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Arrêté - 19343?key=5ADQFpXwZmd6ggiIeaTfzw%3D%3D
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 19343?key=5ADQFpXwZmd6ggiIeaTfzw%3D%3D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
le 23/04/2025
04/2025
::24/04/2025
L'audace des transitio
Arrêté n° M25.025
. ‘RÉGIE DE RECETTES 15547
Vente de photos aux candidats et partis politiques
Nomination des régisseurs titulaire et suppléant
Nous, Maire de la Ville d’ Armentières,
Vu l’arrêté M19.093 en date du 29 novembre 2019 créant la régie
de recettes intitulée « Vente de photos aux candidats et partis politiques »,
Vu l’arrêté M19.094 en date du 29 novembre 2019 relatif à la
nomination d’un régisseur et de ses mandataires suppléants
Considérant le changement du régisseur et des mandataires suppléants il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations.
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 04/04/2025,
ARRETONS
Article 1*_: Portant modification de l’article 1 de l'arrêté M1i9.094 du 29/11/2019 à compter du A compter du 03 Avril 2025 il est mis fin aux fonction de régisseur titulaire de d
Article 2 : Il convient de nommer D :: © n qualité de régisseur titulaire, pour le compte de la régie de
recettes « Vente de photographies à destination des candidats et partis politiques. », avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 3-: Portant modification de l’article 2 de l’arrêté M19.094 du 29/11/2019 en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, sera remplacée par
D :< CD 00 à compter du 0: Avril 2025 régisseur suppléant, pour le compte de la régie de recettes « Vente de photographies à destination des candidats et partis politiques. », avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celie-ci.
Article 4 _: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer, chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l’instruction ministérielle n° 06-031-ABM du 21 avril 2006,
VILLE D'ARMENTIÈRES
Place du Général de Gaulle - BP 20119 — 59427 ARMENTIERES Cedex -Tél. : 03 61 76 21 21 — Fax : 03 61 76 20 75 Envoyé er préfecture le 23/04/2025
Regi leclure le 23/04/2025
RSS" Publié le
10 : 069-215900176-20250409-MOS025-AR
Fait en Mairie d’Armentières, le 03/04/2025
Le Maire,
Jean-Michel MONPAYS