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Déliberation - DECISION 2023 D 012 23FEVRIER23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 012 23FEVRIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE Date de publication en ligne le : - -------
M SAINT CEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour le remplacement de la chaudière MPT Triage »
2023-D- OAA
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Considérant que la commune a le projet de remplacer la chaudière de la Maison pour tous Triage.
DECIDE
Article 1er : Sollicite toute subvention auprès de la Préfecture du Val de Marne pour le remplacement de la chaudière de la Maison pour tous Triage pour un coût
total de 84 913.20 € HT :
Article 2: Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront au budget communal.
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 43/02/22
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDI
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230223-2023-D-012-AI
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
24/02/2023