Procès Verbal - PV CM 18 11 10

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Procès Verbal - PV CM 18 11 10 Document publié le Jeudi 18 novembre 2010 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 11 10)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU C ONSEIL M UNICIPAL

Séance du 18 novembre 2010

L’An deux mille dix dix-huit novembre, à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le douze novembre deux mille dix, s’est réuni en séance publique ordinaire en Mairie, salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.

Etaient présents :

Pierre MENARD, Maire,

Monsieur François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Monsieur Jean- Philippe PROST-ROMAND, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS jusqu’à la délibération 10/119, Monsieur Pascal ADOUMBOU, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Daniel SERANT, Madame Annie FORNELLI-DELLACA Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Chantal GUYOT, Madame Sophie LOISON, Monsieur Henri LOYNET, Madame Françoise BULLY, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Monsieur Gérard KAUFFMANN.

Absents Représentés :

Madame Geneviève CHEVASSUS a donné procuration à Monsieur Yves PIOT Madame Nathalie VINCENT a donné procuration à Madame Suzanne CEYSSON Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS a donné procuration à Madame Pascale PAULY à partir de la délibération 10/120.

Monsieur Alain GUERRIER a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT Madame Evelyne GALERA a donné procuration à Monsieur Henry LOYNET Madame Françoise BULLY a donné procuration à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE

Absent Excusé :

Monsieur Maxence PASCAL BERNARD

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents :

Absents représentés :

Absent : 01

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du Secrétaire de Séance

 Approbation du procès verbal des séances du 16 septembre 2010

 Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°10/119 – Affaires Générales

Rapporteur : Monsieur Jean Charles KOHLHAAS

Rapport annuel 2009 du SIGERLy

Rapport n°10/120 – Affaires générales

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Rapport annuel 2009 d’exploitation du service public d’assainissement collectif de la SOGEDO

Rapport n°10/121 – Affaires Générales

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Rapport annuel 2009 du SIDESOL sur la qualité de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service.

Rapport n°10/122 – Affaires Générales

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Rapport annuel 2009 d’exploitation du service public d’assainissement non collectif

Rapport n°10/123 – Affaires Générales

Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY

Rapport annuel 2009 de l’amicale laïque sur l’exploitation du service de restauration scolaire.

Rapport n°10/124 – Affaires Générales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rapport annuel 2009 de la communauté de communes de la Vallée du Garon

Rapport n°10/125 – Affaires Générales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rapport annuel 2009 du SIVU Gendarmerie

Rapport n°10/126 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Admission en non-valeur concernant le budget principal de la commune de Chaponost

Rapport n°10/127 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Décision modificative n° du budget de la commune

Rapport n°10/128 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement3

Rapport n°10/129 – SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY

Ecole privée la Source : participation communale aux charges de fonctionnement au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2009/2010.

Rapport n°10/130 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Budget de la commune : rapport de synthèse du débat d’orientations budgétaires 2011.

Rapport n°10/131 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Répartition des charges de gestion entre le budget principal et le budget annexe de l’assainissement.

Rapport n°10/132 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Locaux ancienne gare : autorisation donnée à la société Age d’or services de déposer une déclaration préalable

Délibération n° 10 / 119 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS

RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIGERLy

(Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité de la Région

Lyonnaise)

Exposé des motifs :

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a renforcé l’obligation d’information et stipule que le président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Le Président du SIGERLy nous a donc fait parvenir ledit rapport retraçant l’activité du Syndicat durant l’année 2009.

Ce document, dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller, permet de prendre connaissance de l’essentiel des questions budgétaires et comptables, des aides financières aux communes, ainsi que des études et travaux en matière d’éclairage public.4

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- prend acte dudit rapport.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10 / 120 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

RAPPORT ANNUEL 2009 D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA SOGEDO

Exposé des motifs :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son article L1411-3, la SOGEDO, en tant que délégataire du service public de

l’assainissement collectif, a adressé à la commune dans les délais légalement imposés, son rapport annuel au titre de l’année 2009.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 19 octobre 2010, a examiné le rapport d’activité de la SOGEDO. L’analyse de ce rapport a permis d’apprécier les conditions d’exécution du service public d’assainissement collectif. Le rapport de la SOGEDO ainsi que le compte rendu de la commission consultative des services publics locaux sont annexés à la présente délibération.

Afin de permettre la diffusion de cette information à tous les usagers, il est fait obligation à Monsieur le Maire de :

 présenter au Conseil Municipal le rapport annuel concernant la gestion du service public de l’assainissement collectif par son délégataire,

 de mettre ce rapport à la disposition des usagers.

En réponse à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE qui s’interroge sur le remboursement par la SOGEDO des trop perçus Monsieur Alain GERON indique que la SOGEDO refuse toujours de rembourser les usagers sans présentation de leurs factures.

Monsieur Jacques GOUTTEBARGE indique que la SOGEDO a remboursé assez rapidement les usagers qui avaient fournis les documents demandés.

En ce qui le concerne, Monsieur Alain GERON a assigné à titre personnel la société devant le juge de proximité. Il indique que la commune a déposé un recours devant le Tribunal Administratif pour défaut d’exécution du contrat.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,5

A l’unanimité,

- prend acte du rapport annuel 2009 de la SOGEDO et de le publier avec

« AVERTISSEMENT au Public : le rapport n’a pas été accepté en l’état par la commission de service public concernant le bilan financier présenté. Une demande d’information complémentaire a été faite à la société SOGEDO »

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/ 122 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIDESOL SUR LA QUALITE DE L’EAU POTABLE ET SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Exposé des motifs :

L’article L2224-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales rend obligatoire la production d’un rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau (disposition introduite par la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier). Ainsi, avant le 30 juin de chaque année, un rapport annuel dressé par la D.D.A.S.S.(ARS aujourd’hui) sur la qualité de l’eau ainsi que le rapport du SIDESOL sur le service et le prix de l'eau doivent être reçus en mairie.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux concernant le service de l'eau, réunie le 19 octobre 2010, a examiné les rapports de la D.D.A.S.S. et du SIDESOL. L’analyse de ces rapports par la commission a fait l’objet d’un compte rendu ci-annexé.

Afin que cette information soit reçue de tous les usagers de façon cohérente, la loi oblige Monsieur le Maire à :

 présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité de l’eau, ainsi que le rapport du SIDESOL sur le prix et la qualité du service d'eau potable,

mettre ces rapports à la disposition des usagers.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- prend acte des dits rapports tel qu’ils sont présentés.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 286

Délibération n° 10 / 121 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

RAPPORT ANNUEL 2009 D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Exposé des motifs :

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau et

d'assainissement, prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-5) a pour principal objectif de donner toute transparence au fonctionnement de ces services par une information précise des consommateurs sur la qualité et la performance du service.

Cette obligation concerne tout service exerçant tout ou partie des compétences d'un service d'eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif. Ces dispositions s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service. La commune assurant la gestion du service public d’assainissement non Collectif a donc produit le rapport annuel 2009 du SPANC.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 19 octobre 2010, a examiné ce rapport. L’analyse de ce document a permis d’apprécier les conditions d’exécution du service public d’assainissement non collectif. Ce rapport ainsi que le compte rendu de la commission consultative des services publics locaux sont annexés à la présente délibération.

Afin de permettre la diffusion de cette information à tous les usagers, il est fait obligation à Monsieur le Maire de :

 présenter au Conseil Municipal le rapport annuel concernant la gestion du service public de l’assainissement non collectif,

 de mettre ce rapport à la disposition des usagers.

Monsieur Alain GERON indique que le programme de travaux aurait dû être achevé mais que la commune rencontre encore certaines résistances de la part des usagers.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

prend acte du rapport annuel 2009 tel qu’il est présenté.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 287

Délibération n° 10/ 123 - AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY

RAPPORT ANNUEL 2009 DE L’AMICALE LAIQUE SUR L’EXPLOITATION DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE

Exposé des motifs :

Conformément à la loi 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée par la loi 95-127 du 8 février 1995, l’Amicale laïque, délégataire du service public de la restauration scolaire, a adressé à la commune dans les délais légalement imposés, son rapport annuel au titre de l’année 2009.

La Commission consultative des services publics locaux concernant la délégation de service public de la restauration scolaire, réunie le 30 juin 2010, a examiné le rapport d’activité de l’Amicale Laïque.

Monsieur le Maire indique que la fréquentation de la restauration scolaire est en augmentation et ajoute que cette augmentation des effectifs n’est sans doute pas sans rapport avec la mise en place du quotient familial. Il précise que 46% des enfants déjeunant à la cantine bénéficient du quotient familial.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 prend acte du rapport annuel 2009 de l’Amicale Laïque tel qu’il est présenté.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/ 124 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

RAPPORT ANNUEL 2009 DE LA C.C.V.G.

(COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON)

Exposé des motifs :

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 a renforcé l’obligation d’information et stipule que le président d’un établissement public de coopération intercommunale doit, avant le 30 septembre de chaque année, adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.8

Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon a fait parvenir en mairie le dit rapport d’activités pour l’année 2009.

Monsieur le Maire fait état des principaux projets :

 aménagement de l’espace : le SCOT devrait être voté en février 2011.

 Contrat de développement durable de la Région Rhône Alpes

(CDDRA) : une charte de développement est en cours de finalisation.

 SIG communautaire : Il est en cours de mise en place.

 Transport : la réflexion se poursuit et sans doute faudra-t-il tenir

compte des logiques différenciées selon les communes.

 Logements : le PLH intercommunal se traduit aujourd’hui par le

démarrage des premières réalisations.

 Environnement : un travail est mené concernant l’ENS Vallée en

Barret, et les landes de Montagny. Le travail sur la problématique du

bruit se poursuit.

 Développement durable : une charte chantiers verts a été signée. La

convention avec HESPUL concernant la sensibilisation à l’efficacité

énergétique a été renouvelée.

 Développement économique : la pépinière d’entreprises a été

inaugurée le parc de Sacuny poursuit son développement, une nouvelle

signalétique des parcs d’activités a été mise en place.

 Accueil des gens du voyage : Après un démarrage difficile, la gestion

de l’aire d’accueil s’est aujourd’hui bien améliorée. Se pose

aujourd’hui la question des modalités de gestion, faut-il externaliser la

gestion ou opter pour une gestion en régie.

 Centre aquatique : une réunion publique est organisée le 14 décembre

à 20h30 au Briscope à Brignais dont l’objectif est de présenter et

d’expliquer les éléments liés à la future assiette d’implantation de

l’équipement aux riverains mais aussi à tous les habitants de la CCVG

intéressés.

 Communication : les actions de communication se développent et se

sont concrétisées par une augmentation des moyens humains alloués

sur ce volet.

En réponse à Madame Chantal GUYOT sur la situation financière de la CCVG, Monsieur le Maire répond que celle-ci est plutôt bonne pour l’heure étant entendu néanmoins qu’il existe des incertitudes fortes compte tenu de la réforme de la TP.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- prend acte du rapport annuel d’activité 2009 de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 289

Délibération n° 10 / 125 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIVU DE GENDARMERIE

Exposé des motifs :

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a renforcé l’obligation d’information et stipule que le président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Le Président du SIVU nous a donc fait parvenir ledit rapport retraçant l’activité du Syndicat durant l’année 2009.

Ce document, dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller, permet de prendre connaissance de l’essentiel des questions budgétaires et comptables.

Monsieur le Maire indique que le SIVU est aujourd’hui en attente d’une réponse de la commune de Brignais concernant la valeur d’achat du terrain. Il est aussi en attente d’une réponse du ministre de la défense concernant la possibilité d’élargir le territoire de la BMO à Millery et Montagny.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- prend acte dudit rapport.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/ 126- FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

ADMISSIONS EN NON–VALEUR CONCERNANT LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

La Trésorerie a adressé à la commune un état des titres qui n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées par leurs soins10

En conséquence, le Conseil municipal doit statuer sur l’admission de ces créances en non- valeurs. Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Il est important de noter que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. Cet état comprend 51 titres pour un montant total de 1 848.40 €.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Admet en non-valeur différentes sommes pour un montant total de 1 848.40€ selon l’état transmis par la Trésorerie arrêté à la date du 19/06/2010.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/ 127- FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

DECISION MODIFICATIVE n° 1 du BUDGET DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative du budget principal 2010 de la commune de Chaponost a plusieurs objets :

- Augmenter de 140 000 € le chapitre 012 relatif aux dépenses de personnel. Cette augmentation correspond d’une part à une augmentation des charges liées aux

remplacements et aux heures supplémentaires et d’autre part à des postes créées courant 2009, qui impactent le budget 2010 sur une année pleine. Pour mémoire, on peut citer la création du poste d’animatrice du relais d’assistants maternels, des postes d’auxiliaire de puériculture et d’adjoints techniques pour la micro – crèche, celui d’animateur du temps de midi, de la vie culturelle et sportive. A noter également la création des missions développement durable. Une réorganisation des services

techniques a par ailleurs été menée, considérant qu’il y avait lieu de renforcer ce service d’une part en redimensionnant le poste de responsable des bâtiments sur un grade d’ingénieur territorial, d’autre part en créant un poste d’agent de maîtrise. Il s’agit ainsi de pouvoir mobiliser l’équipe de direction des services techniques sur le suivi de deux dossiers d’importance pour le compte des collectivités compétentes : la construction de la Brigade motorisée pour le compte du SIVU Gendarmerie et le projet centre aquatique pour le compte de la CCVG. Cette intervention des services

techniques de la commune prend la forme d’une mise à disposition à titre onéreux d’une partie du temps de travail du Directeur des services techniques et du responsable des bâtiments. Il s’agit également et dans le même temps d’optimiser l’activité et la qualité du service rendu aux usagers et utilisateurs des bâtiments communaux, grâce à l’appui d’un agent de maîtrise chargé de suivre et de seconder les équipes sur le terrain.11

- Augmenter de 35 000 € aussi bien en dépenses de fonctionnement qu’en recettes d’investissement les comptes relatifs à l’amortissement afin de réajuster les prévisions budgétaires 2010.

- Augmenter de 7 000 € la participation communale aux charges de fonctionnement au titre du contrat d’association dans le cadre de la régularisation de l’année scolaire 2009/2010.

- Diminution de 30 000 € du compte relatif aux intérêts des emprunts du fait des taux variables assez bas qui devraient ainsi permettre d’atterrir à une charge financière pour 2010 inférieure aux premières estimations.

- Inscription de 1 850.00 € au compte 654 afin de mandater les admissions en non- valeur.

Ces différents ajustements s’équilibrent via le virement d’ordre entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Monsieur Daniel SERANT présente ses excuses pour les modifications

apportées suite à l’envoi du premier rapport.

L’examen des paies de novembre a fait ressortir un manque de crédits par

rapport aux premières estimations. En intégrant les atténuations de charge, l’augmentation entre le CA 2009 et le CA 2010 sera de 7,3%.

Les écarts entre les premières simulations et aujourd’hui s’expliquent par :  une augmentation importante des journées d’arrêt de travail (+200

jours par rapports à 2009 liés principalement à des arrêts de longue

durée) et donc des remplacements sur les postes le nécessitant (écoles,

crèche, espaces verts/voirie principalement) compensés en atténuation

de charges par une recette supplémentaire de notre assureur.

 Une augmentation des heures supplémentaires due aux actions de

déneigement particulièrement importantes cette année, et une aides

accrues aux manifestations locales.

 Une qualification plus importante du responsable du service bâtiment

 L’augmentation des emplois saisonniers

 L’augmentation des stagiaires

 L’impact en année pleine du personnel recruté en 2009

 L’Impact sur les charges salariales

 Une-sous évaluation du GVT

Monsieur le Maire présente ensuite l’évolution des effectifs entre 2008 et 2010, par pôle et service par service (cf. tableau joint).

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 approuve la décision modificative n ° 1 qui s’équilibre comme suit :12

Section de fonctionnement :

Dépenses

023 – 01 Virement section d’investissement -153 850.00€

66111 – 020 Intérêts réglés à l’échéance -30 000.00€

6332 – 020 Cotisations FNAL +390.00€

6336 – 020 Cotisation CDG-CNFPT +1 790.00€

6338 – 020 Contribution solidarité auton. +320.00€

64111 – 020 Rémunération titulaires +58 070.00€

64112 – 020 NBI-SFT-IR +2 580.00€

64118 – 020 Autres indemnités +14 380.00€

64131 – 020 Rémunérations non titulaires +15 490.00€

64138 – 020 Autres indemnités +3 960.00€

6417 – 020 Apprentis +1 420.00€

6451 – 020 URSSAF +15 830.00€

6453 – 020 Caisses de retraite +16 800.00€

6455 – 020 Assurances du personnel +2 670.00€

64731 – 020 Allocations chômage +550.00€

6475 – 020 Médecine du travail +380.00€

6488 – 020 Autres charges +5 370.00€

654 – 020 Pertes sur créances irrécouvrables +1 850.00€

6574 – 213 Subvention OGEC +7 000.00€

6811 – 020 Dépenses amortissements +35 000.00€

Total des dépenses de fonctionnement 00.00€

Section d’investissement :

Recettes

021– 01 Virement de la section de fonctionnement -153 850.00€

1641 – 01 Emprunts +118 850.00€

28157 – 01 Amortissements +35 000.00€

Total des recettes d’investissement 00.00€

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 2813

Délibération n° 10/ 128- FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

DECISION MODIFICATIVE n° 1 du BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative du budget annexe de l’assainissement 2010 de la commune de Chaponost a pour objet d’une part d’ajuster les prévisions budgétaires 2010 en ce qui concerne les amortissements (+ 1 000 € en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement) et d’autre part de couvrir les investissements qui seront engagés d’ici la fin de l’année 2010 en augmentant le droit à l’emprunt (+ 59 700 €) en contrepartie de la réduction des subventions (- 60 700 €).

L’ensemble de ces ajustements s’équilibrent autant en section de fonctionnement que d’investissement.

Monsieur Olivier MARTEL indique que l’Agence de l’eau peut donner une

subvention à hauteur de 30% à condition qu’il y ait moins d’impact sur

l’environnement. Il souhaite que la politique de demande de subvention soit plus développée.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 approuve la décision modificative n ° 1 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

66111 – Intérêts réglés à l’échéance -1 000.00€

6811 – 020 Dépenses amortissements +1 000.00€

Total des dépenses de fonctionnement 00.00€

Section d’investissement :

Recettes

1313 – Subventions Département -30 350.00€

1316 – Subventions Autres établis. publics locaux -30 350.00€

1641 – Emprunts +59 700.00€

281532 – Amortissements +1 000.00€

Total des recettes d’ordre d’investissement 00.00€

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 2814

Délibération n° 10/ 129 - SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Camille Duvernay

ECOLE PRIVEE LA SOURCE : PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010.

Exposé des motifs :

Par délibération du 24 mars 2005, le Conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée « La Source » pour les élèves des classes primaires et maternelles résidant sur la commune.

Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et primaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2008/2009 à :

 Maternelle 1 729.86 €

 Primaire 543.39 €

La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 167 224 €.

Au titre de l’année scolaire 2009/2010, le bilan des dépenses et des recettes réalisé pour les écoles maternelles et primaires publiques de la commune, au titre de la dernière année scolaire connue à permis de constater un coût moyen par élève de :

 Maternelle 1 794.73 €

 Primaire 624.74 €

Les effectifs à prendre en compte pour l’année scolaire 2009/2010 sont les suivants :

 Maternelle 63 élèves

 Primaire 94 élèves

Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 171 793 €.

Monsieur Alain GERON déplore la méthode de calcul qui aboutit à augmenter le montant de la subvention allouée lorsque les effectifs des écoles publiques diminuent.

Monsieur le Maire indique que le mode de calcul est régit par les textes.

Monsieur Daniel SERANT indique qu’il existe aujourd’hui un vide juridique. Une nouvelle circulaire excluait les ATSEM du calcul du forfait communal. Cette circulaire vient d’être retoquée par le conseil d’Etat L’esprit de la loi laisse à penser que ne devrait être comptabilisé que le seul temps des ATSEM consacré à l’entretien de qui supposerait une diminution de 40 000 € de la subvention actuelle. Par solidarité avec l’équipe majoritaire Monsieur

Daniel SERANT explique qu’en dépit de ces éléments il vote cette subvention. Monsieur Jean-Michel LAIR indique que la « guerre » privé-public n’est plus d’actualité.15

Monsieur François PILLARD est d’accord pour dire que le mode de calcul tel que prévu par la loi est sans doute pervers mais que ce qui doit primer c’est avant tout l’intérêt des enfants.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 accorde à l’école privée « la source » (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2009/2010, une participation d’un montant de 171 793 € dont deux acomptes d’un montant total de 125 418 €, sur une inscription au budget primitif 2010 d’une somme de 165 000 €, ont été versés de la façon suivante :

Mandat n° 339 du 22/02/2010 41 806 €

Mandat n° 1199 du 08/07/2010 83 612 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 04

CONTRE 00

POUR 24

Délibération n°10 / 130 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

BUDGET DE LA COMMUNE : RAPPORT DE SYNTHESE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Exposé des motifs :

Conformément à la loi (Art L.2312-1 et suivants du CGCT) le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le DOB a pour objet de présenter et de débattre des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif.

Il est rappelé que le DOB n'est pas sanctionné par un vote.

Ce troisième DOB de la mandature sera l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal (recettes et dépenses) en fonctionnement comme en investissement et de débattre de la politique des services à la population et des équipements de la commune, de la stratégie financière et fiscale.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

LE PRESENT DOCUMENT PRESENTERA SUCCESSIVEMENT:

1. Le contexte financier et économique.

2. Le projet de loi de finance 2011.

3. L’analyse financière de la commune fin 2010.16

4. Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements.

5. Le budget annexe de l’assainissement.

6. Le budget annexe du SPANC17

1 – Le contexte financier et économique.

La crise financière de septembre 2008 a provoqué une crise économique particulièrement sévère avec, dans la plupart des pays, une régression significative .Les plans de relance élaborés par les autorités publiques dans la plupart des pays développés ont contribué dans un premier temps (2009) à limiter cette récession et dans un deuxième temps (2010) à rétablir une croissance certes modeste du PIB de la plupart des pays (USA +2.6% ; Europe unie : 1.4%).

Cette politique de relance s’est traduite par un accroissement considérable des déficits publics et dette publique particulièrement préoccupante pour certains Etats dont l’économie était particulièrement fragile.

L’élaboration des politiques publiques des années 2010 et surtout 2011 va se faire autour de la recherche d’un équilibre entre un objectif de réduction de la dette publique et un objectif de maintien de la croissance.

Pour ce qui est de l’Europe la quasi totalité des Etats mettent au point des plans de rigueur plus ou moins drastiques.

En ce qui concerne la France le plan de réduction des dépenses publiques prévoit un retour au déficit public autorisé par le traité de Maastricht en 2013. (voir graphe ci-dessous).

La croissance (en volume) du PIB pourrait être de l’ordre de 2% selon le gouvernement et limité à 1.6% selon l’OCDE). L’inflation devrait rester modérée (1.6%) Les taux d’intérêt18

devraient légèrement remonter sauf crise financière ou évènement économique majeur toujours possible dans un marché encore insuffisamment régulé.

2 – Le projet de loi de Finances 2011 :

Le plan triennal de réduction des dépenses de l’Etat et d’augmentation des recettes fiscales conduit à des anticipations de déficit, dettes, prélèvements, croissance du PIB dans le tableau ci-dessous

Année 2010 2011 2012 2013 2014

Solde des administrations publiques (en % du PIB) ‐7.7% ‐6.0% ‐4.6% ‐3.0% ‐2.0%

dont solde etat ‐7.7% ‐4.3% ‐3.4% ‐2.4% ‐1.8%

dont ODAC 2.1% 0.3% 0.3% 0.3% 0.4%

dont solde collectivités locales ‐0.4% ‐0.5% ‐0.3% ‐0.2% 0.0%

dont solde sécurité sociale ‐1.7% ‐1.5% ‐1.2% ‐0.8% ‐0.5%

‐1.7% ‐1.5% ‐1.2% ‐0.8% ‐0.5%

Dette publique (en % du PIB) 82.9% 86.2% 87.4% 86.8% 85.3%

Taux de prélèvements obligatoires (en % du PIB) 41.9% 42.9% 43.2% 43.7% 43.9%

Inflation 1.5% 1.5% 1.8% 1.8% 1.8%

Croissance du PIB (en volume) 1.5% 2.0% 2.5% 2.5% 2.5%

Source : Projet de loi de finances 2011 : les chiffres clés (Ministère du Budget)

Sur le thème des relations avec les collectivités le député UMP Manuel AESCHLIMANN introduit ainsi son rapport :

« En 2010, le déficit des finances publiques françaises devrait atteindre 7,7 % du produit intérieur brut ; face à cette situation, conséquence de la crise économique et sociale que connaît notre pays depuis deux ans, le présent projet de loi de finances met légitimement l’accent sur la consolidation de notre situation budgétaire et la lutte contre les déficits. En effet, l’impact de cette crise sur le budget de l’Etat oblige à faire des choix ambitieux pour limiter l’augmentation de la dette publique et ne pas mettre en péril la soutenabilité de nos finances publiques.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales vont devoir s’associer à l’effort de redressement des finances publiques : comme le budget de l’Etat, les contributions versées aux collectivités territoriales sont appelées à être stabilisées en valeur pendant les trois prochaines années. Ainsi, en 2011, les dotations de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » seront gelées au niveau prévu par la loi de finances pour 2010, à un montant de 2,55 milliards d’euros. Les autres concours de l’Etat, comportant essentiellement des prélèvements sur recettes,

progresseront de 12 millions d’euros pour atteindre 49,15 milliards d’euros. D’une manière générale, le gel de l’enveloppe normée conduira l’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités territoriales à baisser en valeur à une proportion de

l’inflation prévue en 2011, soit 1,5 %.

Alors que les budgets des collectivités territoriales sont eux aussi contraints par la crise qui limite la progression des ressources fiscales et oblige à augmenter les dépenses d’intervention, le rôle des transferts de l’Etat et de la question de la maîtrise19

des dépenses locales sont plus que jamais d’actualité. Si la définition d’une norme de croissance individuelle est écartée, la question d’une éventuelle prise en compte de la « bonne gestion » dans les dotations versées par l’Etat représente un chantier qui reste problématique.

Si l’investissement des collectivités territoriales, qui représente 70 % de

l’investissement public, a été maintenu en niveau, notamment grâce au dispositif exceptionnel de remboursement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) mis en œuvre dans le cadre du plan de relance, des critiques se sont élevées sur l’exacte portée de ce dispositif, rendant plus que jamais nécessaire une meilleure évaluation de l’action de l’Etat en faveur des collectivités territoriales »

Sur les trois années à venir, compte tenu de l’inflation les dotations de l’Etat devraient baisser en valeur d’environ 6%.

Par ailleurs l’état annonce qu’il continue à réfléchir à une différentiation des dotations en fonction de critères de « saine gestion » !

Enfin l’année 2011 sera la première année d’entrée en application de la réforme de la taxe professionnelle. Après bien des atermoiements il semble que cette réforme n’aura aussi bien pour les contribuables (part départementale de la taxe d’habitation) que pour les communautés de communes aucune incidence (tant en baisse qu’en augmentation). La commune de Chaponost ayant une politique fiscale particulièrement redistributive la baisse d’impôt qu’aurait du amener pour le calcul de la part départementale la prise en compte des abattement de la commune en lieu et place des abattements du département ne sera pas en définitive effective l’Etat relevant le montant de l’impôt de chaque contribuable à son niveau 2010 et le reversant aux contribuables des communes à politique redistributive minimale !

3 – L’analyse financière de la commune fin 2010:

3-1 : Section de fonctionnement :

Les graphes ci-dessous montrent l’évolution des recettes et dépenses réelles de 2002 à 2010. Pour cette dernière année il s’agit de montants de réalisation prévisionnels établis au mois d’octobre (recettes réelles anticipée : 8 900 000 €, dépenses réelles anticipées : 7 650 000 €). Nous rappelons que, pour des raisons prudentielles, les recettes de l’année 2008 ont été augmentées lors du vote du budget supplémentaire en y affectant une partie de l’épargne brute 2007 (287 000 € sur 890 000 €). En effet il était indispensable que l’épargne brute dégagée puisse couvrir les charges de remboursement (510 000 €). L’épargne brute « réelle » n’a été en réalité que de 583 000 € justifiant a postériori l’affectation prudentielle que nous avions faite.

Pour 2010 l’épargne brute sera de l’ordre de 1 250 000 € soit en augmentation par rapport à celle de 2009 (1 150 000 €). Une gestion rigoureuse des dépenses permet de maintenir cette marge de manœuvre afin de continuer d’impulser une politique dynamique sur le territoire de Chaponost.20

5000

5500

6000

6500

7000

7500

8000

8500

9000

9500

10000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

2010 : Recettes 8900k€ Dépenses :7650 k€

recettes réelles de fonctionnement recettes "corrigée" des exceptionnelles

depenses réelles de fonctionnement

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Epargne brute (en kilo euros)

Répartition des dépenses de fonctionnement :

En 2010, selon un compte administratif anticipé les charges de personnel devraient représenter 50.5 % des dépenses alors que les charges à caractère général en représentent 18.8%.

Il convient également de noter que les subventions aux associations, la subvention au CCAS et la subvention à la RPPA «La Dimerie » représentent un total de 17 % des dépenses.21

Des taux variables actuellement assez bas, même s’ils remontent doucement, (1/3 de la dette) ainsi que des emprunts contractés récemment à des taux fixes inférieurs aux années précédentes font que les charges financières représentent environ 2.7 % en 2010. Le pourcentage était le même en 2009 pour une moyenne de la strate à 3.75 %.

3-2 : Section d’investissement :

Dépenses d’équipement et remboursement de la dette :

Sur la période 2002-2010 les dépenses d’équipement sont en moyenne de 2 750 000€ par an. Pour l’année 2010, la prévision de dépenses d’équipement engagées et ou réalisées est de 4 900 000 € (ce montant élevé s’explique par une acquisition immobilière destinée au nouveau centre technique municipal d’environ 1 800 000€).

Le remboursement du capital de la dette en 2010 est estimé à 590 000 €.

Ressources d’investissement :

Le montant des ressources d’investissement engagées et ou réalisées est estimé à 4 900 000 €. Ce montant intègre le versement du FCTVA suite à la réalisation des engagements pris par la commune en matière d’investissements 2009 et prévoit un emprunt de l’ordre de 2 900 000 € (dont 600 000 € ont déjà été mobilisés).

3-3 : La structure de la dette :

La dette issue des emprunts antérieurs à 2010 est évaluée fin 2010 à près de 6 350 000 €. Les emprunts mobilisés ou contractés en 2010 d’un montant global de 2 900 000 € porteront cette dette à près de 9 250 000 € au premier janvier 2011. Ce montant important d’emprunt mobilisé en 2010 s’explique eu égard à l’acquisition d’un bien immobilier d’environ 1 800 000 € dans le cadre du projet d’un nouveau centre technique et au report de ventes qui étaient prévues en 2010 (l’opération rue Favre Garin a ainsi été retardée). Ces emprunts se décomposeront en :

- 600 000 € sur 15 ans à taux fixe (3.51% mobilisé en Juin)

- 1 300 000 € sur 15 ans à taux fixe (3.02% à mobiliser en Novembre)

- 1 000 000 € sur 15 ans à taux variable (euribor 3 mois+0.48% marge) en formule « revolving ».

Des taux variables assez bas devraient permettre d’atterrir à une charge financière pour 2010 inférieure aux premières estimations (210 000€ au lieu des 267 0000€ prévus au budget primitif).22

4–Les projets d’actions et d’équipements envisagés :

Cadre financier

Dans un contexte difficile et incertain suite notamment aux réformes nationales en cours (conséquences de la suppression de la taxe professionnelle…) dont il sera tenu compte, les années 2011 et suivantes verront la poursuite progressive des actions et équipements envisagées dans le plan du mandat. Ce programme de réalisations est particulièrement dynamique et ambitieux. Sa mise en œuvre se fera dans le souci de maintenir une situation financière saine avec une préservation de la capacité d’autofinancement correcte, un endettement contenu à la hauteur de 10 millions d’euros en volume et des charges financières (intérêt+capital) ne dépassant pas 12% des recettes de fonctionnement de la commune. Les indicateurs financiers et ratio financiers référents seront régulièrement évalués.

Pour 2011 :

 Les taux ménages ne seront pas modifiés, l’évolution étant limitée à l’augmentation des bases.

 Les recettes de fonctionnement sont estimées à environ 9 050 000 € (ce montant intègre une recette exceptionnelle de 270 000 € relative à l’opération photovoltaïque de la Cordelière).

 Les dépenses de fonctionnement évaluées à 8 050 000 € dégageant une épargne brute autour de 1 000 000 €.

 Les dépenses d’équipement font l’objet d’une prévision de 2 800 000 € et auxquelles il faut ajouter le remboursement du capital de la dette d’environ 800 000 €.

 Les recettes d’investissement sont estimées à 3 700 000 € sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’emprunt.

On trouvera ci-dessous une déclinaison des principales actions et équipements envisagés ayant des incidences budgétaires significatives.

Agenda 21

Les réalisations inscrites au budget primitif se feront dans une approche « développement durable ». De ce point de vue, notamment par la mise en œuvre des préconisations de l’Agenda 21, la municipalité ambitionne d’être exemplaire et d’encourager l’implication des chaponois dans cette démarche.

Suite aux conclusions du diagnostic partagé, aux propositions formulées par les habitants et acteurs mobilisés, ainsi que par les conseillers municipaux et services de la commune, aux travaux menés par le comité de pilotage la démarche de formalisation de l’Agenda 21 arrive à son terme. Elle doit s’achever avec la rédaction des fiches actions et l’approbation du document final par le conseil municipal pour le 1er semestre 2011.

L’agenda 21 territorial de Chaponost s’appuiera sur 6 axes stratégiques :

Axe 1 : Vers plus d’efficacité énergétique et une mobilité éco responsable23

Axe 2 : La mobilisation et le soutien des activités économiques vers un développement durable

Axe 3 : Une politique d'aménagement au service des équilibres sociaux et environnementaux Axe 4 : Le lien social et les solidarités au cœur du développement durable

Axe 5 : La préservation des ressources naturelles et de la biodiversité

Axe 6 : Une gouvernance au service du développement durable

Axes stratégiques, desquels découlent une vingtaine d’objectifs qui structurent le programme d’actions municipales et citoyennes.

Parmi les actions repérées comme prioritaires et outre celles énoncées par ailleurs, on peut citer à titre d’exemple : l’intégration de critères développement durable dans la commande publique, l’aide aux familles en précarité énergétique, l’élaboration d’un plan de gestion d’aménagement de l’étang du Boulard en interaction avec le Syndicat de rivière du Garon (SMAGGA), l’amélioration du tri des déchets municipaux, la mise en place d'une politique foncière agricole active avec des partenaires, le soutien au maintien à domicile des séniors...

Un comité consultatif Agenda 21 dont la création a été approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 21 octobre 2010, composé de conseillers municipaux et de représentants des habitants et acteurs de la vie locale aura pour mission de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de l’Agenda 21.

Démocratie locale et communication

Objectifs :

S’agissant de la communication, et dans une enveloppe budgétaire constante : – poursuivre la dynamique impulsée à travers des supports diversifiés tout en donnant une cohérence à la communication institutionnelle de la municipalité,

– valoriser également la dynamique associative.

Concernant la démocratie locale :

– Développer des liens de proximité avec les habitants et de la démarche participative par l’organisation notamment de réunions publiques et de réunions de quartiers régulières.

Gestion du patrimoine communal

Le patrimoine communal nécessite des investissements conséquents afin d’améliorer sa qualité notamment au regard des objectifs de l’agenda 21. Dans ce cadre, plusieurs opérations ont déjà commencées et vont se poursuivre sur 2011 :

- Evolution de l’opération de réaménagement des bâtiments communaux (Mairie, Maison Berthelot).

- Travaux d’aménagement pour le transfert des ateliers municipaux dans un nouveau centre technique municipal. Les terrains libérés seront prochainement mis en vente. - Poursuite de la mise en œuvre des conclusions de l’audit énergétique par

l’intermédiaire d’un plan d’amélioration énergétique des bâtiments alliant écologie et24

rentabilité économique (développement du photovoltaïque, rénovation des chaufferies, amélioration des isolations...).

- Poursuite de l’amélioration des réseaux d’éclairage public et de la gestion des eaux pluviales.

Urbanisme, logement, transports

Logement

La densification du centre ville, l’augmentation de l’offre en logements sociaux, l’augmentation de l’offre en logements accessibles financièrement au plus grand nombre est un des objectifs essentiels du mandat. Ce plan de développement de l’habitat s’appuie sur 3 axes : l’accompagnement de projets privés et leur encadrement réglementaire, le lancement d’opérations sur les tènements maitrisés par la collectivité et le renouvellement du foncier public par des acquisitions.

Les acquisitions peuvent être provoquées par des opportunités peu prévisibles, relevant plutôt de décisions modificatives en cours d’année.

Plus concrètement, le démarrage du programme Favre Garin dont le permis a été délivré cette année (31 logements « basse consommation ») a été retardé suite à un recours : cela repousse d'autant la recette attendue de 732 000 euros, l’opération Chausse Martel (une surface commerciale de 1000 m2, 60 logements dont 20 réservés à des séniors) sera lancée au cours de l’année 2011: la recette attendue est de 1 600 000 euros.

Restructuration du centre ville :

La restructuration du centre bourg pourra nécessiter des opérations d’acquisitions foncières, d’aménagements d’espaces publics, de plan de circulation.

L’année 2011 verra se lancer le concours de maîtrise d’œuvre en vue de l’élaboration d’un projet urbain où l’animation du centre ville sera repensée (déplacements /circulation, logement, animation commerciale, services publics, mise en valeur de patrimoine). Il faut préciser que ce projet consiste essentiellement en aménagement de l'espace public, et à ce titre relève de la compétence de la CCVG (les modalités de financement sont en cours de réflexion).

Les aménagements de ce projet relevant d’un financement communal (assainissement, eaux pluviales…) feront l’objet si nécessaire d’une décision modificative lorsque le projet d’aménagement sera retenu

Transports, déplacement, circulation:

Le complément de desserte 103 est maintenu pour 2011. Cette navette créée dans le cadre d'une convention avec le CG69 permet des correspondances avec le TER et 2 lignes de TCL. Cet effort important de la municipalité (150 000€ en année pleine) fera l'objet d'une évaluation au printemps 2011 quant à ses modalités opérationnelles.

Parallèlement, l'avancement de la réflexion menée sur les transports avec les autres communes de la CCVG permettra de décider ce qu'il convient de faire à la rentrée de septembre 2012, la volonté de la commune de Chaponost pour une amélioration notable des transports publics étant réaffirmée.25

Vie sociale et solidarité

L’année 2011 est celle du lancement des actions suite aux préconisations dégagées par l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée par le Collège Coopératif Rhône Alpes (transport à la demande, paniers solidaires, forum des personnes âgées, introduction du quotient familial dans le tarif du portage de repas…). Ces actions impactent le budget communal au travers de la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS.

Le soutien aux associations à caractère social est affirmé (ADMR, MJC, Centre social …). Conformément à l’engagement politique pris depuis le début du mandat, l’aide à la coopération internationale sera augmentée.

Sport culture et patrimoine

Equipement culturel

La mission de programmation lancée en 2010 se poursuivra en 2011 afin de définir précisément les contours d’un nouvel équipement culturel en lien avec le projet de réaménagement du centre bourg.

Selon les modalités retenues par le conseil municipal, une décision modificative devrait intervenir en cours d’année 2011 concernant ce projet.

Action culturelle

Objectifs : Soutenir l’enseignement, la création, la pratique artistique, en favorisant l’accès à tous et développer une programmation culturelle dynamique.

Sur le budget 2011 :

- Soutien de la commune à l’évènement culturel biennal Vents du Monde.

- Poursuite des actions autour de l’aqueduc qui contribuent à son attractivité autant pour les Chaponois que pour le grand public notamment dans le cadre des journées européennes du patrimoine.

- Organisation pour la seconde année de l’évènement culturel Japan’ost.

- Dans la continuité des années précédentes, organisation de multiples actions

culturelles au sein de la médiathèque.

- Soutien aux associations à vocation culturelle.

Sport

Objectifs : Améliorer et étendre les équipements existants afin d’offrir aux Chaponois un service d’accès aux équipements sportifs de qualité.

Sur le budget 2011 :

- Projet de couverture des terrains de tennis en partenariat avec la commune de Brignais.

- Lancement d’une étude pour la création d’un terrain synthétique.

- Soutien aux associations à caractère sportif

Patrimoine et tourisme

Objectifs : Poursuivre la restauration de l’aqueduc et développer sa mise en valeur Sur le budget 2011 :26

- Inscription de crédits à destination d’études afin de poursuivre sa restauration

(sollicitation de mécénat et de subvention).

- Travaux de confortement sur la partie de l’aqueduc situé dans la vallée en Barret.

Enfance jeunesse

Objectifs : Répondre aux besoins des familles et se préparer à accueillir de nouveaux couples et leurs enfants pour assurer l’avenir de la commune (modes de garde adaptés, actions envers les jeunes, soutien aux écoles).

Petite enfance

- Développement de l’activité de la micro-crèche et du relais d’assistante maternelle dans leurs nouveaux locaux.

- Introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans l’alimentation des enfants des crèches collectives et micro-crèche.

Enfance et jeunesse

- Poursuite d’une politique importante d’informations et d’actions auprès des enfants et des jeunes (contrat enfance jeunesse, mise en place d’un point info famille, conseil municipal des enfants…).

- Mise en place d’un partenariat avec les acteurs de la prévention jeunesse (Conseil général, AJD) en coordination avec les associations impliquées et le collège. - Extension du skate-parc.

Vie scolaire

- Amélioration des conditions d’enseignement par la mise en d’œuvre d’investissement en matière d’informatique à disposition des enseignants (classe numérique …). - Poursuite des travaux sur les bâtiments (en 2011 surtout sur l’école des Muguets). - Poursuite d’une politique importante d’actions envers les écoles (animations et interventions dans les écoles, produits biologiques dans la restauration scolaire, quotient familial dans la restauration scolaire…).

Vie économique et emploi

Objectifs : Soutenir et favoriser le développement de l’activité économique et notamment commerciale sur la commune.

Sur le budget 2011 :

- Soutien des artisans et commerçants en matière de communication

- Elaboration d’un guide d’installation à destination des nouvelles entreprises - Poursuite du développement commercial dans le cadre d’un projet FISAC et en collaboration avec l’Union des commerçants.

Ressources humaines

Pour l’année 2010, l’augmentation des charges de personnel, hors actions nouvelles, s’élèvera à 2.98 % (GVT, point d’indice, augmentation des cotisations).27

Concernant les actions nouvelles (+ 4.20%), il s’agit pour l’essentiel des postes créées courant 2009, qui impactent le budget 2010 sur une année pleine.

Pour mémoire, on peut citer la création du poste d’animatrice du relais d’assistants maternels, des postes d’auxiliaire de puériculture et d’adjoints techniques pour la micro – crèche, celui d’animateur du temps de midi, de la vie culturelle et sportive. A noter également la création des missions développement durable.

Une réorganisation des services techniques a par ailleurs été menée, considérant qu’il y avait lieu de renforcer ce service d’une part en redimensionnant le poste de responsable des bâtiments sur un grade d’ingénieur territorial, d’autre part en créant un poste d’agent de maîtrise.

Il s’agit ainsi de pouvoir mobiliser l’équipe de direction des services techniques sur le suivi de deux dossiers d’importance pour le compte des collectivités compétentes : la construction de la Brigade motorisée pour le compte du SIVU Gendarmerie et le projet centre aquatique pour le compte de la CCVG.

Cette intervention des services techniques de la commune prend la forme d’une mise à disposition à titre onéreux d’une partie du temps de travail du Directeur des services techniques et du responsable des bâtiments.

Il s’agit également et dans le même temps d’optimiser l’activité et la qualité du service rendu aux usagers et utilisateurs des bâtiments communaux, grâce à l’appui d’un agent de maîtrise chargé de suivre et de seconder les équipes sur le terrain.

A noter également, la fin de la mise à disposition d’un agent de la commune au profit d’une autre collectivité intervenue début 2010, cet agent ayant réintégré les effectifs de la mairie de Chaponost.

Pour 2010, certaines de ces charges nouvelles font l’objet d’une atténuation de charge via le remboursement par le SIVU du temps du directeur des services techniques consacré au suivi du dossier de construction de la BMO.

Pour 2011, hors mesures nouvelles (+ 2.37%), l’augmentation s’élèvera à 2.71% (GVT, augmentations cotisations).

Les actions nouvelles concernent pour l’essentiel :

– la revalorisation du traitement des assistantes maternelles de la crèche familiale afin de régulariser leur situation au regard de la réglementation,

– une réflexion qui doit être conduite concernant le régime indemnitaire des agents de catégorie C,

– la prise en compte sur une année pleine des créations de postes ou modifications de temps de travail intervenues courant 2010 (Agent de maîtrise service bâtiments communaux, augmentation du temps de travail de l’animatrice du pôle Vie de la Cité).

Enfin, il apparaît par ailleurs pertinent, dans un souci d’optimisation des deniers publics, de développer la politique d’achats de la collectivité en renforçant la structure d’un poste au sein du service financier.

Le titulaire de ce poste pourrait avoir pour mission de seconder le responsable du service financier sur la fonction achat/marchés publics ainsi que sur la recherche des subventions susceptibles d’être octroyées à la commune dans le cadre de ses actions et projets.28

A noter également, tel que préconisé par l’analyse des besoins sociaux, le maintien d’un poste budgété en 2010 dont les missions seront redéfinies sur le champ du développement social et de la coordination enfance – jeunesse.

Pour 2011, certaines des charges font également l’objet d’une atténuation de charges via le remboursement par la CCVG du temps du responsable des bâtiments consacré au suivi du projet centre aquatique ainsi que par la prise en compte du temps consacré par la responsable développement durable – eau et du service financier au suivi du dossier assainissement et son budget annexe.

Le point d'indice qui sert de base au calcul des salaires de la Fonction publique sera gelé en 2011. Pour les années suivantes, une éventuelle hausse dépendra de la "situation économique".

5–Budget annexe assainissement :

5 1 la situation fin 2010

L’année 2010 a été marquée par la fin du contrat de délégation de service public avec la SOGEDO et la signature d’un nouveau contrat de DSP, après mise en concurrence, avec la SDEI Lyonnaise des eaux.

Pour ce qui concerne le précédent contrat de DSP et le trop perçu par le délégataire, une procédure est en cours devant le tribunal administratif sur le fondement de la responsabilité contractuelle du délégataire.

Le nouveau contrat de DSP a été l’occasion de remettre à jour l’ensemble des conventions annexes au service public de l’assainissement (Brignais : convention relative au transit des eaux, SIDESOL : convention de facturation, SYSEG : convention de traitement des eaux à Givors). Ce nouveau contrat modifie également le mouvement des flux financiers. Ainsi, c’est la commune qui tient depuis le rôle d’intermédiaire pour ce qui concerne le coût de traitement des eaux usées (la part communale a donc augmenté depuis le mois de mai et en contrepartie celle du nouveau délégataire a diminué).

Une augmentation de la part communale de la redevance d’assainissement a également été mise en œuvre afin de financer les investissements prévus au budget 2010.

Les investissements 2010 :

Conformément aux investissements prioritaires qui avaient été votés au budget 2010 les différentes opérations ci-dessous ont été terminées ou engagées :

- Voie Chausse – Martel (terminée en 2010)

- L’ouest de la rue Chanvillard (terminé en 2010)

- Réhabilitation de la canalisation principale de la CLAVELONNE (engagée en 2010)

- La 1ère partie de la réhabilitation de la canalisation du secteur du Boulard (engagée en 2010)

- Première opération immobilière rue Favre Garin (engagée en 2010)

- Route Sainte Irénée (engagée en 2010)29

L’ensemble de ces investissements ne pouvant être couverts par l’autofinancement du budget annexe de l’assainissement, un emprunt d’environ 390 000 € sera mobilisé d’ici la fin de l’année 2010.

5 2 Orientations sur le mandat :

Dans un souci de transparence et de sincérité budgétaire une réflexion est en cours sur la mise en œuvre d’une répartition des charges de gestion entre le budget principal et le budget annexe de l’assainissement.

Les opérations prévues en 2011 :

- La poursuite de l’ensemble des opérations lancées en 2010 et énumérées ci-dessus. - Le lancement de l’opération concernant la rue des prés derniers.

- La seconde partie de la réhabilitation de la canalisation du secteur du Boulard.

D’autres opérations seront mises en œuvre les années suivantes comme la mise en séparatif de la rue Paire-Joffre ou la suite de la rue Chanvillard.

6–Budget annexe SPANC :

L’année 2010 a vu se terminer le contrat avec la SOGEDO au mois d’octobre en ce qui concerne le service public de l’assainissement non collectif.

Une demande d’adhésion au service public de l’assainissement non collectif du SYSEG est en cours de réflexion et sera soumise au vote du conseil municipal début 2011. Cette adhésion entraînera la disparition du budget annexe du service public de l’assainissement non collectif de la commune de Chaponost.

Monsieur Jacques GOUTTEBARGE note que les dotations de l’Etat sont certes en diminution mais que les impôts locaux ont été sensiblement augmentés, augmentation qui a apporté des recettes supplémentaires. On peut prendre acte des efforts de gestion menés mais il faut également veiller à ce que les charges de personnel ne deviennent pas inflationnistes.

L’épargne brute se situe à un niveau satisfaisant mais la dette avoisine les 10 millions d’euros. Se pose donc la question du financement des investissements projetés.

Monsieur le Maire prend acte de ce satisfécit sur la tenue des comptes et la saine gestion de la collectivité. Il ajoute que la PPI est appelé à évoluer en fonction de la conjoncture. Concernant l’équipement culturel et la centralité, les budgets à allouer sur ces deux opérations feront l’objet d’une décision budgétaire modificative.30

En réponse à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE qui se questionne sur l’état d’avancement du projet de relogement d’une partie des services municipaux, Monsieur le Maire indique que le projet consistant à transférer les services techniques et urbanisme en rez-de-chaussée de la Maison des Associations a du être abandonné. Les coûts engendrés par cette opération liés aux

contraintes d’accessibilité rendent l’opération inadaptée. La dotation globale d’équipement d’un montant de 118 000 euros demeure d’actualité et une réflexion est en cours pour trouver une autre solution de relogement.

Délibération n° 10/131 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

REPARTITION DES CHARGES DE GESTION ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Dans un souci de transparence et de sincérité budgétaire une réflexion sur le principe d’une répartition des charges de gestion entre le budget principal et les budgets annexes a été engagée. Cette réflexion a établie une différence entre les charges de gestion réellement imputables au service public de l’assainissement et celles supportées jusqu’à présent par son budget annexe.

Afin de corriger cet écart, il vous est proposé de voté une répartition des charges de gestion entre le budget principal et le budget annexe de l’assainissement de la commune de Chaponost à compter du 1er janvier 2011.

Il serait distingué entre les frais généraux et les frais de personnel.

 Frais généraux : c’est-à-dire : les dépenses réelles de fonctionnement imputées sur les fonctions 020 (administration générale de la collectivité), 021 (assemblée locale) et 023 (information, communication, publicité).

o 99.2 % budget principal

o 0.8 % budget annexe de l’assainissement (ce pourcentage étant calculé via le ratio d’ETP affecté à l’assainissement par rapport au nombre d’ETP de l’administration générale).

 Frais de personnel : c’est-à-dire : salaires, charges et indemnités.

o Responsable développement durable – eau

 20 % budget annexe de l’assainissement

 80 % budget principal

o Responsable service finances

 2 % budget annexe de l’assainissement

 98 % budget principal

o Assistante service finances31

 2 % budget annexe de l’assainissement

 98 % budget principal

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Réparti les charges de gestion entre le budget annexe de l’assainissement et le budget principal de la commune de Chaponost dans les proportions suivantes :

o Frais généraux :

 99.2 % budget principal

 0.8 % budget annexe de l’assainissement

o Frais de personnel :

 Responsable développement durable – eau

- 20 % budget annexe de l’assainissement

- 80 % budget principal

 Responsable service finances

- 2 % budget annexe de l’assainissement

- 98 % budget principal

 Assistante service finances

- 2 % budget annexe de l’assainissement

- 98 % budget principal

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette répartition des charges entre le budget annexe de l’assainissement et le budget principal de la commune de Chaponost.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/132 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

LOCAUX ANCIENNE GARE – AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE AGE D’OR SERVICES DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE.

Exposé des motifs :

La société Age d’Or services loue actuellement les locaux appartenant à la commune situé route de la gare (parcelle cadastrée section AR n°631).

Le locataire souhaite pouvoir fermer le préau afin de pouvoir stationner les véhicules et reprendre le stockage du matériel nécessaire à son activité. La fermeture sera assurée au moyen d’un bardage bois.32

Cette demande a été examinée en commission travaux le 7 février 2010. La commission a donné un avis favorable à la réalisation de ces travaux. Il est précisé que la commune ne prendra pas part au financement de tout ou partie de ces aménagements.

Ces travaux, en application de l’article R 421-17 du code de l’urbanisme, nécessitent au préalable le dépôt d’une déclaration préalable.

Monsieur Jacques GOUTTEBARGE demande que la municipalité soit vigilante quant à la qualité des travaux entrepris.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Autorise la société Age d’Or Services représentée par Monsieur LEQUILBEC, à déposer une déclaration préalable pour la fermeture du préau sur la parcelle cadastrée section AR n°631.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Monsieur le Maire rappelle que le festival de culture japonaise/manga a lieu le 20 novembre à la salle des fêtes.

Monsieur Jacques GOUTTEBARGE souhaite savoir où en est le dossier de remboursement du minibus de la MJC.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de retour d’information de la MJC à ce jour.