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Déliberation - 2026 D 012
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE _ VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Date de publication :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle André Malraux au profit de l'association Belle Étoile
2026 - D -012
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa
4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.
2122-1 et L. 2125-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil
municipal au Maire en date du 8 février 2025 ;
Considérant la demande pour l'association Belle Étoile de disposer de la salle André Malraux
pour organiser son activité « Kermesse » du 6 au 8 février 2026 de 15h00 à 23h00 le vendredi
et le samedi, dimanche 09h00 à 23h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle André Malraux située allée Henri Matisse à Villeneuve-Saint-Georges, au profit de l'association Belle Étoile dont le siège social est situé 8 rue Branly, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et
qui est représentée par Monsieur KARAIS Enver pour organiser son activité « Kermesse » du 6 au 8 février 2026 de 15h00 à 23h00 le vendredi et le samedi, dimanche 09h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal
administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie
électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint- SRE © SALE
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Madame le Maire, ER TT Je Maire
Conseillère Départerr $gation
Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260108-2025-D-012-AI
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026
9 avril 2026