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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 153 FCT CAE Designation representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 153 FCT CAE Designation representants)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
rh Délibération n°2026 _ DEL_153
Objet Comité de suivi du Comité d'Action Economique
| Rumilly Alby Développement (CAE)
| Fonctionnement : Désignation de représentants au
| Nomenclature
de l’acte
| 5 5.7 Intercommunalité
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
° MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoirà M. DULAC Christian
e _ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
A
ER
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_153
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Communauté de communes et le CAE signée en
2024 (2024 DEL_ 166),
Le CAE est une association qui se positionne comme un acteur local du développement économique,
social et sociétal, et qui conduit des actions favorables à l'amélioration des potentialités des territoires
rumilliens et voisins. Elle concourt, avec les associations locales, les institutions publiques, les
collectivités et les entrepreneurs à l’animation des programmes de développement et leur apporte son
soutien pour l’organisation et la promotion du territoire et des entreprises au travers de conventions.
Toutes les activités se feront dans le cadre d’une gestion désintéressée.
Une Convention pluriannuelle d'objectifs, signée pour la première fois en mars 2014, entre la
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et Le Comité d’Action Economique Rumilly-Alby
développement; elle permet de décliner la mise en œuvre opérationnelle du partenariat et les
modalités financières du soutien de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Un comité de suivi est institué afin de faire un point sur l’état d'avancement du projet Le comité de
suivi se réuni au moins 3 fois par an à l'initiative d’une des parties avant le 30 novembre, et autant de
fois que nécessaire en vue notamment de la préparation des actions et du budget.
Ces rencontres permettront également :
e le suivi du bon déroulement du partenariat,
e d'échanger sur les actualités en lien avec le développement économique,
e d'échanger sur les projets respectifs des deux parties.
Ce comité est composé paritairement de 6 membres, 3 représentants élus de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie désignés par le conseil communautaire, et 3 représentants de
l'association.
Ilest fait appel à candidatures successivement pour chacun de ces postes.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, DESIGNE successivement 3 représentants de la communauté de
communes pour siéger au comité de Suivi du Comité d’Action Economique Rumilly Alby
Développement, à savoir :
- M. Yohann TRANCHANT
- M. Eric NICOLLET
- _ MME Christine BOICHET-PASSICOS.
La secré nce, Pour le président absent,
La 1°'° Vice-préside
Sophie BRUN Isabelle VENDRAS$
Délibération transmise en Préfecture 1 8 JUL. 2026
Délibération publiée le : { q JUIL. 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026 _DEL_153
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/2