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Déliberation - ec60f70ced7d5843d7485f219fca63ba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
© © Mont Lozère et Goulet, le 26 juillet 2024 Mont Lozère et Goulet °@ e°® La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu 31 juillet 2024, à 20 h 30, dans la salle de réunion du Bleymard ORDRE DU JOUR © Approbation des procès-verbaux des séances du 15 avril 2024 et du 23 mai 2024 Communication des décisions prise par le maire en vertu de la délégation donnée Décisions modificatives budget principal et budget annexe Eau et Assainissement © Admission en non-valeur et en créances éteintes d'impayés sur le budget principal et budgets annexes © Demande exonération de loyers suite à infiltration d'eau dans un appartement à Saint Julien du Tournel © Demande de rétrocession par un particulier de sa concession Délibération pour la reconduction de l'organisation du temps scolaire Désaffectation et déclassement de deux parcelles du domaine public communal à Chasseradès Echange de voirie entre le Département et la commune à Bagnols les Bains (portion RD 41 et VC route de la Loubière) Acquisition de la parcelle ZH 66 située à Belvezet pour régularisation d'un captage Demande d'acquisition d'un terrain à Mas d'Orcières Vente du bien cadastré B 625 à Bagnols les Bains Ajout d'un nom de rue à Mas d'Orcières Renouvellement des baux d'un an de la section de Belvezet de la Viale et la Vialette Renouvellement des baux d’un an de la section du Bleymard Renouvellement des baux SAFER annuel sur les biens communaux Mise à disposition d'un agent à la Commune de Pont de Montvert Sud Lozère Recrutement d’un agent technique pour besoin occasionnel à l'Ecole de Bagnols les Bains Recrutement d’un agent technique pour assurer la garderie et la cantine à l'Ecole du Bleymard Création d'emploi pour le renouvellement de 2 contrats Changement de fonction d’un poste d'agent technique territorial, suite à vacance de ce poste Modification du temps de travail d'un agent d'entretien (à sa demande) Adhésion à l'accord collectif local de la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé Adhésion au groupement d'achat de fourniture d'électricité coordonné par le SDEE Approbation du projet de convention constitutive pour le portage du Label Pays d'Art et d'Histoire « Mende et Lot en Gévaudan » Demande de subvention de l'AAPPMA du Bleymard Goulet Mont-Lozère, de la Société de chasse l'Orcièroise Transfert de la compétence Eau et Assainissement au intercommunalité au 1° janvier 2026 Proposition de prise de la compétence « Fourrière Animale » par la communauté de communes Mont Lozère Avis du conseil municipal dans le cadre de la procédure de défusion de Bagnols les Bains Fixation du prochain lieu du conseil municipal Questions diverses TTITTIITTITTLILILIILILIL LDLC TTIILT MairieRoute du Mont Lozère Le Bleymard 48190 Mont Lozère et Goulet Tel : 04.66.31.13.83 mairie@montlozeregoulet.fr Site internet :www.mont-lozère-et-goulet.fr Siret 200 062 545 00013