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Procès Verbal - 2024 042 ag
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 042 ag)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 18 juin 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN
Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER
Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie, ROYER Thierry, VITEL Fabien.
ABSENTS :
— ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sylvain,
— BRIENS Pierrick donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,
— BURLOT David donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à VITEL Fabien,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
— RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
— GUYMARD Jean-Luc, URVOY Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : CAURET Camille
: Délibération n°2024-042
Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 8
… AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU CE NSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024 - APPROBATION
Afin d'assurer l'information du pu id le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du
président, des membres de l'ass lée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de
séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu
desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,
s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions
au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 6 mai 2024, ci-après,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
+ 1 JUIL 2024 Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De.la transmission en Préfecture le : 1 JUIL 202 ,
De la SE le - { JUIL. 2024
€ Poule Maire" #5 = SL e
Par délégation #,
Lydie MICHEL .
Directrice
Administration Généralé :
Du enanrune 1!" 2.1909$ PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la
présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 29 avril 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane,
GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, HERCOUET Philippe, LE
BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY
Laurence, VITEL Fabien.
GUYMARD Jean-Luc est absent lors du vote de la délibération n°2024-038,
FORTIN Céline a quitté la séance après le vote de la délibération n°2024-038,
BOUZID Nathalie, LE BOUCHER Colette et MAIGNAN Brigitte sont absentes lors du vote des délibération
n°2024-040 et n°2024-041,
ABSENTS :
— ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
— BURLOT David donne pouvoir à CAURET Camille,
— GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,
— JEGU Josianne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
— LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
— LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
— MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENS Pierrick
ORDRE DU JOUR
Affaires générales — Procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024 - Approbation
Affaires générales - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
Urbanisme — PLU — Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Orientations générales — Débat
4. Urbanisme — Opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain
(OPAH-RU) -— Centre-ville de Lamballe-Armor -— Ravalement de façade
5. Aménagement — Lamballe 2025 — Opération n°1 —- Aménagement autour du champ de foire — Avant-projet
Aménagement — Espace EOLE — Réalisation d’un pump track et d’une plaine de jeux - Avant-projet
Urbanisme — Dénomination de rue - Maroué
Urbanisme — Lotissement des Plages (tranche 3) - Convention de rétrocession
©
œ
No
Affaires foncières — Vente d’un ensemble immobilier (Morieux) — Réalisation d’un programme de logements conventionnels dans le parc social privé
10. Affaires foncières — Régularisations foncières sur le domaine public - Copropriétés Rue Foch et Rue du Petit Train 11. Affaires foncières — Pavillon 724 Rue de Bel Air (Planguenoual) — Vente aux enchères
12. Affaires foncières — Servitude au profit d'ENEDIS — Rue Saint-Martin (Lamballe)
13. Gestion du patrimoine — Rénovation de l'éclairage du rond-point de Lanjouan — Travaux sous
maîtrise d'ouvrage du SDE22
14. Ressources humaines — Amicale du personnel — Convention 2024-2028
15. Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs
16. Affaires financières — Tarifs au 1% septembre 2024 et 1° janvier 2025
17. Affaires financières — Subventions complémentaires 2024 — Attributions
18. Action éducation — Aides aux sorties scolaires
19. Questions diverses
Intervention de Monsieur le Maire en début de séance :
Avant d'aborder l’ordre du jour, Philippe HERCOUËT informe l'assemblée de l'attribution d’une
enveloppe d'environ 400 000 € par l'Etat. Il précise que cette somme sera intégrée au budget
supplémentaire, qui sera voté lors du prochain Conseil municipal avec les comptes administratifs.
Délibération n°2024-024
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 - APPROBATION
Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. ll contient la date et l'heure de la séance, les noms du
président, des membres de lassemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de
séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu
desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,
s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions
au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Teneur des discussions :
— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2024-025
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le Conseil municipal,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après information,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
“" Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux :
- Décision n°2024-003 - Demande de permis de démolir de la passerelle enjambant le
Gouessant au lieu-dit « Le Bas du Clos » à Lamballe-Armor.
-_ Décision n°2024-006 - Demande d’autorisation de travaux pour l'installation de panneaux
photovoltaïques en toiture de l'Hôtel de Ville de Lamballe-Armor.
Délibération n°2024-026
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
URBANISME
PLU — PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
ORIENTATIONS GENERALES — DEBAT
La Commune nouvelle de Lamballe-Armor, créée par arrêté préfectoral du 31 octobre 2018, regroupe
les 4 communes déléguées de Lamballe, Meslin, Morieux et Planguenoual. Le 3 juin 2019, Lamballe- Armor a prescrit l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme à l'échelle de la commune nouvelle. Le 18
octobre 2021, les élus ont débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU.
Suite à la réunion des Personnes Publiques Associées organisée le 30 septembre 2021 et précédant le
débat sur le PADD, la Préfecture a écrit au Maire pour lui faire part de remarques particulières sur deux points :
- La consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF)
- La production de logements locatifs sociaux en application de l’article 55 de la loi relative à la
solidarité et au renouvellement urbain dite SRU.
Ces éléments ont été pris en compte dans l’élaboration de la phase réglementaire du PLU et conduisent
à organiser un nouveau débat sur le PADD avant l'arrêt du PLU prévu le 8 juillet 2024.
Le Code de l'urbanisme fixe le contenu et la procédure d'élaboration du PLU. L'article L.151-5 du Code
de l’urbanisme dispose que les PLU comprennent un projet d'aménagement et de développement
durables (PADD), qui définit :
1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs de la commune.
Le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de
la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Depuis la tenue du débat sur le PADD, le comité de pilotage, constitué d'élus, s’est réuni de nombreuses
fois pour élaborer le volet réglementaire du PLU.
La Ville de Lamballe-Armor a participé activement aux travaux d'élaboration du schéma de cohérence
territorial (SCOT) et notamment à la territorialisation de l'enveloppe foncière attribuée dans le schéma
régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) au
territoire du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc.
La concertation avec les différents acteurs du territoire s’est poursuivie via différents supports :
- Parution dans le magazine municipal en décembre 2021 (N°100 // HIVER 2021)
-__ Réunion publique (visioconférence et présentiel) le 8 décembre 2021
- Exposition de plein air sur le PADD du 27 janvier au 6 avril 2022
- Parution dans le magazine municipal en mars 2023 (N°108 // PRINTEMPS 2023)
- Parution dans le magazine municipal en mars 2024 (N°112 // PRINTEMPS 2024)
Ces différents travaux, complétés par des échanges réguliers avec les services de l’état, ont permis
d'affiner et de préciser les grandes orientations proposées le 18 octobre 2021 et ont permis de les
enrichir.
La présente étape de la procédure consiste à débattre, sans vote, au sein du Conseil municipal, sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU. A
partir de ces principes, les orientations générales proposées sont les suivantes :
Axe 1 : Entre terre et mer, un territoire vertueux et durable
Orientation 1 : Préserver et renforcer la biodiversité en lien avec la trame verte et bleue du territoire
Orientation 2 : Maintenir et valoriser le patrimoine bâti et paysager et tisser des liens ville-campagne
pour des paysages « vécus »
Orientation 3 : Réduire fortement la consommation d'espaces agricoles ou naturels et mettre le
territoire sur la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette après 2050
Orientation 4 : Assurer la protection et la gestion de la ressource en eau
Orientation 5 : Contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique et à la réduction des
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Orientation 6 : Construire un territoire garantissant la santé et le bien-être de ses habitants en tenant
notamment compte des nuisances, des risques et des effets du changement climatique
Orientation 7 : Adapter la gestion des déchets au développement des activités et de la population
Axe 2 : Des dynamiques économique et sociale intimement liées, pour répondre au besoin de
rapprocher habitation et lieu de travail
Orientation 8 : Confirmer Lamballe-Armor comme un pôle attractif et entrainant dans sa région
proche
Orientation 9 : Structurer le développement et l'aménagement du territoire en conférant des rôles
et fonctions différenciés à la ville et aux bourgs
Orientation 10 : Renforcer les centralités du territoire : le centre-ville et les cœurs de bourg Orientation 11 : En dehors de la ville et des bourgs, une pluralité d'espaces construits à prendre en
compte et un développement du littoral à maitriser
Orientation 12 : Poursuivre l'accueil d'activités en proposant une offre foncière adaptée et maitrisée
au sein des zones d'activités économiques (ZAEË) du territoire, dans une logique de sobriété, de
renouvellement urbain et de qualité
Orientation 13 : Accompagner le développement économique par une offre résidentielle et de
services variés
Orientation 14 : En dehors des ZAE, maintenir des possibilités d'installation ou d'évolution d'activités
économiques, sous conditions, et particulièrement celles favorisant la vitalité des centralités
Orientation 15 : Affirmer et protéger la fonction commerciale du territoire particulièrement au sein
des centralités Orientation 16 : Conforter l'agriculture dans son rôle de filière économique prioritaire, support d'une
alimentation locale et d'activités agro-alimentaires, mais également source de nouvelles activités
(productions locales, production d'énergie...)
Orientation 17: Valoriser et développer les atouts touristiques du territoire
Orientation 18 : Créer de nouveaux logements pour satisfaire une demande importante, dans une
perspective d'évolution de la population ambitieuse et réaliste
Orientation 19 : Offrir des logements adaptés aux besoins de tous les ménages
Orientation 20 : Accompagner les processus de remobilisation du parc existant occupé ou vacant et
le rendre attractif et performant
Orientation 21 : Répartir les nouveaux logements sur le territoire communal de manière équilibrée
et en garantissant leur intégration urbaine et sociale
Axe 3 : Le choix d’un mode de développement urbain sobre, de qualité et favorisant la cohésion sociale
Orientation 22 : Pour répondre à l'objectif de réduction de la consommation d'espace agricoles ou
naturels, favoriser le renouvellement urbain et des formes urbaines réinventées, économes et désirables
Orientation 23 : Intensifier les centres-bourgs
Orientation 24 : Renforcer l'attractivité du centre-ville tout en mettant en valeur ses atouts patrimoniaux et paysagers
Orientation 25 : Répondre aux enjeux de requalification et de restructuration des secteurs
d’interfaces urbaines
Orientation 26 : Doter le territoire d'équipements et de services moteurs d’une vie sociale riche
Orientation 27 : Des espaces urbains de qualité s'inscrivant dans l'identité de Lamballe-Armor
Orientation 28 : Organiser et aménager le territoire pour répondre aux besoins de mobilités
importants des habitants, des actifs et des usages mais également limiter les déplacements
contraints réalisés en voiture.
Les modifications apportées depuis le 1°’ débat sur le PADD portent principalement sur les orientations suivantes :
Orientation 3 : Réduire fortement la consommation d'espaces agricoles où naturels et mettre
le territoire sur la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette après 2050
Cette orientation s'appuie sur la territorialisation déclinée au niveau du SRADDET et du SCOT et fait
référence à la stratégie foncière de Lamballe Terre & Mer, votée lors du Conseil communautaire du
16 avril 2024. La trajectoire de réduction de la consommation foncière sur la commune de
Lamballe-Armor est précisée sur la durée du PLU, soit jusqu’à 2035.
Orientation 18 : Créer de nouveaux logements pour satisfaire une demande importante, dans une
perspective d'évolution de la population ambitieuse et réaliste
La projection de croissance annuelle de population a été ajustée de 1% à 0,73 % d’ici à 2035. En
parallèle, il s'est avéré que la taille moyenne des ménages diminue plus rapidement que prévu. Le
besoin de logements neufs visant à répondre au desserrement des ménages a ainsi été réévalué. Orientation 19 : Offrir des logements adaptés aux besoins de tous les ménages
Les objectifs de production de logements locatifs sociaux sont répartis de manière équilibrée au
sein de l’armature urbaine locale. Les niveaux d'efforts les plus importants correspondent aux
secteurs de la commune avec les niveaux de logements d'équipements, de services et d'emplois
les plus denses.
Vu la délibération du Conseil municipal :
n°2019-109bis du 3 juin 2019, prescrivant la révision des plans locaux d'urbanisme ayant pour effet
d'élaborer un seul et unique plan local d'urbanisme sur l’intégralité du territoire,
n°2021-099 du 18 octobre 2021, actant des débats portant sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme, Teneur des discussions :
En amont de la présentation de Thierry ROYER, Philippe HERCOUËT rappelle qu'un Plan Local
d'Urbanisme est bien plus qu’un plan et qu'il s'agit d'un document qui permet à la Ville de se
projeter dans les années à venir, d'articuler l’ensemble de l'équilibre et doit s'adapter à l'évolution
de la société. Il précise que l'assemblée délibérante devra, lors de cette séance, débattre sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables portant sur
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Pierrick BRIENS constate que le domaine agricole a été retiré et s'interroge sur le respect de
l'obligation de renaturation en cas d'artificialisation des sols.
Thierry ROYER explique que la Ville a cette capacité de renaturation de façon à gagner du droit à
consommation d'ici 2050. Il ajoute toutefois que, de façon mécanique, il sera nécessaire de réduire
de 50% l’artificialisation des sols par rapport à la dernière décennie.
Sébastien M'BAREK s'étonne du raisonnement « commune par commune » et non à l'échelle de
Lamballe-Armor.
Thierry ROYER entend l'argument, mais explique qu'il s'agit de deux réflexions différentes. En effet,
l’idée n'est pas d’éclater la commune nouvelle en différentes communes, mais d'adapter la
production de logements par rapport à la proximité des lieux de travail, du transport, du commerce
et de l’armature urbaine.
Philippe HERCOUËT ajoute qu'il n’est effectivement pas possible de faciliter l'installation de la
population de façon totalement uniforme sur l'ensemble de la commune.
Collette LE BOUCHER s'interroge sur le devenir des écoles rurales, car les logements sociaux sont
aussi pourvoyeurs d'enfants qui fréquenteront celles-ci.
Thierry ROYER explique qu’il existe une crise du marché immobilier et que les promoteurs ont de
réelles difficultés à équilibrer les opérations, notamment sur les secteurs ruraux.
Stéphane de SALLIER DUPIN comprend la question de Sébastien M'BAREK et ajoute que si l’on est
capable de construire avec un pourcentage un peu moins important dans les secteurs d'autres
communes, cela facilitera la création de logements.
Sébastien M'BAREK précise que sa question ne portait pas sur une quelconque inquiétude, mais
regrette simplement le raisonnement « commune par commune » et non à l'échelle de la commune
nouvelle.
Thierry ROYER précise que la présentation fait état d'opérations en fonction des secteurs et pas en
fonction des communes.
Afin de compléter la présentation de Thierry ROYER, Pierrick BRIENS précise que les Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP) permettront d'avoir une représentation concrète de
ce que pourront être la commune ou les bourgs dans les années à venir.
Philippe HERCOUËT précise que les chiffres présentés ne sont pas des engagements dans le cadre
du Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) mais traduisent ce qui est
réalisable.
Stéphane de SALLIER DUPIN souligne qu'il s'agit du deuxième débat sur le PADD et considère les
chiffres présentés comme quasi définitifs.
Thierry ROYER salue le travail conséquent qui a été effectué avec les services et les maires délégués,
OAP par OAP.
Stéphane de SALLIER DUPIN ne doute pas un seul instant du nombre important d'heures réalisées,
dans un cadre où la loi a sensiblement évolué sur cette période. Toutefois, au regard des
contradictions de la loi Climat et Résilience et du réel, il considère que cela ne peut pas tenir (loi ZAN, arrivée de populations nouvelles, desserrement durable lié au vieillissement de la population
et lié à la famille).
Thierry ROYER reconnait que l'exercice est complexe et qu'il n’est pas possible de tout planifier dans
ce document. Toutefois, il considère qu'il appartient à un projet politique de pouvoir accompagner
par la diversité (co-living...). Il rappelle que le PADD et PLU représentent un projet global au-delà de
la simple production de logements.
Laurence URVOY reconnait que l'objectif sera difficile à atteindre, mais considère qu'il est peut-être temps de réfléchir à une autre logique, comme en Allemagne, avec plusieurs familles dans un même pavillon par exemple.
— Stéphane de SALLIER DUPIN juge la comparaison avec l'Allemagne intéressante. Il souligne que la
tradition française est d'être plutôt propriétaire de sa maison. Il considère que la contrainte n'est
pas la solution, mais qu'il est préférable d'accompagner les familles afin qu'elles puissent réaliser
leur projet.
— Afin de conclure ce débat, Philippe HERCOUËT rappelle que l'ambition de l'exécutif n'est pas de
prédire l'avenir, mais de se donner des possibilités aujourd’hui, compte-tenu des éléments connus
sur le territoire et des perspectives envisagées. Il constate que la population augmente (jeunes
travailleurs, personnes âgées...) et tient à faire remarquer à l'assemblée qu'il ne s’agit pas d'imposer
un modèle, mais de permettre à un maximum de foyers de pouvoir trouver la réponse à ce qu'ils
souhaitent sur un territoire varié (logements individuels, logements sociaux, logements à proximité des services...).
— Thierry GAUVRIT considère qu’il s'agit d’une erreur de dire : « permette aux familles de réaliser leur
projet » et qu'il convient plutôt de réfléchir au parcours résidentiel dans sa globalité, car les besoins
sont différents au cours d’une vie.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— PREND ACTE des nouveaux débats portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme, ci-après,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-027
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
URBANISME
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
CENTRE-VILLE DE LAMBALLE-ARMOR -— RAVALEMENT DE FAÇADE
Une étude pré-opérationnelle a confirmé le besoin de mettre à nouveau en place une opération
programmée d'amélioration de l’habitat — volet renouvellement urbain (OPAH-RU) dans le centre-ville
de Lamballe-Armor. Cette opération est menée dans le cadre du programme « Petites villes de
demain ». Le dispositif porte sur l'habitat privé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR)
de Lamballe-Armor et sur le bourg de Dolo à Jugon-les-Lacs. L'étude a mis en avant des besoins
importants en rénovation du bâti dans ces deux secteurs. L'opération va permettre aux propriétaires de biens de bénéficier d’un accompagnement technique et financier afin de réaliser des travaux d'amélioration de l’habitat. L'opération répond aux enjeux suivants :
-__ Résorption de l'habitat indigne
- Lutte contre la précarité énergétique
-__ Adaptation des logements à la perte d'autonomie liés à l’âge ‘/,, au handicap
- Remise sur le marché de logements locatifs à prix plafonnés
- Lutte contre la vacance.
Lamballe Terre & Mer est maître d'ouvrage de l'opération, qui doit se dérouler sur une durée de 5 ans,
de 2024 à 2029. Une convention va être signée entre l’Etat-l'Anah, Lamballe Terre & Mer, Lamballe-
Armor et Jugon-les-Lacs afin de définir les modalités d'actions de cette OPAH-RU.
La Commune de Lamballe-Armor souhaite renouveler, parallèlement à cette nouvelle OPAH-RU, une opération d'aide au ravalement de façades en accompagnement des autres volets du dispositif.
Les travaux de façade s'entendent au sens large et incluront : les modénatures, les menuiseries
extérieures, les volets bois persiennes, les balcons avec garde-corps ferronnés, les descentes d'eaux
pluviales et gouttières. Les conditions de réalisation doivent se conformer aux dispositions particulières
applicables à la zone considérée du règlement du Plan Local d'Urbanisme et aux prescriptions édictées
par l’Architecte des Bâtiments de France lors de l'instruction de déclaration préalable ou du permis de
construire.
Les modalités d'accompagnement proposées sont les suivantes :
- Le périmètre de cette nouvelle campagne de ravalement de façade comprendra les rues
suivantes : rue du Dr Calmette, rue du Four, rue Notre-Dame, rue Villedeneu, rue Bario, Place du
Martray, rue Pasteur, rue de Lourmel, rue Charles Cartel, rue du Val.
- La Commune de Lamballe-Armor interviendra en soutien des propriétaires occupants sans
conditions de ressources et bailleurs d'immeubles.
- Le soutien aux travaux de ravalement et d'intérêts architecturaux sera conditionné à la décence
des logements et nécessitera une visite de contrôle par l'opérateur pour chacun des logements.
- Les aides communales représenteront jusqu’à 50% du montant hors taxe de travaux dans la limite
de 5 000 £ de subvention par bâtiment.
Sur la durée de l'opération, il est prévu un objectif de 20 façades rénovées. Le montant de l'enveloppe
prévisionnelle consacrée par la Commune à l’opération est de 100 000 €, selon un échéancier de 20 000
€ par an.
Considérant le projet de convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites entre Lamballe Terre & Mer, l’Etat-l'Anah et les
communes de Lamballe-Armor et de Jugon-les-Lacs, définissant les modalités de mise en place de cette
OPAH-RU, transmis aux conseillers municipaux,
Teneur des discussions :
— Colette LE BOUCHER s'interroge sur la mise en œuvre du permis de louer. — Thierry ROYER indique qu'il s’agit d’une procédure similaire à la déclaration d'intention d'aliéner à
titre commercial et précise que, pour les rues concernées, il y aura la délivrance d'une autorisation
par la collectivité afin de pouvoir louer un logement; cette autorisation administrative concerne les
locations futures.
— Katell NICOLAS, responsable du service urbanisme de la Ville, précise qu'une convention va être
signée avec la CAF à ce sujet, afin de mettre en œuvre ce dispositif.
— Thierry ROYER ajoute que l'objectif principal du permis de louer est de lutter contre les marchands
de sommeil.
— Sébastien M'BAREK considère que la Ville se substitue à la CAF en matière de logement social en
mettant en œuvre le permis de louer et s'interroge sur ses limites d'intervention, notamment sur le
contrôle du nombre d'habitants dans un logement (problèmes d’insalubrité).
— Thierry GAUVRIT explique que l’insalubrité d’un logement répond à des critères spécifiques et que
la suroccupation d’un logement ne le rend pas insalubre ; un logement est considéré comme
insalubre lorsqu'il cumule plusieurs problématiques (électricité, eau, VMC, isolation..).
— Yves MEGRET s'interroge sur les critères de classification des logements qui seront définis dans ce
permis de louer et souhaite savoir s’il a vocation à être délivré lors de chaque nouvelle location.
— Thierry ROYER précise que la Ville a connaissance d’un certain nombre d'immeubles et de logements
qui ont déjà été identifiés et qu'un logement qui a fait l’objet d’une rénovation récente ne sera pas
soumis à une autorisation dès qu’il respecte les critères. Il ajoute que ce dispositif est expérimental,
comme dans d'autres communes, et qu’il n’a pas pour objectif de rigidifier le marché, mais
d'identifier les logements qui ne respectent pas les règles de décence.
— Afin de compléter la présentation de Thierry ROYER, Camille CAURET ajoute que la commune a la chance de travailler avec des organismes experts dans l'accompagnement des propriétaires et des
locataires. Elle considère que cette expérimentation permettra d'accompagner les propriétaires
dans l'accueil des personnes. Yes MEGRET partage le point de vue de Camille CAURET. Toutefois, il considère que la commune
doit rassurer les propriétaires quant à la mise en œuvre de ce dispositif.
Pierrick BRIENS considère que ce dispositif donnera une image positive de la Ville en matière de
logement. D'autre part, il suggère que le diagnostic de performance énergétique soit imposé sur
ces logements.
Camille CAURET ajoute qu'il existe de nombreux dispositifs pour accompagner les locataires et les
propriétaires tels que le droit au logement opposable ou l'accompagnement vers et dans le
logement.
Stéphane de SALLIER DUPIN constate une baisse globale de la proposition d'accompagnement.
S'agissant de la partie « logement dégradé », il s'interroge sur la méthodologie qui sera mise en
place (qui fait le contrôle ? Sur quelle base ? Quel bailleur contrôle-t-on ?).
S'agissant des objectifs, Thierry ROYER indique que ces derniers ont été redéfinis avec l'Etat car ceux
définis dans l'OPAH-RU précédente, étaient larges. Concernant le logement dégradé, il indique que
la visite sera effectuée par l'opérateur; la méthode sera graduée en fonction de la connaissance de
la collectivité de l'état des logements.
Christelle LEVY-ROBERT ajoute de ce dispositif d'OPAH-RU a déjà fait ses preuves par le passé et
qu'il peut permettre à des propriétaires de réaliser des investissements. Elle considère que la
collectivité a tout intérêt à reconclure ce type de dispositif afin d'accompagner au mieux les porteurs de projets.
Afin de compléter sa présentation, Thierry ROYER ajoute les logements classés en DPE «e », «f»
et « g » seront progressivement interdits à la location en fonction de l'état du diagnostic.
Stéphane de SALLIER DUPIN partage le constat de l'exécutif. En revanche, il considère que la
méthode n'offre pas de garantie de protection au propriétaire vertueux. Aussi, au regard de
l'absence de méthode proposée, il informe l'assemblée que son groupe s'abstiendra sur le vote de
cette délibération.
Avant de passer au vote de cette délibération, Philippe HERCOUËT rappelle que, depuis le début de
ce mandat, l'accent a été mis régulièrement sur le besoin en logement. Il considère que le travail
sur l'offre de logement décent est fondamental.
Jean-Luc GUYMARD s'interroge sur la légalité de ce ciblage particulier.
Thierry ROYER indique qu'il ne s'agit pas de la création d’un dispositif, mais de la mise en place d’un
dispositif expérimental qui existe déjà sur d'autres communes. Il ajoute que l'OPAH-RU ne se résume
pas qu'au permis de louer, car l'objectif principal est bien de travailler sur le ravalement de façades
et sur la précarité énergétique.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
APPROUVE la mise en place de l’'OPAH-RU sur le centre-ville de Lamballe-Armor à compter de 2024
et les modalités du partenariat avec l’Etat-l’Anah,
VALIDE les modalités d'octroi de l’aide au ravalement de façade, telles que présentées ci-dessus,
DIT que les crédits seront prévus au budget,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites entre Lamballe
Terre & Mer, l’Etat-l’Anah et les communes de Lamballe-Armor et de Jugon-les-Lacs pour la période
2024-2029 et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 8 - M. de SALLIER DUPIN (+ pouvoir de Mme MERIAN). Mme GOASTER.
MM GUYMARD. MEGRET. M’BAREXK (+ pouvoir de M. BERNU). Mme LE BOUCHER Délibération n°2024-028
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AMENAGEMENT
LAMBALLE 2025 — OPERATION N°1
AMENAGEMENTS AUTOUR DU CHAMP DE FOIRE — AVANT-PROJET
En 2020, la Commune de Lamballe-Armor a engagé le programme « Lamballe 2025 », qui regroupe 2
opérations subventionnées par l'Etat et la Région dans le cadre l’appel à projets « dynamisme des
centres-villes ». L'opération 1, subventionnée par l'Etat à hauteur d'environ 20% du montant des
travaux qui auront été réalisés entre 2021 et 2026, comprend un ensemble d'aménagements autour
de la place du Champ de Foire, dont une partie a déjà été réalisée :
- 2021 : esplanade du Champ de Foire et jardins de l’ancienne perception,
- 2022 : boulevard du Haras et venelle Bodin,
- 2023 : chemin des Palefreniers, sanitaire public et cour de la Maison des Syndicats, cour de l'Hôtel
Poulain de Mauny.
En 2023, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l’agence AGAP, accompagnée d’un bureau
d’études hydrauliques (IAO SENN), pour réaliser un avant-projet global sur l’ensemble des secteurs
restant à aménager. Le périmètre d'intervention a été revu à la marge pour renforcer la cohérence du
projet et permettre de solliciter d'autres financements comme ceux du Fonds Vert et de l'Agence de
l'Eau.
Ces aides accompagnent la désimperméabilisation, la création d'espaces verts permettant de gérer les
eaux pluviales et la plantation d'arbres permettant de réduire les îlots de chaleur. Ces principes ont été
intégrés dès le début dans le projet et les démarches destinées à confirmer l’égibilité de ce projet sont en cours.
Ainsi, un avant-projet global a été établi pour un montant total estimé à 1 803 000 € HT (valeur mars
2024), qui a servi de base à la concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France, les financeurs et
les commerçants sédentaires et non sédentaires.
Une première programmation est proposée sur 2024-2026, comprenant les secteurs pour lesquels
l'agence AGAP est missionnée pour assurer la maîtrise d'œuvre jusqu’à la passation des contrats de
travaux (le suivi des travaux étant réalisé en interne par les services de la collectivité). Un appel d'offres
travaux global sera réalisé sur ces secteurs, pour optimiser les enveloppes financières et faciliter la
programmation des travaux. Il s’agit des secteurs suivants :
- 2024 : rue Papegault partie Est, parvis en face du Haras, trottoir sud de la place du Champ de Foire
(devant le Crédit Mutuel et le bar « le Cool »), pour un montant de 290 000 € HT ;
- 2025 : rue du Jeu de Paume pour un montant de 217 000 £ HT, et en tranche optionnelle le trottoir
ouest de la place du Champ de Foire (devant le Haras), pour un montant de 86 000 € HT ;
- 2026 : secteur nord de la Place du Champ de Foire incluant le carrefour Saint-Martin et l’amorce de
la rue du Général De Gaulle, pour un montant de 280 000 £ HT et en tranche optionnelle le trottoir
nord de la Place du Champ de Foire (devant le Bretagne) pour un montant de 45 000 € HT.
La programmation exclut pour le moment la réalisation de certains aménagements dans le cadre du
présent mandat, afin de respecter les enveloppes définies au PPI:
- La place du Champ de Foire, pour un montant de 490 000 £ HT,
-_ Lflot Mathurin Méheut, comprenant la rue Papegault sud pour un montant de 395 000 € HT.
Considérant la présentation de l’opération 1, transmise aux Conseillers municipaux,
Teneur des discussions :
— En amont de la présentation du projet de délibération, Philippe HERCOUËT rappelle que l'exécutif
travaille depuis de nombreuses années sur les aménagements, l’embellissement et la
requalification du cadre de vie. Il évoque notamment les travaux sur les bourgs de Saint-Aaron, de Morieux, de Meslin et Planguenoual, sur la requalification des espaces littoraux et du centre de
Lamballe.
Au regard du projet global présenté, Stéphane de SALLIER DUPIN déplore la perte de 59 places de
stationnement et 72 places sur la place du Champ de Foire. I| ne comprend pas la volonté de la
Municipalité.
Thierry ROYER indique que ce projet, notamment sur l'approche du stationnement, a été présenté
lors d’une réunion organisée avec les commerçants sédentaires, les Vitrines de Lamballe et la
commission des marchés des commerçants non sédentaires. Il explique que le parking Saint-Martin
se trouve au bout du chemin des palefreniers et rappelle la transformation de certaines places de stationnement de la place du Champ de Foire en zone bleue, puis la création d’une venelle.
Le directeur aménagement précise que la diminution du nombre de places sur le secteur du champ
de foire pourrait être compensée par une augmentation au moins équivalente à la capacité du
parking de Saint-Martin avec une liaison directe depuis la mise en service du chemin des
palefreniers.
Thierry ROYER ne souhaite pas cristalliser le débat sur ces places de stationnement et précise que
rien n'empêche d'augmenter le nombre de places en zone bleue sur la place du Champ de Foire,
afin d'augmenter la rotation. Il ajoute que le projet réside dans la conservation de la fonction
utilitaire de cette place au niveau de la voiture et un travail sur la périphérie afin de retrouver un équilibre.
Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur la programmation envisagée et le manque de sécurisation budgétaire du parking Saint-Martin.
Face à la réalité climatique, Camille CAURET désapprouve cette remise en cause du nombre de
places de stationnement. Elle explique que cet aménagement avec un enherbement, des arbres et
un système d'évacuation de l'eau aura nécessairement pour conséquence une perte de
stationnement. Elle rappelle que la volonté de l'exécutif est bien d'aménager des espaces pour
répondre à des injonctions climatiques et environnementales puis de sécuriser les espaces (PMR, vélos, enfants...)
Alain GOUEZIN rappelle que la mise en œuvre de ce projet nécessite la suppression de certaines
places de parking et que l’objectif est bien de résoudre ce problème de stationnement.
Jean-Luc GUYMARD considère ce projet intéressant. Toutefois, il s'interroge sur la prévision d’un
aménagement de la route départementale 768 qui desserre le parking Saint-Martin.
Colette LE BOUCHER partage le point de vue de Jean-Luc GUYMARD et constate déjà des difficultés
de stationnement sur le parking Saint-Martin. S'agissant de la prévision budgétaire de cet
aménagement, elle aurait souhaité que les places de stationnement soient créées en amont des
travaux de la place du Champ de Foire.
Avant de clôturer les débats, Philippe HERCOUËT tient à souligner qu'il s’agit d’un projet bien
réfléchi et qu'il répond à un grand nombre d'objectifs (qualité de vie, plaisir, répondre aux exigences
climatiques et environnementales...). Il ajoute que la capacité de stationnement du parking Saint-
Martin a déjà été augmentée, sans être budgétée initialement. S'agissant de la circulation sur la
route départementale 768, il partage le point de vue de Jean-Luc GUYMARD et Colette LE BOUCHER
et souligne que le projet de rocade Est permettrait d’alléger la circulation dans ce secteur.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
APPROUVE l'avant-projet global d'aménagement autour de la place du Champ de Foire, ainsi que
la programmation proposée ;
ARRETE le coût prévisionnel des travaux associés à cet avant-projet global à 1 803 000 € HT (valeur
mars 2024), et pour la phase opérationnelle 2024-2026 détaillée ci-avant à 918 000 € HT (valeur mars 2024);
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes les demandes d’autorisations administratives qui pourraient être nécessaires pour mener à bien le projet et tout document
nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à la majorité
Contre : 5 - M. de SALLIER DUPIN (+ pouvoir de Mme MERIAN). Mme GOASTER.
MM GUYMARD. MEGRET
Abstention : 3 —- M. M'BAREK (+ pouvoir de M. BERNU). Mme LE BOUCHER
Délibération n°2024-029
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AMENAGEMENT
ESPACE EOLE — REALISATION D'UN PUMP TRACK ET D’UNE PLAINE DE JEUX — AVANT-PROJET
La Commune de Lamballe-Armor a mandaté le bureau d'études Rhizome pour l'accompagner dans
l'aménagement du secteur autour de la salle Eole, sur la commune déléguée de Morieux, sur la base
de l'étude de faisabilité réalisée en 2022 par le bureau d’études « La Boite de l'Espace ». Le projet
répond à la fois à une demande de Pump-Track et aux besoins de logements sur la commune déléguée
de Morieux.
A terme, il est prévu une opération d'aménagement de 52 logements environ sur une assiette intégrant
le terrain sportif actuel. Le projet actuel comprend la réalisation définitive d’un Pump-Track et la
transformation du terrain des sports actuel en plaine de jeu dans l'attente de l'urbanisation de
l’ensemble du secteur par la collectivité. Le projet a fait l’objet :
-_ D'une réunion de présentation à la commission consultative élargie le 5 décembre 2023 avec la
constitution de deux groupes de travail pour définir les besoins de chaque espace, - D'une visite des Pump-Track de Pommeret et de Landéhen le 16 décembre 2023,
- D'une réunion de restitution et de validation au membre de la commission le 23 février 2023.
La piste de Pump-Track comprend un parcours de 210 mètres linéaire (150 mètres à Pommeret) sur
une surface de 1 500 m°. L'implantation d’arbres est envisagée dans les espaces intérieur des boucles
et dans le renfoncement côté route. L'aménagement de la plaine de jeux restera sommaire puisque
provisoire en réemployant le maximum d'équipement. Cette plaine comprendra :
- Un espace de jeu de ballon,
- Un espace de détente et de pique- nique,
- Un espace sportif,
- Un espace de jeux de glisse en réinventant le talus existant et le dévoiement de la voire de
circulation actuelle.
Il'est prévu de conserver la tribune existante qui sera largement utilisée pour cet espace et qui pourra
aussi être intégrée dans le futur projet urbain. Dans la mesure du possible, la main courante du terrain
de Planguenoual sera réutilisée pour délimiter l’aire de jeu de ballon.
Considérant la présentation du projet, transmise aux Conseillers municipaux,
Teneur des discussions :
- Sami GOASTER s'interroge sur l'emplacement futur des places de stationnement de la salle Eole. - David TOANEN, responsable du service aménagement, indique que quelques places seront
supprimées afin de mener à bien ce projet et ajoute que le stationnement sera réorganisé dans le cadre de l'aménagement global de la plaine de jeux à cet endroit.
— Pierrick BRIENS ajoute que la partie actuelle enherbée pourra compenser cette perte dans un
premier temps et précise que lors de la révision du Plan Local d'urbanisme (PLU) des places
supplémentaires pourront éventuellement être créées. Colette LE BOUCHER s'interroge sur la date à laquelle le foncier bâti sera intégré à la place de la plaine de jeux.
Pierrick BRIENS explique qu'il s'agit d'une phase transitoire et que le foncier bâti ne sera
probablement pas intégré lors de ce mandat. I! précise que cet espace est déjà dans la sobriété
foncière, ce qui dégagera des possibilités de logements.
David TOANEN tient à faire remarquer que le pump track est implanté de façon définitive à cet
endroit et que les équipements de la plaine de jeux seront réutilisables.
Afin de compléter la présentation de Pierrick BRIENS, Christelle LEVY-ROBERT souligne que le pump
track est projet très attendu qui remonte à plusieurs années. Elle ajoute que tout est mis en œuvre
afin de répondre aux attentes des pétitionnaires. Au-delà du pump trock, elle considère le projet
intéressant dans son ensemble, en raison notamment de l’utilisation grandissante de la salle Eole.
Jean-Luc GUYMARD constate que ce projet sera le premier pump track de la commune de Lamballe-
Armor et le quatrième sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Il espère que cet engouement ne
relève pas d'un phénomène de mode et s'interroge sur le coût d'entretien de ces deux équipements.
David TOANEN explique que le pump track est constitué d’une voirie avec des bosses et une enrobée
adaptée qui est censée tenir une trentaine d'années. Il ajoute que l'entretien des aménagements
paysagers futurs devrait être moindres qu'aujourd'hui.
Sébastien M'BAREK ne conçoit pas de voter pour un projet qui est amené à disparaître et qui ne sera pas remplacé.
Pierrick BRIENS entend l'argument de Sébastien M'BAREK. Néanmoins, il souligne que la plaine de
jeux serait déplacée et non supprimée.
Même s’il reconnait l'utilité d’un espace de jeux pour les jeunes de Morieux, Stéphane de SALLIER
DUPIN regrette la façon, dont a été mené ce projet.
Philippe HERCOUËT souligne que ce projet est issu d’une réflexion qui a été réfléchie, dans un
objectif de répondre aux besoins de la population locale le mieux possible.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’avant-projet relatif à la réalisation d’un Pump-Track et d’une plaine de jeux, au sein de
l'espace Eole à Morieux,
ARRETE le coût prévisionnel des travaux associés à cet avant-projet à 178 000 € HT (valeur avril
2024), soit 135 000 € HT pour le Pump-Track et 43 000 € HT pour la plaine de jeux,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 3 - M. M’'BAREK {+ pouvoir de M. BERNU). Mme LE BOUCHER
Délibération n°2024-030
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
URBANISME
DENOMINATION DE RUE - MAROUE
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Il est proposé de dénommer la voie de desserte de 2 lots à détacher au Plessix (Maroué) : Rue du 29 juillet 1944. Rue du 29 juillet 1944
Teneur des discussions :
- Laurence URVOY tient à remercier les services qui ont préparé le lieu pour la cérémonie des 80 ans
du drame du Plessix, devant se tenir le 7 mai 2024.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE la proposition et DECIDE de nommer la rue conformément au plan ci-dessus,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l'unanimité
Délibération n°2024-031
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
URBANISME
LOTISSEMENT DES PLAGES (TRANCHE 3) — CONVENTION DE RETROCESSION
La Société C&A Aménagement, représentée par Guillaume ALLANOU, dont le siège est situé « La
Sancie » à Lamballe-Armor (Morieux)}, a déposé le 7 février 2024 une demande de Permis d'Aménager
en zone 1AUa du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, rue de des Chênes. Cette opération doit
comprendre 6 lots {5 lots libres et 1 lot destiné à accueillir 2 logements sociaux) sur un terrain cadastré
154AB183 et 154AB214p.
Conformément à l'article R.315-7 du Code de l'Urbanisme, le lotisseur souhaite conclure avec la
Commune une convention prévoyant le transfert dans le domaine communal des équipements
collectifs propres à ce lotissement une fois les travaux achevés. Il convient, en conséquence, de prévoir
une convention fixant les conditions de cession des équipements communs avec notamment le
contrôle et la surveillance des travaux par le service VRD.
Par ailleurs, une convention tripartite entre le Syndicat départemental d’Energie, le lotisseur et la
commune doit également être conclue concernant la rétrocession des équipements d'éclairage public
dans le domaine syndical ; cette convention devra être jointe à la convention générale d'intégration
des ouvrages dans le patrimoine communal.
Considérant le projet de convention de rétrocession, transmis aux Conseillers municipaux,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE les conditions de rétrocession des équipements communs avec notamment le contrôle
et la surveillance des travaux par le service VRD fixées par la convention entre la Commune et la Société C&A Aménagement,
— APPROUVE la rétrocession des équipements d'éclairage public dans le domaine syndical, inscrites
dans la convention entre la Commune, le Syndicat départemental d’Energie et la Société C&A Aménagement,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-032
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES FONCIERES
VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER (MORIEUX)
REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS CONVENTIONNES DANS LE PARC SOCIAL PRIVE
Le 11 décembre 2023, la Commune a délibéré pour une vente en deux temps d’un ensemble immobilier
situé à Morieux suivant le tableau ci-joint :
Adresse du Parcelle _— Immeuble bles “sdstrole Contenance | (Performance Vente
Energétique)
1 Rue du | 15418131 180 m? E Prétanné
2 5 Rue du 154AB127 660 m? F
Prétanné 154AB129 31 m? Vente en 2024
154AC238
3 Mousse la | 154aC258 259 m°? G
154AC260
2 Rue de la Compromis en 2024
4 Fontaine ee 48 n° ; puis Vente en 2026
après échéance du
5 1 Rue du 154AB132 142 m? D conventionnement
Prétanné 154AB128 195 m°? social
Commune/Etat
L'acquéreur a retravaillé son projet et souhaite acheter la parcelle 154AB128 constructible mais
actuellement non bâtie de 195 m?, dès la première cession (immeubles concernés 1,2 et 3 du tableau).
Pour ce faire, cette parcelle doit être libérée du conventionnement social avec l'Etat sans remettre en
cause le conventionnement des habitations jusqu’en 2026. La rédaction en ce sens d’un avenant à la
convention par la Direction Départementale des Territoires permet à la commune de céder la parcelle.
Une nouvelle estimation des Domaines est nécessaire pour évaluer cette parcelle du fait qu’elle était
précédemment rattachée au bien sis au 1 rue du Prétanné (immeuble n°5).
Au regard de l'avis de France Domaine du 23 février 2024, la parcelle 154AB128 de 195 m? est estimée à 9000 €. Il est précisé que l’ensemble du bloc immobilier a été évalué à 385 600 € contre 384 800 €
sur l'avis domaine de septembre 2023. Vu la délibération n°2023-113 du 11 décembre 2023, approuvant la cession de cet ensemble
immobilier à Morieux en deux temps à M. FAŸ ou toute société constituée par ce dernier,
Considérant le projet d’avenant n°1 à la convention n°22.3/08-1993/R.353.90.3/2979, transmis aux
Conseillers municipaux,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE l'avenant n°1 au conventionnement social avec l'Etat pour préciser les parcelles
conventionnées et en exclure la parcelle non-bâtie 154AB128,
— DECIDE de rattacher la parcelle 154AB128 de 195 m? à la transaction des immeubles 1,2 et 3 du
tableau et FIXE le prix de cession de la parcelle à 9 000 €, sans modifier le prix vente total, ce qui
implique :
o Cession des immeubles 1, 2 et 3 avec la parcelle 154AB128 est fixée à 293 000 €,
o Cession des immeubles 4 et 5 du tableau est fixée à 175 800 €, la conclusion de la vente devant
être réalisée au plus tard le 31 décembre 2026,
- MAINTIENT que les frais de notaires et bornage éventuels sont à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-033
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES FONCIERES
REGULARISATIONS FONCIERES DU DOMAINE PUBLIC
COPROPRIETES RUE FOCH ET RUE DU PETIT TRAIN
Dans le cadre des régularisations du domaine public entre la Commune et des personnes privées, il
convient de régulariser des situations cadastrales anciennes mises en exergue lors des travaux de voirie
rue du Maréchal Foch pris en charge par la Commune.
Les régularisations sont à établir avec les trois copropriétés suivantes, qui en ont validé le principe en
assemblée générale des copropriétaires :
- Résidence du Penthièvre (rue Foch)
Cession au profit de la Commune de la parcelle cadastrée AE801 (279m°), comprenant voirie et
trottoirs.
-_ Résidence Foch (rue Foch)
Régularisation par échange :
e Cession au profit de la Commune des parcelles cadastrées AE795 (51 m°), AE797 (13 m’), AE798
(2 m2), AE799 (11 m2), 142BP01 (180 m’) et 142BP427 (320 m?), comprenant voirie, trottoirs
et espaces verts publics,
e Cession par la Commune au profit de la copropriété des parcelles cadastrées AE802 (55 m°),
AE803 (11 m°), de fait en nature d'espace commun privatif de la copropriété (espace vert et
bordures privatives). -_ Résidence Les Verrières du Lac (rue du petit Train)
Régularisation par échange :
e Cession au profit de la Commune de la parcelle cadastrée 252 AO 254 (165 m°), comprenant voirie et trottoirs,
e Cession par la Commune au profit de la copropriété des parcelles cadastrées 252 AO 255
(290 m°) et 252 AO 256 (224 m?) de fait en nature d'espace commun de la copropriété (talus et haie privative).
Considérant qu'il s'agit de régularisations cadastrales de situations anciennes, il est proposé d'effectuer :
- Une rétrocession à la commune à l'euro pour le dossier de régularisation par cession,
- Un échange sans soulte pour les deux dossiers de régularisation par échange.
Conformément à l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de classement ou de
déclassement d'une route communale est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération
envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Par
ailleurs, l'article L.112-8 du Code de la voirie routière prévoit un droit de priorité d'acquisition aux propriétaires riverains des parcelles déclassées. Dans le cas présent, les emprises à céder sont, de fait,
privatives. Leur déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte des
voies existantes.
Vu l'avis des domaines du 8 avril 2024 requis pour les cessions, la valeur des biens à échanger par la
Commune est évaluée à 6 €/m?, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %,
Considérant que la Direction de l'Immobilier de l'Etat n’émet pas d'avis pour les acquisitions inférieures au seuil de 180 000 €,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- CONSTATE la désaffectation des emprises du domaine public à céder,
- DECIDE le déclassement de ces emprises du domaine public dans le cadre de l'article L.141-3 du code de la voirie routière
- ACCEPTE de régulariser par rétrocession à la Commune, à l'euro, l'emprise concernée avec la
copropriété de la Résidence du Penthièvre,
- ACCEPTE de régulariser, par échange sans soulte, les emprises concernées avec la copropriété des
Verrières du Lacs et la copropriété de la Résidence Foch.
- DIT que ces espaces seront intégrés au domaine public après leur acquisition,
- DIT que les frais de géomètre, d'actes et de mise à jour des assiettes cadastrales des règlements de copropriété sont supportés par la Commune,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondant et tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2024-034
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES FONCIERES
PAVILLON 724 RUE DE BEL AIR (PLANGUENOUAL) — VENTE AUX ENCHERES
Le 20 septembre 2021, le Conseil municipal a décidé de proposer de vendre, aux locataires en place,
les maisons individuelles de lotissement situées Allée des Saules et Rue de Bel Air à Planguenoual. Trois
pavillons sur les quatre ont été vendus en 2023 aux locataires. Le quatrième pavillon, sis au 724 Rue de
Bel Air, est aujourd’hui vacant.
Construit en 1996, ce T4 avec garage de 75 m° habitables possède un grand jardin, le tout sur la parcelle
cadastrée 1731170 de 719 m2. La maison, au départ du locataire du locataire expulsé, nécessite de
gros travaux de réparations et de rafraîchissement pour être habitable. Par ailleurs, le bien étant
conventionné en logement social, la Commune a obtenu sa radiation du parc social à compter du 1°
juillet 2024, afin de pouvoir être vendu librement.
Le service des Domaines évalue le bien 135 000 €. Compte tenu de la rareté du bien de ce type en
secteur rétro-littoral, avec un potentiel d'extension conséquent, le bien pourrait trouver acquéreur à
un prix supérieur. L'office notarial mandaté par la commune pour la mise en vente du bien propose
ainsi de faire une vente aux enchères immobilières via la plateforme Immo-interactif avec une mise
à prix attractive de 130 000 € et un palier d’enchère de 2 500 €.
Au regard de l'avis des domaines du 11 mars 2024 la valeur du bien est évaluée à 135 000 €, assortie
d’une marge d'appréciation de 10 %,
Teneur des discussions :
— Alain GOUEZIN ne souhaite pas que ce pavillon devienne une résidence secondaire.
— Thierry ROYER indique qu’il n’est pas possible d'appliquer une clause suspensive lors d'une vente
aux enchères.
— Phillipe HERCOUËT ajoute que l'exécutif n’a pas la maîtrise de la législation en matière de bâtiment.
— Jean-Luc GUYMARD souligne que, dans le cadre d’une vente interactive, il aurait été possible de
choisir l'acquéreur.
— Philippe HERCOUËT tient à faire remarquer qu'une résidence principale peut devenir plus tard une
résidence secondaire.
— Thierry ROYER ajoute que les élus des communes d’Erquy et de Pléneuf-Val-André sont confrontés
à la même problématique de spéculation foncière. Il ajoute que l'objectif de la délibération est de
vendre ce bien afin de pouvoir réinvestir dans du logement social.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- DECIDE de procéder à une mise aux enchères du bien sis au 724 Rue de Bel Air sur la plateforme
Immo-Interactif, via l'étude notariale SCP Dequaire et Leclerc de Pléneuf-Val-André,
- FIXE la mise à prix à 130 000 £, avec un palier d'enchère de 2500 €,
- DECIDE de vendre le bien au plus offrant et DECIDE, en cas d'abandon de projet (conditions
suspensives de vente non levées...) que le bien sera proposé à l’enchérisseur suivant et ainsi de
suite. À défaut d'acceptation ou en cas d’enchère infructueuse, il sera soumis à nouvelle enchère
sur une autre période, dans les mêmes conditions,
-_ DIT que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer les actes correspondant (promesse de vente et
acte de vente) et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2024-035
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES FONCIERES
SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS — RUE SAINT-MARTIN (LAMBALLE)
ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude liée aux travaux de remplacement de câble Haute
Tension, aboutissant au transformateur du bâtiment historique de l’ex-Collège Gustave Tery, rue
Saint-Martin. Les travaux sont réalisés sur la parcelle AB522. Ils consistent à établir, dans une bande de
3 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 2 mètres. Le reste des
travaux se poursuit sur le domaine public routier et sont donc soumis au régime de la permission de voirie.
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- CONSENT cette servitude au profit de ENEDIS, telles que présentée ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-036
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
GESTION DU PATRIMOINE
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU ROND-POINT DE LANJOUAN
TRAVAUX SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DU SDE22
Dans le cadre de la rationalisation des éclairages, des économies d'énergie et de la lutte contre la
pollution lumineuse, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la rénovation de l'éclairage du rond-point de Lanjouan. A ce jour, l'éclairage est constitué d’un mât central équipé de 6 foyers de
1 000 Watts. Afin de rationaliser et de cibler l'éclairage sur le passage des piétons, il est proposé, par
dérogation à la norme NF EN 13201, la suppression de ce mât central très énergivore et la mise en
place de 6 mâts périphériques solaires positionnés sur les passages piétons.
Lamballe-Armor ayant transféré la compétence éclairage public au SDE22, celui-ci bénéficie du fonds
de compensation de la TVA et perçoit de Lamballe-Armor une subvention d'équipement.
Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 en date du 20 décembre 2019, la participation de la Commune de Lamballe-Armor est estimée à 21 840 €. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à
l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Teneur des discussions :
— Jean-Luc GUYMARD souligne que le balisage d’un passage piéton dans ce secteur aurait besoin d'être corrigé.
— Stéphane de SALLIER DUPIN souhaiterait que les horaires des éclairages publics soient révisés, notamment l'hiver en soirée.
— Philippe HERCOUËT rappelle l'engagement de l'exécutif à éclairer de façon moins importante, pour
des raisons économiques, mais également de rythme biologique. I! souligne toutefois que des
ajustements peuvent être réalisés pour des raisons de sécurité. — Pierrick BRIENS partage le point de vue de Philippe HERCOUËT. I! ajoute que l'objectif est bien de
consolider la facture énergétique et non de l’augmenter, en rénovant notamment le parc d'éclairage
public.
— Yves MEGRET approuve la mise en place d’un éclairage à technologie solaire, mais s'interroge sur
son mode de fonctionnement. De surcroît, il souhaiterait connaître le devenir du mât central du
rond-point.
— Pierrick BRIENS explique que le mât sera déposé; en effet, le devis comprend la dépose et
l'aménagement du nouvel éclairage. Il ajoute que ces équipements fonctionnent avec des batteries
et peuvent être pilotés à l’aide d’un téléphone portable ou par détection.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE le projet de rénovation de l'éclairage du rond-point de Lanjouan aux conditions
indiquées ci-dessus,
- VERSE une subvention d'équipement au SDE??, conformément à son règlement financier, calculée
sur le montant de la facture de l’entreprise, affectée du coefficient moyen du marché, auquel se
rapporte le dossier, augmenté des frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de Lamballe-
Armor,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-037
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
RESSOURCES HUMAINES
AMICALE DU PERSONNEL — CONVENTION 2024-2028
Chaque année, Lamballe-Armor, Lamballe Terre & Mer et son CIAS, employant les agents de
l'administration, versent une subvention annuelle à l'Amicale du personnel. Celle-ci était calculée sur
la base forfaitaire de 50 € par agent remplissant les conditions permettant de bénéficier des prestations
CNAS et faisait l'objet d'une convention annuelle.
Ilest proposé d'adopter une convention pluriannuelle pour la période 2024-2028, de façon à simplifier
la gestion administrative et sécuriser la gestion pour l'Amicale du personnel. Cette convention prévoit :
- Une actualisation des missions de l'Amicale :
= Créer du lien entre les agents et développer les relations amicales entre ses membres,
" Permettre à ses membres d'accéder à des activités culturelles, sportives ou de loisirs à des
tarifs préférentiels,
"Proposer des espaces/des temps d’interconnaissance étendus à l’ensemble des agents
Ÿ_ Favoriser la prévention des risques et notamment ceux liés à la sédentarité
Ÿ Inscrire nos structures dans la cité / actions civiques
“Adopter une cohérence de message : achat local — développement durable - Un nouveau mode de calcul de la subvention, avec une part variable, basée sur le nombre
d’amicalistes établi en année N-1 au 31 décembre et une part fixe pour organiser des actions
destinées à l'ensemble des agents :
“Part variable : celle-ci est calculée sur la base forfaitaire de 50 € par amicaliste
“Part fixe : celle-ci est fixée à 20 000 €
Le montant total est réparti entre les employeurs, pour tenir compte de la répartition des effectifs,
de la façon suivante : “60% pour Lamballe Terre & Mer
“ 23% pour le CIAS
“ 17% pour Lamballe-Armor
Considérant le projet de convention régissant les relations entre l’Amicale du Personnel de Lamballe
Terre & Mer, son CIAS et la Ville de Lamballe-Armor, transmis aux Conseillers municipaux,
Teneur des discussions :
— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— DECIDE de soutenir l'Amicale du personnel et FIXE le montant de la subvention, selon les conditions
précitées,
— APPROUVE les modalités de partenariat régissant les relations entre l’'Amicale du personnel,
Lamballe Terre & Mer, le CIAS et la Ville de Lamballe-Armor,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention susmentionnée et tout document
nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-038
Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 8
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs est constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non,
classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail
déterminée en fonction des besoins du service. Il est donc amené à évoluer en fonction des besoins de
l'établissement, du statut des agents recrutés et des évolutions de carrière des agents qui occupent les postes.
Le dernier tableau des effectifs de la collectivité nécessaire au fonctionnement des services a été
adopté par délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2023. Il est soumis au Conseil municipal
une évolution du tableau des effectifs comme suit :
1— Modification de grade et de DHS :
Ces modifications de grades ‘/,, de durées hebdomadaires de services (DHS) sont consécutives à des mobilités internes, des recrutements extérieurs ou l'intégration dans la DHS d'heures complémentaires effectuées :
Modification de grade suite à Service grade prévu/existant é . DHS recrutement
Police Municipale Brigadier-chef ppal Adjoint administratif ppal 1°'° cl 35
Vie Sociale et , Assi io-é tif classe i Socia Rédacteur ppal 22" cl ssistant socio-éducati 35
citoyenne exceptionnelle
Affaires civiles Adjoint administratif ppal 2°"° cl | Adjoint administratif 35 Ancienne | Nouvelle Service Grade DHS DHS
Action éducative Adjoint d'animation ppal 1°"° cl 33,57 35
Action éducative Adjoint technique 17,5 19,5
Action éducative Adjoint technique 20 26
Action éducative Adjoint technique 20 21
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl 23 28
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl 32 35
Action éducative Adjoint d'animation 9,5 17,5
Action éducative Adjoint technique 32 17,5
Il — Avancement de grade :
Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :
Service Ancien grade Avancement de grade DHS
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°" cl 35
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°"° cl 35
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°"° cl 35
Action éducative ATSEM ppal 2° cl ATSEM ppal 1°" cl 35
. . Chef de service de police| Chef de service de Police Police Municipale . : à 35 municipale Municipale ppal 2°" cl
Après avis du Comité Social Territorial du 11 avril 2024,
Teneur des discussions :
- La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus avec une date
d'effet :
o Au 1° avril 2024 pour les modifications et les avancements de grade,
o Au 1‘ août 2024 pour les modifications de DHS,
- ADOPTE le tableau des effectifs établi au 1° août 2024, ci-après,
- _ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Eermbale-srmor
Annee délibération du & mai A0
Tableau des effectifs au Ler août 2034
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DE Délibération n°2024-039
Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES FINANCIERES
TARIFS AU 1° SEPTEMBRE 2024 ET 1° JANVIER 2025
Les commissions Culture, Scolaire, et Vie associative se sont réunies, conjointement, le 11 avril pour
étudier les tarifs de la bibliothèque, du Quai des rêves et du périscolaire applicables au 1° septembre
2024 et de la location des salles municipales applicables au 1°’ janvier 2025.
Concernant les tarifs périscolaires applicables au 1° septembre 2024 : il est proposé de maintenir les
tarifs pour la restauration scolaire ainsi qu’une augmentation de 2% pour l'accueil périscolaire et les
subventions aux écoles pour les sorties scolaires des élèves domiciliés à Lamballe-Armor.
Concernant les tarifs du Quai des rêves, applicables au 1°’ septembre 2024, il est proposé une
modification de la grille et des catégories de tarifs pour les spectacles et activités organisés dans le
cadre de la Saison de Lamballe-Armor.
Pour les tarifs de la bibliothèque applicables au 1°’ septembre 2024, il est proposé la gratuité pour tous
les habitants de Lamballe-Armor. Pour les documents mis à disposition du public appartenant au bien
commun, il est proposé que les tarifs de remboursement pour perte ou détérioration inclus un nouveau
forfait pour être au plus proche du coût réel des documents. Enfin, pour être en corrélation avec les
nouveaux services mise en place dans les sites de la Bibliothèque, un forfait spécifique à la perte ou la
dégradation des liseuses est proposé, ainsi qu’un forfait pour l'impression et la photocopie en couleurs.
Concernant les tarifs de location des salles municipales, applicables à compter du 1° janvier 2025, une
revalorisation de 2% est proposée pour tous les particuliers, les associations hors Lamballe-Armor et
les entreprises hors Lamballe-Armor. Un tarif spécifique aux entreprises de Lamballe-Armor est créé.
Pour les associations de Lamballe-Armor, les tarifs ont été simplifiés et revus à la baisse sauf pour les
bals et lotos. Il est proposé également de maintenir le tarif « installation des gradins » dans la salle Eole
pour les associations de Lamballe-Armor et de le mettre en place pour les entreprises de Lamballe-
Armor.
Teneur des discussions :
— Jean-Luc GUYMARD s'étonne du choix de gratuité de l'abonnement à la bibliothèque. D'autre part,
il s'interroge sur le devenir d’un abonnement en cas de fermeture d’un équipement de quelques
mois (piscine, bibliothèque...).
— Yves MEGRET partage l'analyse de Jean-Luc GUYMARD et considère le choix de gratuité de
l'abonnement à la bibliothèque comme une erreur, au regard de la qualité du service rendu.
- Auregard de la valeur du travail des agents de la bibliothèque, Stéphane de SALLIER DUPIN regrette
le choix de la gratuité de l'abonnement à la bibliothèque et considère que rien n'est gratuit. Il ajoute
qu'il sera nécessaire de trouver d'autres moyens afin d'attirer l'usager vers la lecture.
— Colette LE BOUCHER ne partage pas l’analyse de Stéphane de SALLIER DUPIN et considère cette
proposition comme un beau geste afin d'accéder à la culture.
— Thierry GAUVARIT souligne que, globalement, les modifications tarifaires proposées sont peu
importantes. S'agissant de la bibliothèque, il indique qu'il n’y pas de prévision de fermeture de
l'équipement. D'autre part, partant du constat que la fréquentation baisse depuis la crise du Covid,
il précise que l'exécutif a pris la décision symbolique de proposer cette gratuité. Enfin, il rappelle
que la culture est un axe majeur de la politique municipale et qu'elle doit être ouverte au plus grand
nombre.
— Stéphane de SALLIER DUPIN rappelle qu'il est de la responsabilité de l'exécutif de s'interroger sur la
façon dont on peut attirer la population à la bibliothèque.
— Thierry GAUVRIT partage l'analyse de Stéphane de SALLIER DUPIN et souligne qu'un travail est en
cours depuis un an sur les quatre sites du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de la
bibliothèque (PCSES) afin de se projeter sur les quinze années à venir. — Afin de compléter les propos de Thierry GAUVARIT, Philippe HERCOUËT ajoute que la gratuité de la bibliothèque est proposée afin d'encourager l'accès à la lecture, notamment auprès du jeune public.
Par ailleurs, s'agissant de la restauration scolaire, Il tient à souligner l'absence de répercussion de
l'augmentation du prix du repas sur les familles.
S'agissant du coût des repas, Laurence URVOY tient à préciser que 25 000 € sont pris en charge
cette année par la Municipalité, par rapport à l'augmentation du GIP. tout en sachant que la loi EGalim est appliquée.
Jérôme L'HEVEDER tient à souligner le fort appui de la Municipalité auprès du monde associatif,
notamment en proposant une forte de baisse de la tarification des salles
Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur le montant de cette baisse de tarification des salles
municipales.
Jérôme L'HEVEDER indique que le montant s'élève à environ 5 000 €.
Jean-Luc GUYMARD observe des difficultés de réservation des salles via le portail Internet de la Ville.
Jérôme L'HEVEDER explique qu'il s'agit d’une phase d’expérimentation et que le planning de
réservation de salles a été calé sur le calendrier scolaire car la majorité des associations
Lamballaises fonctionnent de cette façon. Il ajoute que France Service est à la disposition des
bénévoles des associations afin de les accompagner sur le sujet.
Stéphane de SALLIER DUPIN observe qu'en votant cette délibération, la Municipalité va dépenser 10% des 400 000 € de dotation supplémentaire de l'Etat.
Phillipe HERCOUËT souligne qu'il ne s'agit que d’un rattrapage et que cette dépense avait été
anticipée dans les prévisions budgétaires.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
APPROUVE les tarifs et les conditions de mise en œuvre, ci-après :
o Tarifs périscolaires, applicables au 1° septembre 2024,
© Tarifs de la bibliothèque et du Quai des rêves, applicables au 1° septembre 2024,
o Tarifs des salles municipales, applicables au 1° janvier 2025,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité 1. Tarifs périscolaires applicables au 1°’ septembre 2024
Les élèves inscrits dans un dispositif ULIS (unité locale d’inclusion scolaire) et ceux installés sur l'aire
d'accueil des gens du voyage de Lamballe-Armor bénéficient des tarifs applicables pour les Lamballe-
Armoricains.
1. Tarifs accueil périscolaire du matin et du soir (garderie)
Maintien des tranches
OF 1 0 à 500,99
QF 2 501 à 700,99
OF 3 701 à 900,99
OF 4 901 à 1100,99
OF5 1101 à 1300,99
OF 6 1301 à 1500,99
OF 7 >1501
a. ENFANTS LAMBALLE-ARMORICAINS SCOLARISES A LAMBALLE-ARMOR
MATIN SOIR FORFAIT MATIN SOIR
Tarif 1 0,90 € 2,24 € 2,51 €
Tarif 2 1,24 € 2,58 € 3,06 €
Tarif 3 1,58 € 3,04 € 3,70 €
Tarif 4 1,97 € 3,55 € 4,41 €
Tarif 5 2,09 € 3,83 € 4,73 €
Tarif 6 2,19 € 3,94 € 4,90 €
Tarif 7 2,31 € 4,06 € 5,09 €
b. ENFANTS LAMBALLE-ARMORICAINS UNIQUEMENT - TARIFS HORS GOUTER (sur PAI ou CLAS)
MATIN SOIR FORFAIT MATIN SOIR
Tarif 1 0,90 € 1,98 € 2,30 €
Tarif 2 1,24 € 2,32€ 2,85 €
Tarif 3 1,58 € 2,77€ 3,48 €
Tarif 4 1,97 € 3,28 € 4,20 €
Tarif 5 2,09 € 3,56 € 4,52 €
Tarif 6 2,19 € 3,67 € 4,69 €
Tarif 7 2,31€ 3,79 € 4,88 €
c. TARIFS ENFANTS DOMICILIES HORS LAMBALLE-ARMOR
MATIN SOIR FORFAIT MATIN SOIR
Tarif 1 1,08 € 2,70 € 3,03 €
Tarif 2 1,48 € 3,11 € 3,67 €
Tarif 3 1,89 € 3,64 € 4,42 €
Tarif 4 2,37 € 4,25 € 5,30 €
Tarif 5 2,50 € 4,59 € 5,67 €
Tarif 6 2,64 € 4,73 € 5,90 €
Tarif 7 2,77€ 4,87 € 6,11 €
d. FORFAIT POUR RETARD :
- 5€ par retard et par enfant (enfant repris le soir après l'heure de fermeture) e. TARIF ANNUEL TEMPS MERIDIEN
- 3 €/an pour les enfants inscrits à la rentrée scolaire
- 1 €/trimestre pour les enfants arrivant en cours d'année (entre septembre et décembre,
entre janvier et mars, entre avril et juillet).
Il. Tarifs restaurant scolaire
Repas élève domicilié à Lamballe-Armor 3,78 €
Repas élève hors commune 4,51 €
Repas adulte 8,17 €
Panier repas 1,81 €
Repas jeune mineur - association Voir Ensemble 7,00 €
Il. Facturation aux familles pour le transport des primaires de Meslin et Maroué
TARIF PAR ENFANT ET PAR AN
1°" enfant 120,00 €
2°" enfant 120,00 €
3?" enfant 50,00 €
A partir du 4?" enfant - € à compter du 1° septembre 2024
I. TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE
a. Tarifs inscriptions
2. Tarifs de la bibliothèque, de la location et de la billetterie du Quai des rêves
Inscription aux particuliers
Habitants Habitants hors
Lamballe-Armor Lamballe-Armor
Adulte (+ 18 ans) Gratuit 46,00 €
Moins de 18 ans, étudiant Gratuit 15,00 €
Titulaire de l'allocation adulte handicapé Gratuit Gratuit
Court séjour (3 mois max.) 10,00 €
Inscription dans le cadre professionnel et collectivités
Structure sur
Lamballe-Armor
Structure hors
Lamballe-Armor
Professionnel de la petite enfance, de l'éducation et
socio-éducatives (50 documents - 8 semaines)
du milieu socio-éducatif - inscription individuelle (20 Gratuit 20 €
documents - 3 semaines)
arte Scolair ric ocuments - . C | colaire pou lasse (50 docu ts -8 Gratuit 26€
semaines)
Carte Scolaire à partir de 3 classes Gratuit 77€
Carte "collectivité" pour les structures éducatives, Gratuit 77€
b. Tarif projet EAC collèges et lycées
Tarif par élève, dans le cadre de la venue d'un intervenant extérieur 7€
c. Remboursements des documents et cartes perdus ou détériorés
Forfait livre jeunesse, CD et DVD 15€ par document
Forfait CD et DVD simple, livre adulte 30€ par document
Forfait CD et DVD coffret au-delà de 1 50€ par document
Forfait liseuse perdue ou détériorée 100€ par liseuse
Forfait périodique 5€ par document
Carte bibliothèque perdue 2,50 €
d. Autres services
Vente de produits applicables aux particuliers, aux cartes professionnelles et aux collectivités
Photocopie/ impression Noir & Blanc — la page 0,20 €
Photocopie/impression Couleurs — la page 0,40 €
Ouvrage de Maître Cornillet (à l'unité pour le grand public) 15,00 €
Ouvrage de Maître Cornillet (à l'unité pour les librairies et offices du tourisme) 10,00 €
Vente document en braderie (à l'unité) 1,00 €
Vente lot de 10 revues en braderie {le lot) 1,00 € I. TARIFS DU QUAI DES RÊVES
a. Tarifs de location du Quai des rêves
Tarif réduit
Tarifs de location Plain trié |: autres structures de Associations et écoles de
tambañe-Armer Lamballe-Armor
Forfait journée (8h) 1377€ 1020 € 764 €
Forfait 1/2 journée ou soirée (4h) 888 € 653 € 490 €
Forfait salle Duncan (1/2 journée - 4h) 229 € 171€ 139 €
Agent de sécurité Sur devis
b. Tarifs de la billetterie du Quai des rêves
" Représentation scolaire
Tarif 2024/2025 : 4€ pour les écoles / 6€ pour les collèges et lycées - Même tarif en tout public
“" Représentation tout public
3 catégories :
A pour les têtes d'affiches, spectacle coûteux
B pour les autres spectacles à QDR
C pour les petites formes en extérieur
Grille de tarifs des billets de spectacles
SAISON 2024/2025
Catégorie de tarif A B C Les elle
Plein Tarif 30 € 16 € 10 € 15 €
Tarif Abonné * 24 € 12 € 8 € 9 €
Tarif Accès-cible ** 10 € 8 € 6€ 6€
Carte super abonné 5€
*Abonné, groupe à partir de 8 personnes, famille nombreuse, CE, structure partenaire
**Jeune moins de 25 ans, demandeur d'emploi, allocataire de minima sociaux 3. Tarifs de location des salles de Lamballe-Armor pour 2025
e Tarifs « été » du 1° mai 2025 au 19 octobre 2025
ente PI
noual
te (sans
Salle des fêtes +salle
Salle des fêtes
Salle Eole Morieux com
Salle Francis Denis Meslin
Salle Louis Fourchon Maroué
Saint-Aaron
Salle PI noual
Salle Eole Morieux "demi-salle"
Salle de T
Salle ente La Poterie
Salle s Chatai Lamballe
La Corne du cerf Lamballe
nexe Morieux
Salle Denise Pelletier T
sans
nestre rnée
noual
‘à 20h
CAPACITE
> 350
Entre 200 et 350
Entre 200 et 350
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
< 100
< 100
< 100
< 100
En complément de la salle Eole uniquement: possibilité de louer la salle
annexe de Morieux
ente PI
noual
te (sans
Salle des fêtes + salle
Salle des fêtes PI
Salle Eole Morieux
Salle Francis Denis Meslin
Salle Louis Fourchon Maroué
Pol ent Saint-Aaron
Salle nte
Salle Eole Morieux "demi-salle"
Salle de Tre
Salle ente La Poterie
Salle F s r Lamballe
La Corne du cerf Lamballe
Annexe Morieux
Salle Denise Pelletier Tré
sans
nestre
dortoir ou salle de jeux ex
u'à 20h
CAPACITE
> 350
Entre 200 et 350
Entre 200 et 350
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
< 100
< 100
< 100
< 100
En complément de la salle Eole uniquement: possibilité de louer la salle
annexe de Morieux r dortoir ou salle de ex
TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES PARTICULIERS
Forfait 1 jour
sans cuisine
206 €
206 €
160 €
160€
160 €
126€
126 €
126 €
126€
69€
69€
69€
Forfait 1 jour
sans cuisine
Forfait 2 jours
avec cuisine
630€
458 €
458 €
401 €
401 €
401 €
309 €
309 €
309 €
309 €
126 €
126€
Forfait 1 jour
avec cuisine
Forfait 1 jour
avec cuisine
Forfait 2 jours
avec cuisine
1123€
836 €
836€
791€
791€
791€
700 €
700 €
700 €
700 €
344 €
344 €
Possibilité de louer une journée complémentaire du week-end : 50% du tarif forfait 2 jours e Tarifs « hiver » du 1° janvier 2025 au 30 avril 2025 et du 20 octobre 2025 au 31 décembre
2025
Forfait 1 jour | Forfait 1 jour | Forfait 2 jours
sans cuisine) | avec cuisine | aveccuisine
Salle des fêtes +salle nte PI enoual > 350 753 €
Salle des fêtes noual Entre 200 et 350 328€ 580 €
Salle Eole Morieux complète (sans Î Entre 200 et 350 328€ 580 €
Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 262 € 503 €
Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 262€ 503 €
nt Saint-Aaron Entre 150 et 200 262 € 503 €
Salle ente noual Entre 100 et 150 208 € 391€
Salle Eole Morieux "demi-salle" (sans i Entre 100 et 150 208 € 391€
Salle de Tre r Entre 100 et 150 208 € 391€
Salle ente La Poterie Entre 100 et 150 208 € 391€
Salle François Chataigner Lamballe < 100 120€ 177€
La Corne du cerf Lamballe < 100 120€ 177€
Annexe Morieux < 100 120€
Salle Denise Pelletier Tré stre (journée u'à 20h < 100
CAPACITE
En complément de la salle Eole uniquement: possibilité de louer la salle
annexe de Morieux r dortoir ou salle de rex
Forfait 1 jour |Forfait 1 jour| Forfait 2 jours
sans cuisine) | avec cuisine | aveccuisine
Salle des fêtes +salle lente Pla noual > 350 1245€
Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 350 959 €
Salle Eole Morieux com Î Entre 200 et 350 959 €
Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 893 €
Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 893 €
Polyvalent Saint-Aaron Entre 150 et 200 893 €
Salle Po ente Pla noual Entre 100 et 150 781€
Salle Eole Morieux "demi-salle" (sans i Entre 100 et 150 781€
Salle de Tregomar Entre 100 et 150 781€
Salle alente La Poterie Entre 100 et 150 781€
Salle François Chata r Lamballe < 100 395€
La Corne du cerf Lamballe < 100 395 €
Annexe Morieux < 100
Salle Denise PelletierT nestre (journée ‘à 20h < 100
CAPACITE
En complément de la salle Eole uniquement: possibilité de louer la salle
annexe de Morieux r dortoir ou salle de rex
En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification
hiver, un remboursement pourra être effectué par virement au particulier sur présentation d’un RIB
sur la base des montants suivants :
> 200 00 €
Entre 150 et 200 00 €
Entre 100 et 150 00 €
< 100 00 €
Possibilité de louer une journée complémentaire du week-end : 50% du tarif forfait 2 jours
Il. TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS DE LAMBALLE-ARMOR e Du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025
Pierre Lanoë Lamballe Le gratuit
Grande salle municipale
Pierre Lanoë + F Chataigner gratuit
Salle municipale Lamballe 120 € | 160 € | 309 €
Salle des fêtes + salle Pla gratuit
Eole complète (sans gradins)** Entre 200 et 350 gratuit
salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 350 gratuit
ce Po lent Saint-Aaron Entre 150 et 200 gratuit
Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 gratuit
Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 gratuit
Eole demi-salle (sans gradins)** entre 100 et 150 gratuit
salle lente Pla noual Entre 100 et 150 gratuit
Salle lente La Poterie Entre 100 et 150 gratuit
Salle de mar Entre 100 et 150 gratuit
Salle Annick Prigent Maroué* Entre 100 et 150 gratuit
François Chataignier Lamballe < 100 gratuit
La Corne de cerf Lamballe < 100 gratuit
Salle multi-activités MJC < 100 gratuit
Salle Denise Peltier Trégenestre (jusqu’à 20h) < 100 gratuit gratuit
Oliveira Do Bairro Lamballe < 100 gratuit
Petite salle F Denis Meslin < 100 gratuit gratuit
Salle annexe Eole < 100 gratuit
Maison du Bief (Lamballe < 100 gratuit
Réservation bureaux Contacter le service Vie Associative
* la salle Annick Prigent ne disposant pas de cuisine, le tarif fixé est celui de la capacité inférieure de
salle
**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins, le forfait « installation de gradins »
sera facturé à l'association.
Tarif du forfait installation de gradins pour les associations : 100€ IV.
e Tarifs « été » du 1° mai 2025 au 19 octobre 2025
lente Pla noual
r Lamballe
ète (sans ins)**
Salle des fêtes Pla noual
Salle Francis Denis Meslin
Salle Louis Fourchon Maroué
nt Saint-Aaron
Eole Morieux demi-salle (sans
Salle lente Planguenoual
Salle de Tre
Salle
Salle Fra
Salle des fêtes + salle
Pierre Lanoë +F Chatai
Eole Morieux
ins)"
nte La Poterie
is Chataigner Lamballe
> 350
> 350
Entre 200 et 350
Entre 200 et 350
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 50 et 100
SANS
CUISINE
344 €
SANS
CUISINE
645 €
301 €
301 €
301 €
516 €
258 €
258 €
258 €
224€
TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ENTREPRISES DE LAMBALLE-ARMOR
AVEC
CUISINE
559 €
559 €
774 €
456 €
AVEC
CUISINE
1031 €
1031 €
1375€
860 €
731€
731€
731€
1203 €
645 €
645€
645 €
430 €
e Tarifs « hiver » du 1°’ janvier 2025 au 30 avril 2025 et du 20 octobre 2025 au 31 décembre
2025
ente Pla noual
r Lamballe
te (sans inst
noual
Salle des fêtes + salle
Pierre Lanoë +F Chata
Eole Morieux com
Salle des fêtes Pla
Salle Francis Denis Meslin
Salle Louis Fourchon Maroué
Pol ent Saint-Aaron
Eole Morieux demi-salle (sans ins)**
Salle
Salle de Tre
Salle
Salle Fra
nte Planguenoual
ente La Poterie
is Chataigner Lamballe
> 350
> 350
Entre 200 et 350
Entre 200 et 350
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 50 et 100
SANS
CUISINE
436 €
SANS
CUISINE
736 €
377€
377€
377€
577€
319€
319 €
319 €
262 €
AVEC
CUISINE
651€
651€
865 €
548 €
AVEC
CUISINE
1123 €
1123 €
1467 €
951 €
807 €
807 €
807 €
1265 €
706 €
706 €
706 €
468 €
**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins, le forfait « installation de gradins »
sera facturé à l'association. Tarif installation de gradins : 100€
En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification
hiver, un remboursement pourra être effectué par virement aux entreprises et associations hors
Lamballe-Armor sur la base des montants suivants :
Capacité de la salle montant remboursé
> 200 120,00 €
Entre 150 et 200 100,00 €
Entre 100 et 150 80,00 €
< 100 50,00 € V. TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS et ENTREPRISES HORS
LAMBALLE-ARMOR
e Tarifs « été » du 1° mai 2025 au 19 octobre 2025
lente P enoual
r Lamballe
ins**
Salle des fêtes +salle
Pierre Lanoë +F Chatai
Eole Morieux com te (sans
Salle des fêtes PI noual
Salle Francis Denis Meslin
Salle Louis Fourchon Maroué
Pol ent Saint-Aaron
Eole Morieux demi-salle (sans
Salle lente Planguenoual
Salle de Tre
Salle lente La Poterie
Salle Fra s Chataigner Lamballe
ins**
> 350
> 350
Entre 200 et 350
Entre 200 et 350
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 50 et 100
SANS
CUISINE
SANS
CUISINE
860 €
401 €
401 €
401 €
688 €
344 €
344 €
344 €
298 €
AVEC
CUISINE
745 €
745 €
1031€
608 €
AVEC
CUISINE
1375€
1375€
1834 €
1146€
974€
974 €
974 €
1 605 €
860 €
860 €
860 €
573€
e Tarifs « hiver » du 1° janvier 2025 au 30 avril 2025 et du 20 octobre 2025 au 31 décembre 2025
ente PI enoual
Lamballe
ins**
Salle des fêtes +salle
Pierre Lanoë +F Chatai
Eole Morieux complète (sans
noual Salle des fêtes P
Salle Francis Denis Meslin
Salle Louis Fourchon Maroué
P lent Saint-Aaron
Eole Morieux demi-salle (sans ins"
Salle Polyvalente enoual
Salle de T r
Salle lente La Poterie
Salle F is Chatai r Lamballe
> 350
> 350
Entre 200 et 350
Entre 200 et 350
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 50 et 100
SANS
CUISINE
581 €
SANS
CUISINE
982 €
503 €
503 €
503 €
769 €
425€
425 €
425€
349 €
AVEC
CUISINE
867 €
867 €
1154€
730 €
AVEC
CUISINE
1 498 €
1 498 €
1956 €
1268 €
1076 €
1076 €
1076 €
1 686 €
941 €
941 €
941 €
624€
**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins, le forfait « installation de gradins »
sera facturé à l'association. Tarif installation de gradins : 100€
En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification
hiver, un remboursement pourra être effectué par virement aux entreprises et associations hors
Lamballe-Armor sur la base des montants suivants :
Capacité de la salle montant remboursé
> 200 120,00 €
Entre 150 et 200 100,00 €
Entre 100 et 150 80,00 €
< 100 50,00 € e Tarif des petites salles pour réunion à la journée ou demi-journée
Maison du Bief
Es Lave e
Oliveira do bairro
Carré d'As
Les Augustins
La Corne de Cerf
e Tarifs annuels pour entrepreneurs, sport santé, associations hors commune ou cultuelles et
autres structures occupant la salle de manière hebdomadaire ou mensuelle
— Salles de moins de 80 places :
> 612 € pour un créneau* /semaine + 102€ par créneau supplémentaire dans la limite
de 1020£€ par an
> 510 € si 2 créneaux ou moins par mois (exemple du bimensuel ou mensuel)
— Salles de plus de 80 places :
> 1020 € pour un créneau* /semaine +102€ par créneau* supplémentaire dans la
limite de 1 428 € par an
> 816 € si 2 créneaux ou moins par mois (exemple du bimensuel ou mensuel)
* 1 créneau=2h d'utilisation de la salle (installation comprise)
e Tarif pour 1 semaine de location des salles de + de 350 personnes (salon, exposition...) :
510€ la semaine Délibération n°2024_040
Membres en exercice : 35 — Présents : 23 - Absents : 12 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2024 — ATTRIBUTIONS
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de 2 subventions complémentaires
pour l’année 2024.
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ADOPTE la liste des subventions suivantes à verser en 2024, telles qu’elles figurent ci-après :
NOM DE L'ASSOCIATION Type de subvention | Montant attribué
BANQUE ALIMENTAIRE Fonctionnement 2 550,00 €
Sous-total Action Sociale et Citoyenne 2 550,00 €
MORITEAM Fonctionnement 150,00 €
Sous total Sport 150,00 €
Montant total 2 700,00 €
-__ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024_041
Membres en exercice : 35 — Présents : 23 - Absents : 12 — Pouvoirs : 8
ACTION EDUCATIVE
AIDES AUX SORTIES SCOLAIRES
Chaque année, la Ville soutient les sorties scolaires organisées par les écoles de Lamballe-Armor. Elle
verse des forfaits par élève dont le montant varie suivant le type de projet :
o Sorties scolaires avec nuitées ;
o Classes de découverte sans hébergement, organisées dans le cadre scolaire ;
o Projet sur site avec un intervenant extérieur;
o Sorties scolaires.
Ces aides concernent uniquement les enfants, habitant sur le territoire de Lamballe-Armor et scolarisés
à Lamballe-Armor en primaire. Elles sont attribuées aux associations de parents d'élèves (Amicale, APE,
APEL) ou aux coopératives scolaires des écoles de Lamballe-Armor affiliées à l'OCCE (Office Central de
Coopération à l'Ecole), sur présentation de la facture et de la liste des élèves présents avec leur adresse.
Il est proposé au Conseil municipal d'augmenter ces aides de 2% et d'étendre les bénéficiaires de ces
subventions aux OGEC, organismes de gestion de l’enseignement catholique.
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— _ VERSE, à partir du 1° septembre 2024, les aides aux sorties scolaires dans les conditions suivantes :
o Elève : habitant sur le territoire de Lamballe-Armor et scolarisé à Lamballe-Armor en primaire
o Bénéficiaires :
e associations de parents d'élèves (Amicale, APE, APEL),
e coopératives scolaires des écoles de Lamballe-Armor affiliées à l’'OCCE (Office Central de
Coopération à l'Ecole),
e OGEC, organismes de gestion de l’enseignement catholique
o Montants:
s Montant Les aides À, B et C ne sont pas cumulables Zi
par élève
A. Sorties scolaires avec nuitées (limitées à 1 par an et par enfant) — Par jour 5,28 €
B. Classes de découverte sans hébergement, organisées dans le cadre scolaire
(limitées à 1 par an et par enfant) — Par jour 3,09 €
C. Projet sur site avec un intervenant extérieur (limité à 1 par an et par enfant)
— Par projet 3,09 €
D. Sorties scolaires (limitées à 3 par an et par enfant) — Par sortie 3,09 €
— PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
RETOUR SUR L'ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER
Dans la mesure où les informations des Conseils communautaires sont portées à la connaissance des
élus municipaux, un retour sur l'activité de Lamballe Terre & Mer est fait lorsqu'il est demandé par un
Conseiller municipal d'aborder un point en particulier ».
Aucune demande n’a été formulée lors de cette séance.
Ce point ne fait pas l’objet d'une délibération.
Teneur des discussions :
L'information n'a donné lieu à aucun débat.
QUESTION DIVERSE
PROPRETE URBAINE
En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur Stéphane de SALLIER
DUPIN lit sa question :
« Force est de constater que la Ville est de plus en plus sale or, la propreté urbaine est la première forme
de l'écologie. Les poubelles éventrées se multiplient, les déchets dans la rue et dans les parcs également, enfin les dépôts sauvages, notamment aux abords des points d'apport volontaire des verres et textiles
ainsi qu'auprès des colonnes enterrées sont monnaie courante.
En l'état de nos informations, la propreté aux abords des points d'apport volontaire et des colonnes
enterrées sont de la responsabilité de Lamballe Terre & Mer qui délègue cette fonction à la Ville de
Lamballe-Armor.
Quel est l'accord qui lie les deux collectivités dans ce domaine ? Qu'est-ce que la commune va mettre
en œuvre pour remédier à cette situation ? La commune va-t-elle remettre des poubelles urbaines ?
Quelle mesure envisage la majorité pour lutter contre ces incivilités ? ».
Teneur des discussions :
— Philippe HERCOUËT considère la propreté urbaine comme un sujet majeur de la Municipalité. II
explique que ce point a fait l’objet de discussions lors de travaux avec le Forum Français de la Sûreté
Urbaine.
- Camille CAURET explique que si effectivement la propreté urbaine, comprenant notamment le
nettoyage des points d'apport volontaire, est une compétence communale, il y a une spécificité du
centre-ville de Lamballe-Armor au niveau de l'économie, évènements, sociologie. Il doit donc être
traité de manière spécifique. Elle souligne qu'il s'agit d’un sujet complexe qu'il faut traiter
collectivement et sans relâche. Un travail de photographie est également réalisé afin de voir
l’évolution de la situation et travailler à des améliorations. Elle attire l'attention de l'assemblée sur
le travail exemplaire des agents municipaux en charge de cette mission, car c'est un travail
extrêmement difficile. Pour finir, elle rappelle que la propreté urbaine est un sujet traité en lien avec
Lamballe Terre & Mer.
— Phillipe HERCOUËT ajoute que le sujet ne réside pas dans la répartition des charges avec Lamballe
Terre & Mer mais dans la recherche de solutions afin d'éviter les incivilités.
QUESTION DIVERSE
CIRCULATION DANS LAMBALLE
En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur Yves MEGRET lit sa
question :
« La Direction Régionale des Routes de l'Ouest (DIRO) a annoncé le calendrier de réfection de la voirie
de la RN 12 entre Plestan et La Corne du Cerf du 13 mai au 28 juin. Ces travaux sont attendus par les
riverains car ils devraient réduire les nuisances sonores. Ils seront effectués la nuit, de 20h00 à 6h00.
Par ailleurs, les travaux de voirie se multiplient dans Lamballe : rue du Bourg Hurel, rue de Penthièvre,
rue de Dinard, Place du Champ de Foire. Ils engendrent très souvent une réduction du nombre de
places de stationnement et annoncent de nouvelles difficultés pour se garer. Ces travaux induisent des
déviations multiples qui peuvent provoquer des conflits d'usage.
Quelles seront les déviations de la RN 12 et comment se conjugueront-elles avec les travaux et
déviations en cours dans Lamballe ? ».
Teneur des discussions :
— Philippe HERCOUËT indique que le centre-ville de Lamballe nécessite un renouvellement urbain
régulier pour le rayonnement, pour l'attractivité et pour répondre de façon technique à l'usure des
réseaux. Il ajoute que le développement économique et commercial en périphérie engendre de l’activité et de la circulation. Il admet que, lorsque des travaux sont effectués, cela a pour
conséquence une diminution temporaire de places de parking. Il reconnait également que
beaucoup de travaux sont à conduire en ce moment (rues de Bouin, du Bourg Hurel, de Penthièvre,
de Dinard). Même s'il observe parfois des difficultés de planning, il tient à souligner que des
solutions sont toujours trouvées avec les riverains et les commerçants afin de diminuer au
maximum l'impact des travaux. S'agissant des travaux sur la RN12, il précise que la DIRO a prévu des déviations qui ne vont pas impacter le centre-ville de Lamballe-Armor et ajoute que la création
d’une rocade permettrait de répondre à des problèmes de sécurité et de circulation.
S'agissant des travaux sur la RN12, Alain GOUEZIN confirme que la déviation se fait sur la rue Pierre
et Marie Currie. S'agissant des travaux dans le centre-ville, il reconnait que ceux-ci sont impactants
mais rappelle que les aménagements de rues se font sur deux ou trois