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Compte-Rendu - compte rendu2oct ilovepdf compressed Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu2oct ilovepdf compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs, COMPTE-RENDU de séance du Conseil Municipal Du Lundi 2 octobre 2017

Présents : Ms MAURY JC, MOTY J, DUFLOT M, BONIFACE J, KHEDHIRI À, LEZIN R, DUBREUIL M, Mmes GRANET M, PASQUET V, SAINT-LOUPT M, VIGNAUD 5, MARTIN F, PAULAIS J, LOWREY N, SENREM S

Absents : Mmes COUGNAUD J, LABUSSIERE M, M. BOUTON P, FAUCHER A.

Pouvoir(s): - - M. FAUCHER A à MAURY JC

- M. BOUTON P à MOTYJ

Mme VIGNAUD Sophie a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande la modification de l'ordre du jour pour aborder les points suivants :

- Personnel : ouverture de poste

- Proposition de vente parcelle cadastrée section C N° 10 et 11 Route de Blanzac Accord du conseil

Approbation du dernier compte rendu.

Il est précisé en outre, à la demande de plusieurs conseillers municipaux, que la date des conseils municipaux sera communiquée dans un premier temps par mail dès qu'elle sera fixée.

COMPTABILITE :

Décision modificative du BP

1l y a probablement lieu de prévoir un petit dépassement sur le programme trottoirs, Considérant que nous n'avons pas reçu la facture finale, il est signalé au conseil municipal que si toutefois il y avait un dépassement les crédits seraient alors pris en dépenses imprévues de la section d'investissement, et ferait l'objet d’une

décision du maire qui fera l’objet d'une information lors du prochain conseil.

Dépenses affectées au compte 6232 — Fêtes et cérémonies

Vu la demande du comptable du Trésor

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est demandé aux CollectivitéSTerritoriales de procéder à l'adoption d'une délibération énumérant les dépenses prises en charge sur le compte 6232 Il est donc proposé de détailler les dépenses affectées au compte 6232 ainsi : L'ensemble des biens et services, objets, denrées diverses, prestations et cocktails ayant trait aux fêtes, cérémonies, inaugurations, manifestations culturelles et/ou touristiques, réunions, ateliers 1- Les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, photos, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors de naissance, mariage, décès et départs, récompenses sportives,

culturelles, associatives, de courage, militaires ou lors de réceptions officielles 2- Le règlement des facture de société et troupes de spectacles, de sonorisation et d'animation et à tout autres frais liés à leurs prestations ou contrats

3- Les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, friteuses, chambre froide...)

4- Les frais de restauration des élus, bénévoles ou employés communaux liés aux actions communales où à l’occasion d'évènements ponctuels

5- Les achats de nappes, serviettes, rubans, autres décorations et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers, diverses manifestations, inaugurations....

6- Frais d'annonce et de publicité liés aux manifestations

7-_ Toutes dépenses liées aux échanges internationaux

8- Toutes dépenses liées au repas des aînés

Accord à l'unanimité pour cette proposition.

PERSONNEL :

Avancement de Grade — Ouverture de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ; Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d'un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné ; Il est exposé qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier au 25/11/2017 d'un avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté. .

Le Maire propose qu'il soit créé un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe afin de promouvoir l'agent concerné. Accord à l'unanimité.Proposition de délibération pour la mise en œuvre du RIFSEEP avant soumission au comité technique du Centre de Gestion

Il est exposé que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. II se compose :

e d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) tenant compte du niveau d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expérience professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ;

+ d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) (part variable, indemnité facultative à titre individuel).

L'IFSE. et le CIA. est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut pas se cumuler avec :

e la prime de fonction et de résultats (PFR),

+ l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (1.F.T.S.),

e__ l'indemnité d'administration et de technicité (L.A.T.),

+ l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (LE.M.P.),

+ la prime de service et de rendement (P.S.R.),

+ l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),

+ la prime de fonction informatique

+ l'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

e l'indemnité pour travaux dangereux et insalubres

En revanche ce régime indemnitaire pourra être cumulé avec :

+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), la NBI

les avantages collectivement acquis au titre de l'article 111 de la loi n° 84-53 (prime annuelle, 13eme mois). les dispositifs d'intéressement collectif,

les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),

la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel

l'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

Dans ce cadre, une réflexion a été engagée visant à refondre le régime indemnitaire des agents de la commune de

Chalais et instaurer l'IFSE et le CIA afin de prendre en compte les évolutions règlementaires

Il est expliqué que ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d'emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception...), les sujétions et la technicité liées au poste. A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d'en définir la date d'effet et les bénéficiaires,

- de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds maxima de versement afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci,

- d'en préciser les conditions d'attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d'absence, réexamen... di

Enfin, il est précisé que ce régime indemnitaire va se substituer à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Le conseil municipal après en avoir débattu propose :

1/ Date d'effet et bénéficiaires

- de mettre en œuvre l'IFSE et le CIA, à compter du 1er janvier 2018 et au vu des dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d'emplois suivants :

+ Rédacteurs

e Adjoints Administratifse Adjoints du patrimoine

+ Agents techniques

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public

dans la mesure où leur contrat d'engagement le prévoira expressément.

2/ Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois de la ne in d -ci

- de retenir des plafonds de versement de l'IFSE et du CIA différents de ceux déterminés par les services de l'Etat indiqués dans les tableaux de répartition des emplois en groupes de fonctions ci-dessous en précisant que ces montants plafonds sont établis pour un agent à temps complet et qu'ils seront réduits au prorata de la durée effective du temps de

travail pour ceux exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

- de répartir ainsi qu'il suit les emplois susceptibles d'être occupés au sein de notre collectivité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 en s'appuyant sur les critères suivants :

+ les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception e la technicité, l'expertise, l'expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions + les sujétions particulières ou le degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

CADRES D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANT GROUPES NON LOGE

DE EMPLOIS Plafond ANNUERIDU CEA

FONCTIONS annuel/agent

Secrétaire de mairie 1800 €

II

Groupe 3 JU

CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ADJOINTS DU

PATRIMOINE, ADJOINTS TECHNIQUES, AGENTS DE MAITRISE

MONTANT GROUPES

NON LOGE ANNUEL DU CIA

DE EMPLOIS Plafond

FONCTIONS annuel/agent

Coordinateur du service technique

Responsable du service médiathèque 1200 € ,

#7. rem" TM)

Agent du patrimoine

Agent administratif polyvalents

Agents techniques des espaces verts/voirie 960 € 700 €

Agents techniques bâtiments

FSE et du CIA

itions d'a ji nt de

- de fixer les attributions individuelles d'IFSE à partir du groupe de fonctions et selon les sujétions liées à l'emploi occupé et l'expérience professionnelle acquise par l'agent bénéficiaire définie suivant les critères suivants :

e là capacité à exploiter l'expérience acquise

+ le parcours de l'agent avant l'arrivée sur son poste

+ Approfondissement des connaissances par la formation notamment

- de convenir que l'IFSE fera l’objet d'un réexamen :

e en cas de changement de fonctions ;+ au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;

+ en cas de changement de grade à la suite d’une promotion ou la réussite à un concours

- de fixer les attributions individuelles du CIA à partir du groupe de fonctions et selon la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel.

- de rappeler que les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d'arrêté pris par M. le Maire.

- de verser l'IFSE mensuellement et le CIA annuellement à noter que ce dernier ne sera pas reconductible

automatiquement d'une année sur l'autre

+ de fixer les règles de versement de l'IFSE et du CIA aux agents absents dans les conditions suivantes et pour les cas suivants :

- En cas de congés annuels, congés pour accident de service/accident du travail, maladie professionnelle, congés

exceptionnels, congés de maternité, paternité ou adoption : maintien de l'IFSE et du CIA

- En cas de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie IFSE et le CIA est maintenu puis diminué de 1/3 à partir du 15ème jour d'absence 2/3 à partir du 45eme jour d'absence puis suspendu à partir du 90eme jour d'absence sur l'année glissante

- d'interrompre à compter du 1er janvier 2018 en raison de l'attribution l'IFSE et du CIA, le versement de IAT et IEMP

- d'abroger en conséquence, à cette date, les dispositions correspondantes dans les délibérations n°54/2013 et 55/2013 du 29/04/2013 n°24/2014 du 17/03/2014 n°37/2015 du 27/03/15 et n°28/2016 du 21/03/2016

- d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice courant.

SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 29 juin 2017.

Ce projet porte sur :

+ l'élargissement du syndicat aux communes de Bellevigne et Montmoreau ;

+ la modification de l'article 6.01 (ajout d'un paragraphe relatif à la représentation des communes fusionnées) ; < En cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes, toutes membres du syndicat, la commune nouvelle est représentée par une délégué titulaire et un délégué suppléant conformément au règlement du syndicat énoncé ci-dessus » ;

+ la modification de l'article 6.04 relatif à la représentation des collèges et notamment celle du collège de Grand- Angoulême qui est ramenée de 13 à 12 représentants.

La modification des statuts est approuvée à l'unanimité.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

Des déchets : rapport d'activité 2016 de CALITOM

Vu l'article L 5211-39 et L2224 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service CALITOM, il doit faire l'objet d’une délibération.

Il est également consultable sur internet www.calitom.com. Monsieur le maire rend compte de ce rapport à l'assemblée.

De l'assainissement collectif exercice 2016

Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, il doit faire l'objet d'une délibération. Monsieur le maire rend compte de ce rapport au conseil municipal.

ASSAINISSEMENT : TARIFICATION COMMUNALE

M. le Maire expose qu'il y a lieu de réviser le montant de la taxe communale pour l'assainissement collectif. Vu le budget annexe de l'assainissement,

Le conseil municipal décide de maintenir la taxe communale d'assainissement de 2017 pour l'année 2018 soit :

Partie fixe per branchement en service (Abonnement) : 16.10€

Coût au m 0.77 €PROJET DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE L'EGLISE ST CHRISTOPHE

Il est rappelé à l'assemblée que ce projet avait été prévu sur le Budget prévisionnel 2017 Le devis pour la conformité électrique de l'église St Christophe s'élève à 1523 € HT / 1827.60 € TTC Par courrier en date du 11 septembre 2017, l'association pour la sauvegarde du patrimoine du pays de Chalais nous propose de participer à cette dépense à hauteur de 50 % du hors taxe soit 761.50 €. A l'unanimité le conseil municipal approuve le projet de mise en conformité électrique de l'église St-Christophe et son plan de financement.

PROJET DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE ST MARTIAL

Il est rappelé à l'assemblée que ce projet a été inscrit au budget prévisionnel 2017. La toiture de l'église St-Martial nécessite une reprise totale + zinc

La déclaration préalable de travaux a été déposée et acceptée

Le montant prévisionnel des travaux est de 53 000 HT

Il est proposé le plan de financement suivant :

+ Région Nouvelle Aquitaine 15% 7 950 €

(Sauvegarde et valorisation du patrimoine remarquable)

+ Département (SZL) 20% 10 600 €

+ Sauvegarde de l'art français 18.8% 10 000 €

+ DRAC - Architecte des bâtiments de France 2.8% 1500 €

(pour la petite partie au dessus de la façade classée)

+ Autofinancement communal environ 43 % 22 950 €

A l'unanimité le conseil municipal approuve le projet et le plan de financement présenté ; Autorise le Maire à solliciter les aides financières ainsi qu'à lancer un marché à procédure adapté pour la réalisation des travaux.

TRAVAUX

-_ Point sur le fauchage des chemins

Point sur les travaux de voirie dans le cadre du FDAC

Information sur le changement des canalisations d'eau potable secteur de St-Christophe à partir du 23/10 Numérotation des rues dans l'attente d'une étude pour 2018

CHARGES LOCATIVE DU CHAUFFAGE AU BOIS

Il y a lieu comme chaque année de fixer aux locataires des immeubles concernés par le chauffage collectif au bois les charges afférentes à la chaufferie bois et propose compte tenu de l'augmentation du prix du fioul et du prix pour la fourniture en plaquette bois une légère augmentation pour la saison de chauffe 2017-2018. Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de facturer à chacun des locataires des immeubles communaux et bénéficiant du chauffage au bois les chargent locatives qui en découlent au prix de 0.075 € par Kwh.

TARIFICATION DES SALLES EN 2018

Salle des vieilles grilles

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire pour 2018 les tarifs fixés en 2013 à savoir :

- Gratuité pour les associations Chalaisiennes

- Gratuité pour les réunions et meeting politique

- Pour les autres utilisateurs domiciliés sur la commune de Chalais :

- 25€ la salle

15 € la cuisine

- 35€ l'ensemble

- Pour les utilisateurs ou associations domiciliés hors de la commune de Chalais : 30 € la salle

- 20€ la cuisine

45 € l'ensemble

Salle des fêtes

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de reconduire pour 2018 les tarifs fixés en 2017 de la manière suivante :

- pour les associations Chalaisiennes exclusivement, de maintenir la gratuité de la salle des fêtes à l'exception des

cuisines qui seront loués 80 €.

Gratuité de la salle des fêtes et des cuisines pour les associations chalaisienne d'utilité publique

montant de la location de la salle des fêtes pour les utilisateurs domiciliés sur la commune comme suit : - 2 salle : 90 €

- Salle entière : 130 €

- Participation forfaitaire pour la mise à disposition des cuisines 80 €.

- montant de location de la salle des fêtes pour les autres utilisateurs (hors commune) comme suit : - V2 salle : 115 €

- Salle entière : 170 €

- Participation forfaitaire pour la mise à disposition des cuisines : 100 €

SUBVENTION

Vu la demande de l'association les ailes chalaisienne, demandant une subvention pour l'organisation de l'aviathlon auprès de jeunes du collège. Considérant qu'il y a 4 jeunes domiciliés sur la commune ayant participé à cette initiation.

Considérant que le cout de cette activité s'élève à 600 € pour 21 jeunes

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'allouer 115 € à l'association les ailes chalaisienne pour l'organisation de l'aviathlon 2017.

PROPOSITION VENTE PARCELLE CADASTREE SECTION C N°10 ET 11 ROUTE DE BLANZAC

Mme Saint-Loupt Muriel quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire expose que Mme St-Loupt par courrier en date du 30 septembre a rédigé une proposition pour l'achat de la parcelle cadastrée section C N°10 et 11 d'une superficie de 618m2 route de Blanzac au prix de 1400 euros. Ces parcelles sont situées en zone inondable et comprennent une vieille grange. La commune de Chalais avait fait cette acquisition en 2010 au prix de 1300 €. Il est précisé que la consultation des domaines n'est pas obligatoire. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte de vendre au prix de 1400 € les parcelles 10 et 11 section C à Mme St-Loupt Muriel.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

DECISION N° DATE OBJET MONTANT/OBSERVATION

18/2017 24/07/2017 Résiliation du bail pour le

logement 7 place de l'hôtel de ville oo

19/2017 24/07/2017 Extension du réseau | + 2726.97 € HT

d'assainissement la counillere —

avenant N°1 au lot 1

20/2017 20/2017 Mission de maitrise d œuvre pour | SCOP BERCAT 33 40 TALENCE

le réaménagement de | avenue de | Taux de rémunération 5.25 %

la gare — choix du prestataire

21/2017 16/08/2017 Mise aux norme de la maison de la | PLAT CARR PEINT 16230 Maine de ruralité — marché complémentaire | Boixe

suite a la liquidation judiciaire du | Montant du marché 6 707 € HT

prestataire lot 2

22/2017 16/08/2017 Vente de foin 928.80 € 23/2017 04/09/2017 Renouvellement du bail pour le | 170.51 €/mois durée 6 ans logement 12 rue de périgueux 24/2017 25/09/2017 Bail pour le logement 7 place de | 340 €/MOIS - Durée 6 ans l'hôtel de ville RDC Mme CHABOT G 25/2017 29/09/2017 Approvisionnement de la | Alliance Forêt bois chaufferie bois — choix du | 22.50 € HT/M3 franco de port fournisseur LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DECISIONS PRISES. TRAVAUX : ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT Vu l'augmentation du nombre de licencié au club de foot de Chalais (FC Sud Charente), il y à lieu de prévoir la remise en état de l'installation d'éclairage du stade car le club est amené a faire plus d'entrainement et notamment en soirée. Le SDEG 16 a chiffré la remise en état de l'installation existante sous réserve d'adhésion à la convention « travaux neufs et entretien de l'éclairage public » Le montant des travaux s'élève à 12 030.65 € ; le SDEG prend en charge 5 514.05 € ; le club de foot propose de participer à hauteur de 4000 € ; soit 2513.60 € restant à la charge de la commune. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le projet de remise en état de l'installation éclairage du stade de foot et sonplan de financement.

QUESTIONS DIVERSES

= info sur les travaux du CMPP + Trésorerie

- info sur la tenue d'une réunion de sensibilisation le 11/10 par la brigade de gendarmerie

- info sur le dernier conseil communautaire + séminaire