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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 12 01 route barree travaux Chemin rural N°6 Trotte Lievre du 8 12 2025 au 08 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
Hors agglomération
Route barrée sauf riverains et services des Secours
Pour création d’une chaussée lourde
Chemin Rural N° 6
Trotte Lièvre
Arrêté n° 2025-12-01
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
TÉ£gIONS ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5,
L411-1;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31
juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise SA SCOP LABBE TP Les Fours à Chaux 16500 CONFOLENS, du 01 décembre 2025, représentée par M. DUBOURNET Mathieu;
Considérant que pour les travaux de création d’une chaussée lourde sur la Chemin Rural N° 6 il y a lieu de barrer le Chemin Rural;
Les véhicules à qui s'applique cette interdiction devront opérer un demi-tour à l’approche du chantier pour reprendre le chemin dans l’autre sens de circulation car il n’y aura pas de mise en
place de déviation; ARRETE
ARTICLE 1°‘ - À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 08/03/2026 date de fin des travaux de création d’une chaussée lourde sur la Chemin Rural N° 6 il y a lieu de barrer le chemin, celui-ci sera barré à toute circulation sauf aux riverains et aux Services de Secours.
Les restrictions qui précèdent ne nécessiteront pas la mise en place de déviation.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du
chantier et de part et d'autre sur une longueur de 70 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les
voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maïntenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE,
ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 02/12/2025
Po Le Maire,
L’adjoint Philippe RABY