unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032026 BP budgets annexes eau et assainissement tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032026 BP budgets annexes eau et assainissement tampon 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032026 BP budgets annexes eau et assainissement tampon 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/02/2026

Reçu en préfecture le 24/02/2026

Publié le

Con seil Commun autai re [Lio:034242400520 2026022 082026 DE

Délibération n°032026 1551(

Jeudi 12 février 2026 — 17h00 a 99

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 12 février à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur

Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane

BONFILS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,

MM. Noureddine BENIATTOU, Claude REMESY, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude

CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Joël INGUIMBERT, Mme Julie CROIN, MM.

David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle

RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Christine MATEO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M.

Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Paulette GOUGEON représentée par Jérôme BOISSON, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Sylvie THOMAS représentée par Viviane

BONFILS, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, Mme Corinne POLERI représentée par Pascal CHABERT,

M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB.

Secrétaire de séance : Mme Cécile VASSE.

Objet : Budgets Annexes Eau et Assainissement — Vote des Budgets Primitifs 2026

Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, invite le conseil à se prononcer sur

l'approbation des Budgets Primitifs des Budgets Annexes Eau et Assainissement de la Communauté

d'Agglomération au titre de l'exercice 2026. Ils ont été élaborés dans la continuité du Débat d’Orientations

Budgétaires (DOB), examiné en Conseil communautaire du 19 décembre 2025.

Budget Annexe Eau potable

Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Eau potable s’équilibre ainsi en sections de fonctionnement et d'investissement :

Section de fonctionnement : 1481 000,00

Section d'investissement : 1 659 000,00

Total 3 140 000,00

l'est rappelé que, conformément à la délibération du 22 décembre 2023 portant création du budget, ce dernier

est un budget à autonomie financière simple (sans personnalité morale), assujetti à la TVA et répondant à la norme budgétaire et comptable M49.

Le budget annexe de l’eau potable portera en 2026 les services de l’eau des communes de Lunel, Lunel-Viel,

Marsillargues, Villetelle et les services des communes anciennement en syndicats infra communautaires (Saint-

Just, Saint-Nazaire de Pézan, Entre-Vignes, Saturargues, Saint-Sériès), les autres communes étant toujours

gérées dans le cadre de syndicats supra communautaires (Galargues, Garrigues, Campagne, Boisseron,

Saussines).

l'est rappelé, par ailleurs, que depuis le 1° janvier 2026, l'intégralité des services communaux est gérée en

délégation de service public, Villetelle ayant rejoint ce mode de gestion depuis cette année.

Les grands équilibres de ce budget annexe peuvent se présenter ainsi :

Montant (£HT) Observations

Recettes Réelles de 1346K€ Dont redevances usagers du service FonctionnementEnvoyé en préfecture le 24/02/2026

Reçu en préfecture le 24/02/2026

_ —____— — Publié le

Dépenses Réelles de 729K€ Assurances, études (schéma dilactouus AE hnecozerossoss-ne

Fonctionnement personnel, intérêts d'emprunt

Autofinancement brut 617 K€

Remboursement K Dette 74 K€

Autofinancement net 543 K€ Disponible pour l'investissement dans l'extension et le renforcement des réseaux, les installations

de captage et de traitement de l’eau (forage de

Villetelle), ainsi que la mise en place de la

télérelève dans le cadre de la nouvelle DSP pour

Lunel et Villetelle

L'enveloppe budgétaire ne tient pas compte de l'intégration de l’excédent de clôture 2025 qui sera repris dans

le cadre du budget supplémentaire.

Il est enfin précisé que chaque service communal fera l’objet d’un suivi analytique permettant de distinguer

clairement les recettes et les dépenses de chacun.

Budget Annexe Assainissement collectif

Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Assainissement collectif s'équilibre ainsi en sections de

fonctionnement et d'investissement :

Section de fonctionnement : 2 696 000,00

Section d'investissement : 1 743 000,00

Total 4 439 000,00

Ilest rappelé que, conformément à la délibération du 22 décembre 2023 portant création du budget, ce dernier

est un budget à autonomie financière simple (sans personnalité morale), assujetti à la TVA et répondant à la norme budgétaire et comptable M49.

Le budget annexe de l’assainissement collectif portera en 2026 les services d'assainissement collectif des

communes de Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Villetelle, Galargues, Campagne, Garrigues et les services des

communes anciennement en syndicats infra communautaires (Saint-Just, Saint-Nazaire de Pézan, Entre-

Vignes, Saturargues, Saint-Sériès), les autres communes étant toujours gérées dans le cadre de syndicats supra

communautaires (Boisseron, Saussines).

Il est rappelé, par ailleurs, que depuis le 1° janvier 2026, l'intégralité des services communaux est gérée en

délégation de service public, Villetelle, Galargues, Campagne et Garrigues ayant rejoint ce mode de gestion

depuis cette année.

Les grands équilibres de ce budget annexe peuvent se présenter ainsi :

Montant (£HT) Observations

Recettes Réelles de 1903 K€ Dont redevances usagers du service,

Fonctionnement participations à l'assainissement collectif

Dépenses Réelles de 953 K€ Assurances, études (schéma directeur EU), Fonctionnement personnel, intérêts d'emprunt

Autofinancement brut 950 K€ -

Remboursement K Dette 668 K€ “,Ë Autofinancement net 282K€ Disponibles pour l'investissement dans l'amélioration des réseaux (rue Rostand à

Marsillargues en particulier) et la modernisation

des équipements

L'enveloppe budgétaire ne tient pas compte de l'intégration de l'excédent de clôture 2025 qui sera repris dans

le cadre du budget supplémentaire.

Il est enfin précisé que chaque service communal fera l’objet d’un suivi analytique permettant de distinguer

clairement les recettes et les dépenses de chacun.Budget Annexe Assainissement non collectif

Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) s'équilibre

ainsi en sections de fonctionnement et d'investissement :

Section de fonctionnement : 10 000,00

Section d'investissement : 0,00

Total 10 000,00

Ilest rappelé que, conformément à la délibération du 22 décembre 2023 portant création du budget, ce dernier

est un budget à autonomie financière simple (sans personnalité morale), assujetti à la TVA et répondant à la

norme budgétaire et comptable M49.

Ce budget ne comporte qu’une section de fonctionnement nécessaire au contrôle des installations privées.

Elle est financée par les redevances facturées aux usagers du service.

Ilest rappelé le choix de l’ensemble des communes du territoire de confier le service ANC à un délégataire de

service public à compter du 1° janvier 2026. En conséquence, ce budget, qui a vocation à s’éteindre,

enregistrera en 2026 les dernières opérations portées par la collectivité en 2025 et non entièrement achevées

sur le plan comptable.

Il'est enfin précisé que chaque service communal fera l’objet d’un suivi analytique permettant de distinguer

clairement les recettes et les dépenses de chacun.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 4 contre

(Mmes Marie PELLET-LAPORTE, Julia PLANE, MM. Fabrice FENOY et Claude CHABERT) et 7 abstentions (Mmes

Danielle RAZIGADE, Véronique MICHEL, MM. Cyril BARBATO, Michel CRECHET, Claude REMESY, Jean-Pierre

BERTHET et Francis GARNIER) :

ADOPTE par chapitre par chapitre les Budgets Primitifs 2026 des Budgets Annexes Eau et Assainissement

(collectif et non collectif) de la Communauté d'Agglomération,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONF: POUR EXTRAIT CONFORME F

5 =

Jérôme BOISSON à

Président de la Communauté

d'Agglomération Lune

1) 2

tie seance À

1)

A du exécutoire cte ren à sf 2 Envoyé en préfecture le 24/02/2026

ABFE SONel enPrÉeeurs le k où 46 Reçu en préfecture le 24/02/2026 Publication du 2 le/te Dubé! ublié 1e

ID : 034-243400520-20260224-032026-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex