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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
POLE MEDICAL (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MED
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en-préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 034-213402944-20250411-2025 025D-DE
Commune : POLE MEDICAL (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340294400051
POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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POLE MEDICAL (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - BP - 2025 Publié le
ID : 034-213402944-20250411-2025 025D-DE
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
À2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AI.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
AL1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
AÀ2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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POLE MEDICAL (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - BP - 2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 034-213402944-2025041 1-2025 025D:DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 37
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 38
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 39
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 40 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures AI
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
; Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivilé ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la parle Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AË sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT)
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1— INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
infor
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 9
3 Dépenses d'équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population {2) (3) 0
5 DGF } population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonclionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annue! de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
ta selon les ic a ï la vi dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, éteblle sur 13 base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) {2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la delle au 1°" Janvier N {3) L'encours de detle doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la lol n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectficaive pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
{4} Pour les syndicats mixtes, saules ces données sont à renseigner.
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1- INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonclionnement el en inveslissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
111 - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédils de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compile administratif (6).
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans »
(3) Au maximum dans la llmite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
(4) A compléter par un seul des deux choix sulvants, salon les LI et äla
- sel budgéiaire ;
- budgélaire par déllbération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé », Budget cumulé = BP + BS + DM
6) A complétar par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résulats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des ésuitats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
- mec reprise aniopée des résuitats de fanarcice M1
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1 — INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde {A}
TOTAL DU 42 657,
19
23 591.62
24 158.66
15 574,10
8
-123 337,39 | A1
-123 337 A2
A3
-104 838,11
-119 845,17
15 007,06
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE = +
TOTAL A1 +B1 -104 838,11
Investissement A2 +B2 -119 845,17
Fonctionnement A3 +B3 15 007.06
{1} État à compléler unlquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vate du compte administralif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
{2) Indiquer le signe — si dépenses > recatles, et + si rmcelles > dépenses
(3) Sotde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + sl recettes > dépenses,
{4} Résullal de fonctionnement reporté sur la llgne budgétaire 002 du comple administratif N-1. Indiquer le signe — si déficlialre, et + si excédentaire
{5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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| — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ( 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) — 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées | 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) — u 0,00
F Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) — 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 —|
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {n) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI L | 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) _ … 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus | 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) IL s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les resles à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la
comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapilre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 — INFORMATIONS GENERALES Ï
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (li) 0,00
018 RSA ee 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations EE 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArrégie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 1
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) _ 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) | 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) — 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) _ 9,00 |
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 — ne et participations (4) nc : 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers LE 0,00
[77 Produits spécifiques (4) ue 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les resles à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement coraspondent : en dépenses, aux dépenses non eLnon
d'un titre el non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles rassortissent de la comptabilité des engagements ; et en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
d'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Tolal de la section de fonctionnement = RAR + résultat raporlé + crédits de fonctionnement votés:
(4) Total du budget = total de ta section de fonctionnement + total de la section d'investissement,
Page 9
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'Investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) 13 600,00 133 445,17
+ + +
Restes à réallser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) {si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1} 119 845,17 0,00
= = =
Total de la section d'investissement (2) 133 445,17 133 445,17
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 25 000,00 25 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit} (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 25 000,00 25 000,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 158 445,17 | 158 445,17 |
{1} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soll après la vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résullats.
telles qu'elles ilé des : et en mcelles, aux receties certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission POLE MEDICAL (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - POLE MEDICAL - BP - 2025
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . H Chap. Libellé
budget Restes à réaliser Propositions Vote L TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 500,00 0,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 500,00 0,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 13 500,00 0,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0.00 0,00 0,00 0,00
sections (7) er ="
041 | Opérations patrimoniales (7) 3 000,00 [M Le " 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 000,00 M \ E RES "à 0,00 0,00 0,00
d'investissement £ ei =uf.
| TOTAL 16 500,00 | 0,00 13 600,00 | 13 600,00 | 13 600,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 119 845,17 |
( TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 133 445,17
{1 Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice aniérieur.
{5) A servir uniquement lorsque la colleclivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé nn Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 16 651,00 0,00 15 007,06 15 007,06 15 007,06
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 106 186,00 0,00 104 538,11 104 538,11 104 538,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 122 837,00 0,00 119 545,17 119 545,17 119 545,17
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 122 837,00 0,00 119 545,17 119 545,17 119 545,17
021 Virement de la section de 14 000,00 1, 13 900,00 13 900,00 13 900,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 [un L 11 72 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11) S ï
041 Opérations patrimoniales (10) 3 000,00 | é 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 17 000,00 [M ve 13 900,00 13 900,00 13 900,00
l TOTAL | 139 837,00 | 0,00 133 445,17 133 445,17 | 133 445,17 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
133 445,17 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
13 900,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposi tion formulée par le président pour l'exercice N.
(3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'
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(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, __. .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66 Charges financières 9 000,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 11 000,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00
fonctionnement
023 Virement à la section 14 000,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 14 000,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
fonctionnement
| TOTAL | 25 000,00 0,00 | 25 000,00 | 25 000,00 | 25 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 000,00
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, oo .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget _ Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 Tes Fe) 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) ae ï
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 |} 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
( TOTAL | 25 000,00 | 0,00 | 25 000,00 | 25 000,00 | 25 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 13 900,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
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I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) APTE RE EE 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 13 600,00 0,00 13 600,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) | 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 13 600,00 0,00 13 600,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 119 845,17 | =
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 133 445,17 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre {2
011 | Charges à caractère général (9) 3 000,00 LM Nys1 3 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 8 100,00 0,00 8 100,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 13 900,00 13 900,00
Dépenses de fonctionnement — Total 11 100,00 13 900,00 25 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES L
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 034-213402944-20250411-2025 025D-DE
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 104 538,11 0,00 104 538,11
15 | Provisions pour risques et charges (4) IEEE] 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 OS) 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks el en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 13 900,00 13 900,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations u [ee Le | 0,00
Recettes d'investissement — Total 104 538,11 | 13 900,00 118 438,11
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 15 007,06 |
=
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 133 445,17 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
013
016
017
60
70
71
72
73
731
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges (8)
APA
RSA / Régularisations de RMI
Achats et variation des stocks
Prod. services, domaine, ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
Dotations et participations (8)
Autres produits de gestion courante (8)
Produits financiers
Produits spécifiques (8)
Reprise sur amortissements et provisions (8)
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement — Total
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
0,00 lu Es 0,00
0,00 0,00
0,00 f 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
25 000,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 25 000,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opération-12.:097212%0297 20250411 2025 0250 DE +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Hi - VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget I sur Il l lé infor infor {RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP 1 budgétaire (2) il cadre d'une AP W=T+1l
TOTAL 16 500,00 0,00 0,00 13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 13 500,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre n 1 | j | |
d'une AP) 1 L
Total des dépenses financières 13 500,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00 43 600,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 13 500,00 13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 060,00 |« 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8} | m9 84517]
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Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l' 6e sur fl infor ion, Infor: (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote} Séance gérées dans le | gérées hors AP i g {2) # cadre d'une AP I =1+N
Total des dépenses d'investissement cumulées 133 445,17
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2}11 s'agl des AP nouvelles qui son! volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuellss mals également tes AP modifiant un stack d'AP existant
{8} Voir l'état N-A2,1 pour le délall des opérations d'équipement.
{4) Var l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 040 = RF 042),
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « prodult des cessions d'immobilisations »).
(7) CL ééteibion du crapite des opératons Sondre LDH O4? = F1 047)
{8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'abjet d'un report et non d'un vots de l'assemblée déllbérante, Inscrire en cas de reprise des résultals dé fanmepsce précédent loprés vote Cu comple mémnéstrabf ou s| reprise antidpée des
résultats),
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 al 2324,
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
1 1 N=i+it
TOTAL 123 186,00 0.00 118 438,11 118 438,11 118 438,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobihsaltions reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invesi. non transf. 106 186,00 0,00 104 538,11 104 538,11 104 538,11
16 Emprunits el dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 106 186,00 0,00 104 538,11 104 538,11 104 538,11
45 | Chapitres d'opérations pour compte de liers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 106 186,00 0,00 104 538,11 104 538,11 104 538,11
021 Virement de la section de fonctionnement 14 000,00 L ; 13 900,00 13 900,00 13 900,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 17 000,00 |l 13 900,00 13 900,00 13 900,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0.00 |
CL Affectation au compte 1068 (8)| 15 007,06 ||
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Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
Ü Wu W=1+N
[ Total des recettes d'investissement cumulées [ 133 445,17 || ==
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2} Voir l'élat IV-B5 pour le délail des opérations pour compte de Hlers
{3} Cf. définition du chapitre des opérations d'orûre {RI 040 = DF 042),
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des
{5) Aucune prévision budgétaire ne dolt figurer 4 l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobiäsallons »),
{6} CT. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = R1 041)
et
{7} La solde d'exécution reporté est le résuitat constaté de l'exercica précédent qui fait l'objet d'un report el non d'un vole de l'assemblée déllbérante. Inscnre en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du compte administraüf ou si reprise anticipée des
résultats).
{8} Le montant Inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, C8 montant ne fait donc pas l'objel d'un nouveau vole {8) La chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les compies 204 el 2324
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111 — VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget I lée sur 1 blé Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une ÀP
budgétaire (3} =1+
TOTAL 16 500,00 0,00 13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00
RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Empruntis et dettes 13 500,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
assimilées (sauf le 1688 non
Emprunts en euros 13 500,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une
Total des dépenses financières 13 500,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers
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Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
1 budgétaire {3} il
M=i+u
Total des dépenses réelles 13 500,00 0,00 0,00 13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00
040 Opérafions ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements de terrains
2156 Matériel et outillage incendie, 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
déf. civ
Total des dépenses d'ordre 3 000,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les aricles conformément au plan de comptes:
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(8) s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séanca d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives de nouvelles AP d'AP exiatai {4) Voir état INI-A2,1 pour le détail des opérations d'équipement
{5)11 y a autent de ligne que d'opération pour comple de ilers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobliisallons »).
{8} Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041)
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globallsé regroupant les comples 204 el 2124
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111 — VOTE DU BUDGET TT
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP _|
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP,
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Ill — VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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I — VOTE DU BUDGET (I SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent {2} nouvelles (RAR N-1 + Vote)
ï =i+
TOTAL 123 186,00 118 438,11 118 438,11 118 438,11
018 RSA 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions versées 0,00
21 Immobilisations 0,00
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 106 186,00 104 538,11 104 538,11 104 538,11
Autres subventions invest. non transf. 106 104 11 104 538,11 104 11
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affeclation (BA,.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 106 186,00 104 538,11 104 538,11 104 538,11
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 106 186,00 104 538,11 104 538,11 104 538,11
021 Virement de la section de fonctionnement 14 000,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation 3 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 17 000,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
{1} Détailler les articles utiisæs conformément au plan de comptes
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(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précéfent
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annuletion de mandats donnant lleu à reversement,
{5) Voir l'annexe IV-BS pour le délall des opérations pour cornpts de tiers
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 40 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collscthité à opté pour le régime des provisions w 9°
{) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 182 (cf. chapitre 024 « prodult des cessions d'Immoblésations »).
{8} Cf. définition du chapitre ds opératlans d'ordre (Di 41 = R1 041).
{40) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget r blée sur Il infor Infor (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) il cadre d'une AE M=1+ 1
TOTAL 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
011 Charges à caractère général (3) 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66 Charges financières 9 000,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgélaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE) "sf d| 1 Eee!
Total des dépenses financières 9 000,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
Total des dépenses réelles 11 000,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00
023 Virement à la section 14 000,00 [ 13 900,00 13 900,00 13 900,00 d'investissement |
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 14 000,00 13 900,00 13 900,00 [l 13 900,00 13 900,00
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées [ 25 000,00 |
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{1} Voir état 1-B pour le cantanu du budget précédent
{2) n s'agit des AE nouvelles qui son volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuel mais également les AE modifiant un stock d'AE existant {3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
{4) Les comples 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à oplé pour ls régime des provisions aux islatives et {5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif) au si reprise anticipée des résullats
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I11- VOTE DU BUDGET ( SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 il M = 9 + 11
TOTAL 25 000.00 9,90 25 000.00 25 000.00 25 000.00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000.00 25 000.00
Total des recettes de des services 25 000.00 0,00 25 000.00 25 000.00 25 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 ES 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9.00 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 000,00 0.00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 |. 7 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0, 00 |lüRE 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 |. 0,00 6,00 0,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 25 000,00 | a
{1} Voir élat 1-B pour le conlenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(3) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040),
(4) Les œmples 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des prousions j aux i jslatives et {5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (dl. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsations »}
{6) Chapitre destiné 4 retracer les opérations particulières lelles que les opérations de sioeks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {7) Inscrire en cas de reprise des résultats da l'exercice précédent {aprés vole du comple administratif) ou si reprise anticipée des résultals
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Ill —- VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art, Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l sur Al blé information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
n d'une AE W=t+n
TOTAL 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
à caractère 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Maintenance 2 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66 Charges financières 9 000,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 000,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 9 000,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
Total des réelles 11 000,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00
023 Virement à la section 14 000,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7) (8)
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{1} Détail les anitctes utilisés conformément au plan de comptes
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
Détail du calcul des ICNE au comp!
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
t} budget r sur information information (RAR N-1 +
précédent (2} tes AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
d'une AE IN=1+1
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00
section (7) (9} re
Total des dépenses d'ordre 14 000,00 [M 13 906,00 13 900,00 13 900,00
e 66112 (10
0.00
0,00
0,00
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la sance d'adoption du budget Cela conceme les AE relaives à de nouveaux ‘engagements pluriannuels mais également les AE modifient un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 sl 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(6) Les comples 68 peuvent figurer dens le détail du chapitre s! la collectivité a opté pour le régime des provisions ji aux it ives et {7 CT. définitions des chapltres des opérations d'ordre {DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043),
{8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 et 676 {c?. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations pañicullères tellas que les opérations de slocks ou liées 4 la tenue d'un inventaire permanent
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercles N-1, le monlant du comple 66112 sera négatif
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé
TOTAL
Atténuations de charges (3)
APA
017
70
RSA / Régularisations de RMI
Prod, services, domaine, ventes diverses
73
731
impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
74
75 Autres produits de gestion courante (3)
752 Revenus des immeubles
Total des recettes de gestion des services
76
77
Dotations et participalions (3)
Produits financiers
Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov, (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
Total des recettes d'ordre
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
RAR N-1 Propositions Total (RAR N-1 + Vote)
1 W=t+i
25 000,00 25 000,00
0,00 0,00
Vote de l'assemblée
nouvelles
25 000,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Monlanl brut
Compensalion
Montant net
0.00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montani des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0.00
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{1) Détstller tes articles utilisés conformêment au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budgel précédent.
{3} Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) Cf. définitions du chépitre des opérations d'ordre (RF 042 = D! 040) (RF 043 = DF 043).
{5) Aucune prévision budgélaire ne doit figurer aux ertides 775 et 776 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsatons #}
(6) Les compiss 78 peuvent figurer dans le détal! du chapitre si la cofléctivilé a opté pour le réglme des provisions aux ives el
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{7) Ce chapitre est destiné à retracar les opérations particulléres lalles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
{8} Destiné à retracer le prélèvement de la pert non dépariementale de la taxe,
{8) SI le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montent de l'exerdce N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV —- ANNEXES
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IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -119 845,17
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solide positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B)
0,00 -119 845,17
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 15 007,06 15 007,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -119 845,17
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde Il = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
15 007,06 -104 838,11
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 13 600,00 13 600,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 118 438,11 118 438,11
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
104 838,11 104 838,11
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
CP en nn A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 13 600,00 | 1 13 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 600,00 13 600,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 13 600,00 13 600,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES 4
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 118 438,11 | Ill 118 438,11
Ressources propres externes de l’année (a) 104 538,11 104 538,11
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 104 538,11 104 538,11
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 900,00 13 900,00
15::: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 900,00 13 900,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut étre utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent êlre utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Varlation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Varlation du Produit voté par Variation du
(si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit/ N-1
de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
{%. unité ou €)
Part réglonale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
{majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 A bis du
code des
douanes}
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommalion de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part dépar le des ress
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part le des ressources
TFPB 0.00 0.00 0.00 0 0,00 0.00 0,00
TFPNB 0.00 0.00 0.00 0 0.00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 RULES | LUS QU 0,00 0,00
(1) Taxes perçues per les collectivités d'Outre-mer.
{2) Délailler les laxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation
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V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 034-213402944-20250411-2025 025D-DE
ARRETE ET SIGNATURES | A |
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : -4
Nombre de suffrages exprimés : 40
VOTES :
Pour : -4©
Contre : O
Abstentions: 0
Date de convocation : 27/03/2025
Présenté par Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances (1),
A SATURARGUES, le 09/04/2025
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A SATURARGUES, le 09/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
ADELL Véronique , conseillère municipale _ À AD,
Benjamin OLIVE , conseiller municipal
Catherine-GOUEL- conseillère-municipate- ?. 7)
Christine MATEO , 1ère adjointe au maire
Î Christophe SARRAN , 3ème adjoint au maire PI
Fatah SEBBAK , conseiller municipal
Jean-Antoine OTALORA , 4ème adjoint au maire
Josette MEZY , conseillère municipale
Martine DUBAYLE-CALBANO , Maire
Mélanie LLORIA , Conseillère Municipale
Stéphanie VEZINET , conseillère municipale
Syivie LEMEUNIER , conseillère municipale
Sébastien AUGUSTE , 2ème adjoint au maire
Thierry SARRAN , Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par Monsieur SARRAN Christophe, Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, tel ffo4/2025,
et de la publication le 4 1. AVR. 2075 À SATURARGUES, le :
14 ANR. 2075
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de La Collectivité teritorials unique de .
(3) L'ajout des signataires es désormais Facuilalif.
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