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Compte-Rendu - CR 02092022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02092022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 02 septembre 2022
Présents : Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, Muriel FIGENWALD, David FINK, Samuel GISSINGER, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Thomas WALTER, Laurent WIEST
Absents : François JACQUOT
Excusés : Denis BUECHER, Sylvie NATIVEL
Procuration :
Secrétaire(s) de la séance : Muriel FIGENWALD
Ordre du jour:
1. DM -provision pour créance douteuse
2. Délibération - appurement du compte 4581
3. DM étude suivies de travaux
4. Scolarisation des élèves en classe bilingue à Dannemarie
5. Avenant SOSPERA
6. Déclarations d'intention d'aliéner
1. Terrains rue André Malraux
2. 1 rue de la Paix
7. Contrat saisonnier - nettoyage du foyer communal
8. Eclairage public : exctinction la nuit
9. Divers
1. Inauguration de la Vaillante
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 08 juillet 2022 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
DECISION MODIFICATIVE N°2 - PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE ( 2022_09_01)
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Les provisions permettent de constater l'amoindrissement des créances non réglées depuis plus de 2 ans et concourent donc à donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de la collectivité. Aucun crédit n'ayant été prévu au budget 2022, le maire invite le conseil municicpal à délibérer et par le biais d'une DM procéder à cette obligation de constituer une provision d'au moins 15 % du montant des cotisations impayées de plus de
deux ans au 31/12/2021 au compte 681.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTESRépublique française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -933.00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 933.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative.
APPUREMENT DU COMPTE 4581 ( 2022_09_02)
Monsieur le Maire expose :
Lors de la mise en service de la Station d'épuration et de traitement des boues, la commune a engagée une consultation pour la déconnexion des fosses et le raccordement au tout à l'égoût des particuliers de Ballersdorf afin d'amoindrir le coût de la mise aux normes. Cette opération a été subventionnée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Lors de la réalisation des devis par l'entreprise attributaire, le montant des travaux était presque toujours inférieur au montant annoncé sur l'estimatif réalisé lors du diagnostic de déconnexion. A ce jour, une différence entre les dépenses et les recettes subsite ; un montant positif de 3 681.98 €, n'ayant reçu aucun détail de calcul de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
Aussi il y a lieu d'intégrer la somme de 3 681.98 € aux excédents de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Autorise le comptable public à effectuer l'opération d'ordre non budgétaire de transfert du compte 458201 au compte 1068.
DECISION MODIFICATIVE N°3 - ETUDE SUIVIE DE TRAVAUX ( 2022_09_03)
Monsieur le Maire expose :
Les frais d'études doivent être intégrés aux travaux par un mandat au 231x-041 et un titre au 203-041.
Les travaux dans la liste ci-dessous doivent faire l'objet d'un transfert : audit énergétique des bâtiments 3 600.00 € étude de réhabilitation salle polyvalente 3 000.00 € étude faisabilité chaufferie foyer 1 800.00 € relevé topographique centre village - école 2 972.24 € TOTAL 11 372.24 €
Il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires par le biais d'une décision modificative.République française
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3
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
231 (041) Immobilisations corporelles en cours 11372.24
203 (041) Frais d'études, recherche, développement 11372.24
TOTAL : 11372.24 11372.24
TOTAL : 11372.24 11372.24
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative à l'unanimité.
CONSTRUCTION FOYER COMMUNAL - AVENANT LOT PEINTURE ( 2022_09_04)
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés
- de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l' entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de reconstruction du foyer communal
Lot n° 12 peinture
Attributaire: entreprise SOSPERA
80 rue André Malraux - 68210 BALLERSDORF
Marché initial - montant : 11 576.63 € HT
Avenant n° 2 - montant : 1 790.10 € HT
(pour mémoire avenant 1, montant 1 252.23 €)
Nouveau montant du marché : 14 618.96 € HT
Objet : travaux de peinture supplémentaire et modification couleur
- d’autoriser le maire à signer l' avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.République française
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DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ( 2022_09_05)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative aux projets de ventes suivants :
Vente d’un bien de M. Jean HOFFSTETTER au profit de Accent promotion, 14 a 44 ca, rue André Malraux
Vente d’un bien de Accent Promotion au profit de Cédric FOURNIER et Manon AMBRUSTER, 6 ares, rue André Malraux
Vente d’un bien de Accent Promotion au profit de David PFLIEGER et Emilie FURCY, 6 ares, rue André Malraux
Vente d’un bien de Mmes Lucienne, Marie Paule et Sonia DIETSCH, au profit de Stéphane KLEIN et Céline AUBRION, 4 a 54 ca, 1 rue de la Paix Vente d'un bien de M. et Mme Jean-Luc SCHMITTLIN au profit d'Alexandre FISCHER et Stéphanie HALLEGATTE, 12 a 9 ca, 18A rue du 17 Février.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de vente.
CONTRAT SAISONNIER - NETTOYAGE DU FOYER COMMUNAL ( 2022_09_06)
L'autorité territoriale explique au conseil que :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier de d'agent technique chargé de la propreté des locaux à temps incomplet à raison de 4 heures de travail par semaine ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés moins deux absententions :
1. la création d’un emploi saisonnier d'agent technique chargé de la propreté des locaux à compter du 26 septembre 2022
2. de préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 4 heures/semaine.
3. que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des agents techniques
4. de charger l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestionRépublique française
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5. d’autoriser M le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
ECLAIRAGE PUBLIC - EXTINCTION LA NUIT ( 2022_09_07)
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n'entraînait pas d'incidence techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à 8 voix pour et 3 contre ;
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heure à 4 heures - CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure.
DIVERS
- Inauguration de La Vaillante
Monsieur le Maire rappelle l'inauguration et énumère le programme de l'après-midi. RDV est donné à 14h pour les derniers préparatifs.La préparation se fera vendredi 9 à 18h.
Monsieur David FINK intervient suite à l'invitation distribuée dans les boîtes aux lettres du village. La visite libre de la VAILLANTE du dimanche 11 septembre n'était pas prévue initialement. Monsieur le Maire lui répond qu'il a pris l'intitive de la rajouter.
- Le prochain conseil municipal est prévu le 30 septembre en raison d'une délbération à prendre impérativement avant le 1er octobre au sujet de la taxe d'aménagement.
- L'élagage de certains abres est nécessaire sur la route d'Altenach et Fulleren. L'entreprise s'en charge dès que posssible.République française
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- Des problèmes de circulation et de stationnement sont évoqués par M. David FINK dans la rue du Ruisseau. Une commission sera créee pour travailler sur le sujet en intégrant la rue Th. Walter.
- Le marquage au sol des stop et cédez le passage seront remis en peinture.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h05. Délibéré en séance, les jours et an susdits