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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 15
Document publié le Jeudi 31 mars 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 15)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
AT © D Agence de Santé Océan Indien
Direction de la Délégation de l’île de La Réunion
Démocratie sanitaire
ARRETE n° 15 - 2018/ ARS-OI
Portant agrément régional de l’association
Représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de La Réunion UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA REUNION — UDAF 974
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1114-1, R1114-1 à R.1114-17
VU le décret n°2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
VU les instructions de la Direction générale de la santé de janvier 2012 relatives à la procédure de mise en œuvre de l'agrément et la représentativité des usagers du système de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU la saisine de la commission nationale d'agrément en date du 28/09/2017;
VU l'avis favorable de la commission nationale d'agrément en date du 22/11/2017 ;
VU le décret 0162 du 16 juillet 2015 portant nomination de Monsieur MAURY François, Directeur Général de l'Agence de santé Océan Indien ;
ARRETE
ARTICLE 1er L'agrément au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, est attribué pour une période de cinq ans à compter du 22/11/2017, à l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA REUNION -— UDAF 974 - Immeuble le RAVEL— 97494 SAINTE CLOTILDE CEDEX
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Saint- Denis, 27 rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans un délai de deux mois à compter de sa parution ou notification.
ARTICLE 3 Monsieur le Directeur Général de l'Agence de Santé Océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, Je 23 Janvier
è Le Directeur Géhéfal” KT Zäe|'Te dé La
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Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
wWww.ars.sante.fr