comme
dans
toutes
les
villes
de
France
elle
connaît
une
tendance
lourde.
La
dynamique
de
recettes
est
moins
importante
que
la dynamique
de
dépenses.
Je
crois
qu'il
n'y
a
pas
une
commune
qui
ne
l'a
pas
observé
en
France.
Et
vous
aviez
ajouté,
mais
vous
ne
l'avez
pas
répété
ici,
votre
collègue
l'avait
indiqué
et évidemment
je
l'ai
noté,
vous
aviez
dit que
ce
n'était
pas
un
drame
pour
Angers,
en
expliquant
ainsi
qu'on
pouvait
aisément
corriger
cette
trajectoire
compte
tenu
des
finances
saines
de
la ville.
Puis
vous
terminez
par
deux
conseils,
vous
en
avez
formulé
plusieurs,
mais
je
n'en
retiens
que
deux
parce
que
je
ne
voudrais
pas
être
trop
long.
Vous
indiquez
qu'il
faut
réduire
le
niveau
d'investissement
à
environ
50
millions
d'euros
sur
la
mandature.
Je
rappelle
que
c'est
ce
qu'avait
proposé
à
la
fois
l'équipe
de
Frédéric
BEATSE
et
celle
de
Christophe
BECHU
pendant
la campagne.
Vous
proposez
aussi
une
tarification
des
services
rendus,
des
tarifs
de
services
publics
moins
avantageux,
nous
serons
ici
très
attentifs
à ce
que
va
faire
la nouvelle
majorité.
En
définitive
je
dirais
la
chose
suivante:
réunir
mercredi
les
candidats
aux
élections
municipales
pour
leur
présenter
une
analyse
financière
qui
prend
le
contre-pied
de
la
dramatisation
des
propos
de
campagne,
c'est
rendre
justice
à
notre
liste,
mais
probablement
que
ce
n'est
pas
le
plus
important.
Le
plus
important
est
de
rappeler
que
cette
campagne
est
terminée,
que
nous
savons
bien
que
vous
préférez,
Monsieur
le
Sénateur,
séduire
qu'agir,
mais
vous
avez
été
élu
comme
nous.
Je
vous
propose,
si
vous
voulez
bien,
de
consacrer
tout
notre
temps
à vos
projets.
Nous
aimerions
bien
les
connaître.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
TAILLEFAIT.
YŸ a-t-il
d'autres
demandes
de
prise
de
paroles
? Nous
allons
libérer
l'auditrice
de
KPMG.
Je
ne
vais
pas
instituer
un
dialogue,
ou
plus
encore
un
débat,
compte
tenu
du
fait
que
les
propos
qui
ont
été
tenus
par
Monsieur
TAILLEFAIT
ont
un
caractère
beaucoup
plus
politique
que
technique.
Je
vais
donc
avoir
le
grand
plaisir,
l'honneur
et
l'avantage
de
lui
répondre.
Nous
allons
dans
un
premier
temps
vraiment
vous
remercier
et vous
libérer
pour
le
moment.
Mes
chers
collègues,
il est
vrai
que
la présentation
de
ce
soir
était
plus
synthétique
que
celle
qui
a été
faite
aux
têtes
de
liste,
pour
plusieurs
raisons.
La
première
c'est
que
cette
présentation
avait
duré
un
peu
plus
de
90
minutes.
Je
n'ai
pas
besoin
de
prolonger
devant
vous
l'ordre
du
jour
qui
suit
dans
le cadre
de
ce
conseil
et,
à
la
différence
de
ce
soir,
c'était
aussi
le
temps
de
pouvoir
poser
des
questions
au
fur
et
à
mesure
des
diapositives
aux
auditeurs
qui
étaient
présents,
de
manière
à
ce
que
chacun
puisse
approfondir
sa
réflexion
autour
de
ces
sujets
et de
la nature
de
ce
qui
était
présenté.
Je
note
en
creux
dans
vos
propos
que
vous
soulignez
l'objectivité
du
cabinet
que
nous
avons
choisi,
puisque
vous
les
avez
tellement
abondamment
cités.
Je
suis
heureux
qu'il
n'y
ait
pas
de
copyright
sur
les
propos
qu'ils
ont
tenus,
même
si
vous
vous
livrez
à
un
exercice
que
je
comprends,
qui
consiste
à
retenir
un
certain
nombre
de
morceaux
choisis
en
les
considérant
comme
plus
exacts
que
ceux
qui
vous
dérangent.
Monsieur
TAILLEFAIT,
j'ai
plusieurs
remarques.
Je
trouve
assez
paradoxal
que
vous
nous
expliquiez
dans
le
même
mouvement
et
dans
la
même
phrase
que
la
campagne
municipale
est
terminée,
et
dans
le
même
temps
que
vous
vous
livriez
en
creux
à
un
certain
nombre
d'attaques
qui
me
donnent
le 40 sentiment
que
certaines
choses
ne
sont
pas
encore
complètement
digérées.
En
ce
qui
me
concerne
et
en
ce
qui
concerne
cette
majorité,
nous
savons
que
la
campagne
municipale
est
terminée
pour
une
raison
claire
: c'est
que
nous
sommes
en
train
de
tenir
les
engagements
que
nous
avons
pris
devant
les
Angevins.
Dans
les
10
premières
propositions
qui
figuraient
en
avant-dernière
page
de
notre
document
de
campagne,
nous
avions
indiqué
que
nous
ferions
un
audit
financier.
Vous
déplorez
peut-être
une
partie
des
conclusions
de
cet
audit,
mais
vous
ne
pouvez
pas
déplorer
le fait que
nous
tenions
les
engagements
que
nous
avons
pris
devant
les Angevins.
Voilà
la première
chose.
La
deuxième
c'est
que,
dans
le
même
temps,
je
veux
bien
aborder
de
nombreuses
choses,
mais
quand
vous
me
dites,
et
quand
vous
dites
devant
l'ensemble
de
ce
conseil
municipal
qu'il
faut
faire
attention
à
ne
pas
prolonger
certaines
courbes
parce
que,
bien
évidemment
une
continuité
municipale
se
serait
traduite
par
des
inflexions
et
par
des
changements,
qu'allons-nous
examiner
dans
les
minutes
qui
viennent
?
Le
compte
administratif
de
ce
qui
s'est
passé
en
2013.
Et
que
marque
ce
compte
administratif
? Il
marque
une
nouvelle
étape
dans
la
diminution
de
la
capacité
d'autofinancement
de
la
ville,
constante
depuis
le
début
du
dernier
mandat.
Mais
nous
allons
aussi
examiner
le
budget
supplémentaire,
qui
s'appuie
sur
des
documents
qui
ont
été
votés
dans
cette
enceinte
au
début
de
l'année
2014.
Quand
on
compare
les
chiffres,
nous
avons
une
division
par
deux
de
la
capacité
d'autofinancement
de
2013,
puisqu'on
tombe
d'un
peu
moins
de
30
millions
d'euros
à
15
millions
d'euros
d'autofinancement
dans
les
projections
qui
ont
été
votées
ici
par
la
précédente
majorité.
Si
nous
avions
voulu
faire
quelque
chose
à charge,
nous
aurions
suggéré
aux
auditeurs
de
prolonger
la
tendance
sur
l'année
en
cours
et
de
constater
que,
en
termes
de
photographies,
l'année
2014
veut
dire
une
capacité
d'autofinancement
qui
descend
sous
les
100
euros
par
habitant.
C'est
à
dire
40%
en
dessous
de
la
moyenne
des
villes
de
la strate,
pour
reprendre
l'exemple.
À
partir,
de
surcroît,
de
quelque
chose
qui
est
assez
facile
à
comprendre
c'est
que
cette
année
2014
est
l'année
de
l'explosion
des
coûts
de
fonctionnement
puisqu'une
partie
des
projets
et
des
décisions
ont
été
prises
en
2013
ne
produisent
leurs
effets
que
cette
année.
C'est
vrai
pour
les
rythmes
scolaires,
c'est
vrai
pour
Aquavita,
c'est
vrai
pour
la cité
des
associations.
Sur
tous
ces
sujets,
ces
décisions
s'imposent
à
nous
et
nous
ne
sommes
pas
ce
soir
dans
une
posture
qui
consiste
à
le
dénoncer
avec
outrance,
mais
à faire
un
constat,
à
faire
un
zoom
et
à présenter
les
choses
pour
le
reste
du
mandat.
La
réponse
que
je
vous
adresse
ce
soir,
Monsieur
TAILLEFAIT,
sera
précisément
à l'image
de
l'idée
que je
me
fais
de
la conduite
des
débats
dans
cet
hémicycle.
Si
vous
présentez
les
choses
d'une
manière
non
polémique,
vous
aurez
une
réponse
de
notre
part
qui
sera
non
polémique.
Si
vous
cherchez
la
petite
bête
et
faites
en
sorte
de
grossir
le
trait
et
vous
prêter
à
des
comparaisons
qui
ne
sont
pas
raison,
à
ce
moment-là
vous
aurez
en
face
de
vous
une
majorité
qui
vous
répondra
de
la
même
manière.
Ma
conception
du
dialogue
c'est
que
la majorité
doit
répondre
avec
la même
exigence
qu'elle
est
interrogée
par
la minorité.
Nous
ne
serons
pas
les
premiers
à
mettre
de
l'huile
sur
le
feu,
mais
quand
je
vous
entends
m'expliquer
que
la
première
partie
qui
dresse
une
photo
convenable
est
vraie,
mais
que
la
deuxième
qui
dessine
une
trajectoire
préoccupante
est
peut-être
la preuve
qu'il
y a eu
une
commande,
écoutez,
honnêtement
c'est
à
la
fois
insultant
pour
les
auditeurs,
je
vous
le
dis
comme
je
le
pense,
et
cela
ne
correspond
pas
à
la
réalité.
Maintenant
sur
les
choix
politiques,
nous
aurons,
je
n'en
doute
pas,
de
multiples
occasions
d'échanger
sur
les
choix
que
nous
ferons
et rassurez-vous,
nous
ne
sommes
pas
venus
pour
faire
un
constat.
Nous
n'avons
pas
été
élus
pour
faire
un
constat.
L'audit
n'est
pas
la
fin
du
mandat
municipal.
Cela
marque
le
premier
conseil
où,
pour
avoir
pris
un
certain
nombre
de
décisions
pour
tenir
compte
des
engagements
qui
avaient
été
pris
en
début
d'année,
pour
installer
l'assemblée,
nous
commençons
à prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Trois
mois
jour
pour jour
après
le
second
tour.
Vous
l'avez
dit
nous
avions,
comme
vous,
je
vous
rends
cette
justice,
organisé
une
maquette
41 s
financière
sur
le
mandat
qui
consiste
à
penser
qu'il
ne
fallait
pas
dépasser
50
millions
d'euros
d'investissements.
J'associe
dans
le
même
mouvement
d'autres
listes
qui
n'ont
pas
été
présentes
au
deuxième
tour
et
qui
avaient
porté
le
même
constat
et
considéré
qu'il
y
avait
la
même
limite
ou
le
même
plafond
au-
dessus
duquel
les
questions
d'investissement
devenaient
insoutenables.
Pour
autant,
je
serais
curieux
de
savoir
au
fur
et
à
mesure
des
choix
que
nous
prendrons
quels
auraient
été
les
vôtres.
Parce
que
pour
rectifier
cette
trajectoire
il
faudra
soit
diminuer
les
dépenses,
soit
augmenter
les
recettes.
Je
n'ai
pas
le
souvenir
que
vous
étiez
sur
une
ligne
radicalement
différente
de
la nôtre,
c'est-à-dire
l'absence
de
hausse
de
la fiscalité.
Je
note
d'ailleurs
qu'à
ce
sujet
le
rapport
est
très
éclairant.
La
minorité
angevine,
ici
pendant
des
années,
a insisté
sur
le fait
qu'il
y
avait
une
forme
de
surfiscalité
et qu'une
partie
de
la bonne
santé
financière
de
la ville
était
liée
au
fait que
le
montant
de
la fiscalité
prélevée
sur
les Angevins
était
comparativement
plus
élevé
que
dans
les
autres
villes.
Que
nous
dit-on
ce
soir
? Que
c'est
à la fois
vrai
en
valeur
absolue,
mais
que
ça
l'est
encore
plus
quand
on
rapproche,
par
rapport
au
revenu
des
gens
qui
est
ici
plutôt
moins
élevé
que
dans
les
autres
grandes
métropoles
de
l'Ouest,
le
montant
de
ce
qu'ils
paient
en
termes
de
fiscalité.
L'argument
selon
lequel
nous
aurions
privilégié
les
locataires
sur
les
propriétaires
est
un
argument
facile
à
défendre,
mais
qui
dans
le
fond
ne
résiste
pas
à
un
minimum
d'examen
sur
la
réalité.
Si
vous
connaissez
beaucoup
de
propriétaires
qui
ne
répercutent
pas
le
montant
de
l'impôt
foncier
qu'ils
payent
pour
les
biens
qu'ils
possèdent,
dans
les
loyers
payés
par
les
locataires,
il faut
à ce
moment-là
ne
pas
hésiter
à
les
présenter
aux
Angevins
qui
considèrent
que
leurs
loyers
sont
trop
élevés.
Vous
savez
très
bien
qu'au
bout
du
bout,
la taxe
foncière
se
répercute
dans
le
montant
des
loyers.
Ensuite,
l'audit
ne
décide
pas
à
la
place
des
élus.
Il
trace
des
lignes,
il
dessine
des
secteurs
dans
lesquels
il
y
a
des
enjeux,
mais
il
ne
préjuge
pas
des
décisions
politiques
que
nous
prendrons.
C'est
bien
ce
conseil
municipal
qui
prendra
des
décisions,
que
ce
soit
en
matière
de
tarification,
en
matière
de
diminution
de
projets
d'investissements
ou
en
matière
de
diminution
de
dépenses.
Je
vous
rends
une
seconde
justice
préventive,
aucun
d'entre
nous
ici
ne
pouvait
douter
que
les
subventions
de
l’État
seraient
en
diminution
dans
les
années
qui
viennent.
Peut-être
n'avions-nous
pas
tous
en
tête
que
les
annonces
du
nouveau
gouvernement
qui
succéderait
aux
élections
municipales
seraient
aussi
fortes
en
termes
de
pente
de
diminution
et
de
montant.
Là-dessus,
très
clairement
cela
renforce
les
exigences
des
élus
de
faire
des
choix
pour
ne
pas
laisser
filer
nos
fondamentaux
budgétaires.
Voilà
ce
que
je
souhaite
dire,
et
nous
aurons
maintenant
l'occasion
d'avoir
des
travaux
appliqués
dans
quelques
minutes
puisque
nous
allons
constater
un
compte
administratif,
qui
sera
un
constat.
Nous
allons
voir
que
ce
constat
s'inscrit
très
exactement
dans
la
présentation
qui
vient
d'être
faite,
et
notamment
dans
la
trajectoire
qui
vient
d'être
décrite,
donc
dans
la deuxième
partie.
Ensuite
la troisième
partie,
c'est-à-dire
celle
qui
consiste
à faire
des
choix
pour
tirer
les
conséquences
de
cette
trajectoire,
ce
sera
donc
les
dix
millions
d'euros
de
diminution
de
dépenses
que
nous
proposons
dans
l'investissement
et
les
15
millions
d'euros
d'annulation
d'emprunt,
que
nous
vous
proposons
dès
ce
30
juin,
trois
mois
après
les
élections
municipales.
Vous
voulez
me
répondre
? Je
vous
en
prie.
Antony
TAILLEFAIT
: Dans
ce
que
vous
venez
d'indiquer,
il y a quand
même
une
contradiction
forte.
Nous
sommes
en
campagne
électorale
; vous
avez
pris
le
soin
de
réunir
les
anciens
candidats
pour
leur
présenter
l'audit
financier.
Nous
nous
placions
dans
une
autre
posture
politique
que
celle
d'une
réunion
du
conseil
municipal
où
nous
essayons
de
comprendre
vos
projets
pour
essayer
soit
de
vous
proposer
des
améliorations,
soit
de
les
contester
au
besoin.
Je
tiens
à
insister
là-dessus,
de
sorte
que
ce
que
vous
avez
dit
sur
le ton,
la
polémique
excessive,
je
vous
l'accorde,
nous
serons
toujours
sur
ce
ton-là.
Mais
tout
de
même,
réunir
tous
les
candidats
de
la
campagne
municipale
pour
présenter
les
résultats
de
cet
audit,
c'est
quand
même
vous
qui
nous
avez
replongés
dans
la campagne.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
TAILLEFAIT
je
veux
bien
croire
qu'entre
les
deux
tours
vous
étiez
très
occupé
et
que
vous
avez
oublié
une
partie
de
ce
qui
s'est
dit,
alors
je
vais
vous
rafraîchir
la
mémoire,
pour
que
vous
compreniez
bien
que
je
n'ai
pas
ressuscité
la campagne.
J'ai
honoré
mes
engagements
de
campagne
entre
les
deux
tours
à l'occasion
d'un
débat
télévisé
avec
votre
tête
de
liste.
42 Nous
avons
eu
un
échange
au
cours
duquel,
c'était
votre
choix,
vous
avez
décidé
de
modifier
votre
projet,
notamment
budgétaire,
entre
les
deux
tours.
Après
avoir
défendu
pendant
6
mois
un
certain
nombre
de
fondamentaux
et
d'équilibres,
vous
avez
expliqué
aux
Angevins,
dans
la
dernière
semaine,
qu'il
était
possible
de
faire
différemment
et
de
modifier
les
équilibres.
À
la
question
des
journalistes
sur
le
fait
de
savoir
ce
que
nous
modifierions
par
rapport
à
ce
qu'était
notre
projet,
j'ai
tenu
à
indiquer
que
je
réunirais
l'ensemble
des
têtes
de
liste
compte
tenu
de
ce
qu'était
le
débat
budgétaire
et
sa
cristallisation
entre
les
deux
tours
pour
rendre
public
devant
l'ensemble
de
ces
têtes
de
liste
cet
audit.
Le
seul
engagement
que
je
n'avais
pas
pris,
c'est
qu'elles
pourraient
être
accompagnées
d'une
personne
de
leur
choix.
C'est
finalement
en
ajoutant
cet
appendice
à une
promesse
que
vous
avez
pu
assister
à
cette
présentation.
Je
m'attendais
plutôt
à
des
remerciements
de
votre
part
qu'à
la
moindre
critique
sur
le
fait
que
j'ai
tenu
un
engagement
de
campagne.
C'est
au
contraire
plutôt
rassurant
d'un
point
de
vue
démocratique.
Mais
si
à chaque
fois
qu'on
tient
une
promesse
de
campagne
vous
considérez
qu'on
relance
la
campagne,
à
tous
les
conseils
vous
serez
obligés
de
constater
que
nous
sommes
restés
dans
la
campagne
puisque
nous
allons
faire
en
sorte
de
tenir
nos
engagements.
Nous
passons
au
premier
point
de
l'ordre
du
jour.
Mes
chers
collègues
je
vous
invite
maintenant
à
nous
pencher
sur
le compte
administratif
de
l'année
2013
et
la parole
est
à Emmanuel
CAPUS.
œ
43 FINANCES
Délibération
n°DEL-2014-358
FINANCES
- Budget
Principal
et budgets
annexes
- Compte
de
gestion,
compte
Administratif
et
affec-
tation
des
résultats
de
l'exercice
2013.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
La
clôture
de
l’exercice
2013
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
I - COMPTES
2013
A/
Budget
principal
1.
Balance
générale
de
l’exercice
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Recettes
222
563
780,92
95
148
427,95
317
712
208,87
Dépenses
207
824
627,52
82
567
280,06
290
391
907,58
TOTAL
14
739
153,40
12
581
147,89
27
320
301,29
2.
Résultats
cumulés FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Résultat
de
l’exercice
14
739
153,40
12
581
147,89
27
320
301,29
Résultat
antérieur
reporté
-28
287
538,99
-28
287
538,99
RESULTAT
DE
CLOTURE
14
739
153,40
-15
706
391,10
-967
237,70
B/
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
1.
Balance
générale
de
l'exercice
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Recettes
203
957,13
116
044,96
320
002,09
Dépenses
19
717,94
71
816,73
91
534,67
TOTAL
184
239,19
44
228,23
228
467,42
2.
Résultats
cumulés
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Résultat
de
l’exercice
184
239,19
44
228,23
228
467,42
Résultat
antérieur
reporté
218
582,28
109
208,56
327
790,84
RESULTAT
DE
402
821,47
153
436,79
556
258,26
44 |
CLOTURE
|
C/ Budget
annexe
Chaufferies
urbaines
1.
Balance
générale
de
l’exercice
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Recettes
1 043
504,21
1 468
021,35
2
511
525,56
Dépenses
1 583
855,89
2
725
906,72
4
309
762,61
TOTAL
-540
351,68
-1
257
885,37
-1
798
237,05
2.
Résultats
cumulés FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Résultat
de
l'exercice
-540
351,68
-1
257
885,37
-1
798
237,05
Résultat
antérieur
reporté
-251
248,74
2
683
754,65
2
432
505,91
RESULTAT
DE
CLOTURE
-791
600,42
1 425
869,28
634
268,86
IL PROPOSITION
D’AFFECTATION
DES
RESULTATS
Au
vu
des
résultats
constatés
ci-dessous,
1l est
peut
être
proposé
les
affectations
des
résultats
ci-dessous
:
A/
Budget
principal :
>
Constatant
:
e
En
section
de
fonctionnement,
un
résultat
excédentaire
de
14
739
153,40
€ :
e En
section
d'investissement,
un
déficit
initial
de
15
706
391,10
€
auquel
s’ajoutent
un
solde
créditeur
de
reports
de
8 989
749,49€,
soit
un
déficit
final
de
- 6 716
641,61
€.
>
Décide
d’affecter :
e Au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(compte
1068)
: 6 716
641,61
€.
>
Inscrits
en
reports :
e
Au
titre
des
reports
à
nouveau
(R0O02:
solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
excédentaire)...............,,,..44
és
8 022
511,79
€.
B/
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
:
>
Constatant
au
31
décembre
2013
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
402
821,47
€ ;
e
Un
excédent
de
la
section
d’investissement
cumulé
est
de
153
436,79
€
auquel
il
convient
de
rajouter
le
solde
au
titre
des
restes
à réaliser
de
-45
467,44
€,
soit un
excédent
de
financement
de
107
969,35
€.
>
Inscrit
en
reports :
e Au
titre
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO02
: résultat
de
fonctionnement
excédentaire
reporté)
:
45 402
821,47
€ ;
e Au
titre
des
reports
à
nouveau
(ROO!1:
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
excédentaire)
: 107
969,35
€.
C/
Budget
annexe
Chaufferies
urbaines :
>
Constatant
qu’au
31
décembre
2013 :
e
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
-791
600,42€
;
e
un
excédent
cumulé
de
la
section
d’investissement
est
de
1 425
869,28
€
auquel
il
convient
de
rajouter
le
solde
au
titre
des
restes
à réaliser
de
-209
725,18
€,
soit
un
excédent
de
financement
de
1 216
144,10
€.
>
Inscrit
en
reports
:
e Au
titre
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
(D002:
résultat
de
fonctionnement
déficitaire
reporté)
: 791
600,42
€ ;
e Au
titre
au
titre
des
reports
à
nouveau
(ROO1:
excédent
de
la
section
d’investissement
reporté)
: 1 425
869,28
€.
EXPOSE
Après
vous
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
an-
nexes
Boucle
Optique
angevine
et
Chaufferies
urbaines
de
l'exercice
2013
de
la Ville
d'Angers;
Vu
le compte
de
gestion
du
Trésorier,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Boucle
optique
angevine
et
Chaufferies
urbaines
dressé
pour
l'exercice
2013
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part ;
Approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Ville
d'Angers
;
Procède
à l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
tel
que
proposé
plus
haut.
46 Emmanuel
CAPUS
: Merci
Monsieur
le
Maire.
Vous
avez
dans
le
cahier
des
délibérations,
la
délibération
numéro
un
avec
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Je
vous
invite
à
vous
reporter
en
page
4
avec
le
compte
administratif
2013
et
le
rapport
de
présentation
que
je
vais
soutenir
devant
vous.
Ce
compte
administratif
2013,
comme
cela
a
été
dit
précédemment,
est
la
dernière
image
du
film
budgétaire
avant
le
changement
de
majorité.
Il
reflète
donc
la
tendance,
la
trajectoire
qu'a
révélée
l'audit.
C'est
cette
dernière
image,
et Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous,
Monsieur
TAILLEFAIT,
quand
vous
dites
que
nous
n'apprenons
rien
dans
l'audit,
car
ce
que
nous
y
apprenons,
et
ce
que
nous
apprenons
dans
le compte
administratif
2013,
c'est
qu'effectivement
aujourd'hui
il n'y
a pas
encore
péril
en
la demeure.
Mais
si vous
vous
reportez à
l'audit,
nous
y apprenons
que
si
la trajectoire
financière
actuelle
est
maintenue,
et elle
a été
maintenue
pendant
6 ans,
avec
des
niveaux
d'investissements
constants
pendant
6
ans,
dès
2015
nous
dépasserons
les
seuils
de
prudence
et dès
2017
nous
connaîtrons
des
difficultés
d'équilibres
budgétaires
majeures.
Nous
ne
pouvons
donc
pas
dire
que
nous
n'apprenons
rien
dans
l'audit,
et
l'on
ne
peut
pas
dire
qu'on
n'apprend
rien
dans
le compte
administratif
2013,
qui
est
le
fruit
de
la politique
de
la
précédente
majorité.
Je
trouve
que
c'est
un
petit
peu
déplacé
de
reprocher
à
l'actuelle
majorité
d'avoir
ouvert,
d'avoir
donné
la
primeur
de
l'audit
aux
têtes
de
liste
qui
ont
fait
la
campagne.
C'était
plutôt
un
geste
d'ouverture.
Comme
l'a
dit
Monsieur
le
Maire,
toutes
les
têtes
de
liste
étaient
invitées,
avec
la
personne
de
leur
choix.
Monsieur
Béatse
s'est
excusé,
il
ne
pouvait
pas
venir,
mais
vous
étiez
là
la
semaine
dernière
Monsieur
TAILLEFAIT,
vous
aviez
toute
possibilité
de
poser
toutes
les
questions
que
vous
vouliez
à KPMG.
Vous
aviez
la
possibilité
éventuellement
si
vous
aviez,
comme
vous
l'avez
exprimé,
des
doutes,
non
pas
sur
le
cahier
des
charges
que
nous
vous
avons
remis,
mais,
comme
vous
l'avez
dit,
sur
la
commande
implicite
que
nous
aurions
passé.
Vous
aviez
toute
possibilité
de
demander
à
KPMG,
dans
cette
réunion
personnelle,
et
avec
tout
le
temps
nécessaire
que
vous
souhaitiez.
Vous
n'avez
pas
posé
une
seule
question
Monsieur
TAILLEFAÎT,
pendant
cette
commission
et,
je
le
dis
très
clairement,
la
remarque
que
vous
avez
faite
était
tout
à fait
déplacée,
parce
que
KPMG
aujourd'hui
n'avait
pas
la possibilité
de
vous
répondre,
alors
même
que
la
semaine
dernière
elle
avait
toute
possibilité.
Je
sais
ce
qu'est
un
premier
mandat,
j'imagine
que
c'est
effectivement
une
petite
erreur
de
début,
mais
je
vous
invite
vraiment
Monsieur
TAILLEFAÏT
pour
le
futur
à
éviter
ce
genre
de
procès
d'intention.
Vous
êtes
libre
de
penser
ce
que
vous
voulez,
mais
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
mettre
en
cause
l'honnêteté,
le
professionnalisme
de
professionnels
qui
font
leur
métier.
Sur
le
compte
administratif,
vous
avez
un
compte
administratif
qui
justement
nous
donne
six
enseignements
majeurs,
dans
le
budget
principal.
Premièrement,
nous
avons
un
effort
d'investissement
en
2013
qui
est
de
73,4
millions
d'euros,
ce
qui
est
très
important.
Le
deuxième
enseignement
est
que
nous
avons
une
accélération
de
la
baisse
de
l'épargne,
avec
une
épargne
brute
à
28,3
millions
d'euros
contre
33,7
millions
d'euros
l'année
précédente.
C'est-à-dire
que
nous
avons
une
chute
de
l'épargne
de
six
millions
d'euros.
C'est
factuel.
Nous
avons
un
effet
ciseaux,
c'est
le
troisième
enseignement,
caractérisé
au
fonctionnement,
avec
une
augmentation
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
de
4,4%,
avec
une
augmentation
parallèle
de
nos
recettes
de
fonctionnement
qui
n'est
que
de
1,3%.
Vous
comprenez
donc
aisément,
et
cela
l'audit
le
révélait
aussi,
que
nous
avons
un
grave
problème
d'effet
ciseaux.
Le
quatrième
enseignement
est
que
nous
avons,
rien
que
pour
l'année
2013,
un
doublement
de
notre
encours
de
la dette
avec
25
millions
d'euros
supplémentaires.
Le
cinquième
enseignement
est
donc
que
nous
avons
une
dette
qui
passe
à
52,75
millions
d'euros.
Enfin
nous
avons
un
exercice,
pour
la deuxième
année
consécutive,
un
résultat
de
clôture
négatif
de
près
de 1
million
d'euros.
C'est-à-dire
que
vous
nous
laissez
un
compte
administratif
négatif
de
1 million
d'euros.
Si
nous
entrons
plus
dans
le
détail,
dans
la
diapositive
suivante,
vous
voyez
que
nous
avions
un
déficit
de
clôture
en
2012
de
six
millions
d'euros,
6
194
640,68
euros,
une
part
affectée
à 47 l'investissement
2013
de
22
092
898,31
euros
et
que
nous
arrivons
donc,
si
nous
soustrayons
les
résultats
de
l'exercice
à
27
320
301,29
euros,
et
un
résultat
de
clôture
d'un
peu
moins
d'un
million
d'euros,
967
237,70
euros
de
résultats
de
clôture
négatifs.
Si
nous
entrons
plus
dans
le détail,
nous
avons
bien
une
épargne
brute
qui
cette
année
est
en
chute
de
six
millions
d'euros
par
rapport
à
l'année
précédente,
avec
des
recettes
de
222
millions
d'euros,
des
dépenses
de
193
millions
d'euros
et une
épargne
brute
de
28,28
millions
d'euros.
Vous
avez
dans
le
rapport
le
détail
sur
les
différences
de
calcul.
Nous
ne
vous
les
remettrons
pas
chaque
année,
mais
comme
c'est
le
premier
compte
administratif,
les
détails
de
calcul
entre
l'épargne
brute,
l'épargne
de
gestion
et
l'épargne
nette,
nous
arrivons
donc
à une
épargne
nette,
sur
la diapositive
suivante,
de
25,20
millions
d'euros
pour
2013.
Cela
aussi
est
une
image
très
claire,
et
qui
est
révélée
très
clairement
par
l'audit
: nous
avons
une
baisse
régulière,
chaque
année,
de
notre
épargne
nette
avec,
vous
le
voyez,
44,56
millions
d'euros
en
2008
et
nous
sommes
aujourd'hui
en
2013
à
25,20
millions
d'euros.
Cette
année,
le
chiffre
estimé
pour
le
budget
primitif
2014
est
de
15
millions
d'euros.
Effectivement,
si
nous
ne
changeons
rien,
nous
serons
dans
deux
ans
dans
une
situation
très
périlleuse.
Nous
avons
pourtant
une
hausse
des
impôts
en
2011,
qui
est
tellement
absorbée,
c'est-à-dire
qu'il
n'y
a pas
d'impact
sur
notre
épargne
nette.
Nous
avons
aussi
des
cessions
immobilières
et des
cessions
de
SICAV
très
importantes
en
2008
et
2010
de
telle
sorte
que
notre
épargne
nette
est
artificiellement
gonflée
sur
ces
années-là
et
que
nous
n'avons
plus
en
réserve,
ce
que
je
pourrais
qualifier
de
bijoux
de
famille.
La
situation
est
donc
effectivement
saine,
mais
nous
n'avons
plus
de
valeurs
immobilières
à
activer,
ou
en
tout
cas
presque
plus. Diapositive
suivante,
nous
avons
de
l'autre
côté
des
dépenses
de
fonctionnement
dont
nous
vous
avons
mis
les
augmentations
de
cette
année.
En
charge
de
personnel
4,78%,
parce
que
nous
avons
l'impact
direct
de
la politique
qui
a été
menée
: Aquavita,
les
rythmes
scolaires,
la cité,
les
emplois
d'avenir,
tout
cela
a un
impact
sur
les
charges
de
personnel.
Cela
a aussi
un
impact
sur
les
charges
de
fonctionnement,
les
frais
de
fonctionnement,
une
augmentation
de
3,64%.
Nous
avons
les
frais
financiers
qui
augmentent
de
façon
très
importante,
mais
c'est
parce
qu'effectivement
comme
nous
avons
recours
à
l'emprunt
forcément,
et
particulièrement
sur
les
premières
années,
les
frais
financiers
ont
sensiblement
augmenté.
Ce
sont
des
chiffres
significatifs.
Vous
avez
sur
la
diapositive
suivante
la
répartition
par
rapport
à
l'ensemble
du
budget
de
ces
différentes
charges,
et
sur
la
diapositive
suivante
nos
recettes
de
fonctionnement
qui
n'augmentent
que
de
1,28%.
Vous
comprenez
donc
que
nous
pouvons
nourrir
une
certaine
inquiétude
légitime.
Sur
la
diapositive
suivante
vous
avez
la
répartition
de
recettes
de
fonctionnement,
et
enfin
sur
la
diapositive
suivante,
les
taux
de
réalisation
entre
le
budget
primitif
et
le
compte
administratif.
Vous
y
voyez
que
de
façon
très
curieuse,
nous
avons
des
taux
de
réalisation
supérieurs
au
budget
primitif.
109%
sur
les
charges
à caractère
général,
104%
sur
les
charges
de
gestion
courante,
124%
sur
les
charges
exceptionnelles.
C'est-à-dire
que
nous
avons
des
écarts
sur
les
dépenses
de
3%
entre
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
en
moyenne,
c'est
le
103%
en
bas,
entre
le
budget
primitif
et
les
réalisations,
ce
qui
est
assez
curieux.
Nous
avons
notamment
un
ensemble
de
dépenses,
comme
les
Accroche-coeurs,
qui
ne
sont
pas
inscrits
au
budget
primitif,
mais
qui
sont
inscrits
uniquement
au
compte
administratif.
J'y
reviendrais
plus
tard
sur
le
budget
supplémentaire.
De
l'autre
côté,
nous
avons
sur
la
diapositive
suivante
des
recettes
qui
sont
aussi
en
écart
de
5%
par
rapport
au
budget
primitif,
ce
qui
traduit
une
manière
atypique
de
gérer
le
budget.
Sur
les
investissements,
c'est
la
diapositive
suivante,
vous
avez
une
progression
constante.
C'est
pour
cela
que
s'il
n'y
a
pas
de
changement
et
si
l'on
continue
sur
cette
lancée,
des
investissements
avec
une
moyenne
très
élevée,
80
millions
d'euros
en
2008
et
en
2013,
73,43
millions
d'euros,
cela
représente
une
moyenne
très
élevée
sur
l'ensemble
des
années.
Au
début
cela
se justifie
par
l’ANRU,
la
Roseraie
et
Belle-Beille,
dans
les
années
2009,
la
première
ligne
de
tramway
aussi,
mais
sur
les
dernières
années
nous
voyons
apparaître
les
10
premières
opérations.
Sur
2012,
vous
aviez
17,22
millions
d'euros
pour
Aquavita,
qui
se
rajoute
aux
10
millions
d'euros
que
nous
48 avions
l'année
précédente.
Seulement
sur
les
deux
dernières
années,
nous
avons
un
investissement
presque
artificiellement
élevé
à
cause
de
ces
investissements
qui
ont
été
faits
en
fin
de
mandat.
Voilà
pour
la
diapositive
14.
Sur
la diapositive
numéro
15,
vous
avez
les
dépenses
d'investissement
par
grands
secteurs
d'activité,
vous
voyez
effectivement
que
nous
retrouvons
l'impact
d'Aquavita,
l'impact
de
la
Cité
et
l'impact
des
politiques
d'aménagement.
La
diapositive
suivante,
la
16,
montre
la
répartition
des
recettes
d'investissement
hors
gestion
de
trésorerie,
et
vous
voyez
la
part
maintenant
importante
de
la
souscription
d'emprunts
puisqu'on
a souscrit
25
millions
d'euros
d'emprunts
rien
que
l'année
dernière.
Nous
terminons
avec
la
diapositive
numéro
17.
Vous
savez
que
nous
avions
à
partir
de
2001
une
situation
qui
était
effectivement
très
saine
puisque
nous
n'avions
plus
d'encours
de
dette.
Cette
situation
n'est
plus
la
situation
actuelle.
Nous
avons
à
partir
de
2010
un
recours
à
l'emprunt,
une
situation
à
l'heure
d'aujourd'hui
de
52,72
millions
d'euros
d'encours
de
la
dette,
qui
représente
en
fait
7
emprunts
auprès
de
différents
organismes
bancaires.
Si
nous
ne
faisons
rien,
si on
ajoute
à ces
52,72
millions
d'euros
d'emprunts
les
37
millions
d'euros
d'emprunts
inscrits
au
budget
primitif
2014,
les
15
millions
d'euros
d'emprunts
qui
sont
reportés
de
l'année
dernière
et si l'on
en
déduit
plutôt
les
quelques
3
millions
d'euros
de
remboursements
d'annuités
de
la
dette,
nous
arrivons
à
un
peu
plus
de
100
millions
d'euros
d'encours
de
dette
dès
l'année
prochaine.
Vous
voyez
qu'en
une
année
notre
capacité
de
désendettement
est
très
sensiblement
dégradée.
C'est
ça
la
réalité
et
c'est
ça
qui
fait
qu'aujourd'hui
il
y
a
un
certain
nombre
de
ratios,
un
certain
nombre
de
comparaisons
tirées
de
ce
compte
administratif
2013,
qui
peuvent
être
de
nature
bien
sûr
à
nous
rassurer,
vous
l'avez
dit
Monsieur
TAILLEFAIÏT,
mais
également
qui
sont
des
signaux
d'alerte
qui
doivent
nous
pousser
à modifier
sensiblement
les
orientations
budgétaires
dès
cet
exercice
en
cours,
et
plus
encore
pour
le
budget
2015.
Voilà
ce
que je
souhaitais
dire
Monsieur
le Maire
sur
ce
compte
administratif
2013.
Monsieur
le
Maire:
Merci
Monsieur
CAPUS
pour
cette
présentation.
Avez-vous
des
questions,
des
remarques
ou
des
interventions
?
Nous
pouvons
peut-être
faire
grâce
à
Monsieur
CAPUS
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la boucle
optique
angevine
et du
budget
annexe
sur
les
chaufferies.
Chacun
les
a dans
les
documents
il n'y
a rien
d'extraordinaire,
et donc
je
vous
propose
effectivement
que
nous
passions
aux
interventions.
Monsieur
BEATSE. Frédéric
BEATSE
: Oui
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
crois
que
si
la
France
ne
nous
avait
pas
offert
cette
victoire
difficile,
mais
belle
et cette
qualification,
j'aurais
pu
prendre
ombrage
comme
vous
l'avez
fait
tout
à
l'heure
suite
à
l'intervention
de
Monsieur
TAILLEFAIT,
de
celle
de
Monsieur
CAPUS.
Parce
que
c'est
votre
première
présentation,
il faut
être
indulgent,
mais
en
même
temps
comme
dit
le proverbe
avec
des
si on
mettrait
Paris
en
bouteille.
Je
pense
que
Monsieur
CAPUS
n'a
pas
non
plus,
si
tant
est
que
Monsieur
TAILLEFAÏT
n'ait
pas
assisté
à notre
débat
télévisé,
parce
qu'il
me
semble
ne jamais
avoir
parlé
de
60
ou
70
millions
d'euros,
mais
bien
d'une
limite
de
55
millions
d'euros
que
j'avais
ramenée
de
deux
millions
d'euros
un
petit
peu
en
dessous
dans
une
démarche
de
rassemblement.
J'appelle
simplement
à
une
honnêteté
intellectuelle,
c'est-à-dire
que
nous
entendons
depuis
un
moment
des
70
millions
d'euros
qui
ne
viennent
de
nulle
part,
parce
que
comme
vous
l'avez
très
justement
dit,
une
politique
municipale
et
une
politique
financière
se
jugent
à
l'aune
d'un
mandat
qui
commence.
Nos
orientations
étaient
très
claires,
et
vouloir
dire
à
l'occasion
de
ce
compte
administratif
autre
chose
que
ce
que
nous
avons
toujours
dit,
je
trouve
que
c'est
plus
qu'un
procès
d'intention.
C'est
aussi
travestir
la
réalité
de
nos
engagements
envers
les
Angevins
et
de
nos
propres
évaluations
de
nos
limites
financières.
Monsieur
TAILLEFAIT,
qui a
d'ailleurs
fait
des
remarques
très
intéressantes
sur
les
choses
que
nous
49 aurions
à améliorer,
avait
lui-même
fait
un
audit
tout
à
fait
important
de
notre
situation
financière.
Figurez-
vous
que
j'ai
eu
quelques
débats
avec
mon
adjoint
aux
finances
de
l'époque
qui
ont
été
très
utiles
dans
le
cadre
de
cette
campagne
électorale,
y
compris
sur
certaines
pratiques
dont
vous
avez
parlé
l'un
comme
l'autre
et qui
méritaient
d'être
corrigées.
Simplement,
pour
dire
de
façon
beaucoup
plus
claire
que
bien
évidemment
nous
ne
serions
pas
allés
dans
ces
70
millions
d'euros,
et que
tous
ces
"si"
vous
pouvez
les
retirer.
Dans
le cadre
du
débat
qui
doit
être
le
nôtre
il faut
être
respectueux
des
expressions
et
des
positions
des
uns
et
des
autres
et je
vous
demande
de
l'être
pour
la
nôtre,
puisque
cette
somme
n'a
jamais
figuré,
à
aucun
moment
que
ce
soit,
et
que
cette
trajectoire
dont
nous
avons
beaucoup
parlé
est
tout
à
fait
hasardeuse.
Ce
compte
administratif
s'inscrit
bien
évidemment
pleinement
dans
ce
à quoi
vous
avez
vous-même
assisté,
Monsieur
CAPUS
comme
d'autres
ici
présents,
lors
du
vote
du
budget
2013
et
du
budget
supplémentaire,
avec
des
éléments
nouveaux
qui
sont
arrivés,
comme
les
rythmes
scolaires
en
cours
d'année
par
exemple,
comme
des
éléments
tout
à
fait
importants
qui
ont
pu
nous
amener
au
mois
de
juin
dernier
à revoir
notre
budget
et,
au-delà
des
chiffres
dont
vous
avez
parlé,
une
épargne
nette
qui
est
1 700
000
euros
supérieure
à celle
que
nous
avions
évoquée
lors
du
budget
primitif.
Parmi
les
nouvelles
que
vous
donnez,
il
y
en
a au
moins
une
bonne
qu'il
faut
donner
par
rapport
au
budget
primitif.
Il est
effectivement
avec
celui
de
2014
dans
la continuité
des
derniers
d'un
mandat
en
cours,
avec
des
dépenses
à
honorer,
des
engagements
qui
avaient
été
pris
dans
une
situation
qui
ne
remet
pas
en
cause
les
équilibres
et
la capacité
de
notre
ville
à
se
projeter
dans
l'avenir,
si
tant
est
que
l'objectif
que
nous
partageons,
qui
n'est
pas
dans
la trajectoire
que
vous
citez
ce
soir,
soit
respecté.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
BEATSE.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
? Il n'y
en
a pas.
Je
vais
vous
apporter
quelques
éléments
de
réponse.
Dans
ce
compte
administratif,
il
y
a
une
photographie,
avec
toutes
les
imperfections
d'une
photographie
comme
nous
avons
pu
le dire
un
peu
plus
tôt.
Le
souci
que
nous
avons
avec
cette
photographie
c'est
la tendance
qu'elle
dessine.
Concernant
la référence
que
vous
y faites,
aussi
entre
guillemets,
ce
n'est
pas
du
tout
une
construction
virtuelle.
C'est,
compte
tenu
du
compte
administratif
2013,
la situation
dans
laquelle
on
se
trouve
en
2014,
avec
des
investissements
qui,
pour
des
raisons
diverses,
n'ont
pas
été
financés
ou
réalisés
sur
l'année
2013
et doivent
être
payés
en
2014.
Monsieur
CAPUS
a évoqué
la situation
d'Aquavita
: 10
millions
d'euros
au
budget
2012,
17
millions
d'euros
au
budget
2013,
11,5
millions
d'euros
au
budget
2014,
et
personne
dans
la
majorité
imagine
ne
pas
honorer
les
factures
d'un
équipement
qui
a été
livré
et qui
fait
le bonheur
de
beaucoup
de
petits
Angevins.
Je
dis
juste
que
là
aussi,
ce
n'est
pas
caricaturer
les
choses
que
de
dire
de
manière
claire
que
cela
emporte
évidemment
des
conséquences
sur
les
marges
de
manœuvre
que
nous
avons
cette
année.
Comme
une
partie
des
investissements
sont
reportés,
sans
les
moyens
de
financement
complémentaires,
ce
qui
est
reporté
avec
ces
factures
ce
sont
les
emprunts
à réaliser
pour
pouvoir
payer
ces
factures.
Je
ne
dis
pas
que
vous
n'auriez
pas
corrigé
les
choses,
et
là Monsieur
BEATSE
nous
ne
sommes
pas
dans
le procès,
nous
sommes
dans
la photographie.
À
un
moment
vous
auriez
pu
décider
de
dire
que
ces
chiffres
vous
édifiaient
comme
nous,
qu'ils
vous
auraient
conduits
aux
mêmes
coupes
budgétaires,
et
que
c'est
les
raisons
pour
lesquelles
vous
allez
voter
avec
enthousiasme
les
baïsses
de
crédits
que
nous
allons
proposer
dans
quelques
minutes.
Parce
que
c'est
le
seul
moyen
à
ce
moment-là,
si
l'on
considère
que
cette
photographie
est
juste,
de
tenir
compte
de
cette
réalité.
En
l'état,
je
ne
suis
pas
dans
le
procès
d'intention.
Nous
sommes
sur
la
base
d'un
compte
administratif
que
je
vais
soumettre
aux
voix,
avec
une
particularité
c'est
que
je
vous
demanderais
en
tant
qu'exécutif
de
l'époque
de
quitter
l'hémicycle
pour
son
adoption.
50 Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
celui
qui
était
le
maire
ou
le
président
d'une
structure
ne
peut
pas
assister
au
vote
au
moment
du
compte
administratif.
Je
vais
demander
s'il
y
a des
demandes
de
prises
de
paroles
pour
des
explications
de
vote,
non
pas
pour
refaire
le débat.
Je
passe
la parole
à Daniel
DIMICOLI.
Daniel
DIMICOLI
: Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
sur
l'ancien
mandat
nous
avions
voté
contre
le
budget
primitif
et
les
budgets
qui
ont
révisé
ce
budget
primitif
dans
l'année
2013.
Dans
la
logique
qui
est
la
nôtre,
les
membres
de
l'ancienne
minorité
s'abstiendront
puisque
c'est
l'exécution
de
ce
budget
contre
lequel
nous
avons
voté.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Cette
consigne
de
vote
vaut
pour
les
conseillers
municipaux
qui
étaient
conseillers
municipaux
d'opposition
dans
le
dernier
mandat.
Bien
entendu,
j'appelle
la
majorité
à adopter
ce
qui
est
une
photographie
de
la situation
à la fin
de
l'année
2013.
Je
vais
donc
passer
au
vote.
Quels
sont
ceux
qui
souhaitent
voter
contre
ce
compte
administratif?
Quels
sont
ceux
qui
souhaitent
s'abstenir
?
10
abstentions.
Je
vous
remercie.
Quels
sont
ceux
enfin
qui
souhaitent
voter
pour
l'adoption
du
compte
administratif
?
Délibération
n°2014-358 :
M.
BEATSE
ne
prend
pas
part
au
vote.
10
Abstentions : -
Mme
Michelle
MOREAU
-
M.
Emmanuel
CAPUS
-
Mme
Roselyne
BIENVENU
-_
M.
Ahmed
EL
BAHRI
-
Mme
Françoise
LE
GOFF
-
M.
Gilles
GROUSSARD
-
Mme
Caroline
FEL
-
M.
Bernard
DUPRE
-
M.
Daniel
DIMICOLI
-
Mme
Catherine
GOXE
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la Majorité
J'ai
oublié
de
préciser
à Madame
AMY
qu'elle
était
notre
secrétaire
de
séance.
Je
l'ai
dit
à la réunion
précédente
de
l'agglomération,
mais
vous
avez
tellement
bien
fait
cela
la dernière
fois
Madame
AMY
que
j'ai
eu
beau
chercher
pendant
tout
le
début
de
la
soirée
je
n'ai
trouvé
personne
qui
soit
capable
de
le
faire.
La
bonne
nouvelle
c'est
que
cela
veut
dire
qu'ensuite
vous
serez
débarrassée
de
cette
responsabilité
pour
un
certain
temps,
à
la
ville
et
à
l'agglomération.
Je
vous
indique
que
le
secrétariat
de
séance
sera
assuré
dans
l'ordre
du
tableau
alphabétique
dans
cette
enceinte
comme
c'est
le cas
au
sein
de
l'agglomération.
Nous
en
avons
terminé
avec
ce
rapport.
Je
vous
propose
donc
maintenant
d'examiner
le
budget
supplémentaire
qui
est
le troisième
gros
morceau
de
notre
conseil
municipal
et je
passe
la parole
à Emmanuel
Capus
pour
cette
présentation.
51 Délibération
n°DEL-2014-359
FINANCES
- Exercice
2014
- Budget
Principal
et budgets
annexes
- Budget
Supplémentaire.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Le
projet
de
budget
supplémentaire
ajuste
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2014
et
reprend
les
restes
à
réaliser
en
investissement
et
les
résultats
de
l’exercice
2013.
La
balance
générale
du
budget
supplémentaire,
y
compris
les
mouvements
d’affectation
des
résultats
et
les
restes
à
réaliser,
s’établit
à 27
073
551,40
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
principales
propositions
nouvelles
se
répartissent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
12
620
886
€
dont
Dépenses
imprévues.....................................................
4 000
000
€
Fluides
iii
ieneeeeerneeneeeeeeneeneneres
1 360
000
€
Subvention
versée
au
Quai...
einen
1 000
000
€
Prestations
pour
le festival
des
« Accroche-Cœurs
»
960
000
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT............................................40
-7 259
650
€
dont
Annulations
et reports
d'opérations...
12
607
090
€
Participations
versées
dans
le cadre
de
concessions
d'aménagement
2 500
000
€
Maintenance
et rénovation
des
voies
publiques
2 200
000
€
Le
financement
de
ce
budget
supplémentaire
est
assuré
par
l’affectation
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2013,
par
des
annulations
et reports
d'opérations
ainsi
que
par
des
recettes
nouvelles.
La
balance
générale
du
budget
supplémentaire,
y
compris
les
mouvements
d’affectation
des
résultats
et
les
restes
à réaliser,
s’établit
à 45
467,44
€ en
dépenses
et 556
258,26
€ en
recettes
Le
financement
de
ce
budget
supplémentaire
est
assuré
par
l’affectation
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2013. Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
ces
documents
budgétaires
complémentaires
pour
2014
que
je
soumets
à votre
examen
et à votre
approbation.
52 La
balance
générale
du
budget
supplémentaire,
y
compris
les
mouvements
d’affectation
des
résultats
et
les
restes à
réaliser,
s’établit
à 1 001
325,60
€ en
dépenses
et à 2
196
929,70
€ en
recettes
Les
principales
dépenses
se
répartissent
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
is
nenerereerseneeeeernne 771
060,42
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
derniere
230
265,18
€
Restes
à
réaliser
iii
eorneeenereseeeeseceeeeeeesns 209
725,18
€
Le
financement
de
ce
budget
supplémentaire
est
assuré
par
des
recettes
nouvelles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif
pour
l’exercice
2014,
Vu
le rapport,
Vu
la décision
d’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2013,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Approuve
le budget
supplémentaire
2014
du
Budget
Principal,
Approuve
le budget
supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
des
Chaufferies
Urbaines,
Approuve
le budget
supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
de
la Boucle
Optique
Angevine.
êe
Emmanuel
CAPUS:
Oui
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
ce
budget
supplémentaire
va
donner
l'occasion
à
Monsieur
BEATSE
de
mettre
en
application
le
fait
qu'il
ne
maintiendrait
pas
la
trajectoire
qu'il
avait
indiqué
tenir
en
2013.
Ce
budget
supplémentaire
qui
vous
est
proposé
est
à
mon
sens
fidèle
aux
engagements
de campagne
que
nous
avons
pris.
Il
est
raisonnable,
car
il
est
correctif
et
il
est
bien
évidemment
contraint.
Il
est
tout
d'abord
fidèle
aux
engagements
parce
que
les
premières
mesures
du
mandat
sont
budgétées
:
250
000
euros
pour
le
stationnement,
pour
la
première
heure
de
gratuité
du
stationnement.
2,2
millions
d'euros
pour
le
plan
voirie,
c'était
ce
à quoi
nous
nous
étions
engagés
dès
avant
l'été.
Il est
contraint
puisque
nous
avons
un
déficit
de
clôture
de
2013
de
1 million
d'euros
à intégrer
et que
nous
avons
un
budget
primitif
2014
incomplet,
avec
8,6
millions
d'euros
de
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires,
qui
ne
figuraient
pas
dans
le
budget
primitif
et
4,6
millions
d'euros
de
recettes
de
fonctionnement
qui
ne
figuraient
pas
non
plus
dans
le budget
primitif.
Tout
le
monde
comprend
qu'il
manque
4
millions
d'euros
qui
n'avaient
pas
été
prévus
par
rapport
au
budget
primitif.
I!
est
raisonnable
et
correctif
parce
que
nous
prenons
d'ores
et
déjà
la
décision
de
modifier
la
trajectoire
et
de
faire
10
millions
d'euros
de
crédits
d'investissement
annulés
ou
reportés
tout
de
suite
et
de
diminuer
de
15
millions
d'euros
le
recours
à
l'emprunt.
C'est
donc
bien
un
budget
supplémentaire
fidèle,
raisonnable
et correctif
et contraint.
Vous
avez
le
détail
dans
la diapositive
suivante
des
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement.
Certaines
53 sont
attendues,
il
s'agit
des
dépenses
de
subvention
au
niveau
du
sport.
Vous
en
avez
des
plus
inattendues
:
l'action
culturelle
"Le
Quaï'
qui
représente
1
million
d'euros
de
dépenses
qui
n'avaient
pas
été
inscrites.
1
million
d'euros
de
dépenses
n'avaient
pas
été
inscrites
au
budget
primitif
pour
les Accroche-coeurs,
alors
que
tout
le
monde
savait
que
les Accroche-coeurs
était
un
projet
qui
se
réaliserait.
Vous
avez
2,3
millions
de
dépenses
de
fluides
pour
les
bâtiments
qui
n'étaient
pas
inscrites
et
vous
avez,
ça
c'est
notre
politique,
250
000
euros
que
nous
inscrivons
pour
la première
heure
de
stationnement
dès
ce
budget
supplémentaire.
Vous
avez
donc,
par
rapport
aux
recettes
qui
sont
à hauteur
de
4,6
millions
d'euros
pour
les
recettes
nouvelles,
un
delta
de
quatre
millions
d'euros.
Ce
delta
est
couvert
par
les
résultats
2013
reportés
et
nous
arrivons
donc
effectivement
à un
solde
de
budget
supplémentaire
à l'équilibre.
Sur
l'investissement,
vous
avez
une
opération
neutre
sur
les
ZAC
et
là
encore
c'est
la
politique
de
fidélité
à
nos
engagements
de
campagne,
une
annulation
de
crédits
à
hauteur
de
12,2
millions
d'euros.
Il
s'agit
donc
bien
des
économies
à
hauteur
de
12,2
millions
d'euros,
avec
en
revanche
une
augmentation
des
dépenses
d'investissement
voirie
à hauteur
de
2,2
millions
d'euros,
correspondantes
au
plan
d'urgence
voirie.
Voilà
pour
l'essentiel
des
équilibres
du
budget
supplémentaire
d'investissements.
Vous
avez
encore
une
diapositive
suivante
pour
répondre
à
une
question
qui
avait
été
posée
en
commission
des
finances.
Les
principales
annulations
et
reports
qui
correspondent
à ces
10
millions
d'euros
d'économie,
principalement
c'est
la mission
Berges
de
Maine
avec
4
millions
d'euros
d'annulations
de
crédits,
des
annulations
d'acquisitions
d'immeubles
et
puis
vous
avez
le
détail
des
principales
annulations
et
reports.
J'en
ai terminé,
Monsieur
le Maire,
sur ce
budget
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
: L'exhaustivité
m'oblige
à
vous
dire
que
vous
avez
à
nouveau
oublié
le
budget
annexe
de
la boucle
optique
angevine
et
des
chaufferies
urbaines.
Mais
dans
les
deux
cas,
elles
ne
semblent
pouvoir,
sauf
s’il
y
avait
des
questions
particulières,
ne
pas
faire
l'objet
d'une
présentation
sous
forme
de
diapositives,
pour
que
nous
puissions
avoir
un
échange.
Je
vous
précise
que
pour
le
compte
de
gestion
que
nous
aurions
dû
voter
en
même
temps
que
le
compte
administratif,
je
n'ai
pas
formellement
demandé
son
vote.
Je
considère
que
c'est
évidemment
le
même
vote
sur
le
compte
de
gestion
et
sur
le
compte
administratif
puisque
les
deux
documents
sont
identiques
et
que
les
deux
sont
dans
la
même
délibération.
J'aurais
simplement
dû
oralement
vous
indiquer
que
nous
examinons
bien
les
deux,
qu'ils
étaient
tous
les
deux
identiques
à l'euro
près.
Je
considère
que
c'est
chose
faite
maintenant
sauf
s'il
y
avait
la
demande
d'un
vote
spécifique.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Dans
ces
conditions,
le
débat
ou
les
questions
peuvent
maintenant
commencer
sur
ce
budget
supplémentaire.
La
parole
est
à Monsieur
MAHE.
Gilles
MAHE
: Oui
merci
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
tout
d'abord
Monsieur
CAPUS
par
rapport
à
la
dernière
diapositive,
il
est
vrai
que
c'eût
été
un
élément
intéressant
à
voir
lors
de
la
commission
des
finances,
d'autant
plus
que
j'avais
eu
l'occasion
de
poser
la
question.
Comme
nous
avons
pu
l'évoquer
et
l'échanger
au
début
de
ce
conseil
municipal,
notre
situation
financière
est
loin
d'être
mauvaise,
comme
certains
propos
de
campagne
le laissaient
entendre.
Nous
pouvons
tous
comprendre
qu'en
période
de
croissance
économique
c'était
le
moment
d'apurer
nos
endettements
et
c'est
ce
qui a
été
fait
pour
aboutir
au
0
endettement,
parce
que
c'était
quelque
chose
qui
était
possible.
La
crise
qui
a
suivi
a
nécessité
de
soutenir
les
investissements
et
nous
avons
eu
dans
cette
enceinte
un
débat
sur
la
part
que
les
collectivités
et
les
pouvoirs
publics
devaient
prendre
pour
soutenir
les
investissements
pour
faire
face
à
la
crise
et
pouvoir
nous
donner
les
moyens
de
maintenir
l'économie
et
le
dynamisme.
Ceux-là
ont
été
nos
choix
politiques,
mais
avec
raison
et
à un
niveau
tout
à fait
acceptable.
C'est
ce
que
nous
avons
démontré
tout
en
nous
accordant
des
limites
à fixer.
Une
bonne
gestion
nécessite
d'opérer
des
choix.
La
précédente
équipe
a été
guidée
par
une
vision
du
développement
de
notre
ville:
soutien
au
logement,
organisation
des
déplacements,
aménagement
des
espaces
publics,
équipements
au
service
des
habitants,
anticipation
des
mutations
écologiques,
soutien
à
l'économie
locale.
Aussi
Monsieur
BECHU,
je
vous
interpelle
quant
à
vos
choix,
mais
surtout
sur
quelle
vision
de
la ville
vous
souhaitez
agir.
54 Votre
budget
supplémentaire
m'inquiète
dans
ses
orientations
qui
m'apparaissent
être
seulement
comptables
et
cela
a été
un
peu
et
c'est
encore
la
teneur
de
ce
conseil
municipal
marquant,
de
mon
point
de
vue,
votre
manque
d'ambition
et
de
projet
dynamique
pour
Angers.
Depuis
votre
arrivée
aux
responsabilités
de
la
ville,
je
note
les
éléments
suivants
: tout
d'abord
l'impunité
à
l'égard
de
certains
commerçants
de
vos
plus
grands
soutiens,
qui
librement
étendent
leurs
activités
sur
l'espace
public.
Question:
souhaitez-vous
encourager
cela
? Puis
une
gestion
calamiteuse
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
où
là
encore
vous
avez
trompé
les
Angevins
en
mettant
en
avant
votre
capacité
à tout
remettre
à plat
et
dénaturer
le
sens
de
ce
qu'est
un
Grenelle
pour
aboutir,
par
souci
d'économie,
à une
organisation
qui
ne
provoque
que
du
mécontentement.
Mais
encore,
et
la
dernière
diapositive
vient
de
le
montrer,
l'abandon
du
projet
"rives
nouvelles",
le
maintien
programmé
de
la
2X2
voies
des
berges
qui,
couplée
à
votre
projet
de
la première
heure
gratuite
de
stationnement
pour
les
voitures,
nous
renvoie
très
largement
à
contre
sens
de
l'évolution
des
villes
en
réintroduisant
le tout
voiture
des
années
1970-1980.
Puis
encore,
en
matière
de
sécurité
publique,
préparer
la
seule
réponse
du
tout
caméras
de
vidéosurveillance,
en
mettant
en
cause
une
politique
de
prévention
avec
l'arrêt
du
dispositif
des
noctambules.
Cela
est
très
inquiétant.
Enfin,
tout
un
ensemble
de
décisions
de
disparitions,
fusions,
absorptions
de
sociétés
d'économie
mixte
n'est
ce
pas
Monsieur
CAPUS,
qui
sous
couvert
de
justifications
de
bonne
gestion
économique
ne
visent
qu'à
concentrer
des
outils,
mais
pour
quoi
faire
?
Dans
quelle
stratégie
? Avec
quelle
gouvernance
?
Nous
attendrons
et serons
vigilants.
Je
suis
aussi
inquiet
Monsieur
BECHU,
de
ce
rabotage
indistinct
à hauteur
de
20%
de
l'ensemble
des
budgets
d'investissement.
C'était
la
question
que
je
vous
avais
posée
à
la
commission
des
finances
et
la
réponse
que
vous
m'avez
apportée.
C'est
une
fausse
bonne
gestion
qui
souligne
l'absence
d'ambition
et
donc
de
choix.
Notre
ville
qui,
et
ses
nombreux
classements
en
ont
témoigné,
se
montrait
dynamique
et
attractive,
prend
le risque
aujourd'hui
d'un
nouvel
endormissement
qui
à court
moyen
terme
lui
sera
fatal.
J'allais
oublier
de
mettre
à
votre
crédit,
Monsieur
BECHU,
votre
vaste
plan
pour
réparer
nos
rues
et
nos
trottoirs.
Je
vous
reconnais
cette
ambition
et
sans
doute
est-ce
là,
selon
vous,
ce
qu'attendaient
les
Angevins,
et
vous
l'avez
reprécisé,
c'est
bien
un
engagement
de
campagne.
Mais
permettez-moi
de
douter
qu'en
termes
de
vision
et
d'ambition
cela
suffise
à
répondre
aux
défis
qui
nous
attendent
pour
faire
d'Angers
cette
métropole
du
21ème
siècle.
Aussi
vous
ne
serez
pas
surpris,
Monsieur
BECHU,
mes
chers
collègues,
que
la minorité
votera
contre
ce
budget
supplémentaire.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Compte
tenu
de
la
règle
que
j'ai
fixé
qui
consiste
à répondre
de
la
manière
qu'on
pose
une
question,
je
sens
qu'il
va
falloir
que
je
sois
patient
pendant
les
autres
interventions
avant
de
vous
répondre
Monsieur
MAHE.
Monsieur
BEATSE.
Frédéric
BEATSE
: Je
voudrais
rappeler
simplement
un
point
d'ordre.
Je
souhaiterais,
pour
le
respect
de
la
minorité
et
la capacité
de
nos
prises
de
parole
à ne
pas
être
sous
pression,
que
nous
soyons
d'accord
qu'il
n'y
ait
pas
de
réaction
courroucée
très
forte,
comme
nous
l'avons
eu
pendant
les
propos
de
Gilles
MAHE.
Je
pense
que
cela
affecte
la
qualité
de
nos
débats
et
nos
capacités
à
nous
sentir
pleinement
élus
et
en
capacité
d'intervenir.
Je
vous
demande
de
faire
respecter
la police
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
entends
et
cela
ne
va
pas
arranger
ma
cote
par
rapport
à Monsieur
MAHE
qui
me
reproche
déjà
le
tout
sécuritaire.
Si
maintenant
vous
souhaitez
que
j'interdise
les
expressions
spontanées
de
celles
et ceux
qui
souhaitent
venir
au
conseil
municipal,
cela
ne
va
pas
simplifier
les
choses.
Néanmoins,
je
considère
qu'il
faut
effectivement
ne
pas
mettre
les
élus
sous
pression,
et
que
c'est
une
des
conditions
pour
pouvoir
avoir
un
débat
qui
soit
le plus
apaisé
possible
dans
cette
enceinte.
Monsieur
MAHE,
franchement,
nous
allons
avoir
un
vrai
problème,
que
je
vais
m'efforcer
de
vous
résumer
de
la
manière
suivante.
Vous
nous
reprochez
d'envisager
sérieusement
de
mettre
en
application
le
programme
pour
lequel
54%
des
Angevins
ont
voté.
Je
vais
vous
dire
que
quand
bien
même
à chaque
conseil
municipal
vous
viendriez
nous
expliquer
que
c'est
vous
qui
aviez
raison
et
que
les
Angevins
ont
eu
tort
lors
des
dernières
élections
municipales,
nous
sommes
là
pour
mettre
en
adéquation
nos
actes
avec
nos
promesses.
55 Nous
ne
pouvons
pas
pleurer
des
larmes
de
crocodile
les
soirs
d'élections
européennes
quand
certains
partis
font
des
scores
énormes,
et
ne
pas
nous
interroger
sur
les
raisons
qui
amènent
à
ce
type
de
comportement.
Le
manquement
à la
parole
politique
de
ceux
qui
se
présentent
devant
les
électeurs
fait
partie
des
raisons
pour
lesquelles
une
partie
de
nos
concitoyens
ne
se
déplacent
plus
pour
voter
et ne
croient
plus
en
la capacité
des
hommes
politiques
à dire
ce
qu'ils
vont
faire.
Vous
me
dites
qu'il
est
dramatique
que
nous
envisagions
de
supprimer
"rives
nouvelles".
Mais
Monsieur
MAHE,
j'ai
tellement
dit
pendant
cette
campagne
qu'il
s'agissait
d'un
projet
pharaonique,
déraisonnable,
que
nous
n'avions
pas
les
moyens
et
que
les
200
millions
d'euros
nous
ne
les
avions
pas.
C'était
avant
le
constat,
avant
le
plan
Valls,
avant
l'audit,
avant
la
diminution
de
la
capacité
d'autofinancement
cette
année.
Je
suis
intervenu
pour
considérer
que
nous
ne
pouvions
pas
siéger
ici
tranquillement,
entre
nous,
en
regardant
les
commerces
en
ville
fermer,
et
se
contenter
de
se
dire
que
c'est
la
faute
à
pas
de
chance,
à
la
crise,
à
la
conjoncture,
et
que
les
mesures
pour
faire
en
sorte
de
faire
revenir
les
gens
dans
les
commerces
devraient
faire
partie
des
priorités.
C'est
la
première
heure
de
gratuité,
et
nous
allons
le
faire.
Cela
fait
partie
de
nos
dix
engagements.
Quand
on
a appartenu
à la majorité
qui
a voté
Atoll
et qui
a construit
ce
temple
de
70
000
mètres
carrés
avec
4
000
places
de
stationnement
gratuit,
on
ne
donne
aucune
leçon
aux
autres
sur
la civilisation
du
tout
voiture,
parce
qu’honnêtement,
dans
ce
cas-là,
on
a perdu
au
passage
une
partie
de
son
crédit.
De
la
même
manière,
quand
on
a
conduit
des
projets
de
grande
ampleur
avec
des
convictions
idéologiques
très
fortes,
que
je
respecte,
et
qu'on
s'aperçoit
aujourd'hui
qu'il
y
a
quelques
écarts
entre
les
convictions
idéologiques
et
la
réalité
d'exploitation,
là
aussi
on
fait
preuve
d'un
tout
petit
peu
plus
de
modestie
dans
la manière
dont
on
critique
une
équipe
qui
est
là depuis
trois
mois.
Vous
nous
reprochez
des
choix
comptables.
Comment
je
fais
? Monsieur
TAILLEFAIT
est
celui
qui
nous
explique
qu'il
faut
que
nous
fassions
des
choix
comptables,
et
vous
êtes
celui
qui
consiste
à dire
qu'il
ne
faut
surtout
pas
faire
d'économies.
Comment
pouvez-vous
dans
le
même
mouvement,
après
avoir
été
solidaire
d'une
équipe
qui
suggérait
de
diminuer
de
20
millions
d'euros
les
investissements
en
moyenne
par
an,
venir
nous
reprocher
ce
soir
de
faire
dès
maintenant
10
millions
d'euros
d'économie
3
mois
seulement
après
être
arrivés,
alors
que
nous
n'avons
pas
fini
en
interne
de
mesurer
ou
de
faire
l'état
des
lieux
d'un
certain
nombre
de
situations
qui
nous
interrogent
?
Vous
voulez
qu'on
continue
? Vous
me
dites
que
nous
allons
maintenir
la
2X2
voies.
Mais
Monsieur
MAHE,
vous
avez
appartenu
à
une
majorité
municipale
qui
a
voté
un
accord-cadre
voirie
prévoyant
que
la
suppression
des
voies
sur
berges
ne
se
ferait
que
si
la
rocade
sud
était
construite
un
jour.
C'est
la précédente
majorité
municipale
qui
a apposé
sa
signature
sur
un
document
de
ce
type.
Et
y
compris
dans
les
documents
de
Monsieur
GRETHER
dans
le
cadre
de
"Rives
nouvelles",
il est
écrit
noir
sur
blanc
que
la
suppression
de
cette
fameuse
2X2
voies
ne
sera
possible
que
quand
la liaison
sud
sera
réalisée.
Vous
militez
contre
la
réalisation
de
la
liaison
sud,
et
c'est
votre
droit.
Vous
militez
pour
une
suppression
qui,
d'après
toutes
les
études,
y compris
dans
le
cadre
de
la
majorité
à laquelle
vous
apparteniez,
a toujours
été
considérée
comme
étant
insupprimable.
Je
poursuis.
Vous
nous
dites
que
nous
allons
faire
du
tout
caméras
de
surveillance.
Je
suis
désolé
que
vous
preniez
vos
hantises
pour
des
réalités.
Nous
allons
normaliser
une
situation.
Il
y
a
plus
de
caméras
de
vidéosurveillance
à
Trélazé
qu'à
Angers,
et
aujourd'hui
de
manière
très
sereine
et
très
calme,
il
y
a
36
caméras
de
vidéosurveillance
sur
le
territoire
de
la
ville
d'Angers,
dont
18
à
l'intérieur
du
stade
Jean
Bouin,
18
sur
la voie
publique
à l'extérieur,
le reste
étant
situées
à l'intérieur
du
tramway
et des
bus.
Dans
ce
cas-là,
vous
êtes
responsable
d'un
Big
Brother
bien
plus
grand
que
celui
que
nous
allons
mettre
en
place.
Ou
vous
défendez
votre
bilan
en
matière
de
caméras
de
vidéosurveillance,
en
m'expliquant
que
vous
en
avez
mis
beaucoup
et qu'il
en
manque
quelques-unes,
ou
vous
considérez
que
c'est
le
mal
absolu
et
vous
ne
venez
pas
à ce
moment-là
m'expliquer
que
vous
n'avez
pas
à
rougir
du
travail
que
vous
avez
fait
dans
ce
domaine.
Là
aussi
il y a un
moment
où
il faut
être
capable
d'avoir
un
débat
clair.
56 Nous
avons,
dites-vous,
supprimé
les
Noctambules.
Nous
n'avons
pas
renouvelé
le
contrat
des
Noctambules,
nous
l'assumons
parfaitement
et
nous
avons
dans
le
même
temps
indiqué
que
nous
lancions
un
dispositif
de
prévention,
parce
que
l'actuel
dispositif
de
prévention
repose
sur
deux
structures
qui
ont
en
même
temps
la
responsabilité
d'un
dispositif
et
avec,
aujourd'hui
dans
les
bilans
d'activité,
des
choses
qui
nous
semblent
améliorables
pour
les
140
000
euros
de
budget
mis
en
place.
Nous
n'avons
pas
fait
de
procès
politique
sur
ce
sujet.
Nous
n'avons
pas
crié
cela
sur
la place
publique.
Nous
ne
sommes
pas
dans
une
optique
qui
consiste
à taper
de
manière
aveugle
et
sourde
sur
ce
qui
se
faisait
avant,
mais
en
même
temps
qu'est-ce
que
cela
a de
choquant
de
considérer
que
la
poursuite
de
la
prévention
peut
peut-être
se
faire
en
interrogeant
d'autres
prestataires,
et
en
relançant
une
démarche
d'appels
d'offres
avant
de
savoir
qui
pourrait
assurer
la
continuité
de
cette
mission
? Cela
n'a
absolument
rien
de
choquant.
Monsieur
MAHE,
quand
on
a
muré
Savary
avec
des
grilles,
on
évite
d'accuser
la
majorité
qui
est
arrivée
et
qui
n'a
pas
encore
installé
la
moindre
caméra,
pour
reprendre
votre
propos,
d'être
dans
une
politique
du
tout
sécuritaire.
Là
aussi,
on
fait
preuve,
au
moins
pendant
quelques
semaines,
d'un
tout
petit
peu
de
discrétion. Je
prolonge.
Vous
nous
reprochez
la fusion
des
outils.
C'est
dans
les
documents
de
campagne.
J'ai
eu
l'occasion
de
tenir
ces
propos
dans
des
débats
auxquels
vous
étiez
présents
au
premier
rang
et
y
compris
d'entendre
de
la part
du
maire
sortant
que
la
question
de
l'amélioration
de
la coopération
et
de
la
fusion
d'un
certain
nombre
d'outils
n'était
pas
un
sujet
tabou.
Vous
n'allez
tout
de
même
pas
me
reprocher
aujourd'hui
une
intention
qui
a
été
validée
par
les
électeurs,
que
nous
sommes
en
train
de
mettre
en
place
de
manière
tranquille,
et
qui
sera
présentée
devant
ce
conseil,
et
qui
vous
permettra
à
ce
moment-là
de
me
dire
ce
que
vous
reprochez
à ces
fusions
d'outils.
Mais
si je
résume,
si
nous
n'avons
pas
le
droit
d'appliquer
notre
programme,
si
nous
n'avons
pas
le
droit
de
corriger
de
manière
comptable
la
situation
que
vous
nous
laissez,
que
fait-on
?
Vous
me
dites
que
nous
avons
eu
une
gestion
calamiteuse
des
rythmes
scolaires.
Nous
allons
juste
résumer
la situation.
Vous
étiez
dans
une
situation,
vous
aviez
le
choix
entre
le
passage
en
force
et
une
concertation
qui
pouvait
durer
jusqu'à
18
mois.
Vous
avez
fait
le
choix
d'imposer
un
système
en
l'espace
de
quelques
semaines.
Nous
gagnons
les
élections.
Nous
décidons
d'une
concertation
avec
un
délai
extrêmement
contraint,
puisqu’entre
le 4
avril,
date
de
notre
installation,
et
le
6 juin,
nous
avons
eu
droit
à un
changement
de
gouvernement
et
des
ministres
dont
on
ne
savait
plus
au
final,
s'il
y
aurait
des
assouplissements
ou
pas.
Nous
avons
attendu
la
publication
d'un
décret
qui
n'est
arrivé
que
le
15
mai
et
qui
nous
a
expliqué
en
substance
qu'on
avait jusqu'au
6 juin
pour
prendre
une
décision.
Pendant
ce
temps-là,
nous
avons
eu
autant
de
retours
à
notre
questionnaire
que
celui
que
vous
aviez
lancé
il
y
a un
an
en
donnant
trois
semaines
aux
gens
pour
répondre
alors
que
nous
n'avions
qu'une
semaine
matériellement
pour
faire
les
choses.
Nous
avons
organisé,
sur
un
blog,
et
recueilli
200
consultations
libres
de
la
part
des
Angevins.
L'adjoint
à l'enfance
et
à la
famille,
Madame
FEL,
qui
a organisé
cette
concertation
entre
elle
et
Monsieur
EL
BAHRI,
ont
participé
à
plus
de
60
rencontres
qui
se
sont
tenues
avec
des
organisations
syndicales
qui
ont
demandé
à nous
rencontrer,
avec
des
gens
qui
avaient
participé
d'un
point
de
vue
culturel,
sportif,
associatif,
à la
mise
en
place
de
ia réforme.
À
l'arrivée,
compte
tenu
de
tout
ce
qui
est
monté
depuis
des
mois,
sur
la fatigue
notamment
des
plus
petits,
nous
avons
considéré
que
le
statu
quo
pour
les
enfants
d'école
maternelle
n'était
pas
possible,
que
le
besoin
de
régularité
qui
est
pointé
de
manière
généralisée
par
les
chronobiologistes
était
souhaitable.
Nous
avons
donc
mis
en
place
un
dispositif
dans
lequel
nous
conservons
des
temps
suffisamment
longs
pour
qu'il
y
ait
des
activités
sportives
ou
culturelles
à
l'extérieur
de
l'école,
deux
créneaux
de
90
minutes,
mais
en
corrigeant
une
partie
des
critiques
qui
avaient
été
faites
contre
le
système
auparavant,
de
plusieurs
ordres.
Le
premier
était
la difficulté
à se
retrouver
avec
des
créneaux
pour
les
élèves
du
collège
et de
lycées
parce
que
beaucoup
de
salles
sportives
étaient
du
coup
utilisées
sur
ce
créneau
de
fin
d'après-midi
tous
les
jours
de
la
semaine.
Là
aussi,
des
remontées
nous
ont
été
faites
de
la part
d'un
certain
nombre
de
professeurs
57 d'EPS
et de
la direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Deuxièmement,
au
lieu
que
ces jours
soient
le
mardi
et
le
vendredi
et
le
lundi
et
le jeudi,
nous
avons
fait
en
sorte
de
les
positionner
sur
deux
jours
de
la
façon
la
plus
objective
: la
fatigue
des
enfants
est
la
plus
forte
juste
après
le
week-end
le
lundi,
juste
avant
la
fin
de
la
semaine
le
vendredi.
Donc
de
manière
très
simple
et
très
concrète,
là
aussi
sans
parti
pris,
nous
avons
conservé
un
dispositif,
mais
avec
une
copie
qui
n'était
pas
blanche,
avec
un
certain
nombre
d'habitudes
qui
avaient
été
prises.
Et
nous
avons
fait
en
sorte,
avec
la
réforme
que
nous
proposons,
de
permettre
par
exemple
aux
enfants
d'avoir
désormais
des
adultes
qui
soient
toujours
les
mêmes,
puisque
les
équipes
qui
assureront
ces
activités
périscolaires
seront
affectées
à une
école
au
lieu
de
voler
entre
deux
lieux.
Nous
avons
conservé
le
principe
de
la
gratuité
et
nous
avons
tenu
compte
du
besoin
pour
les
plus
jeunes
de
ne
pas
être
dans
une
surabondance
d'activités,
pour
avoir
un
temps
plus
calme
en
début
de journée.
Là
aussi,
tous
les
rapports
sur
le
plan
national
comme
sur
le
plan
local
nous
disent
qu'il
y
a
un
besoin
spécifique
de
repos.
Vous
pouvez
appeler
cela
une
gestion
calamiteuse.
Je
vous
donne
rendez-vous
dans
quelques
mois.
Nous
mettrons
en
place
une
conférence
des
familles
pour
pouvoir
assurer
la concertation
et
le
suivi
de
ce
qui
aura
été
décidé
et nous
aurons
des
occasions
à ce
moment-là
d'en
reparler.
Je
crois
que
le tableau
sera
complet
quand
je
vous
aurais
répondu
sur
l'impunité
des
commerçants.
Il
y
a
effectivement
deux
principes:
celui
qui
consiste
à
considérer
que
le
job
de
la
ville
est
d'empêcher
éventuellement
les
gens
de
travailler,
de
prendre
des
décisions
en
se
demandant
comment
utiliser
certaines
parties
du
règlement
pour
ne
pas
permettre
à des
hommes
ou
des
femmes
de
travailler.
Ou
celui
qui
consiste
au
contraire
à
regarder
les
règlements,
à
les
appliquer
sans
privilège,
en
appliquant
les
droits
d'utilisation
de
la
voirie
et
en
permettant
des
créations
d'emplois.
Parce
que
les
motifs
pour
lesquels
nous
avons
pendant
longtemps
refusé
au
moins
une
installation
de
terrasses,
étaient
liés
au
fait
que
cette
place
était
susceptible
d'accueillir
des
activités
municipales.
Je
n'ai
pas
le
souvenir,
pendant
toutes
les
années
où
ces
terrasses
ont
été
interdites,
qu'il
y
ait
eu
beaucoup
d'animations
qui
se
soient
tenues.
Nous
pouvons
prolonger
les
choses.
Une
procédure
judiciaire
suit
son
cours
de
surcroît
sur
cette
affaire,
que
je
pense
que
vous
souhaïtiez
malgré
tout
évoquer
de
cette
manière.
Cela
me
permet
de
vous
répondre.
Je
termine
avec
la
seule
ambition
que
vous
me
reconnaissez,
celle
d'avoir
construit
un
plan
voirie.
Écoutez,
je
trouve
cela
rafraîchissant.
Une
partie
de
ceux
qui
siègent
désormais
dans
la
minorité
m'ont
tellement
reproché
un
excès
d'ambition
que
j'accepte
volontiers
que
vous
trouviez
que
je
n'en
ai
pas
suffisamment.
Je
terminerais
de
cette
manière
: nous
sommes
aux
responsabilités
depuis
moins
de
trois
mois,
je
ne
prétends
absolument
pas
que
le
vote
de
ce
soir
soit
ni
définitif
ni
parfait.
Dans
les
temps
dont
nous
avons
disposé,
nous
n'étions
pas
en
capacité
de
faire
mieux
pour
rectifier
la
trajectoire
et
pour
justement
tenir
compte
de
ce
qui
a
précédé.
J'ai
une
bonne
nouvelle
à
vous
annoncer,
c'est
que
je
compte
bien
en
octobre
vous
proposer
à
nouveau
un
deuxième
budget
rectificatif.
Parce
que
la
vérité
c'est
que
les
annulations
de
crédits
que
nous
faisons
aujourd'hui
ne
suffisent
pas.
Elles
nous
ramènent
à
une
soixantaine
de
millions
d'euros
d'investissements
et
nous
maintiennent
avec
35
millions
d'euros
d'emprunts,
ce
qui
veut
dire
que
si
l'on
pense
sincèrement
qu'il
faut
s'efforcer
de
tenir
les
conclusions
qui
ont
été
présentées
tout
à
l'heure,
il est
nécessaire
de
continuer
à faire
des
choix.
Nous
aurons
l'occasion
au
mois
d'octobre
d'en
faire
à nouveau.
Maintenant,
chacun
sera
placé
devant
ses
responsabilités.
Si
les
raisons
pour
lesquelles
vous
ne
votez
pas
ce
budget
supplémentaire,
c'est
parce
que
vous
considérez
que
ce
n'est
pas
normal
que
nous
fassions
des
diminutions
de
crédits,
j'aurais
du
mal
à savoir
ce
qu'est
votre
positionnement
par
rapport
au
constat
posé
par
l'équipe
à
laquelle
vous
apparteniez.
Si
c'est
parce
que
vous
nous
reprochez
de
tenir
nos
promesses,
c'est
un
honneur
que
vous
ne
votiez
pas
ce
budget
supplémentaire
mes
chers
collègues.
Monsieur
PAGANCO.
Alain
PAGANO
: Je
voulais
juste
si c'est
possible
avoir
la dernière
diapositive
qui
nous
a été
montrée
sur
les 58 annulations
de
crédits.
Parce
qu’effectivement,
comme
conseiller
municipal,
je
n'allais
même
pas
dire
d'opposition
puisque
je
crois
que
nous
sommes
peut-être
presque
tous
dans
ce
cas, je
le découvre
en
séance
et
j'en
apprends
des
choses
par
la presse.
Je
prends
donc
acte
de
ce
que
vous
avez
dit.
Vous
tenez
vos
promesses
et
cetera.
J'aimerais
bien
pouvoir
avoir
cette
diapositive
pour
pouvoir
la commenter.
Merci.
Alors
par
exemple
je
vois
moins
900
000
euros
pour
le
programme
de
logement.
Est-ce
que
cela
faisait
partie
des
promesses
de
campagne
?
Qu'est-ce
que
cela
veut
dire
?
Je
ne
vais
pas
développer.
Je
voudrais
que
nous
discutions
des
besoins.
Je
fais
partie
des
gens
qui
considèrent
que
nous
votons
un
budget
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Je
ne
comprends
pas,
par
exemple,
comment
on
peut
partir
sur
l'idée
d'annulation
de
programmes
de
logements.
Ensuite
nous
pourrons
discuter
un
petit
peu
sur
les
aménagements
sportifs
et cetera.
La
réalité,
et
personne
n'a
prononcé
ce
mot
ce
soir,
c'est
un
budget
de
rigueur
que
vous
entamez.
Vous
faites
des
choix
effectivement,
mais
j'aimerais
attirer
l'attention
parce
que
les Angevins
n'étaient
pas
au
courant
d'un
certain
nombre
d'annulations
prévues.
Je
vais
vous
dire
annulation
ou
report.
Comme
vous
avez
parlé
un
petit
peu
des
écoles,
je
voudrais
peut-être
en
profiter
pour
en
dire
deux
ou
trois
mots
puisque
la
municipalité
à
cette
occasion
a
montré
son
vrai
visage
: l'absence
d'écoute.
Vous
avez
quand
même
fait
la
promesse
d'un
Grenelle
et
d'une
grande
concertation.
Je
ne
regarde
pas
dans
le
rétroviseur,
je
prends
effectivement
vos
actes
et
je
regarde
quels
sont-ils
et
comment
vous
les
mettez
en
œuvre.
En
ce
qui
concerne
la concertation,
je
vois
une
absence
d'écoute,
de
la fermeté
pour
ne
pas
dire
de
la
rigidité,
et
les
beaux
discours
sur
la concertation
ont
fait
long
feu.
La
meilleure
preuve
c'est
que,
d'ailleurs,
je
crois
que
13
écoles
sont
représentées
ce
soir
par
des
parents
d'élèves
présents
dans
l'auditoire.
Les
conseils
d'école
que
vous
avez
consultés
ont
rejeté
en
bloc,
ou
quasiment
unanimement,
vos
propositions.
Vous
avez
parlé,
en
tout
cas
verbalement
et
peut
être
pas
dans
la
presse,
mais
j'ai
entendu
de
mes
propres
oreilles
que
les
enseignants
ont
été,
nous
allons
dire
manipulés
ou
en
tout
cas
bien
orientés
par
les
syndicats
d'enseignants.
Ils
ont
été
quand
même
plus
de
40%
à
faire
grève.
Cela
fait
beaucoup,
ce
n'est
pas
une
peccadille
ou
une
broutille.
Le
consensus
sur
les
propositions
que
j'ai
lu
dans
la
presse,
de
nombreux
parents
d'élèves
se
sont
manifestés
par
des
pétitions
et
des
occupations
d'école.
Si
je
veux
bien
entendre
que
tout
n'est
pas
simple
pour
réaliser
un
scénario
qui
satisfasse
tout
le
monde,
à tout
le moins
et
moi-même
en
tant
que
parent
d'élève,
Je
m'étais
mobilisé
aussi.
J'avais
fait
la
proposition
que
nous
soyons
capables
d'un
peu
de
souplesse.
Je
ne
vous
demande
tout
de
même
pas
de
renoncer
à tout,
mais
de
faire
preuve
d'un
peu
de
souplesse
en
laissant
les
écoles
décider
de
retenir
vos
deux
scénarios
ou
de
les
harmoniser
en
un
seul.
Même
cela
vous
ne
l'avez
pas
accordé
et
vous
ne
m'empêcherez
pas
de
penser
que
le
sentiment
qui
prédomine
est
que
l'argument
financier
a été
plus
important
que
l'intérêt
des
enfants
dans
les
choix
que
vous
avez
faits.
Evidemment,
notre
groupe
ne
se
reconnaît
pas
dans
ces
décisions
autoritaires
et austéritaires.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
PAGANO),
d'abord,
pour
parler
de
budget
austéritaire,
si faire
des
économies
c'est
appliquer
l'austérité
je
l'assume,
mais
vous
allez
presque
me
faire
regretter
de
ne
pas
vous
avoir
vu
appartenir
à une
majorité
qui
aurait
dû
elle-même
diminuer
de
20
millions
d'euros
ses
dépenses.
Vous
auriez
dit
que
vous
êtes
contre
l'austérité,
mais
vous
l'auriez
voté
parce
que
vous
auriez
gagné
les
élections
municipales.
Là
aussi
il faut
un
minimum
de
cohérence.
Vous
avez
accepté
de
participer
à une
équipe
qui
a dit
de
manière
claire
qu'il
faudrait
réduire
la voilure.
Nous
le faisons.
Concernant
le
logement,
il
y
a
3
000
logements
vacants
à
Angers.
Moi
je
pars
d'un
principe
extrêmement
simple
:
si
nous
continuons
à
dépenser
de
l'argent
alors
que
nous
avons
aujourd'hui
une
situation
dans
laquelle
les
besoins
ne
sont
pas
aussi
urgents
que
ce
qu'ils
étaient
il y a quelques
mois
ou
il y a
quelques
années,
par
la force
des
choses
nous
sommes
dans
une
logique
qui
ne
rend
service
à personne.
59 De
surcroît,
mais
nous
aurons
des
occasions
quand
nous
aurons
un
budget
que
nous
présenterons,
c'est-à-dire
en
mettant
tout,
de
vous
indiquer
où
sont
les
priorités.
Parce
que
quand
dans
le même
temps
vous
versez
2,5
millions
d'euros
d'avance
sur
une
zone
d'aménagement
concerté,
parce
que
vous
ne
vendez
pas
de
logements,
et
donc
que
vous
êtes
obligés
de
faire
un
prêt
à cette
ZAC,
on
peut
se
demander
à quoi
ça
sert
de
mettre
900
000
euros
de
dépenses
pour
théoriquement
construire
des
logements
alors
même
que
nous
n'arrivons
pas
à
vendre
ceux
qui
sont
construits
alors
qu'ils
sont
en
bordure
d'un
tramway.
Voilà
pourquoi
nous
annulons
une
partie
de
ces
crédits.
935
000
euros
d'acquisition
d'immeubles
: quand
je
vois
que
nous
avons
trouvé
des
situations
où
il y
avait
des
commerces
à
proximité
de
la
poste
centrale,
sur
lesquels
il
y
avait
des
projets
de
préemption
pour
des
centaines
de
milliers
d'euros,
voire
même,
pour
l'un
d'entre
eux,
pour
plusieurs
millions
d'euros,
là
aussi
jJ'assume
pleinement
le choix
politique
qui
consiste
à penser
que
le développement
du
centre-ville
n'est
pas
de
faire
un
centre
commercial
à la place
de
la poste.
Il
n'est
certainement
pas
le
moment,
dans
le
temps
dans
lequel
nous
sommes
et
compte
tenu
du
constat
financier
que
nous
faisons,
d'aller jouer
au
Monopoly
avec
un
certain
nombre
de
commerces
dans
le
centre-ville.
Cela
entraîne
comme
conséquences
que
nous
diminuons
les
crédits
et
nous
pourrons
prolonger
cela.
J'ai
un
regret.
Nous
avons
fait
un
copier-coller
du
BS
tel
qu'il
avait
été
présenté
l'année
dernière.
Les
documents
qui
ont
été
présentés
à la
minorité
cette
année
sont
ceux
qui
avaient
été
présentés
l'année
dernière
en
termes
de
détails
et
en
termes
de
densité
à la
minorité
l'année
dernière.
Là
où je
suis
cohérent,
c'est
que
je
considère
que
la
majorité
précédente
aurait
pu
être
plus
transparente
sur
ses
choix.
Nous
n'avons
pas
eu
le
temps
de
les
corriger,
ce
qui
fait
qu'il
y
a effectivement
des
documents
qui
de
mon
point
de
vue
auraient
pu
être
plus
exhaustifs
en
amont,
mais
dans
le
rythme
dans
lequel
nous
sommes,
sur
un
certain
nombre
de
dossiers,
nous
en
sommes
encore
à
faire
des
copier-coller.
De
ce
point
de
vue
là, je
le
regrette,
mais
je
ne
m'en
sens
pas
totalement
responsable.
Croyez-moi
dans
quelques
mois
nous
aurons
l'occasion
d'en
reparler.
Voilà
ce
que
je
peux
dire.
Maintenant
sur
les
grévistes
et
sur
les
parents.
Je
sais
qu'il
y
a
parfois
des
comptages
qui
sont
différents
selon
que
nous
soyons
du
côté
des
manifestants
ou
de
l'autre.
Les
seuls
chiffres
dont
j'ai
eu
connaissance
c'est
un
pic
de
grévistes
à
32%,
17%
le
deuxième
jour,
mais
à
la
limite,
cela
n'a
pas
d'importance,
puisque
nous
pouvons
défendre
un
combat
juste
en
étant
minoritaire,
Monsieur
PAGANO.
Voyez
tout
l'espoir
que
vous
avez
sur
un
certain
nombre
de
thèmes.
Nous
avons
pris
des
décisions.
Vous
savez
très
bien
que
dans
ceux
qui
contestent
les
rythmes,
toute
une
partie
conteste
en
fait
les
rythmes
de
la précédente
équipe.
Quand
on
a dans
certaines
écoles
des
gens
qui
contestent
le
fait
que
nous
maintenions
ce
que
nos
prédécesseurs
avaient
fait,
notamment
pour
les
plus
grands,
nous
sommes
presque
à
fronts
renversés.
Vous
êtes
du
côté
des
manifestants
contre
le
dispositif
que
vous
auriez
maintenu.
Là
aussi, je demande
à chacun
un
peu
d'humilité.
Nous
sommes
en
train
de
mettre
en
place
un
dispositif
dont
je
suis
persuadé
qu'il
va
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
et
pour
le
coup
certaines
des
expérimentations
qui
avaient
été
faites
nous
ont
permis
d'avoir
ce
retour
sur
les
écoles
où
cela
a
été
appliqué.
Il
y
a
aussi
une
école
fanion,
emblème
de
la
réduction,
plus
exactement
de
la
modification
des
rythmes
scolaires,
c'est
l'école
de
L'Tsoret,
qui,
alors
qu'elle
avait
le choix,
puisqu'elle
est
sous
un
statut
dérogatoire
et
que
le
statut
dérogatoire
est
accordé
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
a
librement
choisi
d'appliquer
notre
scénario
pour
les
maternelles
l'année
prochaine.
Alors
qu'elle
aurait
pu
ne
pas
modifier
son
organisation.
L'école
du
L'Isoret
nous
a
demandé
à sortir
de
la dérogation
pour
rentrer
dans
le droit
commun
de
notre
dispositif
pour
les
plus
petits.
Je
le
constate,
je
le
remarque,
et je
ne
peux
pas
penser
pour
le
coup
qu'il
y
ait
la
moindre
manipulation
politique
parce
qu'il
me
semble
que
le
directeur
de
l'école
était
un
de
vos
colistiers.
Maintenant
nous
en
avons
terminé
sur
le sujet.
Nous
allons
passer
au
vote.
Monsieur
BEATSE.
Frédéric
BEATSE:
Je
ne
vais
pas
ajouter
au
débat,
mais
simplement
préciser
que
notre
colistier
était
directeur
d'école
élémentaire
et
non
d'école
maternelle,
pour
rectifier
vos
propos.
Je
pense
que
ce
dossier,
60 nous
avons
eu
l'occasion
d'en
parler,
est
extrêmement
difficile.
Je
pense
que
l'attente
avait
suscité,
mais
les
périodes
électorales
sont
comme
cela
peut-être,
des
dysfonctionnements
et
des
difficultés
qui
existaient
sur
ce
que
nous
avions
mis
en
place.
Cette
attente
avait
pu
être
reçue
ou
promise,
d'arranger
d'un
coup
toutes
les
choses,
alors
que
ce
n'est
bien
évidemment
pas
possible.
C'est
peut-être
ce
hiatus
entre
les
promesses
et
la
réalité
de
ce
que
vous
pouvez
faire
qui
crée
l'inquiétude
et la difficulté
sur
ce
dossier.
Cela
dit,
je
reste
effectivement
partisan
du
fait
d'organiser
les
choses
en
maternelle
avec
un
temps
plus
respectueux
des
enfants,
avec
l'organisation
en
début
d'après-midi.
Ensuite,
je
crois
qu'il
y
a des
tas
de
spécificités
de
groupes
scolaires,
maternelles,
primaires,
de
rythme
des
enfants,
de
pratiques
pédagogiques
qui
devaient
permettre
des
expérimentations,
des
dérogations
et d'aller
davantage
dans
le rythme
des
enfants,
dont
acte.
Concernant
le
budget,
vous
nous
avez
dit
que
c'était
normal
que
la
majorité
qui
a
été
élue
mette
en
valeur
ces
options,
dont
acte.
Vous
comprendrez
que
nos
choix
auraient
été
différents
et que
notre
position
ne
dépend
pas
d'un
choix
ou
d'une
réduction
d'enveloppe,
parce
que
bien
évidemment
nous
aurions
eu
à
faire
des
choix.
Simplement,
nous
n'aurions
pas
fait
les
mêmes,
tel
que
cela
a pu
être
exprimé.
Ici
aussi
je
souhaite
que
nos
propos
ne
soient
pas
caricaturés,
et
que
ces
différences
d'options
liées
au
débat
démocratique
feront
que
nous
allons
nous
opposer.
Nous
aussi
nous
allons
respecter
nos
électeurs
qui
portaient
un
certain
nombre
d'options
différentes
des
vôtres.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
BEATSE
pour
la
qualité
de
votre
expression
qui
n'amène
de
ma
part
aucune
réaction,
parce
que
je
considère
que
c'est
effectivement
une
expression
qui
est
à
la
fois
digne,
légitime
et qui
s'inscrit
bien
dans
la continuité
des
échanges
que
nous
avons
eus.
Comprenez
que
ma
réaction
encore
une
fois
n'était
ni
programmée,
ni
écrite,
nous
n'avons
pas
eu
le
temps
de
répéter
avec
Monsieur
MARHE
la
scène
qui
s'est jouée
tout
à l'heure
devant
vous.
Elle
a
simplement
été
l'expression
de
la
virulence
des
propos
avec
lesquels
il
a
décidé
d'entrer
dans
ce
débat.
Je
l'invite
plus
encore
demain
qu'aujourd'hui
à
continuer
à prendre
exemple
sur
vous
pour
que
ce
genre
de choses
ne se reproduisent
pas.
Je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Mes
chers
collègues,
quels
sont
ceux
qui
sur
ce
budget
supplémentaire
souhaitent
voter?
Quels
sont
ceux
qui
souhaitent
s'abstenir
?
Quels
sont
ceux
qui
votent
pour
?
Délibération
n°2014-359
:
12
Contres : -
M.
Frédéric
BEATSE
-
Mme
Rose-Marie
VERON
-
M.
Gilles
MAHE
-
Mme
Fatimata
AMY
-
M.
Antony
TAILLEFAIT
-
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
-
M.
Alain
PAGANO
-
Mme
Chadia
ARAB
-
M.
Luc
BELOT
-
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
-
M.
Abdé-Rahmène
AZZOUZI
-
Mme
Laure
REVEAU
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
avec
12
Contre(s)
Je
vous
remercie.
Nous
avons
adopté
ce
budget
supplémentaire.
a
6i FINANCES
Monsieur
le Maire
: Les
autres
rapports
devraient,
je
pense,
pour
un
certain
nombre
d'entre
eux,
être
un
peu
plus
rapides,
n'est-ce
pas
Monsieur
CAPUS,
avec
le
troisième
qui
concerne
uniquement
des
admissions
en
non-valeur.
Délibération
n°DEL-2014-360
FINANCES
- Cotes
irrécouvrables
et
créances
inférieures
à
5
€
- Admissions
en
non-valeur.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale
demande
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
les
états
des
créances
irrécouvrables
du
budget
principal
des
années
2008
à 2013.
Ces
créances
concernent :
+
des
liquidations
de
biens
ou
règlements
judiciaires
clôturés
pour
insuffisance
d'actif
;
+
des
cotes
ou
redevances
à l’encontre
des
personnes
indigentes
ou
absentes
;
+
des
créances
non
fiscales
inférieures
à
5
€,
dont
le
recouvrement
amiable
s'est
révélé
impossible
et
contre
lesquelles
aucune
poursuite
n'a
été
engagée,
compte
tenu
de
la
modicité
des
sommes
en
cause
;
+
des
créances
sur
exercices
antérieurs
non
susceptibles
de
recouvrement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2343-1,
Vu
PInstruction
budgétaire
et comptabie
M14,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Admet
en
non-valeur,
conformément
aux
avis
émis
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale,
les
créances
pour
un
montant
de
11
492,09
€ (ces
admissions
en
non-valeur
n'éteignent
pas
la
dette
des
redevables
et ne
font
pas
obstacle
à l'exercice
des
poursuites)
;
Eteint
les
créances
définitivement
irrécouvrables
pour
un
montant
de
4367,31€;
Le
montant
de
ces
opérations
est
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2014
et
suivants
en
dépenses
aux
imputations
budgétaires
correspondantes
conformément
aux
tableaux
détaillés
Joints
à la présente
délibération.
œ
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? Pas
de
questions
? Je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Y
a-t-
il des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n°2014-360
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
6
62 Délibération
n°DEL-2014-361
FINANCES
-
AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
-
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2A)
- Financement
du
droit
d'entrée
du
parking
Saint
Laud
(Plot1)
- Emprunt
de
2
500
000
€
-
Garantie
de
la Ville.
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
Maire,
EXPOSE
La
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
Coopératif,
un
emprunt
de
2
500
000
€
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est destiné
à financer
le droit d’entrée
du
Parking
Saint
Laud
à Angers.
La
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la ville.
Va
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la garantie
de
la Ville
d’Angers,
à hauteur
de
80%,
à la Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
deux
millions
cinq
cent
mille
euros
(2
500
000
€),
remboursable
en
15
ans,
au
taux
fixe
de
3,30
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Coopératif,
pour
financer
le
droit
d’entrée
du
Parking
Saint
Laud
à Angers. Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
Crédit
Coopératif
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
le Crédit
Coopératif
sont,
actuellement à
titre
indicatif,
les
suivantes :
- Durée
: 15
ans
- Montant
: 2 500
000
€
- Taux
d'intérêt
fixe
: 3,30
%
- Périodicité
: Trimestrielle
à terme
échu
- Calcul
des
intérêts
: base
d’un
mois
forfaitaire
de
30 jours
et d’une
année
de
360
jours
- Amortissement
du
capital
: Constant
63 S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
intervenir
au
nom
de
la
ville
au
contrat
de
prêt
à
souscrire
par
la
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
le
contrat
de
prêt
relatifs
à cette
garantie.
Monsieur
le
Maire
: Je
rapporte
le
quatrième
rapport,
Emmanuel
CAPUS
ne
prenant
pas
part
ni
au
vote,
ni
à la discussion,
en
tant
que
président
de
la
structure
qui
sollicite
la garantie
la
ville
pour
un
emprunt.
Il s'agit
tout
simplement
du
financement
du
parking
Saint
Laud
pour
lequel
la SPL2A
nous
demande
une
garantie
sur
l'emprunt
qui
a
permis
la
construction.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas
je
soumets
ce
rapport
numéro
4 à vos
suffrages.
Je
constate
qu'il
n'y
a pas
d'opposition
et pas
d'abstention.
M.
Emmanuel
CAPUS
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
n°2014-361
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
64 Délibération
n°DEL-2014-362
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Ges-
tion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
- Création
d'un
centre
de
formation
- Prome-
nade
de
la Baumette
- Emprunt
de
1 500
000
€ consenti
par
la
Banque
Populaire
Atlantique
- Garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
envisage
de
contracter
auprès
de
la Banque
Populaire
Atlantique
un
emprunt
de
1 500
000
€ remboursable
en
15
ans,
au
taux
de
3,40
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
construction
par
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d’Angers
d’un
centre
de
formation
au
bénéfice
du
SCO,
promenade
de
la Baumette
à Angers.
Par
délibération
en
date
du
4
novembre
2013,
la
Ville
d'Angers
a déjà
accordé
sa
garantie
pour
cet
emprunt,
cependant,
la
banque
n’ayant
pas
donné
une
suite
favorable,
il
convient
de
délibérer
de
nouveau.
La
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d’Angers
sollicite,
à cet
effet,
la
garantie
de
la
ville.
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la garantie
de
la Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
d’un
million
cinq
cent
mille
euros
(1
500
000
€),
remboursable
en
15
ans,
au
taux
fixe
de
3,40
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Banque
Populaire
Atlantique
, pour
financer
la construction
par
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d’ Angers
d’un
centre
de
formation
au
bénéfice
du
SCO,
promenade
de
la Baumette
à
Angers.
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Banque
Populaire
Atlantique
sont,
actuellement
à
titre
indicatif,
les
suivantes :
- Montant
: 1
500
000
€
65 - Nature
du
crédit
: Prêt
Moyen
Terme
Amortissable
Trimestriellement
- Durée
: 15
ans
- Taux
d'intérêt
fixe
: 3,40
%
- Remboursement
: Trimestriel
- Amortissement
: Constant
- Frais
de
dossier
: 1 000
€
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Banque
Populaire
Atlantique
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint,
à signer
la convention
et
le contrat
de
prêt
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l'emprunt.
66 Délibération
n°DEL-2014-363
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Doutre
/ Saint
Jacques
- Angers
Loire
Habi-
tat
- Office
Public
de
l'Habitat
- Construction
de
49
logements
- Rue
des
Gouronnières
- Emprunt
de
18
000
€ - Garantie
de
la ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Angers
Loire
Habitat
-
Office
Public
de
l'Habitat
envisage
de
contracter
auprès
du
CIL
Atlantique
un
emprunt
de
18
000
€,
remboursable
en
40
ans,
au
taux
du
Livret
A
diminué
d’une
marge
de
2.25
%
étant
précisé
que
le
taux
plancher
minimal
est
fixé
à 0,25
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
construction
de
49
logements,
rue
des
Gouronnières
à
Angers.
Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l’Habitat
sollicite
à cet
effet,
la garantie
de
la ville.
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil :
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
de
dix
huit
mille
euros
(18
000
€),
remboursable
en
40
ans,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
CIL
49,
au
taux
du
Livret
À
diminué
d’une
marge
de
2.25
%
étant
précisé
que
le
taux
plancher
minimal
est
fixé
à 0,25
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat
pour
financer
la construction
de
49
logements,
rue
des
Gouronnières
à Angers.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
à hauteur
de
100
%,
sur
simple
demande
de
la caisse
prêteuse
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Angers
Loire
Habitat
-
Office
Public
de
l'Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
S’engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
de
l'annuité.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
Angers
Loire
Habitat
-
Office
Public
de
l'Habitat
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à
signer
le contrat
de
prêt
et la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
œ
67 Délibération
n°DEL-2014-364
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Madeleine
/ Saint
Léonard /
Justices
- Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
- Construction
de
6
logements
- 47
Rue
Vol-
ney
- Emprunt
d'un
montant
de
815
000
€ - Garantie
de
la Ville
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
de
815
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la construction
de
6 logements,
47
rue
Volney
à Angers.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la ville. Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°5817
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire,
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
huit
cent
quinze
mille
euros
(815
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
5817
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
6
logements,
47
rue
Volney
à Angers.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
68 Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
et
la
ville
d'Angers
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
a
69 Délibération
n°DEL-2014-365
FINANCES
:- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Madeleine
/ Saint
Léonard
/ Justices
- Société
Anonyme
d'Habitations
à Loyer
Modéré
le
Val
de
Loire
- Réhabilitation
de
12
logements
- Rue
Claude
Bernard
- Emprunt
d'un
montant
global
de
270
000
€ - Garantie
de
la Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
d’un
montant
global
de
270
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
réhabilitation
de
12
logements,
rue
Claude
Bernard
à
Angers.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville. Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
6431
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire,
ci-après
l’emprunteur
et la Caïsse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
global
de
deux
cent
soixante
dix
mille
euros
(270
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caïsse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
6431
constitué
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
12
logements,
rue
Claude
Bernard
à Angers.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
70 Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
œ
71 Délibération
n°DEL-2014-366
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Madeleine
/ Saint
Léonard
/ Justices
- Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat
- Construction
de
4
logements
- Rue
Madeleine
Allais
- Em-
prunt
d'un
montant
de
278
000
€ - Garantie
de
la Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Angers
Loire
Habitat,
Office
Public
de
l’ Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
de
278
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
construction
de
4
logements,
rue
Madeleine
Allais
à
Angers.
Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
|’ Habitat
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la ville.
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°5935
en
annexe
signé
entre
la Société
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l’Habitat,
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations ;
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
de
deux
cents
soixante
dix
huit
mille
euros
(278
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
5935
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
la construction
de
4
logements,
rue
Madeleine
Allais
à Angers.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Angers
Loire
Habitat-
Office
Public
de
l'Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à Angers
Loire
Habitat,
Office
Public
de
l’Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
F2 Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. S’'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Angers
Loire
Habitat,
Office
Public
de
l'Habitat
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
œ
73 Délibération
n°DEL-2014-367
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Saint
Serge
/ Ney
/Chalouère
- Société
Ano-
nyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
-
Acquisition
VEFA
(Vente
en
Etat
Futur
d'Achèvement)
de
20
logements
- Rue
Pierre
Lise
- Emprunt
d'un
montant
global
de
1 720
000
€
- Ga-
rantie
de
la
Ville
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
global
de
1 720
000
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
l’acquisition
VEFA
(Vente
en
Etat
Futur
d'Achèvement)
de
20
logements,
rue
Pierre
Lise
à Angers.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville. Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°6405$
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
le Val
de
Loire,
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire,
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
global
d’un
million
sept
cent
vingt
mille
euros
(1
720
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
6405
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt,
pour
financer
l’acquisition
VEFA
(Vente
en
Etat
Futur
d'Achèvement)
de
20
logements,
rue
Pierre
Lise
à Angers.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
74 Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Le
Val
de
Loire
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
œ
75 Délibération
n°DEL-2014-368
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Saint
Serge
/ Ney
/ Chalouère
- Société
Coo-
pérative
d'Intérêts
Collectifs
d'Habitations
à Loyer
Modéré
Les
Castors
Angevins
- Construction
de
13
logements
- Rue
Ernest
Mourin
- Emprunt
de
1 759
725
€ - Garantie
solidaire
de
la
Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
Société
Coopérative
d’Intérêts
Collectifs
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Les
Castors
Angevins
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France,
un
emprunt
d’un
montant
de
1 759
725
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
construction
de
13
logements,
Résidence
Antoinette,
rue
Ernest
Mourin
à Angers.
La
Société
Coopérative
d’Intérêts
Collectifs
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Les
Castors
Angevins
sollicite
à cet
effet,
la garantie
solidaire
de
la Ville.
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R331-63
à
R.33-77-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatifs
aux
prêts
conventionnés
et
des
textes
subséquents
et
plus
spécialement
des
articles
R.331-76-5-1
à
R.331-76-5-4
dudit
code
Considérant
que
le
Crédit
Foncier
de
France
subordonne
son
concours
à
la
condition
que
le
remboursement
en
capital
augmenté
des
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnité
de
remboursement
anticipé
et
autres
accessoires
de
l’emprunt,
soient
garantis
par
la Ville
d’ Angers,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
solidaire
de
la
Ville
d'Angers
à
hauteur
de
100
%
à
la
Société
Coopérative
d’Intérêts
Collectifs
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Les
Castors
Angevins,
pour
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
au
titre
de
l'emprunt
d’un
montant
d’un
million
sept
cent
cinquante
neuf
mille
sept
cent
vingt
cinq
euros
(1
759
725
€),
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France
pour
financer
la construction
de
13
logements,
Résidence
Antoinette,
rue
Ernest
Mourin
à Angers.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
à
hauteur
de
100
%,
sur
simple
demande
du
Crédit
Foncier
de
France
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
Les
caractéristiques
du
prêt
social
de
location
accession
(PSLA)
consenti
par
le
Crédit
Foncier
de
France
sont,
actuellement
à
titre
indicatif,
les
suivantes :
-
Montant
maximum
: 1.759.725
€
76 -
Durée
totale
: 12
ans
comprenant
* _
Une
période
de
réalisation
du
prêt
d’une
durée
de
2
ans
maximum
au
cours
de
laquelle
se-
ront
effectués
les
versements
des
fonds
avec
le
paiement
des
intérêts
sur
les
fonds
effective-
ment
versés
au
taux
applicable
pour
la
période
considérée,
cette
période
prenant
fin
au
der-
nier
déblocage
de
fonds
et,
au
plus
tard,
au
terme
de
la dite
période.
Une
période
d’amortissement
d’une
durée
de
10
ans
dont
5 ans
de
différé
d’amortissement.
-
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
ou
semestrielle
au
choix
-
Au
delà
de
la
période
de
différé
d'amortissement
: Amortissement
progressif
du
capital
pendant
toute
la période
du
prêt
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Euribor
6 mois
+
partie
fixe
de
1,95
%
-
Révisabilité
du
taux
et
des
charges
de
remboursement
: en
fonction
de
la
variation
de
l’index
Eu-
ribor
6 mois
-
Faculté
de
remboursement
anticipé :
Aucune
indemnité
ne
sera
perçue
à l’occasion
des
ventes
intervenant
dans
le cadre
du
dispo-
sitif PSLA
(levée
d’option
accession)
*
Indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
: 3
%
avec
frais
de
gestion
de
1
%
(minimum
de
800
€,
maximum
3
000
€)
dans
les
autres
cas
-
Garantie
: à hauteur
de
100
%
-
Condition
particulière
: la durée
de
la phase
locative
durant
laquelle
la levée
d’option
d’achat
est
possible
ne
devra
pas
excéder
5
ans.
Renonce,
par
suite,
à
opposer
au
Crédit
Foncier
de
France
l'exception
de
discussion
des
biens
du
débiteur
principal
et
toutes
autres
exceptions
dilatoires
et
prend
l’engagement
de
payer
de
ses
deniers,
à
première
réquisition
du
Crédit
Foncier
de
France,
toute
somme
due
au
titre
de
cet
emprunt
en
principal
à
hauteur
de
la
quotité
sus-indiquée,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnité
de
remboursement
anticipé
et
autres
accessoires
ainsi
que
tous
frais
et
impôts
qui,
pour
un
motif
quelconque,
n’auraient
pas
été
acquittés
par
l’organisme
emprunteur
ci-dessus
désigné
à l’échéance
exacte.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Coopérative
d’Intérêts
Collectifs
d’'Habitations
à
Loyer
Modéré
Les
Castors
Angevins
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
et
le
contrat
de
prêt,
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
77 Délibération
n°DEL-2014-369
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Saint
Serge
/ Ney
/ Chalouère
- Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat
- Construction
de
34
logements
- Rue
Pierre
Lise
- Emprunt
d'un
montant
global
de
2 516
000
€ - Garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l’Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
d’un
montant
global
de
2
516
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la construction
de
34
logements,
rue
Pierre
Lise
à Angers.
Angers
Loire
Habitat-
Office
Public
de
Habitat
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la ville.
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
6837
en
annexe
signé
entre
Angers
Loire
Habitat-
Office
Public
de
l'Habitat,
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l’avis
de
ia Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la garantie
de
la
ville
d'Angers,
à hauteur
de
100
%,
à la
société
de
logement
Angers
Loire
Habitat-
Office
Public
de
l'Habitat
, pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
global
de
deux
millions
cinq
cent
seize
mille
euros
(2
516
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
6837
constitué
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la construction
de
34
logements,
rue
Pierre
Lise
à Angers.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Angers
Loire
Habitat-
Office
Public
de
l’Habitat,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à Angers
Loire
Habitat-
Office
Public
de
l'Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont 78 la création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
79 Délibération
n°DEL-2014-370
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Hauts
de
Saint Aubin
- Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l'Habitat
- Construction
de
8 logements
- 27
Route
d'Épinard
- Emprunt
d'un
mon-
tant
global
de
584
000
€ - Modification
de
la garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l’Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
emprunt
de
584
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la construction
de
8
logements,
27
route
d’Epinard
à Angers.
Par
délibération
en
date
de
24
février
2014,
la
Ville
d'Angers
a
déjà
accordé
sa
garantie
à
la
Société
Angers
Loire
Habitat,
Office
Public
de
l'Habitat.
Toutefois,
une
modification
doit
être
apportée
sur
le numéro
du
contrat
de
prêt.
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
7005
en
annexe
signé
entre
Angers
Loire
Habitat
— Office
Public
de
l'Habitat
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations ;
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d’Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à Angers
Loire
Habitat
- Office
Public
de
l’Habitat,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunt
d’un
montant
global
de
cinq
cent
quatre
vingt
quatre
mille
euros
(584
000
€),
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
7005
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
8
logements,
27
route
d’Epinard
à Angers.
Les
autres
articles
restent
sans
changement.
œ
80 Délibération
n°DEL-2014-371
FINANCES
- AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
- Quartier
Deux-
Croix
/ Banchais
/ Grand
Pigeon
- So-
ciété
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
le
Toit
Angevin
- Construction
de
22
logements
- Square
Maurice
Geslin
- Emprunt
d'un
montant
global
de
404
424
€
- Garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
le
Toit
Angevin
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
emprunt
de
404
424
€
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
d'établissement
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
construction
de
22
logements,
square
Maurice
Geslin
à Angers.
Par
délibération
en
date
du
24
septembre
2012
et
du
24
juin
2013,
la
Ville
d’Angers
a déjà
accordé
sa
garantie
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
le
Toit
Angevin
pour
cette
opération.
Toutefois,
des
modifications
doivent
être
apportées
dans
les
caractéristiques
d’un
des
six
prêts.
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil;
Vu
les
articles
L'2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d’Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
le
Toit
Angevin,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d’un
emprunt
d'un
montant
de
quatre
cent
quatre
mille
quatre
cent
vingt
quatre
euros
(404
424
€),
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
financer
la
construction
de
22
logements,
square
Maurice
Geslin
à Angers.
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
PRU
Inflation,
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sont
actuellement,
à titre
indicatif,
les
suivantes
:
-_
Montant
: 404
424
€
-
Durée
d'amortissement
: 40
ans
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
de
l’inflation
en
vigueur
à la date
d’effet
du
con-
trat
de
prêt
+
1,27
%
-
Profil
d'amortissement
: amortissement
déduit
à l’échéance
-_
Modalité
de
révision
: double
révisabilité
limitée
(DL)
-
Taux
de
progressivité
des
échéances
: de
0 à 0,50
%
maximum
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-_
Durée
de
préfinancement
: possible
de
3
à 24
mois
Il
est
toutefois
précisé
que
les
taux
effectivement
appliqués
seront
ceux
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt.
Les
autres
articles
restent
sans
changement.
2
81 Monsieur
le
Maire
: Monsieur
CAPUS,
vous
avez
dix
rapports
que
vous
pouvez
peut-être
nous
globaliser
et
puis
nous
verrons
si nous
avons
des
questions
sur
l'un
ou
l'autre
d'entre
eux.
Emmanuel
CAPUS
: Merci
Monsieur
le Maire.
La
première
délibération
est
une
garantie
d'emprunt
demandée
par
la
SOCLOVA
pour
la création
du
centre
de
formation
du
SCO),
de
la promenade
de
la Baumette,
pour
un
emprunt
de
1 500
000
euros.
La
deuxième
est
une
demande
de
garantie
d'emprunt
de
l'Office
public
de
l'habitat
pour
la
construction
de
49
logements
rue
des
Gouronnières
pour
un
emprunt
de
18
000
euros.
La
délibération
suivante
est
une
demande
de
garantie
d'emprunt
de
la
société
anonyme
d'habitation
à
loyer
modéré
le
Val
de
Loire
pour
la
construction
de
six
logements
47
rue
Voiney
pour
un
emprunt
d'un
montant
de
815
000
euros.
La
délibération
suivante
est
une
demande
garantie
d'emprunt,
toujours
du
Val
de
Loire
pour
la
réhabilitation
de
douze
logements
rue
Claude
Bernard
pour
un
emprunt
d'un
montant
global
de
270
000
euros.
La
délibération
suivante
est
une
demande
de
l'Office
public
de
l'habitat
pour
la
construction
de
4
logements
rue
Madeleine
Allais
pour
un
emprunt
d'un
montant
de
278
000
euros.
La
délibération
suivante
est
une
demande
du
Val
de
Loire
pour
l'acquisition
en
vente
en
état
futur
d'achèvement
de
20
logements
rue
Pierre
Lyse,
pour
un
emprunt
d'un
montant
global
de
1 720
000
euros.
La
délibération
suivante
est
une
demande
de
garantie
d'emprunt
de
la
société
coopérative
d'intérêts
collectifs
d'habitations
à
loyer
modéré
"Les
Castors
Angevins"
pour
la
construction
de
13
logements
rue
Ernest
Mourin
pour
un
emprunt
de
1 759
725
euros.
La
délibération
suivante
est
une
demande
d'Angers
Loire
Habitat
pour
la
construction
de
34
logements
rue
Pierre
Lise
pour
un
emprunt
d'un
montant
global
de
2 516
000
euros.
La
délibération
suivante
concerne
un
emprunt
d'un
montant
global
de
584000
euros
pour
la
construction
de
8
logements
27
route
d'Épinard,
demande
formulée
par
l'Office
public
de
l'habitat.
Enfin,
la
dernière
délibération
est
une
demande
du
Toit
Angevin
pour
une
garantie
d'emprunt
d'un
montant
global
de
404424
euros
pour
la
construction
de
22
logements
square
Maurice
Geslin.
J'en
ai
terminé,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Avez-vous
des
questions
sur
ces
différents
rapports
?
Je
ne
peux
pas
les
regrouper
en
un
seul
puisque
chacun
repose
sur
un
montant
et
sur
une
structure
particulière
à
la
différence
des
aides
individuelles
que
nous
avons
le
droit
de
globaliser.
Dans
ces
conditions
s'il
n'y
a pas
de
questions,
je
soumets
ces
rapports
à
vos
suffrages.
Y
a-t-il
des
oppositions
ou
des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Merci
Monsieur
CAPUS.
Délibération
n°2014-362
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-363
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-364
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-365
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-366
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-367
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-368
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-369
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-370
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-371
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Je
passe
désormais
la
parole
à
ma
première
adjointe
Michèle
MOREAU
pour
les
rapports
qui
concernent
la vie
associative,
Angers
proximité
et l'action
territoriale.
œ
82 VIE
ASSOCIATIVE,
ANGERS
PROXIMITÉ,
ACTION
TERRITORIALE
Délibération
n°DEL-2014-372
VIE
ASSOCIATIVE
- Soutien
aux
associations
- Attribution
de
subventions
sur
projet.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
Adjointe
au
Maire,
EXPOSE
La
Ville
apporte
son
soutien
financier
pour
l'année
2014
concernant
les
actions
et
animations
des
associations
:
-
Association
Angevine
pour
l'Extension
des
Communications
(A.A.E.C.
Radio
G)
pour
ses
ateliers
radiophoniques
d’initiation
à
l’utilisation
de
la
radio
en
direction
des
jeunes
et
des
animateurs
dans
les
maisons
de
quartier.
Cette
radio
associative
participe
également
au
Forum
des
associations
« Agora
»
et
développe
des
partenariats
avec
de
nombreuses
associations
angevines.
- Réseau
d'Echanges
Réciproques
de
Savoirs
pour
le
développement
de
ses
activités
en
partenariat
avec
des
associations
angevines
(Jardins
de
Cocagne,
Centre
Jacques
Tati,
Maison
de
quartier
l’Archipel,
ainsi
que
l’
Association
Régionale
des
Instituts
de
Formation
en
Travail
Social).
Par
ailleurs,
l'association
Maison
de
l'Agriculture
Urbaine
a pour
objectif
premier
la
promo-
tion
et
le
développement
de
différentes
formes
d'agricultures
en
ville.
Elle
anime
et
sensibilise
au
respect
de
l'environnement
par
des
méthodes
de
jardinage
alternatives,
le tri, le
compost,
etc.
Cette
association
pourrait
travailler
en
lien
avec
la
Ville
d’
Angers
afin
d’étudier
des
projets
en
partenariat.
Il est
proposé
d’attribuer:
- à l'association
A.A.E.C.
Radio
G
pour
un
montant
de
6 515
euros :
- à l’association
Réseau
d'Echanges
Réciproques
de
Savoirs
pour
un
montant
de
1 020
euros.
- à
l’association
Maison
de
l'Agriculture
Urbaine
une
aide
au
démarrage
pour
un
montant
de
150
euros. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Solidarités
du
10
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Attribue:
- à l’association
A.A.E.C.
Radio
G
pour
un
montant
de
6 515
euros
;
- à l'association
Réseau
d'Echanges
Réciproques
de
Savoirs
pour
un
montant
de
1 020
euros.
- à
l'association
Maison
de
l'Agriculture
Urbaine
une
aide
au
démarrage
pour
un
montant
de
150
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
2014,
chapitre
65
article
6574.
83 œ
Michelle
MOREAU:
Merci
d'être
attentifs
au
soutien
aux
associations
en
acceptant
d'attribuer
des
subventions
sur
projets,
tout
d'abord
à
Radio
G!
pour
un
montant
de
6
515
euros,
à
l'association
Réseau
échanges
réciproques
de
savoir
pour
un
montant
de
1
020
euros
et
à
l'association
Maison
de
l'agriculture
urbaine
pour
une
aide
au
démarrage
à hauteur
de
105
euros.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
mes
chers
collègues
? S'il
n’y
en
a pas Je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Délibération
n°2014-372
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
84 Délibération
n°DEL-2014-373
ANGERS
PROXIMITE
- Plan
Angers
Proximité
- Projets
2014
- Attribution
de
subventions
- Appro-
bation
de
deux
avenants
et
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
Adjointe
au
Maire,
EXPOSE
Avec
le plan
Angers
Proximité,
la Ville
lance
trois
premiers
appels
à projets
:
- Lutte
contre
l'isolement
et l'exclusion
sociale,
- Ilots
sensibles,
- Jeunesse.
-
Le
maintien
du
« Théâtre
en
bois
»
sur
le
quartier
des
Hauts
de
St
Aubin
jusqu’en
avril
2015,
théâtre
porté
par
la
Compagnie
Entrée
Public
pour
un
montant
de
14
000
€
(7
000
€
via
la
Mission
Cohésion
Sociale
et
7 000
€
via
la
Direction
de
|’ Action
Culturelle)
;
Ce
maintien
du
«Théâtre
en
bois
»
fait
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
« Compagnie
Entrée
public
»
et
la
collectivité.
Elle
a
pour
objet
de
définir
ce
qui
est
pris
en
charge
par
la
ville,
le
montant
de
la
subvention
versée
et
les
conditions
d’utilisation
par
la
ville
du
théâtre
en
bois.
-
Deux
projets
centrés
sur
l’ilot
Savary
et
portés
par
la
Maison
de
quartier
Quart
Ney
:«
Animation
de
proximité
enfance
jeunesse
famille
pour
les
habitants
du
quartier
Savary
»
et
« Enquête
sensible
au-
près
des
habitants
du
quartier
Savary
»
portés
par
l’association
des
habitants
du
quartier
St
Serge,
pour
un
montant
global
de
18
890
€ ;
Ces
deux
projets
feront
l’objet
d’un
soutien
par
voie
d’avenant
à
la
convention
initiale
entre
la
ville
et
l'association
des
habitants
du
quartier
St
Serge.
-
Un
projet
«
Animation
Jardin
pied
d’immeuble
-
St
Exupéry»
porté
par
la
Régie
de
Quartiers
d'Angers
pour
un
montant
de
3
730
€ ;
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
soutien
par
voie
d’avenant
à
la
convention
initiale
entre
la
ville
et
la
Régie
de
Quartiers
d’
Angers. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
10
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
commission
des
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Autorise
M.
Le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué,
à
procéder,
au
titre
du
Plan
Angers
Proximité,
au
ver-
sement
des
subventions
à hauteur
de
36
620
€
pour
les
actions
précitées
par
la
Mission
Cohésion
Sociale
et la
Direction
de
|’ Action
culturelle ;
Adopte
les
avenants
aux
conventions
avec
la
Régie
de
quartiers
et
l’association
des
habitants
du
quartier
St
Serge
;
85 Autorise
M.
Le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué,
à
signer
l’avenant
à
la
convention
entre
la
ville
et
la
Régie
de
Quartiers
d’ Angers
et
l’avenant
à la convention
entre
la
ville
et
l’association
des
habitants
du
quar-
tier
St
Serge ;
Adopte
la
convention
avec
la
« Compagnie
Entrée
public
»
sur
le
maintien
du
théâtre
en
Bois
sur
les
Hauts
de
St
Aubin
;
Autorise
M.
Le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué,
à signer
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
et la « Compagnie
Entrée
public
».
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
article
6574
œ
Michelle
MOREAU
: Des
projets
qui
étaient
déjà
en
cours
sur
le
maintien
du
théâtre
en
bois
sur
le
quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin.
Je
vous
demanderais
de
corriger
une
date,
non
pas
jusqu'au
30
septembre
2014,
Monsieur
le
Maire,
mais
jusqu'au
30
avril
2015,
à
hauteur
d'une
aide
de
14
000
euros
partagée
entre
les
budgets
cohésion
sociale
et
culture.
Un
projet
pour
permettre
à
la
maison
de
quartier
Quart'Ney
d'intervenir
sur
l'îlot
Savary
à
hauteur
de
18
890
euros.
Et
enfin
un
projet
animation
jardins
pied
d'immeubles
Saint-
Exupéry
porté
par
la régie
de
quartier
à hauteur
de
3
730
euros.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Avez-vous
des
questions
? La
parole
est
à Sylvia
CAMARA-TOMBINI.
Sylvia
CAMARA-TOMBINTI
: Merci
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues
à
l'occasion
de
cette
délibération
sur
le
plan
Angers
proximité,
je
voudrais
tout
d'abord
saluer
la
décision
du
ministère
de
la
politique
de
la
ville
qui
a
annoncé
ces
dernières
semaines
la
nouvelle
géographie
prioritaire
et
qui
intègre
pour
Angers
des
îlots
pour
lesquels
nous
avions
milité
pour
qu'ils
puissent
intégrer
la géographie
prioritaire.
C'est
pour
moi
l'occasion
de
rappeler
à
mes
nouveaux
collègues
que
le
plan
Angers
proximité
a été
créé
en
2009
sous
l'impulsion
de
Frédéric
BEATSE
lorsqu'il
était
adjoint,
pour
répondre
à la crise
et un
appel
à
projets
que
nous
avions
réorienté
dès
2013
pour
répondre
spécifiquement
à
ces
territoires,
ces
flots
que
nous
pouvons
considérer
sensibles
et
répondre
aux
attentes
de
ces
territoires
dans
lesquels
les
curseurs
sont
nombreux
à nous
montrer
la nécessité
d'intervenir
rapidement
et en
partenariat
avec
les
acteurs
de
terrain.
Aujourd'hui,
voir
ces
îlots
intégrer
la politique
de
la
ville
est
pour
nous
un
espoir
et
nous
souhaitions
vous
exprimer
publiquement
notre
soutien
dans
les
négociations
en
cours
entre
la
ville
et
l’État
pour
que
les
quartiers
notamment
Savary
et
Morellerie
intègrent
de
manière
définitive
le
nouveau
contrat
de
ville.
Je
pense
effectivement
que
le
travail
partenarial
sur
ces
secteurs
est
extrêmement
attendu
et
demandé.
C'est
quelque
chose
que
nous
avions
mis
en
place
dans
le cadre
d'un
comité
de
pilotage
qui
existe
depuis
plusieurs
mois
et
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
de
travailler
ensemble
pour
trouver
des
solutions
durables
aux
situations
de
ces
quartiers.
Concernant
la
délibération
que
vous
nous
proposez
ce
soir
et
notamment
l'flot
Savary,
j'ai juste
une
interrogation
sur
le
devenir
de
l'emploi
tremplin
pour
vous
alerter
sur
le
fait
qu'au
premier
trimestre
2015
il
arrivera
à
échéance
des
financements.
Il
me
semble
nécessaire
que
d'ores
et
déjà
nous
travaillions
à
la
poursuite
de
l'emploi
tremplin,
comme
de
tous
les
moyens
investis
sur
ces
secteurs.
Madame
MOREAU
: Nous
aurons
bien
sûr
une
évaluation
pour
voir
la
poursuite.
En
revanche
pour
les
aides
relais
demandées
par
les
maisons
de
quartier,
nous
avons
pour
le
moment
suspendu
les
décisions
étant
donné
qu'elles
étaient
demandées
sur
un
sujet
de
concertation,
que
les
habitants
et
que
l'État
ont
créé
les
conseils
citoyens
pour
les
flots
politiques
de
la
ville
et
que
nous
ne
savons
pas
encore
complètement
les
contours
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
conseils
citoyens.
C'est
donc
en
attente.
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
S'il
n'y
en
a pas,
je
passe
au
vote.
Je
serais
tenté
de
dire
à
Madame
CAMARA-TOMBINI
que
nous
avons
évidemment
des
sentiments
partagés.
Je 86 pense
que
nous
en
avons
tous,
parce
que
c'est
à
la
fois
une
bonne
et
une
mauvaise
nouvelle
que
ces
îlots
soient
retenus
dans
la
politique
de
la
ville.
C'est
une
bonne
nouvelle
parce
que
nous
allons
avoir
des
moyens,
mais
une
mauvaise
parce
que
c'est
la
preuve
que
les
indicateurs
aujourd'hui
qui
les
caractérisent
les
y
ont
faits
entrer.
Nous
avons
donc
forcément
ce
sentiment
ambivalent.
En
un
sens,
nous
aurions
aimé
qu'ils
n'y
soient
pas
parce
que
cela
veut
dire
que
les
difficultés
auraient
été
moindres.
Pour
autant,
il
y
a
effectivement
un
sujet
et
nous
n'attendrons
pas
le
mois
de
janvier
2015
pour
rediscuter
de
la
situation
à
Savary.
Je
pense
que
j'aurais
l'occasion
dès
la
rentrée
de
revenir
vers
vous
dans
ce
conseil
pour
définir
l'angle
avec
lequel
nous
devons
étudier,
avec
tous
les
leviers
à
notre
disposition,
la
manière
d'améliorer
les
choses
dans
ce
secteur.
Je
soumets
ce
rapport
à Vos
suffrages.
Y
a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
Délibération
n°2014-373
:Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
Il
en
est
ainsi
décidé.
Madame
la
première
adjointe,
vous
avez
une
dernière
délibération.
>
87 Délibération
n°DEL-2014-374
ACTION
TERRITORIALE
- Maisons
de
Quartiers
- Attribution
de
subventions
- Régularisation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
Première
Adjointe,
EXPOSE
Conformément
à
la
délibération
2013-318
fixant
les
montants
annuels
de
subvention
de
fonctionnement
versés
aux
associations
gestionnaires
des
maisons
de
quartier
et
au
regard
des
avenants
N°6,
il
convient
de
régulariser
sur
l'exercice
2014
les
reliquats
non
versés,
de
l'exercice
2013,
auprès
des
associations
suivantes
- L'association
maison
pour
tous
de
Monplaisir
2900
€
- L'association
Centre
Jacques
Tati
2723
€
- L'association
Maison
de
quartier
le Trois
Mâts
469
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Solidarités
du
10 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
versement
des
subventions
aux
associations
désignées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
6092€.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
article
6574,
fonction
>
Michelle
MOREAU
: Cette
dernière
délibération
concerne
une
régularisation
pour
l'exercice
2014
pour
des
reliquats
non
versés
à l'association
Maison
pour
tous
de
Monplaisir,
au
Centre
Jacques
Tati
et
à la
maison
de
quartier
les
Trois
Mâts
pour
un
montant
total
de
6
092
euros.
Ce
sont
les
conventions
qui
nous
lient
à
ces
associations
et qui
n'avaient
pas
pris
en
compte
tous
les
éléments
qui
nous
sont
donnés
ici.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Madame
MOREAU.
Pas
de
questions
? Je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n°2014-374
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Madame
FEL
vous
rapportez
les
dossiers
qui
concernent
Ahmed
EL
BAHRI
en
son
absence.
Deux
délibérations,
vous
avez
la parole
pour
la
18.
88 EDUCATION
ENFANCE
- TEMPS
DE
L'ENFANT
Délibération
n°DEL-2014-375
EDUCATION
ENFANCE
- Association
Lire,
Ecrire,
Compter
(LEC)
- Ateliers
de
lutte
contre
l'illet-
trisme
- Renouvellement
de
la
convention
de
financement
- Attribution
de
subvention.
Rapporteur
: Ahmed
EL-BAHRI,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
L'Association
Lire,
Ecrire,
Compter
(LEC)
a
pour
objectif
de
réconcilier
toute
personne
en
situation
d’illettrisme
(bénéficiaires
du
RSA)
avec
les
savoirs
de
base
:
s’exprimer,
communiquer,
lire,
écrire,
compter,
afin
de
prévenir
toute
forme
d’exclusion
sociale
et/ou
professionnelle.
Elle
organise
et
propose,
pour
cela,
des
ateliers
de
formation
qui
ont
bénéficié
à
154
personnes
issues,
en
très
forte
majorité,
des
quartiers
de
la
Ville
en
difficultés
sociales.
Ces
ateliers
ont
pour
objet
de
leur
permettre,
non
seulement
d’acquérir
les
compétences
nécessaires
pour
faciliter
l’insertion
professionnelle
et
sociale,
mais
aussi
de
reconstruire
un
lien
social
au
travers
des
échanges,
des
sorties,
des
rencontres
(sorties
culturelles,
musées,
..).
Pour
lui
permettre
de
continuer
cette
action,
l’association,
qui
bénéficie
depuis
de
nombreuses
années
d’une
aide
de
la
Ville,
la
sollicite
à
hauteur
de
32
900
€
(dont
2
900
€
en
subvention
de
fonctionnement).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
s
Attribue
à
l’Association
Lire,
Ecrire,
Compter
(LEC),
une
subvention
de
32
900
€
répartie
ainsi
:
- 30
000
€
pour
la
réalisation
des
ateliers
de
lutte
contre
l’illettrisme,
- 2
900
€
en
subvention
de
fonctionnement
;
Approuve
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
cette
association
pour
le
versement
de
la
subvention
citée
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6574.
œ
Caroline
FEL:
Oui
Monsieur
le
Maire,
il
s'agit
d'une
attribution
de
subvention
à
l'association
"Lire,
écrire,
compter”
qui
organise
des
ateliers
de
formation
en
direction
de
toute
personne
en
situation
d'illettrisme.
Elle
bénéficie
à
plus
de
150
personnes
issues
en
majorité
de
quartiers
en
difficulté
sociale
dans
une
logique
d'insertion
professionnelle
et
plus
largement
de
prévention
de
toutes
les
exclusions
sociales.
Une
subvention
89 de
32
900
euros
est
sollicitée.
Il est
proposé
de
renouveler
la convention
de
financement.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Tout
le
monde
est
d'accord
? Pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Vous
avez
un
second
projet.
Délibération
n°2014-375
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
90 Délibération
n°DEL-2014-376
EDUCATION
ENFANCE
- Temps
de
l'enfant
- Projet
Educatif
Local
(PEL)
- Soutien
aux
associations
- Attribution
de
subvention.
Rapporteur
: Ahmed
EL-BAHRI,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Le
Projet
Educatif
Local
(PEL)
sur
la
Ville
d'Angers
a
permis
de
définir
des
axes
de
travail
prioritaires :
* le soutien
à la fonction
parentale,
° le soutien
à la maîtrise
des
langages
(accompagnement
à la scolarité),
° la Ville
éducatrice
(développement
des
actions
de
proximité).
D'autre
part,
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS),
prenant
le
relais
du
Contrat
de
Ville,
a
suscité
un
certain
nombre
d’actions,
en
particulier
innovantes
et
expérimentales.
Soutenues
par
ce
dispositif,
et
ayant
pu
s’inscrire
dans
le
temps,
elles
ont
pu
démontrer
leur
intérêt.
C’est
pourquoi
il
apparaît
nécessaire
de
les
consolider
dans
une
démarche
d'ensemble
- définie
par
le
PEL
- en
les
intégrant
dans
le
droit
commun
des
actions
soutenues
par
la Ville
d’Angers.
Les
projets
proposés
par
les
associations
citées
ci-dessous
s’inscrivant
véritablement
dans
cette
démarche,
il paraît
important
de
les
reconnaître
et de
les
conforter.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du 12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Approuve
le
versement,
pour
l’année
2014,
d’une
subvention
à chacune
des
actions
selon
la
ré-
partition
suivante,
et
correspondant
à un
montant
total
de
58
195
€:
1/ Le
soutien
à
la
fonction
parentale :
- Trait
d'Union
- médiation
parents
/ école
een
8
900
€
- Maison
Pour
Tous
Monplaisir
- sorties
familiales
2
000
€
- Maison
de
Quartier
|’ Archipel
animation
parents
/ enfants
3 500
€
- Centre
Jacques
Tati
- accueil
des
familles
ur
5
200
€
- Toile
d’Eveil
inner
3 000
€
- APTIRA
.......
inireennnenneneneneeenerenererererenerennnes
5 000
€
Total
se.
27
600
€
2/
Le
soutien
à la
maîtrise
des
langages
(accompagnement
à la
scolarité)
:
- Maison
de
quartier
du
Trois
- Mâts
- accompagnement
scolaire
1745
€
- Maison
de
Quartier
Hauts
des
Banchais
- suivi
scolarité
des
jeunes
3
500
€
- Maison
Pour
Tous
Monplaisir
- entraide
scolaire
5 490
€
- Habitants
Dumont
d’Urville
- aide
aux
devoirs
rennes
1 540
€
- Maison
de
Quartier
l’
Archipel
- accompagnement
scolaire
2570
€
91 - Ligue
de judo
- Judo
Z.E.P.
Roseraie
et Belle-Beille
7 500
€
- Cinéma
Parlant
(classes
Image)
ss
6 000
€
3/
La
Ville
éducatrice
(dont
développement
des
actions
de
proximité)
:
- Petits
Débrouillards
ii
rrsssssssscrsesecsccss came seneceesenenneneeeneeneees esse
2250 €
Total
ss.
2
250
€
Ces
subventions
seront
versées
en
deux
fois
dans
la limite
maximale
des
sommes
énumérées
ci-
dessus,
et
en
fonction
d’un
budget
prévisionnel
et
d’un
bilan
de
l’action
(financier
et
d’activité)
communi-
qués
aux
services
de
la
Ville
;
Approuve
les
avenants
correspondants
à ces
versements ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à les
signer
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitre
65,
article
6574.
œ
Caroline
FEL:
Il
s'agit
d'une
consolidation
de
soutien
aux
associations
sur
le
financement
d'actions
initialement
financées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
contrats
de
ville
ou
contrats
urbains
de
cohésion
sociale,
que
nous
reprenons
dans
le
droit
commun
par
le
biais
de
la
direction
éducation
enfance
selon
les
priorités
dégagées
dans
le
projet
éducatif
local,
soutien
à la
fonction
parentale,
accompagnement
à
la scolarité
et animation
de
proximité
à hauteur
de
58
195
euros.
Monsieur
le
Maire
: Bien.
Merci
Madame
FEL.
Avez-vous
des
questions
sur
ce
second
rapport
? Il n'y
en
a
pas.
Je
le
soumets
à vos
suffrages.
Je
constate
qu'il
n'y
a pas
d'oppositions
et
pas
d'abstentions.
Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n°2014-376
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Alima
TAHIRI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Nous
passons
à la culture.
Monsieur
FOUQUET.
Alain
FOUQUET
: Merci
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
: Je
vous
demande
pardon,
je
n'ai
pas
vu
la main
de
Madame
TAHIRI
se
lever.
Alima
TAHIRI:
Je
voudrais
juste
dire
qu'en
ce
qui
concerne
le
vote
sur
la
partie
de
l'association
"Trait
Monsieur
le
Maire
: Bien
entendu
Madame
TAHIRI
vous
n'avez
pas
pris
part
au
vote.
La
parole
est
à Alain
FOUQUET.
92 CULTURE
Délibération
n°DEL-2014-377
CULTURE
- Le
Chabada
- Délégation
de
service
public
- Avenant
n°
5 à
la
convention.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint,
EXPOSE
L’actuel
équipement
Le
Chabada,
labellisé
scène
de
musiques
actuelles,
est
régi
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
approuvée
par
délibération
en
date
du
25
mai
2009
et
signée
pour
une
durée
de
5 ans,
soit
jusqu’au
30
juin
2014.
Par
délibération
du
24
juin
2013,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
prorogation
d'un
an
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
entre
la
Ville
et
l'association
l'Adrama-Chabada
jusqu'au
30
juin
2015.
Considérant
l’avenant
n°
4
prorogeant
l’actuel
contrat
de
délégation
d’un
an
et
considérant
que
la
contribution
financière
de
la
Ville,
prévue
à l'article
II-2
dudit
contrat,
précisait
une
subvention
de
326
517
€
pour
l’année
2014
(équivalente
au
temps
d'exécution
de
la
délégation
pour
6
mois,
jusqu'au
30
juin
2014).
Il
convient
donc
de
préciser
le
montant
de
la
contribution
financière
pour
l’année
de
prorogation
2014-2015,
à
l'identique
de
l’année
précédente,
soit
326
517
€
pour
6
mois
en
2014
et
326
517
€
pour
6
mois
en
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
5
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
;
Autorise
le
versement
de
la
contribution
financière
en
fonction
des
modalités
prévues
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à le
signer
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
et
suivant.
œ
Alain
FOUQUET
:
Délibération
numéro
20,
par
délibération
du
24
juin
2013
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
prorogation
d'un
an
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
entre
la
ville
et
l'association
l'ADRAMA
Chabada
jusqu'au
30
juin
2015.
Il
nous
est
proposé
aujourd'hui
d'approuver
l'avenant
numéro
5
au
contrat
de
DSP,
avenant
tendant
à
préciser
le
montant
de
la
contribution
financière
pour
l'année
de
prorogation
2014-2015,
à
l'identique
de
l'année
précédente,
soit
326
517
euros
pour
6
mois
en
2014
et
326
517
euros
pour
6
mois
en
2015.
93 Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Merci
Monsieur
FOUQUET.
Avez-vous
des
questions
sur
cette
délibération,
sur
le
Chabada
? Pas
de
remarque
particulière
? Je
soumets
cet
avenant
numéro
5
à
vos
suffrages.
Je
constate
qu'il
n'y
a pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions.
Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n°2014-377
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
94 Délibération
n°DEL-2014-378
CULTURE
- Association
pour
la
connaissance,
la
sauvegarde
et
la
promotion
des
orgues
de
Maine
et
Loire
- Convention
de
partenariat
pour
le
Grand
Prix
d'Orgue
Jean-Louis
Florentz
de
l'Académie
des
Beaux-Arts
- Avenant
n°
1
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
apporte
son
soutien
financier
et
logistique
au
Festival
"le
Printemps
des
Orgues",
organisé
par
l’
Association
pour
la
Connaissance,
la
Sauvegarde
et
la
Promotion
des
Orgues
(CSPO)
du
Maine
et
Loire
depuis
1993.
Dans
le
cadre
de
ce
festival,
le
Grand
Prix
d’Orgue
Jean-Louis
Florentz
de
l’Académie
des
Beaux-Arts,
concours
national
d’orgue,
a été
mis
en
place
en
2002
sur
le
département
du
Maine
et
Loire.
Plusieurs
partenaires
participent
au
bon
déroulement
de
ce
prix
notamment
l'Association
CSPO,
l’Académie
des
Beaux-Arts,
la
Ville
de
Beaufort
en
Vallée
et
la
Ville
d’Angers.
Ce
prix
vise
à
encourager
la
promotion
artistique
de
jeunes
organistes
issus
des
écoles
de
mu-
sique
et
des
conservatoires
nationaux.
Compte
tenu
de
l’évolution
de
ce
concours,
notamment
:
L'ouverture
à l’international,
-__
L'évolution
du
protocole
de
délibération
des
épreuves
finales,
-
La
création
de
2
nouvelles
récompenses
notamment
celle
du
prix
de
la
Ville
d'Angers
d’un
montant
de
1000
€
et
le
prix
Lauréat
Coup
de
Cœur
du
Public
d’un
montant
de
500
€,
Il
convient
donc
de
compléter
la
convention
initiale
par
un
avenant
qui
vise
à
modifier
certains
articles
définissant
les
modalités
d'organisation
et
précisant
les
contributions
de
chacun
des
partenaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Approuve
l'avenant
à la
convention
entre
l’
Association
pour
la
Connaissance,
la
Sauvegarde
et
la
Promotion
des
Orgues
(CSPO)
et
la
Ville
d'Angers
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
à la
convention
passée
avec
l’
Association
pour
la
Connaissance,
la
Sauvegarde
et
la
Promotion
des
Orgues
(CSPO)
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014.
œ
95 Alain
FOUQUET
: Délibération
numéro
21,
la
ville
d'Angers
apporte
son
soutien
financier
et
logistique
au
festival
le
Printemps
des
orgues
organisé
par
l'Association
pour
la
connaissance,
la
sauvegarde
et
la
promotion
des
orgues
du
Maine-et-Loire,
et
ce
depuis
1993.
Dans
le
cadre
de
ce
festival,
le
grand
prix
d'orgue
Jean-Louis
Florentz
de
l'Académie
des
beaux-arts,
concours
national
d'orgue,
a été
mis
en
place
en
2002
sur
le département
du
Maine-et-Loire.
Compte
tenu
de
l'évolution
de
ce
concours,
notamment
l'ouverture
internationale,
l'évolution
du
protocole
de
délibération
des
épreuves
finales,
la création
de
deux
nouvelles
récompenses,
notamment
celle
du
prix
de
la
ville
d'Angers
d'un
montant
de
1
000
euros
et
le
prix
lauréat
coup
de
cœur
du
public
d'un
montant
de
500
euros,
il
vous
est
demandé
d'approuver
l'avenant
tendant
à
compléter
la
convention
entre
l'Association
pour
la connaissance,
la sauvegarde
et la promotion
des
orgues
et
la ville.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Avez-vous
des
questions
?
Pas
de
questions
?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
?
Délibération
n°2014-378
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Fonds
d'aide
à
la création,
Monsieur
FOUQUET.
>
96 Délibération
n°DEL-2014-379
CULTURE
- Fonds
d'aide
à la création
2014
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
mène
une
politique
culturelle
ambitieuse
qui
valorise
et
développe
les
interactions
entre
la
création,
la
diffusion
et
l'innovation
artistique.
Elle
met
au
premier
rang
l'exigence
artistique
et
donne
toute
sa
place
à la
présence
d’artistes
sur
le
territoire
angevin.
La
Ville
accompagne
et
soutient
financièrement
les
artistes
et
les
acteurs
culturels
qui
visent
à
favoriser
la
diversité
culturelle
et
artistique,
à
valoriser
toutes
les
esthétiques
et
formes
d'expression
culturelle
et
qui
participent
à renforcer
le
rayonnement
et
l'attractivité
du
territoire.
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'accompagner
le
développement
de
ces
projets
en
faveur
de
la
création
et
de
l’innovation
artistique,
plusieurs
projets
ont
été
retenus
:
La
Compagnie
Amala
Dianor
présentera
sa
prochaine
création
« Man
REC
»
en
février
2015
au
THV
de
St
Barthélémy
d’Anjou.
Cette
création,
coproduite
par
le
CNDC
d’Angers,
est
un
solo
chorégra-
phié
et
interprété
par
Amala
Dianor,
qui
propose
un
dialogue
entre
ses
origines
multiples
et
son
parcours
en
danse
:urbaine,
contemporaine,
africaine
et
néo-classique.
Fort
du
succès
de
ces
3
dernières
créations
précédentes,
la
Compagnie
Nathalie
Béasse,
pré-
sente
sa
nouvelle
création
« ROSES
»
adaptée
de
la
tragédie
Richard
III
de
Shakespeare
et
revisite
pour
la
première
fois
le
répertoire
dramatique
classique.
Cette
compagnie
reconnue
sur
le
territoire
angevin,
régional
et
national,
est
coproduite
entre
autres
par
le
Nouveau
Théâtre
d’
Angers,
et
se
diffusera
dans
différents
lieux
de
diffusion
sur
la
saison
2014-2015
(Le
Théâtre
le
Quai
à
Angers,
le
Lieu
Unique
à
Nantes,
le
Théâtre
la
Bastille
à Paris.
..).
La
Compagnie
ZUR
(collectif
de
20
artistes)
est
un
acteur
incontournable
du
paysage
culturel
angevin,
qui
fête
ses
30
ans
cette
année.
Elle
présentera
en
2015
son
nouveau
projet
de
réalisation
d’un
film
vivant
notamment
dans
le
cadre
de
la
Tournée
Régionale
des
Pays
de
la
Loire,
à Angers,
puis
en
2016
sur
les
réseaux
du
milieu
des
Arts
de
la
Rue,
des
Théâtres
et
des
Scènes
Conventionnées.
Il
s’agit
de
convier
le
spectateur
à
une
projection
de
cinéma
itinérant
classique
qui
décrit
plusieurs
histoires
de
voyage
et
de
leurs
voyageurs
présentant
autant
de
styles
d’images
et
d’écritures
et
de
récits.
Progressivement,
l'écran
de
projection,
le
son,
la
salle
vont
se
modifier
vibrer
et
se
dématérialiser.
Une
bascule
s’opère
et
le
public
comprend
alors
qu’il
devra
se
mettre
en
marche
et
dépasser
l’écran
—
le
film
pour
découvrir
la
suite,
sa
suite.
Le
film
se
disperse,
se
déplace
derrière
eux
et
autour
d’eux.…
La
Compagnie
Résonnance
pour
son
projet
danse
et
voix
« Comme
un
écho
».
Ce
projet
a
pour
singularité
de
valoriser
des
danseurs
amateurs
de
tous
âges,
d’horizons
et
de
potentiels
différents
(va-
lides
et
déficients
intellectuels)
autour
d’une
création
chorégraphique
à
la
fois
dansée
et
chantée.
Cette
com-
pagnie
mène
un
travail
efficace
à travers
ses
créations
qui
créé
de
l'émotion
et
diffuse
un
autre
regard
sur
le
handicap.
La
Compagnie
Hanoumat
pour
sa
création
« Mmmiel
»
spectacle
jeune
public
« corps
et
ob-
jet
» à
partir
de
2
ans.
Ce
spectacle
sensoriel
d’inspiration
libre
et
abstraite
invite
le
spectateur
à plonger
dans
l'univers
singulier
et
fascinant
des
abeilles.
Il
sera
diffusé
en
février
2015
dans
le
cadre
du
festival
Boule
de
Gomme
à Jean
Vilar
et
en
avril
2015
au
Théâtre
des
Dames
aux
Ponts
de
Cé.
97 Fort
du
succès
de
sa
dernière
création,
le
P.C.R
(Petit
Chaperon
Rouge)
à
l’Ouest,
la
compa-
gnie
Piment
Langue
d’Oiseau
présente
sa
nouvelle
création
« Les
Trois
ours
» spectacle
tout
public
à partir
de
3
ans.
Ce
spectacle
adapté
de
l’Histoire
de
Boucle
d’Or
sera
joué
par
2
comédiennes
à
la
fois
dans
sa
langue
originelle
donc
en
version
anglaise
et
en
langue
des
signes.
Accessible
aux
sourds,
il
sera
diffusé
en
2015
dans
le cadre
du
festival
jeune
public
« Ca
chauffe
en
février
» à Murs
Érigné,
et
au
THV
de
St
Barthé-
lémy
d’Anjou.
La
Compagnie
Métis
présente
sa
nouvelle
création
« RPG
14
ou
le jeune
homme
et
la machine
à
tuer
»
sur
la
saison
2014-2015,
notamment
en
novembre
au
Centre
Georges
Brassens
à
Avrillé,
au
Théâtre
des
Dames
et
au
Château
du
Plessis
Macé.
Ce
projet
a obtenu
le
label
centenaire
et fait
partie
du
programme
officiel
des
commémorations
du
centenaire
de
la première
guerre
mondiale
14-18.
Il
s’agit
d’un
spectacle
qui
mêle
le
théâtre
et
l’art
cinématographique
consacré
au
dialogue
que
pourrait
entretenir
la
jeunesse
d’aujourd’hui
avec
celle
qui
s’est
battue
il
y
a
un
siècle.
En
accompagnement
du
spectacle,
des
actions
de
médiation,
des
échanges
avec
les
artistes
seront
mis
en
place
avec
des
scolaires.
La
Compagnie
Agrapart
présente
sur
2014
sa
nouvelle
création
chorégraphique
: un
solo
de
danse
intitulé
« le
temps
que
je
me
sèche
les
cheveux
»
le
3
octobre
au
sein
des
Boites
à Culture
de
Bouche-
maine
et
le
10
octobre
au
Centre
jean
Vilar.
La
programmation
de
cette
création
qui
traite
de
l’évanescence
d’une
jeunesse
sera
partagée
avec
une
autre
création
chorégraphique
collective
à
laquelle
participe
des
ama-
teurs
de
50
ans
et plus
sur
le thème
« corps
vieillissant
et corps
dansant.
La
Compagnie
Les
Molières,
pour
sa
création
adaptée
de
l’œuvre
de
Khalil
Gibran
« Le
Pro-
phète
» qui
a fait
l’objet
d’une
première
diffusion
le S avril
dernier
au
Théâtre
Claude
Chabrol.
La
Compagnie
À,
compagnie
repérée
sur
le
territoire
angevin
et
régional
en
théâtre
d’objet,
pour
sa
création
« Made
in
China
».
Ce
projet
qui
s’articule
sur
le rapport
à l’objet
en
Chine
a la particularité
d’allier
les
temps
de
recherche
et
de
création
en
Chine
et
en
France
avec
une
collaboration
franco-chinoise.
La
dramaturgie
s’appuiera
sur
des
scènes
de
la
vie
contemporaine
chinoise
et
des
archétypes
de
cette
société
sous
l’angle
du
théâtre
burlesque,
prédilection
de
la compagnie.
Ce
spectacle
sera
diffusé
sur
la
saison
2015-
2016
à la fois
en
Chine
et en
France,
et notamment
au
THV
de
St
Barthélémy
d’Anjou.
L'artiste
KWAL
(Vincent
Loiseau),
artiste
local,
ancré
sur
le
territoire
angevin
et
reconnu
au
niveau
national
présentera
sa
nouvelle
création
« Chroniques
des
Bouts
du
Monde
en
2015
au
Théâtre
le
Quai,
aux
Boîtes
à Culture
à Bouchemaine.
Ce
spectacle
sous
forme
de
comédie
musicale,
raconte
une
quin-
zaine
d’histoires
récoltées
un
peu
partout
dans
le
monde,
établit
des
ponts
entre
les
cultures,
tente
de
com-
prendre
les
différences
culturelles
et d’humaniser
l’autre
à travers
des
fables
modernes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Attribue
aux
compagnies
mentionnées
ci-après,
pour
un
montant
de
42
800
€
les
subventions
suivantes :
Compagnie
Amala
Dianor..…........................
ss
2500
€
Association
Un
sens
(compagnie
N.
Béasse)
7000
€
(3000
€ en
2014
et 4000
€ en
2015)
Association
A.T.H
(Compagnie
ZUR)
10
000
€
(4000
€ en
2014
et 6000
€ en
2015)
Association
Résonnance..…................................... ss
3000
€
Association
Va
et Viens
(Compagnie
Hanoumat):
3500
€
Association
Piment
Langue
d’oiseau
3500
€
98 (3000
€
Action
Culturelle
et
500
€
Santé
Publique)
Association
Metis..…...................................................
2500
€
Compagnie
Marie-Laure
Agrapart
2000
€
Compagnie
Les
Molières
800
€
Compagnie
À...
inner
5000
€
(3000
€ en
2014
et
2000
€ en
2015)
Association
Anora
(K
Wal)
:
resserre
3000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2014
et
suivant.
FR
Alain
FOUQUET
: Il
vous
est
demandé
d'approuver
les
subventions
suivantes
à
attribuer
aux
compagnies
mentionnées
ci-après
pour
un
montant
global
de
42
800
euros.
Je
passe
sur
l'énumération
Monsieur
le
Maire?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
à
partir
du
moment
où
tout
le
monde
l'a
sous
les
yeux,
je
vous
propose
de
passer
directement
aux
questions,
et
d'en
rester
plutôt
aux
intitulés.
Je
vous
en
prie
Monsieur
TAILLEFAIT.
Antony
TAILLEFAIT
: Monsieur
Fouquet
si
vous
en
êtes
d'accord,
mais
vous
allez
me
le
dire,
je
voudrais
rendre
hommage
ici
à
celle
qui
vous
a
précédé,
Monique
RAMOGNINO
qui
a
porté
ce
fonds
d'aide
à
la
création
pendant
longtemps
et
dans
la
veine
duquel
vous
vous
inscrivez.
Je
crois
important
à
ce
moment
là
de
notre
propos
de
le
rappeler.
Cela
me
permet
de
signaler
au
passage
l'hommage
que
vous
rendez
à
cette
initiative
en
proposant
à nouveau
cette
délibération.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Voilà
une
interprétation
tout
à fait
exacte.
Nous
n'avons
pas
peur
de
rendre
hommage
à
ceux
qui
nous
ont
précédés
et
peut-être
même
qu'avec
nous
vous
entendrez
plus
souvent
le
nom
de
Jean
Monnier
dans
cette
enceinte
que
cela
n'a
été
le
cas
au
cours
de
ces
derniers
mois.
C'est
vous
dire
à quel
point
nous
nous
inscrivons
dans
une
filiation.
Je
passe
au
vote.
Sur
ce
rapport
y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Il
en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n°2014-379
:Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
a
6
99 Délibération
n°DEL-2014-380
CULTURE
- Charte
Culture
et
Solidarité
- Saison
2013/2014
- Avenants
avec
l'association
Terre
des
Sciences
et le
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
d'Angers
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Les
conventions
du
25
novembre
2013
passées
avec
l’Association
Terre
des
Sciences
et
le
Centre
National
de
Danse
Contemporaine,
concernant
la programmation
de
la saison
2013/2014,
doivent
être
complétées
d’un
avenant
permettant
à ces
deux
structures
culturelles
de
proposer
aux
associations
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité,
la
programmation
Juillet
/ Août.
Ces
deux
avenants
permettent
donc
de
procéder
à la
modification
de
l’article
2
des
conventions
du
25
Novembre
2013
afin
de
prendre
en
compte
ces
dispositions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Education
du
12 juin
2014
;
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19
juin
2014 ;
DELIBERE
Approuve
les
avenants
avec
l’Association
Terre
des
Sciences
et
le
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
en
vue
de
la
participation
des
associations
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité
à la
programmation
des
dîtes
structures
;
Autorise
le
Maire
ou
le
Maire-Adjoint
Délégué
à
signer
les
avenants,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
et suivant
au
chapitre
011,
articles
6188
et 6288.
FR
Alain
FOUQUET
: Délibération
numéro
23,
il vous
est
demandé
d'approuver
les
avenants
avec
l'association
Terre
des
sciences
et
le Centre
national
le CNDC
en
vue
de
la participation
des
associations
partenaires
de
la
charte
culture
et solidarité
à la programmation
des
structures
pour juillet
et août
2014.
Monsieur
le
Maire:
Avez-vous
des
questions
?
Je
soumets
cela
à
vos
suffrages.
Pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions.
Monsieur
FOUQUET
toujours.
Délibération
n°2014-380
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
>
100 Délibération
n°DEL-2014-381
CULTURE
- Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’actions
culturelles
développées
à
Angers
en
2014,
diverses
associations
sollicitent
la Ville
d’ Angers
en
vue
d’obtenir
son
soutien
financier
:
+
La
Maison
de
quartier
Le
Trois
Mâts
accueille
de
façon
régulière
toute
l’année
huit
groupes
musicaux
amateurs
dans
la
salle
de
répétition
de
son
espace
jeunesse.
Elle
organisera
le
7 juin
pro-
chain,
un
évènement
intitulé
« Sons
pour
Sons
»,
dédié
à
la
valorisation
de
ces
huit
groupes.
Chaque
groupe
sera
impliqué
dans
la
préparation
de
cet
évènement
et
pourra
se
produire
sur
une
scène
équipée
de
matériel
professionnel,
encadré
par
un
technicien
son
et
bénéficiant
d’une
communication
à
l’échelle
du
territoire
angevin.
+
L'Association
L’R
de
Rien
a pour
objectif
de
développer
la
formation
liée
au
spectacle
vi-
vant
ainsi
que
la diffusion
et
la production
musicale.
Elle
propose
l’organisation
d’ateliers
de
pratique
musi-
cale
(musiques
actuelles)
pour
des
jeunes
âgés
de
12
à
17
ans,
durant
une
semaine
complète
en
juillet
2014,
aboutissant
à
la création
d’un
spectacle.
Trois
maisons
de
quartier
d’Angers
participeront
à ce
projet
mêlant
plusieurs
disciplines
: le beat-box,
l’écriture
de
texte,
la danse
et
la musique
assistée
par
ordinateur
agrémen-
tée
d’interventions
de
musiciens
professionnels.
Une
restitution
sous
forme
de
spectacle
viendra
conclure
la
semaine
de
création. +
L’Association
Inter
CE
DACC
poursuit
la mise
en
place
d’actions
culturelles
à destination
des
personnels
des
entreprises
adhérentes,
dans
le
cadre
de
la
convention
conclue
avec
la
Ville
d’ Angers
pour
la
période2012/2014.
La
convention
prévoit
pour
chaque
année
une
subvention
de
15
000
€
au
titre
de
la Vie
associative
et de
2 000
€ au
titre
de
l’Action
culturelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la commission
Education
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Attribue
les
subventions
sur
projet
suivantes,
d’un
montant
total
de
4 600
€ à
:
+
La
Maison
de
quartier
le Trois
Mâts
600
€
+
L'Association
L’R
de
rien...
2 000
€
+
L'Association
Inter
CE
DACC.............
2 000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitre
65,
article
6574
a
Alain
FOUQUET:
Délibération
numéro
24,
cette
délibération
porte
sur
l'attribution
de
subventions
sur
projet
d'un
montant
total
de
4
600
euros.
Monsieur
le
Maire
vous
en
avez
donc
l'énumération
et
il n'est
pas
nécessaire
que je
cite
tout.
Monsieur
le
Maire
: Non,
c'est
la règle
à laquelle
je
suis
attaché.
Je
préfère
que
nous
passions
davantage
de
temps
à discuter,
échanger
ou
approfondir
un
document
ou
une
ligne
sur
lequel
nous
ne
serions
pas
d'accord
101 plutôt
que
de
lire
à haute
voix
ce
qui
figure
dans
les
rapports
que
chacun
a sous
les
yeux,
qu'il
a reçu
et qu'il
a travaillé.
Dans
ces
conditions,
je passe
ce
rapport
à vos
suffrages.
Je
constate
qu'il
n'y
a pas
d'oppositions
et
qu'il
n'y
a pas
d'abstentions.
Je
vous
laisse
la parole
Monsieur
FOUQUET.
Délibération
n°2014-381
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
&
102 Délibération
n°DEL-2014-382
CULTURE
- Fête
de
la Musique
2014
- A venant
à la convention
avec
l'association
UL3SONS
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique,
a
eu
lieu
le
samedi
21
juin
2014,
l’association
Ul3sons
était
en
charge
de
la programmation
musicale
de
deux
scènes
situées
Place
du
Ralliement
de
18h
à 2h.
Cette
programmation
est
un
des
temps
forts
organisés
par
l’association
Ul3sons
de
janvier
à
décembre
2014
(délibération
du
29
janvier
2014
référence
DEL-2014-11).
Cette
programmation
a
pour
but
de
valoriser
les
groupes
amateurs
et émergeants
de
la
scène
des
musiques
actuelles
d’ Angers.
L’avenant
à la convention
du
29 janvier
2014,
précise
les
obligations
de
l’association
Ul3sons
et
les
mises
à dispositions
et obligations
de
la Ville
d'Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
annuelle
du
29 janvier
2014
passée
avec
l’association
Ul3sons,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à le
signer,
>
Alain
FOUQUET
: Délibération
numéro
25
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique
qui
a
eu
lieu
le
21
juin
2014,
l'association
UL3SONS
était
en
charge
de
la
programmation
musicale
de
deux
scènes
situées
place
du
Ralliement
de
18
heures
à 2
heures
du
matin.
Il
vous
est
donc
demandé
d'approuver
l'avenant
à la convention
du
29 janvier
2014
qui
précise
les
obligations
de
l'association
UL3SONS
et
les
mises
à disposition
de
la ville
d'Angers. Monsieur
le
Maire
: Parfait.
Avez-vous
des
questions
? Pas
d'oppositions
? Pas
d'abstentions
? Festival
des
Accroche-Coeurs,
un
contrat
de
cessions
de
droits.
Délibération
n°2014-382
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
103 Délibération
n°DEL-2014-383
CULTURE
- Festival
des
Accroche-Coeurs
2014
- Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'association
culturelle
théâtre
Nomade
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
ville
d’Angers
organise,
le
2°"
week-end
de
septembre,
l’édition
2014
des
Accroche-Cœurs,
manifestation
festive
et populaire
centrée
sur
les
arts
de
la rue.
Cet
événement
est
devenu
un
rendez-vous
culturel
incontournable
dans
ce
domaine,
reposant
sur
une
programmation
artistique
de
qualité.
Des
compagnies
professionnelles
de
renommée
nationale
et
internationale
sélectionnées
parmi
les
plus
innovantes
du
secteur
très
multiple
des
« arts
de
la rue
»
(théâtre,
musique,
danse,
arts
plastiques...)
offriront
au
public
des
représentations
gratuites.
En
conséquence,
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
est
passé
avec
l’association
culturelle
Théâtre
Nomade
pour
le spectacle
« Tqerqib
Ennab
».
Le
montant
de
ce
contrat
s’élève
à
20.650
€
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Approuve
le contrat
avec
l’association
culturelle
Théâtre
Nomade ;
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
à signer
ce
contrat
;
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à procéder
au
remplacement
de
l’artiste
en
cas
de
désistement
et
ce
dans
la
limite
du
montant
autorisé,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitre
011,
article
6288.
œ
Alain
FOUQUET:
Un
contrat
de
cessions
de
droits
de
représentation
passés
avec
l'association
culturelle
théâtre
Nomade
pour
le spectacle
Tqerqib
Ennab.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Avez-vous
des
questions
?
Pas
de
questions
?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n°2014-383
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
104 Délibération
n°DEL-2014-384
CULTURE
- Festival
Tempo
Rives
2014
- Contrats
artistiques
-
Convention
de
partenariat
avec
la
Maison
Pour
Tous
Monplaisir
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
ville
d'Angers
organise,
du
13
juillet
au
19
août,
l’édition
2014
de
Tempo
Rives,
manifesta-
tion
musicale
gratuite
et tout
public
se
déroulant
sur
les
bords
de
la Maine
et dans
le quartier
Monplaisir.
Cet
événement
est
devenu
un
rendez-vous
culturel
incontournable
dans
ce
domaine,
reposant
sur
une
programmation
artistique
de
qualité.
Des
groupes
professionnels
de
renommée
nationale
et
internationale
offriront
au
public
des
re-
présentations
gratuites. En
conséquence,
des
contrats
de
cession
de
droits
de
représentation
sont
passés
avec
différentes
structures
de
production,
pour
les
artistes
et montants
suivants
:
BLACK
ROOSTER
rennes
6 857,50
€
JUNGLE
BY
NIGHT nine
4 220,00
€
STLÔ
nee
3 692,50
€
DHAKHABRAKHA
nier
5 199,99
€
DJAZIA
SATOUR
rennes
3 481,50
€
ESTER
RADA
riens
3 692,50
€
CONGOPUNK
rrrrnerrrerrrenerrnererrennnnenernnenennnee
2 637,50
€
VINCENT
COURTOIS
- Le Roi
PÉCREUT res
7 385,00
€
FAMILY
ATLANTICA
nr
4 220,00
€
MALTED
MILK
erreurs
3 692,50
€
BASTIEN
MOH.rerrnrieirreinrnneienrnennnrnrnreennnens
400,00
€
En
amont
de
la soirée-concert
à Monplaisir
prévue
le 29
juillet,
l’artiste
choisie
par
les
habitants
durant
la concertation,
proposera,
durant
la
fête
de
quartier
de
Monplaisir,
un
atelier
musical
avec
des
collé-
giens
puis
un
showcase
de
quelques
morceaux.
Une
convention
de
partenariat
est
passée
avec
la
maison
pour
tous
Monplaisir
pour
l’organisation
de
la venue
de
l’artiste
Tempo
Rives
DJAZIA
SATOUR
sur
la fête
de
quartier
de
Monplaisir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avais
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Approuve
les
contrats
de
cession
de
droit
de
représentation;
Approuve
la convention
passée
avec
la maison
pour
tous
Monplaisir,
105 Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
contrats
ainsi
que
la convention
passée
avec
la
maison
pour
tous
Monplaisir,
Autorise
la
prise
ou
charge
ou
le
dédommagement
des
frais
de
bouche
(pour
un
montant
maxi-
mum
de
25€
par
personne)
et des
frais
d'hébergement
(pour
un
montant
maximum
de
60€
par
personne),
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à procéder
au
remplacement
de
l’artiste
en
cas
de
désistement
et
ce
dans
la
limite
du
montant
autorisé,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitre
011,
articie
6288.
œ
Alain
FOUQUET:
Numéro
27,
Tempo
Rives,
des
contrats
de
cession
de
droits
de
représentation
sont
passés
avec
différentes
structures
de
production
pour
les
artistes
pour
un
montant
global
de
45
478,99
euros.
Il vous
est
demandé
de
les
approuver.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Avez-vous
des
questions
?
Pas
de
questions
?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
? Jazz
Pour
Tous.
Délibération
n°2014-384
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
6
106 Délibération
n°DEL-2014-385
CULTURE
- Association
Jazz
Pour
Tous
- Temps
fort
estival
Jazzambar-
Organisation
de
concerts
—
Convention Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Depuis
1998,
l’Association
Jazz
Pour
Tous
programme
une
saison
annuelle
de
jazz
dans
différents
lieux
de
la
Ville
afin
de
promouvoir
la
diffusion
du
jazz
et
des
musiques
improvisées
dans
toute
leur
diversité.
Dans
ce
cadre,
elle
programme
un
temps
fort
estival
intitulé
« Jazzambar
: des
concerts
de
jazz
gratuits
organisés
en
plein
air et en
soirée
durant
la période
du
3 juillet
au
27
août
2014.
Depuis
2002,
la
Ville
apporte
son
soutien
financier
à
cet
évènement
musical
qui
répond
à
la
demande
formulée
par
les
commerçants
d’animer
le
centre-ville
pendant
l’été
et contribue
à la promotion
de
musiciens
amateurs
et professionnels
du
territoire
angevin
et du
Département
du
Maine
et Loire.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
pour
cette
édition
2014
est
de
2.000
€
ce
qui
permet
à
l’association
de
prendre
en
charge
des
cachets
artistiques
et
techniques
et
la
location
du
matériel
de
sonorisation.
Il
convient
donc
d’établir
une
convention
de
partenariat
précisant
les
modalités
et
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
entre
l’association
Jazz
Pour
Tous
et ia Ville
d’Angers ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
convention
de
partenariat
entre
l’association
Jazz
Pour
Tous
et
la Ville
d'Angers
;
Autorise
le
versement
de
la subvention
exceptionnelle
de
2000
€ ;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014.
a
Alain
FOUQUET:
Jazz
Pour
Tous.
Depuis
2002
Angers
apporte
son
soutien
financier
au
festival
"Jazzambar”.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
la
convention
de
partenariat
qui
précise
les
modalités
et
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
cette
association. Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Avez-vous
des
questions?
Pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions
?
L'attribution
d'un
prix
de
500
euros
au
lauréat
de
"J'ai
lu, j'élis".
Délibération
n°2014-385
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
107 Délibération
n°DEL-2014-386
CULTURE
- Bibliothèque
municipale
- Prix
Littéraire
des
adolescents
de
la
Ville
d'Angers
‘J'ai
lu,
j'élis'"
- Attribution
du
prix
au
lauréat
2014.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjointe,
EXPOSE
La
Bibliothèque
municipale
organise
depuis
plusieurs
années
une
opération
intitulée
« J’ai
lu,
j'élis
»,
à
destination
des
adolescents
de
la
Ville
d'Angers,
leur
proposant
de
lire
6
ouvrages
d’auteurs
français
contemporains
et de
choisir
celui
qui
a eu
leur
préférence.
La
ville
d’ Angers
récompensant
le
lauréat
d’un
prix
de
500
€.
Cette
année,
à
l’issue
de
ce
vote,
le
lauréat
2014
est
Monsieur
Eric
Sanvoisin
pour
son
roman
« Parloir
».
Il a rencontré
ses
lecteurs
le jeudi
10
avril
2014
au
Théâtre
Chanzy
lors
de
la remise
de
son
prix.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Attribue
le prix
littéraire
des
adolescents
de
la Ville
d’ Angers
« J’ai
lu, j’élis
» d’un
montant
de
500
€
au
lauréat
2014,
Monsieur
Eric
Sanvoisin;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014.
œ
Alain
Fouquet
: Vous
me
l'avez
enlevé
de
la bouche
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
: Non
je
vous
laisse
donner
son
nom
et
son
prénom
Monsieur
FOUQUET.
Comment
s'appelle
le lauréat
?
Alain
Fouquet
: Le
lauréat
s'appelle
donc
Monsieur
Éric
SANVOISIN
et
il
lui
est
attribué
un
prix
de
500
euros. Monsieur
le
Maire
: Avez-vous
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Animation
"Libre2Lire",
convention-cadre
de
tarif.
Délibération
n°2014-386
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
108 Délibération
n°DEL-2014-387
CULTURE
- Bibliothèque
municipale
- Animation
Libre2Lire
- Convention
cadre
avec
les
établisse-
ments
scolaires.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
lecture
publique,
le
réseau
des
Bibliothèques
municipales
a
développé
depuis
1999
l’opération
« J’ai
lu, j’élis
»
Prix
littéraire
des
adolescents
de
la
viile
d'Angers.
Au-
jourd’hui,
cette
formule
évolue
et
devient
Libre2Lire,
à
Angers
les
adolescents
bousculent
la
lecture.
La
notion
de
prix
littéraire
disparaît
mais
les
objectifs
d’incitation
des
adolescents
à la lecture
restent
identiques.
A
ce
titre,
après
avoir
sélectionné
cinq
livres,
la Bibliothèque
municipale,
en
partenariat
avec
les
établissements
scolaires,
programme
des
animations
et
des
rencontres
avec
les
auteurs
de
ces
ouvrages,
du-
rant
l’année
scolaire. Une
convention-cadre
doit
préciser
les
engagements
respectifs
de
la ville
d'Angers
et de
chaque
établissement
scolaire
participant
à cette
animation,
et
fixer
la
participation
financière
forfaitaire
de
ces
éta-
blissements
à l’organisation
générale
de
l’animation
ainsi
qu’à
la rencontre
d’auteur
le cas
échéant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Approuve
la convention-cadre
Libre2Lire
fixant
les
engagements
respectifs
de
la ville
d’ Angers
et des
établissements
scolaires
participant
à cette
opération
;
Fixe
à 30
€
par
année
scolaire
la contribution
de
chaque
établissement
à l’organisation
générale
de
l’animation
;
Fixe
à
120
€ le cas
échéant,
par
année
scolaire
la contribution
de
chaque
établissement
en
cas
de
rencontre
avec
un
auteur
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
considérée,
exercice
2014
et
suivants,
cha-
pitres
70.
à
Alain
FOUQUET:
Il
vous
est
demandé
d'approuver
la
convention-cadre
"Libre2Lire”
fixant
les
engagements
respectifs
de
la
ville
d'Angers
et
des
établissements
scolaires
participant
à
cette
opération
et
d'approuver
également
le
montant
des
contributions
par
mois
pour
chaque
établissement.
Monsieur
le
Maire:
Parfait.
Avez-vous
des
questions
?
Pas
de
questions
?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Bibliothèque
municipale
résidence
d'écriture
avec
Jean
Pascal
Dubost.
Délibération
n°2014-387
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
109 Délibération
n°DEL-2014-388
CULTURE
- Bibliothèque
municipale
- Animations
- Résidence
d'écriture
avec
Jean-Pascal
Dubost
-
Contrat
de
résidence
d'écriture
et contrat
de
commande
et de
cession
de
droits
d'auteurs.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Chaque
année
la
ville
d'Angers
accueille
un
écrivain
en
résidence
du
1”
octobre
au
30
no-
vembre,
qui
a pour
but
:
- _
d’offrir
à l’auteur
les
conditions
favorables
à la création
ou
au
développement
de
son
œuvre.
-
de
permettre
à un
public
diversifié
de
découvrir
la richesse
de
la création
littéraire
contempo-
raine.
-
de
fédérer
les
différents
acteurs
culturels
et éducatifs
autour
d’un
projet
commun.
-
l’écriture
d’un
texte
autour
du
thème
de l’ Apocalypse
qui
fera
l’objet
d’une
édition
au
bout
de
quelques
années. Cette
année
l’auteur
accueilli
est
Monsieur
Jean-Pascal
Dubost,
résidant
à
Coisbois,
35750
Saint-Malon-sur-Mel.
Un
contrat
de
résidence
d'écriture
fixant
les
modalités
de
la
Résidence
(activités
de
l’auteur,
dates
et
durée,
modalités
d’accueil,
rémunération)
ainsi
qu’un
contrat
de
commande
et
de
cession
de
droits
d’auteurs
sont
passés
avec
Monsieur
Jean-Pascal
Dubost.
Pour
cette
période
de
résidence,
Monsieur
Jean-Pascal
Dubost
percevra
une
rémunération
nette
de
2
000
€,
ainsi
que
la somme
de
2 000
€ nets
également
en
droits
d’auteur
pour
la commande
d’écriture
qui
sera
mis
en
liquidation
dès
le début
de
ia Résidence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
commande
et de
cession
de
droits
d’auteur,
ainsi
que
le contrat
de
rési-
dence
d’écriture
passés
avec
Monsieur
Jean-Pascal
Dubost,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
contrats
passés
avec
Monsieur
Jean-Pascal
Dubost,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitres
11
et
12.
>
Alain
FOUQUET:
Il
vous
est
demandé
d'approuver
le
contrat
de
commande,
puisqu'il
s'agit
là
d'une
résidence
d'auteur
d'écrivain.
Chaque
année
la
ville
d'Angers
accueille
un
écrivain
en
résidence,
en
effet
comme
vous
le
savez,
du
ler
octobre
au
30
novembre.
Nous
avons
donc
un
contrat
de
commande
à
approuver
et un
contrat
de
cession
de
droits
d'auteur
ainsi
que
le contrat
de
résidence
dont je
viens
de
parler.
Monsieur
le
Maire:
Parfait.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
vous
propose
que
nous
approuvions
ce
contrat
tel
que
Alain
FOUQUET
l'a
longuement
décrit.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Il nous
reste
un
dernier
rapport,
Monsieur
FOUQUET.
Délibération
n°2014-388
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
110 Délibération
n°DEL-2014-389
CULTURE
-
Bibliothèque
municipale
- Acquisition
de
documents
rares
- Demande
de
subventions
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Bibliothèques
(FRAB).
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Pour
compléter
le
fonds
précieux
de
la
Bibliothèque
municipale,
la
ville
d’ Angers
s’est
porté
acquéreur :
-
De
2
fragments
eniuminés,
découpés
dans
la
Bible
de
Pierre
de
Pampelune
possédée
par
les
rois
de
Castille
au
XIIème
siècle
qui
complèteront
l’étonnant
panorama
de
l’enluminure
européenne
du
XIème
siècle
conservé
dans
notre
région,
et
garderont
un
bel
exemple
de
la
qualité
de
ia
collection
privée
d’arts
anciens
de
l’Angevin
Alex
Brunet,
achat
auprès
du
coilectionneur
privé
Alex
Brunet,
7 000
€.
-
Du
3°"
livre
imprimé
dans
l’Ouest
de
la
France
en
1477
à
Angers,
très
beau
témoin
incu-
nable
des
débuts
de
l’imprimerie
dans
notre
région,
achat
auprès
de
la librairie
Rossignol
à Paris,
30
000
€.
-_
D'un
ensemble
de
32
volumes
du
XVI
au
XIXème
siècle,
d'éditions
angevines
ou
d’auteurs
angevins
provenant
de
la
« bibliothèque
angevine
» de
l’industriel
et érudit
de
Chalonnes,
Edouard
Jouffray,
achat
auprès
de
la
librairie
des
Carrés,
49350
Gennes,
14
660
€.
-
De
deux
traités
manuscrits
inédits
de
Claude-Gabriel
Pocquet
de
Livonnière
(1684-1762),
professeur
de
droit
français
à l’université
d’ Angers,
achat
auprès
d’un
particulier,
4 300
€.
-
D'un
exemplaire
unique
de
l’édition
de
Gaspard
de
La
Nuit
d’Aloysius
Bertrand,
illustrée
de
264
gravures
de
Max
Dutzauer
(Paris,
1904),
enrichi
d’une
reliure
historiée
unique
dessinée
et
réalisée
dans
les
années
1920
par
deux
artistes
lyonnais,
achat
auprès
de
la
librairie
Castéran,
Toulouse,
1
800
€.
Ces
acquisitions
s'inscrivent
dans
la
politique
de
développement
des
collections
patrimoniales
de
la
Bibliothèque
municipale
en
lien
avec
l’histoire
locale
et
les
personnages
ayant
des
liens
forts
avec
An-
gers.
Toutes
les
acquisitions
mentionnées
ci-dessus
peuvent
bénéficier
d’un
soutien
financier
au
titre
du
Fonds
Régional
d’ Acquisitions
des
Bibliothèques
(FRAB)
des
Pays
de
la Loire.
Pour
aider
à ces
acquisitions,
la ville
d’ Angers
sollicite
un
soutien
financier
le
plus
élevé
pos-
sible,
au
titre
du
FRAB,
pour
l’ensemble
de
ces
achats.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du 12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
111 DELIBERE
Approuve
les
acquisitions
mentionnées
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à demander
au
Fonds
Régional
d’Acquisitions
des
Bibliothèques
(FRAB)
une
subvention
la plus
élevée
possible
;:
Impute
les
dépenses
au
chapitre
21
et les
recettes
au
chapitre
13,
au
budget
principal
de
l'exercice
2014
et suivants.
a
Alain
FOUQUET
: C'est
le dernier
rapport
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
: Et
ici
je
vous
invite
à
prendre
votre
temps.
Non
pas
parce
que
c'est
le
dernier,
mais
parce
que
celui-ci
ne
revient
pas
tous
les
ans.
À
la différence
d'une
partie
de
ce
que
nous
venons
de
passer,
qui
sont
des
renouvellements
de
conventions,
il
s'agit
ici
d'un
acte
sur
lequel
je
pense
que
cela
vaut
le
coup
que
vous
puissiez
éclairer
notre
assemblée.
Alain
FOUQUET
: Cette
délibération
porte
sur
l'approbation
d'acquisitions
destinées
à
compléter
le
fonds
précieux
de
la
bibliothèque
municipale
et
donc
ces
acquisitions
portent
en
premier
lieu
sur
deux
fragments
enluminés,
découpés
dans
la bible
de
Pierre
de
Pampelune,
possédée
par
les
rois
de
Castille
au
13ème
siècle.
En
second
lieu
du
troisième
livre
imprimé
dans
l'Ouest
de
la
France
en
1477.
Il
s'agit
donc
ici
de
l'acquisition
d'un
bien
extrêmement
précieux,
très
beau,
témoin
incunable
des
débuts
de
l'imprimerie
dans
notre
région.
Cet
achat
est
effectué
auprès
de
la
librairie
Rossignol
à
Paris.
Je
souligne
la
valeur
de
ces
acquisitions.
La
troisième
acquisition
n'est
pas
de
moindre
valeur
puisqu'il
s'agit
de
32
volumes
du
16ème
au
19ème
siècle
d'éditions
angevines,
d'auteurs
angevins,
provenant
de
la
bibliothèque
angevine
de
l'industriel
et érudit
de
Chalonnes
Edouard
Jouffray.
En
quatrième
lieu,
l'acquisition
de
deux
traités
manuscrits
annotés.
En
fait,
ces
deux
traités
sont
annotés
de
façon
manuscrite
par
Ciaude-Gabriel
Pocquet
de
Livonnière,
professeur
de
droit
à
l'université
d'Angers.
Je
souligne
que
cette
acquisition
est
un
levier
de
rayonnement
pour
Angers
puisque
plusieurs
universités
américaines
ont
téléphoné
à la bibliothèque
d'Angers
pour
consultations
de
ce
document.
Enfin
acquisition
d'un
exemplaire
unique
de
l'édition
de
Gaspard
de
la
nuit
d'Aloysius
Bertrand
illustré
de
264
gravures,
vous
m'avez
demandé
d'être
complet
Monsieur
le
Maire,
de
Max
Dutzauer
(Paris
1904).
Il
s'agit
donc
des
acquisitions
qu'il
vous
est
demandé
d'approuver.
Ces
acquisitions,
je
le
répète,
contrairement
à
ce
que
l'on
peut
imaginer,
sont
une
source
de
rayonnement
pour
Angers.
Nous
parlons
des
bibliothèques.
J'ai
eu
l'occasion
de
m'en
rendre
compte
encore
vendredi
dernier,
nos
bibliothèques
sont
source
d'un
rayonnement
à l'intérieur
de
la
ville,
mais
également
en
dehors
de
notre
territoire.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
FOUQUET.
J'ai
été
un
peu
frustré
que
vous
ayez
oublié
de
parler
de
la
reliure
de
1920,
réalisée
par
deux
artistes
lyonnais,
de
272
gravures
de
1904.
Alain
FOUQUET:
Je
ne
voulais
pas
vous
priver
Monsieur
le
Maire,
du
plaisir
d'en
parler.
C'est
la
raison
pour
laquelle je
me
suis
abstenu
de
le faire.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien
mes
chers
collègues,
nous
allons
passer
au
vote
sur
ces
acquisitions.
Avez-
vous
des
questions,
des
oppositions
ou
des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Et
après
beaucoup
de
cuiture,
un
peu
de
sport.
Délibération
n°2014-389
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
6
112 SPORTS
ET
LOISIRS
Délibération
n°DEL-2014-390
SPORTS
ET
LOISIRS
- SASP
Angers
S.C.O.
- Saison
2014-2015
- Attribution
de
subvention
de
fonc-
tionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
En
terminant
à
la
9°%
place
du
championnat
de
Ligue
2
après
avoir
passé
une
grande
partie
du
championnat
dans
le
trio
de
tête,
l’équipe
professionnelle
Angers
S.C.O.
a
réalisé
un
beau
parcours
cette
saison.
Elle
confirme
ainsi
sa
régularité
dans
le
haut
du
tableau
de
Ligue
2,
sur
plusieurs
saisons,
et
a
atteint
une
nouvelle
fois
les
demi-finales
de
la Coupe
de
France.
En
parallèle,
le
club
est
désormais
doté
d’un
centre
de
formation
agréé,
par
la
Fédération
Française
de
Football,
qui
regroupe
l’ensemble
de
ses
équipes
nationales,
les
moyens
technique
et
administratif
sur
le site
unique
de
la Baumette,
permettant
ainsi
:
-
de
proposer
aux
jeunes
talents
locaux
et
internationaux
d’accéder
à
une
formation
sportive
de
qualité,
-
de
disposer
d’une
« pépinière
» de
footballeurs
de
haut
niveau.
Les
joueurs
interviennent
également
dans
la
vie
sociale
angevine
lors
de
temps
d’animations
proposés
en
lien
avec
l’ Animation
Sportive
Municipale
dans
les
quartiers
d’ Angers,
mais
aussi
en
direction
d’autres
structures
tels
que
les
maisons
de
quartiers,
établissements
scolaires,
clubs
de
football
d’ Angers
ou
de
l’agglomération.
Pour
ces
différents
motifs,
la
Collectivité
propose
d’aider
financièrement
la
SASP
Angers
S.C.O.
par
l'attribution
d’une
subvention
de
973
500
€
au
titre
des
missions
d’Intérêt
Général
(Article
19-
3
de
la
loi
du 16
juillet
1984
modifiée),
pour
:
- des
actions
de
sécurité
organisées
lors
des
matches,
- le centre
de
formation
de
la Baumette,
- pour
les
animations
proposées
en
direction
de
la jeunesse.
Le
football
étant
la
discipline
sportive
majeure
en
France,
et
génératrice
de
lien
social,
la
Ville
d’Angers
vous
propose
d'acquérir,
des
entrées
au
stade
pour
les
angevins
titulaires
de
la carte
« Partenaires
»,
et des
surfaces
d’affichage
dans
le stade
Jean
Bouin.
Je
vous
propose,
à
cet
effet,
comme
l’autorise
l’Article
19-4
de
la
loi
du
16
juillet
1984
modifiée,
d'engager
ces
Prestations
de
Services,
pour
un
montant
de
350
000
€,
dont
le
détail
sera
présenté
au
prochain
Conseil
Municipal
de
juillet,
suite
à
la
décision
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres,
en
charge
d’instruire
les
marchés. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
113 DELIBERE
Attribue,
au
titre
de
la
saison
2014-2015,
une
subvention
de
973
500
€
au
titre
des
missions
d'Intérêt
Général,
avec
un
versement
de
:
- 427
115
€
au
Budget
2014,
- 546
385
€ sur
l'exercice
2015,
répartis
comme
suit
:
. 136
596
€ au
mois
de janvier
avant
le
vote
du
budget
2015,
. 409
789
€ après
le
vote
du
budget
principal
2015.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
d'objectifs.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
principaux
des
exercices
2014
et
2015,
aux
chapitre
et article
concernés.
œ
Roselyne
BIENVENU:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
après
l'esprit
de
synthèse
de
mon
collègue
Alain
FOUQUET,
je
vais
avoir
du
mal
à
faire
mieux.
Concernant
le
sport
de
haut
niveau,
je
vous
présente
ce
soir
les
cinq
subventions
que
nous
souhaitons
attribuer
à nos
clubs
professionnels.
Je
vous
rappelle
que
pour
ce
qui
concerne
le
hockey
sur
glace
nous
avions
déjà
en
son
temps
au
mois
de
mai
passé
la
délibération
qui
attribuait
à
notre
club
de
haut
niveau
sa
subvention.
J'ai
donc
le
plaisir
de
vous
présenter
ce
soir
la délibération
numéro
33,
qui
concerne
la SASP
Angers
S.C.O.
Il s'agit
donc
d'attribuer
une
subvention
qui
se
ventile
en
une
subvention
de
973
500
euros
au
titre
de
ses
missions
d'intérêt
général,
et
une
autre
partie
de
la
subvention
d'un
montant
de
350
000
euros
rattachée
à
des
prestations
de
services
dont
le
détail
vous
sera
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
juillet,
puisque
nous
sommes
en
dialogue
actuellement
avec
notre
club
angevin.
Par
ailleurs,
il
s'agira
de
signer
le
contrat
d'objectifs
afférent
à notre
engagement
partenarial
avec
ce
club
de
haut
niveau.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
en
a pas,
je
soumets
ce
rapport
pour
une
reconduction
à
l'identique
du
budget
accordé
au
S.C.O.
l'année
dernière
pour
la
saison
à
venir.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Nous
avons
un
second
rapport
concernant
toujours
le
S.C.O. Délibération
n°2014-390
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
114 Délibération
n°DEL-2014-391
SPORTS
ET
LOISIRS
- SASP
Angers
S.C.O.
- Saison
2014-2015
- Attribution
d'une
subvention
d'in-
vestissement
-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
du
stade
Jean
Bouin. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
Avec
une
affluence
moyenne
de
8263
spectateurs
par
match,
Angers
SCO
détient
la
7°"
place
en
termes
d’affluence
pour
la
Ligue
2
lors
de
cette
saison
2013/2014.
Parmi
ceux-ci,
le
club
compte
d’ailleurs
2300
abonnés.
Ce
sont
ainsi
154
999
spectateurs
(hors
matches
de
coupes)
qui
ont
fréquenté
le
stade
Jean
Bouin.
Outre
le
grand
public,
la
SASP
fidélise
également
près
de
300
entreprises
partenaires
qui
concourent
à la dynamique
et à l’équilibre
financier
du
club.
Afin
d’accentuer
encore
cette
politique
de
fidélisation
du
public
et
des
partenaires,
la
Ville
engage
régulièrement
des
travaux
d'amélioration
du
stade.
A
l’orée
de
cette
nouvelle
saison,
plusieurs
chantiers
sont
programmés:
travaux
de
rafraichissement
des
zones
d’accueil
des
spectateurs
sous
la
tribune
Jean
Bouin,
réaménagement
de
la
salle
de
presse...
Elle
souhaite
ainsi
accompagner
le
projet
porté
par
la
SASP
de
doter
le
stade
de
deux
écrans
géants
de
38
m°? et qui
s’inscrit
dans
ces
perspectives
d’évolution
des
conditions
d’accueil.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
d’apporter
un
concours
financier
sous
forme
d’une
subvention
d'investissement
pour
un
montant
de
30
000
€.
L'installation
de
ces
deux
supports
sera
par
ailleurs
mentionnée
dans
ia
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
Jean
Bouin
qui
liste
les
installations
(terrain,
bars
et
buvettes,
tribunes...)
dédiées
à
l’organisation
des
matches.
Il
convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
ladite
convention
qui
fixe
en
outre
les
modalités
d'occupation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Attribue,
au
titre
de
la
saison
2014-2015,
une
subvention
de
30000
€
au
titre
de
l'investissement
sur
l'exercice
2014,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'utilisation
du
stade.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
au
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
115 œ
Roselyne
BIENVENU
: Concernant
la
délibération
numéro
34,
c'est
une
délibération
un
peu
particulière
que
nous
n'aurons
pas
à
revoir
chaque
année
puisqu'en
fait
il
s'agit
d'installer
au
sein
de
notre
stade,
dans
l'enceinte
même,
deux
écrans
géants
qui
consisteront
à
relayer
des
images
et
à
permettre
au
club
d'exposer
des
partenariats,
ce
qui
permettra
sans
doute
au
S.C.O.
de
voir
ces
partenariats
privés
augmenter.
Il
s'agit
donc
d'une
subvention
d'investissement
à hauteur
de
30
000
euros
pour
installer
les
supports
de
ces
écrans
géants,
qui,
au
passage
Monsieur
le
Maire,
ont
été
achetés
dans
une
entreprise
du
Maine-et-
Loire.
Je
ne
sais
pas
si je
peux
la
nommer
dans
cette
enceinte.
En
tout
cas
il
s'agit
d'un
équipementier
qui
finalement
travaillait
plus
avec
des
sports
collectifs
de
salle
et qui
pour
la première
fois
équipera
un
stade,
en
espérant
essaimer
dans
une
zone
de
chalandise
grâce
à cette
première
au
sein
de
notre
club.
Monsieur
le
Maire
: Vous
en
avez
trop
dit
ou
pas
assez,
vous
allez
donc
maintenant
pouvoir
donner
le
nom
de
la structure
angevine.
Roselyne
BIENVENU :
Il
s'agit
de
la
société
Bodet
basée
à Trémentines.
Il
s'agit
donc
d'une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
30
000
euros
et
la
convention
d'utilisation
du
stade
qui
sera
jointe
à
cet
investissement. Monsieur
le
Maire
: Pour
que
les
choses
soient
très
claires,
il n'y
a pas
un
centime
d'euro
pour
acheter
ces
écrans
qui
sont
achetés
par
le
club.
Néanmoins,
le
raccordement
électrique
de
ces
écrans
et
les
barres,
les
supports
physiques
pour
les
tenir,
font
partie
du
stade.
Il
revient
donc
au
propriétaire
de
réaliser
l'investissement,
c'est
ce
qui
explique
le montant
de
cette
subvention
pour
que
ces
écrans
puissent
être
posés
et
permettre
ensuite
au
public
d'en
profiter.
Avez-vous
des
questions
? S'il
n'y
en
a pas
je
soumets
ce
rapport
à vos
suffrages.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
S.C.O.
toujours,
mais
cette
fois-ci
amateur.
Délibération
n°2014-391
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
116 Délibération
n°DEL-2014-392
SPORTS
ET
LOISIRS
- Association
Angers
S.C.O.
- Saison
2014-2015
- Subvention
de
fonctionne-
ment
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
L'Association
Angers
S.C.O.
Football
s’occupe
de
toutes
les
équipes
amateurs
en
coopération
avec
la SASP
qui
gère
l’équipe
professionnelle
et les
équipes
de
niveau
national.
Suite
à
la
mise
en
place
du
Centre
de
Formation
de
la
Baumette,
l’association
a
désormais
en
charge
les
équipes
évoluant
en
Régional,
Départemental
et les
écoles
de
footbali.
L'association
souhaite
poursuivre
sa
structuration
en
mettant
en
place
une
préformation
Elite,
en
référence
au
projet
Fédéral
de
la
Direction
Technique
Nationale.
Celle-ci
s’appuierait
sur
une
section
sportive
scolaire
à-St
Jean
de
la
Barre,
complémentaire
du
pôle
Régional
Excellence
de
la
Ligue
au
Collège
Rabelais.
Cela
permettrait
de
renforcer
encore
les
bons
résultats
obtenus
cette
année
:
-
_U17
: qualifiés
pour
les
{4 de
finale
du
championnat
de
France,
- __ U16
Ligue
: 2°
du
Critérium
des
Pays
de
la Loire,
-
U14
Ligue
: 1*
du
championnat
régional,
-
U13
: champions
départementaux.
Au
vu
de
ces
différents
éléments,
la
Ville
est
désireuse
de
continuer
à
soutenir
|’ Association
Angers
S.C.O.
football
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
2014-2015,
en
lui
attribuant
une
subvention
de
150
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Attribue
à
l’ Association
Angers
S.C.O.,
au
titre
de
la
saison
2014-2015,
une
subvention
de
150
000
€,
avec
un
versement
de
:
-
60
%
(90
000
€)
sur
l'exercice
2014,
-
40
%
(60
000
€)
au
titre de
l'exercice
2015,
répartis
comme
suit
:
. 1S
000
€ au
mois
de janvier
2015,
avant
le vote
du
budget
principal,
. 45
000
€ après
le vote
du
budget
2015.
Approuve
le contrat
d'objectifs
avec
l’ Association
Angers
S.C.O.
pour
la saison
2014-2015,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
principaux
des
exercices
2014
et 2015
117 œ
Roselyne
BIENVENU :
C'est
bien
cela
Monsieur
le
Maire.
Aux
côtés
de
notre
club
professionnel,
la
partie
amateur
s'emploie
à la fois
à développer
les jeunes
talents,
mais
aussi
à essaimer
dans
les
quartiers
de
la ville
et
les
maisons
pour
tous.
Nous
proposons
donc
une
subvention
à
la
même
hauteur
de
150
000
euros
pour
ce
club
amateur.
Monsieur
le
Maire:
Parfait.
Avez-vous
des
questions?
Pas
de
questions,
pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions
? Angers
Noyant
Handball.
Délibération
n°2014-392
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
118 Délibération
n°DEL-2014-393
SPORTS
ET
LOISIRS
- Angers
Noyant
Handball
Club
- Saison
2014-2015
- Subvention
de
fonction-
nement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
L'association
Angers
Noyant
Handball
Club,
qui
compte
plus
de
250
licenciés,
est
composée
d’une
partie
« Professionnel
» et une
seconde
« Amateurs
».
L'équipe
1*°,
avec
un
classement
à la
13°"
place,
n’a
pas
été
en
mesure
d'assurer
son
maintien
dans
le championnat
de
Division
2.
Le
ciub
a
toutefois
déposé
une
demande
de
maintien
administratif
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Handball. Par
ailleurs,
les
résultats
sportifs
du
secteur
amateurs,
qui
compte
15
équipes,
doivent
être
rappelés
avec
notamment
:
-
18
ans
Nationaux
A :
qualifiés
pour
les
{2 finale
du
championnat
de
France
et
intégrant
pour
la 2°"
année
consécutive
le TOP
8,
-
15
ans
Régionaux
M
: 5°"
de
la poule
Haute
Régionale,
-
10
ans
M:
finalistes
de
la Coupe
de
|’ Anjou.
Il
faut
également
préciser
que
le
nouveau
Centre
de
Formation
d’Angers
Noyant
a
accueilli
des
joueurs
issus
de
différents
clubs,
dont
3
ont
intégré
l’équipe
Pro.
Compte
tenu
des
éléments
précités,
la
Ville
décide
d’attribuer
une
aide
de
592
000
€
pour
la
saison
2014-2015,
mais
reconsidèrerait
cette
contribution,
si
l’équipe
est
classée
dans
la
1%
moitié
du
championnat,
à
la
mi-saison,
en
prévoyant
l’octroi
d’une
subvention
complémentaire
de
73
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Attribue
à l’association
Angers
Noyant
Handball
Ciub,
pour
la saison
2014-2015 :
e
une
subvention
de
592
000
€,
avec
un
versement
de :
-
60
%
(355
200
€)
sur
l'exercice
2014,
-
40%
(236
800
€)
au
titre
de
l’exercice
2015,
répartis
comme
suit :
. 39
200
€ au
mois de
janvier
2014,
avant
le
vote
du
Budget
principal
2015,
.
177
600
€
après
le
vote
du
Budget
2015,
e
Une
aide
complémentaire
de
73
000
€,
avec
un
versement
sur
l'exercice
2015,
si
l’équipe
est
classée
dans
la
1
moitié
du
championnat
à la mi-saison.
Approuve
le
contrat
d’objectifs
avec
Angers
Noyant
Handbaïil
Ciub
en
vue
de
fixer
les
obligations
du
club
pour
la saison
2014-2015
119 Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
principaux
des
exercices
2014
et
2015,
chapitre
65,
article
6574.
œ
Roselyne
BIENVENU
: Nous
passons
donc
à
une
autre
discipline.
Notre
club
de
Handball
a
connu
cette
saison
écoulée
quelques
difficultés.
Il
n'a
pas
réussi
à
se
maintenir
dans
la
division,
mais
il
a
malgré
tout
sollicité
auprès
de
la fédération
de
Handball
un
repêchage.
Nous
n'avons
pas
aujourd'hui
l'arbitrage,
mais
après
un
dialogue
avec
le
club
et
quelques-uns
de
ses
dirigeants,
il
a été
convenu
que
nous
revoyons
à la baisse
la
subvention
octroyée
à Angers
Noyant
Handball
et
que
nous
la
portions
à
592
000
euros,
c'est-à-dire
la
subvention
qui
leur
avait
été
attribuée
il
y
a
deux
saisons,
et
de
regarder
l'évolution
qui
sera
la
leur
au
cours
de
la
saison
pour
éventuellement
rediscuter
sur
le
montant
complémentaire
de
73
000
euros.
Monsieur
le
Maire
:
Merci.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas
je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Je
constate
qu'il
n'y
a pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions.
Vaillante
Tennis
de
table.
Délibération
n°2014-393
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
120 Délibération
n°DEL-2014-394
SPORTS
ET
LOISIRS
- Vaillante
d'Angers
Tennis
de
table
- Saison
2014-2015
- Subvention
de
fonc-
tionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
L'association
Vaillante
Angers
Tennis
de
table,
premier
club
des
Pays
de
la
Loire,
dispose
de
220
licenciés.
Son
équipe
fanion,
classée
à
la
4**
place
de
la
PRO
A
Masculine,
a
réalisé
une
excellence
saison
sportive.
Avec
sa
participation
aux
demi-finales
de
la
Ligue
des
Champions
pour
la
première
fois,
la
montée
de
l’équipe
3 en
Nationale
3,
la Vaillante
confirme
sa
présence
dans
l'élite
française
et européenne
du
tennis
de
table.
Il faut
également
souligner
les
divers
projets
du
club,
avec
notamment
:
-
les
animations
en
direction
des
handicapés
avec
la
section
handisports
qui
organise
des
ani-
mations
auprès
d'établissements
scolaires,
-
sa
participation
au
championnat
de
France
Handi,
-
la qualification
éventuelle
d’un
joueur
aux
Jeux
Paralympiques
de
Rio,
-
les
activités
Baby
Ping,
-
son
projet
de
développement
de
l’équipe
féminine
en
entente
avec
le club
des
Ponts
de
Cé.
Dans
ce
contexte,
il
apparaît
souhaitable,
pour
la
saison
2014-2015,
de
conclure
un
contrat
d'objectifs
avec
la Vaillante
Angers
Tennis
de
table,
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
230
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la commission
Educations
du
12 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Attribue
à
la
Vaillante
Angers
Tennis
de
table,
pour
la
saison
2014-2015,
une
subvention
de
230
000
€,
dont
20
000
€
en
vue
de
développer
les
animations
en
direction
du
handicap,
avec
un
versement
de
:
-
60
%
(138
000
€)
sur
l’exercice
2014,
-
40
%
(92
000
€)
au
titre
de
l’exercice
2015,
répartis
comme
suit
:
. 23
000
€ au
mois
de janvier
2015,
avant
le
vote
du
budget
2015,
. 69
000
€ après
le vote
du
budget
principal
2015.
Approuve
le
contrat
d’objectifs
à
conclure
avec
la
Vaillante
Angers
Tennis
de
table
pour
la
saison
2014-2015,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer.
121 Impute
les
dépenses
aux
budgets
principaux
des
exercices
2014
et
2015,
chapitre
65,
article
6574.
œ
Roselyne
BIENVENU
: Le
tennis
de
table
a connu
une
saison
excellente,
il s'est
qualifié
en
demi-finale
de
la
Ligue
des
champions.
Nous
avons
également
contractualisé
avec
ce
club
pour
qu'il
puisse
sensibiliser
au
handisport,
en
particulier
le
Handi
Tennis,
et
le
développement
du
Baby
Ping,
tennis
de
table
pour
les
plus
jeunes.
Nous
vous
proposons
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'objectifs,
d'attribuer
une
subvention
de
230
000
euros,
à l'identique
de
la saison
précédente.
Monsieur
le
Maire:
Avez-vous
des
questions
?
Ici
aussi
c'est
une
reconduction.
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
UFAB.
Délibération
n°2014-394
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
122 Délibération
n°DEL-2014-395
SPORTS
ET
LOISIRS
- Union
Féminine
Angers
Basket
49
- Saison
2014-2015
- Subvention
de
fonc-
tionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
Pour
la
2°*
année
consécutive,
l’Union
Féminine
Angers
Basket
49,
placée
à
la
9°"®
place
du
championnat,
évoluera
en
Ligue
1 Féminine
de
basket-ball
la saison
prochaine.
Pour
pérenniser
cette
dynamique,
le
club
doit
s’engager
dans
une
professionnalisation
de
son
secteur
sportif
et technique
et notamment
labelliser
son
Centre
de
Formation
qui
permettra
de
constituer
ainsi
une
équipe
réserve
de
haut
niveau.
Cette
disposition
va
nécessiter
de
mobiliser
de
nouvelles
ressources.
Autre
engagement
de
l’association,
l’école
de
basket
qui
permet
de
préparer
les
jeunes
basketteuses
à la compétition
et de
constituer
le socle
de
leur
formation
pour
atteindre
le
meilleur
niveau.
Enfin,
il
faut
souligner
les
bons
résultats
d'ensemble
des
autres
équipes
du
club,
avec
notamment
les
seniors
3F
qui
montent
en
Régionale
2
en
ayant
participé
à la finale
de
la Coupe
des
Pays
de
la Loire,
ainsi
que
l’intégration
de
6 joueuses
de
l’Union
au
Pôle
de
Formation
des
Pays
de
la Loire.
Du
fait
de
ces
bons
résultats
et
du
maintien
de
l’équipe
1*°
en
Ligue
Féminine
de
Basket,
la
Ville
d'Angers
est
désireuse
de
continuer
à soutenir
l’U.F.A.B.
49
dans
un
contrat
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
2014-2015
et qui
prévoit
l’octroi
d’une
subvention
désormais
portée
à 600
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Attribue
à l’Union
Féminine
Angers
Basket,
au
titre
de
la saison
2014-2015,
une
subvention
de
600
000
€,
avec
un
versement
de
:
-
60
%
(360
000
€)
au
titre
de
l’exercice
2014,
-
40
%
(240
000
€)
sur
l'exercice
2015,
répartis
comme
suit
:
. 60
000
€, au
mois
de janvier
2015
avant
le
vote
du
budget
2015,
. 180
000
€ après
le
vote
du
budget
principal
2015.
Approuve
le contrat
d’objectifs
à conclure
avec
l’U.F.A.B.
49
pour
la
saison
2014-2015
en
vue
de
fixer
les
obligations
du
club,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le
signer.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
principaux
des
exercices
2014
et 2015.
123 à
Roselyne
BIENVENU
:
Nous
passons
maintenant
au
Basketball.
L'équipe
féminine
d'Angers
UFAB
a
connu
sa
première
saison
en
ligue
professionnelle.
Après
un
début
un
peu
compliqué,
cette
équipe
a réussi
à
se
classer
10ème
du
championnat.
Compte
tenu
de
cette
performance
le
recrutement
et
l'organisation
du
club
doit
se
professionnaliser.
Par
voie
de
conséquence,
nous
vous
proposons
une
augmentation
de
la subvention
d'Angers
UFAB
de
60
000
euros,
pour
passer
de
540
000
euros
à 600
000
euros
Monsieur
le
Maire
: Avez-vous
des
questions
? Je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Nous
en
arrivons
à Anjou
Basket
Club.
Délibération
n°2014-395
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
>
124 Délibération
n°DEL-2014-396
SPORTS
ET
LOISIRS
- Angers
Basket
Club
49
- Anjou
Basket
Club
Amateurs
- Saison
2014-2015
-
Subventions
de
fonctionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
Les
31
mai
et
1”
juin
dernier,
Angers
a
accueilli
le
«Final
Four»,
finale
à
quatre
du
championnat
National
Masculin
1 de
basket.
En
s’imposant
en
finale,
l’équipe
a concrétisé
son
projet
d’accession
en
PRO
B.
Ce
succès
sportif
a
par
ailleurs
été
accompagné
par
les
animations
de
qualité
menées
par
les
joueurs
professionnels
tout
le
long
de
l’année
auprès
des
jeunes
et
des
clubs
angevins,
ainsi
qu’auprès
de
ceux
de
l’ Agglomération.
La
dimension
amateur
est
de
son
côté
portée
par
l’association
Anjou
Basket
Club,
qui
compte
306
licenciés.
Elle
a réalisé
une
année
exceptionnelle
en
terme
de
résultats
sportifs,
avec
notamment
:
-
Seniors
2
Nationale
M3
: classés
2e
-__
Seniors
3
: montée
en
Régionale
M2
-
Cadets
France
: TOP
18
National,
-
Minimes
France
: 4
finale
du
championnat
de
France.
Compte
tenu
de
ce
contexte
de
réussite,
la
Ville
d’ Angers
est
désireuse
de
continuer
à
soutenir
Angers
Basket
Club
49
et
Anjou
Basket
Club
dans
un
contrat
d'objectifs
à
conclure
pour
la
saison
2014-
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Attribue
pour
la saison
2014-2015
à :
1 - Angers
Basket
Club
49,
-
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€
pour
l’accession
en
Pro
B,
avec
un
versement
sur
2014,
-
une
subvention
de
680
600
€,
dont
600€
pour
l’achat
de
billets,
au
titre
de
ia
saison
2014-
2015,
avec
un
versement
de
:
. 60
(408
600
€)
sur
l'exercice
2014,
. 40
%
(272
000
€)
au
titre
de
l’exercice
2015,
répartis
comme
suit
:
- 68
000
€,
au
mois
de janvier
2015,
avant
le
vote
du
budget
2015,
- 204
000
€,
après
le vote
du
budget
principal
2015,
125 2
- Anjou
Basket
Club,
-
une
subvention
de
95
500
€,
avec
un
versement
de
:
-
60
%
(57
300
€),
sur
l’exercice
2014,
-
40%
(38
200
€)
au
titre
de
l’exercice
2015,
répartis
comme
suit
:
. 9
550
€,
au
mois
de
janvier
2015,
avant
le
vote
du
budget
2015,
. 28
650
€,
après
le vote
du
budget
principal
2015.
Approuve
le
contrat
d'objectifs
à
conclure
avec
Angers
Basket
Club
49
et Anjou
Basket
Club,
pour
la saison
2014-2015,
en
vue
de
fixer
les
obligations
des
associations,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
principaux
des
exercices
2014
et
2015
œ
Roselyne
BIENVENU
: Le
club
de
basket
angevin
masculin
disputait
le
Final
Four,
la finale
à quatre
pour
mon
ami
Marcel
MOULANT,
disputé
ici
en
terre
angevine,
ce
qui
a été
sans
doute
un
avantage
pour
pouvoir
remporter
la
victoire.
Cela
a
permis
à
notre
club
angevin
de
retrouver
le
niveau
pro
À
c'est-à-dire
la
ligue
professionnelle.
Par
voie
de
conséquence
nous
vous
proposons
de
revoir
la
subvention
à
la
hausse
et
d'attribuer
une
subvention
augmentée
de
150
000
euros,
ce
qui
fait
donc
un
passage
à
680
000
euros,
à
laquelle
nous
ajoutons
600
euros
dispensés
en
prestations
pour
cette
finale
à
quatre.
Très
exceptionnellement,
cette
année
pour
bonifier
la
subvention
en
lien
avec
la
montée,
un
montant
de
20
000
euros
supplémentaires,
ce
qui
fait
un
total
de
700
600
euros
cette
année,
en
considérant
bien
qu'il
y a 20
000
euros
de
bonification.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Mes
chers
collègues,
je
souhaite
à ce
stade
vous
indiquer
que
ce
bon
résultat
nous
oblige
à
accompagner
cette
équipe.
Comme
il
n'est
pas
question
dans
le
contexte
budgétaire
dont
j'ai
parlé
tout
à
l'heure,
de
prendre
sur
le
sport
amateur,
j'ai
réduit
le
budget
communication
du
montant
dont
nous
augmentons
le
budget
de
l'ABC
en
considérant
que
la
réussite
et
les
résultats
de
nos
équipes
fanions
participent
à la communication
et au
rayonnement
de
la ville.
C'est
donc
la
continuation
d'un
objectif
par
d'autres
moyens,
et
cela
suppose,
puisque
l'argent
n'est
pas
extensible,
d'aller
piocher
dans
le
budget
communication
pour
pouvoir
alimenter
le
budget
du
club,
ce
qui
est
le
cas
par
rapport
à
l'ABC.
Cela
explique,
je
tiens
à
le
dire,
qu'il
ne
s'agit
pas
de
crédits
pris
sur
le
sport
amateur
ou
qui
viendraient
s'ajouter
à
partir
de
nulle
part.
Il
y
a
bien
un
équilibre
entre
ce
que
nous
retirons
en
communication
et ce que
nous
ajoutons
ici. Cette
règle
vaudra
pour
les années
qui
viennent,
parce
qu’encore
une
fois
c'est
le
même
objectif.
Sous
cette
réserve,
je
soumets
ce
rapport
à vos
suffrages.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Concernant
le
sport
amateur
justement
vous
nous
proposez
la reconduction
de
l'aide
à l'AHCA.
Délibération
n°2014-396
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
126 Délibération
n°DEL-2014-397
SPORTS
ET
LOISIRS
- Angers
Hockey
Club
Amateurs
(AHCA)
-
Saison
2014-2015
- Subvention
de
fonctionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
Angers
Hockey
Club
Amateurs
constitue
la
base
de
la pyramide
sportive
du
hockey
sur
glace
à
Angers,
élément
témoin
de
la
bonne
santé
de
la
formation
locale,
qui
s’établit
autour
d’un
engagement
partenarial
important
mené
entre
le hockey
amateur
et
l’équipe
Elite
professionnelle.
L'association,
composée
des
équipes
U7
jusqu'aux
U15
et
seniors
loisirs,
a
réalisé
une
année
satisfaisante
avec
notamment :
-
les
poussins
qui
ont
terminé
du
tournoi
international
NHL,
-
les
U15
qualifiés
pour
les
4
de
finale
du
championnat
de
France.
-
la
participation
de
deux
joueuses
U18
au
championnat
du
Monde
Féminin
de
Division
1 qui
s’est
déroulé
en
Allemagne.
gère
s
C’est
dans
ce
contexte
que
la
Ville
d'Angers
est
désireuse
de
continuer
à
soutenir
Angers
Hockey
Club
Amateurs
dans
un
contrat
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
2014-2015.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Attribue
à Angers
Hockey
Club
Amateurs,
au
titre
de
la saison
2014-2015,
une
subvention
de
50
000
€,
avec
un
versement
de
:
-
60
%
(30
000
€)
sur
l’exercice
2014,
-
40
%
(20
000
€)
au
titre
de
l’exercice
2015,
répartis
comme
suit
:
.5
000
€
au
mois de
janvier
2015
avant
le
vote
du
budget
2015,
. 15
000
€ après
le
vote
du
budget
principal
2015.
Approuve
le
contrat
d’objectifs
à
conclure
avec
A.H.C.A.
pour
la
saison
2014-2015
en
vue
de
fixer
les
obligations
du
club.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
principaux
des
exercices
2014
et 2015
œ
127 Délibération
n°DEL-2014-398
SPORTS
ET
LOISIRS
- Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations
- Attribution.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique.
Elles
concernent
6 clubs
pour
une
dépense
totale
de
2 950
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à chacune
des
associations
suivantes :
-
250
€ à
la
S.G.T.A.
Tir
à
l'arc,
pour
l'initiation
à
l’activité
tir
à
l’arc
aux
jeunes
issus
des
quartiers
de
la
Ville,
-
1
000
€
à
Angers
Bowling
Club,
pour
l’organisation
de
la
manifestation
internationale
de
bowling
prévue
le 7 octobre
2014,
-
300
€ à
la
Ligue
Atlantique
de
Football,
pour
l’organisation
du
challenge
régional
de
beach
soccer
qui
s’est
déroulé
les
21-22
juin
2014,
-
200
€ à Angers
Maine
et Loire
Cyclisme
Organisation,
pour
l’organisation
du
challenge
ré-
gional
féminin
de
cyclisme
prévu
le
7 septembre
2014,
-
900
€ à
l’AS.
Vol
à
Voile,
pour
l’organisation
du
championnat
interrégional
Grand
Ouest
de
vol
à
voile
prévu
du
3
au
9
août
2014,
-
300
€ à
l’Association
Squash
du
Lac
de
Maine,
pour
l’organisation
de
l’Open
international
de
squash
qui
s’est
déroulé
du
21
au
24
mai
2014,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
2014,
chapitre
65,
article
6574.
>
Roselyne
BIENVENU
: La
section
amateur
du
club
de
hockey
sur
glace,
pour
un
montant
de
50
000
euros,
soit
la
même
somme
que
l'année
précédente.
Puis
concernant
les
subventions
aux
manifestations,
la
délibération
numéro
41
pour
un
montant
global
de
2
950
euros
qui
se
ventile
en
six
subventions
que
vous
trouvez
à la page
78.
128 Monsieur
le Maire
: Parfait.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il n'y
en
a pas.
Sur
les
subventions
aux
manifestations
exceptionnelles
pas
de
remarques
non
plus
? Pas
d'oppositions
? Pas
d'abstentions
? Vous
avez
un
dernier
rapport
qui
concerne
la convention
de partenariat
avec
le CEZAM
des
Pays
de
la Loire.
Délibération
n°2014-397
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-398
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
129 Délibération
n°DEL-2014-399
SPORTS
ET
LOISIRS
- Prestations
sportives
- Convention
de
partenariat
avec
CEZAM
Pays
de
la
Loire. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
Une
convention
a
été
conclue
avec
le
CEZAM
Pays
de
la
Loire,
structure
fédérant
notamment
les
comités
d’entreprises
angevins
et de
l’agglomération.
Ce
contrat,
qui
échoit
le
31
août
2014,
est
destiné
à contribuer
au
développement
de
la pratique
sportive
en
faveur
des
salariés
des
entreprises
par
le
vente
à tarif
réduit
de
formules
« pluriel
A’Tout
Sport
»,
pour
l’accès
aux
piscines,
à
la
patinoire,
à
«
Dimanche
en
Baskets
et
Midi
Bad’
»
et
à
la
salle
de
tennis
de
table
de
la Baumette.
Au
vu
de
cet
élément,
il
convient
donc
de
passer
une
nouvelle
convention
avec
cet
organisme
pour
l’année
scolaire
2014-2015.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
12
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
CEZAM
Pays
de
la Loire
pour
l’accès
aux
installations
sportives
municipales
à compter
du
1° septembre
2014,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
œ
Roselyne
BIENVENU
: C'est
bien
cela
Monsieur
le
maire.
Il
s'agit
en
fait
de
renouveler
une
convention
avec
le CEZAM,
l'ancienne
Inter-CE
DACC
qui
permet
de
regrouper
des
entreprises
de
taille
moyenne
ou
de
petite
taille
qui
n'ont
pas
de
comité
d'entreprise.
Il s'agit
ici
de
développer
dans
le cadre
de
la convention,
des
tarifs
préférentiels
pour
permettre
aux
salariés
de
pouvoir
accéder
à des
tarifs
réduits
à tous
nos
équipements
sportifs,
et
particulièrement
sur
la
pause
méridienne
pour
celles
et
ceux
qui
souhaiteraient
l'utiliser
dans
la
pratique
du
sport.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas
je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Madame
MOREAU
en
l'absence
de
Madame
LE
GOFF
vous
rapportez.
Délibération
n°2014-399
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
130 SANTÉ
PUBLIQUE
Délibération
n°DEL-2014-400
SANTE
PUBLIQUE
- Association
HandiMaine
- Réalisation
d'un
court
métrage
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
Adjointe
au
Maire,
EXPOSE
L'association
HandiMaine
a
été
créée
le
21
janvier
2010.
Elle
a
pour
but
de
changer
le
regard
sur
le
handicap
à
travers
notamment
la
réalisation
de
courts
métrages
et
de
documentaires.
Plusieurs
réalisations
à son
actif
:
-<«
ensemble,
plus
loin
dans
l’effort
»
-«
sport
et culture
»
-«
marathon
inter-entreprise
2011
»
-«
Chamallow
».
Ce
dernier
documentaire a
été
réalisé
en
2013.
II porte
sur
le handicap
mental.
Il a plusieurs
di-
zaines
de
fois
été
utilisé
comme
support
pour
introduire
des
débats
auprès
des
angevins,
jeunes
et
adultes.
Il avait
bénéficié
de
différents
financements
dont
celui
de
la Ville
d’Angers.
Il
est
le
premier
court
métrage
d’un
triptyque.
L’association
HandiMaine
propose
cette
année
une
autre
réalisation
«
entre
les
mots
».
Elle
évoquera
le
vécu
d’une
jeune
adolescente
de
14
ans
de-
venu
paraplégique
à
la
suite
d’une
chute.
Le
film
abordera
entre
autre
la
démarche
d’acceptation
du
handicap
par
la jeune
fille
et
le regard
des
autres.
Ce
projet
rencontre
les
démarches
initiées
par
la
ville
dans
la
lutte
contre
les
discriminations,
les
actions
de
sensibilisation
sur
les
handicaps
animées
par
le
groupe
« Vivre
ensemble
avec
ou
sans
handicap
» et
il contribue
au
changement
de
regard.
C’est
pourquoi
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
4
500
euros
destinée
à
la participa-
tion
aux
frais
de
réalisation
de
ce
court
métrage
:
-au
titre du
projet
Educatif
Local
pour
1000
€,
-égalité
au
titre
de
la
lutte
contre
les
discriminations
pour
1000
€,
-au
titre
de
la démarche
culturelle
pour
500
€,
-au
titre de
la politique
municipale
dans
le champ
du
handicap
pour
2 000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Solidarités
du
10
juin
2014,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014 ;
DELIBERE
Attribue
à l’association
HandiMaine
une
subvention
de
4
500
euros
destinée
à la participation
aux
frais
de
réalisation
d’un
court
métrage.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitre
65,
article
6574.
œ
131 Délibération
n°DEL-2014-401
SANTE
PUBLIQUE
- Subventions
de
fonctionnement
- Association
Soins
Santé
- ADAPEI
49
- Asso-
ciation
Instance
régionale
d'Education
et
de
Promotion
de
la
Santé
- Conventions
de
partenariats
et
avenants
- Approbation.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
Adjointe
au
Maire,
EXPOSE
Chaque
année,
la
ville
subventionne
des
associations
dans
les
domaines
de
la
santé
et
du
handicap
pour
soutenir
des
actions
qui
rentrent
dans
le champ
de
la politique
municipale.
Certaines
de
ces
subventions
sont
attachées
à la signature
de
conventions
en
fonction
du
montant
ou
de
l'engagement
de
partenariat
dont
elles
témoignent.
Dans
ce
cadre
nous
proposons
2 conventions
an-
nuelles
de
partenariats
avec
:
- l'association
« Soins
santé
»
pour
soutenir
le
partenariat
avec
la
ville
sur
les
quartiers
dans
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
l’action
«revivre
»
d'accompagnement
au
deuil
qu’elle
propose
et
son
intervention
au
sein
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Hauts
de
Saint
Aubin,
pour
une
montant
de
43
540
€
;
-l’association
« ADAPEÏ
49
»
qui
par
son
service
ESCA’L
propose
un
accueil
de
loisirs
pour
des
enfants
et des jeunes
en
situation
de
handicap
mental,
pour
un
montant
de
20
300
€ ;
et un
avenant
à une
convention
pluriannuelle
avec :
-lassociation
«Instance
régionale
d'Education
et
de
Promotion
de
la
Santé
»
pour
l’aide
qu’elle
nous
apporte
dans
la
méthodologie
et
la
réalisation
d’actions
de
santé
et
pour
son
travail
au
sein
de
la
Cité,
pour
un
montant
de
14
600
€.
Il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
ces
conventions
et
cet
ave-
nant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Solidarités
du
10
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014 ;
DELIBERE
Approuve
l'attribution
des
subventions
d’un
montant
total
de
78
440
€ aux
associations
men-
tionnées
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
2 conventions
et l’avenant
à la con-
vention
pluriannuelle.
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014.
œ
Michelle
MOREAU:
J'ai
deux
délibérations.
La
première
concerne
la
santé
publique
au
bénéfice
de
l'association
HandiMaine
pour
un
montant
de
4
500
euros
pour
participer
aux
frais
de
réalisation
d'un
court-
métrage
dont
le but
est
de
changer
le regard
sur
le handicap.
132 La
deuxième
subvention
concerne
également
la
santé
publique.
Deux
conventions,
l'une
avec
Soins
Santé
pour
un
montant
de
43
540
euros,
l'autre
pour
l'ADAPEI
49
pour
le
travail
mené
par
ESCAIL
pour
les
accueils
de
loisirs
pour
enfants
en
situation
de
handicap
mental
: 20
300
euros.
Nous
avons
aussi
un
avenant
à une
convention
pluriannuelle
pour
l'instance
régionale
d'éducation
et
de
promotion
sur
la santé
à hauteur
de
14
600
euros.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Pas
de
remarques?
Pas
de
questions?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
VERCHERE.
Délibération
n°2014-400
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°2014-401
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
133 BATIMENTS
—
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
COMMMANDE
PUBLIQUE
- VOIRIE
Délibération
n°DEL-2014-402
BATIMENTS
- Bâtiments
Communaux
- Accord
cadre
Travaux
de
raccordement
de
bâtiments
au
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraïe
- Suppression
de
l'indice
PVIC271036
- Avenant
aux
marchés
- Auto-
risation
de
signature.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
au
Maire, EXPOSE
Les
indices
et
leur
valeur
utilisés
dans
le
cadre
des
formules
de
variation
de
prix
des
marchés
publics
sont
publiés
par
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE).
II
arrive
que
ces
indices
soient
supprimés
et remplacés
par
d’autres,
lorsque
leur
structure
n’est
plus
adaptée.
C’est
le
cas
de
l’indice
PVIC271036
(Indice
large
bandes
laminées
à
chaud
d'épaisseur
>=
3
mm)
qui,
depuis
janvier
2013,
n’a
plus
de
valeur
connue
et
a été
remplacé
par
l’indice
MO0D241007
(In-
dice
large
bandes
laminées
à chaud
d'épaisseur
>=
3
mm).
Ainsi,
chaque
marché
concerné
par
ce
remplacement
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
:
+
Accord
cadre
n°
12A11000
Travaux
de
raccordement
de
bâtiments
au
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie
Titulaire
: GNT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
et autorise
le Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l'avenant
susvisé
ayant
pour
objet
de
remplacer
l’indice
PVIC271036
par
l’indice
MO0D241007
dans
la
for-
mule
de
révision
des
prix
Impute
les
dépenses
au
budget
annexe
de
l’exercice
concerné.
œ
Jean-Marc
VERCHERE
: Merci
Monsieur
le Maire.
Pour
les
bâtiments
communaux
le
dossier
numéro
45,
consiste
simplement
à
autoriser
le
maire
à
signer
un
avenant
pour
substituer
dans
un
marché
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
de
la Roseraie
un
indice
de
révision
de
prix
par
un
autre.
Monsieur
le
Maire
: Parfait,
unanimité.
Délibération
n°2014-402
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
>
134 Délibération
n°DEL-2014-403
BATIMENTS
- Bâtiments
Communaux
- Réfection
de
la
terrasse
bois
du
Théâtre
Le
Quai
- Lance-
ment
de
la
consultation
et Autorisation
de
signer
les marchés
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
au
Maire, EXPOSE
Suite
au
contentieux
engagé
dans
le
cadre
de
la
garantie
décennale,
et
en
accord
avec
l'expert
désigné
par
l'assurance
de
la Ville,
il convient
de
procéder
au
remplacement
de
la
protection
d'étanchéité
de
la terrasse
bois
au
théâtre
Le
Quai.
Les
travaux
consistent
en
la
réfection
de
l'ensemble
des
éléments
bois
de
la
terrasse
du
dernier
niveau
et
de
l'accès
au
restaurant.
L'estimation
des
travaux
s'élève
à
330
000
€
HT
soit
396
000
€
TTC
(valeur
1°
mai
2014).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du 19
juin
2014,
DELIBERE
Autorise
le
lancement
de
la consultation
pour
le
remplacement
de
la protection
d'étanchéité
de
la
terrasse
bois
au
théâtre
Le
Quai,
Autorise
le Maire
ou
l'adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
à l'issue
de
la consultation,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
et
suivants,
chapitre
23,
article
2313.
Jean-Marc
VERCHERE
: Délibération
46,
toujours
pour
les
bâtiments
communaux,
il
s'agit
d'autoriser
le
lancement
de
la consultation
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
les
marchés
pour
la reconstruction
de
la
terrasse
en
bois
du
théâtre
Le
Quai
à
la
suite
d'un
sinistre
de
construction.
Les
assurances
dommages
ouvrage
nous
ayant
donné
l'accord
pour
financer
cette
reconstruction.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Je
vous
précise
que
le
montant
peut
sembler
impressionnant.
Il
représente
près
de
400
000
euros,
mais
nous
sommes
dans
un
cas
où
il
y
a
un
contentieux
dans
le
cadre
de
la
garantie
décennale
et
un
expert
désigné
par
l'assurance
pour
que
nous
puissions
évidemment
faire
valoir
nos
droits.
Pas
de
questions
? Pas
d'oppositions
? Pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Groupement
de
commandes.
Délibération
n°2014-403
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
cp
135 Délibération
n°DEL-2014-404
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
produits
pétroliers
raffinés
liquides
avec
Angers
Loire
Métropole,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Angers,
le Ser-
vice
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Conseil
Général
de
Maine-et-Loire,
la
Commune
des
Ponts
de
Cé
et
la
Préfecture
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
groupe-
ment
- Election
de
représentants
à
la
commission
d'appel
d'offres
- Lancement
de
la
consultation
-
Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
au
Maire, EXPOSE
La
convention
de
groupement
de
commandes
constitué
entre
la Ville
d’ Angers,
les
Ponts
de
Cé,
Angers
Loire
Métropole,
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours,
le Conseil
Général
de
Maine-et-
Loire
et
la
Préfecture
pour
la
fourniture
de
produits
pétroliers
raffinés
liquides
(carburant
en
vrac
et
fioul
domestique)
est
arrivée
à échéance
le
ler
septembre
2013.
Les
marchés
passés
sur
la
base
de
cette
conven-
tion
expireront
le 25
janvier
2015.
Pour
poursuivre
l’approvisionnement
de
ces
carburants,
les
membres
historiques
du
groupement
et
le
CCAS
d’Angers
ont
décidé
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
la
durée
du
mandat
électif
de
la
Collectivité
coordinatrice,
augmentée
de
6
mois;
Angers
Loire
Métropole
étant
désignée
comme
coordonna-
teur
du
groupement.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
définies
dans
la
convention
constitutive.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
le coordonnateur
sera
chargé :
-
de
signer
et
notifier
les
marchés
pour
le
compte
de
tous
les
membres;
chacun
de
ces
membres
reprenant
ensuite
l’exécution
des
marchés
pour
sa part.
Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
8
du
code
des
marchés
publics,
la
commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
doit
être
composée
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
élus
parmi
les
membres
de
la
commission
d’Appel
d'Offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d’une
commission
d’appel
d’offres,
et
pour
chacun
des
membres
du
groupement
qui
n’en
dispose
pas,
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
désignés
selon
les
modalités
qui
leur
sont
propres.
La
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement
sera
présidée
par
le représentant
du
coordonna-
teur.
Pour
assurer
l’approvisionnement
de
ces
carburants,
il est
donc
proposé
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
la fourniture
de
produits
pétroliers
raffinés
liquides
pour
l’ensemble
des
membres.
Il
s’agit
de
passer
des
marchés
à bons
de
commande
en
application
de
l’article
77
du
Code
des
marchés
publics,
sans
minimum
ni
maximum,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois.
La
consultation
est
décomposée
en
deux
lots :
Lot
1 : produits
pétroliers :
Lot
2
: fioul
domestique
Le
montant
total
des
commandes
estimées,
pour
les
2
lots,
pour
une
année
est
de
2 615
000
€ HT
pour
l’ensemble
du
groupement,
la part
de
la Ville
d’ Angers
étant
de
721
000
€ HT.
136 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publiques
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
du
17/06/2014,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19/06/2014
Considérant
l’intérêt
économique
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
produits
pétroliers
raffinés
liquides
Considérant
la nécessité
d’assurer
l’approvisionnement
de
produits
pétroliers
raffinés
liquides
Considérant
la fin
du
marché
actuel
au
25 janvier
2015
Considérant
les
candidatures
de :
-
M.
Jean-Marc
VERCHERE
en
qualité
de
titulaire
-
M.
Florian
SANTINHO
en
qualité
de
suppléant
DELIBERE
Adopte
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Angers,
les
Ponts
de
Cé,
Angers
Loire
Métropole,
le
Centre
Communal
d’action
Sociale
d'Angers,
le
Service
Départe-
mental
d’Incendie
et
de
Secours,
le
Conseil
Général
de
Maine-et-Loire
et
la
Préfecture
en
vue
de
l’approvisionnement
de
produits
pétroliers
raffinés
liquides
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à
signer
la convention
de
groupement
de
com-
mandes,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Elit
M.
Jean-Marc
VERCHERE
membre
à
voix
délibérative
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la Ville
d'Angers,
en
qualité
de
titulaire
de
la CAO
du
groupement
de
commande.
Elit
M.
Florian
SANTINHO
membre
à voix
délibérative
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
de
la Ville
d'Angers,
en
qualité
de
suppléant
de
la CAO
du
groupement
de
commande.
Autorise
le
lancement
de
la consultation
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
:
Autorise
Monsieur
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
à signer,
pour
le
compte
de
la Ville
d’Angers,
les
marchés
à l’issue
de
la
consultation
; Impute
les
dépenses
aux
budgets
principaux
de
l’exercice
2014
et suivants,
chapitre
011
et ar-
ticle 60622.
>
Jean-Marc
VERCHERE
: Un
groupement
de
commandes
avec
Angers
Loire
métropole,
le CCAS
et
le DIS
et
la commune
des
Ponts
de
Cé
pour
l'achat
de
carburant
de
fuel
domestique.
Je
vous
demande
d'autoriser
la
passation
de
la convention
constitutive
de
ce
groupement,
de
me
désigner
à la commission
d'appel
d'offres
et
à la suppléance
je
crois
qu'il
s'agissait
de
Monsieur
SANTIHNO.
Michelle
MOREAU
(en
remplacement
momentané
du
Maire):
Ÿ
a-t-il
des
remarques,
des
abstentions,
ou
des
oppositions
? C'est
adopté
Délibération
n°2014-404
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
137 Délibération
n°DEL-2014-405
COMMANDE
PUBLIQUE
- Travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments
- Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
le
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
et
l'EPCC
Le
Quai
- Lot
04
: Couverture
Charpente
- Avenant
de
transfert
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
au
Maire, EXPOSE
Dans
le cadre
de
la convention
de
groupement
pour
les
travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments,
conclue
entre
la Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
et l'EPCC
Le
Quai,
une
consultation
a été
lancée
le
8
mars
2013.
Par
délibération
en
date
du
4
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
des
accords-cadres
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments.
La
société
ADHENEO
LA
TOITURE
a été
attributaire
du
lot n°
04
Couverture
Charpente.
Le
Tribunal
de
Commerce
par jugement
du
11
décembre
2013,
a
prononcé
la
prise
de
posses-
sion
d'ADHENEO
par
les
repreneurs
BONNEL
PARTICIPATION
et
PROYECTOS
Y
REHABILITA-
CIONES
KALAM
avec
prise
d’effet
au
20
décembre
2013.
La
société
ADHENEO
LA
TOITURE
est
alors
devenue
SAS
ADHENEO
ARTISANS
DU
PA-
TRIMOINE.
Il
convient
de
prendre
acte
par
voie
d'avenant
de
cette
modification
pour
l’exécution
du
contrat
en
Cours.
La
convention
de
groupement
de
commandes
prévoit que
le coordonnateur
passe
pour
le compte
de
tous
les
membres,
sans
délibération
de
leur
part,
les
avenants
non
financiers
au
contrat.
Les
clauses
de
l’accord-cadre
restent
inchangées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
les
pièces
justificatives
de
la cession
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagement
du
17 juin
2014
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à
signer
l’avenant
prenant
acte
de
la cession
de
la
société
ADHENEO
LA
TOITURE
attributaire
de
l’accord-cadre
13A 160000
Lot
04
Couverture
Charpente
à
la
SAS
ADHENEO
ARTISANS
DU
PATRIMOINE,
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes.
Impute
les
dépenses
aux
budgets
principal
et
annexes
de
l’exercice
2014
et
des
exercices
sui-
vants
138 Jean-Marc
VERCHERE:
Commande
publique
toujours
pour
les
réparations
de
bâtiments.
Dans
le
groupement
de
commandes
ville,
ALM
et
CCAS
:il
y
a
un
lot
pour
lequel
une
entreprise
a
été
mise
en
liquidation
judiciaire
et
rachetée
par
une
autre.
Je
vous
propose
de
substituer
la
société
ADHENEO
artisans
du
patrimoine
à ADHENEO
La
Toiture.
Michelle
MOREAU
: Y
a-t-il
des
oppositions
ou
des
abstentions
? Merci
Délibération
n°2014-405
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
>
139 Délibération
n°DEL-2014-406
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Avenant
n°1
à
l'accord-cadre
et
au
MS1
concernant
l'impression
des
supports
d'information
et de
communication
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
au
Maire, EXPOSE
L'objet
de
l’accord-cadre
est
la
réalisation
pour
les
besoins
des
services
des
collectivités
adhé-
rentes
au
groupement,
de
supports
d’information
et de
communication
suivants:
- mise
en
page,
- impression, - façonnage, - conditionnement
et livraison
de
documents
dans
les
services.
Ces
prestations
ont été
découpées
en 8
lots
:
01
BACHE
sans
pose
02
BACHE
avec
pose
03
NUMERIQUE
sans
pose
04
NUMERIQUE
avec
pose
05
CATALOGUES
06
OFFSET
récurrent
07
OFFSET
évènementiel
(impression
de
documents
associés
à un
événement
: "Accroche
cœurs"
par
exemple)
08
GRANDES
AFFICHES
La
Ville
d‘Angers
intervient
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
consti-
tué
par
convention
en
date
du
ler
Juillet
2010
entre
la
Ville
d’Angers,
le
Centre
Communal
Action
Sociale
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes
de
St
Barthélémy
d'Anjou,
d'Avrillé
et
de
St
Sylvain
d'Anjou,
Le
coordonnateur
est
chargé
de
la
procédure
de
passation
pour
le
compte
des
autres
membres
ainsi
que
de
la
signature
et
de
la
notification
de
l’accord
cadre,
et
la
passation
des
avenants
n’entraînant
pas
d'incidence
financière. N'entrent
pas
dans
le
champ
d’application
de
l’accord
cadre,
certaines
opérations
spécifiques
:
impression
des
publications
de
Vivre
à
Angers,
Bords
de
Maine
et
Angers
21,
ainsi
que
toutes
prestations
d'impression
imposées
par
un
auteur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
marché
subséquent
n°1,
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum,
devrait
expirer
en
juillet
2014,
Considérant
le temps
nécessaire
au
lancement
puis
à l’attribution
du
marché
subséquent
n°
2,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
la durée
du
marché
subséquent
pour
assurer
la continui-
té du
service,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
afin
de
pourvoir
aux
commandes
des
mois
d’aout
et
septembre
2014,
de
prolonger
la durée
du
marché
subséquent
n°
1 jusqu’au
30
septembre
2014
et de
ce
fait,
de
modifier
les
dispositions
de
l’accord-cadre
sur
la durée
des
marchés
subséquents
fixée
initialement
à 24
mois.
140 Considérant
que
cette
prolongation
de
durée
du
marché
subséquent
n°1
n’a
pas
d’incidence
fi-
nancière
au
regard
du
montant
initial
du
marché
passés
sous
forme
de
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum.
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagement
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à : -
signer
l’avenant
n°1
à l’accord-cadre
« Impression
des
supports
d'impression
et de
commu-
nication
» pour
chaque
lot
-
signer
l’avenant
n°1
au
marché
subséquent
n°1
pour
chaque
lot
œ
Jean-Marc
VERCHERE
:
Commande
publique
toujours,
dans
le
cadre
de
l'impression
des
supports
d'information
et
de
communication
pour
le
marché
subséquent
numéro
1 je
vous
propose
de
prolonger
le
délai
de
deux
mois
pour
nous
permettre
de
faire
la
soudure
avec
le
prochain
marché
qui
est
en
cours
de
consultation. Michelle
MOREAU
: Y
a-t-il des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
n°2014-406
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
141 Délibération
n°DEL-2014-407
VOIRIE
-
Infrastructures
de
communications
électroniques
-
Convention
cadre
et
tarifs
de
mise
à
disposition
des
opérateurs
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
au
Maire, EXPOSE
Dans
le
cadre
du
nécessaire
déploiement
de
leurs
réseaux
de
communications
électroniques
(fibre,
téléphonie
mobile
4G
...),
les
opérateurs
sont
amenés
à
occuper
des
infrastructures
passives
appartenant
à la collectivité
et gérée
par elle.
Il
y
a
donc
lieu
d’établir
une
convention
cadre
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales,
techniques
et
financières
par
lesquelles
la
Collectivité
met
à
disposition
des
opérateurs,
les
installations
de
communications
électroniques
(ICE)
dont
elle
est
propriétaire
et/ou
gestionnaire.
Au
cas
où
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
relatives
à
l’application
de
cette
convention
entreraient
en
vigueur
pendant
l’exercice
de
la
convention,
les
parties
s’engagent
à
se
rapprocher
pour
étudier
l’opportunité
de
la modifier.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quinze
ans
à
compter
de
sa
signature
par
l'opérateur
et après
accomplissement
des
formalités
légales.
Cette
convention
cadre
donnera
lieu
à
des
conventions
particulières
qui
seront
passées
avec
chaque
opérateur
et qui
préciseront
notamment
les
infrastructures
et
les
linéaires
occupés
par
chacun.
La
mise
à
disposition
des
infrastructures
passives
de
la
collectivité
sera
soumise
aux
tarifs
suivants
figurant
à l’annexe
4 de
la convention :
-
Redevance
d'occupation
d’un
fourreau
: 1€
le
mi/an/fourreau
;
-
Forfait
d'intervention
sur
le
réseau
de
la collectivité
et
accès
au
service
: 681,84€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17/06/2014,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
19/06/2014,
DELIBERE
Approuve
la convention
cadre
et
les
modalités
financières
en
découlant.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à
signer
cette
convention
cadre
ainsi
que
les
conventions
particulières
qui
en
découleront.
Impute
les
recettes
correspondantes
au
budget
principal,
ligne
7032322
de
l’exercice
2014
et
suivants.
142 Jean-Marc
VERCHERE
:
Il
s'agit
ici
de
voirie
et
d'une
convention-cadre
importante
avec
tous
les
opérateurs
de
télécommunications.
Il s'agit
de
fixer
l'ensemble
des
modalités
de
location
de
nos
fourreaux,
de
nos
infrastructures
à Orange,
Numéricâble
et
autres
opérateurs.
Cette
convention
prévoit
notamment
des
prix
de
location,
à un
euro
par
exemple
par
mètre
linéaire
et
par
an
de
fourreaux
appartenant
à la
ville.
Et
puis
un
certain
nombre
d'autres
tarifs
notamment
d'intervention
sur chaussée
: 680
euros
par
intervention.
Michelle
MOREAU:
Avez-vous
des
observations
?
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie. Délibération
n°2014-407
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
143 Délibération
n°DEL-2014-408
VOIRIE
- Création
de
nouveaux
tarifs
de
voirie
à compter
du
1er juillet
2014.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
au
Maire, EXPOSE
Afin
de
répondre
aux
nouvelles
demandes
d’occupation
émanant
des
occupants
du
domaine
public
:
concessionnaires,
gestionnaires
de
réseaux,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
nouveaux
tarifs
d’occupation
du
domaine
public.
Ces
nouveaux
tarifs
permettront
notamment
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
tels
que
la
télémesure,
la téléphonie,
les
compteurs
intelligents,
…
Ces
tarifs
sont
les
suivants : Tarifs
d’occupation
du
domaine
public
Mobilier
Tarif
unitaire
e
Poteau
sur
support
scellé
: (hauteur
maximum
4 mètres)
e
Potence
support
en
saillie
: (<
15
cm
de
saillie)
°
Potence
support
sur mobilier
urbain
100
(cent)
euros
e
Boîtier
sur
façade
ou
en
pieds
de
façade
Mise
à disposition
des
infrastructures
électroniques
Redevance
d’occupation
des
fourreaux
Tarif
Mise
à disposition
d’un
fourreau,
administration, |
1 (un)
euro
/ ml
/ an
/ fourreau
maintenance Intervention
réalisée
par
la Ville
sur
le réseau
de
la
Collectivité
et accès
au
service
Tarif forfaitaire
Le
forfait
inclut :
700
(sept
cent)
euros
e
Les
frais
de
dossier
e
Les
études
e
La
réalisation,
soit
:
-
1 percement
de
chambre
existante
ou -
1 fourniture
et pose
de
chambre
sur
ré-
seau
existant
ou -
1 fourniture
et pose
de
chambre
en
ex-
tension
de
réseau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
17/06/2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19/06/2014.
144 DELIBERE
Approuve
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1° juillet
2014.
>
Jean-Marc
VERCHERE
: Toujours
en
voirie,
et
dans
le
même
ordre
d'idées
il
s'agit
de
créer
de
nouveaux
tarifs
d'occupation
de
domaine
public
pour
des
éléments
accompagnant
ces
réseaux,
des
coffrets,
des
armoires,
des
poteaux
en
saillie
ou
opposés
sur
le
domaine
public,
ou
des
boîtiers.
Vous
avez
les
tarifs.
Il
s'agit
donc
de
créer
ces
tarifs.
Michelle
MOREAU:
Est
ce
qu'il
y
a
des
observations
?
Des
questions?
Des
abstentions?
Des
oppositions
? Je
vous
remercie.
Roch
BRANCOUR.
Délibération
n°2014-408
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
>
145 URBANISME
-
CESSIONS
- AMÉNAGEMENT
-
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
Délibération
n°DEL-2014-409
URBANISME
-
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
Maine-et-
Loire
- Conseil
architectural
aux
particuliers
- Contribution
financière
pour
l'année
2014.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
De
nombreux
angevins
sollicitent
régulièrement
les
conseils
de
la Ville
d’ Angers
afin
de
les
ai-
der
à concevoir
leurs
projets
architecturaux.
A
ce
titre,
la
Ville
d'Angers
considère
qu’il
est
utile
d’offrir
aux
Angevins
un
service
d'assistance
architecturale
et environnementale
de
proximité
et de
la nécessité
d’être
assistée
dans
son
appré-
ciation
des
projets
architecturaux
soumis
à son
autorisation.
Afin
d'améliorer
ce
service
à
l’Angevin,
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
Maine-et-Loire
apporte
à
la
Ville
d'Angers
son
savoir-faire
et
l’ensemble
de
son
expérience
de
conseil
aux
collectivités
et aux
particuliers
en
matière
d’architecture,
selon
les
termes
de
la
convention
approuvée
par
délibération
du
29
mars
2010.
Au
regard
du
bilan
positif
de
l’année
2013,
il est
proposé
que
la Ville
d’ Angers
renouvelle
pour
2014
sa
participation
à
hauteur
de
5
600
€,
au
titre
d’une
contribution
générale
à
l’activité
du
CAUE
de
Maine-et-Loire
et prenne
en
charge
les
frais
exceptionnels
occasionnés
par
le Conseil
architectural
aux
parti-
culiers,
engagés
à
sa
demande
expresse,
et déterminés
selon
mémoire
(relevés,
publicité
et annonces,
exposi-
tion
éventuelle,
tirages
complémentaires,
etc...).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
Considérant
la convention
n°11.10
signée
le
9
avril
2010
entre
la Ville
d’Angers
et
le CAUE
de
Maine
et Loire
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
d’un
service
d’assistance
architecturale
et environnementale
auprès
des
Angevins,
Considérant
son
renouvellement
par
tacite
reconduction,
DELIBERE
Approuve
le
versement
d’une
participation
financière
de
5
600
€
au
titre
d’une
contribution
gé-
nérale
à
l’activité
du
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
de
Maine-et-
Loire ;
Prend
en
charge
les
frais
exceptionnels
occasionnés
par
le Conseil
architectural
aux
particuliers,
et déterminés
selon
mémoire.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitre
011,
article
6226.
>
Roch
BRANCOUR
: Madame
la première
adjointe,
nous
avons
plusieurs
délibérations
ce
soir
pour
la partie
urbanisme.
La
première
concerne
le
renouvellement
de
la
participation
de
la
ville
au
fonctionnement
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
pour
un
montant
de
5
600
euros
en
2014
et
la
prise
en
charge
de
frais
exceptionnels
occasionnés
par
des
conseils
déterminés
selon
mémoire.
Michelle
MOREAU
:
Le
conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’environnement
est
ouvert
aux 146 particuliers.
Quelquefois
nous
n'en
faisons
pas
assez
la
publicité.
Est
ce
qu'il
y
a
des
oppositions
ou
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Délibération
n°2014-409
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
147 Délibération
n°DEL-2014-410
URBANISME
- Transaction
et
règlement
amiable
- Vente
du
terrain
à
ANGERS
sis
23,
chemin
du
Hutreau. Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Fin
2010,
Monsieur
et
Madame
QUETTIER
ont
acquis
un
terrain
à ANGERS
sis
23,
chemin
du
Hutreau
sur
lequel
un
permis
de
construire
a été
refusé.
Deux
ans
plus
tard,
par
arrêté
du
21
novembre
2013,
le
Maire
de
la
Ville
d'ANGERS
a
accordé
aux
consorts
PRÉVOST
un
permis
de
construire
pour
un
autre
projet
sur
le
même
terrain.
Monsieur
et
Madame
QUETTIER
ont
souhaité
trouver
un
accord
avec
la
Ville
d'Angers
pour
éviter
tout
contentieux
et
mettre
fin
au
litige
qui
les
oppose
à la Ville
à ce
sujet.
Le
protocole
transactionnel
prévoit
que
la Ville
d’ Angers
leur
verse
un
montant
de
7000
euros.
Le
mode
de
transaction
de
règlement
amiable
des
conflits
est
largement
préconisé
et
encouragé
en
ce
qui
concerne
les
collectivités
territoriales,
en
particulier
dans
la
circulaire
du
ler
ministre
du
6
février
1995.
Cette
circulaire
stipule
notamment
que
ce
mode
de
transaction
permet
d’alléger
la charge
des
tribunaux
puisqu'elle
éteint
tout
recours
juridictionnel
ultérieur,
facilite
le
règlement
rapide
des
litiges,
permet
une
gestion
économe
des
derniers
publics
tout
en
garantissant
la juste
application
de
la règle
de
droit.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2122-21
et
suivants,
Vu
le
Code
Civil,
articles
2044,
2058
et
1108,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
s
Approuve
la
transaction
à
intervenir
entre
la
Ville
d'Angers
et
les
Epoux
QUETTIER
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
Approuve
le versement
de
la somme
de
7000
€ aux
Epoux
QUETTIER.
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
sur
la ligne
ART
678
fonction
SEFIB,
indemnisation
des
préjudices.
a
Roch
BRANCOUR :
La
délibération
suivante
consiste
à
soumettre
à
vos
voix
l'approbation
du
versement
d'une
somme
de
7
000
euros
aux
époux
QUETTIRT
en
guise
de
règlement
amiable
d'un
litige
qui
portait
sur
un
permis
de
construire
qui
avait
été
refusé
aux
époux
QUETTIERS
lorsqu'ils
étaient
propriétaires
d'une
parcelle.
Ce
permis
de
construire
a
été
accordé
quelques
années
plus
tard
au
propriétaire
suivant
de
la
parcelle.
s
Michelle
MOREAU:
Êtes
vous
favorables
à
cette
délibération
?
Il
faut
lever
la
main.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
n°2014-410
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
148 Délibération
n°DEL-2014-411
URBANISME
- Cessions
- Quartier
Capucins
Jean
Moulin
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC
des
Capucins)
- Boulevard
Jean
Moulin
et
rue
de
la
Charnasserie
- Cession
de
terrains
à
la
Société
d'Amé-
nagement
de
la
Région
Angevine
(SARA)
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Considérant
que
la Ville
d’ Angers
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrain,
issues
de
son
domaine
public
déclassé,
situées
à Angers
boulevard
Jean
Moulin
et
rue
de
la
Charnasserie
cadastrées
:
Références
cadastrales
(DP
= domaine
public
non
cadastré)
Sect.
|N°
ar
Lieu-dit
ou
Rue
Surf.
m°
AE
DP
(aq)
NB
rue
de
la Charnasserie
227
AE
DP
(ar)
NB
rue
de
la Charnasserie
132
AE
DP
(as)
NB
rue
de
la Charnasserie
120
AE
52
partie
(a)
NB
Boulevard
Jean
Moulin
4
AE
52
partie
(c)
NB
Boulevard
Jean
Moulin
1
AE
161
partie
(r)
NB
Boulevard
Jean
Moulin
246
AE
161
partie
(p)
NB
|Boulevard
Jean
Moulin
I
AE
168
partie
(u)
NB
Boulevard
Jean
Moulin
1
AE
168
partie
(t)
NB
|Boulevard
Jean
Moulin
225
AE
169
partie
(v)
NB
Boulevard
Jean
Moulin
166
AS
DP
(an)
NB
rue
de
la Charnasserie
190
AS
DP
(ao)
NB
Rue
de
la Charnasserie
95
AS
DP
(ap)
NB
|rue de
la Charnasserie
169
AS
123
partie
(ag)
NB
|Boulevard
Jean
Moulin
93
AS
123
et
126
parties
(aj)
| NB
Boulevard
Jean
Moulin
54
AS
126
partie
(ai)
NB
Boulevard
Jean
Moulin
66
AS
126
partie
(ae)
NB
|Boulevard
Jean
Moulin
121
AS
126
partie
(af)
NB
Boulevard
Jean
Moulin
75
Superficie
totale
en
m2 :
1 986
Considérant
que
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
d'aménagement
passé
entre
la
Ville
d’Angers
et
la
SARA
pour
l’aménagement
de
la
ZAC
des
Capucins,
la
SARA
souhaite
acheter
les
parcelles
ci-dessus
désignées,
afin
de
réaliser
l’aménagement
du
boulevard
Jean-Moulin
et
de
céder
ou
aménager
par
la suite
des
îlots
nos
H.2,
4.3,
H.4,
H.5,
CHN.3,
CHNA4,
MFA.2
et MFA,
La
cession
de
ces
emprises
d’une
superficie
totale
de
19
a
86
ca,
est
proposée
à
l’euro
symbo-
lique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-7
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2241-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d’Angers
du
30
juin
2005
décidant
la
création
de
la
ZAC
du
plateau
des
Capucins
et approuvant
la Convention
Publique
d’ Aménagement
passée
avec
la SARA,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
21
mai
2014,
149 Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagement
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19
juin
2014 ;
DELIBERE
Approuve
les
termes
de
cette
transaction
au
prix
de
1 €;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cette
transaction.
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
œ
Roch
BRANCOUR
: La
délibération
suivante
concerne
la cession
à l'euro
symbolique
de
plusieurs
parcelles
situées
sur
le
boulevard
Jean
Moulin
et
sur
la
rue
de
la
Charnasserie
pour
une
superficie
totale
de
1
986
mètres
carrés.
Il
s'agit
de
parcelles
qui
sont
sur
la
ZAC
des
Capucins,
à
la
SARA
pour
un
euro
symbolique
dans
le cadre
des
opérations
d'aménagement
de
cette
zone.
Michelle
MOREAU
: Il n'y
a pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions.
Je
vous
remercie.
Délibération
n°2014-411
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
150 Délibération
n°DEL-2014-412
URBANISME
- Cessions
- Quartier
Belle
Beille/Beaussier
- rue
Henri
Chaperon
- Cession
d'une
par-
celle
de
terrain.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
Adjoint,
EXPOSE
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain,
issue
de
son
do-
maine
public
déclassé,
située
à
Angers
rue
Henri
Chaperon,
cadastrée
section
EW(dp)
d’une
superficie
d’environ
11
m?, Considérant
que
M.
et
Mme
POINTEAU
demeurant
7
rue
Henri
Chaperon,
souhaitent
acquérir
cette
parcelle
enclavée
dans
leur
propriété
cadastrée
section
EW
n°
327,
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
section
EW(dp)
n’a
pas
d’utilité
pour
la Ville
d'Angers,
il est
proposé
de
la vendre
à M.
et Mme
POINTEAU
au
prix
de
10
000
€ (dix
mille
euros),
Considérant
que
M.
et
Mme
POINTEAU
prendront
à
leur
charge
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
liés
au
déclassement
de
cette
parcelle,
Les
autres
modalités
et
conditions
particulières
de
cette
transaction
sont
détaillées
dans
la
pro-
messe
unilatérale
d’acquisition.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-7
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2241-1
et
suivants,
Vu
la promesse
unilatérale
d’achat
signée
par
M.
et Mme
POINTEAU
le
13
mai
2014,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
6 janvier
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Approuve
les
termes
de
cette
transaction
au
prix
de
10
000
€ et aux
conditions
indiquées
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
néces-
saires
à la conclusion
de
cette
transaction,
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
et suivants,
œ
Roch
BRANCOUR
:
La
délibération
suivante
concerne
la
cession
d'une
parcelle
du
domaine
public
déclassé
de
la ville
à Monsieur
et
Madame
Pointeau.
Il s'agit
d'une
parcelle
située
rue
Henri
Chaperon.
C'est
une
parcelle
qui
n'a
pas
d'utilité
pour
la
ville
d'Angers
et
qu'il
est
proposé
de
vendre
à Monsieur
et
Madame
Pointeau
au
prix
de
10
000
euros.
Monsieur
et
Madame
Pointeau
prenant
à leur
charge
les
frais
de
géomètre
et de
déclassement
de
la parcelle.
151 Michelle
MOREAU:
Y
a-t-il
des
observations,
des
abstentions
ou
des
oppositions
?
Merci.
Urbanisme
toujours. Délibération
n°2014-412
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
152 Délibération
n°DEL-2014-413
URBANISME
- Aménagement
- Quartier
Hauts
de
Saint-Aubin
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Plateau
des
Capucins
-
Compte
rendu
annuel
du
concessionnaire
au
31
décembre
2013.
Avenant
n°9
à la
Convention
Publique
d’aménagement
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Par
délibération
du
30 juin
2005,
le
Conseil
Municipal
a créé
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Plateau
des
Capucins.
Cette
ZAC
a été
concédée
à la Société
d’ Aménagement
de
la Région
d’ Angers
(SARA)
par
délibération
du
30
juin
2005
par
Convention
Publique
d’ Aménagement
pour
une
durée
de
15
ans.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.300-S
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L.1523-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d’ Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2013,
dont
il est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-après.
Etat
des
dépenses
au
31/12/13
:
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à
146
081
150
€
HT,
dont
les
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Acquisitions
fONCIÈTES..................,....,....,....
eee
13
934
355
€ HT
+
Etudes... seins
2 834
527
EHT
+
Frais
divers....................................,.,
sise
2 531
536€
HT
+
Honoraires...
10
301
061
EHT
+
Travaux...
iii iiiiiiiesiessuesseesss
. 66
703
590
€ HT
+
Construction
centre
Aquavita
(hors
rémunération
aménageur
et frais financiers)...
….31
093
293
€ HT
+
Frais
financiers...
9
509
477
E HT
+
Rémunération
de
l’aménageur.....................................,............... 917331!
EHT
Sur
les
146
081
150
€
HT
de
dépenses,
73
993
865
€
HT
sont
réalisées
au
31.12.2013,
soit
51
%.
Etat
des
recettes
au
31/12/13 :
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à
146
081
150
€
HT,
composé
des
postes
suivants : +
Cessions
foncières
iii
85
593
000
€ HT
+
Participations
du
concédant
59
590
059
€ HT
+
Participations
autres
que
le concédant.…................................................ 22
188
EHT
+
Subventions
ss
issiisencennneeeeneeereenenenes
130
796
€ HT
+
Produits
financiers
seen
53
936
E HT
+
Produits
divers
sise
691
169
EHT
Sur
les
146
081
150
€
HT
de
recettes,
22
633
374
€
HT
sont
réalisées
au
31.12.2013,
soit
15
%.
La
participation
de
la
Collectivité
:
En
application
de
l’article
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31.12.2013
est
de
59
590
059
€
HT.
Elle
est
affectée
pour:
153 + + + + Au
31.12.2013,
la Ville
d’Angers
a versé
20
890
474
€ HT
dont :
Participation
pour
remise
d'ouvrages
publics
Participation
d'équilibre
Participation
pour
complément
de
prix
Participation
pour
construction
d'ouvrage
Aquavita
...................
25
338
470
€
HT
1 910
000
EHT
131
998
E HT
32
209
591
€ HT
°
758
476
€ HT
au
titre
de
participation
pour
remise
d’ouvrages
publics
soit
907
137,29
€ TTC
°
131
998
€ HT
au
titre
de
participation
pour
complément
de
prix
soit
157
869,61
€ TTC
+
20
000
000
€ HT
au
titre
d’avance
et
acompte
pour
le centre
Aquavita
Il est
attendu
sur
2014
les
versements
suivants
par
la Collectivité
à la SARA :
-
Au
titre
des
remises
d’ouvrages
destinés
à
entrer
dans
le
patrimoine
du
Concédant:
4
845
025
€
HT,
TVA
en
sus
au
taux
de
20
%,
soit
5
814
030
€ TTC
-
Au
titre
de
la
remise
d'ouvrage
d’Aquavita
: 12
209
591
€
HT,
ainsi
que
le
montant
global
de
TVA
pour
l'ouvrage,
soit
6 441
696,00
€ TTC.
Il
faut
noter
que
7 000
000
€
HT
ont
été
versés
sur
le
1°
trimestre
2014.
Il reste
donc
à verser
la somme
de
5
209
591
€ HT.
Les
dépenses
sont
imputées
au
budget
principal
de
l’exercice
2014.
Le
tableau
ci-dessous
synthétise
la participation
de
la Collectivité
à l’opération,
au
regard
de
la comptabilité
de
la
SARA
:
TOTAL
Réglé
au
31.12.2013
Attendu
sur
2014
À
verser
sur
les
années
2015
et
suivantes
Participation
pour
remise
d'ouvrages
publics
25
338
470,00
€ HT
soit
30
403
130,09
€ TTC
758
476,00
€ HT
soit
907
137,29
€ TTC
4
845
025,00
€ HT
soit
5
814
030,00
€ TTC
19
734
969,00
€ HT
soit 23
681
962,80
€ TTC
Participation
1 910
000,00
€
0
0
1 910
000,00
€
d'équilibre
(hors
champs
de
la
(hors
champs
de
la
TVA)
TVA)
Participation
pour
131
998,00
€ HT
131
998,00
€
HT
0
0
complément
de |
soit
Soit
prix
157
869,61
€ TTC
157
869,61
€ TTC
Participation
pour
32
209
591,00
E HT
20
000
000,00
€ HT
12 209
591,00
€ HT
remise
d'ouvrage |
soit
+
Aquavita
38
651
509,20
E TTC
au
titre
d’avance
et
6 441
918,20
€ TTC
acompte
(solde
total
de
TVA)
TOTAL
HT
59
590
059,00
€ HT
20
890
474,00
€ HT
17
054
616,00
€ HT
21
644
969,00
€ HT
TOTAL
TVA
11
532
449,90
€
174
532,90
€
7 410
923,20
€
3 946
993,80
€
TOTALTTC |
71
122
508,90
€ TTC
21
065
006,90
€ TTC
24
465
539,20
E TTC |
25
591
962,80
€ TTC
Concernant
l'opération
Aquavita,
il
est
précisé
que
la
comptabilité
de
la
SARA
est
une
comptabilité
d’encaissement
(le
montant
est
comptabilisé
sur
l’année
où
il
a
été
perçu)
tandis
que
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
une
comptabilité
de
mandatement
(le
mandat
de
dépense
est
émis
par
la
collectivité
ordonnateur,
son
compte
n’est
débité
qu'après
le
paiement
par
le Trésorier).
10
M€
HT
en
2012
et 7
M€
HT
en
2013
ont
ainsi
été
mandatés
en
fin
d’exercice
et
perçus
sur
l’exercice
suivant
par
l’aménageur,
d’où
un
décalage
entre
les
comptes
de
la
SARA
précisés
dans
le
CRACL
et
les
opérations
retracées
dans
le
compte
154 administratif
de
la
collectivité.
Le
tableau
suivant
rapproche
ces
montants
pour
l’opération
Aquavita:
en
ME
2012
2013
2014
Total
TTC
Ville
- versements
10
10
+7
11,5
SARA
- encaissements
|
0
10
+
10
7+11,5
+0,15
p
_
NB
: l'écart
de
150
000
€ correspond
à des frais financiers
non
intégrés
au
Budget
Primitif 2014.
Avenant
n°9
à la
Convention
publique
d’aménagement
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
300-S
du
code
de
l’urbanisme
et L.1532-2
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
un
avenant
n°9
à
la
convention
publique
d'aménagement
vise
à
actualiser
le
montant
de
la
participation
du
concédant.
La
participation
du
concédant
au
31.12.2013
est
de
59
590
059
€
HT
soit
en
augmentation
de
261
301
€ par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé.
Cette
augmentation
est
due
à des
demandes
de
programme
complémentaire
de
la Collectivité
et
à la prise
en
charge
de
frais
financiers
liés
au
retard
de
paiement
de
la participation
du
Concédant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagement
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Plateau
des
Capucins,
actualisé
au
31
décembre
2013,
auquel
sont
annexés
:
+
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2013,
+
le
plan
de
trésorerie,
+
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières
Approuve
l’avenant
n°9
à la Convention
Publique
d'aménagement
avec
la SARA
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
n°9
Approuve
le
versement
en
2014
à
la
SARA
de
5
814030
€
TTC
au
titre
des
remises
d'ouvrages.
Approuve
le
versement
en
2014
à
la
SARA
de
18
651
509,20
€
TTC
au
titre
de
la
remise
d'ouvrage
du
centre
Aquavita,
dont
7 000
000,00
€ ont
été
mandatés
en
décembre
2013
et encaissés
par
la
SARA
au
premier
trimestre
2014,
soit
11
651
509,20
€
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2014
de
la Ville.
Les
dépenses
sont
imputées
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
et suivant.
a
155 Roch
BRANCOUR
:
La
délibération
suivante
concerne
l'approbation
du
compte
rendu
annuel
du
concessionnaire
SARA
concernant
la
zone
du
plateau
des
Capucins.
Cette
délibération
vise
d'une
part
à
l'approbation
du
bilan
financier
prévisionnel
de
la
zone
actualisé
au
31
décembre
2013,
et
à l'approbation
de
la conclusion
d'un
avenant
numéro
9
à la convention
publique
d'aménagement
entre
la ville
et
la SARA.
Concernant
le
bilan
financier
actualisé
au
31
décembre
de
cette
zone,
le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s'élève
à
146
081
150
euros
HT
dont
51%
sont
réalisés
à
date
du
31
décembre
2013.
Concernant
l'état
prévisionnel
des
recettes,
toujours
au
31
décembre
2013,
il s'élève
également
à
146
081
150
euros
HT
avec
un
taux
de
réalisation
de
15%
soit
22
633
374
euros
HT.
Dans
ce
bilan
prévisionnel,
la
participation
de
la
collectivité
actualisé
au
31
décembre
2013
est
de
59
590
059
euros
HT
qui
se
répartissent
suivant
les
montants
que
vous
avez
dans
le
détail
de
la délibération.
Je
vais
peut-être
détailler
rapidement
la répartition
de
la participation
de
la collectivité.
Sur
les
59
millions
d'euros,
25
338
470
euros
HT
concernent
la
participation
pour
remise
d'ouvrage
public.
1 910
000
euros
(hors
champ
de
la TVA)
de
participation
d'équilibre,
et presque
132
000
euros
HT
de
participation
pour
complément
de
prix.
La
participation
pour
la
construction
de
l'ouvrage
d'Aquavita
est
de
32
209
591
euros
HT.
Au
31
décembre
2013
la
ville
d'Angers
a déjà
versé
dans
le
cadre
de
ce
bilan
20
890
000
euros
HT
de
participation
dont
20
millions
d'euros
au
titre
d'avances
et d’acomptes
pour
le centre
d'Aquavita.
Sur
2014
il est
attendu
par
la SARA
les
versements
suivants :
- au
titre
des
remises
d'ouvrages
4
845
025
euros
hors
taxes.
- au
titre
de
la remise
d'ouvrages
d'Aquavita
12
209
591
euros
hors
taxes.
Sachant
que
7
millions
d'euros
ont
déjà
été
versés
sur
le premier
trimestre
2014,
il reste
donc
à verser
5
209
591
euros.
Ce
sont
les
montants
qui
sont
repris
dans
l'approbation
des
versements
dans
le
cadre
de
la
conclusion
de
la délibération.
L'avenant
numéro
9 que
nous
vous
proposons
d'approuver
consiste
à constater
et approuver
le
niveau
de
la
participation
de
la
collectivité
dans
cette
ZAC
qui
est
de
59
590
000
euros.
Cela
représente
une
augmentation
de
161
000
euros
HT
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
qui
s'explique
principalement
par
des
demandes
de
programmes
complémentaires
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
BRANCOUR.
Avez-vous
des
questions
? S'il
n'y
en
a pas
je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Il en
est
ainsi
décidé.
Il
vous
reste
à
nous
demander
des
subventions
pour
des
ravalements
de
façade.
Y
a-t-il
des
questions
sur
ce
rapport
?
Délibération
n°2014-413
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
156 Délibération
n°DEL-2014-414
URBANISME
- Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
- Avenant
n°1
à
la
convention-
cadre
triennale
2012-2014
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
L'agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA),
structure
partenariale
d’études
et de
ré-
flexions
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
l’aménagement
et
du
développement
durable
des
territoires,
est
engagée
aux
côtés
notamment
de
la
Ville
d’ Angers
pour
analyser
les
évolutions
urbaines
et
territoriales.
Les
activités
de
l’ Agence
sont
structurées
autour
d’un
programme
de
travail
partenarial
qui
est
défini
en
fonction
des
besoins. Afin
de
garantir
la
continuité
et
le
caractère
pluriannuel
des
travaux
de
l’ Agence,
une
conven-
tion
triennale
est
établie.
Ainsi
par
délibération
en
date
du
25
juin
2012,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
triennale
de
partenariat
2012-2014
avec
l’ AURA.
Cette
convention
prévoit
que
le
programme
de
travail
partenarial
de
l’ Agence
est
établi
annuel-
lement.
Conformément
à
l’article
VI,
la
ville
d'Angers
participe
au
financement
de
l’activité
partenariale
de
l AURA
sous
la
forme
d’une
subvention
annuelle.
Le
montant
de
la
subvention
est
évalué
en
fonction
des
missions
confiées
à l’agence
par
la ville
et de
leur
place
au
sein
du
programme
partenarial
de
travail.
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
programmes
de
travail
partenarial
pour
les
années
2012,
2013,
2014
et
fixé
le
montant
de
la
participation
financière
correspondant
par
délibération
des
25
juin
2012,
25
mars
2013
et
24
février
2014.
Ce
programme
partenarial
de
travail
sera
complété
à partir
de
2014
par
de
nouvelles
missions
et
vise
notamment
une
étude
sur
les
conditions
du
renforcement
des
coopérations
intercommunales
sur
le terri-
toire
ange vin
dans
le cadre
des
travaux
de
prospective
territoriale
menée
par
l’agence.
Ce
programme
partenarial
a
été
étendu
à
d’autres
contributions
et
à
une
mission
d’étude
des
modalités
du
renforcement
des
coopérations
intercommunales.
Il convient
donc
de
modifier
par
avenant
la
convention
cadre
et
d’ajuster
la
participation
finan-
cière
de
la Ville
d’Angers.
Son
montant
est
porté
à
145
300
euros.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
25 juin
2012
approuvant
les
termes
de
la convention
triennale
2012-2014
entre
l’ AURA
et
la
Ville
d’Angers ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
24
février
2014
approuvant
le
programme
de
travail
de
l’ AURA
pour
2014
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagement
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
157 DELIBERE
Approuve
l'avenant
n°1
à la convention
triennale
2012-2014
fixant
les
contributions
demandées
à
AURA
dans
le
cadre
de
son
programme
partenarial
de
travail
et
le
montant
de
la
participation
financière
de
la ville
d'Angers
s’y
rapportant.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
n°1.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
2014,
chapitre
65,
article
657417.
>
Roch
BRANCOUR
: Il
y
a
un
avenant
à
l'AURA,
un
avenant
numéro
un
à
la
convention
triennale
2012-
2014
qui
fait
évoluer
le programme
de
travail
et le
niveau
de
subventions
à accorder
à L'AURA
qui
s'élève
à
145
300
euros.
Monsieur
le
Maire:
Avez-vous
des
questions
?
Pas
de
questions
?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
?
Ravalement
de
façades.
Délibération
n°2014-414
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
158 Délibération
n°DEL-2014-415
URBANISME
- Ravalement
de
façades
- Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
-
Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
prio-
rité
le
quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la
Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et appréciés
par
les
visiteurs
et
les
habitants
d’ Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9%
campagne
de
ravale-
ment
a
été
engagée
le
1°
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L'arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il
a
été
prévu
Pattribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Con-
seil
Municipal
n°24
du
30
janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le
mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à
l’achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d'immeubles
visés
par
cette
cam-
pagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
les
propriétaires
ont
sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
3 697
€,
selon
la répartition
figurant
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
34-86-082,
du
27
janvier
1986
relative
au
ravalement
des
façades
d’immeubles
et à l’aide
de
la Ville,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
DEL-2012-23
du
30
janvier
2012,
relative
au
lance-
ment
de
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
DEL
2012-24
du
30
janvier
2012,
relative
aux
critères
d’attribution
et
au
mode
de
calcul
de
l’aide
municipale
au
ravalement,
et
DEL-2013-575
du
4
no-
vemnbre
2013,
relative
à la prolongation
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2012,
et
du
12
décembre
2013
fixant
la
liste
des
im-
meubles
visés
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie,
du
17
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 juin
2014,
159 DELIBERE
Attribue
les
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
3
697
€,
selon
la
répartition
figurant
en
annexe,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne.
Impute
la
dépense,
qui
s’élève
à
3 697
€,
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
et
suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la
mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
œ
Roch
BRANCOUR
: 10
dossiers
pour
un
montant
total
de
subvention
de
3 687
euros,
toujours
dans
le cadre
de
la 9ème
campagne
de
ravalement
de
façades.
Monsieur
le
Maire:
Pas
de
questions?
Pas
d'oppositions?
Pas
d'abstentions?
Merci
Monsieur
BRANCOUR.
La
parole
est
à Daniel
DIMICOLI
pour
le PLH.
Délibération
n°2014-415
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
160 URBANISME
- HABITAT
Délibération
n°DEL-2014-416
URBANISME
- Habitat
- Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
Conseiller
municipal,
EXPOSE
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
|’ Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
18
Décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
pro-
priété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’ Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-
accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’Accueïl
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’examen
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
À
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
si-
tuation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Vu
les
conditions
d’attribution
des
aides
à l’accession
sociale
à la propriété
définie
par
délibéra-
tion
du
18
Décembre
2013,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
les
demandes
de
subvention
que
la Ville
d’ Angers
a décidé
d’octroyer,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagement
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19
juin
2014 ;
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous,
une
subvention
pour
financer
le
ou
les
projets
d’accession
neuve
:
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant de
la
subvention
Madame
Monsieur
HANIFI
ANGERS,
Terra
Nova ,
70
A
rue
des
Artilleurs,
2
400
€
Rachida
et Hamid
lot
n°002
Madame
BERNIER
Vanessa
ANGERS,
Symphonie,
35
boulevard
des
Deux
2 300
€
Croix,
lot
n°59
Madame
HOUSSAIS
Julie
et
Monsieur
ANGERS,
Adelaïde
Square,
rue
Joubert,
2
800
€
RENOUX
Charles
Bâtiment
A3,
lot
n°A321
TOTAL
7 500
€
161 Impute
les
dépenses
sur
les
crédits
du
Fonds
d’Intervention
pour
|’ Habitat
Social
(FIHS)
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
au
chapitre
204,
article
204
2 2.
Précise
qu’à
ce jour,
le
nombre
de
dossiers
instruits
sur
l’exercice
2014
est
de
10
pour
un
mon-
tant
total
de
23
400
€.
œ
6
Daniel
DIMICOLI:
Oui
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues
il
s'agit
tout
simplement
d'aide
à
l'accession
sociale
à la propriété.
C'est
une
délibération
traditionnelle,
vous
avez
trois
bénéficiaires
pour
des
montants
qui
vont
de
2
300
euros
à 2
800
euros
pour
un
montant
total
de
7
500
euros.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
DIMICOLI.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Unanimité.
Je
vous
remercie.
Madame
LE
MANIO.
Délibération
n°2014-416
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
162 ENVIRONNEMENT/
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°DEL-2014-417
ENVIRONNEMENT/CADRE
DE
VIE
- Quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin
- Maison
de
l'Ile
Saint-
Aubin
- Organisation
de
la
fête
médiévale
de
clôture
- Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la
Compagnie
les
Tombés
de
la Lune.
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
Adjointe
au
Maire,
EXPOSE
Pour
clôturer
la
saison
estivale
à
la
Maison
de
l’île
Saint-Aubin,
la
Ville
organise,
le
dimanche
31
août
2014,
une
fête
sur
le thème
du
Moyen
Age
: un
campement
médiéval
reproduira
la vie
quotidienne
à
cette
époque
autour
du
travail
du
cuir,
de
la
forge,
de
la
cuisine,
de
la
boulangerie,
de
l’herboristerie
et
di-
verses
animations.
Diverses
animations
sont
prévues,
dont
des
spectacles
3°
opus,
« princesse(s)
»,
joués
par
les
Trimarrants
sur
une
charrette
médiévale
dépliée
en
tréteaux.
A
cet
effet,
l'association
les
Tombés
de
la Lune
propose
un
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
pour
un
montant
de
1 200
€
TTC,
auquel
il
con-
vient
de
rajouter
140
€ TTC
de
frais
de
déplacement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
17
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
commission
des
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Adopte
le
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation,
avec
l’association
les
Tombés
de
la
Lune,
pour
un
montant
de
1 200
€ TTC,
auquel
il convient
de
rajouter
140
€ TTC
de
frais
de
déplacement,
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
affé-
rent
au
dossier,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
lexercice
2014,
chapitre
011,
article
651.
>
Isabelle
LE
MANIO
: Merci
Monsieur
le Maire.
J'ai
deux
délibérations,
une
pour
clôturer
la
saison
estivale
de
la
maison
des
Hauts
de
Saint
Aubin
avec
l'organisation
d'un
campement
médiéval
par
l'association
Les
Tombés
de
la
Lune
pour
un
montant
de
1
200
euros
auquel
il
faudra
ajouter
140
euros
de
frais
de
déplacement. Monsieur
le
Maire
: Parfait.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
a
pas
de
question,
je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Pas
d'oppositions
? Pas
d'abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Puis
nous
avons
une
demande
de
subvention. Délibération
n°2014-417
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
163 Délibération
n°DEL-2014-418
ENVIRONNEMENT/CADRE
DE
VIE
- Quartiers
du
Lac
de
Maine
et
Doutre
Saint-Jacques
- Arra-
chage
de
la Jussie
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Maine
et Loire.
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
Adjointe
au
Maire,
EXPOSE
La
jussie
est
une
plante
vivace
aquatique
qui
se
développe
très
rapidement
dans
les
cours
d’eau
qu’elle
colonise.
Depuis
2010,
la Ville
organise
des
chantiers
d’arrachage
sur
les
sites
du
Lac
de
Maine,
cale
de
la
Savate
et
Quai
des
Carmes
pour
limiter
sa
prolifération.
Cette
année,
il
est
nécessaire
d’organiser
une
nouvelle
intervention
en
rajoutant
les
pontons
situés
promenade
de
Reculée.
Ce
chantier
sera
confié
à
une
association
gérant
un
atelier
de
chantier
d’insertion
pour
une
durée
estimée
à
18
jours
et
pour
un
montant
estimé
à 5
774
€ TTC,
comprenant
l’évacuation
et
le compostage
des
plantes.
Le
Département
de
Maine
et
Loire
accorde
des
aides
pour
la
gestion
des
cours
d’eau,
et
plus
particulièrement
pour
l’arrachage
et
l'élimination
des
végétaux,
à
hauteur
de
30
%
maximum
de
la
dépense
hors
taxe,
sous
réserve
de
la
validation
d’un
cahier
des
charges
précisant
les
conditions
techniques
de
cette
action.
La
Ville
souhaite
solliciter
une
aide
financière
pour
l’arrachage
de
la jussie
sur
le Lac
de
Maine,
cale
de
la
Savate,
quai
des
Carmes
et
aux
abords
des
pontons
situés
promenade
de
Reculée,
à
hauteur
de
1 703
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17 juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la commission
de
Finances
du
19 juin
2014
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à solliciter
auprès
du
Département
de
Maine
et
Loire
une
participation
financière
aussi
élevée
que
possible
pour
l’arrachage
de
la jussie
sur
les
sites
du
Lac
de
Maine,
cale
de
la Savate,
quai
des
Carmes
et des
pontons
situés
promenade
de
Reculée
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
et suivants,
chapitre
11,
article
6188,
et
chapitre
74,
article
7473.
œ
Isabelle
LE
MANIO
: Pour
la
Jussie
qui
est
donc
une
plante
vivace
aquatique
qu'il
faut
arracher
pour
un
montant
de
1
703
euros.
Nous
demandons
un
financement
du
département
de
Maine
et
Loire
pour
un
montant
de
1 703
euros.
Monsieur
le
Maire
: Mes
chers
collègues
avez
vous
des
questions
? Je
suis
déçu
que
personne
n'en
ait
pour
prolonger
le
supplice
de
Madame
LE
MANIO.
Je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
SANTINHO.
Délibération
n°2014-418
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
164 JEUNESSE
Délibération
n°DEL-2014-419
JEUNESSE
- Fonds
d'Aide
aux
Projets
de
Jeunes
(FAPJ)
- Attribution
de
subventions
pour
6
projets
d'un
montant
de
3 414
€
Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
son
projet
politique
en
direction
des
15-29
ans,
adopté
en
Conseil
municipal
du
12-10-11,
la
Ville
d'Angers
a
défini
cinq
priorités
parmi
lesquelles
la
"Valorisation
des
talents
et
des
engagements
des jeunes". Le
Fonds
d'Aide
aux
Projets
de
Jeunes
initié
par
la Ville
d'Angers
a pour
objectif
de
valoriser
et
d'encourager
les
initiatives
prises
par
les
jeunes
de
15
à
29
ans
pour
des
projets
à
dimension
collective
relevant
des
domaines
sportifs,
culturel,
social,
humanitaire
…
Après
examen
et
avis
des
membres
du
jury
le
26
mai
dernier,
six
dossiers
de
candidature
ont
été
choisis,
sous
réserve
de
la réalisation
des
projets.
Le
montant
global
de
la subvention
s'élève
à 3414
€,
répartis
ainsi
entre
les
candidats :
+
"Chantier
de
jeunes
à
Bamako""
—
Participer
au
chantier
de
coopération
jeunesses
de
solidarité
internationale
Angers-Bamako,
à Bamako.
Subvention
exceptionnelle
versée
à
l’association
Office
de
Coopération
Internationale
d'Angers
représentée
par
Nicolette
DAUVER
Montant
attribué
sise
350
€
+
"Loves
saves
the
Queer
Project"
Création
de
7 vidéos
Subvention
exceptionnelle
versée
à Léa
TRONCHET.
Montant
attribué
ss
325
€
+
"Stylise
toi"
Création
d’un
document
d’information
sur
les
troubles
alimentaires
pour
un
public
jeune
Subvention
exceptionnelle
versée
à Caroline
BERTHE
Montant
attribué
sisi
349
€
+
"Terrain
de
partage"
—
Soutenir
la
construction,
l'aménagement
et
l’animation
de
la
maison
des
Jeunes
des
cultures
et des
associations
du
secteur
19
à Ouagadoudou
au
Burkina
Faso.
Subvention
exceptionnelle
versée
à l’association
"P tit coup
d'Pouce"
représentée
par
sa
présidente
Clémence
N’Do
Montant
attribué
ii rnnrnnnsnsnsssesnsesnsesesnsne
700
€
+
"Danses
orientales
Tribal
Style
et tribal
Fusion
” —
Impulser
une
réelle
dynamique
associative
pour
développer
l'association
Subvention
exceptionnelle
versée
à l’association
"Gypsy
Roses”
représentée
par
sa présidente
Coline
VAILLANT
Montant
attribué
ss
sise
990
€
165 +
"El
duende"
Création
d'une
comédie
musicale
par
les
étudiants
Subvention
exceptionnelle
versée
à l’association
“El
duende"
représentée
par
Clotilde
FOURRIER. Montant
attribué
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Solidarités
du
10
juin
2014,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Attribue
des
subventions
pour
les
six
projets,
comme
mentionné
ci-dessus,
pour
un
montant
to-
tal
de
3414
€. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
Chapitre
65,
article
6574
œ
Florian
SANTINHO:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues
il
s'agit
d'une
attribution
de
subventions
pour
un
montant
total
de
3
414
euros
répartis
entre
six
projets
que
vous
pourrez
retrouver
dans
la
délibération
62
et
qui
ont
été
sélectionnés
conformément
aux
critères
actuels
du
fonds
d'aide
aux
projets
jeunes. Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
SANTINHO.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Je
constate
qu'il
n'y
a pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions.
Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité.
Monsieur
PILET
vous
avez
la parole.
Délibération
n°2014-419
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
166 RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°DEL-2014-420
RESSOURCES
HUMAINES
- Présentation
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
à
la
Ville
d'An-
gers Rapporteur
: Benoit
PILET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
loi
pour
"l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées"
du
11
février
2005
a
modifié
la
loi
du
26
janvier
1984,
en
ajoutant
un
article
35
bis
qui
fait
obligation
au
maire
de
présenter
chaque
année
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
au
sein
de
l'organisation
municipale.
L'avis
du
Comité
Technique
a été
recueilli
lors
de
la séance
du
21
janvier
2014.
Le
texte
prévoit
que
les
employeurs
publics
doivent
respecter
un
quota
d'au
moins
6
%
de
personnels
handicapés
au
sein
de
l'effectif,
le
calcul
étant
établi
avec
des
modalités
de
comptabilisation
clairement
précisées. A
défaut
de
remplir
cette
obligation,
les
employeurs
sont
tenus
de
verser
une
contribution
annuelle
au
Fonds
de
Développement
pour
l'Insertion
Professionnelle
des
Handicapés,
prévu
à
l'article
L
323-82
du
Code
du
Travail. Cette
contribution
est
assise
sur
le nombre
de
bénéficiaires
manquants
multiplié
par
un
montant
allant
de
400
à 600
fois
le salaire
horaire
minimum
de
croissance
selon
la taille
de
l'établissement
ou
de
l'entreprise.
La
Ville
d'Angers
est
engagée
fortement
dans
une
politique
en
faveur
de
l'emploi,
du
maintien
dans
l'emploi
et
de
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées.
C'est
pourquoi
elle
a passé
une
convention
avec
le Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la Fonction
Publique.
Cette
convention
contractualise
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'action
global
pour
maintenir
un
taux
d'emploi
de
6
%,
voire
au-delà,
et
pour
favoriser
la
qualité
de
l'insertion
des
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés. Ainsi,
la Ville
d'Angers
accentue
les
efforts
significatifs
déployés
au
fil des
années
pour
favoriser
le
maintien
dans
l'emploi
des
agents
municipaux
ayant
perdu
partiellement
ou
totalement
l'aptitude
à leurs
fonctions.
Elle
reste
vigilante
également
afin
de
mieux
rendre
accessible
ses
emplois
aux
travailleurs
reconnus
handicapés
par
recrutement
direct.
Il
faut
souligner
que
les
emplois
de
la
Ville,
que
ce
soit
dans
les
directions
techniques
ou
dans
celles
des
services
à
la
personne,
sont
soumis
à
de
fortes
contraintes,
et
sont
sollicitants
sur
le
plan
physique
et
psychologique,
ce
qui
entraîne
des
actions
de
maintien
en
emploi
nombreuses.
La
structure
des
emplois
de
l'organisation
municipale
et
l'obligation
de
maintien
en
emploi
des
agents
ayant
des
restrictions
d'aptitude
rendent,
de
ce
fait,
difficile
le
recrutement
direct
de
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés.
Pour
autant,
la
volonté
de
recrutement
direct
est
présente
même
si
les
recrutements
restent
encore
en
nombre
limité.
Une
attention
particulière
est
portée
pour
rendre
l'emploi
accessible
par
des
mesures
de
compensation
du
handicap
ou
d'adaptation
des
postes.
167 Les
données
concernant
l'obligation
d'emploi
pour
la
collectivité
au
regard
de
la
loi
du
11
février
2005
en
matière
d'accueil
de
travailleurs
handicapés,
et
qui
ont
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
Fonds
pour
l'Insertion
des
Travailleurs
Handicapés,
sont
les
suivantes
:
+
Effectif
total
rémunéré
déclaré
:
2
790
agents
(chaque
agent
compte
pour
une
unité)
+
Effectif
déclaré
des
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
TÉMUNÉTÉ
:
eirrrrrrrrerreeeeseereennesnnen
159
agents
(chaque
agent
compte
pour
une
unité
quel
que
soit
le temps
de
travail
effectué)
Répartition
de
l'effectif
de
bénéficiaires
:
+
Par
catégorie :
-
Travailleurs
reconnus
handicapés
par
la Commission
des
Droits
et de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées
:.......
51
agents
- Personnes
statutairement
reclassées
:
63
agents
-
Personnes
bénéficiant
d'une
allocation
temporaire
d'invalidité
:
45
agents
+
Parsexe: - Hommes
:
.
84
agents
- Femmes
:
75
agents
+
Partranche
d'âge
:
- Moins
de
25
ans
:
0 agent
- De
26
à 39
ans
:
18
agents
- De
40
à 54
ans
:
9]
agents
- 55
ans
et plus
: ..........................,,......
50
agents
+
Par
catégorie
d'emploi
:
AT
ie
erereenreeneeeneeeseeeeeeennens
1 agent
Bi
inner
6 agents
CT
een
149
agents
- Non
statutaires
:
3
agents
Sur
la
base
de
l'effectif
rémunéré
à
prendre
en
compte
du
1° janvier
2012,
la
Ville
d'Angers
présente
donc
un
taux
d'emploi
direct
(*)
de
5.70
%
un
taux
d'emploi
légal
(**)
de
6,20
%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Prend
acte
de
ce
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
au
sein
de
la
Mairie
d'Angers,
pour
l'année
2012.
168 (*)
Le
taux
d’emploi
direct
est
le
taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
correspondant
au
nombre
de
bénéficiaires
de
l’obligation
d’emploi
au
1”
janvier
de
l’année
écoulée
divisé
par
l'effectif total
de
l’année
écoulée.
(**)
Le
taux
d’emploi
légal
prend
en
compte
les
travailleurs
handicapés
déclarés
et
les
dépenses
donnant
lieu
à
unités
déductibles,
il
correspond
au
calcul
suivant:
le
nombre
de
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
au
1° janvier
de
l’année
écoulée
+
le
nombre
d’unités
déductibles
divisé
par
l'effectif total
au
1” janvier
de
l’année
écoulée.
œ
Benoît
PILET
: Monsieur
le Maire
vu
l'heure
tardive
je
vous
ferais
grâce
d'un
PowerPoint
qui
était
prévu
à
cet
effet.
Sur
le
fonds
d'insertion
des
personnes
handicapées
de
la
fonction
publique,
la
collectivité
a
l'obligation
légale
d'avoir
6%
de
personnes
handicapées
dans
ses
effectifs.
La
ville
a pratiquement
atteint
ses
objectifs
l'année
dernière
avec
5,96%
et
a
reconduit
le
fonds
d'insertion
le
24
juin
dernier
avec
une
aide
allouée
de
1 400
000
euros
avec
des
objectifs
qui
seront
maintenus,
poursuivis
et
accentués
envers
l'emploi
de
personnes
issues
des
ESAT
ainsi
que
le renforcement
lors
des
emplois
directs.
Monsieur
le Maire
: Merci
Monsieur
PILET.
Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions,
pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Vous
avez
un
deuxième
rapport
pour
l'emploi
d'un
médecin
de
crèche. Délibération
n°2014-420
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
169 Délibération
n°DEL-2014-421
RESSOURCES
HUMAINES
- EDUCATION-ENFANCE
- Emploi
de
médecin
de
crèche
- Recrute-
ment
contractuel
Rapporteur
: Benoit
PILET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
La
Ville
dispose
à son
organigramme
de
plusieurs
emplois
de
médecin
de
crèches
dont
l’un
créé
à temps
non
complet,
sur
la base
de
14,25
heures
par
semaine.
Ces
médecins
interviennent
au
titre
de
l'obligation
réglementaire
imposée
par
le Code
de
la San-
té
Publique
comme
référents
dans
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
auprès
des
jeunes
enfants,
de
leur
famille
et du
personnel
de
ces
établissements.
Îls
sont
chargés :
- de
veiller
à l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et de
décider
des
mesures
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
- de
définir
les
protocoles
d'action
dans
les
situations
d'urgence,
d'organiser
les
conditions
de
re-
cours
au
service
d'aide
médicale
d'urgence
et
d'assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel.
Le
poste
existant
à temps
non
complet
sur
la base
de
14,25
heures
par
semaine
étant
vacant,
un
appel
à candidatures
a été
lancé
avec
une
déclaration
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion,
sous
le numéro
V04914013171001.
Après
étude
des
dossiers
reçus,
il n'a
pas
été
possible
de
sélectionner
des
candidats
titulaires
ou
inscrits
en
liste
d'aptitude
disposant
des
compétences
spécifiques
et
de
l'expérience
professionnelle
néces-
saires
pour
occuper
cet
emploi.
Compte
tenu
du
constat
de
carence
pour
réaliser
un
recrutement
statutaire
et
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
par
un
recrutement
contractuel
dans
les
con-
ditions
prévues
à l’article
3-3-2°
de
la loi
du
26 janvier
1984.
Il
s'agit
d’un
emploi
de
catégorie
À,
à temps
non
complet,
à raison
de
14,25
heures
par
semaine,
qui
est
créé
au
tableau
des
emplois
dans
le cadre
d'emplois
des
médecins
territoriaux.
Le
niveau
de
rémunération
retenu
correspond
à
l'indice
majoré
881,
auquel
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
du
cadre
d'emplois
de
référence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du 19
juin
2014,
170 DELIBERE
Approuve
le recours
à un
recrutement
contractuel
pour
l’emploi
d’un
médecin
de
crèches
à la
Direction
de
l’Education-Enfance
tel
que
défini
ci-dessus.
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014
œ
Benoît
PILET:
Tout
à
fait.
Il
ne
s'agit
pas
d'un
nouvel
emploi,
il
s'agit
d'une
personne
qui
travaille
aujourd'hui,
mais
qui,
par
un
recrutement
infructueux,
nous
demandons
la contractualisation
aujourd'hui
d'un
recrutement
contractuel.
Monsieur
le
Maire
: Parfait.
Pas
de
remarques
?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
?
Enfin
l'indemnité
allouée
au
trésorier
principal.
Délibération
n°2014-421
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
171 Délibération
n°DEL-2014-422
RESSOURCES
HUMAINES
- Indemnité
allouée
au
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Les
comptables
du
Trésor
qui
exercent
les
fonctions
de
receveur
municipal
et
qui,
à
ce
titre,
peuvent
être
sollicités
par
les
ordonnateurs
dans
les
domaines
budgétaires
et
comptables,
peuvent
recevoir,
pour
ce
faire,
une
indemnité
dite
« indemnité
de
conseil
».
L'arrêté
du
16
décembre
1983,
qui
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
indemnité
à
charge
de
la
personne
publique
intéressée,
prévoit
que
l’indemnité
octroyée
au
comptable
doit
être
approuvée
par
toute
nouvelle
assemblée
élue
et qu’une
délibération
doit
être
prise
pour
en
fixer
le montant.
L’indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat.
L'assemblée
conserve
toutefois
tout
au
long
de
son
mandat
la capacité
de
la supprimer
ou
de
la modifier.
En
conséquence,
du
fait
de
l’installation
d’un
nouveau
Conseil
Municipal,
il
est
proposé,
de
maintenir,
au
profit
de
Monsieur
Louis
LIOGIER,
Trésorier
Principal,
le
versement
d’une
indemnité
égale
à
75
%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
au
1° juillet
2010.
Cette
indemnité
de
Conseil
sera
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
avec,
au
besoin,
des
acomptes
trimestriels. La
dépense
sera
imputée
sur
le
crédit
inscrit
au
budget
primitif
du
budget
principal
de
chaque
exercice,
chapitre
O1,
article
6225.
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2121-1
et
suivants,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Verse
une
indemnité
de
Conseil
au
Trésorier
Principal
égale
à
75
%
du
traitement
annuel
brut
correspondant à
l’indice
brut
100,
majoré
203
au
1
juillet 2010. œ
172 Benoît
PILET
:
Il
s'agit
d'une
obligation
de
faire
revoter
cette
indemnité
depuis
l'élection
de
la
nouvelle
équipe.
Elle
s'élève
aujourd'hui
à 75%
du
traitement
annuel
brut
correspondant
à l'indice
100,
majorée
203
au
ler juillet
2010.
Monsieur
le
Maire:
Nous
vous
proposons
le
maintien
du
taux
préalable.
Avez-vous
des
questions
?
Des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n°2014-422
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
173 DIRECTION
GÉNÉRALE
Délibération
n°DEL-2014-423
DIRECTION
GENERALE
- Association
des
villes
pour
la
propreté
urbaine
- Désignation
d'un
repré-
sentant Rapporteur
: Christophe
BECHU,
Maire,
EXPOSE
L'Association
des
Villes
pour
la Propreté
Urbaine
a pour
objet,
dans
un
but
d’intérêt
général,
de
faire
progresser
la propreté
en
ville
et de
favoriser
la perception
positive
de
cette
progression
par
les
citadins.
Elle
permet
aux
collectivités
locales
d'évaluer
la
propreté
de
leur
territoire
selon
une
grille
d’indicateurs
objectifs,
de
partager
les
progrès
constatés
avec
les
habitants,
d'échanger
les
expériences
et de
bénéficier
des
campagnes
de
communication
initiées
par
l’association.
Conformément
aux
statuts
de
l’association,
le
montant
annuel
de
l’adhésion,
lié
à la
taille
de
la
collectivité,
est
actuellement
de
1 600
€,
pour
une
collectivité
comme
Angers.
Un
agent
territorial
représente
la ville
dans
le
collège
des
agents
territoriaux
et un
élu
dans
celui
des
élus.
Suite
au
renouvellement
électoral,
il convient
de
désigner
l’élu
représentant
la
ville
d'Angers
au
sein
de
cette
instance Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Jean-Marc
VERCHÈRE
comme
représentant
de
la ville
d'Angers
à l’Association
des
Villes
pour
la Propreté
Urbaine
DELIBERE
Désigne
Jean-Marc
VERCHERE
comme
représentant
de
la
ville
d'Angers
à
l’association
des
Villes
pour
la Propreté
Urbaine
œ
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
donc
dans
le
cadre
de
l'Association
des
villes
pour
la
propreté
urbaine
à
désigner
un
représentant.
Je
vous
propose
Jean-Marc
VERCHERE.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n°2014-423
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
174 Délibération
n°DEL-2014-424
DIRECTION
GENERALE
- Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
- Désignation
d'un
re-
présentant. Rapporteur
: Christophe
BECHU,
Maire,
EXPOSE
Suite
à
l’installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
il convient
d’élire
les
délégués
de
la
ville
d’Angers
qui
représenteront
celle-ci
au
sein
de
|’ Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat.
L’Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
(ALEC)
a
pour
mission
la
veille,
l'information,
la
formation,
l’aide
à
la
décision,
la
mise
en
relation
des
acteurs,
la
mise
en
œuvre
d’actions
partenariales,
la
prospection
mais
également
la gouvernance
entre
acteurs
et
l’évaluation
de
la politique
énergétique
et climatique
du
terri-
toire
d’Anges
Loire
Métropole.
La
ville
d'Angers
est
représentée,
en
tant
que
membre
fondateur,
par
un
délégué
titulaire
au
sein
de
l’Assemblée
générale
et au
Conseil
d'administration
de
|’ Agence
Locale
de
l’ Energie
et du
Climat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
2121-21,
Vu
la
délibération
DEL-2011-521
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2011
d’adoption
du
Plan
d’actions
du
Plan
Climat
Energie
Territorial
par
la Ville
d’ Angers,
Vu
la délibération
DEL-2013-15
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2013,
portant
sur
la
créa-
tion
d'une
Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
sur
le territoire
métropolitain
et de
l’adhésion
de
la ville
;
, Considérant
les
candidatures
suivantes
pour
représenter
la
Ville
d'Angers
au
sein
de
l’Assemblée
générale
et du
Conseil
d'administration
de
l’ Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat :
-
Madame
Isabelle
LE
MANIO
DELIBERE
Désigne
Madame
Isabelle
LE
MANIO
comme
représentant
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’ Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat.
œ
Monsieur
le
Maire:
Pour
l'ALEC,
je
vous
propose
la
candidature
de
Madame
LE
MANIO.
Pas
d'oppositions
? Pas
d'abstentions
?
Délibération
n°2014-424
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
175 Délibération
n°DEL-2014-425
DIRECTION
GENERALE
- Société
Publique
Locale
d'Aménagement
de
l'Anjou
(SPLA
de
l'Anjou) -
Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
Maire,
EXPOSE
Créée
en
2010,
la
SPLA
de
l’Anjou
a
pour
objet
dans
son
périmètre
géographique
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l’habitat,
organiser
le
maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques,
favoriser
le
développement
des
loisirs
et du
tourisme,
réaliser
des
équipements
collectifs,
lutte
contre
l’insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain,
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
sur
les
espaces
naturels,
réaliser
des
études
préalables.
La
ville
d'Angers
dispose
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d’ Administration,
à
|’ Assemblée
Générale
et
à l’Assemblée
spéciale
de
la SPLA
de l’ Anjou
Les
élus
ne
peuvent
prendre
part
aux
délibérations
et
votes
relatifs
aux
affaires
dans
lesquelles
ils
sont
intéressés,
personnellement
où
comme
mandataires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L2121-21]
Considérant
la
candidature
suivante
pour
représenter
la
ville
d'Angers
au
Conseil
d'Administration,
à
l’Assemblée
Générale
et à l’ Assemblée
spéciale
au
sein
de
la SPLA
de
|’ Anjou
:
-
Monsieur
Roch
BRANCOUR
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Roch
BRANCOUR
pour
représenter
la
ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
de
l’ Assemblée
Générale
et de
|’ Assemblée
spéciale
de
la SPLA
de
l’Anjou.
2
Monsieur
le
Maire
:
Pour
la
SPLA
je
vous
propose
la
candidature
de
Monsieur
BRANCOUR.
Pas
d'oppositions
? Pas
d'abstentions
?
Délibération
n°2014-425
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
>
<
176 Délibération
n°DEL-2014-426
DIRECTION
GENERALE
-
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles
(ARN)
- Assemblées
Générales
- Désignation
d'un
représentant
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
Maire,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
14
avril
2014,
le conseil
municipal
a procédé
à l’élection
des
nouveaux
représentants
au
Conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles
(ARN).
Les
membres
suivants
ont
été
désignés :
+
M.
Emmanuel
CAPUS
+
M.
Maxence
HENRY
+
M.
Florian
SANTINHO
+
Mme
Michelle
MOREAU
+
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
+
M.
Frédéric
BEATSE
Il
convient
également
de
désigner
le
représentant
aux
assemblées
Générales
de
la
Société
Pu-
blique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21,
Considérant
la candidature
de
: M.
Emmanuel
CAPUS
comme
représentant
aux
assemblées
Gé-
nérales
de
la Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles.
DELIBERE
Désigne
M.
Emmanuel
CAPUS
comme
représentant
aux
assemblées
Générales
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles.
œ
Monsieur
le Maire
: Pour
la SPL
Rives
nouvelles,
désignation
d'un
représentant,
nous
avons
déjà
désigné
un
certain
nombre
de
membres,
mais
nous
avons
oublié
de
désigner
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Angers
rives
nouvelles
l'un
d'entre
eux.
Il
vous
est
proposé
la candidature
d'Emmanuel
CAPUS.
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
?
Délibération
n°2014-426
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
177 Délibération
n°DEL-2014-427
DIRECTION
GENERALE
- Angers
Loire
Télévision
- Désignation
de
représentants
- Complément
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
Maire,
EXPOSE
Par
délibération
du
14
avril
2014,
les
élus
suivants
ont
été
élus
pour
représenter
la
ville
d’ Angers
dans
les
instances
d’ Angers
Loire
Télévision :
- Assemblée
Générale
: Monsieur
Benoit
PILET
-
Conseil
d'administration
: Messieurs
Benoit
PILET,
Emmanuel
CAPUS,
Florian
SANTINHO,
Madame
Rose-Marie
VERON Il convient
cependant
d’apporter
les
précisions
suivantes
:à la délibération
initiale,
afin
de
:
autoriser
un
des
membres
délégués
au
Conseil
d'administration
à
porter
candidature
de
la
Collectivité
à
la
présidence
du
Conseil
d'administration,
et
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
à
ce
titre,
notamment
la
Direction
Générale
de
la
société ;
autoriser
les
représentants
au
Conseil
d’administration
à accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
ainsi
que
tous
les
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
par
le
Président
du
Conseil
d'administration.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2014-184
du
14
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a élu
les
repré-
sentants
de
la ville
d’ Angers
aux
instances
d’ Angers
Loire
Télévision
DELIBERE
Complète
la délibération
du
14
avril
2014
élisant
les
représentants
de
la
ville
d’ Angers
aux
ins-
tances
d’Angers
Loire
Télévision,
avec
les
mentions
suivantes :
Autorise
un
des
membres
délégués
au
Conseil
d’administration
à porter
candidature
de
la
Col-
lectivité
à la présidence
du
Conseil
d'administration,
et
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
à ce
titre,
notamment
la
Direction
Générale
de
la
société ;
Autorise
les
représentants
au
Conseil
d’administration
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pour-
raient
leur
être
confiées
ainsi
que
tous
les
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
par
le Président
du
Con-
seil
d'administration.
œ
Monsieur
le
Maire
: Enfin
pour
Angers
Loire
Télévision
il
s'agit
cette
fois-ci
d'autoriser
Benoît
PILET
à
accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
ainsi
que
les
mandats
spéciaux.
Cette
autorisation
valant
pour
Benoît
PILET
pour
la présidence
et pour
l'ensemble
des
membres
par
rapport
aux
responsabilités
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
ce
mandat.
Avez-vous
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas
je
soumets
ce
rapport
également
à
vos
suffrages.
Je 178 constate
qu'il
n'y
a pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions.
Il en
est
ainsi
décidé.
Je
passe
désormais
la
parole
à Gilles
GROUSSARD
pour
l'organisation
et
l'animation
du
marché
de
Noël. Délibération
n°2014-427
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
179 COMMERCE
Délibération
n°DEL-2014-428
COMMERCE
- Organisation
et
animation
du
marché
de
Noël
- Délégation
de
Service
Public
avec
la
Société
2A
Organisation
- Tarifs
et contribution
financière
pour
l'année
2014
- Approbation.
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
Adjoint
au
Maire,
EXPOSE
Le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
30
mai
2011,
a
approuvé
l'attribution
de
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’organisation
et
l’animation
du
marché
de
Noël
à la SARL
2A
Organisation.
En
2013,
la société
2A
Organisation
a assuré
une
nouvelle
progression
du
marché
de
Noël.
Ainsi
un
tiers
de
l’offre
marchande
a
été
renouvelé
et
une
nouvelle
polarité
a été
initiée
sur
la
place
Sainte
Croix
avec
un
marché
aux
sapins.
Ces
deux
dernières
années,
trois
entreprises
se
sont
appuyées
sur
le
marché
de
Noël
pour
lancer
leur
produit
et ont
finalement
ouvert
depuis
un
commerce
en
centre-ville.
L'édition
2014,
conformément
au
cahier
des
charges,
s’appuiera
sur
l’exigence
d’avoir
une
offre
diversifiée
et
de
qualité
grâce
à
une
prospection
active
notamment
auprès
des
entreprises
locales.
D’autre
part,
afin
de
maintenir
un
cadre
attractif
en
centre-ville
pendant
la
période
des
fêtes
la
durée
du
marché
de
Noël
sera
prolongée.
Ainsi
le
marché
de
Noël
sera
ouvert
du
vendredi
28
novembre
au
dimanche
28
décembre.
L'ouverture
des
chalets
situés
en
bas
de
la
place
du
ralliement
proches
du
carrousel
sera
prolongée
jusqu’au
31
décembre.
Ces
prolongations
impliquent
des
coûts
supplémentaires
pour
la
société
2A
Organisation
qui
doit
maintenir
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et d'accueil
du
public.
Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitre
65,
article
6574.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Approuve,
pour
2014,
les
tarifs
proposés
en
annexe ;
Verse
à la SARL
2A
Organisation,
la somme
de
35
760
€ pour
la prise
en
charge
des
contraintes
de
service
public
pour
le
marché
de
Noël
2014,
conformément
à la convention
de
Délégation
de
Service
Pu-
blic
(DSP)
2011/2014.
180 Gilles
GROUSSARD
: Merci
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues
je
vous
demande
d'approuver
par
cette
délibération
la
mise
à
disposition
d'une
somme
de
35
760
euros
pour
la
prise
en
charge
des
contrats
de
service
public
dans
le
cadre
de
la
DSP
concernant
le
marché
de
Noël
2014,
sachant
que
la
société
2A
accompagne
la ville
d'Angers
depuis
2011.
Il
s'agit
pour
nous
effectivement
cette
année
en
2014,
mais
nous
y
reviendrons
à
la rentrée,
de
permettre
au
marché
de
Noël
de
s'étendre
jusqu'au
31
décembre
avec
l'ouverture
de
chalets
sur
la place
du
Ralliement,
qui
seront
proches
du
carrousel.
C'est
donc
à ce
titre
que
je
vous
propose
d'approuver
ce
qui
est
en
annexe,
à savoir
les
locations
des
grilles
tarifaires
pour
les
chalets.
Monsieur
le Maire
: Avez-vous
des
questions
? La
parole
est
à Rose-Marie
VERON.
Rose-Marie
VERON
: Oui
merci
Monsieur
le
Maire.
J'ai
une
intervention
sur
le
marché
de
Noël
que
nous
nommions
avant
"soleil
d'hiver".
J'ai
des
interventions
de
trois
ordres.
La
première
est
de
dire
que
depuis
plusieurs
années
nous
avions
affirmé
les
solidarités
au
cœur
de
notre
ville,
en
cœur
de
ville,
en
intégrant
cette
belle
opération
Noël
solidaire
au
cœur
de
"soleil
d'hiver”.
Cette
manifestation
co-élaborée
avec
les
associations
intervenant
auprès
des
plus
fragiles
en
lien
avec
la
mission
commerce
et
le
CCAS
contribuait
à
l'animation
et
au
dynamisme
du
centre-ville.
Qu'en
est-il
de
cette
démarche
à ce jour
?
J'ai
ensuite
deux
autres
questions
d'ordres
différents.
Vous
avez
mentionné,
Monsieur
GROUSSARD),
que
des
chalets
seraient
en
bas
de
la place
du
Ralliement
et
qu'ils joueront
les
prolongations
jusqu'au
31
décembre.
Je
voudrais
connaître
le
nombre
exact
de
ces
chalets,
et pourquoi
ces
chalets
jusqu'au
31
décembre
et pas
les
autres ?
Puis
une
dernière
intervention
pour
dire
que
pendant
cette
période
d'ouverture
des
chalets,
qu'en
est
il des
ouvertures
de
commerces
le dimanche
? Merci.
Monsieur
le Maire
: Merci
Madame
VERON
pour
vos
questions.
Monsieur
GROUSSARD.
Gilles
GROUSSARD
:
Merci
Madame
VERON
pour
vos
questions.
Effectivement
il
est
important
de
préciser
qu'effectivement
"soleil
d'hiver"
reste
"soleil
d'hiver".
Je
rappelle
simplement
qu'il
s'agit
ici
de
délibérer
sur
les
chalets
de
Noël,
donc
de
quelque
chose
qui
est
contenu
dans
"soleil
d'hiver".
Il
n'y
a
absolument
pas
de
remise
en
question
de
ce
qui
avait
été
initié
dans
le
mandat
précédent.
C'est
le
premier
point
de
ma
réponse.
Pour
le deuxième
point,
vous
posez
la question
de
l'ouverture
des
dimanches.
Je
rappelle
simplement
que
l'année
dernière
le maire
sortant
avec
votre
majorité
avait
décidé
l'ouverture
de deux
dimanches
sur la fin
de
l'année.
Aujourd'hui
nous
sommes
dans
une
phase
de
concertation.
Nous
consultons
l'ensemble
des
partenaires
pour
acter
à la rentrée
de
ce
qu'il
sera
exactement
de
l'ouverture
des
dimanches
en
fin
d'année.
Je
vous
invite
donc
plutôt
à
revenir
à
la
rentrée
en
conseil
municipal
lorsque
nous
proposerons
effectivement
la
délibération
complète
sur
"soleil
d'hiver".
Vous
étiez
aux
manettes,
mais
"soleil
d'hiver"
c'est
aussi
plein
d'autres
choses,
plein
d'animations
et
l'illumination
de
la
ville.
Il
s'agit
donc
vraiment
d'une
grande
fête. Concernant
votre
question
sur
l'inclusion
de
l'aspect
solidaire,
encore
une
fois
nous
avons
mentionné
à
la
société
2A
de
continuer
le
travail
qui
a été
fait,
et
surtout
de
permettre
justement
cette
dynamisation
du
commerce
de
centre-ville
à l'occasion
de
"soleil
d'hiver",
parce
que
nous
savons
très
bien
que
nous
avons
un
certain
nombre
de
commerçants
ambulants
qui
étaient
installés
dans
les
chalets
et qui
ont
ensuite
fait
le choix
d'ouvrir
des
commerces
dans
la
ville.
Nous
en
dénombrons
trois jusqu'ici.
Il s'agit
donc
d'une
opération
que
nous
mettons
au
crédit
de
votre
équipe,
que
nous
continuons
et que
nous
allons
valoriser.
Je
crois
que
nous
aurons
un
dossier
complet
à
vous
présenter
à
la
rentrée
sur
"soleil
d'hiver"
et toutes
les
questions
que
vous
posez.
Je
pense
que
nous
le
retraiterons
collectivement
à cette
occasion.
181 Monsieur
le
Maire
: Merci.
Je
vais
aller
un
petit
peu
plus
loin
que
mon
adjoint
en
vous
disant
que
dans
les
remarques
qui
sont
remontées,
de
manière
non
polémique,
il y
a le
fait
que
les
allées
étaient
un
peu
étroites.
Pour
pouvoir
faire
en
sorte
d'élargir
les
allées,
compte
tenu
du
fait
que
nous
sommes
liés
par
une
société
sur
le
nombre
de
chalets,
il était
nécessaire
pour
que
sur
la partie
droite
de
la
place
du
Ralliement,
quand
on
est
dans
le
bas
de
la place
et qu'on
regarde
en
direction
des
Galeries
Lafayette,
nous
enlevions
quelques
chalets
pour
élargir
les
allées.
Cela
suppose
de
les
replacer
toujours
contractuellement
sur
la même
place.
Nous
sommes
en
train
de
finaliser
ce
projet
pour
avoir
le
même
nombre
de
chalets
sur
la
place,
mais
avec
des
allées
plus
larges.
J'ai
compris
que
deux
ou
trois
chalets
se
retrouveraient
dans
le
bas
de
la
place
du
Ralliement
à l'entrée
de
la rue
Lenepveu.
Tout
cela
reste
à préciser
sur
des
plans.
Sur
l'ouverture
des
dimanches,
il
y
a
eu
dans
cette
enceinte
beaucoup
de
débats.
La
position
sur
laquelle
nous
sommes
et
que
nous
officialiserons
dans
quelques
semaines
ne
surprendra
pas
les
uns
et
les
autres.
Il
s'agit
de
l'ouverture
de
deux
dimanches,
au
moment
de
Noël,
comme
cela
a
été
le
cas
l'année
dernière
et
comme
c'était
réclamé
depuis
un
certain
temps.
Vous
aviez
accédé
à
cette
demande
l'année
dernière,
nous
sommes
déterminés
à
faire
en
sorte
que
les
mêmes
dimanches
permettent
les
mêmes
ouvertures.
Je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Je
vous
précise
que
c'est
la
dernière
année
de
contrat
pour
cette
société
2A,
et
donc
que
les
éventuelles
modifications
que
nous
pourrions
ensuite
avoir
sur
le
dispositif
seraient
à concevoir
dans
le cadre
du
cahier
des
charges
que
nous
aurions
à faire
pour
le Noël
2015.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
remarques,
je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Je
constate
qu'il
n'y
a
pas
d'oppositions,
pas
d'abstentions.
Il en
est
ainsi
décidé.
Madame
LEBLANC.
Délibération
n°2014-428
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
182 ACTION
INTERNATIONALE
— EUROPE
ET
INTERNATIONAL
- RELATIONS
PUBLIQUES
-
CONGRES
- SALON
Délibération
n°DEL-2014-429
ACTION
INTERNATIONALE
- Europe
et
International
- Déplacement
à
Pise
de
l'Inter
Réseau
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire
en
Anjou
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
L'Inter
Réseau
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
en
Anjou
(IRESA)
travaille
en
collaboration
avec
la
Ville jumelle
de
Pise
(Italie)
sur
une
étude
sur
les
innovations
des
coopératives
en
France
et
en
Italie
(Angers
—
Pise).
Le
sujet
principal
développé
par
l’IRESA
dans
cet
échange
est
« Un
enrichissement,
une
anticipation
du
et
pour
le
territoire
Angevin
» en
s’inspirant
des
pratiques
conduites
dans
ce
domaine
en
Ita-
lie,
qui
a fortement
développé
le travail
des
coopératives.
Des
membres
de
l’IRESA
se
sont
rendus
à
Pise
du
28
mai
au
O1
juin
2014,
la
Ville
d'Angers,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
échanges
entre
villes
jumelles,
souhaite
appuyer
cette
initiative
par
l'attribution
d’une
subvention
de
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19 juin
2014,
DELIBERE
Approuve
le
versement
d’une
subvention
de :
-
500
€ à L’Inter
Réseau
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire
en
Anjou
(TRESA)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
chapitre
65,
article
6574.
œ
Catherine
LEBLANC : Il
s'agit
d'une
demande
de
subvention
pour
l'Inter
Réseau
d’Économie
Sociale
et
Solidaire
en
Anjou,
l'IRESA,
qui
travaille
sur
les
coopératives
notamment,
et
qui
a travaillé
avec
notre
ville
jumelle
de
Pise
dans
laquelle
les
chercheurs
se
sont
rendus
du
28
mai
au
ler juin.
Pour
soutenir
les
échanges
entre
villes jumelles
et ce
type
de
travaux
sur
les
coopératives,
nous
proposons
une
attribution
de
subventions
de
500
euros.
Monsieur
le
Maire:
Bien.
Pas
de
remarques?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions?
Deuxième
délibération
Madame
LEBLANC.
Délibération
n°2014-429
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
œ
183 Délibération
n°DEL-2014-430
RELATIONS
PUBLIQUES
- Congrès
- Salons
- Congrès
Solidaire
Finances
Publiques
et
Congrès
des
Visiteurs
de
prison
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
Adjointe
au
Maire, EXPOSE
A
l’occasion
de
congrès
où
manifestations
se
tenant
à Angers,
la Ville
peut
accorder
aux
organi-
sateurs
une
subvention
pour
alléger
leurs
frais.
Aussi,
il est
proposé
d'attribuer
à |’ Association
Solidaires
Finances
publiques
49
une
subvention
de
2500
€ dans
le cadre
de
son
congrès
qui
s’est
déroulé
à Angers
du
16
au
19 juin.
Par
ailleurs,
|’ Association
Nationale
des
Visiteurs
de
prison
a
organisé
son
congrès
du
9
au
11
mai
à Angers.
Afin
de
saluer
son
action
et
l’investissement
des
1500
membres
auprès
des
détenus
et
de
leurs
familles,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
1500
€ dans
le cadre
de
ce
congrès.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19
juin
2014 ;
DELIBERE
s
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
attribuer
une
subvention
de
2500
€ à l’Association
Solidaires
Finances
publiques
49
pour
l’organisation
de
son
congrès.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à
attribuer
une
subvention
de
1500
€
à l’Association
Nationale
des
Visiteurs
de
prison
pour
l’organisation
de
son
congrès
des
Visiteurs
de
prison.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
Chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Catherine
LEBLANC
: Pour
soutenir
certains
congrès
ou
manifestations
qui
se
tiennent
à Angers
et
dans
certaines
conditions,
la
ville
peut
accorder
aux
organisateurs
une
subvention
qui
leur
permet
d'alléger
leurs
frais.
Aussi
nous
vous
proposons
deux
subventions,
la
première
de
2
500
euros
à
l'Association
Solidaire
Finances
Publiques
49
et
l'autre
de
1
500
euros
à
l'Association
Nationale
des
Visiteurs
de
prison
pour
les
congrès
qui
se
sont
tenus
au
mois
de
mai
et juin.
Monsieur
le
Maire
: Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
? Je
soumets
ce
rapport
à
vos
suffrages.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Madame
ENGEL
vous
avez
le dernier
rapport
à nous
rapporter.
Délibération
n°2014-430
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
184 Délibération
n°DEL-2014-431
RELATIONS
PUBLIQUES
-
Congrès
-
Salons
-
Associations
d'anciens
combattants
-
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
Adjointe
au
Maire,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
soutient
l’action
des
associations
d’anciens
combattants,
particulièrement
ac-
tives
lors
des
cérémonies
patriotiques.
Dans
ce
cadre,
afin
d’honorer
le
devoir
de
mémoire
qu’elles
accomplissent,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de :
-
250
€ à l’association
du
Souvenir
Français.
-
180
€ a Fédération
nationale
des
Grands
Invalides
de
guerre
—
section
Angers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19
juin
2014,
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
attribuer
une
subvention
annuelle
de
fonc-
tionnement
de : -
250
€ à l'association
du
Souvenir
Français
-
180
€ à la Fédération
nationale
des
Grands
Invalides
de
guerre
—
section
Angers.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2014,
Chapitre
65,
article
6574.
œ
Karine
ENGEL:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Avant
vote,
je
vous
propose
une
attribution
de
subventions
de
fonctionnement
pour
des
associations
d'anciens
combattants,
pour
un
montant
global
de
430
euros
répartis
comme
suit
: 250
euros
pour
l'association
du
Souvenir
français
et
180
euros
à
la
Fédération
nationale
des
grands
invalides
de
guerre
pour
la section
Angers.
Je
ne
vous
expose
pas
le contenu
des
associations
?
Monsieur
le
Maire
: Sauf
s'il
y
a des
demandes
de
questions
ou
de
précision.
Y
en
a-t-il
? Je
constate
qu'il
n'y
en
a pas.
Je
soumets
ce
rapport
à vos
suffrages.
Y
a-t-il
des
oppositions
ou
des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé. Délibération
n°2014-431
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
a
185 QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
: Mes
chers
collègues
vous
avez
la
liste
des
arrêtés
que
j'ai
pris
en
vertu
des
délégations
qui
m'ont
été
confiées.
Avez-vous
des
questions
sur
cette
liste
? S'il
n'y
en
a pas,
il reste
une
question
diverse
dont
nous
avons
été
saisis.
Je
passe
la parole
à Monsieur
PAGANO.
Alain
PAGANO
: Merci.
Nous
allons
vous
faire
souffrir
encore
quelques
minutes.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
avec
l'aggravation
de
la
crise,
les
salaires
qui
stagnent,
le
chômage
qui
progresse,
le
nombre
de
ceux
qui
ne
peuvent
plus
se
payer
de
vacances
augmente
de
manière
considérable
et
concerne
selon
les
enquêtes
nationales,
je
ne
parle
même
pas
d'Angers,
le chiffre
impressionnant
de
52%
des
Français.
Cela
mérite
que
nous
prenions
en
considération
et que
nous
étudions
les
mesures
politiques
que
nous
pouvons
prendre.
En
effet,
quoi
de
plus
insupportable
dans
les
discussions
des
gamins
à la rentrée
scolaire
de
septembre
que
ceux
qui
n'ont
rien à
dire
à la rituelle
question :
et toi
qu'as-tu
fait
pendant
les
vacances
?
Pour
donner
plus
de
relief
à
mes
propos,
je
préciserais
ou
je
rappellerais
qu'à
Angers
ce
n'est
pas
moins
de
19%
d'Angevins
qui
vivent
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté.
Comme
vous
le
savez,
le
PCF
a
demandé
la
gratuité
des
piscines
pendant
la
période
estivale.
Le
principe
politique
est
extrêmement
simple
:
il
s'agit
d'offrir
à
tous
les
Angevins
privés
de
vacances
une
animation
de
loisirs
avec
potentiellement
des
débouchés
sur
la pratique
sportive.
C'est
une
mesure
symbolique.
Nous
proposons
d'offrir
un
petit
espace
de
vacances,
pour
sortir
des
difficultés
et
pour
changer
de
l'ordinaire
difficile
de
ces
familles.
L'idéal
serait
d'ailleurs
de
travailler
à
l'avenir
à
une
offre
de
loisirs
l'été
qui
concerne
aussi
le
sport
d'une
manière
générale.
Cette
proposition
de
gratuité
présente
un
certain
nombre
d'avantages
: une
image
de
marque
d'une
ville
solidaire
qui
se
préoccupe
de
tous,
cela
permet
de
proposer
une
activité
à
des
jeunes
plutôt
que
de
les
laisser
inoccupés.
Cela
crée
du
lien
social
et
de
la convivialité
et
si
un
dispositif
simple
est
mis
en
place,
cela
permet
à ceux
qui
en
ont
plus
besoin
d'accéder
à ce
service
gratuit,
parce
que
nous
savons
que
le
non-recours
est
important.
Le
non-recours
est
le
fait
de
ne
pas
demander
les
aides
auxquelles
nous
avons
droit,
et
cela
concerne,
hélas,
beaucoup
de
ceux
qui
ont justement
des
droits.
Nous
avons
proposé
la gratuité
pour
tous
afin
de
ne
pas
mettre
en
évidence
ceux
qui
sont
pauvres
par
rapport
à ceux
qui
pourraient
payer
les
entrées
à
la
piscine.
Nous
savons
aussi
qu'il
y
a des
inconvénients
à
cette
mesure,
mais
qu'ils
peuvent
être
contournés,
comme
le
montrent
des
expériences
similaires
prises
par
des
municipalités,
Pont
de
Cé,
Allonnes
dans
la
Sarthe
ou
les
navettes
gratuites
pour
aller
se
baigner
à
Malagué
dans
la communauté
de
communes
du
Loir.
Cette
idée
de
gratuité
est
extrêmement
appréciée
des
Angevins,
puisqu’en
très
peu
de
temps
nous
avons
fait
signer
un
millier
de
pétitions
que
j'ai
ici
et que
je
transmettrais
une
prochaine
fois.
Je
n'ai
pas
tout
sous
la
main,
mais
il
y
en
a
un
certain
nombre.
Notre
proposition
n'est
pas
à
prendre
ou
à
laisser.
Nous
voulons
faire
des
propositions
au
bénéfice
des
Angevins.
C'est
pourquoi
nous
avons
fait
un
certain
nombre
de
propositions
alternatives
à
Madame
Bienvenu
puisque
j'ai
eu
l'occasion
de
la
rencontrer
avec
quelques
collègues
de
mon
parti,
pour
aller dans
l'esprit
de
cette
initiative.
L'esprit
m'intéresse
davantage
que
la
mesure
en
elle
même.
Parlons-nous
de
gratuité
limitée
aux
jeunes
? Parlons-nous
d'un
abonnement
estival
symbolique
à très
faible
coût,
sur
conditions
de
ressources
ou
non
? Parlons-nous
de
navettes
gratuites
pour
aller
au
Lac
de
Maine
? Les
propositions
sont
sur
la table
et je
pense
que
la
municipalité
s'honorerait
à
prendre
une
mesure
qui
aille
dans
ce
sens.
C'est
là
le
sens
de
ma
question.
Seriez-vous
favorables,
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
l'adjointe,
à
un
dispositif
de
gratuité
des
piscines
pendant
la
période
estivale
pour
les
oubliés
des
vacances,
ou
bien
une
mesure
qui
aille
dans
l'esprit
de
la déclaration
que
je
viens
de
faire
? Merci.
Roselyne
BIEN VENU
: Merci
de
cette
question.
Nous
avons
eu
l'occasion
effectivement
d'échanger
à deux
reprises
sur
votre
proposition.
La
question
est
séduisante
que
celle
de
la gratuité
des
piscines,
mais
elle
est
en
fait un
peu
parcellaire.
Finalement
la
question
qui
se
pose
est
: quel
été
pour
les
enfants
et
les
familles
qui
ne
disposent
pas 186 de
moyens
suffisants
pour
partir
en
vacances
? Comme
j'ai
pu
l'évoquer
auprès
de
vous,
cette
question
que
vous
avez
posée
nous
a invités,
et nous
avons
répondu
à l'invitation,
à regarder
d'un
peu
plus
près
ce
qui
était
fait
en
matière
d'accès
aux
piscines.
Je
rappelle
que
les
piscines
à Angers
sont
de
différentes
natures.
Il
y
a
des
piscines
de
quartiers,
il
en
reste
maintenant
trois
puisque
celle
de
Bertin
a été
démantelée,
donc
il nous
reste
celle
de
Belle-Beille,
la Roseraie
et
de
Monplaisir.
J'ajoute
la
piscine
Jean
Bouin,
mais
c'est
un
peu
particulier
parce
que
jusqu'alors
elle
est
fermée
pendant
l'été.
C'est
peut-être
quelque
chose
qu'il
faudrait
regarder.
Enfin,
nous
avons
souvent
tendance
à l'oublier,
il existe
deux
baignades
de
plein
air
localisées
pour
l'une
au
Lac
de
Maine
et l'autre
aux
Sablières.
Celles-ci
sont
d'accès
libre
et
gratuit.
Voilà
une
partie
de
la
réponse
à votre
question
et
la réponse
que
nous
formulerons
ce
soir
ne
sera
pas
à
prendre
ou
à
laisser.
C'est
juste
que
nous
poursuivrons
la
réflexion
en
observant
tout
de
même
que
sur
la
gratuité
nous
avons
déjà
une
expérience.
D'autres
villes
le
pratiquent
également
et
il
s'avère
que
c'est
peut-
être
une
fausse
bonne
idée
parce
qu'il y a un
certain
nombre
d'inconvénients
que
nous
avons
pu
relever
que je
vais
porter
très
rapidement
à la connaissance
de
cette
assemblée.
Tout
d'abord,
le
fait
d'accéder
gratuitement
aux
piscines
génère
des
entrées
et
des
sorties
avec
un
comportement
différent
de
celui
que
nous
observons
lorsqu'on
prend
un
billet,
puisque
quand
on
sort
de
l'équipement
on
ne
peut
pas
y rentrer
à nouveau,
sauf
à s'acquitter
à nouveau
d'un
droit
d'entrée.
Le
deuxième
point
que
nous
avons
observé
est
le
comportement
de
ces
personnes
qui
n'ont
pas
trop
l'habitude
d'aller
à
la
piscine.
C'est
en
cela
que
votre
proposition
est
vertueuse,
parce
que
cela
donne
aussi
à
découvrir
une
pratique
sportive
et
peut-être
permettre
à
certains
de
revenir
à
la
piscine.
Mais
en
tout
cas,
nous
observons
que
les
comportements
ne
sont
peut-être
pas
ceux
des
nageurs
habituels.
Ce
sont
des
comportements
difficiles
à cohabiter
avec
les
pratiquants
qui
viennent
pour
pratiquer
la
natation
de
manière
un
peu
plus
calme.
C'est-à-dire
que
ça
saute
un
peu
dans
l'eau,
ça
chamaille,
ça
s'éclabousse,
et
pour
les
personnes
qui
viennent
pour
nager
tranquillement
c'est
un
peu
compliqué.
De
là
naissent
parfois
des
échanges
entre
les
usagers
qui
peuvent
être
tendus,
voire
conflictuels,
et
lorsque
cela
a
été
mis
en
place
de
cette
manière-là,
il
s'avère
que
des
services
de
sécurité
ont
été
mis
en
place
à la
périphérie
des
maîtres
nageurs
sauveteurs
et du
personnel
d'accueil.
Voilà
des
éléments
importants
à rapporter
ici.
Dire
aussi
qu'il
y
a des
grilles
de
tarifs
préférentiels
qui
sont
déjà
mis
en
œuvre,
savoir
que
si
on
achète
une
carte,
puisque
c'est
un
système
de
points,
plus
on
achète
de
points
plus
le
tarif
de
l'entrée
sera
bas.
Nous
passons
ainsi
d'un
tarif
de
5,80
euros,
pour
Aquavita
par
exemple,
qui
peut
aller jusqu'à
1,02
euro.
C'est
peut-être
à porter
à la connaissance
de
nos
concitoyens.
Je
souhaite
aussi
vous
dire
que
nous
conservons
votre
proposition.
Nous
allons
l'étudier
plus
largement,
en
auditant
tout
ce
qui
existe
déjà
pour
faciliter
aussi
le
départ
en
vacances
des
enfants
des
familles
qui
n'ont
pas
des
moyens
importants.
Plus
globalement,
nous
reviendrons
vers
vous
dans
une
Fall
réflexion
plus
globale
de
"Angers
l'été"
pour
ces
enfants
et ces
familles
dites
défavorisées.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
: Madame
BIENVENU
si je
ne
vous
avais
pas
choisi
comme
adjointe,
je
le
ferais
dans
l'instant.
Je
ne
peux
évidemment
que
souscrire
à
ce
qui
a
été
dit.
La
gratuité
est
toujours
séduisante
sur
le
principe
et je
ne
suis
pas
surpris
que
nous
arrivions
à faire
signer
des
pétitions
sur
ce
principe,
mais
elle
est
complexe
à mettre
en
œuvre,
à de
nombreux
égards.
Il
y
à une
orientation
que
nous
retenons,
clairement
et
sans
avoir
le
temps
de
faire
les
choses,
c'est
celle
de
regarder
concrètement
à
l'issue
de
l'été
les
dispositifs
autour
des
conditions
de
vacances
pour
ceux
qui
ne
peuvent
pas
partir.
Parce
que
la
vérité
c'est
que
beaucoup
de
choses
existent,
entre
Ville
vie
vacances,
les
aides
dans
le
cadre
des
CLSH
et
si
nous
jouons
sur
un
curseur
ou
si
nous
nous
attaquons
à
un
élément,
nous
prenons
le risque
de
ne
pas
avoir
cette
vision
globale.
187 Je
vous
donne
donc
un
rendez-vous,
puisque
vous
nous
dites
que
votre
proposition
n'est
pas
à
prendre
ou
à
laisser.
D'abord
parce
que
nous
ferons
le
bilan
de
la
manière
dont
les
choses
se
sont
passées
pour
les
plus
fragiles
pendant
cette
période,
et
ensuite
parce
que
nous
n'attendrons
pas
le
conseil
municipal
du
30
juin
de
l'année
prochaine
pour
vous
proposer
éventuellement
des
améliorations,
des
évolutions
de
ces
dispositifs
autour
de
cette
thématique.
Malheureusement,
même
si nous
pouvons
tous
espérer
que
la situation
économique
et sociale
s'améliore
dans
les
mois
qui
viennent,
elle
ne
s'améliorera
pas
pour
tout
le monde
dans
les
mêmes
proportions
et de
manière
suffisante
pour
que
ce
sujet
n'en
soit
plus
un
l'été
prochain.
Voilà
la réponse
que
nous
faisons
ce
soir.
Est-ce
que
vous
souhaitez
malgré
tout
que
nous
votions
sur
votre
proposition
? Je
ne
le
souhaite
pas
parce
que
cela
donnerait
un
caractère
clivant
entre
guillemets
à une
démarche
dont
nous
comprenons
qu'elle
est
aussi
une
manière
d'interpeller
l'ensemble
de
l'assemblée.
Mais
si
c'est
votre
souhait,
je
suis
prêt
à
mettre
aux
voix
votre
proposition
de
gratuité
de
piscine.
Nous
vous
disons
que
la
majorité
ne
la
suivra
pas,
mais
ma
conception
de
la
démocratie
va
jusqu'à
vous
laisser
le
choix
de
savoir
si
vous
souhaitez
ou
pas
que
nous
délibérions.
Alain
PAGANO
: Nous
dirons
que
j'entends
votre
réponse
avec
intérêt.
Nous
allons
poursuivre
la réflexion.
Je
crois
que
les
1 000
Angevins
qui
ont
signé
la pétition
auraient
peut-être
espéré
un
petit
peu
plus
ce
soir.
Si
la possibilité
est
de
travailler
pour
quelque
chose
qui
permette
d'aller
dans
le sens
de
l'esprit
de
notre
pétition,
nous
allons
travailler
à des
propositions
pour
aboutir
la prochaine
fois.
Monsieur
le Maire
: Merci
Monsieur
PAGANO.
Mes
chers
collègues,
je
considère
désormais
que
l'ordre
du
jour
est
épuisé.
Je
vous
donne
rendez-vous
pour
le
prochain
conseil
municipal
le
21
juillet
à
18h.
Très
bonne
fin
de
soirée
aux
uns
et aux
autres.
Le
secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Fatimata
AMY
Christophe
BECHU
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