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Déliberation - 217022 Dotation Soutien Investissement local 2021
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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 01 07 service om dotation de soutien l investissement local 2021
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 01 07 service om dotation de soutien l investissement local 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Investissement et développement économique,
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Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le ~
ID :090-249000241-20210128-2021_01_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRII~II, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Emmanuelle PALMA GERARD, Thierry M1~RCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Jean Luc PIANZI membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et messieurs Lounès ABDOITN SONTOT, Martine BENJAMAA, Catherine CLAYEUX, Daniel BOUR, Roland DAMOTTE, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Frédéric ROUSSE, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNU, Dominique TRELA et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Sandrine LARCHER, Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER, Dominique TRELA à Lean Luc PIANZI et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 janvier Le 18 janvier En exercice 50 Présents 35
Votants 38
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-01-07 Service Ordures Ménagères-Dotation de Soutien à l'Investissement Loca12021 Rapporteur :Bernard CERF
En 2007, la déchetterie de Fêche l'Eglise a été réhabilitée, des bungalows avec du bardage bois avaient été mis en place pour abriter les vestiaires des agents, leur réfectoire, une salle de réunion et des bureaux.
Ces locaux vieillissent très mal, l'eau s'infiltre à plusieurs endroits, et les sols s'écroulent. Nous projetons de reconstruire ces locaux en dur en 2021.
2021~01~07 Se~vice~ OM-Dotation DS[L 2021 I sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021 `
A~ché le
ID :090-249000241-20210128-2021 01 07-DE
Le plan de financement de cette opération dont le début est prévu à compter du 21ème trimestre 2021, s'établit ainsi
Montant de
dépense
Financements publics
concernés
éligible à
financer
par des
Pourcentage Montant de d'aide
fonds
publics
DSIL ✓Sollicité 200 000 € 80% 200 000 €
Conseil départemental ❑sollicité
qattribué
Conseil régional ❑sollicité
qattribué
Autres ❑sollicité
qattribué
Autofinancement ❑Emprunt
50 000 € 20% 50 000 € 3Fonds propres
Total des financements
publics 250 000 € 100% 250 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de solliciter une aide financière au titre de la Dotation de soutien à
l 'investissement local d'un montant de 200 000 Euros,
• d'adopter l'opération qui s'élève à 250 000 HT soit 300 000 TTC, ~ d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
~ d'indiquer un commencement de travaux au 21ème trimestre 2021, • d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
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I~L~ Et publication où notific 'mon le -_
Le Président,
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Le Président,
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2021-01-U7 Service ONI-Dotation DSfL 2021? sur 2