Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 132 Dem sub renovation energetique centre aqu
Déliberation - 2024 200 Dem sub toit centre aqua
Arrêté - 2023 198 TFL dem sub
unknown - 2023 279 Sub renovation energetique centre aqua
Déliberation - 2023 191 Renovation energetique centre aqua
Déliberation - 2023 497 Dem sub ACAL
Arrêté - 2023 06AG Reglement centre aqua
Déliberation - 2026 190 Dem sub tourbiere Margeride
Déliberation - 2023 440 FRemplacement serveur centre aqua
Déliberation - 2023 146 POSS centre aqua
Déliberation - 2023 616 Dem sub relamping centre aqua
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 616 Dem sub relamping centre aqua)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
.…“* Sant.flou eassssmence COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-616 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour — phase 1 relamping Demande de subventions auprès du Département aïtitre du Fonds Cantal Innovation
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de lancer un programme d'amélioration énergétique du centre aqualudique permettant de réduire les coûts de fonctionnement de cet équipement et notamment le relamping ;
Considérant le projet de relamping du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour dont le montant prévisionnel s'établit à 142 976 € HT ;
Considérant que l'audit énergétique réalisé par le cabinet IGETEC a démontré que la réalisation de ces travaux entrainerait un gain énergétique pouvant aller jusqu'à 50% et qu'à ce titre le projet bénéficie du soutien financier de l'Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 30% ;
Considérant que le projet pourrait bénéficier d'une subvention du Département du Cantal au titre du Fonds Cantal Innovation dans le cadre de l’Appel à Projet « modernisation des équipements sportifs » ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
ss if Etat (Fonds Vert) 42 892,80 € ee _—_——. in . on | Département (AAP Fonds cantal Innovation) 71 488,00 € ping ° Autofinancement 28 595,19 €
Total 142 975,99 € Total 142 975,99 €
DÉCIDE
Article 1: D'’approuver le plan de financement du projet « rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour — phase 1 relamping » tel que précisé ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
cs. 4 Etat (Fonds Vert) 42 892,80 € ns —. in » LE me | Département (AAP Fonds cantal Innovation) 71 488,00 € ping : Autofinancement 28 595,19 €
Total 142 975,99 € Total 142 975,99 €
Article 2 : De solliciter une subvention auprès du Département du Cantal au titre du Fonds Cantal Innovation « AAP modernisation des équipements sportifs » pour un montant de 71 488,00 montant de dépenses de 142 975,99 € ;
€ ne do de en ru Ad=nmt à CENOZ Afiimn
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231129-DEC2023-616-AU
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Article 3 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du centre aqualudique opération 103 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour 9-novembre 2023
La Présidente
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 0 5 DEC. 2973
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le hs DEC. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231129-DEC2023-616-AU
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023