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Déliberation - 2022 04 20 MDC
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 20 MDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................ 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présents ou représenté.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance... 41 des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice... 45
Absents. es... 4
Délibération n°2022-04-20-MDC
Renouvellement des conventions avec les
associations locales
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTE.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI,
Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX,
M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M, LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération 2022-04-20-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales
LE CONSEIL,
VU lé Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment son article 10,
VU le Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT les demandes de subvention des associations :
e « Comité de Jumelage de Fontenay-sous-Bois »
e « Revivre »
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec ces associations depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que les conventions existantes sont arrivées à échéance le 31 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et opérationnel à ces
associations pour contribuer au développement des activités qu'elles exercent,
CONSIDERANT les projets de conventions pluriannuelles à intervenir entre la Ville et ces associations,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet et d'autoriser le Maire à signer les conventions pluriannuelles
régissant les rapports juridiques entre la ville et les associations, ainsi que tous les documents y
afférents :
° _« Comité de Jumelage de Fontenay-sous-Bois » (3 ans)
e « Revivre » (3ans)
Article 2 : de verser les montants de subventions de fonctionnement suivants, montants qui pourront être modifiés conformément aux décisions du conseil municipal lors du vote du budget primitif 2022 :
° _« Comité de Jumelage de Fontenay-sous-Bois » : 14 415 €
° _« Revivre » : 5 000 €
Pour les conventions pluriannuelles, les montants annuels prévisionnels subséquents seront fixés
dans les mêmes conditions.
Article 3 : d'inscrire la dépense au budget primitif de l’année 2022 de la commune - chapitre 65.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
Phissessssieee Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication 1
LT 07 Ts