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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 23 mars 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EX = A a Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA
831 MARS 2017
23 - MARS 2017
DDTM-SPRISR
PRÉFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 31 MARS 2017
SPÉCIAL N° 23 - MARS 2017 SOMMAIRE
DDTM
DDTM-SPRISR
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2017-007 portant réglementation de la circulation sur 1'A61………………………………………………………………………………1 Liberté + Liberté + Hgélié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2017-007 portant réglementation de la
circulation sur l'61.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU ie Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’état dans les régions et départements,
VU Ie Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 199%, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des
charges annexé
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2019-029 en date du 10 Mai 2016 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude,
VU l'avis de GCA en date du : 21 mars 2017
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude
en date du : 22 mars 2017
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de }Aude en date du : 29 mars 2017
VU l'arrêté préfectoral N° DCT-BCI-2017-064 en date du 20 mars 2017 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2017-019 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 20 mars 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
2
1 CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de réfection de chaussée sur une des bretelles de
l'échangeur de Bram, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les
restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux concernent la bretelle de sortie de l'échangeur de Bram dans le sens
Toulouse/Narbonne et se situent sur la commune de Villesiscle,
Ils sont réalisés de 21h à 6h la nuit du mardi 4 au mercredi 5 avril 2017.
ARTICLE 3
Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à isoler la voie de droite en section
courante à partir du Pk 299.400 de façon à interdire d'accès la bretelle de sortie.
Les usagers circulant sur l'A61 dans le sens Toulouse/Narbonne et désirant quitter
l'autoroute à l'échangeur de Bram (n°22) peuvent le faire à l'échangeur précédent de
Castelnaudary (n°21).
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux durant la date prévue, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 peuvent
être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
2 ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 19 mars 1998,
L'échangeur de Bram est partiellement fermé la nuit du 4 au 5 avril 2017, de 21h à 6h.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
Au niveau de la neutralisation de la voie de droite, la vitesse est limitée à 90 Km/h.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, .....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le
Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du
Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination
Routière.
Carcassonne, le 30 mars2017
Pour le préfet et par délégation
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude,
3