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Déliberation - DEC 2026 033
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Marché n°2025-59 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux d’extension du cimetière - Lot n°2 : Plantation -
Revêtement - Mobilier - Serrurerie, conclu avec le groupement
TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT / TERIDEAL - SEGEX.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 18 décembre 2025
sur Le profil acheteurs marches-securises.fr et dans un journal d'annonces
légales - Le BOAMP ;
Considérant qu'il convient de réaliser des travaux d’extension du cimetière en
aménageant une nouvelle parcelle se situant actuellement en face du
cimetière existant ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces travaux ;
que le marché a été décomposé en deux lots techniques distincts, faisant
chacun l’objet d’un marché séparé, conformément au principe d’allotissement, comme suit :
e Lot n°1: Génie Civil -Maconnerie - Réseau
e Lot n°2: Plantation - Revêtement - Mobilier - Serrurerie
que s’agissant du lot n°2, sept offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises PIAN, TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT,
UNIVERSAL PAYSAGE, IDVERDE, PINSON PAYSAGE, LUCAS, JEAN LEFEBVRE
[IDF ;
Registre des décisions du maire : 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_033-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
Mise en ligne : 12/03/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2026.033
qu’à l'issue de l’analyse des plis et des négociations, l’offre de la société TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT s'avère être l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide Article 1° |
Le marché à procédure adaptée n°2025-59, pour des travaux de plantation,
de revêtement, de serrurerie et de pose de mobilier urbain concernant
l'extension du cimetière est conclu avec le groupement TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT / TERIDEAL - SEGEX - dont le mandataire TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT est domicilié au 3 place Gustave Eiffel à RUNGIS Cedex (94528) pour un montant forfaitaire de 337 622,20 € HT.
Article 2
Les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, au titre de l'exercice correspondant.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le . 1 ? MARS 2026 |
Notifié le Le Maire, DE © NN e Maire, KG >
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Olivier BOUR JO TE Nr excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois ATP m7
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site k \CAN www.telerecours.fr | LS A AE
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Registre des décisions du maire - 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_033-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026