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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 34 Minipouces regelement interieur compressed
Document publié le Jeudi 20 février 2020
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Thèmes du document : Famille, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE d DEPARTEMENT DE L’ARDECHE HÉROS ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le 20 février, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BOUSCHON, S. CIVIER, B. DE FOMMERVAULT (proc de G. JALADE), P. GAILLARD, B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, JC. COURT, L. BUFFET (proc de G. SAUCLES), JY. PONTHIER, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY), D. BERAL (proc de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA (proc de A. BASTIDE), J. SEBASTIEN, S. REYNIER, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), P. MANENT., Mesdames MC SAUSSAC (proc de G.DOZ), M. ALLAMEL, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. FAURE (proc de J. DURIEU), C. SUCHET (proc de F NOGIER), MF. MARTIN (proc de C. PASTRE), D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
a 55 Absents : Messieurs A, LOYET, F. JOUFFRE, A.
résents : LACOSTE, A. CHIRAUSSEL et Madame M.
Procurations : 15
Votants : 50 DUBOIS
Absents : 5 En présence des suppléants non votants: P. DUPONT. Date de convocation : 14/02/2020
Objet : Petite Enfance - Modification du règlement intérieur de la crèche intercommunale les « Mini-Pouces » - Mise en place du prélèvement automatique
La crèche intercommunale des Mini-Pouces située à Aubenas est régie par un règlement de fonctionnement faisant l’objet de mise à jour régulière afin de tenir compte des évolutions de la réglementation mais aussi dans le souci de continuer à améliorer la qualité du service apporté aux enfants et à leur famille.
S'agissant des modes de paiement, le règlement s'effectue directement auprès du Trésor Public :
+ Soit en adressant chèque, espèce, chèques CESU par voie postale,
+ Soit par carte bancaire en se connectant directement sur le site www.tipi.budget.gouv.fr e Soit directement au guichet du trésor public*.
“ILest précisé qu’à compter du 1° juillet 2020, les services du Trésor Public n’accepteront plus les versements en numéraires.
En accord avec les services de la perception, il vous est proposé de mettre en place le prélèvement automatique à compter du 1% mars 2020. Pour ce faire, Les parents devront renseigner un mandat de prélèvement SEPA et Le transmettre à la directrice de la crèche. Ce nouveau mode de paiement a pour but de faciliter le quotidien des parents mais aussi d’assurer la collectivité de paiements réguliers.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
D’autoriser le Président à mettre en place un nouveau mode de paiement des places à la crèche intercommunale les Mini Pouces en instaurant le prélèvement automatique à compter du 1° mars 2020,
— D’'autoriser Le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette mise en place.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 21 février 2020
Le President, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-34-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020