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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142341)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-18558/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-002-18558/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône en vue d'une action de rayonnement auprès des institutions européennes
142339
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La mobilisation des programmes européens implique de positionner la Métropole en amont des programmes et des mécanismes de sélection de projets par une représentation adaptée de celle-ci auprès des principales institutions européennes : Commission Européenne, Parlement européen, Comité des Régions, Comité Economique Social et Environnemental...
La Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône ont affirmé de longue date la nécessité d’une stratégie commune d’influence et de rayonnement européen. Ainsi, les services des deux collectivités collaborent activement sur les questions européennes et sont amenés à conduire de concert des plaidoyers en faveur de la mise en œuvre de la politique de cohésion sur le territoire.
Le Département et la Métropole se sont accordés pour mettre en œuvre conjointement une action de coopération visant à renforcer l’influence et le rayonnement du territoire auprès des institutions européennes à Bruxelles.
Le Bureau de la Métropole a donc approuvé le 5 décembre 2024 une « convention de coopération avec la Conseil Départemental des Bouches du Rhône en vue d’une action de rayonnement auprès des institutions européennes ».
Les ressources mobilisées pour la mise en œuvre de ces actions comprendront des ressources humaines du Département. C’est pourquoi, la convention prévoit le versement d’une compensation financière par la Métropole au Département.
Un premier retour d’expérience sur la mise en œuvre de cette coopération a permis d’identifier une augmentation des besoins de la Métropole dans le cadre de sa coopération avec le Département. Cette augmentation s’explique par :
la montée en puissance de son rôle d’organisme intermédiaire, notamment avec la délégation d’une nouvelle subvention globale au titre du Fonds de Transition Juste ; la montée en puissance des actions de captation de fonds européens par la Métropole, notamment dans le cadre des fonds thématiques « bruxellois » comme, par exemple, la Facilité de Prêt au Secteur Public du Mécanisme de Transition Juste mobilisée à hauteur de 15 millions d’euros en 2024 et qui pourrait l’être à hauteur de 30 millions en 2025-2026 ; la montée en puissance de la Métropole au sein du réseau EUROCITIES dont la Métropole vient d’être nommée présidente de la commission développement économique.
Cette intensification des actions d’influence européenne de la Métropole se traduit par un besoin grandissant de s’appuyer sur les ressources, notamment humaines, mises à disposition par le Département dans le cadre de la présente coopération pour des actions de rayonnement auprès des institutions européennes.
Dans cette perspective, un avenant à la convention de coopération est nécessaire. Cet avenant prévoit ainsi de modifier les articles 3 et 5 de la convention :
- l’article 3 portant sur les modalités de suivi de la convention en modifiant la composition, côté Département, du comité de pilotage de l’action de coopération ; - l’article 5 portant sur les modalités de versement de soulte, en portant celle-ci 41 500 euros par an. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-18558/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° ECO 001-7821/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 adoptant la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La délibération n°ECOR-001-12062/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Economique métropolitain ; La délibération n° ATCS-001-16913/24/BM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en vue d'une action de rayonnement auprès des institutions européennes ;
La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’objectif « d’influer les politiques européennes » affirmé par la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La nécessité de positionner la Métropole en amont des programmes et des mécanismes de sélection de projets par une représentation adaptée de celle-ci auprès des principales institutions européennes ;
Le principe d’une coopération des deux collectivités en vue de la mise en œuvre d’actions d’influence et de lobbying acté par les deux collectivités afin de renforcer le rayonnement du Département et de la Métropole à Bruxelles.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant à la Convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône en vue d’une action de rayonnement auprès des institutions européennes, ci-annexé. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-002-18558/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Article 2 :
Est approuvé l’engagement financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 41 500 euros par an, équivalant à 50% des ressources humaines mobilisées, dans un partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône en vue d’une action de rayonnement et de lobbying auprès des institutions européennes.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, pour un montant de 12 500 en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 6568, fonction 051.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire «4EUROP».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Fonds européens
Relations internationales
Vincent LANGUILLE