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Arrêté - 17013?key=n6SXRPSk7%2Bc1xpGKxOlEVQ%3D%3D
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 17013?key=n6SXRPSk7%2Bc1xpGKxOlEVQ%3D%3D)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
L'audace des transitions
Arrêté n° M24.046
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Nous, Maire de la Ville d'Armentières,
Vu l'article L2122.19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DE24.117 du 29 septembre 2024 relative à
l'élection du Maire,
ARRETONS
Article 1° : L'arrêté M24.025 du 02 juillet 2024 est abrogé
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine LEBLEU, Directrice Générale des Services, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion :
- des actes de vente, échange, partage et acquisition,
- des actes et autorisations relatifs à l'occupation du sol.
Article 3: En cas d'absence de Madame Sandrine LEBÉEEU, les
délégations spécifiées à l'artice 2 sont données à Monsieur Christophe CARRE, Directeur Général Adjoint des Services ainsi qu'en son absence à Monsieur Mohamed CHEGGA, Directeur Général Adjoint des Services.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et
Madame la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'Armentières, le 30 septembre 2024
Le Maire,