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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 21.01.20 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 21.01.20)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE VINGT, le vingt et un janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le quinze janvier 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG (arrivée au point N°2), M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Jacques GUIONET (arrivée au point N°6), Mme Marianne VERON (arrivée au point N°2), M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, Mme Arielle ATTIAS.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Maria TUNG pouvoir donné à Mme Christine SEVESTRE (jusqu’au point N°1) M. Philippe IZRAELEWICZ pouvoir donné à M. Olivier DAMAS

Mme Blandine GOUEL pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD

M. Jacques GUIONET pouvoir donné à M. Julien WEIL (jusqu’au point N°5) Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Anne CARRESE (jusqu’au point N°1) Mme Diane MARTIN pouvoir donné à M. Luc ALONSO

M. Rénald BEJAOUI pouvoir donné à Monsieur le Maire

Mme Lucile ROBINET pouvoir donné à M. Gaël TURBAN

ETAIT ABSENT :

M. Jean EROUKHMANOFF

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 :

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du 18 décembre 2019.

1. Lien historique avec la « Fondation de la Voie de la 2èDB » : mise en place d’une borne commémorative Place du Général Leclerc :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’une borne commémorative pour un montant de 1 800 € et l’installation des panneaux générique et spécifique pour un montant de 200 euros auprès de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.2

2. Vote du budget primitif 2020 de la Ville :

Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 18 décembre dernier. Il a permis d’exposer le contexte national et local dans lequel le budget de la Ville a été élaboré.

Le budget 2020 est marqué par les éléments de contexte national suivants :

- Les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sont les mêmes qu’en 2019.

- La poursuite de la mise en œuvre du dégrèvement de la taxe d’habitation.

Il est également marqué par les éléments de contexte local suivant :

- La décision de ne pas augmenter les taux d’imposition de la ville pour la cinquième année consécutive.

- Des investissements toujours résolument ambitieux et tournés vers l’avenir.3

LE BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA VILLE DE SAINT-MANDE EN QUELQUES CHIFFRES

56,30 M€ : le montant du budget principal :

43,44 M€ en section de fonctionnement.

12,86 M€ en section d’investissement.

2,83 M€ : ce montant représente le niveau d’emprunt budgété pour l’année 2020.

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1. Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement, d’un montant total de 43 439 596 €, sont ventilées ainsi :

Dépenses de fonctionnement BP 2019 BP 2020

Opérations réelles

011 Charges à caractère général 10 401 992 € 10 537 220 € 1,30%

012 Charges de personnel 18 300 000 € 17 900 000 € -2,19%

014 Atténuation de produits 6 324 431 € 6 479 816 € 2,46%

65 Autres charges de gestion courante 2 670 600 € 2 937 469 € 9,99%

66 Charges financières 625 060 € 586 750 € -6,13%

67 Charges exceptionnelles 1 204 455 € 1 303 507 € 8,22%

Opérations d'ordre

023 Virement à la section d'investissement 1 214 442 € 1 975 248 € 62,65%

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 103 899 € 1 719 586 € -18,27%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 145 000 € - € -100%

Total 42 989 880 € 43 439 596 € 1,05%4

1.1.1. Chapitre 011 – Charges à caractère général

Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en augmentation de 1,3% par rapport aux prévisions 2019.

Chapitre 011 - Charges à caractère général BP 2019 BP 2020 Evolution (%)

Achats et prestations de services (autres que terrains amen.) 3 831 145 € 3 989 274 € 4,1% Eau, Energie, Chauffage 1 311 370 € 1 315 085 € 0,3% Carburants 75 097 € 75 000 € -0,1%

Fournitures d'entretien, de voirie, de petit équipement 322 725 € 335 844 € 4,1%

Autres fournitures 593 864 € 645 934 € 8,8%

60 - Achats 6 134 201 € 6 361 137 € 3,7%

Contrats de prestations de services 72 200 € 72 000 € -0,3%

Locations et charges locatives 482 805 € 466 899 € -3,3%

Entretien terrains, bâtiments, matériels 880 458 € 866 970 € -1,5%

Maintenance 367 107 € 373 575 € 1,8%

Primes d'assurance 181 522 € 87 525 € -51,8%

Etudes et autres charges diverses 376 012 € 338 702 € -9,9%

61 - Services extérieurs 2 360 103 € 2 205 671 € -6,5%

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 197 420 € 200 702 € 1,7%

Annonces et insertions 39 000 € 38 501 € -1,3%

Fêtes et cérémonies 297 989 € 282 476 € -5,2%

Catalogues et imprimés / publications 173 385 € 160 400 € -7,5%

Transports et déplacements 80 975 € 79 926 € -1,3%

Frais postaux et de télécommunications 250 800 € 255 800 € 2,0%

Frais de nettoyage des locaux 657 361 € 732 362 € 11,4%

Autres charges diverses 47 508 € 53 445 € 12,5%

62 - Autres services extérieurs 1 744 438 € 1 803 612 € 3,4%

Taxes foncières 90 750 € 90 750 € 0,0%

Autres impôts et taxes 72 500 € 76 050 € 4,9%

63 – Impôts, taxes et versements assimilés 163 250 € 166 800 € 2,2%

Total Chapitre 011 10 401 992 € 10 537 220 € 1,3%

Le poste « Achats »

Achats et prestations de service :

3 989 274 € en 2020 pour 3 831 145 € en 2019, soit + 4,1%.

Cette nature comptable comprend principalement la commande de repas pour les écoles et les crèches, ainsi que la réservation de places en crèches privées.

L’augmentation est essentiellement due à l’inscription d’une somme de 240 K€ en prévision de la réservation de places en crèches dans le cadre du programme Bérulle. En effet, pour le cas où le département ne pourrait pas relocaliser la totalité des enfants, la municipalité prend l’initiative d’inscrire ces crédits pour éviter le préjudice que subiraient les familles d’enfants non relocalisés.

Des discussions sont en cours avec le département pour éviter cette dépense au budget municipal.

Eau, Energie, Chauffage :

1 315 085 € en 2020 pour 1 311 370 € en 2019, soit + 0,3%.5

Malgré l’ouverture du bâtiment Cresco, l’inscription reste stable au regard de la moyenne réalisée ces trois dernières années : 1 107 K€.

En 2019, le poste « Eau, Energie, Chauffage » s’élève à environ 1 110 000€.

Carburants :

75 000 € en 2020 pour 75 097 € en 2019, soit -0,1%.

Après un ajustement à la hausse en 2019, le montant 2020 est stabilisé notamment grâce aux voitures électriques.

Pour rappel, il s’agissait en 2019 de prendre en compte le renchérissement des prix de l’essence à la pompe et l’augmentation du nombre de trains de lavage pour le nettoyage de la voirie.

Autres fournitures :

645 934 € en 2020 pour 593 864 € en 2019, soit + 8,8%.

L’augmentation est concentrée principalement sur une enveloppe de 25 K€ en vue de la réalisation d’un peu plus de travaux via la régie bâtiments.

Le poste « Services extérieurs »

Locations et charges locatives :

466 899 € en 2020 pour 491 015 € en 2019, soit -3,3%.

A noter en particulier une baisse de 25 K€ pour location d’Algeco n’ayant pas eu lieu et une prévision de 6 K€ pour de la location d’exposition et de matériel scénique pour Cresco.

Entretien terrains, bâtiments, matériels :

866 970 € en 2020 pour 880 458 € en 2019, soit -1,5%.

Une légère baisse liée à la réalisation de moins de rénovation de candélabres (peinture), une part plus importante ayant été réalisée l’an dernier.

Maintenance :

373 575 € en 2020 pour 367 107 € en 2019, soit 1,8%.

Primes d’assurance :

87 525 € en 2020 pour 181 522 € en 2019, soit -51,8%.

Cette diminution correspond à l’assurance relative aux travaux de l’équipement public CRESCO qui ne pèse plus sur 2020.

Le poste « Autres services extérieurs »

Frais de nettoyage des locaux

732 362 € en 2020 pour 657 361 € en 2019, soit 11,4%.

L’augmentation correspond à l’enveloppe prévisionnelle pour le bâtiment CRESCO.

1.1.2. Chapitre 012 – Charges de personnel6

Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en baisse de 2,2 % par rapport aux prévisions 2019.

Le rapport d’orientations budgétaires du 18 décembre a apporté un éclairage conséquent sur le pilotage de la masse salariale.

Sont reprises ici les conclusions concernant le budget 2020 :

Pour 2020, il faut prendre en considération les éléments de contexte suivants : - la généralisation du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à toutes les filières concernées

- l’impact budgétaire sur l’année pleine du recrutement de l’équipe CRESCO et de la Direction des affaires culturelles

- la poursuite de la mise en œuvre du plan élargi de mise en stage des agents contractuels - le coût des élections municipales (deux tours)

BP 2018 Réalisé 2018 BP 2019 Réalisé 2019

estimé à

BP 2020

Montant 18 646 947 € 17 716 591 € 18 300 000 € 17 490 000€ 17 900 000€

13 500 000,00

14 500 000,00

15 500 000,00

16 500 000,00

17 500 000,00

18 500 000,00

19 500 000,00

Evolution de la masse salariale prévue au Budget Primitif

2014 2015 2016 2017 2018 2019 20207

1.1.3. Chapitre 014 – Atténuation de produits

6 479 816 € (6 324 431 € au BP en 2019 soit 2,46%)

Ce chapitre comprend les dépenses liées aux fonds de péréquation mis en place en 2011 et 2012 :

- le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources, pour lequel le montant est figé.

- le Fonds national de Péréquation horizontale des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

En 2019, le montant du FPIC était de 882 964 €. A ce jour, la ville ne connait pas encore le montant 2020. Mais il devrait être stable, c’est pourquoi 900 000 € ont été inscrits.

La Ville de Saint-Mandé est assujettie à la pénalité SRU en 2020, pour un montant estimé à 155 000 €. A noter que la ville prévoit de verser 610 000€ de surcharges foncières en 2020. Cette pénalité est due à la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, décidée par le gouvernement.

De plus, ce chapitre comprend le reversement au Territoire du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les dépenses qu’il effectue directement dans le cadre de sa compétence « ordures ménagères ». Cela représente en 2020 un montant maximum estimé à 1 670 000 €.

30%

7%

10%

9%

18%

3%

15%

8%

Répartition fonctionnelle des crédits de la masse

salariale (11 mois 2019)

Services généraux

Sécurité et salubrité publiques

Enseignement, formation

Culture

Sport et jeunesse

Interventions sociales et santé

Famille

Aménagement et service urbain8

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

2 937 469 € (2 670 600 en 2019 soit +9,99 %)

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante B.P. 2019 B.P. 2020 Evolution (%)

651 Redevances pour concessions, brevets, licences... 2 285 € 2 385 € 4,38%

6531 Indemnités 220 000 € 224 400 € 2,00%

6532 Frais de mission 1 000 € 1 020 € 2,00%

6533 Cotisations de retraite 25 000 € 25 500 € 2,00%

6535 Formation des élus 5 000 € 5 100 € 2,00%

6541 Créances admises en non valeur 31 000 € 31 000 € 0,00%

6542 Créances éteintes 60 000 € 50 000 € -16,67%

6553 Service d’incendie 470 000 € 470 000 € 0,00%

65541 Contribution au fonds compensation des charges territoriales 90 000 € 200 000 € 122,22%

6558 Autres contributions obligatoires 241 151 € 365 880 € 51,72%

657358 Subvention de fonctionnement aux groupements publics 60 000 € 60 000 € 0,00%

657362 CCAS 858 167 € 900 000 € 4,87%

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 537 997 € 533 184 € -0,89%

65888 Charges diverses de la gestion courante 69 000 € 69 000 € 0,00%

Total Chapitre 65 2 670 600 € 2 937 469 € 9,99%

On peut préciser à propos de ce chapitre que :

- Le montant de 50 000 € inscrit au 6542 correspond aux créances éteintes suite à des procédures de rétablissement personnel.

- La « contribution au fonds de compensation des charges territoriales » (nature 65541) correspond à la contribution versée par la ville au Territoire. Il s’agit d’une estimation de la participation de la ville aux charges mutualisées. La montée en compétence du territoire a entraîné une hausse de cette contribution en 2019 (172 167€) donc du montant budgété en 2020 (200 000 €).

- La subvention aux écoles privées sous contrat augmente de manière importante en raison de la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans, obligeant désormais les communes à prendre en compte le nombre d’élève de la tranche 3 – 6 ans dans son financement.

- Le montant inscrit au 657358 correspond aux subventions versées par la ville au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’.

- La nature 65888 correspond au versement de l’allocation municipale de garde d’enfant à domicile (AMGED). L’inscription budgétaire est stable.

1.1.4. Chapitre 66 – Charges financières

586 750 € (625 060 € en 2019) soit – 6,13 %

Pour rappel, l’aide annuelle du fonds de soutien est comptabilisée en recettes pour 120 919 euros par an (118 216 + 2 703). Le solde net des frais financiers s’élève donc à 490 322 € (quasiment la moitié des frais 2016 : 1 082 494 €)9

L’encours de dette de Saint-Mandé est de 874 € par habitant (22 963 pop. INSEE) au 31 décembre 2019 (886 au 31/12/2018 pop. INSEE 22 665), à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 036 € par habitant (chiffre de la DGCL, 2017).

1.1.5. Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

1 303 507 € (1 204 455 € en 2019 soit + 8,22%).

Ce chapitre est composé principalement des reversements de recettes au délégataire Q-Park. Cette dépense est donc largement compensée par les ressources correspondantes qui s’élèvent à 1 450 000 euros.

Le montant de ces reversements est en hausse. Cela s’explique par le fait que les recettes de stationnement sur lesquelles le reversement est basé ont augmenté grâce à la mise en place du forfait post-stationnement et du stationnement partiellement payant le dimanche. Il est rappelé que le solde de recettes restant à la ville est en augmentation depuis le 1er janvier 2018, grâce à la signature du quatrième avenant.

1.2. Les recettes

Les recettes de fonctionnement, d’un montant total de 43 439 596 €, sont ventilées ainsi :

Recettes de fonctionnement BP 2019 BP 2020 Evolution (%)

Opérations réelles

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000 € 112 200 € 2,0 %

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 070 304 € 5 967 726 € -1,7%

73 IMPOTS, TAXES ET FISCALITE REVERSEE 32 343 302 € 33 280 832 € 2,9%

Dont taxes foncières et d’habitation 23 399 925 € 23 966 259 € 2,4%

Dont attribution de compensation de la MGP 4 443 939 € 4 443 286 € 0,0%

Dont taxe enlèvement O.M. 1 909 438 € 2 081 287 € 9,9%

Dont Autres impôts et taxes 390 000 € 390 000 € 0,0%

Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 2 200 000 € 2 400 000 € 9,1%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 583 903 € 3 516 667 € -1,9%

Dont dotation forfaitaire 1 910 000 € 1 853 609 € -3,0%

Dont compensations Taxes habitation et foncières 369 200 € 369 200 € 0,0 %

Dont participation C.A.F. 1 260 502 € 1 233 102 € -2,2%

Dont divers 44 201 € 60 756 € 37,5%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 373 076,00 395 876 € 6,1%

76 PRODUITS FINANCIERS 120 919,11 120 919 € 0,0%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 375,00 45 375 € 0,0%

Opérations d'ordre

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 198 000 € 0 € %

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 145 000 € 0 € %

Total 42 989 880 € 43 439 596 € 1,05%10

1.2.1. L’imposition locale

Comme cela a été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, les taux d’imposition de la ville ne seront pas revus cette année.

Seule doit être appliquée la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives fixée à 0,9 % pour la taxe d’habitation et 1,2% pour les résidences secondaires et la taxe foncière par la loi de Finances 2020.

A taux constant pour la part communale, cette hausse appliquée aux bases 2020 entraîne une augmentation du produit fiscal de 239 843 euros

La municipalité estime de manière prudente le montant des droits de mutation.

1.2.2. La Dotation Globale de Fonctionnement

1 853 609 € (1 910 000 € en 2019 soit – 3,0 %)

Depuis la loi de finances 2018, la dotation forfaitaire (DGF) de Saint-Mandé ne subit plus de minoration liée à la contribution au redressement des comptes publics. Les modalités de calcul restent les mêmes. Le montant de la DGF évolue donc en fonction de la population qui serait en légère hausse cette année. Il est également impacté par l’écrêtement qui permet le financement de l'abondement des enveloppes de péréquations, et s’applique aux communes ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 75% du potentiel fiscal par habitant moyen. C’est le cas pour la ville de Saint Mandé qui sera de nouveau écrêtée en 2020.

Pour rappel, la dotation de la compensation de la part salaires (d’un montant de 1 823 434 €) ne fait désormais plus partie de la DGF. Elle est intégrée dans l’attribution de compensation (AC) de la Métropole du Grand Paris.

14%

60%

10%

7%

4% 4%

1%

Poids des principales ressources de fonctionnement

Produits des services et du

domaine

Impôts locaux et taxe

d'enlèvement des O.M.

Attribution de compensation de

la MGP

Autres impôts et taxes

Dotation forfaitaire

Autres dotations et participations

Revenus des immeubles et

redevances des concessionnaires11

Pour les années à venir, les hypotheses retenues sont les suivantes :

1.2.3. Les participations de la Caisse d’allocations familiales

1 233 102 € (1 260 502 € en 2019 soit – 2,2 %)

Avec des prestations familiales en hausse en 2020, la prestation de service unique (PSU) devrait en parallèle baisser d’où une diminution observée à ce poste.

1.2.4. Les redevances

5 967 726 € (6 070 304 €en 2019 soit -1,7%)

Ce chapitre concerne les prestations et services facturés par la Ville.

La municipalité prévoit le gel de ses tarifs pour l’ensemble des services proposés à la population.

L’essentiel de cette diminution se concentre :

- sur le poste des FPS (de 400 000 € inscrits en 2019 à 350 000 € en 2020). Cela est dû à une estimation trop élevée en 2019 suite à une amélioration substantielle du taux de respect du paiement par les usagers, qui se traduit par une hausse du nombre de "tickets" vendus.

- Sur les produits de restauration et centres de loisirs (de 1 560 900 € inscrits en 2019 à 1 495 500 € en 2020), la prévision 2019 de recettes étant légèrement en retrait par rapport à la prévision, à la date de rédaction du document.

1.2.5. Les produits financiers

Il s’agit des aides du fonds de soutien que la ville perçoit dans le cadre du refinancement des deux emprunts structurés :

- d’un montant de 118 216 €, jusqu’en 2034 pour l’euros franc suisse, - et d’un montant de 2 703 €, jusqu’en 2028 pour l’emprunt de pente.

2020 2021 2022

D.G.F 1 853 609 1 779 465 1 708 286 Part de la DGF intégrée dans l'AC 1 823 434 1 823 434 1 823 434 Total 3 677 043 3 602 899 3 531 720 Evolution du total -77 234 -74 144 -71 17912

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1 Les dépenses

Les dépenses d’investissement, d’un montant total de 12 864 028 €, sont ventilées ainsi :

Dépenses d’investissement BP 2019 BP 2020 Evolution (%)

Opérations réelles

16 Emprunts et dettes assimilées 1 615 114 € 1 625 400 € 0,64%

20 Immobilisations incorporelles 728 560 € 672 550 € -7,69%

204 Subventions d’équipement versées 671 000 € 736 861 € 9,82%

21 Immobilisations corporelles 6 494 976 € 9 671 017 € 48,90%

23 Immobilisations en cours 11 841 000 € 150 000 € -98,73%

27 Autres immobilisations financières 8 200€

Opérations d'ordre

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 198 000 € 0 € -100,00%

041 Opérations patrimoniales 3 305 692 € 0 € -100,00%

43 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 € 0 € #DIV/0!

Total 24 854 342 € 12 864 028 € -48,24%

2.1.1. Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) : 672 550 €

Ce chapitre contient notamment :

- La mise à jour et le développement des systèmes d’information dans le cadre de la transition numérique : dématérialisation de différents services tels que le dépôt de dossier urbanisme, les demandes d’occupation du domaine public ponctuels (exemple : les travaux de déménagement) et permanente (terrasse, enseigne), dématérialisation du circuit interne (166 850€).

- Les frais d’études réalisées par les services techniques (341 400 €) : accompagnement à la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), diverses études liées aux travaux de voirie et bâtiments publics (l’église).

2.1.2. Les immobilisations corporelles (chapitre 204) : 736 861 €

Les dépenses de ce chapitre sont composées notamment de :

- 320 000 € de subventions pour surcharge foncière pour l’opération située rue de l’Alouette / boulevard de la Guyane (210 000 €), l’opération de la Pointe Paul Bert (110 000 €).

- Des subventions pour l’acquisition de vélos électriques : 9 000 €.

- D’une enveloppe de 43 851 € dans le cadre du dispositif de soutien au ravalement des

devantures commerciales pour la revitalisation du centre-ville.

- D’une enveloppe de 140 000 € pour le versement de subventions dans le cadre du

ravalement décennal.

- D’une subvention de 100 000 € pour participer à l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un lycée par le syndicat à vocation unique (SIVU) de Vincennes et Fontenay. Cette subvention sera versée pendant 10 ans (de 2017 à 2026), pour atteindre 1 000 000 €.13

Rétrospective des subventions d’équipement versées :

2.1.3. Les immobilisations corporelles (chapitre 21) : 9 671 017 €

Habituellement, la ville inscrivait la majorité des travaux d’investissement au chapitre 23. Toutefois, en vue de faciliter le suivi analytique du budget, seuls les travaux pluriannuels seront désormais inscrits à ce chapitre.

Ainsi, dorénavant, l’ensemble des travaux et prestations d’investissement effectués dans l’année est inscrit au chapitre 21.

2.1.3.1 Les principaux investissements s’inscrivant dans un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Axe 1 : PPI VOIRIE (1 035 000 euros) :

Dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements visant à assurer l’entretien et la rénovation de l’espace public sur l’ensemble du territoire, les travaux 2020 sont notamment les suivants :

- Réaménagement de la partie piétonne de Plisson : 120 000 €,

- Travaux relatifs à la fibre avenue Pasteur : 120 000 €,

- Rénovation de différents tapis du territoire communal : 185 000€ - Intervention sur l’espace public : pieds d’arbres (65 000€), pistes cyclables (70 000€), plan d’accessibilité PAVE (125 000€), bornes incendies (70 000€).

Axe 2 : PPI ECONOMIES D’ENERGIE (840 000 euros) :

Les principaux investissements sont :

- Remplacement des menuiseries extérieures du centre culturel : 530 000 euros.

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Retrospective des subventions d'équipement versées en

2014-2019 et montant budgété en 202014

- Insolation des façades et végétalisation de la toiture du centre culturel : 190 000 euros

Axe 3 : PPI AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (145 000 euros) :

- Travaux d’accessibilité des bâtiments : 145 000 euros

Axe 4 : PPI RAVALEMENT (70 000 euros) :

- Ravalement des façades des bâtiments communaux : 70 000 euros

2.1.3.2 Les principaux investissements hors PPI

Equipement public CRESCO

- Equipements informatiques (21 000 euros),

- Mobilier et matériel pour le nouvel équipement (60 000 euros).

Projet Pointe Paul Bert :

La commune cède ses terrains situés sur la pointe Paul Bert au profit de PHILIA en vue de la réalisation du programme suivant :

o Construction et vente en état futur d’achèvement à la Commune d’un équipement public d’environ 1050 m² partagé entre un pôle musical et un centre technique municipal regroupant les équipes voiries et espaces verts

o Edification de 110 logements locatifs sociaux financés en PLS destinés aux étudiants, pour une surface de plancher globale d’environ 3060 m².

Dans le domaine de la transition écologique

- Poursuite du renouvellement du parc automobile par l’achat de véhicules électriques (240 000 euros) et d’un vélo électrique (4 000 euros)

- Installation d’ilots de fraicheur dans les cours d’école Paul Bert (450 000 euros)

Dans le domaine de la sécurité

- Travaux d’extension de la vidéosurveillance (90 000 euros) : trois nouvelles caméras

Dans le domaine de la petite enfance

- Entretien des bâtiments : 20 690 euros (dont par exemple le rafraichissement des crèches).

Dans le domaine de l’enfance

- Entretien des bâtiments des écoles maternelles : 201 504 euros,

- Entretien des bâtiments des écoles élémentaires : 220 000 euros,

- Travaux liés à la restauration scolaire : 82 180 euros,

- Travaux dans les cours d’école : 40 000 euros.

Dans le domaine du sport

- Centre Sportif R. Vergne : acquisition d’un mur d’escalade au centre sportif Roger Vergne (60 000 euros), rafraichissement de la salle de musculation, remise en peinture du plafond des bassins ainsi acquisition de matériels comme par exemple des machines pour la salle de musculation et une monobrosse (78 735 euros).15

- Gymnase Benzoni : acquisition de matériels pour le Gymnase, comme par exemple des poteaux de volley Ball et filets (9 740 euros).

Dans le domaine de la culture

- Achat de matériels : 11 620 euros.

Bâtiments communaux

- Achat de matériels pour les régies tels que chauffe-eau et radiateurs : 85 000 euros,

- Remise en état du sanitaire du logement du gardien

Voirie

- Achat de mobiliers urbains : 70 000 euros,

- Travaux relatifs à l’éclairage public : 150 000 euros,

- Aménagement du dépôt du cimetière sud : 90 000 euros.

- Aménagement de la nouvelle zone d’activité économique : CRESCO & FLORESCO (300 000 euros).

Espaces verts

- Plantations d’arbres et arbustes (150 000 euros),

- Acquisitions de matériels et outillages et notamment de bacs orangerie (85 000 euros).

Informatique

- Acquisition et renouvellement de matériels informatiques (128 810 euros), - Achat de tableaux numériques interactifs : 35 000 euros

2.1.4. Les immobilisations en cours (chapitre 23) : 150 000 €

Comme expliqué plus haut, seuls les travaux réalisés sur plusieurs années sont désormais inscrits sur ce chapitre. Pour 2020, il s’agit donc de la dépense suivante :

PROJET COCHEREAU (150 000 euros) :

La première étape du projet correspond à la préparation du transfert de la Police Municipale dans les locaux du Centre de soins. Ainsi, en 2020 sont budgétés les crédits relatifs aux études et aux travaux réalisés au Centre de soins.

2.2. Les recettes

Les recettes d’investissement, d’un montant total de 12 864 028 € sont ventilées ainsi :

Recettes d’investissement BP 2019 BP 2020 Evolution (%)

Opérations réelles

024 Produit des cessions 21 000 € 3 300 000 € 15614,28%

10 Dotations, fonds divers et réserves 940 000 € 2 900 000 € 208,51%

13 Subventions d'investissement reçues 2 099 550 € 140 000 € -93,33%

16 Emprunts et dettes assimilées 15 169 758 € 2 829 194 € -81,37%

Opérations d’ordre

021 Virement de la section de

fonctionnement 1 214 442 € 1 975 248€ 62,65%16

040 Opérations d'ordre de transfert entre

sections dont dotations aux amortissements 2 103 899 € 1 719 586 € -18,27%

041 Opérations patrimoniales 3 305 692 € -100,00%

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section 0 € #DIV/0!

Total 24 854 342 € 12 864 028 € -48,24%

2.2.1. Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 2 900 000 €

Cette recette est exclusivement constituée du FCTVA qui dépend des dépenses d’investissement et d’entretien des bâtiments et de la voirie réalisées en 2019.

2.2.2. Subventions d’investissement reçues (chapitre 13) : 140 000 €

Il s’agit de subventions pour l’acquisition de véhicules électriques. Les subventions objet d’une délibération votée lors du conseil du 18 décembre ne seront inscrites, par prudence, qu’en cas de notification d’attribution effective.

2.2.3. Produit des cessions (chapitre 024) : 3 300 000 €

Il s’agit de la cession du terrain de la pointe Paul Bert au profit de PHILIA en vue de la réalisation du programme suivant :

• Construction et vente en état futur d’achèvement à la Commune d’un équipement public d’environ 1050 m² partagé entre un pôle musical et un centre technique municipal regroupant les équipes voiries et espaces verts

• Edification de 110 logements locatifs sociaux financés en PLS destinés aux étudiants, pour une surface de plancher globale d’environ 3060 m².17

2.2.4. Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 2 829 194€

Les crédits inscrits au budget 2020 permettent d’équilibrer la section d’investissement.

Toutefois, ce besoin de financement pourrait être annulé à l’occasion d’une décision modificative, notamment lors du report du résultat antérieur.

Au final, La réalisation éventuelle d’un emprunt d’équilibre sur la section d’investissement dépendra de l’évolution des taux sur les marchés financiers.

Pour rappel, les dépenses et les recettes en sections de Fonctionnement et d’Investissement s’établissent comme suit :

- Section de Fonctionnement :

- Dépenses ……………… 43 439 596 €

- Recettes ……………… 43 439 596 €

- Section d’Investissement :

- Dépenses ……………… 12 864 028 €

- Recettes ……………… 12 864 028 €

Le Conseil municipal a approuvé à la majorité le vote du budget primitif 2020 de la Ville comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Abstention : 5 : M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS, Mme Diane MARTIN.

Pour : 26 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.

3. Créances admises en non-valeur et créances éteintes suite à procédure de rétablissement personnel, présentés par le trésorier municipal :

Sur rapport de M. DANTI, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les admissions en non- valeur et l’effacement de créances suite à des procédures de rétablissement personnel.

4. Fixation des taux 2020 des trois taxes directes locales :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la fixation des taux 2020 des trois taxes directes locales comme suit :18

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Abstention :

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

5. Fixation du taux 2020 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité a approuvé à la majorité la fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Abstention :

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

6. Approbation de la convention d’occupation d’une dépendance du domaine public communal par l’Association Princesse Margot :

Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la convention d’occupation d’une dépendance du domaine public communal par l’association Princesse Margot comme suit :

Contre :

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.19

7. Approbation de la convention de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au territoire Paris Est Marne & Bois :

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de reversement du produit de la TEOM au Territoire Paris Est Marne et Bois.

8. Tarification des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge pour les agents municipaux:

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la tarification particulière des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilités électriques à des fin de recharges sur Saint-Mandé pour les agents communaux.

9. Approbation de l’avenant n°25 à la convention relative à la participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves saint-mandéens fréquentant l’école Decroly – année scolaire 2018-2019:

Sur rapport de Mme CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°25 à la convention en date du 20 novembre 1985 qui fixe à 948,21 € par élève saint-mandéen, la participation annuelle de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école Decroly au titre de l’année scolaire 2018-2019.

10. Approbation de l’avenant N°2019-01 à la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service accueil de loisirs périscolaire N°200170013 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne :

Sur rapport de Mme FAURE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n° 2019- 01 à la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire n°201700013 avec la Caisse d’Allocations Familiales, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

11. Approbation du renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l’UDAF du Val de Marne sur la médiation familiale à la Maison de la Famille :

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention de partenariat entre la ville et l’UDAF du Val de Marne sur la médiation familiale à la Maison de la famille qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2020.

12. Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse » 2019-2022 :

Sur rapport de Mme QUERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’Objectifs et de Financement relative à la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse » 2019-2022 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Ville.

13. Autorisation donnée à M. le Maire de procéder aux échanges fonciers nécessaires pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de P.M.I. et la réalisation d’une opération mixte immobilière :

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le programme des équipements publics et de l’opération mixte immobilière et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire comme suit :20

Contre : 5 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS, Mme Diane MARTIN.

Abstention :

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

14. Information relative à la sélection du lauréat pour la réalisation de l’opération Cochereau :

Sur rapport de M. MURGIA, le Conseil Municipal a pris acte du vote du choix du jury pour la proposition portée par le groupement EMERIGE, sous réserve de la confirmation de leur offre financière par le service des Domaines.

15. Proposition de dénomination de la nouvelle voie perpendiculaire à l’avenue Pasteur au niveau du N°4 et donnant accès au bâtiment CRESCO, à l’IGN et au parking du bâtiment FLORESCO :

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le choix de la dénomination de cette nouvelle voie « Allée Alice Guy Blaché ».

16. Développement de la mobilité durable – demande de subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain de la Métropole du Grand Paris pour l’installation de 7 bornes de recharges de voiture électrique:

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la mise en place du projet d’installation des bornes de recharge des véhicules électriques à Saint-Mandé, et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les aides du FIM et à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ce projet.

M. le Maire devant s’absenter un court instant, donne la présidence de l’assemblée à Mme CROCHETON, 1ère adjointe au Maire.

17. Développement de la mobilité durable – demande de subvention au titre de la transition énergétique pour la croissance verte du Sipperec pour l’installation de 7 bornes de recharges de voiture électrique:

M. le Maire reprend la présidence de l’assemblée.

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la mise en place du projet d’installation des bornes de recharge des véhicules électriques à Saint-Mandé, et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les aides du SIPPEREC et à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ce projet.

18. Demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain de la Métropole du Grand Paris pour l’acquisition de 8 fourgonnettes électriques pour la flotte communale :21

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les aides de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’investissement métropolitain.

19. Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Saint-Mandé:

Sur rapport de M. TINEL, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de coopération avec la Ville de Paris pour une durée d’un an avec reconduction tacite pour une durée maximale de dix ans.

20. Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Mandé et l’association départementale de protection civile du 94 dans le cadre des opérations de sécurité civile :

Sur rapport de Mme CULANG, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, à l’unanimité, la convention de partenariat dans le cadre des opérations de sécurité civile et a autorisé M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce sujet.

21. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.

21Bis. Point supplémentaire – Approbation de la convention relative à l’application « ACTES » (transmission électronique des actes au contrôle de légalité) entre la Ville de Saint-Mandé et la Préfecture du Val de Marne

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité cette nouvelle convention et a autorisé M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

22. Questions diverses :