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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4 demande dachat par monsieur flochet dune partie de chemin communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
N°
DE
011015
4
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
1°"
octobre
2015
Membres
11
L'an
deux
mille
quinze,
le
premier
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Présents
7
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d’Alain
BUJADOUX.
Représentés
2
Etaient
présents
: M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
9
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
Mme
Michèle
ALOUCHY,,
M.
Julien
MOURLON,
M.
Rodolphe
MARTIN.
Exprimés
9
Absents/excusés
: Mme
Michèle
TIXIER
GALLAND
a
donné
pouvoir
a
Madame
Isabelle
CARTON,
M.
Frédéric
DUPLEIX
a
donné
pouvoir
à
Pour
0
Monsieur
Alain
BUJADOUX,
M.
Pascal
REDON,
M.
Jacques
GALLAND
Date
de
convocation
26
septembre
2015
Contre
9
P
M.
Jean-Marie
BERTRAND
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: demande
d’achat
par
Monsieur
FLOCHET
d’une
partie
d’un
chemin
communal
Vu
la demande
formulée,
en
date
du
03
août
2015,
par
Monsieur
FLOCHET
qui
souhaite
acquérir
la
partie
du
chemin
communal
qui,
dans
le
bourg,
longe
sa
maison
(parcelles
AW
ST
et
52)
En
raison
de
la
topographie
des
lieux
et
afin
de
conserver
la
continuité
du
chemin,
Île
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-___
REJETE
la
demande
de
Monsieur
FLOCHET
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous
Préfecture
d’AUBUSSON
Je...
et publication
ou
notification
du
ÉD
ss
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-212324107-20151001-DE_011015_4-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/10/2015