Procès Verbal - PV CM 18 04 13

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Procès Verbal - PV CM 18 04 13 Document publié le Jeudi 18 avril 2013 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 04 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi, 1

Extrait du Registre

DES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 avril 2013

L’An deux mille treize le dix huit avril à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le douze avril deux mille treize, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Pierre MENARD, Maire,

Monsieur François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND (jusqu’à l’approbation de l’ordre du jour), Madame Chantal GUYOT,

Monsieur Pascal ADOUMBOU (à partir du rapport 13/29), Monsieur Yves PIOT, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Daniel SERANT, Madame Marie-José VUILLERMET- CORTOT, Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS (à partir du rapport 13/29) , Madame Janine GRAVRAND, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Sophie LOISON, Monsieur Stéphane LARCONNIER (à partir du rapport 13/29), Monsieur André FAYOLLE, Madame Françoise BULLY, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-Michel LAIR, Monsieur Damien COMBET, Madame Anne-Laure BURENS( à partir de l’approbation de l’ordre du jour)

Absents Représentés :

Madame Geneviève CHEVASSUS a donné procuration à Monsieur François PILLARD Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT (à partir du rapport 13/29)

Madame Annie FORNELLI-DELLACA a donné procuration à Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT

Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS a donné procuration à Madame Pascale PAULY (jusqu’à l’approbation de l’ordre du jour)

Monsieur Gérard ROBERT a donné procuration à Monsieur Olivier MARTEL

Absents excusés

Monsieur Pascal ADOUMBOU (jusqu’à l’approbation de l’ordre du jour)

Madame Sarah CAUSSE

Monsieur Stéphane LARCONNIER (jusqu’à l’approbation de l’ordre du jour) Madame Anne-Laure BURENS (jusqu’à l’approbation du procés verbal)

Secrétaire de séance : Madame Sophie Loison

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents : 21 puis 22 puis 24

Absents représentés : 4 puis 3

Absents : 1

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

Vérification du quorum

Annonce des procurations

Désignation du Secrétaire de Séance

Approbation du procès verbal de la séance du 21 mars 2013

Monsieur Gouttebarge souhaite que le tableau des votes concernant l’ordre du jour soit retiré.

Madame Bully souhaite que soit ajoutés les propos de M. Serant indiquant qu’ » il a mis 2 ans à être convaincu du bien - fondé du projet d’une nouvelle médiathèque que désormais il l’était totalement et qu’il appartiendra à la prochaine équipe municipale de faire vivre cet équipement ».

Adoption de l’ordre du jour

Coopération décentralisée : débat/échanges en présence de la délégation de Gon Boussougou

Monsieur le Maire présente les membres de la délégation de Gon Boussougou, Monsieur Mare, Maire, Madame Dabre, Adjointe à l’environnement et au développement durable, monsieur Sinka, Secrétaire général.

Monsieur le Maire de Gon Boussougou présente sa commune et les différents chantiers/projets engagés depuis sa première élection en 2006. (Présentation jointe.)

Madame Guyot revient sur la démarche de partenariat amorcée en juillet 2011 avec la création d’un comité consultatif, l’étape actuelle qui consiste à définir le contenu du projet, les 10 jours au cours desquels la délégation a pu rencontrer et débattre avec les services, élus et partenaires de la commune.

Monsieur le Maire expose six attentes fortes sur ce projet :

- associer les élus, les services et les habitants

- associer la commune de Lesignano de Bagni

- s’inscrire dans le cadre des plans communaux et institutionnels de Gon Boussougou

- s’inscrire dans le cadre des compétences communales voire communautaires - s’engager dans le temps,

- créer des relations humaines durables et réciproques

Monsieur le Maire évoque également les attentes de la commune de Gon Boussougou :

- appui institutionnel en ce qui concerne l’état civil, l’urbanisme

- appui techniques pour l’eau et l’assainissement

- appui pour la vie de la cité (école, action culturelle)

Rapport n°13/29 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Compte de gestion 2012 Assainissement

Rapport n°13/30 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant3

Compte administratif 2012 Assainissement

Rapport n°13/31 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Compte de gestion 2012 de la Commune

Rapport n°13/32 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Compte administratif 2012 de la Commune

Rapport n°13/33 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2012

Rapport n°13/34 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Garantie d’emprunt – société Alliade Habitat – opération rue Chapard

Rapport n°13/35 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Garantie d’emprunt – société ICF – opération rue André Devienne

Rapport n°13/36 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Convention de groupement de commandes – marché d’acquisition de fournitures scolaires et administratives pour les besoins de la commune et du C.C.A.S. de Chaponost

Rapport n°13/37 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Avenant n° 1 - Convention de groupement de commandes – marché relatif aux besoins d’assurance et de la commune et du C.C.A.S. de Chaponost

Rapport n°13/38– TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain Géron

Avenant Maison Berthelot

Rapport n°13/39– CULTURE

Rapporteur : Madame Chantal Guyot

Projet numérique médiathèque : demande de financement

Rapport n°13/40 – PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Suzanne Ceysson

Travaux de restauration de l’enfilade d’arches de l’aqueduc du Gier (site du Plat de l’air) : demande de subvention à la DRAC

Rapport n°13/41 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur François Pillard

Acquisition de la parcelle AC 296, correspondant à l’emprise de l’emplacement réservé V3 en vue de l’élargissement de l’avenue de Verdun4

Rapport n°13/42 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Création d’un poste d’emploi d’avenir

Rapport n°13/43 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Création d’un poste contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Rapport n°13/44 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs M14

Rapport n°13/45 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs M22

Rapport n°13/46 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Création d’un comité consultatif de réflexion préalable à la révision du PLU

Délibération n°13 / 29 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

COMPTE DE GESTION 2012 ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrite de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2012 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 005

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 13 /30 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2012, constate que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• • • • approuve le compte administratif 2012 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section d’exploitation :

Recettes 462 254.64 €

Dépenses 116 498.37 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 345 756.27 €

Section d’investissement :

Recettes 478 691.97 €

Dépenses 468 068.88 €

Excédent d’investissement de l’exercice 10 623.09 €

Restes à réaliser :

Recettes 0.00 €

Dépenses 215 450.76 €

Résultats définitifs

Excédent d’exploitation reporté 0.00 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 345 756.27 €

Résultat de clôture exploitation 2012 345 756.27 €

Déficit d’investissement antérieur reporté 40 936.54 €

Excédent d’investissement de l’exercice 10 623.09 €

Résultat de clôture investissement 2012 30 313.45 €6

- Dit que le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 345 756.27 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 27

Délibération n°13 / 31 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

COMPTE DE GESTION 2012 DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrite de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Monsieur Combet indique que la liste Chaponost en action s’abstiendra sur ce vote.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité

- déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2012 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 06 Françoise Bully, Jacques Gouttebarge, Evelyne Galera, Jean

Michel Lair, Damien Combet, Anne Laure Burens

CONTRE 00

POUR 22

Délibération n° 13/32- FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.7

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2012, constatées que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler,

Considérant la commission des finances du 10 avril 2013,

Monsieur Combet souhaite connaitre le patrimoine foncier par habitant. Il serait intéressant de disposer de ces éléments au regard de l’augmentation des impôts. Monsieur Serant répond qu’à fin 2012 le montant des cessions immobilières s’élève à 5 400 000€, celui des acquisitions à 3 667 000€.

Madame Vuillermet Cortot souligne le fait qu’il faut intégrer les actions de valorisation du patrimoine telles que la réhabilitation de la Maison Berthelot ou la couverture des tennis.

Monsieur Pillard indique que le constat est plutôt satisfaisant. L’enrichissement du patrimoine est le signe d’une gestion dynamique du patrimoine de la commune.

Monsieur Gouttebarge revient sur le taux de réalisation du budget d’investissement, de l’ordre de 50% et rappelle les propos de Monsieur le Maire à l’époque où il faisait partie de l’opposition et reprochait à l’équipe en place le faible taux de réalisation du budget d’investissement. Il ajoute que le groupe Chaponost en Action votera contre cette délibération.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité

• • • • approuve le compte administratif 2012 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 13 320 872.81 €

Dépenses 11 541 912.09 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 778 960.72 €

Section d’investissement :

Recettes 9 138 830.30 €

Dépenses 6 396 671.94 €

Excédent d’investissement de l’exercice 2 742 158.36 €

Restes à réaliser :

Recettes 364 324.90 €

Dépenses 2 646 187.94 €

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 5 934.18 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 778 960.72 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2012 1 784 894.90 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 1 266 323.09 €8

Excédent d’investissement de l’exercice 2 742 158.36 €

Résultat de clôture d’investissement 2012 4 008 481.45 €

- Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 1 784 894.90 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTION 00

CONTRE 06 Françoise Bully, Jacques Gouttebarge, Evelyne Galera, Jean

Michel Lair, Damien Combet, Anne Laure Burens

POUR 21

Délibération n°13 /33 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2012

Exposé des motifs :

L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Pour l’année 2012, les mutations immobilières concernant la commune de Chaponost se sont élevées à :

• Acquisitions : 101 945 € par la commune elle-même et 338 000 € par EPORA dans le cadre du conventionnement avec la commune.

• Cessions : 3 160 950 €9

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• • • • prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2012 détaillé ci-dessus. VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°13 /34- FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

GARANTIE D’EMPRUNT - SOCIETE ALLIADE HABITAT – OPERATION RUE CHAPARD

Exposé des motifs :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu les statuts de la communauté de communes de la Vallée du Garon validés par arrêté préfectoral n° 3676 en date du 21 juin 2007 et notamment sa compétence en matière de logement et cadre de vie,

Vu la délibération de la communauté de communes de la Vallée du Garon instaurant une garantie des emprunts accordés aux bailleurs sociaux, adoptée en date du 25 mai 2010,

Le bailleur Alliade Habitat S.A. d’HLM sollicite la commune de Chaponost pour la garantie de ses emprunts ayant fait l’objet d’un accord de principe auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de 50%, dans le cadre de son opération d’acquisition amélioration de 2 logements et de construction neuve de 26 logements rue Chapard à Chaponost.

Parallèlement, cette société sollicite la communauté de communes de la Vallée du Garon pour la garantie complémentaire, à hauteur de 50 % des emprunts.

Conformément aux documents de la Caisse des dépôts et consignations, les dispositions sont les suivantes :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Chaponost accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt PLUS d'un montant total de 2 200 951 €, d’un emprunt PLUS Foncier d’un montant total de 382 507 €, d’un emprunt PLAI d’un montant total de 337 978 € , d’un emprunt PLAI d’un montant total de 123 813 €, d’un emprunt PLAI foncier d’un montant total de 63 756 € et d’un emprunt PLAI foncier d’un montant total de 59 297 € souscrits par la société Alliade Habitat, SA d’HLM, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer 2 logements en acquisition amélioration et 26 logements en construction neuve situés rue Chapard à Chaponost.

Article 2 : Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

Prêt PLUS

Montant prêt : 2 200 951 €10

Durée de la période de préfinancement : sans objet

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 1 100 475.50 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : + 60 pdb (PLUS) révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du

taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse

être inférieur à 0%.

Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée) Taux annuel de progressivité : 0%

Prêt PLUS Foncier

Montant prêt : 382 507 €

Durée de la période de préfinancement : sans objet

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 191 253.50 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : + 60 pdb (PLUS) révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du

taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse

être inférieur à 0%.

Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée) Taux annuel de progressivité : 0%

Prêt PLAI

Montant prêt : 337 978 €

Durée de la période de préfinancement : sans objet

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 168 989 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A – 20 pdb. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée) Taux annuel de progressivité : 0%

Prêt PLAI

Montant prêt : 123 813 €

Durée de la période de préfinancement : sans objet

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 61 906.50 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle11

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A – 20 pdb. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée) Taux annuel de progressivité : 0%

Prêt PLAI Foncier

Montant prêt : 63 756 €

Durée de la période de préfinancement : sans objet

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 31 878 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A – 20 pdb. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée) Taux annuel de progressivité : 0%

Prêt PLAI Foncier

Montant prêt : 59 297 €

Durée de la période de préfinancement : sans objet

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 29 648.50 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A – 20 pdb. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée) Taux annuel de progressivité : 0%

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’HLM Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’HLM Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.12

Article 5 : Le conseil municipal autorise le maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

A compter de l’engagement des prêts, la Caisse des dépôts et consignations et la S.A. d’HLM Alliade Habitat s’engagent à transmettre le tableau d’amortissement définitif de ces prêts.

Considérant qu’une convention rappelant les engagements du bailleur vis-à-vis de la commune, jointe à la présente délibération, est signée en quatre exemplaires originaux. Cette convention rappelle et entérine les engagements réciproques liant la commune et le bailleur.

Monsieur Géron demande si le fait de voter cette délibération permettra d’accélérer les travaux.

Monsieur le Maire répond qu’après relances successives auprès d’Alliade Habitat, il s’avère que les travaux ont pris du retard du fait de la nomination d’un expert pour procéder à un état des lieux contradictoire avec le voisinage avant le démarrage des travaux. Cet expert est actuellement en arrêt de travail ce qui explique le décalage du lancement de l’opération par Alliade.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• accorde sa garantie aux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignation par la S.A. d’HLM Alliade Habitat, pour une opération d’acquisition amélioration de 2 logements et de construction neuve de 26 logements rue Chapard à Chaponost, à hauteur de 50 % des prêts contractés, soit sur des montants de 1 100 475.50 € (prêt PLUS), 191 253.50 € (Prêt PLUS Foncier), 168 989 € (Prêt PLAI), 61 906.50 € (prêt PLAI), 31 878 € (prêt PLAI Foncier), 29 648.50 € (prêt PLAI Foncier).

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie ci-jointe, et à intervenir aux contrats de prêts passés entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.A. d’HLM Alliade Habitat.

•

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°13 / 35 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

GARANTIE D’EMPRUNT - SOCIETE ICF – OPERATION RUE ANDRE DEVIENNE

Exposé des motifs :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu les statuts de la communauté de communes de la Vallée du Garon validés par arrêté préfectoral n° 3676 en date du 21 juin 2007 et notamment sa compétence en matière de logement et cadre de vie,

Vu la délibération de la communauté de communes de la Vallée du Garon instaurant une garantie des emprunts accordés aux bailleurs sociaux, adoptée en date du 25 mai 2010,13

Le bailleur ICF Sud-Est Méditerranée S.A. d’HLM sollicite la commune de Chaponost pour la garantie de ses emprunts ayant fait l’objet d’un accord de principe auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit mutuel, à hauteur de 50%, dans le cadre de son opération d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de 22 logements situés 22 rue André Devienne à Chaponost.

Parallèlement, cette société sollicite la communauté de communes de la Vallée du Garon pour la garantie complémentaire, à hauteur de 50 % des emprunts.

Conformément aux documents de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit mutuel, les dispositions sont les suivantes :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Chaponost accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’une part d’un emprunt PLUS d'un montant total de 1 202 759 € et d’un emprunt PLAI d’un montant total de 223 180 € souscrits par la société ICF Sud-Est Méditerranée, SA d’HLM, auprès de la Caisse des dépôts et consignations et d’autre part d’un emprunt PLS d’un montant total de 1 446 845 € souscrit par la société ICF Sud-Est Méditerranée, SA d’HLM, auprès du Crédit mutuel.

Ces prêts sont destinés à financer 22 logements (12 logements PLUS, 2 PLAI et 8 PLS) dans le cadre de l’acquisition en VEFA, « résidence Maisons Fleuries », 19 rue André Devienne à Chaponost.

Article 2 : Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

Prêt PLUS – Caisse des dépôts et consignations

Montant prêt : 1 202 759 €

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 601 379.50 €

Durée totale du prêt : 35 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 60 pdb.

Taux annuel de progressivité : 0.00%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Prêt PLAI – Caisse des dépôts et consignations

Montant prêt : 223 180 €

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 111 590 €

Durée totale du prêt : 35 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat - 20 pdb.

Taux annuel de progressivité : 0.00%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Prêt PLS – Crédit mutuel

Montant prêt : 1 446 845 €14

Quotité garanti : 50 %

Montant garanti : 723 422.50 €

Durée totale du prêt : 30 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 107 pdb.

Taux annuel de progressivité : 0.00%

Durée du préfinancement : 3 à 24 mois

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’HLM ICF Sud-Est Méditerranée, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit mutuel en fonction de leurs prêts respectifs, la collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le conseil municipal autorise le maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations ou le Crédit mutuel et l'emprunteur. A compter de l’engagement des prêts, la Caisse des dépôts et consignations ou le Crédit mutuel et la S.A. d’HLM ICF Sud-Est Méditerranée s’engagent à transmettre le tableau d’amortissement définitif de ces prêts.

Considérant qu’une convention rappelant les engagements du bailleur vis-à-vis de la commune, jointe à la présente délibération, est signée en quatre exemplaires originaux. Cette convention rappelle et entérine les engagements réciproques liant la commune et le bailleur.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• accorde sa garantie aux prêts contractés par la S.A. d’HLM ICF Sud-Est Méditerranée à hauteur de 50 % des prêts contractés auprès d’une part de la Caisse des dépôts et consignation, pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de 12 logements PLUS et 2 logements PLAI, soit sur des montants de 601 379.50 € et 111 590 € et d’autre part du Crédit mutuel pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de 8 logements PLS pour un montant de 723 422.50 €, l’ensemble situé 19 rue André Devienne à Chaponost.

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie ci-jointe, et à intervenir aux contrats de prêts passés entre la Caisse des dépôts et consignations ou le Crédit mutuel et la S.A. d’HLM ICF Sud-Est Méditerranée.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 2815

Délibération n° 13/36 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHE D’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

La commune souhaite formaliser ses acquisitions de fournitures administratives et scolaires par le biais d’un marché à bons de commandes, commun à l’ensemble des services de la mairie. Ainsi, il apparaît nécessaire de prévoir une convention constitutive d’un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du code des marchés publics pour répondre à ces besoins de fournitures. Ce groupement de commandes aura pour objet la passation du marché cité ci-dessus dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.

Dans le projet de convention joint en annexe, la commune de Chaponost est désignée comme coordonnateur. Ses missions sont de coordonner la procédure de passation ainsi que de signer, de notifier et d’exécuter les marchés, leurs avenants et les actes de sous-traitance, en application de l’article 8 VII-2° du code des marchés publics.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

Approuve la constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Chaponost ayant pour objet l’acquisition de fournitures administratives et scolaires, Accepte la désignation de la commune de Chaponost comme coordonnateur du groupement de commandes,

Accepte les conditions énoncées dans ladite convention,

Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents y afférents.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 13/37 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

AVENANT N° 1- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE RELATIF AUX BESOINS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Un groupement de commandes a été constitué le 21 septembre 2012 pour la passation du marché relatif aux besoins d’assurance de la commune et du C.C.A.S. de Chaponost.

Suite aux résultats de cette consultation, il est nécessaire de modifier les termes de la convention initiale du groupement de commandes afin de confier au coordonnateur du groupement la mission de relancer la consultation pour deux des quatre lots (le lot n°116

« dommages aux biens « et le lot n°3 « flotte automobile ») et d’éventuellement résilier les marchés actuels correspondants.

Le projet d’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes citée en objet, joint en annexe, contient les dispositions résumées ci-dessus et confie également au coordonnateur du groupement les missions relatives à la signature d’éventuels avenants ou actes de sous- traitance.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

approuve l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes relative aux besoins d’assurance de la commune et du C.C.A.S. de Chaponost,

autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes relative aux besoins d’assurance de la commune et du C.C.A.S. de Chaponost et tous les documents y afférents.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°13 /38 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

MARCHE PUBLIC DE RESTRUCTURATION D’UN CORPS DE FERME ET RENOVATION PARTIELLE DE LA MAIRIE – AVENANTS

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux établis en lien avec le projet de restructuration d'un corps de ferme et la rénovation partielle de la mairie, un certains nombre d'évolutions et d'adaptations s'avèrent nécessaires à la poursuite du projet. Toutes ces modifications sont récapitulées dans les projets d'avenants joints à la présente délibération. La contrepartie financière totale des 7 avenants proposés conduit à une réduction de -

3 766,29 €HT comme détaillé ci-dessous.

D'une façon plus générale, en tenant compte :

− de la présente proposition d'évolution du projet ;

− de l'avenant déjà formalisé pour le lot 11, objet de la délibération n°13/22 du conseil municipal du 21/03/2013.

TRAVAUX Marché Initial Avenant Montant Total

1 Démolition - Gros Œuvre - VRD 633,50

3 Menuiseries Extérieures Bois

3B Menuiseries Extérieures Aluminium FMC ALU

4 Menuiseries Intérieures LCA

6 Cloisons - Doublages - Plafonds - Peinture

7 Carrelages - Faïences - Chape

8 Sols collés

TOTAL (€H.T)

Entretprise

Paillasseur 259 473,89 260 107,39

Genevrier 28 734,56 4 114,00 32 848,56

24 969,00 6 344,00 31 313,00

47 191,20 -10 846,10 36 345,10

Lardy 68 902,85 -1 861,21 67 041,64

G.Saulnier 23 453,52 -7 057,27 16 396,25

Mozaik 7 781,85 4 906,79 12 688,64

460 506,87 -3 766,29 456 740,5817

le montant prévisionnel général de l'opération s'élève à 693 952,88 €HT, soit une augmentation de 8 492,03 €HT par rapport au marché initial (voir tableau joint).

Pour information complémentaire, des évolutions des marchés des lots n°2 « Charpente - Couverture » et n°5 « Serrurerie » seront aussi proposées ultérieurement. Elles sont actuellement en cours de chiffrage.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L. 2122- 21,

Vu le code des marchés publics et notamment les articles 20, 26, 28 et 118,

Monsieur Gouttebarge indique que le groupe Chaponost en Action votera contre cette délibération. Il demande également pourquoi les avenants sont soumis au vote du conseil municipal alors que les travaux sont déjà exécutés.

Monsieur Géron répond qu’il s’agit d’avenant de régularisation et qu’en l’occurrence il s’agit d’une moins – value.

Monsieur Gouttebarge ajoute que lors du précédent mandat, monsieur le maire alors élu d’opposition n’avait pas manqué de faire état de son désaccord à l’occasion d’avenants présentés au vote du conseil municipal alors même que les travaux avaient eu lieu.

Monsieur le maire indique que ses interventions sur le sujet concernaient alors les travaux du vestiaire du stade et qu’il s’agissait d’une plus- value de l’ordre de 100 000€.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité

- approuve les avenants n°1 pour les lots 1, 3, 3B, 4, 6, 7 et 8 du marché de travaux

intitulé « restructuration d'un corps de ferme et rénovation partielle de la mairie »,

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 pour les lots 1, 3, 3B, 4, 6, 7 et 8 au dit marché et tout document s'y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

TRAVAUX Marché Initial Avenant Montant Total

1 Démolition - Gros Œuvre - VRD 633,50

3 Menuiseries Extérieures Bois

3B Menuiseries Extérieures Aluminium FMC ALU

4 Menuiseries Intérieures LCA

6 Cloisons - Doublages - Plafonds - Peinture

7 Carrelages - Faïences - Chape

8 Sols collés

TOTAL (€H.T)

Entretprise

Paillasseur 259 473,89 260 107,39

Genevrier 28 734,56 4 114,00 32 848,56

24 969,00 6 344,00 31 313,00

47 191,20 -10 846,10 36 345,10

Lardy 68 902,85 -1 861,21 67 041,64

G.Saulnier 23 453,52 -7 057,27 16 396,25

Mozaik 7 781,85 4 906,79 12 688,64

460 506,87 -3 766,29 456 740,5818

CONTRE 06 Françoise Bully, Jacques Gouttebarge,

Evelyne Galera, Jean Michel Lair, Damien

Combet, Anne Laure Burens

POUR 22

Délibération n° 13/39-CULTURE

Rapporteur : Madame Chantal GUYOT

PROJET NUMERIQUE MEDIATHEQUE : DEMANDE DE FINANCEMENT

Exposé des motifs :

Le projet d’établissement de la médiathèque, validé par la DRAC Rhône Alpes et la BDP du Rhône offrira de nouveaux services autour de l’outil numérique. Celui ci prévoit : - de faciliter l’accès à Internet,

- d’offrir la possibilité aux usagers de s’auto former via Internet,

- de sensibiliser les usagers aux divers outils numériques,

- de faciliter l’accès aux ressources documentaires pour les publics fragiles (personnes âgées, personnes handicapées)

- de découvrir de nouveaux fonds documentaires accessibles uniquement en ligne …

Pour mener à bien cette partie du projet, il sera indispensable d’acquérir :

- des tablettes numériques,

- des liseuses,

- des ordinateurs de bureau et portables,

- des baladeurs /lecteurs MP3,

- des bornes d’écoutes musicales

Le montant de ces acquisitions a été estimé à 35 000 € HT (matériel, logiciel de sécurisation, gestion des connexions)

Cette dépense peut bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques publiques.

Un dossier de demande de subvention pour le projet numérique de la médiathèque sera établi avant le 30 avril 2013.

Madame Guyot indique que le taux de fréquentation actuel est de 22% et précise que les médiathèque qui ont fait l’objet de rénovation ou de reconstruction ont vu leurs taux de fréquentation augmenter. C’est notamment le cas de la médiathèque de Brindas.

Madame Pauly demande des explications concernant les automates de prêts Madame Guyot explique qu’il s’agit d’un système permettant de faciliter le prêt et la restitution des supports.

Monsieur Lair demande qu’elle sera le côut global de cet équipement.

Madame Guyot répond que le montant est inscrit dans la délibération et qu’il s’élève à 35 000€.

Monsieur Gouttebarge indique que le groupe Chaponost en Action votera contre cette délibéraiton.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,19

A la majorité

- autorise Monsieur le maire à solliciter une demande de subvention au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour la création de services aux usagers utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la future médiathèque, qui représente une dépense de 35 000 € HT.

- autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention pour cette opération auprès de tous les autres partenaires financiers potentiels.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 06 Françoise Bully, Jacques Gouttebarge, Evelyne Galera,

Jean Michel Lair, Damien Combet, Anne Laure Burens

POUR 22

Délibération n°13/40- PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Suzanne CEYSSON

TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ENFILADE D’ARCHES DE L’AQUEDUC DU GIER (SITE DU PLAT DE L’AIR) : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC

Exposé des motifs :

Depuis plusieurs années déjà, la commune de Chaponost œuvre pour la conservation et la mise en valeur du tronçon d’aqueduc romain situé au lieu-dit le Plat de l’Air. Cet élément emblématique participe non seulement à l’identité de la commune mais il constitue également une porte d’entrée sur le territoire de l’Ouest Lyonnais.

Ces actions se sont notamment concrétisées par la restauration de 12 arches en 2009/2010 grâce à l’obtention d’un mécénat par la Fondation Total via la Fondation du Patrimoine.

Forte de l’impulsion donnée et de la dynamique engendrée par l’obtention du dit mécénat mais aussi de la prise de conscience de l’urgence de sauver le monument (très mauvais état révélé par l’étude préalable de l’architecte en chef des monuments historiques), il convient de poursuivre l’action de restauration du site du Plat de l’Air (depuis le canal émergeant rue du Dr Pénard jusqu’au rampant route des Pins).

L’architecte en chef des monuments historiques a fait établir une estimation du coût des travaux nécessaires à la restauration de l’ensemble du monument. Ce montant s’élève à 2 165 800 € HT, montant de la maîtrise d’œuvre et du vérificateur des monuments Historiques inclus.

Ce projet ne peut être mené à bien sans la mobilisation de partenaires privés et de partenaires publics.

Il est donc proposé de mener une nouvelle phase de restauration sur une période de 2 ans (2013/2014).

Pour ce faire, il convient de solliciter une subvention de 50% du montant de cette nouvelle phase de travaux auprès des services de l’Etat, les 50 % restant étant à la charge de la commune, sans toutefois préjuger d’éventuels financements privés.

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la DRAC cette délibération ne comporte pas de montant. Le montant inscrit au budget primitif et dans le PPAI est de 50 000€ par an sur 3 ans.

Monsieur Gouttebarge souhaite savoir ce qu’il en est de la souscription

populaire.20

Madame Ceysson explique que cette souscription ne pourra être lancée qu’à partir du moment où les travaux auront commencé.

Madame Pauly demande si ce chantier ne pourrait pas relever d’un chantier international comme il en est organisé pour la rénovation de certains bâtiments historiques.

Madame Ceysson indique s’être renseignée sur le sujet mais qu’en l’espèce le niveau de technicité requis ne le permet pas.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 50 % du montant des travaux programmés sur 2013/2014 auprès des services de l’Etat.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 13/41 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur François PILLARD

ACQUISITION DE LA PARCELLE AC N°296, CORRESPONDANT A L’EMPRISE DE L’EMPLACEMENT RESERVE V3 EN VUE DE L’ELARGISSEMENT DE L’AVENUE DE VERDUN

Exposé des motifs :

L’emplacement réservé V3 en vue de l’élargissement de l’avenue de Verdun à 14 mètres est inscrit au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaponost.

La commune projette de réaliser, sur l’emprise de cet élargissement, une voie douce sur la section de l’avenue de Verdun, entre le croisement avec l’avenue André Devienne et le carrefour de la rue du Docteur Pénard.

La commune a donc lancé une campagne d’acquisition de terrains sur la dite portion de l’avenue de Verdun afin de maîtriser l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de cette opération.

L’acquisition des parcelles cadastrées section AC n°562 et 574, sises 55 avenue de Verdun a notamment été régularisée devant notaire le 20 juillet 2011.

Afin de poursuivre cette campagne foncière, la commune s’est rapprochée de la Succession CAUSSE dans le but de négocier à l’amiable l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°296, d’une superficie de 419 m². Un accord a été trouvé sur le principe de cette cession pour un montant de 40 €/m².

Monsieur Kohlhaas demande s’il serait possible de disposer d’un plan précis des parcelles qu’ils restent à acquérir. .

Monsieur le Maire propose d’inscrire cette question à l’ordre du jour d’une prochaine commission urbanisme.

Madame Pauly s’interroge sur le fait de savoir pourquoi il n’est pas fait recours à une déclaration d’utilité publique concernant les parcelles pour lesquelles les négociations n’ont pas abouties.

Monsieur Pillard répond qu’il privilégie la procédure amiable pour l’instant.21

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- approuve le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°296, sise 49 avenue de Verdun, appartenant à la Succession CAUSSE, pour un prix de 40€/m², - charge Maître COLOMB, notaire à St Genis Laval, de la rédaction de l’acte authentique, - autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant. VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 13/42– PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

CREATION D’UN POSTE D’EMPLOI D’AVENIR

Exposé des motifs :

Les emplois d’avenir concernent des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans à la signature du contrat (ou des personnes handicapées de moins de 30 ans) remplissant les conditions suivantes :

Sans diplôme du système de formation initial

Ou titulaires d’un diplôme ou titre professionnel du niveau CAP ou BEP et totalisant 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois

Ou résidant dans les ZUS, les zones de revitalisation rurales ou dans des zones reconnues pour la difficulté d’accès à l’emploi et n’ayant pas dépassé le 1er cycle de l’enseignement supérieur et totalisant 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Les emplois d’avenir sont régis par les dispositions relatives aux Contrats Uniques d’Insertion (CUI). Pour les collectivités territoriales Ils se déclinent sous la forme du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Le contrat prend la forme d’un CDD d’une durée minimum de 12 mois et maximum de 36 mois. Les emplois sont créés à temps complet (à titre exceptionnel à temps partiel sous réserve que la durée du travail ne soit pas inférieure à un mi- temps).

Les emplois d’avenir sont rémunérés sur la base du SMIC. L’Etat verse à l’employeur une aide à l’insertion professionnelle pendant une durée maximum de 36 mois qui s’élève à 75% du taux horaire du SMIC, en contrepartie d’un engagement de l’employeur relatif à la nature des fonctions proposées, à la formation et au tutorat et à la qualification de l’emploi et à son caractère pérenne.

Les emplois d’avenir sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, dans la limite du smic par le nombre d’heures effectuées, le nombre d’heures pris en compte ne doit pas excéder la durée légale calculée sur le mois soit 151,67 heures (toute rémunération supérieure à ce plafond est soumise à cotisations patronales). L’employeur cotise uniquement au FNAL (0,50%) à l’IRCANTEC (3,68%) et à la contribution solidarité autonomie (0,30%) ainsi qu’à la contribution accident du travail (2,17%) et au versement transport (1%).

Il est proposé qu’un emploi d’avenir soit en formation à l’emploi d’adjoint technique à l’équipe voirie du service cadre de vie à compter du 22 avril 2013 pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.22

La formation sera financée par une cotisation patronale au CNFPT au taux de 0,50%.

Monsieur Combet souhaite avoir des précisions quant aux besoins liés à cette création de poste car le projet de délibération présenté n’en fait pas état.

Monsieur le Maire répond que cette création de poste s’inscrit dans le cadre d’une évolution des effectifs du service voirie qui s’avère nécessaire aujourd’hui. Ces effectifs n’ont pas varié depuis de nombreuses années alors même que le linéaire de voirie a augmenté. Il s’agit aussi d’optimiser les missions de

nettoiement de la commune.

Monsieur Combet note que s’il y a un véritable besoin, il faudrait alors envisager la création d’un poste pérenne.

Se pose par ailleurs la question du transfert de la compétence voirie à la CCVG et de l’opportunité de créer un poste dans ce contexte.

Monsieur le Maire répond que ce type de contrat est une opportunité pour la commune comme pour le jeune concerné qui va pouvoir bénéficier d’une

expérience et d’une formation.

Monsieur Martel approuve le principe de créer cet emploi qui correspond à un réel besoin et qui permet d’accompagner un jeune.

Monsieur Combet indique que le groupe Chaponost en Cation s’abstiendra en raison du manque de précision de cette délibération qui n’expose pas les

motivations de création de ce poste.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,

Approuve la création d’un poste d’emploi d’avenir tel que défini ci-dessus. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 article 64 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 06 Françoise Bully, Jacques Gouttebarge, Evelyne Galera, Jean Michel Lair, Damien Combet, Anne Laure Burens

CONTRE 00

POUR 22

Délibération n° 13/43 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

CREATION D’UN POSTE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) Exposé des motifs :

Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel et prévoit des actions de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de son titulaire. Il peut également prévoir une ou des périodes d’immersion auprès d’un autre employeur.

Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sont régis par les dispositions relatives aux contrats uniques d’insertion (CUI). Le contrat, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle, prend la forme d’un CDD d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois. La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures.23

Les CAE sont rémunérés sur la base du SMIC. L’Etat verse à l’employeur une aide à l’insertion professionnelle modulable en fonction des publics concernés et du type d’activité de l’employeur. Le taux de prise en charge, la durée hebdomadaire maximale prise en charge et la durée maximale de prise en charge par l’Etat sont fixés par arrêté préfectoral. Pour le CAE envisagé, le taux de prise en charge par l’Etat sera de 80% pour une durée hebdomadaire de 24 heures pendant une durée de 12 mois.

Les CAE sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle), dans la limite du smic par le nombre d’heures effectuées et pris en charge par l’Etat (toute rémunération supérieure à ce plafond est soumise à cotisations patronales). L’employeur cotise uniquement au FNAL (0,50%) à l’IRCANTEC (3,68%) et à la contribution solidarité autonomie (0,30%) ainsi qu’à la contribution accident du travail (2,17%) et au versement transport (1%).

Il est proposé qu’un contrat d’accompagnement à l’emploi soit en formation à l’emploi d’adjoint administratif à la direction générale des services à compter du 25 avril 2013 pour une durée d’un an (renouvelable pour 6 mois au titre d’un CUI-CAE).

Monsieur Combet demande des explications complémentaires concernant la création de ce poste.

Madame Aimé, Directrice Générale des Services, explique que le recrutement auquel il est fait référence dans le projet de délibération fait suite à une discussion menée en interne et qui concerne l’organisation des services communication et vie associative. Il avait été prévu initialement de recourir à l’emploi d’un service civique pour venir renforcer le service communication. Après réflexion il s’avère plus pertinent de regrouper les services communication et vie associative au sein d’un seul et même service ce qui doit permettre de répondre à la fois au besoin de renfort du service communication et dans le même temps de développer le service rendu aux associations.

Au sein de ce service fusionné, Valérie Vennat aura en charge ses missions actuelles (appui logistique et administratif aux associations) ainsi que l’appui au service communication pour l’organisation d’événements et la réalisation de supports de communication en direction des associations. Elle travaillera en interaction étroite avec le pôle vie de la cité.

Monsieur Combet indique qu’à l’appui de ces explications, le groupe Chaponost votera pour cette délibération.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

Approuver la création d’un poste CUI-CAE tel que défini ci-dessus.

Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 article 64 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 2824

Délibération n° 13/44– PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade pour l’année 2013, il convient d’actualiser le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents concernés par :

La création d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet et la suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 1er janvier 2013.

La création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet de 17,50/35ème et la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet de 17,50/35ème à compter du 1er avril 2013.

La création d’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps non complet de 31,50/35ème et la suppression d’un poste d’assistant de conservation à temps non complet de 31,50/35ème à compter du 1er février 2013.

Afin de clarifier le tableau des effectifs, il convient de supprimer à compter du 1er mai 2013 :

3 postes de rédacteur à temps complet

2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

3 postes d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 3/35ème 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 2,5/35ème 1 poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet de 34,15/35ème

1 poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet

1 poste d’adjoint principal du patrimoine de 2ème classe à temps non complet de 29,50/35ème

1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet de 29,50/35ème 1 poste de chef de police municipale à temps complet

3 postes de gardien de police municipale à temps complet

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

Décide la création d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet et la suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 1er janvier 2013, la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet de 17,50/35ème et la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet de 17,50/35ème à compter du 1er avril 2013, la création d’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps non complet de 31,50/35ème et la suppression d’un poste d’assistant de conservation à temps non complet de 31,50/35ème à compter du 1er février 2013.

Décide la suppression des postes tels que précisé ci-dessus.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.25

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 13/45– PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M22

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade pour l’année 2013, il convient d’actualiser le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents concernés par :

La création de 3 postes d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe à temps complet et la suppression de 3 postes d’auxiliaire de soins de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2013.

Afin de permettre le recrutement de l’animateur de l’EHPAD « la Dimerie » il convient de modifier le tableau des effectifs par :

La création d’un poste d’animateur à temps non complet de 17,50/35ème et la suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 17,50/35ème à compter du 22 avril 2013.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

Décide la création de 3 postes d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe à temps complet et la suppression de 3 postes d’auxiliaire de soins de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er avril 2013.

Décide la création d’un poste d’animateur à temps non complet de 17/35ème et la suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 17,50/35ème, à compter du 22 avril 2013.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M22 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 13/46 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur le Maire

CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF DE REFLEXION PREALABLE A LA REVISION DU PLU

Exposé des motifs :

Le PLU de la commune de Chaponost a été approuvé le 27/09/2007.26

Il a été modifié à deux reprises, le 16/12/2010 et le 21/02/2013 pour apporter quelques modifications (mises à jour règlementaires, adaptation à l’évolution des projets, volonté d’adapter le règlement, etc.).

Il a également fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 05/07/2012 dans le cadre du projet de médiathèque.

Enfin, trois périmètres d’études ont été annexés au PLU en vue d’encadrer les possibilités d’évolution de certains secteurs dans l’attente de la réalisation d’études d’aménagement (secteur Bellevue en 2011, secteur « Boulard – porte d’entrée sud-est du centre bourg » en 2011, secteur « Chavannerie – Saunier – Cordelière » en 2013)

Depuis son approbation, deux documents supra-communaux ont été adoptés : le Schéma de Cohérence Territorial de l’Ouest lyonnais (le 02/02/2011) et le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (le 03/11/2009). Par ailleurs des réflexions sont en cours en vue de l’élaboration du Document d’Aménagement Commercial au niveau du SCOT et du Schéma de Développement Commercial au niveau de la CCVG.

Plusieurs évolutions législatives et réglementaires sont également intervenues depuis, et notamment le vote de la loi Grenelle II le 12/07/2010 et la loi du 10/01/2013 relative aux nouvelles obligations en matière de logement social.

Des Plans de Prévention des Risques intéressant des parties de la commune sont également en cours d’étude par les services de l’Etat : le Plan de Prévention des Risques Technologiques liés à l’Etablissement ADG sur Saint Genis Laval, le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de l’Yzeron et le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation du Garon. Parallèlement, le Conseil Général s’est engagé avec les communes dans une politique de Protection des Espaces Naturels et Agricoles et Péri-urbains et dans une révision des inventaires des espaces naturels sensibles.

Par ailleurs, plusieurs associations se sont manifestées auprès de la municipalité pour demander le lancement d’une réflexion sur les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la commune.

Il est donc proposé d’instituer un comité consultatif chargé de mener une réflexion préalable à la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme d’ici la fin de l’année 2013. Outre les commissions municipales permanentes, le conseil municipal, en application de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, peut en effet créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ce comité aura pour mission de préparer les motifs et objectifs de la prochaine révision du PLU en recueillant les observations et propositions des participants sur des thèmes limitativement listés qui seront définis lors de la première réunion du comité.

Le comité sera composé des membres suivants

- Les neuf membres de la commission urbanisme

- Jusqu’à 3 représentants maximum de l’association « Ligne d’avenir »

- Jusqu’à 3 représentants maximum de l’association « Objectif Chaponost » - Jusqu’à 3 représentants maximum de l’association « Ensemble et Autrement » - Jusqu’à 3 représentants maximum de l’association « Bien vivre à Chaponost » - Jusqu’à 3 représentants maximum de l’association des commerçants

- Jusqu’à 3 représentants maximum de l’association « Les Riverains oubliés » - Jusqu’à 3 représentants maximum de l’association « Les Riverains de la rue F.Garin » - Jusqu’à 3 représentants maximum de l’association « Histoire et patrimoine » - Jusqu’à 3 représentants maximum du Conseil Ainés27

- Jusqu’à 3 représentants maximum du Syndicat agricole

Il sera présidé par le maire.

Afin d’apporter un éclairage technique aux travaux du comité, pourront être présents aux réunions, en fonction de leur ordre du jour, des contributeurs « techniques » (tels que représentants de services de l’Etat, des services du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, des services de la commune ou du CAUE par exemple).

Monsieur Combet et le groupe Chaponost en Action approuvent la création de ce comité mais regrettent qu’une seule partie des revendications exprimées n’aient été retenues. Il évoque également le manque de précision dans le corps de la délibération en ce qui concerne notamment la réunion d’ »un comité 0 » qui doit avoir pour objectif de définir les règles de fonctionnement du comité consultatif. Le groupe Chaponost en Action s’abstiendra sur cette délibération en raison de son manque de clarté.

Monsieur le Maire précise que même si le terme « comité 0 » n’est pas indiqué, il est bien programmé que ces questions soient discutées lors de la première réunion du comité consultatif.

Il présente ensuite les thèmes qu’il est programmé d’aborder au sein du comité : -Eléments de cadrage (contenu et procédure PLU, contexte juridique, documents supra communaux…

-Développement à moyen et long terme

-Densification

-Mixité urbaine

-Formes architecturales

-Orientations d’aménagement

Monsieur Martel très favorable à cette délibération regrette néanmoins que les associations environnementales ne soient pas intégrées dans ce comité. Il rappelle également que l’on parle de plus en plus de PLU Intercommunaux et qu’il faut tenir compte de cette évolution dès à présent.

Monsieur Gouttebarge demande que le vote de cette délibération soit repoussé afin d’en compléter le contenu.

Monsieur le Maire estime que cette demande n’est pas réaliste dans la mesure où elle aurait pour conséquence de repousser la mise en place effective du comité consultatif et par voie de conséquence le démarrage de ses travaux.

Monsieur Kohlhaas indique qu’il comprend bien l’intérêt de cette démarche mais qu’il s’abstiendra en raison de la composition de ce comité. Certaines associations dont l’objet n’est circonscrit qu’à certaines problématiques qui ne concernent pas l’ensemble du territoire communal n’ont pas vocation à participer aux débats à venir.

Madame Pauly considère qu’il serait plus opportun d’intégrer des représentants des quartiers plutôt que des associations de riverains.

Daniel Serant regrette qu’il ne soient pas prévus d’habitants tirés au sort.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,28

• approuve la création du comité consultatif chargé, d’ici fin 2013, de mener une réflexion préalable à la mise en révision du PLU et sa composition telle que définie ci- dessus.

VOTANTS 28

ABSTENTION 07 Jean-Charles Kohlhaas, Françoise Bully, Jacques Gouttebarge, Evelyne Galera, Jean Michel Lair, Damien Combet, Anne Laure Burens

CONTRE 00

POUR 21

Madame Guyot revient sur le festival Vents du monde, 80 interventions ont eu lieu dans les écoles. Le du Marché du 14 avril a accueilli environ 1 500 personnes au cours de la journée. Elle souhaite remercier toutes les personnes qui se sont impliquées (collectif, services municipaux, bénévoles)

Monsieur le Maire souligne l’engagement de Madame Guyot dans ce festival et la remercie pour cette implication.

Monsieur Martel indique que l’association Bio apro a tenu son assemblée générale. Des moutons gérés par l’association Naturama ont été installés dans le parc de Boulard, ils sont destinés à l’entretien du parc ainsi qu’à des animations pédagogiques.