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Déliberation - DEC 2025 031
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025. 031
OBJET Contrat de location du logement situé 44 rue Charles de Gaulle à
Chessy conclu avec Mme Jessica BRUNET épouse EL AMLI et M.
Wakrim EL AMLI.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération en date du 28 mai 2020 aux termes de laquelle Le Conseil
municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code
général des Collectivités Territoriales ;
Considérant La demande de logement formulée par Mme Jessica BRUNET épouse EL
AMLI et la disponibilité du logement situé 44 rue Charles de Gaulle à
Chessy ;
Décide Article 1°
De louer à Mme Jessica BRUNET épouse EL AMLI et M. Wakrim EL AMLI,
dans le cadre d’un contrat de location le logement situé 44 rue Charles de
Gaulle à Chessy, pour un montant de 896,76 euros TTC. Un titre de recettes
sera envoyé à l’adresse du bien occupé.
Le présent bail est consenti pour une durée de 3 ans à compter du
14 mars 2025.
Le contrat est tacitement reconductible par période de 3 ans.
Article 2
Les recettes afférentes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget communal.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 14 mars 2025
Notifié le Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour 1£ D C, r BOURJOT excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux moj co 2
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être sai
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250318-DEC_2025_031-CC
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
Mise en ligne : 18/03/2025 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.031
Registre des décisions du maire : 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250318-DEC_2025_031-CC
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025