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Déliberation - 2023 121 AP CP Travaux performance energetique centre aqua
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 121 AP CP Travaux performance energetique centre aqua)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
5)
7 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sr VENDREDI 7 AVRIL 2023
- Sant-flour Le : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-121
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER,
M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.
Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME
Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera r sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au AR. To 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-121-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT
TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AU CENTRE
AQUALUDIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Rappelant l'audit des installations techniques du centre aqualudique réalisé en 2021 par le bureau d'études Symbieau Tech ;
Vu la décision de la Présidente n°2022-216 en date du 13 mai 2022 relative à la signature d'une mission de maîtrise d'œuvre avec le bureau d'études Symbieau Tech pour les travaux d'optimisation énergétique des installations techniques du centre aqualudique pour un montant de 15 000 € H.T. ;
Considérant les propositions de travaux retenues afin d'optimiser les performances énergétiques du bâtiment :
- La mise en place de variateurs de fréquence pour les pompes de filtration ; - La réduction des consommations d'eau liées aux installations de traitement de l'eau en automatisant celle-ci ;
- La récupération de chaleur des fluides chauds rejetés (eaux rejetées par le traitement de l'eau et par les douches) ;
- le relamping intérieur du bâtiment ;
Considérant que les dépenses d'équipement seront équilibrées par les recettes d'investissement suivantes : FCTVA -— subventions - emprunt ;
Considérant qu'une demande de subvention va être déposée dans le cadre du dispositif « Fonds vert », et que l'emprunt sera ajusté en conséquence ;
Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre et que toute autre modification se fera par délibération du conseil communautaire ;
Étant précisé que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget annexe 2023 Centre aqualudique à l'opération n°103 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE VOTER le montant de l'autorisation de programme et la
répartition des crédits de paiement tels que définis ci-après :
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUALUDIQUE - OPERATION 103
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-121-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Exercice 2023 2024 2025 2026 Coût total Montants prévisionnel
Crédits de paiement | liquidés Montants prévisionnels TTC opération 1TE TTC
Audit installations techniques 6 000 € 6 000,00 €
Audit énergétique
bâtiment (décret 6 700 € 6 700,00 € tertiaire)
Maîtrise d'œuvre sur
travaux -— Installations 18 000 € 18 000,00 € techniques
Maîtrise d'œuvre - Relamping 11 800 € 11 800,00 €
Travaux 90 000 € 90 000 € | 90000 € 90 000 € 360 000,00 €
Montant des crédits | à 590 c | 126 500 € | 20000 € | s0000€ | s0000€ | 402500,00€ par année
Recettes prévisionnelles
FCTVA 30 000 € | 20000 € 16 000 € 66 000,00 €
Emprunt prévisionnel 126 500 € 210 000 € 336 500,00 €
Montant total des recettes 402 500,00 €
+ AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement, toute autre modification devant donner délibération du conseil communautaire ;
lieu à
+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
POUR : 57 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, MME Olivia GUEROULT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 3 (M. Bernard COUDY, MME Ghislaine DELRIEU, M. René PELISSIER)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance
MME Annie ANDRIEUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-121-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023