Procès Verbal - PV CM 15 11 12

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Procès Verbal - PV CM 15 11 12 Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 12)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

Extrait du Registre

DES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2012

L’An deux mille douze le quinze novembre à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le neuf novembre deux mille douze, s’est réuni en séance publique ordinaire salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Pierre MENARD, Maire,

Madame Geneviève CHEVASSUS, Monsieur François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Madame Annie FORNELLI-DELLACA, Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND, Madame Chantal GUYOT,

Monsieur Pascal ADOUMBOU, Monsieur Yves PIOT, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Daniel SERANT, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Monsieur Jean- Charles KOHLHAAS, Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Sophie LOISON, Madame Sarah CAUSSE, Monsieur André FAYOLLE, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Monsieur Jean-Michel LAIR, Monsieur Damien COMBET, Madame Anne-Laure BURENS

Absents Représentés :

Monsieur Stéphane LARCONNIER a donné procuration à Madame Katherine SOURTY Madame Françoise BULLY a donné procuration Monsieur Jacques GOUTTEBARGE Madame Evelyne GALERA a donné procuration à Monsieur Damien COMBET

Secrétaire de séance : Monsieur André FAYOLLE

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents : 26

Absents représentés : 3

Absents : 0

Vérification du quorum

Annonce des procurations

Désignation du Secrétaire de Séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2012

Adoption de l’ordre du jour

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

Rapport n°12/133 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Décision modificative n°1 du budget principal de la commune de Chaponost

Rapport n°12/134 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Actualisation d’une autorisation de programme et des crédits de paiement - Médiathèque

Rapport n°12/135 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Budget de la commune : Rapport de synthèse du débat d’orientations budgétaires 2013

Rapport n°12/136 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pluriannuel 2010-2014 entre le Conseil Général du Rhône et la Commune

Retire et remplace la délibération du 5 juillet 2012

Rapport n°12/137 –JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Prost Romand

Avenant au dispositif d’attribution d’une bourse au permis de conduire

Rapport n°12/138 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Majoration de salaire pour garde d’enfant souffrant d’un handicap par les assistantes maternelles de la crèche familiale

Rapport n°12/139 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs M14

Rapport n°12/140 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel

Rapport n°12/141 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Convention OPAC Aménagement de la résidence des Tilleuls

Délibération n° 12/133 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2012 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 14 décembre 2011 et complété par le budget supplémentaire du 14 juin 2012.3

Elle a pour objet l’ajustement et l’inscription de crédits supplémentaires en section de fonctionnement et d’investissement.

En dépenses de fonctionnement les inscriptions nouvelles concernent le chapitre 011, charges à caractère général (fluides, ouverture du Foyer Soleil) et le chapitre 67, charges exceptionnelles (indemnité de résiliation d’un bail commercial). Ces crédits supplémentaires s’équilibrent par de moindres dépenses relatives au chapitre 012, charges de personnel, au chapitre 65, autres charges de gestion courante, et au chapitre 66, charges financières, et par une recette supplémentaire liée à la reprise du résultat du budget annexe du SPANC suite à sa clôture.

En section d’investissement, cette décision modificative contient des ajustements tant en dépenses qu’en recettes des crédits relatifs à l’autorisation de programme ayant pour objet la construction d’une médiathèque. Elle prévoit également les crédits relatifs aux travaux de la place Valette au chapitre 23, immobilisations en cours, ceux liés au versement d’une subvention d’équipement à la RPPA La Dimerie au chapitre 204, subventions d’équipement versées, le remboursement d’une caution au chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, et les écritures comptables liées à l’emprunt permettant des remboursements temporaires de capital au chapitre d’ordre 041, opérations patrimoniales. Ces inscriptions s’équilibrent par le chapitre 27, autres immobilisations financières.

Madame Guyot rappelle le montant de la subvention octroyée par la DRAC, soit 1 238 000€. La commune pourra également solliciter de nouvelles aides auprès de la DRAC concernant les investissements en informatique et mobilier.

Monsieur Gouttebarge indique que la liste Chaponost en action votera contre cette délibération comme elle l’a fait pour le budget.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce A l’unanimité,

• • • • approuve la décision modificative n ° 1 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général + 36 000.00 € Chapitre 012 – Charges de personnel - 140 000.00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - 45 000.00 € Chapitre 66 – Charges financières - 45 065.82 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles + 200 000.00 € Total des dépenses de fonctionnement + 5 934.18 €

Recettes

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté + 5 934.18 € Total des recettes de fonctionnement + 5 934.18 €

Section d’investissement:

Dépenses réelles :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées + 9 000.00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées + 50 000.00 € Chapitre 3051 – Opération médiathèque + 25 000.00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 140 000.00 € Chapitre 27 – Autres immobilisations financières + 524 726.00 €4

Total des dépenses de fonctionnement + 748 726.00 €

Dépenses d’ordre :

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 960 000.00 € Total des dépenses d’ordre d’investissement + 960 000.00 €

Recettes réelles

Chapitre 13 – Sub. d’investissement op. médiathèque + 748 726.00 € Total des recettes réelles d’investissement + 748 726.00 €

Recettes d’ordre

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 960 000.00 € Total des recettes d’ordre d’investissement + 960 000.00 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 00

CONTRE 06 Françoise BULLY, Jacques GOUTTEBARGE, Evelyne GALERA, Jean-Michel LAIR, Anne-Laure BURENS, Damien COMBET

POUR 23

Délibération n°12/134 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT – MEDIATHEQUE

Exposé des motifs :

Par délibération n° 11/42 du 12 mai 2011 une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’une médiathèque a été créée afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.

Suite à l’avancement de l’opération et à l’atterrissage financier anticipé pour la fin 2012, il convient d’actualiser la prévision pluriannuelle des crédits de cette autorisation de programme en ajoutant 25 000 € de crédits de paiement en 2012. Cette modification résultant d’un avancement plus rapide que prévu des factures, elle entraine donc une diminution de 25 000 € des crédits de paiement de 2013, de telle sorte que le montant global de l’autorisation de programme n’est pas modifié.

Ainsi, il est proposé le montant et la répartition pluriannuelle des crédits suivants :

2011 2012 2013 2014

Médiathèque 4 000 000 € 4 520 236,55 € 82 416,20 € 242 583,20 € 2 475 000,00 € 1 720 237,15 €

Montant des CP Libellé

programme

Montant initial de

l'AP

Montant actualisé

de l'AP

Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :

• FCTVA : 700 000 €

• Subventions : CG : 138 548 €, Etat : 1 238 518 €

• Autofinancement : 2 443 170.55 €

Monsieur Géron demande si la subvention du conseil général est plafonnée.5

Monsieur Serant répond par la positive.

Monsieur Gouttebarge indique que la liste Chaponost en action votera contre cette délibération.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce A l’unanimité,

• • • • approuve la révision de la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération médiathèque tels qu’ils sont détaillés,

2011 2012 2013 2014

Médiathèque 4 000 000 € 4 520 236,55 € 82 416,20 € 242 583,20 € 2 475 000,00 € 1 720 237,15 €

Montant des CP Libellé

programme

Montant initial de

l'AP

Montant actualisé

de l'AP

• • • • autorise les reports de crédits de paiement sur l’année n+1 automatiquement.

VOTANTS 29

ABSTENTION 00

CONTRE 06 Françoise BULLY, Jacques GOUTTEBARGE, Evelyne

GALERA, Jean-Michel LAIR, Anne-Laure BURENS,

Damien COMBET

POUR 23

Délibération n°12 /135- FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

BUDGET DE LA COMMUNE : RAPPORT DE SYNTHESE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

Exposé des motifs :

Conformément à la loi (Art L.2312-1 du CGCT) le conseil municipal est invité à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). Le DOB a pour objet de présenter et de débattre des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif.

Il est rappelé que le DOB n'est pas sanctionné par un vote.

Ce cinquième DOB de la mandature sera l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal (recettes et dépenses) en fonctionnement comme en investissement et de débattre de la politique des services à la population, des équipements de la commune et de la stratégie financière et fiscale.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

LE PRESENT DOCUMENT PRESENTERA SUCCESSIVEMENT :

1. Le contexte financier et économique.

2. Le projet de loi de finances 2013.

3. L’analyse financière de la commune fin 2012.

4. Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements.6

5. Le budget annexe de l’assainissement.

1 – Le contexte financier et économique.

Cinq ans après la crise financière, les perspectives économiques restent préoccupantes et incertaines. La plupart des économistes et institutions (ONU, FMI, etc...) analysent l’évolution de la croissance mondiale comme élément essentiel d’appréhension de la crise.

En juillet, le FMI s'attendait à une croissance mondiale de 3,5 % en 2012 et de 3,9 % en 2013. En octobre, il ne prévoit plus que 3,3 % et 3,6 %. Le décrochage est net par rapport à l'an dernier (+ 3,8 %) et surtout par rapport à 2010 (+ 5,1 %).

Mais la déception vient surtout de la zone euro qui confirme son statut "d'homme malade du monde" avec une récession annoncée de - 0,4 % cette année et une reprise anémique de + 0,2 % l'an prochain. Ni l'Allemagne (+ 0,9 % et + 0,9 %) ni la France (+ 0.1 € et + 0.4 %) ne pourront compenser les récessions de l'Espagne (- 1,5 % et - 1,3 %), de l'Italie (- 2,3 % et - 0,7 %), du Portugal (- 3 % et - 1 %) et surtout de la Grèce (- 6 % et - 4 %)*. Le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances 2013 de la France est un peu plus optimiste en anticipant, pour 2013, une croissance pour la zone euro de + 0.6 % et de + 0.8 % pour la France.

Dans la zone euro, à cette faible croissance, s’ajoutent deux difficultés.

La première est liée à l’ampleur des déficits publics de la plupart des Etats membres générant des besoins de financement très importants (et en général onéreux notamment pour la Grèce, l’Italie, l’Espagne et le Portugal). Face à ces risques la Banque Centrale Européenne (BCE) peut aujourd’hui intervenir sur le marché secondaire des titres d’Etat de manière à contenir la baisse de cotation de ces titres. Par effet ricochet, ces interventions ont permis d’observer une détente, certes modeste, des taux d’intérêt pratiqués sur le marché primaire. Via le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) les autorités européennes peuvent aussi accorder des aides directes aux Etats en difficulté mais sous réserves de contraintes budgétaires strictes et parfois contre-productives.

En accompagnement des dispositifs évoqués, la plupart des Etats mettent en œuvre des actions de réduction des déficits. En France, le projet de loi de finances 2013 prévoit un déficit ramené à 3 %.

La deuxième concerne les échanges interbancaires au sein de la zone euro. La tension constatée est due au manque de confiance des investisseurs bancaires auprès des banques détenant à leur passif des volumes importants de titres souverains dévalués. Elle trouve aussi son origine dans la grande hétérogénéité des comptes des balances des paiements des Etats de l’Europe, générateurs de soldes créditeurs (Allemagne par exemple) et débiteurs (Espagne par exemple) extrêmement déséquilibrés. Pour pallier ces problèmes de manque de liquidité du marché et permettre ainsi l’accès au crédit des acteurs économiques, la BCE maintient un taux directeur de refinancement des banques très bas (0.75 %). Ainsi le taux de l’Euribor (taux moyen des échanges entre les principales banques européennes) reste à un montant très faible dont profite les emprunts à taux variable indexés sur ce taux. A contrario, les contraintes de solvabilité imposées aux banques (le ratio plancher « chiffre d’affaires/fonds propres » a été très sensiblement augmenté) limitent le chiffre d’affaires de celles-ci et raréfient l’offre bancaire aux collectivités et ceci à des taux fixes de l’ordre de 5 % très au-delà des 0.75 % de refinancement consentis par la BCE.

*Données issues du document intitulé « Perspectives de l’économie mondiale » du F.M.I. d’octobre 20127

2 – Le projet de loi de finances 2013 et les collectivités locales* :

Le budget traduit en chiffres la volonté du gouvernement de ramener le déficit public (Etat, collectivités, sécurité sociale, organismes publics) à 3 % du PIB. Ce projet est construit sur une hypothèse de croissance en volume du PIB de 0.8 % et une inflation de 1.75 %. Le solde primaire (c'est-à-dire hors charge de la dette) reste négatif (14.7 milliards) mais est réduit de moitié par rapport à 2012 (32.4 milliards). La charge de la dette (46.9 milliards) représente encore 12.5 % des dépenses de l’Etat.

Concernant les collectivités territoriales les dotations ont été prévues sur la base de deux principes :

- participation à l’effort de réduction des dépenses par la stabilisation « en valeur » des dotations (55.7 milliards ; 14.9 % des dépenses).

- solidarité envers des collectivités aux moyens limités par l’augmentation des crédits liés aux opérations de péréquation.

De manière plus détaillée :

Les concours financiers de l’Etat à destination des collectivités sont composés du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, des dotations permettant d’assurer la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle et de l’enveloppe normée (dont les 4/5 concernent la dotation globale de fonctionnement). Les crédits du FCTVA augmentent de 2.2 %, son montant étant calculé pour la commune de Chaponost en fonction des dépenses d’équipement réalisées en année n-1. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est stabilisée en valeur. C’est également le cas de l’enveloppe normée qui afin d’assurer cet objectif compense la majoration de la DGF (augmentation de la population et des mécanismes de péréquation verticale, progression de l’intercommunalité) par une minoration des compensations d’exonérations de fiscalité directe locale servant de variables d’ajustement (-13.6 %).

Le renforcement de la péréquation se constate tant sur la péréquation dite verticale (l’attribution ciblée des concours de l’Etat en fonction de la richesse des collectivités) que sur celle dite horizontale (système de solidarité entre les collectivités).

Ainsi, concernant la péréquation verticale à destination des communes, les dotations de solidarité urbaine et rurale augmentent de 9 %. La péréquation horizontale est notamment renforcée via le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales qui monte en charge avec une répartition de 360 millions pour 2013 contre 150 millions pour 2012.

*Le projet de loi de finances 2013 est susceptible d’être modifié d’ici son adoption fin décembre 2012.

3 – L’analyse financière de la commune fin 2012:

3-1 : Section de fonctionnement :

Dépenses :

L’atterrissage anticipé fin octobre de l’exercice 2012 est estimé à 8.3 millions. Ce montant dépasse de 0.3 % le montant du budget « primitif + supplémentaire » 2012 (BP+BS) (hors mouvements liés aux cessions). Ce dépassement, qui représente environ 25 000 € prévus lors de la décision modificative de novembre 2012, s’explique, au niveau des dépenses supplémentaires, par l’intégration de la charge liée à l’ouverture du Foyer Soleil (10 000 €) et par l’inscription d’une dépense non récurrente (indemnité de résiliation du bail commercial de 200 000 €). Hors cette dépense exceptionnelle, le taux de réalisation devrait8

être de 97.8 % du BP+BS et de 99.6 % du BP. On rappelle que le budget supplémentaire a notamment intégré les charges liées à la mise en régie de la restauration scolaire. Ces dépenses supplémentaires sont en partie compensées par un taux de réalisation de 96.5 % des charges de personnel et par une réduction de la charge des intérêts de la dette expliquée par le niveau très bas des taux de référence des emprunts de la commune à taux variable.

Recettes :

Pour les recettes de fonctionnement (10.05 millions anticipé), l’objectif de recettes (hors produits des cessions) prévu par le budget « BP+BS » sera légèrement dépassé (37 000€ environ). On rappelle que le budget supplémentaire avait acté un montant plus important que prévu de dotation de solidarité communautaire (+170 000 €) et les recettes liées à la reprise en régie de la restauration scolaire (120 000 €). Ces recettes seront complétées par le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation prévu à 380 000 € qui devrait augmenter de 80 000 € et les premiers loyers des résidents du Foyer Soleil.

Epargne :

L’épargne brute (recettes réelles moins dépenses réelles de fonctionnement, hors mouvements liés aux cessions) progresse donc d’environ 200 000 € pour atteindre 1 740 000 € (395 000 € de recettes ont un caractère exceptionnel car résultant de la signature d’un bail à construction).

3-2 : Section d’investissement :

Dépenses :

Il est anticipé un taux de mobilisation des crédits de dépenses d’équipement de 92 % (environ 5 350 000 € de dépenses engagées et ou mandatées), et un taux de réalisation (dépenses mandatées) de 66 % avec environ 3 800 000 € de dépenses d’équipement réalisées. Pour comparaison la moyenne des dépenses d’équipement sur la période 2002-2011 est de 2 500 000 €.

Le remboursement du capital de la dette en 2012 sera de 740 000 €.

Recettes :

Le montant des ressources d’investissement engagées et ou réalisées est estimé à 7 500 000 €. Il intègre le produit des cessions immobilières (Favre Garin 732 000 €, ilot mairie 2 400 000 €).

Au bilan, il est anticipé un atterrissage en excédent de la section d’investissement couvrant les restes à réaliser en dépenses et le besoin de financement de la section en 2013.

3-3 : La structure de la dette :

Il ne sera donc pas nécessaire de recourir à l’emprunt afin d’équilibrer la section d’investissement en 2012. Le montant de la dette était au 1er janvier 2012 de 8 543 000 € et il sera de 7 806 000 € au 31 décembre 2012. A cette date, 56 % de la dette sera à taux fixe, 44 % à taux variable dont 13 % correspondent à un prêt, au capital restant dû de 960 000 €, offrant la possibilité de remboursements anticipés temporaires permettant une gestion active de la trésorerie de la commune.

Le maintien de taux variable très bas tout au long de l’année (1.34 % au 02/01/2012 et 0.20 % au 25/10/12) permettra d’atterrir à une charge financière inférieure aux estimations du budget primitif (environ 230 000 € au lieu de 274 000 €).9

4– Orientations budgétaires pour 2013 :

4-1 : Le cadre d’élaboration :

Finances

Le respect d’un cadre financier permettant de préserver des marges de manœuvre à la commune de Chaponost est un impératif au regard notamment du contexte économique et des perspectives à moyen terme. Ainsi, un désendettement de la commune est prévu pour les deux prochaines années. Par ailleurs, les objectifs sont le maintien d’une épargne brute supérieure au ratio de 12 % des recettes réelles de fonctionnement et une annuité (intérêt + capital) de la dette inférieure à ce même ratio.

Pour 2013 les taux des impôts locaux ne sont pas modifiés. Une hypothèse d’augmentation de 3.5 % des bases a été retenue.

Dans ces grandes lignes budgétaires les hypothèses faites conduisent à :

• Des recettes réelles de fonctionnement d’environ 9 900 000 €.

• Des dépenses réelles de fonctionnement d’environ 8 430 000 € et donc une épargne brute d’environ 1 470 000 €.

• Des dépenses d’équipement d’environ 4 450 000 € et un remboursement du capital de la dette de 760 000 €.

• Des recettes d’investissement d’environ 4 000 000 € (y compris les virements d’ordre de la section de fonctionnement mais hors les écritures comptables liées à la gestion de la trésorerie). L’emprunt d’équilibre budgétaire ne sera pas mobilisé, l’inscription lors du budget supplémentaire 2013 des résultats excédentaires des sections de fonctionnement et d’investissement 2012 permettra de combler ce besoin de financement.

• L’endettement de la commune fin 2013 devrait être d’environ 7 060 000 €.

Agenda 21 :

L’Agenda 21 constitue à la fois une démarche, une feuille de route et un programme d’actions « Agenda 21 ». Celles-ci sont suivies et évaluées par le comité consultatif « agenda 21 ».

Les six axes stratégiques déclinés ci-dessous servent de référence aux projets et actions mis en œuvre.

Axe 1 : Vers plus d’efficacité énergétique et une mobilité éco responsable

Axe 2 : La mobilisation et le soutien des activités économiques vers un développement durable

Axe 3 : Une politique d'aménagement au service des équilibres sociaux et

environnementaux

Axe 4 : Le lien social et les solidarités au cœur du développement durable

Axe 5 : La préservation des ressources naturelles et de la biodiversité

Axe 6 : Une gouvernance au service du développement durable

Ressources humaines :

Le cadre financier rappelé ci-dessus induit une maîtrise de l’évolution des charges de personnel qui se traduit comme les années précédentes par un objectif d’augmentation maximum de 3 % hors actions nouvelles. Dans le respect de cet objectif, il est envisagé des adaptations des effectifs municipaux en réduisant le recours à la sous-traitance grâce au développement des travaux en régie dans les bâtiments communaux et en prenant en compte10

l’évolution de la population et des espaces extérieurs aménagés à travers un renforcement des effectifs de police, voirie/espaces verts et d’animation communale, en s’inscrivant dans ces deux derniers cas, dans les dispositifs favorisant la découverte et l’insertion professionnelle (emploi d’avenir et service civique).

Pour 2012, les charges de personnel sont estimées à environ 4 200 000 € correspondant à 96.5 % du montant alloué et à une augmentation de 6.3 % par rapport au CA 2011 (dont 3.5 % correspondent à la reprise en régie de la restauration scolaire sur une partie de l’année et à l’organisation des élections et du recensement).

L’année 2013 sera impactée par l’intégration d’actions nouvelles comme les créations du Foyer Soleil, du point info famille, la participation à la protection sociale complémentaire, le versement transport en tant qu’employeur et par le financement en année pleine de la reprise en régie du service public de la restauration scolaire.

4-2 : Les orientations :

Les grands projets :

Centralité

Cet aménagement fait l’objet d’une convention de maitrise d’ouvrage unique avec la communauté de communes de la vallée du Garon. Les travaux de cette opération, segmentés en plusieurs phases, devraient débuter au 1er trimestre 2013. Equipement culturel

La construction de la médiathèque, dont le maitre d’ouvrage est la commune, fait l’objet d’une autorisation de programme. Les travaux de cette opération devraient s’étendre du premier trimestre 2013 au troisième trimestre 2014.

Réaménagement des locaux municipaux

En 2012, la première phase de réaménagement des locaux municipaux concerne d’une part le rez-de-chaussée de la mairie avec une rénovation complète du service état civil et de la salle du conseil municipal et des mariages et d’autre part l’aménagement de bureaux pour le pôle vie de la cité (services vie scolaire, petite enfance, enfance jeunesse, culture et sport) et le C.C.A.S. dans la propriété communale du 55 avenue Paul Doumer. L’installation dans ces nouveaux locaux devrait être réalisée à la fin du premier trimestre 2013.

A partir de 2013, les phases suivantes, concerneront les premier et deuxième étages de la mairie avec à terme la création de bureaux pour le pôle moyens opérationnels (services techniques et urbanisme) en rez-de-chaussée dans les immeubles qui seront construits sur le terrain des anciens ateliers municipaux. Transport :

Le début de l’année 2013 sera marqué par l’intégration de la commune au réseau des transports en commun du SYTRAL avec la création de deux lignes desservant son territoire. La participation de la commune s’élèvera en 2013 à 82 500 €, en 2014 à 123 750 € et à terme, soit en 2015, à 165 000 €. La disparition de la contribution à destination du conseil général du Rhône liée à l’amélioration des services du 103 entre Chaponost et Oullins viendra en compensation de la participation et du versement transport progressifs de la commune.

Logements

Fin 2012, la résidence des Veloutiers, rue des Justes, à l’angle des rues Chausse et Martel, aboutira à la création de 42 logements sociaux et d’un Foyer Soleil de 20 logements géré par la commune. Cette fin d’année verra également le début des chantiers rue Chapard (28 logements sociaux) et ilot mairie (70 logements dont 3511

sociaux). Il est prévu, fin 2013, la création de 31 logements sociaux dans le cadre de l’opération Favre Garin.

Sur le secteur Bellevue, suite à l’étude d’aménagement réalisée conformément à l’engagement pris en conseil municipal de ne pas bloquer durablement une succession, une opération d’initiative privée est prévue sur, pour partie, des terrains communaux faisant l’objet d’une division en volume garantissant le maintien des espaces et des stationnements publics ainsi que la création d’un cheminement doux. L’ensemble de ces opérations s’inscrit dans les objectifs fixés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 2000 et viendra diminuer le montant du prélèvement sur recette dont la commune fait l’objet.

Restauration scolaire :

Dans le cadre de la reprise en régie du service public de la restauration scolaire une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à un cabinet afin d’établir les différents scénarios envisageables en fonction de l’outil actuel et des possibilités du territoire en matière de restauration collective. En fonction du scénario retenu d’éventuels travaux seront à prévoir à court ou moyen terme.

Salle des fêtes :

Après avoir acquis du matériel de sonorisation en fin d’année 2012, il sera mis en œuvre en 2013 le lancement de travaux relatifs au traitement acoustique de la salle ainsi que la poursuite des investissements scénographiques.

Photovoltaïque :

Selon l’audit énergétique des bâtiments, l’école de la Cordelière pourrait être un site favorable pour la pose de modules solaires. En effet, la toiture de cette école est constituée de différents pans dont deux susceptibles de recevoir des modules photovoltaïques.

Le projet, à lancer en 2013, consiste à équiper la toiture de panneaux photovoltaïques afin de produire de l’électricité qui serait ensuite revendu à EDF selon des tarifs réglementés.

Aqueduc du Gier :

L’engagement de la commune initié en 2012 sera poursuivi en 2013 avec la recherche d’aides de partenaires publics et privés.

Autres équipements et actions nouvelles:

Eclairage public :

Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie prévoient le remplacement des luminaires existants par des éléments moins consommateurs. Il est prévu que ce remplacement commencé en 2012 se poursuive notamment en 2013. Bâtiments :

Dans la continuation de l’amélioration de l’efficacité énergétique du patrimoine immobilier municipal, il est prévu la rénovation des chaufferies les plus anciennes et (ou) consommatrices.

Petite Enfance, enfance, jeunesse :

L’année 2013 vient confirmer les orientations de 2012 en consolidant les missions attribuées aux équipements petite enfance, vie scolaire et périscolaire, avec un nombre plus important d’enfants accueillis. L’offre de services est maintenue en termes d’accueil petite enfance, vie scolaire et se voit augmenter pour les accueils périscolaires et extra scolaires en accord avec les partenaires associatifs pour répondre aux besoins des familles. Ce budget sera éventuellement impacté par les nouvelles décisions règlementaires sur les rythmes scolaires. Ces modifications seront alors12

prises en compte dans le cadre d’un avenant au Contrat enfance jeunesse signé avec la CAF Rhône.

Action sociale :

L’action de la commune envers les personnes âgées sera plus importante avec d’une part la création du Foyer Soleil et d’autre part un renforcement de l’action du C.C.A.S. financé par la commune via la subvention municipale.

Coopération décentralisée :

La commune souhaite s’engager au Burkina Faso dans une action de coopération décentralisée avec la commune de Gon Boussougou. Une phase préparatoire est en cours afin d’aboutir à la signature d’une convention de coopération décentralisée avec cette commune.

Vie économique :

L’extension de la zone d’activité de Taffignon conduit à la nécessité de prévoir des travaux liés d’une part à la desserte incendie et d’autre part au réseau d’eaux usées (ces derniers impacteront le budget annexe de l’assainissement).

L’année 2013 verra également l’élaboration et la formalisation d’un plan d’actions en faveur du commerce et de son développement dans le cadre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) avec la mobilisation notamment de ressources extérieures à la collectivité.

5–Budget annexe assainissement :

5-1 la situation fin 2012

La compétence assainissement fait l’objet d’un contrat de délégation de service public avec la SDEI Lyonnaise des eaux, qui en est le fermier depuis 2010. De manière synthétique, ce contrat confie l’exploitation du service d’assainissement à un fermier, la commune étant chargée de la mise en œuvre des investissements nécessaires à ce service public. Pour financer ces investissements, la collectivité perçoit une surtaxe d’assainissement auprès des usagers du service qui est isolée dans un budget annexe afin de pouvoir contrôler facilement l’équilibre de cette activité.

Fin 2012, il sera proposé au conseil municipal de transférer une partie de cette compétence, celle qui concerne les réseaux dont le traitement est assumé par la station d’épuration de Givors, au syndicat pour la station d’épuration de Givors (SYSEG).

L’autofinancement dégagé par la section d’exploitation de ce budget annexe permet de financer en partie les investissements nécessaires, les autres recettes provenant de l’emprunt ou des subventions (à noter que la TVA est également récupérée par la commune via les droits à déductions de TVA transférés au fermier).

Les travaux d’investissement participent à la réduction des rejets polluants par une amélioration continue des performances de l’assainissement.

Les principales opérations réalisées sur 2012 concernent la fin de l’étanchéité des collecteurs du Boulard et la création des réseaux d’eaux usées rue des Prés Derniers et route Sainte Irénée. Les dépenses concernant les réseaux dans le cadre de la centralité seront engagées d’ici la fin de l’année 2012.

Le recours à l’emprunt d’équilibre à la fin de l’année 2012 ne sera pas nécessaire, l’excédent de la section d’exploitation couvrant le déficit de la section d’investissement.

5-2 Les orientations :13

En 2013, les dépenses engagées fin 2012 liées aux réseaux de la centralité seront réalisées. Il sera également mis en œuvre des travaux d’extensions relatives au réseau du collège, à celui de la rue des Acacias ainsi que, comme indiqué ci-dessus, aux réseaux de la zone d’activités de Taffignon.

D’autres opérations seront programmées les années suivantes, notamment la mise en séparatif de la rue Paire-Joffre et de la rue Devienne.

Monsieur Serant présente le contexte dans lequel s’inscrit le DOB ainsi que ses grandes orientations (cf. : diaporama ci-joint).

Monsieur le Maire complète la présentation de Daniel Serant concernant les effectifs municipaux et les projets de création de poste envisagés en 2013. Il précise également que le projet Bellevue concerné par la modification du PLU en cours devrait démarrer en 2014. Il en rappelle l’historique et le montage juridique et administratif.

Monsieur Gouttebarge remercie Monsieur Serant pour cet exposé, mais constate qu’avec un taux de réalisation de 66% des dépenses d’investissement l’équipe en place ne fait pas mieux que la précédente. Il revient sur la réduction du recours à la sous-traitance et la création d’un poste au service bâtiment et estime que ce n’est pas aux communes de créer des corps de métiers en interne. Il rappelle que comme évoqué par Mme Galéra la baisse de recours aux entreprises locales met en danger celles-ci.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit en l’occurrence d’un poste d’électricien et que la commune qui compte une vingtaine de bâtiments a besoin de cette compétence en interne. Il ajoute que la municipalité ne souhaite pas internaliser toutes les prestations. Dans ce cas précis, le service bâtiment est très sollicité par les usagers et il n’est pas aisé de faire intervenir une entreprise au pied levé. D’un point de vue économique, il est convenu de réduire les dépenses de sous- traitance.

Monsieur Piot relate un problème relatif à l’alarme du Centre Social. Il indique que si un agent communal avait pu intervenir cela aurait évité au centre social de laisser le bâtiment sans alarme pendant plusieurs jours.

Madame Vuillermet Cortot ajoute que la réglementation électrique est très stricte, en cas de manipulation ou d’intervention non accréditée la responsabilité du Maire peut être engagée.

Monsieur Kohlhaas indique être convaincu que l’emploi public est créateur d’emploi pour le secteur privé. La commune de Brignais qui proportionnellement à Chaponost dispose d’un effectif beaucoup plus conséquent a un taux de réalisation de son budget d’investissement plus élevé qu’à Chaponost. Il revient sur la présentation du DOB et regrette qu’il n’y ait pas plus d’actions en faveur de la réduction des déchets et de la consommation énergétique.

Monsieur Combet partage les inquiétudes de Daniel Serant et de Jean Charles Kohlhaas sur la conjoncture nationale. Il remarque que l’équipe municipale a bénéficié d’une convergence de faisceaux positifs. Il demande officiellement à Monsieur le Maire de bien vouloir sursoir au projet de la Médiathèque pendant 18 mois. Monsieur le Maire n’a pas répondu favorablement à la demande de référendum local, il souhaite donc que les élections municipales de mars 2014 soient l’occasion d’arbitrer sur ce projet.

Monsieur Menard rappelle que les élections municipales relèvent de la démocratie représentative et non participative. Il rappelle également que de nombreuses réunions ont été organisées pour discuter de ce projet, que ce projet14

a d’ailleurs évolué suite aux remarques et propositions notamment celles émanant de l’association Ligne d’avenir. S’agissant de la situation financière de la commune, Monsieur le Maire préfère parler de saine gestion plutôt que de chance. Le projet de la médiathèque fait partie d’un ensemble de projet dans le cadre de la centralité et il n’y a pas lieu d’y sursoir. Il a par ailleurs a reçu la reconnaissance et l’aval des pouvoirs publics et de la DRAC en particulier. Monsieur Serant revient sur la bonne santé des finances de la commune.

Monsieur Combet souhaiterait que l’on raisonne plus en prospective. Il voit que la dette à fin 2013 aura atteint son niveau de 2008 mais que l’évolution de la population n’est pas mentionnée.

Monsieur Pillard souhaite connaitre le taux d’exposition de la commune aux taux variables.

Monsieur Serant répond qu’ils correspondent à 30 % de la dette.

Madame Vuillermet Cortot revient sur l’augmentation de la population qui n’est en fait qu’une illusion compte tenu du vieillissement de la population. Les nouvelles constructions permettent de compenser ce vieillissement.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a perdu 200 élèves entre 2002 et 2012. Il rappelle aussi les objectifs du SCOT qui avait dans ces hypothèses hautes envisagé une population chaponoise à 10 000 habitants et dans ces hypothèses basses à 9 400 habitants en 2020. La réalité sera plus proche de la deuxième hypothèse.

Monsieur Prost Romand souhaite faire deux remarques. Si la commune ne se mobilise pas pour développer la population de Chaponost, elle va vieillir et la commune va continuer à perdre des habitants. L’endettement à fin 2013 sera équivalent voire moindre qu’en 2008 alors que durant cette période de nombreuses réalisations ont été effectuées.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-Prend acte du débat d’orientations budgétaires 2013 de la commune

Délibération n°12/136 - AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT PLURIANNUEL 2010-2014 ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU RHONE ET LA

COMMUNE

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 5 JUILLET 2012

Exposé des motifs :

Depuis juin 2011, le conseil général du Rhône et la commune ont conclu un contrat pluriannuel d’aides pour les années 2010 à 2014.

Ce contrat était élaboré au vu du taux d’aide alloué à la commune, fixé pour 2010 à 10%. Or, depuis, la commune a été informée que l’assemblée départementale avait actualisé les modalités de calcul du taux d’aide aux collectivités, applicables aux opérations inscrites sur les années 2011 et suivantes, avec pour conséquence la diminution du taux de 10 à 5 %.

Néanmoins, dans le cadre de son action en faveur de l’accueil par les collectivités des sapeurs-pompiers volontaires dans leurs effectifs, le conseil général octroie une bonification de son taux d’aide. Aussi, la commune, comptant des sapeurs-pompiers volontaires parmi ses agents, peut y prétendre. Pour cela, un avenant à ce contrat doit être conclu.15

Une première version de cet avenant a été adoptée par délibération du 5 juillet 2012 : elle appliquait, pour les années 2012 et 2013, une augmentation de 5 % du taux d’aide sur les actions inscrites dans son contrat pluriannuel. Cependant, depuis, les services du conseil général ont informé la commune d’un changement dans le fonctionnement de cette bonification. En effet, comme le démontre le nouveau projet d’avenant joint au présent rapport, la bonification ne joue plus sur les taux mais sur l’enveloppe annuelle de 2012 et 2013. Ainsi le montant global de subvention dont la commune est susceptible de bénéficier s’élève à 540 600 € (soit 10 600 € de plus que le contrat initial). Le taux de base restant de 5%, il était nécessaire d’inscrire dans ce contrat de nouvelles actions afin de maintenir le montant maximum de subvention.

De plus, les réalisations de l’année 2012 et diverses informations obtenues depuis permettent de procéder à quelques ajustements (notification de la subvention de la DRAC sur la médiathèque, avancées de divers projets comme le centre technique municipal ou le centre).

L’enveloppe financière sollicitée pour la période 2010-2014 s’élève donc désormais à 540 600 €.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce A l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer le présent avenant au contrat pluriannuel 2010- 2014.

VOTANTS 29

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 29

Délibération n° 12/137 - JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur Jean Philippe PROST-ROMAND

AVENANT AU DISPOSITIF D’ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

Exposé des motifs :

Par délibération n°10/17 en date du 11 mars 2010, le Conseil Municipal de Chaponost a : - voté le principe d’attribution d’une bourse au permis de conduire aux jeunes Chaponois âgés de 18 à 25 ans , en contrepartie d’un engagement du candidat à une action ou une activité humanitaire ou sociale.

- délégué la gestion de ce dispositif au CCAS ;

En 2012, une vingtaine de dossiers ont été retirés, 7 ont abouti, soit un montant total d’aide de 3 300.00 €. De plus en plus de demandes concernent des jeunes âgés de 16 ans souhaitant s’inscrire dans le dispositif de la conduite accompagnée.

La commission chargée du dispositif d’attribution d’une bourse au permis de conduire s’est réuni le 29 octobre 2012 et propose de revoir les critères d’attribution en fonction: 1. De l’âge du candidat : à partir de 16 ans

2. De l’engagement civique : durée forfaitaire de 40h regroupée ou étalée dans le temps quel que soit le montant de la bourse.

3. Du montant de l’aide : maximum 1000 € en fonction de l’engagement citoyen du candidat et du quotient familial.16

4. Du choix de l’auto-école : l’auto-école « Formule R » de Chaponost n’ayant plus l’exclusivité, le candidat pouvant passer son permis de conduire dans l’auto-école de son choix.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce A l’unanimité,

approuve les nouveaux critères d’attribution de la bourse au permis de conduire tels qu’exposés ci-dessus.

VOTANTS 29

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 29

Délibération n° 12/138 –PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MAJORATION DE SALAIRE POUR GARDE

D’ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP PAR DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE

Exposé des motifs :

Afin de tenir compte des spécificités liées à l’accueil d’enfants porteurs de handicap par les assistantes maternelles de la crèche familiale, il est proposé selon les articles L423-13, D423-1 et D423-2 du code de l’action sociale et des familles, de créer une majoration de salaire pour garde d’enfant handicapé fixée à 0,14 fois le SMIC horaire par enfant concerné et par heure d’accueil (soit actuellement 13,16€ pour 10 heures de garde).

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce A l’unanimité,

Approuve la création de la majoration de salaire pour garde d’enfant handicapé fixé à 0,14 fois le SMIC horaire par enfant concerné et par heure d’accueil à compter du 1er décembre 2012.

Précise que les crédits correspondants aux postes indiqués ci-dessus sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 29

Délibération n° 12/139 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’ouverture du foyer soleil « les Veloutiers », il convient d’actualiser le tableau des effectifs afin de permettre la nomination d’une maitresse de maison, en créant un poste d’agent social de 2ème classe à temps non complet de 20/35ème à compter du 19 novembre 2012.17

Par ailleurs, suite à la mise en place du taux d’encadrement de la restauration scolaire (ramené à 1 encadrant pour 20 enfants dans les écoles élémentaires à partir de la rentrée scolaire 2012), il convient de supprimer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 7,94/35ème et de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 8,02/35ème.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce A l’unanimité,

Décide la création d’un poste d’agent social de 2ème classe à temps non complet de 20/35ème à compter du 19 novembre 2012.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 7,94/35ème et la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 8,02/35ème à compter de la rentrée scolaire 2012.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 29

Délibération n° 12/140 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU

REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Exposé des motifs :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 5ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès, assumé conjointement par la collectivité employeur et la sécurité sociale) implique pour la collectivité des charges financières, par nature imprévisibles. Pour ce prémunir contre ces risques, la commune a souscrit en 1997, auprès de la compagnie Groupama avec l’intermédiaire du courtier Gras Savoye, un contrat d’assurance de prévoyance statutaire.

Le Centre de Gestion du Rhône a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du Département et il a été demandé, par délibération n° 12/51 du 3 mai 2012, au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché négocié nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance d’une durée de quatre ans avec effet du 1er janvier 2013 pour garantir la commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux.

Les conditions proposées à la commune à l’issue de cette négociation n’étant pas satisfaisantes (taux de cotisation de 8,64% avec franchise en maladie ordinaire de 10 jours18

fermes par arrêt), il convient de ne pas adhérer au contrat groupe assurance mis en place par le centre de gestion (le taux actuel étant de 5,08% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ramené à 0 jour si l’arrêt dépasse 60 jours consécutifs).

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce A l’unanimité,

Décide de ne pas adhérer au contrat groupe assurance mis en place par le centre de gestion pour garantir la commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale.

VOTANTS 29

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 29

Délibération n°12/141 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

AMENAGEMENT RESIDENCE DES TILLEULS : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT ATTRIBUEE à L’OPAC DU RHONE

Exposé des motifs :

Depuis 2005, l’OPAC du Rhône a entrepris des actions visant à améliorer le cadre de vie des occupants de la résidence des Tilleuls. Les premières actions menées en 2005 et 2006 ont concerné diverses interventions sur l’intérieur du bâti (remplacement des tableaux électriques, changement des chaudières, amélioration des salles de bains et des cuisines, réfection des halls d’escalier et hall d’entrée…).

En complément, des actions sont envisagées aujourd’hui par l’OPAC sur deux volets : l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et la requalification des espaces extérieurs.

En ce qui concerne l’amélioration de la performance énergétique elle sera réalisée par les interventions suivantes :

- le changement des menuiseries extérieures,

- l’isolation des façades,

- le traitement des ponts thermiques au niveau des vides sanitaires.

En ce qui concerne la requalification des espaces extérieurs, le projet consiste notamment à : - créer une voie de desserte interne ayant un caractère de rue (voie avec trottoir et place de stationnement longitudinal, plantation d’arbres d’alignement, installation de candélabres…)

- réaménager les espaces extérieurs par la création d’une aire de jeux, la mise en place de pergola, l’aménagement de mail piétonnier…

Afin de mieux insérer la résidence dans le fonctionnement urbain de la commune, l’accroche de la voie interne avec l’avenue de Verdun sera particulièrement soignée et il est souhaité que l’aire de jeux créés soit créée le long de l’avenu de Verdun et soit accessible au public.

Il s’avère que pour pouvoir mener à bien ce projet l’OPAC ne peut financer seul l’ensemble des travaux. La commune a donc été sollicitée pour le versement d’une subvention d’équipement qui permettrait de réaliser l’ensemble des actions souhaitées sur les extérieurs.19

Considérant l’intérêt de ce projet pour améliorer le cadre de vie des habitants et de la nécessité de désenclaver la résidence, il semble judicieux de s’engager financièrement dans cette opération pour qu’elle aboutisse.

Après discussion un accord a été trouvé selon les conditions suivantes :

- la commune verse à l’OPAC du Rhône une subvention d’équipement pour un montant de 70 000 € dans le cadre de la réalisation des travaux sur les extérieurs

- l’OPAC du Rhône quant à lui s’engage à faire l’ensemble des démarches auprès du propriétaire du terrain (Notre Dame des Sans Abris) pour que l’emprise de l’aire de jeux et la voie soit rétrocédée à la Commune.

Une convention, jointe en annexe, précise les engagements des deux parties.

La conclusion de cette convention nécessite que le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à la signer.

Monsieur Géron demande si l’espace extérieur sera ouvert au public.

Monsieur le Maire répond que l’espace sera accessible à l’ensemble des

habitants.

Monsieur Gouttebarge souhaiterait voir des esquisses du projet car il est difficile de se prononcer sur un projet sans disposer de plans.

Monsieur Martel souhaite connaitre le calendrier des travaux.

Monsieur Géron répond qu’ils commenceront en décembre. Il explique aussi que les riverains les plus proches ainsi que les résidents des Tilleuls ont été associés au projet.

Madame Pauly demande s’il sera possible pour les parents du groupe scolaire d’utiliser les places de stationnement afin de pouvoir déposer leurs enfants. Monsieur le Maire répond par la positive.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce A l’unanimité,

- d’approuver la convention jointe en annexe précisant que :

o La Commune versera à l’OPAC du Rhône 70 000 € dans le cadre de la réalisation des travaux sur les extérieurs

o L’OPAC du Rhône s’engage à faire l’ensemble des démarches auprès du propriétaire du terrain (Notre Dame des Sans Abris) pour que l’emprise de la l’aire de jeux et la voie soit rétrocédée à la Commune

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 29

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 29

Monsieur Martel rappelle que les entretiens du Garon auront lieu le 7 décembre à Millery sur le thème des ressources en eau. Le contrat de rivière 2013 2017 est en cours de finalisation. Monsieur Kohlhaas indique que le débat public sur le projet d’Anneau des sciences a démarré. Une réunion publique est programmée le 28 novembre.

Le tram train commencera à circuler le 9 décembre sur la nouvelle ligne Brignais-Gorge de loup.E M M A R G

O R P

Place Foch

Rue Chapard

Rue Chapard

Impasse Léonie Rolland

Avenue Paul Doumer

Rue J. B. Blanc

Plan

Place

Clémenceau

Présence des Secouristes

de la Croix Blanche à

La Paroisse

Circulation interdite :

- Place Clémenceau

- Rue Chapard

- Rue J-B Blanc

- Rue J. Chausse de la rue

des justes à la place Foch

- Rue Etienne Gros de l’accès

au parking Foch à la place

Clémenceau

- Avenue Paul Doumer de

l’avenue Moulin les metz

à la rue Chapard

- Rue des Viollières de la Rue

Amable Audin à l’Avenue Doumer

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Mairie de Chaponost

5 avenue Maréchal Joffre

69630 Chaponost

Tél. 04 78 45 31 33

www.mairie-chaponost.fr

Rue

des viollières

17

21

20

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