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Déliberation - 2023 180 Renov energ Centre aqua DSIL 2023
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 180 Renov energ Centre aqua DSIL 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies,
A NS .…**< Sant-flour
cesmmense COMMUNAUTE CALDAC JÉS MARCE RIDE
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour Demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2023
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-180
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de lancer un programme d'amélioration énergétique du centre aqualudique permettant de réduire les coûts de fonctionnement de cet équipement ;
Considérant le projet rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour dont le montant prévisionnel s'établit à 930 207,98 HT ;
Considérant que l'audit énergétique réalisé par le cabinet IGETEC a démontré que la réalisation de ces travaux entrainerait un gain le gain énergétique pouvant aller jusqu'à 50% et qu'à ce titre l'opération bénéficier de subventions de l'Etat au titre de la DSIL 2023 du CRTE comme inscrit en fiche action 6.1 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etudes et maitrise
d'œuvre 78 000,00 € | Etat (Fonds Vert) pe nr S Travaux 852 207,98 € | Autofinancement f
Total 930 207,98 € Total 930 207,98 €
DÉCIDE
Article 1: D'approuver le plan de financement du projet « rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour » tel que précisé ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Etudes et maîtrise
d'œuvre 78 000,00 € | Etat (Fonds Vert) te Va È Travaux 852 207,98 € | Autofinancement É
Total 930 207,98 € Total 930 207,98 €
Article 2 : De solliciter une subvention auprès de l'État au titre au titre de la DSIL 2023 du CRTE pour un montant de 744 166,38 € correspondant à 80% d'un montant de dépenses de 930 207,98 € ;
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit êt administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter del:
re nrâcants Aaursnt la kribhiinsl
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230420-DEC2023-180-AU
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.tel rs
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230420-DEC2023-180-AU
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023