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Compte-Rendu - CR 08072022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08072022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Travail et emploi,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 08 juillet 2022
Présents : Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Olivier EGGENSPIELER, Muriel FIGENWALD, David FINK, Samuel GISSINGER, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Denis BUECHER, François JACQUOT, Thomas WALTER Procuration : Frédéric FAUVEL par David FINK, Sylvie NATIVEL par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Yannick PANDIN
Ordre du jour:
1. Etat prévisionnel des coupes 2022-2023
2. Travaux sylvicoles
3. Demande de DSP pour la desserte en gaz
4. Foyer communal - Avenant lot peinture
5. Création d'un poste d'agent technique
6. Divers
1. Tournée des maisons fleuries - 22 août 2022
2. PLU - avancement du dossier
Délibérations du conseil :
Le compte rendu de la séance du 03 juin 2022 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2022 ( 2022_07_01)
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Christian GRASSER pour la présentation du programme des travaux d'exploitation pour l'année 2022 (année forestière 2022-2023) dans la forêt communale de Ballersdorf.
Ouïe les explications de Monsieur Christian GRASSER ;
Considérant le programme des travaux 2022 proposé par l'Office National des Forêts ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
d'accepter le programme tel que présenté par l'ONF ci-annexé avec les modifications suivantes :
les coupes en vente sur pied dans les parcelles 11b et 11c sont mises dans les coupes à façonner
les coupes à façonner prévues parcelle 3b sont reportées
Les bois à façonner en contrat d'approvisionnement de la parcelle 3b sont reportés.République française
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TRAVAUX SYLVICOLES ( 2022_07_02)
Jusqu'à présent, les travaux sylvicoles étaient réalisés par les ouvriers du SIGFRA mais il n'est plus en mesure d'assurer la prestation.
Monsieur Christian GRASSER, agent ONF, a demandé des devis pour la réalisation de ces travaux.
Après examen des offres,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ; - décide de retenir l'offre de l'entreprise de reboisement WADEL SARL pour un montant HT de 12 255.00 €.
DEMANDE DE DSP POUR LA DESSERTE EN GAZ
Considérant le passage de la canalisation de gaz destinée à l'évacuation du biogaz produit par les unités de méthanisation située en amont qui relient Carspach en passant par la commune de Ballersdorf et la possibilité offerte à la commune de demander la desserte en gaz, la commune a réalisé une enquête pour connaître le nombre potentiel de foyers interessés.
Le conseil municipal souhaite obtenir des précisions, notamment en ce qui concerne les quartiers desservis et la contribution à verser par la collectivité.
Monsieur le Maire va demander des explications complémentaire au syndicat Territoire Energie d'Alsace qui sera chargé, en cas d'accord, d'entreprendre la procédure de délégation de service public.
FOYER COMMUNAL - AVENANT LOT PEINTURE
Madame Rachel BOSSWINGEL devant quitter la salle pour cette délibération, le quorum n'est plus atteint. Le point sera remis à l'ordre du jour de la prochaine séance.
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ( 2022_07_03)
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;République française
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Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’agent chargé de la propreté des locaux relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison
d’une durée annuelle de service de 548 heures (soit 10.54/35èmes), compte tenu de la nécessité de disposer de deux personnes pour l’entretien des locaux ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Décide
Article 1er : À compter du 1er juillet 2022, un emploi permanent d’agent chargé de la proproté des locaux relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison
d’une durée annuelle de 548 heures (soit 10.54./35èmes), est créé.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait :
qu’il s’agit d’un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
L’autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2
mois, à compter de la présente publication.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2022_07_04)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
Vente d’un bien de M. Christophe BELIGNE et Mme Marie HARTMANN au profit de Monsieur Mathieu DIFFORT et Madame Manon BLIND, 6 ares 84 ca, 2 rue du Ruisseau. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de vente.
DIVERSRépublique française
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- tournée des maisons fleuries, lundi 22 août 2022 à 18h.
- La modification du PLU nécessite une expertise en zone humide. Le projet suit son cours. Voir si nous disposons de l'étude environnementale réalisée par le département lors de la création des bassins d'orage.
- Inauguration de La Vaillante : point rapide sur le programme
- présentation du dépliant qui sera distribué cet année avec un circuit-jeu des épouventails réalisé par M. Yves BILGER.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h35. Délibéré en séance, les jours et an susdits