Compte-Rendu - CR SUCCINCT 21.07.20

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 21.07.20 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 21.07.20)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE VINGT, le vingt et un juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le quinze juillet 2020, s’est réuni en salle des Fêtes, sous sa présidence.

Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Tiffany CULANG, conseillère municipale, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON, Mme Eveline BESNARD, M. Jean Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI (arrivée au point N°2), Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Léna ETNER, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à Mme Caroline QUERON

M. Dominique PERRIOT pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD

Mme Joëlle AICH pouvoir donné à M. Jacques GUIONET

M. Rydian DIEYI pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON (jusqu’au point N°1) Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET pouvoir donné à Mme Isabelle KOPECKY M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à M. Stéphane ROBIN

Mme Béatrice DORRA pouvoir donné à Mme Léna ETNER

Mme Marie-Françoise DUSSION pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2020 :

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité des membres présents le procès-verbal du 21 janvier 2020 comme suit :

Ne prennent pas part au vote : Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION.

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 28 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier2

DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

1. Présentation du compte de gestion 2019 du Trésorier principal – Budget principal et Budget de la caisse des écoles :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte du compte de gestion 2019 du Trésorier Principal pour le budget de la Commune et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de l’ordonnateur.

Le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

résultat de l'exercice 2019 (1) 5 861 257,75 €

résultat antérieur (2) 341 782,00 €

résultat de clôture (1+2) 6 203 039,75 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

excédent (+) ou besoin (-) de financement 2019 (3) -217 536,04 €

résultat antérieur (4) 6 564 355,09 €

résultat de clôture (3+4) 6 346 819,05 €

RESULTATS

résultat de clôture toutes sections 12 549 858,80 €

Concernant la caisse des écoles, sa dissolution a été votée lors du Conseil Municipal du 18 décembre dernier. Il convient néanmoins de présenter le compte de gestion même si aucune écriture n’est passée au cours du précédent exercice. Il en ressort les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

résultat de l'exercice 2019 (1) 0 €

résultat antérieur (2) 15 742,67 €

résultat de clôture (1+2) 15 742,67 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

excédent (+) ou besoin (-) de financement 2019 (3) 0 €

résultat antérieur (4) 75 864,67 €

résultat de clôture (3+4) 75 864,67 €

RESULTATS

résultat de clôture toutes sections 91 607,34 €

2. Adoption du compte administratif 2019 du Budget de la Commune – Budget principal et budget de la caisse des écoles :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité après constat de l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion, le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :

a) Budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses de fonctionnement 39 161 767,68 €3

recettes de fonctionnement 45 023 025,43 €

résultat de l'exercice 2019 (1) 5 861 257,75 €

résultat antérieur (2) 341 782,00 €

résultat de clôture (1+2) 6 203 039,75 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

dépenses d'investissement 17 646 564,15 €

recettes d'investissement 17 429 028,11 €

excédent (+) ou besoin (-) de financement 2019 (3) -217 536,04 €

résultat antérieur (4) 6 564 355,09 €

résultat de clôture (3+4) 6 346 819,05 €

RESULTATS

résultat de clôture toutes sections 12 549 858,80 €

solde des restes à réaliser au 31/12 reportés en 2020 -2 840 919,88 €

résultat après financement des restes à réaliser 9 708 938,92 €

b) Budget Caisse des écoles :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

résultat de l'exercice 2019 (1) 0 €

résultat antérieur (2) 15 742,67 €

résultat de clôture (1+2) 15 742,67 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

excédent (+) ou besoin (-) de financement 2019 (3) 0 €

résultat antérieur (4) 75 864,67 €

résultat de clôture (3+4) 75 864,67 €

RESULTATS

résultat de clôture toutes sections 91 607,34 €

Ne prennent pas part au vote : Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION.

Contre : 0

Abstentions : 2 M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 25 Mme Florence CROCHETON, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

M. Julien WEIL est sorti de la séance au moment du vote. Mme Florence CROCHETON a été élue président de séance.

M. le Maire est revenu en séance, Mme Florence CROCHETON lui a fait part des résultats du vote sur le Compte Administratif 2019 de la Commune.4

3. Bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l’année 2019 :

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l’année 2019.

4. Actualisation des tarifs de la discipline théâtre dispensée au conservatoire Robert Lamoureux :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’actualisation des tarifs de la discipline théâtre dispensée au Conservatoire Robert Lamoureux comme suit :

Contre : 0

Abstention : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 27 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Luc ALONSO.

5. Création des tarifs pour la saison 2020-2021 :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs de la saison 2020-2021.

6. Modification des tarifs de location des salles du bâtiment « Cresco » applicables au 1er septembre 2020 :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité les tarifs de locations supplémentaires des salles du bâtiment CRESCO applicables au 1er septembre 2020 comme suit :

Contre : 1 Mme Geneviève TOUATI

Abstention : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION.

Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO.

7. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :5

Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.

8. Vœu : Appel à l’Etat pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics en Ile de France :

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le vœu appelant l’Etat pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics en Ile de France et appelle l’Etat à mettre en œuvre :

- un plan d’urgence de compensation des pertes de recettes pour les organismes de transports publics, dont 2,6 milliards d’euros pour Ile de France Mobilités,

- un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation des transports en commun,

- un plan de relance du secteur industriel des transports publics.

Contre : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.

Abstention : 0

Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

9. Point supplémentaire : vœu opposition liste « Ensemble pour l’alternance à Saint- Mandé :

Sur rapport de Mme ETNER, le Conseil Municipal a rejeté le vœu de la liste « Ensemble pour l’alternance à Saint-Mandé » qui souhaitait que la déclaration d’intérêts soit renseignée par tous les élus du conseil municipal de Saint-Mandé sous deux mois et publiée sur le site de la Ville.

Contre : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Abstention : 0

Pour : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.

10. Questions diverses :